télécharger le Mémendum du propriétaire riverain

Préambule
e guide traite de l'entretien des cours d'eau et des berges, dont l'absence de
gestion ou une gestion sans connaissance de cause peut être préjudiciable. Ce
guide a été réalisé grâce aux financements de l'Europe pour l'animation du
site Natura 2000 de la vallée de l'Arve, désigné au titre de son intérêt
européen pour les oiseaux et au titre de certains habitats et espèces présents.
Ce guide vous éclairera sur vos droits et devoirs en tant que riverains et vous
donnera quelques conseils pratiques pour une gestion adaptée des cours
d'eau et des berges dont vous avez la jouissance.
Il faut savoir que même si l'Arve appartient au domaine public fluvial (DPF
jusqu'à St Gervais), de nombreux particuliers ou exploitants privés occupent
néanmoins les berges et en sont même souvent propriétaires pour diverses
raisons (DPF restreint à la rivière stricto sensu, évolution du lit…). Ce guide
traite donc de l'entretien de l'ensemble des cours d'eau du bassin-versant. Les
recommandations données ici sont applicables quelques soit la nature du
propriétaire.
L'Arve, comme la majeure partie des rivières françaises, a été domestiquée
aux siècles derniers, et son équilibre a été profondément bouleversé.
De nombreux aménagements ont été réalisés pour répondre aux besoins de
la société (autoroute, protection des biens et des personnes…), mais révèlent
aujourd'hui un certain nombre de conséquences néfastes (risque accru de
pollution des nappes, processus érosifs accrus, substitution des milieux
naturels bordant la rivière…), mais parfois aussi plus fastes.
Valeur hectare
(€/an)
Valeur mondiale 0
(€/an)
En effet, la remise
17 300
3 169 milliards
en eau des carrières Estuaire
de granulats après Plaine inondable
15 134
2 497 milliards
exploitation
a
6 568
1 314 milliards
Lac/cours d’eau
permis l'accueil de
nombreuses espèces d'oiseaux particulièrement emblématiques et/ou menacées.
La gestion des cours d'eau et des berges ne signifie pas leur artificialisation mais, au
contraire, tendre autant que faire se peut, en fonction des enjeux, vers un
fonctionnement le plus naturel possible.
On connaît et reconnaît aujourd'hui les multiples fonctions des milieux alluviaux
(prairies inondables, forêts riveraines…) et des zones humides en général.
Leur maintien en bon état, est indispensable à la survie de plus de 40% des espèces de
la planète, et en France ce sont 1/3 des espèces menacées, 2/3 des poissons et la
moitié des oiseaux qui en dépendent. C'est aussi notre propre qualité de vie qui en
dépend, au-delà des économies considérables que représente leur conservation au
travers des nombreux services rendus gratuitement: épuration des eaux, prévention
des inondations, recharge des nappes, protection contre l'érosion, zone tampon
contre des épisodes climatiques violents, etc.
Par exemple, une zone humide alluviale (ripisylve, prairie inondable…) correctement
constituée peut diminuer la teneur en nitrates des eaux de plus de 50 %, et retenir
plus de 90 % des phosphates et des matières en suspension issues de ruissellement.
Ainsi, on évalue la valeur mondiale des écosystèmes naturels à
26 000
milliards € par an, dont 11 500 milliards € pour les zones humides.
RIVIERES ET BERGES : UN PATRIMOINE À PROTÉGER
LE BASSIN-VERSANT DE L'ARVE
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le bassin versant est une portion
de territoire, délimité par des
crêtes, sur lequel l’ensemble des
eaux convergent toutes vers le
même exutoire (fossé, cours d'eau,
confluence, fleuve, mer)
“L’eau fait partie du patrimoine
commun de la Nation. Sa
protection est d’intérêt général”
(Code de l'Environnement art.
L210-1)
Le bassin-versant de l'Arve, et en
particulier sa vallée, possède un
patrimoine naturel et paysager marqué
par la présence d'écosystèmes alluviaux
emblématiques, de milieux aquatiques et
de zones humides diversifiées.
Traversé par la rivière Arve, celle-ci
collecte à son passage un dense chevelu de
cours d'eau puissants tels que Giffre,
Creuse, Arveyron de la mer de glace et
autres affluents glaciaires, Borne, Menoge,
etc. tous alimentés par de nombreux
petits ruisseaux et nants.
Les rivières, leurs berges, et les milieux
aquatiques qui s’y rattachent, recèlent de
nombreuses espèces animales et végétales
remarquables. Malgré sa richesse, ce
patrimoine fragile a souvent été dégradé
par les activités humaines, par ignorance
des conséquences et par manque de
connaissances.
1
Le régime des eaux est particulier: l'alimentation de l'Arve est sous l'influence
prédominante des fontes de glace en amont puis de neige, alors qu'elle est plutôt
due aux pluies en aval.
Le cumul de ces facteurs peut donner lieu à des crues abondantes sur tout le
parcours, d'où les moyens de protection importants déployés sur tout le bassinversant pour réduire les risques de dommages aux biens et personnes.
En étiage, c’est-à-dire lorsque les eaux sont les plus basses (en hiver pour les
rivières à régime glaciaire comme l'Arve), le débit aux Houches est d'une dizaine
de m3/s et passe à plus de 250 m3/s en crue centennale (1000 m3/s à Genève).
L'eau est une ressource rare, vitale, qui doit être protégée et partagée.
La préservation de la qualité de l'eau passe par la préservation de la qualité de
l'environnement dans son ensemble.
Annemasse
Cluses
l'Arve
Chamonix
Statut : domanial (le lit appartient à l'Etat)
Source : col de Balme
Longueur : 108 km dont 9 km en Suisse
Surface du bassin-versant : 2060 km²
Confluence : le Rhône, 1 km en aval du Léman
RIVIERES ET BERGES : UN PATRIMOINE À PROTÉGER
LA GESTION DE L'EAU EN FRANCE
LE SAVIEZ-VOUS ?
Auprès des collectivités, des
populations et des territoires,
le SM3A mène des actions de
réhabilitation
des
milieux
naturels dégradés, lutte contre
les
espèces
exotiques
envahissantes,
engage
des
opérations de travaux en rivières
Les missions du SM3A
s'exercent dans les domaines de
l'eau, l'air et la biodiversité afin
d'en préserver la qualité, et d'en
assurer une gestion équilibrée
et durable
QUELQUES ENGAGEMENTS "DCE"…
Réduire les pollutions diffuses,
(phytosanitaires et nitrates),
Reconquérir les rivières: effacer
les obstacles à la libre circulation
des poissons, renaturer les berges,
Acquérir 20 000 ha de zones
humides en 5 ans, empêcher le
drainage…
En France, la gestion de la ressource en
eau est strictement encadrée.
La gestion des inondations se fait au
niveau intercommunal, notamment, à
travers les plans de prévention des
risques d'inondation (PPRI), les
programmes d'actions de prévention des
inondations
(PAPI),
les
plans
communaux de sauvegarde (PCS).
ATTEINDRE LE BON ETAT ECOLOGIQUE
de 2/3 des "masses d’eau" (cours
d’eau, plans d’eau et eaux souterraines)
en 2015 : l'objectif ambitieux du
2
LE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES ABORDS
Depuis le 3 novembre 1994, le SM3A apporte une assistance aux collectivités, et
propriétaires sous conditions, pour l’entretien et la protection des milieux.
Il est doté du statut d'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) par arrêté
préfectoral du 10 janvier 2012 ce qui étend son rayon d'intervention.
Les problématiques environnementales sont étroitement liées, le SM3A intervient
donc sur la qualité de l'environnement en général et a pour objet la gestion:
De l'Arve et de ses annexes (zones humides, forêt alluviale…),
Des eaux du bassin versant du Giffre et du Risse,
Des eaux du bassin versant du Borne,
Des cours d'eau et des milieux aquatiques du Pays du Mont-Blanc,
Des rivières et milieux aquatiques de la vallée de Chamonix,
IL EST INDISPENSABLE DE NE PAS LAISSER NOS RIVIERES A L’ABANDON,
PARTICIPEZ AVEC NOUS A LEUR PRESERVATION !
Grenelle de l’Environnement et de la
DCE.
La Directive cadre sur l’eau (DCE) est
le cadre de référence pour la politique de
l’eau en France. Elle exige des résultats.
La France doit atteindre le bon état
écologique de 66% de ses masses d’eau
d’ici 2015. La tendance actuelle indique
qu'1/3 des eaux de surface, et beaucoup
moins pour les eaux souterraines,
atteindront le bon état 2015.
1995
2009
2012
1970
Création des
Signature du contrat
premiers
de rivière Arve.
syndicats de
PORTAGE SM3A
rivière (lutte
33 communes, 6
contre les
intercommunalités.
crues et
La Suisse est un
stabilisation
partenaire financier
des torrents)
Lancement de
Mise en œuvre
l’élaboration du
du Contrat de
SAGE du bassinrivière Giffreversant de l’Arve.
Risse
PORTAGE SM3A
PORTAGE SM3A
106 communes.
Contrat de
La Suisse
rivière du Borne
participe
à l'étude
ENTRETIEN DES COURS D'EAU: LIEN AVEC LES INONDATIONS
!
DES INONDATIONS, POURQUOI ?
