LETTRE D’INFORMATION

Le 05 décembre 2008
LETTRE D’INFORMATION
1. Matignon
Président
Dr Ph. BREIL
06 61 72 05 00
Secrétaire Général
Dr H. JOHANET
06 76 04 97 37
Trésorier
Dr E. HUTIN
Le Président, le Secrétaire Général et un troisième collègue ont été reçus
une heure et demie à Matignon cette semaine ; nous avons exposé les
réalités de la spécialité dans le contexte actuel : le memo qui a été remis est
en pièce jointe ; nous avons en plus abordé la discrimination faite au
chirurgiens hospitaliers par rapport aux PH de médecine (la part
complémentaire variable) ; sur ce point, il nous a été répondu que la solution
figurait dans la loi Bachelot avec l’ouverture du statut des PH.
Il nous a été délivré un certain nombre de messages que pour des raisons
d’efficacité, nous gardons confidentiels, sur la démographie, sur l’égalité
transgénérationnelle, sur l’équilibre public-privé, sur le montant des
suppléments d’honoraires, sur l’accès aux soins, sur le secteur optionnel et
le secteur 2.
Notre sentiment a été qu’on connaît bien les dossiers dans la durée et qu’on
est plus préoccupé par le Parlement que par la Mutualité. Nous sommes
repartis plutôt confiants, mais quand même vigilants.
2. La course de haies
Notre exercice peut être contrarié lors de trois étapes :

Le PLFSS pour 2009 : celui ci a été voté et il n’y a particulièrement
pas été question du secteur 2.

Les négociations conventionnelles : la deadline est le 10 décembre ;
la CNAM a proposé un projet qui vous a été joint ; la Mutualité vient
de répondre par un communiqué de presse que ce projet a trois
défauts :
il
intègre
les
secteurs
1 !!!,
il n’y a pas d’encadrement du secteur 2, il n’y a pas de critère
qualité. Même si l'intérêt des partenaires conventionnels est de se
mettre d’accord pour garder la main, ça va pas être facile : à suivre.

La loi Bachelot : elle va être discutée au Parlement en janvier-février
prochain ; il nous a été confirmé récemment que les parlementaires
avaient réservé leurs amendements pour cette occasion plutôt que
pour le PLFSS.
La vigilance doit donc se poursuivre.
SNCVD
52ter avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES
3. Mission T2A
Deux lettres ont été adressées par le syndicat à Mme Aoustin directrice :

