Fiscalité TD 5

Travaux dirigés de fiscalité (S 4)
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Série 5 :
Exercice 1:
La société anonyme EMSA est spécialisée dans le montage et la commercialisation de
machines. Le 15/01/2019 elle vend à un client marocain une machine neuve.
La société vous présente les éléments suivant du même jour:
Prix catalogue
150.000
Frais de transport
3.500
Frais d’emballage
1.500
Remise
Frais de montage
1.300
14.700
Acompte versé le 15/12/2018
30.000
Reprise d’une machine usagée
10.000
Intérêt pour règlement à terme
870
Travail à faire :
- Déterminer la base d’imposition à la TVA
- Le montant net à payer sera versé le 15/02/2019, déclarer la TVA de chaque mois.
- Si l’entreprise est sous le régime du débit ?
Exercice 2 :
La société EMES, exerçant la promotion immobilière, a effectué les opérations suivantes à
examiner au regard de la TVA.
1- Passé une commande en février 2018 d’un camion. Elle verse à la commande
100.000. le camion livré en juin 2018, la facture comprend :
Prix catalogue
Frais de transport et assurance
Remise
230.000
5.000
10.000
Intérêt pour règlement à terme
2.000
Reprise d’une machine usagée
50.000
2- Acquisition de deux véhicules :
- Mini car pour transport personnel
- Voiture tourisme pour déplacement PDG
3- Organisé une réception, facture du traiteur 30.000 H. des cadeaux offerts aux
invités 40 HT par unité.
1
4- Le garagiste adresse une facture pour travaux effectuée en avril :
- Réparation de la Renault du directeur commercial de la société : 8.000
- Réparation d’un camion : 13.500
Un stock de pièces détachées a disparu au cours du mois de juin. L’entreprise n’a
pas déposé de plainte pour vol. Valeur 30.000 HT.
Travail à faire :
Discuter chaque opération à la lumières des règles de déduction de la TVA.
Exercice 3 :
Vous êtes en période de stage dans un cabinet comptable. Votre maître de stage vous
confie le dossier de la TVA de l’un de ces clients : la société «GCNE».
Les données relatives à la déclaration de la TVA de cette société sont résumées dans le
tableau ci-après :
Opérations
Mars (HT)
Avril (HT)
Mai (HT)
Ventes de marchandises
940 000,00
850 000,00
950 000,00
Produits accessoires (Transports reçu)
120 000,00
95 000,00
85 000,00
Achats de marchandises
650 000,00
900 000,00
800 000,00
Achats de matériel de transport
640 000,00
10 000,00
50 000,00
Achat de matériel informatique
50 000,00
30 000,00
50 000,00
Factures d'électricité
8 436,00
5 700,00
5 700,00
Factures de téléphone
4 250,00
4 500,00
4 500,00
Honoraires d'expert comptable
32 000,00
0
0
Agios bancaires
1 500,00
1 700,00
1 700,00
Achat de fournitures de bureau
6 500,00
3 000,00
3 000,00
Travail à faire :
Selon le régime du droit commun, calculer la TVA due au titre du mois d’Avril, en
supposant que tous les achats sont effectués au comptant.
2
Exercice 4 :
L'achat par un assujetti d'une immobilisation a été grevé d'une taxe de 25.000 DH. Le fait
générateur de la déduction correspondante se situe au mois de janvier 2019. L'entreprise
qui a effectué cet achat est soumise au régime de la déclaration mensuelle. Elle a réalisé
en 2018 un chiffre d'affaires total, toutes taxes comprises de 2.000.000 de dirhams, ventilé
comme suit :
C.A taxable……………………………….................................................= 1.200.000
C.A en suspension de taxe (Art. 94)............................................=... 300.000
C.A exonéré (Art.91) ... =100.000
C.A exonéré (Art. 92) .………………………………………….…………….… =.... 350.000
Location de locaux nus …………….. ………………………..…….………. =.….. 50.000
Le montant de la TVA déductible sur cette immobilisation.
En février 2019, on a :
TVA sur ventes de biens et services : 400.000
TVA sur achats de services communs : 350.000
TVA sur achat d’immobilisations : 70.000
TVA due ?
NB :
1- Pour le calcul du prorata, ne doivent être inscrits ni au numérateur ni au dénominateur du
rapport, les sommes perçues au titre d’opérations non courantes notamment :
- débours ;
- cessions d'éléments d'actif ;
- recettes encaissées pour le compte de tiers ;
- indemnités d'assurances.
2- Par chiffre d’affaires ayant servi au calcul du prorata, on doit entendre les encaissements
déclarés à la TVA dans le cas où le contribuable a opté pour ce régime en matière de TVA.
3