2010

TABLE NOMINATIVE 2010 - DÉBATS DU SÉNAT
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
CANTEGRIT (Jean-Pierre)
sénateur (Français établis hors de
France (Série B))
UMP
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
- (12 novembre 2010) - Article 21 (art. L. 134-1, L. 134-4,
L. 134-5-1, L. 612-1, L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale,
art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la
loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Suppression de la compensation généralisée maladie)
(p. 9838) :
intervient
sur l'amendement
n° 584
du
Gouvernement.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Commission permanente pour la
protection sociale des Français de l'étranger le 17 décembre
2010.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
DÉPÔTS
- (25 novembre 2010) (p. 10815) : son intervention. Article 67 (priorité) (art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier
2002 de modernisation sociale et art. L. 766-9 du code de la
sécurité sociale - Financement de l'action sanitaire et sociale de
la Caisse des Français de l'étranger) (p. 10826, 10827) :
intervient sur l'amendement n° II-1 de la commission.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la
laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs
publics et Constitution.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en
dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les
autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété
[n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la
contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18
juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances,
fiscalité.
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de
l'appellation de la "Voie sacrée nationale" [n° 25 (2010-2011)]
(12 octobre 2010) - Aménagement du territoire Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la
Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants
franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation
ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires
étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en
matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30
novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires
sociales) : Indemnités journalières - Examen des amendements Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires
sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des
amendements au texte de la commission.
1