L`évolution durant le « Grand XIX ème siècle

1
ère
Partie : Le Grand 19ème siècle : Libéral et industriel.
Chapitre I : Essor industrielle et le libéralisme.

Section I : Révolution industrielle et naissance du capitalisme moderne.
Le premier qui va employer le terme de « Révolution industrielle » est Adolphe Blanqui, économiste français, qui va
utiliser pour la première fois ce terme dans son cours d’économie industrielle de 1838. Il désigne ainsi le passage
d’une société à dominante agraire et artisanale à une société commerciale et industrielle. Un peu plus tard, d’autres
historiens et notamment Fernand Braudel, pensent que le changement brutal qu’exprime le mot « Révolution » n’est
pas adapté à la France et correspond beaucoup plus à la situation du Royaume-Uni. C’est un essor qui va bouleverser
notre économie, notre environnement, la société et la politique.
I Les grandes étapes de cette industrialisation.
Les historiens ont l’habitude de désigner pour la France, une période de pré-industrialisation de 1750 à 1840 à
laquelle succède une période d’industrialisation de 1840 à 1914. On constate que malgré des progrès dans le textile,
dans la métallurgie dès le milieu du 18ème siècle, la poussée industrielle en France n’a pas été décisive en raison de la
crise qui a marquée la fin de la Révolution française et la stagnation du 1er Empire (MAI 1804 – AVRIL 1814). C’est dans
la période de 1780-1800 que la Grande-Bretagne va connaître sa Révolution industrielle. Elle va surpasser tous les
autres pays. La France était la première puissance européenne y compris sur le plan économique. Deux points
peuvent être retenus :
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
Les industries apparues ou développées à l’abri du protectionnisme se révèlent fragiles et menacées dès le
retour à des conditions plus normales sous la restauration.
L’industrialisation de la France se caractérise par un dynamisme des branches industrielles qui sont nettement
concurrencées et distancées par l’Angleterre. Ce qui fait que l’industrie française devra compter sur son
marché intérieur, et c’est là une opposition majeure, non seulement avec l’industrie majeure mais également
avec les conditions du 18ème siècle où nos industries étaient encore exportatrices.
La révolution française et le 1er Empire marquent une inflexion durable des orientations de la croissance. Cette
industrie va reposer sur trois piliers :
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
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Le charbon.
La fonte.
La vapeur.
On voit que l’innovation répond à des exigences de la production.
La seconde grande poussée s’appuie sur deux piliers :

L’électricité en 1886. Cette révolution va s’opérer entre 1886 et 1914.

Le moteur à explosion.
L’évolution industrielle va être assez lente entre 1820 et 1840 mais c’est dans cette période que va se préparer le
grand essor du 19ème siècle.
II Le capitalisme.
Dès le 15ème siècle, ce capitalisme prend racine, mais s’il prend racine au 15ème siècle, la formation du système
capitalisme n’a véritablement eu lieu qu’au cours du 19ème siècle grâce au libéralisme ( : Le libéralisme
économique est une école de pensée, dont la dénomination est associée au siècle des Lumières, qui estime que les
libertés économiques (libre-échange, liberté d'entreprendre, libre choix de consommation, de travail, etc.) sont
nécessaires en matière économique et que l’intervention de l’État doit y être aussi limitée que possible. Ces idées
fondatrices furent formulées antérieurement notamment à l'Ecole de Salamanque aux XVe et XVIe siècles, sur la base
de considérations morales accordant à la personne humaine des droits fondamentaux, notamment en matière
économique.)
L’économie capitaliste permet à l’industrie de trouver les ressources considérables dont elle a besoin pour se
moderniser car il faut constituer des stocks importants. De même, il y a également l’appel à une MAIn d’œuvre de plus
en plus nombreuse.
Le but de l’économie n’est plus de satisfaire les besoins du consommateur, de réaliser un travail légitime, d’arriver à
une justice sociale, l’objectif est de réaliser un profit exprimé en argent. On voit se développer au 19ème siècle, une
volonté de profit. Le gain est donc réinvestit dans le circuit économique pour être producteur à son tour de richesses.
Alors ce capitalisme moderne se tourne naturellement vers le progrès technique pour en tirer tous les fruits. Le
moyen essentiel de l’économie n’est plus le travail et les facteurs naturels, c’est désormais le capital. Les moyens de
travail et le travail s’obtiennent par le capital et donc dépendent de lui. Le rôle des investisseurs privés vont jouer un
rôle essentiel.
D’autre part, l’économie capitaliste est une économie de marché, en d’autres termes, l’entrepreneur travaille pour
lancer sa marchandise sur le marché et le besoin du consommateur est censé régler la production. L’économie
capitaliste est une économie d’entreprise. L’entreprise est une entité indépendante qui combine les différents
facteurs de production. Il s’agit enfin d’une économie concurrentielle à savoir que les entreprises qui créent des
profits survivent à la concurrence. En d’autres termes, la vie économique exige adaptation et élimination pour arriver
à l’utilisation la plus efficace du capital.
Le système capitalisme à donc 4 grandes conséquences :
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La vie économique n’est plus soumise à la direction politique et à la régulation morale.
L’efficience dans toutes les activités conduit notamment à la spécialisation des entreprises.
La division du travail, la fabrication de masse notamment l’accroissement des rendements. Il faut souligner
que le travail devient une marchandise comme les autres.
Le système juridique est un système individualiste et libéral.

Section II : Le libéralisme et ses critiques.
La bourgeoisie partage une idéologie commune à savoir le libéralisme. Cette volonté d’institutionnaliser la liberté a
été inscrite lors de la révolution bourgeoise et juridique notamment dans la Déclaration des Droits de l’homme et du
citoyen de 1789. Il s’agit d’un libéralisme que l’on pourra qualifier d’ « intellectuel », « religieux » mais avant tout
« économique ». L’homme doit pouvoir jouir pleinement de la propriété, de ses biens, de travailler librement et sans
contrôle. Cet esprit se retrouve dans le Code civil de 1804 qui affirme notamment la laïcité, l’individualisme, la liberté
et enfin le primat de la propriété. En d’autres termes, celui qui ne possède rien n’a pas sa place dans le Code civil.
Dans ce Code du propriétaire, dans ce code du créancier et du patron. Cette conception disparaîtra en grande partie
dès le milieu du 19ème siècle et surtout dans le début du 20ème siècle. Un grand nombre de libéraux ne distingue pas le
libéralisme économique et le libéralisme politique ( : Le libéralisme politique désigne l'ensemble des
thèses libérales portant sur le doMAIne de la politique, qui ont en commun de fixer des limites à l'action de l'État )
I Le libéralisme économique.
A Le libéralisme optimiste français.
Les libéraux croient en des lois naturelles pour la fixation des prix et les salaires. L’Etat ne doit pas diriger la vie
économique afin de laisser jouer ses lois naturelles et obtenir par là, la forme la plus efficace de l’économie ce qui
n’empêche pas les propriétaires fonciers et les industriels de demander à l’Etat, un certain protectionnisme contre la
concurrence. Cela n’empêche pas ses personnes à faire appel à l’Etat pour garantir l’ordre contre les mouvements
ouvriers. Le libéralisme Anglais est un libéralisme pessimiste notamment celui d’Adam Smith, Robert Malthus ou de
David Ricardo.
Le libéralisme français est optimiste notamment avec Jean-Baptiste Say et Frédérique Bastiat.
Théorie de Bastiat.
Bastiat affirme l’existence de ces lois naturelles et la concordance entre les intérêts privés et collectifs. Il y a donc une
« harmonie » des intérêts entre l’individu qui veut travailler pour jouir et toute la société qui profite des richesses
produites par cet individu. Donc si on laisse la liberté totale à ces intérêts privés, c’est donc la source d’accroissement
des richesses pour la société toute entière. C’est donc la baisse des prix et de ce fait, l’amélioration de la vie. Bastiat
nous décrit un monde naturellement bon et sans cesse en progrès. Il faut que le marché devienne mondial.
Théorie de Jean-Baptiste Say.
Il est l'auteur de la distinction tripartite “production – répartition – consommation”, devenue classique. Celle-ci sert
de plan au Traité d'économie politique, son maître-ouvrage paru en 1803. Il est également connu pour avoir élaboré
la « loi des débouchés », ou loi de Say.
Dans le Traité d’économie politique, Say constate que la révolution industrielle Anglaise est le produit de l’activité
individuelle et du machinisme qui est le vrai créateur de richesse. La machine à la différence de l’homme produit
mieux permet de vendre plus et donc de vendre plus et donc de développer l’économie. A la différence des Anglais,
Say pense que la valeur n’est pas fondée sur les coûts de production mais sur l’utilité. Le chef d’entreprise joue un
rôle essentiel dans l’équilibre entre la production, la consommation et la répartition des richesses. Selon les lois dites
« des débouchés » de Jean-Baptiste Say, les produits s’échangent contre les produits. Cela veut dire qu’il réduit la
monnaie à un simple échange et nie tout risque de surproduction. En d’autres termes en créant un objet, on crée la
possibilité d’en acheter un autre et donc s’il y a plus de marchandise variée sur le marché et moins il y a de risque
d’engorgement.
B Contradictions du libéralisme économique.
Libéralisme individualiste et économique.
L’individu est théoriquement libre, indépendant et égal aux autres. Cette déclaration affirme que la liberté qui permet
à l’individu d’être maître de son propre corps et donc d’être maître de sa force de travail. Ce texte nous montre que
les droits naturels doivent être paradoxalement précisés et donc limités pour pouvoir s’exercer. Le libéralisme
considérant la vie économique et sociale comme un pur fait, l’économie n’est soumise à une aucune loi morale ou
économique. L’économie libérale doit se développer en dehors des lois et règlementations comme on le voit au 19ème
siècle pour la banque et le crédit. De plus, elle subordonne les productions au détenteur de capitaux et les ouvriers au
patron que fait la loi. Elle s’accompagne d’une décadence de la vie sociale et d’une dégradation importante de la
condition ouvrière. Ainsi, l’économie libérale peut ainsi nuire à l’intérêt individuel et contredire l’un des fondements
même du libéralisme.
Concurrence et rôle de l’Etat.
La libre concurrence entre les entreprises doit permettre d’établir le juste prix du marché. Dans les faits, ce principe
favorise les entreprises les plus puissantes et les mieux placés et fini par réduire la concurrence par la disparition des
plus faibles. A partir de 1870, les grandes entreprises qui restent dans chaque branche de production ont tendance à
s’entendre entre elles et créer de véritables monopoles de fait. Le libéralisme doit théoriquement établir le libre
échange au niveau international. Ces grands propriétaires et industriels s’entendent ensemble malgré leur inimitié
politique pour demander à l’Etat de les protéger. L’Etat boit dans les droits de douanes une ressource et un moyen
d’action. Ses barrières douanières limiteront la diffusion des produits favorisée par le progrès technique. Par ailleurs,
les entreprises qui ont du mal à résister au libre échange peuvent aussi recevoir des aides de l’Etat comme ce fut le
cas sous le second Empire. Le jeu de libre concurrence est donc faussé. Ainsi l’Etat est donc subordonné aux
puissances économiques qui arrivent à lui imposer des mesures économiques non libérales.
Le capitalisme ne peut vivre qu’en se développant. L’entreprise doit toujours produire plus et à meilleur prix. Il faut
sans cesse ouvrir de nouveaux marchés. Le besoin de matière première va pousser à une conquête de l’Afrique et de
l’Asie qui s’accompagnera vite d’une conquête politique et militaire. L’Etat libéral imposera le libre échange à ses pays
pour écouler les produits de la métropole et empêcher ses peuples de développer eux-mêmes leur force de
production. Ainsi, le libéralisme est alors un moyen pour assurer la puissance des forts. Dans ces conditions du
capitalisme conquérant est en contradiction avec les principes du libéralisme.
« Time Hominem unibus tibri » Phrase de Tomas d’Aquin, je « crains l’homme d’un seul libre ».
Le libéralisme est économique mais également politique.
II Le libéralisme politique
A La doctrine du libéralisme politique.
Comme le libéralisme économique, le libéralisme politique veut restreindre autant qu’il est possible, veut restreindre
le poids et l’action de l’Etat. Il y a deux écoles libérales :


L’école de la résistance, notamment au pouvoir qui considère l’Etat comme un ennemi.
L’école de l’organisation du pouvoir. Cette école de l’organisation cherche à trouver les formes
constitutionnelles compatibles avec la liberté.
C’est la deuxième forme qui s’est imposée pendant le « Grand XIXème siècle ».
Dans les grands maîtres du libéralisme : Benjamin Constant ( : est un homme politique et écrivain franco-suisse, aux
positions libérales classiques.). Le libéralisme recommande le rejet de ce qui est imposé à l’individu par l’Etat au delà
de tout ce qui est strictement nécessaire au MAIntient ou à la défense des intérêts de l’individu. Ce libéralisme va
s’employer à démystifier l’Etat, à désacraliser la politique et ce n’est pas un phénomène nouveau, car cette
désacralisation apparaît dès les années 1814. Il y aura toute fois plusieurs exceptions, notamment dans la période
républicaine. L’Etat est conçu comme une société anonyme garantissant des avantages à ses actionnaires. Si l’Etat
peut contraindre des individus c’est uniquement pour sauvegarder ses intérêts. L’individu est donc la fin suprême de
l’Etat et de l’individu. Dans ses conditions, cela signifie que l’individu doit rester maître et l’Etat doit donc être neutre
et respecter les opinions. L’Etat ne doit pas se charger de l’éduction c'est-à-dire de l’éducation des individus,
notamment ne dois pas intervenir dans l’éduction. Mais également au sujet de l’injustice sociale. L’Etat cherche à
régler les conflits en évitant de faire usage de la contrainte autoritaire. Il faut donc que tous les individus partagent les
mêmes valeurs morales mais également les mêmes valeurs sociales. Il faut donc que tous les membres de la société
respectent les mêmes règles. Les règles mystiques de l’Etat ne signifient pas pour autant qu’il rejette tous les
principes antérieurs, notamment les principes de 1789, mais également il défend le principe de constitutionnalité. Les
régimes successifs devront donc intégrer dans les constitutions, les règles du jeu électorales et autant que faire se
peut, les libéraliser progressivement.
B L’affirmation du libéralisme individuel.
L’individualisme libéral est la doctrine successive des droits de l’homme : par exemple, l’impôt librement consentie, la
liberté publique et individuelle, la liberté de la presse, les cultes, la propriété inviolable et sacrée ou encore la vente
des biens nationaux irrévocables. Il est important de souligner que les libéraux font références à la déclaration des
droits de 1789 et non à celle de l’An I de la République c'est-à-dire de 1793. Leur référence est la constitution
bourgeoise de 1791 et non pas celle de la souveraineté populaire de 1793. En 1789, les droits inaliénables et sacrés
sont la liberté, la propriété, la résistance à l’oppression et la sûreté. Mais dans ses droits, on ne parle pas de l’égalité
car l’égalité est un droit inaliénable qui apparaîtra dans la déclaration des droits de 1793. En 1793 est l’abolition de
l’esclavage, c’est la reconnaissance de la protection sociale qui n’existait pas, par exemple, le droit au travail. L’Etat
doit permettre aux individus d’avoir un travail, c’est le droit de la subsistance. Il y a également le droit à l’instruction.
Les droits de 1793 sont en contradiction avec la doctrine libérale. Après la période napoléonienne, l’individualisme
libéral réapparaît pour la première fois dans la déclaration de Saint Ouen du 2 MAI 1814, déclaration de LOUIS XVIII. Ce
texte insiste sur les libertés individuelles de 1789. Elles seront par la suite plus ou moins respectées par les différents
régimes.
Les libéraux se plaignent déjà des charges fiscales. En même temps, ils sont favorables à ce que l’Etat rapporte des
aides économiques aux entreprises.
C L’exercice du libéralisme Etatique.
L’évolution durant le « Grand XIXème siècle »
On s’aperçoit que le libéralisme s’est réduit. Le pays reste divisé politiquement. Chaque régime va essayer de faire de
l’Etat un instrument de lutte contre les autres clans. Cela se passe sous le régime de Charles X et au début du Second
Empire avec Napoléon III (1852-1870). Ses tentatives de réduire à ce libéralisme sont considérés comme un
despotisme inadmissible, et cela se termine en Révolution pour Charles X et pour le Second Empire par une seconde
Révolution : La commune ( : La Commune de Paris est une période insurrectionnelle de l'histoire de Paris qui dura
environ deux mois, du 18 MARS au 28 MAI 1871 (pour s'achever par la « SeMAIne sanglante » du 21 au 28 MAI).
Cette insurrection contre le gouvernement issu de l'Assemblée nationale, qui venait d'être élue au suffrage universel
masculin, établit pour la ville une organisation proche de l'autogestion. Elle fut une réaction à la défaite française lors
de la guerre franco-prussienne de 1870)
La restauration de 1814-1830, cette restauration peut se résumer à un affrontement entre royalistes et libéraux pour
définir la forme de gouvernement mais plutôt ses fondements idéologiques à savoir si la France s’orientera vers une
monarchie autoritaire ou une monarchie parlementaire à l’Anglaise. La Révolution de 1830 marque la victoire du clan
libéral qui voulait revenir aux principes de 1789.
Dans un premier temps, la politique autoritaire de Napoléon III est admise et acceptée. Les émeutes ouvrières, la
priorité c’est le retour à l’ordre. Et puis le libéralisme se sent menacé par une idéologie nouvelle qui se développe qui
est le socialisme.
On constate que le pouvoir libéral oscille, celui-ci va de la nécessité de réaliser la volonté du peuple et la nécessité de
protéger la liberté des individus.
Les contradictions de l’Etat libéral
Dans un premier temps, il y a deux grandes contradictions :

On constate que la volonté d’unifier la nation pousse l’Etat libéral à la formation d’un sentiment national et
pour cela, il exploite un nationalisme populaire, croissant depuis le tout début du 19ème siècle. Le nationalisme
est en contradiction avec le libéralisme politique. Dans la mesure où il élève l’égoïsme Etatique, il subordonne

tout à la croissance de la puissance de l’Etat. Il exige la fidélité de tous à la Nation. On confond Nation et
Patrie. Cette orientation nous montre dans la période que l’on ne tolère que peu le nationalisme. La puissance
de la nation tend à se confondre à la puissance de l’Etat. Cette conception prépare la notion d’Etat-Nation : à
savoir que l’Etat se caractérise alors par la superposition d’une entité politique souveraine avec un ensemble
culturel unifié et notamment du point de vue linguistique notamment, la langue nationale est le français. La
notion d’Etat-Nation est la négation même de l’Etat libéral qui ne peut être l’incarnation de la nation. Il ne
peut faire de la nation, selon la théorie libérale, un bloc unitaire.
Comme on peut le constater dans toutes les périodes de l’histoire. Le développement de la démocratie
pendant la période renforce le nationalisme. La démocratie doit permettre aux individus une garantie
suprême des libertés individuelles en participant aux pouvoirs. Les libéraux dans notre période ont repoussé la
souveraineté du peuple, notamment l’abandon du primat de la liberté au profit de l’égalité ce que les libéraux
ont qualifié de « dictature de la majorité ». Ailleurs, les consultations directes du peuple au 19ème siècle ont
souvent conduit à des régimes autoritaires. Les individus votent donc pour des représentants et non pour se
prononcer pour les lois. Pour assurer cet Etat libéral, il faut organiser juridiquement un régime parlementaire.
Attention, souvent, on confond libéralisme et parlementarisme. Il ne faut pas confondre République et
démocratie. Les grands intellectuels libéraux comme par exemple Renan ou Taine sont pourtant antidémocratiques. Ils nous disent que dans la démocratie, il y a un risque, une menace de la dictature. Il y a aussi,
possibilité de tous les excès.
III Les oppositions au libéralisme
On a tout d’abord, les mouvements anarchistes. D’autre part, il y a d’autres courants, notamment du Christianisme, le
Catholicisme social. Ces courants de pensées proposent d’autres modèles de société. Le socialisme s’est d’abord
élaboré à la fin du 18ème siècle mais également au début du 19ème siècle en Angleterre où la Révolution industrielle
avait entraînée une misère ouvrière plus grave que dans les autres pays. Le socialisme marxiste naît dans la période
des révolutions. La pensée socialiste est étouffée en France de 1848 à 1870 par le pouvoir politique. L’anarchisme
dont certain auteur voit dans Proudhon le père de l’anarchisme dans les années 1880 plus modestement que dans les
courants socialistes.

Il y a tout d’abord le « socialisme utopique » : Il a en commun la critique de l’économie libérale mais ce
socialisme utopique est composé de théoriciens, de mouvements. Ces théoriciens diffèrent sur la place de
l’Etat, la place donnée à l’économie, à la production ou à la consommation. Ces socialismes utopiques
diffèrent quand aux sources d’inspiration. Certains se réfèrent à la philosophie des lumières, d’autres au
christianisme évangélique. D’autres encore puisent leur inspiration dans les mouvements extrêmes de la
Révolution française notamment avec le courant « Babouviste ». Ce terme vient de Gracchus Babeuf. Ce
socialisme des premiers temps qui va commencer avant 1848 est hostile au capitalisme, aux injustices causées
par la concurrence et le laisser faire. Le socialisme préconise une réforme radicale des institutions
économiques pour répartir le plus également possible les richesses. Il s’agit de voir les premières expériences
socialistes, notamment dans le 19ème siècle, notamment de vivre en communauté ce socialisme et l’on peut
penser à Fourier qui va inspirer ce qu’on appelle les phalanstères mais également les familistères créées par
Godin. Ils vont imaginer des idéologies libérales avec l’Etienne Cabet, théoricien politique français classé

parmi les socialistes utopiques et qui va écrire un ouvrage dont le titre est le Voyage en Icarie écrit en 184 qui
est la description d’une cité idéale.
Il faut parler de Saint-Simon, philosophe et économiste français qui met en place ce qu’on appelle le
socialisme productiviste. Selon lui, la finalité de la société moderne c’est la production par l’industrie et par la
même, le développement des richesses. Ce socialisme productiviste Saint-simonien considère qu’il ne doit pas
y avoir de propriété. S’il n’y a pas de propriété, c’est donc l’Etat qui doit détenir les richesses. L’Etat repartit
donc les biens, le travail et la consommation. Saint-Simon pense que se sont les élites, notamment les
intellectuels, les techniciens et les industriels qui sont appelés à diriger l’économie. Le Saint-simonisme va être
très puissant et va être un moteur de l’industrie puissante, il pousse des hommes de valeur à créer des
entreprises, on voit de nombreux industriels inspirés et à investir dans des sociétés commerciales. Le Saintsimonisme va être à l’origine de la première Ecole Normale d’Administration en 1848. L’idée est de former des
fonctionnaires de façon démocratique.
Pierre-Joseph Proudhon, est un polémiste, journaliste, économiste, philosophe et sociologue français.
Proudhon est sans doute le premier à formuler une véritable doctrine sociale en France. Il a surtout vu les
contradictions du capitalisme. Il a montré que la concentration a pour conséquence l’expropriation. Il a
montré une forme d’aliénation des individus. Pour autant, Proudhon est opposé aux théories de Karl Marx.
Proudhon défini avant Marx, la fusion des classes sociales pour aboutir à la disparition de l’Etat. Proudhon
serait donc le père de l’anarchisme. Proudhon écrivit son premier ouvrage majeur, publié en 1840 : Qu'est-ce
que la propriété ? Ou Recherche sur le principe du Droit et du Gouvernement. On s’aperçoit que Proudhon
veut supprimer le revenu mais pas la propriété. Sa pensée donne naissance à une forme original du
mouvement ouvrier en France, cette forme à pris le nom d’anarcho-syndicalisme. En 1847, Proudhon dans
son ouvrage Le système des contradictions économiques ou philosophie de la misère dénonce les utopies
socialistes. De plus, Proudhon est le père de l’idée de mutuel et de l’idée de coopérative. Proudhon inspire
une autre personne, Napoléon III notamment dans la loi de 1867 sur les sociétés par action. Cette loi de 1867
permet aux actionnaires de contrôler la bonne marche de la société et permet leur création sans autorisation
du gouvernement. Cette loi ne sera remise en cause en 1966.
On a Auguste Blanqui mais également Louis Blanc. Ils vont faire le lien entre socialisme et Révolution. Ils
développent une idée qui va avoir une vie assez longue, c’est la théorie de « la lutte des classes » ( : La lutte
des classes est une théorie qui explique les enjeux et les tensions dans une société divisée en classes sociales,
chacune luttant pour sa situation sociale et économique). Ce sont eux qui vont développer l’idée de la
dictature du prolétariat. On peut citer également Armand Barbès et François-Vincent Raspail.
Flora Tristan est la grand-mère du peintre Paul Gauguin. Flora Tristan va écrire un ouvrage L’union ouvrière en
1843. C’est elle qui dessine l’idée de l’internationale ouvrière. L’idée était d’unir les sociétés ouvrières qui
étaient alors divisées.
Le communisme moderne que l’on qualifie d’autres noms, notamment « le socialisme marxisme »,
« socialisme pragmatique » ou encore parfois le « socialisme scientifique ». Ce socialisme moderne commence
très précisément en 1848 avec la publique à Londres du manifeste du Parti Communiste de Karl Marx et
Engels. Le communisme au sens général est l’une des plus vieilles théories de l’humanité. Elle a inspirée
plusieurs auteurs et hommes politiques. On peut citer dès le IVème siècle avant J.C., Platon. Au XVIème siècle,
Thomas More. Au XVII un religieux avec Campanella. On peut citer également le curé Meslier. En 1859, Karl
Marx publie La critique de l’économie politique. C’est la préface de son grand ouvrage Le Capital. Marx ne
partage pas la pensée de Proudhon. Marx démontre que le libéralisme se détruit lui-même en s’appuyant sur
des lois économiques. Marx développe une interprétation de l’histoire. Pour Karl Marx le prolétariat ouvrier
est l’agent prédestiné de la destruction inévitable du capitalisme. Ce que l’on peut noter surtout c’est que le
communisme qui était national, le communisme devient international à l’initiative de Henri Tolain, qui est une
figure du mouvement syndicale et socialiste français.
Il est créé en 1864 la première initiative internationale ouvrière et Marx sera le secrétaire qui rédigera les
statuts de cette première internationale. Vers la fin de notre période, sous la pression des congrès socialistes
internationaux. Le socialisme français s’unifie en AVRIL 1905. Et donc l’on crée le Parti socialiste (Le SFIO :
Section Française de l’Internationale Ouvrière). Il faut ajouter le congrès de Tours en 1920, la majorité forme
le Parti Communiste auquel on ajoute le SFIC (Section Française de l’Internationale Communiste). Il y a une
minorité qui reste au parti socialiste qui conserve son nom. Cette scission politique va s’accompagner d’une
scission syndicale. Il y aura la CGTU qui sera communiste et l’ancienne CGT qui sera proche des socialistes.
Chapitre II : Société bourgeoise et droit privé.

Section I : Une nouvelle structure sociale.
En 1840, la France s’industrialise et cette croissance fondée sur l’industrialisation va transformer la société. Il y a une
monté de la bourgeoisie, l’essor du monde ouvrier, la naissance d’une classe moyenne mais également l’exode rural.
Le monde agraire reste en arrière, en retrait par rapport à ce libéralisme victorieux. La bourgeoisie est
incontestablement le maître de l’échiquier social.
I La bourgeoisie.
Il y a plusieurs catégories sociales. La bourgeoisie partage des valeurs communes et même un style de vie. La
formation, la culture, la façon de s’habiller, vivre. Jusqu’en 1914 et même au-delà jusqu’à la seconde guerre
mondiale, le critère de la bourgeoisie est d’être servi, il faut avoir une bonne. Pour la grande bourgeoisie, il faut
quatre bonnes.
A Les grandes catégories.
La haute bourgeoisie.
Tout d’abord les patrons qui sont issus des vieilles familles dirigeants les manufactures du XVIIIème siècle. Mais
également quelques parvenus qui ont acheté des biens nationaux. Ensuite, il y également, le haut personnel politique
du 1er Empire qui garde sa place sous la restauration. Il y a une véritable politique du mariage qui permet de créer des
dynasties. MAIs ces grandes familles vont se replier sur elles-mêmes dans les années 1830, 1848. Le patronat pour
s’adapter à ce capitalisme sent la nécessité de s’allier par mariage à des technocrates formés principalement dans les
grandes écoles, notamment dans les écoles de droit. On s’aperçoit par ailleurs que se patronat crée des coalitions
professionnelles pour défendre leur intérêt sans que l’Etat ne leur applique l’interdiction des associations
professionnelles de la loi Le Chapelier de 1790. Dans la période de monarchie limitée, le conflit entre bourgeoisie et
aristocratie qui a commencé sous la règne de Louis XVI, et bien se conflit prend fin. La bourgeoisie va s’opposer à
Charles X et accédé au pouvoir suite à la Révolution de 1830 : C’est le moment où la bourgeoisie a évincée
l’aristocratie. A partir de 1830, la bourgeoisie va tenir tous les postes importants. C’est dans cette même période que
la bourgeoisie voit un autre risque important, le prolétariat ouvrier. Cette peur du prolétariat explique les ralliements
successifs et contradictoires à toutes les solutions d’ordres. En 1848, la haute bourgeoisie est mise en danger par la
contestation du suffrage censitaire qui donne depuis 1814 à la majorité, des propriétés fonciers et des industriels, le
pouvoir. La bourgeoisie se sent en danger par le socialisme naissant qui critique la propriété qui est à la base du
système bourgeois. Le Second Empire marque l’essor de la bourgeoisie et la noblesse fusionne à partir du second
empire. Toute fois, on constate que la bourgeoisie va surtout servir l’Etat impérial. C’est dans cette période que
s’affirme les 200 familles. Ces 200 membres ont les conseils d’administrations des entreprises.
A partir de 1819, la haute bourgeoisie va avoir une grande place dans l’armée, la diplomatie ou encore la finance. En
1893, 56% des sièges qui sont tenus par la haute bourgeoisie et ont certaine influence sur la politique de l’Etat. Sous
la 3ème République, la France des producteurs gagnent sur celle des rentiers.
La moyenne et petite bourgeoisie.
La moyenne bourgeoisie est composée des professions libérales : Avocats, médecines. Mais également les professions
scientifiques. Mais également sous la IIIème République, les enseignants. Cette bourgeoisie moyenne s’accroit pour
répondre aux besoins croissants qu’il soit juridique ou administratif. A partir de 1890, on voit également un
développement du corps médical, notamment de la médecine. Ces bourgeois qu’ils soient libéraux ou scientifiques
gagent ce statut par leur diplôme et fournissent l’essentiel des cadres politiques des débuts de la 4ème République.
La petite bourgeoisie est composée d’employée, de fonctionnaires, de petits commerçants et d’artisans. Cette petite
bourgeoisie se développe à partir du Second Empire. Les petites bourgeoisies commencent à voyager, découvrent
d’autres formes de pensée et espèrent monter dans la moyenne bourgeoisie. Cette petite et moyenne bourgeoisie va
être qualifiée progressivement de classe moyenne. Ce terme de classe moyenne fait que ne restaura dans la
bourgeoisie que la haute bourgeoisie. La 3ème République va s’appuyer sur cette catégorie sociale, notamment la
classe moyenne et petite bourgeoisie. Dans cette classe moyenne, on a des professions libérales, des cadres et le mot
cadre fait apparition en 1881. C’est Paul Leroy-Beaulieu, économiste et essayiste français qui utilise pour la première
fois ce mot « cadre ». De façon générale, on peut dire que cette classe moyenne va peser de plus en plus lourd dans la
vie politique et sociale et elle va être enjeu politique dans toutes les grandes crises de 1914. P
B Les valeurs de la bourgeoisie.
La bourgeoisie française partage une pensée commune, le libéralisme qui se développe jusqu’en 1870. Jacques Ellul,
historien, qui disait qu’il s’agit d’une idéologie du progrès dans la sécurité et de la liberté dans l’ordre. De 1815 à 1870
revendique les vertus bourgeoises récompensées par un accroissement des richesses dans l’épargne, le travail, la
sobriété. La famille bourgeoise est fondée sur l’argent, notamment, on fait des mariages d’intérêts. La débauche est
un crime. Cette pratique religieuse par respect de l’ordre, du conformisme. On exaltera le dynamisme et l’esprit
d’entreprendre.
Charité et paternalisme.
De façon consciente, ses deux notions constituent une forme d’encadrement voir de surveillance des classes
populaires. Cela sera parfois même un outil de pression. L’Etat fait l’obligation aux pauvres de s’inscrire dans une
paroisse ou dans un établissement de bienfaisance.
Il y a l’existence d’ouvrages et de rapports sur la transformation sociale dans les années 1830 et notamment une
étude fait par un médecin Louis Villermé sur le monde ouvrier. Il va publier un rapport : Tableau de l'état physique et
moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie paru en 1840 qui sera à l’origine de
deux lois :


La loi sur le travail des enfants dans les manufactures, en 1841 qui limita l’âge d’admission dans les entreprises
à 8 ans.
La première loi d’urbanisme en France interdisant la location de logements insalubres, en 1850.
Le 19ème siècle devient donc un siècle de charité, libre. On pourrait ajouter, une charité individualiste. Mais
également une charité facultative. On fait également dans son testament, le don de sa fortune à des personnes
pauvres. La bienfaisance se développe notamment la société philanthropique refondé par le Duc de la Rochefoucauld
– Liancourt. Mais également Jules Delessert, fondateur des Caisses D’épargne en France en 1818. Il va y avoir la
création de la Société de Saint-Vincent de Paul, qui est association qui sert les plus pauvres. L’Etat va encourager la
création de ces sociétés. Mais l’Etat va se servir de ces sociétés pour contrôler les pauvres et de ses organisations.
Au niveau du paternalisme, le patron pense qu’il est responsable de l’âme de ses ouvriers, de leur famille, de leur
évolution sociale. La doctrine est celle de faut faire travailler les enfants pour qu’ils gagnent leur pain, mais en même
temps, de les éduquer. Il faut faire travailler les ouvriers le plus possible. On va lutter contre l’alcoolisme qui est dans
certain milieu, un véritable fléau. Enfin, on va organiser les loisirs aux familles, notamment des fanfares, on crée des
bibliothèques, des cours du soir. Les efforts des patrons portent sur deux axes :


