Sujet 1 : Lambert léonie Qu’est-ce qu’un cycle financier ? Quelle place y tient le cycle du crédit ? Démonstration Il existe un cycle financier car les choix dans l’avenir sont incertains ; Les agents se font une représentation de l’avenir qui est soit optimiste, soit pessimiste : ils agissent donc de manière cyclique ; Le cycle financier peut concerner l’accès au financement par le crédit (on parle alors de cycle de crédit) ; L’endettement est d’autant plus facile à obtenir en phase d’optimisme : c’est le paradoxe de la tranquillité ; L’endettement (des ménages par exemple) suit donc des phases d’augmentation puis de baisse ; L’investissement est donc moins sensible aux variations du taux d’intérêt qu’aux variations des anticipations ; Document 1 : le cycle financier Système financier : financement directe et indirect qui engagent des prêteurs ultimes, des emprunteurs ultimes et des intermédiaires financiers Univers de décision marqué par l’incertitude Face à cette incertitude, les AE ont tendance à se comporter comme les autres Les comportements sont mimétiques et ce mimétisme est rationnel (les agents n’ont pas intérêt à agir sans chercher à anticiper le comportement des autres) Par exemple : si tous les AE pensent que le marché est haussier, ils vont acheter des titres et la valeur des titres va augmenter ; ou bien si tous les AE pensent qu’il va y avoir de la croissance, ils vont investir et s’endetter, ce qui va générer de l’activité économique et donc de la croissance ; Conclusion : les actions des agents font que le système financier évolue dans le sens « anticipé » par les agents ; il y a donc des prophéties auto-réalisatrices Le système financier peut donc s’emballer (ou inversement s’effondrer) : hausse des échanges sur les marchés des actifs ou bien hausse du financement par crédit = phase ascendante du cycle financier C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Document 2 : la place du crédit dans le système financier Financement de l’économie Financement intermédié Intermédiation de bilan : les intermédiaires financiers (dont les banques) prêtent (crédit) aux AE à besoin de financement et récoltent des dépôts des AE à capacité de financement (les dépôts font les crédits) Les banques créent de la monnaie en générant des crédits aux agents à besoin de financement (les crédits font les dépôts) Financement direct Intermédiation de marché : les intermédiaires financiers (dont les banques) achètent des titres aux agents à besoin de financement sur les marchés et émettent des titres qui sont achetés par les agents à capacité de financement pour récolter leur épargne Les agents à capacité de financement achètent directement les titres aux agents à besoin de financement Document 3 : le cycle de crédit, un élément de la dynamique du cycle financier Phase de pessimisme : la représentation que les AE se font de l’avenir change Phase d’optimisme Les financements sont plus faciles à obtenir : myopie des financeurs Les banques doutent de la qualité des emprunteurs et ferment le crédit Les AE s’endettent (crédits) Le financement activité = dynamique de la demande = croissance économique Prophétie auto-réalisatrice qui renforce l’optimisme car elle valide les scénarios des AE Les agents économiques cherchent à se désendetter et vendent leurs actifs qu’ils ont acquis en s’endettant La paralysie du crédit se diffusent à l’économie « réelle » : baisse PIB, déflation, chômage Certains AE obtiennent également un accès au financement dont ils étaient jusqu’alors exclus Soudain choc : éléments déclencheurs C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Document 4 : évolution de l’endettement des ménages aux Etats-Unis source : Natixis Document 5 : le cycle du crédit permet d’expliquer pourquoi l’investissement peut progresser alors mêmes que les taux d’intérêt augmentent L’exemple du cycle du crédit 1993-2001 C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Sujet 2 : Peyraverney Emilie Le cycle du crédit et le paradoxe de la tranquillité Démonstration L’investissement est un pari sur l’avenir qui s’appuie sur des anticipations ; Ces anticipations peuvent être optimistes ; Durant cette phase les agents économiques ont un accès plus facile au crédit, notamment ceux qui habituellement en sont privés (exemple les NINJA) ; Lorsque les conditions changent (hausse des taux par exemple) ces agents les plus fragiles sont les premiers touchés ; La hausse des défaillances amplifie la crise ; C’est donc durant la phase « optimiste » que les conditions de la future crise se mettent en place : c’est le paradoxe de la tranquillité ; Document 1 : l’investissement est un pari sur l’avenir (il dépend moins du taux d’intérêt réel que des croyances des individus dans l’avenir) Point de départ : les individus font des choix qui engagent l’avenir dans un univers incertain Entreprises : un investissement est un pari sur l’avenir Ménages : un emprunt doit être remboursé L’économie est une économie monétaire de production Le financement précède l’activité Rôle central des intermédiaires financiers dans l’activité (Banques) Les croyances dans l’avenir jouent sur les décisions des agents : les agents à besoin de financement mais aussi les agents à capacité de financement C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Document 2 : l’investissement est corrélé au cycle du crédit Les agents économiques sont optimistes Entreprises et ménages s’endettent L’activité économique se retourne Les banques doutent de la qualité des emprunteurs et ferment le crédit Banques financent L’activité se réduit encore Les financements sont faciles à obtenir (prophétie auto-réalisatrice) Les AE les moins solides financent leurs projets Soudain choc : hausse des taux, baisse rentabilité, baisse des exportations, faillites … Les AE voient leurs revenus stagner ou baisser tandis que leur dette ne baisse pas : le ratio d’endettement augmente Ils cherchent à se désendetter: en vendant à perte leurs actifs ou en augmentant leur épargne = L’activité se réduit encore Document 4 : un élément important du cycle de crédit est le paradoxe de la tranquillité (Hyman Minsky) Durant la phase d’optimisme (tranquillité), les AE s’endettent et c’est cet endettement qui est un facteur de déclenchement (première défaillance des emprunteurs les « moins bons »). Par exemple, durant le cycle financier qui va amener à la crise des subprimes, durant la phase optimiste les prêts aux agents économiques les plus fragiles progressent (2002-2006) C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Document 5 : la hausse des taux d’intérêt fait basculer le cycle de crédit du côté « pessimiste » car elle provoque le défaut des emprunteurs les « moins bons » 2005 les taux d’intérêt (à 3 mois) augmentent 2006 le taux de défaut augmente (ce sont les agents qui ont contracté des prêts subprimes qui font défaut ; cf le document précédent) 2006 la croissance ralentie (le cycle se retourne) 2007 le taux de saisie augmente 2008 le taux de chômage augmente C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Sujet 3 : El Kouch Sofiane Comme le retournement du cycle financier conduit à un cercle vicieux Démonstration Il existe un cycle financier marqué par deux phases : durant la première phase les agents s’endettent ; Lors du retournement, le prix des actifs achetés grâce aux prêts diminue ; Cela provoque une hausse du ratio d’endettement : les agents cherchent alors à se désendetter en vendant leurs actifs, ce qui accentue la chute des titres ; Les banques qui font face à une hausse des défauts de crédit coupe le robinet du crédit : credit crunch ; Les entreprises qui habituellement ont besoin de crédit pour assurer leurs dépenses courantes sont obligées également de vendre des actifs pour obtenir de la liquidité ; Enfin, les agents économiques cherchent à reconstituer leur épargne qui baisse en raison de la chute du prix des actifs : ils se mettent à épargner davantage, ce qui fait chuter la demande et donc la baisse des prix des biens et services = c’est la déflation ; Document 1 : le cycle de crédit, un élément de la dynamique du cycle financier Phase de pessimisme : la représentation que les AE se font de l’avenir change Phase d’optimisme Les financements sont plus faciles à obtenir : myopie des financeurs Les AE s’endettent (crédits) Le financement activité = dynamique de la demande = croissance économique Prophétie auto-réalisatrice qui renforce l’optimisme car elle valide les scénarios des AE La valeur des actifs commence à baisser car ils sont moins achetés ; Les premières défaillances de crédit arrivent Les banques ferment le crédit : credit crunch Les agents économiques cherchent à se désendetter et vendent leurs actifs qu’ils ont acquis en s’endettant Les agents économiques qui ont des besoins de liquidité (les entreprises) vendent leurs actifs pour alimenter leur trésorerie Soudain choc : éléments déclencheurs Les agents économiques qui voient la valeur de leur patrimoine chutée se mettent à épargner plus pour reconstituer leur épargne : la consommation chute La paralysie du crédit se diffusent à l’économie « réelle » : baisse PIB, déflation, chômage C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Document 2 : le besoin de liquidité des AE conduit à des ventes d’actifs et à la déflation Se met alors en place une spirale déflationniste de baisse généralisée du prix des actifs. Comme le cours des actions et de la plupart des autres actifs (immobilier notamment) baisse, la valeur des garanties (appelées aussi collatéraux) que les entreprises doivent apporter pour obtenir des liquidités (par exemple un prêt auprès des banques) baisse aussi. Les banques restreignent alors leurs octrois de crédit. A court de liquidité, les entreprises vendent des actifs qu’elles possèdent. Ces ventes accentuent la baisse des cours, donc la valeur des collatéraux, donc la possibilité d’obtenir des prêts. Les entreprises essuient des pertes et confortent les banques dans leur décision de restreindre le crédit. La spiral s’auto-alimente. Irving Fisher, soucieux de comprendre les ressorts de la crise de 1929 qui l’avait ruiné, avait mis en évidence dès 1933 ce type de schéma d’instabilité. Un schéma qui tourne en boucle et ne s’interrompt que si les banques centrales interviennent comme prêteur en dernier ressort pour restaurer la liquidité du marché ou au moyen de la politique monétaire, en abaissant le loyer de l’argent. Source : J.Couppey-Soubeyran « Monnaie, banques, finance » Puf Licence, première édition, 2010, p. 269-270 Document 3 : mécanisme de la déflation par la dette (Irvin Fischer) Point de départ : retournement du cycle financier Evolution Conséquence sur le prix des actifs achetés par emprunt Baisse Évolution du ratio d’endettement des emprunteurs ? La valeur des actifs baisse mais le montant de la dette à rembourser est toujours la même donc : (Valeur dette/ valeur actifs) augmente Conséquence sur le comportement des AE, ils cherchent à se désendetter Conséquence du choix des AE sur le prix des actifs Baisse Conséquence sur le montant du patrimoine des agents Baisse Impact sur leur comportement d’épargne augmente Conséquence sur la demande Baisse Conséquence sur l’offre de crédit des banques Baisse Comportement des entreprises qui ont besoin de liquidité pour assurer leur trésorerie Elles ne peuvent plus faire de crédit, elles se mettent à vendre des actifs pour obtenir du « cash » Conséquence sur le prix des actifs Baisse C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Sujet 4 : Carré Paul Comment expliquer l’écart de compétitivité entre les entreprises françaises et les entreprises allemandes ? Démonstration Les entreprises allemandes sont davantage positionnées sur le haut de gamme Elles sont donc dans une logique de compétitivité hors prix La France a des difficultés pour monter en gamme car les marges des entreprises sont trop faibles Elles sont trop faibles car la compétitivité prix des entreprises françaises est insuffisante : pour maintenir des prix compétitifs elles doivent donc baisser leur marge La restauration des marges des entreprises apparaît donc comme une nécessité pour espérer modifier le positionnement des entreprises françaises et améliorer le solde extérieur On peut se demander si le CICE peut apporter une réponse à cette problématique Document 1 : définition Compétitivité Compétitivité Prix Compétitivité hors prix Document 2 Source : Lettre du Cepii n°355, juillet 2015 Document 3 Les résultats pour la France et l’Allemagne sont présentés dans le tableau 2 pour les secteurs qui représentent au moins 1 % de leurs exportations respectives. Les 10 « meilleurs » secteurs pour l’Allemagne la classent chaque fois au premier rang de l’OCDE. La France n’a, quant à elle, qu’un seul secteur – l’aéronautique – qui la situe au premier rang. L’Allemagne se détache du reste de l’OCDE de manière très claire (…). Les trois secteurs français les plus compétitifs sur la dimension hors-prix sont : l’aéronautique, la maroquinerie et le vin. Pour le secteur de la maroquinerie, par exemple, les exportateurs français peuvent pratiquer des prix plus de sept fois supérieurs, tout en conservant la même part de marché qu’un pays doté d’une qualité située dans la moyenne des pays de l’OCDE. Cette conclusion rejoint les développements récents de la littérature étudiant la performance micro- économique du secteur du luxe : la compétitivité hors-prix est un avantage déterminant pour la France dans ce secteur. C’est ce qui lui permet d’exporter plus ou à des prix plus élevés, et de surmonter les barrières traditionnelles au commerce comme l’éloignement géographique du marché. C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade En 2013, la France se place au septième rang des 27 pays de notre échantillon par le nombre de secteurs où sa compétitivité hors-prix la situe parmi les dix meilleurs (graphique 1). Ce constat confirme l’analyse du commerce par gamme de prix qui montre que la France est spécialisée, tout comme l’Allemagne, dans le haut de gamme avec, en moyenne sur 2011-2013, 41 % de son commerce dans cette gamme de prix. Source : Lettre du Cepii n°355, juillet 2015 Document 4 Depuis le début des années 2000, la compétitivité-coût de la France se dégrade : les coûts de production des entreprises françaises augmentent plus vite et dépassent les coûts allemands. Les coûts salariaux ne sont pas la principale explication de cette évolution, ces derniers n’étant pas plus élevés en France qu’en Allemagne (même s’il est vrai qu’en dynamique, les coûts salariaux dans l’industrie augmentent plus vite en France qu’en Allemagne sur les dix dernières années, alors qu’ils y étaient au départ plus faibles). L’explication de cette dégradation se trouve plutôt dans le coût des consommations intermédiaires, qui baisse en Allemagne par rapport à la France : en effet, les entreprises allemandes ont plus eu recours que leurs homologues françaises à des stratégies d’externalisation de certaines étapes du processus de production vers les pays à bas salaires, notamment vers les pays d’Europe de l’Est. Il y a donc là une forme de paradoxe : alors que les coûts de production allemands tendent à baisser par rapport aux coûts français, les prix relatifs allemands, eux, ne baissent pas. Les producteurs allemands profitent donc de la baisse relative de leurs coûts pour augmenter leurs marges, tandis que les producteurs français absorbent au contraire une partie de leur désavantage en termes de coûts en réduisant ces dernières. Pourtant, au final, l’Allemagne gagne des parts de marché sur la France, notamment dans les produits high-tech ou les produits haut de gamme. Si les exportations allemandes peuvent continuer à prospérer tout en conservant des prix élevés, c’est que leur compétitivité hors-prix s’améliore. Source : Florian Mayneris « Coût et qualité. Le problème de la « compétitivité » de l’économie française, www.laviedesidées.fr; 6 mai 2014 C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Document 5 Document 6 : évolution du taux de marge des entreprises C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Sujet 5 : Auternaud Germain Comment expliquer les gains à l’échange selon la notion de coût d’opportunité (D.Ricardo) ? Démonstration La spécialisation selon la règle des avantages comparatifs permet à l’économie dans son ensemble de produire davantage de biens ; Un pays se spécialise dans une production :il en abandonne une autre ; Il fait donc un sacrifice = au coût d’opportunité ; Les spécialisations dépendent de la comparaison de ces coûts d’opportunité ; Lorsque les économies se spécialisent là où la coût d’opportunité est le plus petit, la production globale augmente alors que les ressources utilisées pour produire, elles, n’ont pas augmenté Le commerce international joue donc le même rôle que le progrès technique ou la division du travail : il permet de mieux utiliser les ressources ; Document 1 : exemple Ricardo a développé la théorie des avantages comparatifs pour expliquer qu’il existe un gain à l’échange même en cas d’avantages absolus. Il faut pour bien comprendre la source de ce gain raisonner en termes de coûts d’opportunités. Le coût d’opportunité d’un bien exprime le nombre d’unités de l’autre bien auquel il faut renoncer pour pouvoir consommer une unité du bien en question. Production mensuelle d’un travailleur Chine Europe Chemises 400 50 Voitures 20 10 On dit alors que l’Europe a un avantage comparatif dans la production de voitures car elle est relativement plus efficace dans la production de ce bien. Il n’est pas nécessaire d’avoir un avantage absolu pour avoir un avantage comparatif, il suffit que le coût d’opportunité de la production du bien soit différente de celui de l’autre pays. Source : Jean-Louis Mucchielli et Thierry Mayer « Economie internationale », Dalloz HyperCours, 2005, p. 53 Questions : 1) lorsque le travailleur européen fabrique 1 voiture, combien de chemises ne peut-il pas fabriquer ? (quel est son coût d’opportunité lorsqu’il décide de fabriquer une voiture ?) 2) lorsque le travailleur chinois fabrique 1 voiture, combien de chemises ne peut-il pas fabriquer ? (quel est son coût d’opportunité lorsqu’il décide de fabriquer une voiture ?) 3) lorsque le travailleur européen fabrique 1 chemise, combien de voitures ne peut-il pas fabriquer ? (quel est son coût d’opportunité lorsqu’il décide de fabriquer une chemise ?) 4) lorsque le travailleur chinois fabrique 1 chemise, combien de voitures ne peut-il pas fabriquer ? (quel est son coût d’opportunité lorsqu’il décide de fabriquer une chemise ?) 5) remplir le tableau suivant : Coût d’opportunité de la spécialisation d’un travailleur Chine Europe Spécialisation dans une chemise Spécialisation dans une voiture 6) pour chaque production, quel pays possède le coût d’opportunité le plus faible ? 7) comment définir l’avantage comparatif chez Ricardo ? 8) comment expliquer la spécialisation internationale chez Ricardo (présentez l’ensemble du raisonnement); C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Sujet 6 : Cissé Diarra Comment expliquer les échanges intra-branches ? Démonstration Les échanges intra-branches progressent dans le total des échanges ; On distingue des échanges intra branche horizontaux et verticaux ; Ces deux types d’échanges intra branche relèvent de logiques différentes (en matière de niveau de gamme des produits échangés) ; Document 1 Source : Matthieu Crozet, Conférence IAE Saint Etienne, janvier 2015 Document 2 : commerce intrabranche vertical et écarts de dotations factorielles Comme les consommateurs ont un goût pour la variété, il existe un commerce international intra-branche. (…) La part croissante des échanges qui prennent place entre les pays industrialisés peut être comprise comme du commerce entre pays qui, globalement sont identiques (en ce qui concerne le revenu, la demande, la technologie …) (…). Ces échanges peuvent être analysés comme résultant du goût des consommateurs pour la variété. (…) Les variétés produites nationalement et à l’étranger n’étant pas les mêmes, il est facilement compréhensible qu’il existe des flux simultanés d’exportations et d’importations pour un bien donné. La différenciation est dite horizontale lorsque les produits présentent la même qualité mais sont distingués en raison de leurs caractéristiques réelles ou perçues. Elle est verticale lorsque les consommateurs sont confrontés à des produits qui sont de qualités différentes. (…) Dans le cas de la différenciation verticale, les consommateurs ont des goûts identiques, mais pour un bien donné il existe un éventail de qualités distinctes. (…) La forme précise des échanges internationaux dépend des répartitions nationales des revenus : le pays avec le revenu moyen le plus élevé se spécialisera dans les qualités supérieures alors que le pays avec le revenu moyen le plus faible produira les qualités inférieures. Source : Michel Rainelli « La nouvelle théorie du commerce international », La Découverte, 2003, p.47 Document 3 : les échanges intrabranches et la spécialisation des économies en fonction de leurs avantages comparatifs (barrer les réponses fausses) Echanges intrabranches Pays développés Pays en développement Spécialisation Haut de gamme Haut / Bas de gamme Explications en termes Dotation factorielle : facteurs Dotation factorielle : facteurs d’avantages comparatifs abondants ? abondants ? traditionnels Travail qualifié Travail non-qualifié Capital Productivité ? Productivité ? Faible Elevée C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Document 4 : l’origine des exportations vers les Etats-Unis suivant le niveau de gamme des produits Source : Matthieu Crozet, Conférence IAE Saint Etienne, janvier 2015 C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Sujet 