L'ASSOCIATIF AU CARREFOUR DES ECONOMIES FORMELLE ET INFORMELLE
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L'ASSOCIATIF AU CARREFOUR DES ECONOMIES FORMELLE ET INFORMELLE Jacques DEFOURNY Département d'Economie Université de Liège (Belgique) RESUMÉ Depuis toujours, la vie associative s’est exprimée à la fois dans des formes officiellement admises par les gouvernants et dans des cadres informels, souvent même clandestins. La reconnaissance du statut juridique d’association sans but lucratif (A.S.B.L.) en 1921 a ouvert la voie à un développement considérable des structures associatives en Belgique, mais une part substantielle du phénomème associatif continue à se manifester en dehors de ce statut. Quant au bénévolat, très important dans de nombreuses associations, il renforce encore l’ancrage de l’associatif dans l’économie informelle. La coexistence de dimensions formelles et informelles ainsi que la pauvreté des statistiques officielles expliquent pour une bonne part le peu d’intérêt des économistes pour les associations. Ces dernières années cependant, l’analyse économique des associations a progressé et quelques enquêtes sont venues compléter les élémentaires recensements officiels. L’inventaire des données actuellement disponibles en Belgique montre toutefois l’ampleur du chemin qui reste à parcourir. 1. La longue marche de la liberté d'association L'association est aussi vieille que le monde, ou plutôt que la vie en société. Des corporations et des fonds de secours collectifs existaient déjà dans l'Egypte des Pharaons. Les Grecs avaient leurs "hétairies" pour se garantir une sépulture et pour l'organisation rituelle des cérémonies funéraires tandis que les Romains se groupaient en collèges d'artisans et en "sodalitia", associations plus politiques 1. Avec l'effondrement de l'Empire romain, ce seront les associations monastiques qui deviendront partout en Europe les refuges de l'associationnisme primitif autant que des arts, des sciences et des traditions: couvents, monastères, abbayes, prieurés, commanderies, chartreuses, ermitages, etc. Au IXe siècle, les premières guildes apparaissent dans les pays germaniques et anglo-saxons, puis à partir du XIe siècle émerge la confrérie, groupement organisé de laïcs qui s'affirme en dehors des couvents pour répondre à des besoins pratiques d'assistance, d'entraide et de charité. Quant aux associations compagnonniques, elles se développent dès le XIVe siècle et, 1 Sur les formes anciennes de l'association, voir par exemple l'excellent ouvrage de J.-C. Bardout (1991). progressivement, elles s'assurent dans les métiers les plus qualifiés une certaine maîtrise du marché du travail. En fait, la réalité associative de l'époque médiévale est très riche 2. Elle s'exprime sous des formes et des appellations multiples: confrérie, guilde, charité, fraternité, hanse, métier, communauté, maîtrise, jurande,... 3. Et il semble bien que ces pratiques et formes associatives soient universelles: on pourrait citer les corporations alimentaires de la Byzance médiévale, les guildes post-médiévales du monde musulman, les castes professionnelles d'Inde ou encore les confréries d'artisans de l'Afrique primitive et de l'Amérique précolombienne 4. Pourtant, ce foisonnement associatif ne doit pas faire illusion. Comme l'écrit J.C. Bardout (1991), "le droit médiéval des associations se résume à un non-droit: non-droit à une existence autonome, non-droit à une quelconque libre constitution." En fait, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, un groupement volontaire ne peut exister en dehors de l'Eglise et de l'Etat que sous des formes précises dont les règles d'admission et de fonctionnement sont strictement codifiées. Cette vigoureuse mise sous tutelle s'accompagne de privilèges pour l'association qui devient alors une corporation d'Etat, une institution de l'ordre féodal. Cependant, en marge du monopole corporatif aux structures rigides et hiérarchiques, subsistent ou apparaissent de nomb-reuses formes associatives qui inquiètent le pouvoir et que celui-ci tente continuellement de réprimer, d'interdire ou de soumettre. Au point que B. Gibaud (1989) conclut: "De l'Antiquité à la fin de l'Ancien Régime, l'histoire des groupements d'entraide est en fait l'histoire d'une interminable coercition". Au XVIIIe siècle, parmi les sociétés secrètes qui défient les interdits monarchiques, on voit naître en Angleterre puis en France des loges maçonniques et des sociétés de lecture. Ces associations, généralement ouvertes aux idées nouvelles, se trouvent dans un premier temps en harmonie avec la Révolution de 1789. D'ailleurs, celle-ci voit aussi fleurir les clubs, comme par exemple celui des Jacobins. Mais l'esprit de 1789 est individualiste et la souveraineté de la Nation entre rapidement en opposition avec la liberté d'association 5. S'associer, c'est par référence à ce qui se passait auparavant, former un corps, c'est-à-dire instaurer des privilèges comme ceux des corporations et des ordres religieux. C'est pourquoi pratiquement tous les corps intermédiaires sont finalement balayés par la Révolution et, en 1791, la loi Le Chapelier interdit toutes les associations de gens de métier, corporations, compagnonnages et sociétés ouvrières confondues. Quant aux clubs et sociétés de pensée, ferments de la Révolution, ils apparaissent bientôt comme des foyers de contestation et de subversion. Aussi la législation révolutionnaire 2 L'historien P. Nourrisson (1920) va même jusqu'à affirmer: "Tous les progrès majeurs de la vie économique et politique du Moyen-Age reposent sur des formes d'organisation associatives." 