Les crues, un phénomène
naturel indispensable
à
la
dynamique des cours d'eau et à la
biodiversité des milieux associés
La valeur du service
rendu naturellement par les
zones humides alluviales
est évaluée entre 500 et
1000 €/ha au seul titre de
l'expansion des crues…
Des précipitations intenses, auxquelles
s'ajoutent la fonte de neige et de glace,
peuvent se concentrer brutalement vers
les cours d'eau, provoquant des crues
torrentielles.
Lorsque
les
crues
dépassent la capacité du lit mineur,
l'eau déborde dans le lit majeur de la
rivière,
appelée
encore
zone
d’expansion des crues. Les limites de ce
lit majeur sont déterminées par les plus
grandes crues.
Les eaux s'étalent et stagnent dans la
plaine alluviale, ralentissant ainsi le
débit du cours d'eau en aval.
Les crues façonnent la morphologie de
la rivière en érodant son lit, en
transportant matériaux et sédiments,
reconstituant ainsi de nouveaux
milieux. Des bancs se forment puis sont
emportés par les crues, des bras sont
abandonnés,
les
méandres
se
déplacent…Cette évolution régulière
traduit sa bonne santé et cette
Lit mineur
dynamique explique la nécessité de
maintenir un espace de mobilité dédié
au fonctionnement du cours d'eau.
3
Les crues participent au bon fonctionnement des écosystèmes de la plaine
alluviale.
Elles contribuent à l'alimentation en eau des annexes hydrauliques et des zones
humides, à la reconstitution des réserves et à l'autoépuration de l'eau (infiltration
et recharge de nappe), à l'apport de matériaux fertiles dans la plaine.
Beaucoup de parcelles agricoles sont situées dans
ces zones d'expansion des crues et
sont soumises naturellement au
phénomène d'inondation.
Taille sédiments
Pente cours d'eau
LE TRANSPORT SOLIDE
Le transport des matériaux solides
(blocs, galets, graviers, sables et
Erosion Dépôt
fines) depuis les sommets permet
à la rivière de dissiper son énergie acquise avec le
dénivelé.
Le transport solide freine le flux liquide.
L'extraction de granulats, les curages et dragages
excessifs, perturbent ces mécanismes de
freinage de l'eau et d'équilibre
Principe de l'équilibre dynamique
sédimentaire. Ces perturbations
(d'après JR Malavoi modifié)
peuvent accélérer les phénomènes
d'érosion du fond et des berges des cours d'eau.
ENTRETIEN DES COURS D'EAU: LIEN AVEC LES INONDATIONS
LE SAVIEZ-VOUS ?
Premier risque naturel en France en
termes de dommages occasionnés,
les inondations sont aggravées
depuis des décennies du fait de
l'aménagement du territoire. Les
dégâts causés par les inondations en
France s’élèvent à 265 millions
d’€ par an (source: MEDDE).
POURQUOI DES DEGATS DUS AUX CRUES ?
LA QUESTION DES EXTRACTIONS DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES
En zone inondable, les dégâts sont
aggravés depuis des décennies par
l'aménagement du territoire et
l'urbanisation:
L'assèchement
de
millions
d'hectares de zones humides pour
l'agriculture a favorisé avec leur
drainage le transfert de l'eau en aval,
Avec la disparition des haies, l'eau
arrive plus vite aux rivières qui
débordent de plus en plus violemment,
Endiguement et enrochements
accélèrent la vitesse d'écoulement,
Nombreuses infrastructures de
Des excès ont conduit à l’enfoncement du lit (jusqu’à 11 mètres sur l’Arve). Pour
mettre fin à ces excès, un arrêté ministériel du 22 septembre 1994 interdit les
extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau et dans les plans d'eau
traversés par des cours d'eau. Il réserve néanmoins la possibilité de curages
strictement nécessaires à l’entretien, à bien distinguer de l'extraction de granulats.
transport, entreprises, habitations et
constructions en zone inondable,
En ville, l'imperméabilisation des
sols bloque l'absorption de l'eau et
accélère l'écoulement vers les rivières,
Confluence Giffre-Arve
1935
En vallée étroite, les risques
sont accrus du fait de la
concentration
des
populations dans ces zones.
4
Confluence Giffre-Arve
2004
Les dragages ou curages nécessaires au rétablissement du libre cours d’eau peuvent
être nécessaires, mais il suffit parfois de déplacer les matériaux alluvionnaires ou de
scarifier les atterrissements, permettant ainsi leur mobilisation à la prochaine crue.
La recharge du lit à l'aval par les matériaux extraits plus à l'amont constitue une
alternative pouvant répondre aux exigences de sécurité des zones à enjeux, et de
rétablissement de la continuité
sédimentaire. Les politiques actuelles
tendent à mieux prendre en compte le
rôle des crues et intègrent davantage
l'aspect "dynamique' du cours d'eau.
Elles considèrent le bassin versant dans
son ensemble pour ne pas aggraver le
risque: des actions isolées, telles que la
construction d'une digue, peuvent être
contre productives en déplaçant en aval
les conséquences des inondations.
Chenalisation de l'Arve
ENTRETIEN DES COURS D'EAU: QUELLES REGLES ?
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le droit d’utiliser l’eau de la
rivière n’est autorisé qu’à des
fins domestiques. Ce pompage
peut être soumis à déclaration
ou à autorisation préfectorale.
Un débit minimum, appelé
“débit réservé”, doit toujours être
laissé à la rivière.
L’eau appartient à tous, dite "res
nullius",
c'est
un
bien
inaliénable.
ESSENTIEL ET OBLIGATOIRE
Il convient de distinguer les cours d’eau
domaniaux
appartenant
à
l’Etat
(domaine public fluvial), des cours d’eau
”non domaniaux" appartenant aux
propriétaires riverains.
Sur les cours d'eau non domaniaux,
l’entretien du lit et des berges incombe
aux riverains. Sur les cours d'eau
domaniaux, l'entretien incombe à l'Etat,
mais les replats de berges, occupées par
des propriétaires riverains, restent de la
responsabilité du propriétaire.
L'entretien régulier du cours d'eau est
essentiel et obligatoire pour garantir la
libre circulation des eaux. Encadré par la
loi, il est à distinguer des travaux en
rivières, strictement réglementés. La loi
sur l'eau (2006) distingue clairement
les deux. Les travaux correspondent à
une
intervention
lourde nécessitant
une déclaration ou
une autorisation et
pouvant avoir un
impact sur le milieu.
5
Les syndicats de bassin peuvent se substituer aux riverains. La loi leur confie
notamment une compétence obligatoire de prévention des inondations.
INTERVENTION DES COLLECTIVITES EN CAS D’INSUFFISANCE D’ENTRETIEN
En cas d’insuffisance d’entretien des cours d’eau de la part des propriétaires
riverains, une collectivité (syndicats de rivières notamment) peut alors légalement
se substituer aux riverains et prendre en charge l’entretien des cours d’eau d’un
secteur, dont le coût peut leur être répercuté, dans le cadre d’une procédure
administrative appelée Déclaration d’Intérêt Général (DIG), définie à l’art L.211-7
du Code de l’environnement et aux art. L.151-36 à L.151-40 du Code Rural.
Lorsqu’il existe un arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général de travaux
d’entretien ou une servitude de passage, le riverain est obligé de faciliter le passage
des engins dans la limite d’une largeur de six mètres lors de l’intervention.
PROTECTION DES POPULATIONS ET PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE
Il est important que l'incidence des travaux nécessaires pour la protection des
populations soit évaluée le plus à l’amont possible pour éviter de reporter les
inondations sur l’autre rive ou plus à l’aval.
Ces travaux peuvent être conciliés avec la
préservation de la biodiversité. Les enjeux
doivent être identifiés le plus à l’amont
possible dès la conception du projet. Il est
souvent possible d’adapter les modalités
d’exécution des travaux pour éviter, réduire
ou compenser les impacts sur la biodiversité.
Des actions isolées ou mal réfléchies en
amont peuvent avoir des conséquences désastreuses en aval
ENTRETIEN DES COURS D'EAU: QUELLES REGLES ?
LE SAVIEZ-VOUS ?
Un défaut d'entretien des cours
d'eau est couramment observé:
bois
morts
et
sédiments
s'accumulent,
formant
des
barrages
naturels
appelés
"embâcles".
L'intervention dans le lit d’un
cours d’eau ne doit pas être
systématique !
Agir seulement lorsque le
fonctionnement naturel du cours
d’eau subit de trop fortes
perturbations.
A RETENIR !
Sont soumis à autorisation ou
déclaration: certains travaux en
zones humides, certains remblais
en zone inondable, certains
travaux en rivière…Il est capital de
préserver les nombreuses fonctions
essentielles de ces milieux menacés.
Avant
toute
opération
renseignez-vous ! Contacts
utiles en 4e de couverture
1
Recépage: couper l'arbre près du sol
pour dynamiser sa croissance (rejets
de nouvelles branches).
DROIT ET DEVOIR DU PROPRIETAIRE
LIMITE DE PROPRIETE
Sur les cours d’eau non domaniaux, le lit
du
cours
d’eau
appartient
aux
propriétaires des deux rives. Chacun d'eux
a la propriété de la moitié du lit, suivant
une ligne que l'on suppose tracée au
milieu du cours d'eau, sauf prescription
contraire (Art. L.215-2 du Code de
l’environnement).