7 : Baily Lucas Présenter l’évolution des barrières protectionnistes depuis 1945 dans les PDEM : ont-elles disparu ? Démonstration : Il existe plusieurs types de barrières protectionnistes ; Depuis 1945, le recul des barrières protectionnistes est au centre des négociations commerciales multilatérales mais aussi régionales ; Néanmoins avec les accords du Gatt, les pratiques protectionnistes ne disparaissent pas mais sont « encadrés » ; Par ailleurs des pratiques protectionnistes en marge des accords commerciaux sont aussi mises en œuvre ; C’est le développement du protectionnisme « de la zone grise » ; Document 1 : définition Barrières protectionnistes Barrières tarifaires Barrières non tarifaires Document 2 : l’évolution des barrières douanières tarifaires, le cas des Etats-Unis Source : Patrick Trottignon « Economie internationale » Document 3 C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Document 4 : les barrières protectionnistes autorisées par les accords du Gatt et de l’OMC Pratiques protectionnistes autorisées Article 6 Article 12 Article 18 Article 19 « clause de sauvegarde » Clause Produits d’habilitation exemptés de fait Document 5 : le protectionnisme de la zone grise se développe durant les années 1980 L’appréciation de l’impact du protectionnisme des années 1980 et 1990 est délicate parce que celui-ci repose sur des outils non tarifaires (ONT), peu comparables entre eux et, contrairement aux droits de douane, non directement mesurables par des hausses de prix à l’importation. On peut néanmoins repérer leur influence en calculant la part du nombre de produits importés soumis à au moins un ONT dans la totalité du nombre de produits importés. (…) Pays Communauté Etats-Unis Japon industrialisés européenne 1966 23 21 36 31 1986 48 55 45 43 Ces dispositions protectionnistes sont adoptées, pour la plupart, en dehors du Gatt, ce qui révèle les difficultés du système à faire face au contexte nouveau. Les pays développés, en particulier les Etats-Unis, considèrent que l’un des piliers du Gatt, la réciprocité n’est plus respectée, et que la déloyauté des comportements commerciaux de certains partenaires autorise l’adoption de mesures défensives de façon unilatérale. Source : Bernard Guillochon « Le protectionnisme », La découverte, 2001, p.95 Secteurs non concernés par les discussions Document 6 : les freins à la libéralisation des échanges Protectionnisme de la zone grise En réponse à des comportements jugés « déloyaux » Dans le cadre du Gatt Politique commerciale stratégique Hors Gatt Document 7 : le maintien des politiques protectionnistes de rétorsion Une autre voie permettant aux pays de compenser les concessions tarifaires est l’utilisation de mesures de protection contingentes, qui présentent de nombreux « avantages » en particulier le fait d’être autorisées par l’OMC. Sous les règles habituelles de politique de la concurrence dans les pays développés, les procédures antidumping doivent d’abord établir l’existence d’un dumping et prouver qu’il y a eu dommage chez les firmes domestiques en raison de cette pratique. Si les deux conditions sont vérifiées, il s’ensuit l’établissement d’un droit de douane antidumping en théorie égal à la marge du dumping. De nombreux problèmes entachent cette procédure et la rendent très fortement discutable. Le plus important des problèmes est que la procédure est vulnérable à l’action des groupes de pression domestiques et risque de se transformer en un nouvel instrument du protectionnisme. L’OMC (et le Gatt) autorise les pays membres à utiliser des tarifs compensatoires afin de compenser les effets des subventions à l’exportation. Ces tarifs compensatoires sont principalement utilisés par les EtatsUnis et l’UE pour compenser les subventions à l’exportation dans le secteur agricole. De manière générale, les subventions sont si répandues qu’elles constituent un sujet difficile et très conflictuel dans les négociations de l’OMC. Un des sujets sensibles est la question des subventions à la production, qui ne relève normalement pas des principes du Gatt, mais ont des effets sur les exportations. Les subventions à la R&D sont également susceptibles d’avoir des effets indirects sur les exportations mais ne sont pas interdites par les principes du Gatt-OMC tant qu’elles ne touchent pas des firmes particulières. C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade L’article XIX du Gatt permet aux pays membres de restreindre leurs importations si une hausse rapide de leur volume crée des dommages à l’économie domestique. Ces restrictions doivent être de durée limitée et non discriminatoires. Elles doivent également être compensées par des réductions parallèles de droits de douanes dans d’autres secteurs ou l’autorisation de mesures de représailles. Source : Jean-Louis Mucchielli et Thierry Mayer « Economie internationale », Dalloz HyperCours, 2005, p. 333-334 Document 8 : les mesures anti-dumping Source : Jean-Louis Mucchielli et Thierry Mayer « Economie internationale », Dalloz HyperCours, 2005, p. 346 C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Sujet 8 : Chessel David Quelle est la place des accords multilatéraux dans la régulation du commerce international aujourd’hui ? Démonstration On assiste au développement des accords régionaux depuis les années 1990 On peut interpréter ces ACR comme des accords complémentaires des accords du gatt et de l’OMC (il s’agirait d’optimum de second rang) Mais on peut avoir une lecture plus critique : le développement des ACR marquerait la fin des accords multilatéraux ; ces derniers seraient moins adaptés aux enjeux du commerce mondial contemporain ; Document 1 : évolution du nombre d’ACR Document 2 : le régionalisme répond aux carences du multilatéralisme Dès lors que le régionalisme déroge aux règles du multilatéralisme, ne doit-on pas chercher dans les carences de ce dernier l’adhésion d’un nombre croissant de pays à des accords préférentiels ? De quelles carences souffriraient alors le multilatéralisme et l’organisation qui l’incarne, l’OMC ? Les règles de l’OMC ne sont pas parvenues à endiguer le « néoprotectionnisme ». Les instruments d’avantguerre, comme les tarifs douaniers, les quotas, le contrôle des changes, ont été progressivement démantelés, quitte à être parfois remplacés par d’autres mesures plus opaques, moins quantifiables et souvent économiquement plus néfastes : barrières administratives, abus des droits antidumping, accord d’autolimitation des importations, etc… Certains accords préférentiels peuvent ainsi trouver un élément d’explication dans l’attitude plus protectionniste des pays importateurs développés, inquiets de la montée des importations dans les secteurs sensibles. Dans les années 1980, la montée d’un néoprotectionnisme aux Etats-Unis, que le Gatt et l’OMC n’ont pas été en mesure d’endiguer, a sans doute contribué à faire accepter au Canada et au Mexique un accord de libre-échange qu’ils avaient jusque-là repoussé avec constance. (…) La politique commerciale, telle qu’elle est encadrée par l’OMC, a aujourd’hui des frontières plus floues. Les interventions des Etats, comme les politiques industrielles ou les politiques de la recherche, interviennent dans les flux commerciaux sans être régulées par les règles commerciales multilatérales. Par rapport aux textes multilatéraux, les accords d’intégration régionale renforcent et précisent les règles de loyauté. Ainsi, la ratification de l’Aléna a été rendue possible que par l’adjonction d’annexes sur l’environnement et sur les normes de travail. Les disciplines communautaires qui fondent déjà une bonne partie du Traité de Rome, ont C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade été plusieurs fois renforcées. Les négociations multilatérales, comme celles ouvertes à l’issue de la conférence de Doha (2001) portent moins sur la baisse des tarifs douaniers que sur les « règles du jeu ». Si les pays industriels défendent une conception étendue de ces normes, de nombreux pays en développement s’opposent, au contraire, à leur extension. L’échec de la Conférence de Cancun a confirmé ce divorce qui incite les pays à rechercher au niveau bilatéral ce qu’ils ne peuvent obtenir au niveau multilatéral. (…) Le caractère discriminatoire des accords régionaux doit alors être nuancé. Si l’ouverture est préférentielle d’un point de vue strictement commercial, les parties sont néanmoins astreintes à des règles du jeu plus contraignantes que celles qui sont appliquées à l’égard des pays tiers. Source : J.M.Siroen « La régionalisation de l’économie mondiale », La découverte, 2004, p.74 Document 3 : une logique « minilatérale » Depuis les années 1980, les Etats-Unis se sont engagés dans une série d’accords préférentiels, avec notamment les pays des Caraïbes, le Canada, Israël … L’Alena signé en 1992 est rentré en vigueur en 1994. (…) Cet accord ne se limite pas au démantèlement des barrières aux échanges. Il visait également à régler au niveau régional des questions qui étaient encore en suspens à l’OMC au début des années 1990, notamment dans les services et l’investissement. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’accord va plus loin que l’accord Trips. De même, si l’Alena n’est pas un Marché commun, l’investissement direct, comme les services financiers, se voient appliquer le principe de la nation la plus favorisée. Les dispositions relatives à l’investissement sont au demeurant très proches du projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) qui a été négocié plusieurs années au sein de l’OCDE avant son échec définitif en 1998. Par ailleurs, sous la pression du Congrès américain, deux accords parallèles ont dû être négociés en 1993 : une clause sociale et une clause environnementale. (…) La conception américaine des accords régionaux, parfois qualifiée de « minilatéralisme » est sans rapport avec la vision intégrative, voire fédéraliste, de l’Europe. Il s’agit davantage de reproduire au niveau régional certaines des modalités de fonctionnement de l’OMC ou d’anticiper sur l’évolution de cette organisation. Les structures de l’Alena, ses textes, ses procédures reproduisent ceux de l’OMC. (…) L’Alena n’a pas le caractère évolutif de l’UE. La vocation d’un tel accord est de se faire dépasser un jour par l’approfondissement du multilatéralisme, ce qui rendrait caduc son caractère préférentiel. Source : Jean-Marc Siroen « La régionalisation de l’économie mondiale », La découverte, 2004, p.22 Document 4 : la nouvelle réalité du commerce international (et ses conséquences) Les besoins des entreprises se sont aussi profondément modifiés. Avec le développement des chaînes de valeur globales, les produits, leurs composants, les services qui y sont attachés, franchissent les frontières à de multiples reprises avant d’atteindre le consommateur final. Les pays se spécialisent sur des segments limités de ces chaînes de valeur, les firmes