Pôle de santé d`Arcachon - Bloc opératoire

Guide méthodologique
des coopérations territoriales
Monographie
Janvier 2011

Partage de ressources immobilières dans le
cadre du GCS « Pôle de Santé d’Arcachon »
Thèmes abordés
Revue et analyse des démarches, outils et
par d’autres structures des secteurs privé et publics pour
immobilière et/ou dans le partage de
Résumé de la monographie
Le Centre Hospitalier d’A
rcachon et la Clinique privée d’Arcachon, membre du Groupe Bordeaux
Nord, se sont engagés depuis 2006 dans une démarche de rapprochement, visant à la construction
d’un bâtiment partagé sur le site de la Teste
Le futur site partagé s’organisera au
o
Un GCS « Pôle de santé », concernant les aspects immobiliers du projet,
o
Un GCS « IRM » pour le partage de l’IRM,
o
Un GCS « Logar » concernant les aspects énergétiques.
Son organisation se basera su
Santé ».
Etablissements concernés
o
Centre hospitalier d’Arcachon, 5 allée de l'Hôpital
o Clinique d’Arcachon,
109 Boulevard de la Plage
Cette monographie a été réalisée par
Partage de ressources immobilières dans le
cadre du GCS « Pôle de Santé d’Arcachon »
Revue et analyse des démarches, outils et
méthodes mis en œuvre par
des établissements de santé et
par d’autres structures des secteurs privé et publics pour
coopérer dans le domaine de la construction
immobilière et/ou dans le partage de
locaux.
Résumé de la monographie
rcachon et la Clinique privée d’Arcachon, membre du Groupe Bordeaux
Nord, se sont engagés depuis 2006 dans une démarche de rapprochement, visant à la construction
d’un bâtiment partagé sur le site de la Teste
-de-Buch.
Le futur site partagé s’organisera au
tour de plusieurs GCS de moyens de droit public et privé :
Un GCS « Pôle de santé », concernant les aspects immobiliers du projet,
Un GCS « IRM » pour le partage de l’IRM,
Un GCS « Logar » concernant les aspects énergétiques.
Son organisation se basera su
r des chartes de fonctionnement partagées, adossées au GCS « Pôle de
Centre hospitalier d’Arcachon, 5 allée de l'Hôpital
BP40140 -
33164 La Teste de Buch C
109 Boulevard de la Plage
- 33120 Arcachon
Cette monographie a été réalisée par
(Christophe Keghlian & Claire Chaumont)
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Partage de ressources immobilières dans le
cadre du GCS « Pôle de Santé d’Arcachon »
des établissements de santé et
coopérer dans le domaine de la construction
rcachon et la Clinique privée d’Arcachon, membre du Groupe Bordeaux
Nord, se sont engagés depuis 2006 dans une démarche de rapprochement, visant à la construction
tour de plusieurs GCS de moyens de droit public et privé :
Un GCS « Pôle de santé », concernant les aspects immobiliers du projet,
r des chartes de fonctionnement partagées, adossées au GCS « Pôle de
33164 La Teste de Buch C
edex
(Christophe Keghlian & Claire Chaumont)

