ETUDE ENVIRONNEMENTALE DU BASSIN DE L`AISNE

AGENCE NORD
Siège social : Nord-Pas-de-Calais / Picardie
Les Triades - Z.I. de Dorignies
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AGENCE EST
Champagne-Ardenne / Alsace-Lorraine
61, Chemin du Barrage
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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Rapport définitif
LPB/LPB 0608027
AGENCE OUEST
Normandie-Bretagne
763 rue de Cocherel - ZI de Nétreville
27 000 EVREUX
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SARL au capital de 100 000 € - N° siret 393 677 240 00029 - 393 677 240 RCS DOUAI - APE 742 C
Projet de Contrat de
partenariat
“Barrages et microcentrales”
ETUDE ENVIRONNEMENTALE DU
BASSIN DE L’AISNE
Dossier piscicole
Juillet 2007

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Direction de l’Infrastructure et de l’Environnement
ETUDE ENVIRONNEMENTALE DE L’AISNE DANS LE CADRE DU PROJET « CONTRAT DE PARTENARIAT
BARRAGES ET MICROCENTRALES »
DOSSIER PISCICOLE – BARRAGES DE L’AISNE - Document définitif – juillet 2007
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SOMMAIRE
CHAPITRE 1.CONTEXTE ET LOCALISATION DU PROJET ........................ 3
1.1.Contexte et Objectifs du projet ............................................................................ 3
1.2.Contexte et objectifs du dossier............................................................................ 4
1.3.Situation géographique .......................................................................................... 4
CHAPITRE 2.DIAGNOSTIC PISCICOLE .................................................... 5
2.1.Contexte piscicole .................................................................................................. 5
2.1.1.Définition ......................................................................................................................... 5
2.1.2.Cas du tronçon concerné par l’étude...................................................................... 5
2.2.Espèce repère .......................................................................................................... 6
2.2.1.Définition ......................................................................................................................... 6
2.2.2.Cas du tronçon concerné par l’étude...................................................................... 6
2.3.Peuplement piscicole ............................................................................................. 6
2.3.1.Définition ......................................................................................................................... 6
2.3.2.Cas du tronçon concerné par l’étude...................................................................... 7
2.4.Etat fonctionnel du contexte ................................................................................. 8
2.4.1.Définition ......................................................................................................................... 8
2.4.2.Cas du tronçon concerné par l’étude...................................................................... 9
CHAPITRE 3.EXPERTISE JURIDIQUE ........................................................10
3.1.Le cadre général de la législation et de la réglementation relatives à l’eau
10
3.1.1.Les différents niveaux administratifs ......................................................................... 10
3.1.2.L’approche nécessaire par bassin versant : ........................................................... 11
3.2.Législation et réglementation relatives aux espèces peuplant le milieu
aquatique ......................................................................................................................... 12
3.2.1.La réglementation internationale ............................................................................ 12
3.2.2.La Réglementation de la Communauté Européenne ......................................... 15
3.2.3.La réglementation française ..................................................................................... 16
3.3.La gestion et la préservation des milieux aquatiques ..................................... 18
3.3.1.Le classement des cours d’eau en 1ère ou 2ème catégorie piscicole ................. 18
3.3.2.Les dispositions générales relatives aux ouvrages ................................................. 19
3.3.3.La législation et la réglementation relatives aux poissons migrateurs ............... 22

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CHAPITRE 4.CONCLUSION ....................................................................26
4.1.Méthodologie suivie .............................................................................................. 26
4.2.Contexte piscicole ................................................................................................ 26
4.3.La protection des frayères, zones de croissance ou d’alimentation ............ 26
4.4.La thématique des poissons migrateurs ............................................................. 27
4.5.Le respect des débits réservés ............................................................................. 27
CHAPITRE 5.ANNEXE ..............................................................................28

