Colloque national L R

Communiqué de presse
Vendredi 18 novembre 2016, à Rennes
Colloque national
LES RÉGIONS ONT 30 ANS : ET DEMAIN?
La Bretagne a toujours porté des expérimentations, toujours su proposer des formes de
gestion innovante et toujours été force de propositions dans les débats. À l'heure de la
réforme territoriale, cette Région, qui correspond à une réalité géographique et culturelle
bien ancrée, prend l'initiative d'organiser un colloque national 1 autour de deux focus qui
font écho aux défis majeurs auxquels se confronte notre pays : les Régions face à la
mondialisation, d'une part, les Régions face aux citoyens, d'autre part.
En présence de plus de 400 participants, Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil régional de Bretagne,
ouvrira les deux tables rondes de cette journée, qui verront échanger et débattre des personnalités
bretonnes et nationales issues d'univers différents : des enseignants-chercheurs de Sciences-Po, un
président de Métropole, des capitaines d'industrie, une syndicaliste et des étudiants, futurs hauts
fonctionnaires (cf. programme ci-joint).
La Région a confié l'organisation de ce colloque à la chaire Territoires et Mutations de l'Action Publique de
Sciences Po Rennes, dirigée par Romain Pasquier. Directeur de recherche au CNRS (Centre de
recherches sur l'action politique en Europe-CRAPE), l'expert conclura les débats.
Les personnalités présentes :
Jean-Pierre Balligand, Co-président de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation
François Cuillandre, Président de Brest Métropole
Jean-François Dehecq, ex Vice-président du Conseil national de l’industrie, Président d'honneur de Sanofi
Eric Giuily, ancien conseiller de Gaston Deferre sur les premières lois de décentralisation
Loïc Hénaff, Dirigeant d’entreprise et Président de l'association « Produit en Bretagne »
Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint de France Stratégie
Alistair Cole, Professeur de science politique à Sciences-Po Lyon
Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Conseillère d’État, ancienne Commissaire générale du CGET
Véronique Descacq, Secrétaire générale adjointe de la CFDT
Charles-Éric Lemaignen, Président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)
Laurence Lemouzy, Directrice de la revue Pouvoirs Locaux
Luc Paboeuf, ancien Président du CESER Aquitaine
Stéphane Vincent, Délégué général de la 27e Région
LES GRANDS
DOMAINES DE COMPÉTENCE DE LA
RÉGION
Transports : TER, ports et aéroports régionaux, et bientôt, transports scolaires, interurbains et vers les îles.
Formation : lycées (bâtiments, matériels, agents techniques), apprentissage, orientation, formation
continue des jeunes et des adultes, formations sanitaires et sociales.
Développement économique : aides aux entreprises (création, innovation, international), accompagnement
des filières historiques et émergentes de la Bretagne, soutien à la recherche et à l'innovation.
Aménagement territorial : Ligne à grande vitesse, réseau très haut débit, soutien aux projets locaux.
Environnement & transition énergétique : eau, déchets, climat et énergie, biodiversité et espaces naturels
Culture & sport : aides à la création artistique et aux équipements culturels, soutien aux athlètes de haut
niveau et aux équipements sportifs. Inventaire du patrimoine culturel.
Europe : la Région est autorité de gestion pour la majeure partie des 4 grands fonds FEDER, FEADER, FSE et
FEAMP.
1 en partenariat avec l'IEP de Rennes, l'Institut de la gouvernance territoriale et Régions de France (ex-ARF).
Contact presse : Région Bretagne – Odile Bruley au 02 99 27 13 54 ou 06 76 87 49 57 / [email protected]
PROGRAMME DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016
Matinée 9h-12h
9h – Accueil des participants et café
9h30 -10h – Mots d’accueil et d’ouverture des débats
•
Accueil par Nathalie Appéré, Maire de Rennes.
•
Allocution d’ouverture par Jean-Yves Le Drian, Président de la Région Bretagne.
•
Mot d’accueil de Patrick Le Floch, Directeur de Sciences Po Rennes.
•
Ouverture des débats par Romain Pasquier, CNRS/chaire TMAP.
L'animation de la journée est assurée par Xavier Debontride.
10h-12h -Table-ronde 1
« les Régions, une réponse aux défis de la mondialisation ?»
L'objectif de cette table-ronde est de replacer le rôle des Régions dans une économie mondialisée et
de répondre à une question apparemment simple : les Régions sont-elles une valeur ajoutée face aux
défis d’une économie globalisée, polycentrique et concurrentielle ? Parlent-elles la même « langue »
que les PME et les groupes ? Quelles ressources peuvent-elles apporter dans le soutien aux filières innovantes ? Peuvent-elles contribuer à la « protection » des secteurs d’emploi qui souffrent ? Quels
rôles doivent-elles jouer au regard des autres acteurs du développement local que sont les intercommunalités et les métropoles ?
