U n i o n i n t e r n a t i o n a l e d e s
t é l é c o m m u n i c a t i o n s
TENDANCE DES RÉFORMES DANS
LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
2010-11
FAVORISER LE MONDE
NUMÉRIQUE DE DEMAIN
RÉSUMÉ
MARS 2011
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
Table des matières
Page
Introduction ...............................................................................................................................
1
1
Vue d'ensemble des tendances du marché et de la réglementation des TIC ...............
2
2
Les incidences du large bande sur l'économie: recherches effectuées à ce jour
et questions de politique générale ...................................................................................
8
3
La réglementation des TIC dans l'économie numérique ................................................
10
4
La libéralisation du règlement des différends dans le secteur des tic............................
13
5
Le spectre en transition: le dividende numérique...........................................................
16
6
Le rôle de la réglementation des TIC dans la lutte contre les infractions commises
dans le cyberespace...........................................................................................................
18
7
Le changement climatique, les TIC et la réglementation ................................................
21
8
Cartes postales de la société de l'information: vivre dans le monde "toujours
connecté" – le bon, le moins bon et le proprement stupéfiant .....................................
24
i
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
INTRODUCTION
Le Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l'Union internationale des
télécommunications (UIT) est heureux de présenter la onzième édition des Tendances des réformes
dans les télécommunications, qui s'inscrit dans le cadre du dialogue que nous entretenons, à
l'échelle du monde entier, avec les régulateurs du secteur des technologies de l'information et de la
communication (TIC). Le thème retenu cette année – "Favoriser le monde numérique de demain" –
procède d'une importante réunion qui s'est tenue en novembre 2010 à Dakar (Sénégal) – le
colloque mondial des régulateurs (GSR) 2010.
L'édition des Tendances des réformes dans les télécommunications de cette année contient
neuf chapitres qui examinent les enjeux et perspectives dans le cadre de l'édification du monde
numérique de demain pour exploiter au mieux les possibilités offertes par le large bande et créer
une société de l'information mondiale sans danger et sécurisée:
•
Le Chapitre 1 donne une vue d'ensemble des tendances du marché et de la réglementation des
TIC pour planter le décor des chapitres suivants.
•
Le Chapitre 2 examine l'impact du large bande sur l'économie. Il fournit des éléments concrets
sur les conditions dans lesquelles le large bande a un impact mais présente également les
problèmes associés. Il donne également un aperçu des politiques publiques qui peuvent être
appliquées pour stimuler le déploiement du large bande.
•
Le Chapitre 3 met l'accent sur la régulation des TIC dans l'économie numérique; il examine la
voie que les régulateurs et décideurs peuvent suivre pour faciliter le déploiement des TIC en
s'appuyant sur une stratégie à multiples facettes.
•
Le Chapitre 4 examine la libéralisation du domaine du règlement des différends en matière de
TIC et les nouvelles perspectives qui s'ouvrent à cet égard.
•
Le Chapitre 5 explore les aspects politiques et réglementaires des problèmes de gestion du
spectre liés au passage au numérique et au dividende numérique.
•
Le Chapitre 6 se penche sur le rôle de la régulation des TIC dans la lutte contre les infractions
commises dans le cyberespace.
•
Le Chapitre 7 étudie les rapports entre le changement climatique, le secteur des TIC et la
réglementation.
•
Le Chapitre 8 offre des "cartes postales" de la société de l'information, décrivant ce qu'est cette
société et les changements positifs, négatifs ou tout simplement stupéfiants qu'elle apporte à
chaque aspect de notre vie.
•
Le Chapitre 9 présente une conclusion fondée sur les chapitres précédents.
1
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
1
VUE D'ENSEMBLE DES TENDANCES DU MARCHÉ ET
DE LA RÉGLEMENTATION DES TIC
Cette année, le chapitre introductif des Tendances des réformes dans les télécommunications
résume les principales tendances du marché et de la réglementation dans le secteur des TIC.
Malgré le ralentissement économique général, dans l'ensemble, le secteur des TIC continue de
croître, principalement du fait de l'essor continu des pays émergents. Les moteurs de cette
croissance ont été le secteur mobile et les services de données mobiles, y compris le contenu et les
applications mobiles numériques. Même si les marchés du mobile sont proches de la saturation, les
abonnements aux services hertziens continuent d'augmenter dans les pays en développement. En
outre, les opérateurs et les fournisseurs de services des marchés arrivés à maturation adaptent
leurs modèles d'affaires pour répondre à la demande accrue de services de données mobiles. La
génération numérique utilisera probablement de plus en plus ses téléphones intelligents et les
nouveaux dispositifs mobiles, tels que consoles de jeu et tablettes, pour accéder à l'Internet, aux
réseaux sociaux et aux contenus vidéo générés en ligne par les utilisateurs, exerçant ainsi une
pression supplémentaire sur les opérateurs pour les amener à offrir des services mobiles haut débit
à n'importe quel moment et n'importe où.
De manière générale, partout dans le monde les marchés deviennent plus concurrentiels, dont
ceux des passerelles internationales et des services de boucle locales hertziennes et le marché 3G.
Le marché des services fixes est toutefois toujours à la traîne par rapport aux autres secteurs
des TIC en termes de compétitivité. On note malgré tout une augmentation du pourcentage des
pays du monde ayant ouvert leurs marchés des lignes fixes à la concurrence, même si le nombre de
lignes téléphoniques fixes pour 100 habitants est resté relativement stable au cours des
10 dernières années. Le contraste est frappant avec la croissance exponentielle du nombre
d'abonnements de téléphonie mobile pour 100 habitants pendant les 10 dernières années et
l'accroissement continu des services mobiles large bande.
S'il est vrai que le niveau de pénétration moyen des services mobiles large bande
représente 5,4 abonnements pour 100 habitants dans les pays en développement, dans le monde
développé, il est de 51,1 abonnements pour 100 habitants, soit près de dix fois supérieur. Le
déploiement continu de réseaux mobiles large bande 3G à haut débit, tels que WiMAX et, plus
récemment, les systèmes HSPA+ (accès à haut débit en mode paquet) et LTE (évolution à long
terme), contribuera sans aucun doute à relever les niveaux d'adoption des services mobiles large
bande dans le monde entier. Les mesures réglementaires prises dans certains pays, comme le
réaménagement du spectre et l'octroi de licences pour des services 3G, contribueront également à
accélérer le rythme de pénétration des services mobiles large bande. Ces mesures réglementaires
ont été complétées, au niveau du secteur, par une évolution vers la prochaine génération de
systèmes 4G (IMT évoluées).
2
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
Figure 1.1: Développement des TIC dans le monde et progression de la concurrence,
2000-2010
Développement des TIC dans le monde, 2000-2010
100
Nombre d'abonnements aux services téléphoniques mobiles cellulaires
Internautes
Lignes téléphoniques fixes
Nombre d'abonnements au large bande mobile
Nombre d'abonnements au large bande fixe
90
Pour 100 habitants
80
70
60
50
40
30
20
10
0
2000
*Estimation
01
02
03
04
05
06
07
08
09
2010*
Progression de la concurrence par service TIC dans le monde
100%
90%
2000
2010
80%
70%
% de pays
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Services Boucle Services
de base locale Internet
hertzienne
Câble
Lignes
louées
2G
3G
VSAT
(microstation)
Source: Base de données de l’UIT sur la réglementation des télécommunications/TIC dans le monde.
3
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
Figure 1.2: Utilisateurs des TIC et abonnements et concurrence par service et par région, 2010
(fin)
Abonnements au large bande pour 100 habitants, 2010*
50
46.3
Mobile large bande
45
Fixe large bande
40
35
30
25
23.9
25.9
24.2
20
15.5
15
9.7
8.7
10
7.1
5.7
2.3
5
3.6
0.2
0
Europe
CEI
Amériques
Etats arabes
Asie-Pacifique
Afrique
Note: * Chiffres estimatifs.