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Projet
Immobilier
d’Arcachon »
Cette monographie a été réalisée par
Périmètre de la coopération
L’objet de la coopération
Le Centre Hospitalier d’Arcachon et la Clinique privée d’Arcachon membre du Groupe Bordeaux Nord, se
sont engagés depuis 2006 dans une démarche de rapprochement, visant à la construction d’un bâtiment
partagé sur le site de la Teste-de-
Buch.
Le futur site partagé s’organisera autour de plusieurs GCS de moyens de droit public et privé
- Un GCS « Pôle de santé
», concernant les aspects immobiliers du projet,
- Un GCS « IRM
» pour le partage de l’IRM,
- Un GCS « Logar
» concernant les
Son organisation se basera sur des chartes de fonctionnement partagées, adossées au GCS
Santé ».
Les acteurs de la coopération
Le Centre Hospitalier d’Arcachon et la clinique sont deux acteurs importants du territoire de san
Le Centre Hospitalier d’Arcachon dispose d’une capacité de 287 lits autorisés dont
principal Jean-
Hameau, en capacités MCO. C’est l’établissement public principal du Bassin d’Arcachon et du
Nord des Landes.
L’établissement de recours est le CHU de Bordeaux, situé à 70 km. Le Centre Hospitalier de
Mont-de-
Marsan est quant à lui distant de plus de 130 km. L’établissement s’est fortement développé ces
dernières années, conséquence de l’explosion démographique du
fonctionnement, qui est passé de 35 millions d’euros en 2005 à 45 millions d’euros en 2009 (montants tous
budgets confondus), révèle ainsi ce développement. L’établissement réalise aujourd’hui 3500 interventions
ch
irurgicales (chiffres 2009). Le nombre de séjours est de 10
passages aux urgences (soit un triplement de cette activité en vingt ans).
Immobilier
– GCS «
Pôle de santé
Cette monographie a été réalisée par
(Christophe Keghlian & Claire Chaumont)
Le Centre Hospitalier d’Arcachon et la Clinique privée d’Arcachon membre du Groupe Bordeaux Nord, se
sont engagés depuis 2006 dans une démarche de rapprochement, visant à la construction d’un bâtiment
Buch.
Le futur site partagé s’organisera autour de plusieurs GCS de moyens de droit public et privé
», concernant les aspects immobiliers du projet,
» pour le partage de l’IRM,
» concernant les
aspects énergétiques.
Son organisation se basera sur des chartes de fonctionnement partagées, adossées au GCS
Le Centre Hospitalier d’Arcachon et la clinique sont deux acteurs importants du territoire de san
Le Centre Hospitalier d’Arcachon dispose d’une capacité de 287 lits autorisés dont
171 lits installés sur le site
Hameau, en capacités MCO. C’est l’établissement public principal du Bassin d’Arcachon et du
L’établissement de recours est le CHU de Bordeaux, situé à 70 km. Le Centre Hospitalier de
Marsan est quant à lui distant de plus de 130 km. L’établissement s’est fortement développé ces
dernières années, conséquence de l’explosion démographique du
secteur. La progression de son budget de
fonctionnement, qui est passé de 35 millions d’euros en 2005 à 45 millions d’euros en 2009 (montants tous
budgets confondus), révèle ainsi ce développement. L’établissement réalise aujourd’hui 3500 interventions
irurgicales (chiffres 2009). Le nombre de séjours est de 10
000 en 2009 et enregistre plus de 24
passages aux urgences (soit un triplement de cette activité en vingt ans).
Pôle de santé
(Christophe Keghlian & Claire Chaumont)
Le Centre Hospitalier d’Arcachon et la Clinique privée d’Arcachon membre du Groupe Bordeaux Nord, se
sont engagés depuis 2006 dans une démarche de rapprochement, visant à la construction d’un bâtiment
Le futur site partagé s’organisera autour de plusieurs GCS de moyens de droit public et privé
:
Son organisation se basera sur des chartes de fonctionnement partagées, adossées au GCS
« Pôle de
Le Centre Hospitalier d’Arcachon et la clinique sont deux acteurs importants du territoire de san
té.
171 lits installés sur le site
Hameau, en capacités MCO. C’est l’établissement public principal du Bassin d’Arcachon et du
L’établissement de recours est le CHU de Bordeaux, situé à 70 km. Le Centre Hospitalier de
Marsan est quant à lui distant de plus de 130 km. L’établissement s’est fortement développé ces
secteur. La progression de son budget de
fonctionnement, qui est passé de 35 millions d’euros en 2005 à 45 millions d’euros en 2009 (montants tous
budgets confondus), révèle ainsi ce développement. L’établissement réalise aujourd’hui 3500 interventions
000 en 2009 et enregistre plus de 24
500