3 Le terme "corporation", souvent employé dans un sens assez générique, n'apparaît en fait qu'au XVIIIe siècle. 4 J. Legoff, "Corporations" in: Encyclopedia Universalis. 5 L'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ne laisse pas place à l'équivoque: "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". —2— va-t-elle sans cesse louvoyer, adoptant à leur égard les attitudes les plus diverses, allant de la reconnaissance du droit de réunion à la plus sévère répression. Sous le Premier Empire, l'hostilité reste entière à l'égard des corps intermédiaires et le Code pénal napoléonien de 1810, en vigueur en Belgique lors de la Révolution de 1830, stipule dans son article 291 que "nulle association de plus de 20 personnes dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société." On peut donc dire que les divers régimes qu'a connus la Belgique avant son indépendance, ont généralement refusé aux associations la liberté qu'ils accordaient bien plus facilement aux sociétés poursuivant un but lucratif. Alors qu'en France, tout le XIXe siècle est marqué à de rares exceptions près par cette prohibition, la liberté d'association commence néanmoins à percer dans plusieurs pays européens: après les pays anglo-saxons, et tout particulièrement les Etats-Unis, qui reconnaissent la liberté d'association dès le XVIIe siécle 6, ce sont notamment l'Allemagne (en 1848), les Pays-Bas (en 1855) et l'Autriche (en 1867) qui font le même pas. En Belgique, le libéralisme naissant s'accommode mal, du moins formellement, de l'entrave napoléonienne aux initiatives individuelles et dès 1831, la Constitution du nouvel Etat stipule en son article 20 : "les Belges ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive". Cependant, aucun cadre légal n'est offert pour exercer cette liberté d'association et il faudra attendre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle pour que soient votées des lois accordant un statut précis à certaines formes d'associations sans but de lucre : seront ainsi successivement reconnues les sociétés mutualistes (en 1894), les unions professionnelles (en 1898), les universités libres (1911), les associations internationales (1919) et les syndicats (1921) 7. Enfin, en définissant le statut de "l'association sans but lucratif" (A.S.B.L.), la loi du 27 juin 1921 offrira à toute association la possibilité d'acquérir la personnalité morale, c'est-à-dire d'avoir une existence propre, des droits et des obligations distincts de ceux des membres qui la composent. 6 C'est alors aux Etats-Unis que la vie associative est la plus développée et la plus reconnue, notamment dans l'action philanthropique. Comme l'a montré M.Weber (1920), cette tradition associative par son côté philanthropique est solidement enracinée dans l'éthique protestante et notamment, dans l'ascétisme puritain du méthodisme américain. Mais elle est aussi fortement ancrée dans l'histoire de la démocratie en Amérique, comme le souligne A. de Tocqueville dès 1835 : "Le pays le plus démocratique de la terre se trouve être celui où les hommes ont le plus perfectionné de nos jours l'art de poursuivre en commun l'objet de leurs communs désirs et ont appliqué au plus grand nombre d'objets cette science nouvelle. La morale et l'intelligence d'un peuple démocratique ne courraient pas de moindres dangers que son intelligence et son industrie, si le gouvernement venait y prendre partout la place des associations... Dans les pays démocratiques, la science de l'association est la science-mère : le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là". (De la démocratie en Amérique, Gallimard, 1951, pp.114-116 ; 1ère édition : 1835). 7 La société coopérative a, quant à elle, été reconnue dès 1873. Cette reconnaissance antérieure dans le cadre des lois coordonnées sur les sociétés commerciales illustre bien le fait que le mouvement coopératif, dans sa dynamique originelle, se situe à la charnière entre la vie associative et le monde des entreprises industrielles et commerciales. —3— C'est dans ce moule juridique que se créeront jusqu'à aujourd'hui des dizaines de milliers d'associations, en développant des activités de plus en plus variées et en mobilisant des moyens sans cesse croissants. Soulignons toutefois qu'aujourd'hui encore, une part importante de la vie associative reste extérieure au cadre juridique de l'A.S.B.L. et garde un caractère largement informel. 2. L'intérêt tardif des économistes Il y aurait beaucoup à dire sur l'évolution du tissu associatif de notre pays depuis le début du siècle, tant cette évolution a été intimement liée à celle de toute la société: les modèles organisationnels des associations, leurs modes d'action, leurs relations avec les pouvoirs publics, leurs formules de financement et bien d'autres paramètres ont connu de profonds changements dont l'analyse serait très instructive . Pourtant, seules deux disciplines des sciences sociales, le droit et l'histoire (sociale), semblent s'être assez tôt intéressées au fait associatif : de nombreux travaux en ces matières datent en effet de la première moitié de ce siècle 8. La sociologie des associations, de son côté, a connu un important développement aux Etats-Unis dès le milieu du XXe siècle, alors qu'en France, il a fallu attendre les années 60 et les travaux d'A. Meister pour avoir une première approche spécifique aux associations 9. Les années 70 et 80 ont vu ensuite une multiplication des recherches sur le fait associatif, qu'il s'agisse de monographies, d'analyses liées à l'évolution des