S C o T

SCoT du PETR Adour
Chalosse Tursan
Projet d’Aménagement et
de Développement
Durables
Dossier de SCOT. Pièce n°2 : P.A.D.D.
SCoT du PETR Adour Chalosse Tursan - Pièce n°2 : PADD
Pièce n°2 : PADD
Version au 17/05/2017
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Sommaire
Préambule : les fondements du projet ............................................................................................................................................................................................................... 4
Le contenu du PADD ..................................................................................................................................................................................................................................... 4
Quelques éléments de contexte territorial ..................................................................................................................................................................................................... 4
Les enjeux, socle du PADD : ......................................................................................................................................................................................................................... 5
L’élaboration du PADD .................................................................................................................................................................................................................................. 6
Les axes du PADD ............................................................................................................................................................................................................................................ 8
Axe 1 : Conforter une organisation du territoire autour de ses bassins de vie .............................................................................................................................................. 8
Axe 2 : Soutenir un développement équilibré reposant sur l’économie présentielle et sur l’économie productive .................................................................................... 14
Axe 3 : Mettre en œuvre une stratégie environnementale et énergétique qui valorise les ressources du territoire ................................................................................... 19
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Préambule : les fondements du projet
QUELQUES ELEMENTS DE CONTEXTE TERRITORIAL
LE CONTENU DU PADD
Le PETR Adour Chalosse Tursan regroupe
151
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’un des
documents qui constituent le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
communes,
organisées
en
5
Communautés de Communes (9 en 2015
lorsque les études en vue de l’élaboration
du SCOT ont été engagées; 5 depuis le 1
er
Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement,
janvier 2017 avec le nouveau schéma de
des
coopération intercommunale).
transports
et
des
déplacements,
d’implantation
commerciale,
d’équipements structurants, de développement économique, touristique et
culturel, de développement des communications électroniques, de protection et
de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des
paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement
urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques
(article L 141-4 du Code de l’Urbanisme).
Les trois entités qui composent le nom du
PETR, Adour-Chalosse-Tursan rappellent
la diversité de ce vaste espace, de ses
paysages
ruraux,
architecturaux
des
historiques
éléments
.ou
vernaculaires, de ses massifs boisés de
pins ou de feuillus, de la présence de l’eau
Ce cadrage est traduit dans les orientations et les objectifs du D.O.O.
(Document d’Orientation et d’Objectifs) du SCOT.
liée au fleuve Adour, colonne vertébrale du
territoire qu’il enrichit de ressources importantes.
En 2016, le territoire est peuplé d’environ 90 000 habitants et sa population
augmente régulièrement avec l’arrivée de nouveaux résidents. La dynamique
de croissance date de la décennie 1980-90. Dans le même temps, l’économie
productive a reculé, faisant perdre de nombreux emplois qui n’ont pas été
complètement remplacés par les emplois créés depuis lors. Le modèle
économique est désormais davantage orienté vers les activités de la sphère
résidentielle (commerces, services, …) mais avec un secteur industriel qui se
maintient et qui reste diversifié, ainsi qu’une économie agricole importante.
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Le territoire doit une partie de son développement à sa situation géographique
 Favoriser une agriculture, un aménagement et un développement du
favorable et à son accessibilité par de bonnes infrastructures routières (A65, RD
territoire en fonction de ses caractéristiques environnementales et en
824 reliant Dax et Mont-de-Marsan, RD 933S)…
regard des défis climatiques et énergétiques.
Le Rapport de présentation qui constitue la 1
ère
pièce du dossier de SCOT
décrit et analyse les caractéristiques du territoire et des évolutions observées. Il
en découle 6 enjeux qui apparaissent comme majeurs pour que le PETR Adour
Chalosse Tursan puisse durablement accueillir, permettre de bonnes conditions
de vie à tous les habitants, développer des activités économiques, préserver le
patrimoine naturel.
LES ENJEUX, SOCLE DU PADD :
 Préserver l’équilibre territorial par le maillage des villes-centres (pôles
de centralité) et des bourgs principaux (pôles d’équilibre) et par la
maîtrise de l’urbanisation.
 Favoriser les coopérations internes et externes, notamment avec les
agglomérations de Dax et de Mont de Marsan en faisant évoluer la
gouvernance et les pratiques.
 Adapter les politiques publiques aux besoins des populations (habitat,
équipements, infrastructures dont téléphonie mobile et numérique,
déplacements, services).
 Reconnaître et mettre en valeur les qualités paysagères et
architecturales du territoire, facteurs d’attractivité.
Les ambitions portées par le PADD
Le PADD met en place une stratégie
concertée permettant de valoriser les
potentiels et les dynamiques propres à
chaque Intercommunalité, dans une
démarche concertée, au bénéfice d’un
territoire Adour Chalosse Tursan dynamique,
accueillant et entreprenant. Cette stratégie
vise à la valorisation d’un territoire
d’interface, entre deux départements,
Landes et Gers, entre les deux
agglomérations de Dax et de Mont-deMarsan. Le Pôle d'Equilibre Territorial et
Rural (PETR) affirme sa volonté de s’inscrire
dans des coopérations territoriales élargies,
de développer son attractivité résidentielle et
ses potentiels économiques et s’engage
dans une transition énergétique et
écologique.
 Accompagner le maintien de l’économie productive et le développement
des activités de services et commerces liés à l’économie résidentielle,
notamment au tourisme, en misant sur l’innovation et les ressources
propres du territoire.
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environnementales, économiques, sociétales, se traduisent sous la forme de
L’ELABORATION DU PADD
trois scénarios contrastés.