LES OBLIGATIONS D'ENTRETIEN
Le propriétaire riverain est tenu à
l'entretien régulier du cours d'eau:
élagage et recépage1 de la végétation
arborée, ainsi que l’enlèvement des débris
flottants, afin d’assurer l’écoulement des
eaux et la bonne tenue des berges, tout
comme préserver la faune, la flore et le
bon fonctionnement des écosystèmes
(art. L.215-14 du C.E).
6
En aucun cas des matériaux susceptibles de polluer la rivière ne doivent être
utilisés (laitance de ciment, huiles de moteur, emballages…) !
LE DROIT DE CLORE SA PARCELLE
Le riverain peut clore sa propriété en limite de la rivière si cela ne gêne pas
l’écoulement ni ne provoque la rétention des débris flottants.
LE DROIT DE PECHE
Les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu'au
milieu du cours d'eau, sauf exception (article L.235-4 du Code Rural).En
contrepartie, ils sont tenus d’assurer la protection des ressources piscicoles et des
milieux aquatiques (article L.432-1 du Code de l’Environnement) et doivent
effectuer les travaux d'entretien des berges et du lit, nécessaires à la vie aquatique.
Le droit de pêche peut être cédé par bail à une association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique (AAPPMA), sur laquelle pèse alors l’obligation
d’entretien. Les riverains pêcheurs qui exercent leur droit de pêche doivent être
munis, au même titre que les autres pêcheurs, d’un permis.
LE DROIT ET L'INTERDICTION D'EXTRACTION DE MATERIAUX
Le riverain peut, théoriquement, prélever des matériaux dans le lit du cours d’eau
(vase, sable…). Ces travaux peuvent engendrer de graves conséquences sur la
rivière et la faune aquatique. Ils doivent donc être réalisés en conformité avec la
règlementation en vigueur. Un accord préalable de la police de l’eau est
indispensable avant toute intervention ! Sur ces questions complexes, rapprochezvous de l'ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) ou de la
Direction départementale des territoires (DDT): contacts au dos de la couverture.
ENTRETENIR LA RIPISYLVE DES COURS D'EAU
LA RIPISYLVE
LE SAVIEZ-VOUS ?
Préférer une ligne de ronces à une
absence totale de végétation.
Favoriser les sous-étages et les
premières classes d'âge, en
dégageant les jeunes brins ligneux
quand
ils
sont
présents.
!
Les interventions devront
favoriser un couvert continu
sur les rives, dense, sain,
composé de plusieurs strates et
étages (arbustif, herbacé…) et
de hauts arbres
OBJECTIF
2015
DE
LA
DIRECTIVE européenne SUR
L'EAU
Limiter les transferts de polluants
en implantant ou en maintenant
des
bandes
végétalisées
permanentes et pérennes le long de
tous les cours d’eau sur une
largeur de 5 mètres minimum.
QU'EST-CE QUE C'EST ?
La ripisylve est l’ensemble de la
végétation boisée qui borde un cours
d’eau. Elle peut correspondre à un liseré
étroit en pied de berge ou à une
véritable forêt. La fréquence des
inondations détermine les espèces qui la
composent. La ripisylve est essentielle à
l’équilibre de la rivière.
LES PROBLEMES RENCONTRES
L’ABSENCE D’ENTRETIEN
Autrefois, ces formations étaient
régulièrement maintenues et utilisées
par les agriculteurs qui exploitaient les
terres en bordure des cours d’eau.
Aujourd’hui, le manque d’entretien des
ripisylves engendre un développement
excessif de la végétation qui appauvrit le
milieu aquatique: encombrement du lit,
embâcles, baisse de la luminosité, etc.
L’ABSENCE DE VEGETATION
Elle entraîne une érosion importante des
berges qui se creusent. Le lit de la rivière
se déplace.
L’érosion peut être due à la réalisation
de travaux lourds sur le cours d’eau
(recalibrage), à l’absence de système
racinaire développé de par certaines
pratiques systématiques:
7
Broyage total,
désherbage chimique,
surpâturage.
Les coupes à blanc occasionnent un réchauffement des eaux trop important, et
sont à l’origine de ripisylves uniformes et pauvres floristiquement.
LA PLANTATION D’ESPECES INADAPTEES
Certaines essences d’arbres comme les résineux, les Robiniers faux acacias et les
peupliers cultivars sont inadaptées en bordure des cours d’eau : ces plantations
menées de manière uniforme peuvent générer des problèmes de maintien de
berges - racines superficielles - et de toxicité dans l’eau lors de la dégradation de
leurs feuilles.
LES PRINCIPAUX ROLES DE LA RIPISYLVE
Maintien des berges par des végétaux adaptés,
Autoépuration des eaux ruisselant sur le bassin versant et s’écoulant dans les
rivières (filtration des polluants tels que phosphates, nitrates…),
Réduction de l’amplitude des inondations et de leur impact (ralentissement des
écoulements, dissipation de l’énergie des crues, limitation de l’érosion…),
Ombrage limitant le réchauffement et l’eutrophisation de l’eau
Corridor écologique abritant une flore et une faune terrestres et aquatiques
très riches (lieu de: nourriture, reproduction, abri, déplacement…),
Participation à la qualité paysagère en soulignant la présence du cours d’eau.
8
ENTRETENIR LA RIPISYLVE DES COURS D'EAU
!
RECOMMANDATIONS DE GESTION
LE SAVIEZ-VOUS ?
EN HAUT DE BERGE
Toute opération sur le lit ou
les berges d’un cours d’eau
peut être soumise à une
procédure de déclaration ou
d’autorisation
Ne procédez pas aux travaux
sans accord préalable de la
police de l’eau !
Maintenez la présence d’arbres morts
ou dépérissant pour préserver certaines
espèces et leur habitat.
Les souches doivent être
laissées en place pour ne pas
déstabiliser les berges.
Si les bois coupés ne peuvent
pas être extraits, ils doivent
être laissés hors zone de crues
(zone mouillable)
Conservez de jeunes arbres d'essences
variées pour favoriser la qualité paysagère
et la biodiversité.
Supprimez les arbres dans le lit du
cours d’eau (arbres vivants et morts ou
dépérissant et les gros arbres âgés qui
peuvent casser facilement pour éviter la
formation d’embâcles.
Évitez la plantation d’arbres
inadaptés en bords de berge (peupliers
de culture, Robiniers…).
Favorisez les arbres de haute
taille en haut et en arrière de berge,
A RETENIR
Il est important de préserver au maximum
l’aspect naturel de la berge et respecter le milieu
de vie de la faune et de la flore.
La gestion des broussailles se devra d'éviter tout
systématisme aussi inutile que préjudiciable
pour les habitats, la faune et la flore
EN PIED DE BERGE
Entretenez régulièrement la végétation par des coupes sélectives.
Favorisez les essences de petite taille, souples, en pied de berge,
Gardez les arbres sains en élaguant les branches basses qui penchent sur la
rivière pour éviter le risque d’embâcle. Coupez-les au ras du tronc sans blesser
l’écorce. Ce recépage permet une meilleure stabilisation des berges.
La rivière a besoin d’alterner zone d’ombre et de lumière. Il convient de
privilégier l’ombre sur les zones à courant lent, et l’éclairage sur les secteurs au
courant plus rapide.
Respectez si possible les périodes d’intervention sur la végétation.
N'éliminez pas systématiquement les brins baignant dans l'eau, lesquels
constituent des caches à poissons tout en ralentissant la vitesse d'écoulement.
Sur le bassin versant de l'Arve, comme partout ailleurs en France, des espèces
végétales envahissantes se développent et provoquent des perturbations
importantes sur les berges ce qui complique l'entretien.
Parmi les plus problématiques, la Renouée du Japon, l'Impatience (ou Balsamine)
de l'Himalaya, le Solidage du Canada, le Buddleia de David, la Berce du Caucase
contaminent la quasi-totalité
des cours d’eau.
On ne vise plus aujourd'hui leur
éradication devenue impossible,
on cherche désormais à limiter
leur expansion.
LUTTER CONTRE LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
LES RENOUÉES DU JAPON
LE SAVIEZ-VOUS ?
La Renouée du Japon se propage
surtout
par
multiplication
végétative.
Le
rhizome
peut
s'accroître de 1 à 3 m par an,
jusqu'à 20 m autour du pied et peut
atteindre 7 m de profondeur.
Un fragment de moins de 1 mm
de long peut suffire à coloniser
une rivière.
LA PRÉVENTION AVANT TOUT
Evitez de laisser des terrains
nus, (défrichement, remblais…)
car ils favorisent la propagation
de nouvelles racines. Seule une
végétation de bord de rivière
limite l’installation des espèces
invasives
Originaires, d’Asie, les renouées du
Japon ont été introduites en France
comme plantes ornementales et pour le
fourrage dès la fin du 19e siècle. Elles
forment des buissons denses pouvant
atteindre plus de trois mètres de haut.
Ces plantes exotiques colonisent les
milieux où elles se développent grâce à
de grandes facultés d’adaptation et de
propagation. Les buissons peuvent
s’étendre de plusieurs mètres par an.
