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4 Déc-AO-62-2019-ABHOER- Modèle simulation Bahira

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ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM ER RBIA
BENI MELLAL
APPEL D’OFFRE N° 62/2019
Etude de réalisation du modèle de simulation dans le cadre de la
gestion participative des ressources en eau souterraine
de la nappe de la Bahira
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
1
CHAPITRE I- OBJET ET CLAUSES ADMINISTRATIVES
Article 1 : Objet du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de l’étude intitulée : ETUDE DE
REALISATION DU MODELE DE SIMULATION DANS LE CADRE DE LA
GESTION PARTICIPATIVE DES RESSOURCES EN EAU SOUTERRAINE DE LA
NAPPE DE LA BAHIRA.
Dans le cadre de sa politique de généralisation des contrats de nappes au niveau des
systèmes aquifères dans sa zone d’action afin d’assurer une gestion participative et
concertée des ressources en eau souterraine, et suite à l’état de surexploitation avancée que
connait la nappe de la Bahira, l’Agence du Bassin Hydraulique de l’Oum Er Rbia compte
instaurer un modèle de gestion comme outil d’aide à la décision pour faire face à la
surexploitation de la nappe et mettre en place les outils nécessaires pour une exploitation
durable de cette ressource stratégique.
Le contrat de la nappe doit permettre d’atteindre les objectifs suivants :

Contribuer à la mise en place d’une politique participative de protection des eaux
souterraines de la nappe ;
 Aboutir à un plan d’action négocié et concerté en harmonie avec les
recommandations et dispositions prévues par le PDAIRE pour la protection et la
préservation des ressources en eau de cet aquifère.
 Mettre en place un outil de gestion, engageant l’ensemble des intervenants pour une
gestion concertée des ressources en eau de la nappe.
Article 2 : Consistance des prestations et missions de l’étude
L’étude sera réalisée en trois missions suivantes :
Mission I : Collecte de données, Synthèse hydrogéologique et diagnostic de la situation
existante des eaux souterraines.
Dans le cadre de cette mission, l’IC doit :
o Entamer les investigations préliminaires permettant, d’une part, de faire une
reconnaissance générale de l’aire de l’étude et d’autres part, exploiter et synthétiser
les documents existants au niveau des organismes concernés (ABHOER, DPETL,
DRPE, ABHT, DRPE, ONEE-Branche Eau, ORMVAH, DPA, Services Eau, etc.) ;
o
Actualiser toutes les données nécessaires pour le calage du modèle mathématique des
nappes de la Bahira en concertation avec les organismes concernés pour collecter
toutes les données récentes relatives notamment aux prélèvements d’eau souterraine
pour tous les usages.
Etant donnée la complexité du contexte hydrogéologique de la zone, il y’aura recours
à des missions géologiques de terrain pour l’étude structurale de la nappe. Aussi, et
afin d’évaluer et actualiser les volumes d’eau extraits de la nappe, l’acquisition et
l’exploitation des images satellitaires est nécessaire en plus d’enquêtes de terrains
ciblées.
2
Mission II : Réalisation du modèle mathématique de gestion de la nappe de la Bahira et
élaboration des scénarios d’exploitation et proposition d’un schéma optimal de gestion.
La réalisation du modèle de simulation sera basée sur les données actualisées, qui seront
utilisées pour reprendre le calage du modèle en régime permanant et en régime transitoire et
réaliser les simulations relatives aux différents scénarios d’exploitation en tenant compte des
résultats du PDAIRE et des propositions faites par les différents partenaires.
Le schéma de gestion proposé concernera l’horizon 2040 et doit fixer les volumes à prélever
par secteur en tenant compte de la fréquence des baisses de niveaux et des caractéristiques
hydrodynamiques de la nappe.
Les scénarios à simuler seront fixés en concertation avec le MO et concerneront les
différents cas de figures en tenant compte des réalités de terrains, des contraintes de gestion
et des orientations du PDAIRE. Les résultats des scénarios et le schéma de gestion proposé
seront présentés au comité de pilotage pour validation.
Une fois ces scénarios sont validés, IC doit en tirer un plan d’action chiffré avec un
échéancier et des modalités de réalisation. Ce plan doit contenir entre autres toutes les
dispositions institutionnelles réglementaires et financières.
Mission III : Elaboration du dossier de contrat de nappes pour la mise en œuvre et le
suivi du plan d’action.
L’objectif de cette mission est d’aboutir à l’établissement d’une politique participative
contractuelle pour la mise en ouvre du plan d’action :

Définir les divers volets du contrat de la nappe en fonction des objectifs à atteindre
pour chaque option ou scénario du plan d’action ;

Identifier les partenaires du contrat et arrêter les responsabilités de chaque partie ;

Traduire ces engagements en un contrat de nappe en précisant les modalités de sa
signature et de son suivi.
Article 3 : Pièces constitutives du marché
- L’acte d’engagement ;
- Le présent CPS complété par l’offre technique de l’attributaire ;
- les bordereaux des prix-détail estimatif ;
- le CCAG-EMO.
Article 4 : Références aux textes généraux
Le Contractant est soumis aux obligations des documents et textes généraux
réglementaires suivants :
1) Décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;
2) Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et
les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les
prestations d'études passés pour le compte de l'Etat ;
3) Les textes législatifs et réglementaires concernant l'emploi, la sécurité et les salaires de la
main d'œuvre ;
4) Les Dahirs du 25 Juin 1927, 15 Mars et 21 Mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la
législation du travail ;
3
5) Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne les transports,
la fiscalité, etc. ;
6) Le Dahir n°1.56.211 du 11.12.1956 relatif aux garanties pécuniaires exigées des
soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ;
7) Les normes applicables au Maroc.
