La déontologie en Soins infirmiers et en Techniques policières
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1 DÉONTOLOGIE : applications en Soins infirmiers La judiciarisation des comportements professionnels constitue une composante incontournable de la société contemporaine. C’est pourquoi, dans les professions régies par un Code de déontologie, il est primordial que les praticiens connaissent et adoptent les comportements attendus. Dans le programme d’études conduisant à la profession infirmière, les étudiantes et les étudiants ont intérêt à se familiariser tôt avec leur Code de déontologie. Cependant, afin de dépasser la simple connaissance théorique du Code de déontologie, il est pédagogiquement souhaitable qu’une expérimentation concrétise son apprentissage. Vous trouverez ci-joint une plateforme d’exercices assortis d’un solutionnaire. Cette série d’exercices gradués propose des situations réelles dans lesquelles des fautes déontologiques sont commises. Les étudiantes et les étudiants de Soins infirmiers prendront alors conscience de la diversité des actes dérogatoires susceptibles de se produire dans le cadre de leur profession. Ainsi, ils seront en mesure d’adopter des comportements éthiques. Cette plateforme d’exercices déontologiques permettra aux futurs praticiens de raffermir leur jugement déontologique par l’entremise de situations inspirées de faits vécus. Jean-Nil Boucher en collaboration avec Louis Gosselin 2 LA DÉONTOLOGIE EN SOINS INFIRMIERS Les gens qui exercent une profession sont régis par un ensemble d’obligations imposées par leur Ordre professionnel et appelées la déontologie. Celle-ci est indispensable afin d’assurer la protection du public. Au Québec, le Code de déontologie des infirmières et infirmiers décrit toutes les règles auxquelles sont soumis ses membres. Ce code établit les comportements attendus de la part des infirmières et des infirmiers dans l’exercice de leur profession. Ces normes s’avèrent très rigoureuses et ne peuvent être transgressées. Si d’aventure une infirmière1 pose un geste qui contrevient au Code de déontologie, cela constitue une faute déontologique. Un seul manquement risque d’entraîner le dépôt d’une plainte et ce, même s’il n’en résulte aucune conséquence pour le client. L’analyse des plaintes relève du Comité de discipline de l’Ordre qui possède le pouvoir d’attribuer les sanctions appropriées. En imposant une sanction, le Comité de discipline vise quatre objectifs, dont le premier est la protection du public. Le second objectif consiste à dissuader l’infirmière de commettre à nouveau une faute. Le troisième objectif concerne l’exemplarité de la sanction, c’est-à-dire que les autres membres de l’Ordre seront informés des conséquences légales résultant de la faute déontologique. Enfin, le droit de l’infirmière d’exercer sa profession est également considéré comme un objectif de la sanction disciplinaire. Lorsque le Comité de discipline choisit d’imposer une sanction, il prend en considération l’ensemble des circonstances. Ainsi, une même faute déontologique peut entraîner des sanctions différentes selon le contexte dans lequel elle a été commise. Les facteurs aggravants et les facteurs atténuants constituent autant d’éléments pris en compte lors de l’imposition de la sanction. Les facteurs aggravants sont ceux qui contribuent à l’imposition d’une sanction sévère. Si une infirmière a délibérément mis en danger la vie d’un client, si elle possède des antécédents de fautes déontologiques, si elle manifeste une absence de volonté de corriger le comportement répréhensible, si elle a déjà commis la même faute de façon répétitive, etc. : voilà des exemples de facteurs aggravants. Cependant, des facteurs atténuants seront également pris en considération dans le choix de la sanction. En voici quelques exemples : le jeune âge de l’infirmière et son manque d’expérience, 1 Dans ce document, le mot infirmière est utilisé pour désigner aussi bien les femmes que les hommes qui pratiquent cette profession, sans discrimination et aux seules fins d’alléger la lecture. 