Loi sur le CO2: la bonne réponse au Protocole de Kyoto

Photo: Benjamin Pfäffli
FACT S H E E T
« PO L I T I Q U E C LI M ATI Q U E »
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Loi sur le CO2 : la bonne réponse
au Protocole de Kyoto
Le Protocole de Kyoto a été adopté en 1997 dans le
cadre de la Convention des Nations Unies sur le climat. Il a pour but de diminuer d’au moins 5.2% d’ici
à 2010, par rapport à leur niveau de l’année 1990,
les émissions des six gaz à effet de serre que sont le
dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC),
les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6). La Suisse et l’UE se sont engagées à réduire ces émissions de 8%.
2004
La loi suisse sur le CO2 est en vigueur
depuis l’année 2000. Cette base légale,
devant permettre à notre pays de
remplir les engagements pris à Kyoto et
de mener une politique climatique et
énergétique active, est un compromis
Quand le Protocole de Kyoto entrera-t-il en vigueur?
Le Protocole de Kyoto entrera en vigueur dès qu’il
qui a recueilli une large adhésion au
aura été ratifié par au moins 55 pays dont les émisParlement. Cette loi prescrit une diminu- sions représentent globalement au moins 55% de
celles des pays industrialisés. La Suisse a été le 111e
tion de 10% d’ici à 2010 des émissions
Etat à le ratifier, c’était en 2003. Etant donné que
de CO2 par rapport à leur niveau de
les Etats-Unis – qui sont de loin le principal émetl’année 1990, ce qui représenterait –
teur de CO2 – font la sourde oreille, tout dépend de
la
volonté ou de la capacité de la Russie à ratifier le
conformément aux exigences du Protoprotocole. Même si celui-ci n’est pas encore entré en
cole de Kyoto – un abaissement de 8% de vigueur, les parties contractantes travaillent déjà à la
réalisation des objectifs fixés. En autorisant à partir
l’ensemble de émissions de gaz à effet
de 2005 le commerce des émissions entre gros émetde serre en Suisse.
teurs, l’UE introduira des instruments qui, au-delà
du Protocole de Kyoto, montrent la voie à suivre.
11 FACTSHEET «POLITIQUE CLIMATIQUE» Loi sur le CO2 : la bonne réponse au Protocole de Kyoto
La loi sur le CO2 est-elle adaptée
au Protocole de Kyoto?
Photos: Benjamin Pfäffli
La loi sur le CO2 ne tient compte que des émissions
de CO2 de la Suisse (graphique1). Puisque, dans notre pays, la part du CO2 aux émissions globales de
gaz à effet de serre est d’environ 80%, une réduction de 10% des émissions de CO2 équivaut à une
diminution de 8% des émissions de gaz à effet de
serre dans leur ensemble (le recul des émissions de
méthane depuis 1990 a été à peu près compensé
par l’accroissement des émissions de gaz synthétiques). Avec la loi sur le CO2, la Suisse est donc en
mesure d’honorer pleinement ses engagements en
vertu du protocole de Kyoto.
Raffineries, Déchets,
Emissions liées à des procédés
CH4
Carburants
Combustibles
Trafic aérien internat.
L’objectif global – réduction de 10% d’ici à 2010 des
émissions de CO2 par rapport à leur niveau de 1990
– est précisé à travers deux objectifs partiels: les La loi sur le CO2 ne couvre que les 80% environ des
émissions de CO2 dues à l’utilisation des combusti- émissions selon le Protocole de Kyoto
bles fossiles doivent diminuer de 15%, celles dues à
CO2
l’utilisation des carburants fossiles de 8%. La loi sur
le CO2 dispose que ces objectifs doivent être atteints
Gaz à effet de serre selon
en priorité par des mesures librement consenties,
le Protocole de Kyoto
qui s’ajoutent aux mesures politiques déjà engaEmissions selon
gées comme la RPLP et SuisseEnergie. Si ces mesula loi sur le CO2
res ne suffisent pas, le Conseil fédéral peut introduire, au plus tôt le 1.1. 2004, une taxe d’incitation
sur le CO2 (v. Factsheet no 1). Une étude de l’OCDE
montre qu’à elles seules, les mesures librement
consenties ne permettront de loin pas d’atteindre
les objectifs fixés 1. Il est indispensable de les combiner avec des incitations conformes à l’économie de
marché ou avec des instruments régulateurs. Ce
constat vaut aussi pour la Suisse (s. Factsheet 8) –
les mesures librement consenties doivent être appuyées sans tarder par une taxe sur le CO2.
N2O
HFC / PFC / SF 6
Que prescrit la loi sur le CO2 ?
Les objectifs fixés sont-ils suffisants?
Les objectifs stipulés dans la loi sur le CO2 et dans le
Protocole de Kyoto sont une modeste première étape. Ces deux dispositifs juridiques prévoient des réductions ultérieures plus importantes, dont l’ampleur exacte reste à déterminer. Pour maintenir audessous de 2°C l’élévation de la température globale moyenne, les pays industrialisés devront réduire
de l’ordre de 60 à 80% leurs émissions d’ici à 2050.
Une hausse de 2°C de la température globale aurait
déjà de graves conséquences pour la météorologie,
la faune et la flore, donc pour nos bases vitales.
1 OECD, Voluntary Approaches for Environmental Policy.
Paris 2003
Pour de plus amples renseignements:
www.greenpeace.ch www.ate.ch www.wwf.ch/faits_climat