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Compta-Nat-Cours-2013-2014-CR

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EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Economie approfondie – 1ère année Classe d’ECO1 Troisième partie Macroéconomie 1 Chapitre 7 La Comptabilité nationale Christophe Rodrigues Mars 2014 -­‐ Plan du chapitre -­‐ Introduction // Qu’est ce que la Comptabilité nationale ? 1. Les agents de l’économie nationale : les secteurs institutionnels 2. L’approche par les produits : de l’équilibre ressources-­‐emplois au TES 2.1. Qu’est ce que la production ? 2.2. L’équilibre ressources-­‐emplois des produits 2.3. Le PIB dans l’approche par les produits 2.4. Le tableau entrées-­‐sorties (TES) : construction et lecture 2.5. Le tableau entrées-­‐sorties (TES) : quels usages économiques ? 2.5.1. La matrice des coefficients techniques : définition et calculs 2.5.2. La matrice des coefficients techniques : une essai de formalisation 2.5.3. LE TES : cas pratiques 3. L’approche par les revenus : des comptes des SI au TEE 3.1. Le cadre comptable 3.2. La formation et la répartition des revenus : la séquence de comptes des SI 3.3. Le Tableau économique d’ensemble (TEE) C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 1
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Note introductive Ce document a un objectif ambitieux : vous donner en quelques pages la possibilité de maîtriser les questions « élémentaires » relatives à la Comptabilité Nationale requises pour le concours. Compte tenu à la fois de la représentation généralement rébarbative et technique que l’on se fait de ce thème et du fait que vous allez devoir le travailler de manière relativement autonome, je fais l’hypothèse que vous n’allez pas vous précipiter pour en faire une lecture assidue. Ce serait pourtant une erreur stratégique grossière pour au moins deux raisons : 1) les termes issus de la Comptabilité Nationale sont massivement utilisés dans les discours économiques (tant politiques que scientifiques) : revenu primaire, taux de marge, FBCF, PIB, épargne brute, etc. Vous les utilisez vous-­‐mêmes dans le cadre de l’ESH. Or, ces concepts sont considérés comme des connaissances élémentaires par les membres des jurys du concours. Tant à l’écrit qu’à l’oral dans l’épreuve d’ESH, tout(e) candidat(e) qui en présente une maîtrise approximative sera logiquement évincé(e). Il est ainsi facile pour un membre de jury lors de l’oral du concours de discriminer les candidats grâce à la Comptabilité Nationale en leur demandant simplement de définir des termes qu’ils ont eux-­‐mêmes utilisés dans le cadre de leur exposé. 2) La Comptabilité Nationale peut faire l’objet de questions et/ou d’exercices dans l’épreuve d’oral d’Economie approfondie. Or, pour tous les candidats qui rencontrent des difficultés d’ordre mathématique dans les exercices de microéconomie, les questions de Comptabilité Nationale peuvent remplir la fonction de canot de sauvetage ! Il faut dans ce cas considérer que c’est une chance de tomber sur un sujet qui présente une question de Comptabilité Nationale ! Alors, bon courage et bon travail ! Introduction // Qu’est ce que la Comptabilité nationale ? Comprendre la comptabilité nationale, c’est tout d’abord éviter deux écueils qui sont fortement ancrés dans les représentations collectives : 1) le premier conduit à penser que la comptabilité nationale présente des données objectives et totalement incontestables de l’économie nationale. Non seulement les « chiffres » dont elle rend compte sont perçus comme des données brutes mais leur complexité fait qu’ils seraient réservés à des experts et hors de portée des citoyens, ceux-­‐ci abandonnant alors tout esprit critique ; 2) le second considère au contraire que les données statistiques et économiques sont totalement manipulables et manipulées et que la comptabilité nationale présente de façon biaisée la réalité économique : « on peut faire dire n’importe quoi aux statistiques ». Dans cette optique, la comptabilité nationale est au mieux inutile, au pire au service du pouvoir politique en place. En fait, ces deux écueils reposent sur la même erreur initiale qui considère les grandeurs économiques comme des données intangibles qui peuvent être photographiées de manière spontanée. Or, l’épistémologie enseigne que le monde social et économique ne peut être appréhendé qu’aux travers de grilles de lecture : le réel est toujours construit et n’est jamais donné. La comptabilité nationale n’échappe pas à cette règle fondamentale et elle est en ce sens une représentation de l’économie nationale. Elle s’appuie sur des bases théoriques (la macroéconomie keynésienne pour schématiser) et s’articule autour de concepts qui ont été progressivement construits au cours de son histoire. Cette représentation est par conséquent discutable (puisque construite) mais elle n’est pas pour autant arbitraire. 2
C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 La comptabilité nationale a une fonction essentielle : elle permet aux économistes de « parler le même langage » tout en proposant une quantification de l’économie qui fait globalement consensus dans la communauté scientifique. Par ailleurs, elle rend possible les comparaisons entre les espaces économiques nationaux. Elle présente toutefois des limites et fait l’objet de contestations qui donnent lieu à des rectifications progressives (voir par exemple le débat sur les critères de distinction entre la production marchande et la production non marchande ou encore la question de la difficile prise en compte de la dépréciation du capital naturel). Définition : Selon J.-­‐P. Piriou, la Comptabilité Nationale se définit comme une représentation globale, détaillée et chiffrée de l’économie nationale dans un cadre Comptable. ð La Comptabilité Nationale moderne, basée sur des statistiques fiables et des modèles formels est née après 1945. Cependant, l’idée de fournir une représentation d’ensemble de l’économie est bien plus ancienne. Petit historique de la Comptabilité Nationale § Les physiocrates ont été les précurseurs de la Comptabilité Nationale au XVIIIème siècle. Il ont bâti un modèle fondé sur trois classes : la classe stérile, la classe des propriétaires, la classe productive. L’hypothèse centrale était de considérer que seules les richesses agricoles étaient des produits (autrement dit la production se limitait à l’agriculture). ð F. Quesnay (1694-­‐1774), Le Tableau économique (1758). § La Comptabilité Nationale moderne apparaît dans les années 1930 sous l’influence de certaines idées de J.-­‐M. Keynes (1883-­‐1946) : il s’agit de représenter l’économie sous forme d’un circuit. Elle se développe en France après la deuxième guerre (pour aider à la planification de la production, il faut pouvoir mesurer l’effet des politiques économiques). § La création de la Comptabilité Nationale accompagne celle de l’INSEE et le lancement du premier plan Monnet de 1947 à 1953. § De 1954 à 1976, la France possède un système original, très différent de celui mis en place par l’ONU en 1953 (dit « Système de Comptes nationaux » ou SCN). La Comptabilité Nationale française cherche à répondre aux besoins de la planification plutôt qu’à la nécessité de mener une politique économique. § En 1976, la France adopte le Système Elargi de Comptabilité Nationale (SECN) qui reprend les normes européennes du SEC (système européen de comptes), qui reprend lui-­‐même les règles de l’ONU (SCN 68). § A partir de 1999, la France a adopté le système européen des comptes dit « SEC 95 » (adaptation européenne du SNC 93 de l’ONU). Ainsi, les comptes français d’aujourd’hui sont dits en « base 1995 ». C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 3