3 son aveu de culpabilité, sa collaboration à l’enquête relative à la faute commise, sa volonté de prendre les moyens pour éviter que la faute ne se reproduise dans l’avenir, etc. Le Comité de discipline choisit la sanction en fonction de tous les facteurs pertinents et il analyse chaque situation qui s’avère toujours unique et particulière. Quant aux sanctions, elles sont très variées. La sanction la plus fréquente est la radiation, période d’exclusion qui peut s’échelonner sur quelques semaines, quelques mois ou quelques années. La radiation peut également être définitive, ce qui est toutefois très rare. D’autres sanctions existent, mais sont rarement utilisées : l’amende (montant d’argent à verser), la limitation du droit d’exercer (restrictions quant aux milieux de travail où l’infirmière est autorisée à pratiquer), la réprimande (reproche adressé officiellement à l’infirmière) ou la révocation du permis (destitution du droit de pratique). Par ailleurs, l’imposition d’une sanction est automatiquement accompagnée de la publication de la décision du comité de discipline dans un journal de la localité où réside l’infirmière. De plus, l’infirmière fautive devra assumer le paiement des frais de cour. Les actes dérogatoires commis le plus souvent au Québec durant les années 2008 à 2011 touchent un nombre restreint d’articles du Code de déontologie. En effet, bien que le Code comprenne un total de 83 articles, la majorité des fautes commises concernent seulement une dizaine d’entre eux. 4 Dans le but de préparer les étudiantes et les étudiants en soins infirmiers à exercer leur future profession en accord avec le Code de déontologie, quatre séries d’exercices2 sont proposés. Afin d’être en mesure de les réaliser, il importe au préalable de se familiariser avec les articles du Code les plus souvent enfreints. Voici la liste des neuf articles du Code de déontologie les plus souvent transgressés : Code de déontologie des infirmières et infirmiers 3. L'infirmière ou l'infirmier ne peut poser un acte ou avoir un comportement qui va à l'encontre de ce qui est généralement admis dans l'exercice de la profession. 13. L'infirmière ou l'infirmier ne peut s'approprier des médicaments ou autres substances, notamment des stupéfiants, une préparation narcotique ou anesthésique ou tout autre bien appartenant à une personne avec laquelle il est en rapport dans l'exercice de sa profession. 14. L'infirmière ou l'infirmier ne doit pas, au regard du dossier du client ou de tout rapport, registre, dossier de recherche ou autre document lié à la profession : 1° les falsifier, notamment en y altérant des notes déjà inscrites ou en y insérant des notes sous une fausse signature ; 2° fabriquer de tels dossiers, rapports, registres ou documents ; 2 La grande majorité des exercices présentés dans ce chapitre se basent sur des événements réels survenus au Québec au cours des dernières années, ce qui implique que les mises en situation, les sanctions imposées de même que les informations véhiculées sont authentiques. Cependant, afin de garder l’anonymat des personnes impliquées, tous les noms et prénoms sont fictifs, tout comme les dates sont fausses. De plus, dans un souci pédagogique, les mises en situation sont simplifiées, parfois même déformées par rapport aux événements dont elles s’inspirent. Sauf indication contraire, les situations relatées apparaissent sur le site du Comité de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec à l’adresse http://canlii.org/fr/qc/qccdoii/ 5 3° y inscrire de fausses informations ; 4° omettre d'y inscrire les informations nécessaires. 16. [L]’infirmière ou l'infirmier doit s'abstenir d'exercer sa profession lorsqu'il est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services. L'infirmière ou l'infirmier est dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et des services notamment s'il est sous l'influence de boissons alcooliques, de stupéfiants, d'hallucinogènes, de préparations narcotiques ou anesthésiques, ou de toute autre substance pouvant produire l'ivresse, l'affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l'inconscience. 