Source: Base de données UIT des Indicateurs des télécommunications/TIC dans le monde
Les pays en développement restent à la traîne en ce qui concerne le large bande fixe (câblé) car
le nombre limité de lignes téléphoniques fixes freine le déploiement d'un accès au large bande par
le xDSL. Bien que le nombre d'abonnements soit en augmentation, le taux de pénétration, estimé
inférieur à 1% en Afrique, montre les difficultés qui doivent encore être surmontées pour étendre
l'accès à l'Internet haut débit et grande capacité dans la région. L'importante disparité qui existe
entre les niveaux de pénétration du large bande et les taux d'accès à l'Internet des pays développés
et ceux des pays en développement confirment qu'il est nécessaire de veiller à ce que les pays en
développement ne soient pas exclus de la société de l'information numérique.
En termes d'accessibilité financière des TIC, les habitants des pays développés dépensent, pour
bénéficier des services TIC, un pourcentage relativement moins élevé de leur revenu (1,5%) que
ceux des pays en développement (17,5%). Les variations les plus frappantes à titre comparatif sont
enregistrées sur le marché du large bande, et une comparaison régionale des prix des services large
bande fixes met en évidence un écart important, notamment entre l'Afrique et les autres régions.
Une autre tendance notable concerne la manière dont les TIC ont transformé la
communication entre les gens. La vie dans le "village planétaire" se caractérise par l'accès
ubiquitaire et la connectivité permanente. En outre, les applications mobiles, y compris les services
sur le web, ont considérablement contribué à modifier l'expérience des utilisateurs en ligne. Audelà de leurs usages commerciaux, les applications mobiles (par exemple, les services bancaires
mobiles) renforcent fortement la capacité des populations rurales et pauvres des pays en
développement à participer à l'économie.
4
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
Seul un petit nombre de privatisations étaient à l'étude en 2010. Des processus de privatisation
ont eu lieu ou sont encore en cours en Zambie, aux Comores et au Bénin. Les privatisations ont été
moins nombreuses ces dernières années, notamment après le ralentissement de l'activité
économique, du fait que les investisseurs intéressés et les fonds disponibles se font plus rares.
Aujourd'hui, les opérateurs historiques de 126 pays sont partiellement ou totalement entre les
mains du secteur privé.
Le rythme rapide des changements économiques et technologiques qui ont affecté le secteur
au cours de la dernière décennie a incité les gouvernements à réagir en lançant de vastes réformes
destinées à le restructurer. Ces réformes ont été appliquées au cours de différentes phases, ont
suivi de nombreuses voies et ont revêtu diverses formes, suivant les conditions politiques, sociales
et économiques propres à chaque pays et les objectifs de politique générale fixés par les pouvoirs
publics. Tout au long des phases du processus de réforme, les décideurs et régulateurs ont redoublé
d'efforts – qu'ils devront poursuivre – pour suivre de près l'évolution des marchés et acquérir une
meilleure compréhension, ainsi que davantage de connaissances et d'expérience, afin de garantir
une réglementation efficace du marché.
L'institution d'instances de réglementation des télécommunications/TIC indépendantes a été
l'un des grands faits marquants du processus de réforme du secteur lancé il y a plus de quinze ans.
A la fin de 2010, plus de 80% des pays du monde disposaient d'un régulateur indépendant, le
nombre total de ces régulateurs étant de 1581, contre 106 dix ans auparavant.
Figure 1.2: Régulateurs des télécommunications/TIC indépendants
Pays disposant de régulateurs indépendants, 2010
Total: 158
6
40
15
CEI
Etats arabes
27
Asie-Pacifique
Europe
Amériques
Afrique
32
38
Source: Base de données de l'UIT sur la réglementation des télécommunications/TIC dans le monde.
S'il est vrai que la tendance générale, dans la plupart des régions, a été de créer un organisme
qui soit chargé spécifiquement de la réglementation de ce secteur, certains pays se sont acheminés
5
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
vers l'élargissement du mandat du régulateur aux postes, à la technologie de l'information, aux
contenus de radiodiffusion ou à la gestion du spectre. Plusieurs pays des régions des Amériques, de
l'Europe et de l'Afrique ont institué des organismes multisectoriels, soit au moment du lancement
des réformes du secteur, soit à un stade ultérieur de ce processus, après que leurs marchés ont
atteint un certain degré de maturité.
En plus de leurs fonctions traditionnelles liées aux questions d'interconnexion et à la gestion
des programmes d'accès universel, les régulateurs des télécommunications/TIC de plusieurs
ressorts sont à présent chargés d'assurer la réglementation au-delà de ces activités de base.
Certains régulateurs des télécommunications/TIC sont compétents en matière de radiodiffusion, de
contenu Internet et de cybersécurité, certains étant également impliqués dans des aspects de la
lutte contre le changement climatique.
Figure 1.3: Mandat du Régulateur, 2010
Mandat du régulateur, 2010
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Afrique
TIC/télécommunications
uniquement
Amériques Etats arabes Asie-Pacifique
TIC et postes
TIC et services
publics
CEI
TIC et radiodiffusion
Europe
Autres
fonctions
Source: Base de données de l'UIT sur la réglementation des télécommunications/TIC dans le monde.
Les régulateurs des télécommunications/TIC interviennent également de plus en plus dans le
règlement des différends au sein du secteur. Le nombre des pays ayant mis en place un cadre
réglementaire de règlement des différends a presque doublé en cinq ans, passant de 77 en 2005
à 140 en 2010. Il est intéressant de noter cependant que ces cadres incluent souvent des modes
alternatifs de règlement des différends (ARD) comme l'arbitrage, la médiation et la décision
d'expert. Les mécanismes ARD sont utilisés dans plus de 55% des pays du monde car ils présentent
l'avantage d'être un moyen de recours rapide et peu coûteux et de nécessiter une intervention
moindre du régulateur.
6
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
La principale question qui se pose aujourd'hui en matière de politique et de réglementation est
peut-être celle de la promotion de l'accès au large bande. Au moins 70 gouvernements ont adopté
une politique, une stratégie ou un plan national pour promouvoir le large bande. Plusieurs pays
développés l'ont fait dans le cadre de leur plan de relance économique pour garantir le
déploiement de ces réseaux très coûteux et stimuler l'emploi. D'autres l'ont fait dans le cadre d'une
stratégie plus large de développement de la société de l'information et pour étendre l'accès
universel aux TIC. Un cinquième des Etats Membres de l'UIT ont inclus le large bande au nombre
des éléments de l'accès universel.
L'incitation à partager les infrastructures, à offrir un accès ouvert et à réaménager le spectre
(déplacement dans une même bande) sont certains des outils réglementaires novateurs utilisés
actuellement par les régulateurs des télécommunications/TIC pour intensifier la mise en place de
réseaux et étendre l'accès aux TIC. En ce qui concerne l'accès ouvert à la boucle locale de
l'opérateur historique, le dégroupage est exigé dans 60% des pays du monde.
La plupart des tendances présentées plus haut seront examinées plus en détail dans les
différents chapitres de la présente édition des Tendances des réformes dans les
télécommunications.
Figure 1.4: Réglementation relative au partage des infrastructures, 2010
La réglementation relative au partage des infrastructures dans le monde, 2010
140
Nombre de pays
120
100
80
60
40
20
0
Partage de l'infrastructure
(pylônes, stations de base,
poteaux, conduits, etc)
imposé
La colocalisation/le partage
des infrastructures sur site
est-il imposé?
Les opérateurs de services
mobiles sont-ils autorisés à
partager les infrastructures
(par exemple, les opérateurs de
réseaux virtuels mobiles)?
Source: Base de données de l'UIT sur la réglementation des télécommunications/TIC dans le monde.
7
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
2
LES INCIDENCES DU LARGE BANDE SUR
L'ÉCONOMIE: RECHERCHES EFFECTUÉES À CE JOUR
ET QUESTIONS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Les investissements dans le large bande (défini comme la technologie permettant de
transmettre des données à grande vitesse) ont grimpé en flèche dans le monde. Des ressources
financières considérables ayant été consacrées à cette technologie, il est logique que les chercheurs
en sciences sociales se soient intéressés aux incidences économiques et sociales du large bande.