politiques culturelles et des politiques urbaines, ou encore d'études sur les rapports des associations avec les pouvoirs locaux, sur le militantisme, sur l'action sociale, etc. 10 En économie, le décalage est à peine moins grand entre la recherche anglo-saxonne et les travaux du monde francophone. Au début des années 70, on voit apparaître outre-Atlantique les premières modélisations des nonprofit organizations (NPO), en l'occurence des hôpitaux privés. Puis un certain nombre de recherches sont suscitées par la Commission on Private Philanthropy and Public Needs mieux connue sous le nom de Files Commission 11. En 1976 enfin, est lancé à l'Université de Yale le Program on Non-Profit Organizations, programme de recherche interdisciplinaire qui va impliquer quelque 150 chercheurs et qui va devenir un pôle central pour le développement et la diffusion de l'analyse économique et socio-économique 8 Ch. Bruneau (1988) note toutefois qu'il manque encore une histoire générale des associations Ses deux principaux ouvrages en la matière seront publiés au début de la décennie suivante: Vers une sociologie des associations (1972) et La participation dans les associations (1974). 10 Du côté anglo-saxon, voir par exemple la synthèse de W. Seibel et H. Anheier (1990) pour les approches sociologiques et socio-politiques du nonprofit sector. Du côté français, le principal inventaire est interdisciplinaire: il a été réalisé par Ch. Bruneau et J.-P.Rioux (1981) et mis à jour par Ch Bruneau (1988) 11 Cette Commission avait été mise sur pied à l'initiative de John D. Rockefeller pour attirer l'attention des pouvoirs publics et du monde scientifique sur ce qu'elle appela le troisième secteur (third sector). 9 —4— des associations. Ce développement se traduira en particulier par une multiplication des publications, par la création de revues 12, et par la mise sur pied de nombreux programmes d'enseignement en économie et gestion des NPO 13. Dans le monde francophone, c'est plutôt dans le cadre des travaux sur le secteur de l'économie sociale qu'un intérêt croissant a été porté à l'économie des associations. A la fin des années 80, celles-ci apparaissent en effet comme la grande "terra incognita" de l'économie sociale 14. Aussi, un certain nombre de chercheurs entreprennent-ils le défrichage de ce champ pratiquement inexploré. Enfin, en ce qui concerne plus particulièrement le contexte belge, il faut reconnaître que l'analyse économique des associations en tant qu'objet central de recherche est encore très embryonnaire. Jusqu'à présent, la dimension économique des activités associatives n'a pratiquement été abordée que de manière indirecte et en général par le biais d'autres thèmes. Ainsi, la littérature croissante sur le non-marchand couvre une large part des associations, mais elle est surtout orientée vers des problèmes comme le financement de l'enseignement ou de la santé 15. D'autres travaux traitent par exemple du travail bénévole en étudiant l'économie souterraine ou informelle. D'autres encore analysent la remise au travail de chômeurs dans le cadre de projets associatifs d'utilité collective ou le rôle des O.N.G. (organisations non gouvernementales) dans la coopération au développement, etc. Finalement, à l'instar de ce qu'on constate en France, ce sont sans doute les recherches sur l'économie sociale qui offrent chez nous les approches les plus globales des associations 16. 3. L'indigence des statistiques officielles sur l'associatif La principale raison de l'intérêt tardif et encore très mineur porté par les économistes aux associations réside sans doute dans le manque d'informations régulières et fiables sur celles-ci, surtout d'un point de vue statistique. En Belgique notamment, la situation est à cet égard particulièrement déplorable: les seules données régulières proviennent de l'Institut National de Statistique (I.N.S.) qui se borne en fait à comptabiliser les actes de naissance et de décès des "associations sans but lucratif" (A.S.B.L.) publiés dans les annexes du Moniteur Belge. Mais la relation causale n'est pas à sens 12 Parmi celles-ci, la revue Non-Profit and Voluntary Sector Quarterly (nouvelle mouture du Journal of Voluntary Action Research) et la jeune revue Voluntas lancée en 1990. 13 Même si elle est surtout américaine, la recherche sur les NPO s'est aussi développée de façon significative au Royaume-Uni, notamment au sein du National Council for Voluntary Action et dans le cadre de la Personal Social Services Research Unit à l'Université de Kent (Canterbury). 14 Rappelons qu'outre les associations, l'économie sociale comprend deux autres grands ensembles, à savoir les coopératives et les organisations mutualistes. 15 Parmi les publications les plus récentes, citons un livre de B. Meunier (1992) et un numéro spécial de la revue Reflets et perspectives de la vie économique (1991). 16 A l'exception notable de l'une ou l'autre étude, comme celle de I. Cerrada, M.P. Despret, J. Flinker et J.