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NOTE BT SUR ECONOMIE CIRCULAIRE v3 2017 03 26

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MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Source : Bernard Taillefer, assistant technique ARIACONSULT
Date : 26/03/2017
Objet : Pour un développement de l'économie circulaire
Statut : DEFINITIF, VERSION 3
Importance : HAUTE
VERSION 3
2
RESUME EXECUTIF
Haïti gaspille, dans tous les domaines. La production de déchets est énorme, faute d'entreprises de
récupération / transformation suffisantes, d'une législation environnementale appliquée, que ce soit au
niveau agricole ou industriel, faute d'une absence de savoir-être chez nombre de citoyens. Même réparé,
tout équipement a une durée de vie limitée et finira tôt ou tard à la décharge publique… ou dans la rue.
L'économie circulaire se donne comme objectif de ne rien gaspiller, et par des processus de
transformation, de valoriser les déchets qu'ils soient agricoles ou industriels mais de valoriser aussi les
ressources naturelles.
Cette économie circulaire ne pourra se mettre en place que si le tri des déchets1 est organisé et respecté, si
des lois sont conçues pour réglementer les importations des produits polluants, leur utilisationet punir les
contrevenants, si des entreprises de valorisation des déchets agricoles ou autres sont encouragées au
niveau métropolitain et décentralisé, si une politique de formation et d'éducation de grande ampleur sur
l'environnement est menée dans le pays.
En agriculture, qui a un grand potentiel de ressources inutilisées, il sera nécessaire de créer partout dans le
pays des bio fabriques2 qui récupéreront les déchets (noyaux d'avocats, pépins et graines, coquilles d'œufs
et d'huitres, bagasse, paille de riz, carcasses de crustacés, peaux, sabots et cornes des animaux, pelures
d'agrumes, etc.) pour les transformer en huiles végétales, vinaigres, pesticides naturels, compost, aliments
de bétail et engrais, sous produits d'autres industries tels que la tannerie et transformer ce qui peut l'être
en semences du futur. Les processus de transformation sont simples et ne nécessitent pas des équipements
lourds. Même les excréments humains se recyclent en compost via des toilettes sèches, installation
indispensable en Haïti où le réseau d'assainissement a de grandes faiblesses. Tout est affaire d'organisation
pour récupérer ce qui est appelé, de manière péjorative, les déchets3.
Dans l'artisanat, les produits récupérables sont les déchets de production tels que les copeaux et la sciure
de bois, le métal découpé, les déchets de corne ou de cuir. Les premiers serviront au paillage et à
l'enrichissement des sols ; les déchets de métal découpé pourront servir à la fabrication de petits objets
décoratifs ou être refondus, les déchets de cuir, comme les peaux entières seront utilisables par la
maroquinerie, la cordonnerie. Enfin les déchets de corne deviendront de la corne broyée ou torréfiée pour
fertiliser les sols. Rien de compliqué non plus dans les processus de transformation.
Le travail devient plus complexe quand il s'agit de transformer les produits issus de l'industrie : bouteilles,
composants électroniques, cartons et papier, batteries et piles, pneus, palettes, cartouches d'encre,
banderoles publicitaires et autres tissus imprimés, huiles de vidange usagées, les huiles de cuisine usagées
et les huiles de vidange, les "foam", les plastiques. Un travail de transformation de ces produits est pourtant
indispensable si l'administration veut mettre un frein à la pollution des sols, des rivières, des mers, ce
capital qui sera l'héritage des enfants de la nation. Les matières non traitées sont un danger pour la santé
publique. Mais seulement les collecter pour les exporter sur le marché international comme cela se fait
1
/ Deux sites intéressants sur le tri des déchets : http://www.preservonslaplanete.com/articles/trier_ses_dechets.html
et http://www.recreer.ca/quoi-recuperer/
2
3
/ Voir la proposition dans :
Tant qu’ils ne sont pas mélangés, les résidus sont valorisables. Après mélange, ils sont souillés et deviennent des
déchets.
3
pour les plastiques est, pour l'économie nationale, une perte énorme de valeur ajoutée et de création
d'emplois. Tout doit être mis en œuvre pour que les déchets industriels soient transformés en Haïti.
Il est aussi d'autres domaines de gaspillages évitables, par exemple dans le transport des personnes, dans la
récupération de la terre végétale, dans la valorisation des excréments humains pour produire du
compost.Cela permettra de fermer le cycle du carbone et de l’azote en ramenant à la terretoute la matière
organique ainsi que les micronutriments partiellement consommésaprès compostage.Il en résultera une
réponse valable au lessivage des terres cultivables à la périphérie des villes.
Mais il faut s'en convaincre : il est des pollutions irrémédiablesune fois qu'elles ont pénétré le sol, l'eau ou
l'air, provenantde biens industriels surtout : celles des métaux lourds et des pesticides, des détergents, des
médicaments jetés (périmés ou contrefaits), pollution de l'air par les gaz d'échappement. Toute décharge
formelle ou informelle infecte les sols tandis que brûler des matières toxiques pollue gravement
l'atmosphère déjà sévèrement malmenée en ville par les émanations des véhicules et des motos, elles aussi
irrécupérables.
Alors il faudra limiter l'importation et la production de ces polluants et trouver des produits de substitution,
ce qui est possible pour les pesticides4, les détergents5. Les métaux lourds devront être traités à la source.
Les médicaments contrefaits et/ou jetés seront interdits dans le pays. Ils devront être déposés dans les
pharmacies qui en assureront la destruction dans des conditions contrôlées. La pollution des engins à
moteur peut être limitée par un contrôle technique régulier des émissions des véhicules et une politique
répressive efficace.
Les effets de la mise en œuvre de l'économie circulaire sont considérables dans une économie nationale
comme celle d'Haïti. D'où la nécessité, pour l'Etat d'en favoriser le développement : transformer et gérer
les déchets est indispensable pour améliorer la santé publique.Un second effet, non négligeable, est la
création de nouvelles productions et donc de nouveaux emplois avec la transformation des déchets de
l'agriculture notamment. Un troisième effet porte sur la substitution d'importations, puisque, localement,
nous pourrons produire des huiles végétales, des engrais, des pesticides bio. Enfin, et ce sera le quatrième
effet, la récupération et la valorisation des déchets assainira les rues et donnera un autre spectacle aux
touristes que le pays veut attirer, à juste titre puisque le pays recèle des splendeurs. Mais les déchets non
gérés découragent le tourisme car ils sont un indicateur fort de l’insécurité.
La mise en œuvre de l'économie circulaire assainit l'environnement.
L'économie circulaire est une composante de ce qui est appelé par ailleurs "économie verte". Mais elle n'en
est qu'une petite composante même si le non traitement des déchets cause des dégâts incommensurables
sur l'environnement et sur la santé publique, tant au niveau des hommes que de la faune, aquatique
notamment. L'économie circulaire concerne à la fois l'agriculture, la transformation agroalimentaire, les
services, l'industrie, l'artisanat.
L'économie circulaire ne se confond pas avec une simple gestion des déchets, au sens classique du terme,
même si celle-ci en est un élément majeur. Mais l'économie circulaire relève d'une conception plus
dynamique qui intègre la notion de valorisation des sous produits des biens produits, que ce soit en milieu
rural ou urbain.
Le changement passe par un travail intense sur les mentalités, de l'école à la population adulte, en passant
par les entreprises. Des lois spécifiques, détaillées dans le texte, devront être édictées, ainsi que des
4
Les sols de la Martinique ont été irréversiblement gorgés de pesticides organochlorés, il est désormais impossible d’y
faire pousser des produits bio.
5
Par exemple le bicarbonate de soude conjugué au vinaigre blanc est un nettoyant plus puissant que les produits
ammoniaqués et donne de l’eau chaude en fin de réaction après avoir éradiqué tous les germes.
4
campagnes de communication, à l’instar des campagnes anti tabac dans les pays occidentaux qui en trente
ans ont porté leurs fruits.
La solution au problème ne passe pas par les ONG, qui ont largement balbutié sur le sujet sans résultats
probants, mais par la conception d'une politique de l'économie circulaire (rien ne se perd, tout se
transforme), par la mise en place de solides partenariats public-privés et un cadre légal rigoureux, respecté
de tous. Le SMCRS doit être repensé car la métropole est le plus pollué des espaces habités du pays, avec
des déchets journaliers (2 500 tonnes par jour6) ; de même, les communes, noyaux décisionnels régionaux,
doivent être dotées de vrais moyens pour assurer leur fonction régalienne : garantir la propreté des villes.
Sinon, Haïti crée sa propre disparition par la pollution. Le pays est porteur de mort par l'absence de
gestion des déchets.
Il faut reconnaître que le libéralisme, conjugué aux faibles moyens de l'Etat, a laissé entrer la pollution
dans le pays.
Malheureusement il est des pollutions non rattrapables concernant la dégradation des sols, de la mer, de
l'eau, de l'air. La seule réponse contre certaines pollutions ne peut être que la prévention.
L'action demandera des engagements importants de l'Etat : sensibilisation de la population, mise en
œuvre de politiques de prévention et de sanction, édiction de lois, encouragement des entreprises de
recyclage et de récupération en milieu urbain et rural. Les lois existantes doivent être révisées mais
surtout appliquées ! Elles doivent en outre être complétées sur de nombreux points, notamment sur la
transformation des déchets d'origine agricole ou industrielle. Affaire d’ingénieurs, d’agronomes et de
juristes.
La métropole pourrait rester longtemps un problème du fait de son niveau de pollution. Elle nécessite
une politique spécifique, audacieuse, réclamée depuis plusieurs décennies par de nombreux
professionnels.
La mise en œuvre de l'économie circulaire ne peut pleinement se réaliser sur seulement 5 ans. Mais il est
temps de la mettre en route et de manière irréversible. Il est temps aussi aux politiciens de comprendre que
le développement n'est pas une affaire de mandature, mais demise en œuvre de politiques de long terme
qui dépassent nos fonctions momentanées et nos vies. C'est une obligation de tous envers les générations
futures.
6
/ Selon le ministère de l'environnement (voir annexe 1)
5
6
Encadré 1. Ce qu'est l'économie circulaire
L'économie circulaire est un concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et qui s'inspire
notamment des notions d'économie verte, d’économie de l'usageou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la
performance et de l'écologie industrielle (laquelle veut que le déchet d'une industrie soit recyclé en matière
premièred'une autre industrie ou de la même).Une telle économie fonctionne en boucle, se passant ainsi de la notion de
déchet1. Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et
le gaspillage des matières premières, et des sources d'énergies non renouvelables.
Selon la fondation Ellen MacArthur (créée pour promouvoir l'économie circulaire2), il s'agit d'une économie industrielle
qui est, à dessein ou par intention, réparatrice et dans laquelle les flux de matières sont de deux types bien séparés : les
nutriments biologiques, destinés à ré-entrer dans la biosphère en toute sécurité, et les entrants techniques
(« technicalnutrients »), conçus pour être recyclés en restant à un haut niveau de qualité, sans entrer dans la biosphère2.
L'économie circulaire se veut plus « écologiquement vertueuse » que les modèles économiques classiques qui basent le
développement économique sur une production de richesse ou de plus-value se traduisant par une destruction de
ressources6.
Elle promeut pour cela un système économique et industriel d'une part sobre en carbone et en énergie et d'autre part
sobre en ressources naturelles pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables, fondé sur
l'écoconception des produits et services qui doit favoriser le recyclage au meilleur coût.
L'économie circulaire présente entre autres deux enjeux environnementaux et économiques : pouvoir répondre à la
problématique que posent l'obsolescence programmée des produits et la croissance importante de la consommation
mondiale de matières premières. L'économie circulaire intervient dans l'optimisation de l'utilisation8 des ressources
limitées (dont par exemple le foncier) ou en voie de raréfaction (quatorze minéraux ou métaux dont le béryllium,
le cobalt, l’indium, le magnésium, les terres rares et le tungstène sont de plus en plus demandés par l'industrie, ce qui
peut être source de tensions sociopolitiques et d'inégalités). Elle joue un rôle nouveau dans la gestion des déchets et
du recyclage. À cet égard l'économie circulaire est un modèle innovant qui a pour objectif de rechercher l'efficience de
l'économie des ressources9. Cela passe par le fait de donner une seconde vie aux produits et notamment par des
méthodes de réemploi, de réparation et de réutilisation des matières premières. D'un autre côté l'économie circulaire
conduit aussi à des avantages économiques. Cette méthode peut être facteur d'attractivité d'un territoire et
d'opportunité d'emplois10. Le déploiement d'une économie circulaire permet de créer de nouvelles activités notamment
dans le secteur de l'écoconception, gestion des ressources naturelles et des énergies renouvelables.
L'économie circulaire permet également la sécurisation des approvisionnements. Elle permet l'approvisionnement
en ressources naturelles critiques, de répondre à de nouveaux modes de consommation et de réduire les coûts. Face à
l'augmentation de la demande en ressources émanant de la population, et pour faire face à la raréfaction des ressources,
certaines entreprises sécurisent leur approvisionnement en recyclant leurs propres produits ou en collectant puis
recyclant les déchets. Pour répondre aux nouveaux modes de consommation, il existe la consommation collaborative. 48%
des français pratiqueraient régulièrement la consommation collaborative et 80% d'entre eux compteraient la pratiquer.
Les opportunités de réduction des coûts sont la réduction de la consommation des matières premières, la réduction du
coût d'élimination des déchets ou le prolongement de la durée de vie des produits. Selon un rapport de McKinsey réalisé
pour la Fondation Ellen MacArthur, l'économie circulaire permettrait aux entreprises d'économiser annuellement, plus de
240 milliards de dollars en Europe, en réduisant la consommation des matières premières 11.
La fondation Ellen MacArthur, créée en 2010 avec un groupe de « partenaires fondateurs » — B&Q5, BT
Group Cisco, National Grid et Renault — pour inspirer un monde repensé et un avenir positif, a produit deux rapports 3 sur
l'économie circulaire (associée à l'économie de la fonctionnalité) et contribue à diffuser ce concept2.
(SOURCE : WIKIPEDIA)
7
SOMMAIRE
RESUME EXECUTIF ____________________________________________________________________ 2
SOMMAIRE _________________________________________________________________________ 7
LISTE DES FIGURES ET ENCADRES ________________________________________________________ 8
1. INTRODUCTION ____________________________________________________________________ 9
2. DEFINITIONS DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE ______________________________________________ 10
3. CHAMPS D'APPLICATION DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE ____________________________________ 11
3.1. AGRICULTURE _________________________________________________________________________11
3.1.1. Les produits à valoriser ________________________________________________________________________ 11
3.1.2.Des structures à créer __________________________________________________________________________ 16
3.2.INDUSTRIE ____________________________________________________________________________18
3.2.1. Les produits recyclables ________________________________________________________________________ 19
3.2.2. Les produits difficilementrecyclables _____________________________________________________________ 23
3.2.3. Les produits non recyclables ____________________________________________________________________ 26
4. SERVICES_______________________________________________________________________________29
4.1. Les déchets de la restauration et des supermarchés ___________________________________________________ 29
4.2. Co-voiturage et tap-tap __________________________________________________________________________ 30
5. ARTISANAT _____________________________________________________________________________30
5.1. Le fer découpé _________________________________________________________________________________ 30
5.2. La corne ______________________________________________________________________________________ 30
5.3. Le cuir ________________________________________________________________________________________ 30
5.4. Les copeaux et la sciure de bois ___________________________________________________________________ 31
6. MESURES POLITIQUES A PRENDRE ____________________________________________________ 32
6.1. Stratégie générale ______________________________________________________________________________ 32
6.2. Résoudre le cas particulier des grandes villes ________________________________________________________ 33
6.3. Concevoir de nouvelles lois _______________________________________________________________________ 34
6.4. Elargir les mandats des Micro parcs industriels MPI ___________________________________________________ 35
6.5. Créer le village mécanique de Cabaret ______________________________________________________________ 36
6.6. Encourager la naissance ou le développement d'entreprises de collecte et recyclage des déchets industriels _____ 36
6.7. Renforcer et élargir le mandat du Service métropolitain de collecte des résidus solides (SMCRS) _______________ 37
6.8. Des choix budgétaires essentiels __________________________________________________________________ 38
6.9. Pour des Etats généraux de l'économie circulaire _____________________________________________________ 38
7. CONCLUSION _____________________________________________________________________ 39
8. BIBLIOGRAPHIE ___________________________________________________________________ 40
8.1. Liens Internet _________________________________________________________________________40
8.2. Documents ___________________________________________________________________________40
8.3. Vidéos _______________________________________________________________________________41
9. ANNEXES ________________________________________________________________________ 41
ANNEXE 1. LE TRAITEMENT DES DECHETS EN ZONE METROPOLITAINE _______________________________41
QUANTITES DE DECHETS PRODUITS EN ZONE METROPOLITAINE ____________________________________________ 41
SMCRS ___________________________________________________________________________________________ 42
ENTREPRISES PRIVEES ET ONG ________________________________________________________________________ 42
ANNEXE 2. extraits de textes de lois sur la gestion des dechets _____________________________________43
8
Décret-loi du 23 juin 1937 sur la réglementation des forêts. Moniteur no. 51 du jeudi 24 juin 1937 (extraits). ________ 43
Loi du 24 Mai 1962: Code Rural Dr. Francois DUVALIER (Extraits) REf. DEpartement de la Justice, Imprimerie de l'Etat.