Bien que les chercheurs aient rencontré des difficultés dans l'exploitation des données, leurs
résultats donnent à penser que le large bande a des conséquences économiques importantes.
Toutefois, ces conséquences ne sont significatives que si certaines conditions sont remplies.
Le Chapitre 2 s'articule autour de trois aspects principaux des travaux de recherche sur les
incidences économiques du large bande. Premièrement, il présente les résultats des différents
modèles théoriques concernant les incidences économiques du large bande et il expose les
complexités et les conditions dans lesquelles celui-ci exerce un impact. Deuxièmement, il énonce
une méthode de calcul des investissements nécessaires à la mise en oeuvre des plans nationaux sur
le large bande. Enfin, il décrit les solutions pouvant être envisagées par les pouvoirs publics pour
stimuler le déploiement du large bande et maximiser les incidences positives de la technologie sur
le développement économique.
Les travaux de recherche sur les incidences économiques du large bande font apparaître que
les incidences sont multiples. En premier lieu, ils concluent tous assez nettement que le large bande
a un effet positif sur la croissance du PIB. Si le poids exact du large bande sur la croissance
économique varie selon les études, les écarts peuvent être imputés à l'utilisation de plusieurs
ensembles de données et de différentes spécifications de modèles.
En deuxième lieu, il apparaît que le large bande a un effet positif sur la productivité, cette
conclusion étant étayée par des éléments tant micro que macro-économiques.
En troisième lieu, le large bande contribue à la croissance de l'emploi par le biais des
programmes de construction du réseau et grâce aux retombées positives du large bande sur le
reste de l'économie. Alors que les programmes de déploiement se concentrent, comme prévu, sur
les secteurs de la construction et des télécommunications, les facteurs extérieurs au réseau ont des
incidences encore plus importantes dans les secteurs à coûts de transaction élevés (par exemple,
services financiers, éducation et santé).
8
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
Enfin, au-delà de la croissance économique et de la création d'emplois, le large bande a un effet
positif sur la rente des consommateurs en générant pour l'utilisateur final des bénéfices qui ne sont
pas pris en compte dans le calcul du PIB. Il peut s'agir d'un accès efficace à l'information,
d'économies en termes de coûts de transport et d'avantages en matière de santé et de loisirs; le
montant de ces bénéfices correspond à la différence entre ce que les consommateurs seraient prêts
à payer pour le service à large bande et le prix réel.
Jusqu'à présent, la majorité des études ont été menées dans des pays développés, en
particulier aux Etats-Unis et en Europe. Le prochain défi consiste donc à tester la présence d'effets
similaires dans les pays en développement où la disponibilité des données est encore plus
problématique.
Ce chapitre comprend également un certain nombre d'études de cas concernant tant des pays
développés que des pays en développement2. Ces études de cas mesurent les incidences du large
bande sur divers indicateurs économiques comme la croissance du PIB et la création d'emplois par
des méthodes fondées sur une analyse des entrées/sorties, des estimations micro-économiques et
la modélisation économétrique.
Les résultats des analyses de ces études démontrent la contribution positive du large bande à la
croissance du PIB dans les pays et régions en développement. Bien qu'elles ne portent que sur un
nombre limité de pays, ces analyses permettent d'affirmer sans risque de se tromper que le large
bande exerce un effet positif sur l'économie. Leurs résultats valident également la contribution du
large bande à la création d'emplois dans les pays et régions développés. Sur ce point, toutes les
recherches antérieures ainsi que les résultats de la cette étude indiquent que le large bande a un
impact positif sur la création d'emplois.
Ce chapitre présente une méthode permettant d'évaluer les investissements nécessaires à la
réalisation des objectifs de déploiement définis dans les programmes nationaux en matière de large
bande. L'application de cette méthode aux cas allemand et brésilien a permis d'estimer les
importants besoins en matière de financement de ces plans.
Le Chapitre 2 se conclut par l'examen des instruments politiques nécessaires à la promotion du
déploiement et de l'adoption du large bande pour en exploiter le potentiel et contribuer à la
croissance économique et à la création d'emplois, et examine les meilleures pratiques observées
dans les pays qui ont réussi à atteindre un niveau élevé de performance en ce qui concerne le
développement du secteur large bande.
9
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
3
LA RÉGLEMENTATION DES TIC DANS L'ÉCONOMIE
NUMÉRIQUE
Le Chapitre 3 décrit les voies par lesquelles régulateurs et pouvoirs publics peuvent faciliter le
déploiement des TIC. L'adoption et l'utilisation accrue des TIC dans la prochaine décennie et
au-delà dépendront non seulement de la mise à disposition des services et applications fondés sur
le large bande, mais aussi de leur pertinence et de leur coût pour les consommateurs. Ce chapitre
sera donc axé en particulier sur le déploiement du large bande et sur sa capacité à transformer et
favoriser la croissance économique et le développement social de l'économie numérique.
Ce chapitre situe la question de l'accès aux réseaux et services et les raisons particulières de la
non-adoption des TIC dans l'écosystème du large bande. Comme le montre la Figure 1.5,
l'écosystème du large bande est composé de différentes couches interdépendantes: réseaux,
services, applications et utilisateurs3. L'écosystème du large bande recouvre ainsi de nombreuses
dimensions, telles que l'environnement, la confidentialité et la sécurité des données, la protection
des droits d'auteurs, la santé et l'éducation.
Figure 1.5: L’écosystème du large bande
Investissements
et demande
Réseaux à
grande vitesse
Utilisateurs
Accessibilité
financière
Disponibilité
Services
Applications
Source: Strategies and Policies for the Developing World, GICT, Banque mondiale.
10
Accès
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
Pour favoriser le développement de l'écosystème du large bande, les décideurs doivent
continuer d'oeuvrer à fournir un accès compétitif aux réseaux large bande filaires et hertziens, qui
sont situés au coeur du système et font le lien avec ses autres composantes. Mais ils doivent aussi
s'employer à faciliter la fourniture d'applications et de services large bande et en stimuler la
demande. La connectivité aux réseaux large bande aura pour effet d'augmenter la demande pour
différents services et applications, tels que la télévision et la téléphonie sur Internet (IPTV et VoIP),
l'informatique dématérialisée et la diffusion de vidéos en continu (streaming). Les décideurs
devront disposer de nouveaux outils pour mieux comprendre la demande et ses liens avec le reste
de l'écosystème du large bande et, pour ce faire, devront se fonder sur une analyse exhaustive des
motifs de non-adoption du large bande et des TIC. Cette dernière est essentielle pour élaborer des
politiques adéquates concourant au développement du large bande et des services TIC au cours de
la prochaine décennie.
A la lumière du rôle du régulateur dans l'expansion de l'écosystème du large bande, le Chapitre
3 passe en revue les tendances en matière réglementaire. Alors que la concurrence s'intensifie sur
les marchés des TIC, les régulateurs commencent aujourd'hui à favoriser la réglementation ex post
au détriment des règles ex ante. C'est en particulier le cas sur les marchés du large bande où les
différents maillons de la chaîne de valeur peuvent être soumis à des pressions concurrentielles
variables. Il revient aux décideurs d'examiner si, pour promouvoir l'accès aux TIC et leur adoption, il
convient plutôt d'instaurer des règles sectorielles prospectives (réglementation ex ante) pour
encourager ou dissuader certaines activités, ou s'il vaut mieux se fonder sur le droit de la
concurrence existant ou adopter de nouvelles dispositions en la matière afin de remédier à
certaines pratiques anticoncurrentielles (réglementation ex post). En raison de la rapidité des
progrès technologiques et des avantages toujours plus largement reconnus d'une concurrence
vigoureuse, ils sont de plus en plus nombreux à opter pour des règles ex post visant à stimuler
l'innovation sur les marchés et à adopter parallèlement des règles ex ante ciblées, destinées à régler
certains dysfonctionnements de marché, liés en particulier à la couche physique de l'écosystème du
large bande.