l’une sur l’intégration des plaques de hernie dans le tarif des GHS

l’autre sur les tarifs des actes réalisées en ambulatoire non encore
référencés (cholécystectomie, reflux gastro-oesophagien, lapband) ;
si d’autres actes sont concernés, merci de le faire savoir.
4. Le site
c’est www.chirurgie-viscerale.org
5. La cotisation
C’est 100 euros à adresser à l’ordre de SNCVD, au Docteur Hutin - clinique
Aumont, 45 ter avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.
SNCVD
52ter avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES
MEMO
CHIRURGIENS VISCERAUX ET DIGESTIFS
1- Qui sont t-ils ?
Les chirurgiens digestifs opèrent l’ensemble des organes composant le tube digestif
depuis l’œsophage jusqu’à l’anus sans oublier le foie et le pancréas.
Les chirurgiens digestifs opèrent notamment les cancers digestifs, 50 % de ceux-ci
sont actuellement guéris en France et ils le sont par la chirurgie (et non par la
chimiothérapie ou la radiothérapie qui ne sont dans ces localisations que des
traitements complémentaires) ; le cancer du colon est le deuxième cancer chez
l’homme, le troisième chez la femme.
Les Chirurgiens Digestifs opèrent aussi les appendicites, les vésicules biliaires, les
hernies, les hémorroïdes.
Leurs interventions peuvent être lourdes, longues et pénibles. Les suites opératoires
en sont astreignantes.
La quasi-totalité des urgences chirurgicales sont viscérales ou orthopédiques.
Il n’y a pas de bloc opératoire sans la disponibilité permanente d’un chirurgien
viscéral et d’un chirurgien orthopédiste (contrairement aux ORL, ophtalmo qui sont
des spécialités médico-chirurgicales). En effet, certaines urgences sont vitales.
La Chirurgie Viscérale et Digestive est une spécialité dite à risque où la sinistralité est
notable (judiciarisation importante).
2- Le Problème démographique
Un Chirurgien, c’est BAC + 14 après deux concours sélectifs avant d’être lancé seul.
L’âge moyen des Chirurgiens Viscéraux est au moins de 55 ans.
Il y a actuellement 2.500 chirurgiens viscéraux en France dont 500 de compétence
incertaine (Chirurgiens extra-communautaires employés dans les Hopitaux) ; il en
faudrait 3 000 pour une permanence des soins satisfaisante. La relève n’est pas
assurée : ¾ des étudiants en 2ème année de médecine sont des femmes qui s’orienteront
vers une spécialité moins astreignante (moins d’urgence, moins de sinistralité, moins
de fatigue) ou abandonneront la chirurgie.
L’ordre des choix à l’examen National classant le montre et le niveau des travaux
français dans les communications internationales s’en ressent depuis quelques années.
SNCVD
52ter avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES
3- Le secteur optionnel
Tel que défini actuellement, n’est une bonne solution que pour les secteur 1
4- Les compléments d’honoraires sont devenus obligatoires
Les tarifs des actes chirurgicaux n’ayant pas fondamentalement augmentés depuis
1970 et les charges (notamment la responsabilité civile professionnelle) et le coût de
la vie ayant évolué, le secteur II est devenu la seule variable d’ajustement de
l’entreprise chirurgicale pour payer ses charges : secrétaires, aide-opératoires qui
doivent maintenant être diplomées, assurances professionnelles, charges personnelles
des praticiens etc...
Les contraintes de l’exercice de notre spécialité sont nombreuses : opérer au tarif
opposable les malades en CMU et AME, respecter les préconisations du plan cancer,
assurer la formation continue, s’inscrire dans le processus d’accréditation des
spécialités à risque et dans l’évaluation des pratiques professionnelles.
Le « devis » est le bienvenu, il permettra d’expliquer tout cela au patient mais au prix
d’un allongement des consultations.
Ne plus avoir de chirurgiens faisant tout cela :

C’est s’exposer au recours massifs à des chirurgiens formés de façon aléatoire
dont le niveau ne permettrait pas de remplir le niveau de qualité exigé par les
tutelles.

C’est exposer les patients à des complications, des durées d’hospitalisation qui
augmentent, des reprises chirurgicales, des invalidités, des arrêts de travail
prolongés.
La qualité de la Chirurgie Française permet de réduire les coûts.
5- Comment sortir de la troisième crise des chirurgiens en 4 ans ?
L’opinion publique a été sensibilisé à des « dépassements honoraires abusifs ». Les
chiffres de la CNAM sont connus : « ces dépassements « sont marginaux ; ils
doivent être encadrés afin de moraliser ces pratiques.
Selon l’éthique médicale, le tact et mesure est fonction :

de la complexité de l’acte,

de l’expertise du praticien,

des moyens du patient.
Le tarif opposable ne reflète en aucun cas la valeur de l’acte.
En d’autres termes, un reste à charge jugé excessif pour le patient même s’il a signé
un devis doit pouvoir être sanctionné. Une commission adhoc, avec participation
paritaire de chirurgiens, et de représentant d’usagers ? pourrait être une solution à
conditions que les associations de patients (qui réclament un encadrement chiffré des
compléments d’honoraires par décret) veuillent bien s’astreindre à prendre
connaissance des difficultés de l’entreprise chirurgicale.
SNCVD
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