PAP 1963 (deuxiEme Édition. _________________________________________________________________________ 43
Décret du 3 mars 1981, creant une loi cadre regissant la gestion et l'élimination des déchets et prévoyant en même
temps les sanctions appropriées (extraits) ______________________________________________________________ 44
Arrêté du 28 Novembre 1958 regroupant les lois sur le café sous le nom de code du café ________________________ 45
ArrêtéPrésidentiel du 21 avril 1983 déclarant une portion de terrain située à l'habitation Truittier, section rurale des
Varreux en la commune de Delmas zone de traitement et de mise en décharge des déchetscollectés dans la zone
métropolitaine et ses environs immédiats. Moniteur no.33, jeudi 19 mai 1983 _________________________________ 45
LISTE DES ACCORDS INTERNATIONAUX DE L'ENVIRONNEMENT, (AIE) D'INTERET POUR HAITI A.-LISTE DES AIE
SIGNES ET RATIFIES PAR L'ETAT HAITIEN AU 31 JUILLET 1995 _______________________________________47
LISTE DES FIGURES ET ENCADRES
Figure 1. Les sept piliers de l'économie circulaire ______________________________________________________________ 10
Figure 2. Plantes à huiles végétales ________________________________________________________________________ 12
Figure 4. Bases végétales possibles pour la fabrication de vinaigres ______________________________________________ 13
Figure 5. Stocks de goyaves en vente sur la route entre Saint-Michel-de-l'Attalaye et Marchand Dessalines ______________ 14
Figure 6. Différents modèles de toilettes sèches ______________________________________________________________ 15
Figure 7. Schéma de traitement du verre ____________________________________________________________________ 19
Figure 8. Le recyclage du papier ___________________________________________________________________________ 20
Figure 9. Devenir possible des pneus _______________________________________________________________________ 22
Figure 10. Utilisation de palettes pour le jardinage ____________________________________________________________ 22
Figure 11. Mer polluée sur côte des Arcadins _________________________________________________________________ 25
Figure 12. Codification et recyclage des plastiques ____________________________________________________________ 25
Figure 13. Acteurs et stratégie dans l'économie circulaire ______________________________________________________ 33
Figure 14. Une initiative de recyclage à appuyer ______________________________________________________________ 36
Encadré 1. Ce qu'est l'économie circulaire __________________________________________________________________________ 6
Encadré 2. Recycler les piles et en diminuer la consommation _________________________________________________________ 21
Encadré 3. L'exemple de Fokal à Martissant _______________________________________________________________________ 24
Encadré 4. Travail d'éducation au Parc de Martissant ________________________________________________________________ 32
9
1. INTRODUCTION
Haïti gaspille, dans tous les domaines. L'affirmation peut paraître osée dans un pays où le niveau de pauvreté est
tel que les habitants sont tentés de récupérer tout ce qui peut l'être et ont développé des capacités de réparation
phénoménales de nombreux types d'objet. Pourtant, la production de déchets est énorme, faute d'entreprises de
récupération / transformation suffisantes, d'une législation environnementale, que ce soit au niveau agricole ou
industriel. Même réparé, tout équipement a une durée de vie limitée et finira tôt ou tard à la décharge publique…
ou dans la rue.
L'économie circulaire se donne comme objectif de ne rien gaspiller, et par des processus de transformation, de
valoriser les déchets qu'ils soient agricoles, artisanaux ou industriels.
La politique industrielle du pays se doit de prendre en compte tout le potentiel de transformation du pays, ce qui
contribuera à créer de l'emploi et à réduire les importations. Les micro parcs industriels devraient avoir vocation
à encourager la valorisation de ce que nous nommons communément les déchets. On a coutume de dire que les
résidus qui ne sont pas encore mélangés sont valorisables. Mais lorsqu’ils ont été mélangés, ils deviennent des
déchets car coûteux à valoriser.
Cette économie circulaire ne pourra se mettre en place que si des entreprises de valorisation des déchets agricoles
sont encouragées au niveau décentralisé, si le tri des déchets est mis en place et respecté, si des lois sont conçues
pour réglementer les importations et les utilisations et punir les contrevenants, si une politique de formation et
d'éducation de grande ampleur est menée dans le pays.
L'économie circulaire est une composante de ce qui est appelé par ailleurs "économie verte". Mais elle n'en est
qu'une petite composante même si le non traitement des déchets cause des dégâts incommensurables sur
l'environnement et sur la santé publique, tant au niveau des hommes que de la faune, aquatique notamment.
L'économie circulaire concerne à la fois l'agriculture, la transformation agroalimentaire, les services, l'industrie,
l'artisanat.
Mais il faut s'en convaincre : il est des déchets, industriels surtout, qui ne peuvent être recyclés qu'avec des
équipements importants, coûteux. Alors il faudra limiter l'importation de ces polluants et trouver des produits de
substitution.
Haïti crée sa propre disparition par la pollution. Le pays est porteur de mort par l'absence de gestion des
déchets. Avec ses 6000 tonnes de déchets par jour dans la métropole, sa cohorte de véhicules polluants, les
excréments humains balancés dans la nature, les raisons de s'inquiéter sont immensément grandes. L'absence de
politique de tri en amont rend impossible toute valorisation des déchets en aval. Le présent document fait de
nombreuses suggestions secteur par secteur, produit par produit. Mais les suggestions ne servent à rien s'il
n'existe pas un système de tri à l'origine de la production des immondices.
La solution au problème ne passe pas par les ONG, qui ont largement balbutié sur le sujet sans résultats probants,
mais par la conception d'une politique de l'économie circulaire (rien ne se perd, tout se transforme), par la mise
en place de solides partenariats public-privés et un cadre légal rigoureux, respecté de tous. Le SMCRS doit être
repensé car la métropole est la plus polluante des espaces habités du pays, avec des déchets journaliers (2 500
tonnes par jour7) ; de même, les communes, noyaux décisionnels régionaux, doivent être dotées de vrais moyens
pour assurer leur fonction régalienne : garantir la propreté des villes.
7
/ Selon le ministère de l'environnement (voir annexe 1)
10
2. DEFINITIONS DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE
"Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme".
Antoine Laurent de Lavoisier
Le concept n'est pas encore stabilisé mais, intuitivement, la citation ci-dessus peut servir de référence. Sauf que,
depuis l'époque de Lavoisier, les choses ont bien changé. Le « droit au profit », largement soutenu dans les milieux
d’affaires et les banques de développement, est dans les décisions officielles très largement supérieur au droit à
l’environnement. Il a engendré partout la dérégulation sociale et environnementale, il cherche constamment à
opposer emploi et protection environnementale, et pose comme principe de base pour les pays pauvres que les
dommages environnementaux ne sont pas si graves et constituent la contrepartie obligatoire et naturelle de la
survie économique.
Nous avons cependant des définitions intéressantes de l'économie circulaire. Une source la définit en ces termes
:«La transition vers une économie circulaire appelle une consommation sobre et responsable des ressources
naturelleset des matières premières primaires ainsi que, en priorité, un réemploi et une réutilisation et, à défaut,
un
recyclage
des
déchets,
des
matières
premières
secondaires
et
des
produits.
Lapromotiondel’écologieindustrielleetdelaconceptionécologiquedesproduits, l’allongement de la durée du cycle de
vie des produits, la prévention des déchets, des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en
respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale
pertinente, le développement des valeurs d’usage et de partage et de l’information sur leurs coûts écologique,
économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité8. » Prise de conscience tardive ?
L’Union européenne se réfère dans ses directives sur le sujet à la notion d’ « économie efficace dans l’utilisation
des ressources » définie par l’objectif de« maximiser la croissance économique tout en limitant la pression sur les
ressources » et l’OCDE exprime pour sa part l’objectif des 3R (réduire, réutiliser, recycler) et celui de Gestion
Durable des Matières (GDM)9.
Figure 1. Les sept piliers de l'économie circulaire10
Ilest vital, pour la santé des populations, de l'environnement, mais aussi pour la création d'emplois, pour le
développement du "vivre et travailler au pays", qu'Haïti entre dans cette démarche de l'économie circulaire,afin
de limiter l'exode rural que la puissance publique n’arrive pas à gérer.
8
/ MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE (France), L’économie circulaire, état des lieux
et perspectives, Novembre2014, 88 pages.
9
/ idem
10
/ http://www.oree.org/3priorites/economie-circulaire/contexte-et-enjeux.html
11
3. CHAMPS D'APPLICATION DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE
Il existe une quantité de matièrespremières valorisables, transformables, récupérables dans l'agriculture,
l'industrie, l'artisanat, les services. Certains traitements sont urgents pour éviter la dégradation de
l'environnement.
3.1. AGRICULTURE
De nombreux fruits et légumes sont perdus, faute de marché et de moyens de conservation ; ces derniers
devraient d'ailleurs être financés et installés partout dans le territoire. D'autres fruits et légumes sont simplement
gaspillés par les acheteurs / consommateurs.
Dans l'élevage comme dans le commerce des produits halieutiques de semblables constats peuvent être posés.
3.1.1. Les produits à valoriser
A)Production d'engrais et paillages naturels
La corne broyée ou torréfiée est utilisée depuis plus de deux décennies dans plusieurs pays pour enrichir les sols.
La corne broyée est un engrais riche11 en azote mais qui ne contient pas les autres composants d'un engrais. Par
contre, si on fait aussi un épandage de cendres de bois, on a un engrais puissant puisque les cendres de bois sont
plus ou moins riches en minéraux et oligo-éléments selon le bois brûlé. Elles contiennent principalement de la
chaux (25 à 50 %), de la potasse (K), du phosphore (P), ainsi que des oxydes de magnésium, de fer et de
manganèse12.Dans tous les marchés où le charbon de bois est vendu, il est possible de récupérer des quantités
considérables de poudre de charbon. Georges Valme l'avait bien compris, lui qui fabriquait des briquettes de
charbon végétal avec des déchets végétaux et de la poudre de charbon.
La corne est disponible dans tous les abattoirs, formels ou non, comme à Ducis (SUD) par exemple. Le sac de corne
se vend à 100 HTG et des artisans, à Camp-Perrin notamment, ont commencé à l'exploiter pour faire des bijoux
mais ils n'absorbent qu'une partie infime des "déchets" des abattoirs. Simplement broyée, la corne constitue un
engrais à action lente mais très efficace. La corne torréfiée aura une action plus rapide mais moins durable. Le
sang séché, récupéré dans les abattoirs, aura les mêmes effets que la corne torréfiée.
En 2015, les plages du Sud de Haïti ont été envahies massivement d'algues
dénommées sargasses (varek ou paye en créole). A part Georges Valme
déjà cité, le pays n'en a rien fait et les algues stagnaient sur les côtes
dégageant de l'hydrogène sulfuré, dangereux pour la santé des
populations, alors que cette matière première peut constituer un engrais
remarquable. Il faut envisager des invasions futures et se préparer à
exploiter cette matière première qui est en fait un don du ciel. D'autant que
les sargasses "constituent de bons adsorbants, dont les capacités et vitesses
d'adsorption de nombreux métaux lourds peuvent rivaliser avec celles des
charbons actifs commerciaux13".
La bagasse, ce qui reste après l'extraction du jus de canne, constitue un excellent fertilisant et peut servir aussi de
paillis. Sa commercialisation serait utile pour les maraîchers et tous les agriculteurs qui ont besoin de paillis. Enfin,
elle peut être utilisée en bio énergie pour production de biomasse et le produit de combustion - le biochar - être
utilisé comme engrais. Séchée, elle peut servir de combustible pour la guildive elle-même. C'est aussi un excellent
aliment pour les ruminants, même s'il est carencé en protéines et en matières azotées14. Au lieu de cela, la
bagasse est souvent brulée en plein air, comme sur la photo de la page suivante. La bagasse peut enfin servir de
substrat pour la culture de champignons et pour la fabrication de pâte de papier, ce qui demande cependant des
11 /
http://jardinage.lemonde.fr/dossier-1005-corne-broyee-torrefiee-riche-azote.html
/ https://potager.ooreka.fr/fiche/voir/260129/utiliser-les-cendres-au-jardin
13
/ Osnick JOSEPH, Etude du potentiel d’utilisation de résidus agricoles haïtiens pour le traitement par biosorption d’effluents
pollués, Institut National des Sciences Appliquées de Lyon, 2009, 206 pages
14
/ https://www6.inra.fr/ciag/content/download/3713/35867/file/Vol16-13-Archimede.pdf
12
12
investissements industriels importants15. La mélasse, autre sous-produit de la canne à sucre après distillation, peut
aussi être utilisée pour la fertilisation des champs et l'alimentation du bétail.
B) Les huiles, vinaigres et tourteaux
Figure 2. Plantes à huiles végétales
Plusieurs graines et pépins donnent de
l'huile : sésame, maskriti, avocat,
chadéque,
grenadia,
grenade,
amandes, noix de cajou, pistache,
papaye, giraumon, noix de coco,
moringa etc. Tous ces végétaux se
trouvent en Haïti. En 2010, Haïti a
importé pour 5,2 milliards de gourdes
d'huile pour 8,9 millions de gourdes
exportés16. Le poste d'importation
d'huiles alimentaires est un des plus
élevés du pays, arrivant en quatrième
position, hors pétrole. Est-ce bien
logique et inévitable ?
Haïti, avec sa bio diversité naturelle, a
beaucoup de chance. Tant et tant de
plantes peuvent donner des huiles
végétales. Nombreuses sont celles qui
sont considérées, à l'échelle mondiale,
comme des huiles alimentaires
supérieures
:
avocat,
sésame,
benzolive, huile de coco. Et le pays continue d'importer des huiles alimentaires de basse qualité, souvent à base
d'OGM ! Cela n'a pas de sens ! Les quantités sont là, le sésame pousse en 4 mois voir moins, le benzolive produit
des graines en moins d'une année, etc. La noix de coco donne aussi une huile très appréciée. Mais elle donne
aussi de l'eau de coco, des fibres sous forme de bourre imputrescible à valoriser dans les paillis, dans les terreaux
à alléger ou en ficelles, un épicarpe qui peut être utilisé comme bois de feu. Bien des ruraux en connaissent les
utilisations mais il n'y a pas de lieux pour rassembler lesmatières premières non consommées de la noix de coco.
Les graines ou les pépins qu'on jette en Haïti peuvent
aussi servir à la production d'huiles végétales. C'est le cas
des graines et pépins de sésame, de giraumon, de chadek,
de grenadia, de jatropha. Ces huiles ont un fort pouvoir
médicinal mais sont aussi largement appréciées en
cosmétique. Les gaspiller est un crime environnemental et
économique.
Quand il y a production d'huile, il y a obligatoirement
production de tourteaux. Ceux-ci peuvent entrer dans la
composition de l'aliment du bétail, de la volaille et dans la
fabrication des engrais, enrichissant considérablement
l'un ou l'autre des produits.
D'autres produits, souvent gaspillés en masse comme la
mangue, l'orange sûre ou la betterave, ou encore
15
/ Voir : DOTOU Samuel, les possibilités de valorisation de la bagasse de canne à sucre, UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI,
ECOLE POLYTECHNIQUE D’ABOMEY-CALAVI, DEPARTEMENT DE GENIE MECANIQUE ET ENERGETIQUE, 8 pages.
16
/ Source : AGD, Annuaire Statistique, Quelques Chiffres-clés pour les bureaux du port, de l'aéroport de Port-au-Prince et de
Malpasse, Exercice fiscal 2009-2010, 28pages + annexes.
13
l'ananas, le noni, la canneà sucre, la pomme de cajou etc. pourraient être la base d'excellents vinaigres de niche,
recherchés dans la gastronomie. Là encore, il pourrait y avoir substitution des produits importés, faux vinaigres de
cidre ou faux vinaigres balsamiques. Le marché pour ces vinaigres "de luxe" n'est pas secondaire !
Figure 3. Bases végétales possibles pour la fabrication de vinaigres
Si l'économie circulaire était mise en œuvre, alors ces fruits ne seraient pas gaspillés.
C) Pesticides naturels
Le neem fleurit au bord des routes. L'huile de neem est reconnue comme ayant le plus large spectre en matière de
lutte contre les attaques des plantes. Elle est aussi utilisée largement dans la cosmétique. Le neem ne manque pas
dans le pays : pourquoi importer des pesticides avec notice en anglais ou en espagnol, incompréhensibles pour
des paysans souvent analphabètes ? Et si le neem ne réussit pas dans la lutte contre les ravageurs, alors on peut
utiliser d'autres plantes locales comme l'abricot, le sablier, le tabac, les feuilles de tomates, le piment, l'ail, le
tabac, la cayimite, etc.
D) Tant de fruits et légumes perdus
Les plus grosses pertes se font sur récoltes qui ne peuvent être écoulées, faute de trop grande production ou
d'insuffisance des canaux de distributions.