L'accentuation de la convergence dans le secteur des TIC va poser des défis nouveaux aux
régulateurs, qui devront faire face à l'intégration verticale et horizontale des services et applications
en ligne. La nature de l'écosystème du large bande impose aux régulateurs du secteur des TIC de
pratiquer une coopération intersectorielle. Etant donné que les TIC ont une incidence sociale et
interagissent avec tous les autres grands secteurs de l'économie, par exemple l'environnement, la
cybercriminalité et la sécurité, l'éducation, la santé et l'activité bancaire, les gouvernements doivent,
s'ils veulent parvenir à leurs objectifs globaux, composer avec des intérêts divers, notamment en ce
qui concerne la promotion de politiques sur le cyberenvironnement mondial et le traitement des
graves questions de cybersécurité transnationales. Il faut également que les cadres réglementaires
en place soient suffisamment larges pour permettre aux régulateurs des TIC d'examiner les
problèmes dans leur interdépendance tout en continuant d'oeuvrer en premier lieu en faveur de
l'innovation et du développement dans le secteur des TIC.
11
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
Pour renforcer la coopération transsectorielle, les régulateurs des TIC collaborent avec les
instances de réglementation d'autres secteurs comme la banque, l'environnement et la santé,
afin de garantir que tous les membres de la société perçoivent les bénéfices des TIC. Alors que les
TIC s'immiscent dans tous les secteurs, les régulateurs du secteur des TIC sont bien placés pour
assurer que les avantages des TIC soient sensibles dans toute l'économie. Il n'est pas indispensable
qu'ils aient conscience de l'impact de leurs décisions sur d'autres aspects de la société. Une
meilleure coordination des politiques et initiatives sera capitale pour exploiter pleinement pendant
la prochaine décennie les avantages et gains d'efficience susceptibles de découler des TIC, au
bénéfice des consommateurs comme de la société dans son ensemble.
12
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
4
LA LIBÉRALISATION DU RÈGLEMENT DES
DIFFÉRENDS DANS LE SECTEUR DES TIC
Le Chapitre 4 concerne le règlement des différends dans le secteur des TIC. Le secteur des TIC
connaît d'importantes tensions du fait de la force de l'innovation et de la destruction créatrice. Les
types de différends dans le secteur des TIC sont fort divers. En matière de télécommunication, les
différends classiques liés à l'interconnexion, à l'accès aux services de gros et aux éléments
d'infrastructure stratégiques sont toujours largement à l'ordre du jour, avec de nouvelles
dimensions toutefois. Par exemple, la convergence a entraîné de nouvelles tensions entre les
fournisseurs d'infrastructures et les fournisseurs de contenus. De plus, face au large éventail des
questions juridiques et réglementaires non résolues en matière de protection des données, de
cybersécurité et de protection de la vie privée, il est toujours fait appel aux mécanismes de
règlement des différends. Les différends dans le secteur des TIC s'étendent également à la propriété
intellectuelle.
Ces différends sont réglés devant les tribunaux, devant les instances réglementaires ou par voie
d'arbitrage. Le présent chapitre décrit la manière dont les procédures de règlement des différends
évoluent lorsque de nouveaux intérêts heurtent les intérêts traditionnels dans le secteur. Cette
évolution des procédures de règlement des différends reflète à certains égards la transformation du
secteur des TIC lui-même. Le secteur des TIC a traversé une importante phase de libéralisation et de
dégroupage lors du dernier quart de siècle. Le domaine du règlement des différends a connu une
transformation similaire, mais pour certains aspects sur une période de temps plus longue.
Il y a peu de temps encore, le secteur officiel (autorités de l'Etat, organismes de réglementation
et tribunaux) exerçait un contrôle souverain (situation de quasi-monopole) sur le règlement des
différends dans la majorité des pays. Au cours des dernières décennies toutefois, de nombreux pays
ont reconnu que le système judiciaire public n'était pas toujours apte à résoudre les affaires dont il
était saisi. Le domaine du règlement des différends a alors été marqué par de nombreuses
évolutions, et les acteurs privés ont été amenés à jouer un rôle de plus en plus grand dans ses
procédures.
Il est largement reconnu que la politique publique tire avantage du dégroupage des éléments
de la procédure de règlement des différends et que le rôle du secteur officiel a été redéfini de façon
à supprimer tout contrôle direct sur chacun de ces éléments. L'évolution de la libéralisation et du
dégroupage du règlement des différends a favorisé l'émergence de diverses formes de règlement
des différends comme l'arbitrage, les décisions d'experts contraignantes, les décisions d'experts non
contraignantes, la médiation, les systèmes de type médiateur, les comités de résolution des conflits
(dispute boards) et autres mécanismes hybrides.
L'adoption de ces différents modes de règlement des différends implique de recourir, à des
degrés divers, au consensus entre les parties. Moins une procédure repose sur le consensus, plus
elle aura un caractère impératif ou définitif. Les procédures de règlement des différends nécessitent
13
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
également une intervention plus ou moins grande du secteur officiel. Les interactions entre le
secteur officiel et le secteur privé de même que les frontières entre les éléments consensuels et
obligatoires du règlement des différends sont particulièrement complexes au sein d'un
environnement libéralisé qui reste toutefois soumis à une réglementation sévère.
Figure 1.6: Types d’intervention
Styles d'intervention
Médiation et
conciliation
Décision d'expert
non contraignante
Non officielle
Décision d'expert
contraignante
Arbitrage
Règlement
judiciaire
Intervention
d'un médiateur
Formation de consensus/
consultations
Officielle
Judiciaire/
quasi-judiciaire
Consensuelle/
négociée
Source: auteur.
De nombreux éléments de la procédure contentieuse peuvent échapper au contrôle du secteur
officiel; par exemple, la désignation d'organes de décision qui opèrent indépendamment des
décideurs publics traditionnels que sont les tribunaux et les régulateurs. Un autre élément est le
choix de la procédure de résolution des différends. La procédure choisie peut être par exemple une
décision juridictionnelle, l'arbitrage de l'offre finale ou la médiation.
Presque tous les pays disposent d'un système de révision judiciaire des décisions rendues par
les organes administratifs. Dans la majorité des pays, la révision judiciaire porte sur les questions de
juridiction et de procédure (il s'agit, par exemple, de déterminer si le régulateur a donné de
manière équitable à chacune des parties la possibilité de se faire entendre, s'il a tenu compte des
facteurs pertinents ou s'il a agi dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été conférés). L'examen de ces
14
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
questions nécessite parfois d'importantes réflexions techniques et économiques. Dans de
nombreux pays, les systèmes judiciaires ont la lourde tâche de résoudre les différends, à la fois
urgents et complexes, pouvant survenir dans le secteur des télécommunications. Le
développement rapide du marché et l'importance des investissements en jeu rendent parfois
nécessaires de confirmer ou d'infirmer relativement rapidement les décisions du régulateur. La
confiance des investisseurs dépend de l'expérience et de l'expertise de ceux qui ont le pouvoir
d'annuler ou de modifier les décisions du régulateur.
Plusieurs pays ont amélioré la qualité, parfois même la rapidité, des contrôles de la prise de
décisions par les organes administratifs au travers de diverses innovations comme le renvoi
d'affaires devant des tribunaux spéciaux. D'autres pays ont innové en permettant à un même
mécanisme juridictionnel de statuer à la fois sur les recours formés contre les décisions du
régulateur et sur les différends initiaux entre les fournisseurs de services. La libéralisation a
également touché, dans une large mesure, le contrôle des décisions en matière de réglementation.
On note la tendance à recourir à des conventions et à des procédures d'arbitrage privées pour
atteindre des objectifs de politique réglementaire. La médiation fait de plus en plus partie
intégrante de la gamme des procédures de règlement des différends mises à la disposition des
régulateurs et constitue parfois l'amorce d'une procédure réglementaire formelle. Toutefois, la
médiation ne constitue pas une réelle alternative à la procédure juridictionnelle si les parties
insistent pour qu'une tierce partie (qu'il s'agisse d'un juge, d'un arbitre ou d'un régulateur) rende
une décision pour eux. La voie juridictionnelle est alors nécessaire.
En résumé, de nombreuses procédures de règlement des différends sont aujourd'hui utilisées
dans le secteur des TIC par suite de la libéralisation et du dégroupage du règlement des différends.
