5 NOVEMBRE 2015 Commission Aires protégées UICN La compensation écologique 17 novembre 2015 Aurélien Guingand Economiste de la biodiversité Présentation de CDC Biodiversité 5 NOVEMBRE 2015 Un nouveau genre d’opérateur, à la croisée des compétences écologiques, foncières, financières CDC Biodiversité intervient pour le compte de tout maître d’ouvrage, collectivités et entreprises, qui lui délèguent le pilotage de leurs actions, volontaires ou réglementaires (compensation), de restauration et de gestion d’espaces naturels. ! Etre l’opérateur global vers qui un porteur de projet externalise l’ensemble des risques techniques et financiers liés à ses engagements en faveur de la biodiversité ! Un rôle d’assembleur de compétences de terrain et de tiers de confiance ! Stabilité, capacité et robustesse du modèle économique, indispensables à la prise et la tenue d'engagements dans la durée (supérieure à 50 ans)expertise reconnue PAGE 2 LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ 5 NOVEMBRE 2015 Le comité scientifique Son rôle : Ont été membres du Comité : • Robert Barbault • Jean-François Dobremez • Jacques Weber ! Éclairer et conseiller l’action de CDC Biodiversité ! Veiller à la cohérence scientifique et écologique des actions menées ! Orienter les partenariats avec la recherche Ses membres : • Luc Abbadie : Directeur de laboratoire à l’Ecole Normale Supérieure – CNRS UPMC • Gilles Boeuf : Professeur au Collège de France et Professeur à l’UPMC –– Conseiller de la ministre de l’écologie - ex Président du Muséum national d’Histoire naturelle • Sandra Lavorel : Directeur de Recherche au CNRS - Laboratoire d’Ecologie Alpine de Grenoble • Jean-Claude Lefeuvre : Professeur émérite MNHN • Harold Levrel : Professeur à AgroParisTech, économiste • Michel Trommetter : Directeur de recherche INRA, économiste • Muriel Tichit : Directeur de recherche INRA PAGE 6 Présentation de la Mission Economie de la Biodiversité (MEB) de la Caisse des Dépôts Une mission d’intérêt général Objectif général Concevoir des solutions opérationnelles permettant de concilier développement économique et préservation de la biodiversité è Le laboratoire à idées de la Caisse des Dépôts et Consignations en matière de biodiversité è Une entité gérée par sa filiale CDC Biodiversité è Des publications et des projets opérationnels d’expérimentation PAGE 4 LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ 5 NOVEMBRE 2015 La compensation écologique : principe La cadre de la séquence « Eviter – Réduire – Compenser » PAGE 5 LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ 5 NOVEMBRE 2015 Eviter… 5 NOVEMBRE 2015 Eviter : Optimiser l’implantation et l’emprise du projet afin de supprimer un impact potentiel PAGE 6 LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ …Réduire… 5 NOVEMBRE 2015 Réduire : Diminuer l’intensité d’un impact qui ne peut être évité Les mesures d’évitement et de réduction visent donc à agir sur le projet lui-même PAGE 7 LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ … puis compenser 5 NOVEMBRE 2015 • A ce stade, on considère que le projet ne peut plus être modifié. On accepte donc qu’il y aura une perte résiduelle de biodiversité. • Cette perte résiduelle doit être compensée. • Approche classique de dimensionnement de mesures compensatoires : Type / Quantité / Qualité / Durée • Exemple illustratif : è 5 ha de l’habitat du Damier de la succise sont impactés pour 10 ans, cet habitat ayant un état de conservation considéré comme bon. è Ratio : 10 è Mesures compensatoires : restauration/conservation de 50 ha PAGE 8 LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ 5 NOVEMBRE 2015 CADRES INTERNATIONAUX DE LA COMPENSATION Ø Convention sur la Diversité Biologique « Etudier la possibilité de mettre