14
Figure 4. Stocks de goyaves en vente sur la route entre Saint-Michel-de-l'Attalaye et Marchand Dessalines
Le phénomène se répète chaque saison sur la goyave, l'avocat, la mangue, l'abricot, la pastèque, les chadeks, les
grenadia etc. L'absence de statistiques fiables empêche de donner des chiffres de volumes perdus maisle gâchis
est immense. Les raisons principalessont d’abord l’indisponibilité de l’énergie (dont les potentialités sont
immenses) empêchantla réfrigération et handicapant sévèrement les investissements industriels17, l'insuffisance
de capacité agro-industrielle de transformation, l'insuffisance de moyens financiers et d'équipements pour les
transformateurs artisanaux, l'incapacité de l'administration à mettre en route les MPI qui devaient encourager la
transformation agro alimentaire.
Le système agricole haïtien exposé sans contrepartie à l’agriculture subventionnée et à haut rendement
notamment des États-Unis18, créent en masse des déchets agricoles qui n'ont pas lieu d'être et la pauvreté de
masse en zone rurale.Nous ne sommes pas confrontés à une insuffisance de formation des agriculteurs, à une
déforestation puisque les fruits sont là, gaspillés. Nous sommes dans un vide industriel dans le domaine de
l'agroalimentaire causé entre autres par l'absence de financement des entreprises et à un vide de souveraineté
nationale ayant conduit les gouvernements successifs à abandonner systématiquement toute contrepartie dans
les échanges commerciaux.
E) De quelques autres produits utilisables en agriculture
Puisqu'Haïti importe beaucoup, le pays a à disposition un stock énorme de conteneurs, de cartons et de palettes.
Les conteneurs peuvent être mis en marché et transformés en magasins de stockage pour des stocks de
semences, de denrées alimentaires etc. Les palettes peuvent servir de matièrepremière pour réaliser des bacs de
jardinage, des bacs à compost, des étagères de culture. Le carton, s'il n'est pas imprimé, est excellent dans le
compost.
La construction de maisons en ville passe par l'excavation des terrains à bâtir qui recèlent une terre
végétalesouvent d'excellente qualité. Couramment, cette terre végétale est envoyée à la décharge publique. Là
encore est perdue une matièrepremièreimportante pour l'agriculture et le jardinage urbain.
17
Pour une petite unité industrielle, le coût de laproduction autonome d’énergie représente les deux tiers de
l’investissement.
18
http://www.fnsea.fr/toutes-les-thematiques/europe-et-international/international/articles/les-soutiens-agricoles-auxetats-unis-sont-bien-plus-eleves-que-les-chiffres-habituellement-avances-!/
15
F) Même lesexcrétas humains se recyclent !
"Les toilettes sèches, aussi appelées toilettes à compost, toilettes
à litière (sèche) ou TLB (Toilettes
à
LitièreBiomaîtrisée),sont
des toilettes qui n'utilisent pas d'eau. Leur secret réside dans la
préparation de la litière (rapport carbone sur azote) qui rend
possible de récupérer les excréments pour en faire du compost ou
de la biométhanisation.
Il en existe deux types principaux, celles où les selles et l'urine sont
mélangées (la fermentation commence dans le logement) et celles
où elles sont séparées (le compostage est initié une fois le bac à
crottes sorti). Le terme plus compliqué de "Toilette à
Litièrebiomaîtrisée" identifie le fait que ce type de modèle permet
le contrôle de la réaction chimique de dégradation des urines et
des fèces, grâce à l'ajout de matière ligneuse (litière).
Dans les pays occidentaux, environ 35 % à 40 % de l'eau potable
passe à l'égout, principalement dans les zones urbanisées, la fosse
Excréments d'ânes au bord des bassins
septique étant plus courante dans les zones rurales. L'intérêt des
de sel à Anse-Rouge
toilettes sèches, outre le fait de ne pas utiliser d'eaudu tout, est
aussi de recycler/valoriser des matières qui habituellement sont rejetées à l'égout, d’une part lessivant les sols et
d’autre part nécessitant des opérations d'épuration des eaux usées.
Figure 5. Différents modèles de toilettes sèches
Avantages des toilettes sèches


19
Économie d'eau : les toilettes sèches comme alternative à la chasse d'eau évitent le gaspillage de trois à douze
litres d'eau à chaque utilisation19.
Efficacité optimale du recyclage du fait qu’il s’agit d’un tri sélectif le plus en amont possible.
/ On parle ici des toilettes avec chasse d'eau, à "l'occidentale".





16
Respect du cycle de l'eau : les selles se dégradent mal dans l'eau. Les bactéries et substances chimiques que
nous rejetons nécessitent un traitement plus long pour être aussi inoffensives que l'eau grise (eau de lavage).
Donc, la chasse d'eau des WC augmente considérablement la charge des stations d'épuration en volume et en
puissance. Dans le cas d'un traitement par bassins plantés (lagunage) des eaux grises, l'usage de toilettes
sèches permet de diminuer le nombre de bassins successifs et de simplifier le traitement, le rendant
accessible aux maisons individuelles.
La constitution d'une ressource naturelle :
 Soit sous la forme d'un amendement organique de qualité à partir des déjections permettant de restituer
à la terre les éléments qu'on en a retirés. Ceux qui cultivent un jardin trouvent directement une utilisation
à leur compost, sinon un voisin jardinier ou cultivateur pourra en tirer parti.
 Soit sous la forme matière organique à biométhaniser, c'est-à-dire, produire un biogaz qui sera valorisé
pour produire de l'électricité ou du chauffage ou les deux (cogénération). Il existe aussi des cas où le gaz
alimente un parc automobile adapté.
Pallier des problèmes d'épidémies (problème très important dans les pays en voie de développement où les
populations utilisent des latrines qui contaminent les nappes phréatiques).
Réduction des problèmes d'eutrophisation : éliminés par des toilettes à eau traditionnelles, les selles et urines
libèrent des quantités importantes d'azote et de phosphore dans l'eau, participant ainsi de manière sensible à
la dégradation des écosystèmes aquatiques.
Réduction des pertes de phosphore pour les écosystèmes : une partie du phosphore évacué par les eaux finit
par sédimenter et devient inaccessible aux êtres vivants, ces pertes ne sont pas compensées par la production
minière : le cycle du phosphore est ouvert. Les toilettes sèches contribuent ainsi à limiter la raréfaction du
phosphore dans la biosphère.
Inconvénients des toilettes sèches
Les réticences vis-à-vis des toilettes sèches sont principalement dues à un blocage culturel. La Suède a sur ce point
pris un peu d'avance. Apparues avant la Seconde Guerre mondiale, les toilettes sèches y sont complètement
entrées dans les mœurs, au point que certaines communes ne délivrent plus aujourd'hui de permis de
construire si la maison n'en prévoit pas20".
On fait quoi ?
On botte en touche ou on promeut ? Il n'est pas possible de faire des toilettes à l'occidentale dans tous les coins
du pays, faute d'eau suffisante. En ville, les matières fécales se répandent partout. A Anse-Rouge, les excréments
des humains et des ânes de transport, se mélangent au sel dans les bassins, rendant cette richesse locale impropre
à la consommation. En période de choléra, le lancement d'un programme de latrines sèches permettrait d'assainir
l'environnement et de procurer de l'engrais à très bon marché pour l'ensemble du pays.
Les images de la page précédente représentent des toilettes sèches dont le bâtiment est entièrement en bois.
3.1.2.Des structures à créer
A) Les Fermes en Villes / Revaloriser les friches urbaines et péri urbaines
Les villes s'étalent de plus en plus et toutes les statistiques démographiques montrent que la tendance à
l'urbanisation accélérée ne fera que croître. Les terres périphériques seront mangées par la ville ; la production
agricole conventionnelle se fera de plus en plus loin, ce qui augmentera les coûts de transport des fruits et
légumes, rendus déjà élevés par le mauvais état des routes et l'évolution erratique et imprévisible des énergies
fossiles.
Produire des fruits et légumes dans la ville a donc du sens. Nous proposerons, dans un autre document, quelques
solutions pour la récupération des terres en milieu urbain au profit du jardinage. Mais une autre tendance devrait
être encouragée en Haïti : les fermes en ville qui se confondent souvent avec l'agriculture verticale.Certains
20
/ https://fr.wikipedia.org/wiki/Toilettes_s%C3%A8ches
17
promoteurs proposent de construire des tours spécifiquement destinées à l'agriculture hydroponique ou
aéroponique21.L'entreprise "jardins hydroponiques" peut aider à ces réalisations.
B) Les biofabriques
Inspirées de l’expérience cubaine, elles ont fait l'objet d'une note très complète de l'auteur à laquelle nous
renvoyons, disponible sur demande22. Le schéma qui suit en résume la finalité.
Collecte de
matières
premières
Collecte de
savoirs locaux
BIO FABRIQUES
Production de
vermicompost
Production de
biopesticides, de
biofertilisants, de
produits
vétérinaires à partir
des plantes locales
Diffusion de
savoirs locaux
diffusion de
l'innovation
Mise en forme des Production de
manuels sur
savoirs locaux
l'innovation
Tests en laboratoires
transfert
matières
premières à
entreprises
Mise en relation avec
des entreprises
ORGANISMES
D'APPUI
Il manque dans le schéma une réflexion sur la production de biogaz à partir des déchets végétaux. Ainsi, le vétiver
par exemple, dont on utilise les racines pour la production d'huile essentielle pourrait, avec ses feuilles, constituer
une biomasse intéressante pour la production de biogaz et d'engrais
biologiques.
TERRE DE LIENS EN QUELQUES MOTS
C) Terres partagées
On assiste, en Haïti comme ailleurs, à la disparition des terres
maraîchères en périphérie des agglomérations au profit de la
spéculation immobilière. Le phénomène est particulièrement
développé.
Comment ralentir le phénomène ? En créant une association de type
"terres de liens", qui s'est développée en France23. Il n'est pas dans
notre propos ici de détailler ses activités. Disons simplement que Terres
de liens se donne comme objectif de freiner la spéculation immobilière
autour des villes en demandant à ses actionnaires solidaires de racheter
les terres visées par les spéculateurs puis de les louer à des conditions
douces et sur le long terme à des agriculteurs qui veulent s'installer.
21
Enrayer la disparition des terres agricoles, alléger le
parcours des agriculteurs qui cherchent à
s’installer, et développer l’agriculture biologique et
paysanne. Voici les engagements qui mobilisent Terre
de Liens à travers 21 régions de France.
Notre initiative s’appuie sur une dynamique
associative et citoyenne atypique : l’épargne et les
dons du public permettent d’acquérir du foncier
agricole et de recréer du lien entre paysans et citoyens
pour
préserver
les
fermes
à
travers
les
générations. Ces lieux sont ensuite proposés en
location à des agriculteurs pour des productions
favorisant la biodiversité et le respect des sols.
Au-delà, Terre de Liens informe l’opinion publique
et noue des partenariats avec les décideurs
locaux pour impulser de nouvelles dynamiques dans
les territoires. L’objectif : impliquer le plus grand
nombre dans l’avenir de nos campagnes, et donner
l’occasion d’exercer notre responsabilité collective.
/ Fermes verticales, pour une culture urbaine Agriculture, ville, architecture, densité, soutenabilité,
22
/ MCI, Bernard Taillefer, vers des unités de production de bio technologies au service de l’agriculture et de l’élevage,
17/2/2016, 42 pages.
23
/ https://www.terredeliens.org/
18
Chiffres clefs
Terre de Liens en 201624, c’est des citoyens, des capitaux, des fermes, des agriculteurs, des bénévoles impliqués...
Tour d’horizon en quelques chiffres.
Les structures




1 association nationale
1 Foncière, entreprise d’investissement solidaire
1 Fondation reconnue d’utilité publique
19 associations territoriales couvrant la France métropolitaine
Les gens
 250 administrateurs(-rices) bénévoles à travers le territoire français
 61 salarié(e)s répartis sur le territoire
 202 fermiers et fermières installés sur des fermes Terre de Liens
 1 300 candidat(e)s à l’installation agricole conseillés en 2014
 11 460 actionnaires solidaires
 3 600 adhérent(e)s
 4 830 donateurs(-rices) depuis 2009
Les fermes
 122 fermes acquises par Terre de Liens et gérées au quotidien
 29 fermes à l’étude pour acquisition
 3 000 hectares soustraits à la spéculation et dédiés à une agriculture paysanne et bio
 De nombreuses activités agricoles : maraîchage, arboriculture, élevage ovin, bovin et porcin, production
laitière et fromagère, apiculture, cultures céréalières, paysans boulangers, plantes aromatiques et
médicinales, viticulture, petits fruits et transformation, brasseur, poulaillers, etc...
Les capitaux
 48 millions d’euros de capital pour la Foncière Terre de Liens
 1,8 million d’euros de fonds propres pour la Fondation Terre de Liens, sous forme de terres ou bâti
agricole
La valeur de l’action
 103 euros : valeur de l’action solidaire
Au fil des années, l'organisation a pris une réelle ampleur. Encourager un projet semblable pourrait correspondre
aux attentes des membres de la diaspora qui seraient rassurés par un tel montage dans la mesure où ils sont
actionnaires d'une structure privée, insérée dans l'économie solidaire.
3.2.INDUSTRIE
Si l'agriculture offre de nombreuses possibilités de recyclage des végétaux et produits de l'élevage, l'industrie est
une source essentielle de pollution. Dans des pays comme Haïti où la législation environnementale est largement
insuffisante, les dégâts peuvent être considérables car de nombreux matériaux ne sont pas recyclables.
L'économie circulaire ne peut être mise en œuvre.
Une administration soucieuse d'environnement doit donc prendre des mesures drastiques pour limiter la casse.
Parmi celles-ci, il faut prévoir des interdictions d'importer, des obligations de traitement des résidus par les
industries, des obligations de recyclage par les vendeurs. Les mesures devront, pour plusieurs d'entre elles,
prévoir un temps d'adaptation avant d'être appliquées. Au-delà, des sanctions devront êtres prises contre les
contrevenants et une police devra veiller au respect de la réglementation.
24
/ idem
19
A côté des sanctions, des mesures incitatives seront à imaginer.
Nous donnerons quelques exemples ci-dessous de produits recyclables pouvant entrer dans l'économie circulaire
puis de produits non recyclables.
3.2.1. Les produits recyclables
A) Le verre
Recycler le verre est l’un des gestes écologiques les plus simples et
efficaces que l’on puisse faire. En effet, le verre met 3 ou 4 millénaires à
se décomposer dans la nature (mais on ne sait pas vraiment, en vérité),
et créer du verre « neuf » à partir de verre recyclé consomme beaucoup
moins d’énergie : une tonne de verre recyclé permet d’économiser une
demie-tonne de CO2. Le verre est recyclable à 100 % et à l’infini, il est
inerte et préserve le goût originel des produits qu’il contient.
PRODUITS CONCERNES
- Bouteilles en verre (vin, huile…)
- Pots de confitures
- vitres brisées
On peut, à partir de bouteilles vides, faire une collection de verres élégants25, daller des allées de jardin, faire des
bordures de plates-bandes, et même construire des murs, recycler les pots de confiture en nouveaux pots à
confiture !
Mais ce recyclage populaire ne représentera qu'un infime partie des déchets. Il faut passer par un processus
industriel, lourd et coûteux, mais terriblement utile puisqu'une bouteille recyclée donne une nouvelle bouteille,
sans perte de matière.
Le processus industriel est représenté dans le schéma suivant :
Figure 6. Schéma de traitement du verre
source : http://www.consoglobe.com/recycler-verre-4321-cg
B) Les journaux et cartons
Recycler le papier permet d’économiser des ressources. En effet, il est bien plus écologique de fabriquer du papier
recyclé plutôt que du papier issu à 100 % de bois. Selon Ecofolio, l’éco-organisme chargé du financement de la
collecte et du tri du papier, produire du papier issu du recyclage permet d’utiliser trois fois moins d’énergie, trois
fois moins d’eau et jusqu’à 30 % de CO2 de moins que la production de papier à base de bois.
25
/ http://www.1001cocktails.com/magazine/1013003/recycler-bouteilles-verres.html
20
Le recyclage permet aussi de réduire les volumes de déchets à traiter : une tonne de papier recyclé, c’est aussi
trois à cinq tonnes de bois économisés, autant de volumes qui ne seront pas incinérés ou mis en décharge. D’autre
part, le recyclage crée plus d’emplois que l’enfouissement ou l’incinération. L’emploi dans le secteur du recyclage
a ainsi augmenté de 36 % en dix ans en France.
Cycle
Les papiers-cartons collectés auprès des entreprises et des collectivités sont stockés dans des bennes puis
transportés par camions dans des bennes vers les centres de traitement, afin d’être valorisés par le tri et mis en
balle. Ils deviennent des FCR (Fibres Cellulosiques de Recyclage).
Cette nouvelle matière première va être consommée par des papetiers pour devenir carton, essuie-tout, papier
journal, papier écriture etc..
Le recyclage des papiers et cartons, comme d'ailleurs tous les recyclages, est un processus par étape.
La collecte des papiers et cartons
Le tri des papiers et cartons
La vente des papiers et cartons
La fabrication de la pâte à papier
Le bobinage du papier
L'impression, le façonnage et le routage du papier
La distribution du papier
Figure 7. Le recyclage du papier
© https://www.paprec.com/fr/comprendre-recyclage-paprec/valorisation-matiere/recyclage-carton
C) Les composants électroniques
Ils sont source de pollution par les métaux lourds qu'ils contiennent. On les trouve dans les ordinateurs, les
téléphones portables, les téléviseurs etc. Ces produits, s'ils sont jetés dans les décharges et brulés, seront la cause
de diffusion des métaux lourds dans l'eau, dans le sol, polluant les aliments, les poissons et donc portant atteinte à
la santé humaine et animale.