Cette liste n’est pas exhaustive, le contractant doit se procurer tout texte juridique ayant trait
au présent appel d’offres et ne peut en aucun cas faire valoir l’ignorance de ceux-ci pour ne
pas se conformer aux obligations qui en découlent.
En cas de modification, dans les textes concernés, le contractant se référera aux plus récents
d'entre eux.
Si les textes généraux présentent des clauses contradictoires le Contractant devra se
conformer au plus récent d'entre eux.
Article 5 : Maitre d’Ouvrage
Au titre du présent marché, l’Agence du Bassin de l’Oum Er Rbia (ABHOER) est le maitre
d’ouvrage (MO) conformément aux dispositions du Décret n° 2.12.349 du 8 joumada I 1434
(20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Article 6 : Sous-traitance
Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché. En cas de soustraitance, il sera fait application de l’article 158 du Décret n° 2-12.349 du 20/03/2013.
Article 7 : Assurance
Conformément à l’article 20 du CCAG-EMO tel qu’il a été modifié par le décret n° 2-051434 du 28 décembre 2005, Le titulaire doit, avant tout commencement de la prestation,
adresser au maître d’ouvrage, dans les trois (03) semaines qui suivent la date de notification
de l'approbation du marché, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs
établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d’une ou plusieurs polices
d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l'exécution du marché tels que cités à
l’article 20 du CCAG-EMO et précisant leur date de validité.
Article 8 : Validité du marché
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après notification de son
approbation par le Directeur de l’ABHOER et son visa par le Contrôleur d’Etat de
l’ABHOER si son visa est requis.
Article 9 : Résiliation du marché
Les conditions et modalités de résiliation sont prévues par le décret 2.12.349 du 20/03/2013
relatif aux marchés publics et au CCAG-EMO
4
CHAPITRE II : CLAUSES ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Article 10 : Rapports à fournir
-
Une note méthodologique à valider par le MO;
Chaque mission fera l’objet d’un rapport en version provisoire et en version
définitive ;
Le rapport définitif sera élaboré sur la base du rapport provisoire en tenant compte de
toutes les remarques du MO.
Nombre d’exemplaires :
- Les rapports provisoires de chaque mission sont à fournir en deux (02) exemplaires.
- La version définitive de tous les documents indiqués ci-dessus sera, une fois
approuvée, fournie en cinq (5) exemplaires.
- En plus du support papier, l’IC est tenu de transmettre à l’Agence, sur support
numérique, les rapports définitifs des missions sous formats.doc et .pdf en plus des
exposés sur PowerPoint.
- Le modèle de simulation réalisé sous GMS dans le cadre de cette étude sera installé
au niveau de l’AHOER.
- Le SIG, les fichiers, les modèles, les tableaux de calculs, les logiciels et les
documents cartographiques qui seront élaborés ou utilisés dans le cadre de cette
étude, seront fournis à l’Agence sur disque dur externe en un seul exemplaire.
Article 11 : Dispositions particulières d’arrêt temporaire de la prestation
Des impératifs spécifiques pourront nécessiter un arrêt temporaire des prestations. Cet arrêt
sera à définir en accord avec le MO. Cet arrêt pourra durer le temps nécessaire pour garantir
les meilleures conditions de réalisation des prestations.
Article 12 : Qualification de l’équipe chargée de l’exécution de l’étude
Les experts proposés par le titulaire doivent couvrir l’ensemble des profils nécessaires à la
bonne exécution de l’ensemble des prestations. L’équipe ainsi désignée doit comporter:



un expert hydrogéologue chef de projet ;
un ingénieur spécialisé en modélisation des nappes avec des compétences en
MODFLOW-GMS;
un ingénieur en Génie rural ;
Article 13 : Relation IC-Maitre d’Ouvrage (MO)
Durant l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, l’IC ne sera en aucune façon
autorisé à se substituer au MO dans ses relations avec les tiers. L’IC se limitera à donner des
conseils qu'il appartiendra ensuite au MO de transformer à sa convenance en décisions ou
ordres d'exécution. L’IC tiendra le MO au courant de toutes les relations qu'il aura à
entreprendre avec des tiers pour l'accomplissement de ses missions, en particulier il
transmettra un double de toute correspondance avec ces tiers.
L’IC devra tenir le MO au courant de la progression des études et des résultats obtenus de la
façon la plus continue et la plus complète possible, il devra en particulier :
 Informer, avant tout commencement d’exécution, Le MO de la méthodologie adoptée
pour chacune des parties de l’étude et obtenir un accord qui ne saurait en aucune façon
limiter sa responsabilité ;
5
 présenter à l’issue de chaque étape de l’étude, les résultats partiels de l’étude de façon à
ne faire figurer dans les dossiers définitifs que les documents que Le MO aura le temps
d’étudier et sur lesquels il aura donné un accord de principe. A la remise des dossiers
minute, Le MO donnera son accord ou fera connaître ses remarques ou demande de
modifications éventuelles ;
 assurer des contacts fréquents avec les représentants du MO. La périodicité exacte de ces
rencontres sera fixée en fonction de l’avancement de l’étude ;
 fournir au MO des comptes-rendus périodiques sur l’avancement des études et des
comptes-rendus de toutes les réunions IC-MO concernant l’étude ;
 A l’issue de chaque phase de l’étude et à chaque fois que le maître d’ouvrage le souhaite,
le Consultant est tenu d’animer des workshops de validation à travers des exposés détaillés
au sujet des méthodes utilisées et des résultats obtenus. Une présentation générale des
résultats de l’étude sera faite après la réception provisoire de la dernière phase de celle-ci.