L’épargne ouvrière. Caisse d’épargne en 1818 à Paris par le Duc de la Rochefoucauld-Liancourt et Jules
Delessert.
Le logement. On crée des cités ouvrières, notamment la première en 1828.
L’influence des religions.
Ministre de la monarchie de JUILLET qui est Thiers qui deviendra président de la République sous la 3ème République.
C’est un discours de l’instruction publique en 1849 : « Je veux rendre toute puissante l’influence du clergé parce que je
compte sur lui pour propager cette bonne philosophie qui apprend à l’homme qu’il est ici bas pour souffrir et non cette
autre philosophie qui dit à l’homme jouit ». La plupart de la bourgeoisie, cette idée s’oppose à ce que Saint-Just
disait : « Le bonheur est une idée neuve ». Cela veut dire que l’on est sur terre et que l’on a le droit d’imaginer, de
penser que l’on peut souhaiter le bonheur et vivre le bonheur.
L’Eglise catholique devient religion officielle des français en 1814. En 1830 on revient au Concordat avec la religion
professée de la majorité des français. L’Eglise ne concerne pas que l’enseignement mais également les lois par
exemple, le divorce en 1816. On va rétablir les délits imaginaires en 1825 qui avait été supprimés par la Révolution
par exemple : Le délit de lèse-divinité. On risque la peine de mort après avoir eu le poids coupé supprimé en 1793 est
réintroduit en 1825. En 1766, il y a un jeune chevalier de la barre qui a été condamné à mort pour n’avoir pas enlevé
son chapeau dans une cérémonie religieuse. A quelques exceptions près, l’Eglise catholique se coupe au 19ème siècle
du monde ouvrier en se rangeant dans le clan de la Réaction. L’Eglise catholique encore dès le début de la 3ème
République reste très hostile à la République notamment par ce que la République parle de liberté religieuse. L’Eglise
à perdu la liberté de conscience. Cette Eglise catholique demande d’édifier une église sur le mont de Paris par un vote
de 1873, notamment le Sacré Cœur de Montmartre. Cette Eglise a été édifiée pour « expier les péchés de la France ».
Quelques prêtres et religieux créeront le catholicisme sociale en 1830. Il faut citer Félicité de Lamennais, écrivain, un
prêtre et un philosophe français et L’abbé Lacordaire, religieux, prédicateur, journaliste et homme politique français.
Le catholicisme libéral souhaite que l’Eglise catholique se rénove pour acquérir les idées nouvelles et se rapprocher
du peuple. Le moyen du catholicisme libéral est l’Action Social. Léon Dehon qui est fondateur des prêtres du Sacré
Cœur, propose un catholicisme social fondé sur le royalisme et l’anticapitalisme. Cette reconquête s’inscrit dans un
catholique plus émotionnel qui prend ses sources dans le romantisme mystique du début du 19ème siècle. On peut
parler Jean-Marie Vianney, dit le Curé d'Ars qui va être l’image d’un prêtre pauvre et peu instruit mais par ses
sermons apaisent les foules. Cette religiosité portée par les femmes est consacrée par l’Eglise en 1854 avec l’adoption
du dogme de l’immaculée conception. A partir de la 3ème République, on va fonder le régime politique par l’instruction
du citoyen et la laïcisation de l’Etat. Il n’agit pas ici, d’anti-religion mais on va être anticlérical. Pour cette raison, on va
séparer l’Eglise de l’école cela va se faire dans la période de 1879 à 1886 et la séparation de l’Eglise et de l’Etat en
1905.
Les cultes juifs et protestants.
Ils sont soumis depuis le Concordat de 1801 aux articles organiques. En 1814 quand Napoléon Ier à du abdiquer, le
concordat de 1801 a été réinstauré jusqu’en 1905.
Les juifs et les protestants pratiquent depuis plusieurs siècles dans notre pays le prêt à intérêt. Les protestants et les
juifs se sont mis dans ses activités car l’espace était libre, et ses membres de ses religions, une partie de ses membres
vont occuper une place importante dans l’économie capitaliste du XIXème siècle. Il faut ajouter concernant les fidèles
de ses deux religions que pour la plupart, ils sont très attachés aux valeurs et aux principes de 1789 notamment dans
la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, notamment avec la liberté de conscience. Grâce à ses principes,
ils ont pu jouir des droits civils mais également politique.
On peut constater leur rôle dans le développement de l’école de la physiocratie, notamment un certain nombre de
protestants. A l’origine, Jacques Necker c’était un banquier protestant. Leur religion enseigne les valeurs communes
de la bourgeoisie et on s’aperçoit qu’au cours du XIXème siècle, un bon nombre de protestants deviennent un
soutient important à l’établissement de la République car on considère que la République va garantir les principes de
1789.
La franc-maçonnerie :
Elle a été unifiée sous Napoléon Ier et au début du XIXème siècle, elle se présente comme une espèce de religion
succédant aux cultes révolutionnaires. On peut citer le Chevalier de Ramsay mais également le Prince Lucien Murat,
grand maître du Grand Orient de France et qui a déclaré en 1856 : « Il y a une religion universelle qui renferme toutes
les particulières du globe et c’est cette religion universelle que nous professons ».
Cette société secret à été crée au XVIIIème siècle et se proclame philanthropique, philosophique et progressive. Elle a
la devise : « Liberté, Egalité, Fraternité ».
Elle a pour objet : « La liberté, la tolérance et le perfectionnement de l’humanité ». On peut constater que les valeurs
morales qui sont développés par la franc-maçonnerie sont la justice, le travail et s’inscrit bien dans la pensée
bourgeoise. Les idées de liberté et depuis le XVIIIème siècle de démocratie, s’inscrit dans la pensée libérale. La francmaçonnerie présente une unité jusqu’en 1860 et les loges (associations qui regroupent les membres dans chaque
ville) sont soumises aux articles 219 du Code pénal et aux diverses mesures qui règlementent le droit d’associations et
de réunion. Les conservateurs et l’Eglise Catholique tente de détruire sans succès les différents obédiences.
Depuis la constitution du 24 AVRIL 1738, il y a eu jusqu’en 1906, 13 rappels de la condamnation de la franc-maçonnerie
et excommunication de ses membres.
De 1814 à 1860, les francs-maçons ont été représenté dans les couloirs du pouvoir seulement en 1818 avec Decazes,
en 1830 avec Lafayette et en 1848.
Après le Coup d’Etat du 2 DECEMBRE 1851 (de Napoléon III), le Grand-Orient de France doit sa survie à la nomination
du prince Murat comme Grand-Maître. Le Grand-Orient de France devient progressivement l’un des centres de
propagandes rationalistes. Malgré la tentative de contrôle de Napoléon III, se grand-Orient de France devient
Républicain à partir du Second Empire.
Lors de la Révolution de 1870, une fraction de la franc-maçonnerie parisienne appuie la commune de Paris, ce n’est
pas un contrôle uniforme, une autre partie de la franc-maçonnerie anime un mouvement de conciliation avec le
pouvoir. En 1877, le Grand-Orient de France décide au nom de la tolérance et du libre examen, de ne plus exiger de
ses membres, la croyance en Dieu mais également en l’immortalité de l’âme. A partir de 1879, c'est-à-dire du
moment où la IIIème république est aux MAIns des Républicains, la franc-maçonnerie est un soutient à la République
et apparaît très puissante.
Il faut souligner que cette franc-maçonnerie est composée de la petite et moyenne bourgeoisie, elle fournit les cadres
politiques de la IIIème République.
II Les classes populaires.
A Les domestiques.
Pendant le XIXème siècle, les domestiques sont un peu d’un million, ce qui représente 7% de la population française
active. Les conditions de vie de cette classe inorganisée sont effrayantes. Ils ont un après-midi libre un dimanche par
mois.
Les conditions de logement assez difficiles.
B La naissance du « prolétariat ouvrier ».
Il y a des droits sociaux qui ont émergé, cependant, la classe ouvrière demeure au rang de force de travail dans un
monde économique dominé par la bourgeoisie. A partir de 1817 apparaît le mot prolétaire. Ce mot prolétaire vient
des prôles c'est-à-dire des citoyens roMAIns sont la République roMAIne et ses citoyens n’avaient qu’une richesse,
leurs enfants. Le prolétariat est lié à la croissance rapide des villes industrielles.
Ce prolétariat n’est pas uniforme. On peut constater les conditions de travail et de vie différentes, mais il se distingue
des autres classes populaires.
1) Les conditions de travail.
On peut citer l’éclairage à gaz va permettre, été comme hivers, et sans aucun congé d’avoir une journée de travail
jusqu’au 30 MARS 1900 d’une moyenne de 13 à 15 heures par jour.
On embauche les femmes et les enfants car moins couteux dans les emplois textiles. Les femmes étaient payées 2 à 3
fois moins qu’un homme et un enfant 2 fois moins qu’une femme.
Pendant la période de dépression économique, le niveau de vie s’améliore car le salaire nominal s’accroit et le coût de
la vie baisse. L’alimentation devient plus riche et plus variée. Les différences entre villes et campagnes diminuent. A la
belle époque, les années qui précèdent la deuxième guerre mondiale, une famille ouvrière consacre 60% des
dépenses de la famille à la nourriture. Une famille bourgeoise, cela représente près de 20%.
Les accidents de travail sont fréquents. Ils ne font l’objet d’indemnisation qu’à condition de prouver la faute du
patron, elle est inscrite à l’article 1382 du Code civil. L’insécurité est celle de l’emploi. Il n’y a pas de contrat de travail,
l’ouvrier est le plus souvent payé à la journée.
Le chômage est constant au XIXème siècle, le chômage le plus important se trouve dans la période 1830 et la période
de 1845 à 1850. Le chômage est recommandé par le libéralisme car il est un gage de la libre concurrence, de la fluidité
du marché de l’emploi.
2) Les conditions de vie.
Les ouvriers se retrouvent facilement endettés et dans la misère. Les conditions d’hygiène et de santé ne sont pas
bonnes. L’alcoolisme est un fléau.
Il y a une hausse de la mortalité de la population ouvrière entre les débuts du XIXème siècle et 1840. La moyenne de
vie pour les ouvriers passe de 28 ans à 20. Cette pauvreté représente pour la bourgeoisie un danger social, on
emploiera souvent cette expression : « Classe laborieuse, classe dangereuse ». Ils sont entraînés dans la délinquance,
la prostitution et il y a des enfants errants.
Ce n’est pas cette classe laborieuse qui va déclencher les grands changements mais les grands intellectuels issus de la
bourgeoisie qui vont prendre en MAIn le devenir du prolétariat.
3) Le mouvement ouvrier.
La loi Le Chapelier du 14-17 JUIN 1791 interdit tout regroupement professionnel c'est-à-dire les syndicats, et interdit
les associations légales pour défendre leur intérêt. Cette loi interdit tout coalition jusqu’en 1875. Toute création
officielle jusqu’en 1875. Et toute création officiel du groupement ouvrier jusqu’en 1884. Cette loi de 1791 avait été
votée par les constituants pour interdire les coalitions ouvriers qui souffraient alors de la faiblesse de l’activité
économique.
Cette législation n’empêchera pas les ouvriers de s’organiser en association dont l’activité sera tenu secrète. Le
pouvoir surveille ces différentes associations ouvrières. On voit toutefois des périodes de répressions de 1834 et 1846
et de 1950 à 1852.
Il faut attendre 1846 pour que le droit de grève soit pleinement reconnu dans la Constitution.
Sous la restauration et la monarchie de JUILLET, les ouvriers ont cherché d’abord à se regrouper dans les
compagnonnages. Ces compagnonnages qui font l’objet de répression très tôt pratiquent de rites secrets pour se
protéger. Le compagnonnage et la franc-maçonnerie sont différents. Cependant, on retrouve les mêmes symboles
entre les deux. Ces organisations compagnonniques existent depuis le Moyen-âge et elle se déchire dans des
querelles pendant la première moitié du XIXème siècle entre deux courants :


Les gavots.
Les dévorants.
Des aspirants organisent une société indépendante entre 1823 et 1830. L’ »union du Tour de France » parce que les
aspirants faisaient le tour de France pour apprendre leur métier. Elle propose un enseignement professionnel,
organise un service d’embauche et une caisse de chômage et de maladie. Mais avec l’évolution de l’industrialisation
de notre pays, le compagnonnage correspond plus aux nécessités du temps.
On a put dire que le « chemin de fer a tué le tour de France ». A partir de 1830 s’ébauche une organisation de la
classe ouvrière. On s’aperçoit, en effet, que peu à peu, les compagnonnages font place à des sociétés de secours
mutuelles contre les maladies, les accidents ou le chômage. Ces sociétés que l’on qualifie de philanthropique ou de
secours mutuel sont souvent transformées en « société de résistance ». Ils sont des sociétés clandestines où l’on va
organiser la lutte pour les salaires et les conditions de travail. L’Etat craint ses mouvements ouvriers et notamment
leur politisation. Il fait donc adopter la loi du 10 AVRIL 1834 sur les associations. Cette loi est importante parce que
cette loi fait passée d’un régime de tolérance vis-à-vis de ses associations à un régime d’arbitraire. De 1835 à 1840
puis de 1851 à 1862 l’organisation ouvrière se repli sur les sociétés secrètes. Après la période de répression de
Napoléon III, notamment dans la période de l’empire autoritaire, celui-ci qui doit renforcer son pouvoir et cherchant
à s’appuyer sur le monde ouvrier est contraint à partir de 1862 de pacifier les relations sociales. Malgré l’interdiction
du second Empire, des syndicats se créent et certains adhèrent en 1869 à la chambre fédérative des sociétés
ouvrières de Paris. Ce mouvement d’organisation de type syndical est brisé lors de la répression de la Commune de
1870. Cet élan ne reprendra qu’à partir de 1876 sous la IIIème République car en 1876 est organisé un Congrès
National ouvrier organisé par quelques chambres syndicales qui ont réussis à survivre. C’est donc au début de la
IIIème République qu’est créé le syndicalisme français.
Sous le plan politique, la bourgeoisie libérale à réussie à faire croire aux prolétaires que la liberté entraînerait un
changement social. C’est donc au nom de la liberté que les ouvriers ont construit des barricades lors des Révolutions
de 1830 et 1848. Mais à partir de 1861, les ouvriers se désolidarisent du mouvement libéral, ils se désolidarisent
également du mouvement républicain. En 1861, les ouvriers ne veulent se batte plus pour la liberté mais pour
l’égalité. Dans les années 1830, les ouvriers tentent de s’approcher des républicains car les ouvriers se rendent
compte qu’ils ne peuvent pas espérer changer de conditions sans qu’il n’y ait de changement de régime. De 1840 à
1848, la plupart des mouvements ouvriers soutiennent les actions Républicains.
A partir de JUIN 1848, la IIème République s’oriente vers une politique de plus en plus réactionnaire qui prépare le
coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte. C’est donc la fin du socialisme utopique. La bourgeoisie a alors vaincue ses
mouvements et l’élite ouvrière retrouve confiance soit dans le radicalisme « forcené » exprimé en particulier dans
l’anarchisme, soit dans le niveau socialisme de Marx et Engels. A partir de 1863 des candidats ouvriers se présentent
aux élections et se dessine pour la première fois, un parti politique de classe ouvrière. Un homme va jouer un rôle
important, Henri Tolain, chef ouvrier, qui fonde l’Internationale Ouvrière en 1864 dont le premier Congrès à lieu de
1866. La deuxième Internationale Ouvrière marque en 1867, le durcissement de l’opposition entre les ouvriers
mutuellistes et les ouvriers collectivistes.
C Les paysans, une classe sociale en mutation.
1) En France, de petits propriétaires ruraux.
De la fin du 17ème siècle et la fin du 18ème siècle, la petite propriété à doublé pour représenter pas moins de la moitié
de la propriété rurale. La Révolution Française a renforcée cette tendance car il n’y a pas eu de véritable
redistribution des terres.
La nuit du 4 AOUT 1789, la société d’ordres et de privilèges à fait place à l’égalité civile souhaitée par les philosophes
des lumières. Mais par une habile distinction qui a convenu aux trois ordres, les droits qui pesaient sur la personne
(corvée, main-forte) ont été aboli sans contrepartie, mais les droits réels qui pesaient sur la terre et qui
représentaient une propriété et bien, ses droits ont été déclaré achetables. Les paysans qui n’avaient pas assez
d’argent pour acheter ses droits réels étaient déçus. De plus, la Convention Montagnarde décida le 17 JUILLET 1793
d’abolir tous les droits féodaux subsistants et sans indemnité. C’est une forme de progrès, seulement comment
distinguer ces concessions féodales ? Pour cette raison, il va y avoir des procès pendant tout le 19ème siècle sur ces
biens féodaux. Ces diverses mesures préparent une France de petits propriétaires ruraux pour plus d’un siècle en
France. Enfin, l’égalité successorale notamment dans les héritages inscrits dans la loi du 17 nivôse an II est confirmée
dans le Code civil de 1804 et entraîne une redistribution de la propriété et un morcellement préjudiciable aux
cultivateurs.
On a volontairement limité les naissances dans le monde rural pour limiter le morcellement. Il faut remarquer que
cette libération juridique de l’individu a été l’une des conditions de l’essor du capitalisme au 19ème siècle. Avec la
vente des bien nationaux sous la Révolution et le transfère de la propriété, cela a profité surtout aux riches paysans et
aux bourgeois des villes qui ont pu acquérir de grandes propriété au détriment de l’Eglise, de la noblesse immigrée et
au détriment de l’Etat. Ces gros propriétaires ruraux sont devenus de véritable capitaliste qui exploitait directement
leur terre ou les concédés en métayage ou sur la forme d’aille à la long durée. Ce transfère de propriété sous la
Révolution Française a amputé de la moitié la propriété des nobles.
Il y a un nouveau phénomène au 19ème siècle qui va favoriser la propriété des petits paysans, c’est l’exode rural.
2) Exode rural et extinction du paupérisme rural.
Sous la restauration et la monarchie de
extérieure.
JUILLET,
la paysannerie profite de la stabilisation intérieure et de paix
Les conditions de vie sont rudimentaires mais les moyens financiers augmentent grâce à la hausse des prix agricoles.
On constate que les petits commerçants sont obligés d’avoir des revenus complémentaires pour vivre. Ce sont des
travaux qui peuvent s’exécuter à la maison ou à l’extérieur. Par exemple, les paysans pourront migrer de façon
temporaire dans les usines. Dans la deuxième moitié du 19ème siècle, ses départs saisonniers deviennent de plus en
plus définitifs. Ce phénomène s’appelle l’exode rural. On compte 71 000 départs par an entre 1851 et 1881. Grâce à
cet exode rural, depuis le Second Empire, la persistance du poids de la paysannerie n’est plus synonyme de
surpopulation et de paupérisme. La population du monde rural trouve des emplois dans le Second Empire dans les
grands travaux urbains. Ils trouvent également des emplois dans la fonction publique avec des emplois rêvés comme
garde champêtre ou encore l’armée. Cet exode rural améliore la situation des salariés agricoles qui restent au champ.
Ils sont encore 3 millions en 1862. Comme ils sont moins nombreux, leur salaire augmente et ils connaissent moins le
chômage saisonnier ou cyclique. Ce départ des plus pauvres contribue à favoriser l’accès à la propriété.
Cependant, la prospérité agricole entraîne la hausse du fermage. De même qu’il y a une prospérité inégale entre les
régions françaises. Le départ des plus pauvres entraîne mécaniquement une hausse du niveau de vie moyen de ce qui
reste mais qui ne rejoint pas le niveau de vie urbain. On peut le voir au niveau de la consommation des produits
manufacturés, artisanaux. Toutefois, les paysans vivent dans des conditions modestes et ont le moins accès aux
commodités. En effet, il y a rarement plus de 2 pièces, les ouvertures sont réduites. L’accès à l’eau est peu aisé. MAIs
malgré toutes ses descriptions, le niveau de santé global s’améliore dans la paysannerie.
En conclusion, il y a eu une amélioration de l’alimentation, mais également au niveau du progrès agricole mais
l’inscription de la hiérarchie sociale se retrouve dans la hiérarchie physique des individus. En prenant les statistiques
militaires de la fin du Second Empire : On constate qu’il y a deux fois plus d’hommes petits chez les cultivateurs
pauvres et illettrés que chez les cultivateurs plus aisés et alphabétisé.
3) Une mentalité conservatrice.
On constate qu’en France, il n’y a pas eu de conséquence agraire. En effet, la bourgeoisie était favorable à
l’établissement d’une pleine liberté d’entreprendre dans l’agriculture. Mais en raison de la résistance des paysans, on
remarque un recul de l’assolement triennal faire pendant tout le 19ème siècle. La révolution a laissé subsistée une
multitude d’exploitation économiquement trop faible pour investir et renouvelé les méthodes de culture. Les années
1830 marquent un tournant grâce à une nouvelle attitude mentale, mais il y a une minorité qui est tournée vers
l’avenir. Cette minorité va entraîner peu à peu l’ensemble de la paysannerie. Cette minorité est constituée d’anciens
fonctionnaires légitimes chassés du pouvoir en 1830 qui sont revenu sur leur terre vont développer leur conceptions
nouvelles. L’Etat va surtout moderniser et protéger l’agriculture par une politique douanière les agriculteurs. Le
protectionnisme n’a pas aidé les paysans à cette modernisation. Les paysans sont très sensibles à l’influence du grand
propriétaire. Ils sont fidèles aux souvenirs du grand-empereur Napoléon Ier et en 1848 quand il vote pour la première
fois au suffrage universel, ils votent pour le neveu Louis Napoléon Bonaparte qui représente l’ordre ; Lors de
l’établissement de la IIIème République, on voit que la paysannerie vote en 1871 aux élections législatives
massivement pour les Monarchistes car à la différence des Républicains, les Monarchistes proposent la paix. Une fois
que les risques de poursuite du conflit avec l’Allemagne sont écartés, les paysans adhèrent de plus en plus au projet
Républicain qui déclare vouloir poursuivre l’œuvre de la Révolution Française. Il y a un soutien majoritaire des
paysans à la République notamment en 1878 et 1879. Ils soutiennent la République alors que leurs conditions de vie
seront difficiles en raison des difficultés économiques de la période et de la concurrence étrangère.

Section II : Sauvegarde de l’ordre public et respect du droit de l’individu.
Le droit privé fixé par les codes napoléoniens en particulier le Code civil de 1804, il ne change guère de 1814 et 1870
car cette législation représente la règle voulue par les notables. Il faut attendre surtout les règles réformatrices de la
IIIème République qui vont faire évoluer la législation civile.
Le Code civil et le Code pénal représentent les piliers de l’ordre juridique libéral.
I Le Code civil : « véritable constitution de la France ».
C’est le doyen de la faculté de Caen qui qualifie le Code civil de « constitution de la société civile française ».
Le doyen de la faculté de Droit de Paris II Panthéon-ASSAS, Jean Carbonnier disait que « la véritable constitution de la
France, c’est le Code civil, sociologiquement, il a bien le sens d’une constitution car en lui sont récapitulés les idées
autours desquelles la société française s’est constituée au sortir de la Révolution et continue de se constituer de nos
jours encore ». On ajoutera que la solidité de cette constitution civile a grandement aidée la société française à
traverser une période mouvementée que l’on a qualifiée d’instable. Toutefois, au XXème siècle, et plus encore
aujourd’hui, les modifications parallèles apportées par les lois qui n’ont pas été insérées dans le Code civil et
l’accumulation des décisions de jurisprudence semblent rendre moins pertinentes cette dénomination.
Ce Code civil est critiqué dès la fin de la période napoléonienne, notamment par les réactionnaires qui dénoncent en
reprenant l’expression d’Honoré de Balzac : « L’infâme Code civil du Sieur Buonaparte » avec l’abandon du droit
d’aînesse, MAIs aussi d’avoir confirmé la réinstauration du divorce en France. Les critiques viennent également des
libéraux car certains libéraux reprochent au Code civil d’être trop dirigiste, trop autoritaire. Ils considèrent que son
régime de tutelle bride les initiatives individuelles. Plusieurs universitaires prennent des positions, notamment Rossi
qui explique la discordance entre la loi civile et le corps social. Autre professeur de Paris, Batbie juge que le Code civil
est trop règlementaire et propose une libéralisation notamment dans le cadre des droits des obligations. Mais on
constate que ses libéraux souhaitent des réformes limitées.
Les républicains vont surtout être les porteurs des réformes du droit privé. Déjà sous la IIème République, on peut
citer Le Peley, professeur à l’école des Mines. Il propose une réforme sociale du Code civil. On peut citer également
Emile Acollas, jurisconsulte français dénonce l’ « esprit de réaction du Code civil » qui selon lui aurait trahi les idéaux
égalitaires de 1793.
Dès la monarchie du JUILLET, on constate que les Républicains « socialistes » s’opposent à l’individualisme libéral. Ils
proposent de changer le droit de propriété et les contrats.
Au niveau de la modification du Code civil, c’est sous la IIIème République, MAIs celles-ci seront modestes. Entre 1890
et 1900, il y a un projet de révision du Code civil qui n’aboutira pas car il y a une crainte d’une évolution de la
codification dans le sens démocratique et socialiste. Le Code civil évolue peu au cours du 19ème siècle. Si l’on ne tient
pas compte des rectifications d’ordre formel qui sont dû au changement d’orthographe, des régimes politiques, on
s’aperçoit que 94% des 2281 articles du Code civil sont encore intacte en 1884 et 89% en 1904 intactes. Par contre, le
Code de procédure civile de 1806 sera profondément remanié à partir de 1834.
A L’attachement des français au Code civil.
C’est une œuvre de compromis sur le plan juridique mais également sur le plan politique. Dans leur ensemble, les
libéraux sont attachés au Code civil parce qu’il affirme un certain nombre de principes de 1789. Le Code civil affirme
le principe de laïcité, ce principe sépare définitivement le droit civil et le droit canonique. Cette sécularisation du droit
est affirmée par le MAIntient de l’Etat civil aux municipalités dans les règles du mariage.
La IIIème République complète le Code pour garantir les informations de l’état civil à une époque où la population est
plus mobile, il faut donc assurer les informations. Les lois du 8 JUIN et 17 AOUT 1793 précise les modalités de rédaction
les actes d’état civil notamment pour les français nés à l’étranger et les enfants naturels. On fait mention également
de l’acte de mariage en marge de l’acte de naissance. La loi du 30 NOVEMBRE 1906 encadre plus étroitement la
publicité des actes en distinguant le simple extrait de l’acte de naissance de sa copie réservée à un petit nombre de
personne. Il faut ajouter que le Code civil est la continuation de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen de
1789 : « L’homme est pensant », il est libre du juger le bien et du mal. Il est libre de choisir de s’engager ou de ne pas
s’engager. Les hommes se réunissent par l’accord de deux volontés dans le contrat. Il s’agit du contrat social pour la
vie politique et des contrats civils dans le Code. Cette vision sera débattue à nouveau à partir du début du 20ème
siècle. Par ailleurs, la liberté qui découle de l’individualisme, la liberté concerne autant les hommes que les terres et
l’économie. Le Code civil doit donc protéger la liberté contre toute forme de communauté (métier, voisinage). On
peut ajouter contre la famille elle-même. En ce sens que l’abrogation du régime féodal sous la Révolution est
réaffirmée. Toujours en s’appuyant sur les principes de 1789, le Code civil admet que tous individus sont
abstraitement égaux, sans distinction de force, d’intelligence et de jugement entre eux. En principe, il n’y a plus de
privilèges et de particularismes. L’on constate que le Code civil maintient le droit égalitaire des partages successoraux
qui sera très critiqué au XIXème siècle en raison du continuel morcellement des terres. Il faut rappeler que toute
forme d’autorité est celle à l’image de l’Etat, c’est l’autorité du père de famille, c’est également l’autorité du patron
sur ses ouvriers, MAIs aussi la propriété du propriétaire sur ses locataires. Les conservateurs et les libéraux voient
avant tout dans le Code civil, un outil qui garantie l’ordre. Dans son esprit du Code napoléon, le secrétaire général du
Conseil d’Etat Locret en 1805 écrit que le Code civil « ramènera l’ordre dans les familles et le fera régner dans la
grande famille de l’Etat. Le mari est donc le chef de famille qui exerce seul la puissance paternelle. Il y a une véritable
conviction, notamment une conviction des liens entre l’autorité domestique et la stabilité politique. Cette conviction
explique pour beaucoup le MAIntient jusqu’aux années 1880 de la très grande majorité des règles de droit familiale
édictées en 1804.
Depuis la Révolution Française quelques hommes comme Condorcet, philosophe, mathématicien et politologue
français se sont exprimés pour l’égalité en droit des femmes avec les hommes. Victor Hugo, poète et écrivain français
disait : « Dans notre législation, la femme ne possède pas, elle n’est pas en justice, elle ne vote pas, elle ne compte
pas, elle n’est pas. Il y a des citoyens, il n’y a pas de citoyennes. C’est un Etat violent, il faut qu’il cesse ». Au 19ème
siècle, si de plus en plus de femmes exercent un métier, elle n’accède pas à l’égalité des droits civiques et de timides
progrès peuvent être constatés en Droit privé. Les femmes revendiquent l’égalité des droits et plusieurs font figures
d’égéries notamment Georges Sand ou Flora Tristan. De même, qu’il y a la création de journaux féminins qualifiés de
populaire dès les années 1930 qui représente un premier pas vers l’autonomie de la parole féministe.
B Quelques adaptations du Code civil.
1) La femme et l’inégalité en droit.
L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen nous dit que « les hommes naissent libre et égaux
en droit ». Les distinctions sociales ne peuvent être fondées sur les distinctions communes. L’inégalité de la femme
consacrée par le Code civil de 1804 nous amène à penser que le mot « homme » n’est peut être pas entendu en sens
de l’espèce MAIs du sexe. Il est d’ailleurs en 1791 Olympe de Gouges à publiée une Déclaration des droits de la femme
et de la citoyenne. Ainsi ce mot « homme » n’est pas celui de l’espèce MAIs du sexe. L’inégalité sociale des femmes est
fondée sur l’utilité commune. La place des femmes de la société selon Napoléon « élevé nous des croyances et non
des résonnances, la faiblesse des cerveaux des femmes, la nécessité d’une constance et perpétuelle résignation et
une sorte de charité indulgente et facile, tout cela ne peut s’obtenir que par la religion »
a) L’incapacité d’une femme mariée.
Selon le Code civil de 1804, la femme non mariée et la veuve ont la plénitude de leur droit, MAIs la femme mariée est
assimilée à une incapable majeure MAIs qui doit être en même temps une « bonne ménagère ». Si le Code à prévu en
cas d’absence de contrat de mariage, un régime de communauté légale. Pour autant, la femme mariée ne peut faire
aucun acte sans l’autorisation de son mari. Cette conception ne correspond plus à la situation des femmes qui
travaillent de plus en plus au cours du 19ème siècle, avec le développement de l’industrie et du commerce. On
constate que l’épouse qui rapporte aux ménages un salaire, cette épouse n’est pas maîtresse de ses gains, de ses
salaires. Quelques dérogations aux règles du Code civil apparaissent modestement en 1850 pour permettre aux
femmes de recevoir personnellement leur pension de la caisse de retraite. En 1857, elles obtiennent une protection
de leur droit sur leur livret de caisse d’épargne. La troisième République n’améliore que timidement la condition civile
des femmes et ne leur accorde pas les droits civiques.
Les réformes de la IIIème République : La loi du 13 JUILLET 1907, la femme peut disposer de son salaire mise à part de
sa contribution aux charges du ménage.
Loi du 6 FEVRIER 1893, la femme séparée retrouve sa capacité civile. Elle cesse d’avoir pour domicile légal le domicile
du mari et qu’elle reprend l’usage de son nom.
L’article 213 qui stipule que « le mari doit protection à sa femme et la femme doit obéissance à son mari » Cette
article ne sera abrogé qu’en 1938.
b) Le divorce.
La loi de la sécularisation de l’état civil du 20 SEPTEMBRE 1892 fait du mariage civil un contrat civil mais aussi la
condition nécessaire du mariage religieux. Cette loi autorise également le divorce qui avait été interdit par l’Eglise
catholique depuis la fin de l’empire romain. Le Code civil napoléonien avant gardé ses deux acquis en restreignant le
divorce :