-P. Vogels (1987) ou le Rapport de la Commission "Vie associative et fonctions collectives" au Xe Congrès des économistes belges de langue française (Cifop, 1992). —5— unique. Si les données font tellement défaut dans la plupart des pays, c'est aussi parce que la dimension économique des activités associatives a longtemps échappé aux économistes et parce qu'elle est encore aujourd'hui très sous-estimée. On pourrait comparer l'état actuel de l'économie des associations à celui de l'économie du développement il y a 40 ou 50 ans: la faiblesse des informations quantitatives qui existaient alors sur les pays du Tiers-Monde expliquait le simplisme des théories du développement de l'époque, mais l'apparition de conceptions plus élaborées a été à la fois le résultat et la cause de progrès statistiques considérables. a. Quelques données "démographiques" Pour en revenir aux données disponibles pour la Belgique, celles que publie chaque année l'I.N.S. concernent, on l'a dit, les créations et les dissolutions d'A.S.B.L. Cependant, même si on s'en tient à la seule problématique de la démographie associative, ces données présentent deux grandes limites. D'une part, de nombreuses associations cessent toute activité sans se dissoudre officiellement, d'autre part, l'ensemble des associations de fait (qui n'ont pas de personnalité juridique propre) échappe au recensement de l'I.N.S. Autrement dit, la natalité comme la mortalité associative s'en trouvent largement sous-évaluées, sans que l'on puisse savoir lequel des deux biais est le plus important. Malgré ces problèmes, essayons de nous faire une idée de l'évolution du nombre d'A.S.B.L. en Belgique depuis le milieu du siècle. A ce propos, le Tableau 1 ci-après montre l'accélération du processus de création des A.S.B.L. au cours des 20 dernières années. On voit notamment que le nombre annuel de créations d'A.S.B.L. au début des années 50 (+/- 500 créations) n'est doublé que vers la fin des années 60, alors qu'en 1990, il est multiplié par 6,5. Par ailleurs, au-delà de certaines variations ponctuelles qui ne correspondent guère aux tendances lourdes17, on note que l'année et la décennie où l'accroissement des créations est le plus fort sont respectivement l'année 1971 (+ 32 %) et la décennie 70-80. C'est sans doute là l'expression du renouveau démocratique qui est lié à la contestation de la fin des années 60 et qui fera des années 70 la "décennie de la participation". Tableau 1. Les créations d'A.S.B.L. en Belgique depuis 1950. 1950 1951 1952 1953 1954 1955 547 560 477 514 522 963 1960 1961 1962 1963 1964 1965 861 766 738 861 916 1 075 17 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1 451 1 919 1 849 1 895 1 903 2 097 1980 1981 1982 1983 1984 1985 2 700 2 880 3 327 2 514 1 899 2 967 En particulier, les fortes variations entre 1981 et 1986 tiennent surtout à une raison technique: les services du Moniteur ont accumulé des retards dans l'enregistrement des A.S.B.L. puis les ont résorbés, principalement en 1986. —6— 1956 1957 1958 1959 860 713 642 1 060 1966 1967 1968 1969 960 1 081 1 257 1 320 1976 1977 1978 1979 2 232 2 292 2 460 2 512 1986 1987 1988 1989 1990 6 543 3 657 3 470 3 324 3 657 Source : I.N.S., Annuaire statistique de la Belgique. Comme l'I.N.S. ventile ses données par province et par catégorie d'activité, il est également possible d'étudier la dispersion géographique (Tableau 2) et la répartition sectorielle (Tableau 3) des créations ainsi que de l'ensemble des A.S.B.L. existantes. Soulignons cependant qu'aucun compte n'est tenu des nouvelles subdivisions de la Belgique fédérale (régions et communautés) et que la classification des activités n'a jamais été revue, sauf pour changer "oeuvres coloniales" en "oeuvres africaines". 18 Tableau 2. Répartition géographique des A.S.B.L. en Belgique. Nombre annuel de créations Nombre total d'A.S.B.L. au 31.12.90 Provinces 1950 1960 1970 1980 1990 Chiffres absolus % RépartiNbre tion de la moyen pop.belge d'A.S.B.L. (en %) au pour 31.12.90 1000 hab. Anvers Brabant Flandre occidentale Flandre orientale Hainaut Liège Limbourg Luxembourg Namur 74 92 198 423 554 10 326 14,5 16,0 6,5 217 29 27 46 70 18 43 23 359 63 88 70 102 39 21 27 508 133 146 121 171 88 33 53 878 245 275 199 283 202 71 124 1194 281 388 328 409 295 103 165 23 678 5 777 6 991 6 511 8 091 4 716 2 107 2 905 33,3 8,1 9,8 9,2 11,4 6,6 3,0 4,1 22,6 11,1 13,3 12,9 10,1 7,5 2,3 4,2 10,6 5,2 5,2 5,1 8,1 6,4 9,2 6,9 Totaux nationaux 547 861 1451 2700 3657 71 102 100,0 100,0 7,2 Source: I.N.S., Annuaire statistique de la Belgique Le Tableau 2 montre surtout que le Brabant rassemble un tiers des A.S.B.L. et que cette province, comme celles de Liège et du Luxembourg, 18 Elle n'est pas reprise dans le Tableau 3 car nous l'avons intégrée dans la catégorie "Autres". —7— concentre une proportion d'A.S.B.L. supérieure à celle de sa population, alors que c'est l'inverse pour les six autres. Ainsi, la province de Liège, pourtant moins peuplée que le Hainaut et les deux Flandres, a-t-elle à la fois un nombre total d'A.S.B.L. et des flux annuels de créations plus importants que ces trois autres provinces. Enfin la dernière colonne du tableau fait apparaître plus nettement encore les différences entre les densités associatives: on trouve en moyenne de 8,1 à 10,6 A.S.B.L. pour 1000 habitants en Brabant, Liège et Luxembourg contre 5,1 à 6,9 A.S.B.L. ailleurs. L'explication de ces variations ne paraît pas aisée et mériterait assurément une analyse plus approfondie. En ce qui concerne les secteurs d'activité, le Tableau 3 ci-après fait clairement ressortir cinq créneaux privilégiés des A.S.B.L.: tout d'abord, les sports et les oeuvres sociales qui dominent les flux de créations depuis 1970; ensuite l'éducation où la très forte croissance date en fait de 1988 et est peutêtre liée aux problèmes de l'enseignement qui ont suscité de nombreuses initiatives en sens divers ces dernières années; enfin les oeuvres professionnelles et l'agrément qui rassemble l'essentiel des loisirs non sportifs. A noter aussi pour la dernière décennie un accroissement très sensible des associations liées à la religion, ce qui s'explique sans doute par le développement de