9
Intervention
1ere année
d'avril à septembre
Fauche des parties
aériennes
en période hivernale
plantation
arbres/arbustes
6 années suivantes
Toutes les 3 semaines+1 coupe Coupes sélectives
au max. de la biomasse1 (juin- +arrachage manuel des
juillet) + 1 coupe avant
pousses de renouées au fur
descente de sève2 (fin
et à mesure de l'installation
septembre)
des essences indigènes
Pose d'une bâche agricole biodégradable sur sol nu, puis
plantation d'espèces locales adaptées aux cours d'eau pour
remplacer la renouée
Les coupes sont évacuées en incinérateur, en centre d'enfouissement technique ou en
composteur professionnel thermophile. Jamais en déchetterie ou circuit classique
1
2
Le rhizome a libéré un maximum de réserves
Lorsque le rhizome stocke ses réserves
LES PROBLEMES POSES
QUE FAUT-IL FAIRE ?
déstabilisation des berges en raison
d'un système racinaire très superficiel,
L'idéal est de prévenir tout départ en veillant à végétaliser les terrains nus en bord
de rivière, nettoyer outils et engins entre les chantiers, arracher les jeunes plants
chute de la biodiversité de par la
forte
densité
qui
étouffe
le
développement d’autres espèces,
bosquets monotones banalisant le
milieu et le paysage,
feuilles peu dégradables, accentuant
l’envasement du fond des cours d’eau,
l’accumulation des cannes de
dès leur apparition. Il convient de répéter les fauches à l'aide d'outil à lames
exclusivement, afin d'éviter de fractionner la plante et la multiplier, mais une
renouées favorise les embâcles;
action mal préparée peut parfois avoir des effets plus graves que ne rien faire.
D’autres techniques de lutte contre cette plante sont testées sur les différents
cours d'eau du bassin versant de l'Arve. L'écopâturage à l'aide de races rustiques
(Chèvre des fossés, mouton Thônes et Martod, ânes…) est également efficace sur
le long terme. La population de renouée diminue au profit d’espèces locales et est
maîtrisée après 10 ans.
DEMANDEZ CONSEIL POUR MENER VOTRE
LUTTE EFFICACEMENT
N'AGISSEZ JAMAIS EN SOLITAIRE!
LUTTER CONTRE LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
LE SAVIEZ-VOUS ?
Photo Alvéole
La Berce du Caucase fleurit de
juin à juillet, une fois dans sa vie,
au bout de 2 à 5 ans. Cette espèce
peut produire plus de 10 000
graines par pied et atteindre
plusieurs mètres de hauteur. La
confusion est aisée avec sa cousine
indigène, la Berce, inoffensive.
LA SECURITE AVANT TOUT
Pour
votre
sécurité,
des
précautions
drastiques
(équipement
de
protection
individuelle et protocole) sont à
prendre avant de s'attaquer à
cette espèce !
N'INTERVENEZ JAMAIS SEUL,
DEMANDEZ CONSEIL !
10
LA BERCE DU CAUCASE
QUE FAUT-IL FAIRE ?
Introduite en 1938 car impressionnante
par sa taille et esthétiquement attractive,
la Berce du Caucase forme aujourd'hui de
grandes populations denses, préjudiciables
à la flore indigène et présentant un risque
de santé publique.
La gestion de la Berce du Caucase doit être réalisée lorsque
l'ombelle est en fleurs mais avant la fructification (fin
juin-début juillet). Cette période minimise le risque de
repousse, de floraisons secondaires suite à l'épuisement
des ressources nutritives dans la racine nécessaires à la
floraison. Cette période permet également de détecter les
individus dans le paysage. Il est indispensable de vérifier les
sites 3 semaines après la première gestion afin d'éliminer tout individu oublié ou à
floraison différée. 2 mois après la gestion, l'ouverture du milieu entraîne souvent
l'apparition d'un tapis de plantule qu'il est efficace de gérer de manière adaptée,
des expérimentations sont encore à l'étude. En tout état de cause, une gestion
répétée et suivie sur plusieurs années est inévitable en raison des milliers de graines
produits par cette espèce et de la réserve en dormance dans le sol, potentiellement
importante.
LES PROBLEMES POSES
Son feuillage dense gêne la germination
des autres espèces. La plante monopolise
aussi les ressources nutritives laissant peu
de nutriments au reste de la flore.
L'invasion par la Berce du Caucase
entraîne donc une homogénéisation de la
flore et des paysages qui n'est pas sans
effets sur la faune associée.
La Berce du Caucase est également
dangereuse pour la santé.
Sa sève contient des substances
photosensibles réagissant aux rayons
ultraviolets. Entrer en contact avec la sève
de la plante puis s'exposer à la lumière du
jour dans les heures suivantes, entraînera
des
brûlures
pouvant
être
très
e
conséquentes (jusqu'au 3 degré) et
persistantes.
La seule méthode réellement efficace et sécurisé pour
l'intervenant reste la coupe de la Berce sous le collet.
Une fois les tiges gérées, il est impératif de couper
les ombelles au sol pour stopper leur maturation.
Les ombelles doivent ensuite être exportées ou incinérées de
manière adaptée (centre d'enfouissement technique ou
incinérateur), les tiges peuvent être séchées sur place.
Coût indicatif HT de la gestion:
Houe à vigne/pioche du cantonnier = 33-41 € ; Rasette du bûcheron =
66-124 € ; équipement de protection individuelle = 64 € ; main d'œuvre = 36 €/heure
LUTTER CONTRE LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
LE SAVIEZ-VOUS ?
Un pied de Balsamine oublié peut
donner 800 graines et autant de
pieds potentiels l'année suivante.
Les graines présentes dans le sol
peuvent germer dès que les
conditions extérieures deviennent
favorables.
Une population peut donc s'installer
rapidement suite à la coupe à blanc
d'une peupleraie ou à l'ouverture
d'un milieu Dissémination des
graines par explosion des capsules
(jusqu'à 7 m)
Système racinaire et racines adventives
LA BALSAMINE DE L'HIMALAYA
LES PROBLEMES POSES
Introduite en 1938 comme plante
ornementale, cette espèce annuelle se
reproduit en disséminant ses graines,
lesquelles peuvent rester viables plusieurs
jours dans l'eau et 2 à 3 années dans le
11
Coût (€/100m²)
Coût min.max.
100 %
221
101-378
87 %
60
45-108
Technique
Efficacité
Arrachage
Fauche (outil à
lames)
La réalisation d'un deuxième passage représente un surcoût de 25 % par rapport à la
première gestion mais est indispensable. 3 passages à réaliser pour une pleine efficacité
sol. Des racines adventives se développent
au niveau de ses tiges ce qui lui permet de
se reproduire également par bouturage.
Les massifs constitués par la Balsamine,
très compétitive, deviennent rapidement
envahissants
et
empêchent
le
développement de la flore indigène
accélérant ainsi l'érosion des berges.
QUE FAUT-IL FAIRE ?
LA PRÉVENTION AVANT TOUT
Gérer la Balsamine dès son
apparition: plus les populations
sont petites, plus la gestion sera
rapide et peu coûteuse
N'INTERVENEZ JAMAIS SEUL,
DEMANDEZ CONSEIL !
Arracher la plante entièrement ou
faucher en-dessous du premier nœud,
Arracher tout plant mal fauché,
Enlever la terre des racines avant
rassemblement (accélération du séchage),
Rassembler les balsamines coupées
hors zone inondable,
Faucher net, à l'aide d'outil à lames
(évite de fractionner la plante et de la
multiplier).
Intervention
Arrachage ou
fauche
Modalités de suivi
1ere année
3 années suivantes
(min.)
3 opérations de gestion à 3
semaines d'intervalles,
Répéter la gestion. Pour les
après floraison mais avant
sites très infestés, répéter
la formation de graines
toutes les deux semaines
(fin juin/début juillet)
A chaque nouvelle intervention, couper toutes les
nouvelles tiges florifères, extraire les tiges reprenant au
sein des amas et s'assurer du séchage complet des
résidus des interventions antérieures
Coût HT indicatif du matériel nécessaire:
Débroussailleuse = 2€/heure ; Camion = 50€/heure ; Main d'œuvre = 36 €/heure
LUTTER CONTRE LES ESPECES INDESIRABLES
LES PEUPLIERS CULTIVARS
LE SAVIEZ-VOUS ?
Des centaines de milliers
d’hectares de zones humides ont
été
asséchées durant des
décennies.
Aujourd’hui,
la
culture de peupliers prend mieux
en compte ces milieux sensibles.
En France, 240 000 ha de
peupleraies, dont la plus grande
d’Europe, sont plantés en zones
humides.
C’est une variété d’arbre obtenue en
culture par sélection de caractéristiques
réputées uniques. Or, les “cultivars” ne
sont pas adaptés aux berges, ces arbres à
croissance rapide implantés par l’homme
en zones humides, présentent un système
racinaire non adapté pouvant déstabiliser
les berges. En outre ils peuvent contribuer
à l’assèchement des zones humides.
QUE FAUT-IL FAIRE ?
Les peupliers inclinés, morts ou
dépérissants qui menaçant de tomber dans
le lit ou former des embâcles doivent être
Ne pas confondre peuplier
cultivé et peuplier noir !
Le Peuplier noir est un arbre
typique
des
plaines
inondables, en raréfaction
aujourd'hui.
supprimés. La coupe doit être effectuée de
façon légèrement oblique
et la plus proche possible de
la souche. L’arbre abattu et
ébranché peut être exploité
(scierie) mais les déchets
verts issus de l’abattage ne
peuvent pas toujours être
brûlés en raison de la
règlementation locale (feux
Peuplier noir
de déchets verts interdits en
vallée de l'Arve, hors invasives).
12
Ils peuvent être évacués en déchetterie ou stockés hors zone
inondable.