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La clinique d’Arcachon dispose de 58 lits, principalement en chirurgie et quelques lits de médecine. Elle réalise
une part importante de son activité en ambulatoire. Avec un chiffre d’affaires de 8 millions d’euros, elle
représente 5% de l’activité totale du groupe Bordeaux Nord auquel elle appartient (CA de 145 millions
d’euros).
Les objectifs de la coopération
La coopération entre ces deux établissements, voulue par l’ARH, repose en premier lieu sur un constat
immobilier : le Centre Hospitalier, installé dans un bâtiment datant de 1978, était devenu vieux, étroit et
inadapté au vue du développement de son activité. Avec un taux de vétusté de 60%, sa réhabilitation était
devenue nécessaire, notamment du fait de :
- Une organisation hôtelière datée (pourcentage important de chambres à deux lits, bureaux sans fenêtres,
etc.),
- Une organisation en double couloir générant des problèmes de surveillance,
- Des locaux très restreints, sans extension réalisée depuis la construction du bâtiment, à l’exception des
urgences, service réalisé en 2001,
- Des difficultés liées à la vétusté des bâtiments (mauvaise isolation, problèmes de sécurité électrique,
nécessité de changer le réseau d’eau, infiltration des terrasses, mauvais état des murs attaqués par l’air
salin, etc.).
De son côté, la clinique d’Arcachon, principal concurrent du Centre Hospitalier, devait également investir dans
un nouveau bâtiment. En effet, le propriétaire de la Clinique d’Arcachon, établissement géré de manière
familiale, avait cédé en janvier 2006 la Société Anonyme au Groupe Bordeaux Nord Aquitaine, mais avait
conservé la SCI (le bâtiment est situé en bord de mer, dans le centre ville d’Arcachon). La clinique devait donc
se reloger à échéance fin 2011. Un projet de reconstruction de la clinique seule avait été un temps envisagé,
puis écarté par l’ARH. La clinique a donc répondu positivement à l’injonction de l’ARH de construire un pôle
public-privé.
Au-delà de ces éléments immobiliers, la décision d’instaurer un rapprochement entre le CH et la clinique
repose également sur des objectifs plus larges :
- Offrir une offre de soins pérenne sur le territoire, en combinant offres publique et privée dans une
perspective de développement partagé,
- Répondre aux besoins de santé de la population, dans un contexte de développement démographique
très important,
- Ne conserver qu’un seul plateau technique sur ce bassin d’activité, pour réaliser des économies d’échelles,
- Limiter le taux de fuite, notamment vers Bordeaux. L’étude de faisabilité du projet a ainsi montré des
taux de fuite allant jusqu’à 50% pour certaines spécialités. Le taux de fuite en MCO est de 50%, et de
48% pour l’activité de chirurgie. En 2008, la clinique assure 37% des séjours chirurgicaux réalisés sur la
zone d’activité, le Centre Hospitalier 15%.
- Attirer des professionnels médicaux / Renforcer l’attractivité pour les personnels actuels.
Contexte et historique de la coopération
Le contexte de la coopération
Le bassin de santé d’Aquitaine s’organise autour de 6 territoires de recours, parmi lesquels le territoire de
recours Bordeaux Libourne. Ce dernier est divisé en 7 territoires de niveau intermédiaire, dont celui
d’Arcachon.
Le territoire de niveau intermédiaire couvert par le Centre Hospitalier d’Arcachon comprend 17 communes,
pour une population de 140 000 habitants qui grimpe à 450 000 en période estivale ; de plus cette
population croissante connait une part importante de personnes âgées le long du littoral et une population
plus jeune à l’intérieur des terres. Ainsi en 2005, le CH a réalisé 600 accouchements, pour 1 000 en 2009.

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Vers la construction du Pôle de santé Arcachon
Avant le lancement effectif du projet en 2006, plusieurs tentatives de coopération entre les deux
établissements ont été lancées, étalées sur plus de 10 ans.
En 1998, une cellule de réflexion est créée, en vue d’un accord médical entre les deux établissements et la
création d’un projet médical commun. Ce projet n’aboutit pas.
En 2001, le CH intègre les lits et l’équipe de la maternité de la clinique suite à la fermeture de cette dernière
dans le cadre du Plan Périnatalité. Ce projet ne s’inscrit pas dans un processus de rapprochement, mais
favorise la connaissance des deux établissements.
En 2003, des premiers contacts sont établis entre le CH et la clinique. Cependant, cette dernière souhaitant
une différenciation forte entre public et privé, entraînant une simple juxtaposition des établissements sans
mutualisation réelle, le projet n’avance pas.
En mars 2006, le SROS 3 indique la nécessité de créer un pôle de santé public-privé à Arcachon. Cette date
marque le lancement effectif du projet.
Extrait du SROS 3 2006-2011 Aquitaine – Annexe
« Territoire de recours Bordeaux Libourne »
« Les activités médicales et chirurgicales de l’établissement public et de
l’établissement privé du pôle d’Arcachon devront être organisées en garantissant sous une
forme pérenne la permanence des soins médicaux par discipline, via la constitution d’un
pôle public-privé. Les établissements concernés mettront à profit le délai du SROS pour
élaborer un projet médical commun concernant les activités chirurgicales et médicales
entre les deux structures, avec la mise en commun d’un plateau technique. Cette
organisation devra être en tout état de cause arrêtée au moment de l’autorisation du
regroupement sur un seul site. »
Entre juillet 2006 et février 2007, une étude de faisabilité est réalisée par un cabinet extérieur.
Le 15 février 2007, un protocole d’accord est signé, qui stipule que le futur groupement se fera via la
construction d’un bâtiment neuf, sur un territoire de la Teste-de-Buch. Il est décidé que chacun des
établissements conservera l’ensemble de ses activités, dont celles de chirurgie.
Un projet de PIG (Programme d’Intérêt Général) est arrêté par le Préfet de Région pour lever un certain
nombre d’obstacles à l’implantation du Pôle de santé.
Le Programme Technique Détaillé du projet, qui décrit les aspects techniques et fonctionnels du bâtiment, est
réalisé rapidement, de manière à tenir les délais du programme national dit « Hôpital 2012 », auxquels la
coopération peut prétendre. Le projet de construction est remporté par la société Eiffage, à qui le GCS
notifiera son accord simultanément avec l’obtention d’un avis favorable de principe dans le cadre du plan
Hôpital 2012.
La subvention Hôpital 2012 est accordée le 5 juin 2009.
Le démarrage du chantier du nouveau bâtiment est prévu pour octobre 2010, pour une réception fin octobre
2012.
Le projet est réalisé en conception-réalisation.