Partenariats Publics-Privés
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UNIVERSITE NIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS Institut d’A d’Administration des Entrepri Entreprises Master 2 Management Public (M2 MAMAP) Titre du Cours : Partenariats Publics - Privés Course Title: Heures : 20 Lecture hours: ECTS Credits: Enseignant : 3 M. Frédéric MARTY Instructor: CONTENU ET OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU COURS DESCRIPTION AND LEARNING OBJECTIVES OF THE COURSE Il s’agit de fournir aux étudiants des éléments d’analyse juridique économique et financière des contrats administratifs. Le cas des contrats de long terme, notamment les contrats de partenariat public-privé et les délégations de service public, structure ce cours. Les PPP permettent d’analyser les déterminants de la décision d’engagement d’une personne publique dans un contrat complexe de long terme avec un prestataire privé (efficacité économique, stratégie budgétaire etc….). Ils permettent également de s’attacher à la question de l’attribution des risques dans les contrats et au suivi de l’exécution de ces derniers, notamment quant à la gestion des éventuelles renégociations. Dans le même temps, les questions relatives au montage financier des opérations sont traitées et mises en relation avec l’allocation contractuelle des risques. Enfin, sont abordées les dimensions afférentes à la reconnaissance comptable des engagements et à l’évaluation de leur soutenabilité budgétaire. Au final, l’analyse des PPP permet de saisir l’impact dans la commande publique des réformes initiées sous l’influence du nouveau management public, d’un Etat producteur de services à un Etat régulateur. Le cours s’attache également aux enjeux spécifiques aux collectivités locales. METHODES D’EVALUATION (CONTROLE CONTINU) EVALUATION AND GRADING Devoir sur table REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES BIBLIOGRAPHY Bensaïd J. et Marty F., (2013), Pertinence et limites des partenariats public-privé : une analyse économique, Prisme, n°27, Centre Cournot, Paris, novembre, 77p. http://www.centre-cournot.org/?wpfb_dl=139 Saussier S., s.d., (2015), Economie des partenariats public-privé : développements théoriques et empiriques, De Boeck, Bruxelles, juillet.