 Le scénario au fil de l’eau
Une réflexion prospective
Les analyses prospectives conduites suite à la rédaction du diagnostic de
territoire ont permis de dessiner un scénario "au fil de l'eau" qui dessine le
La réflexion prospective est indispensable à la définition des politiques
territoire à échéance 2030-2035, en l'absence de politique d'aménagement forte
d’aménagement et de développement durable des territoires. Elle prend en
menée à l'échelle du PACT. Laissé aux dynamiques spontanées qui s'exercent,
compte les dynamiques locales observées durant des périodes plus ou moins
le PETR Adour Chalosse Tursan est face à plusieurs menaces :
longues
mutations
 Un déséquilibre entre les différents secteurs qui peut conduire à terme à
institutionnelles, économiques ou sociétales auxquelles le territoire doit être
l’éclatement de cette organisation territoriale et à l’absorption par les deux
préparé pour faire face aux défis de demain et poser les politiques cohérentes
agglomérations voisines des secteurs les plus proches.
(préalable rétrospectif)
et cherche à
anticiper
les
pour planifier le développement et l’aménagement du territoire.
L’engagement dans la démarche d’élaboration du SCoT s’inscrit dans la durée :
 une urbanisation croissante consommant de plus en plus d’espace, une
multiplication des déplacements en voiture et un coût croissant pour les
dans un premier temps, les élus ont engagé une réflexion prospective au sein
des 9 Communautés de Communes qui constituaient le Pays Adour Chalosse
Tursan, avant la fusion de plusieurs d’entre elles au 1
er
janvier 2017. Ont été
ménages, difficile à maîtriser ;
 un déclin des villes centres lié au transfert de la population depuis les villes
centres vers les villages ;
ainsi définis des Schémas d’Aménagement et de Développement Durables
(SADD). Les SADD constituent un socle d’analyse des problématiques propres
 une perte de qualité progressive des paysages et du cadre de vie qui
constituent pourtant des facteurs importants de l’attractivité ;
à chaque territoire, ses atouts et ses potentiels, ses faiblesses et ses
contraintes. Ils posent les objectifs et les grandes lignes d’un projet au regard
des enjeux locaux.
 une dépendance accrue aux emplois et aux commerces extérieurs au
territoire, ce qui génère des contraintes, de déplacement pour les familles ;
Le diagnostic prospectif et l’analyse de l’état de l’environnement du SCoT
prolongent ces réflexions en élargissant les perspectives à l’échelle de
 un parc de logements peu diversifié qui provoque des ruptures dans les
parcours résidentiels, avec la en majorité sous la forme de maisons
l’ensemble du territoire et les prolongent par une réflexion prospective par
individuelles en périphérie des zones agglomérées au détriment des
laquelle les élus et les partenaires institutionnels ont envisagé plusieurs
trajectoires possibles pour les 15 à 20 ans à venir. . A l’issue de la phase de
diagnostic territorial, les hypothèses qui se confrontent pour imaginer les futurs
possibles du PETR Adour Chalosse Tursan, dans ses composantes humaines,
logements existants notamment dans les centres-bourgs ;

la vacance augmente dans les centre-bourgs qui perdent de leur qualité
urbaine avec une partie du patrimoine bâti qui se dégrade.
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 Le scénario de la croissance douce
Ce scénario repose sur l’hypothèse de changements sociétaux qui orientent les
pratiques de consommation et de modes de vie vers des produits locaux,
« traçables », et parallèlement, des contraintes environnementales obligent
l’agriculture à se réorienter en diversifiant les filières et les modes de
menaces, notamment trois d’entre elles : le déséquilibre territorial, le
déséquilibre démographique (vieillissement de la population), les crises
économiques en particulier dans le secteur agricole. Ce scénario repose sur
l’hypothèse qu’une meilleure structuration du territoire permet de maintenir
l’attractivité et d’améliorer le cadre de vie. Les éléments suivants illustrent ce
commercialisation. Ce scénario est celui d’un développement qui repose
scénario :
davantage sur la valorisation des ressources internes que sur l’attractivité. Les
 un territoire d'interface qui s’organise pour mieux tirer parti de sa situation
éléments suivants illustrent ce scénario :
(proximité avec les agglomérations et accessibilité). L’attractivité reste un
 un territoire à dominante agricole et sylvicole dont le modèle évolue vers
moteur du développement ;
 le PETR affirme sa volonté de développement économique avec 3
une forte protection de ces espaces ;
 les grandes villes (Bordeaux, l’agglomération de Bayonne et celle de Pau,
…) captent l’essentiel de la croissance démographique. Les territoires
ruraux y trouvent un marché pour les productions et accueillent des
habitants en recherche d’une qualité du cadre de vie ;
 avec une croissance démographique qui ralentit, le territoire se structure en
renforçant les 4 villes principales pour concentrer les efforts de gestion des
équipements et des services ;
orientations majeures : le projet Agrolandes, la transmission des TPE-PME
et une meilleure valorisation des zones d’activités existantes ;
 le territoire se structure autour d’un maillage de villes centres qui animent
leur bassin de vie ;
 une diversification progressive du parc de logements pour répondre à la
demande de ménages actifs, de retraités et de primo-accédants ;
 la mobilité contrainte et la prédominance de la voiture restent importantes,
 l'agriculture et l’Industrie Agro-Alimentaire sont les moteurs de l'économie
avec une diversification agricole et le développement des circuits courts ;
 les services pour les personnes âgées se renforcent (« silver économie ») ;
 l'identité rurale confirmée soutient une forme de tourisme vert.
mais des stratégies sont mises en œuvre (covoiturage,
TAD, solutions
multimodales) ;
 les équipements structurants (santé, écoles, commerces de proximité) sont
accessibles dans chaque bassin de vie ;
 l'agriculture et l’Industrie Agro-Alimentaire sont les moteurs de l'économie
 Le scénario de Projet : un territoire d’interface qui se
avec une diversification agricole et le développement des circuits courts.
structure
Ce troisième scénario est celui que les élus définissent, en tirant parti des
atouts du territoire et en identifiant les orientations qui permettent d’anticiper les
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démographique des agglomérations dacquoise et montoise d’un recul
démographique et de leurs activités.
