NF C 15-100 : Norme Installations Électriques Basse Tension

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NF C 15-100
Décembre 2002
Indice de classement : C 15-100
ICS 29.020 ; 91.140.50
Installations électriques à basse tension
E : Low-voltage electrical installations
D : Elektrische Niederspannungsanlagen
Norme française homologuée
par décision du Directeur Général d'afnor le 5 novembre 2002, pour prendre
effet à compter du 5 décembre 2002.
Est destinée à remplacer la norme homologuée NF C 15-100 de mai 1991
et ses amendements A1 de décembre 1994 et A2 de décembre 1995.
Correspondance Normes de la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) de la série
60364 et documents d'harmonisation du Comité Européen de Normalisation
Electrotechnique (CENELEC) de la série HD 384 (voir tableau I de l'Avant-
propos).
Analyse Le présent document traite de la conception, de la réalisation, de la
vérification et de l'entretien des installations électriques alimentées sous
une tension au plus égale à 1 000 volts (valeur efficace) en courant
alternatif et à 1 500 volts en courant continu.
Descripteurs Installations électriques, bâtiments, locaux d'habitation.
Modifications Voir Avant-propos.
Corrections

NF C 15-100
- I - 2002
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Sommaire
Avant-propos
Index alphabétique
TITRE 1. Domaine d’application, objet et principes fondamentaux
TITRE 2. Définitions
TITRE 3. Détermination des caractéristiques générales des installations
TITRE 4. Protection pour assurer la sécurité
TITRE 5. Choix et mise en œuvre des matériels
TITRE 6. Vérifications et entretien des installations
TITRE 7. Règles pour les installations et emplacements spéciaux
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NF C 15-100
- II - 2002
(Page blanche)
NF C 15-100

NF C 15-100
- III - 2002
AVANT-PROPOS
1. La nouvelle norme française NF C 15-100 a été adoptée après l'enquête probatoire des diverses
parties, l'examen des observations reçues au cours de cette enquête et l’homologation.
Les dispositions de la présente norme sont applicables aux ouvrages dont la date de dépôt de demande
de permis de construire ou à défaut la date de déclaration préalable de construction ou à défaut la date
de signature du marché, ou encore à défaut la date d’accusé de réception de commande est postérieure
au 31 mai 2003.
2. La révision de la norme NF C 15-100 était nécessaire pour les raisons suivantes :
- l'évolution des techniques et des pratiques de réalisation entraîne des adaptations et des
modifications périodiques des règles d'installation ;
- la poursuite des travaux sur le plan international et européen pour harmoniser les règles d'installation.
3. La présente édition de la norme NF C 15-100 comprend :
- d'une part, les prescriptions de la norme proprement dite qui reprennent de façon générale les textes
des normes internationales ou des documents d'harmonisation. Ces prescriptions sont imprimées en
caractères romains droits noirs.
- d'autre part, des commentaires qui contiennent des recommandations facilitant l'application des
prescriptions, basées sur l'expérience et l'usage courant. En général, ces commentaires ne
reprennent aucun texte international, mais permettent d'expliquer les textes correspondants et de
fournir les justifications des règles correspondantes. Ces commentaires peuvent aussi attirer
l’attention sur des aspects réglementaires français et sont imprimés en caractères italiques bleus
immédiatement sous le texte normatif de référence.
En haut de chaque page, sont indiquées les références des titres et parties.
La conformité d'une installation à la norme NF C 15-100 implique le respect intégral de la partie
normative.
4. Le plan de la norme est celui adopté sur le plan international, dans le cadre du comité d 'études n°64
de la Commission Electrotechnique Internationale, pour l'établissement des normes concernant les
installations électriques des bâtiments (Publication 60364 de la CEI).
La numérotation de la norme est basée sur la division en titres, parties, articles, paragraphes et sous-
paragraphes comme le montre l'exemple suivant :
472.3.3.2 signifie :
4 ................................. Titre
47................................ Partie
472.............................. Article
472.3........................... Paragraphe
472.3.3 et 472.3.3.2 .... Sous-paragraphes
5. Les règles de la présente norme tiennent compte de l'état d'avancement des travaux sur le plan
international, tant dans le cadre de la CEI que dans celui du CENELEC.
Le tableau I indique la situation des textes de la norme par rapport aux textes des documents
internationaux.

NF C 15-100
- IV - 2002
5.1 Les textes qui reprennent ceux d'un document d'harmonisation du CENELEC sont marqués par la
lettre H dans un cercle avec un double trait dans la marge.
5.2 Les textes qui sont marqués par la lettre C dans un carré et d'un seul trait dans la marge sont ceux
des normes adoptées dans le cadre de la CEI. Ils ne sont pas encore harmonisés dans le cadre du
CENELEC mais font généralement l'objet de projets de documents d'harmonisation dont il a été tenu
compte.
5.3 Les textes des articles qui ne sont précédés ni de la lettre H ni de la lettre C sont des compléments
nationaux.
6. Dans l'ensemble, le plan de la présente norme est le même que celui de la norme de 1991, du fait
que ce plan est celui de la norme internationale CEI 60364.
Cependant, de nombreux regroupements ont été effectués pour rendre la lecture de la norme plus aisée.
Les principaux regroupements sont :
• Protection contre les chocs électriques : chapitre 41 et sections 471 et 481
• Protection contre les effets thermiques : chapitre 42 et section 482
• Protection contre les surintensités : chapitre 43 et section 473
• Sectionnement et commande : chapitre 46 et section 476
• Influences externes : chapitre 32, article 512.2 et section 522.
A la date de publication de cette norme, ces regroupements n’ont pas été encore repris au niveau
européen.
7. Les principales évolutions de la présente norme concernent les points suivants :
Titre 3 :
• Schémas en courant continu (312.2.4) et courants harmoniques (330.1.1).
Titre 4 :
• Nouvelle présentation des règles sur la protection contre les chocs électriques (41) ;
• Protection contre les risques d’incendie (422.1) ;
• Protection contre le risque d’explosion (422.3) ;
• Protection contre les surtensions temporaires (442) ;
• Protection contre les surtensions d’origine atmosphérique (443) ;
• Mesures de limitation des interférences électromagnétiques (444).
Titre 5 :
• Classification des influences externes (512.2) ;
• Section des conducteurs en présence de courants harmoniques (524) ;
• Les divers types de DDR (531.2.1.5) ;
• Coordination des dispositifs de protection (535) ;
• Mise à la terre fonctionnelle (545) ;
• Ensembles d’appareillage (558) ;
• Installations de sécurité (56).
Titre 7 :
• Installations électriques temporaires (711) ;
• Unités mobiles ou transportables (717) ;
• Les équipements de chauffage électrique (753) ;
• Les locaux d’habitation (771)
• Installations non surveillées (773) ;
• Locaux de services électriques (781).
8. La présente norme a été approuvée par le Conseil d’administration de l'Union Technique de
l'Électricité et de la Communication le 24 septembre 2002.