Cette tendance devrait se poursuivre, avec notamment une intervention accrue des acteurs privés
dans le règlement de différends ayant une dimension relevant de la politique publique. Dans
certains cas, seuls des modes de résolution des litiges comme la médiation pourront contribuer à
éliminer les lignes de faille dans le secteur. Mais l'innovation réside d'abord dans l'intervention des
acteurs privés capables de mettre au point des procédures ingénieuses pour faire face aux
situations difficiles. Le secteur officiel continuera d'évoluer s'il s'associe aux acteurs privés dans le
secteur des TIC pour développer conjointement des mécanismes appropriés de règlement des
différends.
15
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
5
LE SPECTRE EN TRANSITION: LE DIVIDENDE
NUMÉRIQUE
Le présent chapitre traite des questions relatives à la gestion du spectre dans le contexte du
passage à la diffusion numérique et du dividende numérique.
Le passage au numérique et le dividende numérique sont des notions proches. Le passage au
numérique intervient lorsque le signal de télévision analogique est converti en services de
radiodiffusion télévisuelle numérique, qui s'y substituent. Si le signal numérique n'est pas
forcément meilleur que le signal analogique pour l'enregistrement ou la diffusion en ce qui
concerne la courbe de résonance, le rapport signal-bruit, ou la gamme dynamique, la transmission
des signaux numériques est beaucoup plus efficace. Du fait que les services de diffusion numérique
ont besoin d'un moindre spectre que les transmissions analogiques existantes, le passage au
numérique devrait libérer du spectre dans les bandes VHF et UHF.
Le dividende numérique est la partie de spectre qui sera disponible dans les bandes VHF et UHF
après le passage au numérique. Il existe deux catégories de spectre du dividende numérique: le
spectre libéré et le spectre entrelacé (espaces vides).
La raison principale expliquant toute l'importance du spectre né du dividende numérique a trait
à ses caractéristiques physiques: une combinaison particulièrement séduisante de capacité (largeur
de bande) et de couverture. Le dividende numérique peut servir à tout un éventail de services
existants et nouveaux. Au vu des tendances actuelles du marché et de la manière dont le large
bande est en train de remodeler la société, le dividende numérique revêt une grande importance
économique, politique et sociale.
L'Union internationale des télécommunications (UIT) est depuis des décennies le chef de file
pour ce qui est de l'attribution du spectre. Les plans de bandes de fréquences et les normes
techniques varient d'une des trois régions de l'UIT à l'autre. En outre, l'action de l'UIT vise à
harmoniser efficacement l'utilisation du spectre à l'échelle mondiale pour le compte des Etats, mais
la mise en oeuvre des recommandations et des règlements dépend des Etats. Les pratiques et les
décisions en matière d'attribution du spectre varient entre les trois régions de l'UIT. Parce que les
marchés sont différents et que les bandes et les technologies le sont aussi, les calendriers pour le
passage au numérique varient.
La manière d'utiliser le dividende numérique et d'attribuer le spectre ainsi libéré fait l'objet de
débats passionnés auxquels participent les consommateurs, les législateurs, les organismes de
réglementation et les opérateurs des secteurs de la diffusion, des télécommunications et des TIC (et
en particulier du large bande). Au nombre des principales utilisations du spectre du dividende
numérique figurent la radiodiffusion et les services de télécommunication fixes, ainsi que la
combinaison des deux sur les plates-formes mobiles: télévision numérique terrestre – TNT;
radiodiffusion télévisuelle sur téléphone mobile; large bande sans fil à usage commercial; et
protection du public et opérations de secours en cas de catastrophe. L'utilisation du dividende
16
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
numérique varie d'un pays à l'autre en fonction des circonstances nationales – emplacement
géographique, dimension et topographie, pénétration des services par satellite/câble et utilisation
du spectre dans les pays voisins.
Tableau 5.3: Décisions relatives au dividende numérique et parties prenantes
Décision requise
Entités/Parties prenantes
Extinction de
l'analogique
Décision avant tout politique prise par l'autorité politique (pouvoir législatif),
relevant vraisemblablement d'un ministère de tutelle ou d'un organisme de
réglementation
Dividende numérique
– Taille et attributions
Ensemble complexe de questions soulevant des considérations d'ordre
économique, social et technique et nécessitant impérativement la
coordination et l'harmonisation des résultats pour tirer le plus grand profit du
dividende numérique. Le processus et les décisions relèvent d'organismes
chargés essentiellement de l'évaluation et de l'élaboration de politiques, avec
l'aide des technocrates et l'apport des utilisateurs (processus de consultation
du public, etc.).
Normes techniques
Exige des décisions de la part des organismes réglementaires et la
collaboration entre ces organismes.
Gestion du brouillage
Relève idéalement de l'organisme chargé de la gestion des radiofréquences.
Source: McLean Foster & Co.
Plusieurs questions réglementaires et de politique générale se posent aux régulateurs au
moment du passage au numérique, qui concernent notamment:
•
l'attribution et l'assignation des fréquences du spectre;
•
la réserve du spectre pour de futurs usages;
•
le brouillage;
•
la migration; et
•
l'harmonisation.
Outre ces sujets, le présent chapitre traite de divers points liés aux politiques de promotion de
l'accès aux TIC et de l'innovation. Il comprend également des études de cas sur chacune des trois
régions de l'UIT. A partir de ces études, et à la lumière des expériences faites dans d'autres pays, ce
chapitre met en relief les meilleures pratiques dans les domaines suivants:
•
planification du spectre;
•
processus de réaménagement et de redéploiement;
•
migration des services; et
•
consultations et évaluation de la valeur du dividende numérique.
Le chapitre se termine en exposant les enseignements retenus des expériences conduites dans
différents pays.
17
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
6
LE RÔLE DE LA RÉGLEMENTATION DES TIC DANS
LA LUTTE CONTRE LES INFRACTIONS COMMISES
DANS LE CYBERESPACE
Etant donné que les TIC occupent une place de choix dans la vie quotidienne d'un nombre
croissant d'utilisateurs privés et d'entreprises, ces technologies devraient être perçues comme
étant un élément vital des infrastructures nationales. Une interruption, même brève, des services
reposant sur ces technologies est susceptible de causer d'importants préjudices économiques ou
sociaux. En conséquence, plus la dépendance des pays à l'égard des TIC est grande, plus la
cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité apparaissent comme devant être prises plus au
sérieux.
Le terme "cybersécurité" désigne diverses activités, dont le rassemblement d'outils, de
politiques, de garanties en matière de sécurité, de directives, d'approches de gestion des risques,
de formations, des meilleures pratiques et des technologies qui peuvent être utilisés pour protéger
le cyberenvironnement et les biens d'organismes et d'utilisateurs. La "cybercriminalité" est souvent
définie comme étant des infractions pénales commises au sein de réseaux informatiques, au moyen
de ces réseaux ou à leur encontre 4 . Les mesures de dissuasion et la prévention de la
cybercriminalité peuvent donc être considérées comme faisant partie intégrante d'une stratégie de
cybersécurité et de protection des infrastructures essentielles de l'information.
De nombreux pays mettent actuellement au point des cadres juridiques et réglementaires pour
la cybersécurité, dont des cadres législatifs de lutte contre la cybercriminalité. En raison de sa
nature, la cybercriminalité ne peut être combattue en appliquant les approches réglementaires ou
les modèles de droit pénal traditionnels. La cybercriminalité et les infractions commises dans le
cyberespace transgressent les frontières nationales et frappent de multiples secteurs et industries.
Elles sont perpétrées dans le monde virtuel et leurs manifestations revêtent le plus souvent un
caractère électronique et non physique. La "scène" des cyberdélits est le réseau mondial et donc,
tout comme dans le monde réel, il est impossible de les maîtriser ou de les surveiller à tout
moment. En raison du caractère tentaculaire et mondial de l'Internet, de nombreuses parties
prenantes, y compris des acteurs internationaux, devront prendre part à des opérations concertées
pour préserver la cybersécurité et lutter contre les cyberdélits car les délinquants sont capables de
profiter des failles d'une région pour attaquer les utilisateurs de nombreuses autres zones. Par
ailleurs, étant donné que la cybercriminalité résulte de l'utilisation de technologies évolutives, les
responsables du contrôle de la cybercriminalité doivent pouvoir réagir suffisamment vite pour
suivre le rythme rapide de son évolution.