L’IC assurera l’entière responsabilité de l’activité de son personnel dans le cadre des
missions qui leur seront confiées. Il garantira au mieux la bonne exécution des intérêts du
MO.
Article 14 : Prestations à la charge du MO
Pour la réalisation de la prestation, objet du présent marché, le MO mettra à la disposition du
titulaire, les données et les études antérieures réalisées dans la zone d’études. Le MO devra
communiquer tous les renseignements géologiques, climatologiques, hydrologiques,
hydrogéologiques et toutes autres données dont il dispose et que le titulaire juge nécessaire à
titre gracieux.
Le MO aura la charge de faciliter, dans la mesure du possible, toutes les opérations sur le
terrain et le règlement à l'amiable des dommages qui résulteraient de ces opérations, sauf si
ces dommages provenaient de négligences graves de la part du personnel du contractant
auquel cas la charge des réparations incomberait au contractant.
Il est spécifié que le contractant souscrit une police d'Assurance RC et AT
A la demande du titulaire, le MO effectuera les premières démarches auprès des organismes
concernés par les prestations pour leur présenter et leur demander de lui procurer les
documents disponibles qui lui seront nécessaires pour mener à bien la prestation, et lui
fournir les renseignements qu’il souhaite obtenir.
Les documents techniques recueillis auprès de ces organismes au cours des missions et sous
missions de la présente prestation devront être restitués au MO à la fin. La réception du
marché ne pourra être prononcée tant que cette remise n’est pas effectuée.
Article 15 : Prestations à la charge de l’IC
Le titulaire est chargé de fournir et de maintenir en bon état de marche :



Les véhicules nécessaires à la bonne marche des missions ;
Les carburants et lubrifiants et d'une façon générale tout le matériel consommable ;
Le matériel de bureau et de campement nécessaire si besoin est ;
6







La fourniture de tout le personnel technique ainsi que tout le matériel de mesure
nécessaire à la bonne marche des travaux de mesures ;
Les frais de voyage du personnel technique au lieu de travail ;
Le logement et la nourriture de ce personnel technique ;
L'entretien constant de tout le matériel en parfait état d'utilisation ;
Les taxes et formalités douanières en tous pays et au Maroc ;
L'établissement, la fourniture et l'expédition des rapports ;
La fourniture de la main d'œuvre locale non spécialisée.
Dans le cadre de l’exécution du présent marché, Le titulaire s’engage notamment à :





fournir les ressources professionnelles nécessaires et les affecter aux prestations prévues
contractuellement ;
exécuter les prestations dans les règles de l’art, selon des normes et standards
professionnels élevés ;
respecter les lois et règlements en vigueur au Maroc ;
fournir les outils et les documents méthodologiques liés à l’objet contractuel ;
consulter tout ouvrage ou étude qui pourrait contribuer à une meilleure connaissance des
problématiques et de l’aire de la prestation.
Le titulaire et son personnel et agents ne devront pas s’engager, directement ou
indirectement, dans des activités professionnelles ou commerciales qui pourraient être
incompatibles avec les activités qui leur ont été confiées au titre du dit marché.
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CHAPITRE III : DELAI ET CLAUSES FINANCIERES
Article 16 : Délai d’exécution
Le délai global d'exécution pour l'ensemble du marché est fixé à DIX HUIT (18) MOIS à
compter du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant de
commencer la prestation.
Article 17 : Pénalités de retard
Conformément à l’article 42 du CCAG-EMO, et si le titulaire ne respecte pas le délai
d’exécution de la prestation, il lui sera appliqué une pénalité journalière fixée à 1 millième
du montant de la mission concernée par jour calendaire de retard. Cette pénalité est
plafonnée à 10% du montant du marché initial éventuellement modifié ou complété par les
avenants intervenus.
Article 18 : Cautionnement
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : QUINZE MILLE DIRHAM
(15000,00 DH).
Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché.
Article 19 : Révision des prix
Les prix sont fermes et non révisables.
Article 20 : Définition des prix
Les prix unitaires définis dans le bordereau des prix formant détail estimatif rémunèrent les
frais d’accomplissement de l’étude.
Article 21 : Caractère général des prix
En plus de ce qui est prévu à l’article 34 du CCAG-EMO, les prix du marché tiennent
compte de tous les frais inhérents à l'exécution des prestations, tels que la dactylographie,
tirage, travaux et prestations prévus au marché dont Le titulaire est réputé avoir estimé les
difficultés et risques.
Ils comprennent les frais de voyage, déplacement, transport et frais de séjour dépensés par le
titulaire pour l'accomplissement de la prestation. Ils comprennent les charges financières et
les bénéfices ainsi que toutes les taxes et tous les impôts existants, ou à venir jusqu'au
moment de l'établissement du marché.
Ils tiennent compte aussi en particulier des opérations ou démarches effectuées par le
prestataire, dans le cadre des relations qu'il entretiendra avec l’Agence de Bassin
Hydraulique de l’Oum Er Rbia ou avec des tiers pour les besoins de la prestation.
Ils tiennent compte également de tous les frais nécessaires pour l'hébergement et les missions
de l'ensemble du personnel employé par le prestataire
Article 22 : Mode de règlement
En complément à ce qui est prévu aux articles 37, 39, 40, 41 et 44 du CCAG-EMO, le
règlement des prestations objet du présent marché se fera sur des décomptes établis sur
présentation des titres justificatifs des opérations effectuées conformément au bordereau des
prix-détail estimatif de l’article 28 du présent marché.
