Syndicat Mixte d'Aménagement


Syndicat Mixte d'Aménagement
de l'Arve et de ses Affluents

Dossier d'autorisation IOTA
unique au titre de l'article
L.214-3
du
Code
de
l'Environnement
Déclaration
d'Intérêt
Général au titre de l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement
TRAVAUX DE SECURISATION DU NANT
D'ARMANCETTE
Réponse à l'avis de l'Autorité environnementale
émis le 15 mai 2017
ARI-14-055
HYDRETUDES - Siège
Juin 2017
SM3A
page 2
Travaux de sécurisation du Nant d’Armancette
Les remarques de l'Autorité environnementale nécessitant des précisions sont rappelées en
bleu et la réponse de HYDRETUDES est indiquée en noire.
2.1. Analyse de l'état initial de l'environnement

Milieu naturel
La plupart des espèces avifaunistiques inventoriées fait l'objet d'un enjeu de conservation
moyen à fort, voire très fort (tableau p.132-133). Trois espèces de chauves-souris ainsi que
le Lézard des murailles présentent un fort enjeu de conservation.
Ces espèces sont cartographiées (p.135). Il aurait été nécessaire que soit fournies des
précisions concernant cette localisation, notamment pour les espèces volantes (oiseaux et
chauves-souris) : les repères indiquent-ils la position des nids ? d'individus en vol ? L'enjeu
ne sera de fait pas le même selon que le secteur constitue une zone de nidification, de
chasse ou de simple passage pour ces espèces.
Pour l'avifaune, la position des espèces indiquée sur la carte est celle de l'individu lui même
(localisé aussi bien à la vue qu'au chant).
Pour les chiroptères, ce sont 2 points d'écoute qui ont été réalisés. La localisation des
espèces correspond à celles contactées via le détecteur d'ultrasons. Ces dernières sont des
espèces en vol sur leur zone de chasse. Leur localisation est donc approximative. La zone de
nidification n'a pas été définie.
2.1. Analyse de l'état initial de l'environnement

Milieu naturel
La continuité écologique que procure le secteur, situé entre le Bon Nant et la réserve
naturelle en amont, est décrite. Il est remarqué à juste titre que la continuité aquatique est
faible : la typologie du Nant d'Armancette et les seuils présents sur le Bon Nant ne
permettant pas le développement d'une faune piscicole importante. Par ailleurs, il est indiqué
qu'une zone jouant un rôle de corridor écologique terrestre est-ouest existe plus au sud. Une
étude plus approfondie du fonctionnement écologique du secteur aurait toutefois été
nécessaire pour confirmer cette hypothèse.
Après consultation du site cartographique du Schéma Régionale de Cohérence Ecologique
(Cartoréra), il n'est pas identifié de corridor ni trame verte à enjeux sur le secteur. Le
corridor terrestre supposé Est-ouest situé plus au sud, correspond à un fuseau de mobilité.
Par ailleurs, l'analyse développée au droit du site d'étude nous paraît suffisante avec
notamment une analyse croisée entre les éléments de la trame verte et bleue (petite échelle)
et les éléments observés sur le terrain (grande échelle). Dans ce contexte, une étude plus
approfondie ne nous paraît pas essentielle.
HYDRETUDES
ARI-14-055 / Dossier réglementaire / Réponse Avis de l'Autorité environnementale
Juin 2017
SM3A
page 3
Travaux de sécurisation du Nant d’Armancette
2.2. Analyse des impacts du projet sur l'environnement et présentation des
mesures proposées pour y remédier

Eau
Les mesures relatives aux travaux en rivières listées p.163 sont pertinentes mais auraient
méritées d'être détaillées, cartographiées, et de faire l'objet d'un engagement du
pétitionnaire quant à leur mise en œuvre (le terme "mesures proposées" ne garantissant pas
celle-ci).
Ces mesures seront ajoutées au Dossier de Consultation des Entreprises valant ainsi
engagement du pétitionnaire.
2.2. Analyse des impacts du projet sur l'environnement et présentation des
mesures proposées pour y remédier