nouveaux mouvements religieux et par la prise en charge croissante par les laïcs d'activités auparavant assumées par le clergé des paroisses. Enfin, la poussée des associations de défense de l'environnement dans les années 80 apparaît sous la rubrique "tourisme et protection des sites et monuments" 19. Tableau 3. Répartition sectorielle des associations Nombre annuel de créations Nombre total d'A.S.B.L. au 31.12.90 Secteurs d'activité Sciences Arts, lettres Philantropie Agrément Phil.et agrément Education.,enseign. Oeuvres sociales Sports,éduc.phys. Tourisme, protect. des monum. et sites Politique 1950 1960 1970 1980 1990 Chiffres absolus 23 32 34 60 15 45 49 55 48 71 41 28 16 159 99 124 45 188 43 111 4 159 232 276 48 332 29 368 28 197 337 505 58 202 84 437 48 599 608 697 1 847 2,6 6 547 9,2 1 898 2,7 5 776 8,1 990 1,4 6 962 9,8 11 986 16,9 12 124 17,1 21 1 27 2 37 4 38 19 111 9 19 1 784 428 en % 2,5 0,6 Pour être complet, on peut encore relever une multiplication des associations "patriotiques" en 1990. Comme nous avons vérifié que le phénomène est limité à cette seule année, l'explication la plus plausible est sans doute la préparation du double anniversaire royal "40/60" qui fut célébré en 1991. —8— Patriotisme Oeuvres profession. Religion (*) Autres 22 137 34 19 1 123 78 43 5 155 54 138 0 250 57 492 Totaux 547 861 1 451 2 700 76 320 172 296 438 0,6 7 704 10,8 4 872 6,9 7 746 10,8 3 657 71 102 100 (*) L'I.N.S. ventile en fait cette rubrique en 5 catégories : exclusivement religieux, religieux et pédagogique, religieux et charitable, religieux et social, religieux et autres. Source : I.N.S., Annuaire statistique de la Belgique. b. Des statistiques sur les donations et legs En dehors des données que nous venons de présenter, il n'existe en Belgique aucun autre relevé statistique régulier concernant spécifiquement les associations, si ce n'est un inventaire annuel des donations et legs faits aux "établissements de bienfaisance et des cultes, aux associations culturelles et scientifiques, etc.". Comme le relevé de type démographique, il est réalisé par l'I.N.S. sur base des arrêtés royaux qui, au cas par cas, autorisent les A.S.B.L. à accepter ces libéralités. Cependant, pour certaines catégories d'activités, notamment le secteur médico-social, l'I.N.S. ne sépare pas les associations d'autres institutions comme par exemple les Centres Publics d'Aide Sociale et les fondations. De plus, ces donations et legs ne constituent que deux formes de dons parmi bien d'autres dont certaines sont beaucoup plus importantes pour les associations. On pense notamment aux dons directs des particuliers, exonérés ou non d'impôt, ou encore aux collectes faites dans le cadre d'opérations diverses. Et que dire de tout le reste de la problématique du financement des activités associatives? A titre informatif, nous reprenons dans le Tableau 4 ci-dessous et de manière synthétique les dernières statistiques publiées par l'I.N.S. concernant ces donations et legs. Les rubriques ont simplement été réorganisées pour mettre en évidence ce qui concerne le plus sûrement les associations. Ainsi, il semble bien que les deux premières catégories rassemblent exclusivement des A.S.B.L., mais ce sont les oeuvres sociales qui reçoivent de loin les plus gros montants, sans qu'on puisse affirmer qu'elles sont toutes organisées sous la forme d'A.S.B.L.. Tableau 4. Libéralités faites aux établissements de bienfaisance et des cultes, aux associations culturelles et scientifiques, etc. (en 1988) Nature et valeur des biens (en milliers de FB) Bénéficiaires Propriétés immobilières —9— Valeurs mobilières Donations Ass.culturelles et scientifiques........ Associations sportives............... Oeuvres sociales................ Etabl.méd.-sociaux et de bienfaisance ....... Org. et oeuvres religieuses ............ Etabl. d'enseign. et fond.de bours.d'étud. Autres Legs Donations 7 324 Legs 10 216 400 2 598 246 771 7 438 642 493 6 401 22 681 350 70 927 7 816 127 173 159 59 941 14 594 28 101 194 349 42 985 69 167 57 136 Source : I.N.S., Annuaire statistique de la Belgique. c. Une valeur ajoutée impossible à estimer Il serait particulièrement intéressant de pouvoir évaluer la production de biens et services par les associations. Pour cela, le concept-clé est celui de valeur ajoutée qui permet à la Comptabilité nationale de mesurer la contribution d'une entreprise ou d'une organisation au produit national. Pour une entreprise commerciale, la valeur ajoutée est égale à la différence entre son chiffre d'affaires et les facteurs intermédiaires mis en oeuvre, les deux étant évalués aux prix du marché. Pour les productions non-marchandes, qui comprennent l'essentiel des activités associatives, l'absence de prix du marché oblige à adopter une autre approche: comme la valeur ajoutée sert aussi à rémunérer les facteurs de production, on peut en principe la "recomposer" en additionnant les frais de personnel (y compris les cotisations sociales), les loyers et intérêts, les amortissements ainsi que les bénéfices et impôts éventuels. En pratique cependant, la Comptabilité nationale évalue de manière plus grossière la valeur ajoutée des organisations du non-marchand, en augmentant la masse salariale d'un montant imputé pour la location des bâtiments. Une autre difficulté s'oppose encore, et cette fois de manière beaucoup plus radicale, à l'estimation de la valeur ajoutée des associations à partir des comptes nationaux: ceux-ci présentent la répartition de la valeur ajoutée selon une classification fondée sur la seule nature des biens et services produits, c'est-à-dire par branche d'activité. Autrement dit, ni le mode de financement des activités (pour une distinction marchand/non-marchand), ni le caractère privé ou public de celles-ci n'interviennent dans la présentation des comptes. Il est donc totalement impossible d'isoler la valeur ajoutée des organisations privées non-marchandes qui constituerait une approximation intéressante quoique imparfaite de la production associative 20. 