J-Pierre Balligand, Co-président de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation
Ancien élu de grande expérience, député et ancien Président du Conseil départemental de l'Aisne,
Jean-Pierre Balligand pourra nous donner son point de vue sur la montée en puissance du pouvoir
régional et sa capacité à faire face aux défis du développement économique local.
François Cuillandre, Président de Brest Métropole
Les métropoles sont compétentes en matière de développement économique et d’attractivité territoriale. Brest vient d’adopter sa stratégie en ce domaine. François Cuillandre nous dira comment il
voit l’articulation entre cette stratégie et celle de la Région, comment il entend rechercher les syner gies et effets de levier, ce qu’il attend de l’échelon régional et ce que la métropole peut apporter à la
Région.
Jean-François Dehecq, Ancien vice-président du Conseil national de l’industrie
Président d’honneur de Sanofi, Jean-François Dehecq nous fera part de son expérience de grand capitaine d’industrie et répondra à la question de savoir si les Régions ont un rôle à jouer dans la réindustrialisation de l’économie nationale. Quelle est leur valeur ajoutée ? Ont-elles vocation à être le
grand interlocuteur des filières industrielles comme en Allemagne ? Les territoires ont-ils un sens
dans les stratégies mondiales des grands groupes ?
Eric Giuily, Ancien conseiller de Gaston Deferre, père de la décentralisation
Eric Giuily rappellera les objectifs initiaux de la réforme Deferre. L’idée de régionalisation était-elle
déjà présente ? On ne parlait pas alors de mondialisation, et pourtant les initiateurs de la réforme
ont donné à la Région des compétences économiques et d’aménagement territorial. De son point de
vue, doivent-elles être renforcées ? Par exemple, par l’expérimentation d’un pouvoir réglementaire
en matière d’aide aux entreprises, de formation professionnelle ou d’emploi pour faire face aux
nouveaux enjeux ?
Loïc Hénaff, chef d’entreprise et Président de « Produit en Bretagne »
Les acteur-clés de la mondialisation sont logiquement les entreprises. Loïc Hénaff donnera ici le
point de vue d’un dirigeant, président d’un label régional très dynamique « Produit en Bretagne »,
pour éclairer le lien entre Région, identité et création de richesses. Preuve que l’on peut encore produire pour le monde depuis un « petit » territoire enclavé.
Contact presse : Région Bretagne – Odile Bruley au 02 99 27 13 54 ou 06 76 87 49 57 / [email protected]
Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint de France Stratégie
Fabrice Lenglart pourra dresser un bilan des Régions sur le champ économique. Pour France
Stratégie, n’est-il pas temps de leur confier de nouvelles responsabilités ou, du moins, d’unifier les capacités territoriales dans le soutien au développement économique ? Sa vision du couple Région/Métropoles est attendue, de même que leur place respective en Europe et dans le monde.
Après-midi 14h-16h30
14h-16h Table-ronde 2
« les Régions et la démocratie locale, réponse aux défis de la crise de la démocratie ? »
La démocratie française va mal. Ses structures classiques semblent peu capables de prendre en
charge les nouvelles attentes en termes de participation citoyenne, de transparence et de coproduction de l’action publique. Dans quelle mesure les Régions et leurs politiques peuvent-elles contribuer
à ce renouveau démocratique ? Dans quelle mesure l’espace régional peut-il être le bon espace pour
renouer le lien distendu entre citoyens et institutions, et renouveler la participation ?
Alistair Cole, Professeur de science politique à Sciences-Po Lyon, ouvrira les débats.
Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Conseillère d’Etat, ancienne Commissaire générale du CGET
Marie-Caroline Bonnet-Galzy interviendra sur sa vision de l’évolution de l’organisation territoriale
et des échelons pertinents pour une démocratie plus vivante, en particulier dans les tensions perceptibles entre démocratie de proximité et démocratie régionale. Elle témoignera aussi à la lumière de
son expérience d’ancienne DGS d’une grande métropole européenne.
Véronique Descacq, Secrétaire générale adjointe de la CFDT
Véronique Descacq pourra illustrer la manière dont les espaces régionaux peuvent être l’échelle pertinente pour renouveler la démocratie sociale, par la construction de scènes de négociation avec les
partenaires sociaux. Ceux-ci sont-ils prêts alors que certains semblent privilégier une gestion secto rielle et centralisée ? Elle nous dira si le dialogue social territorial a de l’avenir.
Charles-Eric Lemaignen, Président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF)
Charles-Eric Lemaignen interviendra sur sa vision du binôme interco/Région face aux défis d’une
démocratie locale en crise : est-ce le couple de la démocratie locale de demain ? Comment dépasser le
paradoxe que ces deux échelons, s’ils apparaissent comme les collectivités du futur, sont aussi peu reconnus par nos concitoyens ? En creux, quel avenir pour les communes et départements ?
Laurence Lemouzy, Directrice de la revue Pouvoirs Locaux
Laurence Lemouzy s’appuiera sur 30 ans de travaux à l’Institut de la décentralisation pour identifier
quels leviers de renouveau démocratique peuvent apporter les Régions.