Il retenait le cas d’une faute grave imputable à l’un des époux.
En cas de consentement mutuel.
La loi Bonald du 8 MAI 1816. La restauration « abolie cette institution outrageante pour la morale politique.
Finalement, cette loi de 1816 ne reconnaît que la séparation de corps. Cette abolition du divorce souhaitée par
l’Eglise catholique s’applique également à ceux qui ne sont pas catholique. Cette interdiction contredit la liberté de
conscience proclamée dans la Charte constitutionnelle. C’est un sujet qui va être un lieu de lutte notamment en 1821
et 1828, le divorce est enfin rétabli sous la IIIème République du 28 JUILLET 1884 : Loi Naquet. Cette loi est restrictive
elle ne rétablit ni le divorce et rétabli sous consentement mutuel du Code civil de 1804 ni la volonté d’un seul de la loi
de 1792. Les époux sont traités à égalité, la constatation de l’adultère de l’un des conjoints suffit. Le mari pouvait
demander le divorce en cas d’adultère de son épouse, MAIs le mari devait entretenir une concubine au foyer conjugal
pour que l’épouse puisse demander le divorce. Cette formule de 1804 : « La femme adultère sera condamnée par le
même jugement et sur réquisition du ministère public à la réclusion dans une MAIson de correction pour un temps
déterminé qui ne pourra être moindre de trois mois et ni excéder 2 ans ». Le délit d’adultère rétablit dans le Code civil
de 1804 condamné jusqu’en 1884, la femme à la prison. Le mari était seulement contraint à divorcer et ne pouvait
pas se marier ensuite avec sa concubine. Il y a un oubli du législateur en 1884 « l’époux coupable ne pourra jaMAIs se
marié avec son complice ». Il faudra attendre la loi du 15 DECEMBRE 1904 pour que la loi empêche cet empêchement à
l’article 298 du Code civil.
2) L’évolution de la protection des enfants.
a) L’égalité des partages successoraux.
La loi du 19 nivôse an II (6 JANVIER 1794) a prononcée l’égalité dans les héritages. Il s’agit de la disparition du privilège
de l’aîné par rapport à ses cadets. MAIs aussi des frères par rapport à leurs sœurs. La convention désirait morceler au
maximum les grandes et moyennes propriétés. L’idée des Montagnard était de transformer en quelques générations
la France en petite fortune. La loi va interdire le père de famille de favoriser certains de leurs enfants. Le Code civil de
1804 reconnaît l’égalité en droit et l’abolition des privilèges. Le maintient du droit égalitaire des partages
successoraux répond également à une évolution des mœurs. En effet, depuis le 18ème siècle, on souhaite donner une
égale affection à ses enfants. Pour autant ce choix sera très critiqué au 19ème siècle, car il va entraîner un
morcellement de la propriété ce qui va porter préjudice aux cultivateurs. On s’aperçoit qu’au cours du 19ème siècle,
une exception à ce principe d’égalité voit le jour. Déjà, sous le 1er Empire, le droit français adopte en 1808 pour les
familles anoblies seulement le principe allemand et espagnol du majorat ( : Cela permet d’immobiliser une partie du
patrimoine en immeuble ou en action qui devait rester attacher au titre de noblesse. Sous la restauration, le Premier
ministre Villèle tente en 1824 de rétablir officiellement le droit d’aînesse. Face à une opposition très vive, il se
contentera du majorat qui sera étendu à la noblesse d’ancien régime. Sous la monarchie de JUILLET, la loi de 1835
interdit la création de nouveaux majorats. Et sous la IIème République, la loi de 1849, aboli les majorats sauf pour
ceux né avant la loi.
b) La légitimation des enfants naturels.
La convention avait votée la loi du 12 brumaire an II. Cette loi exclu les enfants adultérins. La loi n’emploie plus le
terme « bâtard ». Le Code civil de 1804, les enfants naturels sont reconnus en infériorité et exclus de toute famille les
enfants adultérins et incestueux. Sous la IIIème République, la loi du 25 MARS 1896 cherche à trouver une solution
face à l’accroissement des enfants naturels dans la période que l’on qualifie de « Belle époque ». Cette loi de 1896
ouvre certains droits aux enfants naturels légalement reconnu mais reste inférieur aux enfants légitimes. Cette
reconnaissance des enfants naturels est d’autant plus importante qu’avec la loi du 16 NOVEMBRE 1912, la recherche de
la paternité naturelle est à nouveau permise. Le code civil de 1804 interdisait la recherche de la paternité par son
enfant ou par sa mère tandis que la recherche de la maternité naturelle est permise. Pour conclure, cette législation
du 25 MARS 1896 témoigne surtout sous la IIIème République de la volonté de protéger l’enfant : Plusieurs lois, 27
FEVRIER 1880 sur la protection des valeurs mobilières des mineurs. La loi JUILLET 1889 sur la déchéance paternelle, celle
du 19 AVRIL 1898 qui condamne ceux qui exposent ou délaisse les enfants. La loi du 2 JUILLET 1907 sur la tutelle.
3) Une propriété inviolable et sacré ?
a) Un enjeu politique.
La question de la propriété est évidemment politique, les textes constitutionnels et les différentes lois ont défini le
respect et l’inviolabilité de la propriété qui est comme beaucoup de textes le disent qui est le garant d’une maturité
et d’une stabilité politique ? Selon la conception antique, le propriétaire doit défendre son bien et par là même la
patrie. Il doit également faire preuve de prudence et de jugement politique. Si la convention montagnarde à voulu
amener un maximum de monde à cet Etat de propriétaire, les autres régimes de la Révolution considérait la propriété
comme un moyen de limiter le nombre des électeurs et des éligibles. On était alors dans un système censitaire.
L’individu qui ne possède rien, n’a pas sa place dans ce Code civil de 1804. C’est en effet, un code du propriétaire, du
créancier et du patron. Ce Code de 1804 a fait le choix de la propriété libérale fondée sur le principe de 1789. On
parle à l’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen « Le droit inviolable et sacré ». Cette
Conception d’une propriété libérale disparaîtra en grande partie dès le milieu du XIXème siècle et surtout au XIXème
« socialisant ». Selon l’article 544 du Code civil « La propriété est un droit exclusif, individualiste, perpétuel et
transmissible librement et le propriétaire à une maîtrise totale de cette propriété ». Une telle définition à l’article 544
fait penser à la propriété quiritaire ( : propriété du citoyen romain).
b) Les limitations du Droit de propriété.
Il s’agit de l’expropriation pour utilité publique. Elle se retrouve dans la déclaration des droits de 1789. Mais dans ce
texte, on n’utilise pas utilité publique mais « nécessité publique ». Cette expropriation peut se faire sous la condition
d’une juste « et préalable » indemnité. La monarchie de JUILLET renforce en 1833 et en 1841 la garantie des droits du
propriétaire exproprié. En confiant la détermination du montant de l’indemnité à un jury de propriétaire. Ce système
va perdurer jusqu’en 1935. Cette mesure est d’autant plus importante que la France connait à partir de cette période
de nombreux travaux publics (chemins de fer, restructuration urbaine) et vont entraîner de nombreuses
expropriations. Dans le même esprit, sous la Restauration, la loi du 27 AVRIL 1825. Cette loi crée une indemnisation
des immigrés dont les biens ont été saisis. Elle a été adoptée à près d’un milliard de franc de l’époque. Cette loi sous
la Restauration inquiète les possesseurs de biens nationaux. A partir des années 1840, la jurisprudence va chercher à
mieux protéger les propriétaires contre les naissances des voisins.
c) Les effets de l’industrialisation et de l’urbanisation.
L’Etat va faire adopter un ensemble de loi pour protéger l’intérêt des banquiers et des industriels. Sous le Second
Empire, la loi du 25 MARS 1855 sur la retranscription des hypothèques permet de sécuriser la pratique bancaire du
prêt sur hypothèque. Cette loi de 1855 sera appliquée jusqu’au décret de 1955. La loi du 5 JUILLET 1844 sur les brevets
d’invention va servir de modèle à de nombreux pays pour le droit de la propriété industrielle. Le titulaire d’un brevet
déposait son brevet moyennant une taxe et était protégée contre le délit de contrefaçon à travers l’article 425 du
Code civil qui restera en vigueur jusqu’en 1968.
La législation sur la propriété qui concourt, qui aide la politique de l’Etat notamment à la législation qui touche à
l’urbanisation. L’Etat veut restructurer les grandes villes en construisant de nouveaux immeubles et une loi de 1850
autorise la destruction des immeubles jugés insalubre. Egalement, l’Etat attribut des concessions pour l’exploitation
minière ou à partir des années 1840 des concessions de chemins de fer : Charte des chemins de fer de 1842.
II Le Code pénal.
A Le Code pénal et le Code d’instruction criminelle.
1) Le Code d’instruction criminelle de 1808.
Le Code d’instruction criminelle est une œuvre novatrice et une œuvre de compromis. Ce Code d’instruction
criminelle est à mis chemin de la procédure inquisitoire de l’ancien régime et du droit révolutionnaire à dominante
accusatoire. Le système inquisitoire s’applique à la phase initiale de contestation de l’infraction et d’instruction. C’est
une phase qui est écrite, secrète et non contradictoire alors que la phase de jugement est dominée par le système
accusatoire, cette fois les débats sont publics, la procédure est orale et contradictoire. Cette transaction entre ses
deux systèmes permet de sauvegarder l’ordre public tout en respectant les droits de l’individu. Ce code de 1808
sépare clairement les trois moments de la procédure (poursuite, instruction et jugement). Ces trois moments sont
jugés à des autorités différentes. Les magistrats ne sont plus élus MAIs sont des professionnels. La collégialité des
organes d’instruction et de jugement est généralisée à quelques exceptions près. La juridiction est à deux degrés à
l’exception de la Cour d’assise. Pour les affaire criminelles, le jury d’accusation disparaît et les questions de faits sont
trancher par la Cour d’assise par un jury de jugement composé de citoyens et non de magistrat. Ils ne seront pas
remis en cause jusqu’à nos jours.
Ce Code d’instruction criminelle distingue les maisons d’arrêts pour les prévenus et les simples accusés et les maisons
de correction (ou de bail) pour les condamner selon leur peine. On distingue également les prisons d’hommes et les
prisons de femmes. Par contre, on ne distingue pas l’âge mais également les délinquants primaires et ceux qui sont
récidivistes. Ce Code ne prévoit ni de traitement du délinquant, ni de réinsertion. De façon générale, sous la période
Napoléonienne, les prisons françaises seront dans un état déplorable, même si l’on voit les premiers établissements
modernes apparaître. Ces établissements qui apparaissent à 19ème siècle, car ils sont en forme d’étoile.
2) Le Code pénal de 1810.
Le Code pénal est utilitaire pour la société parce qu’il est sévère. La peine de mort est réservée aux meurtriers et aux
incendiaires, non comme une vengeance MAIs pour inspirer la crainte. Les peines corporelles qui avaient disparues en
1791 réapparaissent : On peut citer le carcan. Les peines perpétuelles sont rétablies ainsi que la confiscation des biens
et la mort civil. Ce Code est transactionnel entre les conceptions de l’Ancien régime et du Droit révolutionnaire. Le
classement révolutionnaires des infractions a été maintenant, on trouve les contraventions : peines de police, moins
de 5 jours d’emprisonnement. Les délits et les crimes avec peines afflictives ou infamantes.
De l’ancien régime, ce Code a repris la souplesse notamment l’abandon de la fixité des peines de la Révolution. On y
retrouve les circonstances atténuantes, un pouvoir d’appréciation du juge et le droit de grâce du Chef de l’Etat rétabli
par une loi de l’an X. Le Code pénal est donc reléguer au second plan.
B L’évolution du Droit pénal.
1) Adoucissement et modulation de l’application des peines.
Dès la restauration, des sociétés de patronage privées sont créées sur le modèle des Etats-Unis pour réinsérer les
prisonniers libérés. Les premières sociétés sont de l’œuvre des libéraux notamment de Benjamin Delessert et
François de la Rochefoucauld-Liancourt. L’évolution de la conception du Droit pénal est due à cette époque à des
doctrines juridiques qui s’opposent aux conceptions napoléoniennes. Il s’agit de la doctrine de justice absolue de Kant
et de Joseph De Maistre, puis de l’école néoclassique de François Guizot et d’un professeur de Droit de Paris Rossi.
Ces doctrines essaient de concilier le point de vue de l’utilité sociale et celui de la justice selon l’adage : « Pas plus qui
n’est juste, pas plus qu’il n’est utile ». Sous la monarchie de JUILLET, la loi du 28 AVRIL 1832 réforme dans ce sens, le
Code pénal et le Code d’instruction criminelle. Cette loi fait disparaître quelques châtiments corporels jugés comme
cruels notamment la marque au fer rouge sur le front. Cette loi générale de circonstances atténuantes à compter du
Roi Louis-Philippe, tout dossier d’un condamné à mort est examiné par le Chef de l’Etat. Cette loi permet l’abolition
de la peine de mort dans 9 cas. Le 26 FEVRIER 1848, la peine de mort est abolie en matière politique. Sous la IIIème
République, l’école positiviste italienne du Docteur Lambroso influence à la fin des années 1870, le Droit pénal
français. On souhaite individualiser les peines en prenant en compte la psychologie du criminel. Ainsi, plusieurs lois
vont être adoptées en ce sens, on peut citer celle du 14 AOUT 1885 sur la libération conditionnelle, 5 AOUT 1889 sur la
réhabilitation des condamnés, 26 MARS 1891 qui permet de surseoir pendant 5 ans, l’exécution de la peine ou encore
pour celle du 8 DECEMBRE 1807 pour mieux protéger l’intérêt de l’accusé. Cette loi ne permet plus de mettre un accusé
au secret, il doit être assisté d’un avocat pour tous les actes de l’instruction. La loi du 8 JUIN 1895 prévoit la révision et
la réparation des victimes d’erreurs judiciaires.
Cette loi de 1832 est la première étape d’un long processus d’atténuation des peines qui durera dans notre pays
jusqu’à nos jours. En dépit de quelques hésitations que l’on peut constater autour de la Seconde Guerre Mondiale. En
dépit des années 1970 et 1980, avec la loi sécurité et liberté d’Alain Peyrefitte. Le Code pénal napoléonien qui est
apparu assez rapidement comme un Code archaïque correspond aux réalismes de l’école de contrôle social
contemporaine.
2) Le traitement de la délinquance des enfants.
Il y a une évolution des mœurs qui conduit à mieux protéger l’enfance. Cette tendance pour la période sera à son
apogée sous la IIIème République. Sous la monarchie de JUILLET, on voit apparaître la première MAIson de correction
pour enfant sous le modèle anglais. La première MAIson de rééducation pour mineur est créée près de Tours et créée
en 1837. Sous la IIème République, une loi d’AVRIL 1850 met en place des colonies pénitentiaires pour jeunes adultes
et celle du 5 AOUT 1850 prescrit des peines spéciales pour l’enfant coupable. Sous la IIIème République, une loi du 22
JUILLET 1912 crée les premiers tribunaux pour enfants. On va juger sans publicité les délits des mineurs de moins de 18
ans et les crimes des mineurs de moins de 16 ans. On développe un régime de liberté surveillée sous la direction de
société de patronage. Surtout, les fondateurs de la IIIème République pensent que l’éducation et la culture peuvent
permettre à l’homme de devenir un citoyen responsable et respectueux des règles sociales.
Partie II : Les monarchies constitutionnelles de 1814 à 1848.
Chapitre I : Restauration et Révolutions.

Section I : La restauration de 1814-1815.
I Le retour du Roi de France.
Louis XVI a été exécuté le 21 JANVIER 1793. Suite à la mort de son fils le 8 JANVIER 1795. Il n’y avait plus en ligne directe
de succession, c’est donc le frère de Louis XVI qui devient en exil LOUIS XVIII. En exil en Angleterre, LOUIS XVIII déclare
le 24 JUIN 1795 souhaiter restaurer la monarchie absolue « sans les abus ». Avec l’appui des anglais, et des partisans
royalistes français, LOUIS XVIII tente plusieurs actions pour reprendre le pouvoir, notamment le débarquement de
Quiberon en 1795. LOUIS XVIII propose en 1800 à Bonaparte de l’aider à revenir sur le trône de France. Bonaparte a
laissé courir le bruit en NOVEMBRE 1800, seul un pouvoir héréditaire permettrait la stabilité dans ce pays. En 1803, le
Premier Consul à vie Bonaparte écrit à LOUIS XVIII. Le Consul écrit à LOUIS XVIII pour lui remettre le droit à la couronne
de France et propose une indemnisation MAIs cela fut refusé par LOUIS XVIII. Le 4 AVRIL 1814, Napoléon 1er déclare être
prêt à abdiquer en faveur de son fils Napoléon II MAIs à l’annonce de la défection de la grande partie des troupes de
Napoléon, le Tsar de Russie refuse de reconnaître Napoléon II Roi de Rome comme Empereur. Le 6 AVRIL, l’Empereur
des français abdique sans condition et est envoyé en exil à l’ile d’Elbe. Dans le même temps, Talleyrand a organisé un
gouvernement provisoire pour le retour de LOUIS XVIII et le Sénat impérial appelle le 6 AVRIL le Roi sur le trône de
France en lui proposant une Constitution parlementaire à l’Anglaise. LOUIS XVIII repousse ce projet de Constitution
dans sa déclaration de Saint-Ouen du 2 MAI 1814. Dans sa déclaration, il affirme la souveraineté du Roi et affirme que
la Constitution sera élaborée par la Roi avec le concours du Sénat du corps législatif. Dans ce texte, LOUIS XVIII promet
une Constitution libérale dans la mesure où le gouvernement est dit représentatif. Cette déclaration ne fait pas le
bonheur des ultras et mécontentes les libéraux qui souhaitaient une souveraineté du peuple et qui espérait
l’adoption de la Constitution du Sénat.
LOUIS XVIII met une commission de 21 membres chargé de proposer un projet, on y retrouve 9 sénateurs, 9 députés
et 9 commissaires qui représentent le Roi. Les principes rédacteurs du projet sénatorial de constitution sont dans
cette commission des 21. Il est décidé que le projet constitutionnel s’inspirait du projet sénatorial. Les travaux de
cette constitution sont achevés le 28 MAI 1814. LOUIS XVIII signe le 30 MAI 1814 le Traité de Paris ramène la France à
ces frontières de 1792. Il promulgue la Charte Constitutionnelle le 4 JUIN 1814. Talleyrand devient le premier président
du Conseil, il le saura jusqu’en 1815. Lorsque LOUIS XVIII monte sur le trône, il MAIntient l’ancienne et la nouvelle
noblesse sans avoir à craindre l’impopularité car la noblesse avait été rétablie sous l’Empire.
II La Charte octroyée du 4 JUIN 1814.
Cette charte comporte un préambule et seulement 76 articles. Sieyès qualifiera cette Charte de « courte et obscure ».
A L’esprit de la charte.
C’est une charte qui est rédigée sans discussion par le Roi. C’est le Roi qui fixe lui-même ses pouvoirs. Dans ce
document, il se déclare Roi de France « par la grâce de Dieu ». Surtout, il précise qu’il est dans la 19ème année de son
règne. Cela veut dire que selon LOUIS XVIII, il n’a pas cessé de régner depuis la mort de LOUIS XVIII. Surtout LOUIS XVIII
ne peut pas confirmer son pouvoir par le sacre puisqu’il règne déjà depuis 19 ans. Pourtant, le choix d’une charte
constitutionnelle montre qu’il ne s’agit pas d’un simple retour à l’ancien régime. Cette charte est un compromis.
Entre quelques principes de l’Ancien régime mais aussi beaucoup de principes issus de la Révolution. La charte de
1814 renoue avec la tradition des déclarations des droits de la Déclaration française qui avait disparue dans les
constitutions napoléoniennes. Les 12 articles du Premier Titre intitulé « Droit public des français ». Ces 12 articles
énumèrent les droits que le Roi s’engage à respecter. La Charte garantie l’égalité devant la loi, devant les impôts et
dans l’admission des emplois, la liberté de conscience et de presse, la propriété et en particulier la vente des biens
nationaux. Elle garantie la liberté de culte, mais le catholicisme redevient la religion d’Etat, elle veut réconcilier les
français en promettant l’oublie des actes commis depuis 1789. Elle MAIntient la légion d’honneur. Elle reconnait les
engagements financiers des gouvernements précédents. Elle déclare ne rien changer aux Codes et aux magistratures.
B L’organisation des pouvoirs.
1) L’organisation du pouvoir.
L’article 13 stipule « au Roi seul appartient la puissance exécutive ». Il est selon l’article 14, le Chef suprême de l’Etat
et selon l’article 13 « il nomme et révoque les ministres et sa personne est inviolable et sacrée ». Il est présenté
comme le successeur de LOUIS XVIII et on rappelle les règles de dévolution de la couronne. Le Roi a donc toutes « les
prérogatives de l’exécutif, et le pouvoir règlementaire » Article 14. « Il a le droit de déclarer la guerre, de conclure les
traités sans ratification du parlement et nommer à tous les emplois de l’administrations publiques et de la justice »
Article 37. « Il participe à l’exercice du pouvoir législatif, il dispose de l’initiative législative exclusive » Article 16 à
savoir que chambres sont obligées de les « supplier » de déposer tel ou tel projet devant elle. De plus, aucun
amendement ne peut être fait à une loi s’il n’a été proposé ou consenti par le Roi. C’est d’ailleurs le Roi qui « seul
sanctionne et promulgue la loi »Article 22. Quelle est la différence entre les droits de veto et les droits de sanction ?
Le droit de veto est une simple faculté d’empêcher que la loi s’exécute alors que le droit de sanction fait de son
possesseur un véritable codétenteur du pouvoir législatif. Tant qu’il n’y a pas de sanction, la loi n’existe pas en tant
que telle.
2) Le bicamérisme.
a) La chambre des députés du département.
Il y a deux chambres à savoir la chambre basse et la chambre haute.
La composition de cette charte a été plusieurs fois modifiées au cours de la restauration. Le nombre de ces députés a
été fixé à 262 par la charte de 1814. Le 13 JUILLET 1815 : il y avait 402 députés puis 258 députés par l’ordonnance du 5
SEPTEMBRE 1816. Ce nombre est porté à 430 par la loi du double vote du 29 JUIN 1820.
Les députés doivent avoir au moins 40 ans, ils sont élus pour 5 ans et renouvelable par cinquième chaque année.
Cependant, une loi instituera un mandat de 7 ans avec renouvellement intégral le 9 JUIN 1824. Les députés ne forment
pas une assemblée démocratique. Le suffrage censitaire, les coupes de l’ensemble de la population. Par contre, il y a
de véritables élections à la différence de ce qui se passait sous l’Empire et le régime à un caractère plus libéral.
La chambre doit voter les lois et le budget MAIs la chambre n’a pas d’initiative législative car c’est un pouvoir du Roi.
Les sessions de la chambre dépendant du Roi qui d’après l’article 50 de la Charte « Le Roi peut librement convoquer
proroger ou dissoudre cette assemblée ».
b) La chambre des pairs
Elle se compose de la famille royale et des princes de sang mais également des pairs nommés par le Roi soit à vie soit
à titre héréditaire. Pour pouvoir accéder à la chambre des pairs, ils doivent avoir au moins 25 ans. Par contre les
membres de la famille royale peuvent rentrer à n’importe quel âge et ont une voix délibérative. Les membres de la
chambre des pairs sont inamovibles. Le Roi peut composer la chambre des pairs comme il l’entend c'est-à-dire
recruté autant qu’il le souhaite de nouveau pair. Ainsi, le Roi peut modifier la majorité de la chambre haute quand il le
veut.
L’article 24 de la Charte en fait une portion essentielle de la puissance législative. C’est cette dernière qui doit être
saisi en 1er sur le vote de l’impôt. La chambre des pairs jugera après les 100 jours les partisans de Napoléon 1er.
3) Un régime électoral censitaire de plus en plus restrictif.
a) Les dispositions de la Charte.
L’article 40 dispose que « les électeurs qui concurrent à la nomination des députés ne peuvent pas avoir droit de
suffrage, s’ils ne paient pas une contribution directe de 300 francs et si ils ont moins de 30 ans. On prend en compte
pour les 300 francs l’ensemble des contributions à savoir la patente, l’impôt sur les portes et les fenêtres, la côte
personnelle immobilière et l’impôt foncier. L’impôt foncier est sans doute le plus lourd et la bourgeoisie terrienne est
d’avantage représenté dans le pays que la bourgeoisie commerciale ou industrielle. En favorisant la bourgeoisie
terrienne ou foncière, la charte de 1814 renoue avec les solutions retenues dans les Constitution de 1891 et 1795. Au
début de la restauration, ce pays légal se compose d’à peine 110.000 électeurs sur environ 9 millions d’homme
adulte. En 1827, le nombre des électeurs tombera à 90.000 en raison de la baisse des impôts directs.
Pour être éligible à la chambre des députés du département, l’article 38 de la Charte impose un sens de 1000 francs
et l’âge de 40 ans minimum, cela représente 17.000 personnes pour tous le pays. Dans la situation économique et
sociale, cela donne prépondérance au grand propriétaire foncier. Ils sont donc les soutiens et les bénéficiaires de ce
régime.
b) Une arme politique.
Les gouvernements ultras utilisent les modifications du sens pour récompenser politique la chambre des députés du
département comme il le souhaite. Le 13 JUILLET 1815 (après la période des 100 jours, Napoléon 1er quitte la scène
politique), une ordonnance royale quelques volontés de libéraliser le système électoral en abaissant l’âge des
électorats à 21 ans et des éligibles à 25 ans. Ce rajeunissement n’empêche pas l’élection d’une chambre
particulièrement réactionnaire que l’on a surnommée « la chambre introuvable ». Le Roi décide la dissolution par
ordonnance du 5 SEPTEMBRE 1816, la chambre des députés du département. Jusqu’en 1820, tous les électeurs sont
placés sous un pied d’égalité, en d’autres termes, ils forment un seul collège électoral par département et désigne les
députés au suffrage direct par scrutin de liste. Cette loi Laîné 5 AVRIL 1817 : Cette loi favorise la bourgeoisie et en
1820, il y a un changement d’approche car le Duc de Berry est assassiné. Il y a donc un durcissement de la législation
électoral due à la réaction des ultras.
La loi du 29 JUIN 1820, celle du double vote, concerne le suffrage direct et crée deux catégories de collèges électorales
notamment les collèges d’arrondissement et les collèges de département. Les premiers sont composés de tous les
électeurs et choisissent 258 députés. Les collèges de département sont formés d’un quart d’électeur les plus imposés
qui élisent 172 députés supplémentaires. Cela veut dire que les membres les plus imposés votent deux fois. Ce
système met en œuvre une nouvelle conception du régime censitaire. On ne cherche pas à sélectionner par l’exigence
d’un cens. On veut graduer l’intensité de la participation à la vie politique d’après l’importance de la richesse. L’une
des quatre ordonnances de Charles X du 25 JUILLET 1830 tentera d’accentuer cette tendance. Charles X voulait que
tous les députés soit élus par les quarts des personnes les plus imposés. Par ailleurs, seul l’impôt foncier et la
contribution mobilière doit être pris en compte dans le calcule du cens.
III Le temps de l’anarchie paternelle.
Louis XVIII maintient les institutions et le droit laissés par Napoléon 1er. L’épuration administrative de l’épuration est
modérée car 75% du personnel de l’Empire reste en place. La chambre des députés discutent en toute liberté des
affaires publiques et vont adopter une première loi sur la liberté de la presse avec un contrôle étroit de l’Etat. Le
ministre des finances de l’époque, le Baron Louis évalue à 750 millions de francs. Pour effacer les dettes de l’Etat sans
recourir à l’emprunt, d’assurer l’indépendance de l’Etat vis-à-vis des banques, le ministre des finances assurent une
politique de rigueur avec compression des dépenses et d’élévation des contributions directes. De même que l’on
arrête les travaux publics financés par l’emprunt. On dissous une partie de l’armée et de certaines administrations.
On va renvoyer les personnels avec une demi-solde, on augmente les impôts indirects notamment sur le sucre.
On va également rétablir le drapeau blanc et est détesté pour beaucoup de monde. Les bourgeois ne peuvent pas la
reprise des biens nationaux.
Une ordonnance du 7 et 10 JUIN 1814 rendent obligatoire le repos dominicale et de décorer les MAIsons au passage de
processions religieuses.
A Le « vol de l’aigle »
Napoléon devient après son abdication le souverain de l’île d’Elbe, Napoléon décide de débarquer le 1er MARS 1815 au
Golfe Juan et est à la tête d’une armée de 1200 hommes et décide de marché de Paris, il annonce le rétablissement
du drapeau tricolore et il déclare recommencer la révolution. Louis XVIII est contraint de fuir le 20 MARS 1815.
B L’acte additionnel aux Constitution de l’Empire du 22 AVRIL 1815.
Napoléon demande à Benjamin Constant de rédiger un nouveau texte constitutionnel. Le titre VII est une déclaration
des droits qui est assez nouveau. On trouve l’ égalité devant l’impôt, devant la loi, devant l’accession aux emplois
civils et militaires, les garantis de la liberté individuelle, la liberté des cultes sans restriction, la garantie de la vente
des biens nationaux, la liberté de presse, la restriction à la proclamation de l’état de siège, l’engagement des français
à s’opposer au retour des Bourbons, au rétablissement de la noblesse féodale, des droits féodaux et seigneuriaux, des
dîmes et des privilèges ». Les conditions de cens ne figure pas dans l’acte additionnel qui rétablir les collèges
électoraux de l’an 1810. Cet additionnel provoque une grande déception dans le pays car d’une part, il contient de
nombreux articles de la Charte de 1814 et des arriérés du 1er Empire et surtout, il ne rétablit pas le suffrage universel.
Napoléon perd la bataille de Waterloo et le 21 JUIN la chambre des représentants exige son abdication. Louis XVIII
revient sur le trône de France, Napoléon est envoyé dans une île lointaine à Sainte-Hélène où il meurt en 1821. LouisPhilippe et son ministre Thiers organiseront en 1840 une cérémonie grandiose pour le retour des cendres de
Napoléon en France.

