
La présente liste recense uniquement les ACS pour les accessoires ou sous-ensemble
d'accessoires, constitués d'éléments organiques entrant au contact d'eau destinée à la
consommation humaine (EDCH) délivrées par le laboratoire IPL Santé, Environnement Durables
Nord jusqu'en mai 2012 (date de fin d'activité du laboratoire dans le domaine de la vérification de la
conformité sanitaire des matériaux en contact de l'EDCH). Les ACS étant délivrées pour une durée
de 5 ans, un certains nombre d'entre elles sont donc encore valides et sont présentées ci-dessous.
Actuellement, deux laboratoires sont habilités par le ministère chargé de la santé en application de
l’article R*1321-52 du code de la santé publique pour délivrer des ACS accessoires:
- Le laboratoire CARSO – Laboratoire Santé-Environnement Hygiène de Lyon
- Le laboratoire Eurofins Expertises Environnementales
La liste des ACS pour les accessoires ou sous-ensemble d'accessoires, constitués d'éléments
organiques entrant au contact d'EDCH, délivrées par ces deux laboratoires sont disponibles sur
leur site internet respectif.
Attention: la liste ci-dessous ne mentionne que les accessoires représentatifs de la famille.
Il convient de se reporter à l'ACS originale pour avoir accès à l'ensemble des références
couvertes par les ACS.