13/01 12/11 20/06 15/12

2003
2013
Dix ans de régulation financière
24/11
Président
Michel PRADA
12/11
1er règlement
général unifié
de l’ AMF
13/01
1er rapport sur le
gouvernement d’entreprise
et le contrôle interne
20/06
1er plan
stratégique
Mesures
d’urgence de
l’ AMF
15/12
Président
Jean-Pierre
JOUYET
2e plan
stratégique
26/01
1er rapport sur les agences
de notation
1/08
Loi de sécurité
financière
26/07
Loi pour la
confiance et
la modernisation
de l’économie
1er semestre
Création :
• de la DREP
• du pôle commun ACP/AMF
• de l’Observatoire de l’épargne
1/08
Président
Gérard RAMEIX
22/10
Loi de régulation
bancaire et
financière
15/09
3e plan
stratégique
26/07
Loi de séparation et de
régulation des activités
bancaires
Directive MIF
Révision en cours
19/07/2002
Règlement
IAS/IFRS
2000 > 2002
30/07/2002
Sarbanes
Oxley Act
Faillites
Enron
Worldcom
21/04
Directive MIF
Adoption
2003
2004
16/09
1er règlement
Agences de notation
01/11
Directive MIF
Entrée en vigueur
2005
2006
2007
Construire une Union européenne des marchés financiers.
Plusieurs autres directives entrent en vigueur entre 2003 et 2005 :
Abus de marché, Prospectus, OPCVM III, Transparence et OPA.
L’application des normes IFRS est pleinement obligatoire le 1/01/2007.
2008
01/07
Directive OPCVM IV
Entrée en vigueur
16/08
Règlement EMIR
Adoption
2011
2012
2010
25/07
Directive AIMF
Transposition en France
2013
Réformer le système de régulation des marchés financiers aux niveaux international et européen,
sous l’impulsion du G20 pour : anticiper les risques systémiques, protéger les investisseurs, réguler
les marchés.
24/01
Société Générale
Affaire Kerviel
21/07
Dodd Frank
Act
Fusion
NYSE Euronext/ICE
15/09
Faillite de
Lehman Brothers
Affaires
Parmalat
Vivendi
Rhodia
11/12
Escroquerie
Madoff
Crise des subprime
Baisse de la notation
Chute des marchés
Crise bancaire
systémique
11/2008
Washington
12 I
2009
L’urgence,
gérer la crise
04/04
Fusion
NYSE Euronext
24/11
Texte fondateur
de l’ESMA
4/2009
Londres
Crise économique
et sociale
9/2009
Pittsburgh
Crise budgétaire
de la zone euro
6/2010
Toronto
11/2010
Séoul
2003-2013 : une décennie de régulation financière I 13