23. L'infirmière ou l'infirmier doit éviter de se placer dans une situation où il serait en conflit d'intérêts. Notamment, l'infirmière ou l'infirmier est dans une situation de conflit d'intérêts : 1° lorsque les intérêts en présence sont tels que l'infirmière ou l'infirmier peut être porté à préférer certains d'entre eux à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés ; 2° lorsqu'il reçoit, en plus de la rémunération à laquelle il a droit, une ristourne, une commission ou un avantage lié à ses activités professionnelles ou à ses activités de recherche; 3° lorsqu'il verse, offre de verser ou s'engage à verser une ristourne, une commission ou un avantage lié à ses activités professionnelles ou à ses activités de recherche. 37. L'infirmière ou l'infirmier ne doit pas faire preuve de violence physique, verbale ou psychologique envers le client. 6 38. Pendant la durée de la relation professionnelle, l'infirmière ou l'infirmier ne peut établir de liens d'amitié, intimes, amoureux ou sexuels avec le client. Pour déterminer la durée de la relation professionnelle, l'infirmière ou l'infirmier doit tenir compte, notamment, de la vulnérabilité du client, de son problème de santé, de la durée de l'épisode de soin et de la probabilité d'avoir à redonner des soins à ce client. 44. L'infirmière ou l'infirmier ne doit pas faire preuve de négligence dans les soins et traitements prodigués au client ou au sujet de recherche. Notamment, l'infirmière ou l'infirmier doit : 1° intervenir promptement auprès du client lorsque l'état de santé de ce dernier l'exige ; 2° assurer la surveillance requise par l'état de santé du client ; 3° prendre les moyens raisonnables pour assurer la continuité des soins et traitements. 45. L'infirmière ou l'infirmier ne doit pas faire preuve de négligence lors de l'administration d'un médicament. À cette fin, l'infirmière ou l'infirmier doit, notamment, avoir une connaissance suffisante du médicament et respecter les principes et méthodes concernant son administration. 7 Série 1 : Exercices de connaissance des articles du Code de déontologie Indiquez l’article du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec qui a été enfreint dans chacune des mises en situation. 1. Une ordonnance médicale requiert qu’un infirmier prenne la température rectale d’un client, mais celui-ci refuse catégoriquement de s’y soumettre. L’infirmier force alors le client à subir l’intervention contre son gré. Dérogation à l’article : _____________________ 2. Une infirmière inscrit au dossier d’une cliente qu’elle a changé son pansement alors que c’est faux. Dérogation à l’article : _____________________ 3. Un infirmier a commis une erreur en n’administrant pas la bonne dose du médicament prescrit à un client. Dérogation à l’article : _____________________ 4. Une infirmière s’approprie de l’Ativan destiné à un client. Dérogation à l’article : _____________________ 5. Un infirmier omet d’inscrire dans un dossier une erreur qu’il a commise. Dérogation à l’article : _____________________ 6. Une infirmière a, dans le cadre de sa profession, été sous l’influence de marijuana. Dérogation à l’article : _____________________ 7. Un infirmier n’a pas pris les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le suivi qu’exigeait l’état de santé d’une cliente. Dérogation à l’article : _____________________ 8 8. Une infirmière s’adresse de façon vulgaire et inappropriée à une cliente. Dérogation à l’article : _____________________ 9. Un infirmier s’est accaparé la Méthadone appartenant à une cliente. Dérogation à l’article : _____________________ 10. Dans le cadre de sa relation professionnelle avec un client, une infirmière a entretenu avec celui-ci une liaison amoureuse. Dérogation à l’article : _____________________ 11. En échange d’un montant d’argent qui lui est versé, un infirmier devance l’admission d’un client dans un centre de séjour de longue durée. Dérogation à l’article : _____________________ 12. Une infirmière a fabriqué de fausses ordonnances médicales en utilisant la signature et le numéro de permis d’un médecin. Dérogation à l’article : _______________________ 13. Un infirmier secoue un client par les épaules. Dérogation à l’article : _____________________ 14. Un infirmier fait preuve de négligence en omettant de réajuster le débit d’une perfusion intraveineuse à la suite de son augmentation temporaire. Dérogation à l’article : ______________________ 9 15. Une infirmière