Code de la route

Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant
règlement général sur la police de la circulation routière
et de l'usage de la voie publique
« Code de la route »
Moniteur belge du 9 décembre 1975
Version en vigueur à partir du 1er juillet 2019
Toutes les informations fournies dans ce document ont été récoltées et vérifiées avec le plus grand soin.
Toutefois, Vias institute ne peut en aucun cas être engagé et/ou être tenu pour responsable si des erreurs,
de quelque nature que ce soit, s’étaient glissées dans ce document.

Code de la route Version en vigueur à partir du 1er juillet 2019
Vias institute 2
MODIFIÉ PAR :
Arrêté royal du 27 avril 1976
Moniteur belge du 1er mai 1976
Arrêté royal du 8 décembre 1977
Moniteur belge du 14 décembre 1977
Arrêté royal du 23 juin 1978
Moniteur belge du 28 juin 1978
Arrêté royal du 8 juin 1979
Moniteur belge du 20 juin 1979
Arrêté royal du 14 décembre 1979
Moniteur belge du 19 décembre 1979
Arrêté royal du 15 avril 1980
Moniteur belge du 1er mai 1980
Arrêté royal du 25 novembre 1980
Moniteur belge du 4 décembre 1980
Arrêté royal du 11 février 1982
Moniteur belge du 27 février 1982
Arrêté royal du 11 mai 1982
Moniteur belge du 9 juin 1982
Arrêté royal du 8 avril 1983
Moniteur belge du 20 avril 1983
Arrêté royal du 21 décembre 1983
Moniteur belge du 7 février 1984
Arrêté royal du 1er juin 1984
Moniteur belge du 28 juin 1984
Arrêté royal du 18 octobre 1984
Moniteur belge du 4 décembre 1984
Arrêté royal du 25 mars 1987
Moniteur belge du 8 mai 1987
Arrêté royal du 28 juillet 1987
Moniteur belge du 21 août 1987
Arrêté royal du 17 septembre 1988
Moniteur belge du 25 octobre 1988
Arrêté royal du 22 mai 1989
Moniteur belge du 31 mai 1989
Arrêté royal du 20 juillet 1990
Moniteur belge du 25 septembre 1990
Arrêté royal du 28 janvier 1991
Moniteur belge du 1er février 1991
Arrêté royal du 1er février 1991
Moniteur belge du 14 mars 1991
Arrêté royal du 18 mars 1991
Moniteur belge du 22 mars 1991
Deux arrêtés royaux du 18 septembre 1991
Moniteur belge du 23 octobre 1991
Arrêté royal du 18 septembre 1991 – Erratum
Moniteur belge du 19 décembre 1991
Arrêté royal du 14 mars 1996
Moniteur belge du 29 mars 1996
Arrêté royal du 29 mai 1996
Moniteur belge du 20 juin 1996
Arrêté royal du 11 mars 1997
Moniteur belge du 18 mars 1997
Arrêté royal du 16 juillet 1997
Moniteur belge du 31 juillet 1997
Arrêté royal du 23 mars 1998
Moniteur belge du 30 avril 1998
Arrêté royal du 9 octobre 1998
Moniteur belge du 28 octobre 1998
Arrêté royal du 15 décembre 1998
Moniteur belge du 24 décembre 1998
Arrêté royal du 7 mai 1999
Moniteur belge du 21 mai 1999
Arrêté royal du 24 juin 2000
Moniteur belge du 28 juin 2000
Arrêté royal du 17 octobre 2001
Moniteur belge du 15 novembre 2001
Arrêté royal du 14 mai 2002
Moniteur belge du 31 mai 2002
Arrêté royal du 14 mai 2002 – Erratum
Moniteur belge du 26 février 2003
Arrêté royal du 5 septembre 2002
Moniteur belge du 25 septembre 2002
Arrêté royal du 21 octobre 2002
Moniteur belge du 5 novembre 2002
Deux arrêtés royaux du 18 décembre 2002
Moniteur belge du 25 décembre 2002
Arrêté royal du 17 mars 2003
Moniteur belge du 3 avril 2003
Arrêté royal du 4 avril 2003
Moniteur belge du 8 mai 2003
Arrêté royal du 4 avril 2003 – Errata
Moniteur belge du 12 janvier 2004
Arrêté royal du 30 novembre 2003
Moniteur belge du 15 décembre 2003
Arrêté royal du 22 mars 2004
Moniteur belge du 11 mai 2004
Arrêté royal du 26 avril 2004
Moniteur belge du 30 avril 2004
Arrêté royal du 9 mai 2006
Moniteur belge du 18 mai 2006
Arrêté royal du 20 juin 2006
Moniteur belge du 28 juin 2006
Arrêté royal du 10 juillet 2006
Moniteur belge du 14 juillet 2006
Arrêté royal du 22 août 2006
Moniteur belge du 25 août 2006
Arrêté royal du 1er septembre 2006
Moniteur belge du 6 septembre 2006
Arrêté royal du 21 décembre 2006
Moniteur belge du 12 janvier 2007

