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Figure 21.
Proportion des surfaces favorables aux quatre cortèges d’espèces d’oiseaux trouvés au sein de
trois fuseaux d’étude centrés sur le projet (variante ouest)
IV.2.7.4.
Synthèse des enjeux pour les oiseaux
Le projet est susceptible de porter atteinte à la réglementation sur les espèces protégées
vis-à-vis du risque de destruction directe d’individus.
En effet, les expertises ont permis de mettre en évidence la présence en nidification de
plusieurs espèces protégées sur la zone de projet ou ses abords immédiats. Le risque de
destruction directe d’individus est nettement supérieur en période de reproduction. Ce
risque concerne 33 espèces nicheuses du cortège des milieux boisés et bocagers et une
espèce des milieux humides (Phragmite des joncs).
L’arrêté du 29 octobre 2009 interdit toute destruction des milieux de vie réputés
nécessaires au bon accomplissement des cycles biologiques des espèces d’oiseaux
protégées dans la mesure où la destruction implique une altération de l’état de
conservation des espèces concernées.
Dans le cas du projet d’aménagement de la RD178, une altération réelle du bocage est à
prévoir par destruction directe et baisse de qualité des abords de la voirie. En
considérant un fuseau de 200 m centré sur le projet, ce sont 143 ha de milieux boisés et
bocagers qui se trouvent sous l’influence directe du projet. En sachant que 40% du
linéaire ne fait l’objet que de réaménagement sur place, un peu plus d’une centaine
d’hectares de bocage (dense et résiduels) sera en fait réellement impactée.
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L’impact d’emprise attendu est réel mais globalement faible au regard des surfaces
bocagères présentes dans les environs (fuseau de 4km) : plus de 2500 ha d’habitats
favorables. D’autre part, les espèces rencontrées au sein de milieux similaires dans le
cadre de l’étude des variantes est (cf. annexe 3) amènent à considérer le cortège présent
dans la zone d’influence du projet de RD178 comme classique pour ce type de milieux et
bien représenté au niveau du secteur géographique considéré. Aucune espèce n’est, en
outre, présente en effectifs et densités importants. Ainsi, l’altération des milieux
bocagers n’est pas considérée comme susceptible d’engendrer une altération importante
de l’état de conservation des espèces présentes.
Concernant les milieux humides, seul le vallon du Verdier est directement impacté par le
projet. Malgré son intérêt réel, ce secteur n’accueille pas d’espèces liées aux zones
humides en reproduction, à l’exception du Phragmite des joncs. D’autre part, en
hivernage, la zone ne parait pas d’une importance majeure en comparaison avec les
vastes marais de Mazerolles et de la Poupinière (vallée de l’Erdre). Le fuseau de 200 m
centré sur l’aménagement envisagé concerne moins de 7 hectares de zones humides soit
environ 0,6% des surfaces de zones humides présentes au sein du fuseau élargi de 4km.
Pour ces raisons, il est considéré que l’altération des milieux humides n’est pas
susceptible d’engendrer une altération importante de l’état de conservation des espèces
associées.
Pour ces raisons, seules les espèces protégées susceptibles de subir des
destruction directe lors des travaux sont retenues dans le cadre de la présente
demande.
Trente-quatre espèces d’oiseaux nicheurs certains ou probables (33 espèces des
milieux bocagers et boisés ainsi qu’une espèce des milieux humides) sont ainsi
concernées par le présent dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.
411-2 du code de l’Environnement en raison, principalement, des risques de
destruction directe d’individus en phase travaux.
Les espèces hivernantes ou migratrices strictes ne sont pas considérées comme
impactées par le projet au regard des exigences de l’arrêté du 29 octobre 2009
(pas de destruction d’individus ni d’altération d’habitats susceptibles de remettre
en cause le bon accomplissement des cycles biologiques des espèces considérées).
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IV.2.8. ANALYSE CONCERNANT LES MAMMIFERES
IV.2.8.1. Les espèces de mammifères terrestres et
semi-aquatiques protégés
Cf. annexe 4. Fiches synthétiques des principales espèces concernées par la demande
Cf. cartes 13a à 13b. Localisation des zones à enjeux mammifères (hors chiroptères) et des habitats
à forts enjeux vis-à-vis du projet
IV.2.8.1.1.
Bilan des observations d’espèces
protégées réalisées en 2009 et 2010
Parmi les espèces protégées, a été certifiée la présence des espèces suivantes :
 La Loutre d’Europe (Lutra lutra) au
sein
des
marais
du
Verdier
(épreintes observées en 2004, par
SCE, et en mars 2009, par Biotope,
à proximité complexe d’étangs de
pêche à l’est de « l’Ile »). Il s’agit,
selon toute vraisemblance, d’un
site de pêche régulier pour au
moins un individu. Aucune catiche
n’a été trouvée sur ce secteur en
2009 ni en 2010. L’Erdre accueille
Figure 22.
Loutre d’Europe
une population estimée de taille
(source : Biotope)
restreinte,
bien
qu’en
accroissement, et cantonnée à la rivière proprement dite ainsi qu’au
marais de Mazerolles et de la Poupinière. Le vallon du Verdier et ses
affluents sont utilisés par l’espèce (colonisation probablement récente,
source : EDENN, J-L Maisonneuve, comm. pers. 2014).
 Le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus), observé au sud de Petit-Mars
(« La Déchausserie »). Cette espèce est considérée comme potentiellement
présente sur l’ensemble des milieux bocagers traversés par le tracé ;
 Le Campagnol amphibie (Arvicola sapidus), contacté en 2008 par le bureau
d’études Ouest am’ dans le cadre d’une expertise des cours d’eau affluents
au marais de l’Erdre. Un crottier a été observé à proximité du ruisseau de
la Déchausserie (sud de Petit-Mars – Ouest am’, EDENN, 2008). Cette
espèce est considérée comme présente sur la majorité des annexes des
marais de l’Erdre (abords du marais de Mazerolles, marais du Verdier)
d’après des expertises et informations collectées par l’EDENN (comm. pers.
EDENN J-L. Maisonneuve, février 2014). La taille de la population n’est
toutefois pas connue ni estimée.
Parmi les espèces protégées non contactées mais potentiellement présentes on notera :
 l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) dont la présence est jugée fortement
probable sur la zone d’étude au cœur des milieux bocagers ;
 la Musaraigne aquatique ou Crossope aquatique (Neomys fodiens), dont la
présence est possible au sein des bordures des marais de l’Erdre. Aucune
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information concernant cette espèce n’a été remontée au gestionnaire du
site Natura 2000, ce qui peut traduire aussi bien une absence de l’espèce
qu’une sous-prospection. Dans tous les cas, sur la base des diverses
missions de recherches de mammifères semi-aquatiques au sein et aux
abords des marais de l’Erdre, la présence de cette espèce n’est pas
confirmée.
LISTE ET STATUT DES ESPECES DE MAMMIFERES PROTEGEES
PRESENTES OU POTENTIELLES SUR LE SITE
Nom
LRR et priorité
Nom latin
DH
PN
LRN
vernaculaire
PDL
ESPECES DONT LA PRESENCE EST AVEREE
Loutre d’Europe
Lutra lutra
Campagnol amphibie
An. II, An. IV
NT (espèce prioritaire)
X (art. 2)
LC
Arvicola sapidus
X (art. 2)
NT (VU en
Europe)
Hérisson d’Europe
Erinaceus europaeus
X (art. 2)
LC
DD (Données
insuffisantes) – Espèce
très prioritaire
LC
Ecureuil roux
Sciurus vulgaris
X (art. 2)
LC
LC
ESPECE DONT LA PRESENCE EST POTENTIELLE
Musaraigne aquatique /
Neomys fodiens
Crossope aquatique
X (art. 2)
LC
LC
Listes rouges : LC (préoccupation mineure) ; NT (quasi-menacé) ; VU (vulnérable)
Priorité Pays de la Loire : Marchadour et al., 2009
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IV.2.8.1.2.
Bilan des secteurs à enjeu pour les
mammifères terrestres et semi-aquatiques
Les principaux enjeux résident dans la destruction et la dégradation de milieux de
reproduction et d’alimentation (boisements, bocage, prairies), notamment d’espèces
protégées par la loi française : Loutre d’Europe, Campagnol amphibie et Hérisson
d’Europe (présence avérée), ainsi que l’Ecureuil roux et le Crossope aquatique, dont la
présence est potentielle.

Loutre d’Europe
Au niveau du vallon du Verdier (secteur de « L’Île »), deux étangs de pêche artificiels
semblent
régulièrement
fréquentés
par
la
Loutre
en
alimentation
(observations
d’épreintes en 2004 et 2009). Ces étangs vont être détruits ou fortement altérés par
l’aménagement envisagé. Toutefois, étant donné la taille du territoire de l’espèce, la
présence forte de la Loutre au sein de la vallée de l’Erdre (forte dynamique), il semble
peu probable que l’altération partielle d’une zone de pêche au niveau du vallon du
Verdier nuise de façon notable à la conservation de l’espèce à l’échelle locale, voire à la
survie de l’individu en question. Aucune catiche n’a été trouvée au niveau de la zone
impactée par le projet envisagé.

Autres mammifères terrestres protégés
Le projet va altérer une partie des habitats favorables au Hérisson d’Europe ainsi qu’à
l’Ecureuil (présence potentielle), notamment au niveau du sud et de l’ouest du bourg de
Petit-Mars. Au regard des habitats présents sur les abords de l’aménagement, les
surfaces concernées ne semblent pas en mesure de constituer une atteinte importante au
bon accomplissement des cycles biologiques des espèces considérées.
Les atteintes aux habitats humides favorables au Campagnol amphibie et à la Crossope
aquatique sont considérés marginales eu égard à la proximité des marais de l’Erdre et
des zones humides attenantes. Le Campagnol amphibie a été contacté sur un cours d’eau
traversé par le projet au sud de Petit-Mars en 2008 (ruisseau de la Déchausserie). Lors
d’expertises plus récentes (2011-2012), plusieurs indices de présence de Campagnol
amphibie ont été collectés en divers emplacements de l’Erdre amont, du marais de
l’Erdre ainsi que certains de ses affluents.
Trois espèces de mammifères terrestres sont ainsi concernées par le présent
dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de
l’Environnement :
Loutre
d’Europe,
Campagnol
amphibie
et
Hérisson
d’Europe. L’Ecureuil roux et le Crossope aquatique, dont la présence est
potentielle, ne sont pas considérés dans la suite du dossier en raison de la très
faible probabilité de présence mais bénéficient tous deux des aménagements et
mesures ciblant la Loutre, le Campagnol amphibie ou le Hérisson.
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IV.2.8.2.
Analyse concernant les chauves-souris
IV.2.8.2.1.
Bilan des contacts d’espèces protégées
réalisées en 2009
Cf. cartes 14a et 14b. Localisation des contacts de chiroptères (juin / septembre 2009)
L’étude du peuplement de chauves-souris a été réalisée dans le cadre de l’évaluation des
incidences au titre de Natura 2000 du d’aménagement de la RD178 (Biotope, 2010 – voir
annexe 1).
Au total, 10 espèces de chauves-souris et 5 groupes d’espèces ont été notés dans les
milieux concernés par le projet lors des expertises de 2009, soit un maximum de 16
espèces potentiellement contactées. La Pipistrelle commune et le groupe Pipistrelle de
Kuhl / Pipistrelle de Nathusius présentent les contacts les plus fréquents. Les autres
espèces ou groupes d’espèces ont seulement été observés à quelques reprises.
Parmi ces espèces, quatre chauves-souris dont la présence est certaine ou potentielle
sont inscrites à l’annexe II de la directive européenne « Habitat/Faune/Flore ». Il s’agit
du Grand Murin (1 contact en septembre 2009, au nord-ouest de Petit-Mars), de la
Barbastelle d’Europe (6 individus contactés dont 3 au sud du Vieux Bourg), du Grand
Rhinolophe (2 individus contactés en juin 2009 au sein du Verdier) et du Murin à
oreilles échancrées (présence historique, non contacté lors des expertises de 2009).
La présentation détaillée des résultats d’expertises 2009 est présentée en annexe 1.

Première approche des milieux d’espèces (d’après expertises 2009)
D’après les expertises de 2009, les deux principaux secteurs de bocage traversés par le
projet (bocage sud-ouest de Petit-Mars et vallon du Verdier / Montagné) sont utilisés,
entre autres espèces, par le Grand Murin, le Grand Rhinolophe et la Barbastelle d’Europe
mais à des niveaux de fréquentation faibles (peu de contacts pour ces espèces
remarquables).
Les haies et les quelques boisements localisés au niveau de Petit-Mars et de Nort-surErdre accueillent quelques vieux arbres pouvant constituer des gîtes potentiels pour
certaines espèces de chauves-souris. La Barbastelle d’Europe, la Sérotine commune, la
Noctule commune ou encore les oreillards peuvent utiliser les anfractuosités des vieux
arbres comme gîtes diurnes. Aucune activité spécifique autour d’arbres à cavités n’a
permis de confirmer l’existence potentielle de gîtes temporaires en juin ou septembre
2009.
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IV.2.8.2.2.
Bilan des espèces contactées lors des
expertises complémentaires de 2013
Le volume d’expertise issues de la campagne d’inventaires menée en 2013 est
bien supérieur à celui obtenu en 2009. Par conséquent, l’essentiel des données
d’état des lieux concernant les chiroptères est directement de ces données
récentes.
Les prospections ont mis en évidence sur la zone d’étude la présence de 13 espèces sur
les 20 espèces connues dans le département de la Loire-Atlantique.
La richesse spécifique observée sur la zone d’étude est donc considérée comme élevée.
LISTE DES ESPECES CONTACTEES OU POTENTIELLES SUR L'AIRE D'ETUDE
Nom français
Nom scientifique
Aire d’étude
Département de la LoireAtlantique (statut simplifié
d’après Arthur & Lemaire 2009)
Petit Rhinolophe
Rhinolophus hipposideros
Présence potentielle
Espèce actuellement rare ou assez rare
Grand Rhinolophe
Rhinolophus ferrumequinum
Présence certifiée
Espèce peu commune ou localement
commune
Murin de Daubenton
Myotis daubentonii
Présence certifiée
Espèce assez commune à très commune
Murin à moustaches
Myotis mystacinus
Présence potentielle
Espèce assez commune à très commune
Murin d’Alcathoé
Myotis alcathoe
Présence potentielle
Espèce présente mais mal connue
Murin de Natterer
Myotis nattereri
Présence certifiée
Espèce assez commune à très commune
Murin
à oreilles
Myotis emarginatus
échancrées
Présence potentielle
Espèce peu commune ou localement
commune
Murin de Bechstein
Myotis bechsteinii
Présence certifiée
Espèce assez commune à très commune
Grand Murin
Myotis myotis
Présence certifiée
Espèce peu commune ou localement
commune
Noctule commune
Nyctalus noctula
Présence certifiée
Espèce assez commune à très commune
Noctule de Leisler
Nyctalus leisleri
Présence certifiée
Espèce présente mais mal connue
Miniopterus schreibersii
Absence
Espèce actuellement très rare (moins de
5 données)
Pipistrellus pygmaeus
Absence
Espèce actuellement très rare (moins de
5 données)
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
Présence certifiée
Espèce assez commune à très commune
Pipistrelle
Nathusius
Pipistrellus nathusii
Présence certifiée
Espèce présente mais mal connue
Pipistrelle de Kuhl
Pipistrellus kuhli
Présence certifiée
Espèce assez commune à très commune
Sérotine commune
Eptesicus serotinus
Présence certifiée
Espèce assez commune à très commune
Barbastelle
d’Europe
Barbastella barbastellus
Présence certifiée
Espèce actuellement rare ou assez rare
Minioptère
Schreibers
de
Pipistrelle pygmée
de
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LISTE DES ESPECES CONTACTEES OU POTENTIELLES SUR L'AIRE D'ETUDE
Nom français
Nom scientifique
Département de la LoireAtlantique (statut simplifié
d’après Arthur & Lemaire 2009)
Aire d’étude
Oreillard roux
Plecotus auritus
Présence potentielle
Espèce assez commune à très commune
Oreillard gris
Plecotus austriacus
Présence certifiée
Espèce assez commune à très commune

Activité par générale par passage (expertises de 2013)
Près de 32000 contacts de chauves-souris ont été obtenus lors des prospections.
Près de 50% des données ont été collectés au cours du passage printanier.
Nombre total de contacts par passage (expertises de 2013)

Activité générale par espèce
Le tableau suivant présente le bilan d’activité générale mesurée par espèce, en termes
d’occurrence, de moyenne de contacts par nuit, de nombre maximum de contacts par
nuit et de nombre total de contacts lors des 3 périodes d’enregistrement (sur les 8
points).
NOMBRE DE CONTACTS MOYENS, MAXIMUMS ET OCCURRENCE PAR ESPECE
Occurrence
Moyenne
Maximum
Total
Barbastelle d'Europe
Nom français
39,13
1,17
14
27
Sérotine/Noctule
4,35
0,04
1
1
Sérotine commune
73,91
8,74
105
201
Murin de Bechstein
4,35
0,04
1
1
Murin de Daubenton
8,70
0,09
1
2
Grand Murin
8,70
0,09
1
2
Murin de Natterer
17,39
0,26
3
6
Murin indéterminé
100,00
34,91
92
803
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Noctule de Leisler
8,70
0,09
1
2
Noctule commune
47,83
7,91
116
182
Pipistrelle de Kuhl ou de Nathusius
95,65
237,43
1934
5461
Pipistrelle de Kuhl
86,96
45,00
674
1035
Pipistrelle de Nathusius
69,57
3,74
22
86
Pipistrelle commune
95,65
1031,96
3135
23735
Oreillard gris
43,48
2,04
8
47
Oreillard indéterminé
73,91
14,43
114
332
Grand Rhinolophe
13,04
0,22
2
5
OccNuit = Pourcentage d’occurrence nuit sur la saison (rapport du nombre de nuit ou l’espèce a été contactée sur le nombre de nuit total
d’enregistrement)
MoyContNuit = Moyenne du nombre de contacts par nuit
MaxContNuit = Nombre maximum de contacts enregistrés au cours d’une nuit
Total = Somme des contacts enregistrés au cours de la période d’étude
Représentativité générale des espèces sur l’aire d’étude sur la base du bilan des contacts obtenus
lors des expertises de 2013
Plus de 70 % des contacts de chauves-souris réalisés sur la zone d’étude correspondent
à des contacts de Pipistrelle commune. Les autres espèces de pipistrelles semblent moins
abondantes.
Le groupe des murins est également bien présent avec 5 % des contacts de chauvessouris. Une seule espèce de rhinolophe a été contactée, le Grand Rhinolophe qui
représente 0.05 % des contacts obtenus (5 contacts).
Les cartes suivantes synthétisent les résultats des écoutes nocturnes de chauves-souris
effectuées dans la zone d’étude.
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Représentativité des espèces par points d’enregistrement (expertises 2013)
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
Activité par secteur d’étude
Les résultats d’expertise pour chacun des 8 sites d’étude par enregistreurs automatiques
d’ultrasons sont présentés au sein de l’annexe 10.
Les principaux résultats sont fournis sous forme de graphiques et de tableaux de
synthèse mettant en évidence les principales caractéristiques relevées, notamment en
termes de taux et de périodes d’activité.
Les principaux éléments à noter (milieux, importance de l’activité, diversité d’espèces et
potentiel en gîtes) sont rédigés secteur par secteur.
Site 1 – Marais du Verdier, « l’Île »
L’activité notée est élevée. La majorité des contacts a été enregistrée au cours du
passage printanier. Activité estivale peu marquée (pouvant indiquer des potentiels faibles
en gîtes). Forte prédominance de la Pipistrelle commune et activité intéressante de
Noctule commune. Quelques contacts de Grand Rhinolophe. Contacts de Noctule
commune en début de nuit (détecteur manuel), gîte de mise-bas potentiellement proche.
Figure 23.
Phénologie horaire sur le secteur 2, en nombre total de contacts toutes espèces confondues
(expertises 2013)
Site 2 – Le Plessis
L’activité notée est modérée. La majorité des contacts a été enregistrée au cours du
passage estival, impliquant une potentielle attractivité du secteur au cours de la phase de
mise bas des chauves-souris. Forte prédominance de la Pipistrelle commune.
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Figure 24.
Phénologie horaire sur le secteur 2, en nombre total de contacts toutes espèces confondues
(expertises 2013)
Sites d’étude 3, 4 et 5 – Bocage sud-ouest de Petit-Mars
3 points d’enregistrement ont été disposés au sein du vaste complexe de bocage dense
localisé au sud-ouest du bourg de Petit-Mars. Un quatrième point (site 6) est localisé au
sud du bourg, non loin du ruisseau de la Déchausserie.
L’activité notée est forte à très forte, au passage printanier et, secondairement, estival.
Une activité très importante de Pipistrelle commune et de Pipistrelle de Kuhl/Nathusius, a
été observée en début de nuit, signe d’un potentiel gîte à proximité des points 3, 4 et 5.
Une activité importante de Sérotine commune en début de nuit à proximité du point 5
peut également révéler la proximité d’un gîte. L’activité est globalement régulière sur
cette vaste zone au cours de l’ensemble des nuits ce qui peut laisser penser que cette
zone est utilisée en phase de gagnage.
Figure 25.
Phénologie horaire sur le secteur 4, en nombre total de contacts toutes espèces confondues
(expertises 2013)
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Figure 26.
Phénologie horaire sur le secteur 5, en nombre total de contacts toutes espèces confondues
(expertises 2013)
Site d’étude 6. Sud Petit-Mars, « la Déchausserie »
Ce point est localisé au sud du bourg, sur un chemin arboré, non loin du ruisseau de la
Déchausserie.
L’activité notée est modérée et très variable selon les saisons (très faible au printemps).
La majorité des contacts est attribuée à la Pipistrelle commune et à la paire Pipistrelle de
Kuhl/Nathusius. Une activité notable en début de nuit lors du second passage laisse
penser à l’existence d’un gîte de mise-bas proche de ce point d’écoute.
Figure 27.
Phénologie horaire sur le secteur 6, en nombre total de contacts toutes espèces confondues
(expertises 2013)
Site d’étude 7. La Gée, la Janvraie
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Ce point est localisé sur un chemin arboré, non loin d’un ruisseau et du marais.
L’activité notée est modérée, plus marquée lors des passages printanier et estival.
La majorité des contacts est attribuée à la Pipistrelle commune et à la paire Pipistrelle de
Kuhl/Nathusius. Aucune activité significative en début de nuit.
Figure 28.
Phénologie horaire sur le secteur 7, en nombre total de contacts toutes espèces confondues
(expertises 2013)
Site d’étude 8. « La Rivière »
Ce point est localisé sur un chemin arboré, en bordure du marais.
L’activité notée est faible, probablement en lien avec le faible potentiel en gîte du
secteur. L’activité printanière n’a pas pu être mesurée (défaut d’enregistrement).
La majorité des contacts est attribuée à la Pipistrelle commune et à la paire Pipistrelle de
Kuhl/Nathusius.
NB : la présentation détaillée des analyses par point d’enregistrement se trouve au sein
de l’annexe 10.
BILAN DES EXPERTISES 2013 PAR DETECTEURS AUTOMATIQUES
Site d’enregistrement
Niveau d’activité
(toutes espèces)
Principales espèces contactées
Gîtes probables
à proximité
Site 1
Elevé
Pipistrelle commune (activité forte).
Murins, Noctule commune (activité
modérée). Grand Rhinolophe
Oui
(pipistrelles,
Noctule commune)
Site 2
Modéré
Pipistrelle commune (activité modérée).
Murins, oreillards, Barbastelle, Noctule
(activité faible). Grand Rhinolophe.
Oui
(pipistrelles)
Site 3
Elevé
Pipistrelle commune (activité très forte)
et Pipistrelle de Kulh/Nathusius, murins
(activité modérée). Grand Rhinolophe.
Oui
(pipistrelles)
Site 4
Très élevé
Pipistrelle commune, Pipistrelle de
Kulh/Nathusius (activité très forte) et
Oui
(pipistrelles)
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BILAN DES EXPERTISES 2013 PAR DETECTEURS AUTOMATIQUES
Site d’enregistrement
Niveau d’activité
(toutes espèces)
Principales espèces contactées
Gîtes probables
à proximité
murins et oreillards (activité modérée)
Site 5
Très élevé
Pipistrelle commune (activité très forte)
et Pipistrelle de Kulh/Nathusius, murins
et oreillards (activité modérée)
Oui
(pipistrelles /
Sérotine commune)
Site 6
Modéré
Pipistrelle commune (activité très forte)
et Pipistrelle de Kulh/Nathusius
Oui
(pipistrelles)
Site 7
Modéré
Pipistrelle commune (activité forte) et
Pipistrelle de Kulh/Nathusius
Non
Site 8
Faible
Pipistrelle commune (activité modérée)
et Pipistrelle de Kulh/Nathusius
Non
IV.2.8.2.3.
Données bibliographiques des principaux
gîtes de mise-bas ou rassemblement et sites
d’hibernation connus à proximité du projet

Gites de mise-bas
Plusieurs sites de mise-bas de Grand Murin sont situés à moins de 20 kilomètres de la
zone de projet, les deux premiers étant localisés non loin du SIC « Marais de l’Erdre » :
 Au nord : Minoterie – archerie de Nort-sur-Erdre, forte de 15 à 30 femelles
allaitantes (EDENN, Ouest-Aménagement, 2006) ;
 A l’ouest : église de Casson, forte de 28 femelles allaitantes en 2006
((EDENN, Ouest-Aménagement, 2006) ;
 Au sud-est : l’église du Cellier, située sur la vallée de la Loire, qui héberge
une colonie de 60 femelles environ (GOURET, comm. pers., 2009) ;
 Le site de la minoterie – archerie de Nort-sur-Erdre est situé à moins de 2
kilomètres de l’aménagement envisagé au niveau du marais du Verdier.
A noter l’observation en juillet 2000 sous le pont du Verdier (sud de Nort-sur-Erdre) de 7
Murin à oreilles échancrées (EDENN, Ouest Aménagement, 2006). Il s’agit du dernier
contact de l’espèce sur ce secteur en période de mise-bas.

Gîtes d’hibernation
Un grand site d’hibernation défini comme d’importance régionale au sein de la déclinaison
régionale du Plan de restauration nationale des chiroptères (LPO Anjou, MEME-LAFOND,
2009) est situé à moins de 20 kilomètres de la zone de projet, au sein de la vallée de la
Loire : le Bout du Monde, à Mauves-sur-Loire, fort de plus de 150 chauves-souris
présentes
régulièrement
et
d’une
richesse
spécifique
importante
(Grand
Murin,
Rhinolophes notamment - Source : LPO Anjou, MEME-LAFOND, 2009).
IV.2.8.2.4.
Rôle fonctionnel de l’aire d’étude pour
les Chauves-souris (bilan des expertises 2009 et 2013)
Les secteurs expertisés, en particulier le vaste ensemble sud-ouest de Petit-Mars et le
marais du Verdier, sont inclus dans une matrice bocagère dense permettant aux
chauves-souris de réaliser la totalité de leur cycle biologique. Cette matrice bocagère est
composée de vieux arbres favorables à l’accueil des chiroptères en phase de gîte. Le site
d’étude peut donc être utilisé en phase d’alimentation (bocage et marais), en phase de
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déplacement (corridors de de déplacement préservés : haies, boisements, etc.) et en
phase de gîte (arbres creux pour les espèces arboricoles ou bâti pour les espèces
anthropophiles).

Habitat de chasse
En activité de chasse, l’ensemble du site d’étude est susceptible d’accueillir les
chiroptères, mais la majorité des espèces privilégie les points d’eau, les lisières boisées,
les prairies naturelles ou les villages et délaissent les zones très ouvertes et fortement
cultivées.

Zones de transit
Chaque individu fréquente plusieurs territoires de chasse par nuit auxquels il est plus ou
moins fidèle. Les comportements de vols lors des transits entre ces différents territoires
de chasse ou vers les gîtes sont variables selon les espèces : en plein ciel pour les
Noctules, en rase-mottes au-dessus de la végétation basse pour les Rhinolophes, etc. En
dehors des espèces de plein ciel, les autres utilisent un guidage terrestre : elles
choisissent préférentiellement, les pistes et les sentiers arborés, le réseau de haies, les
cours d’eau qui favorisent les déplacements en les sécurisant. Ces corridors drainent un
nombre important d’individus et jouent un rôle majeur dans la fonctionnalité écologique
du secteur.
Sur le site d’étude, les structures linéaires sont nombreuses. Les chauves-souris les
utilisent alors majoritairement mais certaines espèces se distribuent de façon aléatoire
sans suivre de continuité écologique bien identifiée.
Figure 29.
Chemin arboré – Petit-Mars (source :
Biotope)
Figure 30.
Prairie pâturée – Petit-Mars (source :
Biotope)
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Figure 31.

Arbre pouvant accueillir des chauvessouris (source : Biotope)
Figure 32.
Barbastelle d’Europe – Barbastella
barbastellus (source : Biotope)
Gîtes de mise-bas et d’estivage potentiels
En été, de nombreuses espèces peuvent utiliser les cavités anthropiques pour la misebas ou pour l’estivage. C’est particulièrement le cas pour les espèces de pipistrelles
(Pipistrelle commune et Pipistrelle de Kuhl).
Les vieilles bâtisses sont particulièrement attractives pour les chauves–souris qui y
trouvent une température stable et une hygrométrie élevée. Les rhinolophes et certaines
espèces de murins sont régulièrement rencontrés dans ce type de construction. Les
Pipistrelles communes et de Kuhl sont des espèces moins exigeantes et peuvent se
rencontrer dans des constructions récentes.
Les expertises au détecteur manuel ont permis de noter la présence d’une colonie de
Sérotine commune dans l’Eglise de Petit-Mars (observation datée du 29/08/2013)
Des observations de Noctule commune (4 contacts) ont également pu être mises en
évidence au lieu-dit « La Jarrie ». Ces individus, observés de jour, proviennent très
probablement d’un gîte arboricole présent dans ce secteur de la zone d’étude.
Toute la matrice bocagère en place, composée de vieux arbres, est très favorables à
l’accueil des chiroptères arboricoles en phase de gîte (Noctules, Oreillard roux, etc.).

