Scooter électrique ARCHOS

Scooter électrique ARCHOS
Conduire un scooter électrique entraîne certaines obligations, à savoir : souscrire
une assurance afin de couvrir les dommages que le conducteur pourrait causer à un
tiers mais aussi respecter une réglementation spécifique.
Scooter électrique et permis ?
Posséder un permis de conduire n’est pas obligatoire pour conduire le scooter X3
ARCHOS .
Si vous êtes nés avant 1988 :
Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un
cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière.
Si vous êtes nés en 1988 ou après :
Pour conduire un cyclomoteur de 50 cm³ (ou 4 kw), vous devez être titulaire :
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soit d'une catégorie du permis autre que la catégorie AM,
soit de la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans),
soit d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de
l'Espace économique européen (EEE).
Formalités de base pour utiliser un scooter électrique
Toute personne qui circule en scooter électrique, quelle qu'en soit la puissance, doit :
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faire immatriculer ce véhicule à la Préfecture ;
porter sur lui la carte grise correspondance ;
souscrire une assurance obligatoire et la coller sur son véhicule ;
porter un casque et des gants ;
respecter le Code de la route.
S'il ne respecte pas ces différentes obligations, l'utilisateur du scooter électrique peut
encourir une amende ou une suppression de permis.
Formalités de base pour immatriculer son Scooter X3 ARCHOS.
Lorsque le scooter est livré au client , la certificat de cession CERFA N°13754*02 est
fourni en trois exemplaires , pré-remplis dans une pochette scotchée sur la selle du
véhicule .
Le client devra :
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Renvoyer le document CERFA ( 2 exemplaires )dument signé à ARCHOS .En
retour le client recevra la carte grise barrée nécessaire à l’obtention de la carte
grise définitive
Etablir sur le site de la préfecture dont il dépend une pré-demande de
changement de titulaire de la carte grise https://siv.interieur.gouv.fr/map-usgui/do/cht_retour_accueil_pre_demande . Il faut renseigner les données du
véhicule à l’identique de ce qui est imprimé sur le certificat d’immatriculation
(carte grise) barré qui vous a été remis par Archos, puis avec exactitude votre
identité et votre adresse. L’opération aboutit à l’émission d’un accusé
d’enregistrement d’opération que vous devez éditer. Vous devrez ensuite vous
présenter à la préfecture avec ce document et l’ensemble des pièces
nécessaires à la ré-immatriculation dans les 4 jours calendaires qui suivent son
émission. La préfecture reprendra la demande d’immatriculation à partir des
informations pré-remplies.
Pour information des sociétés sont habilitées par le Ministère de
l'Intérieur et agréées par le Trésor public pour effectuer vos démarches
d'immatriculation et encaisser les taxes du Trésor public. Il s’agit d’un Service privé
non affilié au gouvernement.
Ce service d'immatriculation en ligne a été mis en place pour faciliter les démarches
administratives à tous les Français. Toutefois vous pouvez , comme indiqué
précédemment vous déplacer à la Préfecture pour faire votre carte grise sans frais
supplémentaires.
Dès réception de votre demande de carte grise en ligne et de vos documents
d'immatriculation, vous recevrez un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI).
Le certificat d'immatriculation original (ex carte grise) est envoyé par l'Imprimerie
Nationale sous 3 à 5 jours ouvrés par recommandé au domicile qui figure sur le
certificat d'immatriculation