Les décomptes ne seront établis qu’après validation et réception par le maître d’ouvrage des
rapports de chaque mission.
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Article 23 : Modalités de paiement
Le règlement des sommes dues au titulaire pour l’exécution des prestations objet du marché
issue du présent appel d’offres sera effectué par virement bancaire. Il se fera selon les
modalités de règlement suivantes :
 60% du montant de chaque mission à la remise et l’acceptation des rapports
correspondants, en version provisoire ;
 40% du montant de chaque mission à la remise et l’acceptation des rapports
correspondants, en version définitive et installation des modèles.
Le Maître d’ouvrage se libérera valablement des sommes dues par lui en exécution du
présent marché en créditant le compte bancaire de l’Ingénieur Conseil (IC). Ces règlements
seront effectués sur présentation par le Consultant aux services concernés des factures.
Les décomptes datés doivent être arrêtées en chiffres, et signées par le créancier, qui doit en
outre rappeler l’intitulé exact de son compte courant bancaire et l’objet de son marché.
Article 24 : réception provisoire et définitive
1- La réception provisoire sera prononcée dès la réception de la totalité des dossiers
définitifs et après leur acceptation et leur approbation par le MO.
2- Il est prévu un délai de garantie de 3 mois. La réception définitive de l’étude sera
prononcée après l’expiration du délai de garantie.
Article 25 : Retenue de garantie
La retenue de garantie sur les décomptes provisoires est de 10% (dix pour cent). Cette
retenue de garantie cessera de croître quand elle aura atteint 7% (sept pour cent) du montant
initial du marché. Elle pourra être cautionnée dans les conditions prévues dans le CCAGEMO.
Article 26 : Nantissement
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :
1- La liquidation des sommes dues par l'Agence du Bassin Hydraulique de l'Oum Er Rbia en
exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur de l'Agence du Bassin
Hydraulique de l'Oum Er Rbia à Béni-Mellal.
2- Le fonctionnaire chargé de fournir au titre du présent marché ainsi qu'au bénéficiaire des
nantissements ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l'Article 7 du Dahir du
28 août 1948 est le Directeur de l'Agence du Basin de l'Oum Er Rbia à Béni-Mellal.
3- Les paiements sont effectués par le Trésorier Payeur de l’Agence du Bassin Hydraulique
de l’Oum Er-Rbia, seul qualifié pour recevoir les significations des créances de Le titulaire
du présent marché.
Conformément aux dispositions de l’article 11 § 5 du C.C.A.G-EMO, l’Agence du Bassin
Hydraulique de l’Oum Er-Rbia délivre sans frais, à l’entrepreneur, sur sa demande et contre
récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique » et
destiné à former titre de nantissement.
Lu et accepté par l’entrepreneur
Ordonnateur
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CHAPITRE IV: BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF
-----------Article 27 : Bordereau des prix formant détail estimatif
-----------ETUDE DE REALISATION DU MODELE DE SIMULATION DANS LE CADRE DE LA
GESTION PARTICIPATIVE DES RESSOURCES EN EAU SOUTERRAINE DE LA
NAPPE DE LA BAHIRA
Prix N°
Désignation
des prestations
Unité
Qté
Prix Unitaire en
Dirhams (HTVA)
Montant
partiel (HT)
En chiffre
1
2
4
Mission-I: Collecte de données, Synthèse
hydrogéologique et diagnostic de la Forfait
situation existante des eaux souterraines.
Mission II: Réalisation du modèle
mathématique de gestion de la nappe de la
Bahira et élaboration des scénarios Forfait
d’exploitation et proposition d’un schéma
optimal de gestion.
Mission III: Elaboration du dossier de
contrat de nappes pour la mise en œuvre et
Forfait
le suivi du plan d’action.
1
1
1
TOTAL (HTVA)
TAUX TVA (20%)
TOTAL (TTC)
10
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM ER RBIA
BENI MELLAL
APPEL D’OFFRE N° 62/2019
Etude de réalisation du modèle de simulation dans le cadre de la
gestion participative des ressources en eau souterraine
de la nappe de la Bahira
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
11
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
*****
Article 1 : Objet du Règlement de la Consultation
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant
pour objet : ETUDE DE REALISATION DU MODÈLE DE SIMULATION DANS LE
CADRE DE LA GESTION PARTICIPATIVE DES RESSOURCES EN EAU
SOUTERRAINE DE LA NAPPE DE LA BAHIRA
Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du décret n°2.12.349 du 8 joumada I
1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier
les conditions et les formes prévues par le décret n°2.12.349 précité. Toute disposition
contraire au décret n°2.12.349 précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les
précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et
des autres articles du décret n° n°2.12.349 précité.
Article 2 : Maître d’Ouvrage
Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence du
Bassin Hydraulique de l’Oum Er Rbia – Béni Mellal.
Article 3 : Répartition en lots
Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique.
Article 4 : Composition du dossier d’appel d’offres
Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret 2-12-349 précité, le dossier
d’appel d’offres comprend :
 Une copie de l'avis d’appel d’offres ;
 Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;
 Le bordereau des prix-détail estimatif ;
 Le modèle de l’acte d’engagement ;
 Le modèle de déclaration sur l’honneur ;
 Le présent règlement de la consultation ;
Article 5 : Conditions requises des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 24 du décret 2.12.349 précité :
Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des
procédures prévues par le décret 2.1.349, les personnes physiques ou morales, qui :
- justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
- sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les
sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées
suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;
- sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de
prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires
et sont en situation régulière auprès de ces organismes.