En complément de ces coupes sélectives, des plantations d’espèces
adaptées (ex : aulnes, frênes…) doivent être réalisées afin de
Aulnes et saules
reconstituer une ripisylve diversifiée et protéger physiquement les
berges. Un entretien régulier doit être effectué les années qui
suivent l’abattage car le peuplier cultivar fait facilement des rejets.
LES PROBLEMES POSES
Peuplier cultivé
déstabilisation des berges,
alignements monotones qui banalisent le milieu et empêchent l’aménagement
naturel des bords de cours d’eau,
fonction épuratrice moins efficace que celle d’une ripisylve diversifiée,
création d’embâcles qui peuvent présenter un risque d’obstruction au niveau
des ouvrages de la rivière (ponts, buses).
Dans le cas de l’exploitation d’une peupleraie, demandez conseil pour établir la
liste des plants à privilégier en remplacement de cette essence. Respecter une
distance de recul minimal (>5m) vis-à-vis du cours d’eau en cas de plantation.
LES PLANTATIONS DE RESINEUX (EPICEAS…)
Peu stables, au système racinaire superficiel, leurs aiguilles acidifient l'eau et les
sols. Ils empêchent le développement des espèces herbacées et arbustives en sousbois, en raison du peu de lumière traversant leur couvert. Enfin, peu adaptée aux
bords de cours d'eau et aux plaines inondables, ils peuvent devenir rapidement
dépérissants. En bord d'Arve, l'épicéa est actuellement fortement touché par le
Bostryche (coléoptère ravageur causant
le dessèchement de l'arbre sur pied).
ENTRETIEN DES COURS D'EAU : LA GESTION DES EMBACLES
EMBACLES, CONSERVER OU RETIRER
A RETENIR
L’entretien des berges diffère selon
l'enjeu (inondations ou biodiversité):
à proximité d’ouvrages: les
arbres instables (penchés ou
morts) doivent être abattus ou
recépés,
dans un secteur sans
enjeu: les arbres instables peuvent
être conservés (zone de refuge et
d’alimentation pour la faune).
!
AVANT TOUTE INTERVENTION,
DEMANDEZ CONSEIL !
La conservation des arbres
morts offre un habitat et des
zones d’alimentation à de
nombreuses espèces d'insectes et
d’oiseaux.
?
L’embâcle désigne un barrage qui
obstrue le cours d’eau. Il comprend les
troncs isolés, branches, chablis et
accumulations de débris végétaux.
La présence de bois mort est naturelle
dans le lit de la rivière. Toutefois, sa
quantité est liée à l’état sanitaire du
boisement rivulaire. Ainsi, les zones
d’embâcles correspondent en général aux
portions de la rivière dont le boisement
est vieillissant ou constitué d’essences
mal adaptées à la stabilité des berges.
Le bois mort est souvent considéré
comme un facteur d’aggravation des
phénomènes d’inondation, d’érosion,
ou d’envasement. Il peut, au contraire,
avoir un impact positif sur la gestion
des crues, en freinant les écoulements,
et sur le milieu naturel, en offrant des
habitats potentiels à la faune.
Pour savoir si vous devez conserver ou
retirer les embâcles, vous devez au
préalable en évaluer l’impact.
13
La conservation du bois mort sera préconisée dans les cas où :
il ne présente pas de risque vis-à-vis de l'occupation des sols,
il n’obstrue pas complètement le lit mineur du cours d’eau.
Bois mort à conserver car libre circulation des écoulements
La suppression du bois mort sera envisagée dans le cas où :
les risques de débordements sont importants sur le site, notamment dans
les zones urbanisées,
lorsqu’il se situe à proximité d’ouvrages tels que les ponts, propices à la
rétention des matériaux et à la création d’embâcles.
Accumulation de bois mort à enlever car obstruction des écoulements
COMMENT ?
En zone sensible, supprimer les embâcles existants, les branchages susceptibles d’en
créer et éliminer les arbres penchés sur le lit mineur, dont le système racinaire est
apparent, ou morts sur pied.
Ailleurs, lorsque les embâcles n’obstruent pas complètement l’écoulement des
eaux, les chablis imposants seront stabilisés et conservés (risque de transport
faible), les branchages de petits diamètres, les brindilles et les amas de feuilles
seront retirés pour éviter qu’ils soient mobilisés à l’occasion d’une prochaine crue.
LA GESTION DES EMBACLES : CAS DU CASTOR
UNE PROBLEMATIQUE COMPLEXE
Quasiment disparu au début du 19e le
Castor est strictement protégé depuis
1981.
Sa
destruction,
capture,
transport, détention (…) sont interdits.
Tout le milieu de vie de l’espèce est
protégé (arr. ministériel 23 avril 2007)
Il est également protégé au niveau
Européen par la Convention de Berne et
la Directive dite "Habitats" de 1992.
LE SAVIEZ-VOUS ?
De par son action favorable à la
biodiversité et aux écosystèmes
alluviaux et humides en général,
le castor est une espèce dite
"ingénieur"
!
Si le barrage est nécessaire à la
survie de l’animal, celui-ci le
reconstruira autant de fois que
nécessaire, ou en créera de
nouveaux à proximité.
Le code de l’environnement (art L.21514) prévoit un entretien régulier des
cours d’eau par le propriétaire riverain,
notamment par l’enlèvement des
embâcles. Mais l’enlèvement du barrage
correspond à une "destruction d'habitat
vital d'une espèce protégée par la loi".
Le Castor et son milieu étant protégés,
la destruction d'un barrage n'est donc
pas une solution pertinente, Seuls les
services de l’Etat peuvent l’autoriser.
14
En cas de dégâts, les victimes sont tenues de prévenir l’administration pour qu’elle
intervienne. Dans le cas où les mesures préconisées par les services de l'Etat
échouent, l’Etat devra indemniser les victimes.
L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL POSITIF DES BARRAGES DE CASTOR
Les barrages de castors, par leur capacité de stockage des eaux, peuvent jouer un
rôle significatif dans l'écrêtage des crues. Ils favorisent l’augmentation de la qualité
de l'écosystème et de la diversité de ses habitats (variation de courant, de hauteur
d’eau, de la granulométrie...). La construction de barrages par le castor peut aussi
avoir une incidence positive sur la qualité de l’eau,
en augmentant la rétention de sédiments et de
matière organique.
S’il n’existe aucune autre solution, une
demande de dérogation à l’interdiction
de destruction du milieu ou de
déplacement d’une espèce protégée
peut être réalisée. Le préfet saisit le
Conseil National de Protection de la
Nature (CNPN) pour avis puis rend sa
décision.
La jurisprudence a toujours considéré
que lorsqu’une espèce est protégée, les
citoyens doivent respecter les mesures
de protection prises en application de la
loi.
UN BARRAGE A QUOI ÇA SERT ?
En relevant le niveau de l'eau le barrage permet au
castor :
de noyer l’orifice du terrier/hutte, le protégeant de ce
fait des prédateurs,
de se déplacer plus facilement que par voie terrestre
et tirer de lourds bois,
d’offrir une voie en eau pour rejoindre ses abris,
de conserver du bois pour constituer des réserves
LA GESTION DES EMBACLES : CAS DU CASTOR
15
LES TECHNIQUES DE LUTTE
Mesure
LE SIPHON
!
Plus le niveau d’eau est vital à
la colonie, et plus les castors font
preuve d’ingéniosité pour trouver
une solution à la fuite d’eau.
La pose de siphon à travers le
barrage a pour objectif de baisser
le niveau de l’eau, ce qui permet
aux castors de rester sur place
tout en évitant les conflits. Pour
contrôler le niveau d’eau en
amont d’un barrage, la technique
consiste à utiliser des tuyaux qui
évacuent le trop-plein jusqu’à
une hauteur désirée.
REGULATION DU BARRAGE
PAR LA POSE D'UN SIPHON
Régulation
du barrage
Distance la
plus grande
possible entre
terres
cultivées et
cours d'eau
Protection de
parcelle
cultivée
Protection
d’arbres isolés
Description
Efficacité
Barrage limité à hauteur
désirée par un fil
électrique
Aménagement d'un
siphon dans le barrage
du castor
Elargissement des
ripisylves, plantations
saules près des berges
Transformation de terres
cultivées en prairies
extensives
Installation d’une
clôture électrique
(2 à 3 fils conducteurs)
Pose de manchons
grillagés (haut de 1,2m)
Avantage
Inconvénient
Coût
Faible
durée
L'inondation
est stoppée
Barrage
reconstruit
ailleurs
Faible
~250 €
Faible à
moyenne
durée
L'inondation
est stoppée
Entretien. Peu
durable
Moyen
~1000 €
Durable
Long terme.
Améliore la
qualité de
l’écosystème
Besoin en
surface et risque
de conflit avec
les activités
Faible si
contrat
(leviers
financiers)
Durable
Long terme.
Forte valeur
naturelle
Cultures peu
productives
Perte
compensé
e si
contrats
Immédiat
Long terme.
Castors tenus
à distance
Entretien.
Clôturer toute
la parcelle
Variable
Durable
Conflit
supprimé
Paysager
Faible (7 à
15
€/arbre)
Grillage: maille 10cm
Ecrêtement du barrage
Tuyau:
ø20cm
Circonférence
1,2m min.
Fil électrique
Piquet isolateur
Prof. 1m
min.
