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 Compte Rendu Réunion Commission Anti-­‐plagiat de la FNEGE du 15 Décembre 2014 De : Hubert Gatignon A : Nicolas Berland, Isabelle Huaut, Sebastien Liarte, Isabelle Martinez, Hélène Rainelli Weiss, Franck Tannery, Cc : Pierre-­‐Louis Dubois, Valérie Fourcade Présents: Isabelle Huaut, Sebastien Liarte, Isabelle Martinez, Hélène Rainelli Weiss, Franck Tannery, Hubert Gatignon Isabelle Huault, instructeur du cas soumis par Adrien Bonache, résume le dossier en suivant les points principaux des conclusions émises dans le rapport des deux évaluateurs. Après délibérations, le comité conclut que le plagiat est bien avéré. Hubert communiquera cette conclusion à Adrien Bonache et informera les rédacteurs en chef des deux revues impliquées. La commission discute ensuite la question de savoir si une publicité plus générale des cas traités par la commission devrait être faite. Pierre-­‐Louis Dubois assistant à cette partie de la réunion indique que le mandat donné par le collège scientifique des associations de la FNEGE ne permet pas d’aller au delà de ce qui est précisé dans le document décrivant la procédure. Si toutefois, la commission trouvait l'utilité d'une plus grande publicité, elle pourrait préparer une proposition pour le collège scientifique. Par contre, suivant la suggestion de Pierre Louis, le président de la commission préparera un rapport annuel ou biannuel indiquant le nombre de cas traités par la commission et donnant des principes généraux non attachés à un cas particulier qui permettraient aux collègues de discerner les questions qui posent des problèmes en vue de les anticiper et de les éviter. La commission décide de ramener les délais de réponse de trois à un mois dans la première condition de recevabilité d’un dossier, et ce afin de répondre plus rapidement aux demandes. La possibilité d’ajouter de nouveaux critères de recevabilité est discutée, en particulier, en ce qui concerne l’appartenance du demandeur à un type d’établissement ou la qualité des revues concernées. La commission conclut que tout demandeur qui a un lien quel qu’il soit avec la gestion est recevable et elle considère que c’est implicite dans le fait que la commission soit une émanation de la FNEGE, de telle sorte que cela ne nécessite aucune mention particulière dans le document décrivant la procédure. Il est ensuite décidé de numéroter les dossiers reçus de manière à ne pas citer les parties en utilisant l’année et un numéro dans l’ordre d’arrivée des dossiers. Le prochain cas sera donc le cas No2015-­‐01.