Réforme agraire et développement économique Rullière G. Le développement Paris : CIHEAM Options Méditerranéennes; n. 11 1972 pages 42-50 Article available on lin e / Article dispon ible en lign e à l’adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://om.ciheam.org/article.php?IDPDF=CI010721 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------To cite th is article / Pou r citer cet article -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rullière G. Réforme agraire et développemen t écon omiqu e. Le développement. Paris : CIHEAM, 1972. p. 42-50 (Options Méditerranéennes; n. 11) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- http://www.ciheam.org/ http://om.ciheam.org/ l CIHEAM - Options Mediterraneennes Réformeagraire et développement RULLIERE si, dans Jes b développement économique, ia est souventdonnée à la c'est en de la situation dans laquelle se placés les pays en voie de développement, dontl'économie est dominée l'activité En effet, beaucoup et que d'm les institutions économiques et sociales qui enet qui peuvent on est la stacles ou des blocages empêchant ou gênant un de la Cette vision, plus de la seule définit la (en Anglais : land reform), qui dépasse donc le simple d'une des tellequel'envisagent s'agit eneffet aspects : le exiguës, la de des ou la de la tel'exploitant, des conditions de des les, la dusystèmefiscal, les un ble du et en l'établissement de coopéd'achat ou de vente et la mise en place ,d'institutions à l'épagne, à ia et au la notionde me n'est pas nouvelle. En fait, c'est une idée ancienne qui a changé de le passé était et à la suite d'une volte paysanmne ou d'un mouvement le mécontentement despaysans en face des conditions peu satisfaisantes féodale.Ces aboutissementavec les de la de 1789, de la de 1848 et la mondiale. ces se objectif Vémancipation du paysan l'abolition du la mondiale, l'objectifdes s'estdéplacé. a consisté en l'établissement 42 Options - 11 - 1972 d'une avec le développement économique en des hcés dans du monde lal'Eutine et (sauf sa se fiaient comme objectif plutôt ambitieux de le développement éConomique La cause de cette modification dans les objectifs tient à la facilité avec laquelle se diffuse : la et la maladie ne sont plusconsicomme inévitables et le .d'un niveau de vie p1.u~ elevé devient de plus en plus L'exigence d'une que les masses paysannes découle lieu du dû à cette situation injustifiable. ,Cette de conscience plus ou a modifié le contenu de ia ne s'agit pas seulementd'un tion B ceux qui n'en ont: pas. les moyens 'qui les dont ils ge. de se comme un ensemble de medestinées non seulement à améliode mais aussi à un de la La discussion du la ne donc, d'une ou endetcations du paysan (sans de 3a des plus efficaces obteun de la RÉFORMEAGRAIRE ETDÉVELOPPEMENT DEL'AGRICULTURE les pays sous-développés où l'accenta été mis la nécessitéd'élabode constitue la side Un acnon la seule de la absolument CIHEAM - Options Mediterraneennes en vie : LES lieu les conditions de du moins LES A LA 1"conomie de et la Ca-. pacité destinée à la de capital pouvant augmentée dans un beaucoupde pays à ment de la tête. A cet effet, les pays sous-développés classés en deux gé: ceux dans lesquels les disponibles à la populacoles sont tion existante et ensuite ceux dans lesquels il y a suffisamment de le la est les exploitations sont petites et inefficientes. Avec un élevé de paysans souhaitant que les disponibilités sont faibles, le fonest en élevés dégagés. de tellesconditions, le mécontentement social et l'agitation pditique se développent que l'on puisse beaucoup amélioles conditions du sol, dans ces la solution manente et satisfaisante développement des non coles des desemplois non second le dévveloppement et du niveau de vie, se beaucoup plussimple.Les unités d'exploitation selon des mes satisfaisantes, les de l'activité économiquepeuvent la mise en place d'une économique et sociale dont les mieux l'exécutiond'une les pensent bien en maximum de gain. Cette attitcde aboutit dans beauà la d'unités de coupdecas la dimension exiguë constitue un à une augmentation de la cole.C'est un auquel beaucoup de ne savent pas le mas,ou sespaysannes