Les fondamentaux en Santé Sécurité au Travail Définition du risque Le risque est la combinaison de la probabilité et de la gravité d’un dommage (blessure physique ou atteinte à la santé d’un travailleur) pouvant survenir dans une situation dangereuse. c’est la probabilité qu’un danger se traduise en dommage ou accident, il ne peut se manifester que si l’opérateur est exposé à une source de danger ou de nuisance. Il peut être immédiat : c’est l’accident de travail ; ou différé : c’est la maladie professionnelle 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 3 La prévention des risques professionnels est donc l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et améliorer les conditions de travail. Elle vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle se traduit par des enjeux, un engagement et une volonté au sein de l’entreprise. Elle repose sur des principes, des méthodes et des outils. C’est une logique de prévention : une démarche de raisonnement, un état d’esprit à cultiver. 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 4 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 5 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION L'article L4121-2 du Code du travail précise que l'employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de protéger la santé physique et mentale de ses salariés sur le fondement des principes généraux de prévention. Ces 9 principes sont détaillés ci dessous 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 6 les PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION sont inscrits au code du travail (article L 4121-2) : 1. Eviter les risques 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3. Combattre les risques à la source 4. Adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements ...) 5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins 7. Planifier la prévention 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs Ces principes doivent être mis en œuvre dans une logique de raisonnement, c’est une démarche qui va du collectif à l’individuel. RISQUE = DANGER x EXPOSITION 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 7 1. ÉVITER LE RISQUE Nécessite une réflexion en amont de la phase d’évaluation permettant de supprimer le danger ou l’exposition à ce dernier 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 8 1. ÉVITER LE RISQUE: Exemple: Présence dans un atelier de seconde transformation du bois d’un compresseur, à l’origine d’une source sonore importante. Danger : le compresseur Situation dangereuse : travail à proximité du compresseur Risque : gêne, perte auditive, surdité Le déplacement du compresseur à l’extérieur, ou dans une pièce isolée dans laquelle aucun salarié n’est amené à travailler permet de supprimer la situation dangereuse et donc d’éviter le risque 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 9 2.ÉVALUER LE RISQUE Mise en place de la démarche d’évaluation, qui aboutit à une hiérarchisation des risques présents au sein de l’entreprise et permet donc une priorisation des actions de prévention à mettre en œuvre. 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 10 2.ÉVALUER LE RISQUE: EXEMPLE Il n’est pas possible de déplacer le compresseur à l’extérieur. On va dans un premier temps effectuer une métrologie de bruit afin de déterminer le niveau d'exposition des salariés (niveau de bruit en décibels, fréquences d'émission, ...) Cette métrologie s'accompagne d'une analyse de l'activité, permettant d'identifier combien de salariés sont exposés, à quels moments, et pendant combien de temps. Ces informations permettent de déterminer le niveau de risque et d'orienter les mesures de prévention. 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 11 COMBATTRE LE RISQUE À LA SOURCE Agir au plus près de la source d'émission. Même exemple. La phase d’évaluation des risques classe cette situation dangereuse comme prioritaire. Danger : le compresseur Situation dangereuse : travail à proximité du compresseur Risque : gêne, perte auditive, surdité 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 12 COMBATTRE LE RISQUE À LA SOURCE Le capotage du compresseur, qui repose sur l’enveloppement de ce dernier par des matériaux spécifiques, permet de limiter voir supprimer la propagation du bruit dans l’atelier. Cette mesure de prévention permet de combattre le risque à la source. 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 13 ADAPTER LE TRAVAIL À L'HOMME Concerne en particulier la conception des postes de travail et le choix des équipements et méthodes de travail. A pour but la réduction des effets du travail sur la santé. 