Étude Simulation Nappe Bahira: Prescriptions Spéciales

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ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM ER RBIA
BENI MELLAL
APPEL D’OFFRE N° 62/2019
Etude de réalisation du modèle de simulation dans le cadre de la
gestion participative des ressources en eau souterraine
de la nappe de la Bahira
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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CHAPITRE I- OBJET ET CLAUSES ADMINISTRATIVES
Article 1 : Objet du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de l’étude intitulée : ETUDE DE
REALISATION DU MODELE DE SIMULATION DANS LE CADRE DE LA
GESTION PARTICIPATIVE DES RESSOURCES EN EAU SOUTERRAINE DE LA
NAPPE DE LA BAHIRA.
Dans le cadre de sa politique de généralisation des contrats de nappes au niveau des
systèmes aquifères dans sa zone d’action afin d’assurer une gestion participative et
concertée des ressources en eau souterraine, et suite à l’état de surexploitation avancée que
connait la nappe de la Bahira, l’Agence du Bassin Hydraulique de l’Oum Er Rbia compte
instaurer un modèle de gestion comme outil d’aide à la décision pour faire face à la
surexploitation de la nappe et mettre en place les outils nécessaires pour une exploitation
durable de cette ressource stratégique.
Le contrat de la nappe doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :
 Contribuer à la mise en place d’une politique participative de protection des eaux
souterraines de la nappe ;
 Aboutir à un plan d’action négocié et concerté en harmonie avec les
recommandations et dispositions prévues par le PDAIRE pour la protection et la
préservation des ressources en eau de cet aquifère.
 Mettre en place un outil de gestion, engageant l’ensemble des intervenants pour une
gestion concertée des ressources en eau de la nappe.
Article 2 : Consistance des prestations et missions de l’étude
L’étude sera réalisée en trois missions suivantes :
Mission I : Collecte de données, Synthèse hydrogéologique et diagnostic de la situation
existante des eaux souterraines.
Dans le cadre de cette mission, l’IC doit :
o Entamer les investigations préliminaires permettant, d’une part, de faire une
reconnaissance générale de l’aire de l’étude et d’autres part, exploiter et synthétiser
les documents existants au niveau des organismes concernés (ABHOER, DPETL,
DRPE, ABHT, DRPE, ONEE-Branche Eau, ORMVAH, DPA, Services Eau, etc.) ;
o Actualiser toutes les données nécessaires pour le calage du modèle mathématique des
nappes de la Bahira en concertation avec les organismes concernés pour collecter
toutes les données récentes relatives notamment aux prélèvements d’eau souterraine
pour tous les usages.
Etant donnée la complexité du contexte hydrogéologique de la zone, il y’aura recours
à des missions géologiques de terrain pour l’étude structurale de la nappe. Aussi, et
afin d’évaluer et actualiser les volumes d’eau extraits de la nappe, l’acquisition et
l’exploitation des images satellitaires est nécessaire en plus d’enquêtes de terrains
ciblées.

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Mission II : Réalisation du modèle mathématique de gestion de la nappe de la Bahira et
élaboration des scénarios d’exploitation et proposition d’un schéma optimal de gestion.
La réalisation du modèle de simulation sera basée sur les données actualisées, qui seront
utilisées pour reprendre le calage du modèle en régime permanant et en régime transitoire et
réaliser les simulations relatives aux différents scénarios d’exploitation en tenant compte des
résultats du PDAIRE et des propositions faites par les différents partenaires.
Le schéma de gestion proposé concernera l’horizon 2040 et doit fixer les volumes à prélever
par secteur en tenant compte de la fréquence des baisses de niveaux et des caractéristiques
hydrodynamiques de la nappe.
Les scénarios à simuler seront fixés en concertation avec le MO et concerneront les
différents cas de figures en tenant compte des réalités de terrains, des contraintes de gestion
et des orientations du PDAIRE. Les résultats des scénarios et le schéma de gestion proposé
seront présentés au comité de pilotage pour validation.
Une fois ces scénarios sont validés, IC doit en tirer un plan d’action chiffré avec un
échéancier et des modalités de réalisation. Ce plan doit contenir entre autres toutes les
dispositions institutionnelles réglementaires et financières.
Mission III : Elaboration du dossier de contrat de nappes pour la mise en œuvre et le
suivi du plan d’action.
L’objectif de cette mission est d’aboutir à l’établissement d’une politique participative
contractuelle pour la mise en ouvre du plan d’action :
 Définir les divers volets du contrat de la nappe en fonction des objectifs à atteindre
pour chaque option ou scénario du plan d’action ;
 Identifier les partenaires du contrat et arrêter les responsabilités de chaque partie ;
 Traduire ces engagements en un contrat de nappe en précisant les modalités de sa
signature et de son suivi.
Article 3 : Pièces constitutives du marché
- L’acte d’engagement ;
- Le présent CPS complété par l’offre technique de l’attributaire ;
- les bordereaux des prix-détail estimatif ;
- le CCAG-EMO.
Article 4 : Références aux textes généraux
Le Contractant est soumis aux obligations des documents et textes généraux
réglementaires suivants :
1) Décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;
2) Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et
les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les
prestations d'études passés pour le compte de l'Etat ;
3) Les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi, la sécurité et les salaires de la
main d'œuvre ;
4) Les Dahirs du 25 Juin 1927, 15 Mars et 21 Mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la
législation du travail ;