Gîtes hivernaux
En phase d’hibernation, le site d’étude est très favorable à l’accueil des chiroptères.
Certains gîtes anthropiques aux conditions thermiques stables et à hygrométrie élevée
peuvent accueillir des chauves-souris (caves, église, village, etc.).
Au cours de cette phase d’hibernation, il est possible que les haies arborées et le
boisement accueillent des espèces d’affinités arboricoles comme la Barbastelle d’Europe
ou l’Oreillard roux.
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
Potentialités d’accueil des arbres expertisés pour les chiroptères en phase
de gîte
Les trois cartes suivantes indiquent les résultats des expertises d’arbres en termes de
potentialités de gîtes arboricoles pour les chauves-souris. La zone d’expertise concerne la
moitié nord du projet (zone bocagère), entre « la Déchausserie » (sud du bourg de PetitMars) et Nort-sur-Erdre.
Le tableau suivant précise les éléments ayant conduit à considérer une potentialité
d’intérêt pour le gîte d’espèces arboricoles.
Niveau d'intérêt
Chauves-souris
Faible
Modéré
Fort
Arbres possédant des gros
Arbre présentant uniquement
Arbres possédant des fentes,
interstices sous l’écorce,
des interstices de petites
fissures, loges de pics ou autres
des fentes et fissures de
tailles sous l’écorce
cavités conséquentes
petites tailles
Ce sont plus de 200 arbres d’intérêt qui ont été expertisés au sein d’un rayon de 300 m
autour de la variante de tracé ainsi qu’au sein d’ensembles bocagers proches (approche
fonctionnelles), dont 53 très favorables.
Potentialité d'accueil
des arbres
Nombre
d'arbres
Faible
85
Modéré
66
Forte
53
La majorité des arbres d’intérêt identifiés sont localisés au niveau du bocage sud-ouest
de Petit-Mars et, plus secondairement, au niveau du secteur du Plessis (nord-ouest du
bourg de Petit-Mars).
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Biologie et activités des espèces de chiroptères contactées sur la zone d’étude
Espèces
Grand Rhinolophe
Rhinolophus
ferrumequinum
Groupe des Murins*
Myotis species
Murin de Natterer
Myotis nattereri
Murin de Bechstein
Myotis bechsteini
Grand Murin
Myotis myotis
Murin de Daubenton
Myotis daubentonii
Généralités sur la biologie et l’écologie
Hibernation dans des cavités souterraines ; espèce sédentaire ; nurseries en
milieu souterrain chaud ou dans des combles de bâtiments ; habitats
d’alimentation dans des paysages semi-ouverts variés, formés de boisements de
feuillus, de prairies bocagères, des ripisylves, des landes, des friches ; chasse en
vol et à l’affût dans un rayon de 2-4 km en suivant préférentiellement des
corridors ; régime alimentaire composé de proies de taille moyenne à grande
avec des Lépidoptères, des Coléoptères, des Hyménoptères, des Diptères, des
Trichoptères
Statut sur le site d’étude
Contacté aux deuxième et troisième
passages
Contacté sur les points 1,2 et 3
Intensité d’émission de
l’espèce en milieux
ouvert et semi ouvert
(distance de détection : 10 m)
2 contacts/nuit
De plus sous-estimation car
sonar très directif
(station automatisée)
Remarque préliminaire : les espèces de murins sont rarement différenciables et
uniquement dans certaines conditions d’écoute optimales (nombreux types de
signaux émis par plusieurs espèces, sons diagnostiques rares).
Gîtes d’été dans les cavités arboricoles et les constructions humaines (ponts,
bâtiments) ; fréquente de préférence les vieilles forêts de feuillus (également
prairies bocagères, ripisylves, vergers, jardins, bois, bâtiments) les déplacements
sont faibles (quelques km au maximum des gîtes) ; espèce habile et glaneuse au
large spectre de proies, fréquentant les lisières, les allées, les linéaires de
végétation ; colonies arboricoles mobiles utilisant un réseau de gîtes ; gîtes
intermédiaires en automne et sites d’essaimage à cette période rassemblant de
nombreux individus de plusieurs colonies ; gîtes d’hiver principalement
cavernicoles (également cavités arboricoles et bâtiments) avec des déplacements
saisonniers d’environ 30 km.
Quelques contacts au cours des
trois passages
Assez faible
Gîtes dans les vieux arbres, principalement dans les massifs anciens de feuillus,
également dans des milieux boisés plus ouverts ; plus ubiquiste en hiver (cavités
souterraines, cavités arboricoles) ; utilise parfois des bâtiments ; chasse en
milieu boisé assez fermé (surtout futaies feuillues avec sous-bois et ouvertures)
ou plus ouvert (prairies bocagères, parcs) ; plusieurs territoires de chasse
exploités successivement dans un faible rayon d’action (centaines de m,
maximum de 5 km) autour des gîtes ; très grande variété de proies en fonction
des opportunités saisonnières ; colonies utilisant des dizaines de gîtes avec
changements fréquents ; colonies reproductrices matriarcales sans échanges
entre elles à partir de quelques kilomètres ; essaimages en fin d’été à l’entrée de
cavités souterraines (déplacements de plusieurs dizaines de km) mais forte
sédentarité.
Espèce contactée de façon avérée
une seule fois au printemps
Assez faible
Espèce privilégiant les habitats riches en zones humides. C’est aussi une chauvesouris considérée comme forestière quand le milieu possède des zones humides et
des cavités arboricoles. Il occupe en phase de gîte, tous les habitats présentant
des cavités arboricoles (mais feuillu) ou des anfractuosités d’origine anthropique
(pont, passage souterrains dans lesquels circule l’eau courante).
Il chasse de préférence au-dessus des étangs et lacs, dans les zones calmes des
rivières et des ruisseaux bordés de végétation. Ses territoires de chasse sont liés
à la taille des zones humides .En colonie de reproduction, les femelles ont un
domaine vital de 3.8 à 5.8Km2.
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
Niveau d’intérêt du site
pour l’espèce (en fonction
de l’activité, des habitats
en présence et de la
patrimonialité)
Faible à moyenne
Murin uniquement)
Fort
(Grand
(distance de détection : 10 à
20 m)
92 contacts/nuit
Principales zones à
enjeux du site
Niveau de
sensibilité au
trafic routier
(ARTHUR &
LEMAIRE, 2009)
Les
bâtiments
sont
potentiellement occupés
de par cette espèce.
Faible
Genre noté à toutes les saisons, très
largement réparti (noté sur toutes
les stations automatisées et sur
100% des nuits d’écoute) avec des
taux
d’activité
généralement
modérés.
Espèce forestière fréquentant également les secteurs bocagers ; gîtes d’été
variés pour les mâles solitaires mais nurseries de taille variable (souvent de
quelques centaines de femelles) uniquement dans des combles de grands
bâtiments dans le nord de son aire de répartition ; terrains de chasse
essentiellement forestiers mais fréquente également les prairies bocagères et les
lampadaires ; grand rayon d’action : plusieurs terrains de chasse utilisés par nuit
dans un rayon de 10-25 km autour des gîtes ; régime alimentaire varié avec
variations selon les saisons et les disponibilités en proies (émergences) mais rôle
important des gros insectes terrestres (carabes, bousiers, criquets) capturés au
sol ; essaimage d’automne à l’entrée de cavités souterraines et déplacements
saisonniers variables de quelques dizaines à quelques centaines de km.
Taux d’activité :
nombre maximal de
contacts sur une
station/un secteur
Moyen
Linéaire boisé en activité
de chasse et de transit
autour des points 1, 2 et
3.
Fort
Boisement et linéaire
boisé en activité de
chasse et de transit
autour de l’ensemble des
sites inventoriés
Fort
Voir groupe des murin
Fort
Voir groupe des murin
Fort
Moyen
(distance de détection : 15 m)
3 contacts/nuit
(en milieu forestier au nord)
Mais sous-estimation (difficultés
de détermination)
Faible
(distance de détection : 15 m)
1 contact/nuit
Sous-estimation (difficultés de
détermination en lisière)
Voir groupe des Murins
Quelques contacts au cours des
trois passages
Autres contacts non certifiables sur
plusieurs points, du fait de
l’identification
délicate
avec
d’autres espèces.
Faible
Moyenne
(distance de détection : 20 m)
1 contact/nuit
Voir groupe des murins
Quelques contacts au cours des
trois passages
Autres contacts non certifiables sur
plusieurs points, du fait de
l’identification
délicate
avec
d’autres espèces.
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Sous-estimation (difficultés de
détermination en lisière)
Faible
Assez faible
(distance de détection : 15 m)
1 contact/nuit
Sous-estimation (difficultés de
détermination en lisière)
Voir groupe des Murins
Les
bâtiments
sont
potentiellement occupés
par cette espèce.
Boisement et linéaire
boisé en activité de
chasse et de transit
autour de l’ensemble des
sites inventoriés
Modérée
Zones
humides
et
ouvrages pouvant offrir
des capacités de gîtes.
Boisement et linéaire
boisé en activité de
chasse et de transit
autour de l’ensemble des
sites inventoriés.
Fort
Biologie et activités des espèces de chiroptères contactées sur la zone d’étude
Espèces
Généralités sur la biologie et l’écologie
Statut sur le site d’étude
Noctule commune
Nyctalus noctula
Espèce initialement forestière mais s’étant adaptée en milieu urbain et
recherchant la proximité de l’eau ; gîtes d’été et d’hiver (sensibilité aux vagues
de froid) dans les cavités arboricoles et les constructions (ponts, immeubles) ;
espèce mobile volant en altitude sur des milieux variés (forêts, prairies, étangs,
rivières et fleuves, lampadaires des villes et villages) dans un rayon habituel
d’environ 10 km autour des gîtes et au régime varié ; certaines populations
sédentaires, d’autres migratrices (nurseries de femelles principalement dans le
nord-est de l’aire de distribution, mâles restant sur les sites d’hiver où ils
paradent en fin d’été et automne).
Notée à toutes les saisons,
largement répartie (noté sur toutes
les stations automatisées hormis
les points 5 et 6 et sur près de
50% des nuits d’écoute) avec des
taux
d’activité
généralement
modérés.
Noctule de Leisler
Nyctalus leisleri
Espèce proche de la précédente mais de taille inférieure ; initialement forestière
mais s’étant adaptée au milieu urbain et recherchant la proximité de l’eau ; gîtes
d’été et d’hiver dans les cavités arboricoles et les constructions (ponts,
bâtiments) ; espèce mobile volant en altitude sur des milieux variés (forêts,
prairies, étangs, rivières et fleuves, lampadaires des villes et villages) dans un
rayon habituel de moins de 10 km autour des gîtes et au régime diversifié ;
certaines populations en partie sédentaires, d’autres migratrices (nurseries de
femelles principalement dans le nord-est de l’aire de distribution, une partie des
mâles restant sur les sites d’hiver où ils paradent en fin d’été et automne).
Espèce contactée sur les points 1 et
2, uniquement au cours du
troisième passage (au cours de la
période migratoire de l’espèce).
Pipistrelle
commune
Pipistrellus
pipistrellus
Espèce anthropophile occupant tous les milieux ; gîtes d’été dans des bâtiments
divers avec nombreux confinements, plus rarement des cavités arboricoles; mâles
solitaires ou en petits groupes ; stabilité des nurseries variable selon les
variations climatiques ou la disponibilité en proies ; gîtes d’hiver dans des
bâtiments frais (souvent des petits groupes), et de façon plus localisée, dans des
tunnels, des casemates, des ponts creux (groupes souvent plus importants) ;
terrains de chasse très variés : zones humides, forêts, milieux agricoles surtout
bocagers, lotissements et lampadaires ; chasse souvent en groupes, dimension du
domaine vital d’une colonie variable mais souvent faible, de quelques centaines
de m à quelques km du gîte, avec généralement utilisation de structures
végétalisées comme routes de vol ; gîtes intermédiaires saisonniers et gîtes
d’accouplement en été et automne dans des cavités arboricoles, des grands
bâtiments, des caves ; déplacements saisonniers locaux de faible ampleur,
généralement moins de 20 km.
C’est l’espèce la plus commune,
contactée sur toute la zone d’étude
et présente à toutes les saisons ;
fournit la grande majorité des
contacts, avec des taux d’activité
globalement assez élevées, les plus
élevés au niveau du secteur 5.
Pipistrelle
de
Nathusius
Pipistrellus nathusii
Espèce forestière de plaine fréquentant des milieux boisés riches en zones
humides, également les fleuves et rivières en été et automne et les
agglomérations ; gîtes d’été et d’hiver principalement dans les arbres (loges de
pics, fissures, caries, sous les écorces), parfois des bâtiments ou des tas de bois ;
chasse principalement dans les massifs boisés et dans les zones humides (cours
d’eau et marais) ; régime alimentaire centré sur les chironomes (un tiers à la
moitié des proies), puis sont notés : Trichoptères, Névroptères, Lépidoptères,
Hyménoptères et Coléoptères ; exploite plusieurs terrains de chasse, pouvant
être éloignés de 6 km de son gîte ; déplacements saisonniers des femelles
migratrices, avec 2 vagues de migration au printemps (mars-avril) et en automne
(août à octobre) ; à cette dernière période, occupation de places de chant et de
parade par les mâles et constitution de harems.
Espèce principalement contactée en
été et automne sur 7 des 8 secteurs
expertisés, en effectif parfois
significatif, ce qui peut démontrer
une occupation assez étendue du
secteur et l’existence d’un flux
migratoire ; l’espèce est considérée
comme rare dans le département
Remarques préliminaires : les Pipistrelles de Nathusius et de Kuhl sont très
difficilement séparables par leurs ultrasons, à l’exception des cris sociaux ; sur le
site, seuls des cris sociaux de P. de Kuhl ont été notés ; du fait de la rareté de la
P. de Nathusius, les contacts « P. de Nathusius ou de Kuhl » sont donc cumulés
avec les contacts P. de Kuhl pour l’interprétation et la cartographie des
résultats.
Pipistrelle de Kuhl
Pipistrellus kuhli
Et paire d’espèces
Pipistrelles de Kuhl
ou de Nathusius
Espèce anthropophile de basse altitude, fréquentant des milieux mixtes variés en
campagne comme à la ville ; gîtes d’été (nurseries ou groupes de mâles)
essentiellement dans les constructions anciennes ou modernes (autres gîtes
anecdotiques) ; gîtes d’hiver également dans des bâtiments frais ; chasse
principalement aux lampadaires des villes et villages mais fréquente également
les parcs et jardins, les prairies bocagères, les zones humides, les allées et
lisières de bois, les espaces agricoles ; régime alimentaire opportuniste mais
sélectif : proies choisies de taille plus importante que celles de la Pipistrelle
commune ; transits directs ou utilisant les structures végétales ; espèce
sédentaire, avec des rassemblements locaux (essaims avec parades en septembre
dans des gîtes bâtis intermédiaires).
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
Avec la Pipistrelle commune,
espèce la plus commune, contactée
sur pratiquement toute la zone
d’étude et présente à toutes les
saisons ;
taux
d’activité
globalement modérés à fort
179/302
Intensité d’émission de
l’espèce en milieux
ouvert et semi ouvert
Taux d’activité :
nombre maximal de
contacts sur une
station/un secteur
Niveau d’intérêt du site
pour l’espèce (en fonction
de l’activité, des habitats
en présence et de la
patrimonialité)
Très forte
(distance de détection : 100
m)
Mais
sous-estimation
contacts en altitude
23 contacts/nuit
Moyen
des
Mais
sous-estimation
contacts en altitude
des
Moyenne
(distance de détection : 25 m)
Les très nombreux vieux
arbres situés dans l’aire
d’étude
peuvent
constituer des gîtes pour
cette espèce.
Modérée
Milieu boisé en activité de
chasse.
Très forte
(distance de détection : 80 m)
Principales zones à
enjeux du site
Niveau de
sensibilité au
trafic routier
(ARTHUR &
LEMAIRE, 2009)
1 contact/nuit
Moyen
Les très nombreux vieux
arbres situés dans l’aire
d’étude
peuvent
constituer des gîtes pour
cette espèce.
Faible
Milieu boisé et zones
humides en activité de
chasse.
3135 contacts/nuit
Fort
Les très nombreux vieux
arbres situés dans l’aire
d’étude
peuvent
constituer des gîtes pour
cette espèce.
Fort
Probable
importance
également du milieu bâti
sur la zone d’étude pour
cette espèce.
Moyenne
(distance de détection : 25 m)
Moyenne
(distance de détection : 25 m)
22 contacts/nuit
Moyen
Milieu boisé et zone
humide en activité de
chasse.
Faible
800 contacts/nuit
Moyen
Voir groupe Pipistrelle de
Kuhl et Pipistrelle de
Nathusius
Fort
Biologie et activités des espèces de chiroptères contactées sur la zone d’étude
Espèces
Généralités sur la biologie et l’écologie
Sérotine commune
Eptesicus serotinus
Espèce anthropophile de basse altitude, fréquentant des milieux mixtes variés en
campagne comme à la ville ; gîtes d’été (nurseries ou groupes de mâles)
essentiellement dans les bâtiments chauds (combles, toitures, derrière les
volets), exceptionnellement dans un arbre creux ; gîtes d’hiver également dans
des bâtiments, rarement en milieu souterrain ou assimilé (casemates, mines) ou
arboricole ; chasse ses proies variées (régime opportuniste) dans les prairies
bocagères, les parcs et jardins, les allées et lisières de bois et forêts, les zones
humides et les lampadaires des villes et villages ; plusieurs terrains de chasse
situés dans un rayon de 3-6 km autour des gîtes et transits directs en altitude ou
utilisant les structures végétales ; déplacements saisonniers locaux de l’ordre de
quelques dizaines de km.
Barbastelle
d’Europe
Barbastella
barbastellus
Espèce des milieux forestiers et des milieux bocagers et de lisière ; gites d’été
arboricoles (surtout écorces décollées), également dans les bâtiments agricoles
en bois et rarement sous les ponts ; en forêt, utilisation d’un réseau de gîtes avec
changements fréquents ; gîtes d’hiver en milieu souterrain ou assimilé (cavités,
casemates, souterrains, tunnels) mais utilisation également d’arbres, ponts et
bâtiments ; occupation hivernale des différents types de gîte variable et
dépendante des conditions climatiques ; fréquentation également de gîtes
d’intersaisons ou de transit nocturne ; chasse en milieu forestier (sous les
canopées, au- dessus des frondaisons, le long des chemins et des lisières), en
milieu bocager et dans les zones humides, dans un rayon de quelques km autour
des gîtes ; allées forestières et alignements végétalisés utilisés également comme
zones de transit ; régime alimentaire très spécialisé sur les micro-lépidoptères ;
espèce sédentaire avec des déplacements saisonniers de quelques dizaines de
km.
Genre Oreillard
Remarques préliminaires : les espèces d’Oreillards sont très difficiles à distinguer
acoustiquement et les données sont principalement traitées ci-après et
cartographiées conjointement
Oreillard gris
Plecotus austriacus
Espèce, plutôt méridionale, anthropophile et rencontrée essentiellement en
plaine dans les milieux agricoles traditionnels, les villages et en milieu urbain
quand les espaces verts sont nombreux ; gîtes d’été dans les combles de
bâtiments au nord de son aire de répartition ; gîtes d’hiver dans les bâtiments et
en milieu souterrain ; espèce sédentaire avec des déplacements saisonniers de
quelques kilomètres ; chasse surtout des Lépidoptères de petite taille dans des
milieux ouverts, des jardins et parcs, autour d’arbres isolés et de lampadaires, en
lisière (rarement en forêt) ; terrains de chasse à moins de 6 km des gîtes.
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Statut sur le site d’étude
Espèce
assez
bien
répartie,
contactée à toutes les saisons, mais
avec des taux d’activité modéré.
Colonie automnale identifiée dans
l’Eglise de Petit-Mars.
Intensité d’émission de
l’espèce en milieux
ouvert et semi ouvert
Forte
(distance de détection : 40 m)
Taux d’activité :
nombre maximal de
contacts sur une
station/un secteur
55 contacts/nuit
Niveau d’intérêt du site
pour l’espèce (en fonction
de l’activité, des habitats
en présence et de la
patrimonialité)
Faible
Principales zones à
enjeux du site
Les
bâtiments
sont
potentiellement occupés
de façon ponctuelle par
cette espèce.
Niveau de
sensibilité au
trafic routier
(ARTHUR &
LEMAIRE, 2009)
Modérée
Milieu boisé en activité de
chasse.
Espèce globalement peu contactée.
Notée sur les secteurs 1, 2, 4, 7 et
8.
Contactée lors des trois passages.
Taux
d’activité
relativement
faibles, avec des maxima relevés
sur le secteur 2.
Genre moyennement, contacté à
toutes les saisons ; taux d’activité
généralement faible à modéré.
Maxima sur le secteur 4 (gîte
potentiel autour de ce point)
Espèce peu déterminée en raison de
son identification délicate avec
l’Oreillard roux.
180/302
Assez faible
(distance de détection : 15 m)
Moyenne
(distance de détection : 20 m)
Moyenne
(distance de détection : 20 m)
14 contacts/nuit
Elevé
Les très nombreux vieux
arbres situés dans l’aire
d’étude
peuvent
constituer des gîtes pour
cette espèce.
84 contacts/nuit
Moyen
/
Fort
Faible
Les
bâtiments
sont
potentiellement occupés
par cette espèce.
Fort
8 contacts/nuit
Milieu boisé en activité de
chasse.
Fort
IV.2.8.2.5.
Statuts de protection et de rareté des
espèces de chiroptères
Toutes les espèces de Chiroptères sont protégées en France (article L. 411-1 du Code de
l’environnement, arrêté du 23 avril 2007), sont inscrites à l’annexe 4 de la Directive
Habitats, à l’annexe 2 de la Convention de Bonn et à l’annexe 2 de la Convention de
Berne (sauf la Pipistrelle commune à l’annexe 3). Quatre espèces sont inscrites à
l’annexe 2 de la Directive « Habitats Faune Flore » (Grand Rhinolophe, Murin de
Bechstein, Grand Murin, Barbastelle d’Europe).
NB : le marais de l’Erdre et ses abords hébergent deux colonies de mise-bas de Grand
Murin, l’une à Nort-sur-Erdre (nord du site), l’autre à Casson (10 km à l’ouest).
Des données historiques concernant le Murin à oreilles échancrées existent sur la zone
étudiée (non contacté lors des expertises de 2009 et 2013)
Statuts de protection et de rareté des Chiroptères présents
DHFF
LRN
(MNHN,
UICN, SFEPM
& ONCFS
2009)
Espèces
dét.
ZNIEFF en
Pays de la
Loire
Listes rouges
Pays de la
Loire
(Marchadour
B. (coord),
2009)
Niveau de
Priorité en
Pays de la
Loire
(Marchadour B.
(coord), 2009)
Noms
scientifiques
Noms
français
PN
(arrêté
23/04/
2007)
Rhinolophus
ferrumequinum
Grand
Rhinolophe
Art 2
An. II,
An. IV
Quasi menacé
Vulnérable
Préoccupation
mineure
Priorité élevé
Myotis
daubentonii
Murin de
Daubenton
Art 2
An. IV
Préoccupation
mineure
Rare
Préoccupation
mineure
Non prioritaire
Myotis nattereri
Murin de
Natterer
Art 2
An. IV
Préoccupation
mineure
Indéterminé
Préoccupation
mineure
Non prioritaire
Myotis
bechsteinii
Murin de
Bechstein
Art 2
An. II,
An. IV
Quasi menacé
Indéterminé
Données
insuffisantes
Priorité très élevé
Myotis myotis
Grand Murin
Art 2
An. II,
An. IV
Préoccupation
mineure
Vulnérable
Vulnérable
Priorité élevé
Nyctalus noctula
Noctule
commune
Art 2
An. IV
Quasi menacé
Indéterminé
Préoccupation
mineure
Non prioritaire
Nyctalus leisleri
Noctule de
Leisler
Art 2
An. IV
Quasi menacé
Données
insuffisantes
Priorité faible
Pipistrellus
pipistrellus
Pipistrelle
commune
Art 2
An. IV
Préoccupation
mineure
Préoccupation
mineure
Priorité faible
Pipistrellus
nathusii
Pipistrelle de
Nathusius
Art 2
An. IV
Quasi menacé
Données
insuffisantes
Priorité faible
Pipistrellus
kuhlii
Pipistrelle de
Kuhl
Art 2
An. IV
Préoccupation
mineure
Préoccupation
mineure
Priorité faible
Eptesicus
serotinus
Sérotine
commune
Art 2
An. IV
Préoccupation
mineure
Indéterminé
Préoccupation
mineure
Non prioritaire
Barbastella
barbastellus
Barbastelle
d'Europe
Art 2
An. II,
An. IV
Préoccupation
mineure
Vulnérable
Données
insuffisantes
Priorité très élevé
Plecotus
austriacus
Oreillard gris
Art 2
An. IV
Préoccupation
mineure
Indéterminé
Préoccupation
mineure
Non prioritaire
Rare
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IV.2.8.2.6.
souris
Synthèse des enjeux liés aux chauves-
Les expertises menées en 2013 ont précisé les niveaux d’activité des chauves-souris à
l’échelle de la zone de projet, notamment au sein du vaste complexe bocager au sudouest de Petit-Mars et au niveau du marais du Verdier. La diversité d’espèces présentes
est importante (13 espèces avérées et 5 espèces potentielles) bien que la grande
majorité de l’activité soit imputable à une espèce très commune : la Pipistrelle commune.
La Pipistrelle de Kuhl est également bien présente puis suivent d’autres espèces tels que
les petits murins, la Sérotine commune, les oreillards. Au sein du bocage sud-ouest de
Petit-Mars, la Barbastelle d’Europe est bien présente (une quinzaine de contacts par nuit
d’expertise) ainsi que la Noctule commune (23 contacts par nuit d’expertise). Le Grand
Rhinolophe a été contacté à plusieurs reprises au sein du marais du Verdier. Enfin, le
Grand Murin, malgré la proximité de plusieurs colonies au niveau des marais de l’Erdre a
été très peu contacté et semble ne fréquenter que faiblement les zones d’étude.
Une étude des potentialités d’accueil en gîtes des arbres âgés, fissurés et creux a été
menée en 2013 à l’échelle d’un vaste ensemble centré autour du projet. Plus de 250
arbres ont été expertisés. Bien qu’aucun indice d’existence avéré de gîte n’a été collecté
lors des expertises, plusieurs éléments (forte activité en début de nuit et important
potentiel de gîte) laissent penser que plusieurs arbres utilisés en gîtes arboricoles sont
présents au sein de l’aire d’étude. Le potentiel en gîtes est particulièrement élevé au sein
du bocage sud-ouest de Petit-Mars où des gîtes de Pipistrelle commune, Pipistrelle de
Kuhl / de Nathusius et de Sérotine commune sont pressentis. Ainsi, la disponibilité
d’arbres favorables pour le gîte des espèces arboricoles ne constitue pas un facteur
limitant actuellement sur la zone.
Des gîtes au sein de structures bâties existent également ou sont fortement suspectées :
colonie de Sérotine commune au sein de l’église de Petit-Mars, colonies probables de
Pipistrelle commune, de Pipistrelle de Kuhl voire de rhinolophes au sein des corps de
ferme et vieilles bâtisses des bordures du marais.
Afin de limite au maximum les risques de destruction d’individus lors des travaux, un
phasage spécifique des travaux a été intégré au sein l’étude d’impact au niveau des
secteurs bocagers favorables. Par ailleurs, un traitement particulier est envisagé pour les
arbres à cavités (cf. mesure MT7, annexe 2).
Afin de réduire les risques de collision en phase opérationnelle, l’étude d’impact prévoit
des aménagements des abords de la RD178 au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars
(passage faune sous voie, mesure MP5, et double haie arborée de part et d’autre de la
route, mesure MP8). Le bocage sud-ouest de Petit-Mars et le marais du Verdier sont des
zones de chasse fréquentées par de nombreuses espèces dont le Grand Murin, le Grand
Rhinolophe (présence potentielle) ou la Barbastelle d’Europe.
L’analyse des impacts et les mesures sont développées dans la suite du dossier.
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IV.3. BILAN SUR LES SENSIBILITES ET LES SECTEURS
A ENJEU
Cf. cartes 15a et 15b. Localisation des secteurs à enjeux environnementaux

Les espèces et habitats affectés par le projet
Globalement, par rapport au projet à l’étude en 2004 et suite aux modifications
apportées à l’aménagement envisagé, les effets dommageables du projet sur les
éléments biologiques ont été réduits par l’intégration, lors de la définition du projet, de
mesures techniques réduisant les impacts prévisibles.
Toutefois, quelques espèces ou groupes d’espèces demeurent affectés par le projet, à
des niveaux jugés globalement modérés voire ponctuellement assez forts. Ce bilan est
issu de l’analyse des impacts d’après les résultats des expertises (étude d’impact
principalement).

Les insectes saproxylophages (Grand Capricorne notamment) dont des
populations de taille notable sont présentes au niveau du bocage sud-ouest
de Petit-Mars et pour lesquelles l’aménagement envisagé peut engendrer
une dégradation notable de l’état de conservation.

L’Agrion de Mercure, notamment au niveau du ruisseau du Vieux Bourg
(plus importante population connue du SIC « Marais de l’Erdre ») et, de
façon secondaire, du ruisseau de Montagné.

Les poissons remarquables, le Brochet (frayères du marais du Verdier) et
la Bouvière, espèce d’intérêt communautaire.

Les amphibiens, notamment le Triton crêté et le Pélodyte ponctué au
niveau du Haut-Plessis et de la Déchausserie ;

Les espèces d’oiseaux des milieux bocagers et boisés (Pie-grièche
écorcheur, Alouette lulu) notamment au niveau du bocage sud-ouest de
Petit-Mars et du Haut-Plessis (risques de destruction directe d’individus).

Le Phragmite des joncs (risques de destruction directe d’individus en
phase travaux et destruction d’un territoire).

La Loutre d’Europe, présente au sein du marais du Verdier (portion d’un
territoire au niveau des étangs de l’Île ce qui implique l’utilisation de la
partie aval du ruisseau de Montagné et du Verdier, au moins de façon
temporaire). Le Campagnol amphibie, protégé en France, observé en
2008 au niveau du ruisseau de la Déchausserie (sud de Petit-Mars) et en
2011-2012 en divers autres secteurs des marais de l’Erdre est
potentiellement présent au niveau du sud-ouest de Petit-Mars et du vallon
du Verdier. Il pourrait également être affecté de façon marginale par le
projet (perturbations en phase chantier, atteintes ponctuelles à des milieux
favorables).

Plusieurs espèces de chiroptères sont considérées comme impactées ou
potentiellement impactées par le projet à des niveaux variables. Des
risques d’atteintes aux milieux de vie par destruction d’arbres favorables
au gîte et risques de destruction de spécimens lors des travaux par des
espèces utilisant régulièrement des gîtes arboricoles et contactées (en
activité de vol et/ou chasse) au sein de l’aire d’étude sont identifiés pour
les espèces suivantes : Barbastelle d’Europe, Noctule commune, Pipistrelle
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commune, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle de Nathusius, Murin de Natterer,
Murin de Bechstein, Murin de Daubenton, Oreillard roux (espèce
probablement présente). Des atteintes aux milieux de vie par destruction
de surfaces notables de milieux favorables à la chasse et au déplacement
ainsi que par perturbation d’axes de déplacements connus (coupures
fonctionnelles) sont par ailleurs envisageables pour toutes les espèces
précédentes ainsi que Grand Rhinolophe, Grand Murin, Oreillard gris,
Sérotine commune.

Les zones à enjeu
Sur la base du bilan bibliographique, des consultations et des expertises menées en 2009
et 2010, trois secteurs concentrent les enjeux relatifs aux éléments biologiques d’intérêt:

le bocage sud-ouest
Déchausserie ;
de Petit-Mars et
les prairies humides de la

le secteur du « Haut-Plessis » et son complexe de mares à Triton crêté ;