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Document 1 J.-­‐P. Piriou. La Comptabilité Nationale. La Découverte, 2012. La Comptabilité Nationale (CN dans le reste du chapitre) conçoit l’économie nationale comme deux circuits économiques complémentaires. On considère que la production est à l’origine de l’activité économique. Elle conduit d’une part à la réalisation de produits (des biens et services) et d’autre part à une distribution de revenus (dont les salaires et les profits) dont la dépense doit permettre l’achat de produits. S’agissant des produits, on incorpore les importations qui accroissent les ressources en produits ; quant aux exportations, elles sont un usage possible des produits disponibles (au même titre que la consommation ou l’investissement) et donc un « emploi » dans le langage de la CN. S’agissant des revenus, ceux-­‐ci font l’objet d’un système de redistribution. Qu’est ce que l’économie nationale ? « L’économie nationale » est un concept qui a connu de nombreuses évolutions au cours de l’histoire. De nombreux critères ont été envisagés pour la caractériser. Par exemple, un critère juridique : la nationalité des unités prise en compte ; ou encore, un critère géographique : leur présence sur le territoire. On adopte aujourd’hui une notion intermédiaire : la résidence. L’économie nationale est l’ensemble des unités résidentes, c’est-­‐à-­‐dire des unités qui ont un centre d’intérêt sur le territoire économique. Le territoire économique de la France comprend le territoire géographique métropolitain, l’espace aérien national, les eaux territoriales, les gisements situés dans les eaux internationales exploitées par des unités résidentes dans l’une des autres parties du territoire économique. On ajoute à cela les départements d’outre-­‐mer mais pas les collectivités d’outre-­‐mer (convention SEC 95). Les opérations économiques de la CN Toutes les opérations économiques examinées par la CN sont regroupées en quatre principales catégories : 1. Les opérations sur produits conduisent à une approche de l’économie nationale (analyse de l’origine des biens et services et de leurs divers usages possibles) dont la synthèse est présentée dans le tableau entrées-­‐sorties (TES). Le TES représente le système productif comme un ensemble de branches (une branche de l’ensemble des unités qui produisent le même produit). On parle dans ce cas d’une approche par les produits. 2. Les opérations de répartition décrivent la formation des revenus des agents économiques. L’économie nationale est dans ce cas représentée par des secteurs institutionnels (groupement d’unités institutionnelles qui ont un comportement économique analogue ; exemple : les ménages, les sociétés). On parle dans ce cas d’une approche par les revenus. 4
C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 3. Au sein de l’approche par les revenus, s’intègrent les opérations financières. Elles décrivent les créances acquises ou cédées et les dettes contractées ou remboursées par les agents économiques. Ces opérations sont évaluées à la fois en flux (les créances acquises ou cédées et les dettes contractées ou remboursés) et en encours (stock de créance de dette en fin de période). 4. Les opérations sur patrimoine. Depuis quelques années (SCN 93) la CN s’efforce d’intégrer des mesures en stocks de richesses et plus seulement en flux. Certaines mesures sont non financières (valeur des biens immobiliers, valeur des biens d’équipement, etc.) et d’autres sont financières (valeur des titres de propriété détenus, valeurs des titres de créance détenues, etc.). Les opérations sur le patrimoine permettent de décrire les avoirs et les dettes détenus par chacun des secteurs. On y ajoute les données relatives aux variations de patrimoine qui permettent de montrer comment les changements de valeur des stocks découlent à la fois des flux de l’année (achats d’actions par les ménages qui augmentent les stocks d’action par exemple) des modifications de prix (la variation des cours des actions suffit à modifier la valeur de leur stock) et d’autres changements (les catastrophes naturelles affaiblissent la valeur du stock d’un agent par exemple). ð Les opérations de répartition et les opérations financières sont synthétisées dans les comptes économiques intégrés appelés également Tableau Economique d’ensemble (TEE). ð Les trois types d’opérations sont finalement synthétisés dans des agrégats (PIB, revenu national, etc.). En résumé… La comptabilité nationale est une technique statistique qui utilise toutes les sources disponibles pour construire une vue globale et équilibrée de l’économie d’un territoire sur une période donnée. C’est un modèle synthétisant en quelques grandes catégories : -­‐ les unités élémentaires regroupées en secteurs institutionnels et branches ; -­‐ Les transactions élémentaires regroupées en opérations ; -­‐ Les opérations sont organisées en une séquence de compte qui permet de calculer des soldes et des agrégats. Le cas d'ensemble des comptes nationaux peut être représenté dans le document 2. La colonne centrale montre la séquence de comptes courants : on part de la production, celle-­‐ci procure des revenus, primaires puis secondaires après redistribution, le revenu disponible est consommé et/ou épargné. En bas du tableau, on décrit comment on passe du compte de patrimoine d’ouverture au compte de patrimoine de clôture par les comptes d’accumulation ou de variation du patrimoine avec trois composantes : -­‐ l’épargne, complétée par des flux financiers et disponibles pour désinvestissements non financiers et financiers ; -­‐ Les réévaluations en fonction des prix et d’autres changements. C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 5
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Document 2 // Le#cadre#d’ensemble#des#comptes#na1onaux#
Produc1on#
Patrimoine#
d’ouverture#
9
9
Distribu1on#du#revenu#:#
Primaire#
Secondaire#
9
9
U1lisa1on#du#revenu#:#
Consomma1on#
Epargne#
9
9
9
Inves1ssement#
Autres#changements#
Réévalua1on#
Patrimoine#de#clôture#
1. Les agents de l’économie nationale : les secteurs institutionnels La multitude d’acteurs de l’économie est regroupée par la CN en quelques grandes catégories. La proposition consiste à regrouper les agents dès lors qu’ils remplissent une même fonction principale. Les agents économiques sont appelés « secteurs institutionnels » (SI) par la Comptabilité Nationale : « Les différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites institutionnelles, constituent les unités de base de la comptabilité nationale : ce sont des unités susceptibles de posséder elles-­‐mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité » (définition issue du site de l’INSEE). On distingue typiquement les 6 SI suivants : § Les sociétés non financières (SNF) : leur fonction principale est de produire des biens ou des services marchands non financiers ; leurs opérations de répartition et financières sont séparées de celles de leurs propriétaires (ce qui les distingue des entreprises individuelles) ; leurs ressources proviennent donc pour l'essentiel du montant des ventes (au moins 50 % des ressources). Certaines peuvent ne pas être juridiquement des sociétés (on les nomme dans ce cas des « quasi-­‐sociétés ») mais si elles présentent une comptabilité complète et ont un poids économique important, elles y sont assimilées. § Les sociétés financières (SF) : à la différence de l'ancienne base qui distinguait institutions de crédit et entreprises d'assurance, les deux sont dorénavant rassemblées dans un seul secteur. Celui-­‐ci regroupe l'ensemble des sociétés et quasi-­‐sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiaires financiers (activité par laquelle une unité institutionnelle acquiert des actifs financiers et, simultanément, contracte des passifs pour son propre compte en effectuant des opérations financières sur le marché) ou à exercer des activités financières auxiliaires. Au sein de ce secteur, une distinction est opérée entre les institutions financières (banques et autres intermédiaires financiers), les sociétés d'assurance (qui fournissent des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques) et, depuis le SEC 95 les auxiliaires financiers et d'assurance (qui comprennent les courtiers d'assurance, de crédit, les conseillers en placement de valeurs mobilières, etc.). 6
C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 §
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Les administrations publiques (APU) : il s'agit d'unités dont la fonction principale consiste à produire des services non marchands (c'est-­‐à-­‐dire fournis gratuitement ou à un prix inférieur à 50 % des coûts de production), ou à effectuer des opérations de redistribution du revenu ou du patrimoine national. Leurs ressources principales sont constituées par les impôts et les cotisations sociales. Trois groupes sont distingués: l'État et les organismes divers d'administration centrale (CNRS, CEA, ANPE, etc.), les administrations publiques locales (l'ensemble des collectivités locales et des organismes d'administration locale à compétences spécialisées) et les administrations de Sécurité sociale qui rassemblent toutes les unités qui distribuent des prestations sociales à partir des cotisations qu'elles perçoivent et les organes auxquels ces unités procurent les ressources principales (hôpitaux publics...). Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLsm): ce sont des organismes privés sans but lucratif dont la fonction principale consiste à produire des services non marchands destinés aux ménages. Ce secteur regroupe les associations, partis politiques, syndicats, églises, organismes caritatifs. Leurs ressources proviennent de contributions volontaires, de versements des administrations publiques et de revenus de la propriété. Les ménages (y compris les entreprises individuelles): ce secteur regroupe les unités institutionnelles dont la fonction principale est de réaliser la consommation finale mais aussi en tant qu'entrepreneur individuel de produire des biens et services marchands non financiers. Leurs ressources proviennent pour l'essentiel de la rémunération des facteurs de production qu'ils mettent à la disposition d'autres secteurs ou de transferts en provenance d'autres secteurs (ex. prestations sociales) mais aussi de leur vente en tant qu'entrepreneur individuel. Le secteur institutionnel est d'ailleurs divisé en deux : entrepreneurs individuels et ménages hors entrepreneurs individuels. Une distinction est faite entre les ménages ordinaires, ensemble de personnes vivant ensemble dans un même logement individuel, et les ménages collectifs qui regroupent les populations vivant en collectivité (caserne, prison, couvent...). Le reste du monde (RDM) constitue le dernier secteur. Il est défini par défaut : il regroupe l'ensemble des unités non résidentes auxquelles on s'intéresse uniquement dans la mesure où elles sont entrées en rapport avec les unités résidentes. Il se décompose en Union européenne et pays tiers (y compris les TOM). 2. L’approche par les produits : de l’équilibre ressources-­‐emplois au TES Dans cette optique, il s’agit de fournir une représentation de l’économie nationale comme un système productif dont les sujets sont des branches. 2.1. Qu’est ce que la production ? Une définition conventionnelle La définition du terme de production a fait l’objet de débats récurrents dans l’histoire de la pensée économique : volonté de limiter les produits aux denrées agricoles chez les physiocrates, difficile question de la prise en compte des services à l’époque classique, problème d’évaluation de la production domestique et de l’économie souterraine dans la période contemporaine, etc. Le concept de production n’est pas synonyme du terme de « création de richesses ». Par convention, toutes les richesses ne sont pas considérées comme des produits. Ainsi, les fameux « biens libres » dans la terminologie néoclassique ne sont pas considérés comme des produits (fort discutable aujourd’hui quant au critère de « l’abondance » de l’air ou de l’eau de mer) alors que certaines ressources naturelles le sont (pour une entreprise pétrochimique, on parle par exemple d’une C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 7
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 activité de production de pétrole et non d’une consommation alors qu’il s’agit de puiser dans les gisements pétroliers !). Pour définir la production, la Comptabilité Nationale propose finalement deux optiques complémentaires : 1) une optique fondée sur la présence d’un prix de marché ; 2) un optique fondée sur l’organisation institutionnalisée (et donc officielle !) conduisant à une combinaison de facteurs de production. La production est une activité socialement organisée des unités résidentes, consistant à créer des biens et des services habituellement échangés sur le marché et / ou obtenus à partir de facteurs de production s’échangeant sur le marché. ð Ces critères de définition permettent de distinguer la production marchande et la production non marchande. Par convention on considère que tous les biens sont marchands, tandis que les services peuvent être marchands ou non marchands. L’évaluation de la production Deux problèmes se posent pour la Comptabilité Nationale s’agissant de la production : 1) A quel prix évaluer la production marchande ? 2) Comment évaluer la production non marchande (qui, par définition, ne présente pas de prix de vente) ? Evaluer la production marchande : prix de marché ou prix de base ? Sur un marché ordinaire, le prix est identique pour l’offreur et le demandeur. Mais il n’en est pas de même pour certains produits (notamment les biens agricoles) et la différence peut être suffisamment grande pour modifier leurs comportements. Ainsi, en Comptabilité Nationale, la production est généralement évaluée au prix de base et non au prix de marché. Le prix de base est le prix effectivement perçu par le producteur tandis que le prix de marché est le prix de vente au consommateur : prix de base = prix de marché + subventions à la production – impôts sur les produits (la TVA, la TIPP pétrolière). Evaluer la production non marchande : Conventionnellement la production non marchande est évaluée à partir des coûts de production induits par la fabrication des produits. Cette pratique est un pis aller puisqu’on ne peut mesurer la valeur des produits à partir d’un prix. Elle conduit à un certain nombre d’effets pervers (le vieillissement des fonctionnaires fait croître le PIB !). Le partage entre production marchande et production non marchande La production marchande est toujours évaluée au prix de base. C'est la production à écouler ou destinée à être écoulée sur le marché : produits vendus à un prix économiquement significatif c'est-­‐
à-­‐dire couvrant plus de 50 % des coûts (le prix pouvant être un péage, une redevance ou un droit) ou entrant dans les stocks du producteur. L’évaluation de la production marchande nécessite quelques précisions pour le commerce, les transports et les services financiers : 1. les services du commerce sont mesurés par les marges commerciales (MC) : prix de vente moins prix d’achat des produits vendus. L’activité commerciale est donc productive, mais il 8
C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 n’existe pas de produits du commerce isolables puisque celui-­‐ci est toujours indissolublement lié à un autre produit : on ne peut pas acheter un produit à un commerçant sans payer de marge commerciale dans son prix et donc sans acheter implicitement un service de commerce. La production du commerce est mesurée par la somme des marges commerciales. 2. S’agissant des services de transport, la comptabilité nationale distingue le transport des biens du transport des personnes. Le transport des biens est traité comme le commerce : la production de transport de biens est mesurée par la somme des marges de transport (MT) sur l’ensemble des biens. Le transport des personnes est un service et n’est pas traité en marge. 3. S’agissant des services des institutions financières, ils sont de deux sortes. Certains, comme l’utilisation des chèques sont encore gratuits et ne correspondent donc à aucune production mesurée. D’autres, sont payés comme n’importe quel autre service (carte bancaire etc.). Donc ce second cas, la comptabilité nationale considère qu’il y a là une production de service d’intermédiation qu’elle appelle le service d’intermédiation financière indirectement mesurés, dont l’acronyme français est SIFIM. Cette production est considérée comme égale à la marge réalisée par les banques dans cette activité. La production non marchande se décompose en Production d’emploi final propre (PEFP) et en production non marchande (APNM). La production d’emploi final propre représente 6,2 % de la production totale en 2010 ; c’est une production destinée à la consommation finale ou à la formation brute de capital fixe de l’agent producteur. 86 % de cette production est imputable aux ménages ; elle recouvre pour l’essentiel la production de services de logement (occupation de logement donc on est le propriétaire). L’autre production non marchande représente 12 % de la production totale. Elle est définie comme la production qui est fournie à d’autres unités soit gratuitement soit à un prix économiquement non significatif c’est-­‐à-­‐dire qui couvre moins de 50 % des coûts de production. 2.2. L’équilibre ressources-­‐emplois des produits Il s’agit pour la Comptabilité Nationale de mesurer les ressources en produits dont dispose une économie et d’en étudier les emplois disponibles. D’un point de vue comptable, les ressources en produits d’une économie ne peuvent avoir que deux origines : la production de l’économie nationale (P)1 et les importations de produits (IM)2. Les emplois en produits quant à eux sont plus variés. La Comptabilité Nationale les regroupe en cinq grandes catégories : 1) Les consommations intermédiaires (CI) qui prennent le nom de consommations intermédiaire de produit (CIP) depuis le SEC 95, se définissent par la valeur du produit consommé au cours des différents processus de production. Les CI sont un flux contrairement au capital technique qui est un stock et qui est donc utilisé pendant plusieurs cycles de production. 2) La consommation finale (CF) qui prend le nom de dépense de consommation finale (DC) depuis le SEC 95, se caractérise par le processus de destruction à plus ou moins long terme des biens et services par les ménages. On distingue la DC individuelle et la DC collective. 3) La formation brute de capital fixe (FBCF) est le nom que la Comptabilité Nationale donne à l’investissement. On parle de « brute » car il s’agit de la totalité du flux d’investissement y 1
Dans les manuels de macroéconomie, le sigle de la production est souvent noté Y. Cela renvoie au terme Yield en anglais
(rappel explicite de la surreprésentation de la richesse agricole dans la pensée économique).
