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Version:09-02-2008
Les normes de certification forestière FSC
Définir la gestion forestière responsable
Principes et critères FSC
Établis en 1994
ENVIRONMENTAL
=
ÉCONOMIQUE
SOCIAL
c
FSC
2
Contenu d’une norme forestière
Globalement cohérente, adaptée aux
besoins locaux
Ceci peut être réussi en combinant :
• des principes généraux et des
critères à l’échelle globale qui
s’appliquent à tous les sites
forestiers et toutes les situations
• des interprétations nationales ou
régionales pour élaborer des
normes nationales appropriées
3
Structure de la norme
Principe
Critère
Indicateur
Moyen de
vérification
4
Structure de la norme
International
Principe
Critère
Indicateur
Moyen de
vérification
Régional
6.2 Des mesures de sauvegarde existeront
pour protéger les espèces et habitats rares,
menacés ou en danger d’extinction.
Les espèces ou écosystèmes rares,
menacés ou en danger d’extinction seront
explicitement pris en considération au
cours de toutes les opérations.
Des normes établies à l’échelle locale ou
régionale, par exemple les plans de
gestion ou les plans annuels, devront faire
référence aux espèces rares, menacées
ou en danger d’extinction et expliquer en
détail les mesures de protection.
Le personnel sur le terrain peut reconnaître
les espèces rares, menacées ou en danger
d’extinction trouvées dans la région.
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Principes du FSC
•
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•
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•
•
•
Principe 1 :
Respect des lois et des
principes du FSC
Principe 2 : Tenure et droits d’usage
Principe 3 : Droits des peuples
autochtones
Principe 4 : Relations communautaires
et droits des travailleurs
Principe 5 : Bénéfices de la forêt
Principe 6 : Impact environnemental
Principe 7 : Plan d’aménagement
Principe 8 : Suivi et évaluation
Principe 9 : Maintien des forêts à haute
valeur pour la conservation
Principe 10 : Plantations (artificialisation)
6
Critères et indicateurs
•
•
56 critères généraux définissent les principes à
l’échelle globale
Les indicateurs régionalisent la norme et
fournissent des outils de mesure aux auditeurs
1.1 La gestion forestière devra respecter toutes les lois ainsi que les
exigences administratives nationales et locales.
1.1.1. L’EAF devra avoir un bon dossier de confomité avec les lois et
règlements à l’échelle fédérale, provinciale, locale. (La norme par intérim
SW devra comprendre une liste des règlements pertinents afin d’assurer leur
prise en compte.)
1.1.2 L’EAF devra entreprendre des actions correctives spécifiques lorsque
sont identifiées des non-conformités.
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Hiérarchie des normes de certification FSC
Principes et critères du FSC
Norme générique SmartWood
Normes
régionales
accréditées FSC
Normes
régionales
par intérim
SmartWood
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Évaluer la conformité de l’aménagement forestier FSC
1
La conformité à la norme de certification est
déterminée par l’évaluation de l’entreprise selon
chaque indicateur de la norme.
• Tous les indicateurs doivent être
évalués.
• Lorsque des seuils de performance sont
précisés par l’indicateur, ils doivent être
utilisés pour déterminer la conformité.
Ex. :
– 6.2.4 Un minimum de 3-5 arbres
par hectare sont continuellement
désignés pour une décomposition et
une mort naturelles.
9
Évaluer la conformité de l’aménagement forestier FSC
2
Toute non-conformité (NC) identifiée à l’échelle de
l’indicateur est classée comme mineure ou
majeure à l’échelle du critère.
La non-conformité à l’échelle
de l’indicateur mène-t-elle à
un échec fondamental de
l’atteinte de l’objectif d’un
critère?
10
Évaluer la conformité de l’aménagement forestier FSC
L’échec fondamental de l’atteinte de
l’objectif de n’importe quel critère est
considéré une non-conformité majeure et
résultera en une RAC majeure qui posera
un obstacle à l’émission du certificat.
3
Les décisions de certification (soit d’émettre ou
non un certificat) sont basées sur la conformité à
l’échelle du critère.
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Non-conformité à l’indicateur et échec à l’échelle du critère
3.3 Les sites d’importance culturelle, écologique, économique ou religieuse pour les
autochtones seront clairement identifiés en collaboration avec ceux-ci, et reconnus et
protégés par les gestionnaires forestiers.
Constat général : Non-conformité à l’indicateur 3.3.2 classée comme mineure étant
donné la portée très limitée du problème. RAC mineure émise.
3.3.1 Les sites d’importance
particulière devront être
identifiés sur des cartes ou
sur le terrain.
Conformité à l’indicateur : Oui √ Non N/A
L’EAF a identifié plusieurs ruines et sites cérémoniaux
précolombiens. Ceux-ci sont clairement indiqués sur les
cartes à l’échelle de l’unité opérationnelle.
3.3.2 Les sites devront être
protégés sur le terrain.
Conformité à l’indicateur : Oui Non √ N/A
L’inspection des sites de récolte révèle que la coupe et
le débardage ont lieu directement dans un site
archéologique désigné dans le compartiment 7, et que
certaines ruines ont été endommagées. Des sites dans
d’autres compartiments ont été marqués et protégés.
Notes : (RAC/Obs)
RAC 1/05 D’ici un an l’EAF devra développer et mettre en place des procédures pour
assurer que les sites archéologiques soient identifiés et protégés durant la récolte.
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Questions de révision
Une RAC mineure est toujours donnée pour
une non-conformité à l’échelle de l’indicateur.
Vrai ou faux?
Une RAC majeure reçoit un délai de fermeture
de 6 mois lors d’un audit annuel. Vrai ou faux?
Une RAC reçoit toujours un délai de fermeture
d’au moins un an. Vrai ou faux?
Une NC majeure peut-elle être considérée à
l’échelle de l’indicateur?
Des données anecdotiques sont-elles
suffisantes pour conclure de la conformité ou
la non-conformité?
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