le marais du Verdier et ses affluents, secteur beaucoup moins connu que le
précédent.
Le secteur de « La Ceriseraie » (sud du projet), particulièrement remarquable pour les
amphibiens et reptiles, n’est pas affecté par le projet suite à une modification de tracé
intégrée dans le cadre de l’étude d’impact (cf. mesure MP1).
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IV.4. SYNTHESE DES ESPECES PROTEGEES CONCERNEES PAR L’AMENAGEMENT
INSECTES PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT
Nom
français
Grand
Capricorne
Agrion de
Mercure
Nom
scientifique
Cerambyx
cerdo
Coenagrion
mercuriale
Statuts de
protection
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
23/04/2007)
- Annexes II
et IV
Directive
Habitats
- Protection
nationale
(article 3
arrêté
23/11/2007)
- Annexe II
Directive
Habitats
Statuts de rareté / menace
Observations dans l’aire d’étude
Espèce à aire de distribution
large en Europe centrale et du
sud, localisée dans la moitié
sud de la France
Observations d’individus et de loges
en plusieurs endroits :
- « la Déchausserie »
Espèce déterminante ZNIEFF en - bocage sud-ouest de Petit-Mars
Pays de la Loire
(forte densité d’arbres favorables)
- abords du « Plessis »
Commune en Loire-Atlantique
- abords du vallon de Montagné
Préoccupation mineure à
l’échelle nationale
Espèce commune dans le sudouest de l’Europe, à distribution
éparse en France
Enjeux
Effectifs non identifiés
Plusieurs populations à l’échelle de
l’aire d’étude
Enjeux de conservation moyens à
forts en raison de l’intérêt des
secteurs traversés
Espèce localisée sur l’aire d’étude
Deux stations observées (ruisseau du Effectifs non évalués mais populations
Vieux-bourg à l’ouest de Petit-Mars et stables a priori (connaissance de
ruisseau de « la Déchausserie »)
l’existence des populations depuis
2004)
Contact d’un individu isolé sur le
Espèces considérée assez
Verdier en juillet 2010
Enjeux de conservation moyens à
commune en Pays de la Loire
forts en raison du statut de rareté de
Espèce déterminante ZNIEFF en
l’espèce
Pays de la Loire
Espèce quasi-menacée en
France et dans le monde
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Évaluation
des enjeux de
conservation
Local : Moyen
à fort
Régional :
modéré
National :
faible
Local : Moyen
à fort
Régional :
modéré
National :
faible
POISSONS PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT
Nom
français
Bouvière
Brochet
Nom
scientifique
Rhodeus
sericeus
amarus
Esox lucius
Statuts de
protection
- Protection
nationale
(arrêté
08/12/1988)
- Annexe II
Directive
Habitats
- Protection
nationale
(arrêté
08/12/1988)
Statuts de rareté / menace
Observations dans l’aire d’étude
Le marais du Verdier est favorable à
la présence de la Bouvière
Espèce présente dans le centre
et l’est de l’Europe, assez mal
connue
Pas d’observations dans le cadre de
l’étude
Considérée peu commune à
rare en Pays de la Loire
Contactée lors de pêches réalisées
par la FDPPMA de Loire-Atlantique en
2003
Vulnérable à l’échelle nationale
Espèce présente dans l’ouest et
le centre de l’Europe, assez
largement répartie en France
Espèce considérée vulnérable à
l’échelle nationale
Enjeux
L’ensemble du complexe de la rivière
Erdre et ses marais attenants est
propice à l’espèce (nombreux
contacts)
Enjeux de conservation modérés à
moyens en raison du caractère
secondaire du Verdier pour l’espèce
Évaluation
des enjeux de
conservation
Local :
Modéré à
moyen
Régional :
faible
National :
faible
Local :
Modéré à
moyen
Espèce potentiellement présente au
sein du marais du Verdier en période
de frai (zones de frayères
historiques)
Importance du Verdier non évalués
Nombreuses zones de frai identifiées
au sein des marais de l’Erdre
Régional :
faible
National :
faible
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AMPHIBIENS PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT
Nom
français
Triton crêté
Rainette
arboricole
Grenouille
agile
Nom
scientifique
Triturus
cristatus
Hyla arborea
Rana
dalmatina
Statuts de
protection
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
19/11/2007)
- Annexes II
et IV
Directive
Habitats
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
19/11/2007)
- Annexe IV
Directive
Habitats
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
19/11/2007)
- Annexe IV
Directive
Habitats
Statuts de rareté / menace
Observations dans l’aire d’étude
- 2 mares occupées situées proches
de l’aménagement dont une
Espèce assez bien présente
directement impactée.
dans l’ouest de la France.
- 12 individus observés sur mare M4
(population estimée 30 à 50
Espèce déterminante ZNIEFF en individus).
Pays de la Loire.
- 6 individus observés sur mare M7
Espèce non menacée en France (population estimée 25 à 35
individus).
et en Europe.
- Plus de 100 individus observés le
18/03/2010 sur 7 mares.
Espèce bien répartie en France
et dans l’ouest de la France
notamment en Pays de la Loire.
Espèce non menacée en France
et en Europe.
Espèce bien répartie en Europe
centrale et de l’ouest. Bien
présente dans la moitié ouest
de la France.
Espèce non menacée en France
et en Europe.
Une centaine de contacts sur 4
secteurs :
- « la Ceriseraie » (env. 50 ind.),
- « la Déchausserie » (env. 10 ind.)
- bocage sud-ouest de Petit-Mars
(plus de 100 ind.)
- vallon du Verdier (plus de 30 ind.)
Importantes populations au sein des
marais annexes à l’Erdre (Mazerolles,
Poupinière)
Observations de
- 40 individus à « la Ceriseraie »
- 50 individus à « la Déchausserie »
- 90 individus au sein du bocage sudouest de Petit-Mars
- 15 individus dans la mare du
« Plessis »
- 8 individus au niveau du Verdier
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Enjeux
Deux populations distinctes sont
présentes à l’échelle locale :
- population du « Rondray – La
Déchausserie », au moins 2 mares
occupées, estimation de 100 à 150
individus.
- population du « Plessis », au moins
5 mares occupées, estimation de 200
à 300 individus.
Au moins quatre populations
identifiées.
Évaluation
des enjeux de
conservation
Local : Fort
Régional :
modéré
National :
faible
Local : Moyen
à fort
Enjeux de conservation modérés par
la proximité des marais de l’Erdre
(populations très importantes).
Régional :
modéré
Effectifs directement concernés non
évalués (probablement entre 10 et
100 individus).
National :
faible
Espèce rencontrée dans presque
toutes les zones humides du secteur,
considérée très commune.
Local : Moyen
Enjeux de conservation modérés.
Régional :
faible
Population locale estimée à plus de
500 individus.
National :
faible
AMPHIBIENS PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT
Nom
français
Pélodyte
ponctué
Triton palmé
Salamandre
tachetée
Crapaud
commun
Nom
scientifique
Pelodytes
punctatus
Lissotiton
helveticus
Salamandra
salamandra
Bufo bufo
Statuts de
protection
- Protection
nationale
(article 3
arrêté
19/11/2007)
- Protection
nationale
(article 3
arrêté
19/11/2007)
- Protection
nationale
(article 3
arrêté
19/11/2007)
- Protection
nationale
(article 3
arrêté
19/11/2007)
Statuts de rareté / menace
Observations dans l’aire d’étude
Deux secteurs à présence certifiée de
l’espèce :
- « la Déchausserie » (4 individus
observés)
- bocage sud-ouest de Petit-Mars (1
Espèce déterminante ZNIEFF en individu).
Pays de la Loire.
Espèce bien présente au sein des
Espèce non menacée en France milieux bocagers (nord-est de Petitet en Europe.
Mars).
Enjeux
Espèce de l’ouest de l’Europe
(France, Espagne) à répartition
éparse. Espèce assez peu
commune en Pays de Loire.
Espèce bien répartie en Europe
centrale et de l’ouest. Bien
présente dans la moitié ouest
de la France.
Espèce non menacée en France
et en Europe.
Présente dans le sud et l’ouest
de l’Europe, présente presque
partout en France
métropolitaine.
Observation de :
- 31 individus à « la Ceriseraie »
- 160 individus à « la Déchausserie »
- 40 individus au sein du bocage sudouest de Petit-Mars
- 50 individus au « Plessis »
- 5 individus à « la Jarrie »
Observation de 7 individus au niveau
du bocage sud-ouest de Petit-Mars.
Espèce très commune en
Europe et dans toute la France
métropolitaine.
Espèce non menacée en France
et en Europe.
Local : Moyen
à fort
2 populations identifiées mais de taille
probablement restreinte.
Observations de :
-100 individus à la Ceriseraie
- 90 individus au sein du bocage sudouest de Petit-Mars
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Régional :
modéré
National :
faible
Espèce rencontrée dans presque
toutes les zones humides du secteur,
considérée très commune.
Local : Moyen
Enjeux de conservation modérés.
Régional :
faible
Plusieurs populations locales de
plusieurs centaines d’individus.
National :
faible
Existence d’au moins une population
au sein du bocage sud-ouest de PetitMars.
Présence probable de l’espèce au
niveau du secteur du « Plessis ».
Espèce non menacée en France
et en Europe.
Évaluation
des enjeux de
conservation
Une population présente sur les
bordures des marais au niveau du
bocage sud-ouest de Petit-Mars.
Taille de la population indéterminée.
Moyen
Régional :
faible
National :
faible
Modéré
Régional :
faible
National :
faible
REPTILES PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT
Nom
français
Lézard des
murailles
Lézard vert
Couleuvre à
collier
Nom
scientifique
Podarcis
muralis
Lacerta
bilineeata
Natrix natrix
Statuts de
protection
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
19/11/2007)
- Annexe IV
Directive
Habitats
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
19/11/2007)
- Annexe IV
Directive
Habitats
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
19/11/2007)
Statuts de rareté / menace
Espèce commune dans le sudouest de l’Europe, très présente
en France, notamment dans
l’ouest.
Espèce non menacée en France
et en Europe.
Espèce commune dans l’ouest
de l’Europe, très présente en
France, notamment dans les
Pays de la Loire.
Espèce non menacée en France
et en Europe.
Espèce bien répartie en Europe
centrale et de l’ouest. Bien
présente sur toute la France
métropolitaine.
Espèce non menacée en France
et en Europe.
Observations dans l’aire d’étude
Observation de :
- plus de 30 individus observés à « la
Ceriseraie »
- 6 individus observés au sud et sudouest de Petit-Mars
- 2 individus observés au « Plessis »
Observation de :
- 2 individus à « la Ceriseraie »
- 3 individus au sud-ouest de PetitMars
- 7 individus au « Plessis »
- 4 individus au niveau du vallon de
Montagné
Observation de :
- 1 individu à « la Ceriseraie »
- 5 individus au sud-ouest de PetitMars
- 1 individu au niveau du Verdier
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
191/302
Enjeux
Espèce rencontrée sur la presque
totalité de l’aire d’étude.
Effectifs non évalués.
Enjeux de conservation modérés en
lien avec le caractère très commun de
l’espèce.
Espèce rencontrée sur la presque
totalité de l’aire d’étude.
Effectifs non évalués.
Enjeux de conservation modérés en
lien avec le caractère très commun de
l’espèce.
Espèce rencontrée dans de nombreux
secteurs, notamment à proximité des
milieux humides.
Évaluation
des enjeux de
conservation
Local :
Modéré
Régional :
faible
National :
faible
Local :
Modéré à
moyen
Régional :
faible
National :
faible
Local :
Modéré
Effectifs non évalués.
Régional :
faible
Enjeux de conservation modérés en
lien avec le caractère commun de
l’espèce.
National :
faible
REPTILES PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT
Nom
français
Couleuvre
d’Esculape
Orvet fragile
Nom
scientifique
Zamenis
longissimus
Anguis
fragilis
Statuts de
protection
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
19/11/2007)
- Annexe IV
Directive
Habitats
- Protection
nationale
(article 3
arrêté
19/11/2007)
Statuts de rareté / menace
Observations dans l’aire d’étude
Espèce du sud-ouest de
l’Europe à répartition éparse.
Espèce assez commune en Pays Observation de :
de Loire
- 1 individu à « la Ceriseraie »
- 2 individus au « Plessis »
Espèce non menacée en France
et en Europe.
Espèce bien répartie en Europe
centrale et de l’ouest. Bien
présente dans la moitié ouest
de la France.
Espèce non menacée en France
et en Europe.
Observation de :
- 2 individus à « la Ceriseraie »
- 6 individus au sud-ouest de PetitMars
- 6 individus au « Plessis »
Enjeux
Espèce peu fréquente dont la taille et
l’état de conservation des populations
n’est pas évalué.
Enjeux de conservation moyens en
raison du statut de l’espèce.
Espèce rencontrée régulièrement le
long du tracé envisagé, considérée
commune.
Enjeux de conservation moyens en
raison du statut de l’espèce
(commune).
Effectifs non évalués.
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
192/302
Évaluation
des enjeux de
conservation
Local :
Modéré à
moyen
Régional :
faible
National :
faible
Local :
Modéré à
moyen
Régional :
faible
National :
faible
OISEAUX PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT
Cortège
Espèces concernées
Statuts de
protection
Statuts de rareté / menace
Espèce inscrite à l’annexe 1 de la
directive « Oiseaux ».
Pie-grièche écorcheur
Protection
nationale
(article 3 de
l’arrêté du
29/10/2009)
Espèce déterminante ZNIEFF en
Pays de la Loire (vulnérable).
Espèce « à surveiller » sur la liste
orange régionale des oiseaux
nicheurs.
Observations dans l’aire
d’étude
Enjeux
Local : Moyen
Destruction d’individus.
Altération de territoires.
1 chanteur contacté au
Surface des habitats favorables dans
nord-ouest de Petit-Mars en
un fuseau de 200m : 143 hectares.
mai 2010.
Surface des habitats favorables dans
un fuseau de 1km : 642 hectares.
150 000 à 350 000 couples en
France (DUBOIS et al., 2008).
Oiseaux
nicheurs Cortège des
milieux
boisés et
bocagers
Alouette lulu
Chevêche d’Athéna
Protection
nationale
(article 3 de
l’arrêté du
29/10/2009)
Protection
nationale
(article 3 de
l’arrêté du
29/10/2009)
Espèce « à surveiller » sur la liste
orange régionale des oiseaux
nicheurs.
1 chanteur contacté à l’est
du Plessis (secteur de
vigne) en mai 2010.
Espèce considérée comme très
prioritaire en Pays de la Loire (B1), Secteur considéré comme
propice à l’espèce (LPO 44,
« en danger » sur la liste rouge.
comm. pers.).
Espèce déterminante ZNIEFF en
Pays de la Loire.
Aucune observation sur le
20 000 à 50 000 couples en
fuseau ouest.
France (DUBOIS et al., 2008).
5 300 à 7 000 couples en Pays de
la Loire (MARCHADOUR et SECHET
(coords.), 2008).
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
Régional :
modéré
National :
faible
Local : Moyen
Espèce inscrite à l’annexe 1 de la
directive « Oiseaux ».
100 000 à 200 000 couples en
France (DUBOIS et al., 2008).
Évaluation
des enjeux de
conservation
1 contact de chanteur sur le
fuseau est (mai 2010).
193/302
Destruction d’individus.
Altération de territoires.
Surface des habitats favorables dans
un fuseau de 200m : 143 hectares.
Surface des habitats favorables dans
un fuseau de 1km : 642 hectares.
Régional :
modéré
National :
faible
Local : Moyen
à fort
Très fort enjeu de conservation à
l’échelle régionale.
Aucune observation mais présence
potentielle (bocage sud-ouest de
Petit-Mars).
Régional :
moyen
National :
modéré
OISEAUX PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT
Cortège
Oiseaux
nicheurs Cortège des
milieux
boisés et
bocagers
Espèces
communes
Espèces concernées
30 espèces communes
(Accenteur mouchet
Bergeronnette grise
Bouscarle de Cetti
Bruant jaune
Bruant zizi
Chouette hulotte
Coucou gris
Faucon crécerelle
Faucon hobereau
Fauvette à tête noire
Fauvette des jardins
Fauvette grisette
Grimpereau des jardins
Huppe fasciée
Hypolaïs polyglotte
Linotte mélodieuse
Loriot d'Europe
Mésange à longue queue
Mésange bleue
Mésange charbonnière
Pic épeiche
Pic vert
Pinson des arbres
Pipit des arbres
Pouillot véloce
Rossignol philomèle
Rougegorge familier
Tarier pâtre
Troglodyte mignon
Verdier d'Europe)
Statuts de
protection
Statuts de rareté / menace
Observations dans l’aire
d’étude
Enjeux
Local :
Modéré à
moyen
Surface des habitats
favorables dans un fuseau
de 200m : 143 hectares.
Protection
nationale
(article 3 de
l’arrêté du
29/10/2009)
Espèces généralement communes
et bien représentées (effectifs
importants) aux échelles nationale
et régionale.
Une espèce vulnérable à l’échelle
nationale : Linotte mélodieuse.
Deux espèces quasi-menacées à
l’échelle nationale : Bruant jaune
et Fauvette grisette.
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Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
Évaluation
des enjeux de
conservation
Surface des habitats
favorables dans un fuseau
de 1km : 642 hectares.
De 1 à 30 couples selon les
espèces, au sein d’un
fuseau de 1000 m centré
sur l’aménagement.
1 chanteur de Linotte
mélodieuse (« La Jarrie »).
Espèces majoritairement
communes.
Régional :
modéré
2 espèces avérées à plus forts
enjeux de conservation : Linotte
mélodieuse, Bruant jaune.
5 chanteurs de Bruant
jaune.
1 chanteur de Fauvette
grisette.
194/302
National :
faible
OISEAUX PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT
Cortège
Oiseaux
nicheurs Cortège des
milieux
humides
Espèces concernées
3 espèces se reproduisant
au sein des zones
d’emprise ou à proximité
(Bruant des roseaux,
Phragmite des joncs,
Gallinule poule d’eau)
14 autres espèces
protégées contactées
(dont Grande Aigrette,
Aigrette garzette, Echasse
blanche)
Statuts de
protection
Protection
nationale
(article 3)
Statuts de rareté / menace
Les nicheurs avérés sont des
espèces communes à assez
communes sauf le Phragmite des
joncs, considéré comme
vulnérable selon la liste rouge
régionale.
Les marais de l’Erdre accueillent
des espèces nicheuses
remarquables : Spatule blanche,
Busard des roseaux, Marouette
ponctuée, toutes considérées
menacées à l’échelle nationale.
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Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
Observations dans l’aire
d’étude
Enjeux
Espèces majoritairement
communes.
Surface des habitats
favorables dans un fuseau
de 200m : 7 hectares.
Surface des habitats
favorables dans un fuseau
de 1km : 95 hectares.
1 chanteur de Phragmite
des joncs au sein du
Verdier.
195/302
Évaluation
des enjeux de
conservation
Local :
Modéré
1 espèce nicheuse avérée à enjeu :
Phragmite des joncs.
Présence occasionnelle d’autres
espèces remarquables (Aigrette
garzette, Grande Aigrette) –
Nidification à 800m ou plus au sudest du tracé, marais de Mazerolles.
Proximité d’un secteur de
nidification de Marouette ponctuée
(600 m de l’aménagement).
Régional :
faible
National :
faible
MAMMIFERES TERRESTRES ET SEMI-AQUATIQUES PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT
Nom
français
Loutre
d’Europe
Campagnol
amphibie
Nom
scientifique
Lutra lutra
Arvicola
sapidus
Statuts de
protection
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
23/04/2007)
- Annexes II
et IV
Directive
Habitats
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
23/04/2007)
Espèce à aire de distribution
eurasiatique, très localisée en
France (ouest et Massif central).
En expansion.
Espèce considérée quasi-menacée
à l’échelle régionale
(MARCAHDOUR (coord.), 2009).
Espèce déterminante ZNIEFF en
Pays de la Loire.
Hérisson
d’Europe
Erinaceus
europaeus
Enjeux
Espèce d’Europe de l’ouest (France,
Espagne, Portugal) considérée en
régression à l’échelle européenne
et française.
Quasi-menacé en France (liste
rouge nationale) ; Vulnérable en
Europe (liste rouge)
Espèce commune dans l’ouest et le
centre de l’Europe, très présente
en France, notamment dans les
Pays de la Loire
Évaluation
des enjeux de
conservation
Local : Moyen
Observation d’épreintes au niveau
d’étangs de pêche à « l’Ile »
Pas de catiche observée.
(vallon du Verdier).
Présence irrégulière de l’espèce sur ce
Le Verdier constitue une partie
secteur.
d’un territoire vaste.
Régional :
modéré
National :
faible
Préoccupation mineure à l’échelle
nationale.
Espèce très prioritaire en Pays de
la Loire
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
23/11/2007)
Observations dans l’aire
d’étude
Statuts de rareté / menace
Une observation en 2008 au
niveau du ruisseau de la
Déchausserie (sud de Petit-Mars).
Indices non confirmés en 2008 au
sud-ouest des marais de l’Erdre.
Présence potentielle sur la
majorité des annexes des marais
de l’Erdre
Local : Moyen
Présence probable de l’espèce sur la
majorité du réseau hydrographique
(ruisseau de la Déchausserie, marais
du verdier).
National :
faible
Espèce potentiellement présente dans
la majorité des sites bocagers du
secteur.
Observation d’un individu à « la
Déchausserie ».
Espèce non menacée en France et
en Europe
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Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
Effectifs non évalués.
Enjeux de conservation modérés en
lien avec le caractère très commun de
l’espèce.
196/302
Régional :
probablement
faible
Local :
Modéré
Régional :
faible
National :
faible
CHIROPTERES PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT
Nom
français
Nom
scientifique
Pipistrelle
commune
Pipistrellus
pipistrellus
Pipistrelle de
Kuhl
Pipistrellus
kuhlii
Pipistrelle de
Nathusius
Pipistrellus
nathusii
Noctule
commune
Nyctalus
noctula
Barbastelle
d’Europe
Barbastella
barbastellus
Statuts de
protection
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
23/04/2007)
- Annexe IV
Directive
Habitats
- Protection
nationale
(article 2
Myotis
arrêté
Murin de
bechsteini
23/04/2007)
Bechstein
- Annexe II
DHFF (Murin
Myotis
Murin de
de Bechstein)
daubentonii
Daubenton
- Annexe IV
Plecotus auritus Directive
Oreillard roux
Habitats
Murin de
Natterer
Myotis nattereri
Pipistrelle commune et de Kuhl :
espèces communes à très
communes en France.
Préoccupation mineure.
Pipistrelle de Nathusius : espèce
migratrice assez commune dans
l’ouest de la France. Quasimenacée (liste rouge France)
Priorité faible en Pays de la Loire
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
23/04/2007)
- Annexe II
DHFF
(Barbastelle)
- Annexe IV
Directive
Habitats
Observations dans l’aire
d’étude
Statuts de rareté / menace
Espèces relativement répandues
en France mais densités très
variables.
Barbastelle : Préoccupation
mineure en France mais
considérée menacée en Europe.
Très prioritaire en Pays de la Loire
Noctule : quasi-menacée en
France. Non prioritaire en Pays de
la Loire
Murin de Natterer, Murin de
Daubenton, Oreillard roux :
Espèces assez communes en
France. Préoccupation mineure.
Murin de Bechstein : espèce assez
peu commune. Quasi-menacée
(liste rouge France). Très
prioritaire en Pays de la Loire
Groupe d’espèce rassemblant
environ 95% des contacts (70%
pour la Pipistrelle commune).
Environ 3100 contacts/nuit
d’enregistrement de P.
commune, 800 contacts/nuit de
P. de Kuhl
Présence très probable de
plusieurs gîtes arboricoles au
sein du bocage sud-ouest de
Petit-Mars.
23 contacts par nuit
d’enregistrement en moyenne
pour Noctule commune (intérêt
moyen).
14 contacts par nuit en moyenne
pour Barbastelle (activité
élevée).
Forts potentiels de gîtes
arboricoles au sein du bocage
sud-ouest de Petit-Mars et
marais du Verdier (pas de gîte
localisé).
Espèces faiblement contactées
(0 à 3 contacts par nuit
d’enregistrement).
Pas de contacts certifiés
d’Oreillard roux mais présence
très probable.
Pas d’activité en début de nuit
pouvant révéler la proximité de
gîtes.
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197/302
Enjeux
Forte activité de déplacement, de
chasse au sein du bocage sud-ouest
de Petit-Mars et, secondairement,
des abords du marais du Verdier et
secteur du Plessis.
Activité de mise-bas et d’élevage des
jeunes au sein de gîtes arboricoles et
bâtis du secteur de Petit-Mars.
Activité de déplacement, de chasse
au sein du bocage sud-ouest de
Petit-Mars et, secondairement, des
abords du marais du Verdier et
secteur du Plessis.
Probable activité de mise-bas et
d’élevage des jeunes au sein de gîtes
arboricoles et bâtis du secteur de
Petit-Mars.
Activité de déplacement, de chasse
au sein du bocage sud-ouest de
Petit-Mars et, secondairement, des
abords du marais du Verdier et
secteur du Plessis.
Espèces pouvant utiliser des gîtes
arboricoles (gîtes relais, repos).
Évaluation
des enjeux de
conservation
Local : Moyen
Régional :
modéré
National :
faible
Local : Moyen
Régional :
modéré
National :
faible
Local : Assez
faible
Régional :
faible
National :
faible
CHIROPTERES PROTEGES CONCERNES PAR L’AMENAGEMENT
Nom
français
Grand Murin
Grand
Rhinolophe
Sérotine
commune
Oreillard gris
Nom
scientifique
Myotis myotis
Rhinolophs
ferrumequinum
Eptesicus
serotinus
Plecotus
austriacus
Statuts de
protection
- Protection
nationale
(article 2
arrêté
23/04/2007)
- Annexe II
DHFF (Grand
Murin, Grand
Rhinolophe)
- Annexe IV
Directive
Habitats
Observations dans l’aire
d’étude
Statuts de rareté / menace
Grand Rhinolophe : bien présent
dans l’ouest de la France, en
populations localisées. Quasimenacé.
Grand Murin, Sérotine commune,
Oreillard gris : espèces largement
réparties et bien présentes.
Préoccupation mineure.
Grand Murin, Grand Rhinolophe :
priorité élevée en Pays de la Loire
Enjeux
Espèces asse peu contactées.
Grand Rhinolophe principalement
au sein du marais du Verdier
Activité réduite de déplacement, de
(intérêt fort de la zone).
chasse au sein du bocage sud-ouest
de Petit-Mars et des abords du
Grand Murin, Oreillard gris,
marais du Verdier (Grand Rhinolophe
Sérotine commune : peu
notamment).
contactés.
Gîte automnal de Sérotine dans
l’église de Petit-Mars.
Proximité de colonies de Grand
Murin (Nort-sur-Erdre, Casson).
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Pas d’utilisation de gîtes arboricoles.
Évaluation
des enjeux de
conservation
Local :
modéré
Régional :
faible
National :
faible
V. RAPPEL DES IMPACTS DU PROJET SUR LES
ESPECES PROTEGEES ET MESURES INTEGREES AU
PROJET
V.1. EVALUATION DES IMPACTS POTENTIELS
Cf. annexe 2
V.1.1.
S YNTHESE DES EFFETS DOMMAGEABLES POTENTIELS SUR
LES ELEMENTS NATURELS
IUELL and co. (2003) listent 5 grands effets écologiques primaires des infrastructures
routières :
Chacune

la perte d’habitat ;

les effets de coupure et barrière ;

la mortalité de la faune par collision ;

les perturbations et pollutions ;

les fonctions écologiques des bords de routes (qui peuvent être positives ou
négatives).
de
ces
catégories
regroupe
plusieurs
éléments
plus
ou
moins
clairement
individualisables. Ainsi, par exemple, la perte d’habitat peut concerner la destruction directe de
la végétation ou d’habitat de la faune lors du chantier ou sur la zone d’emprise de
l’infrastructure. Mais cette perte d’habitat peut également être liée aux perturbations diverses
liées au trafic (bruit, vibrations, lumière artificielle...) qui poussent les espèces sensibles hors
d’une zone tampon de largeur variable de part et d’autre de la route.
Les impacts potentiels envisagés dans le cadre du projet de réaménagement de la RD°178
entre le Pavillon et la Pancarte sont détaillés dans le tableau suivant.
NB : ne sont ici rappelés que les principaux impacts prévisibles dans le cadre du projet
d’aménagement de la RD178 et concernant uniquement les espèces protégées. Le détail des
impacts prévisibles et les espèces ou groupes associés sont présentés en annexe 2.
V.1.2.
Q UANTIFICATION DES IMPACTS POTENTIELS
SUR LES
ESPECES PROTEGEES
Le projet d’aménagement de la RD178 présente quatre grands types d’impacts :
 les impacts par emprises qui engendrent la destruction directe et permanente
d’habitats d’espèces (infrastructures, aménagements connexes, zones de
travaux, de remblais, etc.) ;
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199/302
 les impacts par altérations permanentes des milieux qui induisent des
conséquences variées : rupture ou altération de continuités écologiques,
modifications du régime hydraulique de cours d’eau ou de zones humides,
apports de pollutions chroniques ;
 les impacts par altération temporaire des milieux en phase travaux : relargage de
matières en suspension (cours d’eau), apports de poussières, rejets éventuels
de produits polluants (incidents en phase chantier) ;
 les impacts permanents liés au fonctionnement de l’infrastructure : nuisances
sonores et visuelles (phénomènes d’aversion), risques de collision (oiseaux,
mammifères, reptiles, insectes), risques d’incidents entraînant des apports de
pollution accidentels.
Le tableau suivant reprend les impacts génériques concernant les espèces protégées.
NB : ne sont ici traités que les impacts liés à la perte d’habitats et à la perturbation des
continuités écologiques sur les espèces protégées concernées par le présent dossier. Les
impacts indirects (perturbations sonores, visuelles…) ont été traités dans l’étude d’impact
faune – flore. Pour plus de détails sur l’évaluation globale des impacts sur les milieux naturels,
se référer à l’annexe 2.
DESCRITPION DES TYPES D’IMPACT SUR LES ESPECES PROTEGEES
Type d’impact
Sources de
l’impact
Destruction d’individus
d’espèces protégées
pendant les travaux
Dépôts de remblai,
préparation des
emprises,
construction, voiries
annexes
Destruction d’œufs et
de nids d’oiseaux
protégés
Abattage / élagage
au niveau des zones
bocagères
Perte d’habitats
Destruction de
milieux terrestres
ou aquatiques,
altération des
abords de la voirie
Destruction d’individus
d’espèces protégées en
phase d’exploitation
(collisions avec voitures
et poids-lourds)
Trafic voiture et
poids-lourds au
niveau du diffuseur
Perturbation des
déplacements de
l’herpétofaune et des
mammifères (Loutre,
chiroptères) à l’échelle
locale
Construction de la
voirie
Groupes concernés
Ins.
X
X
Pois.
X
X
Amph.
X
X
Rept.
X
X
X
X
Ois.
Mamm.
X
X
Nature de
l’impact
 Impact direct,
temporaire (phase
travaux)
 Impact brut moyen
à fort
X
 Impact direct,
temporaire (phase
travaux)
 Impact brut moyen
X
X
 Impact direct,
permanent (phases
travaux et
d’exploitation)
 Impact brut moyen
à fort
X
 Impact direct,
permanent (phase
d’exploitation)
 Impact brut
modéré à moyen
X
 Impact indirect,
permanent (phase
d’exploitation)
 Impact brut
modéré à moyen
X
X
Légende : Ins. = insectes ; Pois. : poissons ; Amph. = amphibiens ; Rept. = reptiles ; Ois. = oiseaux ; Mamm. = mammifères
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200/302
V.2. MESURES DE SUPPRESSION ET DE REDUCTION
D’IMPACT ISSUES DU DOSSIER DUP ET VISANT LES
ESPECES PROTEGEES
NB : ce chapitre rappelle les mesures de suppression et de réduction d’impact proposées au
titre des études environnementales « générales » (étude d’incidences Natura 2000 et DUP).
L’ensemble des mesures présentées cible au moins l’une des espèces protégées concernées
par l’aménagement de la RD178, de façon plus ou moins directe. La majorité d’entre elles ont
été proposées dans le cadre de la recherche du moindre impact environnemental, notamment
vis-à-vis des espèces protégées. Il apparaît nécessaire de les rappeler ici.
L’atténuation des impacts vise à limiter les effets du projet en intégrant certaines mesures
dans la définition du projet. L’atténuation porte, d’une part, sur les individus d’espèces
protégées et d’autre part, sur leurs habitats.
Le tableau ci-dessous rappelle l’intégralité des mesures de suppression et réduction d’impact
proposées dans le cadre du dossier DUP.
NB : Seules les mesures ciblant spécifiquement des espèces protégées sont détaillées dans
la suite du présent dossier.
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201/302
BILAN DES MESURES DE SUPPRESSION ET DE REDUCTION D’IMPACT
Type de
mesure
Intitulé de la mesure
Contenu de la mesure
Groupes visés
(selon dossier DUP)
Mesures visant des effets permanents
MP1
Modifications du tracé de l’aménagement
retenu
Evitement du secteur de la Ceriseraie
Evitement des prairies humides de la Déchausserie
Décalage maximal au nord (sud-ouest de Petit-Mars)
Amphibiens et reptiles (la
Ceriseraie)
Oiseaux d’eau (sud-ouest de PetitMars)
Adaptations des caractéristiques des franchissements
Surlargeur des franchissements et absence d’emprises au sein des vallons
MP2
Adaptation des ouvrages de franchissement
afin de maintenir les continuités biologiques
Mise en place de panneaux d’occultation bois (pour limiter les risques de collision
au niveau des vallons du Verdier, de la Jarrie et de la Déchausserie)
Mise en place de banquettes spécifiques pour le passage de la faune
Poissons. Mammifères semiaquatiques et chauves-souris
Mammifères semi-aquatiques
(Loutre et Campagnol amphibie)
MP3
Absence d’éclairage des abords de
Limitation des risques d’attraction de certaines chauves-souris au niveau des sites
l’infrastructure au niveau des milieux
sensibles : bocage sud-ouest de Petit-Mars et sensibles
vallon du Verdier
Chauves-souris
MP4
Traitement des eaux de ruissellement
Traitement des eaux avant rejet dans le milieu
Ensemble
MP5
Création d’un passage inférieur à faune au
niveau du bocage de Petit-Mars
Création d’un passage à grande faune (mammifères terrestres) + chauves-souris
au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars
Mammifères terrestres, chauvessouris, reptiles
MP6
Création de passages petite faune sous voirie
au niveau des secteurs sensibles
Création de 5 passages sous voirie pour la petite faune (amphibiens, reptiles) au
niveau de la Déchausserie (2 passages), bocage sud-ouest de Petit-Mars (2
passages) et le Plessis (1 passage)
Amphibiens, reptiles,
micromammifères
MP7
Mise en place de clôtures « petite faune » au
niveau des secteurs sensibles
Mise en place de clôtures pour limiter le passage de la petite faune et l’orienter
vers les ouvrages sous voirie au niveau de 4 secteurs (Déchausserie, bocage sudouest de Petit-Mars, Verdier, Jarrie)
Reptiles, amphibiens,
micromammifères
MP8
Plantation de doubles haies aux abords de la route, au sein du bocage sud-ouest
Plantation de haies au niveau du bocage sud- de Petit-Mars :effet de concentration pour les chauves-souris vers le passage sous
ouest de Petit-Mars
voie, capacités de passage en altitude (arbres de haut-jet) et accroissement de la
qualité des abords de la voie
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Chauves-souris, insectes, avifaune
BILAN DES MESURES DE SUPPRESSION ET DE REDUCTION D’IMPACT
Type de
mesure
Intitulé de la mesure
Contenu de la mesure
Groupes visés
(selon dossier DUP)
Mesures visant des effets en phase travaux
MT1
Localisation des zones d'installation de chantier,
de dépôts de remblai et de matériel
Identification des secteurs « neutres » pour les dépôts de remblai, des zones
de chantier, bases de vie
Ensemble
MT2
Localisation des zones d'accès
Identification des secteurs neutres pour la localisation des zones d’accès (si
création nécessaire)
Ensemble
MT3
Rédaction d’un Plan d’assurance environnement et
choix des prestataires
Clauses environnementales des DCE spécifiant les enjeux environnementaux,
engagements des prestataires et choix des entreprises sur la base de
Ensemble
l’intégration des risques
MT4
Présence d’un coordinateur environnemental lors
des points d’étape et balisage des zones sensibles
Assistance environnementale à toutes les étapes du projet pour la mise en
œuvre effective des mesures proposées (mise en défens des secteurs
sensibles, respect des plannings, etc.)
Ensemble
MT5
Absence de travail de nuit au sein des secteurs
sensibles pour les chauves-souris
Pas de travail de nuit au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars et du
marais du Verdier en période d’activité des chauves-souris (mai –
septembre)
Chauves-souris
MT6
Phasage des travaux au niveau des ruisseaux à
Agrion de Mercure et du marais du Verdier
Planning des travaux sur les milieux humides sensibles (ruisseaux à Agrion
de Mercure, zones humides)
Insectes, avifaune, mammifères
semi-aquatiques
MT7
Planification des travaux sur les secteurs bocagers
sensibles et arbres d’intérêt
Réalisation des élagages / abattages hors de la période de nidification
(septembre / décembre)
Réalisation des travaux lourds (dessouchage) en juillet / août
Avifaune, reptiles, amphibiens,
chauves-souris
MT8
Protection du ruisseau du Vieux-Bourg en phase
chantier
Réduction des atteintes au cours d’eau en phase travaux / Isolement de la
zone de chantier / Remise en état
Agrion de Mercure, mammifères
semi-aquatiques
MT9
Prévention des risques de pollutions aux milieux
aquatiques
Traitement des eaux de chantier / bassins de traitement / stationnement des
engins et entretien
Ensemble
MT10
Procédures de prévention et d’intervention
d’urgence en cas d’incident
Identification des procédures et marche à suivre en cas d’incident en phase
travaux
Ensemble
MT11
Capture / déplacement des amphibiens concernés
par des risques de destruction directe
Transfert des individus des mares M3 et M4 vers les mares de substitution
proches
Amphibiens
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V.2.1.
M ESURES DE REDUCTION DES IMPACTS PERMANENTS PAR
MODIFICATION DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Les mesures détaillées dans ce chapitre apportent principalement des adaptations techniques
adoptées afin de limiter les impacts à l’environnement, notamment aux espèces protégées.
L’analyse des impacts se base sur le projet final intégrant ces adaptations. Toutefois, nous
rappelons les mesures concernant des espèces protégées dans le chapitre suivant.
Pour chacune des mesures présentées ci-après, les espèces et groupes d’espèces protégées
bénéficiant de la mesure sont listées sous le titre de la mesure. De même, la localisation de la
mesure est indiquée (avec renvoi aux cartes correspondantes).
V.2.1.1.
Modifications du tracé de l’aménagement
retenu (MP1)
Localisation : sud-ouest de Petit-Mars, secteur de la Ceriseraie
Impacts concernés: destruction et altération d’habitats d’espèces ; destruction d’individus ; perturbations
Espèces protégées concernées : amphibiens (Grenouille agile, Rainette arboricole, Triton palmé, Crapaud
commune) ; reptiles (Lézard des murailles, Lézard vert, Couleuvre à collier, Couleuvre d’Esculape) ;
oiseaux d’eau (Aigrette garzette, Grande Aigrette, Marouette ponctuée), chiroptères (zones de chasse)
Cf. Carte 16 : localisation des modifications techniques majeures apportées
Afin de limiter les impacts aux populations d’amphibiens et de reptiles, une modification de
tracé d’importance a été proposée et intégrée au projet au niveau du secteur de « La
Ceriseraie » (évitement strict d’un ensemble de prairies et mares remarquables).
Une autre modification de tracé est intégrée au sud de Petit-Mars afin d’éviter un ensemble de
prairies humides oligotrophes au sud de « la Déchausserie » (secteur utilisé en alimentation
par plusieurs espèces d’oiseaux dont l’Aigrette garzette et la Grande Aigrette). En complément,
le tracé du contournement sud-ouest de Petit-Mars a été translaté au maximum vers le nord,
dans la limite des contraintes urbanistiques et acoustiques notamment, afin de s’éloigner des
bordures des marais de l’Erdre (zones de reproduction et de stationnement d’oiseaux d’eau /
zones de chasse et de déplacement de plusieurs espèces de chiroptères).
 Coûts :
 Aucun surcoût au projet – intégration
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V.2.1.2.
Adaptation des ouvrages de franchissement
afin de maintenir les continuités biologiques (MP2)
Localisation : marais du Verdier, ruisseau de la Déchausserie
Impacts concernés: destruction et altération d’habitats d’espèces ; destruction d’individus ; perturbations
Espèces protégées concernées : poissons (Bouvière et Brochet) ; mammifères semi-aquatiques (Loutre,
Campagnol amphibie, Crossope aquatique) et chauves-souris (toutes espèces, en déplacement)
Cf. Carte 16 : localisation des modifications techniques majeures apportées

Surlargeur des franchissements et absence d’emprises au sein des vallons
Un important travail a été mené sur la localisation et les caractéristiques techniques
des ouvrages de franchissement du ruisseau de la Déchausserie, situé au sud de PetitMars (présence de Loutre et de Campagnol amphibie ; intérêt pour les chauve-souris), ainsi
que des vallons de la Jarrie et du Verdier (marais du Verdier, nord de la zone d’étude, fort
intérêt pour les poissons – frayères-, les mammifères semi-aquatiques et les chauves-souris
en déplacement et recherche alimentaire).
Les ouvrages de type « PI Dalle » (Passage inférieur Dalle) ont été retenus pour le
franchissement des ruisseaux du Verdier et de la Jarrie, afin d’éviter les modifications du cours
d’eau, de limiter les remblaiements en zones humides (notamment zones de frayères à
Brochet et de présence de Bouvière) et de maintenir des capacités d’écoulement de l’eau. Ces
ouvrages présenteront un tirant d’air de 2,5 m et une ouverture de 50 m (Verdier) et de
20 m (ruisseau de la Jarrie). Des surlageurs de végétation seront ainsi conservées de part et
d’autre des cours d’eau (15 m pour le Verdier, 7 m pour la Jarrie), sans remaniement lors des
travaux. Pour le ruisseau du Verdier, ces surlageurs devront présenter sur un des côtés une
banquette végétalisée d’un niveau supérieur aux niveaux des inondations décennales (voir
figure suivante). L’autre berge verra le maintien, en l’état, d’espaces végétalisés naturels sous
l’ouvrage routier
Le PI portique de la Déchausserie présentera un tirant d’air sous ouvrage de 1.80 m et
une largeur de 5 m.
Les dimensions des ouvrages assurent à la fois la transparence hydraulique des ouvrages pour
les espèces semi-aquatiques (notamment la Loutre et le Campagnol amphibie) et permettent à
la faune terrestre et volante de pouvoir passer sous l’aménagement sans risque.
Figure 33.
Schéma type de franchissement du Verdier avec aménagement petite faune (©BIOTOPE)
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
Mise
en
place
de
banquettes
pour
passage à pied-sec
Pour les cours d’eau de La Jarrie et de la
Déchausserie,
suffisantes
les
pour
surlageurs
ne
sont
permettre
la
réalisation
pas
systématique de banquettes végétales surélevées.
Ainsi,
un
travail
spécifique
de
faisabilité
technique de mise en place de banquettes de
franchissement de type banquette à Loutre
(figure ci-contre) sous les deux ouvrages précités
(ainsi que celui du Verdier) sera mené. Ces
banquettes
devront
être
dimensionnées
en
Figure 34.
Exemple de banquette à Loutre sur
la RN89 (Cliché : V. BILLON, CETE de Lyon
in SETRA, 2006)
fonction de lois hauteurs d’eau / débit (pas de contraintes aux écoulements) sur la base des
niveaux d’eau maximaux, en hiver, afin de permettre le passage de la faune même en cas de
crue décennale (Q10, à défaut Q5). Ces aménagements sont chiffrés dans le présent dossier
mais leur mise en œuvre ne sera réelle qu’en cas de besoin avéré, notamment pour le
franchissement du Verdier. La mise en place de banquette à Loutre est nécessaire pour le
ruisseau de la Déchausserie et également prévue pour les franchissements du Verdier et de la
Jarrie.