Code de la route Version en vigueur à partir du 1er juillet 2019
Vias institute 3
Arrêté royal du 28 décembre 2006
Moniteur belge du 10 janvier 2007
Arrêté royal du 7 janvier 2007
Moniteur belge du 11 janvier 2007
Arrêté royal du 9 janvier 2007
Moniteur belge du 24 janvier 2007
Arrêté royal du 29 janvier 2007
Moniteur belge du 9 février 2007
Arrêté royal du 13 février 2007
Moniteur belge du 23 février 2007
Arrêté royal du 26 avril 2007
Moniteur belge du 4 mai 2007
Arrêté royal du 27 avril 2007
Moniteur belge du 7 mai 2007
Arrêté royal du 27 avril 2007 – Erratum
Moniteur belge du 27 juin 2007
Arrêté royal du 27 avril 2007
Moniteur belge du 9 mai 2007
Arrêté royal du 4 mai 2007
Moniteur belge du 10 mai 2007
Arrêté royal du 8 juin 2007
Moniteur belge du 27 juin 2007
Décret (wallon) du 19 décembre 2007
Moniteur belge du 14 janvier 2008
Arrêté royal du 27 janvier 2008
Moniteur belge du 29 janvier 2008
Arrêté royal du 28 novembre 2008
Moniteur belge du 9 décembre 2008
Arrêté royal du 16 juillet 2009
Moniteur belge du 29 juillet 2009
Arrêté royal du 10 septembre 2009
Moniteur belge du 12 octobre 2009
Arrêté royal du 2 juin 2010
Moniteur belge du 14 juin 2010
Arrêté royal du 28 avril 2011
Moniteur belge du 4 mai 2011
Arrêté royal du 11 juin 2011
Moniteur belge du 20 juin 2011
Arrêté royal du 19 juillet 2011
Moniteur belge du 24 août 2011
Loi du 28 décembre 2011
Moniteur belge du 3 février 2012
Loi du 10 janvier 2012
Moniteur belge du 3 février 2012
Arrêté royal du 26 mai 2012
Moniteur belge du 22 juin 2012
Conseil d’État – Arrêt no 219.699
Moniteur belge du 30 juillet 2012
Loi du 15 août 2012
Moniteur belge du 25 septembre 2012
Arrêté royal du 4 décembre 2012
Moniteur belge du 17 décembre 2012
Arrêté royal du 8 janvier 2013
Moniteur belge du 15 janvier 2013
Décret (flamand) du 3 mai 2013
Moniteur belge du 13 juin 2013
Arrêté royal du 5 juin 2013
Moniteur belge du 28 juin 2013
Loi du 10 juillet 2013
Moniteur belge du 8 août 2013
Loi du 10 juillet 2013 – Erratum
Moniteur belge du 28 août 2013
Arrêté royal du 15 novembre 2013
Moniteur belge du 27 novembre 2013
Arrêté royal du 29 janvier 2014
Moniteur belge du 13 février 2014
Arrêté royal du 29 janvier 2014 – Erratum
Moniteur belge du 23 avril 2014
Loi du 29 janvier 2014
Moniteur belge du 21 mars 2014
Arrêté royal du 21 juillet 2014
Moniteur belge du 15 octobre 2014
Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2015
Moniteur belge du 25 août 2015
Arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015
Moniteur belge du 27 novembre 2015
Loi du 6 décembre 2015
Moniteur belge du 18 janvier 2016
Arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016
Moniteur belge du 23 mars 2016
Arrêté royal du 21 juillet 2016
Moniteur belge du 9 septembre 2016
Arrêté royal du 14 décembre 2016
Moniteur belge du 23 décembre 2016
Arrêté ministériel du 19 juillet 2017
Moniteur belge du 28 juillet 2017
Arrêté royal du 31 juillet 2017
Moniteur belge du 10 août 2017
Arrêté du Gouvernement wallonne du 6 juillet 2017
Moniteur belge du 18 septembre 2017
Arrêté du Gouvernement wallonne du 6 juillet 2017 – Erratum
Moniteur belge du 14 novembre 2018
Arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017
Moniteur belge du 17 janvier 2018
Arrêté royal du 10 février 2018
Moniteur belge du 5 mars 2018
Arrêté royal du 18 mars 2018
Moniteur belge du 29 mars 2018
Arrêté royal du 18 mars 2018
Moniteur belge du 19 avril 2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
19 juillet 2018
Moniteur belge du 3 août 2018

