Bpifrance - Politique relative au traitement des données personnelles recueillies dans le cadre du recrutement-2018 (002)

NOTICE EXTERNE
AOUT 2018
POLITIQUE RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
RECUEILLIES DANS LE CADRE D’UN PROCESSUS DE RECRUTEMENT
1. A PROPOS DE L’ENTREPRISE ET DE LA PRESENTE POLITIQUE TRAITEMENT
DES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES DANS LE CADRE D’UN
PROCESSUS DE RECRUTEMENT
Bpifrance, Banque publique d'investissement, accompagne les entreprises, de l'amorçage jusqu'à la cotation en
bourse, du crédit aux fonds propres. Interlocuteur privilégié, Bpifrance propose dans chaque région des solutions
de financement ou d’investissement adaptées à chaque étape de la vie des entreprises. Bpifrance est une banque
citoyenne dotée d’un code de déontologie et d’une politique anti-corruption. Bpifrance est une banque partenaire
des entrepreneurs qui les accompagne durablement pour soutenir leur croissance et leur compétitivité. Les équipes
sont au cœur des régions, sur l’ensemble du territoire, à travers ses 53 implantations régionales.
Bpifrance s’engage à protéger vos données à caractère personnel. Les activités relatives au recrutement sont
généralement coordonnées dans la filiale dans laquelle vous déposez votre candidature. La filiale est chargée de
traiter vos données à caractère personnel au cours des activités relatives au recrutement en France.
La présente politique de traitement des données personnelles recueillies a pour vocation d’informer les candidats
sur la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons, protégeons et traitons leurs données à caractère
personnel pendant le processus de recrutement.
Les données à caractère personnel sont toutes les informations permettant d’identifier une personne physique que
ce soit directement ou indirectement (« Données à caractère personnel »).
La présente politique a également pour vocation d’informer les candidats à propos de leurs droits afférents à leurs
Données à caractère personnel et sur la façon dont ils peuvent les exercer. La présente politique s’applique à
toutes les Données à caractère personnel que nous recueillons directement ou indirectement à votre sujet et que
nous utilisons pour le recrutement.
Les types de Données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou de tierces parties impliquées
dans le processus de recrutement (y compris nos partenaires que sont les agences de recrutement ou agences
d’intérim) dépendront de l’emploi que vous recherchez ou le poste auquel vous avez candidaté.
2. QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECUEILLONS NOUS A VOTRE
SUJET ?
Dans le cadre du processus de recrutement, nous traitons les données à caractère personnel suivantes
concernant les candidats (toutes les données ne seront pas nécessairement traitées pour chaque candidat) :
•
Coordonnées : nom complet et prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone.
•
Formation : informations sur les écoles et universités que vous avez fréquentées, tous les diplômes,
certifications, ou autres qualifications dont vous êtes titulaires, notes et résultats obtenus.
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•
Expérience professionnelle : vos expériences professionnelles précédentes, les détails des
responsabilités que vous avez occupées, les informations sur votre performance (y compris toutes les
références transmises) ainsi que le contenu de votre curriculum vitae.
•
Autres : détails sur un poste précédent auquel vous aviez postulé dans l’entreprise et la suite donnée à
votre candidature ; vos intérêts ou préférences que vous pouvez fournir en raison de leur pertinence pour
votre candidature ; vos réponses à des questions de compétences spécifiques posées dans le cadre du
processus de candidature.
Si vous choisissez de ne pas fournir les Données à caractère personnel concernées, il est possible que nous ne
puissions pas traiter votre candidature.
Il ne vous est pas demandé de nous fournir des Données à caractère personnel sensibles sauf si elles sont
nécessaires pour remplir les obligations et des droits spécifiques conformément aux exigences légales et
réglementaires.
Les Données à caractère personnel sensibles incluent des données qui révèlent les origines raciales ou ethniques,
vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat, votre
santé ou votre vie ou orientation sexuelle.
Si vous choisissez de fournir des Données à caractère personnel sensibles, par exemple afin que nous aménagions
votre poste de travail en cas de situation de handicap, nous nous assurerons de détenir une base légale sur laquelle
traiter ces informations, par exemple l’obtention de votre consentement explicite.
3. A QUELLES FINS VOS DONNEES ET COMMENT VOS DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL SONT COLLECTEES ET UTILISEES ?
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnelle afin :
•
D’évaluer votre candidature et de son adéquation à un poste de l’entreprise
•
De vous contacter et vous communiquer des informations concernant le processus de recrutement et
toutes les évaluations, tous les entretiens et autres activités similaires auxquels nous pouvons vous
demander de participer aux fins d’évaluer votre candidature
•
Pour nos finalités internes et pour garantir que nous pourrons prendre les dispositions utiles pour
aménager le poste en fonction de votre situation et/ou votre handicap
•
De vous identifier à l’avenir si vous postulez à un autre poste au sein de Bpifrance dans les deux ans
suivant la date à laquelle vous avez déposé votre candidature
•
Si cela est nécessaire pour respecter des exigences légales ou règlementaires
•
En rapport à une demande en justice, défense, action ou litige
Notre traitement est nécessaire afin de prendre des mesures pour étudier votre candidature avant d’établir une
relation professionnelle avec vous. Des collaborateurs de Bpifrance impliqués avec la Direction des ressources
humaines dans des activités relatives au recrutement peuvent s’en charger uniquement dans l’une des finalités
relatives au recrutement.