Dans ce contexte, les modèles centralisés traditionnels de réglementation, qui placent le
gouvernement au sommet des structures hiérarchiques de prise de décision, ne sont peut-être pas
18
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
la seule solution au problème de la cybercriminalité car les réseaux numériques mondiaux
modernes se sont affranchis de l'influence directe des gouvernements. L'Internet a érodé les
anciens modèles de répartition des responsabilités entre le gouvernement, le secteur privé et la
société civile. De ce fait, la lutte contre la cybercriminalité exige désormais la participation de
multiples parties prenantes.
Encadré 6.5: Révision de la réglementation relative à la cybercriminalité en Belgique
En 2006, le régulateur des TIC belge (BIPT) a participé à la modification de certaines parties spécifiques de la
législation en matière de cybercriminalité. Le BIPT avait pris conscience de la nécessité de modifier la
législation en matière de conservation des données et avait établi un projet de transposition, dans la
législation nationale belge, d'une directive de l'UE sur la conservation des données. Le projet
d'amendements a été élaboré en coopération avec le Service public fédéral Justice et le Federal Computer
Cime Unit (Unité fédérale du crime informatique). Au cours de ce processus, le public a été consulté et a
approuvé le projet de texte. Par ailleurs, en 2008, le BIPT a annoncé qu'il envisageait la possibilité de
remanier le libellé des dispositions juridiques concernant la confidentialité dans le secteur des
communications électroniques.
Source: Rapport annuel de 2008 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications5.
A cet égard, la lutte contre la cybercriminalité est basée sur l'implication de multiples parties
prenantes décrites comme l'écosystème de la cybercriminalité. L'écosystème de la cybercriminalité
est un environnement multi-intervenants dans lequel les tâches peuvent être exécutées par
différents acteurs ou en partage par deux ou plusieurs d'entre eux. Le présent chapitre met en
évidence les rôles, responsabilités et activités des principales parties concernées, ainsi que les outils
de lutte à utiliser. Les parties prenantes comprennent l'Etat et le secteur public (y compris les
autorités réglementaires); les entreprises et le secteur privé; la société civile, les établissements
universitaires et les utilisateurs individuels; et les organisations régionales et internationales.
Les outils et actions nécessaires pour parer efficacement aux cybermenaces et lutter contre la
cybercriminalité évoluent actuellement et doivent être évalués dans un contexte plus large
d'approches intersectorielles et d'accords de collaboration nationaux et internationaux.
La nécessité de reconnaître d'urgence que l'usage abusif des TIC constitue un délit va de pair
avec un autre phénomène – celui de la transformation qu'est en train de subir le rôle traditionnel
des régulateurs des TIC. De nombreuses autorités de réglementation des TIC ont ainsi été amenées
à participer à une gamme d'activités liées à la lutte contre les infractions commises dans le
cyberespace. Dans certains cas, ces activités supposent de nouvelles fonctions et responsabilités,
d'autres découlant directement des tâches usuelles du régulateur des TIC. De ce point de vue, la
lutte contre la cybercriminalité peut être perçue comme s'inscrivant dans l'optique plus large de la
progression de modèles de réglementation strictement centralisés vers des structures plus souples
et non hiérarchiques.
Le mandat exact des régulateurs des TIC dans le domaine de la cybercriminalité n'a pas été
encore clairement défini. Une analyse de pratiques de certains pays donne à penser que le mandat
19
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
des régulateurs des TIC pourrait être utilement étendu ou renforcé dans les domaines suivants liés
à la cybercriminalité:
•
la protection des consommateurs, par exemple éducation des consommateurs, interdiction des
courriers non sollicités et lutte contre la diffusion des logiciels malveillants;
•
endosser la responsabilité de la sécurité de l'information ou de celle des réseaux, par exemple,
garantir la fiabilité et la sécurité des infrastructures critiques de l'information et des
communications; et
•
accorder à un régulateur nouvellement établi des fonctions opérationnelles en matière de
sécurité de l'Internet.
Si l'on va plus loin, il apparaît que la question de la cybersécurité représente pour les
régulateurs des TIC un important défi, mais aussi une occasion de jouer un rôle clé dans la lutte
contre la cybercriminalité. L'un des problèmes les plus importants auxquels sont confrontés les
régulateurs des TIC et les autres parties engagées dans la lutte contre différents types d'infractions
et de menaces dans le cyberespace est le rythme rapide de l'évolution du secteur des TIC et de la
technologie elle-même. Les cybermenaces revêtent des formes de plus en plus variées et
ingénieuses et ont de plus en plus d'impact. Dans cet environnement, le rôle du régulateur des TIC
évolue et devrait répondre aux besoins spéciaux de l'écosystème national des TIC, et notamment à
ceux des utilisateurs et du secteur. Les régulateurs des TIC partagent souvent la lourde
responsabilité de garantir la fiabilité de l'Internet et d'éviter que son utilisation actuelle et future
par les consommateurs, entreprises et gouvernements soit victime de perturbations susceptibles
de se traduire par une perte importante pour la communauté ou l'économie. Pour s'acquitter de
cette responsabilité, le régulateur des TIC doit pouvoir réagir rapidement face aux cybermenaces et
serait bien avisé d'adopter des mesures préventives à cet effet. Etant donné que son mandat
continue d'évoluer, il faudra absolument s'assurer que le régulateur des TIC dispose des outils et
des ressources nécessaires pour détecter les cybermenaces, sensibiliser davantage toutes les
parties prenantes, amener certains intervenants à remplir leurs fonctions de lutte contre la
cybercriminalité, coordonner ses réactions avec celles d'autorités du secteur public et privé, et
contribuer au renforcement de la coopération et de la coordination entre les pays et dans les
différentes régions.
20
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
7
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, LES TIC
ET LA RÉGLEMENTATION
Le présent chapitre s'intéresse aux relations entre le changement climatique et le secteur des
TIC en accordant une attention particulière aux télécommunications. Il examine si la relation entre
les différents acteurs du secteur des TIC et le changement climatique est telle que les régulateurs du
secteur des TIC, et plus spécifiquement ceux qui réglementent les fournisseurs de services de
télécommunication (FST), devraient intervenir de manière plus active dans la protection de
l'environnement et tenir compte de la problématique du changement climatique lorsqu'ils
prennent des décisions concernant les FST. Le statu quo représente la position inverse, à savoir que
les décisions concernant le changement climatique devraient être laissées aux lois et règlements
s'appliquant de manière plus générale à l'ensemble des entreprises, organisations et particuliers.
Ce chapitre met l'accent sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par les
fournisseurs de services de télécommunication (FST) agissant en vertu d'une autorisation générale
ou spécifique et leurs clients. Il traite aussi des régulateurs des TIC dont la compétence s'étend à ces
FST et il envisage des interventions réglementaires par secteur pour faire baisser les émissions de
GES de ces FST ainsi que la possibilité pour les FST de faire baisser les émissions de carbone dans
d'autres secteurs de l'industrie.
Etant donné qu'il aborde un domaine nouveau et relativement mal étudié, le présent chapitre
doit être considéré comme un document de travail. Il ne vise pas à énoncer des règles impératives
de politique générale, mais à nourrir un débat, sensibiliser et engager un effort réglementaire
commun en vue de réduire les émissions de carbone dans le secteur des TIC.
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont l'un des principaux facteurs du changement
climatique; l'activité humaine a été identifiée comme la cause probable de l'augmentation des
émissions des GES, et notamment des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Les TIC sont à même
de faire une contribution positive à la réduction des niveaux de GES mais, dans le même temps,
elles peuvent concrètement accroître le rythme du changement climatique. Si l'application des TIC
à la réduction des GES suscite de plus en plus d'intérêt, le rôle des régulateurs s'agissant de faciliter,
d'encourager et de promouvoir les mesures qui exploiteraient la capacité des TIC à réduire les GES a
été relativement peu étudié.