Les axes du PADD
ORIENTATION 1-A MAINTENIR LES BASSINS DE VIE EN CONSOLIDANT LES
NIVEAUX D’ORGANISATION TERRITORIALE PAR L’ACCUEIL DES HABITANTS ET
LES EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
AXE 1 : CONFORTER UNE ORGANISATION DU TERRITOIRE
Objectif 1.1 : maintenir l’attractivité du territoire
AUTOUR DE SES BASSINS DE VIE
Le PETR Adour Chalosse Tursan doit beaucoup de son dynamisme à son
attractivité. L’évolution démographique notamment est totalement liée à l’accueil
de nouveaux habitants qui permet de maintenir une vitalité de tous les secteurs
du territoire ; tous les secteurs se développent, selon des rythmes variables
Le PADD affirme la volonté de rester un territoire attractif en
favorisant l’accueil de nouveaux habitants, prolongeant la
croissance démographique observée depuis une quinzaine
d’année.
 Le PADD accompagne l’accueil de nouveaux habitants dans une
perspective d’équilibre de l’ensemble du territoire.
mais toujours positifs depuis plusieurs décennies.
Le territoire connaît depuis plusieurs décennies une croissance démographique
 Le SCOT fixe un objectif global, en fonction des projections
et urbaine de l'ordre de 1 % par an, avec des différences entre les communes
démographiques envisagées lors des étapes de réflexion prospective.
proches de Dax et de Mont-de-Marsan et les communes rurales éloignées des
Cet objectif sera modulé, par secteur (correspondant aux périmètres
influences urbaines. Alors que le PACT comptait 89 000 habitants en 2013, les
des Communautés de Communes en 2016), en fonction de rythmes et
projections démographiques permettent d'envisager une population de l'ordre
de modalités de développement qui prennent en compte les potentiels
de 105 500 habitants en 2030.
de chaque espace et la diversité du territoire.
Les élus reconnaissent ce rythme de croissance démographique comme une
opportunité favorable pour le développement et l’amélioration des conditions de
vie de la population du PACT. Cet objectif d’accueil de nouveaux habitants, à
condition d’un meilleur équilibre au sein du territoire, répond à l’ambition d’un
territoire dynamique, accueillant et innovant. Il permet à la fois de renouveler les
générations d’habitant et d’atténuer les effets du vieillissement de la population
et de miser sur un développement des activités et des emplois. Ce
développement
doit
préserver
les
secteurs
éloignés
de
l’influence
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Objectifs chiffrés
Le SCOT prévoit une croissance
démographique régulière qui amènera le
PETR Adour Chalosse Tursan à accueillir
une population supplémentaire d’environ
16 000 habitants à l’horizon 2030. L’accueil
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se répartit différemment selon les secteurs
en cohérence avec les trajectoires
observées depuis au moins 15 ans et les
capacités d’accueil des communes.
 Les pôles de centralité. Il s’agit des villes les plus importantes par
leur population. Elles regroupent un peu plus d’un habitant sur 5 en
2013 (21%). Elles sont au centre des bassins de vie qui concentrent les
principaux gisements d’emplois et disposent des plus forts taux de
concentration des équipements.
Le PETR Adour Chalosse Tursan s’organise autour d’une armature urbaine
caractéristique, non-centralisée mais formée d’un réseau de petites villes,
 4 pôles de centralité sont répartis à l’Est, au Centre et à l’ouest du
territoire : Aire sur l’Adour, Saint-Sever, Hagetmau et Tartas.
réparties sur le territoire. Celles-ci animent chacune un bassin de vie
 Aire sur l’Adour est la seule ville qui dispose des équipements du
correspondant aux 9 anciennes communautés de communes. Ce maillage
niveau supérieur ; elle anime tout l’Est du territoire du SCOT et au-delà
urbain est nécessaire à l’échelle de ce territoire vaste pour que la population ait
elle polarise une partie des communes Gersoises. Tartas anime l’Ouest
accès aux principaux services et équipements de proximité évitant que ne se
qui est également fortement lié aux agglomérations de Dax et de Mont-
forment des secteurs isolés ou enclavés. L’enjeu est qu’aucun secteur ne soit
de-Marsan ; Hagetmau et Saint-Sever animent le centre le territoire sur
tenu à l’écart du développement envisagé.
l’axe Mont-de-Marsan-Orthez.
Objectif 1.2 : structurer le développement urbain
 Les pôles d’équilibre. Ils permettent aux habitants de disposer des
principaux équipements et services de niveau intermédiaire et de
Le PADD entend maintenir les bassins de vie en consolidant
l’armature urbaine du territoire par l’accueil des habitants et par la
présence des équipements structurants. Le projet du SCOT a pour
objectif de préserver l’équilibre territorial par le maillage des villescentres (pôles de centralité) et des bourgs principaux (pôles
d’équilibre).
proximité, et sont de petits pôles d’emploi.
 Ils maillent le territoire et composent avec les 4 pôles de centralité une
couverture urbaine complète : Grenade sur l’Adour, Geaune,
Samadet, Amou, Pomarez, Pontonx sur l’Adour, Rion-desLandes, Hinx, Montfort en Chalosse et Mugron.