20 Outre le problème d'évaluation évoqué plus haut, l'imperfection d'une telle approche tient au fait que la production associative comprend aussi des biens et services marchands et que les — 10 — 4. Une évaluation indirecte et contestable de l'emploi associatif L'emploi est une des variables économiques qui mérite aussi une attention particulière. Il n'existe certes aucune statistique officielle sur l'emploi associatif, mais il est possible d'approcher celui-ci sur base de données fournies par l'Office National de Sécurité Sociale. L'O.N.S.S. publie en effet une classification sectorielle des travailleurs assujettis à la sécurité sociale, en distinguant en plus ceux qui relèvent du secteur privé et ceux qui sont employés dans le secteur public 21. On peut penser que les associations opèrent très majoritairement dans les 7 dernières catégories de services répertoriés par l'O.N.S.S. et qu'elles constituent dans ces activités l'essentiel du secteur privé. Aussi reprenonsnous dans le Tableau 5 ci-après les chiffres concernant le secteur privé dans ces activités. Soulignons qu'il ne s'agit là que d'une approximation très grossière de la répartition de l'emploi associatif et qu'elle appelle de sérieuses réserves. En premier lieu, on trouve des associations dans d'autres secteurs que ceux mentionnés ci-dessous. En particulier, pratiquement tout l'enseignement libre est organisé dans le cadre d'A.S.B.L., mais l'O.N.S.S. intègre l'ensemble du personnel enseignant dans le secteur public, quels que soient les réseaux concernés. Il y a aussi des associations dans quelques autres secteurs, principalement dans les "services fournis aux entreprises", mais elles côtoient alors une majorité de sociétés commerciales et il est impossible de les isoler. Tableau 5. Répartition de l'emploi salarié du secteur privé dans quelques secteurs de services en Belgique (au 30 juin 1990). Classes d'activité Nombre de travailleurs Recherche et développement Santé et services vétérinaires Autres services fournis à la collectivité Services récréatifs et autr.serv.culturels Services personnels Services domestiques Autres services 4 437 96 824 112 020 20 183 24 595 3 650 20 181 organisations privées non-marchandes ne sont pas toutes des associations (par exemple les fondations). Nous reviendrons plus loin sur ces limites. 21 Cette distinction entre secteurs public et privé est réalisée au niveau national, mais pas pour les chiffres concernant les régions. — 11 — Total 281 890 Source: Office National de Sécurité Sociale En second lieu, le secteur privé dans les activités figurant au Tableau 5 ne comporte pas que des associations. Au côté de celles-ci figurent notamment des fondations, mais aussi des sociétés commerciales, par exemple des sociétés organisatrices de spectacles constituées en S.A., S.P.R.L. ou S.C. Enfin, et cette troisième limite n'est pas la moindre, les statistiques de l'O.N.S.S. ignorent certaines catégories de travailleurs: tout d'abord les personnes employées dans le cadre de projets du Troisième Circuit de Travail en Flandre et à Bruxelles 22 ou dans le cadre du programme PRIME en Wallonie, mais aussi les travailleurs indépendants, qui peuvent être relativement nombreux dans des A.S.B.L. opérant dans des activités comme celles liées à la santé. Or, l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) ne fournit aucune donnée permettant d'isoler le travail indépendant lié à des associations. Toutes ces réserves limitent fortement le crédit que l'on peut accorder aux chiffres de l'O.N.S.S. pour notre propos. Cependant, faute de mieux à ce stade-ci, il n'est pas interdit de retenir le total du Tableau 5 comme un ordre de grandeur indicatif, d'autant plus que les différents biais mentionnés ne jouent pas tous dans le même sens et qu'ils tendent donc à s'annuler dans une certaine mesure. 5. Vers une statistique de l'associatif formel et informel A cette première approximation de l'emploi associatif, nous voudrions à présent comparer une estimation obtenue d'une toute autre manière et couvrant l'ensemble de la vie associative formelle et informelle. Il s'agit en fait d'une enquête réalisée en 1989 dans le cadre d'un inventaire de l'économie sociale en Wallonie 23. Rappelons d'abord brièvement les grands axes de cette recherche. Dans un première étape, nous avons récolté un maximum d'informations de diverses façons. Tout d'abord, un questionnaire portant sur quelques grandeurs significatives de l'activité (emploi, budget, nombre de membres, etc.) a été envoyé à 700 associations répertoriées dans le Bottin social, parmi lesquelles près d'un tiers ont fourni les informations demandées. D'autre part, un recensement exhaustif des A.S.B.L. et associations de fait a été opéré dans deux zones géographiquement bien délimitées: la commune rurale de 22 En fait, l'O.N.S.S. comptabilise les travailleurs T.C.T., mais il les inclut en totalité dans le secteur public. Les travailleurs sous statut PRIME ne sont par contre comptés nulle part. 23 Ce travail, d'abord présenté dans un article (J. Defourny, 1990) puis dans le Rapport du Conseil Wallon de l'Economie Sociale (1990), a été réalisé avec