Mise en place de panneaux d’occultation bois non absorbants
Le franchissement des ruisseaux du Verdier, de la Jarrie et de la Déchausserie vont créer des
zones de risques de collision non négligeables pour la faune volante (route entre 3 et 5 m audessus des cours d’eau). La mise en place de panneaux bois non absorbants (pas d’objectif
phonique) de 2m de hauteur en bordure des ouvrages de franchissement a été intégrée afin de
limiter les risques de collision pour la faune volante (chauves-souris et oiseaux). Ces
panneaux, dissimulant les véhicules (notamment les phares) permettent également d’accroitre
le caractère opérationnel des passages sous ouvrages pour la faune terrestre et semiaquatique (diminution des phénomènes de crainte). Ont été retenus :
 pour le PI Dalle du Verdier : largeur de 50 m de chaque côté ;
 pour le PI Dalle de la Jarrie : largeur de 20 m de chaque côté ;
 pour le PI Portique du ruisseau de la Déchausserie : 10 m de chaque côté.
Afin de limiter les risques de collision au niveau des ouvrages de franchissement, des mesures
de protection complémentaires sont prévues (mesures MP7 et MP8).
 Coûts estimatifs :
 Surcoût estimé pour l’ouvrage du Verdier (en comparaison à l’ouvrage actuel de
3,40 m de portée) : 1 240 000 €
 Surcoût estimé pour l’ouvrage du ruisseau de la Jarrie (en comparaison à l’ouvrage
actuel de 1,40 m de portée) : 510 000 €
 Surcoût banquette aménagée (Verdier) : 6 000 €
 Dispositifs de franchissement de type « banquette à Loutre », prévoir 8 000 euros
par ouvrage (budget global de 24 000€ pour les ruisseaux du Verdier, de la
Jarrie et de la Déchausserie).
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 Surcouts liés à la mise en place de panneaux bois occultants non absorbants
évalués à 65 000 € environ sur la base d’un coût estimatif de 200 € / m²: 100
mètres linéaires soit 200 m² pour le Verdier (40 000 €), 40 mètres linéaires soit
80 m² pour la Jarrie (16 000 €) et 20 mètres linéaires soit 40 m² pour le
franchissement du ruisseau de la Déchausserie (8 000 €)
Le coût total des mesures envisagées concernant les ouvrages de franchissement (dont
surcoûts liés aux caractéristiques techniques des ouvrages) s’élève à 1 845 000 € dont
1 750 000 € pour les surcoûts d’élargissement.
V.2.1.3.
Absence d’éclairage des abords de
l’infrastructure au niveau des milieux sensibles : bocage
sud-ouest de Petit-Mars et vallon du Verdier (MP3)
Localisation : sud-ouest de Petit-Mars, marais du Verdier
Impact concerné: collision
Espèces / Groupes concernés : chauves-souris et oiseaux (secondairement)
Afin de ne pas provoquer de concentrations d’insectes sur le bord de la voie envisagée et, par
conséquent, accroître les risques de collision d’espèces de chauves-souris opportunistes, il
convient d’éviter toute installation systématique d’éclairage. Plus précisément, les secteurs du
bocage sud-ouest de Petit-Mars et du marais du Verdier seront strictement dénués d’éclairages
publiques, à l’exception du carrefour sud de Petit-Mars.
En cas de nécessité de mise en place des éclairages, les lampadaires seront placés à une
hauteur minimale de 6 mètres afin de mettre les chauves-souris hors de portée des véhicules.
 Coûts :
 Aucun surcoût au projet
V.2.1.4.
Traitement des eaux de ruissellement (MP4)
Localisation : ensemble du tracé
Impact concerné: altération des milieux humides
Espèces / Groupes concernés : insectes, amphibiens, mammifères semi-aquatiques (Loutre, Campagnol)
Afin de limiter les apports de substances polluantes (hydrocarbures, métaux lourds) aux
milieux naturels attenants à la route (notamment les cours d’eau et milieux aquatiques), des
noues de récupération des eaux de ruissellement seront mises en place sur les abords de
l’aménagement routier envisagé. Les eaux recueillies seront dirigées par écoulement gravitaire
vers des bassins de rétention et traitement implantés le long de l’axe routier).
 Coûts :
Intégration au projet
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V.2.2.
M ESURES DE REDUCTION DES IMPACTS PERMANENTS PAR
DES AMENAGEMENTS SPECIFIQUES
V.2.2.1.
Création d’un passage inférieur à faune au
niveau du bocage de Petit-Mars (MP5)
Localisation : sud-ouest de Petit-Mars
Impacts concernés: collision, altération des déplacements et échanges fonctionnels
Espèces protégées concernées : amphibiens, reptiles, mammifères
Cf. Carte 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact (moitié nord)
Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars
et « la Déchausserie »)
Au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars, la création d’un passage inférieur a été intégrée
au projet.
L’ouvrage aura une hauteur sous voie de 2m et une largeur de 3 m ce qui permettra le
passage de la majorité des espèces animales en présence, reptiles, mammifères (dont
certaines espèces de chiroptères). Les abords de l’ouvrage seront intégralement végétalisés
(type arbustes).
Cet aménagement, afin d’accroître son efficacité, est associé à la mise en place de haies
directrices (voir MP8).
 Coûts estimatifs :
 environ 50 000 euros (végétalisation des abords comprise) selon les estimations
les plus récentes des services du Conseil général
Figure 35.
Exemple d’un passage inférieur avec végétalisation des abords, extrait de SETRA, 2008
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V.2.2.1.
Création de passages petite faune sous voirie
au niveau des secteurs sensibles (MP6)
Localisation : secteur de la Déchausserie, bocage sud-ouest de Petit-Mars et Plessis
Impacts concernés: collision, altération des déplacements et échanges fonctionnels
Espèces protégées concernées : amphibiens, reptiles, mammifères terrestres et semi-aquatiques
Cf. Carte 17a et 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact
Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars
et « la Déchausserie »)
En complément des possibilités de passage pour la grande faune sous l’ouvrage d’art
franchissant le ruisseau de la Déchausserie (5 m d’ouverture) et au sein du bocage sud-ouest
de Petit-Mars (mesure MP5), les mesures suivantes ont été retenues et intégrées au projet :
 mise en place d’ouvrages de rétablissement des connexions biologiques sous la
route pour permettre un transit Est-Ouest de la petite faune, notamment des
reptiles et amphibiens ;
 mise en place de barrières « petite faune » en complément des ouvrages de
franchissement, au niveau des secteurs à forts risques de collision (cf. mesure
MP7).
 Caractéristiques des ouvrages de franchissement
Compte tenu de l’ampleur du projet et du fait qu’il fractionnera un corridor important à
l’échelle locale (bocage de Petit-Mars), a été retenue et intégrée au projet la mise en place de
5 ouvrages de rétablissement des connexions biologiques constitués par une structure-cadre
de petite taille (« dalot), destinée à la petite faune (voir exemple ci-dessous). Les dimensions
de l’ouvrage seront d’au minimum :
 Largeur : 1 m
 Hauteur : 70 cm minimum (voire 1 m si les études techniques ultérieures
confirment la possibilité de cette hauteur plus adaptée, selon topographie).
Figure 36.
Structure-cadre à mettre en place sous
la voirie pour permettre le rétablissement des
connexions biologiques pour les reptiles
(Source : SETRA, 2005 - Guide technique des
aménagements et des mesures pour la petite
faune)
Figure 37.
Schéma de fonctionnement d’un batrachoduc
(source : Biotope)
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 Localisation des ouvrages de franchissement
Deux ouvrages de franchissement sont localisés sur le secteur de « la Déchausserie » à 245 m
de distance. Ces ouvrages ciblent un secteur d’intérêt pour les amphibiens et mammifères
terrestres et semi-aquatiques (Hérisson d’Europe, Campagnol amphibie, Loutre).
Au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars, en raison de la taille de la zone traversée et de
son intérêt pour les reptiles, les amphibiens et la petite faune, 2 ouvrages de franchissement
« petite faune » sont prévus en complément de l’ouvrage « grande faune » (mesure MP5). La
localisation exacte des ouvrages devra être affinée en phase projet. La distance proposée entre
les ouvrages de franchissement est de 125 m et 185 m entre les ouvrages « petite faune » et
l’ouvrage « grande faune » (MP5).
Enfin, au niveau du « Plessis » (milieu terrestre remarquable coupé par l’aménagement), un
ouvrage de franchissement est prévu.
 Micro-aménagements complémentaires
Des micro-aménagements (tas de bois morts, petites mares notamment) seront réalisés à
proximité des passages, afin de concentrer les animaux dans ces secteurs.
Figure 38.
Système de collecte en « zigzag » permettant de canaliser les amphibiens vers les points de
passage
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 Entretien des dalots
Il reviendra aux services du Conseil général de s’assurer ou faire assurer par une structure
tiers l’entretien nécessaire des ouvrages de franchissement (retrait des éléments obstruant
l’entrée, entre autres). Une visite de contrôle annuelle devra être prévue.
 Coûts estimatifs :
 Fourniture des éléments préfabriqués, transport et pose : environ 15 000 € par
ouvrage
 Micro-aménagements complémentaires : 5 000 €
 Coût total (5 ouvrages) d’environ 80 000 €
V.2.2.2.
Mise en place de clôtures « petite faune » au
niveau des secteurs sensibles (MP7)
Localisation : La Déchausserie, bocage sud-ouest de Petit-Mars, Plessis, Verdier / Jarrie
Impacts concernés: collision
Espèces protégées concernées : amphibiens, reptiles, mammifères terrestres et semi-aquatiques
Cf. Carte 17a et 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact
Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars
et « la Déchausserie »)
Cf. carte 20 : Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteur du « Plessis »)
Cf. carte 21 : Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteur du Verdier Montagné)
En complément des ouvrages de rétablissement des connexions biologiques et afin de limiter
les risques de mortalité pour la petite faune au niveau des secteurs les plus sensibles, des
clôtures « petite faune » seront prévues au niveau des zones les plus remarquables :
 « La Déchausserie » (amphibiens, mammifères semi-aquatiques notamment Loutre
et Campagnol amphibie), côté nord-est uniquement
 Bocage sud-ouest de Petit-Mars sur la section la plus sensible (amphibiens,
reptiles, mammifères terrestres)
 « Le Plessis » (amphibiens et reptiles)
 Abords des ouvrages de franchissement du ruisseau du Verdier et, potentiellement,
du ruisseau de « la Jarrie » (mammifères semi-aquatiques principalement).
Dans ce cadre, la technique proposée consiste à mettre en place une double clôture : un
grillage simple de maille 150*25 mm doublé, sur une hauteur minimale de 50 cm au-dessus
du sol, par un grillage à maille fine, imperméable pour la petite faune de type « amphibiens ».
Les caractéristiques du grillage « amphibiens » sont les suivantes :
 Treillis soudé à maille fine (6,5 mm x 6,5 mm).
 Hauteur : 70 cm dont 20 cm enfoncé dans le sol (il est important qu’aucun
interstice ne soit présent à la base de la clôture).
 le haut de la clôture (5 derniers centimètres) sera replié vers le bas afin d’éviter
aux espèces qui chercheraient à escalader le grillage de le franchir (lézards,
tritons, …). Ce système est dénommé « bavolet ».
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Figure 39.
Grillage « petite faune - amphibiens »
(Cliché Biotope)
Figure 40.
Système de clôture imperméable,
avec bavolet (Source : SETRA, 2005 - Guide
technique des aménagements et des mesures
pour la petite faune)
Les caractéristiques du grillage « petite faune » sont les suivantes :
 grillage soudé à maille de 152,4 mm x 25,4 mm,
 hauteur : 1 mètre.
Dans le but de limiter les impacts sur les amphibiens en phase travaux, les systèmes de
clôtures présentés ici seront mis en place avant d’entamer les phases de terrassements
conséquentes. Cette mesure s’applique essentiellement sur les secteurs les plus
sensibles vis-à-vis du déplacement des amphibiens et des reptiles (« la Déchausserie »,
sud-ouest de Petit-Mars). En fonction de la période de démarrage des travaux, cette
disposition sera à ajuster, en accord avec l’ingénieur écologue en charge du suivi
écologique de chantier (mesure MT4).
Afin
de
garantir l’efficacité
des
barrières,
il
est
nécessaire
qu’elles
soient
vérifiées
régulièrement et, qu’en cas de constatation de dégradation, elle fasse l’objet de réparation ou
d’entretien. Dans ce cadre, il serait nécessaire de vérifier l’état de la clôture, au minimum de
façon annuelle, avant le début de la migration, soit en janvier-février de chaque année.
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Figure 41.
Grillage type amphibiens « petite faune » (source : Biotope)
 Secteur de « la Déchausserie »
Cette zone bocagère et prairiale constitue un axe privilégié de déplacement de la faune entre
le sud-est voire l’est de Petit-Mars et les marais de Mazerolles. Deux ouvrages de
franchissement « petite faune » sont envisagés (MP6) et l’ouvrage de franchissement du
ruisseau de la Déchausserie a été adapté afin de favoriser le passage de la grande faune
(MP2). Sur ce secteur, la mise en place d’une clôture à côté de l’aménagement serait
souhaitable. La longueur considérée est de 350 m soit 700 m au total. Les clôtures devront
être parfaitement jointives avec les ouvrages de franchissement proposés en mesure
MP6.
 Bocage sud-ouest de Petit-Mars
Cette zone bocagère d’importance majeure à l’échelle locale va être traversée intégralement
par l’aménagement envisagé. Cette traversée créé une coupure fonctionnelle notable et
engendre des risques importants de collision directe avec les véhicules utilisant la RD178.
Deux ouvrages de franchissement « petite faune » sont envisagés (MP6) ainsi qu’un ouvrage
de franchissement inférieur pour la grande faune (MP5). Sur ce secteur, la mise en place d’une
clôture de part et d’autre de l’aménagement serait souhaitable. La longueur considérée est de
1250 m (600 m au sud, 650 m au nord).
 Secteur du « Plessis »
Afin de limiter les risques de collision routières au niveau de l’ouvrage de franchissement du
Verdier, du grillages « petite faune » seront installés de part et d’autre de l’ouvrage petite
faune sur une largeur de 225 mètres environ de chaque côté de la voirie.
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 Secteur du Verdier
Afin de limiter les risques de collision routières au niveau des ouvrages de franchissement du
Verdier et de la Jarrie, des grillages « petite faune » seront installés de part et d’autre des
ouvrages de franchissement du Verdier et du ruisseau de la Jarrie, sur une largeur de 50
mètres pour le Verdier et de 30 m pour le ruisseau de la Jarrie.
 Coûts estimatifs :
 Grillage double « petite faune », secteur de « la Déchausserie » :
-
700 m x 40 € = 28 000 €
 Grillage double « petite faune », bocage sud-ouest de Petit-Mars :
-
1250 m x 40 € = 50 000 €
 Grillage « petite faune », secteur du « Plessis » :
-
450 m x 40€ = 18 000 €
 Grillage « petite faune » pour le franchissement du Verdier :
-
300 m x 40€ = 12 000 €
 Grillage « petite faune », franchissement du ruisseau de la Jarrie (potentiel, non
intégré dans le chiffrage) :
-
200 m x 40€ = 8 000 €
V.2.2.3.
Plantation de haies au niveau du bocage sudouest de Petit-Mars (MP8)
Localisation : sud-ouest de Petit-Mars
Impacts concernés: collision, perturbations
Espèces protégées concernées : chauves-souris, oiseaux
Cf. Carte 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact (moitié nord)
Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars
et « la Déchausserie »)
Les plantations de haies sur les abords de l’aménagement routier au sud-ouest de Petit-Mars
ont deux objectifs principaux :
 Atténuer les perturbations sonores induites par le trafic au niveau des bordures
externes du marais endigué (avifaune principalement).
 Jouer un rôle d’entonnoir vers le passage inférieur (MP5) en évitant les
phénomènes de haies en impasse sur la route (réduction des risques de
collision) ;
 Jouer secondairement et potentiellement un rôle de « tremplin vert » (« Hopover ») pour les chiroptères souhaitant franchir l’aménagement routier afin de
limiter les risques de collision.
Le premier type de haies sera planté sur le merlon prévu au nord de la RD178, entre le vallon
de la Déchausserie et la Guibretière. Le merlon, d’une hauteur moyenne de 2.5 m sera planté
avec une double haie arbustive, côté nord. Ce type de plantation incite les chauves-souris à
prendre de l’altitude (SETRA, 2008). Le linéaire de haies arbustives envisagé est de 600
mètres.
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Le second type de haie envisagé est en fait constitué de deux types de haies : une double haie
arborée de haut-jet (au moins 4 m, dans l’idéal 6 m) dense et continue, planté au pied du
remblai, à un minimum de 5 mètres de l’aménagement et, à l’avant de celle-ci, une haie
discontinue arbustive basse ayant vocation à concentrer les chauves-souris entre les deux
linéaires boisés, réduisant ainsi les risques de collision et permettant de concentrer le flux vers
le passage sécurisé sous voie (voir mesure MP5).
A l’approche du passage sous voie, les hauteurs des haies seront diminuées afin de réduire les
hauteurs de vol des chiroptères et faciliter l’utilisation du passage (préconisations SETRA,
2008). Les abords du franchissement sous voie seront intégralement végétalisés de part et
d’autre du passage inférieur (arbustes notamment).
Le linéaire de haies arborées de haut-jet et de haies arbustives discontinues est de 800
mètres.
Connexion sécurisée entre habitats : les doubles haies comme guide pour un déplacement des chauves-souris vers des
passages sécurisés – Cas d’un passage supérieur (extrait de SETRA, 2008)
 Essences arborées locales
Les espèces arborées utilisées seront prioritairement choisies parmi les essences locales.
Aucune espèce à caractère invasif ne sera utilisée. Les essences retenues feront l’objet d’une
validation par le coordinateur environnemental moyennant consultation des services de la
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
En fonction du caractère plus ou moins humide des abords, les essences retenues seront
variables. Ces espèces sont, par exemple :

Le Frêne (Fraxinus excelsior) ;

Le Chêne pédonculé (Quercus robur) ;

L’Aulne (Aulnus glutinosa), etc.
 Essences arbustives locales
Les espèces arbustives utilisées seront prioritairement choisies parmi les essences locales.
Aucune espèce à caractère invasif ne sera utilisée. Les essences retenues feront l’objet d’une
validation par le coordinateur environnemental moyennant consultation des services de la
DDTM. Les espèces végétales à utiliser seront, par exemple :

Le Noisetier (Corylus avellana) ;

Le Sureau noir (Sambucus nigra) ;
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
Le Saule roux (Salix atrocinerea) ;

Le Prunelier (Prunus spinosa) ;

La Bourdaine (Frangula alnus) ;

L’Aubépine à un style (Crataegus monogyna) ;

L’Orme champêtre (Ulmus minor).
 Coûts estimatifs :
 haie arbustive sur merlon : 600 m x 15 € = 9 000 €
 haie arborée haute : 800 m x 25 €= 20 000 €
 Haie arbustive discontinue : 500 m x 15 € = 7 500 €
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V.2.3.
M ESURES DE REDUCTION DES IMPACTS EN PHASE
TRAVAUX D ’ ORDRE GENERAL
V.2.3.1.
Localisation des zones d'installation de
chantier, de dépôts de remblai et de matériel (MT1)
Localisation : ensemble des secteurs sensibles
Impact concerné: perte d’habitats, perturbations, destruction d’individus
Dans un cadre général, les installations de chantier ainsi que les zones de dépôt de matériel et
de remblai seront localisées sur des secteurs neutralisés et ne présentant aucun enjeu
environnemental.
Il convient de limiter le nombre de sites d'installations de travaux. En ce qui concerne les
secteurs sensibles (bocage de Petit-Mars, vallon du Verdier), une installation unique sera
réalisée sur voirie ou zones neutres existantes.
Une attention particulière sera portée aux espèces à caractère envahissant,
notamment la Jussie (travaux en milieux humides) et la Renouée du Japon
(remblais). Les remblais apportés sur le chantier devront être certifiés comme ne
possédant pas de graines ou résidus d’espèces végétales envahissantes.
Une assistance environnementale en phase chantier (voir MT4) veillera à la neutralité des
zones d'installation de chantier au préalable à leur implantation.
 Coûts :
 Aucun surcoût au projet – intégration au parti d’aménagement
 Mission d’assistance environnementale (voir MT4)
V.2.3.2.
Localisation des zones d'accès (MT2)
Localisation : ensemble de la zone de projet
Impact concerné: perte d’habitats, perturbations, destruction d’individus
Dans un cadre général, le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre veilleront à recourir de façon
prioritaire à des accès existants (chemins ruraux, voies d'accès agricoles). D’autre part,
l’aménagement sera réalisé en majorité en site propre.
En cas de nécessité de création de voies d'accès, celles-ci seront envisagées hors des milieux à
fort intérêt environnemental. D’autre part, les accès seront clôturés dans leur intégralité
préalablement au lancement du chantier.
Quatre secteurs sont particulièrement sensibles : le vallon du Verdier, les abords du ruisseau
de Montagné, les abords du ruisseau du Vieux-Bourg et les abords du ruisseau de la
Déchausserie.
Une attention particulière sera portée à limiter la taille de ces accès à la largeur strictement
nécessaire en évitant de couper des composants structurels du territoire : boisements, haies,
etc.
Une assistance environnementale en phase chantier veillera à assurer une réduction maximale
des contraintes induites par la création de pistes d’accès (voir MT4).
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 Coûts :
 Aucun surcoût au projet – intégration
 Mission d’assistance environnementale (voir MT4)
V.2.3.3.
Rédaction d’un Plan de respect de
l’environnement (PRE) et choix des prestataires (MT3)
Localisation : ensemble de la zone de projet
Impact concerné: perte d’habitats, perturbations, destruction d’individus
Cette mesure générale relève de bonnes pratiques environnementales visant à réduire l’impact
global du projet sur l’environnement (dont les espèces protégées). Le détail de la mesure est
fourni en annexe 2.
V.2.3.4.
Présence d’un coordinateur environnemental
lors des points d’étape et balisage des zones sensibles
(MT4)
Localisation : ensemble de la zone de projet
Impact concerné: perte d’habitats, perturbations, destruction d’individus
Espèces / groupes concernés : toutes les espèces protégées
La présence d’une structure compétente en écologie et protection des milieux naturels est
importante pour la bonne mise en œuvre d’étapes clés de la démarche.



1/ Phase préliminaire

Rédaction du cahier des prescriptions écologiques (clauses « écologiques » du
DCE)  Ces prescriptions écologiques seront à intégrer dans le Document de
Consultation des Entreprises.

Choix des entreprises prestataires.
2/ Phase préparatoire du chantier

Présentation des travaux dans un cadre général.

Validation du Plan d’assurance environnement de chaque prestataire.

Validation de la localisation des bassins de décantation et traitement.

Validation de la localisation des installations de chantier, zones de stockage,
zones d’accès en fonction des plans fournis par les entreprises.

Marquage des arbres creux potentiellement affectés par
d’aménagement en limite d’emprise, en vue de leur conservation.

Balisage des éléments biologiques remarquables situés en bordure de chantier
(espèces végétales patrimoniales, arbres creux, …).
le
projet
3/ Phase chantier

Formation et sensibilisation continues des entreprises au respect des milieux
naturels.

Coordination, tout au long du chantier, avec le référent « environnement » des
entreprises en charge des travaux.

Respect du planning d’intervention selon la nature des travaux et les secteurs
considérés.

Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain. Ce suivi concernera
l’ensemble des zones sensibles identifiées à proximité du chantier mais aussi
directement au sein de l’emprise des travaux.
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
Identification des zones de risque de prolifération / implantation d’espèces à
caractère envahissant et les prescriptions à prendre pour garantir que les
espèces végétales invasives ne seront pas disséminées (cibles principales :
Jussie et Renouée du Japon).

Prise en compte de contraintes environnementales fortes à proximité des cours
d’eau, zones humides et les abords du marais et, au besoin, marquage /
visualisation de zones « sensibles » situées proches des zones de travaux.

Marquage des arbres creux situés en limite d’emprises et évaluation des
possibilités de maintien de ceux-ci. Protection physique prioritaire des 8 arbres
d’intérêt pour le gîte des chauves-souris arboricoles situés à moins de 30 m des
emprises travaux (avec information des entreprises de chantier). Ces arbres
sont présentés sur les cartes de l’annexe 11.

Choix des essences des plantations.

Localisation exacte et dimensionnement des ouvrages de rétablissement des
connexions biologiques pour la faune.

En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvelles
prescriptions ou révision de certaines issues du DCE,

Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place
pour la protection des milieux naturels (balisage notamment).

Validation et suivi de la procédure de remise en état du site,

Etc.
Dans le cadre du suivi écologique du chantier, des comptes-rendus de suivi écologique seront
réalisés par l’ingénieur-écologue en charge du suivi écologique.
Chacune des phases fera l’objet d’un point d’arrêt contractuel et d’une validation sur le terrain
en présence de l’entreprise prestataire, du maître d’œuvre et du coordinateur environnement.
La mission de coordination environnementale est basée sur une estimation de 40 jours. Elle
intègre les actions d’assistance envisagées dans les mesures MT1, MT2, MT3.
NB : les cartes de l’annexe 11 fournissent des indications sur la localisation des arbres
d’intérêt ciblés par la mesure.
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Exemple de mise en place d’un balisage pérenne d’un site
sensible,
vis-à-vis d’un projet d’aménagement (Source : Biotope)
Exemple de balisage de zones à enjeux
environnementaux forts (source : Biotope)
 Coûts :
 Mission d’assistance environnementale (40 jours) : environ 25 000 €
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V.2.4.
P HASAGE DES TRAVAUX SUR SECTEURS A ENJEUX
Le phasage des travaux, dans le temps et dans l’espace, est une mesure fondamentale pour
limiter les impacts sur les espèces protégées concernées par le présent dossier.
Dans les chapitres suivants, sont précisées les modalités idéales vis-à-vis du phasage de
chantier. Le coordinateur environnemental en charge du suivi écologique de chantier veillera à
ce qu’elles soient effectivement respectées par les entreprises.
V.2.4.1.
Absence de travail de nuit au sein des
secteurs sensibles pour les chauves-souris (MT5)
Afin de limiter au maximum le dérangement occasionné aux chauves-souris, aucun travail de
nuit ni aucun éclairage des zones de chantier ne sera maintenue au niveau du bocage sudouest de Petit-Mars ainsi qu’au sein du marais du Verdier. Ces préconisations rejoignent les
mesures évoquées par Limpens et al. (2005 in SETRA, 2008). La période considérée s’étend de
mai à septembre.
 Coûts :
 Aucun surcoût au projet - intégration
V.2.4.2.
Phasage des travaux au niveau des ruisseaux
à Agrion de Mercure et du marais du Verdier (MT6)
Localisation : ouest de Petit-Mars, marais du Verdier
Impacts concernés: destruction d’individus, perturbations
Espèces protégées concernées : insectes (Agrion de Mercure), oiseaux, mammifères semi-aquatiques
Cf. Carte 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact (moitié nord)
Cf. carte 21 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteur du Verdier –
Montagné)
 Travaux sur le ruisseau du Vieux-Bourg (busage)
Les travaux de franchissement du ruisseau du Vieux-Bourg seront réalisés en période d’étiage
(août – septembre). Les périodes hivernales, printanières ainsi que les mois de juin et juillet
seront évités de façon à limiter, d’une part, les perturbations au milieu aquatique et, d’autre
part, réduire les destructions directes d’individus d’Agrion de Mercure.
 Travaux au sein du marais du Verdier (ruisseaux du Verdier et de la Jarrie)
La construction des ouvrages de franchissement du Verdier et de la Jarrie nécessiteront des
interventions au sein du lit majeur de ces cours d’eau et au niveau de complexes humides. Afin
de limiter les perturbations induites par la réalisation des travaux sur l’avifaune, les milieux
aquatiques et les mammifères semi-aquatiques, notamment le Campagnol amphibie, les
travaux de mise en place des piles, des culées et des remblais seront strictement réalisés en
dehors des périodes printanières, estivales et hivernales. Ces travaux impactants seront
strictement réalisés entre les mois d’août et de novembre. Les travaux de construction et mise
en place du tablier, ne nécessitant pas d’intervention directe sur le milieu, pourront être
réalisés plus largement, en évitant toutefois la période de mars à juillet (principale période
d’activité de la faune sensible aux perturbations).
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 Travaux au niveau du ruisseau de la Déchausserie
La réalisation du franchissement du ruisseau de la Déchausserie se fera hors de la période
d’activité
principale
des espèces
de
mammifères
semi-aquatiques
(notamment
Campagnol amphibie) soit de mars à octobre. Ainsi, le pont portique ne sera pas réalisé lors de
cette période, préférentiellement entre novembre et février. Par ailleurs, comme précisé
(mesures MT1, MT2 et MT4) au travail du sol ne sera réalisé au sein des milieux attenants
directement au cours d’eau, en dehors du remblaiement ponctuel pour la réalisation de la
voirie.
PLANNING SOUHAITABLE DES TRAVAUX SUR LES RUISSEAUX ET MARAIS DU VERDIER
(RUISSEAU DU VIEUX-BOURG, VERDIER)
Janv
Fev.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.
Ruisseau du Vieux bourg
Franchissements du Verdier
et de la Jarrie : construction
des piles, culées et remblais
Franchissements du Verdier
et de la Jarrie : construction
du tablier
Franchissement du ruisseau
de la Déchausserie
Légende :
Période favorable, pas de restriction
Période moins favorable
Période défavorable,
(dans le respect de bonnes pratiques)
(travaux à limiter)
pas de travaux
 Coûts : aucun surcoût : intégration au projet
V.2.4.3.
Planification des travaux sur les secteurs
bocagers sensibles et arbres d’intérêt (MT7)
Localisation : bocage sud et ouest de Petit-Mars, secteur du Plessis, marais du Verdier (Montagné)
Impacts concernés: destruction d’individus ou de nids, perturbations directes
Espèces protégées concernées : oiseaux du bocage (Pie-grièche, Chevêche d’Athéna, Alouette lulu, etc.),
chauves-souris arboricoles, reptiles, amphibiens
Cf. Cartes 17a et 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact
V.2.4.3.1. Objectifs
Il s’agit de limiter au maximum les impacts par destruction des individus d’oiseaux, de
chauves-souris arboricoles, de reptiles et d’amphibiens présents au niveau des secteurs
considérés comme les plus favorables à l’accueil de cette faune. Il s’agit des zones suivantes.
 Secteur de « La Déchausserie » notamment marqué par son réseau de mares dont
2 seront détruites (M3 et M4) ;
 Secteur bocager du sud-ouest et de l’ouest de Petit-Mars, caractérisé par une
herpétofaune riche, la présence d’effectifs importants d’amphibiens (notamment
Crapaud commun et Rainette arboricole), une forte densité d’arbres creux ou
fissurés favorables au gîte des chauves-souris et la présence, en période de
nidification, de plusieurs espèces d’oiseaux protégés (effectifs cependant
réduits).
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223/302
 Secteur du « Haut-Plessis », notamment la zone de mosaïque de friches,
boisements, prairies coupée par le tracé envisagé (reptiles et insectes
principalement).
 Secteur de « Montagné », qui accueille plusieurs espèces d’oiseaux nicheurs
remarquables ainsi qu’une herpétofaune variée.
NB : dans le cadre de la réduction des risques de destruction directe d’éventuels gîtes à
chauves-souris, un traitement particulier est prévu pour les arbres favorables (arbres à
cavités).
V.2.4.3.2. Méthode
 Cas général
Il s’agit de planifier le commencement des travaux impactants (élagage / abattage,
d’une part, et dessouchage, terrassement, d’autre part) en deux étapes, dans l’ordre suivant
et lors de deux années successives.
 Les travaux d’élagage et d’abattage des zones devant être terrassées seront
réalisés hors de la période de reproduction des oiseaux de façon à supprimer les
risques de destruction directe d’individus, notamment de nichées (contrainte
réglementaire). La période favorable s’étire de fin juillet à février mais il est
souhaitable de prévoir ces travaux entre septembre et décembre afin de limiter
au maximum les risques d’atteintes à des éventuels spécimens de chauvessouris arboricoles présents au sein des arbres.
 Les travaux de dessouchage et terrassement seront réalisés en période d’activité
des reptiles et après la période principale de reproduction des oiseaux soit entre
juillet et septembre (idéalement avant fin août). Sur les secteurs
particulièrement intéressants pour les amphibiens (« la Déchausserie », PetitMars, « le Plessis »), les travaux lourds devront être menés entre mi-mars et fin
mai. Les secteurs bocagers ayant été au préalable élagués, les milieux ne seront
pas favorables à l’implantation de l’avifaune nicheuse l’année des travaux.
 Arbres considérés d’intérêt pour les chauves-souris
Sur la base des expertises d’arbres remarquables menées en 2013, ont été identifiés :
 17 arbres d’intérêt potentiel pour le gîte d’espèces de chauves-souris arboricoles
(7 arbres de potentialité forte, 7 arbres de potentialité modérée et 3 arbres de
potentialité faible) concernés par des travaux (sous emprises).
 8 arbres d’intérêt potentiel (3 arbres très favorables et 5 arbres favorables) à
moins de 30 m des zones de travaux. Ces arbres seront marqués, localisés et
protégés lors de la phase travaux (voir mesure MT4).
Conformément aux dispositions de la mesure MT4, le coordinateur environnemental localisera,
à l’aide des résultats d’expertises « arbres d’intérêt » de 2013, les 17 arbres d’intérêt potentiel
pour le gîte devant être abattus hors de période de mise-bas et avant la période de swarming
soit lors de la seconde quinzaine du mois d’août. Cette démarche spécifique est considérée
comme un complément du planning relatif au dessouchage.
Cf. Annexe 11. Cartes de localisation détaillées des impacts et mesures de préservation des arbres
d’intérêt pour le Grand Capricorne et les chauves-souris arboricoles
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224/302
 Devenir des arbres d’intérêt et arbres à cavités
Le Conseil général prévoit l’acquisition et la gestion conservatoire d’ensembles bocagers dans
le cadre des mesures compensatoires (cf. mesures C01 et C02).
Dans le cadre des plans de gestion qui seront mis en œuvre sur les 2 zones concernées, la
restauration de réseaux de haies bocagères est prévue. Par ailleurs, des milieux favorables aux
reptiles et amphibiens seront également restaurés.
Dans ce contexte, il est préconisé, suite à l’abattage des arbres d’intérêt sous emprises :
 De déplacer les futs élagués de chênes et frênes avec loges de Grand Capricorne
au sein des zones de compensation et de les placer en position debout à
proximité de haies bocagères (fûts calés par 3 piquets de bois). Cette démarche
concernera 5 arbres minimum.
 D’utiliser les arbres fissurés et à cavité sans indices de présence de Grand
Capricorne pour former des andains, disposés à proximité de haies et de mares,
au sein des zones de compensation (localisation à préciser, cf. mesures C01 et
C02). Cette démarche concernera un minimum de 15 arbres devant être abattus
(sous emprises travaux).
PLANNING SOUHAITABLE DES TRAVAUX SUR LES SECTEURS BOCAGERS DENSES
(PETIT-MARS, PLESSIS)
Année N-1
Sept.
Oct.
Nov.
Année N
Dec.
Janv.
Fev.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil
Août
Sept.
Elagage
Dessouchage (cas
général)
Dessouchage
(moins de 300m
de mares
d’intérêt
Abattage (17
arbres d’intérêt
pour le gîte de
chiroptères)
Légende :
Période favorable, pas de restriction
Période moins favorable
Période défavorable,
(dans le respect de bonnes pratiques)
(travaux à limiter)
pas de travaux
V.2.4.3.3. Résultats attendus et limites du phasage
Les limites de cette mesure sont les suivantes :

La taille des secteurs concernés par les travaux rend irréaliste la possibilité de
proposer cette mesure sur l’intégralité du linéaire. Seuls les secteurs les plus
remarquables et riches en arbres d’intérêt (bocage sud-ouest de Petit-Mars et
secteur du « Plessis ») sont concernés par la mesure.

La multiplicité des groupes concernés impose une priorisation des enjeux sur
certains groupes. Ainsi, le phasage retenu ne prend pas en compte pleinement le
groupe des amphibiens (groupe traité spécifiquement par d’autres mesures sur
les sites sensibles : MT5, MT6, MT8).
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
Une portion indéterminée des populations d’espèces protégées ciblées,
notamment des amphibiens et reptiles (effectifs non évalués) demeure toute
l’année en phase terrestre et restera sur la zone d’emprise des travaux.
Malgré les limites évoquées, les résultats attendus peuvent être qualifiés de notables.
Une portion non négligeable des oiseaux reproducteurs, des reptiles et, secondairement,
des amphibiens, sera épargnée par cette mesure. Le phasage proposé réduit nettement
les risques de destruction directe d’oiseaux, des individus et des nids, en période de
nidification. Enfin, les risques de destruction de spécimens de chauves-souris en gîte au
sein des arbres abattus sont particulièrement réduits par la mise en œuvre de cette
mesure et son strict respect (contrôle en phase travaux – MT4).
 Coûts :
 Aucun surcoût : intégré dans la mesure MT4 et dans la planification du chantier
V.2.4.4.
Bilan sur les adaptations de planning
Le tableau ci-dessous synthétise les adaptations de planning intégrées dans la phase chantier,
selon les secteurs d’étude.
BILAN DES PERIODES DE TRAVAUX POUR LES OPERATIONS ET SECTEURS SENSIBLES
Travaux
Localisation
Période autorisée
Coupe et abattage d’arbres
et de haies
Sur l’ensemble du périmètre
De septembre à décembre inclus
(janvier et février possible)
Coupe et abattage d’arbres à cavités
(chiroptères et oiseaux cavicoles)
Sur l’ensemble du périmètre
Mi-aout à mi-septembre
Travaux d’arrachage de souches, de
haies et d’arasement de talus
Cas général (hors secteurs à moins de
300 m de mares d’intérêt)
De juillet à octobre inclus
Travaux d’arrachage de souches, de
haies coupées à blancs et
d’arasement de talus
Dans un périmètre de 300 m autour
des mares d’intérêt pour les
amphibiens
Entre mi-mars et fin mai
Travaux sur cours d’eau
Ruisseau du vieux Bourg (busage)
De août à octobre (maxi novembre)
Franchissement du Verdier et du
ruisseau de la Jarrie : piles, culées et
remblais
De août à octobre (extension
possible en novembre et juillet)
Franchissement du Verdier et du
ruisseau de la Jarrie : construction
du tableau
De août à février
Travaux sur cours d’eau
Franchissement du ruisseau de la
Déchausserie
De octobre à février
(préférentiellement novembre /
décembre)
Travaux sur cours d’eau
Cas général
(hors ruisseaux du Vieux bourg, du
Verdier, de la Jarrie et de la
Déchausserie)
Pas de contraintes
Travaux sur cours d’eau
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V.2.5.
M ESURES SPECIFIQUES
AUX MILIEUX AQUATIQUES EN
PHASE TRAVAUX
V.2.5.1.
Protection du ruisseau du Vieux-Bourg en
phase chantier (MT8)
Localisation : ouest de Petit-Mars, marais du Verdier
Impacts concernés: destruction / altération d’habitats
Espèces protégées concernées : Agrion de Mercure, mammifères semi-aquatiques (Campagnol amphibie)
Cf. Carte 17b – Localisation générale des mesures de réduction d’impact (moitié nord)
Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de Petit-Mars
et « la Déchausserie »)
Afin de limiter les perturbations au milieu naturel (ruisseau du Vieux Bourg : station d’Agrion
de Mercure et affluent de l’Erdre), les mesures suivantes devront être prises.
 Limitation des emprises
L’arrachage des arbres et le débroussaillage seront limités aux emprises minimales nécessaires
à la conduite des travaux.
 Nettoyage des engins avant intervention sur le ruisseau
Tous les engins intervenant au niveau du ruisseau et parcelles adjacentes devront être
nettoyés (passage nettoyeur haute pression) avant de pénétrer sur le chantier.
 Circulation contrôlée des engins
Une piste d’accès unique sera prévue de part et d’autre du ruisseau. Aucun franchissement du
cours d’eau ne sera réalisé en phase chantier.
 Isolement du chantier pour le franchissement du ruisseau
Si, malgré la réalisation des travaux en phase d’étiage, le débit du ruisseau du Vieux-Bourg ne
permet pas un travail à sec, plusieurs dispositifs seront mis en œuvre afin d’assurer l’isolement
du ruisseau lors de la phase chantier (pose du busage notamment):

Pose de batardeaux de part et d’autre de la zone concernée par le busage ;

Mise en place des buses avec transfert des eaux par pompage continu ;

Filtration sur paille avec géotextile de toutes les eaux turbides récupérées entre
les batardeaux et en aval du chantier ;

Vérification régulière des capacités de filtration du paillage et remplacement des
bottes dès que celles-ci seront jugées insuffisantes.
L’ensemble des étapes clé sera mené en présence du coordinateur environnement externe (cf.
mesure MT4).
 Remise en état des lieux

Retrait des matériaux apportés (pistes, pailles et géotextiles….)

Remise en état du cours d’eau
 Coûts :
 Isolement et remise en état du cours d’eau : 5 000 €
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V.2.5.2.
Prévention des risques de pollutions aux
milieux aquatiques (MT9)
Localisation : ouest de Petit-Mars, marais du Verdier, ruisseau de la Déchausserie
Impacts concernés: altération des milieux, destruction d’individus
Espèces protégées concernées : Agrion de Mercure, mammifères semi-aquatiques (Campagnol amphibie)
Afin de limiter les risques de pollution aux milieux aquatiques, quatre procédés doivent être
strictement respectés :

La mise en place de bassins de traitement-rétention en début de chantier,
avant le lancement des opérations de terrassement. Les eaux de chantier et
d’écoulement seront transférées intégralement vers ces bassins de décantation.

Traitement des eaux de chantier : les matériaux souillés ou non naturels
seront strictement évacués vers une citerne spécifique de retraitement et
transférés vers des sites habilités pour la prise en charge des déchets polluants.
Cette démarche est particulièrement importante en cas de présence de polluants
ou de substances toxiques. Les eaux non souillées récupérées feront l’objet de
traitements (débourbage, déshuilage) avant un rejet dans les milieux naturels
(prairies) par l’intermédiaire d’un dispositif de filtre ou de bassin de décantation
et uniquement si les quantités en métaux lourds et substances polluantes sont
inférieures aux seuils de rejet). Le choix de l’emplacement du bac de
décantation sera préalablement validé avec le coordinateur environnemental, de
façon à le disposer en dehors des zones écologiquement sensibles.

Le stationnement des engins de chantier et le stockage des
hydrocarbures, huiles et matériaux de chantier seront situés sur des aires
spécifiques et indépendantes, situées le plus loin possible des milieux humides
pour éviter l’apport de poussières et d’eaux de ruissellement. Le stockage des
huiles et hydrocarbures sera réalisé au sein de structures étanches, installées
sur plan horizontal.