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Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :
- les personnes en liquidation judiciaire ;
- les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par
l'autorité judiciaire compétente ;
- les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée
dans les conditions fixées par l'article 159 du décret 2.12.349.
- les personnes visées à l’article 22 de la loi n° 78-00 portant charte communale
promulguée par le dahir n°1-02-29è en date du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) pour
les marchés des communes ;
- les personnes visées à l’article 24 de la loi n° 79-00 relative à l’organisation des
collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n°1-02-269 en
date du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) pour les marchés des préfectures et
provinces ;
- les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de
passation de marchés.
Article 6 : justification des capacités et des qualités des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret 2.12.349 précité, les pièces à
fournir par les concurrents sont :
Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique et
une offre technique. Chaque dossier peut être accompagné d’un état des pièces qui le
constituent.
A- Le dossier administratif comprend :
1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :
a- une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit comporter les
mentions prévues à l’article 26 du décret 2.12.349.
b- l’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution
personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
c- pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du
groupement prévue à l’article 157 du décret 2.12.349 ;
2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les
conditions fixées à l’article 40 du décret 2.12.349 :
a- la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
-
s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune
pièce n'est exigée ;
-
s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom
d'une personne physique ;
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
Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe
compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société,
lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ;

L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce
personne, le cas échéant.
b- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins
d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le
concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a
constitué les garanties prévues à l'article 24 du décret 2.12.349. Cette attestation
doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé;
c- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins
d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est
en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions
prévues à cet effet à l'article 24 du décret 2.12.349 ou de la décision du ministre
chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir
portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime
de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale
auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis
dudit organisme.
La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour
l’appréciation de leur validité.
d- le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes
assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en
vigueur ; (à fournir en original ou en copie certifiée conforme à l’original)
e- l'équivalent des attestations visées aux paragraphes b, c et d ci-dessus, délivrées
par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de
provenance pour les concurrents non installés au Maroc.
A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes
compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être
remplacées par une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays
d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
B- un dossier technique comprenant :
a) Pour les concurrents installés au Maroc :
- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date,
la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles
il a participé ;
- Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les
hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou
par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire;
- La copie légalisée des certificats d'agrément des bureaux d'études dans les domaines
D9 ; D13 et D20.
14
b) Pour les concurrents non installés au Maroc :
- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date,
la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles
il a participé ;
- Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les
hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou
par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire.;
NB : Les attestations de prestations similaires doivent comporter au moins une attestation
sur les études de modélisation mathématique des nappes pour un montant supérieur à
1.000.000 Dh et une attestation sur l’élaboration des contrats de nappes pour un montant
supérieur à 1.000.000Dh
C- Une offre technique comprenant :
a. Une note méthodologique :
 la note méthodologique doit présenter d’une manière précise la démarche que le
titulaire du marché envisage pour la réalisation de des prestations objet du présent
AO. Elle sera prise en compte lors de la notation des bureaux d’études
soumissionnaires ;
 détail de mise en œuvre de suivi, d’interprétation et de présentation des résultats.
 Le planning détaillé envisagé pour l’exécution des prestations ;
 Le chronogramme des interventions des différents membres de l’équipe du projet
avec la tache et la durée approximative d’intervention de chacun ;
b. Une note indiquant les moyens matériels et techniques qui seront déployés pour la
réalisation des prestations objet de la présente consultation, en particulier la licence du
logiciel GMS (version 10.x) pour la modélisation des nappes d’eau souterraine.
c. Equipe du projet : Les curriculum-vitae des membres des l’équipe du projet qui seront
affectées à cette étude :
- un expert hydrogéologue chef de projet ;
- un ingénieur spécialisé en modélisation des nappes avec des compétences en
MODFLOW-GMS ;
- un ingénieur en Génie rural.
Le chef de projet doit faire partie du personnel permanent de la société à justifier par le
bordereau de la CNSS ou autres
Les CV doivent être signés conjointement par le membre et la société.
Article 7 : Contenu et présentation des dossiers des concurrents
1- Contenu des dossiers
Conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2.12.349 précité, les dossiers
présentés par les concurrents doivent comporter :
- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention
manuscrite «lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages ;
- Le dossier administratif précité (Cf. article 6 ci-dessus) ;
- Le dossier technique précité (Cf. article 6 ci-dessus) ;
- L’offre technique (Cf. article 6 ci-dessus) ;
- L’offre financière.
15
L’offre financière comprend :
a- l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet
du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant
un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire.
Cet acte d’engagement dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est
signé par le concurrent ou son représentant habilité.
Lorsque l’acte d’engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 157
du décret 2.12.349, il doit être signé soit par chacun des membres du groupement ; soit
seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations
légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du
marché.
b- le bordereau des prix et le détail estimatif.
Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres.
Les prix unitaires du bordereau des prix-détail estimatif doivent être libellés en chiffres. Les
montants totaux du bordereau des prix-détail estimatif, doivent être libellés en chiffres.
En cas de discordance entre les prix unitaires du bordereau des prix et ceux du détail
estimatif, les prix du bordereau des prix prévalent.
Le montant total du bordereau-détail estimatif doit être libellé en chiffres.
En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement, et de celui du bordereau
des prix-détail estimatif, le montant de ces derniers documents est tenu pour bons pour
établir le montant réel de l'acte d'engagement.