Dans la partie traitant des produits non recyclables, nous décrirons les méfaits des métaux lourds. Il faut donc les
prendre à la source avant qu'ils ne se diffusent dans l'environnement.
21
Encadré 2. Recycler les piles et en diminuer la consommation
D) Les batteries et piles
Les piles et les batteries sont
probablement un des éléments
les plus polluants de la planète
puisqu'elles diffusententre autres
dans le sol des métaux lourds qui
mettront au moins cinquante ans
pour disparaître.
Pourtant il est dit qu'il est simple
detransformer les piles usagées
(voir encart). Des investissements
devraient être encouragés par
l'Etat. De la même manière, la
commercialisation
des
piles
rechargeables et des chargeurs
électriques ou solaires de ces
batteries rechargeables devraient
bénéficier
d'exemptions
douanières et de campagnes
promotionnelles.
A noter que l'entreprise Top
Tyresrécupère
les
batteries
usagées : un geste positif !
En 2014, le ministre du commerce
et de l'industrie envisageait, dans
le cadre de la stratégie
d'implantation des MPI, de créer
un village mécanique à Cabaret.
Celui-ci aurait eu entre autres
responsabilités d'organiser le recyclage de bon nombre de produits mentionnés dans ce document : piles et
batteries, pneus, huile de vidange mais aussi carcasses de voiturepour recyclage en faveur des ateliers de métal
découpé.
La pertinence de ce projet, qui pourrait être un rouage de l'économie circulaire que nous prônons, n'est plus à
démontrer. Il est recommandé que la nouvelle administration reprenne dans ses projets la création du village
mécanique.
E)Les pneus
Une vidéo très bien faite (https://www.youtube.com/watch?v=QLYQssSvnzk) explique ce qu'on peut faire avec les
pneus récupérés. Le potentiel est énorme mais, là encore exige, il nécessite des investissements industriels.
Une utilisation très répandue est également de les réutiliser directement en stabilisation de remblais pour les
routes par la technique pneu – sol : http://www.cfg.asso.fr/sites/default/files/files/cd-rom-2013/503-510.pdf
22
Figure 8. Devenir possible des pneus
Des montagnes de pneus s'accumulent
partout dans les pays sans beaucoup de
procès de transformation !
De jolies utilisations mais incapables d'absorber toute la
masse de pneus usagés rejetés sur le marché !
En attendant, on peut envisager une récupération des pneus pour des activités de jardinage.Remplis de terre, les
pneus permettent de cultiver sur des surfaces bétonnées ou cimentées, ce qui peut être nécessaire dans des
programmes de jardinage urbain.
F)Les palettes
Figure 9. Utilisation de palettes pour le jardinage
De belles réalisations en jardinage avec des palettes recyclées. Mais elles ne doivent pas être traitées !
Elles peuvent avoir de nombreuses utilisations dans le jardinage, urbain notamment. Mais, pour ne pas polluer les
plantations, elles ne doivent pas être traitées. Les palettes d'occasion traitées, vendues à 2500 HTG selon nos
informations, sont trop chères pour être utilisées par les maraîchers.
Il y a une régulation de ce marché à mettre en place. Il serait dommage que ce matériau, dans un pays où le bois
est rare et cher, soit simplement brûlé ou stocké dans des entrepôts pour finir à la décharge.
G)Les cartouches d'encre
Les cartouches d'encre sont une autre source de sévère pollution dans l'environnement, même si les utilisateurs
prennent de plus en plus conscience qu'il vaut mieux ne pas imprimer ce qu'on reçoit par mail ou ce qu'on voit sur
Internet. Des technologies simples, avec des investissements limités, permettent de remplir à nouveau d'encre les
cartouches usagées.
"Les matériaux dont sont composées les cartouches usagées : ils font partie de la famille des DIS « Déchets
industriels Spéciaux ». Les cartouches contiennent des composants très toxiques pour l’environnement
(aluminium, plastique non biodégradable, oxyde de fer, résidus d’encres, plastique, tambour photoconducteur
23
contenant de l’arsenic et du nitrate d’argent).Ces éléments nocifs pénètrent le sol et le contaminent. Les
cartouches usagées présentent donc des risques pour la santé.
Produire une cartouche laser neuve consomme environ 3.5l de pétrole et pour une cartouche jet d’encre 90ml.Le
plastique utilisé dans 1 cartouche standard est fabriqué avec une sorte de polymère traité et qui peut mettre de
400 à 1000 ans à décomposer26".
H)Les bâches publicitaires et autres tissus
Bilum27 en France récupère ainsi des ceintures de sécurité, drapeaux, gilets de sauvetage, maillots de sport,
kakémonos, voiles de bateaux,tissus de décoration, affiches papier ou airbags. Ces ateliers, au nombre de 7, sont
pour moitié des E.S.A.T. (Établissement et Service d’Aidepar le Travail) qui offrent aux travailleurs handicapés une
activité professionnelle. Ils sont spécialisés dans le travail du cuir, le textile ou la papeterie selon la matière qui
leur estconfiée. Ainsi, pas moins de 70 personnes travaillent dans l’ensemble des ateliers partenaires.
Une telle activité pourrait être développée en Haïti. En période de campagne électorale, la matièrepremière ne
manque pas.
I)Les huiles de vidange usagées
Les huiles de vidange comme les pneus, comme les pièces détachées, des véhicules accidentés ou déclassés
peuvent donner lieu à récupération. Il en est de même de l'huile de vidange de tous les véhicules et bateaux en
circulation. Mais les processus de transformation demandent des installations industrielles, déjà existantes à
petite échelle en Haïti28.
Dans de nombreux pays occidentaux, rejeter l'huile usagée dans la nature ou la brûler à l'air libre est interdit par la
loi.La destruction de l’huile par le feu requiert des températures hautes et des traitements de fumées spécifiques.
Si elle est réalisée dans de mauvaises conditions, elle engendre des renvois toxiques dans l’atmosphère. Lorsque
les températures de combustion sont trop faibles, des matièrescancérigènes se dégagent. Quiconque brûle son
huile usagée ou si la déverse dans la nature ou dans les égouts, est passible d’une amende29.
Si l’huile de vidange est extrêmement polluante, c’est parce qu’elle a une densité plus faible que l’eau. Par
exemple : 1 litre d’huile usagée peut couvrir une surface d’à peu prés 1000m² d’eau et réduire l’oxygénation de
la faune et de la flore.
3.2.2. Les produits difficilementrecyclables
A) Les huiles de cuisine usagées
"L’utilisation de l'huile de cuisine usagée en provenance de Bahamas et de la Floride continue d’inquiéter les
consommateurs haïtiens et défraie la chronique30". […]. La primature "avait recommandé à l’Administration
générale des douanes (AGD) de bien vouloir diligenter une enquête relative à l’entrée sur le territoire de l'huile
impropre à la consommation alimentaire et de prendre, le cas échéant, toutes les dispositions appropriées en vue
d’y faire face. L’AGD avait demandé aux directeurs et responsables des bureaux de la douane de procéder à la
saisie de l’huile de cuisine usagée, importée des îles de Bahamas et de la Floride. Cette huile déjà utilisée dans des
institutions de restauration de Bahamas et de la Floride est importée dans le pays en violation des règles
phytosanitaires régissant la matière, indique l’administration, dans un mémorandum en date du 4 août 2016, suite
à une correspondance, en date du 28 juillet 2016, du bureau du Premier ministre. Enfin, qui a bien pu importer ces
huiles ?" s'interroge le Nouvelliste. Dans le même temps, le laboratoire Le Tamarinier et le Ministère du commerce
et de l'industrie tergiversent, arguant qu'il faut une analyse scientifique pour savoir si ces huiles sont dangereuses
pour la santé ou pas. C'est méconnaître les législations étrangères qui imposent aux restaurateurs de contrôler par
26
/ http://www.consoglobe.com/ecogeste-reutilise-toners-cartouches-encre-cg
/ Contact : BILUM, Helene DE LA MOUREYRE, Fondatrice helene@bilum.fr ; 01 77 85 70 07, 64 rue Pasteur, Choisy-le-Roi
(94)
27
28
https://www.youtube.com/watch?v=tIp6vo6oQeA
/ http://www.vidangefacile.com/fr/content/7-se-debarrasser-de-l-huile-de-vidange-usagee
30
/ http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/161924/Lhuile-de-cuisine-usagee-inquiete-encore
29
24
filtre papier l'état des huiles de friture et d'en changer régulièrement pour raison de santé publique. Il n'est pas
besoin de faire des analyses spécifiques. Si l'origine des huiles importées n'est pas clairement identifiée, si ces
dernières ne proviennent pas d'entreprises de production répondant aux normes usuelles, ces huiles de cuisine
usagées doivent être clairement interdites d'importation, avec réquisition et destruction dans des lieux
sécurisés. Le retour à l'envoyeur serait d'ailleurs préférable31.
B)Les "foam" ou polystyrénes
On en trouve dans les emballages des équipements ménagers mais le gros de la consommation , incontrôlable,
sert pour l'alimentation de rue et les plats préparés des fast-food. Les
Encadré 3. L'exemple de Fokal à Martissant
"foam" ont été Interdits d'importation pendant une certaine période
selon l'arrêté du 10 juillet 2013, qui interdisait de produire,
d’importer, de commercialiser et d’utiliser, sous quelque forme que ce
soit, des sacs en polyéthylène et objets en polystyrène expansés (PSE
ou PS ou styrofoam) à usage alimentaire unique32. Ces produits sont
vite revenus en masse sur le marché haïtien, faute de contrôle de
l'application du décret. A Jacmel, on a constaté l'utilisation de "foam"
marqués "PLASTIFAR", une entreprise de République dominicaine.
Aucun n° 6 ne figure sur l'emballage, indiquant que le produit est
recyclable.
Il est très facile de sanctionner les contrevenants, puisque les
importateurs, les distributeurs et les utilisateurs de ces boites en
polystyrène sont bien localisés : il s'agit d'une part de sociétés
d'importation puisqu'Haïti ne produit pas ce genre de biens, les
restaurants ou fastfoodqui vendent leurs plats en utilisant ces
contenants.
Les boites en cartons peuvent très bien se substituer aux "foam".
De petites quantités de "foam" peuvent être dissoutes artisanalement
dans l'acétone, ce qui donnerait une colle efficace33.Ils peuvent
également être recyclés totalement en diesel34. La totalité des déchets
plastiquesrécupérablespourraient fournir après conversion, plus de
6% du diesel importé dans le pays.
Conformément à la loi traduite par l’arrêté du
gouvernement de la République d’Haïti en 2012 et
l’arrêté du Premier ministre de 2013, le parc de
Martissant interdit l’entrée de styromousses et de sacs
en plastique dans ses différents espaces. Après
l’interdiction des styromousses (ou styrofoam) en 2016,
Aucun visiteur ne sera admis avec des sacs en plastique
à partir du 1 janvier 2017. De plus, les activités du parc
seront réalisées sans recours aux sacs plastiques et,
peu à peu, les activités dans le quartier seront
également menées sans utiliser ce matériau.
C)Les plastiques
Il existe plusieurs sortes de plastique. En théorie ils sont identifiés par un
nombre de 1 à 7 inséré dans un triangle comme ceux qui apparaissent
dans le tableau ci-dessous. Selon les règles internationales, cette norme
doit obligatoirement figurer sur les produits en plastique. Nous avons
ainsi trouvé des bouteilles d'eau en plastique identifiées avec le chiffre 1
qui correspond à du polytéréphtalate d'éthylène (PET), effectivement
utilisable pour la conservation de produits alimentaires. Mais à Jacmel
nous avons vu des bouteilles d'eau sans identifiant. Toujours à Jacmel, on
vend des gobelets en plastique sans numéro de marque PLASTIFAR,
31
Les mouvements transfrontaliers de produits dangereux sont interdits par la convention de Bâle (non contraignante) signée
par Haïti, mais non ratifiée. http://www.basel.int/Portals/4/Basel%20Convention/docs/text/BaselConventionText-f.pdf
32
/ http://www.alterpresse.org/spip.php?article15064#.WHWzCFXhCM8, 2/9/2013
33
/ https://www.youtube.com/watch?v=eRy-J3gP6-w (faire de la colle avec polystyrène et acétone)
34
https://youtu.be/5PfRk16uOuU
25
entreprise dominicaine déjà citée. Ces produits non conformes devraient être interdits à la vente en Haïti.
Figure 10. Mer polluée sur côte des Arcadins
Figure 11. Codification et recyclage des plastiques
source : https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/Fiche-info-platique.pdf
Les pires plastiques sont les pochettes d'eau, difficilement recyclables, mais selon le Service métropolitain de
collecte des résidus solides (SMCRS) 90 000 à 100 000 personnes vivraient de ce petit commerce de l'eau35.
35
/ http://www.alterpresse.org/spip.php?article15064#.WHWzCFXhCM8, 2/9/2013
26
Une bonne nouvelle cependant : de plus en plus de petites entreprises sont créées pour recycler les bouteilles en
plastique ainsi que les plastiques durs (chaises de jardin…). Ce mouvement est à encourager fiscalement (cf. 6.6.).
On peut regretter toutefois que la majorité des plastiques collectés soit envoyée à l'étranger pour transformation.
3.2.3. Les produits non recyclables
Nous considérons comme non recyclable des produits qui, une fois diffusés dans le sol, dans l'air ou dans les eaux,
ne peuvent être récupérés ou traités.
Les produits non recyclables sont au nombre de cinq : les métaux lourds, les pesticides, les détergents, les
médicaments périmés ou frauduleux, les particules fines dans l'atmosphère.
L'administration doit être impitoyable à l'égard des produits non recyclables qui constituent une calamité
invraisemblable.
A)Les métaux lourds
Ils ne se trouvent pas à l'état pur mais sont des composants de produits industriels qui n'ont pas été
convenablement recyclés, faute de stratégie publique et d'entreprises de recyclage. Très souvent on singularise
trois métaux comme particulièrement dangereux en raison de leur toxicité élevée et leur abondance dans notre
environnement : le cadmium, le mercure, le plomb, en ajoutant parfois un quatrième : le thallium36..D'autres
sources intègrent dans la liste l'arsenic, l'aluminium. On les trouve dans les piles, dans les batteries, dans les
équipements électro ménagers, dans les écrans de télévision et d'ordinateurs,dans les peintures, les pesticides, les
ampoules, etc.
Si ces produits ne sont pas traités, ils pollueront, pour des centaines d'années, les eaux, les sols, la mer. Les effets,
sur la santé des humains, des animaux et des poissons seront gravissimes, engendrant des coûts pour la santé
publique.
Le mercure est abondamment utilisé par les dentistes37. Dans plusieurs pays au monde l'utilisation du mercure
dans les pratiques des dentistes est interdite. Les faits aujourd'hui démontrés scientifiquement sont que :
- Les amalgames dentaires au mercure laissent s'échapper des vapeurs de mercure : 87% du mercure qui
s'accumule dans l'organisme provient des amalgames dentaires. La quantité de mercure dans le lait des mères
allaitantes est proportionnelle aux amalgames dentaires qu'elles ont dans la bouche
- L'exposition aux vapeurs de mercure augmente le risque d'Alzheimer, des maladies des reins, des arthrites, lupus
érythémateux, sclérose en plaques, sclérose latérale amyotrophique (ALS) et de l'hypothyroïdisme.
- Le mercure est fortement associé avec les désordres du comportement : autisme, déficit de l'attention...
- Le mercure augmente la stérilité des femmes, les fausses couches, trouble les cycles menstruels
Les amalgames au mercure ont été interdits en Suède. Health canada (système d'assurance santé canadien) a
demandé aux dentistes du pays de ne plus mettre d'amalgames au mercure aux enfants, aux femmes enceintes et
aux personnes ayant des problèmes aux reins. Le fœtus est particulièrement vulnérable à la toxicité du mercure,
qui cause des dommages au cerveau : difficultés d'apprentissage, autisme, trouble du déficit de l'attention38.
Le plomb est le métal qui cause le plus d'empoisonnements. Les symptômes de toxicité sont nombreux : douleurs
abdominales, hypertension, problèmes rénaux, perte d'appétit, fatigue, insomnies, hallucinations, migraines,
tremblements, arthrite, vertiges, retards mentaux, autisme, psychoses, allergies, dyslexie, hyperactivité, faiblesse
musculaire, paralysies.. Les enfants sont particulièrement sensibles au plomb39.
Le plomb est présent dans de très nombreuses sources :
36
/ http://lodel.irevues.inist.fr/pollution-atmospherique/docannexe/file/4254/63_leygonie.pdf
/http://www.retourvital.com/Metaux.php
38
/ http://www.retourvital.com/Metaux.php
39
/ idem
37
27












vieilles canalisations (donc eau courante dans ce cas)
anciennes peintures
batteries au plomb
câblages, plombages, munitions
anciennement essence
plastiques PVC
stylos
pesticides
encre d'imprimerie
engrais
cosmétiques
colorants de cheveux
Le débat autour du possible lien entre aluminium et maladie d'Alzheimer dure depuis longtemps. Certaines études
suggèrent que l'aluminium pourrait faciliter la maladie d'Alzheimer :


les tissus du cerveau des patients atteints de maladie d'Alzheimer contiennent en moyenne plus
d'aluminium que les personnes saines.
il existe une corrélation entre la présence d'aluminium dans l'eau courante et la maladie d'Alzheimer.