 Un pôle de développement est défini sur la commune de HautMauco qui accueille le projet économique Agrolandes. Ce
Ainsi, conjuguant les niveaux d’équipements des communes et les potentialités
projet a vocation à rayonner, sur l’ensemble du territoire d’Adour
de développement, le SCOT propose une organisation hiérarchisée de
Chalosse Tursan et, au-delà, sur le département des Landes. De par sa
l’armature urbaine selon les vocations différenciées des communes. Renforcer
l’importance du projet de dimension départementale, Agrolandes, il
les pôles permet de maintenir des équipements pérennes (écoles, commerces,
convient de lui donner les moyens permettant son développement.
équipements sportifs et culturels…) et d’optimiser la gestion des réseaux tout
en rayonnant sur des villages vivants.
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 Les villages sont des espaces de vie en lien avec la ruralité. Ils
représentent
l’identité
territoriale
et
les
liens
sociaux y
sont
particulièrement forts ; ils reflètent la diversité des paysages, du massif
forestier landais, de l’Adour, de la Chalosse et du Tursan. Par leur
nombre important (137) ils ont également une fonction d’accueil
résidentiel, modérée pour chacun, importante globalement.
Objectifs chiffrés
Le SCOT tend vers un objectif de répartition
de l’accueil de nouveaux habitants pour
moitié dans les 15 pôles urbains, identifiés
comme « pôles de centralité », « pôles
d’équilibre»
et
un
« pôle
de
développement », les autres communes
accueillant également la moitié des
nouveaux habitants.
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Objectif 1.3 : Affirmer un positionnement nouveau à l’égard des
territoires limitrophes
Le territoire est relié aux agglomérations Dax et Mont-de-Marsan par un réseau
routier efficace et une partie du territoire appartient à leur couronne périurbaine.
Le territoire bénéficie de cette situation d’interface qui est profitable pour sa
population ayant accès aux services et aux emplois des deux agglomérations,
toutefois cette situation a généré un déséquilibre avec les secteurs qui ne sont
Objectif 1.4 : diversifier les formes d’habitat pour répondre aux
besoins
Le diagnostic territorial a montré un parc de logement trop peu diversifié pour
permettre à chacun de réaliser un parcours résidentiel adapté à ses besoins.
L’habitat est largement dominé par le modèle de la maison individuelle dans un
tissu urbain très lâche (moyenne de 5,17 logements par hectare durant la
décennie 2000-2010). Cependant, ce modèle ne couvre pas les besoins pour la
diversité des ménages.
pas dans l’influence des agglomérations. Afin d’éviter une accélération de ce
Pour l’avenir, la fonction résidentielle doit être améliorée par la mise en œuvre
processus à l’œuvre, le territoire devra affirmer sa restructuration interne ainsi
de politiques de diversification de l’habitat pour, à la fois, satisfaire la multiplicité
qu’un positionnement nouveau à l’égard des territoires limitrophes. La
des parcours résidentiels et soutenir l’accueil de populations diverses (jeunes
coopération entre les collectivités du territoire et avec les agglomérations
ménages, séniors, familles, etc.). Aussi, la diversité de l’offre de logements est
extérieures, la recherche des complémentarités dans l’action publique permet
un moyen important pour répondre aux enjeux de développement équilibré,
de se prémunir de l’éclatement du territoire du SCOT.
géographiquement et en direction de toutes les catégories de population.
Le Projet de territoire entend favoriser les coopérations internes et
externes, notamment avec les agglomérations de Dax et de Mont de
Marsan.
L’objectif fixé pour les politiques publiques d’habitat est d’adapter
l’offre en logements pour favoriser les parcours résidentiels et
prendre en compte la diversité des besoins des populations :
 Le PADD positionne le territoire comme un espace connecté non
 Permettre l’accueil de nouveaux habitants en assurant une mixité
seulement aux agglomérations voisines mais aussi aux agglomérations
plus éloignées (Pau, Bordeaux, Bayonne), en valorisant mieux ses
atouts et ses potentiels.
sociale et générationnelle, sur tous les secteurs du territoire.
 Adapter et développer une offre de logements locatifs sur l’ensemble du
territoire, en réalisant des PLH dans chaque EPCI.
 Les partenariats sont à renforcer, en particulier en matière de tourisme
et de transport.
 Renforcer la part de logements collectifs dans l’ensemble du parc de
logements et continuer à en produire notamment pour les jeunes ;
produire une offre d’habitat adapté pour les personnes âgées
ORIENTATION 1-B ADAPTER L’OFFRE DE LOGEMENTS POUR FAVORISER LES
PARCOURS RESIDENTIELS
(résidences senior, habitat, groupé ou collectif,etc.).
 Favoriser l’accession et l’accession sociale à la propriété.
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 Veiller à la qualité urbaine et architecturale dans les aménagements
urbains, la rénovation urbaine ou la création de nouveaux quartiers.
 Anticiper et innover dans les formes d’habitat pour permettre la
production de logements individuels qui répondent à une demande
du bâti existant (démolition, aération des ilots denses), d’utilisation
des friches, des dents creuses, et d’aménagement urbain dans les
cœurs des villes, des bourgs et des villages, en mobilisant au
mieux l’enveloppe urbaine en fonction des contextes locaux.
importante sur le territoire, sous des formes urbaines préservant la
 Utiliser les dispositifs d’amélioration de l’habitat pour maintenir un parc
qualité de vie et la ressource foncière et favorisant la densité (habitat
de logements de qualité et réhabiliter des logements vacants en vue de
groupé, maisons en bande, etc) ;
les remettre sur le marché et éviter une perte de qualité urbaine.
 et en mettant en œuvre la transition énergétique à la fois pour réduire la
facture énergétique des ménages et assurer un confort d’été en
Objectifs chiffrés
prévision du réchauffement climatique.