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BARRAGES ET MICROCENTRALES »
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CHAPITRE 1. CONTEXTE ET
LOCALISATION DU PROJET
1.1. Contexte et Objectifs du projet
Voies Navigables de France (VNF) est un établissement public à caractère
industriel et commercial.
VNF a notamment pour mission essentielle la gestion, l’exploitation, la
restauration et l’extension d’un réseau de voies navigables long de 6 700 km
de canaux et de 4 000 ouvrages (écluses, barrages, berges, terrains, maisons,
éclusières, ponts-canaux, etc.).
Les barrages permettent de maintenir, hors période de crues, les lignes d’eau
des fleuves et rivières navigables et donc de garantir des tirants d’eau pour la
navigation. Leur exploitation permet de réduire l’impact des faibles crues par
l’abaissement préventif des plans d’eau et de constituer des réserves d’eau en
période de sécheresse. Ils ont donc un intérêt stratégique non seulement pour
la navigation mais aussi pour le soutien des étiages et la gestion des crues.
Un pré diagnostic effectué en 2001-2003 sur l’ensemble des barrages à
manœuvre manuelle a permis, sur la base de critères liés à la sécurité des
ouvrages et de leurs conditions d’exploitation, d’identifier 144 barrages à
réhabiliter d’urgence, donc 32 qualifiés de très urgents.
VNF s’est donc engagé dans le contrat d’objectifs et de moyens conclu avec
l’Etat le 16 novembre 2004, à procéder à la « réhabilitation des barrages
manuels » afin d’« assurer la sécurité sur l’ensemble du réseau ». Cette
opération représente un investissement d’environ 500 M€ pour les 144
barrages (valeur établie en 2004).
De plus, l’émergence de nouvelles technologies adaptées à de faibles chutes
doit permettre d’optimiser la démarche de reconstruction des barrages et de
contribuer à l’accroissement de la part d’énergie renouvelable dans la
consommation intérieure (selon la directive européenne du 27/09/2001).
Le Ministre de l’Equipement a officiellement saisi VNF pour la mise en place
d’un contrat de partenariat sur les barrages et leur équipement en
microcentrales avant 2007.

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Ainsi, compte tenu des premières analyses, il a été retenu d’aborder les projets
par bassins ou chaînes de barrages. VNF s’est donc engagé à étudier la
faisabilité et l’optimisation du montage et de la mise en œuvre de deux
potentiels contrats de partenariats public privé à l’échelle des voies (bassins
versants) associant la reconstruction et l’automatisation des barrages de
navigation et leur éventuel équipement en microcentrales.
Ces premiers projets de contrats de partenariat porteront donc sur les bassins
de l’Aisne (réseau magistral) et de la Meuse. L’objectif est la signature de deux
contrats de partenariat fin 2007. L’équipement de tout ou partie de ces
barrages en microcentrales doit permettre d’optimiser le montant à la charge
de VNF.
1.2. Contexte et objectifs du dossier
Cette étude constitue l’un des éléments des étapes de ce projet de
renouvellement et d’optimisation des barrages à gestion manuelle, associés
dans la mesure où cela apparaît justifié à la production d’énergie
hydroélectrique.
Cette étude concerne le bassin de l’Aisne, tandis qu’une autre concerne celui de
la Meuse.
Les objectifs de l’étude sont les suivants :
¾ Précisant les objectifs et la vocation piscicole des rivières concernées par le
projet en vue du dimensionnement des dispositifs de franchissement des
barrages et microcentrales (objet du présent document) ;
¾ Etablir le contexte juridique piscicole du bassin de l’Aisne vis-à-vis de
projets liés aux barrages.
Ce dossier piscicole a été réalisé sur la base de la consultation des Fédérations
Départementales de Pêche et de protection du Milieu Aquatique (Plans
Départementaux pour la Protection du Milieu Aquatique et la Gestion Piscicole,
Schéma de Vocation Piscicole) et de l’Office National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques (ONEMA - Conseil Supérieur de la Pêche).
1.3. Situation géographique
La rivière Aisne naît dans le département de la Meuse puis traverse le
département de l’Aisne d'est en ouest. Canalisée à Vailly-sur-Aisne (près de
Soissons) jusqu'à Compiègne dans l'Oise, cette rivière est l'unique voie reliant
d'est en ouest les Ardennes à la région parisienne.
La section concernée est comprise entre le barrage de Berry-au-Bac dans le
département de l’Aisne et celui de Carandeau à Choisy-au-Bac dans le
département de l’Oise.