Milieu naturel
Le dossier remarque, concernant les espèces faunistiques, que des habitats équivalents
existent à proximité (boisements à l'amont et ripisylve du Bon Nant à l'aval, notamment). Il
aurait toutefois été utile que l'état initial précise l'intérêt des milieux touchés (ripisylve et
prairie) pour la nidification des oiseaux et des chauves-souris et que soit prévue une
recherche de gîtes avant les travaux afin de prévenir toute destruction directe.
Le tableau suivant précise, pour les espèces faunistiques présentant un enjeu de
conservation assez fort à très fort, les habitats et périodes de nidification. Lors des
campagnes d'inventaires, la recherche de gîtes et de nids n'avaient pas été effectuée
considérant que leur emplacement peut changer d'ici la réalisation des travaux. Cependant,
l'estimation du potentiel de nidification avait été réalisée et est indiquée dans le tableau cidessous.
Nom scientifique
Habitat
Période de
nidification
Nidification sur
site
Bergeronnette
printannière
Motacilla flava
Prés humides, les bords de marais, des étangs et
des rivières mais elle niche également parfois
dans les champs et les terrains vagues couverts
de décombres. En dehors de la saison de Mai à juillet
nidification, elle fréquente à peu près tous les
types de milieux herbeux ouverts ou à proximité
de l'eau.
Très probable
Bouvreuil pivoine
Pyrrhula pyrrhula
Choucas des Tours
Coloeus monedula
Cincle plongeur
Cinclus cinclus
Huppe fasciée
Upupa epops
Nom français
Zones boisées, conifères ou feuillus, avec un
Avril à août
sous-bois dense
Zones agricoles, les parcs à grands arbres, les
clochers d'église, les ruines des châteaux, les Avril à juillet
murailles et les falaises
Cours d'eau rapides ou torrentueux peu
profonds, avec lit de cailloux et végétation sur les
Février à
rives dans des régions accidentées ou
juillet
montagneuses
Bocages, prairies et régions semi-boisées. Elle
visite volontiers les jardins, les parcs et les
Mai à juillet
vergers, surtout s'ils comportent des zones
ouvertes lui permettant de se nourrir.
HYDRETUDES
ARI-14-055 / Dossier réglementaire / Réponse Avis de l'Autorité environnementale
Très probable
Probable
Très probable
De passage
Juin 2017
SM3A
page 4
Travaux de sécurisation du Nant d’Armancette
Forêts de résineux, sapinières, pinèdes et bois
Avril à juillet
d'épicéas
Zones agricoles, les bosquets, les zones ouvertes
ou légèrement boisées, les prairies et les abords
Mars à avril
des montagnes, les parcs et les jardins, même en
ville
Bois, forêts ou terrains vagues assez boisés avec
Mai à août
une préférence pour les conifères
Mésange noire
Periparus ater
Pie bavarde
Pica pica
Tarin des aulnes
Carduelis spinus
Torcol Fourmilier
Jynx torquilla
Régions boisées, bien adapté aux parcs et jardins,
plus particulièrement s'ils sont très boisés
Avril à août
Probable
Pipistrelle
commune
Pipistrelle de
Nathusius
Pipistrellus
pipistrellus
Villes, villages, parcs, jardins, bois et forêts. Gîte
arboricole ou anthropique
Juin à août
Zone de chasse
Murin sp.
Myotis sp.
Lézard des
murailles
Podarcis muralis
Pipistrellus nathusii Forêts de feuillus et de résineux et dans les parcs
Généralement, les Myotis sont des espèces des
milieux forestiers
Multiples biotopes depuis les dunes littorales
jusqu'au talus, rocailles, carrières et voies de
chemins de fer
Juin à août
Juin à août
Juin à août
Très probable
Probable
Très probable
Zone de chasse
Gîte à proximité
Zone de chasse
Gîte à proximité
Probable
Tableau 1 : Habitats et nidifications des espèces faunistiques à enjeux (HYDRETUDES)
Ce tableau montre l'abondance des habitats similaires se trouvant à proximité et pouvant
être utilisés par ces espèces pendant la période de travaux. De plus, un calendrier
d'intervention permettant de limiter le dérangement sur ces espèces est proposé en
page 176 de l'étude d'impact. Ce dernier permet ainsi de réaliser les travaux en dehors des
périodes de nidification/reproduction des espèces à enjeux.
2.2. Analyse des impacts du projet sur l'environnement et présentation des
mesures proposées pour y remédier

Milieu naturel
Sur le long terme, le dossier estime que les espèces recoloniseront le secteur sans difficultés.
Une revégétalisation est de plus prévue pour favoriser celle-ci (p.178 et p.181) : une
description et un plan des plantations auraient utilement pu être fournis.
L'étude, réalisée par HEPIA (conduite sous maîtrise d'ouvrage du SM3A), décrivant et
localisant les différents systèmes de revégétalisation est disponible en Annexe A du dossier
d'autorisation environnementale.
HYDRETUDES
ARI-14-055 / Dossier réglementaire / Réponse Avis de l'Autorité environnementale
Juin 2017
SM3A
page 5
Travaux de sécurisation du Nant d’Armancette
2.2. Analyse des impacts du projet sur l'environnement et présentation des
mesures proposées pour y remédier