fait preuve de négligence en administrant 4 mg d’un médicament au lieu des 40 mg indiqués sur la prescription médicale. Dérogation à l’article : _______________________ 16. Un infirmier a omis d’obtenir une prescription médicale avant d’administrer un médicament à un client. Dérogation à l’article : ______________________ 17. Une infirmière a initié un traitement à l’Aspirine à un enfant âgé de moins de dix ans. Dérogation à l’article : _____________________ 18. Un infirmier a sollicité un client pour qu’il investisse une somme d’argent dans une entreprise. Dérogation à l’article : _______________________ 19. Une infirmière a établi des liens d’amitié avec un client pendant la durée de la relation professionnelle. Dérogation à l’article : ________________________ 20. Un infirmier a agi de façon irrespectueuse et verbalement agressive envers un client. Dérogation à l’article : ________________________ 21. Une infirmière n’a pas administré un médicament selon l’ordonnance médicale. Dérogation à l’article : _________________________ 22. Un infirmier s’est approprié de l’alcool appartenant à une cliente. Dérogation à l’article : __________________________ 10 23. Dans l’exercice de sa profession, une infirmière était en état d’ébriété. Dérogation à l’article : _________________________ 24. Un infirmier a établi des liens intimes avec une cliente, notamment en la rencontrant à des fins non professionnelles à son domicile. Dérogation à l’article : _________________________ 25. Une infirmière n’a pas effectué promptement une évaluation de l’état de santé d’une cliente à la suite d’une chute survenue dans sa chambre d’hôpital. Dérogation à l’article : _______________________ 26. Un infirmier a posé des gestes abusifs à caractère sexuel en procédant à un examen non requis des hanches et de l’abdomen d’une cliente. Dérogation à l’article : __________________________ 27. Une infirmière n’a pas, dans un délai raisonnable, avisé le médecin de garde de la détérioration de l’état de santé d’un client. Dérogation à l’article : _______________________ 28. Un infirmier n’a pas accompagné un client lors de son transfert à l’unité des soins intensifs alors qu’il était requis de le faire. Dérogation à l’article : _______________________ 11 Série 2 : Exercices de compréhension Vous devez procéder à l’analyse de situations où des actes dérogatoires ont été commis par des infirmières ou des infirmiers. Voici les informations dont aurez besoin pour effectuer cet exercice. Liste des sanctions possibles : Amende : montant d’argent que doit verser l’infirmière. Depuis 2007 au Québec, le montant minimum a été fixé à 1 000 $ et le montant maximum à 12 500 $. Radiation : Période d’exclusion au Tableau de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour une durée déterminée, ce qui implique l’impossibilité de travailler dans le réseau de la santé durant cette période. La radiation peut s’échelonner sur quelques jours, quelques semaines, mois ou années, elle peut également être permanente. Cette forme de sanction est de loin la plus souvent utilisée. Réprimande : reproche adressé officiellement à l’infirmière pour une faute commise. Description des éléments pris en considération par le Comité de discipline : Les facteurs aggravants : ensemble des éléments qui contribuent à rendre la sanction plus sévère. Exemples : la gravité des gestes commis, la durée prolongée des actes dérogatoires, le risque de récidive, la longue expérience professionnelle de l’infirmière, le refus de collaboration à l’enquête, etc. Les facteurs atténuants : ensemble des éléments qui justifient le choix d’une sanction plus légère. Exemples : l’absence d’antécédents déontologiques, la volonté de corriger le comportement fautif, le jeune âge de l’infirmière et son manque d’expérience, l’aveu de culpabilité, etc. 12 1. Un client insistant Madame Fillion est infirmière depuis bientôt 30 ans et elle travaille dans une clinique médicale privée. Elle ne possède aucun antécédent disciplinaire et elle est très appréciée de tous. Monsieur Lavigne est un homme riche qui bénéficie de services dispensés à la clinique où travaille madame Fillion. Il s’amourache de celle-ci et exige qu’elle soit l’infirmière qui effectue