2
Attention au contresens. Du point de vue de l’approche par les produits, les IM sont une ressource et non un emploi !
C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 9
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 compris celui qui ne fait que remplacer le capital usé. Si on retranche la valeur annuelle de la perte du capital fixe (que la Comptabilité Nationale nomme la « consommation de capital fixe » CCF) de la FBCF on obtient la formation nette de capital fixe. Depuis 1999, la Comptabilité Nationale intègre quelques investissements immatériels dans la FBCF (comme les logiciels informatiques). 4) Les exportations (EX) se définissent par la valeur des biens et services fournis par des résidents à des non résidents1. 5) Les acquisitions nettes d’objets de valeur (OV) qui correspondent aux achats d’objets d’art, de bijoux, etc., détenus à titre de réserve de valeur. Avant le SEC 95, ces acquisitions étaient enregistrées en CF ou en FBCF. 6) Les variations de stocks (VS) : on considère que les stocks réalisés au cours de l’année considérée sont des emplois finals. Par définition, la variation de stocks peut être négative. C’est la VS qui rend possible l’égalité comptable entre le total des ressources et le total des emplois. Au final, pour chaque produit issu de chaque branche du système productif on obtient : Ressources = emplois P + IM = CI + CF + FBCF + EX + VS Dans la version réaménagée depuis le SEC 95, l’équilibre ressources – emplois en produits s’écrit : P + IM = CIP + DC + FBCF + OV + EX + VS ð Cet équilibre comptable de l’économie nationale ne signifie évidemment pas que l’économie présente un équilibre économique (cet équilibre comptable est compatible avec, par exemple, une surproduction importante sur le marché des produits). Il existe une autre version, plus complexe et par conséquent plus pertinente de l’équilibre comptable ressources – emplois pour une branche donnée du système productif. En s’appuyant sur une mesure de la production au prix de base, cela permet de faire apparaître les subventions d’un produit (SP), les impôts sur la production (IP), les marges commerciales (MC) et les marges de transport (MT). A partir de la première égalité ressources – emplois, on obtient alors : P + IM + MC + MT + IP – SP = CI + CF + FBCF + EX + VS ð Les MC correspondent au prix de vente retranché du prix d’achat. Etant donné que la branche commerce, par convention, ne réalise pas de produit distinct d’un autre produit, les MC font nécessairement partie du prix d’acquisition du produit2. ð Au niveau macroéconomique (donc lorsqu’il s’agit de l’équilibre ressources – emplois de l’économie nationale et plus seulement d’une branche), les MC et les MT disparaissent de l’équation puisqu’elles sont incorporées comme les productions de la branche commerce et de la branche transports. On obtient alors : 1
La définition des importations est strictement symétrique.
Dit autrement, dès lors qu’un agent économique achète un produit à un commerçant, le prix d’achat intègre une MC ce qui
signifie que l’agent économique achète également un service de commerce.
2
10 C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 P + IM + IP – SP = CI + CF + FBCF + EX + VS 2.3. Le PIB dans l’approche par les produits L’équilibre ressources – emplois noté ci-­‐dessus présente cependant une limite importante. Il n’indique pas réellement de quelles quantités de ressources l’économie nationale dispose véritablement puisque certaines de ces ressources sont utilisées pour produire… d’autres ressources (et donc elles-­‐mêmes sur le plan macroéconomique). Concrètement, cela signifie que certaines de ces ressources sont absorbées par les CI. Afin d’obtenir une mesure plus pertinente, il suffit de retirer les CI de chacun des membres de l’égalité. Comme par définition P – CI = VA, on obtient : VA + IM + IP – SP = CF + FBCF + EX + VS La somme des VA est ainsi mesurée au prix de base (puisque c’est aussi le cas de la P). Or, VA + IP – SP donne la VA au prix d’acquisition qui est égale par définition au PIB (qui est brut puisque les VA sont brutes). Dans cette optique, on obtient la définition suivante du PIB : Le PIB peut se définir comme la valeur, au prix du marché, des biens et services produits par des unités résidentes et disponibles pour des emplois finals. Au final, l’équilibre ressources – emplois en produits s’écrit : PIB + IM = CF + FBCF + EX + VS Dit autrement, cela signifie que le PIB est nécessairement égal à la somme de la demande intérieure (CF + FBCF + VS) et du solde du commerce extérieur (EX – IM). ð Il existe un autre agrégat, appelé Revenu national (il remplace l’ancien PNB) : Revenu national = PIB + revenus primaires reçus du RDM – revenus versés (comme ancien PNB) + les subventions reçus du RDM -­‐ les impôts versés au RDM Il s’agit là d’une nouveauté importante dans le cadre de l’Union Européenne. C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 11
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Document 3 L’équilibre ressources-­‐emplois en volume, prix chaînés, base 2000 Document 4 L’équilibre ressources – emplois, France 2012 Source : Insee-­‐première n°1447, mai 2013 12 C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Document 5 Source : Insee-­‐première n°1447, mai 2013 2.4. Le tableau entrées-­‐sorties (TES) : construction et lecture Qu’est ce qu’une branche d’activité ? Une branche est un regroupement d’unités de production homogènes et non d’entreprises : s’il existe plusieurs unités de production concernant plusieurs produits dans une même entreprise, ces unités de production sont classées dans des branches différentes. Les branches sont donc construites par référence à une nomenclature de produits homogènes, qui peut être définie à des niveaux plus ou moins agrégés. Une nouvelle nomenclature a été mise en place depuis 1993 : la NAF (nomenclature des activités françaises). Le document 5 ci-­‐dessous présente la nomenclature en 5 branches. ð Il existe différents niveaux d’agrégation de la nomenclature en branches : les plus courants sont 5, 16, 36 et 116 branches (pour ce dernier niveau, il y a 114 produits seulement auxquels on ajoute la branche commerce et la branche transports). ð Il ne faut pas confondre les branches et les secteurs d’entreprise qui classent les entreprises en fonction de leur activité principale. Document 6 Source : Tableau de l’économie française, Insee, 2014 C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 13