adhésion de politique, les pouà les des avecdes sloganstelsque e La à ceux qui la cultivent B ou e à ceux qui n'enpossbdent pas >>. en que sont dontla dimension sesit,ueendessous de l'optimum. s'agit bien souvent d'unités s;edment subsistance. Cette tendance à l'autosuffisancepeutfinalement un blocage de la en empêchant tout de capitaux de peutdonc s'enune incompatibilité objectifs, exemple,justice sociale et de La conception qu'on peut de la influe conséquent le développement économique. analyse du développement économique, la appacomme le moyen plus ou moins un d'obstacles de institutionnel qui s'opposent à la de et de l'économie tout enplus pasticules Nations Unies, dansune plaquette publiée en 1951 et intitulée Q de ga obstacles au développement économique estimentque ale obstacle vient de la (en institutionnel de en fait des qui sont liées à deux types de : la des et ceux qui définissent les de l'exploitation avec le monde éconoet politique fiscale). La dimension des exploitations à la méthode utilisée la minimum ble des exploitations il y a beaucoup de pays dans lesquels un d'exploitations sont petites subsistance minimum au et à sa famille, ou de plein emploi, ou Sans de exemple). Cette le soit d'une subdivision des exploitations causée de la population la soit de l'inégalité dans la ,de la ou combinaison des deux. L'exsubdivision des exploitations tend à dela que les petits sont vie:avec de teliesexploitations, et enconséquence deviennent endettés des qui finalement la du sol. La densité dela population est élevée dans comme la .. conditions l'exploitation moyenne petite même si toute la était Néanmoins, les dimensions insuffisantes ne sont pas limités aux zones de densité élevée de population. pays où une faible densité de popdation est jointe à une technique peu avancée peuvent des bas. occidentale et du classées comme des pays à densité de population à technique développéeet à nus peuélevés ; l'Asie peut êke consicomme unezone de poputation élevée, de technique peu avancée et de l'Am&& peu que latine et le situation en résulte que sont créées des exploitabions dont la dimension se situe en dessous de OptionsMéditerranéennes - 11 - 43 CIHEAM - Options Mediterraneennes qu'un but : celui de du sol qu'il cultive mage,sans lité du sol à le plus possible son effets la du Sud, les Caà Ceylan et A dans tale, l a les de est dominée domaines, et exploités de décision unique et employant de la Ce est connue sous le de latifundia Le .total de telles exploitations atteint, en latine, 50 % de la de ces ne conviennent pas à la ; aussi la plus et l'a été pendantdes A on des petits de subsistance Afrique. de pays à faible population, à technique et à faibles Quel que soit le niveau de développement atteint, uno de l'exploitation dans la des de l'exploitation. tation de l'exploitation n'est pas associée à fonElle des payshautement développés,comme la l'Asieetles paysdu de causes. El,le a été bien souvent Jes voyaient que les dans du village.Les ont été diviséeset dela population kt avec les lois de succession la subdivision de En Occidentale, où ia de la n'est pas les de succession ont une influence décisive, tandis qu'en et en Asie, de la popdation en est la cipale cause, les iois de succession. Le exploitants les du ment d'un pays B En Asie, la Jusqu'à une .d.ate de la moitié de était exploitée des utilisant quelques loués '44 à eux les des soit des quelques ou tive et des sans Ce type d'utilisation du sols'oppose tout à faitauxconditions et auxconditions du Les vallonnées mieux le et sont intensivement cultivées des méthodes manuelles,ce qui la couche du sol, tandis que le fond des vallées qui à ba est utilisé les bêtes. Si les exploitations de moyenne un dans l'économie, la et la étaient soit les soit des quelquespays, comme le les données statistiques font défaut, mais en et de l'Egypte, du Liban et de où la possèdent ia le également dans pays latine, en où 60 % des louées à des ; au cependant, le n'estpas ce qui les niveaux de vie et Le limitant l'expansion des petites et moyennesexploitations est la capitauxquiempêche le petit exploitant exploitation. Le mét.ayage est une de le tage de la donné