Fiche mission stage 2017_SIAS

Direction des Emplois et des Compétences
Hôtel de Ville
C.S. 30667
59033 Lille Cedex
Intitulé de la mission de stage : Mise en place d’un guide de procédure
pour les contrats de droit privé (dont les procédures disciplinaires)
Niveau : M2 Droit privé
1.
Contexte et enjeux de la mission
2.
Objectifs stratégiques de la mission
pour la collectivité
3.
Résultats attendus
Pour la Collectivité :
Intérêt pédagogique pour le stagiaire :
La Ville de Lille réalisant des contrats de droit privé pour les salariés en
insertion, en apprentissage, un guide des procédures adapté doit être
formalisé
Apporter la bonne information aux salariés qui collaborent aux côtés des
agents municipaux
Développer une démarche qualité dans l’intérêt de la collectivité
Sécuriser les dispositifs, en terme juridique
Fiabilité des réponses apportées
Illustration des enjeux via des mises en situation ( diversité des
problématiques traitées)
Travail en relation avec les services municipaux, notamment le
Service des Affaires Juridiques de la Ville – découverte des enjeux
juridiques d’une collectivité territoriale
Interne (au sein de la Ville)
4.
Usages envisagés des résultats de
la mission par la collectivité
5.
Champ d’expertise et compétences
mobilisées
6.
Date prévisible du stage
Dès que possible
7.
Durée en semaines
16 semaines
8.
9.
Lieu d’accueil :
Pôle / Direction / Service :
Hôtel de ville,
Pole Ressources Humaines, Direction Emplois et Compétences, Service
Insertion Apprentissage et Stages
10. Nom du Chef de Service :
11. Nom et coordonnées (mail + tel) du
TUTEUR :
12. Gratification ?
CV et Lettre à
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Droit privé (surtout) - Droit public
Réactivité
Qualité rédactionnelle
Etre force de proposition
Marie OKIERE
Marie OKIERE ([email protected] – 03 20 49 53 40 )
Rémunération légale en fonction de la durée et du statut du stagiaire,
telle que définie par la délibération du Conseil municipal de Lille n°15/651
du 27 novembre 2015
adresser par email [email protected]