Section II : La seconde restauration de 1815 à 1830.
I Le gouvernement de la France de 1815 à 1830.
A L’Europe du Congrès de Vienne.
Nous venons de connaître les guerres et suite à l’abdication de Napoléon 1er, les souverains Européens souhaitent
une normalisation des relations internationales. L’objectif est d’éviter le retour d’un militaire comme Napoléon 1er
qui déstabiliserait l’Europe. Dans ce sens, le Congrès International de Vienne fixe le cadre du nouvel ordre Européen.
On va préciser les frontières des pays Européens lors de l’acte final signé le 9 JUIN 1815. C’est la première fois que l’on
va essayer d’organiser la sécurité collective de l’Europe. Ce congrès va permettre d’établir en Europe 40 ans de paix.
Cette paix est acquise au prix de mise sous tutelle des peuples Européens par un système que l’on appelle alors la
« Sainte-Alliance ». La Sainte Alliance est un pacte signé par les alliés vainqueurs, signé le 26 SEPTEMBRE 1815. Les Etats
alliés ne veulent pas seulement disparaître sur leur territoire les institutions que Napoléon 1er à mis en place. Ce
pacte vise surtout à empêcher la diffusion de l’esprit révolutionnaire en Europe. Ils vont également s’opposer aux
libéraux parce que ces derniers réclament la reconnaissance des droits individuels ce que les monarchies refusent et
ses pays ne veulent pas non plus l’idée de l’établissement de monarchie constitutionnelle en Europe. Finalement, cela
à été la paix, mais la paix avec une répression et la difficulté d’expression pour les libéraux et l’idée même du droit
individuel. Louis XVIII va signer le pacte de la Sainte-Alliance notamment pour limiter les pertes territoriales et va
signer le traité de Vienne. Par contre, à la différence des autres souverains membres de la Sainte-Alliance, Louis XVIII
ne va pas établir une monarchie absolue et rigoureuse. On peut dire également que lors de la révolution de 1830, les
conséquences seront beaucoup plus importantes dans les autres pays de la Sainte-Alliance.
B La terreur blanche et la terreur légal (1815-1816).
Suite à la tentative de Napoléon, la terreur blanche se met en place, c’est une terreur sanglante pour réprimer les
opposants à la monarchie constitutionnelle. Cette terreur est menée par des bandes royalistes dits les « verdets ».
Ces bandes de verdets vont mener des actions dans le midi de la France, par exemple, à MARSeille, on va brûler les
maisons et les boutiques. De même que 50 personnes seront tuées et il y aura 200 blessés.
La terreur légale s’établit en AVRIL 1815. Les ultras vont gagner les élections et ils forment à la chambre des députés
des départements dit « chambre introuvable ». Cette chambre va établir la terreur légale en votant en OCTOBRE 1815 à
JUILLET 1816 plusieurs lois. Le 29 OCTOBRE, il y a la loi de sûreté générale. Le 9 NOVEMBRE, une loi contre les cris et écris
séditieux. Dès le 27 DECEMBRE, on met en place des juridictions répressives. Sur 70.000 personnes, 6.000 sont
condamnés et plusieurs généraux sont exécutés. Plus du quart des fonctionnaires sont mise à pied. Face à cela, Louis
XVIII décide la dissolution de la chambre des députés pour mettre à terme à cette répression le 5 SEPTEMBRE 1816.
C Le gouvernement des constitutionnels de 1816 à 1820.
Après ces excès, les élections législatives du 25 SEPTEMBRE et 4 AOUT 1816 donnent la majorité aux modérés ou
constitutionnels. Le premier ministre Decazes en 1818 procède à l’épuration des ultras, notamment dans
l’administration. Les lois De Serre du 25 MAI 1819 entraînent un développement de la presse de tendance libérale et
ultra. Malgré cette réforme, les libéraux lui reprochent sa timidité. Ainsi, Decazes ce rapproche des ultras à partir de
NOVEMBRE 1819. Cette politique va connaître un coup de frein avec l’assassinat du Duc de Berry.
D La réaction des ultras de 1820 à 1824.
Richelieu arrive au pouvoir et suspend les libertés accordées, liberté individuel le 28
du 31 MARS de la même année.
MARS
1820, liberté de la presse
Les ultras imposent la fameuse loi électorale du double vote. Ces mesures font que le monde universitaire se met en
mouvement contre cette loi et un étudiant en droit est tué en 1820 à Paris. La mauvaise situation économique
entraîne également des manifestations populaires. Ces mouvements inquiètent les pays Européens d’autant que les
étudiants intègrent dans leur slogan la fin du traité de 1815 et dénoncent donc la Sainte-Alliance. Les ultras veulent
mettre au pas l’université par l’ordonnance du 5 JUILLET 1820 qui renforce le contrôle des autorités sur les professeurs
et les étudiants. Et l’ordonnance du 17 FEVRIER 1821 place l’enseignement secondaire sous la surveillance du clergé
catholique.
Les ultras remportent les élections de NOVEMBRE 1820, Villèle remplace Richelieu. Villèle est membre « des chevaliers
de la foi », une société secrète qui a cherchée depuis la Révolution française à rétablir les bourbons sur le trône de
France. Villèle va écraser le mouvement de la charbonnerie (On trouve des industriels, Layette et c’est un
mouvement qui va recruter dans les facultés et les Grandes-Ecoles). Suite à cette conspiration, le gouvernement fait
traduire en justice de nombreux civils et militaires et l’on procède à quelques exécutions mais on évite d’inquiéter les
députés libéraux. L’université va être encore plus durement épurée de même que l’Ecole Normal Supérieur qui s’est
montrée opposé au régime de 1815. Elle sera supprimée jusqu’en 1826 et ne retrouvera son nom que jusqu’en 1830.
En AOUT 1824, un évêque, Mon seigneur Frayssinous est nommé ministre des affaires ecclésiastiques et des affaires
publiques. Les prêtres catholiques entre en masse dans l’enseignement secondaire.
La presse libérale est touchée par la loi des 18 et 25MARS 1822. On peut suspendre les journaux pour « délits de
tendance contraire aux intérêts de l’Etat ». On juge donc l’esprit du journal. La presse bien que bridée, la presse
continue à survivre. En 1823, la France soutiens le Roi absolutiste Ferdinand VII contre les libéraux Espagnols avec la
prise du fort du Trocadéro, la France entre dans le concert des grandes nations Européennes.
Villèle profite de cette victoire pour dissoudre la chambre des députés et en MARS 1824 nous avons un nouveau ras de
marée d’ultras.
E Charles X
Charles X succède à son frère Louis XVIII le 16 SEPTEMBRE 1824. Il est sacré le 29 MAI 1825 à Reins. Charles X va guérir
les gens qui avaient les problèmes de peau car le Roi était censé avoir un pouvoir de guérison après son sacre. Ce Roi
au début de son règne est plutôt populaire mais il ne cache pas son mépris de la vie parlementaire et va être très
favorable à une pleine action de l’Eglise catholique dans la société. Sous son règne, l’université est sous le contrôle de
l’Eglise catholique mais on peut dire que les fonctionnaires et l’armé sont tout autant. C’est un retour du cléricalisme.
On opposera le cléricalisme au mouvement laïc. On aura une lutte des républiques laïques. Villèle le 27 AVRIL 1825,
une loi d’indemnisation des immigrés qui inquiète les possesseurs des biens nationaux.
Cette période connait une crise économique de 1827 à 1832. La situation est difficile, il y a de très mauvaises récoltes
et le prix du pain à augmenté. Le salaire des ouvriers et des paysans baissent et le chômage augmente. Le système
bancaire français subit les contrecoups de la crise économique et dès 1827, des manifestations importantes éclatent
dans les faubourgs quand à la grande bourgeoisie évincée de tous les postes politiques et administratif mais aussi qui
subi la récession économique, cette grande bourgeoisie ne soutiens plus le régime. On constate donc deux Frances
qui se dessinent. En effet, suite à des manifestations anti-gouvernementale, Charles X dissout la Garde Nationale par
l’ordonnance du 27 AVRIL 1827. Il faut une nouvelle fournée de paire, il va nommer de nouveaux paris de France dans
la chambre haute. Il dissout la Chambre des députés le 5 NOVEMBRE. Les élections législatives donnent une majorité
aux libéraux le 24 NOVEMBRE.
Le Roi choisit une nouvelle dissolution de la chambre basse, le Roi nomme Polignac président du Conseil qui forme un
ministère de combat. Charles X compte sur la prise d’Alger par la France le 5 JUILLET 1830 pour faire pencher le
résultat des élections législatives mais la nouvelle de la prise d’Alger arrive trop tard et les libéraux sont encore plus
nombreux à cette élection législative. Charles X décide donc d’après l’article 14 de la Charte de 1814, de promulguer
le 25 JUILLET, 4 ordonnances qui suspendent la liberté de la presse, qui dissout la chambre des députés alors que celle
n’a pas encore siégée et diminue le nombre des électeurs en modifiant le cens.
II La révolution de 1830
Cette révolution que l’on appelle les « Trois glorieuses » a lieu à Paris le 26, 27 et 28 JUILLET 1830 Dès le 26, les patrons
d’imprimerie touchés par la censure donnent congé à leurs ouvriers pour qu’ils manifestent avec les étudiants. Le 27,
la protestation devient une insurrection et on voit les élèves polytechniciens venir aider les insurgés. Les victimes de
cette révolution sont issues des milieux populaires, on compte environ 504 insurgés tués et on compte 200 tués des
troupes légales. Le 2 AOUT signe son abdication et désigne le Duc d’Angoulême comme successeur et le Duc d’Orléans
comme régent. Le Duc d’Orléans accepte un changement de régime et accepte le drapeau tricolore, les valeurs de
1789. Il faut rappeler également que le père de Louis-Philipe d’Orléans était membre des jacobins en 1790 et que son
père a voté la mort de son cousin Louis XVI.
La révolution de 1830 est le triomphe de la bourgeoisie sur la noblesse. MAIs la bourgeoisie craint désorMAIs le
prolétariat et le mouvement ouvrier.
La révolution de 1830 est aussi l’éclosion du républicanisme même si pour le moment, les insurgés n’arrivent pas à
imposer cette république. En 1830, on craint l’image des révolutionnaires de la terreur et de la Grande Terreur, on
craint que ces républicains ne soient des révolutionnaires et il y a des branches socialises parmi les républicains et
dans le théâtre du socialisme naissant, on craint de permettre à cette tendance politique de s’établir. Les monarchies
Européennes craignent que ces évènements fassent tâche d’huile car ils craignent une remise en cause du Traité de
Vienne en 1815.
Cette révolution de 1830 marque surtout l’échec définitif de la restauration internationale conçue par la SainteAlliance en 1815. Les monarchies Européennes pensent intervenir militairement mais des soulèvements de libéraux et
de nationaux encouragés par l’exemple français, éclatent dans plusieurs monarchies absolues Européennes. Exemple,
la Pologne dont les mouvements vont être réprimés par la Russie. Mais également les Belges qui souhaitent une
indépendance par rapport aux Pays-Bas, ce qui fut le cas le 4 OCTOBRE 1830.

Section III : La monarchie de JUILLET 1830-1848
La charte de 1830 est différente de 1814 car il s’agit d’un pacte entre la Nation et le Roi.
I La charte de 1830
A Le pouvoir exécutif.
Par l’article 14, le Roi avait fait une extension de son pouvoir règlementaire en pouvoir législatif. L’article 13 de la
Charte de 1830 précise que le Roi « fait les règlements et les ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois sans
pouvoir jaMAIs suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution ». Cette article 13 précise également
que « le Roi est toujours le chef suprême de l’Etat » et l’article 12 « le Roi est inviolable et sacré » MAIs n’a plus le
monopole de l’initiative des lois. Le Roi doit prêter serment devant les chambres ce qui est prévu à l’article 55.
B Le pouvoir législatif
1) La chambre des députés.
Les députés sont toujours élus au suffrage censitaire. Pour être éligible, il ne faut pas avoir 40 ans mais 30 ans (Article
32), ils sont renouvelés tous les 5 ans et non plus tous les 7 ans (Article 31). Les élections se font dans le cadre de
l’arrondissement. La chambre des députés est permanente MAIs c’est le Roi qui l’a convoque, la proroge et qui peut la
dissoudre. La chambre peut élire son président qui est nommé par le Roi (Article 37). La chambre des députés partage
avec le Roi et la chambre des pairs, l’initiative législative.
2) La chambre des pairs.
Désormais la Chambre des pairs à un droit d’initiative législative. On peut ajouter que les séances sont publiques
(Article 27). L’article 23 précise sa composition, elle reprend l’esprit de la Charte de 1814, les pairs sont nommés par
le Roi. Leur nombre est illimité. Toute fois, on constate que le titre de pair ne peut plus être héréditaire MAIs
seulement viager, c’est l’article 68 de la Charte de 1830 qui modifie l’article 23 de la Charte de 1814. La loi du 29
NOVEMBRE 1831 précise cette modalité. Les pairs ont entré à la chambre à 25 ans et voix délibérative à 30 ans.
L’opposition va qualifier cette chambre de pair de « ramassis de notabilité » ou d’ « invité au bal de sous-préfecture ».
Les partisans de la Charte 1830 parlent de l’aristocratie du succès
C) Un régime libéral plus ouvert.
La charte de 1830 fixe la majorité électorale à 25 ans au lieu de 30 ans, c’est l’article 34. Pour les éligibles pour la
chambre des députés, l’âge passe de 40 ans à 30 ans d’après l’article 32. Bien évidemment, cette charte abolie la loi
du double vote pour faire une vaste réforme du système électoral. Cette réforme est réalisée par la loi du 19 AVRIL
1831. L’article 1er abaisse le cens électoral de 300 francs à 200 francs et l’article 59, celui de l’éligibilité de 1000 francs
à 500 francs. Dans les arrondissements où le nombre d’électoral répondant aux conditions de cens est inférieur à 150
francs, la loi prévoit que qu’elle doit être compléter par ceux qui se rapprochent de 200 francs d’après l’article 2. On
introduit donc un régime de demi-cens. Les membres de correspondants de l’institue de France ainsi que les officiers
de Terre et de Mer bénéficie de ce régime. Ce qui signifie que l’on ne met pas en valeur la capacité de fortune, mais la
capacité intellectuelle de l’électeur ou de l’éligible, ce n’est donc plus un régime censitaire, c’est également un régime
censitaire. Ces personnes bénéficiant de demi-cens doivent bénéficier d’une pension de retraite suffisante de 700
francs et d’une résidence de 3 ans dans les arrondissements (Article 3). Le corps électoral était de 90.000 électeurs à
la fin de la restauration. En 1831, on passe de 170.000 électeur et en 1848 de 250.000 électeurs. Sous la monarchie
de JUILLET, le suffrage censitaire est de plus en plus critiqué. La critique les plus modérés consistent à demander un
abaissement du cens de 200 francs à 100 francs ce qui permettrait de doubler le nombre d’électeur MAIs les
républicains vont plus loin, ils veulent le suffrage universelle masculin. L’opposition développe une compagne qui va
déboucher sur la Révolution de 1848.
II La consolidation du régime entre 1830 et 1835.
Suite à la Révolution de 1830, la France connaît une épuration dans l’administration et dans l’armée. A cela s’ajoute
les démissions des hommes qui refusent de prêter serment à Louis-Philippe. L’orléanisme est avant tout « un
gouvernement des élites » qui permettait à la noblesse de l’Empire et la haute bourgeoisie d’accéder aux postes
importants. Les Républicains harcèlent le pouvoir souvent au côté des bonapartistes. Ces Républicains sont implantés
dans les grandes écoles, les universités, les professions libérales et la garde nationale. Du côté des ultras, il y a les
carlistes (Partisans de Charles X). Fasse à cette opposition, l’Orléanisme qui se voulait centriste et rassembleur glisse
progressivement de 1830 à 1848 vers la droite.
On constate, que le gouvernement à adopter une réforme du droit pénal par la loi du 28 AVRIL 1832. C’est une période
qui va être perturbée car l’Etat doit faire fasse à de nombreux problèmes, il y a une crise économique qui est là. Il y a
également la révolte des Canuts dès l’autonome 1831. A cela s’ajoute le Choléra qui touche la France en 1832. De
même, en JUIN 1832 et AVRIL 1834, on a une insurrection républicaine qui menace la royauté. Le parti Républicain est
alors décapité et les prisons politiques sont pleines. La loi 10 AVRIL 1834 restreint la liberté d’association et de réunion.
Il y a une série de loi en 1835 qui va limiter la liberté de la presse, liberté d’association, etc. On va donc interdire le
mot Républicain. Les Républicains se font appelés radicaux. Au-delà du nom de ce parti, les radicaux vont s’organiser
en société secrète pour pouvoir continuer leur activité.
Le gouvernement poursuit sa conquête de l’Algérie. Le Roi paraît de plus en plus légitime et on considère qu’il règne
et gouverne la France.
III L’illusion de la monarchie parlementaire (1836-1846).
Les années 1836 et 1840 sont marquées par un conflit entre le Roi et la Chambre des députés car le Roi aspire à
gouverner personnellement les affaires du royaume alors que la Chambre des députés veut que son président puisse
diriger l’assemblée et que le président du Conseil puisse avoir les MAIns libres pour mener la politique du pays. A la
chambre des députés, on constate que la majorité Orléanisme est divisée est famille rivale. Cette rivalité entre le Roi
et la Chambre des députés conduisent Louis-Philippe à dissoudre plusieurs fois la Chambre basse notamment en
1837, 1839, 1842 et 1846. L’objectif est d’essayer de trouver une majorité. En 1839, le régime traverse une crise qui
est à la fois ministérielle et une véritable insurrection les 12 et 13 MAI, des élèves des écoles de Droit et de Médecine
et des ouvriers pour obtenir l’abolition de la peine de mort en matière politique. Il s’agissait en particulier de sauver la
tête de Barbès, Républicain condamné. Le Roi cède pour la peine de mort de Barbès devienne une peine
d’emprisonnement. On constate qu’en 1839, le peuple n’a pas répondu à l’appel à la Révolution des sociétés secrètes
politiques car le peuple ignore ces sociétés. Par contre, la tentative républicaine de renverser le pouvoir entraîne
l’arrestation des chefs et les sociétés secrètes. En 1839, des manifestations violentes à Paris et en province inquiètent
les notables. A partir de 1840, Louis-Philippe à essayer de trouver une nouvelle majorité et va se rapprocher de
l’Eglise Catholique et des légitimistes. De 1840 à 1848, Guizot est président du Conseil. Il veut gouverner en
s’appuyant sur un parti conservateur. De plus, attaquer par les ultramontains favorable au retour des jésuites,
l’université française réagit en publiant plusieurs ouvrages dénonçant le cléricalisme. Les étudiants se rangent du
côté de Michelet et de Quinet, qui sont des professeurs de cours au collège de France, ils sont radicaux et dont
l’activité a été interdite en 1945 par Guisot.
Sur le plan social, l’étude de Louis René Villermé. Villermé né à Paris le 10 MAI 1782 et mort à Paris le 16
NOVEMBRE 1863, est un médecin et sociologue français, considéré notamment comme un pionnier de la médecine du
travail. Il fait prendre conscience de la question sociale. On découvre la condition ouvrière et cette approche va
conduire à la première la loi limitant le travail des enfants, votée le 1er MARS 1841. Enfin, la loi du 11 JUIN 1842 est la
grande loi économique du gouvernement de Guizot MAIs ces lois ne suffisent pas à répondre aux difficultés du pays.
IV Les crises et la Révolution de 1848.
A La crise économique.
Une crise économique touche le pays de 1846 à 1851. Ce n’est pas une crise économique propre à la France, MAIs une
crise Européenne liée aux mauvaises récoltes. On constate également une émigration massive dans l’Europe
septentrionale. Le prix du pain augmente, le chômage également. Dans certaines villes et notamment à Roubaix, 60%
des ouvriers sont au chômage. Dans le Nord et l’Est de la France, il y a un regain du ludisme ( : C’est le fait casser, de
briser les machines par les employés). Il y a également des troubles liés aux blés. On va également piller les
boulangeries pour se nourrir. L’industrie subie la diminution de la demande. Le système bancaire doit faire fasse au
retrait massif de l’épargne populaire, les banques hésitent à prêter et les faillites se multiplient. Les grands travaux
sont arrêtés. La Crise boursière témoigne du passage de la crise de croissance à la crise de confiance face à un
gouvernement qui est incapable de prendre les bonnes décisions.
B La crise politique et morale.
Si on s’arrête à la crise économique, cela n’explique pas toutes les raisons de la Révolution de 1848. Il faut ajouter que
le gouvernement de Guizot est un gouvernement qui a gouverné près de 8 ans et c’est un gouvernement qui est
épuisé.
Le gouvernement ne joue pas le rôle de fusible pour protéger le Roi. Et puis, la politique de Guizot qui ne veut pas
réformer le suffrage et qui prend des mesures suffisamment adapté. On découvre que le président de la Cour de
cassation a été corrompu par un général, lui aussi paire de France pour obtenir une concession d’exploitation d’une
mine de sel. Le régime est discrédité. Michelet écrivit en 1847 Premier volume de l’Histoire de la Révolution
Française. Il parle de « Waterloo morale » pour qualifier le régime en place.
C La révolution de FEVRIER 1848.
Les Républicains ne peuvent pas se réunir, ainsi, ils organisent depuis 1840 des banquets. La police est obligée
d’accorder une autorisation puisqu’il ne s’agit pas d’une réunion politique. Les banquets se multiplient et on
s’aperçoit que les discours se radicalisent. Le 22 FEVRIER les manifestants partent de la place du panthéon pour le
palais Bourbon, il demande la nomination du réformiste modéré Odilon Barrot à la présidence du Conseil. Le 23
FEVRIER, Louis-Philippe demande la mobilisation de la Garde Nationale MAIs une partie de celle-ci n’obéit pas. L’alliance
de 1830 se renoue entre les étudiants, les ouvriers et la Garde Nationale. Au boulevard des capucines, les troupes
tirent et fait 16 morts et des dizaines de blessés. Le peuple de Paris se soulève en masse et le 24 FEVRIER Louis-Philippe
qui veut éviter des combats sanglants signe l’acte d’abdication en faveur de son petit fils le comte de Paris âge de 9
ans. Sous la pression populaire, la République est proclamée par les députés les plus à gauche. Ces députés ne
veulent pas revivre ce qui c’est passé en 1830. Le gouvernement provisoire désigné le soir même est issu d’un
compromis entre deux tendances républicaines, celle des libéraux non socialiste et celle des démocrates plus ou
moins ouverts aux idées socialistes. Dès le 25, le Républicain libéral Lamartine fait repousser l’abolition du drapeau
rouge.
La révolution de 1848 est donc un tournant dans l’histoire de France et du monde car c’est la première fois que des
prolétaires entrent sur la scène politique. Tous ces mouvements ont été appelés printemps des peuples ou printemps
des révolutions.
Chapitre II : Les principes réalisations des monarchies constitutionnelles.

Section I : Régime parlementaire et libertés publiques.
Depuis 1789, on constate qu’aucun régime n’a sur régler de façon satisfaisante le pouvoir exécutif et le pouvoir
législatif. On s’aperçoit que lorsqu’il y a une séparation stricte des pouvoirs.
Si l’on veut établir un régime parlementaire, il ne peut exister que s’il y a des débats politiques au cœur du pouvoir
législatif. Pour qu’il y ait des régimes parlementaires, il faut des partis politiques, des partis constitués et représentatif
de la nation. Pour que ces partis politiques puissent jouer leur rôle, encore faut-il qu’il y est des libertés d’association
pour constituer ces partis, également la liberté de réunion et de presse. Il faut d’ailleurs que la presse soit
indépendante et libre.
Autre aspect important au sein même du parlement. La représentativité des parlementaires dépend pour beaucoup
du mode du suffrage.
Enfin, le pouvoir politique peut être un pouvoir légal, légalement en place selon les institutions, la constitution, MAIs le
pouvoir peut être un pouvoir sans légitimité.
I Les conditions de l’émergence du régime parlementaire.
La chartre octroyée ne fonde pas un régime parlementaire. Cette Charte assure la prééminence du pouvoir royal en le
limitant sur certains points par des assemblées au pouvoir restreint. Toute fois, au-delà du texte de la Charte, le Roi
prend l’habitude de choisir son président du Conseil parmi les membres de la Chambre basse. Cela signifie que le Roi
doit trouver une majorité au sein de la Chambre basse. A cette époque, les ministres sont toute fois, que des agents
du Roi. Ils sont responsable pénalement mais pas politiquement, notamment les articles 13, 55 et 66 de la Charte qui
traitent de cette. L’article 13 énonce que le Chef de l’Etat est irresponsable. On s’aperçoit qu’il y a la possibilité de la
prise de parole des ministres dans les assemblées, article 54. Et un droit de la chambre basse par le Roi, article 50. Il y
a donc une orientation vers un régime parlementaire. Quelles sont les principaux éléments qui favorisent l’émergence
du régime parlementaire ? Premièrement, quand Louis XVIII arrive sur le trône de France, Louis XVIII est un homme
âgé. C’est un homme plutôt prudent que l’on qualifierait d’empiriste. Louis XVIII cherche à concilier ceux favorables à
l’ancien régime et ceux qui ont adhéré aux idées de la Révolution. C’est un homme de compromis. Tout cela fait que
Louis XVIII ne va pas faire une interprétation trop rigide de la Charte de 1814. Louis XVIII va permettre la création de
règles coutumières constitutionnelles.
D’autre part, il y a une véritable anglomanie, on aime tout ce que viens de l’Angleterre depuis la Révolution française.
Les libéraux français n’ont de cesse de regarder le régime Anglais. On veut donc instaurer un parlementarisme à
l’Anglaise.
D’autre part, on constate qu’un grand nombre d’écrivains se passionnent pour les institutions et revendiquent la
responsabilité politique des ministres. On peut citer Benjamin Constant, Châteaubriand.
Enfin, il y a la question des majorités. Le parlementarisme à besoin de majorité homogène pour fonctionner
correctement. Paradoxalement, le régime censitaire à très probablement facilité le développement du régime
censitaire à cette époque, en limitant le débat politique divisé sur le plan idéologique MAIs homogène sur le plan
social et culturel. De plus, il faut noter que les partis politiques remplacent désorMAIs les clubs et ce répartissent à la
chambre des députés des départements en trois courants. On a « l’extrême droite ultra royaliste », le centre
constitutionnel et enfin la gauche libéral. C’est à cette période que l’on parle de gauche et droite. A partir de 1821 des
groupes politiques cherchent à élaborer des programmes d’actions à moyen ou long terme. On peut également
préciser que les Bonapartistes et les Républicains qui ne sont pas représentés au parlement et vont parfois s’entendre
à certaines occasions politiques contre le pouvoir en place. Ils ne sont pas élus puisque la République est encore trop
souvent associée à la Terreur.
II L’évolution de la coutume constitutionnelle.
A Sous la restauration.
L’ordonnance royale du 9 JUILLET 1815 s’inspire que de l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 AVRIL
1815 pour instaurer un Conseil des ministres pénalement responsable devant les chambres. Si le Conseil des ministres
est déjà pénalement responsable c'est-à-dire que les chambres peuvent contrôler plus efficacement le comportement
des ministres.
1) L’Adresse en réponse au discours au trône.
La Charte de 1814 n’a rien prévue à ce sujet mais le Roi à prit l’habitude chaque année de prononcer ou de faire lire
devant les chambres le discours du trône. Ce discours est important car il contient un contre-rendu de l’action
gouvernementale mais également un programme pour l’année à venir. Les chambres prennent acte de ce discours
par l’Adresse en réponse du discours du trône. Cette Adresse en réponse du discours au trône est simple
remercîment au Roi. MAIs à partir de 1821, l’Adresse devient un moyen d’interpellé le gouvernement sur sa politique
générale.
2) Les recommandations sur les pétitions.
La charte de 1814 permet au simple particulier d’avoir un droit de pétition auprès des chambres pour les garantir
contre d’éventuel excès, manquement du pouvoir exécutif. Il faut citer dans ce sens l’article 53 de la Charte « Toute
pétition à l’une ou l’autre des chambres ne peut être fait et présentée que par écrit. La loi interdit d’en faire aux
personnes et à la barre ». La pétition ne soulève aucune pétition au sein des chambres. Les chambres passent à
l’ordre du jour et font suivre la pétition au ministre concerné. Si par contre, une des chambres veut prendre position
sur la pétition, l’envoi au ministre est accompagné d’une recommandation. S’il y a recommandation de l’une des
chambres, dans ces recommandations on va retrouver des critiques sur tel ou tel aspect de la politique
gouvernementale. En d’autres termes, par le biais des recommandations, les libéraux et les ultras ont la possibilité de
provoquer des débats sur l’action politique des différents ministères.
3) La discussion du budget.
Les articles 47 à 50 de la Charte de 1814, décident que les impôts doivent être votés par la Chambre basse puis par la
Chambre haute. Ces articles ne prévoient pas le vote des dépenses. En d’autres termes, ils ne prévoient pas la
discussion et le vote du budget. Malgré cela, dès le début de la première restauration, le ministre des finances Louis,
pose le principe de l’antériorité de l’examen des dépenses par rapport à celui des recettes. C’est donc ce ministre des
finances qui présentent pour la première fois un budget aux chambres. Ce budget est voté dans un premier temps en
bloc ce qui réduit la possibilité de contrôle. Mais une loi de 25 MARS 1817, une loi instaure le principe de la spécialité
budgétaire. Ce qui permet au parlement de contrôler le fonctionnement de chaque ministère en votant le budget par
ministère. Ainsi, depuis cette loi de 1817, la discussion et le vote du budget permet un contrôle efficace pour
surveiller la politique économique et financière du gouvernement. Sous Charles X en 1827, les chambres renforcent
encore leur contrôle en obtenant le droit de discuter le budget non plus par ministère, MAIs par section de ministère.
B Le parlementarisme Orléaniste.
L’Orléanisme repose sur deux principes, le caractère bicéphale de l’exécutif et la conception dualiste du
parlementarisme.
1) Le caractère bicéphale de l’exécutif.
On fait une distinction entre le cabinet qui est un organe mobile et le chef de l’Etat qui est un organe fixe. Le
ministère apparaît dès lors comme un intermédiaire entre le Roi et les chambres. C’est le ministère qui endosse la
responsabilité des erreurs éventuelles du Roi. Ce mécanisme fonctionne jusqu’à l’arrivé de Guizot à la tête du
gouvernement le 29 OCTOBRE 1840.
2) La conception dualiste du parlementarisme.
Le parlementarisme dualiste s’oppose à la conception moniste défendu notamment par Thiers. Pour Thiers « le Roi
règne MAIs ne gouvernement pas ». En d’autres termes, la vie politique n’a qu’un seul centre, le parlement qui fait et
défait le gouvernement. Par contre pour les Orléanistes « le trône n’est pas un fauteuil vide ». Cela veut dire que la
vie politique à deux pôles, le Roi et le parlement. On est dans une conception Orléanisme. Le cabinet ministériel doit
avoir à la fois la confiance du Roi et celle des chambres. Les chambres disposent de techniques juridiques, notamment
l’Adresse, la recommandation, la discussion du budget existent encore sous la monarchie de JUILLET MAIs les chambres
bénéficient de l’interpellation qui permet d’interroger les ministres sur les questions les plus diverses et dès 1831, on
admet qu’une interpellation de la chambre peut se clôturer par un blâme intégré au cabinet. Le ministère doit alors se
retirer parce qu’un gouvernement qui n’a pas la confiance du parlement ne peut pas rester aux affaires même s’il a le
soutient du Roi. Dans le même esprit apparaît la question de confiance par laquelle le cabinet met lui-même en jeu sa
responsabilité notamment en 1831 avec Casimir Perier et en 1834 avec Mortier.
3) Les limites du parlementarisme.
La monarchie de JUILLET n’arrive plus à ce parfait équilibre des pouvoirs. Quels sont donc les problèmes ? La pouvoir
exécutif dispose de véritables vassaux à l’intérieur du parlement, c’est ce qu’on appelle les députés-fonctionnaires car
il n’y a pas encore de statut officiel de fonctionnaire. A la fin du régime, on s’aperçoit que l’on surveille de plus en plus
le vote des députés-fonctionnaires.
D’autre part, le Roi Louis-Philippe va prononcer la dissolution de la Chambre des députés, notamment en 1831, 1834,
1837, 1839, 1842 et 1846. Il dissout la Chambre des députés pour monter un peu plus le nombre des députésfonctionnaires. Ils ne feront que croire dans notre période de la monarchie de JUILLET.
III Le contrôle des libertés publiques qui concernent toutes la période de 1814 à 1848.
A Les restrictions des libertés d’associations et de réunions.
Ces libertés sont encadrées par le Titre VII du Code pénal de 1810 intitulé « Des associations ou réunions illicites ». Il
faut en particulier citer l’article 291 du Code pénal qui dispose que « nulle association de plus de vingt personnes dont
le but sera de se réunir tous les jours ou à certain jour marqué pour s’occuper d’objet religieux, littéraire, politique ou
autre ne pourra se former qu’avec l’agrément du gouvernement et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité
publique d’imposer à la société ». La loi que l’on va qualifier d’inquiétude du 10 AVRIL 1834 substitue à un régime de
tolérance un régime d’arbitraire en limitant le droit d’association. En principe ne sont jusqu’à là interdit que les
associations politiques. L’objectif de la loi de 1834 est d’interdire l’activité des mouvements républicains et les
mouvements ouvriers. Par cette loi, le parti républicain est alors décapité. Les sociétés de résistance ouvrières sont
dissoutes. Les associations de coopératives sont placées sous surveillance et les associations compagnonniques et les
sociétés mutuelles sont permises MAIs très contrôlées. Ce que l’on constate, c’est que c’est l’autorité du MAIre et du
préfet qui choisit parmi les associations celles qui lui paraissent inoffensives. Les républicains et les ouvriers se repli
sur les sociétés secrètes et il y aura contournement de la loi de 1834.
B La liberté de presse et lutte contre la presse.
L’article 8 de la Charte de 1814 proclame que les français « ont le droit de publier et de faire imprimer leur opinion en
se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté ». Suite à la tentative de Napoléon 1er de 1815 à
1819, s’exerce une censure qui frappe toutes les publications qualifiées de « séditieuses ». Lois Serre des 17 et 26 MAI
auxquels s’ajoute le 19 JUIN 1819, ces lois supprimes la censure. Il n’y a plus besoin d’ordonnances royales. Lorsqu’il y
a procès de presse, il est renvoyé devant un jury. Les éditeurs de journaux et de périodiques doivent simplement faire
une déclaration, fournir une caution de 10.000 francs et déposer un exemplaire signé à l’administration. Suite à
l’action de la charbonnerie, les lois des 18 et 25 MARS 1822 musèle la presse. Il faut une autorisation préalable en cas
de délit de presse, cela ne se passe pas devant le jury MAIs devant les tribunaux correctionnels. On voit apparaître un
nouveau délit, c’est le délit de « tendance ». En 1926 va naître l’un des plus vieux journaux du monde c’est le Figaro.
Ce journal de droite devient un quotidien en 1826 et à pour devise « Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge
flatteur ». Avant d’être un quotidien, le journal était un journal satirique. On tente de libéraliser le régime avec le
président du Conseil Martignac qui fait voter la loi du 18 JUILLET 1828. Cette loi reconnaît à tout français majeur
jouissant de ces droits civils le droit de publier un journal à condition de déposer une caution. Seules les publications
professionnelles des savants, des hommes d’Eglises, des avocats et des députés étaient exemptés de cette caution.
Suite à des manifestations anti-gouvernementales, Charles X décide le 25 JUILLET 1830 de promulguer conformément à
l’article 14 de la Charte de 1814, 4 ordonnances qui suspendent la liberté de la presse et seront l’un des motifs de la
Révolution de 1830.
L’article 7 de la charte de 1830 dispose que « les français ont le droit de publier et de faire imprimer leur opinion en
se conformant aux lois » et « la censure ne pourra jaMAIs être rétablie ». En 1843, on a compté 411 procès de presse
qui touche avant tout la presse républicaine et la presse légitimiste. Le pouvoir va profiter de la tentative de régicide
pour faire voter par la Chambre, la loi du 9 SEPTEMBRE 1835 que l’on a qualifiée de « loi de SEPTEMBRE » qui donne un
coup d’arrêt radical à la liberté d’expression, également à la vie politique. Cette loi prévoit que les attentats à la
sûreté de l’Etat seront déférés à la chambre haute, puni de 5 à 20 ans. Il s’agit de la provocation par la parole ou par
écrit du changement du gouvernement. Aucun emblème ou représentation ne peut être publié, exposé ou mise en
vente sans autorisation préalable. Le simple fait de blâmer les actes du gouvernement est puni d’un mois à 1 an de
prison. Pour le cautionnement de la presse, il passe à 100.000 francs et les gérants doivent posséder le tiers de cette
somme en propre. La presse ouvrière et Républicaine est décapitée. La presse avec prudence arrive à harceler le
gouvernement selon les règles du jeu parlementaire jusqu’à la révolution de 1848.