L’entretien des engins de chantier sera réalisé à bonne distance des cours
d’eau et zones humides, hors des zones inondables. Une ou plusieurs aires
protégées et étanches seront prévues pour le nettoyage du matériel et des
engins de chantier. Elles seront équipées de bassins de rétention équipés de
bacs de déshuilage et de filtres à paille.
 Coûts :
 Aucun surcoût au projet
V.2.5.3.
Procédures de prévention et d’intervention
d’urgence en cas d’incident (MT10)
Le cahier des charges des entreprises prestataires inclura spécifiquement un chapitre relatif
aux mesures d’urgence et au code de bonne conduite en cas d’incident amenant une pollution
accidentelle des milieux environnants, et notamment des milieux aquatiques. En fonction de la
nature de la pollution, les étapes de la procédure à la charge de l’entreprise prestataire sont
variables. Ces éléments seront détaillés au sein du cahier des charges.
Ces mesures d’intervention consistent notamment à assurer :

le confinement de la pollution par pose de palplanches, bâches, etc.

la récupération des eaux et des terres souillées
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Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
228/302

l’enlèvement des produits et matériaux souillés et transport vers des sites de
traitements et décharges habilitées à recevoir ce type de déchet.
 Coûts :
 Aucun surcoût prévisible – Selon incident éventuel
V.2.1. C ARTES DE LOCALISATION DES MESURES DE REDUCTION
D ’ IMPACT
NB : les deux cartes ci-après présentent la localisation générale des mesures de réduction
d’impacts à l’échelle du projet.
Pour une vue zoomée sur les principaux secteurs d’intervention (bocage de Petit-Mars, secteur
du Plessis et secteur du Verdier) voir chapitre VII.3.
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V.3. EVALUATION DES IMPACTS RESIDUELS SUR LES ESPECES PROTEGEES APRES
INTEGRATION DES MESURES REDUCTRICES (BILAN DOSSIER DUP)
Un ensemble de mesures de suppression et de réduction d’impacts a été proposé dans le cadre de l’étude environnementale complète
(dossier DUP). Ce panel de mesures intègre toutes les propositions ciblant l’environnement en général et les espèces protégées en
particulier. Les mesures intégrées au projet ont été élaborées par un unique prestataire (Bureau d’études Biotope) en charge de trois
dossiers réglementaires pour le compte du Conseil général de Loire-Atlantique : études d’incidences Natura 2000, volet milieux naturels /
faune / flore de l’étude d’impact (dossier de demande de DUP) et dossier de demande de dérogation.
Les mesures permettant d’atténuer les impacts sur les espèces protégées ont été rappelées dans le chapitre précédent. Ces mesures
permettent de réduire significativement les impacts du projet envisagé sur les éléments biologiques considérés.
Les tableaux suivant proposent un bilan, par groupe biologique, des impacts résiduels du projet intégrant les mesures de réduction
d’impact sur les espèces protégées. Ce bilan est synthétique et fournit les impacts quantitatifs et qualitatifs prévisibles du projet (phase
de travaux et phase d’exploitation) sur les espèces protégées concernées.
Les CERFA de la demande de dérogation reprennent les mêmes informations.
A noter que ce bilan des impacts prévisibles sur les espèces protégées, de même que les mesures de réduction d’impacts ont été ajustés
sur la base des résultats d’expertises complémentaires menées en 2013 à la demande du CSRPN des Pays de la Loire. En conséquence,
certains impacts ont été précisés par rapport à la version de la demande de dérogation présentée au CSRPN des Pays de la Loire en
décembre 2011.
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232/302
ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT –
IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES
Espèces ou
groupes
d’espèces
concernés
Niveau d’enjeu
écologique de la zone
de projet
Impact(s)
envisagé(s) dans
le cadre du
projet
Evaluation de l’impact résiduel
(intégrant les mesures
d’atténuation d’impacts)
Mesure d’atténuation d’impact
intégrée au projet
Niveau d’impact du
projet (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Insectes protégés
Mesure MP8 : plantation de haies au niveau du
bocage sud-ouest de Petit-Mars
Grand
Capricorne
Enjeux écologiques
moyens à forts au
sein de l’aire d’étude
(plusieurs populations à
l’échelle de l’aire
d’étude, secteurs
d’intérêt traversés)
Impact par
destruction
d’individus de
l’espèce et de
ses habitats en
phase travaux (la
Déchausserie,
bocage sudouest de PetitMars, le Plessis)
(mesure de réduction d’impact pour les chauvessouris et oiseaux, bénéficiant aux insectes
saproxylophages)
Mesure MT1 : localisation des zones de chantier,
dépôts de remblai et matériel
Mesure MT2 : localisation des zones d’accès
Mesure MT4 : présence d’un coordinateur
environnement et balisage des zones sensibles
 Effet des mesures MT1, MT2 et MT4 :
limitation des impacts directs aux habitats
favorables
Agrion de
Mercure
Enjeux écologiques
moyens à forts au
sein de l’aire d’étude
(deux stations situées à
proximité immédiate de
l’aménagement)
Impact
destruction
possible
d’individus
(notamment via
l’altération
probable de la
qualité de l’eau)
Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de
franchissement afin de maintenir les continuités
biologiques
Abattage de 4 arbres avec loges
fraiches et 1 arbre avec loges
anciennes
Abattage de 3 arbres
supplémentaires à potentialités
fortes (pas de loges), de 9 arbres à
potentialités modérées et 4 arbres
à potentialités faibles
Impact moyen
Risques de destruction de quelques
spécimens (larves – probablement
quelques spécimens à dizaines de
spécimens)
Altération des réseaux de haies
(environ 1000 mètres de haies
abattus).
Mesure MP4 : traitement des eaux de
ruissellement
Altération ponctuelle d’habitats
favorables (partie amont du
ruisseau du Vieux Bourg – Vallon
du Verdier / Montagne).
Mesure MT6 : phasage des travaux au niveau des
ruisseaux à Agrion de Mercure
Destruction potentielle d’individus
au cours des travaux.
Mesure MT8 : protection du ruisseau du Vieux
Bourg en phase chantier
Pas de remise en cause de la
viabilité des populations.
Impact faible à
modéré
Mesure MT9 : prévention des risques de pollution
aux milieux aquatiques
limitation des impacts directs aux individus
NB : le Pique-prune n’est pas intégré à la demande de dérogation. Sa présence n’a pas été mise en évidence. Par ailleurs, le projet
n’entraine pas la destruction d’arbres considérés comme très favorables à l’espèce (destruction de 3 arbres à potentialités réduites).
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233/302
ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT –
IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES
Espèces ou
groupes
d’espèces
concernés
Niveau d’enjeu
écologique de la zone
de projet
Impact(s)
envisagé(s) dans
le cadre du
projet
Evaluation de l’impact
résiduel (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Mesure d’atténuation d’impact
intégrée au projet
Niveau d’impact du
projet (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Poissons protégés
Bouvière
Brochet
Enjeux écologiques
modérés à moyens
au sein de l’aire
d’étude (espèce
présente au sein du
vallon du Verdier
comme sur l’ensemble
des marais de l’Erdre)
Enjeux écologiques
modérés à moyens
au sein de l’aire
d’étude (frayères à
Brochet au sein du
marais du Verdier)
Altération
partielle des
habitats de
l’espèce en
phase travaux et
risque de
destruction
d’individus
(marais du
Verdier)
Altération
partielle des
habitats de
l’espèce en
phase travaux et
risque de
destruction
d’individus
(marais du
Verdier)
Mesure MT1 : localisation des zones de chantier,
dépôts de remblai et matériel
Mesure MT2 : localisation des zones d’accès
Mesure MT4 : présence d’un coordinateur
environnement et balisage des zones sensibles
Mesure MP1 : modifications du tracé de
l’aménagement retenu
Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de
franchissement afin de maintenir les continuités
biologiques
 Limitation des impacts directs aux habitats
favorables
Mesure MT9 : prévention des risques de pollution aux
milieux aquatiques
Mesure MP4 : traitement des eaux de ruissellement
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Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
Destruction potentielle
d’individus au cours des travaux
(risque faible).
Altération résiduelle faible de
l’habitat (environ 0,8 hectares
de zone de marais impactés –
Vallons du Verdier et de la
Jarrie).
Pas de remise en cause de la
viabilité de la population.
Destruction potentielle
d’individus au cours des travaux
(risque faible).
Altération résiduelle faible de
l’habitat (hors des principales
zones de frai).
Pas de remise en cause de la
viabilité de la population.
234/302
Impact faible
Impact faible
ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT –
IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES
Espèces ou
groupes
d’espèces
concernés
Niveau d’enjeu
écologique de la zone
de projet
Impact(s)
envisagé(s) dans
le cadre du
projet
Mesure d’atténuation d’impact
intégrée au projet
Evaluation de l’impact
résiduel (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Niveau d’impact du
projet (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Amphibiens protégés
Triton crêté
Enjeux écologiques
forts au sein de l’aire
d’étude (2 populations
concernées par le
projet / population en
bon état de
conservation)
Impact par
destruction
d’individus de
l’espèce et de
ses habitats en
phase travaux
(mare M4 et
milieux
terrestres
associés aux
mares M4 et M7)
Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement
retenu
 Limitation du risque de destruction d’individus de
Rainette arboricole, Grenouille agile, Triton palmé
et Crapaud commun au niveau du secteur de « la
Ceriseraie » (importantes populations)
Mesure MP6 : création de passages petite faune sous
voirie au niveau des secteurs sensibles
Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune »
au niveau des secteurs sensibles
Rainette
arboricole
Grenouille
agile
Enjeux écologiques
moyens à forts au
sein de l’aire d’étude
(3 secteurs abritant
l’espèce impactés)
Enjeux écologiques
moyens au sein de
l’aire d’étude (espèce
très largement répartie,
effectifs importants)
Impact par
destruction
d’individus de
l’espèce et de
ses habitats en
phase travaux
(milieux
aquatiques, M4,
et milieux
terrestres)
 Limitation du risque de destruction d’individus par
collision routière et reconnexion des échanges
fonctionnels
Impact par
destruction
d’individus de
l’espèce et de
ses habitats en
phase travaux
(milieux
aquatiques, M3,
M4, et milieux
terrestres)
Mesure MT7 : planification des travaux sur les secteurs
bocagers sensibles
Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts
de remblai et matériel
Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement
et balisage des zones sensibles
 Effet des mesures MT1 et MT4 : limitation des
impacts directs aux habitats favorables
 Limitation des risques de destruction directe
d’individus au sein des secteurs de présence des
espèces considérées (bocage sud-ouest de PetitMars, « la Déchausserie », vallon du Verdier)
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Destruction potentielle
d’individus au cours des
travaux (quelques
spécimens).
Destruction ponctuelle
d’habitats favorables à une
population réduite au niveau
de « la Déchausserie ».
Impact moyen
Altération des liens
fonctionnels entre une mare
et des milieux terrestres
associés (« Plessis »).
Destruction probable
d’individus au cours des
travaux (quelques
spécimens à dizaines).
Altérations localisées
d’habitats favorables à
l’espèce : 1000 m de haies,
2,5 ha de milieux prairiaux,
0,6 hectares de friches – Le
Plessis, 0,7 hectares de
boisements (dont 0,5 ha de
boisements humides) et 0,8
hectares de zones humides
et marais.
Pas de remise en cause de la
viabilité des populations.
Impact modéré
Impact modéré
ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT –
IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES
Espèces ou
groupes
d’espèces
concernés
Niveau d’enjeu
écologique de la zone
de projet
Impact(s)
envisagé(s) dans
le cadre du
projet
Pélodyte
ponctué
Enjeux écologiques
moyens à forts au
sein de l’aire d’étude
(2 secteurs abritant
l’espèce impactés, 5
individus observés au
total)
Destruction
d’individus (mare
M4 et milieux
terrestres
associés sur les
abords de la
mare)
Enjeux écologiques
moyens au sein de
l’aire d’étude (espèce
très largement répartie,
effectifs importants)
Destruction
d’individus
(mares M4 et M3,
milieux
terrestres
associés)
Enjeux écologiques
moyens au sein de
l’aire d’étude (espèce
considérée peu
commune, 7 individus
observés au sud-ouest
de Petit-Mars)
Destruction
possible
d’individus
(bocage sudouest de PetitMars)
Triton palmé
Salamandre
tachetée
Crapaud
commun
Enjeux écologiques
modérés au sein de
l’aire d’étude (espèce
considérée très
commune, 2
populations identifiées)
Mesure d’atténuation d’impact
intégrée au projet
Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement
retenu
 Limitation du risque de destruction d’individus de
Rainette arboricole, Grenouille agile, Triton palmé
et Crapaud commun au niveau du secteur de « la
Ceriseraie » (importantes populations)
Mesure MP6 : création de passages petite faune sous
voirie au niveau des secteurs sensibles
Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune »
au niveau des secteurs sensibles
 Limitation du risque de destruction d’individus par
collision routière et reconnexion des échanges
fonctionnels
Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts
de remblai et matériel
Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement
et balisage des zones sensibles
 Effet des mesures MT1 et MT4 : limitation des
impacts directs aux habitats favorables
Destruction
probable
d’individus
(bocage sudouest de PetitMars)
Mesure MT7 : planification des travaux sur les secteurs
bocagers sensibles
 Limitation des risques de destruction directe
d’individus au sein des secteurs de présence des
espèces considérées (bocage sud-ouest de PetitMars, « la Déchausserie », vallon du Verdier)
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Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
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Evaluation de l’impact
résiduel (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Destruction potentielle
d’individus au cours des
travaux (quelques
spécimens).
Niveau d’impact du
projet (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Impact moyen
Noyaux de population non
atteints (est de Petit-Mars).
Destruction probable
d’individus au cours des
travaux (quelques
spécimens à dizaines).
Impact modéré
Pas de remise en cause de la
viabilité des populations.
Destruction potentielle
d’individus au cours des
travaux (bocage sud-ouest
de Petit-Mars).
Impact modéré
Pas de remise en cause de la
viabilité des populations.
Destruction probable
d’individus au cours des
travaux (quelques
spécimens à dizaines).
Risques de collision résultant
de l’efficacité des ouvrages
de franchissement et de
protection (sud-ouest de
Petit-Mars).
Impact faible à
modéré
ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT –
IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES
Espèces ou
groupes
d’espèces
concernés
Niveau d’enjeu
écologique de la zone
de projet
Impact(s)
envisagé(s) dans
le cadre du
projet
Mesure d’atténuation d’impact
intégrée au projet
Evaluation de l’impact
résiduel (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Niveau d’impact du
projet (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Reptiles protégés
Lézard des
murailles
Lézard vert
Couleuvre à
collier
Enjeux écologiques
modérés au sein de
l’aire d’étude (espèce
très largement répartie,
effectifs importants)
Enjeux écologiques
modérés à moyenne
au sein de l’aire
d’étude (espèce très
largement répartie,
effectifs importants)
Enjeux écologiques
modérés au sein de
l’aire d’étude (espèce
très largement répartie,
effectifs assez
importants)
Impact par
destruction
d’individus de
l’espèce et de
ses habitats en
phase travaux
(sud-ouest de
Petit-Mars, le
Plessis)
Impact par
destruction
d’individus de
l’espèce et de
ses habitats en
phase travaux
(sud-ouest de
Petit-Mars, le
Plessis, vallon de
Montagné)
Impact par
destruction
d’individus de
l’espèce et de
ses habitats en
phase travaux
(sud-ouest de
Petit-Mars,
vallon du
Verdier)
Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement
retenu
Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de
franchissement afin de maintenir les continuités
biologiques
 Evitement des secteurs les plus remarquables
pour les reptiles
Mesure MP6 : création de passages petite faune sous
voirie au niveau des secteurs sensibles
Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune »
au niveau des secteurs sensibles
 Limitation du risque de destruction d’individus par
collision routière et reconnexion des échanges
fonctionnels
Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts
de remblai et matériel
Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement
et balisage des zones sensibles
 Effet des mesures MT1 et MT4 : limitation des
impacts directs aux habitats favorables
Impact modéré
Destruction probable
d’individus au cours des
travaux (quelques
spécimens à dizaines).
Altérations localisées
d’habitats favorables à ces
espèces : 1000 m de haies,
2,5 ha de milieux prairiaux,
0,6 hectares de friches – Le
Plessis, 0,7 hectares de
boisements (dont 0,5 ha de
boisements humides) et 0,8
hectares de zones humides
et marais.
Impact modéré à
moyen
Altérations ponctuelles des
axes de déplacement.
Mesure MT7 : planification des travaux sur les secteurs
bocagers sensibles
 Limitation des risques de destruction directe
d’individus au sein des secteurs de présence des
espèces considérées (bocage sud-ouest de PetitMars, « la Déchausserie », vallon du Verdier)
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
237/302
Impact modéré
ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT –
IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES
Espèces ou
groupes
d’espèces
concernés
Couleuvre
d’Esculape
Niveau d’enjeu
écologique de la zone
de projet
Impact(s)
envisagé(s) dans
le cadre du
projet
Enjeux écologiques
modérés à moyens
au sein de l’aire
d’étude (espèce peu
commune sur l’aire
d’étude)
Impact par
destruction
d’individus de
l’espèce et de
ses habitats en
phase travaux (le
Plessis)
Contraintes écologiques
modérés à moyens
au sein de l’aire
d’étude (espèce
largement répartie,
effectifs importants)
Impact par
destruction
d’individus en
phase travaux
(sud-ouest de
Petit-Mars, le
Plessis)
Vipère
péliade
Enjeux écologiques
modérés à moyens
au sein de l’aire
d’étude (espèce
contactée une seule
fois, à la Ceriseraie)
Destruction
possible
d’individus
Vipère aspic
Enjeux écologiques
modérés au sein de
l’aire d’étude (espèce
largement répartie,
effectifs réduits)
Destruction
probable
d’individus
Orvet fragile
Mesure d’atténuation d’impact
intégrée au projet
Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement
retenu
Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de
franchissement afin de maintenir les continuités
biologiques
 Evitement des secteurs les plus remarquables
pour les reptiles
Mesure MP6 : création de passages petite faune sous
voirie au niveau des secteurs sensibles
Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune »
au niveau des secteurs sensibles
 Limitation du risque de destruction d’individus par
collision routière et reconnexion des échanges
fonctionnels
Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts
de remblai et matériel
Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement
et balisage des zones sensibles
 Effet des mesures MT1 et MT4 : limitation des
impacts directs aux habitats favorables
Evaluation de l’impact
résiduel (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Niveau d’impact du
projet (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Destruction potentielle
d’individus au cours des
travaux.
Destruction ponctuelle
d’habitats favorables (haies,
milieux prairiaux).
Impact faible à
modéré
Pas de remise en cause de la
viabilité des populations
(effectifs réduits).
Destruction probable
d’individus au cours des
travaux.
Impact modéré
Pas de remise en cause de la
viabilité des populations.
Destruction peu probable
d’individus (évitement de la
seule station avérée).
Impact modéré
Destruction potentielle
d’individus en phase
travaux.
Impact faible à
modéré
Mesure MT7 : planification des travaux sur les secteurs
bocagers sensibles
 Limitation des risques de destruction directe
d’individus au sein des secteurs de présence des
espèces considérées (bocage sud-ouest de PetitMars, « la Déchausserie », vallon du Verdier)
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
238/302
ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT –
IMPACTS SUR LES ESPECES PROTEGEES
Espèces ou
groupes
d’espèces
concernés
Niveau d’enjeu
écologique de la
zone de projet
Impact(s)
envisagé(s) dans le
cadre du projet
Mesure d’atténuation d’impact
intégrée au projet
Evaluation de l’impact
résiduel (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Niveau d’impact du
projet (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Oiseaux protégés
Oiseaux
nicheurs –
Cortège des
milieux
boisés et
bocagers
Enjeux écologiques
moyens à forts au
sein de l’aire
d’étude (diversité
importante, milieux
intéressants)
Risques de
destruction directe
d’individus en
phase travaux
Altération des
habitats d’espèces
en phase travaux
(bocage sud-ouest
de Petit-Mars, le
Plessis, vallon du
Verdier)
Mesure MT7 : planification des travaux sur les secteurs
bocagers sensibles
 Limitation des risques de destruction directe
d’individus au sein des secteurs de présence des
espèces considérées (bocage sud-ouest de Petit-Mars,
« la Déchausserie », le Plessis, Montagné)
Mesure MP8 : plantation de haies au niveau du bocage sudouest de Petit-Mars
Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de
remblai et matériel
Mesure MT2 : localisation des zones d’accès
Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et
balisage des zones sensibles
Oiseaux
nicheurs –
Cortège des
milieux
humides
Oiseaux
hivernants
et
migrateurs
Enjeux écologiques
moyens au sein de
l’aire d’étude (une
espèce nicheuse
remarquables avérée,
proximité de sites de
reproduction et
d’alimentation
d’espèces rares)
Enjeux écologiques
modérés au sein de
l’aire d’étude
(utilisation
occasionnelle des
zones impactées,
proximité de
stationnements)
Risques de
destruction directe
d’individus en
phase travaux
Altération des
habitats d’espèces
en phase travaux
(bocage sud-ouest
de Petit-Mars,
vallon du Verdier)
Risque d’altération
partielle de sites
de halte
Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement
retenu
 Limitation des impacts directs aux habitats
favorables
Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de franchissement
afin de maintenir les continuités biologiques
 Limitation des impacts directs aux habitats
favorables
Destruction potentielle
d’individus au cours des
travaux.
Altération résiduelle de
secteurs de nidification
(1 territoire de Piegrièche écorcheur, 1
territoire d’Alouette lulu).
Impact modéré à
moyen
Altérations résiduelles
d’habitats des espèces :
près de 1000 m de haies
bocagères, 0,7 ha de
boisements et 2,5 ha de
milieux prairiaux.
Destruction potentielle
d’individus au cours des
travaux.
Altération partielle de
secteurs de nidification
(1 territoire de
Phragmite des joncs).
Impact faible à
modéré
Altération de zones
humides et marais : 0,8
hectares (vallons de la
Jarrie et du Verdier).
Altération partielle de
secteur d’hivernage
secondaire (Verdier).
Mesures MT1, MT2, MT4, MP1 et MP2
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
Pas de remise en cause
du bon accomplissement
des cycles biologiques
des espèces considérées.
239/302
Impact faible
ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT – ESPECES PROTEGEES
Espèces ou
groupes
d’espèces
concernés
Niveau d’enjeu
écologique de la
zone de projet
Impact(s)
envisagé(s)
dans le cadre
du projet
Mesure d’atténuation d’impact
intégrée au projet
Evaluation de l’impact
résiduel (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Niveau d’impact du
projet (intégrant
les mesures
d’atténuation
d’impacts)
Mammifères protégés
Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement
retenu
Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de franchissement
afin de maintenir les continuités biologiques
Loutre d’Europe
Enjeux
écologiques
moyens au sein
de l’aire d’étude
(espèce présente
au sein du vallon
du Verdier, de
façon irrégulière)
Altération
partielle des
habitats de
l’espèce en
phase travaux
(étangs de
pêche à l’Ile)
 Limitation des impacts directs aux habitats
favorables. Pas de travaux au sein des zones de marais
(Verdier) avec mise en place des dalle de pont depuis
l’ouvrage et absence de mise en place de piles et de
zones de travaux au sein des milieux humides.
Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune » au
niveau des secteurs sensibles
 Limitation du risque de destruction d’individus par collision
routière et reconnexion des échanges fonctionnels
Altération résiduelle d’un
secteur de chasse (étangs
de pêche artificiels).
Altération partielle d’un
territoire (importance
secondaire) au niveau du
Verdier (étang artificiel).
Altérations résiduelles
localisées de zones
humides et marais (0,8 ha
remblayés au niveau de la
Jarrie et du Verdier)
Mesure MT2 : localisation des zones d’accès
Pas d’altération notable des
déplacements (ouvrages de
franchissement élargis,
mise en place de
banquettes, pas d’emprises
au sein des cours d’eau).
Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et
balisage des zones sensibles
Pas de remise en cause de
la viabilité des populations
Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de
remblai et matériel
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Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
240/302
Impact faible à
modéré
ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT – ESPECES PROTEGEES
Espèces ou
groupes
d’espèces
concernés
Campagnol
amphibie
Hérisson d’Europe
Niveau d’enjeu
écologique de la
zone de projet
Enjeux
écologiques
moyens au sein
de l’aire d’étude
(espèce présente
au sein du vallon
du Verdier, de
façon irrégulière)
Enjeux
écologiques
modérés au sein
de l’aire d’étude
(espèce largement
répartie, non
menacée)
Impact(s)
envisagé(s)
dans le cadre
du projet
Altération
localisée
d’habitats
favorables à
l’espèce (cours
d’eau et milieux
humides
attenants –
marais du
Verdier,
ruisseau de la
Déchausserie).
Risques
résiduels faibles
de destruction
de spécimens
en phase
travaux
Impact par
destruction
d’individus de
l’espèce et de
ses habitats en
phase travaux
(sud-ouest de
Petit-Mars, le
Plessis, vallon
de Montagné)
Mesure d’atténuation d’impact
intégrée au projet
Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement
retenu
Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de franchissement
afin de maintenir les continuités biologiques
 Limitation des impacts directs aux habitats
favorables. Pas de travaux au sein des zones de marais
(Verdier) avec mise en place des dalle de pont depuis
l’ouvrage et absence de mise en place de piles et de
zones de travaux au sein des milieux humides.
Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune » au
niveau des secteurs sensibles
 Limitation du risque de destruction d’individus par collision
routière et reconnexion des échanges fonctionnels
Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de
remblai et matériel
Mesure MT2 : localisation des zones d’accès
Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et
balisage des zones sensibles
Evaluation de l’impact
résiduel (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Niveau d’impact du
projet (intégrant
les mesures
d’atténuation
d’impacts)
Altération ponctuelle de
cours d’eau favorables
(Déchausserie, Verdier) et
de zones humides
attenantes (0,8 ha de
marais remblayés au
niveau du Verdier).
Risques résiduels de
destruction de spécimens
mais planning adapté (hors
période d’élevage des
jeunes principalement)
Pas d’altération notable des
déplacements (ouvrages de
franchissement élargis,
mise en place de
banquettes, pas d’emprises
au sein des cours d’eau).
Impact faible à
modéré
Pas de remise en cause de
la viabilité des populations
a priori (largement réparti
au sein des marais de
l’Erdre mais effectifs non
connus)
Mesure MP1 : modifications du tracé de l’aménagement
retenu
Mesure MP6 : création de passages petite faune sous voirie
au niveau des secteurs sensibles
Mesure MP7 : mise en place de clôtures « petite faune » au
niveau des secteurs sensibles
Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de
remblai et matériel
Mesure MT2 : localisation des zones d’accès
Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et
balisage des zones sensibles
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241/302
Destruction potentielle
d’individus au cours des
travaux (quelques
spécimens).
Destruction ponctuelle
d’habitats favorables.
Pas de remise en cause de
la viabilité des populations.
Impact faible à
modéré
ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET INTEGRANT LES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACT – ESPECES PROTEGEES
Espèces ou
groupes
d’espèces
concernés
Chauves-souris
communes à
fréquentes et
utilisant des gîtes
arboricoles
(Pipistrelle
commune,
Pipistrelle de Kuhl,
pipistrelle de
Nathusius, Noctule
commune,
Barbastelle
d’Europe, Murin de
Bechstein)
Niveau d’enjeu
écologique de la
zone de projet
Impact(s)
envisagé(s)
dans le cadre
du projet
Mesure MP3 : absence d’éclairage des abords de
l’infrastructure au niveau des milieux sensibles
Enjeux
écologiques
moyens au sein
de l’aire d’étude
(espèces
remarquables
et/ou à forts taux
d’activité sur l’aire
d’étude)
Mesure MP2 : adaptation des ouvrages de franchissement
afin de maintenir les continuités biologiques
Destruction
d’arbres
favorables pour
le gîte
Risques de
destruction de
spécimens en
phase travaux
Altération de
territoire de
chasse
Chauves-souris
utilisant des gîtes
arboricoles mais
peu présentes
(Murin de Natterer,
Murin de
Daubenton,
Oreillard roux)
Mesure d’atténuation d’impact
intégrée au projet
Enjeux
écologiques
modérés (espèces
peu présentes)
Mesure MP5 : création d’un passage inférieur à faune au
niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars
Mesure MP8 : plantation de haies au niveau du bocage sudouest de Petit-Mars
 Limitation des risques de collision ainsi que des altérations
d’axes de déplacement
Mesure MT1 : localisation des zones de chantier, dépôts de
remblai et matériel
Mesure MT2 : localisation des zones d’accès
Mesure MT4 : présence d’un coordinateur environnement et
balisage des zones sensibles
Rupture d’axes
de déplacement
Mesure MT5 : absence de travail de nuit au sein des secteurs
sensibles pour les chauves-souris
Risques de
collision en
phase
d’exploitation
Mesure MT7 : adaptation de planning de travaux au niveau
des secteurs bocagers sensibles et arbres d’intérêt
 Effet des mesures MT1, MT4 et MT7 : limitation des
impacts directs aux habitats favorables (identification
des arbres les plus favorables)
 Marquage et planning d’abattage adapté des arbres
les plus favorables au gîte (17 arbres)
Balisage (pour protection de 8 arbres d’intérêt localisé à
moins de 30m des emprises travaux
Autres espèces
(Grand Murin,
Grand Rhinolophe,
Oreillard gris,
Sérotine commune)
Enjeux
écologiques
modérés (espèces
peu présentes)
Altération de
territoire de
chasse
Destruction potentielle
d’arbres favorables au
gîte 17 arbres favorables
au gîte abattus, dont 8 très
favorables et 8 à
potentialités modérées.
Risques résiduels limités de
destruction de spécimens
(planning d’abattage
spécifiques
Idem ci-dessus
242/302
Niveau d’impact du
projet (intégrant
les mesures
d’atténuation
d’impacts)
Impact modéré à
moyen
Altérations localisées
d’habitats favorables à ces
espèces : 1000 m de haies,
2,5 ha de milieux prairiaux,
0,6 hectares de friches –
Le Plessis, 0,7 hectares de
boisements (dont 0,5 ha de
boisements humides) et
0,8 hectares de zones
humides et marais.
Altération partielle de
zones de chasse
notamment au niveau du
bocage sud-ouest de PetitMars (mais mesures de
reconnexion des haies, de
passages sous ouvrages
d’art et de tremplins
verts).
Altération partielle de
zones de chasse
notamment au niveau du
bocage sud-ouest de PetitMars et Verdier mais
mesures effectives
Rupture d’axes
de déplacement
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Evaluation de l’impact
résiduel (intégrant les
mesures d’atténuation
d’impacts)
Impact modéré
Impact faible
P ARTIE III - M ESURES
DE
COMPENSATION ET
D ’ ACCOMPAGNEMENT
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243/302
VI. AVANT-PROPOS
Les études préalables menées sur le site ont mis en évidence une série d’impacts
prévisibles sur les amphibiens, reptiles, mammifères, insectes, poissons et oiseaux
(destruction d’individus et d’habitats)
Ces impacts ont été qualifiés de manière satisfaisante. En revanche, en raison de la taille
de la zone d’étude, de la multiplicité et de la diversité des habitats et espèces rencontrés,
la quantification des impacts (notamment le nombre d’individus affectés par le projet)
relève plus de l’estimation que d’un calcul de précision basé sur un protocole exhaustif.
Pour ces raisons et par adoption logique d’un principe de précaution, la
quantification des impacts sur les groupes concernés a consisté en une évaluation
maximale des impacts. Cette logique est d’une importance majeure puisqu’elle
assure la suffisance des mesures proposées par la suite.
Ainsi, sur cette base excluant une sous-évaluation des impacts, diverses mesures
d’intégration environnementales puis de compensation ont été définies.
Tout d’abord, la recherche de solutions alternatives sur le projet a été menée dans la
continuité des réflexions portées par le Conseil général depuis 2004. Cette recherche de
solutions alternatives aboutit au rejet des variantes est pour diverses raisons explicitées
au chapitre II.2.3.
Ensuite, des mesures d’atténuation des impacts (notamment aux espèces protégées) ont
été intégrées dans la définition du projet ou adossées au parti d’aménagement (cf.
annexe 2). Des impacts résiduels demeurent pour le Triton crêté, le Pélodyte ponctué, le
Grand Capricorne et quelques espèces d’oiseaux nicheurs du bocage (dont la Pie-grièche
écorcheur, l’Alouette lulu et la Chevêche d’Athéna) et des espèces de chauves-souris,
notamment en lien avec la destruction d’habitats favorables.
En conséquence, des besoins compensatoires sont définis au regard de l’efficacité des
mesures d’atténuation sur les impacts du projet. Les mesures compensatoires ont été
calibrées sur les impacts résiduels, en conservant à l’esprit les précautions concernant la
difficulté de quantification exacte des effectifs impactés.
L’évaluation de l’efficacité de l’atténuation des impacts a également été menée
avec la prudence qu’impose toute intervention sur ces espèces particulièrement
sensibles et complexes.
En conséquence, les besoins compensatoires ont été volontairement amplifiés pour
parer tous dysfonctionnements envisageables en termes d’atténuation.
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244/302
Ainsi, les mesures compensatoires proposées dans le cadre de ce projet n’ont pas pour
simple ambition de compenser a minima les impacts du projet mais bien d’aller au-delà,
pour assurer un succès effectif vis-à-vis de l’état de conservation des groupes
faunistiques concernés.
Dans cette optique, les mesures proposées sont définies le plus précisément possible,
tant techniquement que financièrement.
La suite du dossier développe les mesures spécifiques au dossier de demande de
dérogation afin de diminuer ou compenser les impacts sur les espèces protégées.
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Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
245/302
VII. MESURES DE COMPENSATION D’IMPACTS ET
D’ACCOMPAGNEMENT
Dans le cadre de ce chapitre, sont détaillées les mesures qui seront mises en place pour
notamment compenser les effets du projet sur les espèces protégées. Ce chapitre fera
également le bilan des mesures d’accompagnement du projet définies dans le présent
document.
Les mesures ont été établies et proportionnées en fonction de la nature et de l’intensité
des impacts, intégrant les mesures d’atténuation sur chaque espèce protégée (voir
tableau final au chapitre précédent). Il s’avère ainsi que les mesures de compensation
ont été définies principalement pour les espèces suivantes :
 Amphibiens : Triton crêté et Pélodyte ponctué (secondairement les autres
espèces concernées par le projet).
 Reptiles : Lézard vert, Lézard des murailles, Couleuvre d’Esculape et
Couleuvre à collier.
 Insectes : Grand Capricorne (secondairement, l’Agrion de Mercure).
 Cortège d’oiseaux des milieux bocagers et boisés (Pie-grièche écorcheur,
Alouette lulu, Chevêche d’Athéna, entre autres).
 Mammifères : chauves-souris arboricoles notamment.
Même si les mesures sont calibrées et proportionnées pour les espèces et groupes
d’espèces les plus impactés, ces mesures ont été réfléchies de façon globale et seront
ainsi bénéfiques à un large spectre d’habitats naturels et d’espèces remarquables.
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Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
246/302
VII.1. CAPTURE / DEPLACEMENT DES AMPHIBIENS
CONCERNES PAR DES RISQUES DE DESTRUCTION
DIRECTE (D1)
VII.1.1. O BJECTIFS
Il s’agit de limiter les impacts par destruction directe des amphibiens d’un maximum
d’individus sur la zone d’emprise des travaux.
Cette mesure ne constitue pas une mesure de compensation mais une mesure de
sauvetage d’individus (réduction de la mortalité) à caractère expérimental. Elle relève
d’une mesure d’accompagnement nécessitant une dérogation.
VII.1.2. M ETHODE