son évaluation chaque fois qu’il se présente à la clinique. Devant l’insistance de ce client, madame Fillion accepte de l’accompagner au restaurant à quelques reprises et reçoit de sa part des cadeaux de grande valeur. Par contre, elle refuse les avances sexuelles de monsieur Lavigne qui, avec le temps, devient très insistant et même harcelant. Ces événements placent madame Fillion dans une situation de plus en plus intenable et elle regrette amèrement de s’être laissée courtisée. Finalement, elle rend à son soupirant les cadeaux qu’il lui avait offerts et elle se dénonce elle-même à son Ordre professionnel. L’analyse de la situation a. Repérez deux facteurs aggravants aux actes dérogatoires commis par l’infirmière parmi les suivants : - L’état de faible vulnérabilité du client _________ - Le faible risque de récidive _________ - L’absence d’antécédent disciplinaire ___________ - La longue expérience professionnelle de l’infirmière __________ - La répétition des gestes répréhensibles _____________ b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande _______ - Une radiation temporaire d’un an ________ - Une radiation temporaire de 5 ans ________ - Une radiation permanente __________ 13 2. Négligences fatales Dans un camp de vacances pour handicapés, une jeune infirmière de peu d’expérience assume le rôle d’infirmière-chef en ayant la lourde responsabilité de veiller à la santé de la centaine de vacanciers. Isolé dans la nature, le camp de vacances ne bénéficie des conseils d’aucun médecin et il n’offre aucun matériel médical pour faire face à une situation d’urgence. C’est dans ce contexte tout à fait particulier qu’est gravement tombé malade le jeune Ferdinand, un enfant gravement handicapé incapable de communiquer par la parole. Si Kathy, la jeune infirmière-chef qui n’avait jusqu’à ce jour jamais commis de faute disciplinaire, avait consulté le dossier de Ferdinand, elle aurait constaté qu’il est très sensible à la chaleur et au soleil. Si elle avait pris sa température, elle aurait constaté qu’elle était anormalement élevée. Et si elle avait vérifié son hydratation ainsi que ses signes vitaux, elle aurait su que sa condition se dégradait rapidement. À la suite du décès de Ferdinand, Kathy est bouleversée et n’envisage plus sa carrière avec autant d’optimisme. L’analyse de la situation a. Repérez cinq (5) facteurs atténuants aux actes dérogatoires commis par l’infirmière : - Le manque de ressources matérielles et professionnelles disponibles _______ - Le faible risque de récidive _________ - Le passé disciplinaire sans faute ___________ - La faible expérience professionnelle de l’infirmière __________ - Le jeune âge de l’infirmière ________ - L’état de grande vulnérabilité du patient _________ b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande __________ - Une radiation temporaire de 3 mois __________ - Une radiation temporaire de 5 ans ____________ - Une radiation permanente ___________ 14 3. L’amour impossible Monsieur Claude Vermont, un jeune homme d’une trentaine d’années, a vécu différents épisodes de dépression majeure pour lesquels il a été hospitalisé à quelques reprises. Lors de son dernier séjour à l’hôpital, il a fait connaissance avec l’infirmière Victoria. Victoria, maintenant âgée de 40 ans, possède de nombreuses années d’expérience dans le domaine de la psychiatrie. Elle éprouve beaucoup de compassion pour Claude, au point de vouloir aider Théo, le jeune fils de celui-ci. Elle amène donc Théo au restaurant, au cinéma, à son chalet et, aussitôt sorti de l’hôpital, Claude les accompagne dans toutes leurs sorties. Le jour où une collègue menace de dévoiler cette liaison aux supérieurs de Victoria, celle-ci se dénonce elle-même auprès de son Ordre professionnel. L’analyse de la situation a. Pour chacun des énoncés, vous devez indiquer s’il s’agit d’un facteur aggravant ou d’un facteur atténuant : Les énoncés Facteurs aggravants Facteurs atténuants - L’état de vulnérabilité du patient _______________ _______________ - Le faible risque de récidive _______________ _______________ - La longue expérience professionnelle de l’infirmière ______ __________ - L’aveu de culpabilité de l’infirmière _______________ _______________ b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande ________ - Une radiation temporaire de 9 mois _______ - Une radiation temporaire de 5 ans ________ - Une radiation permanente __________ 15 4. Le sixième péché : la colère La clientèle du CHSLD du Saint-Rosaire se compose en grande partie de personnes âgées en perte d’autonomie et ayant d’importants déficits cognitifs. Monsieur Laviolette est un infirmier qui bénéficie d’une expérience de plusieurs années auprès de ce type de clientèle; il occupe d’ailleurs le poste de chef d’équipe. Durant la journée du 25 juin 2011, un patient se montre particulièrement désagréable, refusant les soins qui lui sont prodigués, criant, gesticulant et invectivant le personnel. Monsieur Laviolette, d’habitude calme et patient et dont le dossier ne contient aucune faute déontologique, fait soudainement preuve d’une perte de contrôle. Il bouscule le patient récalcitrant, le saisit brusquement par les épaules en le secouant et lui crie des propos inappropriés. Un membre du personnel intervient en lui demandant de retrouver son calme. À la suite de cet événement, l’employeur congédie monsieur Laviolette mais le réembauche aussitôt en l’affectant à un autre poste, ce qui implique de le rétrograder. L’infirmier doit également faire face au Comité de discipline de son Ordre professionnel. L’analyse de la situation a. Repérez, s’il y a lieu, le ou les facteurs atténuants à l’acte dérogatoire commis par l’infirmier : - L’expérience professionnelle de l’infirmier ________ - Le comportement désagréable du patient _________ - L’absence d’antécédents de fautes déontologiques de l’infirmier __________ - Le fait que l’événement soit survenu au lendemain du congé de la Saint-Jean-Baptiste __ - Le fait que le patient soit atteint d’Alzheimer et ait oublié l’incident ______ b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande _______ - Une radiation temporaire de 4 à 6 mois _________ - Une radiation temporaire de 2 à 5 ans _________ - Une radiation permanente __________ 16 5. Perversion L’infirmier Côté doit faire face à une plainte d’une cliente qui prétend qu’il a procédé à l’examen non requis de ses seins. À la suite de cette plainte, une enquête a permis de démontrer que monsieur Côté avait, à plusieurs reprises et avec plusieurs patientes qui venaient d’accoucher, commis différents gestes abusifs à caractère sexuel. Il utilisait son statut d’infirmier pour tromper les clientes sur la raison réelle de ses interventions en prétextant devoir leur masser les seins afin d’améliorer leur capacité d’allaitement. L’analyse de la situation a. Repérez, s’il y a lieu, le ou les facteurs aggravants à l’acte dérogatoire commis par l’infirmier : - Le risque de récidive __________ - La répétition des gestes __________ - L’état de vulnérabilité des patientes _________ b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande ________ - Une radiation temporaire de 3 mois _________ - Une radiation temporaire de 5 ans __________ - Une radiation permanente ___________ 6. 911-narcotiques L’infirmier Turcot a été surpris à utiliser la signature et le numéro de permis d’un médecin pour fabriquer une fausse ordonnance médicale. Ce subterfuge lui a permis à une occasion de se procurer des narcotiques. Il faut préciser qu’il s’agit de sa première faute déontologique, qu’il n’a jamais travaillé en étant sous l’effet de narcotiques et qu’aucun patient n’a été affecté par sa consommation qu’il réservait pour sa période de vacances. De plus, monsieur Turcot bénéficie désormais d’un encadrement structuré de la part d’un psychologue et se montre très motivé à vouloir changer. 