2- Présentation des dossiers des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 29 du décret n° 2.12.349 précité :
a- le dossier à présenter par chaque concurrent est mis dans un pli fermé portant les
mentions suivantes :
- le nom et l'adresse du concurrent ;
- l'objet du marché et, éventuellement, l'indication du ou des lots en cas de marché alloti ;
- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;
- l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission
d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis".
b- Ce pli contient trois enveloppes distinctes :

la première enveloppe contient les pièces des dossiers administratifs, et technique, et
le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé par le concurrent ou la
personne habilitée par lui à cet effet. Cette enveloppe doit être fermée et porter de
façon apparente la mention "dossiers administratif et technique» ;

la deuxième enveloppe contient l’offre technique. Elle doit être fermée et porter de
façon apparente la mention « offre technique » ;

la troisième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être fermée et porter de
façon apparente la mention "offre financière".
16
c- Les enveloppes visées ci-dessus indiquent de manière apparente :
-
le nom et l'adresse du concurrent ;
-
l'objet du marché et, le cas échéant, l'indication du ou des lots concernés ;
-
la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis.
Article 8 : Dépôt des plis des concurrents
Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret N° 2.12.349 précité, les plis sont
aux choix des concurrents :
1- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis
d'appel d’offres ;
2- soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
3- soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de
la séance, et avant l'ouverture des plis ;
4- soit par voie électronique.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l'avis d'appel d'offres
pour la séance d'ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis.
A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d'ouvrage dans leur ordre d'arrivée,
sur le registre spécial prévu à l’article 19 du décret 2.12.349. Le numéro d'enregistrement
ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis.
Les plis déposés ou reçus par courrier resteront fermés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur
ouverture dans les conditions prévues à l'article 36 du décret 2.12.349.
Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le
marché est déposé dans comme il est prévu au présent article.
Article 9 : retrait des plis
Conformément à l’article 32 du décret 2.12.349, tout pli déposé ou reçu peut être retiré
antérieurement au jour et à l'heure fixée pour la séance d'ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité et adressée au maître d’ouvrage. La date et l'heure du retrait
sont enregistrées par le maître d'ouvrage sur le registre spécial visé à l'article 19 du décret
2.12.349.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les
conditions prévues à l'article 31 du décret 2.12.349.
Article 10 : Délai de validité des offres
Conformément à l’article 33 du décret 2.12.349, les concurrents restent engagés par leurs
offres pendant un délai de soixante-quinze (75) jours, à compter de la date de la séance
d'ouverture des plis.
Si la commission d'appel d'offres estime ne pas être en mesure d'effectuer son choix pendant
le délai prévu ci-dessus, le maître d'ouvrage saisit les concurrents, avant l'expiration de ce
délai par lettre recommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour
un nouveau délai qu’il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre
17
recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage, avant la date limite
fixée par ce dernier, restent engagés pendant ce nouveau délai.
Article 11 : délai de notification de l’approbation
L'approbation des marchés doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de
soixante-quinze (75) jours à compter de la date d'ouverture des plis ou de la date de la
signature du marché par l'attributaire lorsqu'il est négocié. Dans le cas où le délai de validité
des offres est prorogé conformément au deuxième alinéa de l'article 33 du décret 2.12.349, le
délai d'approbation visé au premier alinéa ci-dessus est majoré d'autant de jours acceptés par
l'attributaire du marché.
Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de
son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son
cautionnement provisoire.
Lorsque le maître d'ouvrage décide de demander à l'attributaire de proroger la validité de son
offre, il doit, avant l'expiration du délai visé à l'alinéa premier ci-dessus, lui proposer par
lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de
communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période
supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L'attributaire doit faire connaître sa
réponse avant la date limite fixée par le maître d'ouvrage.
En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.
Le maître d'ouvrage établit un rapport, dûment signé par ses soins, relatant les raisons de non
approbation dans le délai imparti. Ce rapport est joint au dossier du marché.
Article 12 : Critères d’évaluation des offres
La commission apprécie, selon les critères arrêtés dans le présent règlement, les capacités
financières et techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de
la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif et technique
et l’offre technique de chaque concurrent.
Article 13 : Evaluation et comparaison des offres
Phase 1 : Analyse des dossiers administratifs et techniques
Le jugement des offres sera effectué par une commission désignée à cet effet et se
déroulera comme suit : A la séance d’ouverture des plis, seront ouverts en premier lieu les
dossiers administratif et technique.
Phase 2 : Analyse des offres techniques
Une sous-commission sera désignée pour analyser en détail les offres techniques des
soumissionnaires retenus. Cette sous-commission communiquera les résultats de cette
analyse lors d’une deuxième séance. La date et le lieu de cette 2ème séance doivent être
communiqués à temps à tous les soumissionnaires.
Ne sont prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l'issue de la
phase 1. Pendant cette phase, il sera procédé à la comparaison et classement technique des
offres. Un système de notation sera appliqué à chaque candidat et apprécié à partir des
critères suivants :
18
a- Moyens matériels : (sur 15 points)
Cette partie concernera le matériel et logiciel proposés pour la réalisation des prestations
objet du présent AO. L’analyse portera sur le matériel et logiciel comme suit :
- 15 points pour la présentation d’une licence du logiciel GMS (version 10.x) pour la
modélisation hydrodynamique des nappes.
b- Méthodologie et organisation de travail : (sur 35 points)
La méthodologie de travail proposée doit être en conformité avec l'objet de l'étude et
homogène avec la démarche et le planning que le Bureau d'études prévoit de suivre dans la
réalisation des prestations objet du présent appel d'offres.
b-1- Méthodologie (25 points) :
L’évaluation de la pertinence tiendra compte de l’articulation des activités et de la qualité
des équipes d’appui ainsi que la démarche proposée, le planning et les logiciels utilisés.