On trouve de l'Aluminium dans des additifs alimentaires, certains antacides comme l'algeldrate (hydroxyde
d'aluminium), l'aspirine tamponnée, des sprays nasals, déodorants, l'eau courante, les gaz d'échappement, la
fumée du tabac, le papier aluminium, les ustensiles de cuisine en aluminium, les pétards, certaines céramiques.
L'eau courante contient des traces d'aluminium car il est utilisé dans les coagulants qui servent à la purification
des eaux usées.
Les symptômes de la toxicité à l'aluminium (quantités importantes) sont : perte de mémoire, difficultés
d'apprentissage, perte de la coordination et de l'orientation, confusion mentale, coliques, "heartburn",
flatulences, migraines/ 40.
Les sources d'arsenic dans notre environnement sont nombreuses : processus industriels, pesticides, eau
courante, poissons, peintures, poisons pour rats, fongicides, produits de protection du bois...
Les symptômes d'une exposition chronique sont : modifications nerveuses et sensorielles (engourdissements,
fourmillements), sensations de brûlure dans les mains et les pieds, Neuropathie (perte du fonctionnement des
nerfs) progressive...
L'exposition chronique au Cadmium conduit à des maladies d'obstruction des poumons, des maladies rénales et
des os fragiles. Autres conséquences possibles : chute partielle ou totale des poils et cheveux, anémie, arthrite,
difficultés d'apprentissage, migraines, retards de croissance, ostéoporose, emphyséme, perte du goût, de l'odorat,
de l'apétit, maladies cardio-vasculaires.
Le Cadmium est utilisé dans :
 les batteries au Nickel-Cadmium
 les plastiques PVCs
 les pigments de peintures
 les cigarettes
 des alliages dentaires, la galvanoplastie
 certains insecticides, fongicides, boues utilisés en agriculture, ce qui fait que de nombreux sols sont
contaminés.
 l'huile de moteur, les fumées d'échappement.
Se débarrasser des métaux lourds, alors qu'ils causent des dégâts considérables, est essentiel mais nécessitera
une stratégie volontariste de l'Etat. Ces métaux lourds doivent être considérés comme une calamité nationale.
40
/ idem
28
B)Les pesticides
Par chance, les paysans n'ont pas les moyens d'acheter de grande quantité de pesticides. Mais le phénomène
connait une ampleur non négligeable dans certaines filières comme le riz et le maraichage. Souvent ils sont vendus
avec des notices en anglais ou en espagnol, d'autant plus incompréhensible que les paysans sont souvent
analphabètes. Donc les dosages et les délais de rémanence ne sont pas respectés. Nous avons déjà dénoncé ce
phénomène en expliquant que la bio diversité haïtienne permet de produire des pesticides à partir des plantes
disponibles.
En Europe, les experts s'accordent à dire que la disparition des abeilles est largement due à certains pesticides
chimiques. En Haïti, des observateurs notent une réelle diminution des libellules dans le paysage. La bio diversité
se meurt des pesticides chimiques.
Des actions sont de plus en plus menées dans les pays occidentaux pour interdire des pesticides considérés
comme cancérigènes ou perturbateurs endocriniens. Les stocks de ces produits sont alors écoulés dans les pays du
sud.
Il faut que l'Etat mette en œuvre une double politique : encourager la production de pesticides à partir des plantes
locales ainsi que la recherche sur leur efficacité et leur innocuité ; décourager l'importation des pesticides
considérés comme dangereux, ce qui suppose une unité de recherche et des instances de décisions spécialisées en
la matière.
C)Les détergents, les cosmétiques et autres produits chimiques de la maison.
Voilà une autre sale engeance pour le pays. Les ménagères
du pays sont très attachées à assurer du linge propre à leur
famille et c'est tout à leur honneur. Le plus souvent, le linge
est lavé dans la rivière, à grand renfort de "fab" et autres
détergents qui n'ont rien d'écologique et sont dangereux à
terme pour la santé humaine, du fait de leurs ingrédients.
Ces produits, de par leur composition, sont très polluants. Il
faut ajouter aux dégâts, l'effet des produits nettoyants pour
la vaisselle, pour le sol, etc.
Des détergents écologiques peuvent être fabriqués sur place
à partir d’eau et de sel par électrolyse41.
Une solution simple serait d'encourager en Haïti la
production de cristaux et de bicarbonate de soude et de vinaigre blanc, très efficace comme nettoyant pour la
vaisselle, la maison, le linge et sans danger pour les humains et l'environnement.
D)Les médicaments périmés et ou contrefaits
La contrefaçon de médicaments est un sujet de fortes préoccupations tant pour les pouvoirs publics que pour
les entreprises.Qu’est-ce que la « contrefaçon de médicaments » ? Au sens général, la contrefaçon est la
reproduction frauduleuse du produit d'autrui, sans son consentement. Mais définir la « contrefaçon de
médicaments » est probablement plus complexe que pour d’autres biens… Pensons simplement au cas des
génériques. Le médicament n'est pas un produit comme les autres.
Son évolution est inquiétante dans les pays en développement et dans certains pays industrialisés comme les
Etats-Unis.
Une menace pèse sur l'ensemble des pays : Internet. D'où viennent les produits ? Qui les fabrique ? Que
contiennent-ils ? Les ventes illégales sur le net de médicaments sont inquiétantes car elles ne font l'objet d'aucun
contrôle. Les « faux médicaments » ne respectent donc pas ces exigences et sont potentiellement dangereux pour
la santé. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) précise qu'ils « sont étiquetés frauduleusement de manière
délibérée pour en dissimuler la nature et/ou la source. La contrefaçon peut concerner aussi bien des produits de
41
/ www.oree.org/source/_Surlarouteeconomiecirculaire.pdf
29
marque que des produits génériques, et les médicaments contrefaits peuvent comprendre des produits qui
contiennent les principes actifs authentiques mais un emballage imité, ou d'autres principes actifs, aucun principe
actif ou des principes actifs en quantité insuffisante42 ».
Les faux médicaments ne sont pas, par définition, conformes à la réglementation pharmaceutique qui doit garantir
la sécurité, l'efficacité et la qualité du produit. Les contrefaçons de médicaments sont donc toujours
potentiellement dangereuses. Dans les
pays en développement, ils provoquent
chaque année plusieurs milliers de
morts43.
La solution pour s'en débarrasser est
quadruple :
1. Accentuer le contrôle aux frontières de
l'importation des médicaments ;
2. Favoriser l'émergence de laboratoires
de contrôle ;
3. Faire une chasse aux importateurs de
contrefaçons, aux vendeurs ambulants et
à ceux qui les approvisionnent ;
4. Exiger que tous les médicaments
périmés ou contrefaits soient déposés
chez les pharmaciens qui en assureront la
destruction selon un protocole à établir
par le Ministère de la Santé Publique.
D)
Les
particules
l'atmosphère
fines
dans
Les engins motorisés (motos, camions,
voitures) sont une source majeure de
pollution en particulier de l'air par les
dégagements d'
Lesrestaurants: un gisement de matières premières pour
l'économie circulaire
Les restaurants et les hôtels servent de nombreuses tasses de café.
Mais sait-on que le marc de café est un excellent engrais et
insecticide, qu'il peut repousser les chats dans le jardin ? En outre il
sert de substrat pour les champignons. Il est aussi utilisé en
cosmétique, comme exfoliant ou pour traiter les cheveux. Est-ce bien
raisonnable de le jeter ?
Les coquilles d'œufs et les coquilles d'huitre, pilées finement,
peuvent être rajoutées dans l'alimentation de la volaille pour durcir
les œufs. Épandues dans le jardin en morceaux plus gros, elles
limiteront les déplacements des limaces et des escargots.
Les carcasses de langoustes et homards contiennent de la chitine qui
fertilise les sols et a un pouvoir insecticide.
4. SERVICES
4.1. Les déchets de la restauration et
des supermarchés
Où vont les déchets de la restauration et
des supermarchés à Port-au-Prince mais
aussi en tous autres points du pays où il y
a des réceptifs touristiques ?
Il est sûr que, dans ces déchets, il y a
matière à alimenter des compostières.
L'Etat pourrait imposer le tri sélectif dans
les établissements de restauration, sinon à
tout le moinsl’encourager au moyen de
réduction d'impôts.
42
43
Les noyaux d'avocats peuvent être râpés et ajoutés dans des salades.
Ils servent aussi de base à la confection de raticide efficace.
La consommation de jus des fruits naturels est abondante dans les
réceptifs hôteliers. Les fruits utilisés contiennent des graines ou des
pépins qui peuvent être conservés pour une production d'huiles
essentielles ou végétales ou réservés pour de future pépinières.
Les épluchures des légumes ajoutés au serviettes en papier et aux
cartons d'emballage doivent servir de base au compost.
Les racines du persil ou des poireaux achetés au marché, si elles sont
conservées, permettent de reproduire ces deux plantes.
Qui organisera la collecte de ces matières premières essentielles pour
l'économie circulaire ? Doit-on continuer à encombrer les décharges de
ces produits ?
/ http://www.portail-humanitaire.org/news/actu/2008-01-18-Recyclage-des-mons-:
/ Idem
30
4.2. Co-voiturage et tap-tap
Quiconque a pris la route entre Port-au-Prince et Pétion-ville à une heure de pointe comprend l'aberration du
système de transport individuel : tant d'heures perdues, tant de gazoline ou de diesel consommé et finalement
tant de stress et de pollution atmosphérique pour rien. Quel bon sens a une 4X4 avec Monsieur ou Madame et le
mouflet, qui fait deux fois par jour le transport entre Pétion-Ville et Port-au-Prince ?
Le co-voiturage réduit l'aberration. Il ne peut être imposé. Il ne peut être que la résultante d'une démarche
citoyenne. A moins que l'Etat ne veuille se préoccuper de pollution et pense par exemple à réhabiliter les routes
pour permettre la circulation des petites voitures basses et à favoriser les véhicules à faible consommation qui
s’éteignent à l’arrêt. Les particules fines dégagées par la consommation de diesel sont un danger de santé
publique. Réduire la circulation qui dégage un nuage de pollution important sur la capitale est indispensable pour
la santé de tous.
Il est vrai que de nombreux Haïtiens utilisent les tap-tap mais ceux-ci sont aussi, de fait, des grands pollueurs car
mal entretenus et d'une capacité de transport très limitée.Pourtant il existe des dispositifs d’amélioration de la
combustion, et de réduction des fumées, tel le HHO44, qui pourraient être promus, voire subventionnés sous
conditions.
Il fut un temps où l'administration caressait le projet d'un téléphérique urbain. Il serait opportun de reprendre
l'idée.
5. ARTISANAT
5.1. Le fer découpé
Il est un bon exemple d'économie circulaire pratiqué par les artisans du fer découpé. Ceux-ci récupèrent des tôles,
généralement de carcasses de voiture et les transforment en pièces artistiques de toute beauté. Les restes de
leurs activités pourraient être refondus ou utilisés pour faire de petits objets en métal : il est probable que cela se
fait déjà chez des artisans qui ont appris à tout récupérer.
Malheureusement, une partie de leur matière première est revendue à l'étranger tandis qu'une autre reste au
bord des routes. Une politique de gestion des vestiges de véhicules accidentés devra être pensée. En la matière, le
village mécanique, déjà mentionné précédemment devrait jouer un rôle.
5.2. La corne
L'artisanat de corne n'est pas encore très développé mais on voit poindre de plus en plus de ces entreprises
artisanales qui transforment la corne en bijoux. Elles n'utilisent qu'une partie de la corne qu'elles achètent. Le
reste pourrait être récupéré pour la fabrication d'engrais de corne (cf. ci-dessus), réduisant ainsi le coût des deux
productions (bijoux et engrais).
5.3. Le cuir
Des milliers de bêtes sont abattues chaque semaine dans le pays. Nous nous sommes posés la question du devenir
des cornes et sabots. Mais que deviennent les peaux ? Le pays dispose-t-il d'un marché du cuir et de tannerie qui
peut faire usage des peaux ?
Le cuir, et plus globalement les chaussures, se recycle comme le montre l'étude citée en note45.Aujourd'hui, les
travailleurs du cuir vont mal : "Depuis des décennies, les artisans du pays et de bien d’autres pays de la région
transforment le cuir, l’adaptent à leurs besoins. C’étaient des métiers, pour le moins, rentables. Dans une grande
44
Désormais de grandes compagnies telles Pepsiou DHL équipent leur flottes de PL de kit HHO, qui leur économisent 15% de
carburant mais surtout éliminent la grande partie des émissions. Pepsi :
https://www.youtube.com/watch?v=i61ubgccy4QDHL : https://www.youtube.com/watch?v=EcD6S6e6eLE
45
/ http://www.ecotlc.fr/ressources/Dossiers_Etudes/rapport_chaussures_BIOIS.pdf
31
proportion, en Haïti, ces derniers ont été transmis de père en fils, de génération en génération. La libéralisation du
marché haïtien a donné un coup de massue à ces corps de métiers composés majoritairement de la sellerie, de la
maroquinerie, de la tannerie et de la cordonnerie. Il conviendrait de protéger ce secteur afin de promouvoir
l’artisanat local, aspect important du développement du tourisme.
Divers objets utilitaires découlent des professions précitées. Sacs, courroie, bâches, selles, harnais, sièges, étui,
ceintures, vêtements, bottes, chaussures, reliure d’art, restauration de livres en sont des exemples. A l’heure
actuelle, ces métiers qui, jadis, occupaient une place prépondérante dans l’économie du pays, sont devenus
insignifiants. Les artisans, aussi adroits qu’ils puissent être, ne sauraient vivre uniquement ou majoritairement de
ce qu’ils font. Conséquemment, les métiers du cuir ne représentent plus rien en Haïti46.
Il y a aussi un marché international du cuir :"
En ce qui concerne les peaux et cuirs, une activité de tannerie devrait être relancée, florissante dans les années
antérieur, détruite par le libéralisme, pour la cordonnerie, l'ameublement, la maroquinerie etc. Le MARNDR
prévoyait l'installation de mini tanneries dans son Programme National de Développement de l’Élevage pour la
Réhabilitation de l’Environnement 2009-2014. Y-a-t-il eu mise en œuvre dans ce domaine ?
5.4. Les copeaux et la sciure de bois
C'est une matière première gaspillée abondamment dans les nombreuses menuiseries du pays alors qu'elle peut
servir dans l'agriculture pour enrichir les sols, soit sous forme de paillis, soit sous forme de compost. Elle peut
servir aussi comme composant essentiel des toilettes sèches. Elle peut enfin être utilisée pour faire des pellets
utilisables directement dans les réchauds à gazéification, trois fois plus efficaces que les réchauds traditionnels à
charbon.
46
/"Les petits artisans du cuir livrés à eux-mêmes !",Le Nouvelliste, 10/7/2014
32
6. MESURES POLITIQUES A PRENDRE
"Article 9 Toute personne a droit à un environnement sain
et agréable. Ce droit est assorti de l’obligation
constitutionnelle de protéger l’environnement".
Décret du 12 octobre 2005sur la gestion de l’environnement
6.1. Stratégie générale
La mise en œuvre de l'économie circulaire passe par la mobilisation de plusieurs acteurs : la population, les
producteurs locaux (agriculteurs, pêcheurs, éleveurs, menuisiers etc.), les entreprises, les collectivités territoriales
mais aussi l'Etat.
La population représente la masse des consommateurs… et des pollueurs. Il est, en elle, un manque de civisme
évident : on jette tout, partout. Un travail de sensibilisation doit être mené par les pouvoirs publics, avec tous les
moyens de communication dont il peut disposer. Un public plus sensible au contrôle des déchets pourrait être les
jeunes scolarisés.
Les producteurs du secteur primaire prendront soin de conserver et de transformer graines, feuilles, cornes et
sabots, arêtes de poissons, tout ce qui est valorisable. Les producteurs et commerçants du secteur secondaire
auront à cœur de récupérer les produits obsolètes et d'en tirer les métaux lourds notamment afin qu'ils
n'infestent pas les sols et les mers ; ils mettront en marché des produits recyclables et/ou écologiques, d'origine
nationale ou importée. Ils participeront au financement du recyclage. Ils s'interdiront l'importation de produits
dangereux pour l'environnement.
Les collectivités territoriales sensibiliseront la population à la nécessité de ne pas jeter des fatras n'importe où et à la gestion
rationnelle des déchets. Elles mettront, quartier par quartier, des poubelles de couleur différente, fournies par l'Etat pour le
tri des déchets.