L’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel n’excèderont pas les finalités relatives à la
procédure de recrutement telles que susmentionnées.
Lorsque le processus de recrutement aboutira à l’établissement d’une relation professionnelle, de nouvelles
Données à caractère personnel seront demandées et il sera nécessaire que nous les traitions davantage.
Bpifrance | RGPD NOTICE RECRUTEMENT | DATE 17 AOUT 2018
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En cas de questions ou si vous souhaitez plus d’informations sur les finalités et/ou traitement de vos données à
caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées du délégué à la protection des
données (DPO) figurant à la fin de la présente politique.
4. AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’accès à vos Données à caractère personnel est restreint aux partenaires des processus de recrutement,
collaborateurs des ressources humaines et collaborateurs opérationnels pour lesquels l’accès est nécessaire
et en rapport avec l’une des finalités relatives au recrutement.
Les Données à caractère personnel ne seront pas partagées avec un tiers, excepté (i) si vous avez donné votre
consentement, (ii) si cela est licite, ou (iii) si la législation ou des autorités compétentes l’exigent.
5. PERIODE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous conserverons vos Données à caractère personnel une fois les finalités relatives au recrutements atteintes.
La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Ainsi, et
sous réserve des dispositifs légaux en vigueur, la durée de conservation de vos données à caractère personnel
n’excèdera pas deux ans.
Nous pouvons conserver vos Données à caractère personnel plus longtemps, uniquement après avoir obtenu
votre consentement explicite.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (mais notez que le retrait du consentement n’affectera pas
la licéité du processus entrepris avant ce retrait).
Afin de retirer votre consentement, merci d’utiliser les coordonnées du Bureau figurant à la fin du présent Avis de
confidentialité relatif au recrutement.
6. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Bpifrance emploie diverses mesures physiques, techniques et organisationnelles conçues pour fournir aux
Données à caractère personnel une protection raisonnable contre leur perte, leur utilisation abusive ou l’accès
illicite à celles-ci, leur divulgation, altération ou destruction.
Vous pouvez demander d’autres informations concernant nos mesures techniques et organisationnelles à tout
moment en nous contactant.
Les données à caractère personnel recueillies via un site Internet ou qui sont transmises par messagerie sont
protégées lors de leur transit par des processus de cryptage standard. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir
la sécurité des informations sur Internet ou transmises via Internet.
7. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS CONCERNANT VOS DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
Nous vous faisons confiance pour nous fournir des Données à caractère personnel précises, complètes et
actuelles.
Bpifrance | RGPD NOTICE RECRUTEMENT | DATE 17 AOUT 2018
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Vous pouvez également nous contacter pour demander plus d’informations en rapport avec nos activités de
traitement des données ou pour exercer vos droits concernant vos Données à caractère personnel. Ces droits
incluent :
•
Accès – Le droit d’accéder à vos Données à caractère personnel et de recevoir une copie des Données
à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.
•
Rectification et effacement – Vous pouvez demander que nous actualisions vos Données à caractère
personnel en nous contactant à tout moment. Dans certaines conditions bien précises, vous pourrez
avoir le droit de demander l’effacement de vos Données à caractère personnel de nos systèmes. Dans
la mesure du possible, nous informerons quiconque ayant reçu vos Données à caractère personnel, des
actualisations de vos Données à caractère personnel ou de votre demande d’effacement de vos
Données à caractère personnel.
•
Limitation du traitement – Dans certaines circonstances, il peut être possible de nous demander de
limiter la façon dont nous traitons vos Données à caractère personnel (par ex. nous demander de
continuer à stocker vos Données à caractère personnel, mais de les traiter avec votre consentement).
•
Opposition – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel.
•
Portabilité des données – Vous avez le droit à la portabilité des données dans certaines circonstances
précises, lorsque (i) vous nous avez fourni vos Données à caractère personnel, (ii) notre traitement
repose sur votre consentement ou est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous, et (iii) le
processus est automatisé.
•
Réclamations – vous avez le droit de nous contacter à tout moment si vous souhaitez déposer une
réclamation concernant notre traitement de vos Données à caractère personnel et vous pouvez déposer
une réclamation à tout moment auprès d’une autorité de contrôle compétente.
•
Retrait du consentement – Lorsque nous nous sommes fiés à votre consentement en tant que base
légale du traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’invalide pas le
traitement sur la base du consentement qui est survenu avant le retrait.
Lorsque vous nous contactez en rapport avec l’un de vos droits (décrits ci-dessus), vous devez fournir des
informations d’identification suffisantes, comme votre nom, adresse et date de naissance avant que votre
demande puisse être traitée. Nous pouvons limiter ou refuser l’accès aux Données à caractère personnel lorsque
la fourniture de cet accès serait excessivement fastidieuse ou coûteuse dans les circonstances données, ou de
toute autre manière autorisée par la loi. Dans certaines circonstances, nous pourrions facturer des frais
raisonnables, lorsque cela sera autorisé, pour l’accès aux Données à caractère personnel.
Pour de plus amples informations sur vos droits, vous trouverez un lien ci-dessous vers le site de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés qui est chargée en France de la protection de données :
https://www.cnil.fr/en/home
Comment nous contacter
Merci d’adresser toute correspondance à
Contact :
Bpifrance DPO
Adresse :
27-31 avenue du Général Leclerc 94 710 Maisons Alfort
Bpifrance | RGPD NOTICE RECRUTEMENT | DATE 17 AOUT 2018
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