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 14 ADAPTER LE TRAVAIL À L'HOMME: EXEMPLE Danger : hauteur de la ligne de production Situation dangereuse : travail sur des lignes de hauteur non adaptée aux opérateurs Risque : survenue de lombalgies ou troubles musculo-squelettiques 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 15 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 16 ADAPTER LE TRAVAIL À L'HOMME: EXEMPLE Adaptation des hauteurs des plans de travail en fonction des caractéristiques anthropométriques des opérateurs = réduction des effets du travail sur la santé 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 17 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 18 TENIR COMPTE DE L'ÉVOLUTION DE LA TECHNIQUE Le choix des modes opératoires, matériel, … doit tenir compte de nouveautés technologiques, techniques et organisationnelles. 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 19 TENIR COMPTE DE L'ÉVOLUTION DE LA TECHNIQUE: EXEMPLE Même exemple. Le risque n’a pas pu être combattu à la source. Il est alors nécessaire de voir quelles sont les nouvelles innovations technologiques concernant les compresseurs : moins bruyants, équipés d’un capotage spécifique, présentant des caractéristiques permettant de la placer à l’extérieur,… 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 20 REMPLACER CE QUI EST DANGEREUX PAR CE QUI NE L'EST PAS OU MOINS Consiste par exemple à utiliser des produits dont les dommages potentiels résultant de l’exposition sont moins importants. 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 21 PLANIFIER LA PRÉVENTION Ce principe repose sur le fait de réaliser un plan d’action pour la mise en place des mesures de prévention. Ce plan d’action permet de définir concrètement qui fait quoi et dans quel délai 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 22 PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION, EN PRIVILÉGIANT LES MESURES COLLECTIVES SUR LES MESURES INDIVIDUELLES Les mesures de prévention collective permettent d’impacter sur un ensemble de salarié, contrairement aux protections individuelles. 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 23 PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION, EN PRIVILÉGIANT LES MESURES COLLECTIVES SUR LES MESURES INDIVIDUELLES • Même exemple. La phase d’évaluation des risques classe cette situation dangereuse comme prioritaire. Le risque n’a pas pu être combattu à la source, le matériel utilisé est le dernier mis sur le marché 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 24 PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION, EN PRIVILÉGIANT LES MESURES COLLECTIVES SUR LES MESURES INDIVIDUELLES Mesure collective : protège, contre leur volonté, les opérateurs, visiteurs,… contre le risque. Ne nécessite pas l’action d’un salarié pour sa mise en place La mise en place d’une mesure collective reposerait par exemple sur la réalisation d’un traitement acoustique du local. Ainsi, on réduit l’exposition de TOUS les salariés, et on limite les effets sur la santé. 2•4/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 25 PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION, EN PRIVILÉGIANT LES MESURES COLLECTIVES SUR LES MESURES INDIVIDUELLES La mise en place de mesures individuelles correspondrait dans ce cas à la mise à disposition des salariés de Protecteurs Individuels Contre le Bruit (PICB) adaptés. Leur efficacité dépendra fortement du type de PICB fournit, des conditions de port de ce dernier, de la volonté et de la formation des salariés. 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 26 DONNER LES INSTRUCTIONS APPROPRIÉES AUX SALARIÉS Ce principe doit accompagner l’ensemble des 8 autres. Les salariés doivent être informés des dangers auxquels ils sont potentiellement exposés ainsi que des mesures de prévention mises à leur disposition pour les protéger. Les salariés devront être informés des mesures et protocoles de sécurité mis en place. 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 27 Attention aux injonctions paradoxales ! On ne peut pas demander d’arrêter la machine pour la nettoyer et en même temps demander de conserver un rendement maximal en limitant les arrêts. On doit leur expliquer l’utilité de ces mesures et les risques encourus afin d’éviter les comportements dangereux : sécurités shuntées, non port des équipements de protection individuelle (EPI)… Si l’utilisation d’EPI s’avère nécessaire, l’employeur devra s’assurer de leur fournir des équipements adaptés (de les fournir et non de les laisser à disposition sur demande) et de former les salariés pour une utilisation correcte et systématique de ces équipements. 24/09/2019 BERGAM ABDELAZIZ 28