Encadré 4. Travail d'éducation au Parc de Martissant
L'Etat communiquera abondamment sur la nécessité de rendre le
pays propre, de ne pas jeter les fatras dans la mer, les rivières ou
les canaux de la ville. Urgence de santé publique. Un affichage
dense, des spots à la radio et à la télévision, accompagneront la
campagne de communication. L'Etat encouragera l'éducation
nationale à inclure davantage le respect de l'environnement dans
ses programmes . Mais il doit aussi faire en sorte, dans sa politique
d'aménagement du territoire, que le pays soit maillé de poubelles
de tri pour les déchets agricoles et industriels, des toilettes sèches
pour les excréments humains, de décharges protégées, contrôlées
et organisées pour la distribution des déchets vers des entreprises
de recyclage. L'Etat incitera à la création de ces entreprises de
recyclage. Il vulgarisera ce mot d'ordre : on ne brûle rien, on ne
jette rien, on récupère, on recycle.
L'administration, devra être la première à donner l'exemple.
Chaque semaine, entre 60 et 80 élèves et 5
professeurs font la visite du jardin expérimental
du parc de Martissant avec l’équipe de FOKAL.
Chaque année, environ 1 000 élèves de
Martissant participent aux activités. Le jardin
expérimental fait partie de la stratégie
d’éducation environnementale du volet éducatif
dans
la
mise
en
œuvre
du
schémad’aménagement du quartier. L’objectif
est d’inspirer aux jeunes une sensibilité
particulière pour l’environnement,
33
Figure 12. Acteurs et stratégie dans l'économie circulaire
source : https://www.cairn.info/revue-gestion-2015-3-page-90.htm
6.2. Résoudre le cas particulier des grandes villes
La situation est dramatique à Port-au-Prince. Comme l'écrivait un rapport de 2006, "la gestion des déchets à PAP
est actuellement :
• Inefficace : elle consiste souvent à déplacer les déchets d’un endroit pour les mettre dans une ravine, ou
un dépotoir. Seulement une faible partie est vidée à Truittier, qui n’est pas une décharge contrôlée digne
de ce nom ;
• Coûteuse : les temps d’immobilisation des camions dans le cas de l’enlèvement des points de
regroupement sont trop longs. Dans le cas du chargement avec des chargeurs sur pneus (loader) c’est une
débauche de moyens coûteux pour un résultat décevant ;
• Dangereuse pour l’hygiène publique et l’environnement : les déchets sont en permanence dans les rues,
les places, voire les ravines. Ils sont entraînés par les pluies vers la ville basse et la mer. Les animaux en
divagation et les rats en font leur festin. Les mouches et insectes peuvent y puiser des toxines47".
Depuis cette année en référence, aucune amélioration ne peut être enregistrée. Il n'est pas sûr que, dans les
autres grandes villes du pays, la situation soit meilleure. Cette gestion délictueuse, outre les inconvénients
majeurs mentionnés précédemment sur Port-au-Prince, a comme incidence qu'aucun recyclage des déchets n'est
possible vu l'absence de tri.
Pour résoudre le problème très préoccupant, les autorités doivent prendre des mesures d'urgence :
1. Confirmer le rôle régalien des communes dans la gestion des déchets ;
Le SMCRS ne doit pas être autonome. Il accomplit sa mission sous le contrôle et les orientations
des élus communaux qui seuls rendent compte de leur gestion devant les populations. Il est mis en
concurrence, lorsqu’il existe des entrepreneurs locaux capables de gérer et valoriser les déchets.
47
/ MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS et BID, Olga Samper Eric Chapal Alexandre Braïlowsky, Analyse
de la problématique de la gestion des déchets
34
2. Donner aux communes les moyens de sensibiliser la population à l'importance de la gestion des déchets ;
3. Permettre aux communes d'assurer la collecte des ordures et le tri sélectif ;
6.3. Concevoir de nouvelles lois
Le corpus de lois est insuffisant et devra être complété.
A) Loi renforçant le rôle des
communes en matière de maîtrise
et de traitement des déchets
La loi de 1963 définit ce qui est autorisé
ou non aux particuliers pour les
immondices et les eaux usées. Et il n'y a
pas lieu, pour l'heure de reprendre cette
loi qui soufre d'inapplication. La réalité
est bien différente de ce que la loi
voudrait imposer.
Le décret du 01/02/2006 relatif à la
décentralisation donne compétence aux
communes pour l’enlèvement des
déchets
et
participation
à
l’établissement par les services de l’Etat
des schémas directeurs et des plans
d’enlèvement et d’élimination des
déchets (art. 97).
Mais on ne trouve quasiment rien sur le
rôle des communes en matière de
gestion des déchets hormis un partage
obscur de compétences entre certaines
communes de la métropole et le SMCRS
qu'il faudra clarifier.
La loi devra obliger les communes et
toute collectivité en général, à
introduire le tri sélectif des déchets et
définir la notion de décharge publique.
On peut admettre que la gestion de
celles-ci soit confiée à des privés mais la
commune devra garder un rôle de contrôle sur la gestion (la question du financement peut prendre plusieurs
formes, faut rester flexible sur ce point).
En outre il faudrait donner aux communes un mandat spécifique de contrôle des entreprises, notamment celles
qui utilisent ou génèrent des matières polluantes (en France c’est la DRIRE et maintenant la DREAL qui a cette
mission car on ne peut accorder aucune confiance à la commune en matière d’installations classées, d’autant que
parfois elle en a elle-même) (teintureries, tanneries, garages, unité de vulcanisation, abattoirs, etc.
Enfin les communes devront avoir un mandat tout particulier d'organisation du tri sélectif dans les marchés
publics et les abattoirs.
35
B) Loi sur les énergies renouvelables
Brûler la biomasse est un non sens. En Guadeloupe48 il existe une "prime bagasse" de 14,5 €/tonne de canne à
sucre accordée aux centrales existantes produisant de l’électricité à partir du résidu de canne à sucre.
L'exemple pourrait être copié en Haïti : toute entreprise qui produit son énergie avec de la bagasse, de la paille de
vétiver, des huiles recyclées etc. devrait être encouragée par des primes dès lors que la production est
normalement efficace.
C) Loi sur le recyclage des huiles usagées
Il devrait être formellement interdit aux réceptifs touristiques, par la loi, de jeter leurs huiles de cuisson dans la
nature. La loi devra porter également sur les huiles de vidange. Une interdiction formelle devra être intégrée à
cette loi concernant l'importation d'huiles de cuisine usagées, cancérigènes. (c’est déjà interdit : voir Joël Ducasse)
D)Loi sur l'étiquetage obligatoire pour certains équipements électroniques et électro ménagers
importés
L'étiquetage obligatoire devrait porter sur :
a) la durée de vie des produits ;
b) la consommation énergétique.
Des sanctions devraient être prévuescontre tout importateur de produits qui ne respecteraient pas les obligations
dont la mise en œuvre devra cependant être assortie d'un calendrier de mise en application.
.E) Loi sur le recyclage
Cette loi devrait :
a) accorder des avantages fiscaux aux entreprises ayant des activités de collecte et de recyclage
localement ;
b) restreindre les exportations de matières premières transformables localement.
c) instaurer une obligation de récupération pour les vendeurs de produits très polluants comme les
plastiques, les piles, les batteries, les pneus usagés, les téléphones, le matériel informatique, etc. (on peut
instaurer une taxe, leur coller une obligation de mise à disposition de container, et on peut facilement
recycler tout le plastique en diesel : le potentiel est de 6% du diesel importé juste pour les déchets en
plastique de la métropole de PAP, pour un coût de production 30% moins cher qu’à partir du brut)
F) loi complétant le corpus de lois sur l'économie circulaire
Nous avons essayé de recenser les articles de lois qui ont trait à l'économie circulaire (voir annexe 2). En fait, ce
sont essentiellement des lois qui traient de la gestion des déchets en général qui est une petite partie de
l'économie circulaire.
Ces lois existantes doivent être révisées mais surtout appliquées ! Elles doivent en outre être complétées sur de
nombreux points, notamment sur la transformation des déchets d'origine agricole ou industrielle.
6.4. Elargir les mandats des Micro parcs industriels MPI
Dans un texte antérieur, nous avons déjà proposé d'utiliser les MPI comme lieu de protection civile en cas de
calamités naturelles49. Cette étude sur l'économie circulaire confirme l'option que nous avions proposée avec
l'installation dans les MPI de bio fabriques pour le recyclage des "déchets" agricoles50. Mais il faut élargir le rôle en
faisant des MPI des vrais lieux de collecte et de tri des déchets industriels. Ceci doit alors être pris en compte dans
l'aménagement des MPI.
D'aucuns diront que la vocation des MPI est d'abord agro alimentaire. Mais est-il bien raisonnable de cultiver sur
des sols pollués, avec des eaux contenant des détergents ou des métaux lourds ?
48
/ http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-10-19_Revalorisation_prime_bagasse.pdf
/Bernard Taillefer, Calamités naturelles et développement : pour des stratégies de résistance durables, décembre 2016, 33
pages.
50
/ Bernard Taillefer, Vers des UP de bios technologies pour l’agriculture et l’élevage, février2016, 38 pages
49
36
Il est des fonctions vitales comme la protection des populations ou de l'environnement qui ne sont pas prises en
compte dans le pays. Jusqu'à quand si on ne mobilise pas les MPI ? Les travaux proposés seront créateurs
d'emplois. En attendant d'avoir des entreprises haïtiennes spécialisées dans le recyclage des déchets, l'équipe
d'animation du MPI peut prendre la responsabilité de la collecte et du tri.
6.5. Créer le village mécanique de Cabaret
Les moyens de transport routiers sont une source considérable de nuisance et de pollution. L'idée d'un village
mécanique portée par le Ministre du commerce et de l'industrie de 2014 était excellente. En créant ce MPI et en
invitant à s'y installer tous les ateliers de mécanique mais aussi les entreprises de vente et de réparation de
véhicules, en favorisant l'installation d'ateliers de montage (bus, motos, vélos, construction de bateaux), le pays
aurait là un lieu aisé de récupération des polluants créés par ce secteur de l'économie.
6.6. Encourager la naissance ou le développement d'entreprises de collecte et recyclage des déchets
industriels
Cinq entreprisesse partagent aujourd’hui le gros du marché d’exportation des déchets recyclables : Haïti Recycling,
Environnemental Cleaning Solutions ECCSA, SustainableRecycling Solutions (SRS), E Recycling et Tropical Recycling.
Elles sont reliées à des réseaux de démarcheurs, de collecteurs, de micro-entreprises et d’associations soutenues
par des ONG. Haiti recycling SA, fondée il y a plus de 25 ans, a lancé un programme dénommé « ranmaseLajan »
afin de susciter l’intérêt de la population pour le recyclage des déchets. ECSSA a équipé environ 6 000 personnes
avec des sacs pour accumuler les bouteilles et bidons de plastique, et dispose de 65 points de collecte ; en 2013,
elle a collecté et compacté prés de 300 millions de bidons plastiques. SRS, fondée en 2012, dispose actuellement
de 28 employés permanents et compte sur plus de 5 000 collecteurs individuels. Tropical Recycling, fondée en
2011, fournit environ 36 emplois directs et compte sur un réseau de prés de 2 000 collecteurs individuels. Elle a
exporté plus de 12 millions de livres de matières plastiques et métal non ferreux (cannette) durant ses deux
premières années de fonctionnement. Il y a des perspectives de croissance pour les deux prochaines années, avec
l’éventuelle création de 60 emplois directs et 2 500 collecteurs individuels additionnels. Un collecteur peut gagner
entre 500 et 1 000 gourdes par jour avec Tropical recycling. E Recycling, fondée il y a 12 ans, emploie aujourd’hui
60 personnes pour son unité de traitement du plastique selon des données de 201451,.
Figure 13. Une initiative de recyclage à appuyer
Les promoteurs de RamaseLajan écrivent :"Grâce à des investissements d'entreprises partenaires, Haïti Recyclage
et CSS, l’infrastructure nécessaire à la réussite de ce programme de recyclage du plastique existe déjà. Ce qu’il
manque maintenant est le financement de nouveaux centres de collecte de quartier pour créer davantage
d’emplois et augmenter la capacité de collecte du plastique. Les centres de collecte, d'un coût global de 25 000 US
$ servent de comptoir de services autonome, idéal pour les entrepreneurs. Chaque centre est équipé d’une presse
à compacter manuelle permettant d’écraser le plastique pour former des ballots assez petits pour être soulevés et
51
/ Isabelle Fortin et Richener Noel, "La gestion des déchets solides et ménagers, un nouveau pôle d’emploi à Port-au-Prince", Lettre de
l’Observatoire Haïti n°13, novembre 2014
37
empilés à la main. L'entreprise y offre également une balance, des sacs de collecte, des uniformes, des
équipements de sécurité, de la signalisation et plus – tout le nécessaire pour exploiter l’entreprise. Les centres
autonomes sont conçus pour durer des décennies et sont facilement déplaçables sans dommage ni démontage.
Les entrepreneurs privés peuvent acheter directement une ou plusieurs franchises et les ONG peuvent parrainer
des candidats méritants une fois approuvés par le processus de franchise de la société. Les propriétaires de
franchise parrainés reçoivent une subvention de démarrage pour le fonds de roulement, qui sert à couvrir les frais
initiaux. À l’heure actuelle, les gens qui œuvrent dans le domaine du traitement du plastique gagnent
significativement plus que le salaire minimum quotidien de 200 HTG. Malheureusement, de nombreux collecteurs
doivent perdre une journée ou plus pour se rendre à pied jusqu’à Haïti Recyclage à Delmas afin d’échanger leurs
bouteilles contre de l’argent.
Tous les centres de quartier ont pour mandat d’offrir le même tarif pour inciter les collecteurs à vendre leur
plastique localement. Ces améliorations logistiques permettent aux travailleurs de recueillir beaucoup plus de
plastique par jour, leur permettant ainsi de doubler ou même de tripler leurs revenus. Les opérateurs de franchise
sont payés par kilo de plastique en plus de la marge de profit sur les matériaux recueillis, triés, compactés et livrés
à Haïti Recyclage. On prévoit que chaque centre offrira de 8 à 16 emplois directs, sans compter les emplois
indirects de collecteurs de plastique. Une région typique pourrait facilement accueillir de 50 à 100 et plus
nouveaux collecteurs avec l’ouverture de chaque centre"52.
HP va acheter du plastique recyclé fait avec des matières premières collectées à la décharge de Truittier. En
ouvrant une nouvelle opportunité de marché, générer un flux de revenu stable et un partenariat pour améliorer
les conditions pour les travailleurs, HP aide à créer des emplois durables et apporte des opportunités et dignité à
la communauté Truittier à Cité-Soleil53.
Majoritairement, les compagnies de recyclage revendent le plastique à l’exportation au double du prix acheté aux
collecteurs individuels et n’arrivent pas à répondre à la totalité de la demande mondiale en plastique recyclable54.
Mais cette non transformation locale de la matière collectée est un non sens et l'Etat devrait mettre des règles et
éventuellement des stimulants pour éviter cette collecte sans transformation locale qui pourrait être créatrice
d'emplois.
6.7. Renforcer et élargir le mandat du Service métropolitain de collecte des résidus solides (SMCRS)
Le SMCRS, organisme public autonome, a été créé par le décret du 3 mars 1981. Il a pour tâche d’assurer la
collecte et le traitement, conformément aux lois et règlements en vigueur, des résidus urbains tels que :
 ordures ménagères,
 déchets encombrant des ménages,
 déchets des collectivités (restaurants, casernes, écoles, etc.), déchets des commerçants, artisans et
industriels qui, par leurs quantités et leurs caractéristiques, sont susceptibles d’être collectés et traités par
les mêmes procédés et dans les mêmes installations que les ordures ménagères prises en charge par le
SMCRS, ainsi que le nettoiement des rues, marchés et espaces publics de la zone où il exerce ses
activités55.
Le périmètre dans lequel le Service métropolitain de collecte des résidus solides (SMCRS), exerce ses activités
correspond aux limites comprenant les communes de Carrefour, Port-au-Prince, Pétion ville et Delmas56. Selon le
décret de création "le SMCRS se substitue aux municipalités, collectivités locales et autres organismes que les
textes en vigueur désignent pourassurer les tâches visées à l’article 3". Autant dire que les communes sont
dépossédées de leur pouvoir régalien et n'ont pas de possibilité d'agir si le SMCRS ne fonctionne pas bien, ce qui
est le cas, notamment au Cap-Haïtien où il refuse de se coordonner avec les services de la mairie.
52
/ D'après http://www.haitirecycling.org/pdf/haiti-recycling-french.pdf
/ http://www.haitilibre.com/article-18694-haiti-environnement-une-initiative-de-recyclage-durable-et-rentable.html
54
/ Isabelle Fortin et Richener Noel, "La gestion des déchets solides et ménagers, un nouveau pôle d’emploi à Port-au-Prince", Lettre de
53
l’Observatoire Haïti n°13, novembre 2014
55
/ décret du 3 mars 1981créant un organisme public dénommé Service métropolitain de collecte des résidus solides (SMCRS)Le Moniteur
No 20 du jeudi 12 mars 1981
56
/ Arrêté présidentiel du 21 avril 1983 délimitant la zone d’intervention du Service métropolitain de collecte des résidus solides (SMCRS),
Le Moniteur No 33 en date du jeudi 19 mai 1983.