au d'un pays à même d'un pays, un ge inégal le le étant une Enfin, dans latine, dans de du ,de l'Asie, le cé des en pays, les exploitants n'ont.aucun légal justifiant la d u sol qu'ils occupent, qu'iln'existe aucun système d'imou les sont années dans de ,deux ou ce qui finalement se constitue un défaut de la que l'absence signifie que la dans l'exploitationn'est couet et et Les pas Une les conditions .dumétayage et du dans ia des pays sous-développés. Les de se font une base légal et obligations. quelques paysdu le paysan ne peut mêmepas la ,même que le année Sà ou son donne les les plus aux les plus C'est quoi le paysan est amené à - II - Février 1972 la d'une Cette situation se quemment dans les latine. les pays du une situtation plus compliquée se pas accompli et queles d'utilisation de l'eau ne sont pas légalement définis. En sucomme des lesquelles il n'est pas possible de un de A moins que les coûts des et les justice soient abaissés, l'éta- . ' CIHEAM - Options Mediterraneennes blissement le petit exploitant et joue LE Les un bilan Unies, 16 nations ont les tendant à les Nationsdepuis 1945 des occadu sol à une du sol : vie, Tchécoslovaquie, Egypte, Finlande, Allemagne, Japon, Espagne, la Yougoslavie. cespays lespaysasiatiques, pales du statut de combien la les sont a'aet une les 'du faitde les sila du sol petits exploitants Vinvestissement l'exploitation. En fait, les blèmes du sous-développement ne peuvent si un plus de de l'économie,estenvisagé. les et dans ceux du les quences sociales ont été des gains de venu et 9l'établissement d'un statut les exploitants ne disposant que d'un volumeinsuffisant de et sans En latine, les à et de Là où les la ont été accompagnées de bonification commeenEgypte, Finlande, Japon, Espagne et il est attendu un duction d'une plus intensive. Lesaspects des ne doiventpas négligés. le manque de fonds et la de le et impliquentsouvent le de la aux que le d'achat de l'exploitation a été fixé à des niveauxqui la .dans une Cela limite évidement lespossibilités de des En unmouvemnt spontané a essayé de cet obstacle en vodes sans'aucune pays des une que les de doivent le comendu la ves, la consolidation d'exploitations mentées, d'exploitations beaucoup ments appliquantune de ces et des Action la Les types l'installation velles à de de noula colonisation depays à pays. les pays économiquement développés, oìi les et les capitauxsont ment abondants, les oscillent la d'installation et le bail à les payssous-développés, il en est En se Ainsi exemple, au équivalent à des conditions de pleine aux cultiindividuels. le (Soudan), lancé en 1925, le louedes aux et les cède en location à ces mêmes ou à comme avec cipation aux bénéfices. Le Fonds de veloppement de constitue le chef le de logements, de magasins,d'installations de stockage de la tion. Les qu'il encaisse une Options Méditerranéennes - 11 - sont affectés à desdépenses de social. Au la d'eau limite dela zone cultivée et empêche une plus intensive de déjà mises en En les lois de colonisation donnent aux à condition que soit mise en dix ans. quoi, l'exploitant devient de mise en sous pendant dix ans, la ne soit pas aliénée. En des de sont Au la pleine individuelle est la de la ait été Aux dela dionalede l'&le de été la deuxième mondiale afin desdissidents ou des aux zones peuplées de Luzon. Les habituellesmises à la dispositiondes colons s'élèvent à 8 hecta; la pleine est immédiateLe et le développementdes du colon. sont mis à Le souci les conditions de une plus du est loin Cette est selonqu'il s'agitdes pays développés ou despays sous-développés. lespays les plus avancés, le se posemaintenant est de élevé de et un taux élevé de les 45 1972 CIHEAM - Options Mediterraneennes la effective. est et des de la Le même existe encequi le des les pays avancés, le des ges qui de façon significative niveau, peut les fonà ne pas dans l'exploitation ou à l'exploitation du sol. Cela peut à une sous-exploitation ou à une exploitation inefficace. les zones le consiste à les à des niveaux à de En Asie,cinqpays ont éla- sont employés (1 ou 2 exploitation). deszones ciale intensive,néanmoins, 3es loués peuvent la majoles pays sous-développés, blème