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 La construction du TES Le TES résulte de la juxtaposition de 5 tableaux qui sont présentés dans les documents 6 (présentation générique) et 7 (présentation avec des données algébriques fictives) : -­‐ La « barre horizontale » est détaillée en ligne par produits -­‐ La « barre verticale » est détaillée en colonnes par branches Le Tes est en premier lieu une présentation des équilibres ressources – emplois pour chacun des produits. Document 7 J.-­‐P. Piriou. La Comptabilité Nationale. La Découverte, 2012. Document 8 J. Généreux. Economie politique. T1, Hachette supérieur, 2012 14 C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Le tableau des ressources en produits Il décompose la valeur au prix de marché des biens et services offerts sur les marchés en production distribuée et en importations. La ligne 1 du tableau du document 8 se lit ainsi : la valeur hors TVA et droits de douanes de la production agricole est de 914 milliards ; et on a importé pour 74 milliards de produits agricoles. Au total, en tenant compte des 25 milliards de TVA et de droits de douanes, les ressources en produits agricoles s’élèvent à 1013 milliards, au prix de marché. Remarque importante : Dans le TES « réel », la production distribuée est évaluée au prix à la production, c’est à dire avant la commercialisation. Il faut donc insérer des colonnes supplémentaires pour ajouter les marges commerciales (MC) qui constituent la partie du prix de vente final qui rémunère les entreprises commerciales qui sont chargées de la distribution des produits. Dans ce cas, il faut également tenir compte du fait que les MC représentent par ailleurs la production de la branche commerce. Ainsi, à l’intersection de la ligne « commerce » et des colonnes marges commerciales, on annule les marges afin de ne pas compter une seconde fois, en production commerciale, une valeur déjà incluse dans la valeur de la production des autres branches. Le tableau des entrées intermédiaires Il s’agit du premier des deux tableaux correspondant aux emplois de l’économie nationale (le second est le tableau des emplois finals, tableau C du document 7). La dernière colonne du tableau des entrées intermédiaires indique quels sont les volumes de produits de la ligne correspondante qui ont été absorbés par les différentes branches. Les colonnes précédentes indiquent le volume de produits correspondants à la ligne considérée qui ont été consommés sous forme de biens intermédiaires par la branche référencée dans la colonne. Dans sa lecture en ligne, ce tableau indique la consommation intermédiaire d’un même produit par les différentes branches. Exemple : la ligne 2 indique que les produits industriels ont été utilisés en consommation intermédiaire à concurrence de 143 milliards par la branche agriculture, 1000 milliards par la branche industrie et 544 milliards par les services. Autrement dit, en ligne, se lisent les débouchés des produits de l’agriculture (ligne 1), de l’industrie (ligne 2) et des services (ligne 3). S’agissant de la lecture en colonne, le tableau décrit les consommations intermédiaires des différents produits par une même branche. Exemple : la colonne 2 indique que, pour produire, la branche industrie a dépensé en consommation intermédiaire 103 milliards de produits agricoles, 1000 milliards de produits industriels (lorsqu’une branche consomme ses propres produits on parle d’intraconsommation) et 778 milliards de services. Ce tableau fait ainsi apparaître le fort degré d’interdépendance entre les branches ; il met de surcroit en évidence l’importance des consommations intermédiaires (4952 milliards) dans l’ensemble des ressources (12473 milliards). Remarque importante : Dans le TES « réel », on ajoute la colonne « unité fictive » pour faire apparaître la consommation intermédiaire des services bancaires qui ne peut être ventilée entre les branches. Le tableau des entrées intermédiaires : une précision de J.-­‐P. Piriou Le cœur du TES est évidemment le tableau des entrées intermédiaires : il représente le système productif comme un ensemble de branches se livrant mutuellement des consommations intermédiaires. Cette matrice des CI a comme total en lignes les CIP (consommations intermédiaires en produits) et comme total en colonnes les CIB (consommations intermédiaires en branche). C’est une C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 15
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 • Economiste* américain* né* en* Allemagne* de*
na2onalité* russe,* lauréat* du* Prix* Nobel* d’économie*
en*1973.*
• Après*plusieurs*arresta2ons*en*URSS*pour*opposi2on*
au* communisme,* il* migre* à* Berlin* puis* à* Paris* où* il*
termine*ses*études*à*HEC.*
• Il*s’installe*ensuite*aux*EtatsJUnis*en*1931*et*travaille*
pour*le*NBRS*(Na2onal*Bureau&of&Economic&research&
avant*de*rejoindre*l’Université*de*Harvard*en*1932.*
• A* par2r* de* 1949,* il* u2lise* les* premiers* ordinateurs*
pour* modéliser* les* données* sta2s2ques* rela2ves* à*
l’économie* américaine* ;* il* divise* ainsi* le* système*
produc2f* en* 500* secteurs,* chacun* étant* représenté*
par* une* équa2on* linéaire.* En* construisant* la*
première* matrice* des* coefficients* techniques,* il*
inaugure* l’usage* du* Tableau* d’Entrées* Sor2es* (TES)*
de*la*Comptabilité*na2onale*actuelle.*
• Leon2eff* est* aussi* connu* pour* avoir* énoncé* un*
paradoxe* sous* forme* de* cri2que* à* la* théorie*
néoclassique* du* commerce* interna2onal.* Le*
paradoxe* de* Leon2eff* est* une* cri2que* du* modèle*
HOS*.*
ECO1 - EA / Chapitre 7
Wassily'Leontieff'(190531999)'
C. Rodrigues / Lycée Militaire
représentation très riche puisqu’elle met bien en évidence l’interdépendance entres les branches ; mais cette représentation est aussi très limitée et bien particulière : l’analyse de la production est réduite à celle de certaines des relations marchandes qui la conditionne (rien sur l’emploi, les qualifications, etc.), et les sujets du processus sont censés être les branches, c’est à dire des réalités analytiques dont la consistance est principalement technique. Le TES, malgré ou à) cause de sa simplicité est extrêmement fructueux. Les autres tableaux Le tableau du calcul du PIB s’effectue en effectuant la somme des valeurs ajoutées c’est à dire l’addition de la ligne n°2 du tableau de compte de production et d’exploitation des branches (5600 euros) à laquelle on ajoute la TVA et les droits de douanes (total de 6113 milliards). Le tableau du compte de production et d’exploitation des branches fait apparaître une ligne de « transfert » de production entre les branches qui se traduit par la différence entre la production et la production distribuée. Pour la première colonne de la branche agricole par exemple : Production distribuée (914 milliards) – production (699 milliards) = transferts (215 milliards). Cette ligne « transferts » s’explique par le fait qu’une branche peut produire à titre accessoire des produits qui relèvent d’autres branches et qui sont distribués sur les marchés des autres branches. Par construction comptable, le total de la ligne des transferts est nul. 2.5. Le tableau entrées-­‐sorties (TES) : quels usages économiques ? Les premiers types de TES, appelés « tableaux input-­‐output, ont été mis au point dans les années 1930 par W. Leontieff (voir ci-­‐dessous) qui les appliqua au cas de l’économie américaine. L’intérêt principal du TES est de faire apparaître l’interdépendance des branches à travers les consommations intermédiaires : chaque branche utilise des produits d’une autre branche ce qui signifie qu’une variation de l’activité dans l’une d’entre elles affecte un grand nombre voire toutes les autres branches. Par exemple, une réduction de la demande et donc de la production dans l’industrie, conduit à une réduction de la demande de produits intermédiaires que l’industrie adresse à l’agriculture et aux services. Le TES est donc utile pour simuler les effets macroéconomiques d’un choc ou d’un mouvement prévisible en provenance d’un secteur particulier. Il permet également de savoir si le développement de l’activité dans certaines branches ne sera pas freinée par une trop faible capacité de production des branches qui les fournissent en produits intermédiaires. 38