Il y a trois points de contact existants entre le changement climatique et les FST: l'adaptation,
l'atténuation et la transformation. Il existe un autre point de contact potentiel, à savoir la
réglementation. L'adaptation concerne l'impact du changement climatique sur les FST, ainsi que les
modifications apportées aux processus, aux pratiques et aux structures visant à atténuer les
préjudices potentiels ou pour tirer profit des possibilités qu'offre le changement climatique;
21
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
L'atténuation renvoie à la contribution des émissions produites par les FST au changement
climatique. La plus importante source de GES engendrés par les activités du secteur des TIC est
constituée par les émissions indirectes de GES générés par la production d'électricité achetée par
les FST pour alimenter les dispositifs numériques et les services auxquels ils donnent lieu.
Au coeur même de la problématique des TIC et du changement climatique, il y a un paradoxe.
D'un côté, la progression constante du marché dans le secteur des TIC fait augmenter la
consommation énergétique et, partant, les émissions de GES. De l'autre, on observe une
transformation technologique rapide assortie d'une réduction de la consommation énergétique par
unité de production et donc une réduction proportionnelle des GES par unité de production.
La transformation concerne la capacité des TIC à aider d'autres secteurs à réduire les GES.
Les FST peuvent aider d'autres secteurs d'activité à prendre conscience de leurs propres émissions
de GES grâce à des techniques permettant de mesurer la production de carbone et la
consommation d'énergie. Les FST peuvent également mettre au point, et aider d'autres à mettre au
point, des produits, services et modèles d'activité innovants à même de réduire les GES dans toute
l'économie, notamment en remplaçant les modes de travail et de communication consommant
beaucoup d'énergie par des solutions TIC.
Comme il a déjà été dit, il existe un autre point de contact potentiel, à savoir la réglementation.
Le présent chapitre a pour objet principal de poser la question de savoir si la réglementation doit
devenir le quatrième point de contact entre les TIC et le changement climatique en examinant
quatre dimensions de ce possible point de contact, à savoir:
•
le cadre général de l'intervention des régulateurs dans les questions relatives au changement
climatique;
•
les modalités de l'intervention des régulateurs;
•
les régulateurs des TIC en tant qu'exemples pour les autres; et
•
les régulateurs en tant que facilitateurs du développement durable des marchés.
Les autorités de réglementation des TIC veillent d'une manière générale à assurer un accès
équitable au marché et à faire jouer la concurrence, à promouvoir les investissements et l'accès
universel aux services TIC, mais aussi à la protection des consommateurs. Elles cherchent à créer un
juste équilibre entre incitations et sanctions pour obtenir les résultats souhaités, sans pour autant
faire de la microgestion. Certaines d'entre elles cherchent également à influencer le comportement
des acteurs du secteur, non seulement des acteurs soumis à réglementation mais aussi de leurs
clients et des clients de leurs clients. Toutefois, bon nombre des services et applications à forte
consommation d'énergie qui apparaissent dans le nouveau "télécosme" n'appartiennent pas aux
FST soumis à réglementation et ne sont pas opérés par eux. En réalité ces services et applications se
trouvent pour la plupart en dehors du champ d'application des réglementations actuelles des
télécommunications, mis à part les prescriptions techniques et commerciales s'appliquant à tout
client connecté à un réseau de télécommunications.
22
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
Cette réalité soulève des questions importantes. Les responsabilités des régulateurs des TIC
devraient-elles s'étendre à la promotion d'objectifs de politique publique pour réduire les émissions
de GES? Devraient-elles porter sur les utilisateurs finals des produits et services fournis par les FST
en vue de favoriser la réduction des émissions de GES? En quoi les décisions des régulateurs des TIC
doivent-elles être conditionnées par le changement climatique? Quel rôle les régulateurs des TIC
peuvent-ils jouer s'agissant de persuader le grand public de se comporter de manière différente
pour réduire les GES imputables aux particuliers par le biais de l'utilisation de services et
d'applications TIC économes en énergie et consommant de l'énergie propre?
Si l'on admet que les régulateurs des TIC ont un rôle à jouer pour atteindre les objectifs de
politique générale en matière de changement climatique, comment les régulateurs peuvent-ils
intégrer les mesures voulues dans la réglementation applicable aux FST? Les méthodes utilisables à
cette fin revêtent des formes multiples, plus ou moins formelles et plus ou moins contraignantes.
L'un des thèmes du chapitre porte sur le fait que les TIC en général et les FST en particulier
doivent montrer qu'ils ont les "mains propres" s'agissant des GES. A cet égard, certains
gouvernements ont souhaité donné l'exemple en réduisant leurs propres émissions de GES6.
Conviendrait-il que les régulateurs adoptent la même démarche en faisant connaître leurs critères
et leur comportement en la matière?
Il existe déjà des régulateurs des TIC qui rendent publics leurs projets dans le domaine de la
protection de l'environnement et qui en rendent périodiquement compte. Il importe, que dans le
cadre de leurs propres activités, les régulateurs du secteur donnent l'exemple et cherchent à
maîtriser leurs propres émissions de GES. Pour ce faire, ils peuvent faire porter leurs efforts sur les
bâtiments et les déplacements, l'utilisation de produits et de services TIC à même de remplacer
chaque fois que possible les activités émettant des GES, et la mesure de leur empreinte carbone.
Au-delà de la réglementation spécifique au secteur et des propres activités des régulateurs
des TIC, appartient-il aux régulateurs des TIC de prôner un développement durable du marché, par
exemple en militant pour une taxation plus efficace du carbone? L'augmentation du prix de
l'énergie et l'introduction de normes plus rigoureuses pour les émissions vont inciter les entreprises
du secteur des TIC comme d'autres secteurs à trouver des moyens novateurs de réduire leurs
émissions de GES. Mais le libre jeu du marché fournira-t-il des incitations suffisantes?
Comme il a été dit plus haut, le Chapitre 7 n'est pas destiné à apporter des réponses aux
questions citées (et à d'autres), mais à créer le cadre d'un dialogue sur le rôle possible des
régulateurs des TIC face au changement climatique. Le débat sur ce sujet ne fait que commencer et
la question d'une quelconque implication des régulateurs des TIC dans la lutte contre le
changement climatique sera à n'en pas douter controversée.
23
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
8
CARTES POSTALES DE LA SOCIÉTÉ DE
L'INFORMATION: VIVRE DANS LE MONDE
"TOUJOURS CONNECTÉ" – LE BON, LE MOINS
BON ET LE PROPREMENT STUPÉFIANT
Le présent chapitre adopte un point de vue exploratoire et critique de la société de
l'information, non pas comme on a pu prévoir qu'elle se développerait, mais comme elle évolue
réellement dans de nombreuses régions du monde.
En 2010, l'UIT estimait le nombre d'internautes à plus de deux milliards7. De nombreux signes
montrent que les populations du monde entier ont accepté l'idée que l'internet est non seulement
utile mais peut-être aussi indispensable. La société de l'information intègre un ensemble de
fonctionnalités qui ne cesse de croître. Citons:
•
les réseaux de convergence voix et données, qui offrent la messagerie SMS, le courrier
électronique et le dialogue en ligne;
•
les services de "cyberadministration", qui permettent au public d'accéder en ligne à des
informations, des programmes et des services administratifs;
•
l'accès à des services sociaux et éducatifs, notamment la formation à distance, la télémédecine,
la formation professionnelle, les programmes de développement basés sur l'information et
autres prestations à vocation publique;
•
une révolution dans le monde des affaires et des relations commerciales, qui facilite le
télétravail, stimule le commerce électronique et permet la création de nouvelles entreprises
"virtuelles";
•
tout un univers de communications via les réseaux sociaux, permettant aux groupes et aux
individus d'échanger des informations, des images et des contacts en ligne; et même
•
un "monde en réseau" en pleine croissance, composé d'appareils électriques, de véhicules et
de dispositifs portatifs qui sont "conscients" des objets qui les entourent et peuvent adapter
leur consommation d'énergie et leurs caractéristiques en fonction de ces objets.
Ces possibilités ne sont pas équitablement réparties sur la planète. Selon les estimations le taux
de pénétration de l'internet atteignait, en 2010, 71% dans les pays déjà développés. Dans les pays
en développement, en revanche, il restait très inférieur, à seulement 21%8. Mais surtout, on
constate toujours à la fois une fracture régionale et un retard global dans le déploiement des
réseaux fixes et des réseaux mobiles à large bande. En 2010, l'accès au haut débit – vecteur de la
plupart des contenus multimédias modernes aux graphismes élaborés qui caractérisent la société
de l'information – reste largement réservé aux internautes des pays développés.
24
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
Les effets de la stratification de l'accès à l'internet sont de deux ordres. D'une part, la fracture
numérique entre les pays menace de renforcer les inégalités, sur le plan de l'information et de
l'économie, entre les pays développés (ou qui se développent rapidement) et les pays
économiquement faibles. D'autre part, l'accès limité au haut débit pourrait aisément creuser, à
l'intérieur d'un même pays, l'écart entre les populations qui sont favorisées d'un point de vue
économique et celles qui le sont moins.
Le Chapitre 8 passe en revue les technologies sous-jacentes – des réseaux aux appareils
portatifs – qui sont à la base de la société de l'information. Il s'agit notamment du haut débit, des
dorsales de grande capacité, des réseaux d'accès au large bande filaires et hertziens, de dispositifs
d'utilisateur final, des caractéristiques et applications de ces dispositifs et de services évolués,
comme la télévision mobile, pour fournir du contenu. Il examine l'incidence, sur notre vie
quotidienne, de ces technologies "à connexion permanente" et des applications et services offerts
par la société de l'information. Pour les particuliers qui bénéficient de l'accès au monde par le large
bande et pour les régulateurs qui doivent les protéger, la société de l'information est vraiment
devenue le règne du bon, du moins bon et du proprement stupéfiant.
En termes de ce qui est "bon", il ne fait aucun doute que les réseaux à large bande, les
téléphones intelligents, les ordinateurs et l'Internet procurent ensemble des avantages
considérables en termes de bien-être social et de qualité de vie. En gros, les avantages que procure
la société de l'information peuvent être classés en quatre catégories: citoyenneté, autonomisation
du consommateur, engagement dans la communauté et qualité de vie.
A l'instar de toutes les révolutions technologiques et sociales, celle de la société de
l'information a produit des effets collatéraux et manifestement préjudiciables. Parmi ces mauvais
aspects de la société de l'information, citons notamment: les logiciels malveillants et les botnets; le
vol d'identité, la fraude et les atteintes à la vie privée; les contenus en ligne inadaptés ou contraires
aux valeurs; les "prédateurs" en ligne à la recherche, parmi les internautes, de victimes potentielles;
et les effets non intentionnels sur l'environnement et la santé, du fait de la mise au rebut de divers
composants électroniques provenant d'ordinateurs et de téléphones portables.
Enfin, la société de l'information a des effets inattendus proprement stupéfiants. En effet,
l'utilisation intensive des services en ligne et les nouvelles formes d'interaction sociale soulèvent
des questions qui n'ont jamais été abordées auparavant. Ces dix dernières années, période
d'immersion dans la cybermania, on s'est notamment posé les questions suivantes:
•
Les relations en ligne sont-elles en train d'évincer les échanges en face à face?
•
Peut-on vraiment, à ses dépens, devenir dépendant du monde virtuel?
•
Certaines personnes malintentionnées profitent-elles de l'anonymat que procure l'internet
pour maltraiter, harceler ou tromper autrui?
•
La nature multitâche et hypercinétique de la vie en ligne conduit-elle à une réorganisation de la
manière dont nous pensons, observons et prenons des décisions?
25
Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
•
L'omniprésence et la variété de l'expérience virtuelle nuisent-elles au bien-être et au
développement des enfants?
•
Quels sont les réels effets des commentaires publiés sur l'internet et des blogs à caractère
politique sur le niveau du discours civique et politique?
Le Chapitre 8 se termine par la présentation des grandes questions qui se posent aux
régulateurs et de quelques pistes pour les aider à tenter de comprendre et gérer le nouveau monde
de l'Internet dans lequel les consommateurs vivent aujourd'hui. Une de ces questions est celle du
"vide réglementaire": souvent les cadres réglementaires existants ne prévoient rien concernant les
nouvelles technologies, et les catégories utilisées sont dépassées et ne reflètent pas la convergence
des différentes plate-formes qui offrent des services très proches. De plus en plus de pays
réexaminent leurs structures et leurs codes en matière de réglementation pour déterminer s'il est
nécessaire de les modifier – et si oui, comment – afin de prendre en compte les différences entre
anciens réseaux à commutation de circuits et nouveaux réseaux à commutation de paquets.
Le présent chapitre étudie quelques-uns des domaines de réglementation dans lesquels les
gouvernements étendent, ou souhaitent étendre, leur rôle de régulateur de la société de
l'information. Citons les domaines suivants:
•
promouvoir le déploiement du large bande;
•
rationaliser les compétences et le statut réglementaire;
•
concurrence et réglementation des tarifs;
•
accès ouvert et "neutralité" des réseaux;
•
protection des consommateurs et de la sphère privée;
•
contenus en ligne;
•
questions relatives à la sécurité; et
•
spectre des radiofréquences.
De nombreux problèmes auxquels sont confrontés les régulateurs se situent en dehors de leur
terrain de prédilection. De fait, outre la vitalité économique, ils concernent souvent des questions
de bien-être social. Si la société de l'information offre des avantages manifestes, la révolution du
haut débit a ouvert une boîte de Pandore, laissant échapper de nouveaux problèmes et de
nouveaux défis. Dans de nombreux pays, les régulateurs oeuvrent aujourd'hui sans relâche pour
apporter des réponses. Mais pour l'heure, les consommateurs de tout âge sont encore des
pionniers dans cette société de l'information: ils en récoltent certes les bénéfices, mais s'exposent
aussi à ses dangers, sans protection réglementaire digne de ce nom. C'est aux décideurs et aux
régulateurs qu'il incombera de déterminer dans quelle mesure ces derniers peuvent ou devraient
intervenir, de façon plus ou moins active, pour protéger les consommateurs, et ce, sans freiner
l'innovation qui est à l'origine même de la révolution des télécommunications au XXIe siècle.
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Tendances des réformes dans les télécommunications 2010-2011
1
Extrait de la Base de données de l'UIT sur la réglementation des télécommunications/TIC dans le monde, sur
le site "L'oeil sur les TIC". Voir http://www.itu.int/icteye.
2
A noter que les études de cas relatives aux pays en développement ont rencontré de gros problèmes
méthodologiques à cause du manque de séries chronologiques et d'échantillons suffisamment grands et
d'indicateurs suffisamment désagrégés.
3
Yongsoo Kim, Tim Kelly et Siddhartha Raja, Building Broadband: Strategies and Policies for the Developing
World, Département des technologies mondiales de l'information et de la communication (GICT), Banque
mondiale, janvier 2010. Voir l'adresse: www.infodev.org/en/Article.454.html.
4
Il s'agit toutefois d'une définition générale. Il n'existe pas de définition unique de la cybercriminalité. Pour
connaître les divers délits qui correspondent à la définition du terme "cybercriminalité", voir l'Encadré 1.
5
Rapport annuel de 2008 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, BIPT, 2009,
disponible sous: http://bipt.be/GetDocument.aspx?forObjectID=3091&lang=en.
6
DEFRA, A Framework for Pro-environmental behaviours (London: DEFRA, 2008), 53, à:
www.defra.gov.uk/evidence/social/behaviour/documents/behaviours-jan08-report.pdf.
7
Voir UIT-D, The World in 2010: ICT Facts and Figures à l'adresse:
www.itu.int/ITU-D/ict/material/FactsFigures2010.pdf.
8
www.itu.int/ITU-D/ict/material/FactsFigures2010.pdf.
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