Version:09-02-2008 Les normes de certification forestière FSC Définir la gestion forestière responsable Principes et critères FSC Établis en 1994 ENVIRONMENTAL = ÉCONOMIQUE SOCIAL c FSC 2 Contenu d’une norme forestière Globalement cohérente, adaptée aux besoins locaux Ceci peut être réussi en combinant : • des principes généraux et des critères à l’échelle globale qui s’appliquent à tous les sites forestiers et toutes les situations • des interprétations nationales ou régionales pour élaborer des normes nationales appropriées 3 Structure de la norme Principe Critère Indicateur Moyen de vérification 4 Structure de la norme International Principe Critère Indicateur Moyen de vérification Régional 6.2 Des mesures de sauvegarde existeront pour protéger les espèces et habitats rares, menacés ou en danger d’extinction. Les espèces ou écosystèmes rares, menacés ou en danger d’extinction seront explicitement pris en considération au cours de toutes les opérations. Des normes établies à l’échelle locale ou régionale, par exemple les plans de gestion ou les plans annuels, devront faire référence aux espèces rares, menacées ou en danger d’extinction et expliquer en détail les mesures de protection. Le personnel sur le terrain peut reconnaître les espèces rares, menacées ou en danger d’extinction trouvées dans la région. 5 Principes du FSC • • • • • • • • • • Principe 1 : Respect des lois et des principes du FSC Principe 2 : Tenure et droits d’usage Principe 3 : Droits des peuples autochtones Principe 4 : Relations communautaires et droits des travailleurs Principe 5 : Bénéfices de la forêt Principe 6 : Impact environnemental Principe 7 : Plan d’aménagement Principe 8 : Suivi et évaluation Principe 9 : Maintien des forêts à haute valeur pour la conservation Principe 10 : Plantations (artificialisation) 6 Critères et indicateurs • • 56 critères généraux définissent les principes à l’échelle globale Les indicateurs régionalisent la norme et fournissent des outils de mesure aux auditeurs 1.1 La gestion forestière devra respecter toutes les lois ainsi que les exigences administratives nationales et locales. 1.1.1. L’EAF devra avoir un bon dossier de confomité avec les lois et règlements à l’échelle fédérale, provinciale, locale. (La norme par intérim SW devra comprendre une liste des règlements pertinents afin d’assurer leur prise en compte.) 1.1.2 L’EAF devra entreprendre des actions correctives spécifiques lorsque sont identifiées des non-conformités. 7 Hiérarchie des normes de certification FSC Principes et critères du FSC Norme générique SmartWood Normes régionales accréditées FSC Normes régionales par intérim SmartWood 8 Évaluer la conformité de l’aménagement forestier FSC 1 La conformité à la norme de certification est déterminée par l’évaluation de l’entreprise selon chaque indicateur de la norme. • Tous les indicateurs doivent être évalués. • Lorsque des seuils de performance sont précisés par l’indicateur, ils doivent être utilisés pour déterminer la conformité. Ex. : – 6.2.4 Un minimum de 3-5 arbres par hectare sont continuellement désignés pour une décomposition et une mort naturelles. 9 Évaluer la conformité de l’aménagement forestier FSC 2 Toute non-conformité (NC) identifiée à l’échelle de l’indicateur est classée comme mineure ou majeure à l’échelle du critère. La non-conformité à l’échelle de l’indicateur mène-t-elle à un échec fondamental de l’atteinte de l’objectif d’un critère? 10 Évaluer la conformité de l’aménagement forestier FSC L’échec fondamental de l’atteinte de l’objectif de n’importe quel critère est considéré une non-conformité majeure et résultera en une RAC majeure qui posera un obstacle à l’émission du certificat. 3 Les décisions de certification (soit d’émettre ou non un certificat) sont basées sur la conformité à l’échelle du critère. 11 Non-conformité à l’indicateur et échec à l’échelle du critère 3.3 Les sites d’importance culturelle, écologique, économique ou religieuse pour les autochtones seront clairement identifiés en collaboration avec ceux-ci, et reconnus et protégés par les gestionnaires forestiers. Constat général : Non-conformité à l’indicateur 3.3.2 classée comme mineure étant donné la portée très limitée du problème. RAC mineure émise. 3.3.1 Les sites d’importance particulière devront être identifiés sur des cartes ou sur le terrain. Conformité à l’indicateur : Oui √ Non N/A L’EAF a identifié plusieurs ruines et sites cérémoniaux précolombiens. Ceux-ci sont clairement indiqués sur les cartes à l’échelle de l’unité opérationnelle. 3.3.2 Les sites devront être protégés sur le terrain. Conformité à l’indicateur : Oui Non √ N/A L’inspection des sites de récolte révèle que la coupe et le débardage ont lieu directement dans un site archéologique désigné dans le compartiment 7, et que certaines ruines ont été endommagées. Des sites dans d’autres compartiments ont été marqués et protégés. Notes : (RAC/Obs) RAC 1/05 D’ici un an l’EAF devra développer et mettre en place des procédures pour assurer que les sites archéologiques soient identifiés et protégés durant la récolte. 12 Questions de révision Une RAC mineure est toujours donnée pour une non-conformité à l’échelle de l’indicateur. Vrai ou faux? Une RAC majeure reçoit un délai de fermeture de 6 mois lors d’un audit annuel. Vrai ou faux? Une RAC reçoit toujours un délai de fermeture d’au moins un an. Vrai ou faux? Une NC majeure peut-elle être considérée à l’échelle de l’indicateur? Des données anecdotiques sont-elles suffisantes pour conclure de la conformité ou la non-conformité? 13
