La scolarité, un droit fondamental Le droit à l`instruction est un droit

La scolarité, un droit fondamental
Le droit à l'instruction est un droit fondamental consacré non seulement par la Constitution
belge en son article 24, mais également par différents textes internationaux. Ainsi, la
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la Belgique en
1991, prévoit en son article 28 que les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant à
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l'éducation.
En Belgique
En Belgique, l'obligation scolaire porte sur tous les mineurs en âge d'obligation scolaire,
domiciliés ou résidant sur le territoire belge, et ce sans distinction de statut (cf. loi du 29
juin 1983 concernant l'obligation scolaire).
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Le mineur est soumis à l'obligation scolaire pendant une période de douze années
commençant à l'année scolaire qui prend cours dans l'année où il atteint l’âge de six ans et
se terminant à la fin de l'année scolaire, dans l'année au cours de laquelle il atteint l’âge de
dix-huit ans.
La période d'obligation scolaire comprend deux parties, une période à temps plein et une
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période à temps partiel.
La période d'obligation scolaire à temps plein s'étend jusqu'à l’âge de 15 ans comprenant
au maximum sept années d'enseignement primaire et au minimum les deux premières
années de l'enseignement secondaire de plein exercice. Dans tous les cas, l'obligation
scolaire à temps plein cesse quand l'élève atteint l’âge de 16 ans.
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La période d'obligation scolaire à temps partiel s'étend quant à elle jusqu'à la fin de la
période d'obligation scolaire. Le jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, peut
continuer sa scolarité à temps plein ou s'orienter vers d'autres filières :
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l'enseignement secondaire en alternance (CEFA);
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une formation reconnue par la Communauté française de Belgique comme
répondant aux exigences de l'obligation scolaire. (La formation peut être reconnue
comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel, sur avis
conforme de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983
concernant l'obligation scolaire, instituée à la Direction générale de l'enseignement
obligatoire. Se référer à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
24 mai 1995 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission.)
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Le respect de l'obligation scolaire
Le respect de l'obligation scolaire incombe aux parents, à la personne investie de l'autorité
parentale ou à la personne qui assume la garde en fait du mineur.
Pour y satisfaire ceux-ci doivent :
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-
veiller à ce que le mineur soit inscrit dans un établissement organisé, subventionné
ou reconnu par la Communauté française de Belgique ou remplisse les conditions
fixées pour l'enseignement à domicile (cf. lois sur l'enseignement primaire,
coordonnées le 20 août 1957, article 8) ;
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veiller à ce que le mineur fréquente régulièrement et assidûment l'établissement où
il est inscrit.
Source : www.enseignernent.be/index.php?page=24546
Compréhension générale du texte
1) Ce texte est :
a) un article de journal
b) le texte d'un discours
c) un appel
d) un extrait d'un texte juridique
Répondez aux questions suivantes.
2) Dans le paragraphe intitulé « En Belgique » :
a) Quel adjectif signifie « qui habitent » ? ______________________________________________
b) Quel mot décrit une personne qui n'a pas encore atteint la majorité légale ?
______________________________________________
c) Quel verbe signifie « est astreint à »? ______________________________________________
Vrai ou faux ? Justifiez vos réponses.
3) En Belgique, il est possible d'arrêter l'école à l’âge de 12 ans.
4) Apres l’âge de 16 ans en Belgique, il est impossible de continuer son éducation à temps
plein.
5) II est interdit d'être scolarisé à la maison.
Dans le troisième paragraphe, trouvez deux types de personnes dont la responsabilité est
de s'assurer que les enfants vont a l'école
Manipulation du texte
1. Quel adjectif du premier paragraphe signifie « rebelle » ?
______________________________________________
2. Quel adjectif du premier paragraphe signifie « incapable » ?
______________________________________________
3. Selon le premier paragraphe :
a. le narrateur retenait bien ses leçons
b. le narrateur était doué pour les langues étrangères
c. les bulletins du narrateur étaient toujours désastreux
d. l'école ne causait aucun souci au narrateur
4. Reliez chaque début de phrase à la fin correspondante. Attention : II y a plus de fins
que de débuts et chaque fin ne peut être utilisée qu’une seule fois.
a. Le narrateur
b. Le père du narrateur
c. Le narrateur
1. Bien qu’il ne fut qu’un animal, le
chien
2. se moquait souvent des prouesses
académiques de son fils.
3. ne comprenait rien à ce que ses
maitres lui disaient.
4. était le cadet de la famille.
5. ne comprenait rien à ce qu'on
essayait de lui enseigner.
6. avait beaucoup de succès.
7. allait a à l'école avec son maître.
8. était intelligent.
9. était l'aîné de la famille
5. Quel verbe du dernier paragraphe signifie « comprenait » ?
_______________________________________________
6. Ajoutez les mots qui manquent dans le texte en les choisissant dans la liste
proposée ci-dessous. Il y a plus de mots que d'espaces et chaque mot ne peut
être utilise qu'une seule fois.