multinationales combinant les avantages des différents pays. Cette nouvelle organisation de la production et la frontière de plus en plus floue entre production de biens et de services dans de nombreuses "industries", créent des demandes nouvelles autour des mesures non tarifaires, du commerce de services et des règles relatives à l’investissement direct international. Source : L.Fontagné et S.Jean « L’OMC en quête d’avenir », La lettre du Cepii, 28 novembre 2013 Document 5 : une forme d’ACR particulière, le plurilatéralisme Le problème de l’OMC est que les principaux protagonistes de cette nouvelle réalité du commerce international – firmes multinationales et pays émergents insérés dans leurs chaînes de valeur– ont assez peu besoin d’une organisation multilatérale pour avancer. En ayant choisi d’élargir le nombre de ses membres, quitte à intégrer des pays dont les caractéristiques économiques et les besoins sont très différents, l’OMC a perdu ce qui faisait la clé du succès du GATT: être un club exclusif de puissances commerciales avançant de façon pragmatique sur les sujets importants et se réservant le droit de faire bénéficier – ou non – les pays extérieurs au club de ces avancées. La définition des nouvelles règles commerciales tend alors à emprunter d’autres voies: le régionalisme et le plurilatéralisme prennent le pas sur l’enceinte multilatérale. Les accords régionaux se multiplient depuis le début du cycle et des initiatives d’une envergure nouvelle se font jour et se concurrencent. L’accord transatlantique est celui qui concerne le plus directement l’Europe, mais l’initiative américaine dans le Pacifique est tout aussi significative de cette réorientation des négociateurs des grandes puissances commerciales vers d’autres priorités que le cycle multilatéral. Plus significatif encore, et contrevenant plus encore au principe du multilatéralisme, le plurilatéralisme (c’est-àdire la signature d’accords ne concernant qu’un sous-ensemble des membres de l'OMC) constitue une intégration commerciale à plusieurs vitesses. Les négociateurs reviennent ainsi à ce qui a fait le succès du C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade GATT. Le dernier "club" est celui lancé en octobre 2012 autour d’un accord sur les échanges de services (dit "TiSA", pour Trade in Services Agreement). Outre les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, en sont membres, à ce stade, l’Australie, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, Taiwan, la Colombie, le Costa Rica, Hong Kong, l’Islande, Israël, le Liechtenstein, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Norvège, le Pakistan, Panama, le Paraguay, le Pérou, la Suisse et la Turquie. Cette liste de pays est surtout intéressante à lire en creux : l’Afrique du Sud, le Brésil et l’Inde ont manifesté leur inquiétude à l’égard de cette initiative dont la Chine est également absente. L’idée est en effet de ne pas offrir le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée aux pays non signataires, autrement dit de ne pas leur permettre de bénéficier des mesures de libéralisation prises entre pays signataires. Dans l’immédiat, ces initiatives comportent donc un risque de fragmentation et de marginalisation d’une partie des partenaires. Les vertus de l’approche multilatérale sont unanimement reconnues, en théorie tout du moins. Elle seule permet en effet d’éviter que certains pays ne soient totalement exclus du bénéfice des concessions échangées, ou que les règles ne différent de façon opaque et coûteuse entre partenaires. Mais, au cours de la période récente, les négociations multilatérales ont été incapables d’apporter des réponses substantielles aux demandes d’évolution des règles du commerce international. Le véritable défi pour l’OMC n’est donc pas de parvenir à un accord à Bali, mais d’esquisser les voies permettant à l'Organisation de rester pertinente dans la définition des règles du jeu des années à venir. Un accord à Bali constituerait à l’évidence un succès pour Roberto Azevêdo, trois mois à peine après sa prise de fonction. Paradoxalement, s’il n’était pas annonciateur de réformes plus profondes, un tel accord pourrait surtout permettre de se débarrasser à bon compte d’une négociation multilatérale devenue encombrante pour beaucoup; il entérinerait alors l’incapacité de l’Organisation à traiter les sujets qui importent aujourd’hui pour le commerce international. Source : L.Fontagné et S.Jean « L’OMC en quête d’avenir », La lettre du Cepii, 28 novembre 2013 Document 6 L’OMC dénombre actuellement 241 accords en vigueur (les notifications se montent à 546, mais elles sont souvent redondantes et incluent des accords qui ne sont plus en vigueur). Quoi qu’impressionnants, ces chiffres méritent d’être relativisés : seulement 16 % du commerce mondial bénéficiait potentiellement de droits de douane préférentiels en 2008. Pendant longtemps, le concept de « Triade » (UE, Etats-Unis, Japon) a été le point focal des analyses des accords commerciaux internationaux. Il est par exemple notoire que la conclusion des différents cycles du GATT (prédécesseur de l’OMC) validait avant tout un accord au sein de cette triade, et plus particulièrement entre les Etats-Unis et l’UE. Le fait qu’aucun accord bilatéral de libre-échange n’ait été signé entre pays de la Triade est caractéristique : les ACR, pour importants qu’ils puissent être, restaient un phénomène de second ordre dans le commerce multilatéral. Les annonces qui viennent de se succéder portent potentiellement en germe un changement radical. Le 13 février, l’Union européenne et les Etats-Unis annonçaient l’ouverture prochaine de négociations commerciales bilatérales. Le 15 mars, le Japon officialisait son souhait de participer aux négociations du Partenariat Trans-Pacifique, qui le lierait notamment aux Etats-Unis. Et le 25 mars, l’UE et le Japon rendaient publique leur décision de lancer des négociations en vue d’un accord bilatéral de libre-échange. C’est donc un réseau complet d’accords bilatéraux entre pays de la Triade qui est en négociation. Les accords régionaux ne sont plus une préoccupation secondaire : c’est l’OMC qui risque de le devenir. On objectera que la Triade est une grille de lecture dépassée. Les pays émergents sont venus bouleverser les équilibres d’après-guerre. Mais ces derniers sont loin d’être inactifs sur le terrain commercial, pour preuve la négociation que l’UE et l’Inde espèrent conclure bientôt. Surtout, le mouvement de régionalisme en Asie, et les très nombreux accords déjà conclus dans cette zone, constituent l’un des éléments essentiels de la multiplication des ACR observée depuis une décennie. En décembre dernier (2012), les leaders d’Asie de l’Est ont d’ailleurs annoncé le lancement de négociations en vue d’un accord de libre-échange entre l’ASEAN (Associations des Nations de l’Asie du Sud-Est), la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Inde, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. L’accord, connu sous le nom de Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP), ou encore ASEAN+6, serait selon plusieurs critères le plus important au monde. Le 26 mars, enfin, la Chine, le Japon et la Corée du Sud ont entamé des discussions officielles sur un possible accord de libre-échange trilatéral. Au-delà de la Triade, c’est l’heure des initiatives « mégarégionales » qui semble avoir sonné. Source : S.Jean « Mégarégionales et minilatérales, le nouvel âge des libéralisations commerciales (1/2) », 19 avril 2013 C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Sujet 9 : Bodet Tristan Quelles sont les différentes formes d’internationalisation des firmes ? Démonstration Les firmes internationales ont des stratégies différentes ; Elles peuvent choisir d’exporter ou d’être présentes physiquement sur un territoire ; Elles peuvent choisir aussi de produire sur un autre territoire ou d’y confier une partie de sa production (externalisation) ; Toutes ces stratégies ont des avantages et des inconvénients, et les firmes vont arbitrer entre ces avantages et inconvénients pour définir leur stratégie ; Document 1 Firmes Exporter Externaliser à l’étranger IDE horizontal vertical horizontal Vertical (outsourcing) Offshoring Document 2 : les entreprises exportatrices Dans tous les pays du monde, l’immense majorité des entreprises n’a aucune activité d’exportation et ne sert que le marché domestique. En 2005, par exemple, seules 19% des entreprises manufacturières françaises et 18% des entreprises américaines déclaraient des exportations. Si les échanges commerciaux se font sans aucun coût, il importe peu pour les entreprises de savoir où sont localisés leurs clients ; quel que soit le pays où les firmes sont implantées elles peuvent satisfaire, sans distinction, les clients locaux et étrangers. Mais dès lors qu’il existe des coûts du commerce, il devient plus facile de servir le marché local que d’exporter. On comprend ainsi pourquoi certaines entreprises choisissent de ne pas exporter alors même qu’il existe une demande solvable à l’étranger. En effet, les coûts du commerce réduisent, pour toutes les firmes, les profits réalisés à l’export. Si les plus performantes peuvent rester profitables, ce n’est pas le cas pour les autres qui doivent renoncer à exporter. (…) En 2003, les douanes françaises recensaient un peu plus de 113 500 entreprises exportatrices de biens primaires ou manufacturiers, avec une valeur exportée moyenne de 3,15 millions d’euros. Plus de 100 000 exportateurs, c’est certes beaucoup dans l’absolu, mais cela ne représente que 4,4% de l’ensemble des entreprises françaises et 19,1% des entreprises industrielles. (…) A l’évidence, les firmes exportatrices constituent un club assez restreint (…). Les firmes exportatrices sont plus grandes : elles emploient, en moyenne, près de 4 fois plus de salariés. Elles sont mieux dotées en facteur de production : l’intensité capitalistique plus forte de 77% et les salaires moyens y sont 14% plus élevés. Et surtout, elles sont plus efficaces : la productivité totale des facteurs y est en moyenne 20% plus élevée. Source : Krugman, Obstfeld, Melitz et al. « Economie Internationale », Pearson, 9ième édition, 2013, p.190 Document 3 : IDE horizontal et IDE vertical Concentrons nous sur les raisons qui conduisent les entreprises à investir à l’étranger et constituer des groupes multinationaux. Pourquoi une entreprise décide-t-elle de contrôler une filiale à l’étranger ? La réponse dépend des activités de cette filiale. Elles peuvent être de deux types : 1) la filiale peut simplement répliquer, dans un autre pays, le processus de production de la maison mère ; 2) la multinational peut diviser le processus de production en plusieurs segments et en confier certains à une filiale à l’étranger. On parlera d’IDE horizontal dans le premier cas, et d’un IDE vertical dans le second. Les décisions d’investissements