en place, selon qu’il convient, des mécanismes de compensation de la diversité biologique tout en veillant à ce qu’ils ne soient pas utilisés pour nuire à des éléments uniques de la diversité biologique. » (Stratégie de mobilisation des ressources, 2008) Ø Union Européenne : L’initiative « No Net Loss » « La Commission poursuivra ses travaux en vue de proposer d’ici à 2015 une initiative visant à éviter toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services (par exemple grâce aux régimes de compensation). » (Communication de la Commission, 2011) Ø Principes de l’Equateur adoptés par 79 institutions financières provenant de 35 pays (70% des dettes des projets internationaux des marchés émergents) Ø Principes du BBOP (Business and Biodiversity Offsets Program) LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ │9 CADRES INTERNATIONAUX DE LA COMPENSATION 5 NOVEMBRE 2015 Principes du Business and Biodiversity Offsets Principles - BBOP 1. Respect de la hiérarchie d’atténuation des impacts : éviter, réduire, réhabiliter, compenser. 2. Instauration de limites à ce qui peut être compensé - ainsi, si la biodiversité affectée est irremplaçable ou vulnérable, elle est considérée comme non compensable. 3. Prise en compte du contexte local. 4. Atteinte de l’objectif : pas de perte nette de biodiversité. 5. Additionnalité des résultats, par rapport à ceux qui auraient été obtenus si la compensation n’avait pas eu lieu. 6. Participation des parties prenantes aux décisions relatives au choix, à la conception, à la mise en œuvre ainsi qu’au suivi des mesures compensatoires. 7. Conception et mise en œuvre équitables des mesures compensatoires, c’est-à-dire un partage juste et équilibré des droits et responsabilités ainsi que des risques et avantages liés à un projet entre les parties prenantes. 8. Garantie de résultats à long terme, au moins pendant toute la durée des impacts du projet. 9. Garantie d’une transparence dans la conception et la mise en œuvre des mesures compensatoires ainsi que dans la communication des résultats au public. 10. Utilisation d’une base scientifique et des savoirs traditionnels dans la conception et la mise en œuvre des mesures compensatoires. PAGE 10 LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ 5 NOVEMBRE 2015 EMERGENCE DES POLITIQUES DE COMPENSATION DANS LE MONDE Emergence des politiques gouvernementales exigeant et facilitant la compensation écologique, en nombre de pays et Etats NB : Ce graphique n’inclut pas les 17 politiques en cours de développement. LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ │11 5 NOVEMBRE 2015 LA COMPENSATION ECOLOGIQUE DANS LE MONDE LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ │12 La compensation écologique en France 5 NOVEMBRE 2015 è 1976 : Loi relative à la protection de la nature Obligation, pour les maîtres d’ouvrage de projet d’aménagement, de réaliser des études d’impact et • d’éviter, • puis de réduire • et enfin, « si possible » de compenser les impacts du projet sur l’environnement. è 40 ans de non-application è Spécificités du système français aujourd’hui - Importance des étapes de réduction et d’évitement - Principe d’équivalence écologique (zones humides et espèces protégées) - Pas de méthode de dimensionnement standardisée des mesures compensatoires - Caractère personnel et non transférable de l’obligation de compenser - Possibilité pour l’aménageur de déléguer la mise en œuvre de cette obligation à un tiers - Contrôle et suivi continu des services instructeurs (en théorie…) PAGE 13 LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ Les étapes de mise en œuvre de l’ERC en France 5 NOVEMBRE 2015 • Evaluation des impacts du projet par le maître d’ouvrage La biodiversité n’est qu’un aspect de l’étude • Mesures d’évitement, de réduction des impacts • Instruction du dossier Avis des services instructeurs, de l’autorité environnementale, des experts Eventuelle enquête publique • Arrêté Préfectoral autorisant le projet sous réserve de la mise en place des mesures environnementales validées • Mise en œuvre par le maître d’ouvrage ou par un prestataire • Contrôle par les autorités compétentes PAGE 14 LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ Les étapes de mise en œuvre de la compensation écologique • Approche foncière - Recherche des terrains éligibles - Sécurisation des terrains retenus • Gestion écologique - Réalisation de l’état écologique initial - Elaboration du plan de gestion - Mise en œuvre • Suivi et reporting - Vérification de l’atteinte des objectifs écologiques - Reporting auprès des services de contrôle de l’Etat PAGE 15 LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ 5 NOVEMBRE 2015 5 NOVEMBRE 2015 TROIS FORMES DE COMPENSATION ECOLOGIQUE Ø Compensation à la demande - Après validation par les services de l’Etat des mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage: è mise en œuvre effective de ces mesures (en parallèle ou après des impacts) par le maître d’ouvrage lui-même ou un tiers spécialisé Ø Compensation par l’offre - - - Sécurisation d’un terrain et mise en œuvre d’actions de restauration écologique par un opérateur de manière ex-ante (avant impacts) Création et vente d’unités de compensation (UC) aux aménageurs soumis à des obligations de compensation 4 expérimentations en cours en France Ø Compensation financière - Une fois la dette écologique évalué, abondement financier à un fonds. LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ │16 MECANISMES DE COMPENSATION : avantages/ inconvénients Type de compensation Compensation à la demande Compensation par à l’offre Compensation financière Avantages Inconvénients – Répond spécifiquement à la dette environnementale d’un projet – Retour d’expérience de plus en plus – important au niveau national et international – Mise en œuvre avant impact – Chiffrage connu ce qui facilite l’appréhension du coût global de la compensation – Permet de faire converger des moyens afin de donner forme à un projet de plus grande envergure écologique – Situation type d’application adéquate Souvent réalisée après impacts et travaux Chiffrage difficilement appréhendé dans le cadre des dossiers réglementaires se traduit par un frein supplémentaire lors de la mise en œuvre – Projets de moyenne à grande envergure représentés par des aménageurs disposant de moyens financiers suffisants pour réaliser des études spécialisées et la mise en œuvre de façon autonome – Projets de petite à moyenne envergure, nécessitant un volume de compensations faible à moyen. – Compréhension sociétale encore difficile (« droit à détruire ») – Suppose d’anticiper des impacts de projets – – Ne peut être mis en place que pour des habitats ou espèces spécifiques – Mauvaise image sociétale – Projet généralement très suivi par les autorités administratives et associatives – Rapide – Permet de mutualiser les actions de – compensation de plusieurs projets Facilite la contribution au – financement mutualisé des programmes d’acquisition des LA COMPENSATION ECOLOGIQUE A TRAVERS – connaissances scientifiques LE MONDE manquantes ou d’expérimentations COMPARAISON AVEC LA FRANCE encore nécessaires – 5 NOVEMBRE 2015 Eloigne le porteur de projet de sa – responsabilité au regard de l’impact, qui s’estompe encore dans la durée Difficile à chiffrer correctement Adaptée pour la mutualisation de projets épars pour lesquels les promoteurs ou leurs prestataires ne possèdent pas la maitrise complète des techniques et/ou du foncier Projets de moyenne à grande envergure