16 C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Branches)!)
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ECO1 - EA / Chapitre 7
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C. Rodrigues / Lycée Militaire
2.5.1. La matrice des coefficients techniques : définition et calculs Le TES décrit les interdépendances entre les branches : il permet donc de montrer comment le système productif devra répondre à une hausse de la production d’un produit, ou à toute autre transformation affectant une ou plusieurs branches. W. Leontieff a proposé d’exprimer cette interdépendance par la matrice des coefficients techniques. Un coefficient technique se définit comme le rapport entre l’achat de CI en produit « i » par la branche « j » et la production de la branche « j » et représente la structure par branche d’une économie : Cij = CI du produit i par la branche j / production branche j Exemples à partir du TES du document 8 : 1. Le coefficient technique C23 mesure la consommation intermédiaire de produits industriels qui est nécessaire à la production d’un euro par la branche service soit : C23 = 544 / 2642 = 0,2059 C23 indique que la branche service doit utiliser 0,2059 euros de produits industriels pour produire un euro de services. 2. Le coefficient technique C21 mesure la consommation intermédiaire de produits industriels qui est nécessaire à la production d’un euro par la branche agriculture soit : C21 = 143 / 429 = 0,333 C21 indique que la branche agriculture doit utiliser 0,333 euros de produits industriels pour produire un euro de biens agricoles. 37
On construit alors une matrice grâce à l’ensemble des coefficients techniques (chaque branche représentée en colonne). Ces coefficients techniques sont supposés rigides à court terme (absence de progrès technique). Ainsi, le TES permet sous forme matricielle de jouer un rôle de prévision en donnant des informations sur les répercussions de la hausse de la demande d’un bien sur l’ensemble de l’économie (et en montrant les éventuelles rigidités dues à la C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 17
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 répartition des branches). Cela permet de savoir par exemple si une variation de la demande finale peut être, ou non, comblée par la production nationale. 2.5.2. La matrice des coefficients techniques : une essai de formalisation W. Leontieff suppose que les coefficients techniques (Ct) sont constants à court terme (conventionnellement entre 1 et 5 ans). Au delà de cette période, cette hypothèse semble plus difficile à tenir : évolution des fonctions de production, changements technologiques, hausse des niveaux de qualification de la main d’œuvre, etc. ; autant de facteurs qui conduisent à modifier les besoins en consommations intermédiaires des branches1. Dans une économie où les Ct sont constants à court terme, la somme de la production de la branche agriculture (PA) des importations en produits A (IMA) et de la TVA et des droits douanes nets liés aux produits agricoles est égale à la somme des emplois du produit A c’est à dire les emplois en consommations intermédiaires absorbés par la branche A (CIAA), par la branche B (CIAB) et par la branche C (CIAC) plus les emplois finals (EFA = DCA + FBCFA + VSA + EXA). Formellement, l’équilibre ressources-­‐emplois du produit A s’écrit ainsi : PA + IMA + TVAA + DDA = CIAA + CIAB + CIAC + DCA + FBCFA + VSA + EXA De manière analogue, on établit l’équilibre ressources-­‐emplois pour les autres produits et on obtient le système d’équations suivant : PA + IMA + TVAA + DDA = CIAA + CIAB + CIAC + DCA + FBCFA + VSA + EXA PB + IMB + TVAB + DDB = CIBA + CIBB + CIBC + DCB + FBCFB + VSB + EXB PC + IMC + TVAC + DDC = CICA + CICB + CICC + DCC + FBCFC + VSC + EXC Etant donné qu’il existe une relation fixe entre la CI d’un produit par une branche et la production de cette branche (c’est à dire un coefficient technique), en utilisant les données calculées en Ct à partir du document 8, on peut écrire ces égalités de la manière suivante : PA + IMA + TVAA + DDA = 0,597PA + 0,055PB + 0,018PC+ DCA + FBCFA + VSA + EXA PB + IMB + TVAB + DDB = 0,333PA + 0,532PB + 0,206PC + FBCFB + VSB + EXB PC + IMC + TVAC + DDC = 0,07PA + 0,414PB + 0,776PC + FBCFC + VSC + EXC Cette méthode permet de faire apparaître un système de n équations (en fonction du nombre de branches présentes dans l’économie) avec un volume variable d’inconnues. Généralement, les économistes utilisent la méthode du calcul matriciel plutôt que celle du système d’équations. Les trois tableaux (ressources en produits, entrées intermédiaires et emplois finals) peuvent être formalisés en trois matrices. Le calcul matriciel permet alors d’identifier plus facilement les productions nécessaires dans chaque produit pour satisfaire les demandes finales. 2.5.3. LE TES : cas pratiques Cas pratique n°1 // On suppose que le TES fictif présenté dans le document 8 voit sa demande étrangère de produits industriels augmenter de 30 milliards. Comment le système productif réagit-­‐il à ce choc de demande ? 1
Ce point signifie que exercices de simulation et de prospective à partir du TES sont surtout pertinents sur la courte période.
18 C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Afin de répondre à cette demande supplémentaire, la branche industrie (en colonne dans le TES) va devoir augmenter sa production de 30 milliards. Pour ce faire, elle va accroitre ses consommations intermédiaires dans les trois catégories de produits. Etape 1 : mesure de la hausse de la production dans les trois produits. Il faut multiplier la production supplémentaire par les 3 Ct de la branche industrie. Etape 1 : consommations intermédiaires supplémentaires (en milliards d’euros) Branches ð Agriculture Industrie Services Total Produits ò Agriculture 0 30 x 0,055 = 1,65 0 1,65 Industrie 0 30 x 0,532 = 15,96 0 15,96 Services 0 30 x 0,414 = 12,42 0 12,42 Produire 30 milliards supplémentaires de biens industriels implique donc également de produire 1,65 milliards de biens agricoles, 15,96 milliards de biens industriels et 12,42 milliards de services supplémentaires dans l’économie. A court terme, on obtient, en plus de la hausse de 30 milliards de la production industrielle, le supplément de production suivant : Agriculture : 1,65 milliards Industrie : 15,96 milliards Services : 12,42 milliards. Le système productif va répondre à cette hausse de la demande en répercutant ces volumes sur les coefficients techniques de trois branches au cours d’une 2ème étape de production : Etape 2 : consommations intermédiaires supplémentaires (en milliards d’euros) Branches ð Agriculture Industrie Services Total Produits ò Agriculture 1,65 x 0,597 15,96 x 0,055 12,42 x 0,018 2,087 = 0,985 = 0,878 = 0,224 Industrie 1,65 x 0,333 15,96 x 0,532 12,42 x 0,206 11,599 = 0,549 = 8,491 = 2,559 Services 1,65 x 0,07 15,96 x 0,414 12,42 x 0,776 16,361 = 0,116 = 6,607 = 9,638 Dans ce tableau n°2, on constate que la hausse initiale de la production de la branche industrie a entrainé une hausse de 2 087 000 000 euros de production agricole, de 11 599 000 000 euros de production industrielle ainsi que de 16 361 000 000 euros de production de services. Il faudrait calculer une 3ème vague d’effet pour évaluer les besoins en biens intermédiaires engendrés par les productions supplémentaires de ces trois branches. Le processus se poursuit ainsi jusqu’à l’annulation finale de l’ensemble des effets. C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 19