38
Dans la réalité, ce service n'est absolument pas à la hauteur des enjeux."Selon les estimations, le Service
Métropolitain de Collecte de Résidus Solides (SMCRS) dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince n’arrivait pas à
ramasser plus de 25% du total de déchets générés. Cf. CCI, Juin 2004. Selon le rapport de la BID, le taux de
collecte s’élevait seulement à 10 ou 15 % de la production totale en 200657".
Les moyens lui manquent. Le SMCRS ne dispose pas de dispositifs de recyclage, ni d’incinérateurs, ni de pont
bascule pour fournir des statistiques fiables et adapter sa logistique aux besoins. Son parc véhicule est insuffisant :
les pannes furent nombreuses et l'entretien insuffisant l'a réduit malgré plusieurs dons de partenaires étrangers.
"Les déchets collectés dans la région métropolitaine sont tout simplement empilés et/ou brûlés à ciel ouvert sur
différents sites, dont celui de Truittier (Commune de Cité-Soleil), qui s’étend sur 215 hectares"58. Cette décharge de
Truittier serait une zone de non droit et nombreux seraient les chauffeurs qui vont vider leur camion dans les
ravines voisines ou dans d'autres décharges informelles.
Les moyens du SMCRS doivent être renforcés mais celui-ci doit agir sous le contrôle des communes concernées.Le
SMCRS pourra être employé par les communes, après appels d’offres en délégation de services publics ouverts
aux petites entreprises privées, par quartier59.
6.8. Des choix budgétaires essentiels
Différents hommes de gouvernement objecteront que la collecte des déchets coûte cher et n'est en définitive pas
rentable. Mais encore là, la logique qui sous-tend la réalisation de plans d'affaires pour évaluer la rentabilité d'une
entreprise est non satisfaisante aux regards des enjeux majeurs d'Haïti. En général, la collecte et le recyclage des
déchets n’est pas rentable si on facture l’amortissement des infrastructures nécessaires. Mais néanmoins, une
faible redevance permet de couvrir largement les frais d’exploitation et d’entretien courant. Donc on laisse faire ?
On laisse ce dossier sensible aux ONG ? Mais alors les tenants de cette thèse doivent avoir le courage de répondre
aux questions suivantes :
1/ Quel est l'impact de la profusion de fatras sur le développement touristique qu'on entend promouvoir ?
2/ Quelle est l'impact des excréments humains rejetés dans les villes, des canaux bouchés par les plastiques, des
métaux lourds qui polluent le sol etc. sur la santé publique ?
3/ Quelle terre polluée sera laissée aux futurs Haïtiens ?
L'Etat a un rôle régalien à assumer, que nulle autre institution ne peut faire à sa place : maintenir la population
en bonne santé et préserver l'environnement. Le budget de collecte, de tri et de recyclage des ordures doit être
considéré comme incompressible et doit être à la hauteur des enjeux et du retard colossal à rattraper.
6.9. Pour des Etats généraux de l'économie circulaire
La nouvelle administration a pour projet d'organiser des rencontres sectorielles sur l'économie nationale. Ce
papier suggère qu'une rencontre spécifique soit tenue sur l'économie circulaire, c’est-à-dire sur le recyclage de
richesses que nous perdons, sur ce que nous gaspillons, et sur les effets de l'absence de gestion de matières
polluantes. La tentation pourrait être grande pour cette nouvelle administration de faire une rencontre sectorielle
sur l'environnement. Mais cette thématique si large conduirait aux oubliettes toute réflexion spécifique sur les
déchets végétaux que nous perdons, sur les déchets industriels qui polluent la terre, les rivières, la mer, sur la
pollution qui ne peut être rattrapée. Or le phénomène est gravissime et mérite une attention particulière si nous
voulons que le pays ne devienne pas un tas d'immondices ou un réceptacle incontrôlé de produits importés qui ne
font que polluer notre environnement.
57
/ Silvia HIDALGO et Marie Pascale THEODATE, Evaluation indépendante du Projet du PNUD de Gestion de Déchets Solides à Carrefour
Feuilles, Port-au-Prince en Haïti (2006-2011)
58
/ Isabelle Fortin et Richener Noel, "La gestion des déchets solides et ménagers, un nouveau pôle d’emploi à Port-au-Prince", Lettre de
l’Observatoire Haïti n°13, novembre 2014
59
http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/156076/SMCRS-inefficace-Port-au-Prince-dans-la-salete
39
7. CONCLUSION
Cette étude a d'abord été réalisée, mandat professionnel oblige, pour démontrer que les MPI ont un rôle à jouer,
jusque là peu mis en valeur, dans la protection de l'environnement et la valorisation des ressources naturelles du
pays. Mais l'auteur a voulu suggérer de nouvelles orientations à l'administration qui se met en place car Haïti ne
peut continuer à crouler sous les immondices et fatras en tout genre. En adoptant une solide politique de mise en
œuvre de l'économie circulaire, des résultats peuvent être atteints, tant en milieu rural qu'en milieu urbain. Il y a
urgence et possibles.
La tâche n'est pas aisée, surtout face à la pollution dramatique des déchets industriels qui se fait sentir partout
dans le pays, y compris sur la mer. Ce phénomène n'est pas propre à Haïti mais Haïti le subit de plein fouet, le
laisse exploser, alors que ce qui est appelé vulgairement "déchets" peut être valorisé tant en milieu agricole,
qu'artisanal ou industriel.
Il faut reconnaître que le libéralisme, conjugué aux faibles moyens de l'État, a laissé entrer la pollution dans le
pays.
Malheureusement il est des pollutions non rattrapables concernant la dégradation des sols, de la mer, de l'eau, de
l'air. La seule réponse contre certaines pollutions ne peut être que la prévention.
L'action demandera des engagements importants de l'État : sensibilisation de la population, mise en œuvre de
politiques de prévention et de sanction, édiction de lois, encouragement des entreprises de recyclage et de
récupération en milieu urbain et rural.
Les effets de la promotion de l'économie circulaire sont considérables dans une économie nationale comme celle
d'Haïti. D'où la nécessité, pour l'Etat d'en favoriser le développement : il y a trop de fatras dans les rues de Portau-Prince et des autres villes du pays. Ces déchets, laissés en libre circulation, sont emportés par les crues,
polluant la mer à son tour. Potentiellement, ils sont une source d'infestation des villes par les rats, les cafards, les
moustiques, eux-mêmes porteurs potentiels de maladies graves. Transformer et gérer les déchets est
indispensable pour améliorer la santé publique.C'est le premier effet.
Un second effet, non négligeable est la création de nouvelles productions et donc de nouveaux emplois avec la
transformation des déchets de l'agriculture en huiles, pesticides naturels, aliments de bétail et engrais et de
l'industrie.
Un troisième effet portera sur la substitution d'importations, puisque, localement, nous pourrons produire des
huiles végétales, des engrais, des pesticides.
Enfin, et ce sera le quatrième effet, la récupération et la valorisation des déchets assainira les rues et donnera un
autre spectacle aux touristes que le pays veut attirer, à juste titre, puisque le pays recèle des splendeurs. Mais les
déchets non gérés découragent le tourisme.
En définitive, la mise en œuvre de l'économie circulaire assainit l'environnement.
La métropole pourrait rester longtemps un problème du fait de son niveau de pollution. Elle nécessite une
politique spécifique, audacieuse.
La mise en œuvre de l'économie circulaire ne peut pleinement se réaliser sur seulement 5 ans. Mais il est temps
de commencer. Il est temps aussi aux politiciens de comprendre que le développement n'est pas une affaire de
mandature mais la mise en œuvre de politiques de long terme qui dépassent nos fonctions momentanées et nos
vies. C'est une obligation de tous envers les générations futures.
40
8. BIBLIOGRAPHIE
8.1. LIENS INTERNET
https://www.youtube.com/watch?v=nIEHVB7tOWY&feature=share
Une famille lutte contre les déchets
http://www.consoglobe.com/pg-recyclage
Une série de liens renvoyant à des articles sur http://www.consoglobe.com/ concernant le recyclage des déchets
http://www.haitirecycling.com/contact_us_fr.html
Une entreprise de recyclage en Haïti. On trouve sur cette page les coordonnées de l'entreprise.
https://reporterre.net/Avec-les-toilettes-seches-la-pollution-devient-ressource
Sur les toilettes sèches
8.2. DOCUMENTS
(1) COMITE FRANCILIEN DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE, Sur la route de l’économie circulaire : 20 découvertes
insolites en Île-de-France, juillet 2016, 102 pages.
Disponible sous le lien suivant :http://www.oree.org/source/_Surlarouteeconomiecirculaire.pdf
(2) Les sept piliers (illustrès) de l’économie circulaire, pour repenser les modes de production et consommation
(3) Silvia HIDALGO et Marie Pascale THEODATE, Evaluation indépendante du Projet du PNUD de Gestion de
Déchets Solides à Carrefour Feuilles, Port-au-Prince en Haïti (2006-2011), Port-au-Prince, juillet 2011, 54 pages.
Disponible sous le lien suivant :https://erc.undp.org/evaluation/documents/download/5326
(4) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS et BID, Olga Samper Eric Chapal
Alexandre Braïlowsky, Analyse de la problématique de la gestion des déchets, 10/12/2006, 51 pages.
(5) Anne-Suze Amicy, L’éducation relative à l’environnement dans les deux premiers cycles du niveau fondamental
du programme de sciences expérimentales en Haïti, Haïti Perspectives, vol. 5 • no 1 • Printemps 2016, 4 pages.
Disponible sous le lien suivant : http://www.haiti-perspectives.com/pdf/5.1-amicy.pdf
(6) MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT PLAN D’ACTION POUR L’ENVIRONNEMENT, Jean-François Tardieu, Rapport
intérimaire Aménagement du Territoire, 04/04/96, 39 pages.
(7) BIO INTELLIGENCE SERVICE,État de l’art du tri, du recyclage et de la valorisation des chaussures à destination
des ménages, Octobre 2012, 63 pages
Disponible sous le lien suivant :http://www.ecotlc.fr/ressources/Dossiers_Etudes/rapport_chaussures_BIOIS.pdf
(8) Isabelle Fortin et Richener Noel, "La gestion des déchets solides et ménagers, un nouveau pôle d’emploi à Portau-Prince", Lettre de l’Observatoire Haïti n°13, novembre 2014
Disponible sous le lien suivant :http://www.urd.org/La-gestion-des-dechets-solides-et
(9) Mathieu Durand, Jean-Baptiste Bahers, Héléne Beraud, "Vers une économie circulaire… de proximité ? Une
spatialité à géométrie variable", Déchets Sciences et Techniques - N°71, Octobre 2016,
(10) MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE, PNUD, GROUPE IBI / DAA, guide de
l’urbanisme simplifié et illustré, février 2012, 109 pages.
(11) MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, Bernard Taillefer, Vers des UP de bios technologies pour
l’agriculture et l’élevage Bernard Taillefer, 2016, 42 pages
41
(12)REPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, Daniel JEUDY Avocat- Consultant, Index
chronologique de la législation haïtienne, (section de l’environnement), Travail préparé dans le cadre de l’atelier
du 26 au 30 août 2013 sur l’analyse institutionnelle du Corridor Biologique dans la Caraïbe (CBC), Juillet 2013, 9
pages.
Disponible sous le lien suivant :https://cbcreuniontm.files.wordpress.com/2014/01/haiti-chronologie-loishac3b8tiennes.pdf
MINUSTAH, "Protection de l'environnement : la dernière frontière", Les dossiers du mois, No. 011 Juin 2013, 12
pages.
Disponible sous le lien suivant
:file:///C:/Users/CLIENT/Documents/ENVIRONNEMENT/UNDP_HT_ladernierefrontire_environnement_Minustah.p
df
8.3. VIDÉOS
https://www.youtube.com/watch?v=xh5Ld4ybOeI
Vidéo bien faite et en créole sur fatras à Martissant.
http://www.dailymotion.com/video/x1w7tap_recyclage-des-dechets-electriques-en-guadeloupe_travel
Récupération des déchets électroniques en Guadeloupe
https://www.youtube.com/watch?v=PoXh9vwKrW4
https://www.youtube.com/watch?v=4ZW4tX4qSHg
Deux vidéos sur le recyclage du verre
https://youtu.be/5PfRk16uOuU
Recyclage du plastique en diesel (Espagne) et en bitume pour les routes (Inde)
https://www.youtube.com/watch?v=tIp6vo6oQeA
Recyclage des huiles en biodiesel en Haïti.
9. ANNEXES
ANNEXE 1. LE TRAITEMENT DES DECHETS EN ZONE METROPOLITAINE
Les chiffres ci-dessous sont une synthèse des documents consultés.
QUANTITES DE DECHETS PRODUITS EN ZONE METROPOLITAINE
 Selon Tardieu (1996), des 1 000 tonnes métriques de déchets solides produits par la population, 25 %
seulement sont collectés. Les eaux de source sont polluées à plus de 80 % (1).
 200 enfants entre les âges de 8 et 12 recueillent actuellement des matières recyclables de la décharge
Truittier (2).
 Selon deux études du GRET conduites en septembre 1996 et mai 2002 dans des quartiersdéfavorisés la
production par jour et par habitant était respectivement de 0,7 et 0,8 Kg (uneétude de la Société
GKW/Hydroplan en 2000 propose le chiffre de 0,8 Kg/ha/jour), 2006 (9).
 Le chiffre de 1 kg par jour et par habitant sera retenupour tenir compte d’une production per capita plus
élevée dans les quartiers résidentiels. Soitune production évaluée à 2 500 tonnes/jour et 912 500
tonnes/an d’ordures ménagères pour PAP en 2006, et une production de plus de 2,75 millions de tonnes
pour tenir compte desautres catégories de déchets, 2006, (9).
 Déchets produits dans la zone métropolitaine (environ 584 000 t/an), 2014 (4)
 90 mille à 100 mille personnes vivent de la vente des petits sachets en plastique (5)







42
La quantité moyenne de déchets générés à Port-au-Prince est estimée, selon les dernières données, à
6 000 m3 par jour, et seulement 30 % sont collectés, 2012, (6).
La production de déchets solides est évaluée, d’après le ministère de l’Environnement, à 2 500 tonnes par
jour, 912 500 tonnes par an d’ordures ménagères, et une production de plus de 2,75 millions de tonnes, si
l’on tient compte des autres catégories de déchets : démolition, déchets verts, déchets industriels et
commerciaux, déchets hospitaliers, balayures, 2011, (6).
3 500 tonnes de détritus produits chaque jour à Port-au-Prince, 2008, (7).
82% des sources alimentant Port-au-Prince en eau potable présentent une pollution fécale prononcée,
1996, (8).
il est prévisible que la production globale des déchetsdépassera en 2016 les 5 millions de tonnes, 2006,
(9).
Selon le Ministère de la santé il existe deux incinérateurs pour brûler les déchets de soins à Port-au-Prince
(un est à l’Hôpital de l’université) 2006, (9).
Dans certains établissements de santé les déchets de soins sont brûlés dans un trou, ou recouverts de
chaux vive 2006, (9).
SMCRS
 SMCRS : moins de 350 personnes réparties en 25 équipes qui représentent moins de 25% de ce qui serait
nécessaire pour répondre aux besoins, 2014 (4).
 Le SMCRS ne peut compter que sur une flotte de 40 camions à benne compressive et basculante. Plus de
376 poubelles sont déployées le long des principaux axes de la région métropolitaine. 800 manœuvres
disséminés à travers les rues de la capitale, 2015 (3).
 Les 240 millions de gourdes allouées par le Très or public au SMCRS ne permettent en aucune façon
d’assainir les rues de la zone métropolitaine, encore moins de traiter les résidus solides collectés, 2015 (3).
 Le SMCRS ne dispose pas de dispositifs de recyclage ni d’incinérateurs, 2014 (4).
 Il n’a pas été possible de contrôler les tonnages collectés, l’Aire Métropolitaine ne disposant plus d’un
pont bascule, 2006 (9).
 Son conseil d’administration ne s’est jamais réuni depuis 1981. Le contrôle interne est également
inexistant puisque les 11 inspecteurs, les 10 superviseurs, les 27 contrôleurs de compressifs, et les 50
chefs d’équipe ne disposent pas de moyens pour assumer leur tâche (pas de motos, ni de véhicules, ni de
moyens de liaison). Les chauffeurs du SMCRS sont devenus des électrons libres. Sous le prétexte de
l’insécurité de la décharge de Truittier, ils vont vider dans le lit de la rivière grise au niveau de Tapage
Galette et dans le dépotoir de Titanyen 2006 (9).
ENTREPRISES PRIVEES ET ONG
 SANCO et Boucard Pest control ont des contrats d’abonnement avec des entreprises, des institutions et
des particuliers. Elles utilisent les sites de décharge du SMRCS et même parfois les bennes. Il n’existe
aucune loi régularisant ou appuyant les activités de ces entreprises, 2014, (4).