de la des conditions d'emploiest nettement de celui des pays avancés où les bien nisés. souvent, i1 existe mouvement syndical. Les conditionsde l'emet l'exode est telles conditions,qui la des conditions de en font souvent défaut dans les payssous-dévede loppés. La où il existe un SOUS- le plus à obteil que et de compensation En oule des de bonnes conditions de l'absence syndicales Cette Jégislation a été et des insuffisants duite comme une du dent dfficile l'application de ces de de choses, la législation a aboli les plus, dans les pays en voie de déà ou celui conditions la vente veloppement, il existe un des de ia aux pays les plusavancés, les dans le déun ; veloppement économique et social. si elles sont efficacement appliquées, elbeaucoup de les peuvent sé- exemple, minimales d'emploi et à En effet, une plus fixent des quionttoutechance du doit à de Evidemment, une telle l'exploitant quibénéficieainsi d'un sta- peu besoin accompagnée tut social plus élevé. Elles constituent les action consistant plus des la qui peuvent dans le exemple à ce qui de le en monde, antant que celles et les de (qui sont les beaucoup de pays, les dans ces mêmes eà les possibilitésd'acpays). L'exécution de a été con- cession à la en fiée dans ces pays à des institutions ad- fité aux des exploitations ou spéciales, des Là ou les ces facilitant l'obtention de des ne pays la pas de nouvel.les unités une les bénéficient conditionde la et dans la où le dela la fonction économiActions les conditions de que de et conduit à invesle sol, l'emploise et conditions loué occupe une place infé- de l'emploi. Le tant au point de vue économique la estcaque social dans la des activités une inégalité dans mé- la et et Un extensive du sol, commec'est le cas effectif de dans pays de latine l'objectif de et du a pas, la condition de tous ceux qui sont enga- les de possibilitésd'améliogés dans doit en conditions d'emploi les besoins des destistatut. Les et se nées à plus occasions de cette où desconditions plus de combinées loués å une intensification des systèmes de dans le total de ceux engagés dans comme les moyens pays à lesplus à la depays. de subsistance, mande de et à à augla famille toclte la les et à les les exploitations fa- conditions de miliales hautement mécanisées des pays Le dévploppemantdesemplois non développés comme les Etats-Unis, peu de à l'exécution de loués tains la une législation ; plus estenvisagé le la ~ l OptionsMéditerranéennes - l1 - 1972 emploi et chômage CIHEAM - Options Mediterraneennes duvillage, la l'installation tion, aident à et peuvent cela peut de l'emploi et des les familles ; 2s de façon définitive Enfin, des dedéveappliqués payscombinésavecdes de doivent à dans efficace des conditions des loués. Actions l'attention en ce le et exploitations tout l a dimension des La desdimenla sions optimales, de façon à de constitue unephasede la politique qui n'est en Néanmoins,ce aspects dans beaucoup de pays où il est les moyens de la sentation d'une socialeacceptable, fondéeen individuelle et l'exploitation familide, avec l'exigence du et économique. quelques pays ce a été une combinaison des économies échelle dans le et du domaine de k maintien d'une indépendante,comme exemple dans le cas du les exploitations les peu a été plutôt inefficace. les où il y a peu ou pas de à de le les à consiste disposant de peu en les conseildu ou les comme au Canada, ou enfin à petites exploitations ou de exploitations avec les besoins dudéveloppementéconomique,comme en dela les pays où la population la est dégades de dides 1e le seul moyen de le des exploitations non-économiques. La diun de l'économie à développementéconomique à long meest la seule solution La consolidation desexploitations, le constituent les la les niveaux de vie. En au au Japon la consolidationest à une active de la population. La etla acitve de la population cok sont les élémenw qssentids#un l'on veut la au minimum. le de Les lesquels chaque celle peut identifiée, et un des à ces sont d'un impliquant des changements du sol, ou des à la tels et sont également utiles aupointde vue et fiscal (assiette et l'impôt). plus, ils donnentune aux qui et à tous ceux qui à des sactions et Là mêmeles la facilitent Les et font complètement défautdans beaucoup de pays,tandisque dans ou sont defaçonpeu satisfaisante. lespays admettent l'utilitéd'un et d'un bien établi. Néanmoins, les lents. dans la Les Elles actions le et les actionsfiscales. 