POSTES DE GARDE DE MÉDECINE GÉNÉRALE : UN PLAN D

POSTES DE GARDE DE MÉDECINE GÉNÉRALE : UN PLAN D'AVENIR
03-11-2015
Ces dernières années, des initiatives ont été prises un peu partout dans le pays pour créer des postes de
garde de médecine générale. Certains projets sont encore en chantier. Le développement de ces postes
de garde a permis d'optimaliser l'organisation des services de garde classiques des médecins
généralistes.
Parallèlement à ce développement, il est également nécessaire de réorganiser l'aide médicale non
urgente dans sa globalité, non seulement au niveau des médecins mais aussi au niveau d'autres
professions de première ligne. Alors qu'il y a plusieurs années déjà le numéro d'appel 112 avait été créé
pour l'assistance médicale d'urgence, la mise en place d'un numéro d'appel 1733 est aujourd'hui
également en cours de préparation pour l'aide non urgente. Plusieurs projets pilotes sont aujourd'hui
testés. Cela s'inscrit dans le cadre d'une approche européenne.
Vu la demande excessive et le pourcentage non justifié des admissions aux urgences des hôpitaux, il faut
à terme instaurer un numéro d'appel unique permettant d'organiser un système de triage et
d'orientation des patients.
La Ministre entend, conformément aux diverses dispositions prévues dans l'accord de gouvernement,
faire développer de manière cohérente ces différentes composantes des secours urgents et non
urgents, les services de garde, les postes de garde et le numéro d'appel 1733. Cela requiert une
concertation entre les différents acteurs concernés au niveau de chacune des composantes précitées.
Trois objectifs doivent être atteints dans le cadre de ce type d'approche cohérente : (1) des soins de
qualité dispensés au patient lorsque ces soins sont nécessaires ; (2) un modèle organisationnel au
service des conditions de travail du dispensateur de soins ; (3) un modèle organisationnel intégré et
efficace.
Il convient donc de situer dans ce contexte les initiatives en matière de postes de garde de médecine
générale. Il faut ici éviter d'entreprendre des démarches qui contrarieraient ou compliqueraient la
réalisation des objectifs précités.
Pour cette raison, le gouvernement décide d'instaurer un "stand-still" provisoire devant permettre aux
autorités et à tous les partenaires concernés de délimiter concrètement la place des postes de garde de
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médecine générale dans le paysage des soins de santé et d'organiser de manière optimale l'alignement
sur l'offre des secours urgents et non urgents.
Cette problématique sera discutée au sein d'un groupe de travail ad hoc de la CNMM. Outre des
représentants de la Ministre, d'autres partenaires (hôpitaux, médecins urgentistes, SPF Santé
publique...) y seront associés. En accord avec le groupe de concertation sur la réforme du financement
des hôpitaux, le groupe de travail sera consulté au sujet de la réforme et de l'organisation des secours
d'urgence.
Ce groupe de travail formulera des propositions concernant les thèmes suivants :
- le développement d'une vision globale de la thématique précitée
Les éléments-clés en sont les suivants : le principe du triage, la répartition des rôles entre les services de
garde de 1re ligne et les services d'urgences, l'accessibilité pour les patients, l'échange d'informations, les
niveaux d'intégration.
Cela doit aboutir à un plan d'approche commun entre tous les acteurs concernés. Il faudra indiquer en
l'occurrence quelles démarches concrètes peuvent être entreprises et quels sont les facteurs critiques
de réussite pour une approche davantage intégrée où la première ligne peut jouer un rôle proéminent.
Pour concrétiser cette vision globale, différentes étapes sont nécessaires :
- un concept précis de la fonction du poste de garde de médecine générale
Il faudra en l'occurrence définir quels critères le poste de garde devra respecter, en prêtant attention au
développement phasé de la maturité de chaque poste de garde distinct, et en ne perdant pas de vue
une implémentation coordonnée sur l'ensemble du territoire.
- un plan de conventions entre les postes de garde de médecine générale et les services d'urgences
Dans l'accord médico-mutualiste actuel, il est stipulé qu'un plan de conventions devra être élaboré
entre les postes de garde de médecine générale et les services d'urgences. Cet engagement n'a pour
l'instant pas été réalisé. Ce type de plan de conventions est bien évidemment un élément essentiel dans
le cadre de cette problématique. Un plan de conventions a pour objectif de fixer des règles claires en
matière de disponibilité, de renvoi et de communication vis-à-vis de la population. Il est nécessaire
d'intensifier les travaux en la matière, en attendant l'implémentation dudit projet 1733.
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Entre-temps, le principe du triage peut déjà être prévu dans le plan de conventions et appliqué sur le
lieu de contact avec les patients.
La Ministre s'engage, de son côté, à faire tout ce qui est possible pour appuyer au maximum le projet
1733 en collaboration avec le Ministre de l'Intérieur concerné.
- une utilisation efficace des moyens
Ces dernières années, le groupe de travail a déjà entrepris d'importantes démarches en matière de
standardisation des différents postes de dépenses, en ce compris les aspects de sécurité.
Le groupe de travail vérifiera quelles étapes supplémentaires seront nécessaires, notamment en ce qui
concerne les coûts d'investissements et autres dépenses afin d'obtenir une répartition plus restreinte
entre les différents postes. À ce propos, on pourrait vérifier si un bureau de réviseur peut être chargé
d'une radioscopie.
Un deuxième aspect est le pouvoir d'attraction des postes de garde de médecine générale et la
satisfaction des patients. À ce propos, il faudrait mener une analyse et une évaluation qualitatives (cf.
Propositions d'enquêtes à soumettre au Comité de l'assurance, compte tenu d'études réalisées en la
matière).
Un troisième aspect concerne l'intégration infrastructurelle des postes de garde de médecine générale,
à l'hôpital ou non. Les avantages et désavantages ainsi que les conditions connexes seront
cartographiés.
Ces analyses doivent aboutir à une forme de financement plus uniforme.
- la poursuite du développement des postes de garde
Le groupe de travail finalisera sont rapport pour le 30 juin 2016 au plus tard. Une convention type sera
élaborée ayant pour objectif de supprimer les différences de pratique non objectivables. Lorsque ces
travaux seront terminés, de nouveaux postes de garde devront se conformer à cette nouvelle
réglementation. Pour les postes de garde de médecine générale existants, un régime de transition sera
instauré.
En attendant la nouvelle réglementation, le groupe de travail peut concevoir une méthode visant à
"décongeler" les 4,95 millions de crédits gelés. Dans cette perspective, il faut formuler des conditions et
des critères qui tiennent déjà compte de certaines préoccupations et de certains thèmes analysés en
profondeur par le groupe de travail. La méthode fera l'objet d'une concertation de la Ministre des
Affaires sociales et de la Santé publique au sein du gouvernement.
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