Université Paris 1 Ecole de droit de la Sorbonne L3 Droit 2016 / 17 HISTOIRE DU TEMPS PRESENT Intervention du Prof. Norbert OLSZAK : Droit au travail, droit à l’emploi Préambule de l’édit de février 1776 portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métiers : Le droit de travailler est la propriété de tout homme et « cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes » (A.R.J. Turgot, Contrôleur général des finances de Louis XVI) Constitution du 24 juin 1793, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Article 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». Constitution du 27 octobre 1946, (Préambule, 5ème alinéa) : « Chacun (…) a le droit d’obtenir un emploi » Travail et emploi ? Statistiques actuelles désespérantes, malgré quelques orientations récentes favorables des courbes… Débats politiques : garantir l’emploi en renforçant le dirigisme ou en améliorant la liberté du marché ? Question posée depuis 1776 et 1793 : le droit au travail est-il un droit-liberté ou un droit-créance ? I – Le libéralisme et la reconnaissance d’un droit au travail (1776-1848) (« Reconnaissance » car droit naturel) A) Le droit au travail : élément d’une politique économique libérale Turgot, Allarde, Le Chapelier B) Le droit au travail : élément d’une politique sociale républicaine C) L’expérience et le compromis de la IIème République II – Crises, guerres et organisation du marché du travail (1896-1946) A) Le rôle fondamental des organisations professionnelles Les bourses du travail B) La mise en place d’instruments administratifs Statistiques, bureaux de placement C) Le dirigisme de l’économie de guerre Le devoir de travailler III – Construction européenne et politique de l’emploi (1958 et s.) A) L’assurance-chômage (ASSEDIC et UNEDIC) B) Le Fonds national de l’emploi (FNE) C) L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE)