Questionnaire
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Photo © Lionel Pagès Questionnaire Pour que la participation de votre collectivité soit effective, il faudra adresser ce formulaire complété, à l’adresse suivante : [email protected] Date limite de dépôt des candidatures : samedi 15 juin 2013. Ce questionnaire nécessite pour être rempli d’utiliser la dernière version d’Adobe Reader. Partenaires du concours Informations relatives au concours Ce concours a pour objectif d’identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques des collectivités en faveur de la biodiversité et d’élire la capitale française de la biodiversité pour 2013. Pour de plus amples informations sur cette opération, vous pouvez télécharger la brochure d’information et consulter le site internet www.natureparif.fr/concours2013 Comment participer ? Pour participer au concours, veuillez remplir ce questionnaire avec vos collègues agents et élus, puis l’adresser à : [email protected] La date limite d’envoi par courriel est le 15 juin 2013. Le questionnaire Le questionnaire se compose de quatre parties distinctes. La première partie du questionnaire regroupe des questions utiles aux évaluateurs pour connaître et comprendre votre collectivité. Les réponses à ces questions n’entrent pas dans la notation globale. La deuxième partie du questionnaire est composée de questions réunies dans trois grands chapitres traitant de tous les aspects de protection de la biodiversité par les collectivités : de la connaissance du territoire aux actions pédagogiques. Sur la base des points obtenus grâce aux réponses apportées à ces questions, chaque collectivité candidate se verra attribuer de 1 à 5 libellules, symbolisant la qualité et l’ampleur de son engagement. La troisième partie est optionnelle, mais elle ouvre la possibilité de concourir pour le titre de « Capitale française de la biodiversité 2013 » et pour les prix par catégorie. Elle invite la collectivité candidate à décrire succinctement trois actions (une par grands chapitres du questionnaire). Seules les actions au moins engagées avant le 15 juin 2013 sont recevables, les actions à l’état de projet ne seront pas évaluées. La quatrième partie est facultative. Elle vous propose de renseigner quelques-uns des 23 indicateurs de biodiversité urbaine élaborés par la Convention sur la diversité biologique (CDB) en collaboration avec l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Ces indicateurs vous seront utiles pour suivre l’évolution de la biodiversité sur votre territoire. Ils n’entrent pas dans la notation globale, mais sont des éléments utiles à l’auto-évaluation. Veillez à préparer les documents nécessaires pour répondre au questionnaire : plan local d’urbanisme, charte, plan d’aménagement, schéma d’aménagement, SCoT, ENS, etc. Il n’est pas nécessaire d’envoyer à Natureparif des documents complémentaires au questionnaire, mais nous vous conseillons d’archiver tous les documents qui vous auront servi à répondre aux questions afin de pouvoir facilement répondre aux demandes éventuelles de justificatifs que le comité scientifique et technique pourrait être amené à vous demander. Thème central du questionnaire 2013 Le questionnaire a été conçu de manière à prendre en compte un maximum d’éléments permettant de qualifier les actions de protection de la biodiversité dans les villes et agglomérations. Néanmoins, l’édition 2013 du concours portera une attention toute particulière au thème central « L’eau, la ville, la vie ! ». Chaque action présentée devra ainsi être en rapport avec ce thème. 3 La collectivité peut aussi présenter des actions mises en œuvre par le syndicat mixte ou comité de bassin, à condition que la collectivité soit impliquée dans ces actions. L’eau est à la fois source et milieu de vie. En ville, elle est présente de manières très différentes : eaux souterraines (assainissement, nappes phréatiques), eaux libres (mares, cours d’eau, précipitations et eau liée aux sols perméables et à la végétation), voire débordante lors des inondations. L’eau participe aussi aux aménités urbaines : berges, fontaines, étangs et bassins de lagunage sont des éléments forts du paysage et des loisirs des citadins. Mais si les milieux aquatiques et les zones humides sont des écosystèmes riches, ils sont aussi très sensibles et vulnérables. En choisissant ce thème principal pour l’année 2013, le concours vise à promouvoir les démarches que la collectivité met en œuvre pour donner une véritable place à l’eau en ville : protection de la ressource, renaturation des espaces, prise en compte du cycle de l’eau, adaptation au changement climatique, pédagogie et sensibilisation…. Évaluation Un nombre de points sera attribué en fonction des réponses apportées à chaque question. Le nombre total de points déterminera le classement permettant l’attribution de 1 à 5 libellules. L’évaluation des actions présentées est réalisée par le comité scientifique et technique. Les notes attribuées aux actions complètent le classement initial et permettent d’aboutir à un classement des candidats dans les différentes catégories. La meilleure collectivité est proposée au Jury pour le titre de « Capitale française de la biodiversité 2013 ». Les décisions seront prises par le jury, qui regroupe les membres du comité scientifique et technique et les représentants des partenaires du projet. Informations relatives à la collectivité participante Le concours est ouvert aux collectivités françaises suivantes : communes de plus de 2 000 habitants, communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines, syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) et métropoles. Trois catégories de communes peuvent concourir selon leur nombre d’habitants : de 2 000 à 20 000 habitants ; de 20 001 à 100 000 habitants ; plus de 100 000 habitants. Une quatrième catégorie est consacrée aux collectivités intercommunales. Nous conseillons aux villes-centre de grandes agglomérations de se concerter avec leur intercommunalité pour déterminer qui sera candidat, afin d’élaborer le dossier le plus pertinent. Conditions de participation Vous pouvez consulter le règlement sur le site internet de Natureparif : www.natureparif.fr/concours2013/reglement + + + + 4 Toutes les collectivités éligibles peuvent participer au concours et devenir la « Capitale française de la Biodiversité 2013 ». Les informations données par les collectivités qui arriveront en tête du concours pourront faire l’objet d’une visite d’évaluation. Natureparif se réserve le droit de vérifier la véracité des informations communiquées par les structures participantes, en sollicitant notamment des associations de protection de l’environnement locales. Natureparif se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires, permettant de vérifier les éléments annoncés dans le questionnaire. PROMOUVOIR LA BIODIVERSITÉ EN VILLE SOMMAIRE Votre collectivité en quelques points Questionnaire d’évaluation Chapitre 1. Aménagement du territoire : démarches de planification en faveur de la biodiversité Chapitre 2. Biodiversité locale : gestion et suivi Chapitre 3. Biodiversité et citoyenneté Fiches actions Annexe : Les indicateurs de suivi de la biodiversité urbaine (Index de Singapour) 5 6 11 11 15 20 25 29 Votre collectivité en quelques points Ces données sont demandées à titre indicatif et permettent d’avoir une vue globale de votre collectivité. Les données ne font pas partie de l’évaluation du questionnaire. Un lexique et un glossaire sont disponibles sur le site internet de Natureparif, dans la rubrique relative au concours. Nom de la collectivité : Nom du président ou du maire: Adresse : Code Postal : Ville : Département : Région : Téléphone : Fax : Site internet de la collectivité : La collectivité candidate est : □ □ □ □ □ □ une commune une communauté de communes une communauté d’agglomération une communauté urbaine un syndicat d’agglomération nouvelle une métropole La commune appartient à une intercommunalité 1 : □ non □ oui, précisez : □ □ □ □ □ communauté de communes communauté d’agglomération communauté urbaine syndicat d’agglomération nouvelle une métropole Nom de cette intercommunalité : . À remplir si la collectivité est une commune. 1 6 Nom des communes constituant l’intercommunalité 2 : Les réponses du questionnaire ont été apportées par : Interlocuteur (précisez la fonction) : Contact (téléphone et courriel) : La collectivité appartient (pour tout ou partie) à un : □ Parc National □ Parc Naturel Régional (PNR) □ Pays Lister les compétences de votre collectivité en lien avec la biodiversité (ex. urbanisme, espaces verts, etc.) : Données statistiques de votre collectivité : Nombre d’habitants : Commune □ de 2 000 à 20 000 habitants □ de 20 001 à 100 000 habitants □ plus de 100 000 habitants Intercommunalité □ moins de 50 000 habitants □ plus de 50 000 habitants Superficie de la collectivité 3 : ha. Superficie urbaine (terres artificialisées) : Superficie de terres agricoles : Superficie de forêts et milieux semi-naturels : Superficie zones humides : Surface en eau (étangs et rivières) : ha, dont ha, dont ha, dont ha, dont ha, dont ha gérés par la collectivité. ha gérés par la collectivité. ha gérés par la collectivité. ha gérés par la collectivité. ha gérés par la collectivité. Superficie en espaces verts 4 : ha, dont ha gérés par la collectivité. Surface d’espaces verts par habitants : m²/hab. 2. À remplir par toutes les collectivités sauf pour les communes n’intégrant pas une intercommunalité. 3. Vous pouvez accéder à certaines de ces données via le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) grâce aux données Corine Land Cover. Natureparif met à votre disposition un tutoriel pour vous guider pas-à-pas afin d’obtenir ses données concernant votre collectivité : www.natureparif.fr/concours2013 4. Soit l’ensemble des parcs et jardins, espaces naturels, cimetières, terrains de sport, espaces verts d’accompagnement de voies, espaces verts d’accompagnement d’habitat ou d’équipements publics, campings, arbres d’alignement, établissements horticoles, jardins familiaux ou partagés. 7 Espaces protégés ou désignés □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ NOUVEAUTÉ 2013 □ Réserve intégrale et/ou cœur d’un parc national : ha, soit % de la surface de la collectivité. Réserve naturelle nationale (RNN) : ha, soit % de la surface de la collectivité. Réserve naturelle régionale (RNR) : ha, soit % de la surface de la collectivité. Arrêté préfectoral de Protection de biotope (APB) : ha, soit % de la surface de la collectivité. Aire centrale d’une réserve de biosphère: ha, soit % de la surface de la collectivité. Forêt de protection : ha, soit % de la surface de la collectivité. Réserve biologique forestière intégrale : ha, soit % de la surface de la collectivité. Réserve biologique forestière dirigée : ha, soit % de la surface de la collectivité. Site naturel classé ou inscrit : ha, soit % de la surface de la collectivité. Espace boisé classé : ha, soit % de la surface de la collectivité. Site du Conservatoire du littoral (hors bande littorale) : ha, soit % de la surface de la collectivité. Zone « Natura 2000 » : ha, soit % de la surface de la collectivité. Espace naturel sensible (ENS) : ha, soit % de la surface de la collectivité. Périmètre de Protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) : ha, soit % de la surface de la collectivité. Zone agricole protégée : ha, soit % de la surface de la collectivité. Aire de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager (AVAP ou AMVAP, ex-ZPPAUP) : ha, soit % de la surface de la collectivité. Périmètre de protection d’un champ captant: ha, soit % de la surface de la collectivité. ZNIEFF de type I : ha, soit % de la surface de la collectivité. ZNIEFF de type II : ha, soit % de la surface de la collectivité. Zones humides désignées dans le SAGE : ha, soit % de la surface de la collectivité. Autres (précisez) : La commune a-t-elle mis en place un plan de gestion durable de ses espaces verts ? □ Non □ Oui Si vous avez en charge des espaces protégés ou désignés (liste ci-dessus), avez-vous mis en place des plans de gestion ? □ Non □ Oui (validés) □ Oui (en cours) 8 Si votre collectivité est associée à la gestion d’autres espaces protégés ou désignés (liste ci-dessus), ces derniers bénéficient-ils de plans de gestion ? □ Non □ Oui (validés) □ Oui (en cours) Si oui, la collectivité participe activement à : □ □ □ □ l’élaboration d’un DOCOB (document d’objectifs) l’élaboration du plan de gestion la mise en œuvre des mesures arrêtées le suivi du plan de gestion Avez-vous un élu en charge de la protection de la biodiversité ? □ Non □ Oui Nom et délégation : Combien de personnes, au sein des services, sont en charge directe ou indirecte de la protection de la biodiversité? Nombre d’emplois techniques : Nombre d’emplois d’éducation à l’environnement : Nombre de personnes autres : Éléments de contexte de votre collectivité Décrivez l’évolution démographique de votre collectivité depuis les 20 dernières années : Décrivez l’évolution de la surface urbaine de votre collectivité depuis les 20 dernières années : Ratio de la surface urbaine sur la surface totale du territoire : Pourcentage de logement social : Pourcentage de logement collectif : NOUVEAUTÉ 2013 La collectivité fait-elle partie d’un syndicat mixte de gestion des milieux aquatiques ? □ Non □ Oui Lequel ? 9 % % % NOUVEAUTÉ 2013 10 Présentez la vision de la collectivité vis-à-vis du thème 2013 « L’eau, la ville, la vie ! » : les enjeux globaux, le projet global du territoire, l’articulation de la place de l’eau dans le projet de territoire, l’intégration du thème dans la politique du territoire, etc. Questionnaire d’évaluation Chapitre 1 Aménagement du territoire : démarches de planification en faveur de la biodiversité Ce chapitre vise à mettre en exergue les démarches que votre collectivité met en œuvre pour intégrer la préservation de la biodiversité dans les politiques d’urbanisme (réglementaire PLU, SCoT, et opérationnel Zac, opérations d’aménagement) et dans la planification (choix politique et stratégique). 1. Parmi les mesures suivantes de préservation de la biodiversité, quelles sont celles qui sont définies dans les documents d’urbanisme qui s’appliquent à votre territoire (SCoT, PLUi ou PLU) ? □ □ □ □ NOUVEAUTÉ 2013 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ 2. Outils mobilisés par la collectivité pour maîtriser l’urbanisation : □ □ □ □ □ □ □ □ □ 11 Délimitation des réservoirs de biodiversité Délimitation de la trame verte et bleue Protection de la ressource en eau potable Protection de zones humides. Si oui : □ conformément au SAGE □ supplémentaire au SAGE Définition d’objectifs chiffrés d’intensification urbaine Définition d’objectifs de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones ouvertes à l’urbanisation Densification du bâti existant (concept consistant à construire à l’intérieur des limites de la ville ou dans les espaces existants entre les bâtiments) Orientations d’aménagements des quartiers existants Orientations d’aménagement des quartiers futurs Bonification de COS, transfert de COS Patrimoine arboré (espaces boisés classés, prescriptions paysagères, etc.) Emplacements réservés pour la création d’espaces verts / continuités écologiques Essences végétales locales préconisées Autres (précisez) : Droit de préemption urbain (DPU) Zone d’aménagement différé (ZAD) Convention SAFER Convention Établissement public foncier Espace naturel sensible (ENS) Avez–vous demandé une délégation ENS ? □ Non □ Oui Application du versement pour sous-densité sans exonération Application de taux variables des taxes locales en fonction des zonages Application de la taxe de gestion des eaux pluviales Autres (précisez) : 3. La collectivité consulte-t-elle des spécialistes sur les sujets liés à la protection de la biodiversité pour l’élaboration de documents d’urbanisme, des projets d’équipement et d’aménagement ? □ Non □ Oui Si oui, qui ? □ Associations naturalistes et/ou de protection de l’environnement □ Chercheurs (sciences sociales et biologique) □ Agences et bureaux d’études □ Autres : 4. La collectivité associe-t-elle d’autres acteurs à la mise en œuvre de sa stratégie de préservation de la biodiversité ? □ Non □ Oui Si oui qui ? □ Autres collectivités locales. Lesquelles : □ □ □ □ □ 5. Association naturalistes et de protection de l’environnement Entreprises (réseaux de transports eau-énergie par exemple) Agriculteurs Architectes, sociologues, scientifiques, etc. Autres (ONF, ONCFS, organismes consulaires, etc.) : La collectivité contribue-t-elle à l’acquisition d’espaces naturels ou agricoles dans le but d’assurer leur protection foncière et environnementale ? □ Non □ Oui 6. Avez-vous mis en place un ou des état(s) des lieux de la biodiversité ou diagnostic(s) écologique(s) ? □ Non □ Oui 12 □ □ □ □ □ Avant la réalisation du document d’urbanisme de la commune Avant un projet d’aménagement ou d’urbanisation Avant un plan de gestion Systématiquement avant tout type de projet Les diagnostics ont fait l’objet de recommandations 7. Avez-vous pris en compte la gestion des espaces privés dans la politique de planification (chartes, cahier des charges de lotissements, zones d’activités économiques, commerciales, industrielles, etc.) ? □ Non □ Oui Si oui, lesquels et comment : 8. La collectivité a-t-elle cartographié des habitats naturels ? □ Non □ Oui Si oui : à quelle échelle ? 1/ 000e Et selon quel référentiel : □ CORINE biotopes □ Natura 2000 □ Les deux (CORINE biotopes et Natura 2000) □ Autre : 9. Avez-vous intégré la préservation de la biodiversité dans les démarches suivantes ? □ □ □ □ □ 10 . Plan, stratégie ou schéma Biodiversité Agenda 21 Plan Climat Plan de déplacement urbain (circulation douce, randonnées, etc.) Autres : La collectivité a-t-elle mené un diagnostic pour la mise en place de la trame verte et bleue limitant la fragmentation des habitats ? □ Non □ En cours □ Oui □ Avec un plan d’action Précisez : 13 11 . Prenez-vous en compte les connexions écologiques avec les territoires voisins et les autres échelles ? □ Non □ Oui De quelle manière ? 12 . Avez-vous mis en place des actions en faveur de la biodiversité pour les projets de construction ? □ Non □ Oui □ □ □ □ □ □ □ 13 . Certification de type HQE 5 ou BBC 6 accompagnée d’une clause biodiversité (matériaux bio-sourcés, aménagements spécifiques, etc.) Préservation des fonctionnalités écologiques (connectivité des habitats naturels, circuit de l’eau, etc.) Préservation des sols (conservation et réutilisation de la terre locale, construction sur pieux, etc.) Surface d’espaces verts supérieure ou égale à 30% Réalisation d’autres surfaces végétalisées (plantes grimpantes, etc.) Instauration d’un coefficient de biotope par surface Autres : Avez-vous développé ou adopté un référentiel intégrant la biodiversité pour : □ □ □ □ Aménagement Construction Conception des espaces publics Autres Précisez : 14 . Dans la rénovation ou la construction neuve de bâtiments publics ou privés, prévoyez-vous la végétalisation des toitures ? □ Non □ Oui, de quel type ? □ □ □ □ Tapis de sédum Prairie naturelle Jardin cultivé Autres : 5. Haute qualité environnementale 6. Bâtiment basse consommation 14 Chapitre 2 Biodiversité locale : gestion et suivi Ce chapitre vise à mettre en exergue les démarches que votre collectivité met en œuvre pour intégrer la préservation de la biodiversité dans les opérations de gestion de vos espaces verts et naturels et de manière plus large des espaces publics. 15 . Quelles mesures sont mises en œuvre pour préserver la biodiversité dans les espaces gérés par la collectivité (plusieurs réponses possibles) ? Les espaces gérés par la collectivité (en régie ou en sous-traitance) correspondent à l’ensemble des espaces publics tels que les parcs et jardins, espaces naturels, cimetières, terrains de sport, voirie et espaces verts d’accompagnement de voies, espaces d’accompagnement d’habitat ou d’équipements publics ou privés, campings, arbres d’alignement, établissements horticoles, jardins familiaux ou partagés, etc. Végétalisation et fleurissement □ □ □ □ □ □ □ □ □ NOUVEAUTÉ 2013 □ □ □ □ Utilisation privilégiée d’essences végétales locales Fleurissement en utilisant des plantes vivaces en priorité Intégration de légumineuses (fabacées) dans les parterres (fixation de l’azote) Végétalisation des ronds-points et îlots directionnels avec une gestion extensive Développement de la végétalisation des bâtiments Utilisation de semis d’engrais verts Plantation de légumes et de plantes aromatiques Création de haies d’essences locales variées Plantation d’arbres d’essences locales variées pour la création ou le renouvellement des alignements Recherche d’une identité paysagère locale Création de milieux secs Génie végétal adapté aux ripisylves Autres : Entretien et gestion □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ NOUVEAUTÉ 15 2013 □ □ □ □ Fauche tardive des espaces en herbe Plan de fauche pluriannuel Maintien de zones en friche Utilisation de compost produit localement (déchets verts ou fermentescibles issus de l’alimentation, etc.) Encouragement de l’enherbement spontané des surfaces stabilisées, des cheminements Préservation de vieux arbres à cavités et d’arbres morts sur pied Restauration des sols après démantèlement des sites construits Arrêt de l’utilisation du sel de déneigement, à l’exception des portions de routes dangereuses Limitation des fauches des accotements routiers Utilisation de techniques alternatives pour lutter contre les ravageurs (compagnonnage, lutte biologique intégrée, etc.) Création de micro-milieux : mares, zones humides, prairies, murets de pierres sèches, etc. Maintien de bois mort au sol, maintien de la laisse de mer sur le littoral Gestion pastorale Autres : 16 . Quelles sont les pratiques en matière d’usage ou de non-usage des pesticides (herbicides, insecticides, fongicides, etc.) sur les espaces dont vous avez la gestion ? □ Zéro pesticide partout □ Zéro pesticide sauf sur quelques espaces à contraintes (cimetière, jardins historiques, terrains de sport) Précisez lesquels : □ Baisse engagée de l’usage des pesticides (arrêt sur voirie, sur bords de routes, plan de désherbage, etc.). Précisez : □ Usage des pesticides habituel 17 . Quelles sont les pratiques en matière d’usage ou de non-usage des engrais chimiques sur les espaces dont vous avez la gestion ? □ Zéro engrais chimique partout □ Zéro engrais chimique sauf sur terrains de sport □ Baisse engagée de l’usage des engrais chimiques (arrêt partiel, réduction des quantités, etc.) Précisez : □ Usage des engrais chimiques habituel 18 . La collectivité encourage-t-elle des projets portant sur la diversité cultivée (vergers et potagers conservatoires, protection des espèces ou sous-espèces ou variétés en voie de disparition) ? □ Non □ Oui 19 . Disposez-vous de programmes de protection d’espèces protégées ou menacées (exemple : protection des chiroptères, aménagement de clochers d’église pour la nidification de la chouette effraie, protection des nids d’hirondelles lors de rénovation de bâtiments, etc.) ? □ Non □ Oui Si oui, assurez-vous un suivi scientifique ? □ Non □ Oui Citez les espèces ou groupes d’espèces concernés et la ou les structures scientifiques d’appui : NOUVEAUTÉ 2013 20 . Disposez-vous de programmes de protection d’espèces indicatrices du fonctionnement écologique des milieux (exemple : poissons migrateurs, mollusques, pollinisateurs sauvages, etc.) ? □ Non □ Oui Assurez-vous un suivi scientifique ? □ Non □ Oui 16 Citez les espèces ou groupes d’espèces concernés, la ou les thématiques ou complémentarités des milieux abordés et la ou les structures scientifiques d’appui : 21 . Existe-t-il des mesures de gestion des espèces à caractère envahissant ? □ Non □ Oui, quelles espèces : Quelles mesures : Hormis les opérations d’arrachage ou d’éradication, un plan de gestion à long terme a-t-il été prévu (décloisonnement, désaménagement, renaturation, diversification de la palette végétale, etc.) ? Quelles mesures : 22 . La collectivité gère-t-elle des zones forestières ? □ Non □ Oui Si oui, avez-vous mis en place un plan de gestion durable des zones forestières ? □ Non □ Oui Si oui, avez-vous fait certifier cette gestion (FSC, PEFC, etc.) ? □ Non □ Oui, précisez : 23 . La collectivité a-t-elle engagé une démarche de labellisation de la gestion écologique de ses espaces verts ? □ Non □ Oui, quel label ? □ □ □ 24 . ÉcoJardin Espace vert écologique Autres : Avez-vous mis en place des programmes de gestion des eaux ? □ Non □ Oui Si oui, s’agit-il de ? □ Récupération des eaux de pluie □ Réseau de noues □ Bassins de lagunage □ Traitement des effluents (eaux grises) par phytoremédiation □ Renaturation des berges □ Réouverture de cours d’eau 17 □ □ □ □ □ 25 . Reméandrage Utilisation des bassins d’orage en parc ou zone humide Économie d’eau d’arrosage Fontaines d’agrément en circuit fermé Autres : La collectivité mène-t-elle des actions pour limiter l’imperméabilisation des sols ? □ Non □ Oui, lesquelles : □ □ □ □ □ □ NOUVEAUTÉ 26 . 2013 Mettez-vous en place des mesures pour créer des zones refuges pour la faune aquatique ou des zones humides (dans le cadre d’un syndicat dédié ou directement) ? □ Non □ Oui : □ □ □ □ □ □ □ □ □ NOUVEAUTÉ 2013 27 . Préservation des zones d’infiltration de l’eau (zones humides, infiltration à la parcelle, etc.) Création de nouvelles zones d’infiltration de l’eau (jardins de pluie, noues paysagères, etc.) Création de parkings perméables (végétalisés en pavés non joints, etc.) Désaménagement de certaines portions artificialisées Réalisation d’un diagnostic des sols (fertilité, niveau de pollution, tassement) Autres : Contrôle et restriction des activités de loisirs Accès restreint dans les zones riveraines Mise en place de frayères à poissons Mise en place de mesures de gestion piscicole Démolition des barrages inutiles Rétablissement de la continuité écologique (mise en place de passes à poissons, suppression de seuil, etc.) Création de roselières Création de berges en pente douce Autres : La collectivité effectue-elle un suivi de la qualité des eaux, hors réglementation eau potable/eau de baignade (exemple : micro polluants, engrais, nutriments, etc.) ? □ Non □ Oui, lesquels : La collectivité met-elle en œuvre un programme de réduction des pollutions à la source ? □ Non □ Oui, lequel : 18 28 . Avez-vous un programme de formation sur la biodiversité pour les agents des différents services ? □ Non □ Oui : quels services sont concernés : Quelles catégories d’agents ? Exemples de formations : 29 . Avez-vous un programme de suivi et d’observation naturaliste de la biodiversité impliquant vos agents de manière active (PROPAGE 7 par exemple) ? □ Non □ Oui, précisez : 7. Protocole d’observation des papillons pour les gestionnaires d’espaces verts (www.vigienature.mnhn.fr/page/propage). Pour en savoir plus sur ces programmes à destination des gestionnaires : http://www.natureparif.fr/fr/manifestations/rencontres/882-sciences-participatives-et-gestionnaires-despaces-verts 19 Chapitre 3 Biodiversité et citoyenneté Ce chapitre vise à mettre en exergue les démarches que votre collectivité met en œuvre pour associer les citoyens et acteurs locaux à la préservation de la biodiversité. 30 . Quelle communication accompagne les actions engagées par la collectivité ? □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ NOUVEAUTÉ 2013 □ 31 . Reportages réguliers dans les journaux de la collectivité Publication régulière de communiqués de presse sur les actions en faveur de la biodiversité Création et publication de brochures (par exemple : livrets sur les spécificités régionales) Animation d’un espace ressource sur la nature sur le site Internet de la collectivité Participation active aux journées de campagne sur la protection de l’environnement (exemple : la journée de la biodiversité, journée des zones humides, Fête de la nature, Année de la grenouille, etc.) Annonce de concours municipaux (exemple : concours de photographies, de jardins écologiques) Promotion locale de concours et activités nationales liés à la conservation de la nature Panneaux pédagogiques sur sites Lieu permanent de sensibilisation (maison de la nature, etc.) Sensibilisation à la réduction des pollutions domestiques de l’eau (exemple : produits d’entretien écologiques, huiles, solvants, médicaments, etc.) Autres (précisez) : Avez-vous mis en place des processus participatifs de collecte de données d’observation naturalistes par les habitants (sciences participatives) ? □ Non □ Oui Lesquelles : □ Observatoire de la biodiversité des jardins (papillons, escargots, coléoptères, oiseaux) □ Suivi photographique des insectes pollinisateurs □ Sauvages de ma rue □ Observatoire des saisons □ Autres (bases de données collaboratives type visio-faune, inventaires éclairs, bioblitz, etc.) Précisez : 32 . Avez-vous mis en place des processus participatifs de décision avec les habitants sur la biodiversité (comités de quartiers, d’usagers, etc.) ? □ Non □ Oui Si oui, lesquels : 33 . Avez-vous mis en place des processus participatifs en faveur des espèces avec les habitants ? Exemples : réalisation d’hôtels à insectes, pose de nichoirs à oiseaux ou de dispositifs pour les chiroptères, etc. □ Non □ Oui Si oui, lesquels : 20 34 . Avez-vous mis en place des processus participatifs d’appropriation des espaces et milieux naturels avec les habitants (hors jardins partagés, familiaux ou d’insertion) ? Exemples : végétalisation de l’espace public, plantations citoyennes d’arbres, de plantes, microfleurissement, chantier-nature, etc. □ Non □ Oui Si oui, lesquels : 35 . La collectivité s’appuie-t-elle sur des partenaires extérieurs pour développer des actions citoyennes sur la biodiversité (associations, organismes d’études et de recherche, entreprises, etc.) ? □ Non □ Oui Si oui, lesquels : 36 . La collectivité assure-t-elle une évaluation et un suivi dans le temps de l’avis des habitants sur la nature dans la ville ? □ Non □ Oui Si oui, comment ? 37 . La collectivité mène-t-elle des actions de coopération décentralisée internationale en lien avec la biodiversité ? □ Non □ Oui Si oui, lesquelles ? 21 38 . Quel type d’actions d’éducation à l’environnement et à la biodiversité mettez-vous en place ? □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ 39 . Conférences sur la protection de l’environnement Cours publics (botanique, écologie, etc.) Élaboration de sentiers « nature » Organisation de visites de découverte nature Soutien de projets d’éducation à l’environnement dans les établissements scolaires Projets de protection du patrimoine naturel dans les établissements scolaires Mise en place d’une ferme pédagogique Mise en place d’une mare pédagogique Mise en place d’un potager ou verger pédagogique Animation ou soutien d’un centre d’information sur la protection de la nature destiné aux citoyens Subventions à des associations d’éducation à l’environnement Organisation de visite de terrain pour les élus de la collectivité (membres du conseil municipal ou communautaire) sur des sites protégés (RNR, RNN, PNN, PNR, réserves intégrales, réserves de biosphère Conservatoires, etc.) afin de les sensibiliser Sensibilisation au jardinage naturel Autres (précisez) : La collectivité met-elle à disposition des espaces publics pour des jardins familiaux ? □ Non □ Oui Si oui, existe-t-il un règlement obligeant au jardinage écologique ou bio (sans pesticide ni engrais chimique) ? □ Non □ Oui La collectivité a-t-elle mis en place un dispositif d’accompagnement des jardiniers (animation, formation, aide matérielle, etc.) ? □ Non □ Oui 40 . La collectivité met-elle à disposition des espaces publics pour des jardins partagés ? □ Non □ Oui Si oui, existe-t-il un règlement obligeant au jardinage écologique ou bio (sans pesticide ni engrais chimique) ? □ Non □ Oui La collectivité a-t-elle mis en place un dispositif d’accompagnement des jardiniers (animation, formation, aide matérielle, etc.) ? □ Non □ Oui 22 41 . La collectivité met-elle à disposition des espaces publics pour des jardins d’insertion ? □ Non □ Oui Si oui, existe-t-il un règlement obligeant au jardinage écologique ou bio (sans pesticide ni engrais chimique) ? □ Non □ Oui 42 . La collectivité collabore-t-elle avec des partenaires privés pour la réalisation de jardins familiaux, partagés ou d’insertion sur leurs propriétés ? □ Non □ Oui Si oui, comment ? 43 . Votre politique de la biodiversité est-elle articulée avec votre politique sociale ? □ □ □ □ □ □ □ 44 . Recours à des associations d’insertion (entretien, génie écologique, chantiers verts, maraîchage, etc.) Animation pédagogique ciblée Renforcement des espaces verts dans les quartiers d’habitat social, collectif, etc. Collaboration avec les bailleurs sociaux Collaboration avec la maison de la justice et du droit (TIG) Accueil d’apprentis dans les services concernés par la biodiversité Autres (précisez) : Mettez-vous en œuvre une politique d’achat et de gestion responsable ? □ Achats verts : fournitures administratives, papier recyclé sans chlore, etc. □ Usage de bois locaux certifiés et non-traités dans les équipements publics □ Produits frais locaux ou bios pour la restauration collective des écoles et des administrations □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ 23 gérées par la collectivité Achat de semences et végétaux d’origine locale Achat de matériaux de construction d’origine locale Clauses environnementales dans les autres marchés publics (ISO 14001, etc.) Conception de l’éclairage public (lutte contre la pollution lumineuse nocturne) Gestion spécifique des déchets organiques fermentescibles Mise à disposition de bacs à compost pour les riverains Encouragement à l’agriculture biologique locale Développement de l’agriculture urbaine Entretien et propreté des bâtiments publics avec des produits éco-labellisés Certification de la collectivité ISO 14001 Certification de la collectivité ISO 26 000 Certification de la collectivité EMAS Autres : OPTIONNEL Si vous souhaitez concourir pour le titre de « Capitale française de la biodiversité 2013 » ou l’un des prix par catégories, il vous faut renseigner ces trois fiches-actions. Vous pouvez si vous le souhaitez ne présenter qu’une ou deux actions, en sachant que cela vous exclura de fait des lauréats faute de points suffisants. Pour chaque fiche-action, nous vous demandons de joindre une photographie en haute résolution accompagnée de sa légende. Sinon, allez directement à la quatrième partie en page 30, afin de renseigner quelques indicateurs issus de l’Index de Singapour pour votre collectivité. ATTENTION Les actions présentées doivent avoir été engagées concrètement avant le 15 juin 2013. Les actions soumises à l’état de projet ne seront pas évaluées. Les actions sans lien avec le thème 2013 « L’eau, la ville, la vie ! » ne seront pas évaluées. Les trois actions décrites doivent être différentes. Une même action ne peut pas être présentée sous deux angles différents dans plusieurs fiches action. Une ou plusieurs fiches-actions seront sélectionnées pour figurer dans le recueil d’actions 2013 publié par Natureparif. 