la collaboration de F. Henrar et de C. Janvier. — 12 — Herve (15.000 habitants) et l'ancienne commune de Rocourt (6.000 habitants) aujourd'hui intégrée à la ville de Liège. Un inventaire et une statistique assez précise de la vie associative a pu ainsi être dressée pour ces entités. Enfin, diverses sources de moindre importance ont, pour certains champs d'activité, complété les deux principales investigations. Pour passer de ces informations très parcellaires à une estimation globale au niveau régional, nous avons suivi deux voies très différentes avec l'intention d'en confronter les résultats. Sur base de toutes les informations disponibles pour un maximum d'associations, la première a d'abord consisté à calculer pour neuf secteurs d'activité et par association, un nombre moyen de travailleurs salariés (en "équivalents temps-plein"), un budget moyen et un nombre moyen de membres. En multipliant ces moyennes par le nombre d'associations wallonnes dans chaque secteur, estimé à partir des données de l'I.N.S.24, nous avons obtenu une première estimation pour l'ensemble de la Wallonie. La seconde approche a reposé quant à elle sur les seules enquêtes réalisées à Herve et Rocourt: les chiffres, en termes absolus et non plus moyens, obtenus pour ces deux zones ont simplement été projetés à l'échelle régionale par une règle de trois fondée sur le nombre global d'habitants de Herve et Rocourt et sur celui de la Wallonie. Les deux méthodes ont abouti à des résultats étonnamment convergents tant pour l'emploi que pour le volume d'activité approché par le budget annuel des associations (moins de 5% d'écart). Cependant comme des différences plus marquées sont apparues au sein de certains secteurs, nous avons décidé de retenir pour chacun de ceux-ci la moyenne des deux estimations. Ces résultats moyens sont présentés dans la partie supérieure du Tableau 6 ci-dessous Enfin, notons qu'en ce qui concerne le nombre d'associations, l'I.N.S. recense environ 21.000 A.S.B.L. en Wallonie pour l'année 1989 tandis que l'extrapolation des résultats de l'enquête sur Herve et Rocourt donne 23.400 A.S.B.L. en activité et associations de fait. Tableau 6. Une évaluation des branches d'activités associatives (en 1989) WALLONIE Branches d'activité Social et médico-social (hôpitaux exclus)............ Hôpitaux (FIHW et AFIS). Assoc. professionnelles..... Formation..................... Culture........................ Tourisme et environnement Sports......................... Nombre de membres 456 000 670 000 477 000 130 000 93 000 440 000 24 Emplois Budget 33 100 11 700 14 400 3 800 3 500 400 600 17 900 36 000 21 300 3 600 3 000 250 1200 Nous avons considéré comme wallonnes une proportion des A.S.B.L. du Brabant égale à celle de la population wallonne dans cette même province. — 13 — Loisirs non sportifs.......... Coopération au dével........ Activités religieuses......... Totaux régionaux 281 000 2 000 4 000 (**) 180 200 250 68 130 560 250 370 84 430 BELGIQUE Branches d'activité Nombre de membres Social et médico-social (hôpitaux exclus)............ Hôpitaux...................... Assoc.professionnelles..... Formation..................... Culture........................ Tourisme et environnement. Sports......................... Loisirs non sportifs.......... Coopération au dével........ Activités religieuses......... Totaux nationaux Emplois Budget (*) 1 400 000 2 056 000 1 464 000 399 000 285 000 101 600 35 900 44 200 11 700 10 700 1 230 54 900 110 500 65 400 11 000 9 200 770 1 350 000 862 000 6 100 12 300 1 840 550 610 770 3 700 1700 770 1 140 (**) 209 100 259 080 (*) En millions de FB. (**) Une totalisation n'aurait pas de sens en raison des appartenances multiples de très nombreuses personnes. Source: J. Defourny (1990 et 1992a). Ce sont les résultats obtenus pour les associations wallonnes que nous avons extrapolés au niveau de la Belgique, avec le même type de règle de trois et en faisant l'hypothèse assez plausible que la Belgique n'est globalement ni plus ni moins associative que la Wallonie 25. Nous arrivons ainsi aux estimations rassemblées dans la partie inférieure du Tableau 6 ci-avant En ce qui concerne l'évaluation de l'emploi associatif total en Belgique, on constate qu'avec environ 209 000 travailleurs, on est sensiblement en-dessous de l'estimation fondée sur les données de l'O.N.S.S., à savoir près de 282 000 travailleurs (voir Tableau 5). Mais on se rappelle que cette approximation était 25 Certes, les données de l'I.N.S. présentées dans le Tableau 2 permettent de calculer une moyenne de 6,7 A.S.B.L. pour 1000 habitants dans les 4 provinces wallonnes contre une moyenne nationale de 7,2 (et de 5,8 dans les 4 provinces flamandes), mais cette différence et surtout les limites des données I.N.S. ne nous semblent pas justifier une autre hypothèse. — 14 — vraiment très grossière et il nous semble que le nouveau résultat représente une indication nettement plus fiable. Pour ce qui est des volumes budgétaires, les 259 milliards obtenus représentent au mieux un ordre de grandeur, car nous avons rencontré pour la variable "budget" de sérieux obstacles. Tout d'abord, certaines personnes interrogées avaient des réticences ou des difficultés à fournir l'information demandée. Ensuite, les chiffres du budget ne traduisent pas nécessairement les moyens mis en oeuvre par les associations: pour le personnel sous statut PRIME par exemple, le budget n'intègre bien souvent que la quote-part à charge de l'employeur 26. Si l'on considère à présent les différents secteurs d'activité associative, il apparaît clairement comme on pouvait s'y attendre que le secteur social et le secteur médical se taillent la part du lion avec environ deux tiers des emplois et des moyens budgétaires. Mais il faut souligner que le poids économique visible des activités n'est pas un indicateur fiable de l'intensité de la vie associative: dans certains domaines comme par exemple les sports et les loisirs non sportifs, le poids économique apparent des associations n'est pas très important, mais celles-ci n'en rassemblent pas moins des centaines de milliers de membres. Par ailleurs, notons aussi que le nombre de membres n'est luimême qu'un indice partiel de la dynamique associative puisqu'il ne tient pas compte du degré d'adhésion ou d'engagement des membres, celui-ci pouvant notamment se traduire par un travail bénévole plus ou moins important. 