Pieux d'amarrage
Tuyau: 5 à 10m de long
Tuyau flexible
Poste électrique
Vue en coupe
ENTRETIEN DES COURS D'EAU : LA GESTION DES EROSIONS
!
Le lit d’une rivière est en
constante évolution et peut se
déplacer au fil du temps en
érodant les berges. Les berges
sont
moins
endommagées
lorsqu’une végétation adaptée
borde le cours d'eau
CONSEQUENCES DES ENROCHEMENTS
16
L’EROSION DES BERGES
LAISSER FAIRE OU INTERVENIR ?
En fonction de la vitesse du courant, les
sédiments sont arrachés du fond du lit,
transportés vers l’aval. Ils peuvent être
redéposés dans des zones plus calmes.
Le transport de sédiments est essentiel
car il permet à la rivière de dissiper son
énergie.
Avec le blocage des érosions par les
enrochements, le cours d’eau ne peut
plus divaguer. Pour dissiper son énergie,
la rivière va creuser le fond du lit qui va
progressivement
s’enfoncer.
C'est
"l'incision".
Le choix de restaurer ou non une portion de rive soumise à l’érosion dépendra
fortement des enjeux liés à la protection des biens et des personnes. De plus, le
coût des travaux à engager peut se révéler supérieur à la valeur marchande des
terrains à protéger. Demandez conseil sur l’opportunité d’intervenir ainsi que sur
la procédure à suivre (dossier de déclaration loi sur l’eau).
LES PROBLEMES RENCONTRES
Pour limiter l’impact des crues sur des secteurs déjà sensibles à l’érosion, il est
important de conserver des emplacements en milieu naturel où la rivière peut
dissiper son énergie et s'épandre lors de ses crues.
Ainsi, les espaces de liberté et les zones d’expansion de crues assurent un rôle de
prévention des inondations pour les parcelles situées plus en aval.
LIMITER LA DESTABILISATION DES BERGES
éviter le passage des engins en rivière et la gêne des écoulements,
amplification
du
phénomène
d’érosion lors d’aménagements,
affaissement
des
berges
en
l’absence de végétation adaptée,
perte de terre importante,
déchaussement d’ouvrage (pont,
enrochement, seuil…)
enfoncement de la nappe
déconnexion des milieux humides
ESPACES DE LIBERTE ET ZONES D'EXPANSION DES CRUES
et
limiter l’accès au bétail: le piétinement altère la berge, favorise la mise en
suspension de matière colmatant les fonds et les habitats,
proscrire les enrochements en zones sans enjeux (prairies, forêts…),
conserver les champs d’expansion de crues et les zones humides.
ENTRETIEN DES COURS D'EAU : LA GESTION DES EROSIONS
LE SAVIEZ-VOUS ?
La gestion des cours d’eau est
possible par le biais d’opérations
simples
de
restauration et
d’entretien visant l’amélioration
du fonctionnement de nos rivières.
Les techniques végétales sont à
privilégier
RECUPERATION DES BOUTURES
La faculté du saule à bouturer est
remarquable : il est donc absolument
nécessaire de récupérer, lors des
opérations de recépage de saules et
d'aulnes, tous les rémanents afin
qu'ils soient repiqués au niveau des
tronçons les plus dégarnis.
17
QUELLE TECHNIQUE CHOISIR ?
LA POSE DE CLOTURE ET D'ABREUVOIR
LES PLANTATIONS
Des clôtures peuvent être mises en place afin
de protéger les berges pâturées du piétinement
du bétail. Elles doivent être installées en retrait
de la rivière pour ne pas gêner les écoulements.
Cette action a pour but de favoriser
l’implantation d’une végétation adaptée
capable de se développer pour assurer les
fonctions de maintien des berges et
d’ombrage sur le cours d’eau. Les essences
sélectionnées doivent être représentatives
de la ripisylve locale, et choisies en
fonction de leur affinité à l’humidité
(aulne, saule, frêne..). Pensez à protéger
vos plants (pose de tubes grillagés) des
ongulés et des castors. L’implantation doit
se faire sur une largeur importante.
LES BOUTURES
Elles sont à privilégier sur les zones mises à
nues ou érodées. Elles sont à implanter en
pied de berge pour que les pieds baignent
dans l’eau.
Pour ce faire de nombreuses techniques à
réalisation relativement aisée sont à votre
disposition:
tressage,
fascinage,
clayonnage, lits de plants et plançons…
Coupe à plat
Coupe en biseau
En complément, il est possible d’aménager des
abreuvoirs pour canaliser l’accès du cheptel à la
ressource en eau. Pour ces opérations, vous pouvez utiliser du barbelé et des pieux
morts de Robinier faux acacia. Pensez à mettre des passages aménagés pour
franchir les clôtures pour les pêcheurs, les chasseurs et autres usagers.
LES AUTRES TECHNIQUES
Il existe de nombreuses techniques pour protéger et stabiliser une berge en cas
d’érosion importante et dommageable.
Dans cette situation, le SM3A peut intervenir pour assurer un projet de
restauration de plus grande ampleur faisant appel à des techniques professionnelles
spécifiques. Celles-ci seront différentes selon les caractéristiques du milieu et les
enjeux à préserver.
Quelques exemples de génie végétal, alternative efficace à des aménagements
lourds et moins respectueux de l’environnement:
ENTRETIEN DES COURS D'EAU : LE CADRE D'INTERVENTION
!
QUAND INTERVENIR ET
LE SAVIEZ-VOUS ?
"Les
travaux
ne
doivent
notamment pas être de nature à
détruire les zones à frayères, les
zones de croissance ou les zones
d’alimentation ou de réserve de
nourriture à la faune piscicole"
(extrait de l'art. L.210-1 du Code
de l'Environnement).
Ainsi, d'octobre à mars les
travaux sont incompatibles avec
ces critères.
POURQUOI ?
En fonction de la nature des travaux
envisagés, les périodes d’intervention ne
seront pas les mêmes. La législation
contraint le calendrier d’intervention en
milieu aquatiques pour éviter les
dommages causés par certaines actions
(ex.: destruction de frayères lors d'un
curage).
Pour répondre aux critères du code de
l’environnement, les travaux en rivière
doivent donc être programmés entre les
mois de juin et septembre. Toutefois,
certaines actions ne peuvent être
réalisées à cette période. Ainsi, toutes
les interventions directes sur la ripisylve
(abattages, plantations…) doivent être
privilégiées pendant la période de repos
végétatif, c’est-à-dire l’hiver.
A RETENIR
Ne pénétrez pas dans l’eau entre début
octobre et fin mars, pour ne pas piétiner ni
colmater les frayères des poissons,
Intervenez sur les berges en période de repos
de végétation, entre octobre et mars, vous ne
dérangerez pas la nidification des oiseaux.
18
A l’inverse, la lutte contre les plantes envahissantes (Renouée du
Japon…) doit être réalisée, pour être efficace, pendant la période de
croissance de la plante, pour l’épuiser au maximum et diminuer les
réserves contenues dans les rhizomes.
Certaines opérations peuvent être réalisées tout le long de l’année comme
l’enlèvement des déchets ou du bois mort, bien que l’été soit plus favorable avec
un abaissement de la ligne d’eau.
Dans tous les cas, toutes les mesures de préservation, notamment de la faune
piscicole, doivent être prises avant d’entreprendre les travaux.
Transposition
obligatoire en
DROIT NATIONAL
Plan de gestion à l'échelle des 6
bassins hydrographiques
français
OPPOSABLE A
L'ADMINISTRATION
Plan de gestion à l'échelle d'un
sous-bassin (ex.: SAGE de
l'Arve)
OPPOSABLE AUX TIERS ET A
L'ADMINISTRATION
Outils locaux de
mise en œuvre
opérationnelle
ENTRETIEN DES COURS D'EAU : LES POLLUTIONS
LA SURVEILLANCE
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les dommages liés à la pollution
de l’eau sont estimés à 3 milliards
d’€/an (Lefeuvre 2005).
QUELQUES BONNES PRATIQUES
paillage, désherbage manuel
ou thermique (eau bouillante)
ne stockez pas de déchets
aux abords des milieux naturels,
!
éliminez
et
systématiquement les
d'origine anthropique
évacuez
déchets
L’usage des pesticides doit
être conforme à l’article L.211-2
du Code de l'environnement et
doit donc rester exceptionnel.
La préservation de qualité des eaux passe
par une surveillance de nos rivières.
Tout rejet suspect (coloration, odeur)
ou déchet (pneus, ferrailles, sacs,…)
pouvant porter atteinte au milieu doit
être signalé au Maire de la commune, à
la Police de l ’Eau ou en gendarmerie.
Eux-seuls pourront dresser un procèsverbal. Si vous le pouvez, prenez des
photos.
RESTREINDRE L’USAGE DES PESTICIDES
Les produits phytosanitaires (ou
pesticides) contiennent des substances
actives destinées à détruire des parasites
ou
des
organismes
nuisibles
(champignons, insectes, “mauvaises
herbes”...). Même un faible dosage peut
avoir de fortes répercussions sur la
qualité de l'eau la faune et la flore.
