RÈGLEMENTS D`AFFICHAGE 1. La taille maximale des

 RÈGLEMENTS D’AFFICHAGE 1. La taille maximale des affiches est de 11 po sur 17 po (28 cm sur 43 cm). 2. Seules les agrafes et les punaises peuvent être utilisées sur les babillards. Les affiches placardées par tout autre moyen d’affichage seront enlevées. 3. Toutes les affiches doivent porter le timbre « Vie communautaire – Université d’Ottawa ». Toute affiche ne portant pas le timbre étant exposée dans les endroits régis par le Service de vie communautaire sera enlevée. 4. Il est interdit de placarder plusieurs affiches identiques ou celles traitant du même sujet sur un même babillard. Seulement une affiche par babillard est acceptée, qu’elle soit bilingue ou unilingue. 5. Ni le Service de vie communautaire, ni l’Université d’Ottawa ne sont responsables des dommages occasionnés aux affiches en place ou du vol de celles‐ci. 6. Toute affiche doit comporter une version intégrale de son message dans l’une et/ou l’autre des deux LANGUES OFFICIELLES, soit le français et/ou l’anglais. Le bilinguisme est fortement suggéré. 7. Toute affiche interne doit contenir le nom du groupe universitaire ainsi que l’image de marque de celui‐ci et/ou l’image de marque de l’Université d’Ottawa. 8. La date estampillée sur l’affiche représente la date d’expiration de celle‐ci. 9. Les affiches placardées ailleurs que sur les babillards du Service de vie communautaire, superposées, ou qui dépassent les limites de nos babillards, seront enlevées. 10. Le Service de vie communautaire approuvera jusqu’à 30 affiches par client. 11. Les clubs étudiants, les associations étudiantes, les services de la FÉUO ainsi que les projets de recherche pourront afficher jusqu’à 20 affiches gratuitement pour la durée de 2 semaines. 12. Les annonces personnelles, la vente d’articles ainsi que les affiches touchant le logement sur ou hors campus ne sont pas acceptées. 13. Toute affiche portant atteinte aux droits ou à la réputation d’une autre personne ou d’un autre groupe de personnes sera refusée. De plus, le Service de vie communautaire ne peut être tenu responsable, à l’égard des parties concernées, de dommages résultant d’un tel affichage qu’il ait été autorisé ou non. 14. Les affiches dont les mots ou les images incitent à la violence ou à l’affrontement ne seront pas acceptées. 15. La publicité doit respecter la Loi sur les permis de vente d’alcool et les directives relatives à la réclame d’alcool de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. 16. Dans les autres édifices du campus, les doyens ou doyennes ou les directeurs ou directrices fixent les règles d’utilisation des tableaux d’affichage intérieurs qui ne relèvent pas du Service de vie communautaire. 17. Les professeurs, services, départements et facultés sont considérés comme étant à l’interne. Les étudiants sont considérés comme étant à l’externe, étant donné la population des étudiants.