Matériaux
Le projet se trouve dans le périmètre du Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la
Vallée de l'Arve. Les périodes de programmation du chantier (en particulier les périodes
octobre - décembre) sont les périodes critiques pour la qualité de l'air du secteur, durant
lesquelles sont enregistrés des dépassements des seuils en particules fines. Le chantier
générant des disséminations de poussières dans l'atmosphère et un trafic de camions
(prévision de 60 rotations par jour) pour acheminer les matériaux excédentaires sur l'aire de
stockage, l'étude d'impact devra être complétée par un volet "air" prenant en compte cette
problématique et proposant des adaptations (réduction des poussières, réduction du flux de
camions) lors des phases d'information et d'alerte de dépassements des seuils de particules
fines.
Cette question ayant déjà été soulevée par la DDT, la réponse est disponible dans
l'addendum relatif aux réponses aux remarques de la DDT, dans le point 4.
2.4. Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes
applicables
L'axe 6 du PAPI dans lequel s'inscrit le projet (il en constitue d'après le dossier l'action 6B02) aurait pu être rappelé ici. Il en est de même concernant les plans de gestion évoqués
p.143 comprenant des actions concernant le Bon Nant et ses affluents (Nant d'Armancette,
notamment) : gestion de la ripisylve, des matériaux, opérations d'entretien, etc. pouvant
interférer ave les travaux de sécurisation, ou devant être prises en compte par ceux-ci.
L'axe 6 du PAPI du territoire du SAGE de l'Arve s'intitule "Ralentissement des écoulements".
L'action n°6B-02 correspond au ralentissement des écoulements au droit de la plage de
dépôt du Nant d'Armancette. Cette action indique les grands principes permettant de
contenir les volumes solides des laves torrentielles hors des zones bâties.
Les plans de gestion évoqués en page 143 de l'étude d'impact ont été analysés et pris en
compte (quand nécessaire) dans la rédaction. Le SM3A met en œuvre ce plan de gestion des
matériaux solides du Bonnant depuis le 1er juin 2015. La DIG correspondante est renouvelée
en 2017 pour une durée de 5 ans.
Ainsi, ces différents documents s'inscrivent pleinement dans le projet et sont donc
compatibles avec ce dernier.
2.4. Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes
applicables
Enfin, le projet nécessite la mise en compatibilité du POS valant PLU de la commune des
Contamines afin de supprimer l'EBC sur les parcelles concernées par le chantier (p.179). Le
dossier aurait pu préciser la raison du classement de ces boisements en EBC : intérêt
écologique ? paysager ?
Depuis le 27 mars 2017 (date ultérieure au dépôt du dossier), le Plan d'Occupation des Sols
(POS) de la commune des Contamines-Montjoie est caduc (loi ALUR et article L.174-3 du
Code de l'Urbanisme). Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique donc
sur le territoire communal.
HYDRETUDES
ARI-14-055 / Dossier réglementaire / Réponse Avis de l'Autorité environnementale
Juin 2017
SM3A
page 6
Travaux de sécurisation du Nant d’Armancette
Dans le cadre de la présente enquête publique, la compatibilité du projet est donc analysée
avec le règlement national d'urbanisme :
Le principe du RNU, énoncé par l'article L.111-3 du Code de l'Urbanisme, est de lutter contre
la dispersion de l'urbanisation en autorisant les constructions uniquement dans les parties
urbanisées de la commune. Des exceptions sont précisées dans l'article L.111-4 mais
concernent uniquement les constructions ou installations nécessaires à l'exploitation agricole
et à des équipements collectifs.
Dans ce sens, le projet ne s'inscrit pas dans les prescriptions du RNU puisqu'il s'agit d'un
aménagement visant la protection des personnes et des biens face à un risque naturel.
Le RNU n'interdisant pas le présent projet, la compatibilité de ce dernier avec le
Règlement National d'Urbanisme est avérée.
Par ailleurs, et en concertation avec la commune, un travail d'anticipation a été effectué afin
de s'assurer de la compatibilité du futur PLU avec le projet de sécurisation du torrent. En
effet, une procédure de révision du POS valant élaboration du PLU a été engagée par
délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2014.
Le calendrier prévisionnel de la mise en place du PLU prévoit le lancement de l'enquête
publique au cours du 3ème trimestre 2017 pour une approbation en Novembre 2017.
Ainsi, le projet de sécurisation du Nant d'Armancette sera compatible avec le futur
PLU des Contamines-Montjoie.
HYDRETUDES
ARI-14-055 / Dossier réglementaire / Réponse Avis de l'Autorité environnementale
Juin 2017
Siège social – Centre technique principal
815, route de Champ Farçon
74 370 ARGONAY
Tél : 04.50.27.17.26
Fax : 04.50.27.25.64
E.mail : [email protected]
Agence Alpes du Nord
Agence Alpes du Sud
Agence Dauphiné-Provence
Agence Grand Sud-Pyrénées
Agence Océan Indien
Alpespaces
50, Voie Albert Einstein
73 118 FRANCIN
Bât 2 – Résidence du Forest
d’entrais
25, rue du Forest d’entrais
05 000 GAP
9, rue Praneuf
26 100 ROMANS SUR ISERE
Immeuble Sud América
20, bd. de Thibaud
31 100 TOULOUSE
« Les Kréolis »
8-10, rue Axel Dorseuil
97 410 SAINT PIERRE
Tél : 04.79.96.14.57
Fax : 04.79.33.01.63
E.mail : [email protected]
Tél : 04.92.21.97.26
Fax : 04.92.21.87.83
E.mail : [email protected]
Tél : 04.75.45.30.57.
Fax : 04.75.45.30.57.
E.mail : [email protected]
Tél : 05.62.14.07.43
Fax : 05.62.14.08.95
E.mail : [email protected]
Tél : 02.62.96.82.45
Fax : 02.62.32.69.05
E.mail : [email protected]
SAS au capital de 37 000,00 € - RCS ANNECY 90 B 744 - NAF 742 C SIRET 379 926 462 00092 Agrément International – Ingénierie – FIBU – F.E.D. : H013