 5 entreprises partagent aujourd’hui le gros du marché d’exportation des déchets recyclables : Haïti
Recycling, Environnemental Cleaning Solutions ECCSA, SustainableRecycling Solutions (SRS), E Recycling et
Tropical Recycling. Elles sont reliées à des réseaux de démarcheurs, de collecteurs, de microentreprises et
d’associations soutenues par des ONG. Haiti recycling SA, fondée il y a plus de 25 ans, a lancé un
programme dénommé « ranmaseLajan » afin de susciter l’intérêt de la population pour le recyclage des
déchets. ECSSA a équipé environ 6 000 personnes avec des sacs pour accumuler les bouteilles et bidons
de plastique, et dispose de 65 points de collecte ; en 2013, elle a collecté et compacté prés de 300
millions de bidons plastiques. SRS, fondée en 2012, dispose actuellement de 28 employés permanents et
compte sur plus de 5 000 collecteurs individuels. Tropical Recycling, fondée en 2011, fournit environ 36
emplois directs et compte sur un réseau de prés de 2 000 collecteurs individuels. Elle a exporté plus de 12
millions de livres de matières plastiques et métal non ferreux (cannette) durant ses deux premières
années de fonctionnement. Il y a des perspectives de croissance pour les deux prochaines années, avec
l’éventuelle création de 60 emplois directs et 2 500 collecteurs individuels additionnels. Un collecteur peut
gagner entre 500 et 1 000 gourdes par jour avec Tropical recycling. E Recycling, fondée il y a 12 ans,
emploie aujourd’hui 60 personnes pour son unité de traitement du plastique. 2014, (4).



43
Il aurait existé en 2011, dans la Commune de Delmas, 79 entreprises et prés de 324 personnes qui
faisaient la pré-collecte pour les riverains ; 8 344 ménages s’étaient abonnés (soit 15 % de la population)
à un service de pré-collecte opéré par 7 associations appuyées par Oxfam Québec dans le cadre de son
programme humanitaire post-séisme, entre 2010 et 2013, 2014 (4).
SamaritanPurse et Executive WithoutBoarders, en lien avec GS industries (entreprise impliquée dans
l’exportation de produits recyclables), ont facilité le développement de technologies en matière de
gestion de déchets. Elles ont fourni à des petites entreprises locales des conteneurs munis d’une presse
manuelle qui facilite la valorisation et le transport des déchets,2014 (4).
Les compagnies de recyclage revendent le plastique à l’exportation au double du prix acheté aux
collecteurs individuels et n’arrivent pas à répondre à la totalité de la demande mondiale en plastique
recyclable, 2014 (4).
Sources
(1) Anne-Suze Amicy, L’éducation relative à l’environnement dans les deux premiers cycles du niveau fondamental du programme de
sciences expérimentales en Haïti, Haïti Perspectives, vol. 5 • no 1 • Printemps 2016, 4 pages.
(2) Haïti Libre, 22/09/2016
(3) Le National, 13 juillet 2015
(4) Isabelle Fortin et Richener Noel, "La gestion des déchets solides et ménagers, un nouveau pôle d’emploi à Port-au-Prince", Lettre de
l’Observatoire Haïti n°13, novembre 2014
(5) AlterPresse, 2 septembre 2013
(6) Le Matin, 25/11/2011
(7) AlterPresse, 16 juin 2008
(8) MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT PLAN D’ACTION POUR L’ENVIRONNEMENT, Jean-François Tardieu, Rapport intérimaire
Aménagement du Territoire, 04/04/96, 39 pages.
(9) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS et BID, Olga Samper Eric Chapal Alexandre Braïlowsky, Analyse
de la problématique de la gestion des déchets, 10/12/2006, 51 pages.
ANNEXE 2. EXTRAITS DE TEXTES DE LOIS SUR LA GESTION DES DECHETS
Décret-loi du 23 juin 1937 sur la réglementation des forêts. Moniteur no. 51 du jeudi 24 juin 1937
(extraits).
Article 3.- Il est interdit sauf autorisation du S.N.P.A. & E.R. de brûler des savanes, sur tout le territoire de la
République, et sur les terres et étendues désignées à l'article 1 ci-dessus, de faire "bois neufs" d'y brûler les
déchets des récoltes, les sarclures ou autres débris organiques.
Loi du 24 Mai 1962: Code Rural Dr. Francois DUVALIER (Extraits) REf. DEpartement de la Justice,
Imprimerie de l'Etat. PAP 1963 (deuxiEme Édition.
Article 72.- Les " bois neufs" sont autant interdits que le brûlement des herbes dans les vacances. Les branches de
rameaux coupés au défrichage, à l'éclaircissement ou à l'émondage, seront rassemblés en un point de terrain pour
y être brulés. Cependant, les feuilles et petites brindilles, ainsi que les herbes de savanes pourront être recueillis
pour service de compost, sauf dans les cas de maladies ou d'attaques d'insectes ou le tout sera brulé sur
autorisation d'un agent qualifié du Département de l'Agriculture ou de tout autre organisme compétent.
Article 73.- Il est interdit de brûler les sarclures, les pailles et les déchets des récoltes qui devront servir à la
préparation de compost, sauf dans les cas de maladies ou d'attaques d'insectes où ils pourront être brûlés. Les
sarclures, pailles et déchets seront recueillis dans les fossés ou sur des plates-formes adéquates en vue de la
préparation du compost.
Article 74.- Sur toute exploitation rurale où il y aura un ou des animaux à l'étable, les matièresfécales de ces
animaux devront être recueillis avec la litièresouillée pour servir à la préparation du fumier. Les plates-bandes et
fosses à fumier seront construites en bétonmaçonnerie avec un revêtement en ciment, lorsqu'elles sont en
maçonnerie. Elles seront placéesà 30 mètres au moins, de toutes maisons d'habitation et en contrebas des
sources et des puits, leur position par rapport aux étables et écuries sera telle que les urines et les eaux de lavage
de ces étables et écuries puissent y être amenées.
44
Décret du 3 mars 1981, creant une loi cadre regissant la gestion et l'élimination des déchets et
prévoyant en même temps les sanctions appropriées (extraits)
Article 1er- Est considéré comme déchet par la présente Loi toute substance, qu'elle que soit son état physique ,
tout matériau, tout résidu d'activité économique quelle qu'elle soit et de manière générale toute chose, ou bien
meuble abandonné ou rejeté dans le milieu ambiant.
Article 2- Toute personne qui produit ou détient des déchets au sens de l'article 1er-, ayant des caractéristiques
ou dans les conditions susceptibles de nuire au sol, à la flore et à la faune, de dégrader les sites ou les paysages de
polluer l'air ou les eaux, d'engendrer des bruits et des odeurs et de manière générale de porter atteinte à la santé
de l'homme et à la qualité du milieu ambiant est tenu d'en assurer la collecte, le transport et l'élimination dans les
conditions propres à éviter dans la mesure du possible les nuisances décrites ci-dessus et conformément aux
dispositions de la présente Loi. Il est entendu que l'ensemble des opérations de collecte, transport, stockage, tri et
traitement, transformation, voire récupération de manière ou d'énergie, ainsi que de dépôt ou de rejet dans le
milieu ambiant dans les conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa ci-dessus sera désigné par
le terme de : GESTION DES DECHETS employé dans le texte de la présente Loi: le terme ELIMINATION
correspondant au traitement final ou dépôt sans nuisance dans le milieu ambiant.
Article 3- Au cas où les déchets sont abandonnés, déposés, rejetés ou gérés contrairement aux dispositions de la
présente Loi et des Règlements pris pour son application, les officiers de la Police Sanitaire, après une mise en
demeure infructueuse, pourront requérir l'assistance de la Force Publique en vue d'assurer d'office la gestion des
dits déchets aux frais, risques et périls du responsable. Le montant des frais occasionnés en la circonstance sera
recouvré sous les mîmes garanties et sanctions prévues par la Loi du 31 Août 1942 et le Décret du 29 Janvier 1971.
Article 5- Toute entreprises qui produisent, importent, transportent ou gèrent des déchets sont tenus de fournir
au Département de la Santé Publique et de la Population toute information sur l'origine, la nature, les
caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités du traitement des déchets qu'elles produisent,
remettent à un tiers ou prennent en charge. Cette disposition s'applique aux entreprises en cours de
fonctionnement et à toutes celles qui seront fondées à l'avenir. Des Déchets pris en vertu de cet article
déterminent: -le service dépendant du Département de la Santé Publique auquel les entreprises sont tenues de
faire ces déclarations (Service d'Environnement et d'Hygiène Industriel). -les conditions particulières auxquelles
doivent se plier les entreprises, en matière de rejet et de gestion de leurs déchets, en fonction des meilleurs
moyens techniques disponibles pour chaque tranche d'activité Économique, compte tenu du type de processus
industriel utilisé, pou être en conformité avec la présente Loi. Des Arrêtés fixeront de manière détaillée, les
conditions spécifiques de rejet et d'Élimination des déchets, en conformité avec la présente aloi. En outre,
certaines catégories de déchets font l'objet de dispositions particulières visées à l'article suivant.
Article 6- Pour certaines catégories de déchets précisés par Arrêté, l'administration Publique fixe, sur tout le
territoire national, les conditions d'exercice de l'activité de gestion telle qu'elle ressort de l'article 2 et en
particulier celle de transporteur de déchets. Ces m'mes catégories de déchets ne peuvent être traités que dans les
installations dont l'exploitant est titulaire d'un agrément spécial du Département de la Santé Publique et de La
Population désignée à l'article 5. Elles cessent de pouvoir être traitées en vue de leur Élimination dans les
installations déjà existants pour lesquelles l'agrément n'a pas été accordé, un an après la publication de l'Arrêté
prévu au paragraphe précédent.
Article 7- Toute personne qui remet ou fait remettre les déchets appartenant aux catégories visées à l'article 6 à
toute autre que l'exploitant d'une installation agréée, est solidairement responsable avec lui des dommages
causés par ces déchets.
Article 8- La gestion des déchets des ménages doit être assurée par les communes, les groupements constitués
entre eux ou éventuellement par les organismes spéciaux qui eu égard à des circonstances particulières et
dirimantes, pourraient leur être substitués pour la gestion des dits déchets. Les susdites autorités communales et
organismes peuvent également assurer la gestion d'autres déchets sous réserve qu'eu égard à leurs
caractéristiques et à leur quantité, ils ne leur posent pas de suggestions techniques particulières. L'étendue des
prestations afférentes à ces services et les délais dans lesquels ces prestations doivent être assurées sont fixés par
45
des arrêtés pour chaque département, en fonction des caractéristiques des communes (importance de la
population agglomérée notamment).
Article 9- La présentation et les conditions de remise des déchets visées à l'article 8 peuvent être réglementées
par autorités communales. Seuls sont habilités à recevoir ces déchets les services des autorités communales, ou
ceux qui leur ont été légalement substitués.
Article 10- Est passible d'emprisonnement d'une durée de deux mois à deux ans, et d'une amende de 2.500 à
50.000 gourdes , ou de l'une ou l'autre de ces deux peines seulement, toute personne qui aura:
1) refusé de fournir à l'administration toutes informations visées à l'article 5 ou fourni des informations inexactes.
2) refusé de fournir à l'Administration toutes informations sur la nature, les caractéristiques, les quantités,
l'origine, la destination et les modalités d'élimination des déchets qu'elle produit, remet ou prend en charge, en
application de l'article 6 ou fourni des informations inexactes.
3) remis ou fait remettre des déchets à toute autre personne que l'exploitant d'une installation agréée, en
méconnaissance de l'article 6.
4) Eliminé des déchets substances ou matériaux sans être titulaire de l'agrément prévu à l'article 6
5) Eliminé des déchets sans satisfaire aux prescriptions concernant les caractéristiques, les quantités, les
conditions techniques de prise en charge financière des déchets ou matériaux et les procédés de traitement mis
en œuvre en application de l'article 6.
6) mis un obstacle à l'accomplissement des contrôles ou à l'exercice des fonctions des agents prévus à l'article 12.
En cas de condamnation prononcée pour les infractions visées aux 4) et 5) et commises à l'aide d'un véhicule, le
tribunal pourra, en outre ordonner la fermeture temporaire ou définitive de l'installation, et interdire à son
exploitant d'exercer l'activité d'éliminateur. En cas de condamnation prononcée pour les infractions visées aux 1)
2) 3) 4) et 5) et commises à l'aide d'un véhicule, le tribunal pourra, de plus ordonner la suspension du permis de
conduire pour une durée n'excédant pas deux ans.
Arrêté du 28 Novembre 1958 regroupant les lois sur le café sous le nom de code du café
Article 2.-- Il est interdit de jeter, de brûler et de détruire les pulpes, les déchets de parches et de coques. Ces
déchets seront obligatoirement épandus dans les caféières pour servir d'engrais. Les propriétaires des fermes
caféières, des usines et des Etablissements mécaniques Établiront, pour la transformation de ces déchets, des
fosses ou des tas de compost. Ces déchets seront à la disposition de l'Office National du Café.
ArrêtéPrésidentiel du 21 avril 1983 déclarant une portion de terrain située à l'habitation Truittier,
section rurale des Varreux en la commune de Delmas zone de traitement et de mise en décharge des
déchetscollectés dans la zone métropolitaine et ses environs immédiats. Moniteur no.33, jeudi 19 mai
1983
Considérant le niveau médiocre de l'élimination des déchets urbains constaté ces dernières années dans
l'agglomération de Port-au-Prince, concomitant avec l'augmentation démographique importante que connait la
dite agglomération;
Considérant que la mise sur pied d'une installation reçoive bien tous les déchets susmentionnés produits dans la
zone qu'elle doit desservir, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires;
Article 1- La portion de terrain situéeà l'habitation Truittier, section rurale des Varreux en la Commune de Delmas,
telle que décrite par les articles 1 et 2 de l'Arrêté du 28 Février 1982, est, à partir de la publication du
présentArrêté, placée sous le contrôle du Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides. Article 2- Ce
service utilisera les dits lieux pour le traitement et la mise en décharge de déchetscollectés par les particuliers,
collectivités, organismes privés ou publics engagés dans ce genre d'activités dans la zone métropolitaine et ses
environs immédiats.
Article 3- Seuls les déchetsci-aprèsmentionnés et décrits seront acceptés à l'installation de mise en
déchargecontrôlée;
46
1) Les ordures ménagères proprement dites: -déchetsordinaires provenant de la préparation des aliments et du
nettoyage normal des habitations et bureaux, débris de verre ou de vaisselle, cendre froide, feuilles, chiffrons,
balayures et résidus divers en provenance des ménages; -produits du nettoiement des voies publiques, squares ,
parcs, cimetières et leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation; -déchetsprovenant des Écoles,
casernes, prisons et de tous les bâtiments publics, déposés dans les m'mes conditions que les déchetsdes
habitations et des bureaux;
2) Les déchetsvolumineux ou encombrant d'origine ménagère:
3) Les déchets d'origine commerciale ou artisanale déposés dans les récipients dans les mêmes conditions que les
déchets d'habitation et de bureaux : ces déchets ne doivent être ni toxiques , ni explosifs, ni susceptibles de
s'enflammer spontanément:
4) Les déblais et gravats; C'est-à-dire les terres et éléments extraits des fouilles du sous-sol et les
déchetsprovenant de la démolition des bâtiments;
5) Les cendres et mâchefers refroidis
6) Les déchets industriels banals pouvant être traités dans les m'mes conditions et conjointement avec les ordures
ménagères. Il s'agit par exemple de déchetssuivants: textiles divers, bois, papiers-cartons, verres, céramiques.
7) Les boues pelletables Les boues non toxiques à teneur en eau inférieure à 7% et provenant d'épuration des
eaux résiduaires, de curage d'égoutsmédicaux ;
En dehors des déchetsci-dessus énumérés, aucun autre ne sera accepté à l'installation de mise en décharge
contrôlée de Truittier, sauf dérogationaccordéeaprès examen conjoint par le Ministère de la Santé Publique et de
la Population et le Service Responsable du SMCRS;
Article 4- En aucun cas les déchets figurant sur la liste ci-après ne seront acceptésà l'installation de mise en
décharge contrôlée de Truittier:
-sels solubles toxiques
-matières non refroidies
-liquides en bidons cols
-matièresfécales ou urinaire
-boues usées et boues provenant de teinture, tannerie papeterie, contenant des éléments polluant
organiques et minéraux: arsenic et boues arseniqueuses;
-biocides
-fluide de coupe
-liquide épais ou boues contenant au moins 19% d'hydrocarbures -sels solubles de métaux lourds
-solutions cyanurées et sels de trempe
-solvants organiques
-bi et ter/ phénylepoly chlorés
-matières solides explosives et/ou inflammables -acides et bases
-déchetscontaminés comprenant notamment:
-déchets anatomiques, cadavres d'animaux, fumiers de caractères putrescibles
- tout objet, aliments matériauxsouillés, milieux de culture porteurs de germes pathogènes tels
qu'objet à usage unique, plâtre, textiles souillés... de caractère non putrescible;
-produits liquides et déchets d'autopsie
-produits d'équarrissage issus des abattoirs
-substances radioactives.
Article 8- Les industriels ou commerçants devront justifier que les déchets engendrés, à quelque stade que ce soit
par les produits qu'ils fabriquent ou importent correspondent à la nomenclature précisée à l'article 3 ci-dessus.
47
LISTE DES ACCORDS INTERNATIONAUX DE L'ENVIRONNEMENT, (AIE) D'INTERET POUR HAITI A.LISTE DES AIE SIGNES ET RATIFIES PAR L'ETAT HAITIEN AU 31 JUILLET 1995
Convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur
élimination. (haute priorité)
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