Section II : La centralisation et développement des services publics.
I La résistance de la centralisation.
Les rapports « individu et l’Etat » sont ceux de la domination. Il n’y a pas aucun corps social, aucun corps
administratif qui peut freiner ou contrebalancer la puissance du chef de l’Etat. Ce modèle de Napoléon est très
critiqué dès la Restauration notamment par les notables quoi en souffre. La monarchie de JUILLET au Second Empire
(1852) à la rigueur est centralisatrice connait ces premiers allègements MAIs c’est surtout sous la IIIème République
qu’une démocratie libérale doit établir, instaurer un équilibre entre ces deux tendance, celle de la tendance
centralisatrice et la tendance de la décentralisatrice.
A La tendance centralisatrice.
De 1814 à 1848, nous sommes sous un système centralisé Napoléonien. Comme nous l’avons dit, l’administration
reste la même dans cette période. Le gouvernement est composé au début de la restauration de 6 départements
ministériels que sont l’intérieur, les affaires étrangères, la justice, la guerre, les finances et enfin marine et colonie. En
d’autres termes, l’Etat veut limiter, cantonner les ministères dans les fonctions régaliennes MAIs les mutations
économiques du 18ème siècle, les exigences de défense nationale, les perfectionnements techniques nécessitent la
création de nouveaux ministères plus techniques. On peut citer les travaux publics, les affaires religieuses,
l’instruction publique ou encore le commerce. Pour s’occuper de ces nouveaux ministères, on va créer des ministres
sans portefeuille et des postes de sous-secrétaire d’Etat. L’Etatisme que l’on constate à cette époque s’exprime déjà
par le développement de règlementation et un essor législatif qui prépare l’extension de l’administration. En 1816, le
budget de l’Etat est de 833 million de francs. En 1867, c'est-à-dire sous le second Empire, il sera de 3,1 milliard de
francs. Il faut ajouter que les progrès des moyens de communication donnent à l’Etat, une force de centralisation
mais également d’intervention nouvelle. Si ces moyens permettent de moderniser l’Etat et son administration, il
restreigne les libertés locales et individuelles. Ces restrictions se fait alors qu’un système juridique a été mise en place
pour contrôler de plus en plus le pouvoir administratif.
B La mise en cause de la centralisation.
La question de la liberté locale a été reposée à l’occasion de la période des 100 jours. Louis XVIII voit dans les
notables locaux un moyen de résister contre l’usurpateur à savoir Napoléon 1er et Napoléon compte sur les notables
pour reprendre le pouvoir. Dans ce sens, l’ordonnance du 11 MARS 1815 donne au préfet de convoquer
extraordinairement les conseils généraux pour qu’ils siègent en permanente afin d’exécution de la mesure de salut
public. Si on reprend l’acte additionnel du 23 AVRIL 1815 et le décret impérial du 30 AVRIL 1815, on constate que
Napoléon 1er veut redonner aux collectivités locales le poids politique qu’elle avait sous la constituante avec la loi du
14 DECEMBRE 1789.
Sous la restauration, le modèle Napoléon centralisateur et vivement critiqué par les libéraux et plusieurs projets de
loi sont présentés sans succès. MAIs ces projets restent lettre morte. Le projet de loi de Martignac : Ce projet de loi
institue une élection des conseils généraux d’arrondissement et municipaux qui étaient encore nommés.
Suite à la Révolution de 1830, ce régime est contraire au libéralisme politique, on reparle des projets des libéraux, on
veut étendre ces principes libéraux par les lois de 1831 et 1833. Ce sont des lois d’organisation et par celle de 1837 et
1838 qui sont des lois d’attribution.
La loi d’organisation du 21 MARS 1831, cette loi de 1831 rétablie l’élection des conseils municipaux au suffrage
censitaire et capacitaire. Ils sont élus pour 6 ans indéfiniment éligibles et renouvelés par moitié tous les ans. Leur
nombre est en fonction de la taille de la commune. Le Roi nomme pour trois ans le MAIre et les adjoints parmi les
membres du Conseil municipal. Le nombre d’adjoint reste celui fixé par la loi du 28 pluviôse an VIII et dépend de la
taille de la commune. Ce qui est intéressant ici est de souligné que les MAIres et les adjoints sont considérés comme
des agents de l’Etat. Le Roi peut les révoquer, dissoudre le Conseil municipal. Ce conseil municipal se réunit 4 fois par
an jusqu’à 10 jours contre une fois par an pendant 15 jours. Paris est une ville à part car Paris garde l’essentiel des
dispositions particulières fixées par Napoléon, c’est ce que précise la loi du 24 AVRIL 1824.
La loi d’organisation département du 28 JUIN 1833 : elle consacre l’élection au suffrage censitaire des conseillers
généraux et des conseils d’arrondissements. Il y a un conseiller général élu par canton dans la limite de 30 membres
par Conseil général. Ils sont élus pour 9 ans et indéfiniment éligible et comme le dit l’article 12 « le Conseil nomme
un scrutin et majorité absolue des voix, son président et son secrétaire ». Les conseillers d’arrondissement eux sont
élus pour 6 ans et renouvelé par moitié tous les 3 ans. Le Roi fixe l’époque des sessions et leur durée, il peut
dissoudre, suspendre ces conseils et éventuellement annuler leur décision.
La loi d’attribution du 18 JANVIER 1937 : Cette loi reconnaît la validité juridique des communes ; Les communes
demeurent un rouage de l’administration générale, MAIs elles possèdent des compétences propres. Le MAIre est le
premier agent de l’administration générale et il est le seul à être charger de l’administration des affaires communales.
Les conseillers municipaux délibèrent en conseil pour éclairer l’action du MAIre et peuvent émettre des vœux d’intérêt
local. Les délibérations sont exécutoires.
La loi du 10 MAI 1838 est relative de l’attribution des conseils généraux et d’arrondissements. Il est important de
souligner que cette loi ne consacre pas l’autonomie départementale. Il y a moins de pouvoir accordé que pour les
conseils municipaux. Le Conseil général répartie les contributions directes entre les arrondissements. Ils se
prononcent sur les demandes de réduction d’impôt formulées par les communes et ils votent les centimes
additionnels et qui constitue le budget du département. Leurs délibérations sur la gestion d’intérêts départementaux
ne sont exécutoires qu’après approbation selon les objets du Roi, d’un ministre ou des préfets. C’est donc un organe
consultatif pour éclairer, pour conseiller l’administration départementale. Concernant les conseils d’arrondissement,
les compétences sont doubles car ce Conseil d’arrondissement délibère sur les réclamations qui pourraient être faite
sur le montant des impôts directs et sur les demandes de réduction d’impôt formulées par les communes. Cet organe
purement consultatif peut donner son avis sur la gestion de l’arrondissement et adresser son opinion au préfet. Ces
différentes lois seront surtout revues sous la IIIème République.
II L’évolution des services publiques.
A La justice.
En dehors de la grande loi du 28 AVRIL 1832. Nous pouvons citer des lois secondaires sur les tribunaux secondaires du
11 AVRIL 1838, les justices de paix du 25 MAI 1838, les tribunaux de commerce du 3 MARS 1840. Pour les auxiliaires de
justice, il y a peu de changements en dehors de l’ordre des avocats qui retrouve en 1830 sa liberté d’avant 1790 et les
greffiers deviennent des officiers ministériels en 1816.
1) La justice et le pouvoir.
Sous les régimes Napoléoniens, la justice est placée parmi les branches de l’administration Etatique comme les autres
services publics. Ce système demeure sans changement tout au long du 19ème siècle, le ministère de la justice est
chargé de la correspondance avec les tribunaux et de la préparation des réformes. Etant chargé de la publication et
de l’envoi des textes officiels, le ministère de la justice à la directement de l’imprimerie royale qui édite notamment le
bulletin des lois jusqu’en 1910. Enfin, le ministère est chargé de la nomination du personnel et de l’avancement des
magistrats. Cette gestion de la carrière des magistrats se fait à la discrétion de la haute administration du ministère. Il
y a une politisation croissante de l’administration, la question du personnel devient progressivement l’occupation
principal du ministère de la justice. On constate que la France va connaître une épuration de la magistrature à chaque
changement de régime notamment en 1815, en 1830, en 1848. Le principe d’inamovibilité des magistrats a été
affirmé sous tous les régimes. Par exemple, pour contourner l’inamovibilité, la loi du 10 DECEMBRE 1830 permet de
supprimer les juges auditeurs et les conseillers auditeurs. Sous la deuxième république, le décret du 17 AVRIL 1848
proclamera l’incompatibilité de l’inamovibilité avec la République. MAIs la constitution Napoléonienne du 14 JANVIER
1852 la rétablira. On peut rappeler que la nomination et l’inamovibilité régissent toujours les grandes lignes du
système disciplinaire et sous le contrôle du conseil supérieur de la magistrature.
2) Les cours prévôtales de 1815 à 1818.
La restauration crée par la loi du 20 MARS 1815, les cours prévôtales qui disparaîtrons le 16 MAI 1818. Ces cours
prévôtales sont des juridictions d’exceptions, répressives aux compétences étendues qui jugent les délits à caractère
politique. La cour prévôtale est composée d’un président, d’un prévôt et de 4 juges. Le prévôt est un militaire qui
dispose de la recherche et de l’instruction. Les arrêts sont rapidement rendus en dernier ressort sans recours en
cassation et exécutoire dans les 24 heures. A moins qu’il y est une recommandation au Roi par la cour. Ces cours
prévôtales ont joué un rôle important notamment dans la Terreur blanche.
3) La Cour de cassation.
On a une interprétation de la loi qui se développe et notamment depuis la monarchie de JUILLET. Tout d’abord, il s’agit
de la jurisprudence qui va être produite par la Cour de cassation. Ce tribunal de cassation joue depuis sa création
c'est-à-dire en 1791 un rôle réduit. L’assemblée unique dans la constitution de 1791 jouait un rôle de contrôle
important sur le rôle de la justice. Dans cette première période, il n’était pas prévu qu’après deux cassations, le
tribunal soit obligé de s’incliner. Mes choses vont changer avec la loi du 1er AVRIL 1827 qui oblige désorMAIs la
deuxième cour de renvoi à s’incliner. C’est important car dès lors, la jurisprudence de la Cour de cassation va se
développer. Cette loi de 1837 va libérer la Cour de cassation du contrôle du pouvoir législatif, de sa mise sous tutelle
du pouvoir législatif. Les Cours royales que l’on appel la Cour d’appel, ils vont tentés malgré cette évolution de garder
une certaine indépendance et vont revendiquer cette indépendance dans cette période, en premier lieu, il y a le
développement de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Il y a également un développement de la doctrine, on peut citer le doyen Jean-Charles De Molombe qui enseigne à
l’université de Caen va créer l’école de l’exégèse qui veut éclairer les textes par les faits mais également les principes
par la jurisprudence. Sa méthode n’est pas tout à fait nouvelle, elle peut en effet, rappeler cette des commentaires
des coutumes jusqu’à la Révolution française. L’école de l’exégèse va faire l’objet de vive critique notamment de
plusieurs professeur de l’université de Strasbourg, par parmi eux, Charles Aubry doyen de l’université et faire être
maître d’œuvre d’une nouvelle méthode et son principal collaborateur Rau. L’université de Strasbourg propose une
analyse doctrinale qui peut être qualifié de la plus originale du 19 ème siècle. Elle va avoir une influence très
importante sur le rôle que va jouer la Cour de cassation. Quelque soit les écoles, on va collectionner toutes la
jurisprudence dans des recueils, notamment les recueils Dalloz à partir de 1824, les recueils Sirey qui paraissent
depuis 1806 MAIs depuis 1813 va introduire des commentaires, des textes de loi et va produire également des codes
commentés.
4) Le Conseil d’Etat et l’émergence du droit administratif.
Il y a eu un oublié dans ce développement de l’administration, c’est l’institution du Conseil d’Etat sans doute parce
que le Conseil d’Etat était considéré comme trop proche de la pensée Napoléonienne et sa composition pensait qu’il y
avait trop de fidèle de l’ancien régime napoléonien. Le Conseil d’Etat va être réorganisé au profit des ministères
notamment par les ordonnances royales du 29 JUIN 1814 et celle du 23 au 27 AOUT 1815. Ce conseil d’Etat garde toute
fois pour l’essentiel son aspect originel c'est-à-dire qu’il garde sa double fonction. Le Conseil d’Etat est à la fois une
juridiction suprême et d’autre part, le Conseil d’Etat reste toujours le rédacteur des projets de loi et de règlement.
Ces projets sont soumis par les ministères au Conseil d’Etat.
A partir de la monarchie de JUILLET, le Conseil d’Etat reprend de l’importance car le gouvernement, le Roi considère
qu’il s’agit d’un outil efficace dans le cadre de la centralisation de l’administration. Ces prérogatives vont être
reconnues par la loi du 19 JUILLET 1845.
Le droit administratif va émerger de 1818 à 1848. Tout d’abord, c’est le travail de membres du Conseil d’Etat.
Egalement, il va avoir les travaux produit par les ministères. Enfin, les cours des professeurs de faculté de droit vont
contribuer à ce développement. Même avant 1818, l’administration elle-même ignorait ce droit administratif et ce
droit administratif devient en 30 ans, un droit compris par l’administration MAIs dont les règles sont accessibles aux
administrés, aux citoyens. La doctrine va donc publier de nombreux ouvrages, des ouvrages de fonds mais également
des ouvrages de vulgarisation. Il faut sans doute retenir trois noms qui ont beaucoup contribués à cette émergence,
ce sont tous des membres du Conseil d’Etat, il y a Macarel, Gérando et enfin, Cormenin. Il faut songer que les textes
applicables dans le doMAIne du droit administratif étaient jusque là, tous enfuit dans le bulletin des lois.
Dès 1818, Macarel publie les éléments de jurisprudence administrative, il faut une analyse de la jurisprudence du
Conseil d’Etat depuis 1806. Il faut surtout noter qu’il est considéré comme le père du recueil des arrêts du Conseil
d’Etat, plus connu sur le recueil Le Bon. Le deuxième auteur est Cormenin, il a été à l’origine de la théorie libérale du
droit administratif. Cette théorie affirme les droits subjectifs des particuliers à l’encontre de l’administration. Il va
notamment publier en 1862 un ouvrage remarqué intitulé Questions de droit administratif. Dans cet ouvrage, il va
introduire des matières nouvelles en indiquant systématiquement les sources et les arrêts. Enfin, Gérando qui avec le
concours de Cormenin publie les Institutes qui vont être publiés en 1829 et 1830. Cet ouvrage est considérable, on
compte en effet 1404 règles générales et 7022 articles contenant tous des analyses de texte. L’ouvrage s’inspire de la
méthode géométrique de Cormenin car les règles générales sont numérotées et sont présentées comme des
théorèmes mathématiques.
Ces ouvrages sont le produit d’universitaire et notamment des facultés de province, notamment Foucart qui publie
des Eléments de droit public et administratif en 1834 et 1835. On a également La ferrière à Rennes qui publie un
cours de droit public et administratif en 1839. Egalement, l’université de Dijon, notamment Serrigny en 1846 qui a
publié un Traité de droit public des français. Tout se travail constitue un enracinement de la juridiction administrative.
De ce fait, la jurisprudence du Conseil d’Etat est renforcée avec l’ordonnance du 1er JUIN 1828 qui restreint l’arbitraire
en matière de conflit et enfin une série d’ordonnance vers 1830 qui réforme la procédure du Conseil d’Etat en la
rendant en partie publique et orale et mettant en place un ministère public au sein de cette institution.
Il y a également des annales, des recueils destinés à des services de l’administration. On peut citer le journal des
communes, le bulletin des contributions directes et des cadastres, les annales des ponts et chaussés.
B L’université.
1) L’enjeu du monopole de l’université.
Ordonnance royale du 15 FEVRIER 1815 tente de démanteler le monopole de l’université. Le 31 OCTOBRE 1815, 20
facultés sont supprimées, à cela s’ajoute l’autorisation le 5 OCTOBRE 1814 d’ouvrir des petits séminaires qui forment de
nombreux élèves au niveau secondaire. A partir de 1820, l’Eglise catholique confisque le monopole universitaire à son
profit. Plusieurs ordonnances ont été prises le 5 JUILLET 1820 mais également le 2 FEVRIER 1823 pour sanctionner les
étudiants, les professeurs qui par leurs mots ou leurs actes « s’écarteraient du respect dû à la religion, aux mœurs ou
au gouvernement ». C’est un abbé qui va devenir grand maître de l’université, c’est l’abbé Freyssinous. Cet abbé
prend l’initiative de la suppression de l’école normale supérieure. Pour l’abbé Freyssinous c’est le l’occasion de
supprimer la formation de l’enseignement des professeurs laïcs. L’ordonnance du 8 AVRIL 1824 donne le contrôle total
de l’Eglise de l’enseignement primaire et l’ordonnance du 26 AOUT fusionne deux ministères, le ministère de
l’instruction publique et le ministère des affaires ecclésiastiques. Le personnel laïc est remplacé par le personnel
ecclésiastique et les jésuites rentrent discrètement en France et peuvent reprendre l’enseignement, leur présence
sont même considérés comme conformes aux lois. L’Etat va tenter de reprendre le contrôle de l’enseignement dès
1828. Les affaires ecclésiastiques sont à nouveaux séparés. Dès 1837, les bureaux dirigeants l’instruction primaire
s’individualisent. A partir de 1837, on crée des divisions pour chaque niveau d’enseignement. Enfin, l’ordonnance
royale du 21 AVRIL 1828 replace les écoles sous le contrôle de l’instruction académique. Une autre ordonnance de la
même année va interdire l’enseignement aux congrégations non autorisées.
2) La loi Guizot.
Sous la convention, on a conçu une école gratuite, laïque et obligatoire. En d’autres termes, on a conçu une
instruction primaire à la portée de tous. On voulait former les citoyens pour qu’ils puissent voter en conscience,
comprendre la politique, prendre place dans la société. Si l’enseignement était obligatoire, il devait être gratuit, car la
différence de fortune ne devait pas empêcher les enfants de cette formation et on a donc institué une école gratuite
pour tous. Mais il faut que l’enseignement soit accepté par tous, cette école est donc conçu comme laïque, c'est-àdire que l’on enseignement les matières acceptées par tous, mais en ce qui concerne les consciences, c’étaient du
domaine privé.
Le problème, c’est que la convention va faire face à des périodes de conflit avec de graves crises sur le plan intérieur
et on va donc mettre en partie cette nouvelle école avant d’être abandonnée. Il faudra attendre la IIIème République,
à partir de 1879 pour que ce projet révolutionnaire voit le jour.
De la convention à la restauration, on constate que dans cette période, l’Etat va s’intéresser à l’enseignement
intérieur. L’enseignement primaire est délaissé et laissé au soin de l’Eglise catholique. Sous la monarchie de JUILLET, on
constate des efforts sérieux en vu de l’instruction à tous les degrés.
Guizot est un protestant, il y a dans la tradition de la bible depuis la création de cette branche du christianisme et
Guizot va faire cette grande loi du 28 JUIN 1833 qui organise les écoles normales pour former des enseignants et qui
organisent l’enseignement primaire. Cette loi de 1833 prévoit que les communes devront entretenir une école
primaire et une école élémentaire en prévoyant la gratuite pour les indigents, de recruter l’instituteur laïc ou
ecclésiastique. Ces écoles élémentaires étaient placées sous la contrôle du préfet, l’action de l’Etat et de l’Eglise est
indispensable pour que l’instruction populaire se répande et s’établisse solidement. Cette loi de 1833 est encore
aujourd’hui considérée par les partisans de l’enseignement privé. Les partisans de l’enseignement privé considère
cette loi Guizot comme l’expression de la liberté de l’enseignement primaire c’est la première loi qui constitue le
socle juridique de l’enseignement privé en France. Entre 1833 et 1848, le nombre d’enfant scolarisé double, mais avec
un net déséquilibre au détriment des filles. La mixité est interdite avec l’ordonnance du 19 FEVRIER 1816 et la création
d’écoles de fille est facultative avec la loi du 28 JUIN 1833. Les garçons vont dans l’enseignement public prévu dans la
loi Guizot et les filles dans des écoles privées que l’on a bien voulues qualifier de « garderie ». La portée de la loi d
1833 est limitée puisqu’il n’y a pas d’obligation et de gratuité. Puis vient la loi du 21 MARS 1841 qui fixe l’âge minimum
du travail. C’est à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans, 12 heures pour les enfants de 12 à 16 ans et cette
loi de 1841 rend l’enseignement religieux obligatoire jusqu’à 12 ans. Le problème, c’est qu’il n’y a pas d’inspection. Il
faut attendre la loi du 19 MAI 1876 pour l’âge d’accès au travail soit fixé à 12 ans. L’enseignement sera obligatoire
jusqu’à l’âge de 11 ans par la loi de 1882.
3) L’institut de France.
L’institut de France a été institué en 1795 pour réunir les 4 académies. L’institut de France va évoluer en 1816,
l’académie des beaux-arts regroupe deux anciennes académies à savoir l’architecture et l’académie de sculpture et de
peinture. C’est en 1832 la recréation des sciences morales et politiques. Avec les trois académies traditionnelles, celle
des sciences, l’académie française et l’académie de l’inscription et des belles lettres. Cet institut de France a été placé
par Napoléon sur les quais de Seine.
C Le ministère de la guerre.
Jusqu’à la défaite de la France contre l’Allemagne en 1870, l’administration militaire ne va pas longtemps changer. Il
faut dire que suite à la période du 1er Empire où l’on a réquisitionné les hommes pour la guerre, les français vont
souvent critiquer la question des réquisitions. Le Roi Louis XVIII proclame même l’abolition de la conscription dans
l’article 12 de la Charte de 1814. Malgré cet engagement dans la charte de 1814, la loi du 10 MAI 1818 organise le
recrutement à la fois par volontariat et par tirage au sort pour une durée de 6 ans.
La loi Gouvion-Saint Cyr : Cette loi réaffirme le principe révolutionnaire de conscription qui avait été aboli par
la Charte de 1814. Le recrutement militaire se fait désorMAIs par tirage au sort : il s'agit donc d'une loi égalitaire, bien
qu'il soit possible de payer pour "racheter" un remplaçant. Par ailleurs, les nobles n'entrent plus en tant qu'officiers.
La loi Cissey en 1872 interdira le remplacement mais en même temps qu’elle interdit le remplacement, elle introduira
cette loi de nombreuses distances. Par exemple, les ecclésiastiques.

Section III : L’Etat promoteur du développement économique.
L’Etat n’est pas un simple spectateur du développement économique pendant tout le 19ème siècle. Son rôle va être
important à partir de 1840, notamment en raison de l’industrialisation de la France. L’Etat va intervenir de façon
permanente pour réguler, pour encourager avec comme soucis l’utilité publique. Cet Etat malgré les théories
libérales. L’Etat va user de mesures protectionnistes ou encore protéger les inventions par la loi sur les brevets. Sur le
plan économique, c’est l’importance de la politique de conquête colonial dans ce développement économique.
I Les débuts du second empire colonial.
Le traité de Paris de 1763, traité qui met fin à la guerre de 7 ans, la France perd au profit de la Grande-Bretagne,
l’essentiel de son empire colonial. Par le traité de Paris de 1814, les Anglais rendent à la France, les anciennes colonies
à savoir la Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon etc. Les colonies sont des enjeux stratégiques pour la France et des
enjeux économiques puisqu’il permet d’avoir certaines matières premières et d’écouler une partie de notre
production. Dans une période d’essor industriel, les colonies étaient très importantes.
Les anglais rendent à la France des anciennes colonies : La Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon. Les colonies
représentent un enjeu stratégique pour la France, c’est une présence à l’étranger. MAIs c’est aussi un enjeu
économique car il permet d’avoir certaines matières premières et d’écouler une partie de notre production. Après les
traités de 1815 la France et contrainte à la prudence, la France va orienter sa politique en matière militaire à
l’extérieur de l’Europe dans les colonies. La plus importante conquête sous la Restauration et la monarchie de JUILLET
c’est l’Algérie : conquête de 1830 à 1847 et dans cette période près de 100.000 colons va s’installer dans ce pays. Abd
el Kader va s’opposer à la colonisation. C’est un personnage qui n’est pas issus du petit peuple et à instaurer une lutte
contre l’envahissement de la France. En réponse à cette résistance algérienne à partir de 1840 la France organise la
conquête de tout l’Algérie y compris l’intérieur du territoire. La monarchie de JUILLET va aussi mener d’autres
conquêtes dans le golfe de Guinée, à Mayotte et dans l’Océan Indien : Tahiti. Cette politique qui s’est développé sous
la monarchie de JUILLET va se poursuivre avec Napoléon III sous le second empire. Colonisation de l’Indochine, va
mettre des protectorats au Cambodge et aussi la conquête de la Somalie, dans l’Océan pacifique la nouvelle
Calédonie et l’Afrique occidental avec la conquête du Sénégal. La ville de Dakar a été crée en 1857 : général
Faidherbe.
II La législation économique.
A) Remaniements du Code de commerce de 1807.
Le code de commerce de 1807 s’est montré très vite inadapté aux besoins juridiques du commerce et du capitalisme
moderne. On constate que dans ce code il n’y a rien sur les actions, sur les formes commerciales, même les notions
de fond de commerce n’existent pas. Il y a de grand silence sur les banques et assurances. C’est un code qui est très
vite considéré comme inadapté. Le droit des sociétés restent insuffisant notamment pour les sociétés par action.
C’est un code qui cherche surtout à contrôler l’industriel, le commerçant et il va être très mal ressenti. Des demandes
d’autorisation assez lourde. Et puis il y a le problème du droit de faillite. C’est un code qui est très sévère à l’égard des
faillites. La jurisprudence va ignorer les dispositions du Code en la matière. La loi de MARS 1838 transforme
profondément ce code de 1807 : beaucoup de modifications : On parle de loi de décodification. L’état de faillite
commerce désorMAIs au jugement et non plus à la date de cessation de paiement. L’incarcération du failli n’est plus
automatique, il peut même avoir liberté provisoire. La procédure judiciaire est allégée ce qui permet des économies
aux faillis.
B) Le Code forestier de 1827.
La forêt représente une économie très importante. Un code avait été élaboré sous l’ancien régime de 1661 à 1669 :
ce code à permis de réorganiser l’exploitation sylvicole. L’idée de ce code de l’ancien régime était d’assurer la
pérennité des forêts française. Malgré les efforts on constate que la forêt réduit à tel point qu’il n’y a plus que 16% du
territoire français sous la restauration. On va donc mettre en place un code forestier en 1827 pour accroître
l’afforestation.
On va restreindre le droits des paysans sur la forêt, il va y avoir la guerre des demoiselles en Ariège entre 1829 à
1832 : Pourquoi les paysans défendent de façon si virulente ces droits ? Ils ne pouvaient pas ramasser le bois morts.
Les feuilles mortes étaient utilisées pour faire des étables, on ne peut plus ramasser des feuilles. Les paysans ne
peuvent plus sortir les animaux pour qu’ils puissent manger dans la forêt. On ne peut plus manger les fraises des bois,
les champignons. Le code ne sera profondément réformé par un décret du 29 OCTOBRE 1952.
C La finance
La banque de France a été crée le 13 FEVRIER 1800 sous la forme d’une société privée. Après quelques malversations
l’Etat décide de contrôler la Banque de France à partir du 22 AVRIL 1806. L’Etat va demander à la banque de France
d’aider au développement économique du pays et tout particulièrement dans le doMAIne ferroviaire.
La caisse d’amortissement : a été créée le 27 NOVEMBRE 1799 pour réduire la dette publique. Elle devient la caisse des
dépôts et consignations par la loi du 28 AVRIL 1816. Cette caisse des dépôts et consignation est un établissement
public MAIs indépendant du gouvernement. Cette institution va jouer un rôle capital dans les développements
économiques de la France. Les capitaux proviennent des différentes caisses, puis à partir du milieu du 19ème siècle on
peut y ajouter les mutualités, les caisses nationales d’assurances sociales et d’assurance vie ou encore la poste. Cette
caisse va avoir une masse financière aussi importante que l’ensemble des banques françaises réunies a la veille de la
1ère Guerre mondiale. La caisse dépôts et consignations devient donc au 19ème la banque des collectivités locales MAIs
aussi des colonies.
Les caisses d’épargne ont été copiées sur le modèle anglais. Laroche Foucault Liancourt va la aussi créer une caisse
d’épargne en France. L’Etat encourage la création de ces établissements par la loi du 5 JUIN 1835 pour soutenir
l’épargne populaire.
Sous le second empire plusieurs lois vont compléter cette loi de 1835.
D Les concessions
Les concessions en France ne sont pas une pratique nouvelle. On déjà été pratiquée sous l’Ancien régime. La loi du 15
JUIN 1840 précise pour la période que l’Etat pourra apporter pour la première fois sa garantie a des sociétés privées.
Cette loi s’applique notamment dans les chemins de fers ligne (Paris Orléans). Par ailleurs on veut rattraper le retard
pris par la France dans le doMAIne des communications et en particuliers du chemin de fer. L’Angleterre est largement
en avance. Loi du 11 JUIN 1842 pour décider que Paris sera relié a toutes les extrémités du territoire. Cette loi a été
qualifiée très rapidement de charte des chemins de fers qui propose la prise en charge par l’Etat des infrastructures
des chemins de fers. Tout ce qui concerne les super structures sera à la charge des sociétés privées. L’Etat donc va
voter plusieurs budgets important pour se faire. Même les infrastructures seront le plus souvent réalisées par des
sociétés privées. Le grand problème des chemins de fers pour notre période est que les concessions étaient
attribuées à plusieurs sociétés.
Partie III : DE LA REPUBLIQUE EPHEMERE AU RETOUR DE L’EMPIRE
1848-1870
La 2nd république va tenter de mettre en place une république sociale qui ne dure en réalité que 6 jours. Le pouvoir
revient aux MAIns des notables. Rapidement la 2nd république va nous conduire au rétablissement de l’Empire.
Deux réalisations sont toutefois à noter :


La réinstauration du Suffrage Universel.
l’abolition de l’esclavage.
Chapitre 1 : LA DEUXIEME REPUBLIQUE 1848-1852.