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5) Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne les transports,
la fiscalité, etc. ;
6) Le Dahir n°1.56.211 du 11.12.1956 relatif aux garanties pécuniaires exigées des
soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ;
7) Les normes applicables au Maroc.
Cette liste n’est pas exhaustive, le contractant doit se procurer tout texte juridique ayant trait
au présent appel d’offres et ne peut en aucun cas faire valoir l’ignorance de ceux-ci pour ne
pas se conformer aux obligations qui en découlent.
En cas de modification, dans les textes concernés, le contractant se référera aux plus récents
d'entre eux.
Si les textes généraux présentent des clauses contradictoires le Contractant devra se
conformer au plus récent d'entre eux.
Article 5 : Maitre d’Ouvrage
Au titre du présent marché, l’Agence du Bassin de l’Oum Er Rbia (ABHOER) est le maitre
d’ouvrage (MO) conformément aux dispositions du Décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434
(20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Article 6 : Sous-traitance
Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché. En cas de sous-
traitance, il sera fait application de l’article 158 du Décret n° 2-12.349 du 20/03/2013.
Article 7 : Assurance
Conformément à l’article 20 du CCAG-EMO tel qu’il a été modifié par le décret n° 2-05-
1434 du 28 décembre 2005, Le titulaire doit, avant tout commencement de la prestation,
adresser au maître d’ouvrage, dans les trois (03) semaines qui suivent la date de notification
de l'approbation du marché, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs
établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d’une ou plusieurs polices
d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché tels que cités à
l’article 20 du CCAG-EMO et précisant leur date de validité.
Article 8 : Validité du marché
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après notification de son
approbation par le Directeur de l’ABHOER et son visa par le Contrôleur d’Etat de
l’ABHOER si son visa est requis.
Article 9 : Résiliation du marché
Les conditions et modalités de résiliation sont prévues par le décret 2.12.349 du 20/03/2013
relatif aux marchés publics et au CCAG-EMO

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CHAPITRE II : CLAUSES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Article 10 : Rapports à fournir
- Une note méthodologique à valider par le MO;
- Chaque mission fera l’objet d’un rapport en version provisoire et en version
définitive ;
- Le rapport définitif sera élaboré sur la base du rapport provisoire en tenant compte de
toutes les remarques du MO.
Nombre d’exemplaires :
- Les rapports provisoires de chaque mission sont à fournir en deux (02) exemplaires.
- La version définitive de tous les documents indiqués ci-dessus sera, une fois
approuvée, fournie en cinq (5) exemplaires.
- En plus du support papier, l’IC est tenu de transmettre à l’Agence, sur support
numérique, les rapports définitifs des missions sous formats.doc et .pdf en plus des
exposés sur PowerPoint.
- Le modèle de simulation réalisé sous GMS dans le cadre de cette étude sera installé
au niveau de l’AHOER.
- Le SIG, les fichiers, les modèles, les tableaux de calculs, les logiciels et les
documents cartographiques qui seront élaborés ou utilisés dans le cadre de cette
étude, seront fournis à l’Agence sur disque dur externe en un seul exemplaire.
Article 11 : Dispositions particulières d’arrêt temporaire de la prestation
Des impératifs spécifiques pourront nécessiter un arrêt temporaire des prestations. Cet arrêt
sera à définir en accord avec le MO. Cet arrêt pourra durer le temps nécessaire pour garantir
les meilleures conditions de réalisation des prestations.
Article 12 : Qualification de l’équipe chargée de l’exécution de l’étude
Les experts proposés par le titulaire doivent couvrir l’ensemble des profils nécessaires à la
bonne exécution de l’ensemble des prestations. L’équipe ainsi désignée doit comporter:
 un expert hydrogéologue chef de projet ;
 un ingénieur spécialisé en modélisation des nappes avec des compétences en
MODFLOW-GMS;
 un ingénieur en Génie rural ;
Article 13 : Relation IC-Maitre d’Ouvrage (MO)
Durant l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, l’IC ne sera en aucune façon
autorisé à se substituer au MO dans ses relations avec les tiers. L’IC se limitera à donner des
conseils qu'il appartiendra ensuite au MO de transformer à sa convenance en décisions ou
ordres d'exécution. L’IC tiendra le MO au courant de toutes les relations qu'il aura à
entreprendre avec des tiers pour l'accomplissement de ses missions, en particulier il
transmettra un double de toute correspondance avec ces tiers.
L’IC devra tenir le MO au courant de la progression des études et des résultats obtenus de la
façon la plus continue et la plus complète possible, il devra en particulier :
 Informer, avant tout commencement d’exécution, Le MO de la méthodologie adoptée
pour chacune des parties de l’étude et obtenir un accord qui ne saurait en aucune façon
limiter sa responsabilité ;