A RETENIR
Il est formellement interdit de déverser ou laisser
écouler dans un ruisseau des matières qui peuvent :
porter atteinte au milieu aquatique,
compromettre la salubrité publique,
provoquer une modification des écoulements
19
Pour la santé des cours d’eau, il est essentiel:
de régler son matériel pour limiter le surdosage,
d'intervenir uniquement par temps sec et sans vent,
de s'assurer que le produit est toujours autorisé ou le porter en déchetterie,
de ne pas traiter les surfaces imperméables (risque de ruissellement jusqu’à la
rivière), ni les zones à proximité des points d’eau,
d'adapter la quantité de produit à la surface à traiter,
En cas de produit restant dans votre pulvérisateur, ne jetez pas les résidus dans la
rivière, ni dans votre évier, ni dans les égouts (incapacité à traiter ces substances).
Délayez-le dans un mélange de terre meuble, à distance des zones sensibles.
En matière d'agriculture, les "zones non traitées" sont une obligation. L'arrêté
ministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des
pesticides, interdit leur utilisation à proximité immédiate des points d'eau. Cette
interdiction correspond à une distance minimum à respecter, inscrite sur chaque
étiquette et au minimum égale à 5m, à proximité de tout point d'eau. Tout
épandage (lisier, fumier…) doit être éloigné d'au moins 35 m du cours d'eau.
Le passage d'engins dans la rivière, ou de bétail (déjections,
piétinement…), peut être une cause de pollution tout
comme le déversement de remblais,
d'eaux usées, de produits ménagers...
Turbidité = matières en suspension
(remblais, passages d'engins, de bétail…
Forte augmentation de l'activité
microbienne pour dégrader les matières
Chute de l'oxygène dissous = mort de
la faune et la flore aquatique
GUIDE DU PROPRIETAIRE RIVERAIN FORESTIER
CONSERVATION ET RESTAURATION DES HABITATS FORESTIERS ALLUVIAUX
20
Cette partie porte sur la restauration ou
renaturation écologique de la bande
riveraine, appelée « ripisylve ou forêt
alluviale » lorsqu’elle est boisée par une
végétation naturelle adaptée aux berges et
aux épisodes de crues.
La bande riveraine peut être une simple
bande enherbée bordant une culture, ou
un cordon d’alignement d’arbres. Dans ce
cas une opération de restauration
écologique sera nécessaire pour permettre
à la rivière et à ses milieux associés
d’assurer leurs fonctions.
On
entend
par
restauration l’opération
de gestion visant à
remettre dans un état
proche de son état
d’origine un milieu
naturel, altéré ou détruit,
généralement,
par
l’action de l’homme, la
renaturation pouvant se
faire toute seule ou
accompagnée par la
main
de
l’homme
(éclaircissage...).
La ripisylve représente à la fois un habitat
pour la faune et la flore terrestre, un écran
face au réchauffement excessif de l’eau, des
microhabitats pour la faune aquatique, un
rempart contre les afflux de sédiments,
une protection contre l’érosion des berges,
un régulateur de l’eau, un filtre contre la
pollution...C’est
aussi
un
élément
déterminant du paysage.
Cette zone de transition entre milieux
terrestre et aquatique subit des pressions,
naturelles ou artificielles, qui peuvent
mener à la perturbation des équilibres de la
rivière.
Le moyen le
plus efficace
d’assurer la
stabilité de
la rive et d’y
maintenir ses
fonctions, est de permettre
le développement d’une ripisylve adaptée
aux conditions exigeantes du milieu de vie.
Il faut donc comprendre que le but ultime des interventions préconisées ici est de
remettre dans un état proche de son état d’origine un espace naturel alluvial le
long de l’Arve, l’importance écologique de ce geste ayant été démontrée.
D’autre part, dans le cadre de Natura 2000, des contractualisations sont possibles,
pour adhérer à des pratiques de gestion financées en faveur des milieux et des
espèces, et bénéficier d’avantages fiscaux.
GUIDE DU PROPRIETAIRE RIVERAIN FORESTIER
21
Tous les grands principes décrits ici
peuvent être appliqués partout, dans le
but de tendre vers une qualité
écologique des forêts riveraines qui
soit la plus haute possible.
Pour les propriétaires de forêts situées
à l’intérieur du site Natura 2000,
contactez le SM3A pour obtenir tous
les avantages de la procédure ainsi que
les nombreux types d’interventions
financées.
Le maintien d’une forêt alluviale adéquate est une des stratégies qui
permet d’améliorer la qualité de l’eau et les habitats de la faune et la
flore des milieux terrestres, aquatiques et humides.
PRATIQUES SYLVICOLES ADAPTEES
Pour permettre l’atteinte de l’objectif de maintien des vieilles forêts naturelle de
bord de rivière, les pratiques sylvicoles adaptées devront permettre d'assurer :
le refuge à plusieurs espèces indicatrices de la bonne conservation des habitats,
de maintenir la complexité de la structure de végétation à l’intérieur du
peuplement (plusieurs strates, plusieurs âges et essences diverses …)
le déplacement et les échanges entre les espèces (corridors).
Concrètement, il s’agit de conserver une proportion maximale du
couvert forestier arborescent et arboré (arbres âgés et morts)
afin de perturber au minimum le climat forestier et éviter de
fragmenter les multiples habitats occupés. On devra ainsi assurer
le maintien des éléments propres aux forêts mûres et âgées que
sont :
les chicots : arbres morts sur pied de plus de 10 cm de
diamètre à hauteur de poitrine,
les arbres à valeur faunique : arbres de fort diamètre, vivants
ou présentant des parties mortes, qui possèdent des
caractéristiques indispensables pour divers organismes (cavités,
cime développée, écorçage, caries, etc.),
les débris ligneux : tiges mortes au sol de plus de 10 cm de
diamètre,
une structure diversifiée du peuplement: il s’agit de
l’arrangement des trois éléments précédents combiné à un
étagement varié de la végétation (arbres et arbustes de
différentes hauteurs), et à la présence de clairières (chablis ou
coupes d'éclaircie) importantes pour l'alimentation de la faune
(baisse des dégâts dans les cultures alentours), la régénération
des arbres et pour la biodiversité en général.
En rouge le périmètre Natura 2000 de la vallée de l’Arve en 2006, et en vert le périmètre étendu
validé en 2014
GUIDE DU PROPRIETAIRE RIVERAIN FORESTIER
22
fin de favoriser le maintien des espèces
vivantes associées aux vieilles forêts
(chauves-souris, mousses, lichens…),
l’objectif
à
atteindre
est
de
« contractualiser »
avec
les
propriétaires, en les engageant sur une
pratique sylvicole adaptée, mesure de
gestion pouvant parfois être financée
(Natura 2000 par exemple).
Chênes,
charmes, érables
Ormes, frênes,
peupliers
Saules, aulnes
Ce qu'il faut éviter ce sont de petits isolats déconnectés de
forêts alluviales au sein de grands espaces urbanisés et
anthropisés
.
GUIDE DU PROPRIETAIRE RIVERAIN FORESTIER
23
Les conditions permettant le maintien
des vieilles forêts et des espèces associées
doivent également intégrer la nécessité
de disposer d'une superficie suffisante.
Leur conservation dépend aussi des
interventions humaines qui seront faites
ou non, et des orientations sylvicoles
passées. Les travaux bénéfiques peuvent
être pris en charge financièrement par
Natura 2000, suivant la localisation et
le type de forêt concernée.
MODES D'EXPLOITATION DURABLE
Pour la réalisation de pratiques
sylvicoles respectueuses et durables,
plusieurs types de gestion sont possibles,
dès lors que sont respectés les objectifs
de maintien d’une densité maximale du
couvert forestier après intervention et
de maintien des attributs essentiels des
vieilles forêts:
Dans ce cadre, la protection accrue de la
régénération et des gaules des essences suivantes
doit constituer un objectif à atteindre :
Saules, aulnes
Peuplier noir,
Frêne,
Ormes, tilleul, érables,
Chênes, charmes,
Gradient d'humidité
(fonction des crues)
En fonction de la position de votre parcelle
forestière par rapport à la rivière (et donc à la
fréquence des inondations), les essences à favoriser
ne seront pas les mêmes, la composition floristique
des habitats étant différente.
REFUGES BIOLOGIQUES ET CORRIDORS ECOLOGIQUES
Le concept de refuges et de corridors vise la conservation de la biodiversité
associée aux vieilles forêts par l’élaboration d’un réseau de forêts connectées où la
protection passe par une gestion écologiquement adaptée et assurée de façon
permanente (ex.: un contrat « Natura 2000 » engage pour 5 ans des opérations
financées de gestion écologique).
L’implantation de plusieurs petits refuges interconnectés, adéquatement
Conserver:
sélectionnés et bien répartis, permet d’inclure une plus grande variété d’habitats,
10 à 15 gros arbres morts ou
de même qu’un plus grand nombre d’espèces rares, tout en assurant les échanges
dépérissants d’essences variées/hectare,
génétiques indispensables entre les populations. Enfin, ces refuges forestiers et
5 à 10 grosses tiges vivantes/ha en les
corridors pourraient à court terme servir à la recolonisation des forêts encore non
destinant à leur rôle naturel d'habitat
mâtures ou des sites après coupe. Ils permettraient aussi d’assurer une certaine
d'espèce, et en les laissant vieillir;
connectivité entre les grandes aires naturelles et les espaces protégés.
5 m³/ha de débris ligneux répartis sur les
parterres de coupe,
des peuplements présentant des structures
verticale et horizontale développées,
GUIDE DU PROPRIETAIRE RIVERAIN FORESTIER
24
L’IMPORTANCE
DU BOIS MORT ET
DU BOIS VIEILLISSANT
La raréfaction du bois mort dans les
forêts aménagées est un phénomène
problématique reconnu mondialement.