en complément des compensations par la demande. Cela concerne surtout les mesures d’accompagnement :Eloigne ETAT d’un DESétalon LIEUX ET écologique pour définir le niveau de réparation requis. │17 Les impacts soumis à compensation en France Type de compensation Boisement Code Dossier Durée étude amont 5 NOVEMBRE 2015 Service instructeur Durée instruction Forestier Autorisation de défrichement 2 à 6 mois Département (DDT/DDA) 1,5 à 5 mois (vigilance code urbanisme) Zone humide Environnement Autorisation Loi sur l’Eau 2 à 8 mois Département (DDT) avec avis de la DREAL parfois 8 à 12 mois Espèces protégées Environnement Dérogation pour la destruction espèces protégées 8 à 24 mois DREAL ou Ministère via le CNPN 2 à 5 mois PAGE 18 LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ Etat des lieux de la mise en œuvre de la compensation écologique en France 5 NOVEMBRE 2015 • Des moyens limités des services de l’Etat pour l’instruction des dossiers et l’effectivité du contrôle des engagements • Argumentaires scientifiques des méthodologies de dimensionnement hétérogènes et insuffisants • Absence d’approches cohérentes à l’échelle des territoires • Peu encore de retours d’expériences car peu de suivis effectifs PAGE 19 LES MÉCANISMES DE FINANCEMENT INNOVANT DE LA BIODIVERSITÉ Un exemple de compensation par la demande : l’Autoroute A65 entre Pau et Langon • Plus grande opération de compensation écologique en France à ce jour. • L’arrêté préfectoral : 1 372 ha d’habitats naturels et d’habitats d’espèces à préserver ou à reconstituer : > Forêts, prairies, zones humides ; > Vison d’Europe, Fadet des laîches… • Des mesures compensatoires à engager sur soixante ans. CDC Biodiversité est l’opérateur choisi par la concessionnaire (A’liénor, Eiffage-SANEF) pour assurer le pilotage financier et technique complet du programme de mesures compensatoires. Phase de sécurisation foncière réalisée en 2,5 ans. PAGE 20 COMPENSATION ÉCOLOGIQUE DE L’A65 LANGON-PAU 5 NOVEMBRE 2015 Un exemple de compensation par la demande : l’Autoroute A65 5 NOVEMBRE 2015 Mise en œuvre • Près de 13 000 ha prospectés (sur plus de 20 000 ha analysés) • 1 488 ha sécurisés • 44 propriétaires engagés Acquisition : 515 ha (35%) Location : 22 ha (1%) Conventionnement : 951 ha (64%) Actuellement, les plans de gestions sont finalisés et les travaux de réhabilitation/restauration sont en cours. (Engagement total sur 60 ans) PAGE 21 COMPENSATION ÉCOLOGIQUE DE L’A65 LANGON-PAU 5 NOVEMBRE 2015 LA COMPENSATION ECOLOGIQUE PAR L’OFFRE La Réserve d’actifs naturels (RAN) de Cossure Plaine de la Crau • • Expérimenta,on dans le cadre d’une conven,on entre CDC Biodiversité et l’Etat de la restaura,on des Coussouls de la Crau, un écosystème rare et unique composé de steppes arides. Cons,tu,on d’une Réserve d’Ac,fs Naturels de 357 hectares qui permet aujourd’hui à des aménageurs de remplir leurs engagements en terme de mesures compensatoires si l’équivalence écologique entre leurs besoins et l’offre est reconnue par l’Etat. │22 La compensation par l’offre : La Plaine de Crau La plaine de la Crau, avec ses coussouls, est un écosystème à forte patrimonialité : il s’agit de la seule steppe semi-aride d’Europe occidentale, habitat prioritaire au sens de la directive Habitats et milieu de vie pour plusieurs espèces remarquables. 