-
Si la méthodologie est conforme au CPS et ne présente aucune amélioration par rapport
au CPS : 10 points ;
Si la méthodologie présentée est novatrice, détaillée et présente des axes d’amélioration
par rapport au CPS (en plus des 10 points, 5 points complémentaires par axe
d’amélioration avec un plafond de 15 points complémentaires).
b-2- Planning-Organisation de travail (10 points):
Reprend seulement le déroulement des phases définies dans le
CPS, sans détail du planning, ni précision des tâches à répartir,
Acceptable
pouvant affecter le bon déroulement de l’étude
Approprié, décrivant clairement le phasage, le planning et la
Satisfaisante
répartition des tâches.
5 points
10 points
c- Expérience de l’équipe : (sur 50 points)
Qualification de l'équipe chargée de la réalisation des prestations objet du présent marché
(ancienneté, diplômes, profils, expérience en rapport avec le type d'études objet du présent
marché, etc. Ce critère sera noté sur 50 points comme suit :
c1- Expert hydrogéologue chef de projet : (20 Points)
* Expérience (10 points) dans le domaine des études des ressources en eau souterraine ; de
la modélisation des nappes et des contrats de nappes. 2 points par référence mentionnée dans
le CV.
* Ancienneté dans l’activité (10 points) :
○ Ancienneté : Plus de 15 ans : 10Pts
○ Ancienneté : Entre 5 et de 15 ans : 5 Pts
○ Ancienneté : Moins de 5 ans : 2 Pts
c2- Ingénieur spécialisé en modélisation : (15 Points)
* Expérience (10 points) dans le domaine des études de modélisation des nappes : 2 points
par référence mentionnée dans le CV.
* Ancienneté dans l’activité (5 points) :
○ Ancienneté : Plus de 5 ans : 5 Pts
○ Ancienneté : Moins de 5 ans : 2 Pts
19
c3- Ingénieur en Génie rural : (15 Points)
* Expérience (10 points) dans le domaine des études et enquêtes hydro agricoles et dans le
cadre de sensibilisation des usagers : 2 points par référence mentionnée dans le CV.
* Ancienneté dans l’activité (5 points) :
○ Ancienneté : Plus de 5 ans : 5 Pts
○ Ancienneté : Moins de 5 ans : 2 Pts
Pour les experts constituant l’équipe, il y’a lieu de présenter :
- Le diplôme montrant le profil (pour l’expert hydrogéologue chef de projet et
l’ingénieur en Génie rural) ;
- le CV signé conjointement par l’expert et le BE.
Après notation des offres techniques, seules les offres financières des bureaux d’étude ayant
obtenu une note supérieure ou égale à 70 points seront ouvertes et analysées pour la suite du
jugement.
Phase 3: Analyse comparative des offres financières
Ne sont prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l'issue de la
phase 2. Pendant cette phase, il sera procédé à la comparaison et classement des offres
financières sur la base des critères suivants :
Il s'agit dans cette analyse de vérifier la conformité des pièces à celles demandées dans le
présent CPS et le présent règlement et de comparer les offres financières des concurrents
retenus selon les critères ci-après :
- Montant de la soumission ;
- Prix unitaires des différentes missions et si besoin l’examen des sous détails des prix.
A l'issue de cette phase et au cas où l'offre financière serait conforme aux
prescriptions du présent CPS et le présent règlement, cette offre est dotée d'une note sur 100
inversement proportionnelle à l'offre moins disante des offres retenues.
L’offre la moins disante sera affectée d’une note de 100 points.
Les autres offres affectée chacune d’une note correspondante par l’application de la formule
suivante :
N = 100 x MD/M
Avec : MD : désigne le montant de l’offre la moins disante.
M : désigne le montant de l’offre considérée
N : désigne la note qui sera attribuée à l’offre considérée.
AVERTISSEMENT: En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents
documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau des prix ou de la décomposition, le
cas échéant, sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l'acte d'engagement.
20
Jugement global et définitif des offres :
Les propositions techniques et financières des sociétés retenues seront comparées
pour déterminer l’offre évaluée la plus avantageuse.
Un coefficient de pondération de 70% sera appliqué à la proposition technique et
pour l’offre financière sera appliqué un coefficient de 30%. Afin de classer les offres en
intégrant les divers paramètres les constituants il sera affecté à chaque candidat une note
calculée comme suit :
Note (N) = 0.7 x Note de l’offre technique + 0.3 x Note de l’offre financière
L’offre retenue sera celle qui aura la note la plus grande et l'adjudicataire provisoire
du marché est celui qui aura la note N la plus élevée.
Ordonnateur
21
MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT
ACTE D’ENGAGEMENT
A - Partie réservée à l'Administration
Appel d'offres ouvert sur offres des prix n° 62/2019 du 04/12/2019 à 13H00
Objet du marché : Etude de réalisation du modèle de simulation dans le cadre de la
gestion participative des ressources en eau souterraine de la nappe de la bahira,
passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, du paragraphe 1 de
l'article 17 et de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n° 2-12-349 du 8
joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
B - Partie réservée au concurrent
a) Pour les personnes physiques
Je (2), soussigné :......... (prénom, nom et qualité), agissant en mon nom personnel et
pour mon propre compte (2), adresse du domicile élu .......................... affilié à la CNSS
sous le ........... (3) inscrit au registre du commerce de .......... (localité) sous le n°...........
