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Méthodologie de prise en compte de la biodiversité biodiversité dans les ÉIE des projets : l'é l'évaluation des impacts sur la biodiversité biodiversité du dé développement actuel en Wallonie (Belgique) de l'industrie extractive, des parcs éoliens et du ré réseau autonome de voies lentes Dr Sc. Agron. Olivier Guillitte (aCREA(aCREA-Université Université de Liè Liège) Ecole Paris SIFEE– 15/09/2010 Les raisons du choix Carrières Eoliennes Voies lentes Nb études OG 20 (ESE, EIE,EIA) 10 (EIE) 15 (EIA) Finalité environnementale aucune énergie renouvelable déplacements doux Impacts biologiques négatifs faibles à très forts sur une variété d’espèces et d’habitats faibles à très forts, uniquement sur oiseaux et chiroptères moyens à très forts sur espèces et milieux xériques ou forestiers Risque extension aliens petit à grand nul à faible très grand Impacts biologiques positifs très forts pour milieux xériques et pionniers aucun en pratique, aucun à forts sur très forts si les espèces et abattage résineux milieux xériques Interaction Natura 2000 fréquente et frontale rare et marginale fréquente et marginale Opposition public toujours forte souvent forte rarement forte Soutien public jamais rare fréquent 2 Méthodologie commune Pré Pré-étude Etude (ESE, EIE, EIA) Circum étude (ré (résumé sumé non technique, ré réunions d’information, de concertation, site web, médiation,… diation,…) 3 Pré-étude Analyse succinctement les donné données existantes et ré récolté coltées suite à une visite rapide de terrain identifiant les principaux habitats Vise à mesurer l’l’importance des contraintes « nature » avec proposition d’abandon du projet ou de sa ré révision profonde ou de son acceptation, dans ces deux derniers cas avec proposition d’approfondissement ou non de l‘é tude l‘étude 4 Pré Pré-étude La pré pré-étude permet de faire gagner énormé normément d’ d’argent au porteur de projet lorsque l’l’impasse est évidente d’optimaliser le projet avant son dé dépôt officiel (évitant ainsi des recommencements de procé procédure) d’optimaliser le dispositif de l’é tude (amé l’étude (améliorant ainsi son efficience) de conditionner l’l’exé exécution de la mission à l’abandon de pratiques illé illégales observé observées lors de la pré pré-étude et/ou la prise de contacts straté stratégiques de mesurer les conflits d’ d’inté intérêts de l’l’auteur et d’avertir les institutions concerné concernées par ces conflits 5 Contenu de la pré pré-étude ou de la phase initiale de l’é tude l’étude Identification pré préalable de toutes les contraintes lé é l gales ou tous les risques de contraintes à travers des examens rigoureux en entonnoir: En commenç commençant par celles propres à la biodiversité biodiversité puis celles partagé partagées Dans chacune de ces caté catégories, en examinant de l’l’international au local et des milieux vers les espè espèces, de l’l’inté intérieur des sites proté protégées vers la pé périphé riphérie 6 Contenu de la pré pré-étude ou de la phase initiale de l’é tude l’étude Par rapport à chaque site proté protégé (ou lieu d’ d’une espè espèce proté protégée): le lieu du projet estest-il in, out en contact direct ou non? contientcontient-il des milieux et des espè espèces identiques à ceux qui ont motivé motivé la protection du site, d’ d’autres milieux et espè espèces d’inté intérêt biologique et des milieux ou des espè espèces qui peuvent nuire à la valeur biologique du site? les individus des espè espèces visé visées cici-dessus peuventpeuvent-ils migrer ou se dé déplacer du lieu du projet jusqu’ jusqu’au site et vice versa? le projet estest-il susceptible d’ d’affecter ces milieux et les populations de ces espè déplacements entre le espèces et leurs dé lieu du projet et le site? 7 Contenu de la pré pré-étude ou de la phase initiale de l’é tude l’étude Obligations pures « nature: Ramsar (habitats et espè espèces des zones humides) Natura 2000** (habitats d’ d’inté intérêt communautaire et d’espè espèces d’ d’inté intérêt communautaire, et ces espè espèces) Parcs naturels* Réserves naturelles domaniales***, agréé s*** et agréés*** forestiè forestières** Zones humides d’ d’inté intérêt biologique**, Cavité