5 NOVEMBRE 2015 Arles Salon de Pce Fos sur mer PAGE 23 LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE PAR L’OFFRE Le verger industriel abandonné de Cossure 357 hectares PAGE 24 LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE PAR L’OFFRE 5 NOVEMBRE 2015 Opération de restauration écologique 5 NOVEMBRE 2015 Étape 1: travaux de réhabilitation pour une reconversion du verger industriel en pâturage ovin à forte valeur écologique. - Phase 1 : Arrachage des arbres, de leurs souches, valorisation et exportation de la biomasse (bois énergie), enlèvement des réseaux aériens d’irrigation - Phase 2 : Génie écologique visant à réamorcer la dynamique du coussoul PAGE 25/10 COMPENSATION ÉCOLOGIQUE DE L’A65 LANGON-PAU Étape 2 : Mise en place d’une gestion conservatoire sur 28 ans 5 NOVEMBRE 2015 ! Création de deux unités pastorales (bergeries, équipements) ! Intervention de gestion en cohérence avec celle de la Réserve Naturelle Nationale des coussouls de Crau, mitoyenne ! Suivi scientifique de la tenue des objectifs de restauration des milieux et adaptation, le cas échéant, des pratiques de gestion. PAGE 26/10 COMPENSATION ÉCOLOGIQUE DE L’A65 LANGON-PAU Le domaine de Cossure : avant et après • 5 NOVEMBRE 2015 2012 Bergeries 2008 PAGE 27 LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE PAR L’OFFRE Agir pour la biodiversité La compensation écologique et les aires protégées en France 5 NOVEMBRE 2015 Défis et enjeux - Le problème de l’additionalité écologique par un rapport à un scénario de référence : faciliter et accélérer la mise en œuvre des politiques publiques, mais ne pas s’y substituer. - La compensation ne peut être considérée comme un budget - Une complémentarité et des synergies, plus qu’une opportunité de financement Au-delà, même si potentiel il y a, des financements aujourd’hui limités : un besoin criant d’application de la loi par les maîtres d’ouvrage et de contrôle/sanction par l’Etat PAGE 28 LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE Pour aller plus loin : les publications de la Mission Economie de la Biodiversite 5 NOVEMBRE 2015 Mission Economie de la Biodiversité, 2014, La compensation écologique en France : quelles orientations pour la recherche? Synthèse de la plateforme d’échange organisée par la MEB de la Caisse des Dépôts le 18 juin 2014. Les Cahiers de Biodiv’2050 n°3: Initiatives. http://www.mission-economie-biodiversite.com/downloads/ Les-Cahiers-Plateforme.pdf Mission Economie de la Biodiversité, 2014, Du Sud au Nord: regards croisés sur les Paiements pour Services Environnementaux. Synthèse des débats de l’atelier international PESMIX. Les Cahiers de Biodiv’2050 n°2: Initiatives. http://www.mission-economie-biodiversite.com/downloads/INITIATIVES_N2_FR_BD? utm_campaign=Iniatiative_n2&utm_source=NL&utm_medium=NL Mission Economie de la Biodiversité, CIRAD, GRET, 2014. Les Initiatives innovantes pour le financement de la biodiversité. Synthèse de l’étude. Rapport d’expertise pour la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et du développement international. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/rapport-initiatives-inno-FR-BAT-BD_cle881312.pdf Mission Economie de la Biodiversité, 2014, Les Paiements pour Préservation des Services Ecosystémiques comme outil de la conservation de la biodiversité. Cadres conceptuels et défis opérationnels pour l’action. Les Cahiers de Biodiv’2050 n°1 : Comprendre. http://www.mission-economie-biodiversite.com/downloads/ COMPRENDRE-N1-WEB_c Mission Economie de la Biodiversité, 2014, Biodiv’2050 Numéro 3: la compensation écologique. http:// www.mission-economie-biodiversite.com/downloads/BIODIV-2050-N3-FR-BD_c PAGE 29/10 www.cdc-biodiversite.fr cdc biodiversité Antenne Sud-Est Antenne Sud Ouest 102, rue Réaumur 75002 PARIS T. +33 (0)1 76 21 75 00 F. +33 (0)1 40 39 81 60 [email protected] Actimart U1B – entrée B 1 allée du square 1140 rue André Ampère 13851 Aix en Provence Bourse Maritime 1 place Lainé 33000 Bordeaux Merci pour votre attention! SAS au capital de 15 000 000 euros - Siège social : 56 rue de Lille 75007 PARIS - RCS Paris 501 639 587 Siret 501 639 587 00010 - APE 6420Z - N° TVA Intracom. FR5150163958 www.cdc-biodiversite.fr