Code de la route Version en vigueur à partir du 1er juillet 2019
Vias institute 4
Loi du 2 septembre 2018
Moniteur belge du 10 octobre 2018
Arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2019
Moniteur belge du 30 avril 2019
Loi du 13 avril 2019
Moniteur belge du 21 mai 2019
Loi du 13 avril 2019
Moniteur belge du 29 mai 2019
Loi du 13 avril 2019
Moniteur belge du 1er juillet 2019

Code de la route Version en vigueur à partir du 1er juillet 2019
Vias institute 5
CONTENU
TITRE I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ______________________________________________________ 9
Article 1. Champ d'application _________________________________________________________ 9
Art. 2. Définitions ___________________________________________________________________ 9
Art. 3. Agents qualifiés ______________________________________________________________ 19
Art. 4. Force obligatoire des injonctions des agents qualifiés ________________________________ 20
Art. 5. Force obligatoire de la signalisation routière _______________________________________ 21
Art. 6. Valeur des injonctions des agents qualifiés, de la signalisation routière et des règles de
circulation ________________________________________________________________________ 21
TITRE II. RÈGLES D'USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE _____________________________________________ 22
Art. 7. Règles générales de comportement dans le chef des usagers __________________________ 22
Art. 7bis. Utilisateurs d’un engin de déplacement _________________________________________ 22
Art. 7ter. Conducteurs d’un cycle motorisé ______________________________________________ 22
Art. 8. Les conducteurs ______________________________________________________________ 23
Art. 9. Place des conducteurs sur la voie publique ________________________________________ 25
Art. 10. Vitesse ____________________________________________________________________ 27
Art. 11. Limitations de vitesse ________________________________________________________ 28
Art. 12. Obligations de céder le passage ________________________________________________ 30
Art. 12bis. Tirette __________________________________________________________________ 31
Art. 13. Annonce d'une manœuvre ____________________________________________________ 31
Art. 14. Dégagement des carrefours ___________________________________________________ 31
Art. 15. Croisement ________________________________________________________________ 31
Art. 16. Dépassement _______________________________________________________________ 32
Art. 17. Interdiction de dépasser ______________________________________________________ 33
Art. 18. Intervalle entre les véhicules ___________________________________________________ 34
Art. 19. Changement de direction _____________________________________________________ 35
Art. 20. Circulation sur les voies ferrées et passages à niveau ________________________________ 36
Art. 21. Circulation sur les autoroutes __________________________________________________ 37
Art. 22. Circulation sur les routes pour automobiles _______________________________________ 38
Art. 22bis. Circulation dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre ______________ 39
Art. 22ter. Circulation sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés ___________________ 39
Art. 22quater. Zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure ____________________ 40
Art. 22quinquies. Circulation sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs
de speed pedelecs _________________________________________________________________ 40
Art. 22sexies. Circulation dans les zones piétonnes ________________________________________ 41
Art. 22septies. Circulation dans les rues réservées au jeu ___________________________________ 42