FNTAU Communiqué de presse 3 Réaction aux propos du SDIS 17102019

Communiqué de presse 3
A Crozon, le 17 octobre 2019
La Fédération Nationale des Techniciens Ambulanciers Urgentistes réagit aux propos tenus
par le SDIS au cours de la manifestation du 15 octobre
Mardi 15 octobre, à l’occasion de la manifestation du SDIS à Paris, une pluie de propos démesurés
au sujet des ambulanciers français, ainsi que sur les coûts liés à leurs missions s’est abattue
dans les médias. La FNTAU se doit de réagir et de rétablir un certain nombre de vérités
en ce qui les concerne.
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Au sujet des effectifs et des coûts de la prise en charge des services ambulanciers dans le
cadre de l’urgence préhospitalière
« Il y a une baisse des effectifs préoccupante alors qu’on est débordés par le nombre
d’interventions. On nous demande tout, y compris de remplacer des ambulances. » OuestFrance – 15/10/2019
En France selon les dernières données disponibles, les ambulanciers privés ont réalisé 1/3 des
missions totales* déléguées par le SAMU dans le cadre de l’UPH (Urgence préhospitalière), contre
2/3, pour le SDIS.
Comparons les effectifs : en France, il y a 248 000 sapeurs-pompiers contre 50 000 ambulanciers.
Par ailleurs, les missions des services ambulanciers dans le cadre de l’UPH représentent un budget
total 317 millions d’euros**, pris en charge par l’Assurance maladie. Précisé que les sociétés
d’ambulances privées dépendent du ministère des Solidarités et de la Santé ; Contre 3,7 milliards
d’euros*** pour le même type de missions SDIS, qui dépend du ministère de l’Intérieur.
Les professionnels des services ambulanciers sont certes en moins grand nombre mais ils sont plus
actifs dans le cadre des urgences, tout en étant moins onéreux que ceux du SDIS.
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Au sujet de la mission des ambulanciers privés
« On manque d'ambulanciers privés pour transporter des malades à l'hôpital ? C'est nous
qu'on envoie. Les gens nous attendent devant chez eux » Ouest France - 15/10/2019
Les ambulanciers privés sont avant tout des professionnels de l’urgence préhospitalière.
Ce ne sont pas des chauffeurs ou des « taxis », comme il a été possible de le lire, de l’entendre et de
le voir ces derniers mois, semaines et encore plus fortement mardi - lors de la manifestation.
L’agrément, qui leur est délivré par l’ARS, l’est avant tout pour remplir une mission d’urgence
préhospitalière dans le cadre de l’AMU (Aide Médicale Urgente).
En effet, selon l’Art. R. 6312 du code de la santé publique « L’agrément est délivré pour
l’accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués : 1° Dans
tous les cas, au titre de l’aide médicale urgente ; 2° Au surplus, le cas échéant, aux transports
effectués sur prescription médicale. »
Par ailleurs, en tant qu’entreprise du privé, d’un point de vue économique, les sociétés
d’ambulances créent des emplois. Rappelons que les sapeurs-pompiers professionnels ne
représentent que 21% des quelque 248.000 pompiers en France, les autres étant à 79%, des
volontaires. Ces derniers sont payés en moyenne 11 euros de l’heure net d’impôt, sans contrainte de
repos. Ce fait est dénoncé par un arrêt de la Cour de justice européenne du 21 février 2018, qui
considère que les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis à la directive 2003/88. (https://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:299:0009:0019:fr:PDF)
Les ambulanciers privés sont bien des professionnels de l’urgence et des acteurs non négligeables
de l’économie française.
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La politique du SDIS évince fréquemment les ambulanciers de l’urgence préhospitalière
« Le président, Kléber Mesquida, par ailleurs président du conseil départemental de l’Hérault a
décidé de faire payer les « transports logistiques » gérés par le Samu du CHU de Montpellier,
assurés par les sapeurs-pompiers. » Actu.fr - 9/10/2019
Si certains ambulanciers sont moins engagés dans l’UPH, c’est aussi la conséquence d’une volonté
politique du SDIS de s’accorder le monopole des missions d’urgence préhospitalière, un message
largement repris par les médias. La FNTAU ne peut plus accepter d’entendre que les ambulanciers
sont des « taxis » ou encore moins des « transporteurs logistiques ».
Les ambulanciers privés sont diplômés d’Etat et formés à la prise en charge des patients présentant
tout type de pathologie ou en situation d’urgence vitale.
Par ailleurs, les moyens matériels et humains des ambulanciers ne sont pas les mêmes que ceux qui
sont mis en œuvre par les services publics pour les SDIS. En effet et par exemple, les ambulanciers
sont soumis au numerus clausus à une échelle départementale (le nombre d’ambulances en
circulation est fonction du nombre d’habitants et ne doit pas dépasser un certain volume), ce qui
représente un frein au développement de la profession. Ou encore, les sociétés d’ambulances
privées sont également tenues d’assurer leur mission de transports programmés, ce qui demande
une gestion rigoureuse de l’organisation interne à chaque entreprise.
Les sociétés de services ambulanciers sont non seulement l’un des maillons de l’urgence
préhospitalière mais elles assurent en plus les transports programmés et ce, sans moyens
matériels, humains et budgétaires aussi importants que ceux mis en œuvre par les services publics
au profit du SDIS.