verticaux sont principalement guidées par les différences de coût de production (ce qui ramène à la théorie des avantages comparatifs). En effet, les firmes multinationales peuvent fragmenter leur chaîne de valeur pour localiser différentes tâches en différents lieux, de façon à exploiter pleinement les avantages comparatifs de ces pays. Par exemple, le leader mondial des puces informatiques, Intel, a divisé sa production en trois grandes activités : la fabrication des tranches de silicium, l’assemblage et les tests. La fabrication des tranches de silicium, de même que la R&D, est une activité C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade intensive en travail qualifié, ce qui explique pourquoi Intel réalise cette production dans des pays où les niveaux d’éducation sont relativement élevés : les Etats-Unis, l’Irlande et Israel. En revanche, l’assemblage et les tests sont davantage des tâches de routines, intensives en travail non qualifié. Intel a localisé ses activités dans des pays où la main d’œuvre est bon marché (Malaisie, Philippines,Costa-Rica et la Chine). Ces stratégies d’investissement vertical contribuent très largement à la forte croissance des IDE mondiaux, et expliquent la nette progression de l’attractivité des pays en développement. Contrairement aux IDE verticaux, qui se font souvent en direction des pays en développement, les IDE horizontaux ciblent principalement les pays développés. La motivation principale de ce type d’investissement est la proximité de la demande. En multipliant les sites de production, les entreprises peuvent réduire les coûts de transports et gagner en compétitivité sur chaque marché. prenons l’exemple du constructeur automobile japonais Toyota. Au début des années 1980, Toyota produisait la quasi totalité de ses voitures et camions au Japon et les exportait à travers le monde (Amérique du Nord et Europe). mais transporter des voitures sur de telles distances coûte cher et, dans les années 1980, les pays occidentaux protégaient leurs marchés de la concurrence étrangère par des barrières commerciales relativement élevées. Toyota a multiplié les IDE. L’entreprise a reproduit presque à l’identique le processus de production de ses voitures … si bien qu’en 2010, elle produit plus de la moitié de ses véhicules hors du Japon. Source : Krugman, Obstfeld, Melitz et al. « Economie Internationale », Pearson, 9ième édition, 2013, p.194 Document 4 : choisir une stratégie, exporter ou investir à l’étranger ? Les entreprises qui doivent conquérir un marché étranger doivent choisir entre deux stratégies : exporter à partir d’un seul site de production ou procéder à un investissement horizontal pour produire directement sur le marché étranger. La stratégie d’investissement leur permet de s’implanter au plus près des consommateurs et de s’épargner les coûts du commerce (les coûts de transport et les barrières commerciales). Cependant, multiplier les implantation est aussi une stratégie coûteuse. En présence de rendements croissants, il peut être plus efficace de concentrer la production dans un petit nombre d’établissements de grandes tailles et d’exporter. C’est ce que l’on appelle l’arbitrage proximité/concentration. Cet arbitrage explique pourquoi les IDE sont aussi nombreux dans les secteurs où les coûts de transports sont très élevés (automobile par exemple) et les économies d’échelle relativement faibles. Les investissements directs verticaux suivent une logique différente, mais la décision d’investir tient, là encore, à un arbitrage entre un coût fixe et un coût variable. Dans le cas des IDE verticaux, il ne s’agit pas d’économiser le coût du commerce, mais de profiter des coûts marginaux de production plus faibles pour les segments de la chaîne de valeur dont la production sera localisée à l’étranger. Mais s’il est moins coûteux d’effectuer certaines tâches ou de fabriquer certains composants à l’étranger, on pourrait s’attendre à ce que toutes les entreprises délocalisent ces activités. Ce n’est pas le cas car, comme pour les IDE horizontaux, la délocalisation d’une partie de ces activités implique un investissement qui représente un coût fixe substantiel. L’IDE est donc, là encore, une stratégie de coût fixe qui peut être profitable pour les entreprises de grande taille, mais qui n’est pas appropriée pour celles, moins performantes, qui produisent de petites quantités. Source : Krugman, Obstfeld, Melitz et al. « Economie Internationale », Pearson, 9ième édition, 2013, p.199 Question : remplir tableau Exporter ou IDE horizontal Exporter ou IDE vertical Avantages IDE Inconvénients IDE Avantages IDE Inconvénients IDE Document 5 : choisir une stratégie, investir ou externaliser ses activités ? Plutôt que d’investir à l’étranger et de contrôler directement une filiale, les entreprises peuvent aussi faire appel au marché ; plutôt que faire elles-mêmes, les firmes peuvent préférer faire faire à d’autres. Ainsi, les contrats de production sous licence sont des alternatives aux IDE horizontaux. Ces contrats donnent le droit à une entreprise indépendante, en échange du paiement d’une rente, de fabriquer et commercialiser le produit d’une autre firme. C’est par exemple, ce dont a profité le constructeur roumain Dacia pendant des années : de sa création dans les années 1960 a son rachat par Renault en 1999, Dacia a essentiellement produit, sous sa marque, des répliques de modèles de voitures développées par Renault. De son côté, le constructeur français récupérait une rente tirée des ventes sur le marché roumain, avant la chute du rideau de fer, particulièrement difficile d’accès pour les firmes occidentales. C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade De la même façon, plutôt que de procéder à un IDE vertical, les entreprises ont la possibilité de faire appel à des sous-traitants indépendants. Ces contrats de sous-traitance reviennent donc à externaliser une partie de la production. On parle alors d’externalisation internationale, mais le terme anglo-saxon outsourcing est très répandu. Quand au terme offshoring, il désigne le fait de produire ou de faire produire à l’étranger une partie de sa chaîne de valeur et regroupe à la fois les IDE verticaux et les opérations d’outsourcing. (…) La fragmentation internationale des chaînes de valeur (offshoring) est un phénomène de plus en plus marquant de l’économie mondiale. Ces stratégies d’entreprises contribuent grandement à la croissance des échanges internationaux de services (notamment les services aux entreprises et de communication). Dans l’industrie, les échanges de biens intermédiaires ont représenté environ 40% du commerce mondial en 2009. Par ailleurs, lorsque les échanges de biens intermédiaires se font entre filiales d’un même groupe multinational, on parle de commerce intrafirme. Les données sur l’importance du commerce intrafirme ne sont pas très précise, mais les estimations qui ont été menées concluent qu’environ 30% du commerce mondial est en réalité du commerce intrafirme. Cela donne une idée du poids que représentent les FMN dans l’économie mondiale. Une fois qu’une entreprise a décidé de localiser une partie de sa chaîne de valeur à l’étranger, il lui reste donc à déterminer si elle préfère externaliser la production ou l’internaliser, ce qui implique d’effectuer un IDE. La maîtrise de la technologie est un élément décisif dans cette décision. En effet, la production sous licence implique nécessairement de transmettre ses technologies au partenaire étranger et de lui divulguer ses secrets de fabrication. Dans ce cas, le risque est grand de perdre ses technologies propres. c’est pourquoi l’IDE horizontal est souvent préféré aux contrats de licence. Choisir entre l’outsourcing international et un IDE vertical est généralement plus délicat. Dans une relation d’outsourcing, le risque de transfert technologique est souvent moins important, puisque seule une partie de la chaîne de valeur est concernée. De plus, on peut penser que les sous-traitants étrangers sont plus efficaces qu’une filiales de groupe multinational : en tant que firmes locales, elles peuvent rencontrer moins de difficultés de management. De plus, elles peuvent profiter d’économies d’échelle en se spécialisant dans des activités spécifiques et en travaillant pour de nombreux commanditaires. A l’inverse, l’internationalisation, via un IDE vertical, présente nombre d’avantages. en contrôlant totalement son fournisseur, le groupe multinational évite les coûts associés à la rédaction et renégociation des contrats de sous-traitance. (…) Du fait de différences institutionnelles, culturelles et linguistiques entre les pays, ces problèmes sont particulièrement épineux dans le cas de l’outsourcing international. Le choix de la forme organisationnelle correspond donc, là encore, à un arbitrage entre les différents coûts et avantages de chaque stratégie. Source : Krugman, Obstfeld, Melitz et al. « Economie Internationale », Pearson, 9ième édition, 2013, p.200 Questions : 1) remplir le tableau Externaliser ou IDE horizontale Externaliser (outsourcing) ou IDE vertical Exemple d’externalisation Exemple d’externalisation Avantages externalisation Inconvénients Avantages externalisation Inconvénients externalisation externalisation C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Sujet 10 : Guelmi Yasmeen Pourquoi la réalisation du marché unique a-t-elle poussé à l’intégration monétaire et l’intégration monétaire à la coordination des politiques budgétaires ? Démonstration L’intégration économique européenne a depuis longtemps conduit les pays membres de l’UE à s’interroger sur le bien fondé d’une intégration monétaire (on peut remonter au plan Werner) ; C’est avec la mise en œuvre du marché unique (suite à l’Acte unique de 1986) que les européens sous l’impulsion de Delors vont franchir cette étape de l’intégration européenne ; On peut justifier économiquement le passage à l’euro à l’aide du modèle du triangle des incompatibilités de R.Mundell ; Le passage à la monnaie unique implique de repenser le cadre des politiques budgétaires qui restent nationales ; Il est alors possible d’expliquer pourquoi les européens vont mettre en place des règles de finances publiques qui encadrent l’usage du déficit et de la dette publique ; Document 1 : le plan Werner Publié en octobre 1970, le rapport de la Commission Werner considérait le blocage irrévocable des taux de change comme essentiel pour la préservation du marché commun et pour éviter à l’Europe les déstabilisations monétaires venues des Etats-Unis. Il proposait un système paneuropéen de banques centrales comparable à celui de la Fed. Il soulignait qu’il faudrait coordonner les budgets nationaux des pays cohabitant dans l’union monétaire. Et il insistait sur le caractère désirable d’un système de transferts interétatiques d’aide aux pays faibles analogue au système fédéral d’imposition et de