Objectifs chiffrés
Le SCOT prévoit la production de 730
logements par an à l’horizon 2030 pour
répondre aux besoins de la population
actuelle et l’accueil des nouveaux habitants
envisagé par le projet du SCOT.
Objectif 1.5 : agir contre la vacance et mener une politique de
reconquête des centres-bourgs
Les espaces déjà urbanisés ont un potentiel de développement, souvent sous
Le PADD fixe un objectif global de
renouvellement urbain, de densification, de
reconquête de la vacance, permettant de
mettre sur le marché au moins 25% des
logements à créer.
Il souligne la nécessité d’actions pour
réduire la vacance : le SCOT tend vers un
taux ne dépassant pas 7% de logements
vacants à l’échelle globale du territoire du
SCOT. A l’échelle de chaque commune, le
PETR définit une priorité d’action là où la
vacance est la plus présente, afin que le
taux de vacance ne dépasse pas 10% du
parc de logements.
la forme de logements vacants qui nécessitent des politiques d’aménagement
des cœurs des villes, des bourgs et des villages.
Le
territoire
met
en
œuvre
une
politique
de
rénovation/requalification des logements vacants, de valorisation
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 le travail autour de la transmission/reprise des entreprises, axe
essentiel en raison de la part importante des chefs d’entreprises
AXE 2 : SOUTENIR UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE REPOSANT SUR
proches de l’âge de la retraite), afin de conforter les TPE/PME
existantes.
L’ECONOMIE PRESENTIELLE ET SUR L’ECONOMIE PRODUCTIVE
Objectifs chiffrés
Le PETR Adour Chalosse Tursan accueille un tissu dense de petites et
moyennes entreprises présentes dans tous les secteurs économiques
Le SCoT entend favoriser le développement
d’activités sur le territoire pour rester un
bassin d’emplois offrant au moins, comme
c’est le cas actuellement, 80 emplois pour
100 actifs occupés. Cet objectif complète
celui d’accueil de nouvelles populations et
vise à éviter le risque d’avoir des « villages
dortoirs » avec des conséquences négatives
pour le territoire (augmentation des
déplacements
pendulaires,
évasion
commerciale,… ).
(agriculture, industries, services, commerces, ...) et plusieurs entreprises qui
sont leaders dans leur domaine à l'échelle nationale. A travers les projets de
développement et de structuration économique portés par le PACT, ou les
projets économiques accompagnés et soutenus par les différentes collectivités
du territoire, le SCoT affiche une volonté de maintenir et de renforcer ce tissu
économique. Parallèlement, le diagnostic territorial a montré qu’il existe des
potentiels de développement de l’économie présentielle.
Les activités économiques du PETR Adour Chalosse Tursan se répartissent
entre une sphère productive importante qui pourvoit à 32% des emplois et une
sphère présentielle qui tend à se renforcer et pour laquelle le territoire dispose
de marges de progrès de par son attractivité résidentielle, touristique et de ses
capacités foncières permettant d’accueillir des entreprises.
ORIENTATION 2-A. RENFORCER
LES ACTIVITES LIEES A L’ECONOMIE
PRESENTIELLE
La stratégie du PETR s’organise selon trois axes principaux :
 le
grand
projet
départemental
d’AGROLANDES,
nouveau
« technopôle » orienté vers l’agro-alimentaire, sur un espace de
près de 80 ha, implanté sur la commune de Haut-Mauco ;
 le
maillage
structurantes ;
des
zones
d’activités
considérées
comme
Objectif 2.1 : accompagner le développement des activités de
services, de commerce et d’artisanat
 Le SCoT prend en compte la trajectoire économique qui montre une
progression des activités dans la sphère de l’économie présentielle.
Pour soutenir cette évolution, l’accent est mis sur la mixité urbaine
intégrant des activités de commerce et de service dans le tissu urbain.
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 Le PETR Adour Chalosse Tursan met en œuvre des politiques
Chemins de Saint-Jacques de Compostelle, à Saint-Sever et Aire sur l’Adour.
d’animation et d’accompagnement des projets qui viendront renforcer
Ces deux éléments (l’inscription au patrimoine UNESCO et la traversée par
les activités de services et commerces pour la population permanente
l’itinéraire Jacquaire) sont en eux-mêmes de puissants facteurs d’attractivité. De
et celle liée au tourisme, notamment dans le cadre des politiques
plus, les réflexions collectives ont mis en évidence les potentiels d’un tourisme
contractuelles avec la Région.
vert, lié à la découverte des terroirs et à l’itinérance douce.
 Les EPCI renforcent l’offre d’outils immobiliers pour le développement
d’activités (pépinières, hôtels d’entreprise).
Objectif 2.2 : conforter l’offre commerciale
 Le SCoT définit une stratégie touristique qui repose sur la mise en
réseau des acteurs du tourisme, en particulier des offices du tourisme
du territoire et des territoires voisins.
 Les perspectives de développement touristique favorisent le
Le développement commercial doit veiller à conforter les centralités et les pôles
développement et la modernisation des sites thermaux, des sites
d’équilibre. Il est important de rappeler que l'offre commerciale est aujourd'hui
touristiques et du tourisme sportif (Cité Verte d’Hagetmau,…).
plurielle et complémentaire entre les différents bassins de vie du SCoT et les
agglomérations extérieures. L’offre de Grandes et Moyennes Surfaces est
actuellement suffisante.
 Le SCoT prévoit de réguler les zones commerciales de périphérie afin
de préserver les commerces de proximité dans les centres-bourgs.