Cavités souterraine d’ d’inté intérêt scientifique** Sites de grand inté intérêt biologique et structure écologique principale Espè Espèces proté protégées** 8 Contenu de la pré pré-étude ou de la phase initiale de l’é tude l’étude Obligations mixtes (amé (aménagement du territoire): Sites classé classés »patrimoine mondial » UNESCO Sites classé classés patrimoine exceptionnel de Wallonie***, patrimoine de Wallonie***, Arbres classé classés comme monument de Wallonie*** Plan de secteur: Zone naturelle**, Zone d’ d’espaces verts*, Zone de parc*, zone forestiè forestière*, zone agricole et pé périmè rimètre d’inté é rêt paysager*, corridor é cologique* int Végétations des habitats d’ d’inté intérêt communautaire dans les sites Natura 2000 non dé désigné signés* Haies d’ d’espè espèces indigè indigènes* et alignements d’ d’arbres* Arbres et haies classé classées comme remarquables** 9 Pré-étude diagnostic Consultation des donné données disponibles. En RW, dé déjà nombreuses infos sur http://biodiversite.wallonie.be Visite de terrain rapide identifiant les principaux habitats et pré présomption de pré é sences d’ ’ espè è ces à risque à partir pr d esp des habitats (né é cessité é d (n cessit ’un biologiste expé expérimenté rimenté) 10 Pré-étude diagnostic Si contraintes insurmontables ou trè très difficilement insurmontables -> abandon Si contraintes surmontables avec modification profonde du projet -> orientation de la modification Si peu de contraintes -> ajustement mineur 11 Etude: objectifs Supprimer ou ré réduire les impacts négatifs sur la biodiversité biodiversité et au minimum faire sauter ou ré réduire les contraintes juridiques Maximaliser les impacts positifs sur la biodiversité biodiversité dans le but éventuel de donner une image positive au projet ou pour servir de mesure compensatoire environnementale 12 Etude : diagnostic minimum Identification pré précise (avec cartographie) des habitats du lieu du projet et de sa pé périphé riphérie immé immédiate Recherche des espè espèces proté protégées, rares, pertinentes (a priori plus touché touchées par le projet) et parapluies Identification de la situation du lieu du projet dans le ré réseau écologique (zone centrale, zone tampon, corridor, stepping stone, obstacle,… obstacle,…d’une maniè manière gé générale ou pour 13 des espè espèces en particulier) Etude : diagnostic minimum Etudier les impacts à toutes les étapes du projet et les procé procédures associé associées: installation du projet (dont les voies d’ d’accè accès), projet en activité activité et éventuellement dé démantè mantèlement du projet Etudier les impacts de la non mise en œuvre en envisageant au moins trois hypothè hypothèses: Usage traditionnel de l’l’espace selon l’l’affectation légale du sol Abandon de l’l’espace aux pures forces de la nature Remise du lieu à un opé opérateur de conservation de la nature pour une gestion active du lieu 14 Etude: recommandations Alternatives de lieux ou de mises en œuvre pour éviter les impacts né négatifs (ou maximaliser les impacts positifs) Mesures d’ d’atté atténuations des impacts négatifs Mesures compensatoires pour les impacts né négatifs non ré réductibles Mesures complé complémentaires pour maximaliser les impacts positifs 15 Circum étude: information du public Plusieurs dispositions d’ d’informations au public sont pré prévues et obligatoires dans les procé procédures d’ d’ EIE et ESE mais elles ont tendance à se gé généraliser hors ces procé procédures: Résumé sumé non technique Réunions d’ d’information (même avant l’l’EIE) et de concertation Cré Création d’ d’un site Web 16 Circum étude: la mé médiation (avant, pendant et aprè après étude) L’auteur de l’é tude est aussi mé l’étude médiateur pour les: Contacts pré préalables et l(information continue du DNF (et aussi conseil supé supérieur de la nature) Contacts avec les autorité autorités délivrantes Contacts avec les naturalistes 17 Le développement des carrières Wallonie, terre de carriè carrières -> impacts importants sur les paysages et sur les nuisances de trafic dus aux transfert des déplacements du train vers les camions Longtemps un moratoire de fait et suspendu par une étude sur les ressources (Poty (Poty--Ulg) Ulg) Aujourd’ Aujourd’hui moratoire stoppé stoppé et dé dépôt de trè très nombreux projets 18 Le développement des carrières Trè Très nombreuses carriè carrières en RW sont d’ d’une grande valeur biologique, en particulier dans les zones agricoles La majorité majorité est classé classée en SGIB et toutes ont fait l’l’objet d’ d’un inventaire systé systématique (convention RWRW-AgroBiotechAgroBiotech-ULgULg-A. Remacle) Remacle) Mais pas de cartographie et dynamique d’évolution ’évolution rapide que ce soit sur les sites en activité activité (modifications topographiques) ou abandonné abandonnés (recolonisation forestiè forestière) 19 Le développement des carrières Nombreuses ont été proposé proposées en Natura 2000 par les scientifiques Mais dé décision politique du gouvernement wallon en 2005 de les exclure avec pour paradoxe d’ d’avoir gardé gardé des zones tampons autour en Natura 2000 sans HIC (Habitat d’inté intérêt communautaire) et EIC (Espè (Espèces d’ d’IC) alors que les carriè carrières exclues de Natura 2000 contiennent nombreux HIC et EIC -> difficulté difficultés méthodologiques, relationnelles et juridiques 20 Le développement des carrières Les zones d’ d’extraction au plan de secteur (d’ (d’affectation du sol) ont été trè très mal établies (inconnaissance du lieu des ressources, de l’é volution des techniques l’évolution d’exploitation - abandon de l’l’extraction par galeries pour exploitation à ciel ouvert avec valorisation des soussous-produits – et interdiction de rebouchage des fosses d’ d’extraction pour éviter pollution et valoriser la biodiversité biodiversité) Obligation avant de demande d’ d’un permis d’ d’exploiter d’une modification de plan de secteur (allonge du dé délai de 5 à 10 ans) 21 Le développement des carrières Devant ces contraintes, la particularité particularité des carriè carrières est que les ESE (pour la modification du PdS), PdS), EIE (pour le permis d’ d’exploiter) et EIA (pour Natura 2000) sont pré précédées non seulement par une pré pré-étude mais aussi d’ d’une longue étude hors procé procédure qui devient une EIA+ prenant en compte tous les aspects de la biodiversité biodiversité. Cette EIA+ dure selon les cas de quelques mois à plusieurs anné années (actuellement max 4ans). Elle vaut EIA et ré tude du volet biologique dans les ESE réduit l’é l’étude et EIE à quelques jours ou semaines pour le contrôle de sa validité validité. 22 Les compé compétences du diagnostiqueur 23 Les compétences du diagnostiqueurs Sportif (grimpeur, spé spéléo, nageur, plongeur) et ne pas avoir le vertige Biologistes trè très gé généraliste mais spé spécialisé cialisés dans la colonisation des milieux pierreux Comprendre les techniques d’ d’exploitation En Wallonie, parler le né néerlandais ou à défaut l’l’anglais 24 Etude d’ d’un cas: Chabôfosse, Chabôfosse, vallé vallée du Hoyoux, , Condroz Hoyoux 25 26 27 28 29 30 Le développement des parcs d’éoliennes Les parcs (une dizaine de machines max.) sont privilé privilégié giés par rapport aux éoliennes seules Tardif en Belgique Boosté Boosté par certificats verts (et pression europé européenne) D = 45 m P = 600 kW H = 60 m D = 15 m P = 55 kW H = 25 m D = 20 m P = 75 kW H = 30 m D = 30 m P = 300 kW H = 40 m 31 Nature du développement Initiatives privé privées Fortes concurrence sur les sites car zones capables réduites Un cadre de ré référence (dé (dépassé passé en en cours de révision) pour les installations non coercitif Une étude sur les zones d’ d’exclusion de la RW non disponible Des cartographies privé privées des vents Une cartographie des zones d’ d’exclusions chiroptè chiroptères et avifaune de Natagora non validé validée mais faisant référence Pas de cartographie des zones capables 32 Pas de ré réservation publique Compé Compétences du diagnostiqueur: ornithologue et chiropté chiroptérologue 33 Critè Critères d’ d’exclusion ornithologique 34 Carte d’ d’exclusion Natagora 35 Exclusion des zones forestiè forestières (avec 200m de tampon) 36 Evolution des études Il y a 5 ans et plus: au plus, uniquement inventaire des oiseaux nicheurs au printemps et caracté caractérisation des habitats (10 pages de l’EIE) Depuis 3 ans: en plus inventaire des chauveschauvessouris (1 ou 2 comptages) si