17 L’analyse de la situation a. Repérez, s’il y a lieu, le ou les facteurs aggravants à l’acte dérogatoire commis par l’infirmier : - Le faible risque de récidive __________ - Le geste fautif n’a été commis qu’une seule fois __________ - L’infirmier rencontre un psychologue pour l’aider___________ - L’infirmier planifiait prendre des vacances ___________ - La fausse ordonnance médicale n’a pas mis en danger la santé d’un client _________ b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande ________ - Une radiation temporaire de 3 mois _________ - Une radiation temporaire de 5 ans __________ - Une radiation permanente ___________ 7. La pause L’infirmière Dubuisson débutait sa pause au moment où une préposée aux bénéficiaires l’informa qu’un patient ne respirait plus. Après quelques instants, elle se dirigea vers la chambre indiquée et aperçut deux préposées qui venaient d’entreprendre des manœuvres de réanimation. Plutôt que de procéder à l’évaluation du patient pour vérifier s’il était effectivement en arrêt cardio-respiratoire et de participer aux manœuvres, l’infirmière s’activa à sortir de la chambre les meubles susceptibles d’encombrer l’équipe de réanimation. Celle-ci arriva rapidement et réussit à réanimer le patient avant de le transférer aux soins intensifs. Madame Dubuisson a reconnu ne pas être intervenue adéquatement mais elle se défend en affirmant qu’il s’agit de sa première faute déontologique. Elle n’a entrepris aucune démarche tels un cours ou un stage pour empêcher qu’un tel événement se reproduise à l’avenir. 18 L’analyse de la situation a. Pour chacun des énoncés, vous devez indiquer s’il s’agit d’un facteur aggravant ou d’un facteur atténuant : Les énoncés Facteurs aggravants Facteurs atténuants - Les risques encourus par le patient _______________ _______________ - L’aveu de culpabilité de l’infirmière _______________ _______________ - L’absence de moyens pris pour empêcher une récidive _______ - L’abandon de ses responsabilités aux mains _______________ de personnes qui n’étaient pas formées pour ce type d’intervention __________ ____________ b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande ou un blâme ________ - Une radiation temporaire de 1 à 12 mois _________ - Une radiation temporaire de 3 à 5 ans __________ - Une radiation permanente ___________ 8. Le toxicomane Monsieur Castonguay n’avait aucun antécédent de toxicomanie ni d’alcoolisme avant l’âge de 40 ans. Infirmier aux soins intensifs, il s’est injecté, sur une période de quatre années et durant ses heures de travail, des restants de doses de morphine administrée aux clients. Il affirme avoir commencé à consommer pour le « kick », mais sa consommation a augmenté progressivement jusqu’à devenir presque quotidienne. Il s’est lui-même dénoncé à son employeur qui l’a alors suspendu pour une période de six mois tout en l’obligeant à suivre une cure de désintoxication. À son retour au travail, monsieur Castonguay a été affecté à de nouvelles fonctions. Il s’est soumis à un test de dépistage qui s’est avéré négatif et il a entrepris des rencontres hebdomadaires avec un psychologue. Il manifeste un profond désir de reprendre sa vie en main. 19 L’analyse de la situation a. Pour chacun des énoncés, vous devez indiquer s’il s’agit d’un facteur aggravant ou d’un facteur atténuant : Les énoncés Facteurs aggravants - L’absence d’antécédent disciplinaire - La longue période d’appropriation de la morphine ______ _______________ - La répétition des gestes ______________ _______________ - Les regrets sincères exprimés _______________ ______________ - L’aveu de culpabilité de l’infirmier _______________ _______________ - La prise de moyens pour empêcher ______________ ________________ une récidive ____________ Facteurs atténuants _______________ b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande ________ - Une radiation temporaire de 12 mois _______ - Une radiation temporaire de 5 ans ________ - Une radiation permanente ___________ 9. Passion d’amour Madame Tirosa séjourna plusieurs jours à l’hôpital en psychiatrie. L’infirmière Rosalie ne fut pas directement responsable de cette cliente, mais c’est à cette occasion qu’elles se rencontrèrent et entreprirent une relation amoureuse intense qui se prolongea durant plusieurs mois. Infirmière qui bénéficie d’une excellente réputation auprès de ses collègues, Rosalie a reconnu sa faute déontologique et elle a elle-même mis fin à la relation. Elle regrette sincèrement avoir laissé sa passion interférer avec son travail. Elle fut néanmoins congédiée et dut faire face au Comité de discipline. 