Section I : L’évolution politique.
I La république de l’ordre s’impose.
A L’échec d’un socialisme 24 FEVRIER 1848-24 JUIN 1848.
La révolution de 1848 a apporté autant d’espoir, d’enthousiasme que celle de 1789. Cette révolution sur le plan des
idées s’est construite sur le romantisme. Il s’est construit sur l’utopie et sur la branche politique du socialisme.
Christianisme évangélique qui va aussi avoir une influence très importante. Les républicains affirment leur différence
avec les terroristes de l’An II. Ils croient que les hommes sont plutôt naturellement bon et de bonne volonté et donc
les bourgeois qui vont composer pour beaucoup le gouvernement provisoire pensent qu’ils vont réaliser une
révolution pour le peuple, qu’ils vont établir une véritable république démocratique. SU pour toutes les élections.
Liberté totale de réunion, d’association, de presse. Tout cela va favoriser le développement des clubs politiques. On
va aussi par exemple ouvrir la garde nationale à des ouvriers. On veut abolir la peine de mort en matière politique, on
veut abolir l’esclavage. MAIs au delà de ces mesures symboliques, les premières vraies mesures importantes sont des
mesures économiques. Il va falloir relever les impôts. On va créer par exemple du petit papier monnaie pour faciliter
les échanges. On va créer les ateliers nationaux. On a même pensé créer le premier ministère du travail (ca reste un
projet). On va réglementer le temps de travail. La durée de travail est fixée à 10h a Paris, 12h en province, fixé par le
décret du 2 MARS 1848. Toutes ces mesures vont bien sur calmer la pression sociale.
Les socialistes sont conscients qu’ils ne sont pas encore prêts pour les élections législatives. Ils demandent donc le
report des élections législatives ce qui leur est refusé. Le 23 AVRIL les élections législatives font remporter à la
bourgeoisie l’essentiel des sièges. Les ouvriers se rendent compte par les déclarations de cette assemblée que l’on
veut fonder une république démocratique MAIs que celle-ci ne sera pas sociale. Et la commence le conflit entre le
pouvoir et les ouvriers. On va fermer les ateliers nationaux. On propose en remplacement que les ouvriers des ateliers
nationaux entre dans l’armée ou retourne chez eux en province. Il va y avoir le soulèvement populaire des 23 au 26
JUIN 1848 a Paris et pour répondre a ce soulèvement populaire le pouvoir en place s’accorde entre les légitimistes, les
orléanistes et les républicains modérés pour confier au Général Cavaignac la répression de ce mouvement. Toutes ces
personnes étaient proches du parti de l’ordre qui a pour devise « religion famille propriété ».
Suite aux journées de JUIN, il y a plus de 4000 déportations en Algérie. L’aile socialiste du parti républicain est
décapitée pour longtemps. Les chefs de l’union des associations ouvrières sont eux aussi arrêtés. Le 28 JUIN 1848
Cavaignac devient le président du conseil et il est décidé la fermeture définitive des ateliers nationaux.
B La Constitution du 4 NOVEMBRE 1848.
Cette constitution a été qualifiée bien souvent de peu réalistes. Combine un régime monocamérisme que l’on avait
connu du temps des débuts de la République Française et en même temps un système présidentiel. A cela beaucoup
d’ambigüité. Régime parlementaire ou présidentiel ? La Constitution ne le dit pas. Alors la commission de la
Constitution, composée de 18 membres parmi lesquels on retrouve Odilon Barreaux, sous la présidence de
Cormenin. Ce comité veut instituer un exécutif fort avec un président de la république. Il rejette l’amendement de
Grévy qui proposait un président du Conseil des ministres responsable devant l’Assemblée.
Ce monocamérisme est une véritable rupture avec la mise en place du parlementarisme orléaniste en France. L’idée
était que cette assemblée puisse prendre les mesures législatives rapidement. Assemblée et Président de la
République élu au Suffrage universelle et en cas de conflits entre ces 2 institutions il n’ya aucun pouvoir de dissolution
ou de destitution. C’est donc une séparation stricte des pouvoirs que nous propose la Constitution de 1848.
Problème aussi du non renouvellement immédiat du Président de la République.
Coup d’Etat par Napoléon Bonaparte le 2 DECEMBRE 1851.
Thiers « Votons pour lui c’est un crétin que l’on mènera ».
1) L’esprit de la Constitution et les droits des citoyens.
Dès l’article 4, il est dit que la République à pour principe la liberté, l’égalité et la fraternité. Cette devise « Liberté,
Egalité, Fraternité ». A cette époque, il s’agissait de faire vivre cette Révolution contre les actions des réactionnaires
qui voulaient revenir à l’Ancien Régime. Cette devise inscrite en 1848 va être inscrite dans les édifices publics
seulement à partir de la IIIème République plus précisément le 14 JUILLET 1880. Cette devise n’est pas une divise sans
conséquence sur le plan politique et social et chaque fois qu’il y aura un changement de régime, les régimes non
républicains s’efforceront d’oublier cette devise. A partir de l’Etat français au début de la Seconde Guerre Mondiale.
En 1848, on va préciser l’orientation du régime en précisant que cette République de 1848 « a pour base la famille, le
travail, la propriété et l’ordre public » Article 4. Le Chapitre II « Droit des citoyens garantie par la Constitution»
énumère les libertés de 1789, mais on y ajoute le droit d’association, la liberté de l’enseignement contrôlée par la loi.
Ce que l’on remarque c’est que la constitution constituante n’a pas retenu la notion du droit au travail. C’était un
droit inscrit uniquement dans la constitution de 1793. L’Etat à pour mission d’apporter des secours à ceux qui en ont
besoin. Ces droits ne font pas l’objet d’une déclaration spécifique. Ces droits sont inscrits dans la constitution ellemême. En fonction des besoins, il sera possible de modifier ces droits.
2) L’exécutif.
Ce président de la République doit être âgé d’au moins 30 ans, il doit être français d’origine. Il ne doit pas avoir perdu
sa qualité de français. Ce président est élu pour 4 ans mais n’est pas renouvelable immédiatement. Il est élu au
suffrage universel direct masculin.
Le président de la République élu doit prêter un serment devant l’assemblée législative. L’article 48 fixe la formule.
Les attributions du président de la République sont étendues mais il est placé sous la surveillance du Conseil d’Etat et
de l’assemblée législative unique. L’article 64 nous dit qu’il nomme et révoque les ministres. C’est l’assemblée
législative qui fixe le nombre de ses membres et leurs fonctions. Le Président de la République surveille et assure
l’exécution des lois et d’après l’article 75 le Conseil d’Etat « prépare les règlements de l’administration publique et fait
seul ceux de ses règlements à l’égard desquels l’assemblée nationale lui a donnée des délégations spéciales ». Le
président de la République peut passer des traités mais ils doivent être approuvés par l’assemblée pour être
exécutoire.
Le président de la République ne peut pas déclarer la guerre sous demander l’autorisation à l’assemblée législative,
d’après l’article 54.
Le président de la République n’a pas le droit de quitter le territoire continental sans l’autorisation du pouvoir
législatif.
Le président de la République ne peut pas dissoudre l’assemblée législative, ni même la proroger, d’après l’article 51.
Cela va poser problème car lorsqu’il va y avoir un conflit, il n’y a aucun moyen pour trouver un terme aux conflits.
3) L’assemblée nationale législative.
C’est une assemblée unique d’après les articles 20 et 28. Cette assemblée nationale législative comprend 750
députés, d’après l’article 21 élu tous les 3 ans au suffrage universel direct masculin, d’après l’article 24. Ils le sont
également au scrutin de liste départemental.
On va supprimer les députés-fonctionnaires d’après l’article 28. On va allouer une indemnité aux députés afin d’éviter
toutes tentations de corruption.
L’assemblée est indépendante car elle est permanente et parce qu’elle ne peut pas être dissoute. Cette assemblée à
l’initiative en concurrence avec le président de la République : Article 49.
L’article 59 nous dit que si pendant un délai d’un mois après le vote d’un texte, celui n’est pas promulgué par le
président de la République, c’est le président de l’assemblée nationale législative qui y pourvoi.
4) Le suffrage universel masculin.
Dans la mise en place de la IIème République, l’établissement de ce suffrage universel va être l’œuvre d’un décret qui
va donc fixer cette modalité. Un décret du 5 MARS 1848. Il sera compéter par une instruction du 8 du même mois. Il
faut donc être un homme âgé de 21 ans au moins et 25 ans pour être éligible. Le suffrage universel sera secret.
La condition de domiciliation est abaissée.
Les électeurs sont plus de 9 millions et personnes ne sait si ces 9 millions ont tous voté et personnes ne sait comment
ils vont voter. Les socialistes espéraient retarder la campagne électorale pour sensibiliser les opinions, cela a été
refusé. On va avoir 84% des électeurs qui vont s’exprimer le 23 AVRIL 1848. La majorité a votée pour les modérés. Seul
le peuple parisien va exprimer des votes plus marqués du côté des Républicains.
Ce suffrage universel est apparemment une bonne idée, mais ce suffrage universel va être très vte dénaturé par
l’assemblée nationale législative élu le 13 MAI 1849. Il faut dire que des républicains classé plus à gauche comme
Ledru-Rollin vont organiser le 13 JUIN 1849, une manifestation contre l’assemblée nationale suite à l’intervention de
l’armée française à Rome contre les républicains italiens. Cette manifestation de la gauche républicaine va être
réprimée à la demande de l’assemblée. Il y a des arrestations, 34 députés vont être réprimés. Et pour anéantir ce
courant politique, l’assemblée conservatrice vote le 31 MAI 1850 une loi qui exige des électeurs une domiciliation de 3
ans et qui multiplie les cas d’indignité électorale.
Cette politique de restriction permet au président de la République Louis-Napoléon Bonaparte de se présenter
comme le défendeur du suffrage universel, un suffrage que l’assemblée semble vouloir confisquer. A la suite du coup
d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 DECEMBRE 1852, il restaura comme il a dit le suffrage universel et on
demande au peuple, de lui donner sa confiance.
Après le second coup d’Etat de 1852, on s’aperçoit que Louis-Napoléon Bonaparte devient empereur des français va
manipuler le suffrage universel tant pour les plébiscites que pour les élections législatives. Il va jouer sur les limites
des circonscriptions électorales.
La vie politique ne se limite pas à l’action du pays légal. Depuis la restauration, l’opinion publique apparaît de plus en
plus comme une force de pression et c’est toujours le même problème. L’exécutif doit se prémunir contre les
réactions du pays réel en tenant compte de la vague de fond libéral.
II La marche vers l’Empire.
A La président de la République de Louis-Napoléon Bonaparte et de son coup d’Etat du
14 JANVIER (10 DECEMBRE 1848 – 2 DECEMBRE 1852).
Le pays est en crise économique et il va y avoir le mouvement ouvrier. Face a cette perturbation économique, LouisNapoléon Bonaparte que l’on ne connaissait pas jusqu’ici, va se faire élire par une majorité écrasante le 10 DECEMBRE
1848. C’est pour cette raison que les élections du 13 MAI 1848 vont porter le parti de l’ordre au triomphe. Ce parti
d’ordre est composé de Monarchiste et des catholiques. Ils obtiennent en 1849, 450 sièges sur les 750. Le président
de la République Louis-Napoléon Bonaparte laisse l’assemblée nationale législative prendre toutes les mesures
impopulaires. Cette assemblée va prendre des mesures cléricales et respectives des droits populaires. C’est en
particulier, la loi Falloux du 15 MARS 1850, mais également les lois de restrictions du suffrage universel et de limitation
du droit de presse du 16 JUILLET. La majorité veut s’appuyer sur les catholiques. On constate qu’à partir de 1851, les
ouvriers vont se désolidariser du mouvement libéral et même désolidariser du mouvement ouvrier lui-même.
Le président de la République pendant que l’assemblée prend des dispositions très impopulaires, le Président de la
République fait le tour de France et se présente comme le défenseur des ouvriers. Le 1er juin 1851 à Dijon, Napoléon
à déclaré « La France ne veut ni le retour à l’Ancien Régime, ni laisser d’utopie funeste et impraticable ». Il rejette
officiellement la révolution française. Il veut mettre un terme à 1789, de même, il veut coexister le suffrage universel
et le pouvoir. Il va aussi placer au poste les plus importants, les hommes qui lui sont sûr. Il prépare donc le coup
d’Etat. Le 19 juillet 1851, l’Assemblée lui refuse un accroissement de ses pouvoirs et le 2 décembre 1852, Napoléon
fait un coup d’Etat pour rétablir la République Napoléonienne. Le 2 décembre est hautement symbolique car il
correspond à l’anniversaire de la victoire d’Austerlitz mais plus encore, le 2 décembre était le sacre de Napoléon 1er.
Lors de ce Coup d’Etat, on arrête les chefs des partis Républicains et Monarchistes. L’assemblée législative et le
Conseil d’Etat sont dissous. Il va y avoir une résistance bourgeoise et Républicaine et la bourgeoisie républicaine est
remise à sa place. Il y a près de 30.000 arrestations et 10.000 déportations en Algérie et en Guyane. A cela s’ajoute
une politique anti-ouvrière avec la dissolution des mutuelles en 1850. Les coopératives sont également rappelées.
Cette politique va mettre en sommeil le mouvement ouvrier de 1851 à 1862. Il y aura ensuite un autre discours, le
discours de Bordeaux au cours duquel, le prince-président va annoncer officiellement son désir de rétablir l’Empire.
Dans ce discours, Louis-Napoléon Bonaparte énonce que « La France a compris que je n’étais sortis de la légalité que
pour rentrer dans le droit ». Napoléon a légitimé son Coup d’Etat avec son plébiscite. Les 21 et 22 décembre, il y a
l’approbation des français face à ce Coup d’Etat.
B La Constitution du 14 janvier 1852.
Cette constitution s’inspire de celle de l’An XVIII. C’est une constitution assez courte car elle comprend 58 articles.
Cette constitution renoue avec le polycamérisme et cette constitution va autant soutenir la seconde République que
pour le second Empire.
Le président est pourvu de prestige presque monarchique. Cette constitution d’autre part fait des emprunts à la
charte constitutionnelle de 1814. C’est donc un pouvoir autoritaire et notamment un pouvoir dictatorial comme en
témoigne le déséquilibre entre les différents pouvoirs.
1. Le renforcement des pouvoirs du « Chef de l’Etat ».
Le Prince Louis-Napoléon Bonaparte est nommé pour 10 ans Président de la République à l’article 2 de la
Constitution. Il est le maître de l’exécutif. Il commande les forces armées, il déclare la guerre, signe des traités de
paix, d’alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois et il faut les décrets de règlements nécessaires à
l’application des lois, notamment à l’article 6 de la Constitution. Il nomme et révoque les ministres, prévu à l’article 13
de la Constitution. D’après l’article 3 « les assemblées (Le Conseil d’Etat, le pouvoir législatif et le Sénat) ne doivent en
aucun cas pouvoir servir de contrepoids à l’autorité du Président de la République. Comme il est dit dans la
Constitution, se ne sont que de simples moyens. Le président de la République à l’initiative des lois (Article 8) et
promulgue les lois (Article 10). Il est le maître du fonctionnement législatif et peut le dissoudre. La justice se rend en
son nom. Le droit de grâce est a nouveau établit mais le Président de la République n’a pas besoin de demander l’avis
du Conseil d’Etat, notamment à l’article 9 de la Constitution qui modifie l’article 55 de la Constitution de 1848. Il a une
initiative en matière constituante puisque c’est lui qui décide si c’est les sénateurs ou le suffrage universel de se
déterminer sur les amendements à la Constitution. Ce sont des pouvoirs considérables. Ces pouvoirs vont être encore
augmentés à partir du Second Empire par des sénatus-consultes.
2. Le Polycamérisme.
a) Le Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat à partir de la constitution de 1952 reprend toute sa puissance que l’on connaissait sous le Premier
Empire, il redevient l’auxiliaire principal du Chef de l’Etat tant dans le domaine de l’administration que dans le
domaine législatif. Le nombre de ses membres augmente dès 1852 avec un personnel qui est nommé et révoqué par
le Chef de l’Etat, d’après l’article 48 de la Constitution. Le Conseil d’Etat joue un rôle déterminant dans la procédure
législative, les projets de lois sont examinés en ce conseil en section dans un premier temps puis en assemblée
générale dont la composition est fixée par le Président de la République, d’après l’article 50 et 51 de la Constitution.
Dans la pratique, cette procédure a été respectée dans le Second Empire et il y a deux périodes dans le Second
Empire (1852-1859 : Empire autoritaire et 1860-1870 : Empire libéral). Il y aura un ministre de la parole chargé de la
relation avec le Corps législatif qui sera nommé pour essayer de renouer le lien avec l’assemblée. Dès 1852, les
ministres auront accès et voix délibératives au Conseil d’Etat.
b) Le Corps législatif.
Le Corps législatif est composé de 260 membres âgés d’au moins 25 ans et élu au suffrage universel pour 6 ans, prévu
par l’article 38 de la Constitution. L’indemnité parlementaire est purement supprimée en raison de l’article 37 de la
Constitution. Le Corps législatif est titulaire du pouvoir législatif puisqu’à l’article 39 on peut lire « il discute des votes
des projets de loi et d’impôt » mais la puissance législative est partagée entre le Président de la République, le Sénat
et le Corps législatif. Ce corps législatif est contrôlé car il ne se réunit que pendant une session de 3 mois tous les ans,
d’après l’article 41 de la Constitution. D’ailleurs, le Président peut également ajourner une session ou la proroger.
C’est le Président de la République qui nomme le bureau du Corps législatif qui fixe son règlement d’après l’article 46
de la Constitution. Les lois adoptées par le Corps législatif ne sont définitives qui si elles sont sanctionnées par le Chef
de l’Etat qui dispose d’un veto absolu, d’après l’article 10 de la Constitution, mais également après que ces lois aient
été déclarées conformes à la Constitution par le Sénat en raison de l’article 25 et 26 du Sénat.
c) Le sénat.
Le Sénat est présenté comme une « Seconde Assemblée ». Cette seconde assemblée est formée de « toutes les
illustrations du pays » pouvoir pondérateur mais également il serait gardien du pacte fondamental et des libertés
publiques.
Ce sont des sénateurs inamovibles et à vie, des personnes compte tenu de leur fonction pour les sénateurs de droit et
les choix que sont fait par le Prince-Président, des personnes âgées. Les attributions du Sénat sont multiples, ils sont
garants de la Constitution, il exerce le pouvoir constituant. Il prend des sénatus-consultes et des décisions sur
propositions du Président de la République qui doivent être soumises au Référendum populaire d’après l’article 10,
28 et 31 de la Constitution. Le sénat sur proposition du Chef de l’Etat prévoit toutes les mesures d’urgences pour la
bonne marche du gouvernement, d’après l’article 33 de la Constitution. Enfin, ce Sénat peut se transformer en haute
Cour de justice pour juger les crimes, attentats ou complots contre la sûreté de l’Etat en raison de l’article 54 de la
Constitution.

Section II : Les principales réalisations.
I L’abolition de l’esclavage de 1848.
L’esclavage n’est pas apparu avec la « traite négrière » par les pays occidentaux à partir du 15ème siècle. Si l’on prend
que l’esclavage des noirs, on également l’esclavage des slaves. L’esclavage des noirs date de longue date.
Dans la période antique, on constate également par les grecs et les romains un esclavage de populations noires. Avec
la découverte des Amériques va se mettre en place le commerce triangulaire, commerce entre l’Europe, l’Afrique et
les Amériques. Ce commerce se met en place assez tôt, notamment à partir du 16ème siècle et 17ème siècle, il va y avoir
un accroissement des populations noires réduit en esclave vers les Amériques. Cette déportation s’est faite dans des
conditions effroyables. Après l’abolition de l’esclavage voté le 4 février 1794 à l’initiative d’un abbé, Henri Grégeois.
Napoléon Bonaparte remet l’esclavage le 20 mai 1802. Le Congrès de Vienne qui va redistribuer les cartes de
l’Europe. Le 8 février 1815, lors du Congrès de Vienne, cette déclaration laisse toute latitude pour l’organisation de la
répression de la traite négrière. Cette traite est « répugnante au principe d’humanité et de morale universelle ».
Quand Napoléon 1er tente de reprendre le pouvoir, Napoléon 1er va rejeter l’esclavage, notamment par la loi du 29
mars 1815. La loi précise qu’il s’agit de la suppression de la traite sans restriction. On constate que sous la
restauration et la monarchie de juillet, plusieurs lois et règlements vont tenter de supprimer l’esclavage. En réalité, le
gouvernement est très laxiste dans cette question surtout dans l’application de ces mesures. Les gouvernements
monarchiques constitutionnels veulent protéger les planteurs dans les colonies françaises mais également les
armateurs. Il faut attendre l’initiative d’un député de la deuxième République qui s’appelle Victor Schœlcher. C’est à
partir de la législation de Schœlcher la fin de l’esclavage sur l’ensemble des territoires français. Finalement, il faudra
attendre 1848 pour qu’enfin on supprime cette distinction des personnes entre Hommes libres et Hommes non libres.
Le 4 mars 1848 et par le décret du 27 avril 1848 proclame la fin de l’esclavage, à la veille de l’abolition de cet
esclavage, il restait près de 200.000 esclaves dans les colonies françaises dont 60% en Martinique et Guadeloupe et
plus de 25% pour l’île de la Réunion.
Il y a également la loi Falloux du 15 mars 1850, cette loi a officiellement pour objectif d’étendre à l’enseignement
secondaire la liberté de l’enseignement (création de collège et de lycée de l’enseignement privé). Cette loi Falloux ne
fait pas que courir l’enseignement secondaire, elle ouvre la porte aux représentants de l’Eglise catholique des
instances de l’enseignement. Ils accèdent donc aux inspections académiques mais également au niveau national, au
Conseil Supérieur de l’Instruction Publique. Pour ce dernier conseil, le Conseil supérieur est chargé de fixer les
programmes et l’on va fixer en tête des programmes ce que l’on appelle alors l’instruction morale et religieuse. Pour
arriver à imposer ces changements, on va déstructurer le système précédent, c'est-à-dire que l’on va détruire les 16
académies pour les remplacer par 86 académies départementales dirigées par des recteurs départementaux. Il faut
préciser un changement de conception de l’instruction entre Guizot et Falloux. Guizot était pour une instruction
étendue au plus grand nombre. A l’inverse, Falloux lorsqu’il fait la loi en 1850, il proclame « l’instruction est un début
d’aisance et l’aisance n’est pas pour tous ». Cette loi de 1850 va faire réagir les Républicains de gauche qui ont
montré désormais un anticléricalisme farouche. Il faudra attendre 1863 pour que le ministre Duruy inaugure une
politique scolaire tendant à s’éloigner des cléricaux et à préparer les grandes réformes qui verront le jour à partir de
la 3ème République c'est-à-dire à partir de 1879. Dans les années 1980, lors des manifestations pour la défense de
l’enseignement privé, le crie était « défense de la loi Falloux de 1850 ».
Chapitre II : 1852-1870.
Il y a le discours de Dijon.
Il y a également le discours de Bordeaux du 9 octobre 1852 dans lequel Louis-Napoléon Bonaparte « La France
semble vouloir revenir à l’Empire car elle veut avoir confiance dans le présent et sécurité dans l’avenir ». Il dit
également qu’il accepte cette charge en affirmant conquérir la conciliation des partis dissidents et concourir à la
religion et à la morale. Cet établissement de l’Empire se fera avec l’Eglise et les catholiques. Il va y avoir la révolution
de 1870. Par ailleurs, dans le discours de Bordeaux, Louis-Napoléon Bonaparte que « L’empire c’est la paix ». Cette
guerre va faciliter la chute du Second Empire. Enfin, Louis-Napoléon Bonaparte trace un vaste projet économique. On
pense à la « France moderne ». Il va y avoir le développement industriel. Cet essor de l’industrie française va aller
jusqu’à la 3ème République. Il va y avoir une évolution au niveau rural notamment avec la disparition du paupérisme
rural avec l’ « exode rural ». Suite à l’approbation des français lors du plébiscite du 22 novembre 1852, le Second
Empire est proclamé le 2 décembre 1852.

Section I : L’évolution politique du régime.
Louis-Napoléon Bonaparte est donc officiellement le grand défenseur du suffrage universel, mais un suffrage
universel qui est limité. Ce suffrage universel va s’exprimer dans un cadre de liberté très restreinte notamment dans
la première phase de l’Empire. Comme du temps de Napoléon 1er le plébiscite devient permanent. Par les plébiscites
Louis-Napoléon Bonaparte fait approuver son coup d’Etat. Cet autoritarisme légitimité par le suffrage universel est
qualifié au niveau politique de césarisme démocratique. De 1852 à 1859 l’Empereur exerce son pouvoir sans partage.
Il est soutenu par la bourgeoisie orléaniste, par des catholiques et des milieux d’affaires. A partir de 1860, Napoléon
III change de politique et il va donc laisser la politique protectionniste et passer des traités de libre échange avec
plusieurs pays. Cette concurrence économique inquiète les milieux d’affaires, les industriels, les commerçants, les
propriétaires. Ils vont retirer cette confiance en Napoléon III. Napoléon III doit chercher un nouvel appui, cette fois
populaire, on a parlé depuis 1860 d’ « Empire populaire » mais également d’ « Empire ouvrier » qui va de 1860 à 1870
qui correspond à « l’Empire libéral ».
I Empire autoritaire (1852-1859).
A Les aménagements de la Constitution du 14 janvier 1852.
L’article 7 du Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 stipule que la Constitution de 1852 est maintenue. Le senatusconsulte précise l’hérédité de la couronne impériale selon les règles de la Constitution de l’an XII. La Constitution dans
la période du Second Empire autoritaire, elle va être aménagée, corrigée 4 fois par des senatus-consultes :
Tout d’abord, il va y avoir un renforcement du pouvoir de l’Empereur par deux sénatus-consultes du 25 décembre et
27 décembre 1852. Le premier précise que les traités de paix, le commerce, les travaux d’utilité publique, toutes les
réalisations d’intérêt général sont de la compétence de l’Empereur. Napoléon III va libéraliser le régime douanier et
va lancer sa politique de grands travaux. Le second senatus-consulte va pouvoir déporter quelqu’un sans jugement.
Concernant les ministres, ils sont toujours nommés et révoqués par l’Empereur. En cas de désaccord, les ministres
n’ont pas le droit de démissionner. Les ministres sont de simples agents d’exécution de l’Empereur. Napoléon III
rappelle que « dans notre constitution, les ministres n’ont pas de politique à eux mais sont les instruments de
l’Empereur ». Contrairement à la tradition parlementaire, le corps législatif ne peut pas interpeller les ministres. Les
ministres peuvent tout de même assister aux séances avec voix délibérative du Conseil d’Etat. L’empereur nomme
toujours les Sénateurs. Le Sénat est considéré comme un appui du Chef de l’Etat. Les Conseillers d’Etat choisis par
l’Empereur soutiennent au nom du gouvernement la discussion des projets de loi devant le Sénat et devant le Corps
législatif. C’est eux qui rédigent les projets de loi à la demande de l’Empereur. Quant au corps législatif, il est élu au
suffrage universel pour 6 ans. Les députés n’ont aucune indemnité jusqu’aux senatus-consultes de 1852 et 1856 qui
leur attribue un traitement. L’Empereur nomme le Président du Corps législatif, convoque et peut dissoudre cette
assemblée. Ce corps législatif n’est pas le maître de la fonction législative.
B Le contrôle de la société
Ce pouvoir est un pouvoir fort, c’est un pouvoir centralisé et c’est un pouvoir démocratique par le suffrage universel.
Ce pouvoir va chercher à contrôler toute la société. Les fonctionnaires doivent prêter serment de fidélité au Chef de
l’Etat. Ils deviennent les garants de l’ordre, ils surveillent, dirigent l’opinion et enfin guide le choix des électeurs.
L’université est mise au pas. On va révoquer les professeurs Républicains, on supprime surtout les disciplines jugées
dangereuses, suppression d’agrégation d’Histoire et de Philosophie. Sur le plan politique, les chefs des partis
d’opposition s’exilent. Egalement, Napoléon hérite d’un arsenal de lois, de décrets de tous les régimes antérieurs, il
peut ainsi supprimer sans aucune difficulté, les libertés de réunion, d’association
Le 25 mars 1852 déclare applicable les réunions publiques de quelques natures qu’elles soient et l’article 291 du Code
napoléonien et la loi du 10 avril 1834. Cet article 291 va rester en vigueur en France jusqu’à la loi du 1 juillet 1901 sur
les associations. Il faudra donc une autorisation préalable du gouvernement pour toute association de plus de 20
personnes s’intéressant aux objets religieux, littéraires, politiques ou autres. Les cafés doivent être surveillés de près
notamment par le système de la licence.
A l’inverse de la Constitution de 1848, la Constitution de 1852 reste muette sur la liberté de la presse et a simplement
garantie les principes de 1789. Napoléon III ne laissera paraître que les journaux favorables au régime. Pour que la
répression soit efficace. Par le décret du 17 février 1852, la presse est bâillonnée et à partir de ce moment, il faut une
autorisation préalable. On va imposer un timbre sur les journaux pour limiter le nombre des lecteurs. Il est interdit
pour les journaux de rendre compte des débats du Corps législatif. La censure est rétablie le 30 décembre 1852.
Les ouvriers vont faire l’objet d’un contrôle étroit. Depuis l’arrêté du 1er décembre 1803 qui est le livret ouvrier. Il
permet de contrôler la circulation des ouvriers et il va être modifié par la loi du 4 mai 1851. Cette loi va supprimer le
droit de rétention du livret en cas de non remboursement des avances versées à l’ouvrier. La loi du 21 juin 1854
supprime le droit de rétention. Cette loi de 1854 ne permet plus des annotations sur le livret. La loi de 1854 étend la
pratique du livret non plus aux ouvriers mais également aux femmes de chambre et employé travailleur à domicile en
général. On va ouvrir un débat à la fin de l’Empire libéral sur la suppression du livret ouvrier mais il sera abandonné
avec la loi du 2 juillet 1890.
II L’Empire libéral et parlementaire 1860-1870.
A Les difficultés politiques.
1. La politique extérieur.
Napoléon III va soutenir Cabourd qui tente d’unifier l’Italie pour créer un Etat italien. Cela va inquiéter les politiques
français. Napoléon III va signer des traités de libre échange avec plusieurs pays et notamment à partir de 1860, la
Grande-Bretagne, ce traité date du 23 janvier 1860. Ces traités sont des traités qui sont favorables aux
consommateurs français, mais ces traités vont placer les producteurs français, les industriels en concurrence avec la
première puissance industrielle de l’époque.
Ces milieux d’affaires vont parler de « coup d’Etat douanier ». Napoléon III cherche à fonder son empire sur la classe
populaire par une politique qu’on qualifie de bonapartiste populaire. Napoléon III a besoin des notables et cherchent
à les satisfaire en concédant des réformes libérales.
2. Les progrès de l’opposition.
On constate que l’opposition se développe à partir de 1857, une dizaine d’opposants élus au corps législatif en 1857
refuse de prêter serment à l’Empereur, on retrouve Sadi Carnot, également, le général Cavaignac et encore, Emile
Ollivier. L’empereur est furieux de refus de prêter serment et par un senatus-consulte du 17 février 1858 qui exige
des candidats à la législature de prêter serment avant l’élection. L’opposition gagne 2 millions de voix contre 5
millions 300 pour les candidats gouvernementaux. Napoléon III est obligé d’accélérer la libéralisation du régime, c’est
l’échec de l’expédition au Mexique mené par l’Empereur, la victoire de la Prusse sur l’Autriche qui fait craindre
l’unification élargie de ce pays.
L’opposition à deux tendances, tout d’abord, une tendance radicale et une tendance libérale.
a) La tendance radicale.
On a le parti monarchiste légitimiste mais également le parti Républicain, celui-ci est mené par Léon Gambetta qui
prononce dans son discours de Belleville un véritable programme de l’opposition républicaine qui sera de tous les
Républicains jusqu’à leur victoire sous la IIIème République en 1879. Dans ce discours qui prône la liberté complète
de presse, la séparation de l’Eglise et de l’Etat, restauration de l’impôt sur le revenu. Ce texte est la tête principal du
parti radicale jusqu’au début du 20ème siècle.
b) La tendance libérale.
On a le parti Orléaniste autour de Thiers et les libéraux pour qui la forme du régime n’a pas d’importance du moment
qu’ils obtiennent les libertés auxquelles ils sont attachés. Dans ce discours au Corps législatif du 11 janvier 1864,
Thiers énumère les 5 libertés nécessaires : La sécurité du citoyen, la liberté de Presse, la liberté des élections, la
liberté de représentation nationale et l’opinion publique doit devenir la directive de la marche du gouvernement.
Entre la tendance libérale et la tendance radicale, Napoléon III fait son choix qui serait le plus à même d’accepter son
régime.
3. La recherche d’une nouvelle majorité.
Le 19 janvier 1867, Napoléon III annonce l’Empire libéral et une série de lois permettant la liberté de presse,
précisant la liberté de réunion ainsi la loi du 11 mai 1868 réintroduit la liberté de presse. Ainsi, tout français majeur
ayant ses droits civiques et politique peut créer un journal à condition de faire une réclamation préalable avec son
nom et l’adresse, 15 jours avant la publication.
La loi du 6 juin 1868 va préciser le droit de réunion et l’évolution que l’on constate c’est de permettre le
développement des sociétés coopératives. En 1869, les élections législatives sont catastrophiques pour les candidats
officiels et Napoléon III fait appelle à Emile Ollivier le 2 janvier 1870 qui prend la tête du gouvernement. Napoléon III
va annoncer une grande réforme constitutionnelle le 21 mars qui devra être soumise à un plébiscite et le message a
été entendu et les libéraux soutiennent Napoléon III. Avec le plébiscite du 8 mai 1870, Napoléon III s’exclame « J’ai
retrouvé ma majorité » et Gambetta ajoute que l’Empire est plus fort que jamais.
Au niveau de la guerre franco-prussienne, Bismarck souhaite un conflit pour unifier son pays. Napoléon III poussé par
Bismarck déclare la guerre le 19 juillet 1870, et le 2 septembre, la France perd la guerre. Le 4 septembre, l’Empire
n’existe plus. En fait, suite au second Empire, va se mettre en place un régime Républicain, c’est la 3ème République
qui va se mettre en place et cette 3ème République va être dans un premier temps sous direction monarchiste. Les
français ne voulaient plus des Républicains car ceux-ci étaient un parti de la guerre. Ainsi, les français ont voté pour
les monarchistes lors de l’élection législative.
B Le retour progressif du parlementarisme.
1. Les réformes de 1860 à 1869.
Napoléon III va par petite touche distiller du parlementarisme et il le fera de façon très mesuré. Napoléon III va
montrer que la démocratie autoritaire peut devenir une démocratie libérale. Le 24 novembre 1860, Napoléon III
annonce l’Empire libéral et le retour du parlementarisme. On introduit l’Adresse en réponse au discours. Un sénatusconsulte du 2 février 1861 modifie l’article 12 de la constitution de 1862 pour permettre la publicité des séances au
Journal Officiel et le 25 décembre 1852, le senatus-consulte énonce que le budget sera désormais voté par section de
ministère comme sous les monarchies constitutionnelles. Le décret du 31 mai 1862 va fixer le règlement de la
comptabilité publique. Le décret du 24 novembre 1860 avait créé des ministres sans portefeuille pour défendre les
projets de loi devant le Corps législatif. Le 23 juin 1863, on crée un ministre de la parole chargé des relations avec le
pouvoir législatif.
Un sénatus-consulte du 18 juillet 1858 accorde au Corps législatif le petit droit d’abandon. Ce droit permet au Corps
législatif de délibérer même sur les questions refusées par le gouvernement mais pour autant c’est un « petit » droit
d’amendement.
Le sénatus-consulte du 14 mars 1867 va chercher à rééquilibrer les pouvoirs entre cette Assemblée et le Sénat. Le
Sénat garde son rôle de gardien de la Constitution mais désormais, le Sénat peut également par une résolution
motivée demander à ce qu’un projet de loi soit à nouveau délibéré au Corps législatif. Dans le même esprit, le Senatus
Consulte du 8 septembre 1869 renforce l’autorité du Sénat. C’est avec ce sénatus-consulte que le Sénat devient la
seconde chambre législative. Par ce sénatus-consulte on constate qu’une loi refusée par le Sénat ne peut pas être
réexaminé dans la même session parlementaire par le Corps législatif. Ce sénatus-consulte donne par ailleurs le droit
législatif et le droit d’amendement au Corps législatif. Désormais, cette assemblée peut élire librement son président
et son bureau. Les ministres ont désormais droit d’entrée dans les assemblées. Par contre, il reste encore responsable
devant l’Empereur.
2. Le senatus-consulte du 21 mai 1870 instituant l’Empire libéral.
C’est une réponse au plébiscite. Le Senatus-consulte fixe la Constitution de l’Empire libéral. Ce senatus-consulte est
inspirée de l’acte additionnel de 1815. On va constater que ce senatus-consulte ne supprime pas la constitution de
1852 et les autres senatus-consulte qu’il l’a complété.
L’article 19 de ce senatus-consulte stipule que les ministres délibèrent en Conseil et sont responsables et notamment
devant le Corps législatif car l’article 13 de la Constitution de 1852 qui situe cette responsabilité devant le Chef de
l’Etat. Cette disposition est abrogée. Nous sommes dans le cadre d’une responsabilité politique des ministres.
Cependant, l’article 13 précise « que l’empereur est responsable devant le peuple français auquel il a le droit de faire
appel ». Nous sommes dans un bicamérisme réel et égalitaire. Enfin, ce texte par son article 44 attribue un pouvoir
constituant au peuple : « La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple et sur la proposition de
l’Empereur ».
Le césarisme démocratique a tenté pour la première fois de faire coexister le suffrage universel et le régime
parlementaire.