24 Fiche action 1 Veuillez décrire une action ou une démarche d’intégration de la biodiversité dans les outils de planification et d’urbanisme, mise en œuvre par votre collectivité, et en lien avec le thème central de 2013 : « L’eau, la ville, la vie ! » Titre de l’action : Organisme / institution en charge de la mise en œuvre : Services de la collectivité associés : Budget : Partenaires financiers : Partenaires techniques : Date de début du projet : Date de fin (prévue si l’action est en cours) : Objectifs (500 signes maximum) : Mesures mises en œuvre (1 500 signes maximum) : Résultats / impact pour la biodiversité (500 signes maximum) : Nom de fichier de la photographie jointe (haute résolution, format JPG) : Légende de la photographie jointe (150 signes maximum) : 25 Fiche action 2 Veuillez décrire une action conduite par votre collectivité pour la protection ou reconquête de la biodiversité (espaces verts, espèces, habitats, etc.), et en lien avec le thème central de 2013 : « L’eau, la ville, la vie ! » Titre de l’action : Organisme / institution en charge de la mise en œuvre : Services de la collectivité associés : Budget : Partenaires financiers : Partenaires techniques : Date de début du projet : Date de fin (prévue si l’action est en cours) : Objectifs (500 signes maximum) : Mesures mises en œuvre (1 500 signes maximum) : Résultats / impact pour la biodiversité (500 signes maximum) : Nom de fichier de la photographie jointe (haute résolution, format JPG) : Légende de la photographie jointe (150 signes maximum) : 26 Fiche action 3 Veuillez décrire une action mise en œuvre par votre collectivité pour associer les citoyens et acteurs locaux à la préservation de la biodiversité et en lien avec le thème central de 2013 : « L’eau, la ville, la vie ! » Titre de l’action : Organisme / institution en charge de la mise en œuvre : Services de la collectivité associés : Budget : Partenaires financiers : Partenaires techniques : Date de début du projet : Date de fin (prévue si l’action est en cours) : Objectifs (500 signes maximum) : Mesures mises en œuvre (1 500 signes maximum) : Résultats / impact pour la biodiversité (500 signes maximum) : Nom de fichier de la photographie jointe (haute résolution, format JPG) : Légende de la photographie jointe (150 signes maximum) : 27 Informations complémentaires Vous disposez ci-après d’un espace vous permettant de présenter d’autres mesures de préservation de la biodiversité mises en œuvre par votre collectivité. Ces mesures doivent aller au-delà des prescriptions légales et ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’une question dans le présent document. Ces informations nous donneront de précieux renseignements pour de futures éditions du concours. 28 Annexe Les indicateurs de suivi de la connaissance sur la biodiversité urbaine (Index de Singapour). La Convention pour la Diversité Biologique (CDB) a élaboré une liste d’indicateurs de suivi de la biodiversité urbaine – aussi connus sous le terme d’Index de Singapour - qui peuvent permettre d’évaluer vos connaissances sur le patrimoine naturel de votre collectivité. Indicateurs de biodiversité urbaine locale 1. 2. 3. 4 à 8. 9. 10. Proportion des zones naturelles dans la ville Mesure de connectivité écologique pour contrer la fragmentation Biodiversité indigène dans les zones construites Nombre d’espèces indigènes : plantes, oiseaux, papillons + 2 espèces à choisir. Proportion de zones naturelles protégées Proportion d'espèces exotiques envahissantes Services écosystémiques dépendants de la biodiversité 11. 12. 13 et 14. Règlementation de la quantité d’eau Régulation du climat Services récréatifs et éducatifs Gouvernance et management de la biodiversité urbaine 15. 16. 17. 18 et 19. 20 et 21. 22. 23. 29 Budget attribué à la biodiversité Nombre de projets sur la biodiversité mis en œuvre par la ville chaque année Protection réglementaire, plans d'action locaux pour la biodiversité Capacité institutionnelle Participation et partenariat Biodiversité dans les programmes scolaires Nombre de programmes et événements de sensibilisation Le comité technique et scientifique du concours « Capitale française de la biodiversité » vous invite à répondre à autant d’indicateurs que possible, notamment ceux sélectionnés ci-dessous (les numéros font référence à l’Index). Les réponses à ces indicateurs sont facultatives et n’entrent pas dans la notation du concours. Elles seront néanmoins utiles et valorisées de manière statistiques au niveau national, européen et international. Veuillez cocher l’une des trois options suivantes : + + + nombre exact : approximatif : non disponible : la réponse communiquée découle de données détaillées et récentes ; la réponse communiquée découle d’un nombre de données insuffisant ; il est impossible de collecter les données et/ou que la collecte et/ou le traitement des données est trop chronophage. Pour obtenir plus d’informations relatives à chaque indicateur, vous pouvez vous rendre sur le site www.natureparif.fr/cbi 1. Quelle est la proportion des zones naturelles dans votre collectivité ? [ (superficie totale des zones naturelles / superficie totale de la collectivité) x 100 ] Les zones naturelles se définissent comme toutes les zones naturelles qui ne sont pas des paysages très perturbés ou complètement artificiels. Les forêts, les mangroves, les marécages d’eau douce, les prairies naturelles, les ruisseaux et les lacs figurent parmi les zones naturelles. Les parcs, les parcours de golf et les plantations sur les accotements de routes ne sont pas considérés comme des zones naturelles. Toutefois, les zones naturelles où l’on retrouve une prédominance d’espèces indigènes dans les parcs peuvent être inclues dans le calcul. Cette définition comprend également les écosystèmes restaurés ainsi que les zones naturalisées afin de prendre en compte les efforts fournis par les collectivités dans le but de développer leurs espaces naturels. La renaturation favorise le développent des espaces naturels, par conséquent les collectivités sont vivement encouragées à restaurer leurs écosystèmes. Pourcentage (%) : □ Nombre exact □ Approximatif □ Non disponible % À votre connaissance, parmi les groupes taxonomiques suivants, combien existe-t-il d’espèces différentes dans votre collectivité qui sont classées dans la liste rouge régionale (à défaut dans la liste rouge nationale s’il n’y a pas de liste rouge régionale établie) 8 ? 4 à 8. 