Telechargé par Fatsah Yahiaoui

reponse

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA D’AMIZOUR
COMMUNE DE FERAOUN
N° : _______ / 2018.
Le Président de l’assemblée Populaire
Communale de Feraoun
A
Monsieur : le chef daïra d’Amizour
Objet : A/S Règlement des contraintes d’oppositions.
Référence : V/E N°015/SG/SP/2018 du : 21/11/2018.
P.J : 01
En réponse à votre envoi sus cité en référence relatif au réglementent des contraintes
d’oppositions aux projets de développement notamment pour le gaz et l’électricité.
J’ai l’honneur de vous transmettre les informations demandées suivant le canevas ci-joint :
Feraoun ; le : __________/
Le Président de L’APC
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA D’AMIZOUR
COMMUNE DE FERAOUN
N° : _______ / 2018.
Le Président de l’assemblée Populaire
Communale de Feraoun
A
Monsieur : le chef daïra d’Amizour
Objet : A/S Suivi des travaux de gaz et électricité.
Référence : V/E N°20/SG/SP/2018 du : 26/11/2018.
P.J : 01
En réponse à votre envoi sus cité en référence relatif au Suivi des travaux de gaz et
électricité.
J’ai l’honneur de vous transmettre les informations demandées suivant le canevas ci-joint :
Feraoun ; le : __________/
Le Président de L’APC
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA D’AMIZOUR
COMMUNE DE FERAOUN
N° : _______ / 2019.
Le Président de l’assemblée Populaire
Communale de Feraoun
A
Monsieur : le chef daïra d’Amizour
Objet : A/S Recensement des constructions illicites.
Référence : V/E N°145/WB/SG/2019 du : 10/01/2019.
P.J : 01
En réponse à votre envoi sus cité en référence relatif au recensement des
constructions illicites.
J’ai l’honneur de vous communiquer les informations demandées suivant le canevas
ci-joint :
Feraoun ; le : __________/
Le Président de L’APC
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