Section II : Réforme de l’administration et développement des services publics.
I La situation des fonctionnaires.
En 1848, Carnot a crée la première école d’administration le 8 mars 1848 sur modèle de l’école Polytechnique qui a
fait concurrence aux facultés de droit. Cette école à été supprimée au début du Second Empire. Comment recrute-ton les fonctionnaires ? On les recrute par ministère c'est-à-dire sans concours, à la bonne volonté des services. Le
personnel des services civils à doublé.
On attend à ce que l’administration veille à la loyauté politique des notables, que les Républicains soient autant que
faire ce peut silencieux et d’assurer la propagande du régime. Les préfets jouent un rôle particulier dans
l’administration. Ils sont l’élite de l’administration locale et ils contrôlent les municipalités, les emplois publics, les
instituteurs, les journaux et organiser les élections. On constate également que l’administration se surveille ellemême. Les fonctionnaires se surveillent entre eux.
Quels sont les avantages des fonctionnaires ? Par la loi du 9 juin 1853 on crée une caisse de retraite pour les
fonctionnaires. Les fonds de pension ont été instaurés pour une catégorie particulière liée à l’Etat. On a constaté que
les employeurs privés au cours du 19ème siècle, on parfois organisés des régimes de retraite mais elles ne concernent
que les employés qualifiés. Tout commence sous l’Ancien Régime avec en 1768 la création de la première caisse de
retraite en France, celle des employés des fermes générales. Sous la révolution, la loi du 22 août 1790 va créer le
premier régime de retraite des fonctionnaires de l’Etat en regroupant les pensions civiles, les pensions ecclésiastiques
et les pensions militaires. Cette loi n’a pas été appliquée par manque d’argent car elle pose des principes des
généraux des régimes spéciaux qui vont être créés pendant la moitié du 19ème siècle. La Banque de France a son
régime spécial, la comédie française et l’imprimerie française. On s’aperçoit que dans cette période, presque toutes
les administrations se sont dotées de leur caisse de retraite. Ces caisses ont parfois du mal à financer toutes leurs
obligations alors on va adopter une loi le 9 juin 1853 qui supprime l’ensemble des caisses des régimes spéciaux et
instaure une pension de retraite uniforme pour les fonctionnaires de l’Etat. Les militaires font exceptions, ils gardent
leur régime de retraite fixé par les lois du 11 et 18 avril 1831.
Quelles sont les conditions de ce régime ? Cette loi du 9 juin 1853 fixe la pension à 60 ans. Après 30 ans de service
accompli. A cela s’ajoute les fonctionnaires qui ont eu un emploi que l’on qualifie de pénible. Les gardes forestiers, les
agents de douanes prennent leur retraite à 66 ans.
II La déconcentration à la décentralisation.
A La centralisation et déconcentration.
Cette centralisation s’appuie sur deux acteurs. Tout d’abord, le Conseil d’Etat et d’autre part les ministres.
1. Le Conseil d’Etat.
Ce Conseil d’Etat fait l’objet de réorganisation par trois décrets. Deux décrets du 25 janvier 1852 qui règle sa
formation, sa composition et son fonctionnement auquel il faut ajouter le 30 janvier 1852. Ce décret fixe son
règlement intérieur.
2. Les ministres.
Les ministres sont considérés avec trois rôles principaux. Tout d’abord, ils souscrivent le marché des contrats.
Deuxièmement, ils réalisent des actes de contrôle et enfin, ils approuvent et annulent les décisions des délibérations
locales. Le nombre des ministres malgré l’accroissement du travail reste stable dans la période du Second Empire. Les
décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1851 permettent d’améliorer le fonctionnement de cette centralisation
politique sans la remettre en cause. Mais ces textes emplois le terme de « décentralisation administrative ». En fait, il
ne s’agit pas d’une décentralisation politique au profit des administrations locales mais dans le cadre d’une
décentralisation administrative au profit du préfet. Avec ces deux décrets, le préfet devient le représentant dans le
département de l’unité gouvernementale. La déconcentration accroit la tutelle du pouvoir central sur les préfets.
Pour pouvoir administrer avec rapidité, le décret du 25 mars 1852 renforce considérablement les pouvoirs du préfet.
Désormais le préfet peut statuer en dernier ressort dans toutes les matières. Le préfet peut ainsi nommer les
personnels nécessaires au fonctionnement de ces services, c’est l’article 5. Il peut décider en matière de contribution
directe ou domaniale d’après l’article 3 et encore pour les travaux publics d’après l’article 4. A cela s’ajoute le décret
du 13 avril 1861 qui accroit le nombre de décisions préfectorales directement exécutoires. Ce dernier décret cherche
à rapprocher les administrés et les administrateurs. On constate le même phénomène mais pour les sous-préfets qui
peuvent statuer soit directement soit par délégation du préfet. Des progrès techniques vont contribuer à la réussite
de cette déconcentration notamment grâce au télégraphe avec une communication rapide entre les administrations
centrales et les administrations locales.
Le décret du 25 mars 1852 fait du préfet un « Empereur au petit pied ». Ce décret va représenter la Charte de
l’Administration préfectorale jusqu’en 1864.
B La décentralisation.
En 1865 des élus locaux vont rédiger un manifeste que l’on qualifie de manifeste de Nancy. Il s’agit en fait de
proposer en France la décentralisation. Le gouvernement est en fait que peu ouvert à la décentralisation et va
adopter quelques lois notamment du 18 juillet 1866 et du 29 juillet 1867. Ces lois proposent une décentralisation
administrative dans un cadre qui reste celui de la centralisation politique. La loi du 18 juillet 1866 modifie celle du 10
août 1838. Cette loi permet de statuer définitivement sur la plupart des affaires d’intérêt départemental.
Deuxièmement, il y a un élargissement du droit de vote aux contributions notamment pour les dépenses d’intérêt
local et enfin une simplification et une rationalisation du budget départemental. Cette loi s’applique au département
de la seine qui fait toujours exception. La deuxième grande loi est donc celle du 29 juillet 1867 qui remplace celle du
18 juillet 1837. Cette loi accroit les compétences des conseils municipaux notamment en matière financière. Le maire
devient l’homme du gouvernement et peut être donc toujours choisis hors du Conseil Municipal par l’autorité
centrale. D’autre part, on constate que l’Etat re-centralise le contrôle des villes d’au moins 3 millions d’habitants
(Paris-Lyon-Marseille et Bordeaux). A Paris et à Lyon c’est l’empereur lui-même qui nomme le Conseil municipal. Deux
lois vont compléter ces dispositions en 1870. Il faut citer la loi du 22 juillet 1870 sur la nomination des maires et des
adjoints choisis parmi le Conseil Municipal et la durée des mandats est alignée pour les Conseils Municipaux sur celle
des maires, c'est-à-dire sur un mandat de 5 ans. Enfin, la loi du 23 juillet 1870 concernant les Conseils généraux qui
peuvent élire leur président et leur bureau et qui voit leur débat public. Par contre cette dernière loi ne donne pas
toute la satisfaction parce que l’autorité, la répartition des pouvoirs entre le préfet le Conseil général n’est pas
réexaminé.
III L’administration juge.
A L’évolution du contentieux administratif.
Dans cette période, la doctrine donne une plus grande rigueur au droit administratif. On peut citer deux personnes
importantes, Batbie en 1861 qui écrit une Introduction au Droit Public et Administratif et Dareste qui en 1862 publie
La Justice Administrative en France.
Le Droit Administratif distingue deux personnes, il y a la puissance publique et la personne privée. Cette réflexion sur
le droit administratif favorise l’adoption de lois nouvelles, de décrets et notamment le décret du 2 novembre 1864 qui
redonne force au contentieux administratif. Napoléon 1er avec déjà crée une commission du contentieux et Napoléon
III reprend se vieux projet pour satisfaire les personnes mécontente en leur donnant la possibilité d’une procédure
mais sans avoir recours au ministère d’avocat et en supprimant les autres faits de procès. Jusqu’au milieu du 20ème
siècle, la jurisprudence du Conseil d’Etat apparaîtra comme le garant des valeurs libérales.
B « Juger l’administration, c’est encore administrer »
De l’Edit de Saint-Germain de 1641 concernant les cours souveraines jusqu’à nos jours, les juridictions judiciaires
n’ont jamais recouvrées leurs compétences sur l’ensemble des litiges administratifs. Horion de Pansey qui déclarait
« juger l’administration c’est encore administrer ». La loi des 7 et 11 septembre 1790 conférait au corps administratif
et au responsable de l’exécutif le soin de trancher certaine contestation liée à l’action administrative et ce n’est
qu’avec la Constitution de 1848 que l’on parle de la création d’un tribunal des conflits. Ce tribunal a été officiellement
crée par la loi du 4 février 1850 et l’on a mis un terme à son activité par le décret organique du 25 janvier 1852. Il faut
attendre la 3ème République c'est-à-dire avec la loi du 24 mai 1872 pour que soit crée définitivement un tribunal des
conflits indépendant. On s’appuie sur les Conseils de préfecture ont demeuré longtemps de simples services de
contentieux. Ils étaient composés de notables locaux. A partir du 19ème siècle, ils apparaissent un passage obligé dans
une carrière. Avec le décret du 30 décembre 1862, la publicité des audiences de ses conseils est autorisée. Chaque
affaire fait l’objet d’un rapport et les parties peuvent présenter leur observation. Cette évolution fait que ces Conseils
se dotent de greffe. La loi du 21 juillet 1865 exige des exigences particulières pour exercer dans ces conseils mais le
secrétaire générale de préfecture reste le commissaire du gouvernement. Les règles de procédure seront complétées
par la loi du 22 juillet 1889. Ces Conseils de préfecture auront une réputation assez médiocre et les tribunaux
administratifs ne seront crée qu’avec le décret du 30 septembre 1953.
IV L’évolution des services publics.
A L’université.
1. La réorganisation académique.
La loi Fortoul du 14 juin 1854 rétablie les anciennes académies et l’organisation des ministères qui avait été
déstructurée par la loi Falloux de 1850. Cette loi Fortoul va préciser les compétences du recteur, de l’inspecteur
d’académie et des inspecteurs primaires. Le recteur voit ses attributions renforcer dans le secondaire et le supérieur.
Les préfets reçoivent la direction de l’instruction primaire notamment ce sont eux qui révoquent les instituteurs.
Duruy va établir de grandes réformes avec la loi du 10 avril 1857. Il impose la création d’école primaire de fille dans
les communes de plus de 500 habitants. L’enseignement qui était donné était des travaux domestiques. Le 30 octobre
1857 une circulaire ministérielle, il y a la création des premières écoles secondaires de fille. La loi du 10 avril 1867
permet aux communes de prélever des impôts spéciaux pour créer ces établissements et l’on verra que plusieurs
communes vont mettre en place un enseignement gratuit. En plus des élèves, il faut former les enseignements, la loi
de 1867 prévoit également la formation d’instituteur pour les écoles laïques, elle conçoit un salaire minimum, des
aides financières. Ce développement de l’enseignement populaire est étendu au secondaire. On va créer un
enseignement secondaire « spécial » par la loi du 21 juin 1865. On assure un enseignement qui est adapté à chaque
classe sociale. Cette loi va mettre en place une formation des enseignants et l’Ecole Normal de l’enseignement
secondaire spécial est installée dans la ville de Cluny. Enfin en 1868 Duruy va créer la première école pratique des
hautes études pour que l’on y développe les recherches les plus savantes.
B La guerre.
La Prusse vient de gagner la guerre contre l’Autriche et la France apparaît être le dernier obstacle à l’unité allemande.
La réforme des armées devient une priorité et Napoléon III veut s’inspirer du système du service obligatoire de
l’armée prussienne. Niel voulait un service obligatoire pour tous, il fait passer la loi du 1er février 1868 qui reprend de
nombreuses dispositions de la loi de 1832. Le service militaire passe de 7 à 9 ans. On garde toujours le système de
tirage au sort.
Sous le 1er Empire on va faire les premiers codes en matière militaire. Ces codes touchent notamment la justice
militaire et il faut citer la loi du 9 juin 1857 qui créer le Code de Justice militaire. Le 4 juin 1858, le Code de Justice
pour l’armée navale. C’est le Code de 1857 qui créer le Conseil de guerre. Il y a un argument technique tout d’abord,
certain fait constitue des infractions parce qu’ils sont commis par des militaires et enfin un argument social. Quelque
soit les infractions que les militaires peuvent commettre, les militaires doivent être jugés par les militaires pour qu’ils
soient traités d’une façon exemplaire dans l’ordre et la discipline. L’affaire Dreyfus apparaît sous la 3ème République. Il
y aura 32 propositions de loi entre 1894 et 1926 pour réformer cette justice militaire et maritime. Lors de la première
guerre mondiale, il y a des mutineries et les conseils de guerre vont précéder à des exécutions et les conseils de
guerre vont avoir une mauvaise presse et il faudra réformer sérieusement dans ce domaine, ce qui sera fait par la loi
du 9 mars 1928 pour l’armée de terre étendu en 1934 à l’armée de l’air.
Le second Empire à bénéficier d’une conjoncture économique très favorable que l’on retrouve dans les pays
occidentaux de l’époque le programme dont on avait déjà parlé. Louis Napoléon dans le discours de Bordeaux pour
industrialiser, va s’accompagner d’un fort interventionnisme de l’Etat. La France est la deuxième puissance
commerciale mondiale du monde et la première puissance financière. Napoléon III s’oriente dans plusieurs traités de
libre échange avec plusieurs pays européens. De 1861 à 1870 on constate en effet une balance commerciale qui
devient bénéficiaire. L’importation des produits industriels à par exemple tripler. Tous ces éléments fait que dans
cette période dans l’espace du second Empire dans la phase libérale, la France recule au quatrième rang mondial, on
est distancé par la Grande-Bretagne mais également les Etats-Unis et l’Allemagne. On reste une force puissance
financière. On a voulu moderniser le système bancaire et l’on va chercher à distinguer les banques de dépôts et les
banques d’affaires. On crée des banques nouvelles, des crédits foncier en 1862, le crédit Lyonnais en 1863, la société
générale en 1864, la Banque de Paris en 1869. On va créer de nouveaux outils et de nouveaux services notamment
des carnets de chèque par la loi de 1865. Par l’intermédiaire de ces banques, on va prêter de l’argent et on va devenir
prêteur pour des pays étrangers qui entraîneront sous le 2ème Empire et début de la 3ème des « cracks boursiers ».
La bourse a été crée par Napoléon. L’origine de cette bourse remonte à 1724 pour Paris et elle va devenir moderne à
partir du Second Empire, elle devient une place financière importante, c’est une période de forte spéculation. On a
même parlé de « féodalité boursière ». Il y a la naissance de grandes fortunes. Ces grandes fortunes sont liées au
progrès de l’industrie. C’est une période de progrès sur le plan technique. Il y a le domaine ferroviaire juste après le
coup d’Etat de 1851, Louis-Napoléon Bonaparte qui est favorable au financement privé renouvelle les concessions de
chemin de fer pour 99 ans. Pour savoir le transport en commun des grandes villes, il était favorable à l’intervention de
l’Etat et sous l’Empire libéral il libéralise ce secteur. Ce télégraphe est installé dans tous les cantons français à partir
de 1852. On va moderniser la distribution car le chemin de fer permet de transporter beaucoup des quantités
importantes de produit rapidement.
La démocratie et urbanisation :
Nous constatons un premier signe d’urbanisation en 1840-1860 puis un ralentissement autour de 1880. La reprise de
l’urbanisation se fera entre les deux guerres entre 1820 et 1830. Cette évolution est due à l’exode rural car la France
reste au second Empire la première puissance démographique d’Europe.
Napoléon III va développer et moderniser les villes et notamment Paris. Il y a un rejet des populaires vers les
banlieues et il va y avoir une crise du logement pour les plus humbles. Et malgré des mesures utiles, l’amélioration
des conditions ouvrières restent modeste. Napoléon III va avoir de la tolérance à l’égard d’association ouvrière.
Partie IV : La troisième république.
Cette 3ème République met en place les libertés démocratiques, l’école publique et va assurer la deuxième Révolution
Industrielle fondée sur l’électricité et le moteur à explosion.
Chapitre I : L’évolution politique.

Section I : La République en attendant mieux (1870-1879).
I La défense nationale et la commune de Paris (1970-1971).
A Le gouvernement de défense nationale à l’assemblée nationale.
En 1870, Napoléon III est fait prisonnier et il doit abdiquer. Le 4 septembre, trois gouvernements avec des tendances
politiques distinctes se forment et déclarent instaurer le 4 septembre 1870 la République. Les modérés vont réussir à
exclure les deux tendances extrêmes dans la formation du gouvernement de défense nationale. Le gouvernement de
défense nationale est placé sous l’autorité de Trochu qui est le gouverneur, commandant militaire de Paris. Gambetta
s’enfuit de Paris s’enfuit en ballon pour rejoindre Tour où est installé le gouvernement.
Le 28 janvier 1871, le gouvernement provisoire signe un armistice de 21 jours pour permettre l’élection d’une
assemblée nationale qui aura seul l’autorité de pouvoir traiter avec Bismarck. S’oppose ainsi deux grandes tendances,
on a les républicains qui sont pour la guerre et on a les monarchistes membres du parti de l’ordre qui eux, veulent la
paix. Les français élieront les représentants du parti de la paix. Et on se retrouve avec une République provisoire qui
se retrouve dirigée avec une majorité royaliste. Réunis à Bordeaux depuis le 12 février 1871, l’Assemblée Nationale
nomme le 17 février le député Thiers. C’est le Chef du pouvoir exécutif de la République française. Thiers forme un
gouvernement d’union nationale. Le 18 mars 1871, la foule s’oppose au retrait des canons à Paris, fraternise avec les
soldats et exécute deux généraux. Thiers refuse de pactiser avec des assassins et le peuple de Paris ne veut surtout
pas négocier avec un traitre.
B Le mouvement communaliste.
Cette révolution essaie de remettre en place pour la première fois, un gouvernement de classe ouvrière, pendant
près de 72 jours, le 18 mars au 28 mai 1871, Paris est sous l’autorité d’un gouvernement insurrectionnel et a pour
drapeau le drapeau rouge. Ce gouvernement est appuyé par une minorité de révolutionnaire, on en compte près de
60.000 composés à près de 80% d’ouvrier et d’artisan. Ce gouvernement propose des réformes ambitieuses,
séparation d’Eglise et de l’Etat, l’émancipation des femmes, etc. Entre mars et avril 1871, ce mouvement s’étend dans
d’autres villes à Lyon, Saint-Etienne, Le Creusot, Narbonne, Toulouse et Marseille. Face à ce mouvement, Thiers
décide une répression impitoyable du 21 au 28 mai 1871. A Paris, les versaillais font 20.000 exécutions sommaires,
38.000 arrestations, 3859 déportés en Nouvelle-Calédonie.
Le mouvement communaliste va être écrasé car Thiers pendant ce temps signe la paix à Francfort le 10 mai 1871. On
perd le territoire de l’Alsace et de Moselle.
II La République conservatrice (1871-1879).
Une fois la paix retrouvée, aux élections législatives suivantes celle du 2 juillet 1871, on a des républicains qui sont
élus. La France est donc conservatrice et républicaine. La loi Rivet du 31 août 1871 crée les institutions provisoires de
la IIIème République. On ne parle plus du Chef du pouvoir exécutif mais de Président de la République. Toute fois,
l’assemblée peut encore révoquer ce président. Thiers est élu dans ces conditions en août 1871 par l’assemblée
nationale Président de la République provisoire. Cette assemblée nationale monarchiste est précisée dans le texte qui
organise l’élection du président « en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France ». En d’autres termes,
les monarchistes espèrent le rétablissement de la monarchie. Dans ce contexte, Thiers s’accommode de plus en plus
de la République et il finit par déclarer le 13 octobre 1872 que la République et le régime qui divise le moins les
français et qui peut durer à condition d’être conservatrice. Les monarchistes ne sont plus en harmonie avec Thiers. Le
« Cérémonial chinois » est une invention de Broglie. Cette loi du 13 mars 1873 met en place le cérémonial pour
empêcher le Président de la République de s’exprimer. Les royalistes espèrent encore pouvoir mettre en place une
monarchie et pousse Thiers à démissionner le 24 mai 1873. Ils élisent à la place le maréchale Mac-Mahon. Le comte
de Chambord déclare le 6 juillet 1871 vouloir revenir à l’ancien régime et le 30 octobre 1873 vouloir revenir au
drapeau blanc. Le 19 septembre 1973, ils décident de voter le septennat du Président de la République pour garder
Mac-Mahon le temps nécessaire.
A La République des notables
C’est l’amendement Wallon voté le 30 janvier 1975 que le caractère républicain du régime s’affirme. Cet
amendement prévoit qu’un président de la République sera élu à la majorité des suffrages par l’ « assemblée
nationale », il s’agit de la réunion du Sénat et de la Chambre des députés. Cette assemblée nationale est
majoritairement royaliste et c’est pourtant elle qui ne trouvant pas de succésseurs crédibles au trône de France,
décide d’adopter la constitution de la 3ème République. Cette constitution dite de 1875 : Elle est composée de trois
lois distinctes :
• 24 février sur le Sénat.
• 25 février sur l’organisation des pouvoirs publics.
• 16 juillet sur les rapports entre les pouvoirs publics.
B La Constitution de la 3ème République (1875).
C’est une constitution courte dans la mesure où elle ne comprend que 34 articles. A la différence de la tradition
républicaine, elle n’est précédée d’aucune déclaration des droits. Et c’est la première fois qu’une forme républicaine
de gouvernement, on associe les mécanismes caractéristiques de la monarchie constitutionnelle. Cette constitution
se caractérise par un bicamérisme.
1. Le bicamérisme.
Ce bicamérisme est un compromis entre les Monarchistes et les Républicains mais dans deux chambres la plus
importante est le sénat. Ce sénat présente un caractère monarchiste, royaliste mais également conservateur avec des
sénateurs élus par départements avec une surreprésentation du monde rural mais également par des sénateurs
nommés à vie par les deux chambres réunies en Assemblée Nationale : Ils sont élus pour 9 ans, renouvelable par tiers
tous les 3 ans. Ils doivent être âgés d’au moins 40 ans. Les députés sont élus au suffrage universel direct selon le
principe fixé en 1848. Le Sénat et la chambre des députés ont la même vocation législative c'est-à-dire qu’ils ont
l’initiative et la confection des lois. Il n’y a pas de contrôle de constitutionnalité car rien ne doit altérer la loi, la
souveraineté de la loi héritée de la Révolution mais également de notre tradition de démocratie représentative.
Elle prévoit une révision constitutionnelle précise avec l’idée pour les monarchistes d’instaurer au moment venu le
trône de France. De même, le peuple est écarté de la procédure de révision constitutionnelle. Le président de la
République peut dissoudre la chambre des députés mais il faut l’accord du Sénat. Le Sénat peut juger le président de
la République et les ministres pour haute trahison.
2. Le pouvoir exécutif.
Ce qu’il faut noter c’est que le président de la République est immédiatement et indéfiniment rééligible. On veut
d’autre part éviter que le président à la même légitimité par une élection au suffrage universel que la chambre des
députés. Pour éviter d’autre part, toute politique du Chef de l’Etat, il est jugé irresponsable devant les chambres. Les
actes du président doivent être contresignés par les ministres. On retrouve surtout comme dans les chartes
constitutionnelles la dualité des organes de l’exécutif. A côté du chef de l’Etat, on a le cabinet ministériel. Il faut
attendre le décret du 9 mars 1876 pour instituer un président du Conseil qui a été supprimé depuis 1849. Les
ministres sont responsables collectivement devant les chambres de la politique générale, mais également, ils sont
responsables individuellement de leurs actes personnels.
Cette constitution a fait dire par Louis Blanc, Républicain que « nous avons un Roi, sauf l’hérédité ». En effet, cette
constitution est plus faite pour une monarchie que pour une République. Le président de la République nomme les
ministres et les fonctionnaires. Il dispose de la force armée. Egalement, exercer avec les chambres l’initiative
parlementaire, promulgue les lois, assure leur exécution par des règlements, exercer les prérogatives de la
souveraineté internationale. On pourrait ajouter qu’il y a le droit de grâce.
Dans ce régime parlementaire sur le modèle orléaniste les assemblées peuvent renverser le gouvernement et le
président de la République peut dissoudre la chambre des députés sous réserve d’obtenir l’autorisation du Sénat.
C La crise du 16 mai 1877.
Les élections de 1876 donnent une majorité au sénat et une majorité républicaine à la chambre des députés. Les
élections de 1877 sont une victoire républicaine. Mac-Mahon décide de dissoudre cette chambre et d’engager une
lutte contre les Républicains pour gagner les futures législatives. Gambetta proclame à Lille le 15 août 1877 cette
célèbre formule « quand la France aura fait entendre sa voix souveraine […], il faudra se soumettre ou se démettre ».
Le 14 octobre 1877, les républicains sont vainqueurs aux législatives. Mac-Mahon doit donner le pouvoir à des
ministres républicains et finit par démissionner en janvier 1879. Cette date marque la fin de la République des
notables et ouvre une nouvelle ère.
• Section II : La République opportuniste (1879-1899).
La chambre des députés est majoritairement républicaine à partir du 14 octobre 1877. Le Sénat devient
majoritairement républicain à partir des élections du 5 janvier 1879. Ces deux assemblée sont majoritairement
républicaine et élisent un républicain : Jules Grévy le 30 janvier 1879.
I Les débats de la République des républicains.
Les républicains adoptent des symboles importants à la victoire de Gambetta, la chambre des députés officialisent le
14 février 1877 la marseillaise comme hymne national. Depuis le 14 juillet 1880, le 14 juillet est fête nationale et la
devise « Liberté, Egalité, Fraternité » adopté par la République de 1848 est inscrite au fronton des édifices publics.
Les républicains revendiquent le terme « d’opportuniste » pour exprimer qu’ils ont choisi le moment opportun pour
faire triompher la République. Parmi les opportunistes, il y a Gambetta, Jules Grévy et Jules Ferry. Ces républicains
assurent le triomphe des valeurs républicaines et vont donner à la France son Empire Colonial. Ils vont œuvrer pour
les libertés publiques et vont faire des réformes scolaires. Ils sont libéraux sur le plan politique, mais ils sont surtout
conservateurs sur le plan économique et social.
Le socialisme fait de la question sociale de la principale préoccupation des années 1890 et l’Eglise catholique invite
ses fidèles a accepté la République. Un certain nombre d’entre eux rejoignent le courant des catholiques sociaux qui
proposent à leur tour une réforme sociale située entre le libéralisme et le socialisme.
II Des réformes constitutionnelles insuffisantes.
Ces républicains arrivés au pouvoir en 1879, ne peuvent pas utiliser le droit de dissolution des députés notamment
après les évènements du 16 mai. Le parlementarisme rompt avec ces racines libérales pour se modeler sur l’héritage
révolutionnaire de la suprématie parlementaire. Il y a donc un effacement du Chef de l’Etat qui va rendre difficile
toute réforme de l’Etat. Cela va être problématique au moment où va se développer une crise du parlementarisme.
A Les réformes limitées de 1879 à 1884.
La première loi est celle du 21 juin 1879 qui abroge l’article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Désormais
le siège du pouvoir exécutif et législatif ne sera plus à Versailles ou à Paris. A cela, il faut ajouter 4 article de la loi
constitutionnelle du 14 août 1884 qui prévoit une révision partielle des lois constitutionnelles. L’article 2 de la loi de
1884 complète l’article 8 de la loi du 25 février « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une
proposition de révision. Les membres des familles ayant régnées sur la France sont inéligibles à la présidence de la
République ».
Le Sénat connait lui aussi une réforme de 1884 : Les sénateurs inamovibles sont supprimés et le collège sénatorial
élargi pour éviter la surreprésentation du monde rural au profit des villes moyennes.
B La « Constitution Grévy ».
Jusqu’à la crise du 16 mai 1877, Mac-Mahon donne un caractère dualiste aux parlementaristes c'est-à-dire que le
gouvernement est à la fois responsable devant les chambres, devant le parlement et devant le Chef de l’Etat. Dans
son discours aux chambres du 6 février 1879, le républicain Jules Grévy fait apparaître en France un parlementarisme
moniste. Ce discours a été appelé « Constitution Grévy ».
Suite à la crise du 16 mai, le président de la République renonce à utiliser son droit de dissolution de la chambre.
Deuxièmement, les ministres ne sont plus responsables devant la chambre des députés et doivent donc être choisi
dans la majorité issue des élections législatives. Il faut ajouter qu’à partir de 1890, les ministres sont responsables
devant le Sénat. Le Président de la République choisit les ministres dont le Président du Conseil. Il peut conseiller le
gouvernement, signer des décrets et intervenir dans les domaines consensuels notamment les colonies, la haute
administration, la diplomatie. Le cabinet se réunie en Conseil des ministres à l’Elysée ou en Conseil de cabinet or de la
présence du Chef de l’Etat. Ce cabinet délibère sur la politique gouvernementale, c’est donc le président du Conseil
qui représente le gouvernement devant le parlement. Le pouvoir exécutif des chambres est accru notamment pour
les projets de loi. Le parlementarisme moniste qui s’est imposé en Europe au cours du 19ème siècle constitue
aujourd’hui le régime parlementaire de loin le plus répandue dans le monde entier.
C La crise du parlementarisme moniste.
Cette crise du parlementarisme moniste a des conséquences, notamment l’abstentionnisme c'est-à-dire que les
électeurs se désintéressent des élections mais aussi de la politique. Ensuite, l’inefficacité parlementaire. Mais surtout
l’antiparlementarisme qui va laisser la porte ouverte aux expressions nationalistes et d’extrême droite en particulier.
Il y a deux facteurs à cette crise, l’un est la « Constitution Grévy » et l’autre c’est l’absence de majorité. Dans la
période de 1879 à 1914, on va connaître une « instabilité gouvernementale ». Si les gouvernements se succèdent et à
un rythme rapproché, les principaux ministres sont souvent les mêmes. Il y a une dizaine d’homme qui se partagent
les grands portefeuilles ministériels. Cela va donc créer une certaine continuité. Il va y avoir deux courtes périodes de
stabilité de 1983 à 1985 et de 1899 à 1909. La durée moyenne de ces gouvernements était de 9 mois.
Cette instabilité du gouvernement tient en premier lieu, on doit l’attribuer au fait que le Président de la République
ne peut pas dissoudre la Chambre des députés depuis la crise du 16 mai 1877. Le président de la République ne peut
pas provoquer une élection législative pour constituer une nouvelle majorité. La Chambre des députés n’a pas de
députés organisés autours d’un parti dominant. On a une fragmentation, un nombre important de parti politique,
d’expression politique et aussi un clientélisme attaché à ces différents courants. Il y a de ce fait, des alliances
électorales mais une fois que les représentants de ces partis sont élus, il y a d’autres alliances au sein de la Chambre
politique et notamment des alliances qui peuvent changer pour les projets de loi. C’est un système qui ne permet pas
une stabilité stable et un gouvernement sans majorité stable n’a aucun soutient efficace au sein de la Chambre. Dans
ces conditions, tout vote un peut « juste » pour les projets de loi est considéré comme une défiance des députés visà-vis du gouvernement. D’autre part, on va choisir des présidents de Conseil et de la République qui ne soit pas trop
« énergique » notamment pour plaire à tout le monde. En d’autres termes, cette organisation fixée par la
« Constitution Grévy », on n’a l’impression que le gouvernement est sous tutelle du parlement. En réalité, ce n’est pas
la chambre qui est toute puissante mais les partis politiques. Effectivement, ils font et défont les Président du Conseil
et le Président de la République. Les argentins ont utilisé le terme de « partitocratie », et l’on peut dire que l’on est
dans une partitocratie pendant cette période. Il y a aura des réformes notamment sur les modes de scrutin pour
améliorer la qualité de représentation. On hésite à utiliser le référendum car il fait trop penser au plébiscite
napoléonien. On imaginera plusieurs solutions mais finalement c’est entre les deux-guerres que l’on va créer les
« décrets-lois » à savoir que le gouvernement va recevoir les pleins pouvoirs par le parlement et ces décrets-lois
permettent une ratification ultérieure par le parlement de la politique gouvernementale. Ces décrets-lois peuvent
être considérés comme anticonstitutionnels. Ces décrets lois on les retrouve sous une autre forme notamment sous
la 5ème République à l’article 38 sous le nom d’ordonnance.
III Les quatre crises.
A La crise du boulangisme (1887-1889).
Le général Boulanger devient ministre de la guerre en 1885, celui-ci est soutenu par les radicaux et les nationalistes
de droite. C’est une personne qui a essayée de moderniser les armées. C’est une personne qui veut venger la France
de la défaite de 1870. C’est un personnage très populaire. Boulanger va faire un coup d’état en 1889. Le général
Boulanger se sauve en Belgique avant d’engager une quelconque action. En France, on dissout la ligue des patriotes
qui était considéré comme un des principaux mouvements de ce projet de coup d’Etat.
B Le scandale de Panamá.
Panamá fait partie de ces investissements et au niveau technique et financière, le canal de Panamá fait faillite en
1888. On va qualifier de « chéquards » c'est-à-dire ceux qui auraient détournés de l’argent. Cela serait des hommes
politiques, des journalistes. Il va y avoir avec cette faillite de la société Panamá un grand mouvement antisémite mais
également antiparlementaire.
On a une grande opinion française quia perdue confiance dans le régime parlementaire et sont disposés aux thèses
nationalistes qui vont se développer lors de l’affaire Dreyfus. A partir de cette crise, les épargnants ne vont plus
investir à l’étranger mais également dans les industries françaises. Ils vont faire des placements plus sûrs notamment
avec les fonds d’Etats.
C Les attentats anarchistes (1892-1894).
On constate pour l’anarchisme qu’à la fin du XIXème siècle, il y a une vague d’attentat qui touche le monde entier
mais qui est l’œuvre parmi les anarchistes d’un petit nombre de leurs membres.
L’anarchisme remonte au publiciste et romancier anglais William Godwin. En France, Joseph Proudhon est le
fondateur de l’anarchisme.
L’anarchisme va se développer en Espagne où il devient un mouvement politique très puissant en s’appuyant sur les
vieilles associations ouvrières. En France, le mouvement est officiellement fondé en 1881 à partir d’une scission des
partis des travailleurs. Dès le 9 décembre 1893, Auguste Vaillant va lancer une bombe dans l’hémicycle de la
Chambre des députés et le 24 juin 1894 Caserio poignarde le Président de la République Sadi Carnot qui a refusé la
grâce à Vaillant. Le gouvernement va prendre des mesures radicales, il va limiter la liberté de la presse. La République
va montrer qu’elle ne suit pas la violence.
Clémenceau va se faire même : « le premier flic de France » à propos de sa lutte contre les anarchistes. On va
qualifier les lois de limitation de la liberté de la presse, « lois scélérates ».
D L’affaire Dreyfus (1894 à 1899).
Le 22 décembre 1894, un capitaine de l’Etat Major de l’armée française, Alfred Dreyfus a été condamné à tort par un
tribunal militaire à la déportation à vie pour trahison au profit de l’Allemagne. La famille Dreyfus va sensibiliser des
hommes politiques et des journalistes pour chercher des preuves. Le colonel Picquart découvre l’identité du vrai
coupable qui a un commandant qui s’appelle Esterhazy. Il présente les faits et d’un autre coté, il y a capitaine juif et
de l’autre un commandant catholique d’une grande famille aristocratique. C’est le coupable parfait et donc le tribunal
militaire acquitte Esterhazy. En 1898, nous passons d’une procédure militaire à une affaire politique, Emile Zola va
publier dans le journal l’Aurore « J’accuse ». Il va faire connaître publiquement les faux documents qui ont été
rédigés par Henry pour faire accuser Dreyfus. La France va être séparée entre deux partis notamment les Dreyfusards
et les antidreyfusards où l’on trouve notamment les antisémites, la ligue des patriotes et la ligue de la patrie
française. Ces différents partis politiques font des manifestations contre les juifs et dans la presse antidreyfusards
notamment le journal « Lacroix » qui était à l’époque un des journaux antidreyfusards notamment avec des titres
« Judas Dreyfus » ou « étripez-les ». Les dreyfusards sont souvent antimilitaristes et anticléricaux. Ils se rassemblent
autours de la défense d’une certaine idée de la justice, de la République et dans une ligue créée en 1898, la ligue des
droits de l’homme.
Quelles sont les conséquences de cette affaire ? La presse dès 1898 devient ce que l’on qualifiera plus tard, le
quatrième pouvoir. Egalement, cette année est qualifiée de naissance intellectuelle c'est-à-dire de l’engagement des
intellectuelles en politique pour des grandes causes.
Il va y avoir un développement des nationalismes de droite et comme l’a dit Renée Raimond qui disait que « le
boulangisme est l’acte de naissance et l’affaire Dreyfus l’acte de baptême du nationalisme qui apportera au début du
19ème siècle, un sang nouveau à l’extrême droite.