 Le SCoT prévoit de renforcer la découverte du territoire par les grands
itinéraires de randonnées : l’EuroVélo qui traverse le territoire et les
voies des chemins de Saint-Jacques de Compostelle (voie de Vézelay
et voie du Puy en Velay), Voie verte de Chalosse, chemins le long de
l’Adour …
 Les projets à venir devront donc veiller à conforter l'offre commerciale
 Des projets d’itinéraires de randonnées devraient enrichir les itinéraires
dans les centres-bourgs en cohérence avec l’objectif de reconquête et
déjà aménagés, par exemple en se saisissant des opportunités
de revitalisation des centres, dans une logique de services de proximité
ouvertes avec le déclassement de tronçons de voies ferrées.
et de qualité urbaine.
Objectif 2.3 : développer une politique touristique en s’appuyant
sur les ressources et le patrimoine
Le territoire dispose de quelques sites majeurs, en particulier des deux sites
thermaux de Préchaq et d’Eugénie-les-Bains, de sites patrimoniaux (bastides,
quartiers historiques, site archéologique de la Dame de Brassempouy, …) et
d’équipements qui permettent de diversifier l’offre touristique (musées, arènes,
…). Deux sites sont inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des
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du SCOT, et au-delà pour les Landes ; la plateforme ferroviaire de
ORIENTATION 2-B. SOUTENIR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE
EN MAINTENANT L’APPAREIL PRODUCTIF, AFIN DE VALORISER LE
PATRIMOINE INDUSTRIEL ET UNE AGRICULTURE COMPETITIVE
Laluque-Pontonx-sur-l’Adour, ainsi que plusieurs projets d’extension de
zones économiques existantes et la création de quelques zones
économiques sur des secteurs qui n’ont pas de capacités pour
répondre aux besoins des activités économiques dans chaque bassin
de vie.
Objectif 2.4 : valoriser les forces productives locales
 Le SCoT vise à assurer des conditions favorables au développement
des entreprises (actions de promotion du territoire, capacités foncières
 Le SCoT privilégie l’utilisation du foncier disponible et viabilisé avant
d’engager d’autres projets.
 Le PADD prévoit une réflexion spécifique sur les friches industrielles qui
et immobilières, desserte, mise en réseau,...).
 Les politiques publiques soutenues par le PACT visent à favoriser le
développement des activités productives. Il s’agit de permettre aux
représentent un enjeu important de reconquête, d’intérêt global pour le
PACT.
entreprises industrielles et artisanales de se développer, notamment
par la capacité foncière des espaces économiques et de permettre
l’émergence
de
nouvelles
activités
aidées
par
les
outils
d’accompagnement des collectivités.
Objectifs
Objectif 2.5 : accompagner les projets d’intérêt global pour le
PACT par l’efficacité du foncier économique
 Le PADD organise le développement économique autour des pôles
structurants. Les espaces économiques à aménager sont à localiser en
fonction d’une bonne accessibilité aux infrastructures non seulement
routières mais aussi numériques et d’une inscription spatiale cohérente
pour limiter les impacts, notamment sur l’habitat, les déplacements et
l’agriculture, en veillant à la qualité environnementale et paysagère des
Le SCOT prévoit une enveloppe maximale
de 350 ha qui seront répartis entre les
secteurs géographiques en fonction des
caractéristiques des territoires et des projets
à réaliser à l’horizon 2030. Cet objectif
comprend les projets à réaliser et
l’aménagement du foncier disponible dans
les zones économiques existantes.
aménagements.
 Les priorités du PETR portent sur les projets identifiés dans les travaux
d’élaboration du SCoT et qui devraient être réalisés à court ou moyen
terme : notamment le projet Agrolandes, d’intérêt global pour le territoire
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Objectif 2.6 : soutenir la compétitivité de l’agriculture en
préservant les espaces agricoles
L’agriculture et la sylviculture sont à la fois des piliers historiques de l’économie
et des marqueurs de l’identité du territoire. L’économie agricole est très
majoritairement orientée vers le modèle maïs-volailles qui s’accompagne
d’activités industrielles importantes. L’agriculture est actuellement vulnérable à
Objectif 2.7 : pérenniser l’agriculture en anticipant les mutations à
l’œuvre
 Le PETR observe l’émergence d’un modèle de productioncommercialisation autour de productions diversifiées et de circuits
courts des productions agricoles, complémentairement au modèle
actuellement dominant maïs-volailles, comme une opportunité pour le
territoire.
des menaces telles que les épidémies de virus aviaires ou les pressions sur la
 Le SCOT préserve les potentiels fonciers agricoles.
ressource en eau.
 D’autre part le SCOT préserve les potentiels forestiers qui soutiennent
 Le SCoT promeut un aménagement et un développement du territoire
qui permette de maintenir une agriculture et une sylviculture
une économie ancrée dans le territoire et pour le massif sud-Adour,
permettent de développer l’énergie-bois.
compétitives en fonction des caractéristiques environnementales et au
regard des défis climatiques et énergétiques.
 Dans cette perspective, le SCoT préserve les espaces agricoles. La
préservation des espaces résulte d’une amélioration significative du
développement urbain et une gestion économe du foncier pour limiter la
consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et stopper
l’étalement urbain.
 Le SCoT préconise de mieux repérer les limites urbain / rural afin de
préserver les potentialités des espaces agricoles. Il s’agit de veiller à
l’équilibre entre urbanisation, agriculture, environnement, qui fonde la
diversité des paysages et l’identité rurale du territoire. Cette attention
aux limites urbaines permet d’éviter les parcelles enclavées et les
Objectifs chiffrés
Le SCOT fixe un objectif de réduction de la
consommation des espaces naturels,
agricoles et forestiers, qui ne devra pas
dépasser 1150 ha à l’horizon 2030, pour le
développement
de
l’habitat,
des
équipements et des activités économiques,
hormis les carrières qui relèvent d’enjeux
spécifiques.
pressions sur les fonctions productives des espaces agricoles.