(3) n° de patente ....... (3)
b) Pour les personnes morales
Je (2), soussigné ............ (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom
et pour le compte de ............. (raison sociale et forme juridique de la société) au capital
de ........... adresse du siège social de la société ..............adresse du domicile élu
...................affiliée à la CNSS sous le n°............ (3) et (4) inscrite au registre du
commerce.................. (localité) sous le n°.......... (3) et (4) n° de patente ............... (3) et
(4)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations
précisées en objet de la partie A ci-dessus ;
après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les
difficultés que comportent ces prestations :
1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix-détail estimatif conformément
aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres;
2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :
- montant hors T.V.A. : ................ (en lettres et en chiffres)
- taux de la T.V.A. : ..................... (en pourcentage)
- montant de la T.V.A. :................ (en lettres et en chiffres)
- montant T.V.A comprise : .......... (en lettres et en chiffres)
L'Etablissement public se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au
compte ..................….à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon
nom(ou au nom de la société) à ................................ (Localité), sous relevé
d'identification bancaire (RIB) numéro ........................................................(1)
Fait à ................ le ..........................
(Signature et cachet du concurrent)
22
(1)
supprimer les mentions inutiles
(2)
lorsqu'il
s'agit
d'un
groupement,
ses
membres
doivent
:
a) mettre : « Nous, soussignés ....................... nous obligeons conjointement/ou
solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les
rectifications grammaticales correspondantes)
b) ajouter l'alinéa suivant : «désignons, (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire
du groupement»
c) préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement
s’engage à réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement
solidaire.
(3) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents
équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la
référence à l’attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays
d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
(4) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.
23
MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR
------------------------------------DECLARATION SUR L'HONNEUR (*)
Appel d'offres ouvert sur offres des prix n° 62/2019 du 04/12/2019 à 13H00
Objet du marché : Etude de réalisation du modèle de simulation dans le cadre de la
gestion participative des ressources en eau souterraine de la nappe de la bahira.
A - Pour les personnes physiques
Je soussigné, ........................................................................................ (nom, prénom, et qualité)
Numéro de tél………..……………………numéro du
fax………………………………………………..
adresse électronique……….…………….…….agissant en mon nom personnel et pour mon propre
compte,
adresse du domicile élu :...................................................................................................................
affilié à la CNSS sous le n°
:…………………………….............................................................................(1)
inscrit au registre du commerce de.............................(localité) sous le n°..................(1)
n° de patente ......................................(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR.......................................................................(RIB)
B - Pour les personnes morales
Je soussigné, ............................................................ (nom, prénom et qualité au sein de l'entreprise)
Numéro de tél…………………………..……………numéro du
fax……………………………….…….
adresse
électronique…………………………………………………………………………..……………..
agissant au nom et pour le compte de........................................................ (raison sociale et forme
juridique de la société) au capital de...................................................................................................
adresse du siège social de la société ..................................................................................................
adresse du domicile élu ....................................................................................................................
affiliée à la CNSS sous le n°...........................................................................................................(1)
inscrite au registre du commerce ......................................... (localité) sous le n°........................... (1)
n° de patente ..............................................................................................................................(1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (2) ....................................(RIB), en vertu des
pouvoirs qui me sont conférés ;
- Déclare sur l'honneur :
1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20
mars 2013) relatif aux marchés publics ;
3 - Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à
poursuivre l'exercice de mon activité (2) ;
4 - m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude
ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes
procédures de passation, de gestion et d'exécution du présent marché ;
5- m’engage à ne pas faire par moi-même ou par personne interposées, des promesses, des dons ou
des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusions du présent marché ;
24
6 - atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret
n°2-12-349 précité ;
7 – je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et
dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ;
8 - je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par les articles 138 et 159 du décret
n°2-12-349 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
Fait à ..............., le …….........
Signature et cachet du concurrent
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de
provenance.
(2) à supprimer le cas échéant.
(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur
25
ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'OUM-ER-RBIA
BENI-MELLAL
AVIS D'APPEL D'OFFRE No : 62/2019
Le 04/12/2019 à 13h00, Il sera procédé, dans la salle de réunion au 1er étage à
l'Agence du Bassin Hydraulique de l'Oum-Er-Rbia à Béni-Mellal, à l'ouverture des plis
relatifs à l'appel d'offres sur offres de prix ouvert sur offres des prix (séance publique) pour :
Etude de réalisation du modèle de simulation dans le cadre de la gestion participative
des ressources en eau souterraine de la nappe de la bahira
Le dossier d'appel d'offres peut être retiré auprés du bureau des marchés à l’Agence
du Bassin Hydraulique de l'Oum-Er-Rbia sise à Rue Bayroute Quartier Administratif à BéniMellal, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics :
www.marchespublics.gov.ma.
- Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 15.000,00 DH.
- L’estimation des coûts des prestations établie par le maitre d’ouvrage est fixée à la
somme de 999.600,00 DHS TTC.
Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent
être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du décret n°2-12-349 relatif aux
marchés publics.
Les concurrents peuvent :
- soit envoyer, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
- soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du marché à l’Agence du
Bassin Hydraulique de l'Oum-Er-Rbia ;
- soit transmis par voie électronique.
- soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la
séance et avant l'ouverture des plis.
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 6 du règlement de
consultation.
Le dossier technique comprend :
Pour les concurrents installés au Maroc :
Production de la copie certifiée conforme à l’originale du certificat d’agrément des
bureaux d’études dans le domaine : D9, D13 et D20.
Pour les concurrents non installés au Maroc :
Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir le dossier technique tel que
prévue dans le règlement de consultation.
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