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Cas pratique n°2 : le TES de la France en 2010 // Document 9 Question : Calculez la matrice des coefficients techniques pour ce TES. Commentez. Exemples de questions susceptibles d’être posées au concours et implicitement relatives à la matrice de Leontieff : -­‐ quels sont les secteurs dont il faut soutenir l’activité pour obtenir un effet maximal sur la production globale ? -­‐ quelles sont les conséquences pour l’économie nationale si la production d’une branche ne peut augmenter au delà d’un seuil fixé ? 20 C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 3. L’approche par les revenus : des comptes des SI au TEE L’approche par les revenus consiste à représenter l’économie nationale sous la forme d’un circuit traitant des opérations non financières (opérations sur biens et services et opérations de répartition des revenus) et des opérations financières entre les agents économiques. 3.1. Le cadre comptable Il est nécessaire de définir un cadre comptable pour enregistrer les flux économiques : quels sont les agents économiques qui reçoivent des revenus, quels sont ceux qui en versent ? La Comptabilité Nationale repose sur une comptabilité en partie double1 toute opération est enregistrée deux fois car l’emploi d’un agent est toujours une ressource pour un autre. ð Par convention, dans les comptes en « T », les emplois sont inscrits à gauche et les ressources à droite. Par ailleurs, toute opération est comptabilisée de deux points de vue pour un même agent : comme une opération économique (achat d’un bien par exemple) et comme une opération financière (augmentation ou diminution de ses créances et de ses dettes -­‐ actif et passif)2. Les comptes sont équilibrés par convention via un solde qui indique suivant qu’il est à gauche (emplois / solde positif) ou à droite (ressources / solde négatif) l’interprétation qu’il convient de lui donner. Les opérations financières sont la contrepartie des opérations réelles : elles comprennent à la fois des opérations monétaires sur les moyens de paiement, et d’autre part des opérations proprement financières de créances et de dettes entre les agents (emprunt, titres, etc.). Exemple : l’enregistrement d’un salaire de 10 000 € par une SNF donne lieu à 4 opérations distinctes : entreprises
emploi
ressource
opération
économique
ménages
emploi
salaires reçus
10000
versement
10000
créance
ressource
dettes
diminution
encaisse
-10000
opération
financière
créances
augmentation
de l'encaisse
+10000
dettes
ð Une créance, c’est le droit que l’on possède sur la dette d’un autre agent (par exemple, posséder de la monnaie, des actions, un crédit...). La monnaie est considérée comme une créance (par rapport à la banque qui a émis la dite monnaie !). ð Un droit financier est une créance ou une dette selon l’agent économique considéré : il est une créance si on le considère du point de vue de son titulaire (le ménage qui détient un portefeuille 1
Il s’agit d’un principe qui a été mis en place par les banquiers italiens au Moyen-âge !
Il s’agit là d’un problème économique fondamental : il faut distinguer le point de vue économique (circulation des biens) et le
point de vue financier (circulation des créances et des dettes). Attention : toute circulation monétaire ne traduit pas
nécessairement un revenu (un crédit à la consommation par exemple n’est pas un revenu).
2
C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 21
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 obligataire par exemple) ; il est une dette si on adopte le point de vue de l’obligé, c'est-­‐à-­‐dire du débiteur (la SNF qui a ouvert un emprunt obligataire). 3.2. La formation et la répartition des revenus : la séquence de comptes des SI La CN propose des séquences de comptes pour chaque SI qui dispose de ressources tirés de sa participation directe ou indirecte à l’activité productive. Ces ressources peuvent être utilisées en divers emplois (épargne, consommation, investissement, etc.). La Comptabilité Nationale a choisi de construire plusieurs comptes répondant à un double objectif : 1) faire en sorte que les opérations de nature similaires soient rapprochées dans un même compte ; 2) faire apparaître des soldes significatifs pour chaque compte (le solde est la différence entre les ressources et les emplois d’un compte ; il s’inscrit en emploi s’il est positif de manière à équilibrer les deux colonnes). Dans le SEC 95, afin de retracer les opérations économiques d’un SI, la Comptabilité Nationale regroupe tous les comptes en trois catégories : § Les comptes courants traitent de la production, de la formation et de l’utilisation du revenu pendant une période ; § Les comptes d’accumulation permettent de présenter ce qui, pendant une période, à fait varier les actifs (autrement dit ce que possède le SI), les passifs (donc les dettes du SI) et la variation de la valeur nette du SI (valeur des actifs – celle des passifs ; ils comprennent le compte de capital, le compte financier, le compte des « autres changements de volume » et le compte de réévaluation ; § Les comptes de patrimoine décrivent, à un moment donné, les stocks d’actifs et de passifs (en début et en fin de période. Avant le SEC 95, la Comptabilité Nationale utilisait la séquence de comptes dite « PERRUC » : compte de production (P), d’exploitation (E), d’affectation des revenus primaires (R), de distribution secondaire du revenu (second R), d’utilisation du revenu (U), de capital (C). 22 C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Document 10 La séquence de comptes des SI : une présentation synthétique C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 23
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Le compte de production Il décrit la création de valeur ajoutée par le SI considéré. Il enregistre pour cela la production en ressources et le volume des consommations intermédiaires en emploi. Le solde du compte est ainsi la valeur ajoutée (brute ou nette). Cette VA met en évidence les ressources que le SI retire de son activité de production de biens et services. Cette VA est ensuite répartie entre tous les agents, ce qui est décrit dans les trois comptes suivants. Le compte d’exploitation La ressource de ce compte est la valeur ajoutée. Les emplois du compte d’exploitation décrivent la répartition de cette VA qui s’opère entre les facteurs de production : facteur travail (rémunération des salariés) et facteur capital (excédent brut d’exploitation – EBE). L’EBE est par ailleurs le solde de ce compte. Il mesure le revenu brut qui reste au producteur une fois versé le montant des CI, de l’impôt sur la production et des salaires. 24 C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Taux de marge, taux de rentabilité économique, taux de rentabilité financière Le taux de marge se définit comme la part de la valeur ajoutée qui revient à l’entreprise ; il se mesure par le rapport entre l’EBE et la Valeur ajoutée (EBE / VA). Le taux de marge peut être considéré comme le profit brut retiré de l’activité productive, c’est donc un indicateur de rentabilité de l’activité productive qui compare deux flux. La rentabilité économique au sens large se définit comme une mesure de l’aptitude d’une opération économique à produire un flux de revenus supérieur aux dépenses engagées. Elle s’exprime le plus souvent sous forme d’un taux, le taux de rentabilité économique. Celui-­‐ci se définit comme le rapport entre l’EBE et les capitaux engagés (capitaux propres + capitaux empruntés) La rentabilité financière consiste, pour l’entreprise, à mesurer le rapport entre l’EBE retranché des coûts de l’emprunt (c'est-­‐à-­‐dire les intérêts versés) et les fonds propres de l’entreprise (capitaux investis à partir de l’autofinancement). Le taux de rentabilité financière est ainsi égal à l’EBE – intérêts versés) / fonds propres. Le taux de rentabilité économique et le taux de rentabilité financière mesurent tous deux un rapport entre un flux (l’EBE) et un stock (les capitaux engagés ou les capitaux propres). Le niveau du taux de rentabilité est donc plus faible par construction que celui du taux de marge. Il s’agit là d’une autre mesure possible du taux de profit. Le compte d’affectation des revenus primaires Ce compte décrit la formation des revenus primaires des différents agents. Les revenus primaires regroupent les revenus de la propriété et les revenus versés en contrepartie de la contribution des agents à la production de richesses, avant les opérations de prélèvements obligatoires