Localisation de l’intervention
Le secteur concerné par le déplacement est situé au sud de Petit-Mars, entre « La
Déchausserie » et « Le Rondray ».
Sur ce secteur, deux mares sont situées sur l’emprise des travaux (voirie envisagée et
remblaiements latéraux) : les mares M4 et M3. Une partie des habitats terrestres
associés à ces deux mares sera également détruite ou fortement altérée.
Figure 42.
Mare M3
(source : Biotope)
Figure 43.
Mare M4
(source : Biotope)
 Les espèces concernées
La quasi totalité des espèces d’amphibiens contactées lors de l’étude est potentiellement
concernée par le déplacement. Cependant, au regard des prospections menées sur le site
en 2009 et 2010, les espèces les plus susceptibles d’être capturées lors de l’opération
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247/302
sont le Triton crêté, le Pélodyte ponctué, la Grenouille agile, le Triton palmé, la Grenouille
verte (Pelophylax kl. esculentus) et la Rainette arboricole. En effet, ces espèces semblent
utiliser régulièrement le secteur en reproduction. Néanmoins, d’autres espèces sont
potentiellement présentes sur cette zone en phase terrestre et sont susceptibles d’être
rencontrées et capturées (Crapaud commun).
ESPECES D’AMPHIBIENS POTENTIELLEMENT CONCERNEES PAR LE DEPLACEMENT
Nom français
Nom latin
Statut de protection en France
Effectifs concernés
Triton crêté
Triturus
cristatus
Protection nationale (arrêté du 19 novembre
2007, article 2, protection des habitats et des
individus)
Grenouille agile
Rana
dalmatina
Protection nationale (arrêté du 19 novembre
2007, article 2, protection des habitats et des
individus)
Environ 50 individus
Rainette verte
Hyla arborea
Protection nationale (arrêté du 19 novembre
2007, article 2, protection des habitats et des
individus)
Environ 15 individus
Triton palmé
Lissotriton
helveticus
Protection nationale (arrêté du 19 novembre
2007, article 3, protection des individus
Probablement
200 à 300 individus
Pélodyte
ponctué
Pelodytes
punctatus
Protection nationale (arrêté du 19 novembre
2007, article 3, protection des individus
Environ 10 individus
Grenouille verte
Pelophylax
Kl. esculentus
Protection nationale (arrêté du 19 novembre
2007, article 5, interdiction de mutilation des
individus
Environ 10 individus
Probablement supérieur
à 30 ind.
 Les sites d’accueil
Il s’agit des mares de substitution S1, S2, S3 et S4 qui sont situées à moins de 400 m au
nord-est de la zone de capture et qui devront être créées au minimum 2 ans avant le
transfert (cf. mesure MC04). A défaut, en cas d’une qualité insuffisante de l’habitat au
moment du transfert, les individus pourront être transférés vers la mare M2, située au
lieu-dit « Le Rondray ».
Pour plus de détails sur ces mares, cf. mesure C04
 Le protocole des opérations
Les méthodes et le phasage décrits ci-après ont été déterminés afin de capturer et
déplacer un maximum d’individus adultes reproducteurs.
 Phasage/effort de capture
Les captures seront mises en œuvre entre le mi-janvier et fin avril (soit 100 jours
consécutifs) pendant 2 ans. Cette période couvre la migration des amphibiens vers leurs
sites de reproduction.
Les opérations de capture seront menées sur 2 années consécutives au minimum. Si, à la
fin de la seconde année de capture, les effectifs capturés sont toujours importants, il sera
nécessaire de prolonger le dispositif pendant une année supplémentaire.
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A la fin de la seconde année de transfert, des pêches complémentaires à l’épuisette
seront menées afin de collecter un maximum d’individus.
 Dispositif de capture
Les deux mares appelées à être détruites seront totalement isolées de l’extérieur par la
pose d’une bâche hermétique sur leurs pourtours, en limite des niveaux d’eau maximaux.
Les seaux, disposés au pied de la bâche, présenteront une profondeur d’au moins 20 cm.
Les dispositifs de piégeage sont composés des éléments suivants :
 une bâche lisse enfoncée de 10 à 15 cm dans le sol et dépassant d’environ
40 cm, attachée sur des pieux disposés tous les 4 à 5 mètres ;
 des seaux d’une profondeur de 25/30 centimètres enfoncés dans le sol
(bordure des seaux au niveau du sol) et disposés alternativement de part
et d’autre de la bâche, en contact direct avec celle-ci. La distance entre les
seaux sera de 20 m environ de chaque côté, soit au final un seau tous les
10 m en quinconce. Les seaux seront numérotés.
La longueur de bâche nécessaire est de 75 m pour la mare M4 et 115 m pour la mare
M3.
Le nombre de seaux envisagé est de 8 pour la mare M4 et 12 pour la mare M3.
NB : il convient de veiller à assurer une imperméabilisation parfaite au niveau de la
bâche notamment afin d’éviter l’existence d’anfractuosités permettant le passage des
amphibiens.
Figure 44.
Réalisation d’une
tranchée pour enfoncer la
bâche. Source : Biotope
Figure 45.
Mise en place des
seaux et de la bâche.
Source : Biotope
Figure 46.
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Dispositif final.
Source : Biotope
249/302
Figure 47.
Exemple de dispositif en plaine
(source: Biotope)
Figure 48.
Disposition de seaux de part et d’autre
des bâches (source: Biotope)
Les seaux ne seront pas percés de façon à maintenir une humidité importante au sein de
ceux-ci. Des pierres seront disposées au centre des seaux de façon à ce que les espèces
risquant la noyade puissent y grimper. Au besoin (fortes pluies notamment), le niveau
d’eau dans les seaux sera régulièrement abaissé.
 Méthode de capture
Les seaux seront vérifiés tous les matins pendant 100 jours consécutifs.
Chaque matin, l’opérateur notera la température à heure fixe (ex : 8h30) et les
conditions de la nuit (notamment pluie ou brouillard, gelée).
Pour chaque seau contenant un ou plusieurs individus, l’opérateur notera les éléments
suivants, pour chaque espèce présente :
 Numéro du seau ;
 Nombre d’individus, si possible en distinguant mâles, femelles et juvéniles ;
 Caractéristiques physiques (phase terrestre, phase aquatique).
Tous les individus de Triton crêté capturés feront l’objet d’une prise photographique des
ornementations ventrales. Les données collectées permettront éventuellement d’identifier
des individus capturés deux fois au cours de l’opération.
Les données concernant les Tritons crêtés feront l’objet d’un tableau spécifique de suivi.
Les ornementations ventrales seront comparées afin de vérifier si un ou plusieurs
individus ont été piégés à plusieurs reprises (retour des individus transférés vers leur site
de reproduction habituel).
EXEMPLE DE TABLEAU DE SUIVI DU TRANSFERT DE TRITON CRETE
Mare de
Seau de
Mare de
Date de capture
Sexe
Numéro photo
capture
capture
destination
28/01/2012
M4
C3
S1
Femelle
280112-M4-C3_F1
29/01/2012
M4
C8
S2
Mâle
290112-M4-C8_M1
03/02/2012
M4
C4
S1
Mâle
030212-M4-C4_M1
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A la fin de la seconde année, des
opérations de capture par pêche au
trouble-eau
seront
menées
en
complément des captures par barragepiège. Ces pêches ont vocation à épuiser
les stocks présents avant la destruction
de la mare.
 Suivi des opérations
Un journal de capture permettra d’établir
Figure 49.
Photo des ornementations ventrales en
utilisant un contenant transparent
(source : Biotope)
un rapport détaillé sur les individus
transférés. Il devra fournir l’ensemble
des
informations
suivantes
sur
les
individus capturés et transférés : les espèces, leurs effectifs, le sexe et l’âge des
individus collectés. Un rapport annuel sera envoyé à la DREAL et au CSRPN de la région
des Pays de la Loire, pour information.
 Vidage des mares
Lors de la seconde année de capture, le vidage intégral de la mare par pompage sera
prévu à la mi-mai. Au préalable, les mares seront intégralement pêchées à l’épuisette
jusqu’à quasi-épuisement des stocks (pas d’individus capturés sur 10 tentatives, deux
jours d’affilée).
 Personnel intervenant
Ces opérations nécessitent l’intervention de personnes qualifiées à la reconnaissance des
amphibiens, de leurs milieux de vie et maîtrisant parfaitement les techniques de capture.
L’intervention d’un bureau d’étude spécialisé et/ou d’une association de protection de
l’environnement est indispensable. Néanmoins, ces intervenants pourront être assistés
par des bénévoles si l’opération reste encadrée sérieusement.
 Coûts estimatifs :

Préparation du dispositif de capture (4 jours) : 2 000 €

Matériel : 1 000 €

Opérations de capture transfert (100 passages de 2 heures par an sur 2
ans soit 50 équivalent jours) : 25 000 €

Vidage de la mare / retrait du dispositif (2 jours) : 1 000 €

Bilan des captures / suivi (5 jours / an soit 10 jours) : 6 000 €

Rédaction des rapports annuels (3 jours / an soit 6 jours) : 3 600 €

Coordination environnementale globale (localisation mares, gestion des
abords, etc.) : 10 jours = 6 000 €

Ensemble : 44 600 €
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VII.1.3. M ESURES D ’ ACCOMPAGNEMENT DU DEPLACEMENT
 Barrière anti-retour des amphibiens sur la zone de chantier
Une fois le déplacement des individus achevé, il sera nécessaire d’empêcher le retour des
individus sur la zone du futur chantier. En effet, les amphibiens étant particulièrement
fidèles à leur zone d’hivernage, les risques de retour sur le chantier, et donc de
destruction directe sont élevés après la période de reproduction.
Afin de limiter au maximum le retour des amphibiens sur la zone de travaux, un dispositif
de clôtures sera mis en place entre les mares de substitution et la zone de chantier. Les
clôtures sont détaillées en MP7.
La mise en place des barrières est associée à celle de deux batrachoducs sur le secteur
de « la Déchausserie » (mesure MP6).
La pose de cet aménagement devra se faire au plus tard 3 semaines avant la fin des
opérations de transfert (2nde année), soit à la mi-mars environ.
 Coûts estimatifs :

Voir mesure MP7
 Amélioration de la qualité de l’habitat aux abords des mares d’accueil
Pour plus de détails sur ces éléments, cf. mesures c03 et c05
Les abords des mares de substitution doivent faire l’objet d’actions visant à améliorer la
qualité des habitats terrestres, notamment via la restauration de prairies et la création /
entretien de haies bocagères.
Des micro-habitats terrestres seront créés à proximité des mares de substitution :
 Mesures de suivis de l’efficacité du transfert
Pour plus de détails sur ces éléments, cf. chapitre VIII.2
VII.1.4. R ESULTATS
ATTENDUS ET LIMITES DE L ’ OPERATION
DE DEPLACEMENT
Les limites de la mesure de déplacement sont les suivantes :

Les effectifs à déplacer ne sont pas précisément connus mais ont fait
l’objet d’une évaluation sur la base des données collectées lors des
inventaires de 2009 et 2010. Le succès de l’opération ne pourra donc être
apprécié que relativement à l’évolution des effectifs capturés.

Tous les individus ne pourront pas être transférés. En effet, étant donnée
la configuration du site et le comportement de certaines espèces
(immatures mettant plusieurs années avant de prospecter les sites de
reproduction), il est fortement probable que certains individus restent sur
la zone d’emprise des travaux et soient détruits.

Les secteurs du « Plessis » et du bocage sud-ouest de Petit-Mars ne sont
pas ciblés par la mesure en raison des difficultés à isoler la zone de
chantier pour récupérer les individus (milieux terrestres impactés, coupure
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des complexes en leur centre). Par ailleurs, aucune destruction directe de
milieux aquatiques de type mare n’est envisagée au sein de ces secteurs.

Les données bibliographiques disponibles sur la viabilité des individus
ayant subi un déplacement ne permettent pas d’affirmer un succès effectif
de l’opération (reproduction des individus transférés). Toutefois, ce biais
est réduit par la proximité d’une population a priori relativement
conséquente des espèces cibles (secteur du « Rondray »).
Malgré les limites évoquées, les résultats attendus peuvent être qualifiés d’intéressants.
Une portion non négligeable d’individus reproducteurs du secteur de « la
Déchausserie », sera épargnée par cette mesure.
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VII.2. MESURES COMPENSATOIRES : ACQUISITION,
PROTECTION ET GESTION DE SECTEURS NATURELS
PRESERVES
Cf. cartes 18a et 18b, 19, 20 et 21
VII.2.1. P RINCIPES DE LA DEMARCHE COMPENSATOIRE –
C ADRE D ’ INTERVENTION ET OBJECTIFS
VII.2.1.1.
mesures
Principes et présentation générale des
Des mesures de compensation des impacts résiduels sont proposées en raison de
l’existence, suite à l’application des mesures de suppression et réduction d’impacts,
d’effets négatifs résiduels sur plusieurs groupes (amphibiens, reptiles, insectes).
Afin de compenser la perte nette d’intérêt écologique, le porteur de projet s’engage, à
développer un ensemble de mesures d’intégration environnementale qui sont présentées
ci-après. Les mesures sont les suivantes :
 Mesure C01 : Acquisition et gestion de milieux remarquables : marais du
Verdier et vallon de Montagné
 Mesure C02 : Acquisition et gestion de milieux remarquables : ouest de
Petit-Mars
 Mesure C03 : Restauration de prairies bocagères, propriétés communales de
Petit-Mars
 Mesure C04 : Création de mares
 Mesure C05 : Classement réglementaire de sites remarquables au sein du
PLU de Petit-Mars (haies, mares, boisements)
 Mesure C06 : Restauration du ruisseau de la Déchausserie
VII.2.1.2. Objectifs de la compensation et
engagements du maître d’ouvrage
L’essentiel de la démarche de compensation proposée réside dans l’intervention
sur un minimum de 55 hectares au niveau du marais du Verdier (C01 –
minimum de 35 ha) et du bocage sud-ouest de Petit-Mars (C02 – minimum de
20 ha). Dans le cadre de cette approche, la réalisation de plans de gestion précisera les
modalités de restauration et de gestion conservatoire de milieux. Toutefois de grands
principes de gestion sont d’ores et déjà indiqués.
Les mesures C01, C02, C03 et C04 sont dimensionnées pour permettre, conjointement,
de compenser les atteintes aux milieux naturels d’intérêt et aux éléments biologiques
(mares, arbres d’intérêt) impactés par le projet.
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Les engagements généraux du Conseil général en termes de compensation sont les
suivants. Les principes de mesures détaillés sont présentés au sein des mesures C01 à
C06. Seul le cadre général est listé ci-dessous.
 Pour compenser la destruction de 3 mares (cibles : amphibiens)
 Création de 10 à 11 mares, principalement situées en connexion avec des
réseaux impactés et des réseaux d’intérêt (mesures C01, C02 et C04).
 Gestion et entretien des mares (maîtrise foncière et maîtrise de la gestion).
 Protection réglementaire (au sein du PLU de Petit-Mars) d’un vaste réseau
bocager au niveau du Plessis ainsi qu’au sud-ouest du bourg de Petit-Mars
(mesure C05).
 Pour compenser la destruction de près de 1000 mètres linéaires de haies
et d’environ 20 arbres d’intérêt pour le Grand Capricorne et les chauvessouris arboricoles (cibles : amphibiens, reptiles, insectes, oiseaux, chiroptères)
 Plantation, au sein des zones d’intervention (C01 et C02) d’un minimum
de 2000 mètres linéaires de haies bocagères multistrates. Ces 2000
mètres linéaires viennent s’ajouter aux 1700 mètres de haies qui seront
plantées de part et d’autre de la route au niveau du bocage sud-ouest de
Petit-Mars (mesure de réduction d’impact MP8, cibles : chiroptères et
oiseaux). Ce sont ainsi 3700 mètres de haies bocagères qui seront
plantées au minimum au sein de zones maîtrisées foncièrement.
 Taille en têtards d’un minimum de 100 arbres favorables (chênes,
frênes) présents au sein des deux secteurs d’intervention. Gestion sur une
durée minimale de 50 ans (dans le cadre d’un conventionnement avec
exploitant, objectif de 100 ans recherchés).
 Entretien régulier des haies bocagères au sein de l’ensemble des zones
d’intervention, conformément aux préconisations du plan de gestion
(mesures C01 et C02).
 Pour
compenser
la
destruction
de
milieux
favorables
pour
l’accomplissement du cycle de vie de nombreuses espèces protégées
(milieux prairiaux – 2,5 hectares ; boisements : 0,7 hectares ; friches : 0,6
hectares ; milieux humides : 0,8 hectares). (cibles : amphibiens, reptiles,
insectes, oiseaux, chiroptères)
 Conversion de cultures en prairies naturelles sur un minimum de 5 hectares
(mesures C01, C02 et C03). Gestion extensive à long terme. Modalités et
localisation précisées dans le futur plan de gestion (mesures C01 et C02).
 Restauration des milieux humides et zones de marais du secteur du Verdier
(réouverture du milieux, restauration des prairies, restauration des
réseaux de fossés, remise en exploitation extensive). Restauration des
cours d’eau du Verdier, de la Jarrie et de la Déchausserie (mesures C01 et
C06). Surfaces restaurées estimées à 5 hectares environ.
 Création d’un ilot de sénescence de 0,5 hectares au sein de la zone
d’intervention du bocage sud-ouest de Petit-Mars (localisation : boisements
sud du Vieux-Bourg et Aulnaies-frênaies de la Robinière).
 Création de milieux favorables aux amphibiens et reptiles : andains avec
vieux arbres abattus lors du projet (localisation : proximité de mares et de
haies bocagères, à préciser dans les plans de gestion – Sites C01 et C02).
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 Déplacement des 5 fûts de chênes avec loges de Grand Capricorne au sein de
la zone d’intervention de Petit-Mars (mesure C02) et maintien en position
debout (calés par des piquets de châtaigniers).
 Protection réglementaire intégrées au PLU de Petit-Mars
Des éléments paysagers et écologiques font l’objet de mesures de
protections
réglementaires intégrées, à l’initiative du Conseil général de Loire-Atlantique, dans le
cadre du renouvellement du PLU de Petit-Mars en 2013.
Ces éléments protégées, principalement au titre de l’article L123-1-5 du Code de
l’urbanisme (alinéa 7), comprennent :
 16 mares et sites de reproduction d’amphibiens d’intérêt ;
 environ 6 400 mètres de haies bocagères (4 300 m dans le secteur du
Plessis et 2 100 m au sud-ouest du bourg de Petit-Mars), retenues en
raison de leur intérêt pour les chauves-souris, insectes ainsi que leur
caractère de milieux terrestres remarquables au niveau de réseaux
bocagers abritant des cortèges d’amphibiens d’intérêt ;
 environ 14 hectares de boisements classés en EBC, localisés au sein
d’un complexe très intéressant pour les amphibiens et les chiroptères.
VII.2.1.3. Bilan sur les unités, linéaires, surfaces
impactées et volumes concernés par des mesures de
compensation
Le tableau ci-dessous récapitule les bilans concernant les surfaces et unités impactées
ainsi que les volumes de compensation mis en œuvre dans le cadre du projet.
Eléments
paysagers
BILAN UNITES IMPACTEES / COMPENSATION
POUR LES PRINCIPAUX ELEMENTS PAYSAGERS CIBLES
Unités
Création
Protection réglementaire
détruites
(MC01, MC02, MC04)
(PLU) – MC05
Mares
3 mares
10 à 11 mares
16 mares d’intérêt
Haies
1 000 mètres
linéaires
Minimum de 2 000 ml (plus 1700
ml – cf. MP8) soit 3 700 ml
Environ 6 400 ml
Arbres
remarquables
20 arbres
d’intérêt
Minimum de 100 arbres têtards
Plusieurs dizaines d’arbres
(situés au sein des haies
ciblées par le PLU)
Boisement
0,7 hectare
Ilots de sénescence
sur 0,5 ha
14 ha en EBC
Milieux
prairiaux
Environ 2,5
hectares
Minimum 55 ha de zones de
compensation dont 50% de
prairies à restaurer / gérer
Conversion de 5 ha de cultures en
prairies
/
Milieux
humides
0,7 hectare
Intervention sur vallon du Verdier
(35 ha) dont 10 ha de milieux
humides à restaurer
Zones humides identifiées
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VII.2.1.4.
Garanties et modalités de mise en œuvre
La rédaction des plans de gestion ainsi que leur mise en œuvre seront réalisées dans le
cadre d’une démarche participative (comité de suivi, intégrant des structures référentes
à l’échelle locale et des associations, sur la base du volontariat).
NB - Les mesures C01 et C02 se basent sur l'article L. 23-2 du code de l'expropriation
pour cause d'utilité publique : d’une part, l’expropriation peut être motivée pour la
réalisation de mesures réductrices ou compensatoires et, d’autre part, l'autorité
administrative a la faculté de convertir les engagements du maître d’ouvrage en
prescriptions accompagnant sa décision.
NB : les zones d’intervention ciblées par les mesures C01 et C02 ont été intégrées en
tant que zones de mise en œuvre de mesures compensatoires au sein du dossier de DUP.
La déclaration d’utilité publique, obtenue en décembre 2011, permet au Conseil général
de Loire-Atlantique d’envisager, en cas de besoin, l’expropriation pour cause d’utilité
publique des secteurs ciblés par ces mesures compensatoires.
VII.2.1.5. Localisation générale des mesures de
compensation
NB : les deux cartes ci-après présentent la localisation générale des mesures de
compensation d’impacts à l’échelle du projet.
Pour une vue zoomée sur les principaux secteurs d’intervention (bocage de Petit-Mars,
secteur du Plessis et secteur du Verdier) voir chapitre VII.3.
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VII.2.2. ACQUISITION ET GESTION DE MILIEUX
REMARQUABLES : MARAIS DU V ERDIER ET VALLON DE
M ONTAGNE ( MESURE C01)
Cf. carte 18b – Localisation générale des mesures de compensation (moitié nord)
Cf. carte 21. Localisation des mesures de réduction et compensation d'impact (secteur du Verdier,
Montagné)
Cf. annexe 8. Note du service Environnement du Conseil général de Loire-Atlantique – 18 décembre
2010
Cette mesure consiste en l’acquisition puis la gestion de la partie aval du marais du
Verdier ainsi que des vallons de Montagné et du Rateau, localisés sur les communes de
Petit-Mars et de Nort-sur-Erdre. La zone d’intérêt pour l’acquisition et gestion extensive a
été évaluée à 50 hectares environ au sein desquels un objectif d’acquisition et mise en
gestion conservatoire sur une surface minimale de 35 hectares a été retenu.
Ce marais, suite à une fermeture relative du milieu, a perdu de son intérêt pour de
nombreux groupes faunistiques, notamment les oiseaux et n’est plus aussi favorable
pour le frai du Brochet. Il ne s’agit toutefois pas de remettre en cause la gestion
extensive actuellement pratiquée mais de l’adapter à des objectifs précis.
SYNTHÈSE DE LA MESURE C01
Multiples propriétaires privés
Propriétaire
Acquisition envisagée par le Conseil général de Loire-Atlantique (vastes surfaces
cohérentes)
Conseil général (en régie ou délégation)
Gestionnaire
Comité de suivi à prévoir : EDENN, FDPPMA 44, CG44, communes de Petit-Mars
et de Nort-sur-Erdre, CCEG, Bretagne Vivante, DREAL Pays de la Loire (sur la
base d’un volontariat)
Surface
35 hectares au minimum
Synthèse de la mesure
Acquisition foncière et gestion conservatoire d’un secteur de marais et bordures
de vallons abritant un complexe de milieux humides plus ou moins fermés et de
milieux bocagers attenants (pâturage intensif).
Extensification de la gestion des prairies (diminution de la pression de pâturage,
réalisation d’une fauche annuelle tardive)
Gestion souhaitée du site
Gestion conservatoire des réseaux de haies (cibles : insectes saproxylophages,
avifaune et chauves-souris)
Réouverture ponctuelle de milieux prairiaux ras en fond de marais (cible :
poissons reproducteurs et oiseaux)
Gestion favorable des ruisseaux de Montagné et du Rateau (cibles : Loutre
d’Europe, Campagnol amphibie et Agrion de Mercure)
Mosaïque d’habitats des milieux humides. Possibilité de conquête par des
espèces végétales remarquables (Poa palustris)
Communautés biologiques
favorisées
Mammifères aquatiques : Loutre et micromammifères (maintien des conditions
favorables d’accueil)
Oiseaux nicheurs et hivernants / Chauves-souris : accroissement de la diversité
des milieux présents (prairies humides extensives)
Diversité entomologique importante (coléoptères, odonates)
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VII.2.2.1.
Choix du site
Les enjeux écologiques du présent dossier étant principalement liés aux milieux
aquatiques et aux milieux bocagers, ce sont ces types de milieux qui ont guidé le choix
du site de compensation. Dans le cadre du dossier au titre de la loi sur l’eau, la partie
aval du Verdier a été ciblée en acquisition, sur une surface de 12 hectares.
Dans le cadre du présent dossier, la recherche d’une cohérence d’ensemble du marais est
recherchée, sur une surface totale minimale de 35 hectares (sur 50 hectares jugés
prioritaires).
Les critères de choix suivants ont dicté la recherche du site de compensation :
 Taille et cohérence fonctionnelle : l’idée est ici de proposer un site de taille
conséquente (une vingtaine d’hectares au minimum) et pertinent sur le plan
géographique (site continu).
En lien avec la préconisation du dossier loi sur l’eau d’acheter et assurer la
gestion extensive de 12 hectares du Verdier aval, il a été jugé opportun de
porter à 35 ha minimum (dossier loi sur l’eau + dérogation) l’acquisition
globale sur ce complexe.
 Intérêt écologique : l’objectif fixé est de trouver un site abritant, déjà, si
possible, un maximum d’espèces des groupes biologiques affectés par
l’aménagement afin de conforter voire accroître l’intérêt de la zone. De façon plus
globale, il s’agit également de définir un site riche du point de vue des milieux
naturels (habitats, flore, faune).
Le marais du Verdier et les vallons de Montagné et du Rateau sont
fréquentés
par
plusieurs
espèces
de
mammifères
semi-aquatiques
remarquables (Loutre d’Europe, probablement Campagnol amphibie),
d’amphibiens (Rainette arboricole, Grenouille agile), de reptiles (Couleuvre
à collier, Lézards vert et des murailles), d’insectes (Agrion de Mercure,
Lucane cerf-volant),d’oiseaux (passereaux des milieux bocagers et des
zones humides) et de chauves-souris (gîtes probables de pipistrelles et de
Noctule commune, présence régulière de Grand Rhinolophe, entre autres).
 Cohérence géographique : le site doit présenter une logique en termes de
localisation en étant proche des milieux affectés par le projet et, si possible, en
entretenant des liens fonctionnels avec ces derniers.
Le marais du Verdier et les vallons de Montagné et du Rateau sont situés à
proximité immédiate de l’aménagement de la RD 178 envisagé. La partie
aval du Verdier est par ailleurs concernée par l’aménagement routier.
Ainsi, il est préconisé d’acquérir et assurer la gestion favorable d’une
surface conséquente sur la partie amont du Verdier et les ruisseaux du
Rateau et de Montagné.
NB : la mise en place de panneaux d’occultation sur les ouvrages des franchissements du
Verdier et de la Jarrie est intégrée à la mesure MP2. Ces panneaux d’occultation ainsi
que la minimisation des emprises de remblais au sein du marais sont des pré-requis à la
pertinence de cette mesure compensatoire de restauration et gestion conservatoire de
milieux humides et bocagers.
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 Plus-value écologique de la gestion : le site cible doit présenter des intérêts
écologiques certains qu’une gestion plus ou moins modifiée par rapport à l’existant
permette de s’exprimer pleinement.
Le site est actuellement géré via plusieurs biais :
 Pâturage sur la majorité des parcelles de prairies notamment les vallons de
Montagné et du Rateau. La pression de pâturage est globalement élevée.
 Broyage / fauche de la végétation de marais notamment sur la partie aval du
Verdier. Il s’agit d’une gestion particulièrement extensive et peu
perturbatrice. Elle présente cependant le désavantage d’entraîner une
homogénéisation assez forte de la végétation des abords du Verdier et
ruisseau de la Jarrie avec, notamment, peu de possibilités de frai pour les
poissons autochtones comme le Brochet (végétations denses et hautes).
NB : le marais du Verdier et ses annexes sont identifiés dans le CREZH du bassin versant
des marais de l’Erdre (EDENN, GINGER Environnement, 2008 et 2009) comme zones
prioritaires pour l’acquisition et la gestion de zones de frayères à Brochet potentielles.
Dans ce sens, la mesure proposée ici entre pleinement dans l’un des objectifs du CREZH,
à savoir l’acquisition de la zone. La gestion proposée doit pleinement respecter les
actions proposées par le CREZH, à savoir le curage partiel du Verdier (moyennant des
préconisations importantes), le retrait partiel d’embâcles sur les ruisseaux de Montagné
et du Rateau ainsi que la refonte du système d’abreuvage sur les ruisseaux du Rateau et
de la Guinelière.
NB : le service environnement du Conseil général de Loire-Atlantique a fourni un avis
écrit sur l’intérêt de l’acquisition puis de la gestion du secteur ciblé par la mesure. Une
visite de terrain a permis d’orienter les zones d’acquisition à cibler au sein du périmètre
d’étude proposé.
Figure 50.
Marais du Verdier en été (cliché
Biotope)
Figure 51.
Marais du Verdier en hiver
(Cliché Biotope)
Le tableau ci-après présente l’intérêt écologique connu du marais du Verdier et des
vallons de Montagné et du Rateau. Il a été établi sur la base des inventaires de terrain
menés en 2009, 2010 et 2013 par Biotope sur une partie du site considéré et des
données disponibles, en particulier :
 Bilan des pêches fournies par la Fédération départementale pour la pêche et
la protection des milieux aquatiques de Loire-Atlantique ;
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 Expertises mammifères (Loutre et chauves-souris (Ouest Am’, EDENN) ;
 Données issues du DOCOB du SIC « Marais de l’Erdre » (fourniture EDENN) ;
 Diagnostic du DOCOB de la ZPS « Marais de l’Erdre » (LPO 44, EDENN).
INTERET ECOLOGIQUE DU MARAIS DU VERDIER ET VALLON DE MONTAGNE
Intérêt
Description des communautés biologiques remarquables
écologique
Zone d’inventaire et
de protection
Site inclus entièrement dans la ZNIEFF de type 2 « Vallée et marais de l’Erdre »
(référence DREAL Pays de la Loire n° 10070000)
- Complexe d’habitats caractéristiques des milieux humides (mégaphorbiaies, eaux
libres, prairies humides).
Habitats naturels Flore
- Deux habitats d’intérêt communautaire (BIOTOPE 2009) :
Les végétations aquatiques (rattachement phytosociologique : Potamion pectinati
et Lemnion minoris). Code Natura 2000 : 3150. En mosaïque
Les végétations des rivières (code Natura 2000 : 3260).
- Aucune espèce de flore protégée recensée
- Diversité et richesse entomologiques importantes : Agrion de Mercure, Lucane cerfvolant…
- Belles populations de reptiles : Lézard vert, Couleuvre à collier, Orvet fragile
- Diversité intéressante d’oiseaux nicheurs (oiseaux de bocage) et hivernants
(Bécassine des marais, Aigrette garzette)
Faune
- Zone de frai du Brochet, présence de la Bouvière
- Présence régulière de la Loutre d’Europe et de Campagnol amphibie. Présence
possible de Musaraigne aquatique
- Zone de chasse de nombreuses chauves-souris dont le Grand Rhinolophe. Gîtes de
mise-bas et gîtes estivaux probables de Pipistrelles communes, de Pipistrelle de Kuhl
et de Noctule commune
VII.2.2.2.
Garanties foncières et d’usage
Le secteur est actuellement en propriété multiple (nombreux propriétaires privés).
Le maître d’ouvrage n’a pas souhaité engager de prises de contacts directs avec les
propriétaires et gestionnaires actuels des sites concernés avant l’obtention d’un accord
ferme et définitif pour la réalisation des travaux.
Le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage, en cas d’obtention des autorisations
administratives préalables à la réalisation de l’aménagement de la RD178, à acquérir les
parcelles concernées dans le cadre d’une procédure d’achat à l’amiable.
En cas de désaccord sur l’achat des terrains et en dernier recours, le Conseil général
engagera une procédure d’expropriation (l’intégralité du secteur - 50 ha - ayant été
identifiée au sein de la Déclaration d’utilité publique de décembre 2011 comme « zone de
préemption »).
Suite aux démarches d’acquisition du site, le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage
à assurer les travaux de restauration nécessaires et à mettre en œuvre ou déléguer une
gestion favorable des milieux considérés.
Le Conseil général pourra ainsi assurer la gestion en régie par des agents du Conseil
général ou en délégation (complète ou partielle) à une structure compétente sur le
territoire (structure à définir).
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Le service environnement du Conseil général de Loire-Atlantique a d’ores et déjà fait part
de son intérêt à encadrer la gestion de ce secteur (cf. annexe 8).
La bonne mise en œuvre des mesures sera supervisée par un comité de suivi,
basé sur la participation volontaire de structures compétentes à l’échelle locale
(structures pressenties : communauté de communes Erdre et Gesvres, EDENN, LPO,
FDPPMA 44, communes, Bretagne Vivante, DREAL).
En ce qui concerne la gestion proprement dit, il convient de favoriser la mise en gestion
habituelle par des exploitants agricoles via des baux emphytéotiques et/ou des
conventions de gestion.
Pour information, l’ensemble du secteur ciblé par la mesure C01 est classé en zone ND
au PLU de Nort-sur-Erdre et sera classé en zone naturelle non constructible au PLU de
Petit-Mars, en cours de révision.
La maîtrise foncière des terrains susvisés apparait totalement garantie, compte-tenu des
outils réglementaires dont dispose le Conseil général puisque le projet a été déclaré
d’utilité publique.
Le Conseil général assurera la gestion du secteur selon les principes du plan de gestion.
La durée d’engagement minimale du Conseil général est de 30 ans sur ce site pour les
opérations de gestion courante des milieux naturels. Dans la mesure du possible de
Conseil général privilégiera la prise en charge du suivi de la gestion du site par une
structure locale spécialisée (association notamment ou conservatoire de sites). Le
Conseil général n’a pas objectif une cession de ces terrains, ce qui devrait permettre une
gestion sur une durée supérieure à 30 ans, notamment pour les éléments particuliers
type arbres têtards.
VII.2.2.3.
Mise en place d’une gestion conservatoire
VII.2.2.3.1.
Objectifs de la gestion
Les objectifs généraux sur le site sont relativement simples. Ils consistent :