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Vous avez dit carence ambulancière ?
« Parmi celles-ci, le souhait de revenir au cœur de leur mission: l'urgence. Si nombre
d'interventions auprès de personnes en détresse conservent un caractère d'urgence,
d'autres sorties sur le terrain ressemblent davantage à un simple transport sanitaire. En
cause: "les carences ambulancières", lorsque le Samu sollicite les services d'incendie et de
secours (Sdis) par manque d'ambulances disponibles. » France 3 – 18/09/2010
Qu’est-ce qu’une carence ambulancière prise en charge par le SDIS ? Il y a carence ambulancière
lorsque le SAMU ne dispose pas d’un moyen ambulancier disponible dans un délai compatible avec
l’état du patient. En France seules les ambulances privées sont géo localisées par le SAMU Centres
15, ce qui permet aux régulateurs des appels d’évaluer la distance qui sépare le patient de
l’ambulance la plus proche et engendre ainsi une prise en charge la plus efficiente possible et un
gage de traçabilité. Ce n’est malheureusement pas le cas pour le SDIS.
Mais alors… Quand est-il des carences du SDIS ? Lorsque le SDIS présente une carence, il est de
coutume, qu’il accepte toute de même la mission en la confiant au VSAV d’une caserne plus éloignée
et ce, au détriment du délai d’intervention et par conséquent, au dommage du patient. De ce fait les
carences des pompiers ne sont pas reconnues. Lorsqu’une ambulance privée accepte une mission
SAMU en départ immédiat, elle intervient réellement immédiatement.
« Le président du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Aisne relevait
alors que, dans le cadre d’un tarif fixé nationalement, chaque carence d’ambulance privée,
déclenchée via le centre 15 du SAMU, est payée forfaitairement 120 euros « alors que ça en
coûte en moyenne 850 euros. » L’Union – 13/10/2019
La FNTAU précise que les 121 euros (123 euros en 2019,) cités ci-dessus représentent une prime qui
s’ajoute au budget que perçoit déjà le SDIS dans le cadre de sa mission de secours et qu’une
intervention VSAV (le véhicule de secours et d'assistance aux victimes du SDIS) coûte entre 1 000 et 1
200 euros*** par sortie. Tandis que l’intervention d’un service ambulancier pour la même mission
coûte, selon les chiffres de l’Assurance maladie, 160 euros en moyenne. Par ailleurs, il est à noter
que la profession ambulancière se développe en s’équipant de solutions de télémédecine mobile
d’urgence qui offrent une prise en charge optimum.
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Finalement, quelle est réellement la différence entre un sapeur-pompier et un ambulancier
dans le cadre de l’urgence préhospitalière ?
Les SDIS, placés sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, ont pour missions premières la lutte contre
les incendies, la protection des biens et des personnes, le secours d’urgence aux personnes victimes
d'accidents et de catastrophe. Ils ont en charge les centres de traitement des appels qui coordonnent
et soutiennent l'action des moyens engagés placés sous leur autorité. L'effectif des sapeurs-pompiers
est de 248 000 hommes et femmes pour 6 300 VSAV déployés dans les 6 415 centres d'incendie et de
secours. A eux seuls, ils absorbent 55% des interventions de secours à personne ce qui représente 83%
de leurs missions. Cette organisation repose essentiellement sur le volontariat qui représente 79 % de
leur effectif. Selon le dernier rapport de la Cours des comptes, le coût moyen d'une intervention d'un
VSAV s’élève à 1 200 euros.
Les services ambulanciers, professionnels de santé, sont placés sous la tutelle du ministère des
Solidarités et de la Santé. Ils ont pour mission d'assurer, sur prescription médicale, la prise en charge
et le transport des patients dans la cadre des transports dits programmés et de la permanence de soins.
Ils organisent et assurent la garde départementale qui permet de garantir une prise en charge des
patients la nuit, le dimanche et jours fériés. Mais, les ambulanciers, professionnel de l'urgence
préhospitalière, interviennent surtout dans le cadre de l'aide médicale urgente sur déclenchement
du SAMU centres 15 et de SOS médecins. Ils assurent des soins techniques, effectuent des bilans
médicaux en collaboration avec le SAMU centres 15. Le service ambulancier est le seul service géo
localisé intervenant dans le cadre de l'aide médicale urgente au sein des centres de réception et de
régulation des appels des centres 15. Par un maillage efficace et un effectif de 50 000 ambulanciers et
de 14 000 ambulances réparti sur l'ensemble du territoire, les 5 500 entreprises de services
ambulanciers assurent 45 % des interventions d’urgence et 35% des missions AMU. Le coût moyen
d'une ambulance missionnée par le SAMU s’élève à 160 euros.
Pour finir, la FNTAU affirme son soutien - sans demi-mesure - au collectif Inter-Urgences.
Sources
* L’Assurance Maladie 2019
** SNDS (Système National des Données de Santé) de 2016 à 2018
*** Rapport de la Cour des comptes 2019
Contact presse
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Virginie Hunzinger
Consultante en RP
Tél. 05 64 10 10 09 – 06 10 34 52 81
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