1.e la des pays ont mis en place des institutions publiques de destinées à des aux le joué telles institutions avec le développement du pays. les pays Options - 11 - Février 1972 les plusavancés, ques se à desdemandes les institutions publi- qui, nesontpas convenablementsatisfaites les vées existantes. En comme dans pays de l'Asie,.de de latine, un beaucoup plus actif dansla dits, soit en agissant ou soutenues disoit en ,aidant ou en ou cesinstitutions. banques ou société de publicsont établies du Ainsi, le gou- du et du Finance(ACCFA) en1952 et législationspéciale, la et l'activité de banques de Le but de qui 100 pesosest a un capital socialde à à elle et à des des et des pays, le capital des banques publiques ou des sociétés de est goufondsspéciaux ou affectations. été édictées dans pays des fonds les institutions publiques : aceptationdefonds de bons l'Etat,associationavecdes banques ou des institutions les comde des pays en voie de développement ont essayé de 47 CIHEAM - Options Mediterraneennes à de - d'exigence de : les dépenses sai- (jusqu'k 5 ou 7 ans) l'achat de bétail et de l'achat de sol et la d'exploitation. disponibles,des dififcultés institutionnelles ou légales ont souvent obligéces institutions à à un ou deux de ces types de En le à été négligé. quelques pays, la législation s'est occupée de le montant desdettes,de destaux maximum, les duet desdispositions selonlesquelles total d'un ne doit pas le montant du souvent aide substantielle aux dans quelques pays. peu utilisée comme moyen une politique se la du sol. En Egypte, néanmoins, un établi les dépassant 100 becpays ont adopté des mefiscales lation de et les maines. quelques pays, les absentéistes sont taxés plus que les Tésidents. Les plus values non gagnées sont ou soumises à une imposition à la taxation des gains en capital. Les impôts successions peuvent obliles à de domaine afin îe montant des ; en l& impôts sont aussi bien que les impbts e s l pays, fis- cales ont été ou et exemple, l'exemption des et de en cas d'échange de est le pays des ou même des exoaux types gique, L sti- Les 3e cent bien souvent la sous-cultivée ou non cultivée à taux plusélevés ; en les nouvellement mises en ou améliol'objet d'une détaxation ,totale ou ; de mêmedes .déductions exceptionndes admises au sujet du capital investi en Quoique l'objectif deces soit limité et assez faible, qu'u.ne que les impôts la population fait que la fiscalité sentiellement le la consommation (douane, d'accise) et exclut le le - 11 - Février 1972 LES EFFETS DES PROGRAMMES DERÉFORMEAGRAIRE la supposent son duction dans un un venu et desniveaux de vie plus élevés les ainsi que les de l'activité éConomique. telleshypothèses Evidemment, les effets d'un simple complexe de deceux d'un un colonisation de de de calité,etc. Effets immédiats ou Le de de fis- à court terme peut tion tendant à les à la causesagissantisolément ou simultanéil peut y du taux ta.nt de la du taux des ges et de l'impôt à la suite de la Ensuite, la peut lecas où il n'y a pas d'incitation à les habitudes de consommation soit nelles, soit de faible niveau, et ainsi la En lieu, les auà la cun CIHEAM - Options Mediterraneennes si le ainsidégagé ne peut pas utilisé à des biens deconsommation et de essentiel. Enfin, l'absence des nouveaux ou des nouveaux peut emla soit peut égaledes stades d'application de la ment : - les nouveaux ou les nouveaux des indemnités aux .anciens ne de moyens suffisants à la place des anciens d'in; - une de la mages peut affectée à la consommation et non à la A moins de soient du taux del'investissement peut assez longue. Et si les nouveaux exploitants continuent à contout de qui se dégage, il ne peut pas se un lèvement du taux d'investissement. La population doncdene de vie se immédiatement. ne conséquentque si la consommationde biensessentielsest duction les à d'un côté, si les ne peuventpas desbiens