6. Le bénévolat, ancrage de l'associatif dans l'économie informelle S'il est une dimension essentielle pour une appréciation qualitative de la vie associative, le bénévolat ou, si l'on préfère, le volontariat est aussi un paramètre économique incontournable, même s'il est difficile à appréhender. La non rémunération et la non déclaration de ce type de prestation n'enlèvent rien au fait qu'il s'agit d'un facteur de production (le travail) mobilisé pour une activité de production (de biens ou le plus souvent de services). Le bénévolat réprésente donc bien le point d'ancrage majeur de l'associatif dans l'économie informelle. Dans le cadre de l'enquête précitée, C. Janvier (1990) a cherché à mesurer le volume de travail bénévole presté dans les associations de Herve et de Rocourt. Elle a ainsi constaté que ces dernières pouvaient compter sur près de 5.000 bénévoles 27 travaillant en moyenne 3 heures par semaine. Ce résultat moyen de 3 heures/semaine est particulièrement intéressant car il est très proche de celui de V. Ginsburgh, S. Perelman et P. Pestieau (1987) qui se basaient sur une enquête réalisée en 1985 auprès de 1.200 ménages belges choisis de manière aléatoire. Ces auteurs concluaient en effet qu'environ 23 % 26 Les comptes d'une entreprise font parfois de même pour certains types d'aide publique, mais la subsidiation par les pouvoirs publics est évidemment beaucoup plus centrale dans le financement des activités associatives. 27 A noter que dans ce total, une même personne est comptée plusieurs fois si elle effectue du travail bénévole pour plusieurs associations. — 15 — des ménages participent au travail volontaire dans les associations, à raison de 12 heures par mois en moyenne 28. C. Janvier a aussi calculé que la somme des heures de travail bénévole prestées à Herve et à Rocourt correspond, en équivalents temps plein, à environ 210 emplois dans la première commune et à 75 emplois dans la seconde, soit respectivement 3,2 % et 2,0 % de la population active de ces localités. Si l'on transpose au niveau régional et au niveau national la moyenne pondérée de ceux deux pourcentages 29, c'est-à-dire 2,8 %, on obtient une masse de travail bénévole qui équivaut à 36.000 emplois à temps plein en Wallonie et à 115.000 emplois à temps plein pour l'ensemble du pays 30. Les comparaisons internationales sont très délicates en ce qui concerne le volume global du travail bénévole, car les études menées dans quelques pays varient considérablement, tant sur le plan des hypothèses de base que sur celui des méthodes. Il semble toutefois que le volontariat soit particul-ièrement important dans les pays anglo-saxons. Pour le reste, nous nous contenterons de renvoyer à quelques synthèses ou comparaisons de ces recherches 31. 28 Une autre enquête réalisée par M. Cannella (1991) sur les associations de la commune d'Ans a abouti à des résultats un peu supérieurs: 4,2 heures par semaine en moyenne lorsqu'on interroge les principaux responsables des associations, et 4,8 heures à partir d'une enquête auprès d'un ensemble de bénévoles. Mais le nombre de personnes interrogées dans le cadre de cette étude est nettement plus faible que pour les deux autres enquêtes. Notons encore que selon M. Cannella, la coopération au développement est de loin le secteur dans lequel les bénévoles offrent en moyenne le plus d'heures de travail. 29 Autrement dit, on fait alors l'hypothèse que le bénévolat associatif dans les deux localités en question est représentatif de celui qu'on trouve dans l'ensemble de la Wallonie mais aussi dans la Belgique toute entière. 30 V. Ginsburgh, S. Perelman et P. Pestieau (1987) évoquent plutôt l'équivalent de 80.000 emplois à temps plein au niveau belge, soit +/- 2 % de la population active. La différence entre les deux résultats provient du pourcentage de personnes identifiées comme bénévoles dans la population. 31 Voir notamment M. Le Net et J. Werquin (1985), D. Robbins (1991), ainsi que J. Defourny, V. Boniver et C. Richelot (1991) — 16 — BIBLIOGRAPHIE AGULHON M. (1988), "L'histoire sociale et les associations", Revue de l'économie sociale, vol. 14, 35-44. ANHEIER H. & SEIBEL W.,eds (1990),The Third Sector. Comparative Studies of Nonprofit Organizations, W. de Gruyter, Berlin BARDOUT J.-C. (1991), Les libertés d'association. Histoire étonnante de la loi 1901, Editions Juris-Service, Lyon et Paris. BRUNEAU C. (1988), "L'état des publications sur les associations en France (1930-1985)", Revue de l'économie sociale, n°14, 29-34. BRUNEAU C. & RIOUX J.-P. (1981), "Les associations en France, 1930-1980. Essai de bibliographie rétrospective", Archives de sciences sociales de la coopération et du développement, n° 58 , 119-164. CANNELLA M. 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