transfert qui assure la péréquation des fonds publics aux Etats-Unis. (…) Mais ne pas préciser exactement qui dicterait la politique monétaire commune de l’Europe, et comment, s’avéra une faiblesse fatale pour le rapport Werner. Cela permit au président de la Bundesbank d’attiser les craintes allemandes de voir la politique monétaire dictée par les politiciens francophones et devenir un moteur d’inflation. En France, on craignait que le pouvoir de décision soit retiré aux politiques, ce qui aurait ruiné les efforts des Français pour reprendre en mains leur destinée monétaire. Bien que les ministres de l’Economie et des finances européens eussent adopté le rapport Werner en mars 1971, ils ne prirent aucune disposition concrète pour l’applique. Source : Barry Eichengreen « Un privilège exorbitant. Le déclin du dollar et l’avenir du SMI », O.Jacob, 2011, p.102 Document 2 : du projet de Marché unique à la monnaie unique (le triangle des incompatibilités) La liaison entre la réalisation d'un grand marché intérieur européen et l’œuvre d'unification économique et monétaire est une évidence soulignée de longue date. (…) La première moitié des années 1980 sont aussi celles d'une prise de conscience. Les résistances nationales à l'ouverture des marchés n'ont pas permis de réaliser le programme économique quinquennal de 1977. Alors que les Communautés fêtent leur 25ième anniversaire, l'économie européenne connaît un quadruple décrochage par rapport à celles nord-américaine et japonaise. Décrochage économique, avec une reprise modeste. Décrochage financier, en raison d'une insuffisance et d'une inadéquation des moyens de financement de l'activité économique. Décrochage social, avec un taux de chômage qui baisse peu. Et décrochage technologique, avec une présence commerciale et une compétitivité moindre dans les secteurs en pleine croissance comme l'informatique. Ainsi, entre 1982 et 1987, le taux de croissance moyen en Europe passe d'une valeur négative à 2,4 %, tandis qu'il croit de 2,5 % à 6,7 % aux États-Unis. (…) La Commission adopte en 1985 un programme de réalisation d'un grand marché intérieur: le Livre blanc à l'intention du Conseil européen sur l'achèvement du marché intérieur. Les quelques trois cent dix mesures qu'y sont énumérées, sont destinées à stimuler la reprise économique, à garantir les libertés de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux et à fusionner les marchés nationaux en un marché unique pour le 31 décembre 1992 au plus tard. Ainsi parle-t-on de «l'objectif 92». (…) La réalisation du marché intérieur et la libéralisation croissante des marchés capitaux place sous tension les politiques monétaires nationales, ainsi que le formalise le quadrilatère des incompatibilités développé par Tommaso Padoa-Schioppa, alors directeur général pour les affaires économiques et monétaires à la Commission. (…) Transposition à l'espace européen du triangle des incompatibilités de Robert Mundell, ce théorème souligne l'impossibilité pour un État de satisfaire simultanément les quatre objectifs de politique C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade économique suivant : libération du commerce, mobilité intégrale des capitaux, stabilité des changes et autonomie de la politique monétaire. La pleine réalisation de liberté de circulation des capitaux, y compris de ceux à court terme, accroît l'interconnexion des marchés, renforce le SME et force les États membres à coordonner leurs politiques économiques et monétaires et à libéraliser leurs services financiers, explique ainsi la Commission en mai 1986 dans son programme pour une libération des mouvements de capitaux dans la Communauté. Dès lors que les États membres s'engagent véritablement sur la voie du marché intérieur, il devient évident qu'ils devront reconsidérer l'autonomie de leur politique monétaire. Comme l'écrit Tommaso Padoa-Schioppa en 1988, «[i]n the long run, the only solution to the inconsistency is to complement the internal market with a monetary union.» (…) Deux phénomènes contribuent à délaisser la perspective du renforcement du SME au profit de l'établissement de l'union économique et monétaire: la perspective du marché unique approuvée par le Conseil européen des 28 et 29 juin 1985; les perturbations qui frappent le SME en raison de l'instabilité du dollar tout au long en 1985 et 1986. Cette double circonstance justifie une réforme en profondeur des dispositions relatives à la politique économique de la Communauté. Comme l'explique Jacques Delors à l'occasion du Conseil européen des 2 et 3 décembre 1985, «vous n'avez pas besoin d'avoir un doctorat en économie pour comprendre le besoin d'une union monétaire pour établir un marché unique.» Source : http://www.cvce.eu/ Document 3: le triangle d’incompatibilité Document 4 : les attaques spéculatives sur les monnaies déstabilisent le SME Dès qu’il existe d’importantes turbulences sur les marchés monétaires internationaux et que les firmes qui opèrent sur les marchés financiers doutent de la capacité des Etats membres de maintenir cette convergence en matière de politique macroéconomique, ces Etats sont alors soumis à des mouvements brusques de capitaux et à des attaques spéculatives contre leurs monnaies. (…) Les plus importantes ont lieu en 1992 et 1993, conséquence de divergences de politiques macroéconomiques entre les Etats membres induites par les conséquences des politiques économiques allemandes poursuivies dans le cadre de la réunification allemande. Cette volatilité des capitaux est très perturbatrice. Le SME est obligé d’élargir ses marges de fluctuations de 2,25% à 15% au cours de l’été 1993 pour limiter les attaques spéculatives, plusieurs Etats membres sont forcés de quitter le SME après des interventions coûteuses de leurs banques centrales sur le marché des changes. C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.478-529 Document 5: l’Acte unique annonce le projet d’UEM L'Acte unique européen insère, dans le traité établissant la Communauté économique européenne (CEE), un nouveau chapitre intitulé La coopération en matière de politique économique et monétaire (Union économique et monétaire) et composé d'un article unique l'article 102 A. Ce dernier reconnaît le rôle du système monétaire européen dans le processus de convergence des politiques économiques et monétaires. Il annonce surtout la nécessité d'une réforme des traités «dans la mesure où le développement ultérieur sur le plan de la politique économique et monétaire exige des modifications institutionnelles.» Dans son préambule, l'Acte unique européen rappelle l'engagement des chefs d’État ou de gouvernement à réaliser progressivement l'union économique et monétaire. Source : http://www.cvce.eu/ Document 6: « one market, one money » Le Conseil européen, réuni à Hanovre les 27 et 28 juin 1988, confirme l'objectif de réalisation progressive de l'union économique et monétaire. Il charge un comité présidé par Jacques Delors, président de la Commission européenne, d'étudier et de proposer les étapes concrètes devant mener à cette union. Le rapport doit être prêt pour le Conseil européen de Madrid, prévu en juin 1989. Ce dernier doit examiner les moyens de parvenir à l'union. (…) Le rapport Delors se concentre sur les étapes concrètes devant conduire à l'UEM. Il ne s'attache pas à justifier l'UEM par une analyse coûts-avantages. Cette étude est en revanche conduite par la Direction générale pour les Affaires économiques et financières de la Commission pendant l'automne et l'hiver 1989 et publiée en octobre 1990 sous le titre «One market, one money». L'étude conclut à un impact positif à long terme sur la croissance de l'ordre de 5 % du PIB, à une stabilité des prix accrue, à une coordination plus étroite des politiques économiques et budgétaires. Parmi les autres avantages détaillés, l'union monétaire faciliterait les déplacements des particuliers et les échanges commerciaux en faisant disparaître les coûts de change des devises, supprimerait les risques de change et favoriserait ainsi les investissements. Source : http://www.cvce.eu/ Document 7 : le projet de l’UEM, une zone euro pour toute l’union européenne Le traité de Maastricht signé en 1992 avait comme objectif principal la mise en place de l’UEM et lancement de la monnaie unique. Dans ce texte, il apparaissait clairement que l’ambition de l’Union était de devenir, dans son ensemble, un espace monétaire intégré, avec à terme, l’adoption de la monnaie unique par tous ses membres. Source : ss la direction de M.Dévoluy et G.Keonig « Les politiques économiques européennes », Points Economie, 2015, p.36 Document 8 : les dates de la monnaie unique 1994 Création de l’Institut monétaire européen 1996 Adoption du nom de l’euro et détermination du scénario de passage à la monnaie unique au Conseil européen de Madrid 1998 Création de la BCE 1998 Détermination du taux de conversion des monnaies devant fusionner 1999 L’euro devient monnaie officielle 2002 Introduction des pièces et des billets en euro Source : J.Y.Letessier, J.Silvano et R.Soin « L’Europe économique et son avenir », A.Colin, Cursus, 2008, p.92 Document 9 : les critères de convergence (Traité de Maastricht, article 140) Les critères de convergence doivent permettre d’atteindre les objectifs suivants : - la réalisation d’un degré élevé de stabilité des prix : un taux d’inflation moyen qui ne dépasse pas de plus de 1,5% celui des trois Etats membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix ; - le critère de convergence des taux d’intérêt : un Etat a un taux d’intérêt nominal moyen à long terme qui n’excède pas 2% de celui des trois Etats membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix ; - le respect des marges normales de fluctuations prévues par le mécanisme de taux de change (pendant au moins deux ans), sans dévaluation de la monnaie par rapport à l’euro ; C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade le caractère soutenable de la situation des finances publiques : le déficit public ne dépasse pas (sauf cas exceptionnel et temporaire) 3% du Pib ; la dette publique ne dépasse pas 60% du Pib. Les critères de Maastricht sont encore d’application pour les Etats membres désireux de rejoindre la zone euro puisqu’ils doivent les respecter sous la surveillance de l’eurosystème. - Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.478-529 Document 10 : la coordination des politiques budgétaires à travers le Pacte de Stabilité et de croissance de 1997 Dans le Traité de Maastricht, l’autre grand outil de politique macroéconomique, la politique budgétaire, reste sous le contrôle exclusif des Etats membres. Des Etats pourraient donc adopter des comportements de free riders. Ils pourraient se lancer dans des dépenses publiques inconsidérées, générant ainsi de l’inflation et faisant remonter les taux d’intérêt de l’ensemble de la zone euro, mais de manière beaucoup plus diluée que s’il s’agissait uniquement de leur propre monnaie (…). Les autres Etats subiraient les effets dilués de cette inflation et de ces hausses de taux d’intérêt engendrées par le comportement du seul free rider alors qu’eux auraient correctement maîtrisé leurs dépenses publiques. Ce risque est clairement identifié par plusieurs membres du Comité Delors. Pour lutter contre ce risque, le gouvernement allemand (…) impose sans difficulté le Pacte de stabilité et de croissance dans le Traité d’Amsterdam de 1997. Celui-ci fixe des amendes aux Etats de la zone euro qui auraient un déficit persistant de plus de 3% du PIB. Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.478-529 Document 11 : la division des tâches entre politique monétaire européenne et politiques budgétaires nationales (le consensus de Bruxelles) La doctrine de la Commission européenne et du Conseil Ecofin peut être comprise de la manière suivante. La politique monétaire unique peut réagir aux évènements qui ont un impact significatif sur la zone euro prise dans son ensemble (on parle de chocs symétriques), mais à condition que ceci ne compromette pas l’objectif de stabilité des prix. (…) La politique budgétaire, qui reste décidée au niveau de chaque Etat membre, réagit quant à elle aux évènements touchant spécifiquement cet Etat (on parle de chocs asymétriques). Pensons à des chocs sectoriels (la crise de la téléphonie mobile en Finlande) ou à certains évènements extraéconomiques (sécheresse par ex.). Seule la politique budgétaire peut compenser les chocs asymétriques ; la BCE, qui ne suit que les évolutions de l’ensemble de la zone euro, n’a aucune raison de réagir. La politique budgétaire nationale est alors plus efficace qu’avant l’union monétaire, car elle n’affecte pas significativement les taux d’intérêt, lesquels sont déterminés au niveau de l’ensemble de la zone (…). Source : A.Bénassy-Quéré et B.Coeuré « Economie de l’euro », La découverte, 2010, p.71-92 C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Sujet 11 : Perret Sylvain Pourquoi la réalisation de l’UEM a-t-elle conduit les économies européennes en retard à rattraper les économies européennes les plus avancées ? Démonstration L’intégration économique et monétaire doit produire des effets en terme de croissance Cette croissance se diffuse à l’ensemble des pays membres ; Elle stimule le rattrapage des pays les moins avancés (on n’évoque pas ici les nouveaux pays membres des années 2000) ; On constat empiriquement que la convergence / rattrapage a bien eu lieu jusqu’à la crise de 2007/2008 : convergence des prix et des pib/tête ; la hausse des échanges intrabranches souligne que les économies se ressemblent de plus en plus ; Document 1 : les effets attendus de la réalisation du marché unique Intégration des Intégration des Intégration des Intégration des marchés des biens marchés des marchés des marchés des et services capitaux capitaux facteurs de (investissements (investissements production (travail directs) de portefeuille) et capital) Le marché unique doit permettre Conséquences Les conséquences de la création de l’euro Document 2 : conséquences attendues de l’UEM Monnaie unique + marché unique DIPP Hausse de la concurrence Baisse coûts de transaction Spécialisation Effet de rationalisation Eco. d’échelle / innovation Baisse des prix Hausse de la demande Diversification offre Gains d’efficience : avec la même quantité de facteurs, l’économie produit davantage et pour un prix moins élevé Document 3 : l’intégration des économies produit une convergence des prix L'étude des différents indicateurs d'intégration des marchés suggère une intégration des marchés des biens et des services qui a progressé au cours des dernières décennies, suite à la création du marché unique. L'indice de convergence des prix de l'OCDE démontre ainsi une tendance à l'intégration sur la période 1995 à 2010 (cf. Graphique 1), principalement tirée par les nouveaux États membres. C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Source : Trésor-Eco n°156, octobre 2015 Document 4 Les échanges intra-communautaires de biens ont largement progressé, passant de 16 % du PIB en 1999 à près de 22 % aujourd'hui et ce malgré la crise de 2009. La mise en place du marché intérieur a fortement contribué au développement des échanges commerciaux et d'investissements au sein de l'Union européenne, sans que soient mis en évidence des effets significatifs d'éviction des échanges au détriment des états non membres de l'UE10. L'apparition concomitante des émergents dans le commerce mondial a logiquement tiré le commerce européen vers l'extérieur de la zone (« effet globalisation »). C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Les échanges intra-zone représentent néanmoins encore largement plus de la moitié des échanges commerciaux de l'UE. Source : Trésor-Eco n°156, octobre 2015 Document 5 : essor de l’échange intra-branche (en % des échanges manufacturiers totaux) 1970 1980 1990 2000 Allemagne 70 75 79 82 Belgique 77 86 83 90 Espagne 43 69 75 82 France 53 65 79 91 Italie 70 61 67 71 Source : OCDE Document 6 : une convergence des PIB nationaux / hab. au sein de l’Europe des 15 entre 1960 et 2000 (indice 100 pour UE-15) 1960 1980 2000 Allemagne 121,1 115,5 106,4 Autriche 95,8 106,2 110,8 Belgique 95,6 107,9 111 Danemark 119,2 108,2 116,8 Espagne 59,1 72,7 82,1 Finlande 88,2 96,5 100,9 France 106,2 112,9 101,3 Grèce 43,6 70 67,1 Italie 87,3 101,1 98,9 Irlande 62,6 65,5 114,3 Luxembourg 176,7 132,9 180 Pays-Bas 115,7 108,1 113,4 Portugal 40,1 55,4 75,7 Royaume-Uni 121,6 95,7 102,3 Suède 126 113,7 102,8 UE (15) 100 100 100 Source : Commission Européenne Document 7 : le rattrapage puis le décrochage des économies de l’Europe du Sud C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Sujet 12 : Reiffsteck Chloé Pourquoi la réalisation de l’UEM a-t-elle conduit à une divergence des performances commerciales des pays européens ? Démonstration L’intégration économique et monétaire produit des dynamiques de divergence des structures productives qui se matérialisent par une divergence des balances courantes entre pays du nord et pays du sud de l’Europe ; Cette divergence des balances courantes illustrent des trajectoires de compétitivité des économies différentes ; L’intégration économique a conduit à une agglomération des activités, à travers notamment une DIPP européenne davantage centrée sur l’Europe continentale ; L’intégration monétaire a conduit à des écarts de taux d’intérêt réel stimulant la production et l’inflation, ce qui s’est répercuté sur les coûts de production et donc la compétitivité des exportations ; Document 1 : les déséquilibres croissants des comptes extérieurs au sein de la zone euro Document 2 : ces déséquilibres accompagnent une désindustrialisation sévère des pays du Sud Document 3 : l’UEM réduit les coûts de transaction et renforce l’intégration Dans le processus de construction européenne, la constitution du SME (système monétaire européen) a diminué les coûts liés à l’existence de monnaies différentes, puisque les fluctuations des monnaies entre C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade elles étaient limitées, et la création de l’euro les a totalement supprimés. Il était attendu que la monnaie unique favorise les échanges entre les pays de la zone euro, et la progression des échanges a bien été observée. Les importations en provenance des autres pays de la zone euro ont doublé depuis 1999, quand les importations en provenance de pays ayant des niveaux de développement comparables ont stagné (Japon) ou augmenté de 50% avec les pays de l’ALENA. Comme prévu, l’unification monétaire a conduit à une intégration commerciale croissante, les économies de la zone tendant à ne constituer qu’un seul marché. (…) Il était également attendu de l’intégration économique qu’elle entraîne la convergence des fluctuations économiques de la zone, autrement dit la convergence des cycles. Et une fois encore, ce qui était attendu a été observé. Les cycles se sont en effet synchronisés, les périodes de récession et les périodes d’expansion se succédant de manière simultanée pour l’ensemble des économies nationales. (…) Cette synchronisation des cycles confirme la convergence des fluctuations économiques. Source : Patrick Artus et Isabelle Gravet « La crise de l’euro. Comprendre les causes. En sortir par de nouvelles institutions », A .Colin (2012) Document 4 : l’intégration renforce la spécialisation des territoires Pour autant, cette convergence des fluctuations économiques ne signifie pas qu’il y ait eu une convergence des structures productives. En effet, l’intégration économique a modifié la spécialisation productive (…) et entraîne une plus grande hétérogénéité des structures productives. (…) L’augmentation des échanges entre pays de la zone euro modifie ainsi la spécialisation productive. En effet, chaque pays modifie sa production, augmentant la production de certains biens qui seront en partie exportés et important les biens qu’il renonce à produire. (…) Pour certains pays, le poids du secteur industriel peut diminuer, le volume des exportations des biens manufacturés baisser et l’emploi industriel peut chuter, si la spécialisation se fait de l’industrie vers les services non échangés. Symétriquement, d’autres pays produisent davantage de biens industriels et augmentent leurs exportations. Le poids dans le PIB de la production manufacturière diminue dans certains pays tandis qu’il progresse dans d’autres régions, les structures productives se différencient, devenant plus hétérogènes. (…) L’essentiel des transformations consécutives à la création de la zone euro ne relève pas d’une spécialisation intra-branche, mais d’une spécialisation inter-branche. La production manufacturière baisse en Espagne, en France, en Grèce, en Italie et au Portugal entre 1999 et 2011. Source : Patrick Artus et Isabelle Gravet « La crise de l’euro. Comprendre les causes. En sortir par de nouvelles institutions », A .Colin (2012) Document 5 : conséquences des élargissements et les phénomènes d’agglomération L’intégration européenne mène logiquement à un accroissement de la spécialisation des activités économiques d’un pays, et à un regroupement des activités complexes. Elle génère des rendements croissants au centre du marché, c’est-à-dire dans le cœur géographique de l’UE. de ce point de vue, le fait que les petits pays de la périphérie de l’UE connaissent les pires difficultés à maintenir une industrie compétitive n’a malheureusement rien d’étonnant » (…). Il convient également de noter le rôle des élargissements des années 2000 qui ont eu tendance à déplacer le centre de l’Europe vers le Nord-Est et ainsi à renforcer la centralité de l’Allemagne. Ces élargissements ont accru la marginalisation des pays du sud de l’Europe. Les nouveaux entrants ont pu développer, au détriment des pays du Sud, des