de consommation, ils ne pas incités à (en consommation). Ceci est les zones qui ne sont pas un de Aussi, cole et que les (ce qui doit se de la actionséducatives, mise enplace d'institutionsconseillant les des de façon à la fonnation du capital ; - enfin en liant la de développement de l'économie. Effets à long A long les ont eu le temps de effets, la tion et les de peuvent Cela peut : - d'uneefficience économique plus des exploitations individuelles ; - d'une sociale diffédes communautés consécutive à une des cequi à endes effets le dit, la - d'une plus effi? la i suite d'une utilisation effective des techniques d'éducation, tation, de Cependant, le dès une ce de la et ne peut que des techniques aboutissantsoit à une de la à son intensification, celan'estpas suffisant : que si une de la population quitte le volume de limité. Les les défauts de la élevés, taux d'inélevés, exploitations peu bles, peuvent annulés manque de à l'ofcapital et de abondante. La mentation devient sans effet. Cela souligne le fait que dans les pays et non il faut que lesnouveaux et les nouveaux puissent des dits, non seulement descapimentdu en longue pétaux soient accumulés,maisaussi dépend évidemment de queles soient inci.tés li- tion de de de En d'au- façon que joue il faut qu'une des et à la suite de s l de l'activité économisoit à ca- e que. ces pital. cela, il nefautpasquela tion peut la consommation s'élève tive pays, ce qui ne signifie Le dans ce sens, pas que ne doivent pas en condes enlançant les d'aménagement ou comla excédenpopulation. ce domaine, le est peut et des initiatives. les pays où Les effets des à la populationsontabondanpeuvent tes mais où le capital est des peu atténués : sont innchoix desmoyens et des tiles.Néanmoins, dans de telleszones, des l'extension dela cultivéeet le d'une de l'utilisation du sol, ne sont ; des pas suffisants la l'adoption de techniet le dévelopques fiscales ; pement des Options - l1 - Février 1972 CIHEAM - Options Mediterraneennes et la Thaïlande les exemple, où les pas, un sys- tème défectueuse avec tout ce que cela économiques et d'inégalités sociales, s'opposent à une augmentationde la et gêne la économiquegénéEnfin, il ne faut pas que l'accontinuel de la avec un de la ductivité peuun abaissementdes voie de conséquence des débouchés notamment dans le secsondéveloppement, ce qui doitt bués).Ainsi, la solution des des pays sous-développés seulement dans le cole. En toute doit accompagnée d'un pas à tutionnelles on veutque conftinue à des à instisi le Les la le mondecontempo- En beaucoup de pays,des économique et politique puissante. Le condans les communautés est obstade, spécialement le une ne si un minimum d'adhésionn'estpas obtenu des à moins d'emla Enfin, les obstacles et économiques sont les plus de tous. En €ait, ils sont le manque de semble le plus Les imposées äux du paiement des indemnités, de la mise en place de nouvelles institutions s'occupant de l'exéoution de la les dépenses de développement aux l'inà cause du manque et de facilités de des de constitue obstacle Enfin, les coûtsdu ment des desschémas de colonisation, élevés. En toutes les quiaccompagnent et la me coûtent également Le manquede peut le limitant . plicationd'une titude des En définitive, le dela à la a au ces années, une plus signification nale. ces conditions il est évident que le de la ne à l'action nion de ments. côté, n'est pas sont appliquées ; elles dans Cela suppose que toute doit une intense de façon à déles et à la entendu, celaexige institutionndle defaçonque l'application du de développement soit Néanmoins, la de toute séme de d'obstacles. Ceux-ci peuvent classés en : et techniques, politiques et sociaux, économiques et Au point de vue Yobstacle dans l'absence de pmsonnel qualifié et dans le manque de données Statistiques la situation de Au pointde vuepolitique,l'.opposition des à toute éventuelle peut empêquecelle-ci soit mise en est logique que les acquis s'opposent à toute tentative de - 11 - Février 1972 suppose : - un intense de lesmoyens à le développement de ; - une volontébien d'acles disciplines que exige ; - la moyens adaptés à la situation de chaque pays ; - une action