en une restauration
embroussaillées) ;
des
milieux
dégradés
(cultures,
prairies

en une gestion courante des milieux permettant le maintien d’une
mosaïque diversifiée d’habitats naturels
Le principe de la gestion est de maintenir, voire d’accroître, l’intérêt des communautés
biologiques remarquables présentes ou potentielles.
Le panel de mesures aura vocation à assurer le maintien voire la reconquête de milieux
naturels favorables à l’accueil d’espèces affectées par le projet d’aménagement de la
RD178 (amphibiens, reptiles, insectes, oiseaux et chauves-souris) et ainsi permettre le
maintien, à l’échelle locale d’un état de conservation satisfaisant pour ces espèces.
Le plan de gestion devra préciser les objectifs de conservation et orientations de gestion.
Toutefois, d’ores et déjà, plusieurs groupes cibles sont mis en évidence :
 Avifaune des milieux humides ;
 Ichtyofaune (frayères à brochet) ;
 Insectes saproxylophages ;
 Agrion de Mercure ;
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 Loutre d’Europe et Campagnol amphibie ;
 Chauves-souris (compensation des pertes de territoire de chasse par
augmentation de l’attractivité du marais).
VII.2.2.3.2.
Principes de gestion
La gestion du site devra permettre d’atteindre, entre autres, les objectifs suivants :
 Favoriser le maintien d’une mosaïque d’habitats humides et prairiaux de
qualité pour l’accueil de la faune remarquable (frayères à Brochet, oiseaux
d’eau).
 Assurer le maintien d’une qualité optimale des cours d’eau pour la Loutre,
le Campagnol amphibie et l’Agrion de Mercure, entre autres.
 Conforter le bocage pour accroître les potentialités d’accueil à long terme du
Grand Capricorne et des chauves-souris arboricoles.
Le site fera l’objet d’un plan de gestion qui affinera les objectifs de gestion sur la base
d’inventaires complémentaires ciblés. Ce plan de gestion sera conforme aux démarches
menées dans le cadre du CREZH des marais de l’Erdre, notamment en ce qui concerne
les actions relatives aux frayères (acquisition, restauration, gestion) au sein du Verdier et
ses affluents.
Les principales mesures amenées à être mises en œuvre sont les suivantes :
 Reconversion des cultures et prairies temporaires en prairies permanentes en
gestion extensive (fauche tardive et/ou pâturage de faible intensité) dans
le cadre d’un objectif minimum de 5 hectares à l’échelle des mesures C01,
C02 et C03.
 Gestion de la végétation rivulaire par broyage et retrait de la végétation
(tous les 3 ans, après août).
 Recréation de mares sur les abords du marais (hors zones inondables) pour
les amphibiens, notamment au niveau de secteurs de « La Jarrie » et de
« Montagné » (minimum 2 mares).
 Renforcement du maillage bocager par plantation de haies arborées
dans le cadre d’un objectif minimum de 2000 mètres à l’échelle des
mesures C01 et C02.
 Gestion conservatoire du maillage par intervention régulière et taille d’arbres
de haut-jet en « têtard » (dans le cadre d’un objectif minimum de création
par taille et entretien adapté de 100 arbres têtards à l’échelle des sites C01
et C02).
 Amélioration de la transparence hydraulique des cours d’eau (pour la faune
piscicole notamment Anguille et Brochet).
 Restauration / entretien doux du ruisseau de Montagné (si jugé nécessaire
pour le maintien de la population d’Agrion de Mercure et en respectant
l’intérêt du site pour la Loutre d’Europe et le Campagnol amphibie).
L’élaboration du plan de gestion associera les organismes suivants : EDENN, FDPPMA
(Fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques) mais aussi
des associations environnementales. Les mesures seront précisées finement dans le
cadre du plan de gestion.
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VII.2.2.3.3.
Convention de gestion
Le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage à l’acquisition d’une surface minimale de
35 hectares sur le marais du Verdier, parmi les parcelles localisées sur la carte suivante.
La gestion des parcelles pourra faire l’objet de convention de gestion entre le Conseil
général de Loire-Atlantique et des gestionnaires tiers (communes, EDENN, exploitants
agricoles).
Il reviendra en tout temps au Conseil général de pouvoir justifier de la bonne mise en
œuvre de la gestion dans le respect des engagements consentis.
En l’état actuel, le secteur concerné par la mesure C01 ne fait pas partie des sites
éligibles au titre des mesures agro-environnementales en Loire-Atlantique.
VII.2.2.3.4.
Calendrier et suivi
La mise en œuvre du plan de gestion et des mesures conservatoires devra intervenir
dans l’idéal, au préalable et, au minimum, de façon concomitante à la réalisation de
l’aménagement routier.
La DREAL des Pays de la Loire sera destinataire du plan de gestion, une fois celui-ci
élaboré (2 ans après l’acquisition au maximum) ainsi que d’un bilan d’activité annuel.
 Coûts :
 Acquisition des terrains : 55 000€ (sur une base de 35 ha).
 Rédaction d’un plan de gestion : 25 000 € (commun avec mesure MC02).
 Financement des actions de gestion sur 30 ans minimum (non chiffrées) :
Conseil général de Loire-Atlantique et autres modes de subventionnement
(programmes nationaux, agence de l’eau).
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Figure 52.
Localisation de la zone d’intervention du Conseil général de Loire-Atlantique
au niveau du marais du Verdier
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VII.2.3. ACQUISITION ET GESTION DE MILIEUX
REMARQUABLES : OUEST DE P ETIT -M ARS ( MESURE C02)
Cf. cartes 18 a et 18b – Localisation générale des mesures de compensation
Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de
Petit-Mars et « la Déchausserie »)
Cf. annexe 8. Note du service Environnement du Conseil général de Loire-Atlantique – 18 décembre
2010
Cette mesure consiste en l’acquisition puis la gestion des franges nord-est du marais de
l’Erdre. La zone d’intérêt pour l’acquisition et gestion extensive a été évaluée à une
trentaine d’hectares environ, l’intervention ciblant un minimum de 20 ha.
Cette zone constitue actuellement un écotone entre le marais endigué de Mazerolles et le
bocage situé au sud-ouest du bourg de Petit-Mars.
SYNTHÈSE DE LA MESURE C02
Multiples propriétaires privés
Propriétaire
Gestionnaire
Acquisition envisagée par le Conseil général de Loire-Atlantique (vastes surfaces
cohérentes)
Non défini (gestion à assurer ou faire assurer par le Conseil général de LoireAtlantique)
Comité de suivi à prévoir : EDENN, FDPPMA 44, CG44, commune de Petit-Mars,
CCEG, Bretagne Vivante, DREAL Pays de la Loire (sur la base d’un volontariat)
Surface
20 hectares au minimum
Synthèse de la mesure
Acquisition foncière et gestion conservatoire des bordures nord des marais de
l’Erdre (secteur bocager principalement).
Maintien de la gestion extensive des prairies (pâturage).
Diversification de la gestion : incitation à la fauche tardive
Gestion souhaitée du site
Gestion conservatoire des réseaux de haies (cibles : insectes saproxylophages et
avifaune)
Gestion conservatoire des mares
Mosaïque d’habitats des milieux humides. Possibilité de conquête par des espèces
végétales remarquables (Thalictrum flavum, Fritillaria meleagris)
Communautés biologiques
favorisées
Coléoptères saproxylophages (Grand Capricorne et Lucane cerf-volant)
Oiseaux nicheurs et hivernants : diversité des milieux présents (prairies humides
extensives)
Reptiles et amphibiens (milieux bocagers et mares)
Chauves-souris (toutes espèces, notamment espèces arboricoles)
VII.2.3.1.
Choix du site
Les enjeux écologiques du présent dossier étant principalement liés aux milieux
aquatiques et aux milieux bocagers, ce sont ces types de milieux qui ont orienté le choix
du site de compensation.
Les bordures nord-est des marais de Mazerolles constituent un secteur particulièrement
intéressant pour les espèces de flore et faune présentes en bordures du marais. Il s’agit
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en effet de secteurs topographiquement plus élevés qui servent de zones refuge en cas
de niveaux d’eau hauts et qui jouent un rôle auxiliaire dans le cycle de vie des espèces
(alimentation, déplacements).
L’aménagement de la RD178 envisagé va altérer une partie du fonctionnement de cet
écotone en isolant le marais de la zone bocagère de la Robinière. Des aménagements
sont prévus afin de limiter les pertes directes de milieux remarquables et altérations
fonctionnelles (cf. mesures MP5, MP6 et MP8). Toutefois, il a été considéré pertinent de
s’assurer d’une gestion favorable des milieux restants, à la fois du côté du marais (ouest)
que du côté du bourg de Petit-Mars (nord-est du tracé envisagé).
Les critères de choix suivants ont dicté la recherche du site de compensation :
 Taille et cohérence fonctionnelle : l’idée est ici de proposer un site de taille
conséquente (une vingtaine d’hectares au minimum) et pertinent sur le plan
géographique (site continu).
En lien avec les impacts directs liés au tracé envisagé, il paraît raisonnable
de prévoir une zone tampon d’une vingtaine d’hectares, située de part et
d’autre du tracé envisagé.
 Intérêt écologique : l’objectif fixé est de trouver un site abritant, déjà, si
possible, un maximum d’espèces des groupes biologiques affectés par
l’aménagement afin de conforter voire accroître l’intérêt de la zone. De façon plus
globale, il s’agit également de définir un site riche du point de vue des milieux
naturels (habitats, flore, faune).
Cf. tableau page suivante
L’intérêt écologique majeur du secteur est symbolisé par la présence de la
majorité des espèces remarquables et un caractère bocager préservé
(nombreux vieux arbres, densité de haies).
 Cohérence géographique : le site doit présenter une logique en termes de
localisation en étant proche des milieux affectés par le projet et, si possible, en
entretenant des liens fonctionnels avec ces derniers.
Le secteur concerné par la mesure compensatoire est en connexion directe
avec le projet (zone coupée en deux par le tracé envisagée). Il s’agit ainsi
de compenser les pertes nettes au niveau du tracé par la mise en œuvre
d’une gestion conservatoire optimale sur le secteur, sur une bande de 100
à 300 m de largeur de part et d’autre du tracé envisagé.
 Plus-value écologique de la gestion : le site cible doit présenter des intérêts
écologiques certains qu’une gestion plus ou moins modifiée par rapport à l’existant
permette de s’exprimer pleinement.
Le site est actuellement géré par pâturage et fauche, les deux types de
pratiques présentant, à première vue, une importance similaire. La
pression de pâturage est modérée à forte avec une altération importante
de certaines parcelles et mares abreuvoirs en période printanière et
automnale.
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Figure 53.
Bocage sud-ouest de Petit-Mars
(cliché Biotope)
Figure 54.
Bocage sud-ouest de Petit-Mars
en hiver (Cliché Biotope)
Le tableau ci-après présente l’intérêt écologique connu du secteur ciblé par la mesure
C02. Il a été établi sur la base des inventaires de terrain, menés en 2009 et 2010 par
Biotope sur une partie du site considéré, et des données disponibles, en particulier :
 Données issues du DOCOB du SIC « Marais de l’Erdre » (fourniture EDENN) ;
 Diagnostic du DOCOB de la ZPS « Marais de l’Erdre » (LPO 44, EDENN).
INTERET ECOLOGIQUE DU MARAIS DU VERDIER ET VALLON DE MONTAGNE
Intérêt
Description des communautés biologiques remarquables
écologique
Zone d’inventaire et
de protection
Habitats naturels Flore
Site situé en limite de la ZPS et du SIC « Marais de l’Erdre » ainsi que de ZNIEFF de
type 1 et 2
- Complexe d’habitats caractéristiques des milieux bocagers (prairies humides de
fauche et pâturées).
- Un habitat d’intérêt communautaire (BIOTOPE 2009) : les prairies humides
oligotrophes (code Natura 2000 : 6410)
- Une espèce remarquable notée (BIOTOIPE, 2009) : Thalictrum flavum
- Diversité et richesse entomologiques importantes : Grand Capricorne, Lucane cerfvolant…
- Belles populations de reptiles notamment Couleuvre à collier, Lézard vert
Faune
- Belles populations de Crapaud commun, Rainette verte
- Diversité intéressante d’oiseaux des milieux bocagers nicheurs ainsi que d’oiseaux
d’eau à proximité (marais de Mazerolles)
- Zone de chasse de nombreuses chauves-souris dont le Grand Murin. Forts potentiels
de gîte pour les espèces arboricoles (plusieurs dizaines d’arbres d’intérêt localisés).
VII.2.3.2.
Garanties foncières et d’usage
Le secteur est actuellement en propriété multiple (nombreux propriétaires privés).
Le maître d’ouvrage n’a pas souhaité engager de prises de contacts directs avec les
propriétaires et gestionnaires actuels des sites concernés.
Le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage, en cas d’obtention des autorisations
administratives préalables à la réalisation de l’aménagement de la RD178, à acquérir les
parcelles concernées dans le cadre d’une procédure d’achat à l’amiable.
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En cas de désaccord sur l’achat des terrains et en dernier recours, le Conseil général
engagera une procédure d’expropriation (l’intégralité du secteur - 27 ha - ayant été
identifiée au sein de la Déclaration d’utilité publique de décembre 2011 comme « zone de
préemption »).
Suite aux démarches d’acquisition du site, le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage
à assurer les travaux de restauration nécessaires et à mettre en œuvre ou déléguer une
gestion favorable des milieux considérés.
Le Conseil général pourra ainsi assurer la gestion en régie par des agents du Conseil
général ou en délégation (complète ou partielle) à une structure compétente sur le
territoire (structure à définir).
Le service environnement du Conseil général de Loire-Atlantique a d’ores et déjà fait part
de son intérêt à encadrer la gestion de ce secteur (cf. annexe 8).
La bonne mise en œuvre des mesures sera supervisée par un comité de suivi, basé sur la
participation
volontaire
de
structures
compétentes
à
l’échelle
locale
(structures
pressenties : communauté de communes Erdre et Gesvres, EDENN, LPO, FDPPMA 44,
communes, Bretagne Vivante, DREAL).
En ce qui concerne la gestion proprement, il convient de favoriser la mise en gestion
habituelle par des exploitants agricoles via des baux emphytéotiques et/ou des
conventions de gestion.
Pour information, l’ensemble du secteur ciblé par la mesure C02 sera classé en zone N au
PLU de Petit-Mars, ce qui assure sa non-constructibilité.
La maîtrise foncière des terrains susvisés apparait totalement garantie, compte-tenu des
outils réglementaires dont dispose le conseil général puisque le projet sera déclaré
d’utilité publique.
Le conseil général assurera la gestion du secteur selon les principes du plan de gestion.
La durée d’engagement minimale du Conseil général est de 30 ans sur ce site pour les
opérations de gestion courante des milieux naturels. Dans la mesure du possible de
Conseil général privilégiera la prise en charge du suivi de la gestion du site par une
structure locale spécialisée (association notamment ou conservatoire de sites). Le
Conseil général n’a pas objectif une cession de ces terrains, ce qui devrait permettre une
gestion sur une durée supérieure à 30 ans, notamment pour les éléments particuliers
type arbres têtards.
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VII.2.3.3.
Mise en place d’une gestion conservatoire
VII.2.3.3.1.
Objectifs de la gestion
Les enjeux globaux sur le site sont relativement simples. Ils consistent,

en une restauration
embroussaillées) ;
des
milieux
dégradés
(cultures,
prairies

en une gestion courante des milieux permettant le maintien d’une
mosaïque diversifiée d’habitats naturels
L’objectif est de maintenir, voire d’accroître, l’intérêt des communautés biologiques
remarquables présentes ou potentielles.
De même que pour le marais du Verdier, un plan de gestion des secteurs acquis devra
préciser les objectifs de conservation et orientations de gestion. Toutefois, d’ores et déjà,
plusieurs groupes cibles sont mis en évidence :
 Avifaune des milieux humides ;
 Insectes saproxylophages ;
 Agrion de Mercure ;
 Chauves-souris ;
 Amphibiens.
VII.2.3.3.2.
Principes généraux de gestion
La gestion du site devra permettre d’atteindre, entre autres, les objectifs suivants :
 Favoriser le maintien d’une mosaïque d’habitats humides et prairiaux de
qualité pour l’accueil de la faune remarquable (frayères à Brochet, oiseaux
d’eau).
 Assurer le maintien d’une qualité optimale des cours d’eau pour la Loutre et
d’Agrion de Mercure, entre autres.
 Conforter le bocage pour accroître les potentialités d’accueil à long terme du
Grand Capricorne et des chauves-souris arboricoles.
 Maintenir une coupure d’urbanisation entre le bourg de Petit-Mars et les
marais de Mazerolles, en atténuant au maximum les impacts liés à
l’aménagement routier.
Le site devra faire l’objet d’un plan de gestion qui affinera les objectifs de gestion sur la
base d’inventaires complémentaires ciblés.
Les principales mesures amenées à être mises en œuvre sont les suivantes :
 Reconversion des cultures et prairies temporaires en prairies permanentes en
gestion extensive (fauche tardive et/ou pâturage de faible intensité) dans
le cadre d’un objectif minimum de 5 hectares de conversion à l’échelle des
mesures C01, C02 et C03.
 Maintien d’une gestion extensive sur l’ensemble des parcelles acquises ou
sous convention.
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 Recréation de mares sur les abords du marais (hors zones inondables) pour
les amphibiens (2 à 3 mares, hors des zones affectées par l’Ecrevisse de
Louisiane, très présente au sein des marais de l’Erdre, cf. mesure C04).
 Renforcement du maillage bocager par plantation de haies arborées avec un
mélange d’arbres de haut-jet (dont certains seront traités en têtards –
Chêne, Frêne) et d’essences arbustives (Fuseau, Viorne, Prunellier,
Sureau, etc.). Ces plantations se placent dans l’engagement de plantation
de 2000 m minimum de haies bocagères à l’échelle des sites C01 et C02. A
noter que ces plantations s’ajoutent aux 1700 mètres de haies (divers
types) prévues en tant que mesure de réduction d’impact MP8 (abords de
la route, limitation des risques de collision, guides paysagers).
 Gestion conservatoire du maillage par intervention régulière et entretien de
type « têtard ». Se place dans un objectif de création par taille et gestion
adaptée de 100 têtards minimum à l’échelle des sites C01 et C02.
 Création d’un îlots de sénescence (sans gestion) de 0,5 hectares au sein de la
zone (boisements existants au sud du Vieux-Bourg et au sud de la
Robinière).
 Déplacement, à proximité des haies existantes, des fûts d’arbres à loges de
Grand Capricorne abattus lors des travaux (5 arbres) avec maintien en
position debout (par 3 piquets).
 Mise en place en pied de haies et à proximité de mares d’arbres âgés abattus
lors des travaux sous forme d’andains (arbres allongés) afin de les laisser
pourrir sur place.
Seules
quelques
mesures
sont
actuellement
positionnées
partiellement
(création de mares, plantation de haies). Toutefois, ces localisations sont
indicatives, incomplètes et devront être affinées lors de la première phase de
mise en œuvre de la mesure (plan de gestion). Par ailleurs, le plan de gestion
pourra, en cas de besoin, réorienter les mesures vers des objectifs jugés prioritaires.
Le travail de réalisation du plan de gestion devra faire intervenir les organismes
suivants : EDENN, FDPPMA (Fédération départementale de pêche et de protection des
milieux aquatiques), associations environnementales, entre autres. Les mesures seront
précisées finement dans le cadre du plan de gestion.
NB : les mesures de gestion proposées devront être conformes aux exigences ou
intentions portées par d’autres démarches, notamment le Contrat restauration entretien
des Marais de l’Erdre.
VII.2.3.3.3.
Convention de gestion
Le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage sur l’acquisition d’une surface de 20
hectares sur le marais du Verdier, parmi les parcelles localisées sur la carte suivante.
La gestion des parcelles pourra faire l’objet de convention de gestion entre le Conseil
général de Loire-Atlantique et des gestionnaires tiers (communes, EDENN, exploitants
agricoles).
Il reviendra en tout temps au Conseil général de pouvoir justifier de la bonne mise en
œuvre de la gestion dans le respect des engagements consentis.
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En l’état actuel des choses, le secteur concerné par la mesure C01 ne fait pas partie des
sites éligibles au titre des mesures agro-environnementales.
VII.2.3.3.4.
Calendrier et suivi
La DREAL des Pays de la Loire sera destinataire du plan de gestion, une fois celui-ci
élaboré (délai maximal de 2 ans après l’acquisition) ainsi que d’un bilan d’activité annuel.
La mise en œuvre du plan de gestion et des mesures conservatoires devra intervenir de
façon concomitante (au minimum) à la réalisation de l’aménagement routier.
 Coûts :
 Acquisition des terrains : 35 000 € (sur la base de 20 ha).
 Rédaction d’une note de gestion : 25 000 € (commun avec mesure MC01).
 Financement des actions de gestion sur 30 ans minimum (non chiffrées) :
Conseil général de Loire-Atlantique et autres modes de subventionnement
(programmes nationaux, agence de l’eau).
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VII.2.4. R ESTAURATION DE PRAIRIES BOCAGERES ,
PROPRIETES COMMUNALES DE P ETIT -M ARS ( MESURE C03)
Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de
Petit-Mars et « la Déchausserie »)
Cf. Annexe 7. Echanges entre le Conseil général de Loire-Atlantique et la commune de Petit-Mars
relatifs à l’engagement de celle-ci à la mise en œuvre de mesures compensatoires
Au
niveau
du
« Rondray »
(commune de Petit-Mars), une
parcelle de 2 ha (en propriété
communale pour les 4/5 de sa
superficie)
est
actuellement
gérée en culture. Cette parcelle
est
située
à
proximité
immédiate du ruisseau de la
Déchausserie et est insérée au
sein
d’un
contexte
bocager
altéré par l’urbanisation récente
du secteur.
Cette
zone
est
également
intégrée au sein de la « ceinture
verte »
envisagée
par
la
Figure 55.
Photo de la parcelle cultivée concernée
commune de Petit-Mars au sein de son PLU.
Cette parcelle est située à 400 m des deux mares détruites dans le cadre de
l’aménagement envisagée (M4 et M3) et à 50 m de la mare du « Rondray » (M2), qui
héberge une population intéressante de Triton crêté (25 individus observés lors de la
même nuit, sur moins de 1/3 du linéaire de berges).
 Reconversion de la parcelle cultivée en prairie permanente
Dans le cadre du projet de RD178 et à la condition que les autorisations administratives
soient obtenues, la commune de Petit-Mars s’engage à faire évoluer l’occupation du sol
de cette parcelle en une prairie, tout en maintenant l’exploitation agricole par la suite (cf.
annexe 7).
Cette reconversion nécessitera le probable retrait de drains ainsi qu’un travail léger du
sol.
Afin de faciliter la recolonisation de la végétation herbacée, un semis à partir de graines
récoltées sur des prairies de fauche locales pourra être réalisé. La reconversion prendra
probablement entre 3 et 5 ans avant d’être effective.
Trois mares seront créées au sein des propriétés communales sur ce secteur ainsi qu’une
au sein des emprises du projet (Conseil général). La création des mares reviendra au
Conseil général (cf. mesure C04).
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 Gestion de la prairie reconvertie
La gestion de la parcelle prairiale consistera en une fauche tardive (mi-juin) ou un
pâturage extensif (mise en pâture après le 15 mai). Aucun produit phytosanitaire ne sera
utilisé sur cette parcelle ni aucun engrais chimique.
La gestion devra être assurée par la commune de Petit-Mars via une convention de
gestion avec l’exploitant agricole en place actuellement (à défaut, un autre exploitant).
 Gestion des haies riveraines de la parcelle
Les haies riveraines de la parcelle communale sont actuellement très jeunes et ne
présentent qu’une strate arbustive.
Une gestion spécifique de ces haies sera menée afin de favoriser l’expression d’une strate
arborée (chênes et frênes principalement).
 Coûts :
 Aide à la reconversion (travaux ponctuels) : 10 000 €
 Amélioration des haies (plantations ponctuelles) : 2 000 €
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VII.2.5. C REATION DE MARES ( MESURE C04)
Cf. cartes 18a et 18b – Localisation générale des mesures de compensation
Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de
Petit-Mars et « la Déchausserie »)
Carte 20. Localisation des mesures de réduction et compensation d'impact (secteur du Plessis)
Carte 21. Localisation des mesures de réduction et compensation d'impact (secteur du Verdier,
Montagné)
Cf. Annexe 7. Echanges entre le Conseil général de Loire-Atlantique et la commune de Petit-Mars
relatifs à l’engagement de celle-ci à la mise en œuvre de mesures compensatoires
Il s’agit de créer des habitats de reproduction pour les amphibiens, de bonne qualité et
dont le maintien à long terme soit assuré.
VII.2.5.1.
Nombre de mares
Etant donné la destruction ou l’altération importante de 2 mares du niveau du secteur de
« la Déchausserie » et étant donné le contexte périphérique (disponibilité en habitats
terrestres), un nombre de quatre mares recréées paraît approprié.
Au niveau du bocage sud-ouest de Petit-Mars, aucune mare ne sera détruite mais il est
préconisé la création de deux mares, dans le cadre de la mise en œuvre d’une gestion
favorable du secteur de « la Robinière » (mesure C02).
Au niveau du Plessis, aucune mare ne sera détruite mais il est préconisé la création
d’une mare.
Au niveau du marais du Verdier et du vallon de Montagné, aucune mare ne sera détruite
mais il est préconisé, dans le cadre du plan de gestion (mesure C01), la création de 2 à
3 mares.
Enfin, au niveau du secteur du « Bas Frêne », une mare de très faible qualité sera
détruite, la recréation d’une mare sur ce secteur relativement isolé semble suffisante.
Ce sont ainsi 10 (voire 11 mares) qui seront créées, pour 3 détruites directement
(ratio de 3,5 / 1).
Cf. cartes 18a et 18b. Localisation générale des mesures de compensation
VII.2.5.2.
Localisation des mares
 Généralités sur la localisation
Cet
aspect
est
d’une
importance
majeure
pour
bénéficier
de
caractéristiques
environnementales favorables aux amphibiens.
Trois points ont été considérés avec attention dans le cadre de la définition de secteurs
adéquats à la création de mares : l’hydrologie (hauteur et variation de nappe), la
présence de milieux périphériques (sites terrestres, ombrage…) et la proximité des
populations affectées ou remarquables.
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En l’absence de connaissances fines des terrains appelés à être acquis par le Conseil
général de Loire-Atlantique (mesures C01 et C02), les localisations de mares
avancées sur les zones « bocage sud-ouest de Petit-Mars » et « complexe Verdier /
Montagné » ne sont qu’indicatives. Ces secteurs serviront de base de travail dans le
cadre des mesures de gestion appelées à être affinées.
Ainsi, pour les secteurs du « Bas-Frêne », de « la Déchausserie », de Petit-Mars, du
« Plessis » et du Verdier, la localisation approximative (et indicative) des mares est
présentée sur les cartes 18a, 18b, 19, 20 et 21.
Les localisations proposées doivent être comprises comme des indications devant être
affinées, notamment pour les secteurs de Petit-Mars et du Verdier (en fonction des zones
d’acquisition et/ou sous convention de gestion avec le Conseil général). La précision de la
localisation des mares devra faire l’objet, en phase projet, d’une expertise fine menée
par un organisme compétent en hydrobiologie et génie écologique.
 Garanties foncières
Les mares créées le seront sur des terrains appartenant à :
 La commune de Petit-Mars : mares S2, S3 et S4 ;
 Le Conseil général de Loire-Atlantique (bande d’acquisition sur les abords de
l’aménagement envisagé prévus dans le cadre de la DUP) : mares S1, S5
et S8 ;
 Le Conseil général de Loire-Atlantique (au sein des futurs secteurs
d’acquisition du Verdier et du sud-ouest de Petit-Mars) : mares S6, S7, S9,
S10.
Le Conseil général de Loire-Atlantique s’engage formellement à créer au moins 10 mares.
 Cas particuliers
En raison de la forte présence d’Ecrevisse de Louisiane au sein des secteurs de marais, il
convient, dans les zones proches des marais, de n’implanter de nouvelles mares que sur
des secteurs a priori non accessibles aux écrevisses.
Cette remarque est très importante pour le complexe Verdier / Montagné, où les fonds de
vallons seront systématiquement évités. De même, au niveau du bocage sud-ouest de
Petit-Mars, les mares créées le seront au nord-est de la RD178 aménagée, à distance du
marais.
 Entretien des mares
L’entretien régulier des mares, à savoir le retrait occasionnel de débris végétaux en trop
grand nombre voire de vase (temps de retour de 5 à 10 ans) sera assuré par le Conseil
général de Loire-Atlantique ou une structure tiers à laquelle le Conseil général aura
préalablement délégué cette obligation.
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VII.2.5.3. Caractéristiques des mares – Méthodes
de création
 Période de création
Les mares devront être créées en période sèche (fin août / septembre) afin de ne pas
dégrader les prairies humides par la venue de matériel lourd.
 Caractéristiques techniques des mares
Les schémas présentés ci-après montrent les détails techniques des mares envisagées.
Les tailles approximatives des mares, en surface maximale (hautes-eaux), doivent être
au moins égales à 75 m², si possible 100 m². Les mares présenteront une profondeur au
centre de l’ordre de 1,5 mètre, avec une cuvette centrale d’au moins 3 mètres de
diamètre. Cette zone centrale profonde permet de maintenir un secteur en eau, même en
cas d’assèchement important ou bien de gel (évènements climatiques extrêmes peu
fréquents en Loire-Atlantique).
L’une des berges présentera une pente douce, l’autre sera plus pentue. Les berges
présenteront un effet « d’escaliers » favorable à l’installation de microhabitats.
Les mares auront une forme globalement circulaire ou ovale avec une recherche de
discontinuités sur les berges (accroissement des milieux propices à l’installation de
végétation favorable aux amphibiens reproducteurs). Une représentation schématique
est esquissée au sein des pages suivantes.
 Végétalisation des berges
Dans un cadre général, il est préconisé de laisser la végétation revenir d’elle-même sur
les berges. Toutefois, au niveau des secteurs particulièrement sensibles (besoin de
milieux favorables pour le transfert des amphibiens), une végétalisation partielle des
berges pourra être entreprise suite à leur création. Il conviendra, dans ce cadre, de
veiller à ne transporter que de la végétation autochtone, à partir de mares proches. Les
transferts de végétation ne concerneront qu’une petite partie du linéaire de berges (1 m
à 1m50 par mare).
NB : aucun poisson ne devra être introduit dans les mares. Leur vocation doit rester
strictement centrée sur l’accueil des amphibiens ce qui est totalement incompatible avec
toute activité piscicole. Un suivi de la présence éventuelle de poissons devra être
envisagé afin d’y remédier le cas échéant (pêche intégrale).
VII.2.5.4.
Etant
donné
l’importance
des
Accompagnement en phase travaux
caractéristiques
techniques
des
mares,
de
leur
emplacement et de la fragilité des milieux périphériques, la présence d’un écologue sur le
terrain lors de la création des mares constituera un point d’arrêt en phase travaux.
Il est prévu un travail spécifique d’accompagnement de 10 jours pour la création de
mares. Cette mission implique la recherche précise de la localisation de chaque mare, le
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piquetage des zones à creuser, l’encadrement des opérations et le suivi post-réalisation
du bon fonctionnement des mares.
VII.2.5.5. Résultats attendus et limites de la
création de mares
A moyen terme, il est attendu une colonisation des mares nouvellement créées par des
individus d’amphibiens en provenance des mares proches ou des individus transférés
(secteur « Rondray – Déchausserie »).
Cette utilisation en phase aquatique requiert le développement d’une végétation
favorable (colonisation spontanée sur une échelle de 1 à 3 ans). La colonisation des
mares par les amphibiens dépendra probablement de la dynamique des populations et
des besoins en espace.
Aucune certitude de succès, ni aucune quantification de la plus-value écologique ne
peuvent être avancées. Toutefois, la création des mares ne peut qu’accroître les
disponibilités en habitats favorables à la reproduction.
 Coûts :
 Création des mares : 30 000 € (10 x 3 000 € environ).
 Végétalisation (si nécessaire) : 5 000 €.
 Encadrement spécifique (précision de la localisation, encadrement du
chantier) : 6 000 €.
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VII.2.6. C LASSEMENT REGLEMENTAIRE DE SITES
REMARQUABLES ( MESURE C05)
Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de
Petit-Mars et « la Déchausserie »)
Carte 20. Localisation des mesures de réduction et compensation d'impact (secteur du Plessis)
Cf. Annexe 7. Echanges entre le Conseil général de Loire-Atlantique et la commune de Petit-Mars
relatifs à l’engagement de celle-ci à la mise en œuvre de mesures compensatoires
Un travail de réflexion sur la protection réglementaire d’éléments paysagers
d’intérêt (haies, mares, boisements) a été initié en 2011 par le Conseil général
avec la commune de Petit-Mars à l’occasion de la révision de son Plan local
d’urbanisme (PLU). Ce travail a consisté à cibler les mares, haies et boisements localisés
au sein d’ensembles éco-paysagers cohérents, fonctionnels et particulièrement
intéressants d’après les résultats des expertises naturalistes menées par
Biotope en 2009 et 2010. Dans ce cadre, le Conseil général a sollicité auprès de la
commune la possibilité de faire évoluer le statut de certains secteurs remarquables,
notamment les éléments majeurs aux populations de Tritons crêtés du « Plessis » et de
« la Déchausserie », en vue de leur protection à long terme.
Cette mesure est effective. Le classement réglementaire des haies et mares présentées
ci-dessous est intégré dans le PLU de la commune de Petit-Mars, approuvé le 29 mars
2013.
 Classement réglementaire des mares
Dans le cadre du projet de RD178, à l’initiative du Conseil général, la commune de
Petit-Mars s’est engagé, au sein de son PLU, à un classement particulier :
 des 8 mares principales au sein desquelles des individus de Triton crêté ont
été observés (M7, M8, M9, M12, M17) ou sont considérés comme très
probablement présents (M10, M15, M18) sur le secteur du « Plessis »
(nord-ouest du bourg de Petit-Mars) ;
 de la mare du « Rondray » (M2), située au nord de « la Déchausserie » (sudest du bourg de Petit-Mars), abritant une population remarquable de Triton
crêté ;
 de 7 autres mares (M3, M13, M14, M29, M30, M79, M87) localisées à
proximité de celles précédemment citées et constitutives de réseaux
cohérents et fonctionnels pour les amphibiens.
La protection des éléments de nature ci-dessous est assurée par les dispositions
de l’article L123-1-5 du Code de l’urbanisme (alinéa 7).
Le classement des mares impose les points suivants :
 Interdiction de remblaiement, destruction, assèchement ;
 Obligation d’entretien doux régulier.
Certaines de ces mares feront l’objet d’interventions ponctuelles, à la charge du
Conseil général de Loire-Atlantique, visant à améliorer leur qualité (mesure
optionnelle, dont les coûts ne sont pas connus – Cf. mesures C01 et C02).
 Classement réglementaire des milieux terrestres principaux
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Dans le cadre du projet de RD178, la commune de Petit-Mars a intégré, au sein de son
PLU, un classement particulier de certaines haies et boisements riverains des
mares précitées afin d’assurer le maintien d’un ensemble de milieux favorables aux
amphibiens ainsi qu’aux reptiles et oiseaux nicheurs. Le type de classement relève le
l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme (« Espace boisé classé »).
Ces classements concernent 14 hectares de boisements en Espace boisé classé
(EBC) au niveau du Plessis.
En complément, la commune de Petit-Mars a inscrit au sein de son PLU des protections
de haies, en application de l’article L 123-1-5-7. Ces protections ciblent près de 6 500
mètres linéaires de haies bocagères (4 300 ml au niveau du Plessis et 2 100 ml au
sud-ouest du bourg de Petit-Mars, secteur de « la Robinière »)
Le classement des haies et autres milieux terrestres impose les points suivants :
 Interdiction d’abattage et dessouchage sans autorisation ;
 Obligation du maintien du caractère de haies, de prairies ou de boisements
naturels (pas de plantations de résineux ni de peupliers).
 Coûts : aucun
VII.2.7. R ESTAURATION DU RUISSEAU DE LA D ECHAUSSERIE
(M ESURE C06)
Cf. carte 19 – Localisation des mesures de réduction et de compensation d’impact (secteurs de
Petit-Mars et « la Déchausserie »)
Le ruisseau de la Déchausserie est potentiellement favorable à la Loutre d’Europe et au
Campagnol amphibie mais nécessite le retrait partiel d’embâcles, le nettoyage ponctuel
du lit mineur et l’éclaircissement de la végétation rivulaire.
NB : des travaux de restauration des ruisseaux du Tertre rouge et de Saint-Médard sont
prévus dans le cadre du CREZH du bassin versant des marais de l’Erdre (EDENN, GINGER
Environnement, 2008 et 2009). Le CREZH concerne également le ruisseau de la
Déchausserie, formé par la confluence des deux ruisseaux précités, mais aucune
intervention n’est prévue dans le cadre du CREZH sur ces ruisseaux.
 Coût : le Conseil général interviendra à hauteur de 5000 € dans la réalisation
de ces actions.
VII.3. LOCALISATION DETAILLEE DES MESURES DE
REDUCTION ET DE COMPENSATION DES IMPACTS :
SECTEURS VERDIER, PLESSIS ET PETIT-MARS
Les trois cartes ci-après présentent l’ensemble des mesures de réduction d’impacts et de
compensation au sein des principaux secteurs concernés :
 Secteur « bocage sud-ouest de Petit-Mars / la Déchausserie »
 Secteur « Plessis »
 Secteur « Verdier / Montagné ».
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VII.4. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Ces mesures ne visent pas une compensation des impacts du projet à proprement parlé
mais sont nécessaires à l’intégration écologique du projet et au suivi des mesures et des
espèces protégées impactées.
VII.4.1. S UIVI DE L ’ EFFICACITE DES MESURES PROPOSEES
VII.4.1.1. Suivi de l’efficacité des mesures de
transfert d’amphibiens (S01)
 Méthode de suivi scientifique des mares
Les dix mares créées vont fournir des habitats de reproduction favorables aux espèces
d’amphibiens présentes sur le site. Ces mares seront colonisées progressivement par la
végétation hygrophile et les espèces aquatiques.
Ainsi, un suivi scientifique de l’évolution de la végétation et de la présence des espèces
typiques (amphibiens et insectes) sera mis en œuvre sur une durée de 20 ans.
Lors de ce suivi, des éléments techniques sur l’évolution des mares (envahissement par
les saules nécessitant une intervention, atterrissement prononcé nécessitant un curage,
etc.) seront relevés. Ils permettront d’orienter au plus juste les propositions de gestion
sur les habitats des amphibiens.
 Planning
Lors des 5 premières années de suivi (les deux années de transfert des mares M3 et M4
puis les trois années suivantes), les expertises suivantes seront mises en œuvre :
 4 nuits de prospection amphibiens entre février et avril avec caractérisation
de la végétation et évaluation des efforts de gestion (envahissement,
atterrissement).
Par la suite, le cortège d’amphibiens sera suivi pendant 2 nuits en année N+7, N+10,
N+15 et N+20.
Années de suivi
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A8
A9 A10 A11 A12 A13 A14 A15 A16 A17 A18 A19 A20
Session début février
Session début mars
Session fin mars /
Début avril
Session fin avril
Des rapports annuels de bilan d’expertise seront rédigés ainsi qu’un rapport final afin de
mettre en évidence l’efficacité ou les insuffisances de la stratégie mise en œuvre. Ces
documents pourront alors servir de base de travail pour d’autres opérations du même
type. Ils seront transmis pour information aux services de l’Etat.
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Objectif : évaluation de la pertinence des opérations de transfert d’amphibiens
Mares suivies : il s’agira de suivre les mares de substitution ainsi que les mares M3, M4
et M7.
 Coûts :
 Années 1 à 5 : 4 nuits + 2 jours rédaction = 3 000 € / an
 Années 7, 10, 15 : 2 nuits + 1 jours rédaction= 1 500 € / an
 Année 20 : 2 nuits + 4 jours rédaction= 3 000 €

Ensemble : 22 500 €
VII.4.1.2.
(S02)
Suivi général des espèces impactées
 Objectifs
Il s’agit de mener un suivi des populations d’espèces impactées par le projet, à savoir :
 Les reptiles ;
 Les insectes (notamment Grand Capricorne et Agrion de Mercure) ;
 Les oiseaux.
 Méthodes et effort de suivis
Les méthodes préconisées dans le cadre des suivis sont basées sur les techniques
classiques d’étude de la faune utilisées dans le cadre de la réalisation de l’état initial. Par
cortège ciblé, l’effort de prospection et les méthodes sont détaillés ci-après.

Reptiles
 Suivi des populations de reptiles au sein d’un fuseau de 500 mètres centré
sur l’aménagement, notamment au niveau du bocage sud-ouest de PetitMars, du « Plessis » et du vallon de Montagné. Les secteurs visés par les
mesures compensatoires C01 et C02 devront faire l’objet de suivis détaillés
dans le cadre du plan de gestion.
 Réalisation de transects d’observation et pose de 45 plaques reptiles, répartis
en secteurs de 3 à 4 plaques.
 Planning : six journées homme (3 passages en mai, juillet et septembre) par
an en années 1 (construction de l’aménagement), 2, 3 et 5.

Insectes
 Suivi des populations de Grand Capricorne au sein du bocage sud-ouest de
Petit-Mars, des abords du vallon de Montagné. Suivi des populations
d’Agrion de Mercure au sein des ruisseaux de Montagné et du Vieux Bourg.
 Recherche d’individus et indices de présence (loges de Grand Capricorne).
 Planning : quatre journées homme (2 passages en juillet) par an en années 1
(construction de l’aménagement), 2, 3 et 5.