et de versement des revenus de transferts. Les ressources de ce compte sont l’EBE (revenu primaire issu de l’activité productive), la rémunération du travail pour les ménages, les impôts sur la production et les importations pour les administrations ainsi que les revenus de la propriété. Dans les emplois, sont déduits les revenus de la propriété versés à d’autres agents. On obtient ainsi le solde des revenus primaires qui revient au SI avant la redistribution sociale et fiscale. Le compte de distribution secondaire du revenu Ce compte décrit la formation du revenu disponible des SI. Le Revenu disponible est égal au revenu primaire augmenté de tous les transferts qui ont été perçus par le SI retranché de tous les transferts que le SI a versé au profit d’autres SI. Au terme de cette redistribution, il reste à chaque SI un revenu « disponible » c’est à dire qui peut être affecté à l’épargne pour financer les investissements (pour tous les SI) ou à la consommation (pour les ménages et les administrations publiques. Le compte de distribution du revenu en nature Pour les ménages et les administrations, le SEC 95 a introduit une innovation. Les ménages ont deux types de consommation finale : la dépense de consommation (DC) et la consommation de services individuels non marchands fournis par les administrations (consommation enregistrée au poste D63 : transferts sociaux en nature). Par construction, les ménages ne peuvent dépenser que leur revenu disponible. S’ils ont une consommation effective supérieure à leur dépense, cela signifie qu’ils disposent d’un revenu effectif supérieur à leur revenu disponible. Lorsque la différence entre le revenu effectif et le revenu disponible est positive, cela signifie qu’ils perçoivent des transferts en nature (service éducatif et service de santé pour l’essentiel). On appelle leur revenu effectif total ajusté des prestations en nature, le revenu disponible brut ajusté. C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 25
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Le compte d’utilisation du revenu disponible ajusté A nouveau exclusivement pour les ménages et les administrations, ce compte décrit la répartition du revenu disponible ajusté entre la consommation finale effective et l’épargne. Le revenu disponible ajusté (solde du compte précédent et principale ressource de ce compte) moins la consommation effective (emploi) donne le nouveau solde : l’épargne. Le compte d’utilisation du revenu disponible Il décrit la répartition du revenu disponible entre la dépense de consommation finale et l’épargne. Il n’a de sens que pour les SI qui expriment une consommation finale (ménages et administrations publiques). Pour les autres SI, il ne fait que rappeler l’égalité entre l’épargne et le revenu disponible. Le compte d’acquisition des actifs non financiers (anciennement le compte de capital) Ce compte indique comment l’épargne est utilisée pour financer l’investissement. Les ressources sont composées de l’épargne brute augmentée des transferts en capital (aide à l’investissement, primes d’épargne, remises de dettes, etc.) moins les transferts en capital que le SI effectue à destination d’autres SI. Les emplois prennent quatre formes : FBCF, variations de stocks, acquisition nette d’objets de valeurs, acquisitions nettes d’actifs non produits. Si les ressources sont supérieures aux emploi, le SI est en capacité de financement (signe +) sinon le SI est en besoin de financement (signe -­‐). Résumé : la séquence de comptes pour les SI dans le SEC 95 1/ Le compte de production décrit la formation de la VAB, qui en est le solde. Pour les ménages, il retrace l'activité des entreprises individuelles. 2/ Le compte d'exploitation décrit le partage de la VAB entre les différents agents, les salariés, l'État et les entreprises qui perçoivent le solde du compte appelé excédent brut d'exploitation (EBE) ou Revenu mixte pour les ménages. Ce solde correspond au profit brut en comptabilité nationale. 3/ Le compte d'affectation des revenus primaires présente l'ensemble des revenus primaires reçus ou versés par chaque secteur institutionnel ; les principales opérations sont la rémunération des salariés, les revenus de la propriété (intérêts, dividendes, loyers, etc.) et les recettes fiscales. Ce compte permet de calculer le solde des revenus primaires. 4/ Le compte de distribution secondaire du revenu présente les opérations de redistribution, pour l'essentiel les prestations sociales, les cotisations sociales et les impôts sur les différents revenus. Le solde de ce compte est le revenu disponible brut (RDB). Son interprétation est différente d'un SI à l'autre : revenu disponible après impôt pour les ménages, et profit non distribué après impôt pour les entreprises. 5/ Le compte d'utilisation du revenu disponible décrit les arbitrages des secteurs institutionnels dans l'utilisation de leur revenu disponible, entre la consommation finale (CF) et l'épargne brute (EB), qui est le solde de ce compte. Par définition l'épargne brute de certains SI est égale à leur revenu disponible brut, car ils n'ont pas de consommation finale (c'est le cas des SNF ou des SF). 6/ Le compte des acquisitions des actifs non financiers était appelé avant le SEC 95 « compte de capital ». Il décrit les choix faits par les SI dans l'utilisation de leur épargne, principalement entre l'investissement (FBCF), l'acquisition d'objets de valeur et d'actifs non financiers non produits (terrains, actifs incorporels comme des brevets...), et les placements financiers. Ces derniers se traduisent par une capacité de financement en solde du compte. Les SI ayant davantage de besoins en capitaux qu'ils n'effectuent de placements financiers présentent alors 26 C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 un solde négatif, appelé besoin de financement. La capacité ou le besoin de financement traduit donc les relations de financement entre les différents SI. ð L'enchaînement des comptes n'a rien de « temporel » : les entreprises ne produisent pas, par exemple, « avant » de prendre la décision d'investir. En effet, les comptes rassemblent tous les flux observés au cours d'une année, sans distinction de calendrier. Document 11 Un exemple de compte d’un SI : les sociétés non financières (SNF) en France en 2010 C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 27
EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 3.3. Le Tableau économique d’ensemble (TEE) Les comptables nationaux français continuent aujourd’hui d’utiliser le Tableau économique d’ensemble (TEE) en référence au tableau économique de F. Quesnay (1759, voir chapitre 3 d’ESH). Il s’agit de présenter, en un seul tableau, la séquence de comptes de l’économie nationale dans son ensemble (et donc de l’ensemble des SI). Une version simplifiée pour l’économie française en 2010 est présentée dans le document 12 ci-­‐
dessous. Document 12 28 C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. EA ________________________________________________________________________________________ Dossier/Cours du chapitre 7 Classe d’Eco 1 // 2013-­‐2014 Quelques ratios significatifs de la comptabilité nationale Taux d’exportation : X / PIB ð « Part de la richesse nationale qui est exportée au cours de l’année considérée » Taux de marge : EBE / VAB ð « part de la valeurs ajoutée qui revient aux entreprises » Taux d’épargne (des ménages) : EB / RDB ð part du revenu disponible des ménages qui est épargnée Taux d’épargne financière (des ménages) : Capacité de financement / RDB ð part du revenu disponible des ménages qui est consacré aux placements financiers Taux d’autofinancement (SNF) : EB / FBCF ð part de l’investissement qui est financé par l’épargne des entreprises (elles doivent trouver des capitaux si le ratio est supérieur à 100 %) Taux d’investissement : FBCF / PIB ð part de la richesse nationale qui est investie Bon travail et bon courage ! C. RODRIGUES. // LYCEE MILITAIRE, AIX EN PROVENCE. 29
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