pertinent, en plus observations des migrations des oiseaux et énumé numération dé détaillé taillée des impacts pour chaque espè espèce si zone exclusion ou proximité proximité Natura 2000 (50 à 100 pages de l’l’EIE) 37 Difficultés de l’évaluation Aucune étude en Wallonie sur les impacts des éoliens sur la faune Les ré références bibliographiques sur les études d’ d’impacts sont souvent des parcs côtiers ou situé situés dans des grands axes migratoires et/ou des grands parcs (50 machines), soit un contexte trè très diffé différent et donc extrapolation douteuse Aucune approche des effets cumulatifs (impact du trafic, de l’l’agriculture,… agriculture,…) 38 Le dé développement du Ré Réseau autonome de voies lentes (RAVeL (RAVeL)) La Belgique possè possède un des taux les plus élevé é es de voies de communication lev au monde En Wallonie: 4,6 km routes/km2, 100m de rails/km2 RAVeL = 1533 km sur voies ferré ferrées désaffecté saffectées (1088 km SNCB + 445 km SNCV)+ 704 km de chemin de halage = 2237 km 39 Le dé développement du Ré Réseau autonome de voies lentes (RAVeL (RAVeL)) Initiative complè complètement publique (proprié (propriétaires SNCB ou RW, études pour la mise en œuvre RWRWamé aménagement du territoire, construction RWRWéquipement, gestion Communes) Evaluation patrimoniale (nature et vestiges ferroviaires) complè complète sur l’l’ensemble du ré réseau, pré préalablement à la mise en œuvre des tronç tronçons, dans les anné années 2000 (2 ans d’é tudes) d’études) Etude plus fouillé fouillée à chaque mise en œuvre de tronç tronçons considé considérés comme sensibles Une bande de tarmac (plus rarement de bé béton) de 2,5m de large minimum, parfois accompagné accompagnée d’ d’une piste cavaliè cavalière (6m affecté affectés par travaux sur les 10m moyens de l’l’assiette) 40 Compé Compétences du diagnostiqueur: trè très bon marcheur, biologiste gé généraliste mais avec spé spécialité cialité des milieux pierreux xé xérothermiques (herpé herpétologue, tologue, entomologiste) et bonne connaissance du fonctionnement des corridors écologiques 41 RAVeL: étude d’ensemble 42 RAVeL: RAVeL: étude d’ d’ensemble (Valeur écologique relative) 43 RAVeL: RAVeL: étude d’ d’ensemble (Valeur écologique relative) La proportion des sites de plus grandes valeurs biologiques est 10 fois supé supérieure aux abords du RAVeL (250m) que le long des autoroutes Le rôle de corridors écologiques boisé boisés est particuliè particulièrement important au Nord et de corridors écologiques xé xérothermiques, au Sud 44 RAVeL: répartition du lézard des murailles 45 RAVeL: répartition du criquet à ailes bleues 46 RAVeL: répartition de la linaire rampante 47 RAVeL : tronç tronçons sensibles 48 RAVeL: recommandations 49 EIA RAVeL 150 - Vallée de la Molignée: la désillusion Destruction des milieux par la SNCB avant étude 50 EIA RAVeL 150 - Vallée de la Molignée: la désillusion Non respect des obligations du permis pré précédents issues des recommandations de l’EIA pré limination des précédente: absence d’é d’élimination espè espèces invasives 51 EIA RAVeL 150 - Vallée de la Molignée: la désillusion Non respect des obligations du permis pré précédents issues des recommandations de l’EIA pré précédentes: pulvé pulvérisation des accotements 52 EIA RAVeL 150 - Vallée de la Molignée: la désillusion Non respect des obligations du permis pré précédents issues des recommandations de l’EIA pré précédentes: non mise en ré réserve naturelle (à (à cladonies et couleuvres) d’ d’une aire de gare en compensation écologique 53 EIA RAVeL 150 - Vallée de la Molignée: la désillusion Non respect des obligations du permis pré précédents issues des recommandations de l’EIA pré précédentes: absence d’ d’informations du public 54 Conclusions En Ré valuation de la Région wallonne, l’é l’évaluation biodiversité biodiversité s’effectue: dans un contexte juridique complexe et instable, souvent sans vue d’ d’ensemble par un manque flagrant d’é tude soutenues par la ré d’étude région et donc, sans possibilité possibilité d’objectiver l’l’ampleur des impacts, sans soutien des autorité autorités publiques notamment dans l’l’absence de prises en compte des recommandations des EIE ou du contrôle de leur mise en œuvre. 55
