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CONDITIONS DE LOCATION gites

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CONDITIONS DE LOCATION
Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir, sous 8 jours, au
propriétaire un chèque de 25% du montant total de la location. Le propriétaire envoie un reçu et
confirmation de réservation. La location conclue par les parties au présent acte ne peut en aucun cas,
même partiellement, bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du
propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entrainer la résiliation immédiate du
contrat aux tords du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Annulation par le locataire
Toute annulation entraine les frais d'annulation suivants:
* plus de 30 jours avant de début du séjour: 25% du prix du séjour sera conservé
* 30j - 21j avant le début du séjour: 50% du prix du séjour sera conservé
* 20j - 8j avant le début du séjour: 75% du prix du séjour sera conservé
* 7j - 1j avant le début du séjour : 100% du prix du séjour sera conservé
* non présentation le jour de l'arrivée: 100% du prix du séjour sera conservé.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Annulation par le propriétaire
En cas d'annulation par le propriétaire, le locataire recevra le remboursement des sommes versées,
sauf si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure (cataclysme, guerre...).
Arrivée-Départ
La période de location commence à x heures le premier jour et finit à x heures le dernier jour (pour
les locations à la semaine : du Samedi au Samedi, sauf accord préalable pour une période différente).
Dépot de garantie ou Caution
A l'arrivée du client, vous sera demandé par le propriétaire :
un chèque caution de 400 euros,ou un numéro de carte bancaire.
Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction
faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.
Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le propriétaire et le locataire à l'arrivée et au départ
du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état
de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux.
Vous prendrez possession de votre appartement parfaitement propre, et nous souhaitons que
vous le laissiez dans le même état.
Dans le cas contraire, une retenue sur la caution, remise à l'arrivée, sera établie.
Utilisation des lieux, capacité
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la
destination des lieux. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le
nombre de personnes dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les clients
supplémentaires.
Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité présenter une
attestation d’assurance couvrant le risque « responsabilité locative, villégiature » dépendant de son
contrat d’habitation principale.
Litiges
Toute réclamation ou litige doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de reception au
propriétaire dans les huit jours suivant la fin du séjour. En cas de désaccord persistant, seuls les
tribunaux du lieu d'implantation de la location sont compétents.
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