Règlement du programme de parrainage de Frais d’Ici Du 20/06/2015 au 31/10/2015 Article 1 – Organisateur La société ALIX TOULOUSE – FRAIS D’ICI, société par actions simplifiée au capital de 600 000 € dont le siège social est situé 83 avenue de la Grande Armée – 75 782 Paris cedex 16, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801 105 289 propose une opération de parrainage ponctuelle. Article 2 – Participants/bénéficiaires Cette opération de parrainage est ouverte à tous les clients FRAIS D’ICI désireux d’y participer. Par client, il faut entendre toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Article 3 – Description de l’opération de parrainage L’opération de parrainage se tiendra du 20/06/2015 au 31/10/2015 au magasin FRAIS D’ICI situé Face Drive Carrefour – Avenue des Palanques – 31120 Portet-surGaronne. L’opération vise à récompenser les clients FRAIS D’ICI lorsqu’ils recommandent le magasin à leurs proches. Le client FRAIS D’ICI qui recommande le magasin à l’un de ses proches est appelé « parrain ». Le client à qui le magasin FRAIS D’ICI est recommandé est appelé « filleul ». L’opération de parrainage donne droit, dans les conditions prévues ci-après, à des avantages du parrain et du filleul. En participant au parrainage de FRAIS D’ICI, les parrains et filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement. Article 3 – Fonctionnement de l’opération de parrainage Pour les clients du magasin FRAIS D’ICI qui souhaitent parrainer un ami ou un proche, la démarche est simple. Il leur suffit de demander leur « Pochette Avantages » à l’accueil du magasin FRAIS D’ICI situé Face Drive Carrefour – Avenue des Palanques – 31120 Portet-sur-Garonne et de compléter le formulaire d’inscription. Article 4 – Conditions générales de participation 1 Le parrain et le filleul ne peuvent ni être une seule et même personne, ni résider dans le même foyer fiscal. Ne seront considérés comme parrain et filleul que les utilisateurs finaux des produits objets de l’opération de parrainage. La société ALIX TOULOUSE – FRAIS D’ICI se réserve le droit de valider ou non tout parrainage en cas de non-respect des conditions fixées dans le présent Règlement pour le déroulement de l’opération de parrainage. Article 4.1 – Conditions requises pour devenir parrain Pour participer à la présente opération de parrainage, le parrain doit remplir les conditions suivantes : - S’inscrire au programme et récupérer sa Pochette Avantages avant le 30/09/2015 ; - S’engager à remettre les Cartes Avantages à ses amis dont la partie réservée au parrain « De la part de » aura été préalablement remplie par lui ; - Posséder une adresse email valide et différente de celle du filleul ; - Etre une personne physique âgée de 18 ans et plus ; - Etre client du magasin Frais d’Ici. Article 4.2 – Conditions requises pour devenir filleul Pour participer à la présente opération de parrainage, le filleul doit remplir les conditions suivantes : - Se rendre dans le magasin Frais d’Ici situé Face Drive Carrefour – Avenue des Palanques – 31120 Portet-sur-Garonne, effectuer ses achats et présenter sa Carte Avantage dûment complétée en caisse ; - Etre une personne physique âgée de 18 ans et plus ; - Posséder une adresse email valide et différente de celle du parrain. Article 5 – Récompenses Le nombre de récompenses mises en jeu est le suivant : - 1000 Cartes Avantage panier « Apéro d’Ici » pour les parrains (voir article 5.1) ; - 4000 Cartes Avantages pour les filleuls (1000 de chaque version, voir article 5.2). À noter que l’activation de ces cartes par les filleuls permet aux parrains de bénéficier de la même offre (voir article 5.1). Article 5.1 – Récompenses accordées au parrain Dès son inscription au programme de parrainage Frais d’Ici, le parrain bénéficie d’une offre de bienvenue sous forme de Carte Avantage : Un panier « Apéro d’Ici » au tarif exclusif de 20€ au lieu de 28€50 à retirer en magasin. Le panier « Apéro d’Ici » est composé d’une sélection de produits de Midi-Pyrénées. La composition du panier peut varier selon les stocks. Cette offre est limitée à 1 2 carte par foyer et est valable une fois sur toute la durée de l’opération Parrainage de Frais d’Ici. Elle est non cumulable, non remboursable et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire (y compris le rendu de monnaie). Elle est valable jusqu’au 17 octobre 2015. Pour être valide, les champs obligatoires doivent être dûment complétés. L’utilisation d’une Carte Avantage par l’un de ses filleuls permet au parrain de bénéficier à son tour de cette même offre. Le parrain peut bénéficier à son tour des 4 offres suivantes après utilisation par ses filleuls : - 10 % de réduction sur le rayon Boucherie - 10 % de réduction sur le rayon Fruits & Légumes - 10 % de réduction sur le rayon Crèmerie – Fromage – Ultra Frais - 1 bouteille de vin offerte pour 5 achetées dans le rayon Epicerie (la moins chère des 6 bouteilles) Ces offres seront envoyées par email au parrain sur l’adresse renseignée sur le formulaire d’inscription et sur la Carte Avantage utilisée par le filleul, suite à l’utilisation de la Carte Avantage concernée par le filleul. Elles sont valables pour tout passage en caisse dans les 15 jours suivants la réception de l’email et jusqu’au 31 octobre 2015 inclus, date de clôture de l’opération de parrainage. Elles sont exclusivement réservées au parrain, valables une fois sur le rayon concerné, non cumulables, non remboursables et ne donnent lieu à aucune contrepartie monétaire (y compris le rendu de monnaie). Le parrain peut parrainer jusqu’à 4 filleuls pendant la durée de l’opération. Article 5.2 – Avantages accordés au filleul Le filleul bénéficie d’une offre de réduction parmi les 4 Cartes Avantages détenues par le parrain : - 10 % de réduction sur le rayon Boucherie - 10 % de réduction sur le rayon Fruits & Légumes - 10 % de réduction sur le rayon Crèmerie – Fromage – Ultra Frais - 1 bouteille de vin offerte pour 5 achetées dans le rayon Epicerie (la moins chère des 6 bouteilles) Ces offres sont distribuées sous forme de Cartes Avantages par le parrain. Un même filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois et donc bénéficier que d’une seule Carte Avantage parmi celles citées ci-dessus. Ces offres sont valables pour tout passage en caisse jusqu’au 17 octobre 2015 inclus. Elles sont exclusivement réservées au filleul, valables une fois et sur le rayon concerné, non cumulables, non remboursables et ne donnent lieu à aucune contrepartie monétaire (y compris le rendu de monnaie). Pour être valides, les champs obligatoires doivent être dûment complétés. Article 6 – Modifications de l’opération de parrainage 3 Article 6.1 – Modification de la durée de l’opération La société ALIX TOULOUSE – FRAIS D’ICI se réserve le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le site www.fraisdici.fr. Article 6.2 – Modification des récompenses L'organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer les récompenses par d'autres d'une valeur équivalente, sans que sa responsabilité soit engagée. Article 7 – Réclamations Les récompenses ne pourront être ni échangées ni faire l'objet du versement de leur contre-valeur en espèces. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces dotations ou à leur attribution ne pourront être adressés à FRAIS D’ICI. Article 8 – Litiges et compétence des juridictions Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation de présent Règlement de parrainage seront soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Paris. Article 9 – Accès au Règlement Le Règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération, sur le site www.fraisdici.fr. Également, le Règlement de l’opération peut être adressé par écrit, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Le courrier devra être adressé à l’adresse suivante : à l'attention de ALIX TOULOUSE - FRAIS D’ICI « Opération Parrainage » - 3 chemin des Genêts - 31120 Portet-sur-Garonne. Article 10 – Données personnelles Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants sont informés que leurs données à caractère personnel sont nécessaires à leur participation à l’opération et sont destinées à la société organisatrice et qu’elles ne peuvent pas être transmises à des tiers/personnes non habilité(e)s. 4 Ils sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification sur les données qui les concernent en écrivant à l’adresse suivante : ALIX TOULOUSE - FRAIS D’ICI « Opération Parrainage » - 3 chemin des Genêts 31120 Portet-sur-Garonne, ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] 5