Le comité de réflexion sur le Préambule de la

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Le comité de réflexion sur le Préambule de la
Constitution et la philosophie des droits de l’homme
Période couverte: 21 Avril 2009
ADMINISTRATIF | Droit fondamental et liberté publique | Pouvoir public
À la suite de sa désignation par le président de la République, le comité de réflexion sur le
Préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil, a rendu son rapport au mois de décembre
2008. Il était chargé d’étudier si et dans quelle mesure les « droits fondamentaux » reconnus par la
Constitution devaient être complétés par des principes nouveaux. Finalement, la montagne a
accouché d’une souris puisque le comité n’a pas fait droit aux suggestions présidentielles, à une
exception près. Son unique proposition consiste en un ajout à l’article 1er de la Constitution pour
consacrer « l’égale dignité de chacun ». En revanche, le comité a jugé que le Préambule ne devait
pas être modifié. Plus que les propositions, c’est la philosophie du rapport qui retient l’attention.
Consacrant – explicitement – un historicisme de mauvais aloi, le rapport verse, fût-ce
paradoxalement, dans le conservatisme. Sa conception des droits de l’homme, ancrée dans le
respect de deux traditions totalement contradictoires, à savoir la Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen de 1789 à tonalité largement libérale et le Préambule de la Constitution de 1946 à
tonalité collectiviste, apparaît pour le moins inconséquente .
D. 2009. 1036
par Jean-Philippe Feldman
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