L'aménagement
forestier
(coupe,
plantation) a pour effet de réduire la
quantité et la qualité du bois vivant en
Un
milieu
naturel,
biotope, ou "habitat"
(d'espèces floristiques ou
faunistiques) sont les
termes employés pour
désigner un écosystème.
Ce milieu de vie peut
abriter autant de microhabitats et de "niches""
écologiques qu'il y a
d'espèces et de stratégies
différentes
plus de conduire à une raréfaction des
chandelles, gros chicots et autre gros
débris ligneux. Partout où cela est
permis (sécurité…), privilégiez de :
laisser debout et intact tout chicot
ou arbre vivant sans valeur commerciale
lors des opérations de récolte,
laisser de gros arbres moribonds dans
les forêts traitées par coupe de jardinage.
LISIERES
BOISEES RIVERAINES,
RIPISYLVE, FORET ALLUVIALE…
Permettre à des arbres de diverses
essences
d'atteindre
de
fortes
dimensions et des stades âgés. La
présence de ces attributs en forêt est des
plus importantes puisque des espèces
animales et végétales menacées en sont
tributaires dans leur cycle de vie.
Cela est particulièrement vrai dans les milieux riverains qui sont reconnus pour
leur grande richesse spécifique.
Le soutien de Natura 2000 pour la gestion écologique de certaines
portions des lisières boisées riveraines constitue donc
une mesure importante pour le
maintien de la biodiversité puisque ces
écosystèmes alluviaux sont devenus
rares,
et
bien
souvent
perturbés.
Indirectement, ces milieux apportent également une
contribution importante à la préservation de la qualité
de l’eau, ainsi qu’à la lutte contre les dégâts dus aux
crues, lorsqu'ils sont correctement gérés.
Leur superficie minimale doit permettre
d’offrir aux principales espèces qui utilisent ces
milieux un habitat convenable qui répond le plus
possible à leurs besoins fondamentaux. Leurs
rôles de tampon, de protection des berges,
d’expansion des inondations et de
ralentissement des eaux en sera
d’autant renforcé. D’après les
spécialistes du milieu riverain, on a
établi à 200 m la longueur
minimale et 20 m de largeur minimale, les
tronçons de lisières boisées riveraines pour garantir le maintien d’une
efficacité suffisante des fonctions écologiques.
Les tronçons de lisières sélectionnés
devront être le plus vaste et continus
possible afin de maximiser leur valeur
écologique et leurs services. Aussi, afin
d'éviter toute forme de discontinuité
l'habitat que représentent les lisières
boisées riveraines, les tronçons de lisières
manquant doivent être reconstitués.
Demandez conseil, des opportunités
s'offrent peut être à vous suivant
l'implantation de votre parcelle rivulaire
(contrat Natura 2000, contrat de rivière,
contrat
corridor,
mesure
agrienvironnement…).
D'après Claudia Jakob-Burckel modifié
GUIDE DU PROPRIETAIRE RIVERAIN FORESTIER
25
GUIDE DU PROPRIETAIRE RIVERAIN FORESTIER
FORMATIONS RIVERAINES DE SAULES
Forêts à bois tendre
Habitat
26
Natura 2000
Saulaies arborée à grands
Saules et peuplier noir
Intérêt européen
CARACTERISTIQUES
Strate arborescente/arborée :
Les formations riveraines de saules sont des formations
arbustives (1 à 7 m) ou arborée (> 7 m) situées le long des
cours d’eau des rivières de plaines et collines et soumises à des
inondations régulières. Ces formations riveraines de saules
peuvent être divisées en deux catégories :
La saulaie arborescente à Saule blanc (6 à 20 m de haut),
Saule fragile, avec éventuellement le Peuplier noir, soumises à
un régime régulier d’inondations. Il s’agit généralement de
formations élevées, et d’intérêt communautaire.
Les saulaies arbustives avec le Saule des vanniers (max.
10 m), quelquefois le Saule à trois étamines et Saule pourpre.
Il s’agit généralement de formations moins hautes : habitat
non listé comme étant d'intérêt communautaire.
1:
en orange les espèces
sans affinité stricte
pour les sols humides
Indicateur : sols lourds riches en dépôts alluviaux, inondés
périodiquement par les crues annuelles et la remontée de la
nappe souterraine, mais bien drainés et aérés pendant les
basses eaux. Ripisylve à bois tendre. Ces formations sont
généralement en contact avec des prairies humides ou des
forêts de ravins à tilleuls et érables.
Saule blanc, fragile et Peuplier noir.
Strate herbacée :
Comprend généralement un grand
nombre
d’espèces,
notamment
printanières:
Renoncule
ficaire,
Anémone des bois, Corydale solide...
Intérêt :
Flore diversifiée, habitat d’intérêt
communautaire et patrimonial. Rôle
fondamental dans la fixation des
berges et l’aspect paysager, habitat
résiduel du fait des activités socioéconomiques.
ESPECES INDICATRICES
Saule fragile (Salix fragilis),
Saule blanc (Salix alba), Peuplier
noir (Populus nigra), Saule des
vanniers (Salix viminalis), Saule à
trois étamines (Salix triandra) et
Saule pourpre (Salix purpurea).
GUIDE DU PROPRIETAIRE RIVERAIN FORESTIER
GALERIES D'AULNES BLANCS
Habitat
Forêts à bois tendre
Natura 2000
Intérêt européen
Les galeries submontagnardes d’aulnes blancs sont des
formations linéaires arborescente (jusqu’à 20 m) situées le
long des cours d’eau rapides des massifs montagneux. Ces
formations dominées par l’Aulne blanc, sont limitées.
Aulne blanc
Indicateur : rivières à eaux vives, l’Aulne blanc est une espèce
moins hygrophile que l’Aulne glutineux. Installées sur des
matériaux alluviaux sablo-limoneux ou humo-sableux,
l’activité biologique est très forte au niveau de l’humus (pas
d’accumulation de matière organique). En dehors des crues, le
niveau moyen de la nappe est assez profond (80 cm à 10 m).
Prêle d’hiver
Prêle d’hiver
27
CARACTERISTIQUES
Morphologie :
Strate arborescente à Aulne blanc.
Strate
herbacée
diversifiée
comprenant
généralement
un
assez grand nombre d’espèces.
Intérêt :
Habitat d’intérêt communautaire
pouvant héberger des espèces rares
(Prêle d’hiver). Intérêt patrimonial
élevé. Habitat extrêmement résiduel
et menacé du fait des pratiques
anthropiques et de sa répartition
biogéographique
limitée
aux
influences montagnardes
ESPECES INDICATRICES
Aulne blanc (Alnus incanae), Reine
des prés (Filipendula ulmaria),
laîches (Carex spp.), Prêle d’hiver
(Equisetum hyemale).
GUIDE DU PROPRIETAIRE RIVERAIN FORESTIER
CHENAIES-CHARMAIES MIXTES
AVEC ORMES, FRENES…
Forêts à bois dur
Habitat
Intérêt européen
Les grandes forêts alluviales conservées: très haute diversité,
avec chênes1, frênes, ormes, tilleuls, érables, aulnes, peupliers,
tremble, prunier à grappe, pommiers, saules, etc. Hautes et
multistratifiées, elles s’installent le long des cours moyen et
inférieur des grandes rivières. Complexes très structurés
formés de huit strates et d’une cinquantaine d’espèces
d’arbres, arbustes, herbacées et lianes (lierre, clématite).
Les forêts alluviales résiduelles dont il ne reste que des
fragments avec une richesse en espèces fortement réduite.
en orange les espèces
sans affinité stricte
pour les sols humides
Indicateur : ripisylve à bois dur, inondable lors de crues
périodiques ou zones basses inondées par remontée de nappe.
Installées sur alluvions, le sol peut être bien drainé en dehors
des crues. Forment des mosaïques avec les forêts à bois tendre
pionnières ou stables dans les parties basses du lit majeur.
Souvent associées aux aulnaies-frênaies.
Vigne des bois
CARACTERISTIQUES
Natura 2000
Les chênaies-charmaies à ormes et frênes sont des formations
à haute diversité floristique, inondées seulement lors de
grands épisodes de crues. Les strates sont très développées. 2
catégories:
1:
28
Morphologie
Strate arborée très diversifiée avec
Chêne pédonculé1, ormes, frênes,
peupliers, aulnes, érables, saules,
Cerisier à grappes, pommiers, tilleuls et
aubépines en sous-strate.
Strate herbacée comprenant toujours
une très grande diversité d’espèces.
Intérêt
Habitat d’intérêt communautaire et
patrimonial élevé, devenu rare en
raison des activités anthropiques.
Quelques
fragments
résiduels
hautement vulnérables subsistent en
France (principalement: Rhin, Rhône).
Ecosystèmes les plus diversifiés de tous
les écosystèmes européens, tant au
niveau de la structure du peuplement,
que de la flore et de la faune.
ESPECES INDICATRICES
Chêne pédonculé1 (Quercus robur),
Orme lisse (Ulmus laevis), Frêne élevé
(Fraxinus excelsior), Aulne glutineux
(Alnus glutinosa), Peuplier noir
(Populus nigra), Houblon (Humulus
lupulus), Cerisier à grappes (Prunus
padus), Vigne des bois (Vitis vinifera
sylvestris), Gagée jaune (Gagea lutea).