Luc Paboeuf, Ancien Président du CESER Aquitaine
Son intervention portera sur le rôle particulier des CESER et les modalités de rénovation de la démo cratie régionale participative qu’ils peuvent porter.
Stéphane Vincent, Délégué général de la 27e Région
Enfin, place avec Stéphane Vincent aux formes innovantes de la démocratie participative (jury ci toyen, budget participatif, design des politiques publiques...). Dans quelle mesure peuvent-elles être
déployées à l’échelle régionale ? Quelles sont les éventuelles limites de ce type d’exercice ?
Et aussi, tout au long des deux tables-rondes : regard(s) des élèves administrateurs territoriaux de la promotion Léo Lagrange, Amélie Fromentin, Anne-Elisabeth Beuzit, Laurent
Bouquin, Olivier Laigneau, Thomas André, Thomas André et Carole Tilly-Robert.
16h-16h30 - Conclusion de l’après-midi avec Romain Pasquier
Contact presse : Région Bretagne – Odile Bruley au 02 99 27 13 54 ou 06 76 87 49 57 / [email protected]
À découvrir lors du colloque
Une fresque audiovisuelle réalisée par l’INA
Réalisée en lien avec l’INA (Institut National de l'Audiovisuel) à l'occasion des 30 ans des
Régions, une fresque interactive réunit une centaine d'extraits de journaux télévisés
répartis en 10 chapitres qui retracent la vie de l’institution régionale et sa montée en
compétences.
Quelques exemples : dans un chapitre intitulé “naissance d’une institution politique”, on retrouve une
intervention, en 1979, de Jean-Luc Le Douarin, Président du CELIB, sur le Plan routier breton ; puis un
reportage de FR3, en 1982, sur la passation du pouvoir exécutif entre Préfet et Président du Conseil
régional, à l'époque Raymond Marcellin ; ou encore, en 1985, un sujet sur la 1 re élection au suffrage
universel et à la proportionnelle des élus régionaux ; et plus récemment, en 2004, l'arrivée à la tête de la
collectivité du Président Jean-Yves Le Drian.
Neuf autres chapitres déclinent, en archives vidéos, héritage politique, développement économique,
environnement, enjeux maritimes, transports, aménagement du territoire, formation et jeunesse,
rayonnement culturel et 30 ans de faits marquants.
La fresque est accessible à tous via internet sur les sites de l’INA et bretagne.bzh :
http://sites.ina.fr/region-bretagne/
EXTRAITS
DE LA FRESQUE
1986-2016 : 30 ANS D’ENGAGEMENT POUR
LA
BRETAGNE
Contact presse : Région Bretagne – Odile Bruley au 02 99 27 13 54 ou 06 76 87 49 57 / [email protected]
En quelques dates
L'évolution des Régions depuis leur création
Des premières lois de décentralisation de 1982 et 1983 jusqu'à la récente réforme territoriale (lois Maptam
et NOTRe), qui renforce leurs responsabilités, les Régions ont vu leur champ de compétences évoluer et
s'élargir. Formation, transports, économie, aménagement du territoire et transition énergétique... : des
domaines qui impactent de manière directe la vie quotidienne des Bretonnes et des Bretons et leur avenir.
• 1972 : la loi du 5 juillet 1972 crée des Établissements Publics Régionaux, un Conseil
régional et un Comité économique et social sous l'autorité du Préfet, dans toutes les régions françaises. Un
siècle après la commune et le Département, la Région devient un échelon de l'organisation administrative
française.
• 1982 : la loi fondatrice de décentralisation du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, Départements et Régions fait de la Région une collectivité territoriale à part entière, à
compter de l'élection au suffrage universel du Conseil régional qui interviendra quatre ans plus tard.
Elle transfère les fonctions exécutives du Préfet au Président du Conseil régional et supprime la tutelle de
l’État.
• 1983 : les compétences des Régions sont précisées dans les lois de janvier et juillet 1983 :
lycées, formation professionnelle, apprentissage, aménagement du territoire.
• 1986 : première élection au suffrage universel des Conseils régionaux. Les Régions
deviennent des collectivités territoriales.
• 2002 : les Régions deviennent autorités organisatrices du Transport express régional (TER).
• 2004 : la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ( Acte II de la
décentralisation) énumère les nouvelles compétences transférées par l’État aux Régions : gestion des
personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées, coordination du développement
économique, définition de la politique d'apprentissage, responsabilité des formations sanitaires et sociales,
gestion des ports et aéroports, des voies navigables pour les Régions, comme la Bretagne, qui le
souhaitent...
• 2014 et 2015 : la loi Maptam de 2014 et la loi NOTRe de 2015 redéfinissent les
compétences des collectivités et renforcent celles des Régions : élaboration de schémas (aménagement
du territoire, développement économique et innovation, biodiversité et déchets...), organisation des
transports scolaires et interurbains dévolus jusqu'ici aux Départements, à partir de 2017...
Contact presse : Région Bretagne – Odile Bruley au 02 99 27 13 54 ou 06 76 87 49 57 / [email protected]