 Le maintien de la compétitivité de l’agriculture suppose de prendre en
compte la problématique de l’augmentation de la ressource en eau
dans sa dimension qualitative et quantitative.
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articuler avec et dans l’aménagement (gestion des lisières, proximité
des boisements) ;
AXE 3 : METTRE EN ŒUVRE UNE STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE ET
ENERGETIQUE QUI VALORISE LES RESSOURCES DU TERRITOIRE
 respecter les caractéristiques des villes et villages qui contribuent à la
valeur esthétique des paysages : silhouettes villageoises, vues sur le
« grand paysage », pentes, entrées de villes et de villages…
 mettre en valeur le patrimoine architectural et historique par la qualité
Le PETR Adour Chalosse Tursan dispose de ressources naturelles de grande
des aménagements à leurs abords
valeur, tels que l’eau, les milieux naturels et forestiers, héritage des générations
passées à transmettre aux générations futures.
Le territoire présente une diversité de paysages qui forgent son identité et sa
notoriété et qui expliquent en partie son attractivité.
ORIENTATION 3-A. PRESERVER ET METTRE EN VALEUR LES ENTITES ECO-
Objectif 3.2 : valoriser le patrimoine, en lien avec la stratégie
touristique du PACT
 Le territoire met en œuvre une politique de valorisation du patrimoine
bâti (patrimoine exceptionnel mais également «petit» patrimoine rural
ou industriel). Cette politique est stratégique pour le tourisme ; elle est
PAYSAGERES
Objectif 3.1 : mettre en place une stratégie de mise en valeur du
paysage
Les paysages variés du PACT sont les marqueurs les plus perceptibles d’une
identité aux multiples facettes. Le PADD met en place les lignes directrices pour
une stratégie de mise en valeur des paysages, entre autre, au moyen des
aménagements et de la trame verte et bleue. Ainsi le SCoT propose d’avoir une
exigence de qualité dans les projets d’urbanisation et en particulier de
 mettre en œuvre la Charte paysagère du Pays Adour Chalosse Tursan ;
 prendre en compte la perception du grand paysage pour préserver ou
qualifier les vues et intégrer les aménagements de toute nature, (par le
jeu des hauteurs, de la végétalisation, etc.) ;
 respecter les motifs paysagers tels que les espaces naturels formant
des lisières naturelles, les boisements, les zones humides pour les
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aussi complémentaire à la revalorisation de l’habitat dans les centres
bourgs pour développer une nouvelle attractivité de cœurs de ville
rénovés, modernisés, répondant mieux aux modes d’habiter actuels.
Objectif 3.3 : préserver les espaces naturels nécessaires à la
biodiversité
 A ce titre, la trame paysagère constitue un support privilégié pour la
définition de la trame verte et bleue, en particulier les boisements, les
cours d’eau et les plus rares pelouses sèches. Elle relie les réservoirs
de biodiversité par des espaces naturels à protéger et renforce les
liaisons naturelles là où elles sont altérées
 En favorisant un développement urbain qui s’insère de manière
cohérente et harmonieuse avec les paysages agricoles, les reliefs
collinaires de la Chalosse et du Tursan, les motifs boisés et forestiers
du Pays Tarusate ou du Sud- Adour.
 Le SCOT protège la ressource par les périmètres de protection des
captages et les zones à enjeux définies au SDAGE.
 L’optimisation de la gestion des réseaux anticipation des réseaux d’eau
et d’assainissement, est guidée par quelques principes :
 l’anticipation : envisager les réseaux en amont des projets d’aménagement
comme
source
d’économie
pour
leur
gestion
(dimensionnement,
progressivité, mutualisation sur le linéaire des conduites créées/l’évolution
de l’urbanisation) ;
 réduire les effets des rejets sur les milieux : veiller à la meilleure adéquation
entre développement urbain et capacités d’épuration.
 Urbaniser en priorité les secteurs déjà équipés pour l’assainissement
collectif.
 Coordonner les démarches d’urbanisation avec l’élaboration ou la révision
des schémas d’assainissement.
Objectif 3.4 : protéger les milieux naturels et prévenir les pollutions
Le territoire du SCOT est fortement marqué par la présence du réseau
Le territoire est dépendant d’un approvisionnement en énergie et se situe dans
hydrographique qui le traverse. L’eau est un enjeu environnemental majeur, elle
une région Sud-Ouest particulièrement exposée au risque de réchauffement
constitue une ressource stratégique pour l’agriculture, mais avec un
climatique. A long terme le territoire est vulnérable à des coûts croissants de
déséquilibre besoins/ressources. Le SCOT entend faire de la gestion globale de
l’énergie pour les collectivités comme pour les ménages en situation de
l’eau une clé du développement durable du territoire, dans la logique des outils
précarité. Le risque climatique (notamment l’aggravation des canicules) recoupe
de gestion en place (SAGE Adour et SAGE Midouze, plans de Gestion des
deux enjeux pour le territoire : un parc résidentiel vulnérable à la baisse du
Etiages).
confort thermique estival ; un vieillissement de la population synonyme de
 Le SCOT protège les ripisylves et les boisements sur les pentes des lits
vulnérabilité sanitaire aux fortes chaleurs.
des cours d’eau, ainsi que les zones humides, agissant ainsi autant
pour la biodiversité que pour réduire les pollutions diffuses par une
action de filtre qu’offrent ces espaces naturels.