4. Plantes vasculaires Référence : □ Liste rouge régionale □ Liste rouge nationale Nombre d’espèces recensées sur le territoire et figurant sur la Liste rouge (toutes catégories confondues) : □ Exact □ Estimation □ Non disponible Nombre d’espèces recensées sur le territoire, figurant sur la liste rouge et ayant un statut d’espèce menacée (catégories : vulnérables, en danger et en danger critique d’extinction) : □ Exact □ Estimation □ Non disponible 8. Vous pouvez accéder aux liens vers les listes rouges régionales et nationales sur le site Internet de Natureparif : www.natureparif.fr/observer/etat-de-sante-de-la-biodiversite-francilienne/listes-rouges/818-listes-rouges-nationales-et-régionales 30 5. Oiseaux Référence : □ Liste rouge régionale □ Liste rouge nationale Nombre d’espèces recensées sur le territoire et figurant sur la liste rouge (toutes catégories confondues) : □ Exact □ Estimation □ Non disponible Nombre d’espèces recensées sur le territoire, figurant sur la liste rouge et ayant un statut d’espèce menacée (catégories : vulnérables, en danger et en danger critique d’extinction) : □ Exact □ Estimation □ Non disponible 6. Papillons de jour Référence : □ Liste rouge régionale □ Liste rouge nationale Nombre d’espèces recensées sur le territoire et figurant sur la liste rouge (toutes catégories confondues) : □ Exact □ Estimation □ Non disponible Nombre d’espèces recensées sur le territoire, figurant sur la liste rouge et ayant un statut d’espèce menacée (catégories : vulnérables, en danger et en danger critique d’extinction) : □ Exact □ Estimation □ Non disponible 7. Autre groupe taxonomique, lequel : (Vous pouvez choisir un taxon au choix parmi par exemple mammifères, reptiles, amphibiens, poissons, mousses, lichens, etc.) Référence : □ Liste rouge régionale □ Liste rouge nationale Nombre d’espèces recensées sur le territoire et figurant sur la liste rouge (toutes catégories confondues) : □ Exact □ Estimation □ Non disponible Nombre d’espèces recensées sur le territoire, figurant sur la liste rouge et ayant un statut d’espèce menacée (catégories : vulnérables, en danger et en danger critique d’extinction) : □ Exact □ Estimation □ Non disponible 31 8. Autre groupe taxonomique, lequel : (Vous pouvez choisir un taxon au choix parmi par exemple mammifères, reptiles, amphibiens, poissons, mousses, lichens, etc.) Référence : □ Liste rouge régionale □ Liste rouge nationale Nombre d’espèces recensées sur le territoire et figurant sur la liste rouge (toutes catégories confondues) : □ Exact □ Estimation □ Non disponible Nombre d’espèces recensées sur le territoire, figurant sur la liste rouge et ayant un statut d’espèce menacée (catégories : vulnérables, en danger et en danger critique d’extinction) : □ Exact □ Estimation □ Non disponible 9. Quelle proportion de zones naturelles est officiellement protégée, désignée ou « gelée » ? [ (superficie de zones naturelles protégées ou désignées ou « gelées » / superficie totale de la ville) x 100 ] Pourcentage (%) de zones protégées : % (Zones naturelles protégées = Réserve intégrale et/ou cœur d’un parc national ; Réserve naturelle nationale (RNN) ; Réserve naturelle régionale (RNR) ; Arrêté préfectoral de protection de biotope (APB) ; Forêt de protection ; Réserve biologique forestière intégrale ; Réserve biologique forestière dirigée ; Site naturel classé ou inscrit). □ Nombre exact □ Approximatif □ Non disponible Pourcentage (%) de zones désignées : % (Zones naturelles désignées = Espace boisé classé ; Site du Conservatoire du littoral (hors bande littorale) ; Zone « Natura 2000 » ; Espace naturel sensible (ENS) ; Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP) ; Zone agricole protégée ; Aire de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager (AVAP ou AMVAP, ex-ZPPAUP) ; Périmètre de protection d’un champ captant ; ZNIEFF de type I et II). □ Nombre exact □ Approximatif □ Non disponible Pourcentage (%) de zones « gelées » : (Zones classées N au PLU). □ Nombre exact □ Approximatif □ Non disponible % 14. Quel est le nombre de visites éducatives organisées chaque année dans les parcs comportant des zones naturelles ou protégées ou sécurisées ? Nombre de visites : □ Nombre exact □ Approximatif □ Non disponible 32 / an. 21. Combien existe-t-il de partenariats consacrés aux projets ou programmes liés à la biodiversité entre votre collectivité et des associations, ONG, agences, entreprises ? Nombre d’agences / d’entreprises privées / d’organisations non gouvernementales / d’institutions académiques / d’organisations internationales avec lesquelles la collectivité a mis en place des partenariats afin de mener des activités, des projets et des programmes axés sur la biodiversité. De tels partenariats devraient bénéficier d’investissements à long terme de la part des municipalités, comme par exemple les PSE (Paiements pour services environnementaux). Nombre de partenariats : □ Nombre exact □ Approximatif □ Non disponible 23. Combien d’évènements de sensibilisation du public ont lieu dans votre collectivité chaque année ? Concernant l’indicateur 23, le projet devrait être entièrement géré par les collectivités, ou du moins il devrait y avoir un important investissement des collectivités avant même qu’il soit considéré comme indicateur. Un projet qui a lieu dans une collectivité ne peut pas être pris en compte s’il ne relève pas d’une politique locale. Les collectivités doivent fournir une liste complète des projets concernés par l’indicateur 23, ainsi que des informations détaillées sur les participants ou du moins une estimation si possible. Nombre de projets par an : □ Nombre exact □ Approximatif □ Non disponible Vos réactions Merci de nous faire part de vos commentaires quant à la facilité ou non avec laquelle vous avez pu répondre aux questions aux indicateurs ci-dessus, ou à leur pertinence. N’hésitez pas à nous proposer d’éventuelles améliorations ou l’ajout d’autres indicateurs. Vos remarques nourriront la réflexion menée au niveau international sur ces indicateurs de biodiversité urbaine. 33 Questionnaire [email protected] Date limite de dépôt des candidatures : samedi 15 juin 2013. Organisateur Natureparif Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France 84, rue de Grenelle - 75007 Paris Tél. 01 75 77 79 00 [email protected] www.natureparif.fr Photo © Natureparif Pour que la participation de votre collectivité soit effective, il faudra adresser ce formulaire complété, à l’adresse suivante :