Oiseaux nicheurs
 Suivi des populations d’oiseaux nicheurs des milieux bocagers au sein du
secteur sud-ouest de Petit-Mars, du Plessis et des abords du vallon de
Montagné.
 Réalisation de points d’écoute diurnes (4 jours par an, 2 passages début mai
et fin mai).
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 Réalisation de points d’écoute nocturnes (1 nuit par an).
 Planning : cinq journées homme par an en années 1 (construction de
l’aménagement), 2, 3 et 5.
Les suivis feront l’objet d’un bilan rédactionnel annuel.
 Coûts :
 Reptiles : 6 jours terrain et 2 jours rédaction par an = 4 000 € / an
 Insectes : 4 jours terrain et 2 jours rédaction par an = 3 000 € / an
 Oiseaux : 5 jours terrain et 2 jours rédaction par an = 3 500 € / an

Ensemble : 10 500 € / an soit 42 000 € au total
VII.4.2. E XPERTISE NATURALISTE COMPLETE SUR LA
POPULATION DE T RITON CRETE DU NORD - EST DES MARAIS DE
L ’E RDRE (S03)
 Méthode
Dans le cadre des expertises menées en 2010 par Biotope, une importante population de
Triton crêté a été découverte au niveau du secteur du « Plessis / la Rivière », au nordouest du bourg de Petit-Mars.
Afin d’affiner les connaissances sur ce secteur et, éventuellement, pouvoir orienter
ultérieurement des opérations de gestion / conservation ciblées, une étude fine de cette
population est envisagée en tant que mesure d’accompagnement.
Il s’agira de réaliser trois expertises nocturnes sur une quinzaine de mares et milieux
humides du nord-ouest de Petit-Mars afin de caractériser finement les populations
présentes. De même, une recherche d’individus sera entreprise au sein des milieux
terrestres.
Un rapport d’étude précis sera fourni afin de fournir des informations sur :
 les espèces et effectifs présents par mare ;
 la localisation précise des milieux terrestres d’intérêt ;
 les menaces / altérations éventuellement mises en avant.
 Porteur de projet / mise en œuvre
Maître d’ouvrage : CG 44.
Assistants maître d’ouvrage : EDENN / CCEG (à confirmer).
Objectif : évaluation fine de la taille et de l’état de conservation de la population de
Triton crêté présente à au nord-est des marais de l’Erdre.
 Coûts :
 Préparation des inventaires / reconnaissance (1 jour) : 500 €
 Expertises de nuits (6 nuits) : 3 000 €
 Rédaction du rapport d’étude (3 jours) : 1 500 €

Ensemble : 5 000 €
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VIII. BILAN DES COUTS ET CALENDRIER DE MISE
EN ŒUVRE DES MESURES
L’ensemble des mesures d’atténuation et de compensation / accompagnement relatives
aux espèces protégées est présenté au sein du tableau suivant. Plusieurs types
d’informations sont compilés au sein de ce document pour chaque mesure proposée :

leviers d’action ;

estimation du coût financier de la mesure ;

phasage de mise en œuvre de l’action ;

engagement du maître d’ouvrage.
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TABLEAU RECAPITULATIF DES LEVIERS D’ACTION ET COUTS PAR MESURE
Type
de
mesure
Coût estimé de la mesure
Intitulé de la mesure
Contenu de la mesure
Groupes visés
Affectation
Coût unitaire
Coût total (HT)
Leviers
d’actions
Délai d’exécution
auquel s’engage
le Maître
d’ouvrage
Mesures d’atténuation des impacts permanents
MP1
MP2
Modifications du tracé de
l’aménagement retenu
Adaptation des ouvrages de
franchissement afin de
maintenir les continuités
biologiques
Evitement du secteur de la Ceriseraie
Evitement des prairies humides de la Déchausserie
Ensemble
Intégration au projet
/
/
Décalage maximal au nord (sud-ouest de Petit-Mars)
Adaptations des caractéristiques des franchissements
(ouvertures fortement accrues, limitations des emprises
et remblaiements)
Ensemble
(notamment
chauves-souris et
espèces
aquatiques)
1 240 000 € (Verdier)
Surcoût des
élargissement d’ouvrages 510 000 € (Jarrie)
Surcoût liés à la mise en
place de panneaux
d’occultation
Durée des travaux
1 750 000 €
Intégration au
projet
40 000 € (Verdier)
16 000 € (Jarrie)
Intégration au
projet
64 000 €
8 000 € (Déchausserie)
Mise en place de panneaux d’occultations bois
Lancement des
travaux (année N)
Mammifères
(Loutre et
Campagnol
amphibie
notamment)
Banquette aménagée
(Verdier)
6 000 €
6 000 €
Financement
maître
d’ouvrage
Dispositif pour passage
mammifères semiaquatiques (banquettes)
8 000 € / passage
8 000 à 24 000 €
Etude technique
préalable
MP3
Absence d’éclairage des
abords de l’infrastructure au
niveau des milieux
Limitation des risques d’attraction de certaines chauvessensibles : bocage sudsouris au niveau des sites sensibles
ouest de Petit-Mars et vallon
du Verdier
Chauves-souris
Intégration au projet
/
/
Intégration au
projet
Lancement des
travaux (année N)
MP4
Traitement des eaux de
ruissellement
Traitement des eaux avant rejet dans le milieu
Ensemble
Intégration au projet
/
/
Intégration au
projet
Lancement des
travaux (année N)
MP5
Création d’un passage
inférieur à faune au niveau
du bocage de Petit-Mars
Création d’un passage à grande faune (mammifères
terrestres) + chauves-souris au niveau du bocage sudouest de Petit-Mars
Mammifères,
reptiles
Ouvrage préfabriqué +
végétalisation des
bordures
50 000 €
50 000 €
Intégration au
projet
Lancement des
travaux (année N)
Création de 5 passages sous voirie pour la petite faune
(amphibiens, reptiles) au niveau de la Déchausserie (2
passages), bocage sud-ouest de Petit-Mars (2 passages)
et le Plessis (1 passage)
5 dalots (ouvrages
préfabriqués)
Amphibiens,
reptiles,
Micro-aménagements
micromammifères complémentaires
(habitats terrestres)
15 000 € / unité
75 000 €
MP6
Création de passages petite
faune sous voirie au niveau
des secteurs sensibles
Intégration au
projet
Lancement des
travaux (année N)
Mise en place de clôtures
« petite faune » au niveau
des secteurs sensibles
Mise en place de clôtures pour limiter le passage de la
petite faune et l’orienter vers les ouvrages sous voirie au
niveau de 4 secteurs (Déchausserie, bocage sud-ouest
de Petit-Mars, secteur du Plessis, secteur du Verdier)
Reptiles,
amphibiens,
2700 ml au total
micromammifères
Intégration au
projet
Lancement des
travaux (année N)
Financement
maître
d’ouvrage
Lancement des
travaux (année N)
MP7
MP8
Plantation de haies au
niveau du bocage sud-ouest
de Petit-Mars
Mise en place de banquettes spécifiques pour le passage
de la faune
Plantation d’une double haie au niveau du bocage sudouest de Petit-Mars, effet de concentration pour les
chauves-souris vers le passage sous voie et
accroissement de la qualité des abords de la voie
5 000 €
5 000 €
40€ / ml
108 000 €
25€ / ml
20 000 €
Chauves-souris,
600 ml de haie arbustive
insectes, avifaune sur merlon
15 € / ml
9 000 €
500 ml de haie arbustive
discontinue
15 € / ml
7 500 €
800 ml de haie arbustive
haute
352 500 € à 368 500 € de mesures d’aménagement
Total mesures d’atténuation des effets permanents
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1 814 000 € de mesures techniques
293/302
TABLEAU RECAPITULATIF DES LEVIERS D’ACTION ET COUTS PAR MESURE
Type
de
mesure
Intitulé de la mesure
Groupes
visés
Contenu de la mesure
Coût estimé de la mesure
Affectation
Coût unitaire
Coût total (HT)
Leviers
d’actions
Délai d’exécution
auquel s’engage
le Maître
d’ouvrage
Mesures d’atténuation en phase travaux
MT1
Localisation des zones
d'installation de chantier, de
dépôts de remblai et de
matériel
Identification des secteurs « neutres » pour les dépôts de
remblai, des zones de chantier, bases de vie
Ensemble
Intégration au projet
/
/
Intégration au
projet
Durée des travaux
MT2
Localisation des zones d'accès
Identification des secteurs neutres pour la localisation des
Ensemble
zones d’accès (si création nécessaire)
Intégration au projet
/
/
Intégration au
projet
Durée des travaux
MT3
Clauses environnementales des DCE spécifiant les enjeux
Rédaction d’un Plan
environnementaux, engagements des prestataires et
d’assurance environnement et
choix des entreprises sur la base de l’intégration des
choix des prestataires
risques
Ensemble
Intégration au projet
/
/
Intégration au
projet
Lancement des
travaux (année N)
MT4
Présence d’un coordinateur
environnemental lors des
points d’étape et balisage des
zones sensibles
Assistance environnementale à toutes les étapes du
projet pour la mise en œuvre effective des mesures
proposées (mise en défens des secteurs sensibles,
respect des plannings, etc.)
Ensemble
40 jours de travail
600 € / j
25 000 €
Préparation des
Financement
travaux (année Nmaître d’ouvrage
1)
MT5
Absence de travail de nuit au
sein des secteurs sensibles
pour les chauves-souris
Pas de travail de nuit au niveau du bocage sud-ouest de
Petit-Mars et du marais du Verdier en période d’activité
des chauves-souris (mai – septembre)
Chauvessouris
Intégration au projet
/
/
Intégration au
projet
Durée des travaux
MT6
Phasage des travaux au
niveau des ruisseaux à Agrion Planning des travaux sur les milieux humides sensibles
de Mercure et du marais du
(ruisseaux à Agrion de Mercure, zones humides)
Verdier
Insectes,
avifaune
Intégration au projet
/
/
Intégration au
projet
Durée des travaux
MT7
Planification des travaux sur
les secteurs bocagers
sensibles et arbres d’intérêt
Avifaune,
reptiles,
amphibiens, Intégration au projet
Chauvessouris
/
/
Intégration au
projet
Durée des travaux
MT8
Protection du ruisseau du
Vieux-Bourg en phase
chantier
Réduction des atteintes au cours d’eau en phase travaux
/ Isolement de la zone de chantier / Remise en état
Agrion de
Mercure
Isolement et remise en état
du cours d’eau (surcoût)
5 000 €
5 000 €
Financement
Durée des travaux
maître d’ouvrage
MT9
Prévention des risques de
pollutions aux milieux
aquatiques
Traitement des eaux de chantier / bassins de traitement /
Ensemble
stationnement des engins et entretien
Intégration au projet
/
/
Intégration au
projet
Durée des travaux
Procédures de prévention et
d’intervention d’urgence en
cas d’incident
Identification des procédures et marche à suivre en cas
d’incident en phase travaux
Intégration au projet
/
/
Intégration au
projet
Durée des travaux
MT10
Réalisation des élagages / abattages hors de la période
de nidification (septembre / décembre)
Réalisation des travaux lourds (dessouchage) en juillet /
août
Ensemble
Total mesures d’atténuation en phase travaux
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
30 000 € de mesures d’atténuation
294/302
TABLEAU RECAPITULATIF DES LEVIERS D’ACTION ET COUTS PAR MESURE
Type
de
Intitulé de la mesure
mesure
Groupes
visés
Contenu de la mesure
Coût estimé de la mesure
Affectation
Leviers d’actions
Coût total
(HT)
Coût unitaire
Délai d’exécution
auquel s’engage
le Maître
d’ouvrage
Mesure de capture / déplacement
D1
Capture / déplacement des
amphibiens concernés par
des risques de destruction
directe
Dispositif (matériel) – bâche et pieux 200 ml
5€
1 000 €
Préparation dispositif, capture (54 jours)
500 € / j
27 000 €
Bilan, rédaction rapports annuels (16 jours)
600 € / j
9 600 €
Coordination environnementale (10 jours)
600 € / j
6 000 €
Vidage de la mare et retrait du dispositif (2 jours)
500 € / j
1 000 €
Acquisition (35 ha)
55 000 €
55 000 €
Rédaction du plan de gestion (commun avec C02)
25 000 €
25 000 €
Comité de suivi à prévoir (participation bénévole de structures
locales)
Mesures de gestion (non chiffrées)
Non chiffrées
/
Acquisition et gestion conservatoire de secteurs bocagers, au sudouest de Petit-Mars (bordures des marais de l’Erdre)
Acquisition (20 ha)
35 000 €
35 000 €
Rédaction d’un plan de gestion devant préciser les mesures, sur la
base des zones d’acquisition
Rédaction du plan de gestion (commun avec C02)
Cf. C01
Cf. C01
Mesures de gestion (non chiffrées)
Non chiffrées
/
Transfert des individus des mares M3 et M4 vers les mares de
substitution proches
Amphibiens
Financement maître
d’ouvrage
3 à 4 ans avant le
début des travaux
Financement maître
d’ouvrage
Préalable au
lancement des
travaux (année N-1
à N-2)
Financement maître
d’ouvrage
Préalable au
lancement des
travaux (année N-1
à N-2)
Financement maître
d’ouvrage
Préalable au
lancement des
travaux (année N-3
à N-4)
Financement maître
d’ouvrage
Préalable au
lancement des
travaux (année N-3
à N-4)
Mesures de compensation et d’accompagnement
C01
C02
C03
Acquisition et gestion de
milieux remarquables :
marais du Verdier et vallon
de Montagné
Acquisition et gestion de
milieux remarquables :
ouest de Petit-Mars
Restauration de prairies
bocagères, propriétés
communales de Petit-Mars
Acquisition et gestion conservatoire de milieux humides et bocage
associé, au nord du secteur de projet
Rédaction d’un plan de gestion devant préciser les mesures, sur la
base des zones d’acquisition
Ensemble
Ensemble
Comité de suivi à prévoir (participation bénévole de structures
locales)
Restauration d’une parcelle de 2 ha en prairie permanente au
niveau du Rondray (la Déchausserie) – Propriété communale de
Petit-Mars
Amphibiens
Création de mares
12 000 €
12 000 €
Création de 10 mares
3 000 € / unité
30 000 €
Amélioration du réseau de haies
Création de 10 à 11 mares au niveau de 4 secteurs impactés
C04
Aide à la reconversion
Gestion à long terme des mares devant être déléguée ou assurée
par le maître d’ouvrage
Amphibiens
Encadrement spécifique par un écologue volontaire pour la
création (localisation, techniques)
Végétalisation (si nécessaire)
5 000€
5 000€
Encadrement (10 jours écologue)
600 € / j
6 000 €
Pas de surcoût, PLU approuvé en 2013
/
/
Partenariat commune de
Petit-Mars / Conseil général
de Loire-Atlantique
Préalable au
lancement des
travaux (année N-3
à N-4)
5 000 €
Intégration au projet
Lancement des
travaux (année N)
C05
Classement réglementaire
de sites remarquables
Classement réglementaire, au sein du PLU de la commune de
Petit-Mars, de mares et haies remarquables pour les amphibiens
(population de Triton crêté du Plessis)
Amphibiens
C06
Restauration du ruisseau de
la Déchausserie
Retrait partiel des embâcles et gestion douce de la ripisylve
Insectes
Contribution financière à la réalisation des actions
aquatiques,
du CREZH
mammifères
S01
Suivi de l’efficacité des
mesures de transfert
d’amphibiens
Expertises naturalistes des mares de substitution et mares
transférées sur 20 ans
Amphibiens
Suivi sur 20 ans (années 1, 2, 3, 4, 5, 7, 10, 15 et
22 500 €
20)
22 500 €
Financement maître
d’ouvrage
Dès début
opérations de
transfert
S02
Suivi reptiles, insectes et
oiseaux
Suivis naturalistes sur les abords de l’aménagement (secteurs
sensibles) en années 1, 2, 3 et 5
Reptiles
Insectes
Oiseaux
15 jours terrain et 6 jours rédaction par an
10 500 € / an
42 000 €
Financement maître
d’ouvrage
Année suivante le
lancement des
travaux (N+1)
S03
Expertise complète des
Expertises nocturnes sur un an (3 passages) des mares du Plessis
populations d’amphibiens du
Rédaction d’un rapport d’étude
Plessis
Amphibiens
10 jours d’experts naturalistes
500 € /j
5 000 €
Financement maître
d’ouvrage
Préalable au
lancement des
travaux (année N-1)
44 600 € de mesure de capture et déplacement
Total mesures d’atténuation des effets permanents
173 000 € de mesures de compensation et d’accompagnement
69 500 € de mesures de suivi
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
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Conclusion
Le présent dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du Code de
l’environnement concerne le projet d’aménagement de la RD178 entre Carquefou et
Nort-sur-Erdre, section « Le Pavillon » à « La Pancarte ».
Le projet d’aménagement étudié consiste en un tracé bidirectionnel à deux voies
majoritairement calé sur le tracé actuel, excepté au niveau de trois secteurs principaux,
du sud au nord, « La Nöé », le bocage sud-ouest de Petit-Mars et le marais du Verdier.
Le tracé retenu est issu de plusieurs années de réflexion et études menées par le maître
d’ouvrage, en lien avec les communes concernées. Il a fait l’objet de nombreuses
adaptations, que ce soit suite à une première étude d’incidences au titre de Natura 2000
(SCE, 2004) ou à l’étude d’impact intégrée au dossier d’enquête préalable à la DUP
(Biotope, 2010).
Malgré les adaptations et mesures de réduction intégrées au dossier d’enquête préalable
à la DUP (adaptations de tracé et de planning, mesures d’encadrement et de limitations
des impacts directs et indirects), le projet final d’aménagement de la RD178 présente des
impacts résiduels sur plusieurs espèces protégées. Ce constat a conduit le Maître
d’ouvrage a sollicité une demande de dérogation au titre des articles L 411-2 et R 411-1
à 16 du Code de l’environnement.
Les groupes concernés par la demande de dérogation sont les suivants :
 Les amphibiens avec 8 espèces dont le Triton crêté (Triturus cristatus). La
majorité des impacts prévisibles sur ces espèces est limité par la mise en
œuvre de mesures de protection des milieux d’intérêt (zones d’exlos
travaux) et des adaptations de planning de travaux.
 Les reptiles avec 5 espèces concernées dont la Couleuvre d’Esculape
(Zamenis longissimus). De même que pour les amphibiens, les mesures de
préservation lors des travaux limitent nettement les risques d’impacts.
 Les mammifères avec la Loutre d’Europe (Lutra lutra), le Hérisson d’Europe
(Erinaceus europaeus) et le Campagnol amphibie (Arvicola sapidus). La
Loutre et le Campagnol sont peu susceptibles d’être impactés directement
mais sont intégrés à la demande en raison des atteintes très ponctuelles à
leur habitats (et risques résiduels de destruction de spécimens de
Campagnol).
 Les insectes avec le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) et l’Agrion de
Mercure (Coenagrion mercuriale). Le Grand Capricorne sera concerné par
la destruction de quelques spécimens (larves) lors de l’abattage d’arbres
utilisés ou favorables (5 arbres avec loges, 3 autres arbres très
favorables). Les impacts à l’Agrion de Mercure peuvent raisonnablement
être considérés comme négligeables au regard de la localisation des
stations de l’espèces (hors des zones travaux) et en raison des mesures de
protection mises en œuvre en phase travaux.
 Les poissons avec la Bouvière (Rhodeus amarus) et le Brochet (Esox lucius).
Ces deux espèces sont inscrites à la demande de dérogation par soucis de
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
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complétude, les impacts prévisibles étant presque inexistants (évitement
des zones de vie et de frayères lors des travaux, risques de pollution
maîtrisés en phase travaux et lors de l’exploitation).
 Les oiseaux, avec 33 espèces concernées dont la Pie-grièche écorcheur
(Lanius collurio), l’Alouette lulu (Lullula arborea) et la Chevêche d’Athéna
(Athena noctua). Les risques de destruction de spécimens sont très faibles
en lien avec des plannings adaptés. Des phénomènes de perturbations lors
des travaux ainsi qu’en phase d’exploitation demeurent malgré des
adaptations techniques du projet.
 Les chiroptères avec 13 espèces, dont 5 espèces utilisant des gîtes
arboricoles et susceptibles d’être directement impactées, bien que peu
probablement au regard des mesures de préservation et réduction
d’impact mises en œuvre (Pipistrelles commune, de Kuhl et de Nathusius,
Noctule commune, Barbastelle d’Europe), 4 espèces utilisant des gîtes
arboricoles mais peu fréquentes localement (Murins de Natterer, de
Daubenton, de Bechstein et Oreillard roux). Enfin, 4 espèces ne sont pas
concernées par des risques de destruction de gîtes ou de spécimens mais
intégrées en raison des atteintes à des milieux de chasse et de
déplacement (Grand Murin, Grand Rhinolophe, Sérotine commune et
Oreillard gris).
Au sein du présent dossier, une justification de l’intérêt public majeur du projet est
formulée par le Conseil général de Loire-Atlantique ainsi que la démonstration de
l’absence d’alternatives crédibles au regard des objectifs de l’aménagement définis par le
conseil général et les communes concernées.
Afin de limiter les impacts directs aux populations d’amphibiens, une mesure de transfert
des populations de deux mares impactées est proposée dans le cadre du présent dossier.
Par
ailleurs,
afin
de
compenser
les
impacts
non
réductibles
du
projet
sur
l’environnement, le Maître d’ouvrage s’engage à la mise en œuvre d’un ensemble de
mesures cohérent.
1
/
Acquisition
puis
restauration
et
gestion
conservatoire
de
secteurs
remarquables situés à proximité de l’aménagement, à hauteur d’un minimum de 35
ha sur le secteur du Verdier et de 20 ha sur le secteur de Petit-Mars. Ces secteurs
étant localisés au sein de zones de préemption incluse au sein de la Déclaration d’utilité
publique de décembre 2011, la réalisation de ces mesures est considérée comme
certaine (recherche d’acquisition à l’amiable ou par expropriation). Près de 4 000
mètres linéaires de haies bocagères y seront plantés afin de renouveler le
réseau local, notamment en arbres têtards (minimum 100 arbres têtards). La
gestion des prairies et milieux humides y seront adaptées (gestion extensive après une
première phase de restauration des milieux).
2 / Création et mise en gestion d’une dizaine de mares soit un ratio de création /
destruction de 3,5/1 (3 mares détruites).
3 / Protection des milieux terrestres ponctuels (mares) et de réseaux bocagers
au sein du PLU de la commune de Petit-Mars (protection réglementaire), à
l’initiative du Conseil général de Loire-Atlantique. Ces classements et statuts de
protection, intégrés au sein du PLU approuvé en mars 2013, concernent 6 400 ml de
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
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haies bocagères, 14 hectares de boisements classés en EBC et 16 mares
localisés
au
sein
d’écocomplexes
particulièrement
intéressants
pour
les
amphibiens, les reptiles, les chiroptères et l’avifaune (bocage sud-ouest de Petit-Mars et
secteur du Plessis). La protection de ces mares ainsi que des principaux milieux
terrestres proches (haies et boisements) devraient assurer la pérennité de réseaux
remarquables pour le Triton crêté.
4 / Restauration de prairies bocagères au sein d’un complexe de milieux
intéressants pour les amphibiens (commune de Petit-Mars).
5 / Contribution financière à la réalisation d’une mesure envisagée dans le cadre du
CRE ZH des marais de l’Erdre (restauration du ruisseau de la Déchausserie).
Par ailleurs, des mesures de suivis et d’études naturalistes sont prévues dans le cadre
du dossier :
 Suivi de l’efficacité des mesures de transfert d’amphibiens.
 Suivi des populations d’insectes, reptiles et oiseaux au niveau des zones
considérées sensibles.
 Expertise complète d’une population d’amphibiens remarquables (Triton
crêté) découverte en marge de la zone d’aménagement.
La mise en œuvre des mesures de compensation et de suivis fera l’objet de comptesrendus auprès des services instructeurs (DREAL et CSRPN/CNPN). Par ailleurs, pour les
mesures d’acquisition et gestion de secteurs remarquables, un comité de suivi de la
bonne mise en œuvre des mesures est prévu.
Le Maître d’ouvrage s’engage à la réalisation effective de l’intégralité des mesures
présentées : mesures de réduction d’impact en phase travaux, mesures d’adaptation du
projet, mesures d’accompagnement et mesures de compensation.
Cet ensemble de mesures cohérentes doit permettre de garantir le maintien, à l’échelle
locale, d’un état de conservation satisfaisant des populations d’espèces impactées par le
projet.
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
298/302
Bibliographie
ACEMAV COLL., DUGUET R. ET MELKI F. ED., 2003 - Les amphibiens de France, Belgique et Luxembourg.
Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze, 480 p.
ARTHUR L. & LEMAIRE M., 1999 – Les chauves-souris maîtresses de la nuit. D&N, 265 p.
BARATAUD comm. pers., 2004 : Distance de perception des chiroptères avec un D 980 en milieu ouvert et
sensibilité des espèces aux éoliennes.
BARATAUD M, 2003 – Variabilité acoustique et possibilités d’identification de sept espèces de chiroptères
européens appartenant au genre Myotis. 27 p. (Inédit)
BARATAUD M., 1996 – Ballades dans l’inaudible. Méthode d’identification acoustique des chauves-souris de
France. Ed. Sittelle. Double CD et livret 49p.
BARATAUD M., 1992 – Reconnaissance des espèces de Chiroptères français à l’aide d’un détecteur d’ultrasons :
le point sur les possibilités actuelles. In : Actes du 16ème colloque francophone de mammalogie, Grenoble 1992.
Muséum d’histoire naturelle, Grenoble : 58-68.
BARATAUD M., 1992b – L’activité crépusculaire et nocturne de 18 espèces de Chiroptères, révélée par
marquage luminescent et suivi acoustique. Rhinolophe 9 : 23-57.
BENSETTITI F., GAUDILLAT V., HAURY J., 2002. “ Cahiers d’habitats ” Natura 2000. Connaissance et gestion
des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Tome 3 - Habitats humides. MATE/MAP/MNHN. Éd. La
Documentation française, Paris, 457 pages.
BENSETTITI F., BOULLET V., CHAVAUDRET-LABORIE C., DENIAUD J., 2005. “ Cahiers d’habitats ” Natura 2000.
Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Tome 4 - Habitats
agropastoraux. MED/MAP/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, volumes 1 et 2 : 445 pages et 487
pages.
BENSETTITI F., GAUDILLAT V., QUERE E., 2002. “ Cahiers d’habitats ” Natura 2000. Connaissance et gestion
des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Tome 6 - Espèces végétales. MATE/MAP/MNHN. Éd. La
Documentation française, Paris, 271 pages.
BENSETTITI F., GAUDILLAT V., 2004. “ Cahiers d’habitats ” Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats
et des espèces d’intérêt communautaire. Tome 7 - Espèces animales. MED/MAP/MNHN. Éd. La Documentation
française, Paris, 353 pages.
BERNUSSET A., 2006. Les mesures compensatoires pour la conservation de la biodiversité et les infrastructures
de transport. Rapport de fin d’études de Mastère d’action publique, Ecole nationale des ponts et chaussées,
Ministère de l’écologie et du développement durable, 158 pages
BEVANGER K. et BRØSETH H., 2004. Impact of power lines on bird mortality in a subhalpine area. Animal
Biodiversity and Conservation 27.2, 67-75.
BIRDLIFE INTERNATIONAL, 2004. Birds in Europe: population estimates, trends and conservation status.
Cambridge, UK: BirdLife International (Conservation Series No. 12).
BISSARDON M., GUIBAL L., RAMEAU J.C. (coord.), 1997. CORINE biotopes. ENGREF, Nancy, 175 p.
BOIREAU J. (coord.), 2008 - Plan de restauration national chauves-souris. Observatoire des populations de
chiroptères en Bretagne. Bilan des comptages estivaux et hivernaux de 2000 à 2007. Groupe Mammalogique
Breton. 43p.
DUQUET M. et MAURIN H., 1992. Inventaire de la faune de France. Muséum National d’Histoire Naturelle et
Nathan Éditeur, 415 p.
ENTENTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ERDRE NAVIGABLE, 2003. Marais de l’Erdre. Document d’Objectifs,
Directive Habitats 2003 – 2009. 224 pages.
EDENN, GINGER Environnement, 2008. Contrat restauration et entretien des zones humides et rivières du
bassin versant des marais de l’Erdre. Phase I : état des lieux et diagnostic. EDENN, 131 pages
EDENN, GINGER Environnement, 2009. Contrat restauration et entretien des zones humides et rivières du
bassin versant des marais de l’Erdre. Phase II : enjeux et objectifs. EDENN, 23 pages
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
299/302
EDENN, GINGER Environnement, 2009. Contrat restauration et entretien des zones humides et rivières du
bassin versant des marais de l’Erdre. Phase III : programme d’actions. EDENN, 92 pages
FIERS V., Gauvrit B., Gavazzi E., Haffner P., Maurin H. & coll., 1997, Statut de la faune de France
métropolitaine. Statuts de protection, degrés de menace, statuts biologiques. Col. Patrimoines naturels, vol. 24.
Paris, Service du patrimoine naturel/IEGB/MNHN, Réserves naturelles de France, Ministère de l'Environnement,
225 p.
HIRVONEN H. (2001). Impacts of highway construction end traffic on a wetland bird community. ICOET 2001
Proceedings. pp.369-372.
IEULL B., BEKKER G.J., CUPERUS R., DUFEK R., FRY J., HICKS G., HLAVAC C., KELLER V., ROSELL B.,
SANGWINE C., TORSLOV T., WANDALL N., LE MAIRE B., (EDS.) 2003. Wildlife and traffic : a European
handbook for identifying conflicts and designing solutions. KNNV Publishers, 142 pages
JAEGER, J. A. G., SCHWARZ-VON RAUMER H.-G., ESSWEIN H., MÜLLER M., AND SCHMIDT-LÜTTMANN M.,
2007. Time series of landscape fragmentation caused by transportation infrastructure and urban development:
a case study from Baden-Württemberg, Germany. Ecology and Society 12(1): 22. [online] URL: http://www.
ecologyandsociety.org/vol12/iss1/art22/
KEITH P., ALLARDI J., MOUOU B., 1992. Livre rouge des espèces menacées de poissons d’eau douce de France
et bilan des introductions. Collection Patrimoines Naturels, Volume 10, Secrétariat de la faune et de la flore,
Muséum d’Histoire Naturelle, CSP, Cemagref, Ministère de l’Environnement, Paris, 111 pages.
KEITH P. et ALLARDI J. (coord.), 2001. Atlas des poisons d’eau douce de France. Patrimoines Naturels, 47 , 387
pages.
LANGTON T.E.S., BECKETT C.L., FOSTER J.P., 2001. Great Crested Newt Conservation Handbook. Froglife,
Halesworth, 48 pages
LACROIX P., LE BAIL J., BRINDEJONC O., 2006. Liste rouge de la flore vasculaire indigène rare et menacée de
Loire-Atlantique. Conservatoire botanique national de Brest – Antenne régionale des Pays de la Loire – Conseil
général de Loire-Atlantique, 12 pages + annexes.
LACROIX P., LE BAIL J., HUNAULT G., BRINDEJONC O., THOMASSIN G., GUITTON H., GESLIN J., PONCET L.,
2008. Liste rouge régionale des plantes vasculaires rares et/ou menacées en Pays de la Loire. Conservatoire
botanique national de Brest – Antenne régionale des Pays de la Loire – Région Pays de la Loire, 48 pages +
annexes.
LETERTRE F., EDEN, 2006. La grande Douve. État des lieux et propositions de gestion. Mémoire de BTSA GPN.
Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable, 45 pages.
LIMPENS H.J.G.A., TWISK P. & VEENBAAS, 2005. Bats and road construction. Published by Rijkswaterstaat,
Dienst Weg- en Waterbouwkunde, Delft, the Netherlands and the Vereniing voor Zoogdierkunde en
Zoogdierbescherming, Arnhem, The Netherlands, 24 pages. DWW-2005-033
LPO ANJOU, MEME-LAFOND B., 2009. Plan National d’Action pour les Chiroptères – Déclinaison régionale en
Pays de la Loire. Préfecture de région Pays de la Loire, Direction régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, 81 pages + annexes
MARCHADOUR B. ET SECHET E. (coords), 2008. Avifaune prioritaire des Pays de la Loire. Coordination régionale
LPO Pays de la Loire, Conseil régional des Pays de la Loire, 221 p.
MARCHADOUR B. (coord.), 2009. Mammifères, Amphibiens et Reptiles prioritaires en Pays de la Loire.
Coordination régionale LPO Pays de la Loire, Conseil régional des Pays de la Loire, 125 p.
MELKI F., BIOTOPE, DIREN Midi-Pyrénées, 2002. Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans les
études d’impacts. DIREN Midi-Pyrénées, Toulouse, 72 pages
MESCHEDE, A. & K.-G. HELLER., 2003 – Ecologie et protection des chauves-souris en milieu forestier. Le
Rhinolophe. n° 16.
MITCHELL-JONES A. J. & al., 1999 – The atlas of European Mammals. T & AD Poyser, 484 p.
MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, WWF (1994) - Le livre rouge, inventaire de la faune menacée en
France. Nathan, 176 p.
OUEST-AMENAGEMENT, 2003. Biodiversité des milieux. Inventaire et cartographie Natura 2000 de la Loire en
aval de Nantes. Définition et mise en place de la méthode de suivi. Volume 2 Faune. Ouest-Aménagement, 55
pages.
OUESTAMENAGEMENT, EDEN, 2006. Site Natura 2000 des marais de l’Erdre. Étude chiroptérologique. 69 pages
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
300/302
REIJNEN, VEEBAAS, FOPPEN (1995) .- Predicting the effects of motorway traffic on breeding bird populations.
DLO-Institute for forestry and Nature Research. The Netherlands.
ROCAMORA G. et YEATMANN-BERTHELLOT D., 1999. Oiseaux menacés et à surveiller en France. Liste rouge et
recherche de priorités. Populations. Tendances. Menaces. Conservation. - SEOF, LPO, 560 pages.
ROUE S.Y. & BARATAUD M., 1999 – Habitats et activité de chasse des chiroptères menacés en Europe :
synthèse des connaissances actuelles en vue d’une gestion conservatrice. Le Rhinolophe, vol. spéc. n° 2.
SCE, 2004. Aménagement de la RD178 – Liaison Carquefou – Nort-sur-Erdre dan le site Natura 2000 des
marais de l’Erdre (FR5200624) – Dossier d’information au titre de l’article 6.4 de la Directive « Habitats, faune,
flore » 92/43/CEE. SCE, Conseil général de Loire-Atlantique, 96 pages
SCHOBER W. & GRIMMBERGER E., 1987 – Guide des chauves-souris d’Europe. D & N. 223 p.
SETRA, CERTU, 1997. Projets routiers interurbains – Les études d’environnement dans les projets routiers –
Guide méthodologique. 312 pages
SETRA, 2004. La pollution des sols et des végétaux à proximité des routes – Les éléments traces métalliques
(ETM). Service d’études techniques des routes et autoroutes, Ministère des transports, de l’équipement, du
tourisme et de la mer, 9 pages
SETRA, CARSIGNOL J., 2005. Guide technique – Aménagements et mesures pour la petite faune. Service
d’études techniques des routes et autoroutes, Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la
mer, 250 pages
SETRA, 2006. Les mustélidés semi-aquatiques et les infrastructures routières et ferroviaires. Loutre et Vison
d’Europe – Note d’information, décembre 2006, 14 pages
SETRA, CARSIGNOL J., 2006. Route et passages à faune – 40 ans d’évolution. Guide SETRA, Minsitère de
d’écologie, du développement et de l’aménagement durables, 57 pages.
SETRA, PINEAU C. ET BILLON V., 2007. NATURA 2000. Principes d’évaluation des incidences des infrastructures
de transports terrestres. Guide SETRA, Ministère de d’écologie, du développement et de l’aménagement
durables, 13 pages.
SETRA, 2008. Routes et chiroptères – Etat des connaissances. Bilan bibliographique. Collection « Les
rapports », SETRA, Bagneux, France, 251 pages
SETRA, CETE de l’Est, 2009. Eléments de coût des mesures d’insertion environnementales. Exemple de l’est de
la France. Note d’information, SETRA, 24 pages
TANGUY A., 2006. Suivi de frayères potentielles pour le brochet (Marais de La Bachellerie et de Blanche Noe)
dans le cadre de la gestion expérimentale des niveaux d’eau de l’Erdre (NATURA 2000). Université de Nantes,
Fédération de Loire-Atlantique de pêche et de protection du milieu aquatique, EDEN, 64 pages
THIOLLAY ET BRETAGNOLLE, 2004. Rapaces nicheurs de France. Distribution, effectifs et conservation.
Delachaux et Nestlé, 176 pages.
TUCKER G. M., HEATH M. F., 1995. Birds in Europe. Their conservation status. Cambridge, U.K. : BirdLife
International, BirdLife Conservation Series No. 3, 523 pages.
UICN France, MNHN & SHF 2009. La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Reptiles et
Amphibiens de France métropolitaine. Paris, France.
UICN France, MNHN, SFI & ONEMA 2010. La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Poissons
d’eau douce de France métropolitaine. Paris, France.
UICN France, MNHN, SFEPM & ONCFS 2009. La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre
Mammifères de France métropolitaine. Paris, France
VERMEULEN H.J.W. & OPDAM P.F.M., 1995. Effectiveness of roadside verges as dispersal corridors for small
ground-dwelling animals: A simulation study. Landscape and Urban Planning 31 (1995) 233-248
Route départementale 178 – Aménagement entre Carquefou et Nort-sur-Erdre
Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L411-2 du code de l’Environnement – BIOTOPE - 2014
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