Section III : La République radicale de 1899 à 1914.
I Le temps de l’instabilité gouvernementale (1899-1905).
La droite se retrouve après l’affaire Dreyfus or du champ de la République et les républicains de toute sensibilité se
retrouvent dans un bloc à forte tendance anticléricale. La stabilité gouvernementale est réalisée de 1899 à 1902 avec
Waldeck-Rousseau, c’est la période de défense républicaine et de 1902 à 1905 par le « bloc des gauches » d’Emile
Combes. C’est une période de stabilité politique et où les électeurs se sont déplacés pour voter aux élections de 1902,
les radicaux remportent les élections. Il se structure alors le parti républicain, radical et radical socialiste est le
premier grand parti moderne fondé en France. Le radicalisme est de 1901 un parti populaire, de contestation sociale
et devient un parti national des classes moyennes.
Le gouvernement de défense républicaine doit mettre un tiers à l’affaire Dreyfus. Le lieutenant colonel Henry a été
retrouvé pendu dans sa cellule. Le 9 septembre 1899, le conseil de guerre de Rennes rend un verdict absurde, la peine
de Dreyfus est réduite à 10 ans de réclusion. Le 19 septembre de la même année, le Président de la République signe
la grâce de Dreyfus. En 1900, le Sénat vote son amnistie mais Dreyfus veut qu’on reconnaissance son innocence
officiellement. Dreyfus est réhabilité et il servira comme officier pendant la première guerre mondiale comme
commodant.
Le deuxième objectif est de lutter avec fermeté contre les mouvements nationalistes. Il va y avoir une série de
magistrats, de généraux considérés comme partisans de ces mouvements. On va lutter contre ces ligues factieuses.
Certaines ligues vont tenter de réaliser un coup d’Etat le 23 février 1999 et ces mouvements seront interdits. Il y
aune ligue notamment la lige antisémite s’était retranchée dans un immeuble fortifié rue Chabrol. Emile Combes veut
ne rupture spectaculaire entre l’Eglise et l’Etat et veut asseoir le libéralisme politique. Emile Combes et les ministres
du cabinet ont préparé la loi de séparation entre l’Eglise et l’Etat. Emile Combes doit démissionner en raison d’un
scandale : « Le scandale de l’affaire des fiches ». Le général André, ministre de la guerre de 1901 à 1904 a réalisé un
fichier de tous les officiers français et des fonctionnaires en y indiquant leurs opinions politiques et religieuses sur des
fiches.
II Le temps des incertitudes (1905-1914).
Les socialistes quittent la majorité en 1905 et à partir de 1905, les gouvernements qui vont se suivre, vont s’orienter
vers le centre jusqu’en 1914. C’est une période où l’on continue l’expansion coloniale et l’on va bien sûr renforcer
l’armée dans une période où il y a un accroissement des tensions internationales. En 1905, deux courants politiques
fusionnent pour créer la SFIO (Section Française de l’Internationale Ouvrière). Ce mouvement a pour organe de
presse l’humanité. Ces deux courants sont le parti ouvrier français d’inspiration Marxiste et les socialistes
indépendants avec Jean Jaurès.
La période de 1906 à 1909 est une période de grève d’ouvriers et de fonctionnaires, une période de révolte des
viticulteurs du midi qui seront réprimés assez durement.
La seule préoccupation va être les relations internationales.
Chapitre II : Les réformes républicaines.

Section I : Vers une société démocratique et sociale.
Lorsque les républicains détiennent le pouvoir en 1879, ces républicains veulent abolir les dispositions répressives
dont ils avaient souffert lors de la crise du 16 mai 1877. Ils veulent que la république soit fondée sur les principes du
libéralisme politique. Dès 1880, il accorde deux libertés symboliques :
• La liberté d’ouvrir et de transférer les débits de boisons.
• La liberté du colportage.
I Les libertés publiques.
A La liberté de presse.
Pour illustrer l’importance de la presse dans une société démocratique Eugène Pelletant : « La presse à bon marché
est une promesse tacite, de la République au suffrage universelle ».
Tout d’abord la loi du 29 juillet 1881 instaure un régime extrêmement libéral pour la presse. Trois principes découlent
de cette loi, notamment l’imprimerie et la librairie sont libres et son astreint au dépôt légal, également, tout écrit doit
un responsable. Enfin, les délits de presse sont règlementés et il y a notamment deux types de délits : La diffamation
et l’injure.
Des autres lois vont être prises, les « lois scélérates », loi du 12 décembre 1893 et 28 juillet 1894. Ces deux lois vont
réprimées les publications dites antipatriotiques. De plus, on va mettre une législation protectrice de 1881 à 1914 qui
va promouvoir la morale par la censure. On va développer au sein de la bibliothèque nationale, les « enfers », ce sont
les lieux interdits au public. La presse est considérée comme démoralisatrice et même on l’a qualifie de criminogène
car cette presse fait trop de publicité aux scandales politiques et aux crimes.
La presse devient le quatrième pouvoir non seulement avec l’affaire Dreyfus mais également en devenant un média
incontournable. En dehors de la réhabilitation de Dreyfus, la presse proteste contre l’intervention de l’armée contre
la grève au travail.
B La liberté de réunion.
La loi du 30 juin 1881 autorise la liberté de réunion. Cependant, il faut une déclaration préalable à la réunion aux
autorités de politique qui peuvent y assister. Il faut attendre la loi du 28 mars 1807 pour voir supprimer cette
déclaration préalable aux autorités de police.
C La liberté d’association.
1. Les syndicats professionnels.
Inspiré par le Marxisme, les fédérations des syndicats regroupent les ouvriers par branche d’activité. En 1879 se crée
la première fédération nationale qui est celle des chapeliers suivie du libre en 1881 et des mineurs en 1883.
Le programme de 1869 de Gambetta définit la politique républicaine jusqu'à la 1ère guerre mondiale. Cette politique
républicaine ne s’intéresse donc pas aux problèmes sociaux.
Mais, il y a presque 500 syndicats qui se sont constitués, et la majorité opportuniste se voit plus ou moins contrainte
de voter la loi du 21 mars 1884 reconnaissant la légalité des associations professionnelles (loi Waldeck-Rousseau).
Cette loi favorise l’embauche de personnelle. Elle est importante car elle est à la base du droit social. Les syndicats
avaient été interdits en 1791.
Le syndicalisme connaît un rapide essor mais pour autant le patronat va mettre quelques années pour reconnaître
dans ces syndicats un véritable interlocuteur. En 1884, il y avait 68 syndicats, en 1913 plus de 5.000. Ce qui représente
à la veille de la 1ère guerre mondiale près de 1 million de syndiqués en France. Ils vont développer l’idée de grève
générale. Ces syndicats vont également organiser des formations de leurs adhérents. Egalement, ils vont se
rassembler assez rapidement en Union Profession Syndical ou en Union Interprofessionnel Départemental Régional.
Dès 1887, le syndicalisme est renforcée par les bourses du travail qui regroupent les ouvriers par zone géographique
quelque soit leur tranche d’activité. La fusion de ces deux types d’organisations se fait en 1902.
En 1995 est fondé la CGT (Confédération Générale du Travail). On peut citer le développement du Syndicalisme
chrétien, qui a son origine dans le syndicat des employés du commerce et des industries, et devient, en 1919 la CFTC
(Confédération Française des travailleurs chrétiens).
Il y a l’UNEF qui n’est pas organisé selon la loi de 1887 car il ne s’agit pas de salarié ou de patron. Ils sont en fait gérer
selon la loi de 1901 c'est-à-dire la loi générale sur les associations. Le bureau de ce premier syndicat d’étudiant se
tiendra en 1907.
2. Les autres associations.
De nombreux débats se portent sur la loi sur la liberté d’association depuis 1871 jusqu’en 1901 on repousse cette loi.
On craint de favoriser le développement des congrégations religieuses. On craint la congrégation étrangère.
Egalement, il y a une méfiance face aux associations politiques et notamment pas d’orientation républicaine. Le 1er
janvier 1901, on va établir la liberté complète des associations civiles. La loi de 1875 organisait les associations
concernant les associations des études supérieures et en 1878, les associations de secours mutuels. On l’a qualifie la
loi « Waldeck-Rousseau ». Cette loi de 1901 est conçue pour lutter contre les congrégations religieuses qui sont
jugées « nuisibles à l’Etat ». Cette loi permet le contrôle de l’enseignement privé, les associations religieuses doivent
désormais obtenir une autorisation législative pour ouvrir un établissement d’enseignement. Cette loi permet la
naissance des parties politiques au sens moderne. On voit que les associations et les partis politiques qui portent
atteinte à la forme républicaine pourront être dissous. La loi de 1901 permet aux partis de s’organiser légalement.
Egalement, l’Alsace et la Loraine ont été détachés de la France pour être rattachés à l’Allemagne et vont garder le
Concordat mais également un statut particulier, local en matière d’association.
II L’émergence des droits sociaux.
Par « droits sociaux » il faut entre le droit du travail, le droit de la prévoyance social qui émerge à la fin du 19 ème
siècle. La protection sociale correspond pour l’époque à l’hygiène sociale, notamment la protection des travailleurs,
bienfaisance, l’amélioration de la santé ou encore la salubrité publique. On constate que l’on va bientôt distinguer
l’émission d’assistance et de sauvegarde de la santé d’une part et, de la protection du travail, d’autre part. Les
changements les plus importants concernent la protection du travail. On peut citer la protection départementale de
la protection publique.
A Le ministère et du Code du travail et de la prévoyance sociale.
Jusqu’en 1906, les questions ouvrières dépendent du ministère du commerce, ce ministère est assisté d’un Conseil
supérieur du travail composé de délégués patronaux et ouvriers. La loi du 19 mai 1874 crée les inspecteurs du travail
qui dépendent de ce Conseil. La loi du 16 novembre 1906 crée un ministère spécial, celui du travail et de la
prévoyance sociale. La loi du 28 décembre 1910 doit permettre la création d’un Code du travail et de la prévoyance
sociale. Les différents livres du premier Code du travail sont promulgués entre 1911 et 1927. Ce code est donc un
Code de compilation qui sera remplacé le 2 janvier 1973 par un nouveau.
B Les Conseils de prud’hommes et la démocratie sociale.
La loi du 7 juillet 1880 rétablie l’élection des présidents et vice-présidents des conseils des prud’hommes. La loi du 15
juillet 1905, supprime la voix prépondérante du président et transfert les appels des tribunaux de commerce aux
tribunaux civils. Mais c’est avec la loi du 25 mars 1907 qui met en place une juridiction sociale en matière de
contentieux individuels du travail. En 1924, les conseils de prud’homme deviennent les éléments de la démocratie
sociale.
C Un droit de grève limité.
La loi du 21 mars 1884 a permis la création des syndicats, on constate que la condition précaire du monde ouvrier
entraîne des grèves violentes à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle, il y a un accroissement du nombre de
grève et de gréviste. La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures.
Le droit de coalition a été reconnu sous le second empire en 1864 et a été restreint à 3 reprises notamment avec la loi
du 27 décembre 1890, qui modifie l’article 1780 du Code civil, le droit de grève est limité en fonction des méthodes
employés. En 1896, la Cour de cassation énonce que « la grève est licite uniquement si son objectif consiste en la
défense d’intérêts professionnels ». Ainsi, c’est donc le tribunal qui va juger si la grève est licite ou non. Enfin, le 18
mars 1902, selon laquelle la « grève implique une rupture de contrat en cas de défaut de préavis ». La notion de grève
est quasiment absente des lois et des règlements jusqu’en 1946 où la constitution va considérer la grève comme un
droit.
D La prévoyance sociale.
Avec le développement du machinisme, l’article 1382 du Code civil précisait qu’il n’y avait réparation que si trois
conditions étaient réunies : La faute, le préjudice et le lien de causalité. Il faut attendre la loi du 9 avril 1898 pour que
l’on substitue la notion de risque à celle de faute. Evidemment, la loi de 1898, elle met en avant, la faute
intentionnelle de l’ouvrier, mais outre cette situation, le patron doit supporter le risque des accidents du travail.
Le 5 avril 1910 concerne les retraites ouvrières et paysannes. Ainsi, l’employeur, les employés et l’Etat contribue afin
d’assurer aux employés une retraite convenable. Cette loi est un demi-échec et finalement elle sera reprise avec plus
de succès dans l’entre de guerre. On veut protéger l’individu, mais pas seulement le protéger, mais le libérer. La loi du
19 mai 1874 fixe la journée de travail de 12 heures pour les 12-16 ans. La loi du 2 novembre 1992 diminue cette
journée, pour les enfants de 13 à 16 ans, on fixe à 10 heures et de 11 heures pour les enfants de 16 à 18 ans et pour
les femmes. La loi du 30 mars 1900 fixe à 11h maximum la journée de travail des travailleurs de l’industrie sans
distinction de sexe.

Section II : La législative administrative.
I l’évolution de l’administration.
A Le statut des fonctionnaires.
Le décret du 19 septembre 1870 a abrogée la garantie des fonctionnaires. Le tribunal des conflits a apporté en 1873
une distinction entre la faute de service engageant la responsabilité de l’administration et la faute personnelle de
l’agent. On peut préciser que la jurisprudence introduit en 1911 et 1918 les notions de cumul de faute et de cumul de
responsabilité afin que les victimes puissent obtenir plus rapidement réparation. Depuis la loi de finance du 22 avril
1905, article 65, notre hiérarchie doit nous faire signer pour témoigner de notre fiche de notation mais également de
permettre aux consultations de dossier en cas de sanction disciplinaire.
B Le développement de la décentralisation.
1. La « Charte départemental de 1871 ».
Depuis la révolution française, la base de la circonscription administrative était le département. Sous la 3ème
République, il y a des dispositions décentralisatrices. Le 10 août 1871 fixe les grandes lignes du régime administratif
du département. Pour dissoudre un Conseil général, le Chef de l’Etat doit rendre compte au pouvoir législatif à
l’assemblée. Les Conseils généraux peuvent fixer librement les matières qu’ils veulent traiter. Leur attributions sont
étendues. Les séances sont publiques. Dans les années 1890-1900, les nouvelles réformes prolongent cette tendance
décentralisatrice. Les lois de 1898 et 1907 étendent les compétences des Conseils généraux en matière de ressources.
Depuis 1892, les budgets des conseils généraux sont totalement distingués de celui de l’Etat.
2. La Charte départemental de 1884.
Les lois du 14 avril 1871 et du 20 janvier 1874 prévoient la nomination des maires par l’exécutif. C’est l’exécutif qui
nomme le maire, il faut attendre 1882 pour que les conseils municipaux à l’exception de Paris obtiennent le droit de
choisir leur maire. Enfin, la loi du 5 avril 1884, constitue le socle du droit municipal. Le maire est désormais élu, il est
l’élu du Conseil municipal et cette loi consacre la dualité des fonctions du Maire. A partir de 1909, les décrets de
révocation des maires devront être motivés. Les arrêtés du Maire doivent être transmis au préfet et donc il est sous la
surveillance de l’administration. Dans les années 1890-1900, le pouvoir des élus municipaux est élargie et c’est avec la
loi du 22 mars 1890 que l’on crée les syndicats intercommunaux qui sont de simples associations entre commune
pour pouvoir gérer en commun des services.
II L’adaptation des services publics.
On va essayer de mettre en place des fonctionnaires républicains. On voit des créations de nouveaux départements
ministériels notamment l’instruction publique, les travaux publics ou l’agriculture. On voit un développement de
l’administration consultative dans les années 1881.
A L’instruction publique et les cultes.
1. La séparation de l’Eglise et de l’école.
Les républicains vont vouloir non seulement réformer l’école mais fonder la république à partir de l’école. Cela
devient un fondement du régime car l’instruction publique est nécessaire à la formation de tous les citoyens dans le
cadre du suffrage universel.
a) L’école obligatoire gratuite et laïque.
Deux personnes vont compter pour les lois concernant l’école laïque et gratuite à savoir Jules Ferry et Paul Bert. La
première loi est celle du 27 février 1880 qui laïcise et professionnalise le Conseil supérieur de l’instruction publique et
les conseils académiques. La loi Paul Bert du 9 août 1879 sur les écoles normales qui est la première grande loi sur
l’école pour former les instituteurs et les institutrices. La loi du 16 juin 1881 institue l’école gratuite et la loi du 28
mars 1882 la laïcisation et de l’obligation scolaire. Enfin, il y a la loi du 30 octobre 1886 sur la laïcisation du personnel
enseignant.
La loi du 28 mars 1882 institue l’obligation scolaire pour les enfants âgés de 6 à 13 ans et le certificat d’étude primaire
qui marque pour la plupart de ces élèves, l’entrée dans la vie active. On peut ajouter la loi de Jean Zay du 9 mars 1936
qui va prolonger l’obligation scolaire jusqu’à 14 ans. Toutes ses lois vont amener à une séparation de l’Eglise et de
l’Ecole qui va préparer la séparation de l’Etat et des Eglises.
Les protestants sont majoritairement favorables à ces lois, ils pensent que la laïcité constituera une défense contre
l’intolérance de l’Eglise catholique. L’extrême gauche ne critique pas l’instruction pour tous mais une réforme réalisée
par des grands bourgeois pour faire accepter l’ordre établie. Du côté catholique, les catholiques se montrent pour un
très grand nombre d’entre eux se montrent défavorables à l’établissement de l’école républicaine. Pour la droite,
« une école sans Dieu sera demain une école contre Dieu ». Dans la classe d’âge, 11-17 ans, en 1871 moins de 4% des
garçons sont scolarisés. Les élèves du secondaire sont pour notre période sont issus des milieux sociaux élevés. Les
pauvres ou les modestes ont besoin du salaire de leur enfant pour la famille. En 1900, 20% des 5.500 boursiers d’Etat
de départements et des municipalités vont à des ouvriers ou des paysans. Jusqu’à la première guerre mondiale, la
plupart des français ne cherchent à sortir de leur milieu d’origine.
b. La formation des élites.
L’enseignement secondaire ne cherche pas à donner un métier. Les opportunistes vont réduire l’enseignement
classique au profit des sciences. Mais avec Napoléon 1er, ils sont obligés de reculer face à la pression des bourgeois.
Les lycées sont organisés de type militaire, l’uniforme était obligatoire et pendant toute la 3 ème République. On réunit
les élèves au son du tambour, il y a une prison au sein de l’établissement. On va retirer l’uniforme en tant que
sanction. Dès 1882, on s’aperçoit qu’il y a des révoltes de lycéens notamment des mutineries à Paris ou à Toulouse.
En 1882, à Louis-Le-Grand à Paris, les lycéens cassent tous le mobilier en signe de protestation. En 1990, le parlement
doit adopter une nouvelle règlementation concernant la discipline. Il y a le baccalauréat à partir de 1808, il est devenu
le label de bourgeoisie, c’est un baccalauréat en lettre ou en science. On constate que depuis 1830, il est de plus en
plus difficile et l’on va créer des « usines à Bacho ». Le taux de réussite est de 50%.
Les femmes vont être formées comme épouse de citoyen pour pouvoir parler avec son mari. En 1879, une loi sur les
écoles normales permet à des femmes de devenir enseignantes. La loi Sée crée en 1880 crée un enseignement
secondaire de 5 ans pour les femmes contre 7 ans pour les garçons. Ces femmes ne pourront pas passer le
Baccalauréat et donc on interdit aux femmes l’université. Il faut attendre 1919 pour un baccalauréat féminin et pour
1924 pour le baccalauréat féminin et masculin soit la même chose.
Les facultés catholiques autorisées par la loi Buffet du 12 juillet 1875, ces facultés se voient retirer le droit de
décerner les diplômes. La faculté de médecine permet 2 cursus à savoir les officiers de santé et les docteurs en
médecine. Cette distinction perdura jusqu’en 1892 où il n’y aura plus que des docteurs. Les facultés de droit, il y avait
une douzaine de faculté de droit qui formait en 3 à la licence puis au doctorat moyennant une année de plus.
On va créer des écoles nouvelles notamment l’école libre des sciences politiques pour former des élites politiques en
France que l’on appelle aujourd’hui Science Politique en 1872. En 1880, on crée HEC qui vont faire concurrence aux
facultés de Droit.
2. La séparation de l’Eglise et de l’Etat.
a) La première séparation de l’Eglise et de l’Etat.
La première séparation que l’on pourrait qualifier de l’Eglise et de l’Etat a lieu en 1795 avec le décret du 21 février
1895. Il est dit dans ce décret que la République ne salarie aucun culte. Ce décret revendique en même temps, la
liberté de culte mais dans les seuls lieux privés. Le Concordat de 1801 rétablie le financement des cultes. La commune
de Paris propose une séparation de l’Eglise et de l’Etat mais on va attendre un peu car les républicains craignent
qu’une loi de séparation ne laisse trop de liberté aux Eglises et que ces Eglises deviennent un « Etat dans un Etat ». En
1901, la loi sur les associations va permettre d’abolir toutes congrégations religieuses et le 5 juillet 1904 on décrète la
fermeture des écoles congréganistes.
b) La loi de 1905 et ses conséquences.
La loi de 1905 est promulguée par le Président de la République le 9 décembre 1905. La loi nous dit que l’Etat est
neutre pour les questions religieuses. L’article 2 de la loi de 1905 met fin au régime des cultes reconnus et
subventionnés par le budget de l’Etat. D’après la loi Déclaration des Droits de 1789, la loi garantit la liberté de
conscience c'est-à-dire de croire ou de ne pas croire. Il y a la liberté collective de pratiquer une religion sans entrave.
Les Protestants ou les Juifs acceptent cette loi mais l’Eglise catholique résiste. Ce texte de 1905 cherche à se
rapprocher du régime américain. Pour les catholiques, c’est une rupture avec le système Européen et continental
d’une reconnaissance d’une religion officielle. Le pape va publier deux textes qui attisent la révolte des catholiques
français, notamment du 11 février 1906 qui condamne la séparation et du 10 août 1906 contre les associations
cultuelles. L’exercice d’un culte peut être assuré par la loi du 1901.
Le gouvernement de gauche d’Edouard Herriot vote en 1924 le nouveau concordat. L’archevêque de Strasbourg
percevait en 2004 en tant fonctionnaire, 4600 Euros.
B La guerre.
1. La charte de l’administration militaire de 1882.
Après 1870, un mouvement de réforme inspiré par le modèle allemand commence comme en témoigne la loi du 16
mars 1882. Cette loi est importante dans la mesure où elle restera la charte de l’administration militaire. Les
républicains préfèrent une armée de citoyens soldats.
La loi Cissey du 28 juillet 1872 pose dans son article 1er le principe de l’obligation du principe militaire pour tous. Au
total, ils sont portés à 20 ans. La loi Freyssinet du 17 juillet 1889 porte le total à 25 ans. Enfin, la loi Berteaux du 21
mars 1905 qui instaure pour la première fois un service militaire personnel, c'est-à-dire un service militaire sans
remplacement. Enfin, la loi du 7 août 1913 qui pose le principe d’une participation volontaire à des périodes de
réserve.
C Les impôts.
1. Les impôts indirects.
Il y a le rétablissement du protectionnisme. Thiers procède à un remaniement du système fiscal avec une
augmentation des impôts indirects. Ils sont moins visibles et donc moins impopulaire que les impôts directs. La 3ème
république renouvèle ces traités de commerce avec la plupart des traités Européens et ils vont rétablir le
protectionnisme. On va mettre en place un nouveau tarif douanier en 1881 sur les produits finis. Cette question du
régime douanier est si importante qu’il est au cœur de la campagne politique des élections législatives de 1889. Les
industriels demandent un relèvement du tarif. Ces agriculteurs industriels organisent une association de l’industrie et
de l’agriculture française. La loi du 11 janvier 1892 autorise le gouvernement à dénoncer tous les traités de
commerce. Le tarif de 1892 correspond à un protectionnisme modéré. Ce tarif apporte une double tarification avec
un tarif général applicable aux pays qui n’ont pas signés d’accord avec la France et un tarif minimum qui peut être
accordé d’un échange de concession équivalente avec nos partenaires. En d’autres termes, ce tarif est un instrument
de négociation. Ce tarif minimum va être une clé de voûte jusqu’à la secondaire guerre mondiale. Cela ne va pas par
contre encourager les agriculteurs vers la modernisation de la production. En 1897 on adopte la loi de cadenas en cas
de surproduction. On va augmenter les droits sur certains produits agricoles. Ce protectionnisme n’empêchera pas
l’essor du commerce international et on constate que les exportations des produits industriels doublent dans notre
période.
2. L’impôt sur le revenu.
Les impôts directs passent pour être plus républicains car ils permettent d’individualiser la charge fiscale de chacun
selon ses capacités. Jusqu’à la veille de la seconde guerre mondiale, la république garde les 4 veilles contributions : La
côte mobilière, l’impôt foncier, la patente et enfin l’impôt sur les portes et fenêtre. Joseph Callot introduit pour la
première fois la progressivité dans le système fiscal français. Les droits sont donc calculés en fonction du montant et
également de la famille. Avec les lois du 29 mars 1914 et 15 juillet 1914 et 31 juillet 1917, l’imposition est désormais
basée sur une déclaration souscrite chaque année par le contribuable et contrôlé par l’administration à l’aide des
regroupements et des renseignements dont elle dispose. Le nouveau système établi un abattement à la base c'est-àdire exonère un minimum indispensable à la vie. Les 4 veilles contributions disparaissent sauf les impôts locaux.
D La justice.
1. L’organisation judiciaire.
Le ministère de la justice a jusqu’en 1910 la direction de l’imprimerie nationale. Cette direction de l’imprimerie
nationale est sous la responsabilité de ce ministère car elle est éditrice du bulletin des lois. Avec la politisation, le
ministère de la justice va s’occuper des affaires du personnel à tel point que les autres activités paraissent secondaire.
Le statut des magistrats change peut jusqu’en 1914. La 3ème République met en place des concours de magistrats et
procède à une épuration du personnel conservateur. Pour contourner l’inamovibilité, la loi du 30 aout 1883, réduit le
nombre des magistrats. Au niveau du juge de paix, il y a l’introduction d’un examen professionnel.
2. Le Conseil d’Etat et l’évolution du droit administratif.
A partir des années 1870, il y a une rupture dans la doctrine, les auteurs ne se limitaient pas l’analyse du droit positif,
les auteurs élargissaient leur réflexion à toutes les disciplines. A partir des années 1870, on élabore une véritable
science administrative. A partir de 1870 le Conseil d’Etat développe une science du bon Etat. La plupart des
universitaires de l’époque rétrécisse leurs études à la jurisprudence du Conseil d’Etat.
La loi Dufaure du 24 mai 1872 sur la réorganisation du Conseil d’Etat, cette loi dispose « le Conseil d’Etat statut
souverainement sur les recours en matière contentieuse, administrative et sur les demandes d’annulation pour excès
de pouvoir formés contre les diverses autorités administratives ». Ainsi, la dualité de juridiction est officiellement
consacrée. Il peut y avoir des conflits de compétences entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Pour trancher
ces conflits, cette loi de 1872 crée le tribunal des conflits. Nous sommes passés avec cette loi d’une justice retenue à
une justice déléguée.
Chapitre III : Le développement économique et des conquêtes coloniales.

Section I : Conjoncture économique
I La conjoncture économique.
La guerre franco-prussienne a entraîné la perte de trois départements mais la population reste la même entre 1872 et
1914. La croissance qui s’est développée en France comme dans la plupart des pays occidentaux. Cette croissance se
poursuis sous la 3ème République et se compose de deux phases (1860-1896 : Le creux de la vague (Faillites, etc) et
1896 à 1914 : La bonne époque (stabilité, calme).
II L’achèvement du second Empire colonial.
A « L’empire Républicain ».
On parle d’empire républicain car cet Empire est essentiellement crée sous la 3ème République, le dernier quart du
19ème siècle est l’occasion du partage de la terre en deux grandes puissances du monde occidental (L’Angleterre et la
France) auquel on peut ajouter l’Allemagne, Russie et Etats-Unis. Du côté de l’Orient, il y a un pays qui est un pays
colonisateur, c’est le Japon. Ces pays sont des pays essentiellement industrialisés. Il s’agit pour l’industrie de ces pays
d’écouler leur excédent de richesse en cherchant à vendre ou à placer des marchandises, des capitaux que le marché
intérieur ne peut pas absorber. A cette raison économique, on peut ajouter d’autres motifs, le nationalisme, un désir
de prestige, mais également la mission civilisatrice. On parle d’idéal humanitaire, on va leur apporter la santé et
arrêter certaines pratiques comme le cannibalisme.
Il y a des aspects positifs du colonialisme : Notamment la disparition de l’esclavage, une amélioration de la santé,
diffusion de l’enseignement et l’Afrique entre dans les marchés internationaux.
La colonisation progresse sur la côté de guinée, en côte d’Ivoire, en Mauritanie, le Tchad et s’orienter vers l’océan
Indien avec Madagascar en 1896 puis on va s’intéresser à des pays de l’orient et de l’extrême orient.
Les vieilles colonies françaises, Guyane, Antilles et réunion et désormais l’Algérie ont leur représentant dans le
parlement français. Les français par rapport à cet effort colonial ne sont pas favorables à cette politique colonial et
vont critique Jules Ferry en le surnommant « Le Tonquinois ». A partir de 1890, les choses changent, il y a un courant
colonialiste qui se développe en France que l’on qualifie de courant coloniste notamment avec l’arrivé sur le marché
français de produits exotiques.
L’empire colonial français va jouer un rôle important dans la première guerre mondiale, un rôle de plus en plus
stratégique.
En 1929, l’Empire colonial deviendra le premier partenaire commercial de la France et deviendra le premier actif
financier extérieur.
B La délégation de Tour de 1870.
Le deuxième décret modifie… .Le troisième décret stipule que les « israélites indigènes » des départements de
l’Algérie sont déclarés citoyens Français. Les « indigènes algériens » ne comprennent pas cet avantage fait au juif. Ce
décret est complété par un autre, sur la naturalisation indigènes musulmans et les étrangers résidant en Algérie. Pour
ce qui les concerne, la qualité de citoyen français ne peut être obtenue qu’à 21 ans. Un décret du 20 décembre 1871
prononce la dissolution du Conseil général du département d’Alger et annule l’ensemble de ces délibérations. Le
décret va s’appliquer jusqu’à son abrogation par la loi du maréchal Pétain du 7 octobre 1940.