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Objectif 3.5 : réguler l’implantation des carrières
 Le territoire est fortement sollicité pour l’exploitation de la ressource en
granulats dont il est un producteur important. Sans bloquer cette activité
qui répond à des besoins d’aménagements, le SCOT veut réguler
l’implantation des sites d’extraction en fonction des besoins de
matériaux, mais aussi des enjeux de cadre de vie, de qualité
paysagère, de préservation des espaces agricoles
PIG/OPAH) et des publics non éligibles (mise en place de Plateforme
Territoriale de Rénovation Energétique par les EPCI et leurs
regroupements). Ces programmes devant intégrer les composantes
patrimoniales locales, l'adaptation des logements nécessaires pour les
personnes âgées) et privilégiant le recours aux énergies renouvelables
(bois-énergie, solaire thermique, énergie géothermique) au lieu des
énergies fossiles (fioul notamment).
 Les collectivités réalisent des économies d’énergie et favorisent le
recours aux énergies renouvelables locales dans les équipements
ORIENTATION 3-B : S’ENGAGER VERS LA TRANSITION ENERGETIQUE
Le territoire engage la transition énergétique et met en œuvre une
stratégie visant à réduire les consommations d’énergie, à
augmenter la part représentative des énergies renouvelables dans
le mix énergétique et à diminuer les émissions à effet de serre
(GES) territoriales. Il prend également les mesures permettant au
territoire et ses acteurs de s’adapter aux effets des changements
climatiques.
Objectif 3.6 : réduire les émissions de gaz à effet de serre et les
consommations d’énergie
publics (éclairage public, bâtiments…).
 Les collectivités

accéder aux 15 pôles urbains : stratégie decovoiturage,
Transports A la Demande pour les personnes âgées ou isolées
etc.

décennie passée.
renforcent leur coopération avec les agglomérations de Dax et
de Mont-de-Marsan afin de permettre l’accès au réseau de
transport urbain pour les communes de la première couronne.

 •En premier lieu, le SCoT prend un parti permettant de réduire les
émissions de GES par rapport aux évolutions constatées dans la
favorisent le développement de solutions de transports pour
planifient et réalisent les aménagements et infrastructures pour
la mobilité électrique (en lien avec SYDEC).

prolongent les aménagements existants et créent des maillons
complémentaires de linéaires et cheminements permettant le
 Le renforcement des pôles urbains dans la structuration du territoire
recours aux modes actifs de déplacements tant pour le
permet de réduire les déplacements contraints par la proximité habitat-
tourisme que pour la population permanente (voies vertes,
équipements-emplois.
pistes cyclables).
 Dans l’habitat, il préconise la conduite de programmes de rénovation
thermique dans l'ancien en direction des publics éligibles (ANAH -
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Objectif 3.7 : réduire les déplacements en voiture individuelle

encadrant les implantations au regard des enjeux agricoles,
Les collectivités du territoire développement en partenariat avec les
sylvicoles et paysagers ;
agglomérations voisines et avec les autorités organisatrices des transports,
permettant de réduire la dépendance des ménages à la voiture individuelle.




l’énergie-bois valorise le potentiel d’énergie du massif forestier
sud-Adour notamment en favorisant le regroupement des
 Les collectivités

la production d’énergies renouvelables est renforcée, en
propriétaires (dans le sud et l’est) afin d’apporter une réponse
favorisent les solutions de transport permettant d’accéder aux
concrète au morcellement des petites propriétés forestières en
15 pôles urbains : stratégie de covoiturage, Transport A la
vue d’une gestion plus concertée et plus viable sur le plan
Demande, transport collectif, etc.
technique et économique ;
renforcent les coopérations avec les agglomérations de Dax et

le développement du photovoltaïque intégré au bâti, prioritaire
de Mont-de-Marsan afin de permettre l’accès au réseau de
par rapport au fermes photovoltaïques au sol, la concrétisation
transport urbain pour les communes de première couronne ;
des projets de production de biogaz (unités de méthanisation);
Planifient et réalisent les aménagements et infrastructures pour
le solaire thermique pour les installations collectives (maisons
la mobilité électrique (en lien avec le SYDEC) ;
de retraite, hôpitaux, collèges, etc.).
Prolongent les aménagements existants et créent des maillons
complémentaires de linéaires et cheminements permettant le
recours aux modes actifs de déplacements tant pour le
tourisme que pour la population permanente (voies vertes,
pistes cyclables).
Objectif 3.9 : le territoire prend des mesures d’adaptation au
changement climatique
 Le SCoT s’attache à l’adaptation au changement climatique,
notamment dans les choix d’aménagement afin de veiller au confort
thermique dans les périodes chaudes, dans le soutien aux projets de
Objectif 3.8 :
renouvelable
le
territoire
renforce la production
d’énergie
diversification économique moins tributaires d’une ressource en eau
déficitaire.
 Le SCoT identifie le développement des énergies renouvelables comme
un potentiel cohérent avec les vocations du territoire, en particulier :
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ORIENTATION 3-C. REDUIRE L’EXPOSITION
DES HABITANTS AUX RISQUES
MAJEURS ET AUX NUISANCES
En matière de risques et de nuisances, le territoire est soumis essentiellement à
des risques liés à l’inondation, au feu de forêt ainsi qu’au transport de
marchandises par les routes. Les nuisances sonores sont également liées aux
réseaux routiers à fort trafic et, dans le futur, à la ligne LGV.
 Le SCOT met en place une politique globale de prévention des risques,
qui passe par la traduction des plans de prévention dans les projets
d’aménagement et de développement et par le déploiement de la
culture du risque et de la sensibilisation à leurs conséquences (limiter
l’aléa en réduisant l’imperméabilisation des sols par exemple).
 Le SCOT vise la préservation des zones d’expansion des crues et les
zones humides pour limiter les crues, en cohérence avec les objectifs
du SDAGE et des SAGE.
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