synergies industrielles avec l’Allemagne, et les autres pays industrialisés de l’UE, comme le montre le renforcement de leurs spécialisations industrielles. Pour résumé, il y a bien une polarisation ou plutôt une tendance au renforcement de la polarisation des pays européens (et plus encore des régions européennes), mais surtout de spécialisation des activités économiques. Cette tendance existe depuis longtemps et, de façon prévisible, l’élargissement de l’UE, et son approfondissement (euro) l’ont accentué. Source : Matthieu Crozet « Les défis de l’hétérogéneité de l’UE » in RCE n°11 juin 2012 Document 6 : la concentration des activités industrielles dans certaines régions européennes L’intégration européenne mène logiquement à un accroissement de la spécialisation des activités économiques d’un pays, et à un regroupement des activités complexes. Elle génère des rendements croissants au centre du marché, c’est-à-dire dans le cœur géographique de l’UE. de ce point de vue, le fait que les petits pays de la périphérie de l’UE connaissent les pires difficultés à maintenir une industrie compétitive n’a malheureusement rien d’étonnant » (…). Il convient également de noter le rôle des élargissements des années 2000 qui ont eu tendance à déplacer le centre de l’Europe vers le Nord-Est et ainsi à renforcer la centralité de l’Allemagne. Ces élargissements ont accru la marginalisation des pays du sud de l’Europe. Les nouveaux entrants ont pu développer, au détriment des pays du Sud, des synergies industrielles avec l’Allemagne, et les autres pays industrialisés de l’UE, comme le montre le renforcement de leurs C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade spécialisations industrielles. Pour résumé, il y a bien une polarisation ou plutôt une tendance au renforcement de la polarisation des pays européens (et plus encore des régions européennes), mais surtout de spécialisation des activités économiques. Cette tendance existe depuis longtemps et, de façon prévisible, l’élargissement de l’UE, et son approfondissement (euro) l’ont accentué. Source : Matthieu Crozet « Les défis de l’hétérogéneité de l’UE » in RCE n°11 juin 2012 Document 7 : la monnaie unique renforce l’hétérogénéité en stimulant davantage la demande dans certains pays Il existe une source inévitable d’hétérogénéité dans une union monétaire qui vient simplement de ce que la politique monétaire est commune. Les taux d’intervention de la Banque centrale sont les mêmes pour tous les pays et jusqu’en 2008, les pays de la zone euro avaient presque les mêmes taux d’intérêt à long terme. (…) On voit bien la force centrifuge que ceci fait apparaître dans l’Union monétaire : les pays où la croissance est inférieure à la moyenne de l’Union (…) sont de plus confrontés à une politique monétaire restrictive, ce qui freine le crédit, fait baisser les prix des actifs , et réduit encore la croissance. Les pays où la croissance est supérieure à la moyenne de l’Union bénéficient de plus d’une politique monétaire expansionniste qui soutient la valeur des prix des actifs (par exemple les prix de l’immobilier) et stimule la croissance. Depuis la récession de 2009, cette dynamique divergente s’est encore aggravée par l’apparition de primes de risque s’ajoutant aux taux d’intérêt des pays en difficulté. (…) Il est donc normal, inévitable que le caractère commun de la politique monétaire et des taux d’intérêt dans une union monétaire accroisse l’hétérogénéité en rendant la politique monétaire expansionniste dans les pays à croissance supérieure à la moyenne et restrictive dans les pays à croissance inférieure à la moyenne. » Source : Patrick Artus et Isabelle Gravet « La crise de l’euro. Comprendre les causes. En sortir par de nouvelles institutions », A .Colin (2012) Document 8 : la période de rattrapage des pays du Sud Document 9 : se traduit par une demande plus dynamique C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Document 10 : et une inflation supérieure Source : Natixis Flash Economie « Comment ont évolué depuis la création de l’euro les policy mix des pays du Nord et du Sud de la zone euro ?», 09 janvier 2014 Document 11 : or, la monnaie unique a permis un lissage des taux d’intérêt Document 12 : des écarts de taux d’intérêt réels apparaissent dans la zone euro (taux d’intérêt réel = taux d’intérêt nominal – inflation) C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Pays où activité est plus faible Inflation plus faible/forte Taux d’intérêt réel plus faible/fort Freine/Stimule l’activité économique Pays où activité est plus forte Inflation plus faible/forte Taux d’intérêt réel plus faible/fort Freine/Stimule l’activité économique Document 13 : les écarts d’inflation se répercutent sur les coûts salariaux unitaires Document 14 : au sein des pays du Sud, la position de la Grèce C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Sujet 13 : Sabatier Manon Comment expliquer la solution adoptée en Grèce pour faire face à la crise des dettes souveraines ? Démonstration La Grèce a connu une crise du financement extérieur de sa dette publique (phénomène de sudden stop) ; Dans une telle situation, plusieurs solutions de sortie de crise existent théoriquement ; Lorsqu’une économie fait partie d’une zone monétaire, comme c’est le cas pour la Grèce avec l’euro, elle ne peut pas utiliser la dévaluation de sa monnaie ; Il lui reste alors trois solutions : amortir le choc grâce à la mobilité géographique de la main d’œuvre, faire appel à un financement budgétaire fédéral ou réaliser une dévaluation interne Compte tenu du fonctionnement de l’UE, seule la troisième solution est possible ; Ce qui explique pourquoi une politique de dévaluation interne a été mise en place en Grèce, provoquant un choc de demande négatif aux conséquences désastreuses sur la croissance et l’emploi ; Document 1 : qu’est-ce qu’un pays en situation de besoin de financement ? Déséquilibre de la balance courante Soit une économie dépense davantage qu’elle ne produit de richesses : Elle a donc besoin d’être financée par des agents économiques extérieurs Economie en besoin de financement : la balance courante est déficitaire Soit une économie dépense moins qu’elle ne produit de richesses : Elle peut donc financer des agents économiques extérieurs Economie en capacité de financement : la balance courante est excédentaire Document 2 : le déficit public grec augmente et nécessite un financement externe croissant (évolution trimestrielle de la dette publique grecque) C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Document 3 : le défaut de paiement grec (situation de sudden stop) L’échéancier des remboursements de la dette publique en 2011 (rappel : budget Etat grec environ 50 milliards / an) Document 4 : que peut faire un pays qui partage sa monnaie avec d’autres pays au sein d’une zone monétaire lorsqu’il est touché par une crise de financement extérieur ? Une économie est touchée par un choc : elle n’arrive plus à se financer sur les marchés des capitaux Conséquence : cette économie, en situation de besoin de financement (sa balance courante est déficitaire), est désormais privée de ce financement Que peut-elle faire pour résoudre cette situation ? Si elle n’appartient pas à une zone monétaire (elle possède sa propre monnaie) : Elle peut chercher à dévaluer sa monnaie pour stimuler ses exportations : la hausse de ses exportations réduit son déséquilibre de sa balance courante et elle n’a plus besoin de se financer à l’extérieur . On appelle cela la solution de la « dévaluation externe ». 1) Elle peut limiter l’impact négatif sur le chômage grâce à une forte mobilité de la main d’œuvre : les grecs iraient travailler dans les pays de la zone euro où le chômage est faible – ce n’est pas ce qui se passe dans la zone euro où la C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade mobilité du travail est très faible Si elle appartient à une zone monétaire : elle ne peut pas dévaluer sa monnaie (les grecs ne peuvent pas dévaluer l’euro !) Comment peuvent-ils alors réduire le déséquilibre de leur balance courante ? 2) Elle peut faire financer son déficit extérieur par des transferts budgétaires : c’est le cas dans un Etat fédéral, par exemple les Etats-Unis – mais par la zone euro 3) Elle peut chercher à équilibrer sa balance courante en stimulant ses exportations grâce une amélioration de sa compétitivité prix provenant d’une baisse du coût du travail. C’est la solution dite de la « dévaluation interne » Document 5 : une solution utilisée dans d’autres zone monétaire, le fédéralisme budgétaire (le cas des Etats-Unis) Source : Patrick Artus et Isabelle Gravet « La crise de l’euro. Comprendre les causes. En sortir par de nouvelles institutions », A.Colin (2012), p.143 Document 6 : la dévaluation interne se traduit par un choc de demande négatif Source : Natixis, Flash Economie n°510 Document 7 : une comparaison de la croissance Grèce – France – Allemagne C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Regards croisés Partie 1. Justice sociale et inégalités Chapitre 1. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Sujet 14 : Debousse Lexane Pourquoi les aides sociales peuvent-elles contribuer à créer une trappe à l’inactivité ? Sujet 15 : Voisin Laure Pourquoi les effets des indemnités chômage sur le comportement des chômeurs sont-ils ambivalents ? Sujet 16 : Bey Sofia Pourquoi le RSA fabrique-t-il moins de trappe à l’inactivité que le RMI ? Partie 2. Travail, emploi et chômage Chapitre 2. Comment s’articule marché du travail et gestion de l’emploi ? Sujet 17 : Babylon Julia Montrer l’évolution historique de la place du travail dans la société française Sujet 18 : Bousbia Nesrine Expliquer le fonctionnement du marché du travail dans le modèle néoclassique Sujet 19 : Bruyelles Martin Comment expliquer que le salaire réel ne se fixe pas au niveau d’équilibre sur le marché du travail ? Quelle conséquence cela a-t-il sur l’existence d’un chômage involontaire ? Sujet 20 : Calatraba Armand Les différentes sources du chômage involontaire Sujet 21 : Chastel Loise Quelles sont les différentes formes de chômage (classique, keynésien et structurel) ? Sujet 22 : Guion Enaelle Comment expliquer la segmentation du marché et la dualisation du marché du travail en France ? Chapitre 3. Quelles politiques pour l’emploi ? Sujet 23 : Lanotte Thomas Faut-il réduire le SMIC en France ? Sujet 24 : Morand Margaux Comment réduire le coût du travail ? Est-ce efficace ? Sujet 25 : Casalé Camille Les contrats aidés : est-ce efficace pour réduire le chômage ? Sujet 26 : Joseph Maelle Le partage et la réduction du temps de travail : est-ce efficace pour réduire le chômage ? C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade Sujet 27 : Taboyan Matthias Quelles réformes entreprendre en France pour mettre en place une flexicurité sur le modèle danois ? ************* C.Vernet ECE2 ESH 2015-2016 N.Danglade