20 L’analyse de la situation a. Pour chacun des énoncés, vous devez indiquer s’il s’agit d’un facteur aggravant ou d’un facteur atténuant : Les énoncés Facteurs aggravants Facteurs atténuants - L’absence d’antécédent disciplinaire ______________ _______________ - Le faible risque de récidive _______________ _______________ - Les regrets sincères exprimés _______________ _______________ - L’aveu de culpabilité de l’infirmière _______________ _______________ b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande ________ - Une radiation temporaire de 6 mois _______ - Une radiation temporaire de 5 ans ________ - Une radiation permanente ___________ 10. Emprunts L’infirmière Beaupré a pour fonction de faire des visites à domicile à des personnes âgées en perte d’autonomie. Au cours de ces visites, elle discute parfois de ses problèmes financiers avec une cliente, madame Lagacé. À deux reprises, celle-ci accepte de lui prêter de petits montants d’argent que l’infirmière rembourse dans les semaines qui suivent. L’analyse de la situation a. Indiquez le ou les facteurs atténuants : - La cliente est une personne riche ______ - L’infirmière a réellement besoin d’argent _________ - Les montants d’argent sont remboursés _________ - Les visites à domicile favorisent un contact personnalisé entre l’infirmière et les clients ________ 21 b. La sanction la plus appropriée serait : - Une radiation temporaire de deux jours _________ - Une radiation temporaire de 3 semaines _________ - Une radiation temporaire d’un an ___________ 22 Série 3 : Exercices d’approfondissement À partir des mises en situation présentées, vous devez repérer les actes dérogatoires qui ont été commis ainsi que les articles du Code de déontologie auxquels ils correspondent. Le cas échéant, vous devez également préciser les facteurs aggravants et les facteurs atténuants, de même que les sanctions appropriées. 1. L’infirmier peu intègre Monsieur Figaro, un jeune infirmier avec peu d’expérience, avait pris l’habitude de ne pas effectuer lui-même la réfection de pansements de clients. En effet, il falsifiait leur dossier en inscrivant les dates de changement des pansements afin qu’ils coïncident avec ses jours de congé. De plus, il s’est lié d’amitié avec un client à qui il a proposé d’investir ses économies dans une structure pyramidale dans laquelle il est lui-même impliqué. L’analyse de la situation a. Repérez quatre (4) articles du Code de déontologie auxquels a contrevenu monsieur Figaro et associez chacun à l’acte dérogatoire commis. Numéro de l’article ________________ ________________ ________________ ________________ b. Indiquez un facteur aggravant : Acte dérogatoire 23 2. Madame la coordonnatrice Dans les milieux isolés de certaines régions éloignées, des infirmières en dispensaire assurent les services de première ligne. En effet, l’éloignement des ressources médicales oblige les infirmières à exercer une pratique élargie, c’est-à-dire qu’elles portent un jugement clinique sur l’état de santé des personnes qui consultent, posent une impression diagnostique, effectuent elles-mêmes les traitements et assurent le suivi des clients. Elles se chargent donc de plusieurs activités habituellement réservées aux médecins. Cependant, elles bénéficient au besoin d’une communication téléphonique avec un médecin répondant pour obtenir des conseils sur l’évaluation et le traitement des patients. Les infirmières du dispensaire Floraison ont porté plainte contre leur coordonnatrice, madame Mirodon. Elles se plaignent qu’elle pratique son métier de façon trop expéditive, sans respecter les protocoles établis et en faisant preuve de négligence. Par exemple, elle n’a pas procédé à l’évaluation de la condition de santé d’une femme enceinte avant d’initier un traitement médicamenteux. À une autre occasion, elle a entrepris un traitement d’hémodialyse sans tenir compte de la condition de santé du client qui, pourtant, avait présenté des complications lors d’un traitement antérieur. De plus, elle modifie parfois les notes des dossiers des patients afin de cacher le fait qu’elle ne suit pas les protocoles en vigueur. Les autres infirmières se plaignent également que leur infirmière-chef arrive parfois au travail en état d’ébriété. Il faut savoir que, quelques années auparavant, madame Mirodon a déjà plaidé coupable devant un comité de discipline pour avoir travaillé en état d’ivresse. Elle est en effet une ex-alcoolique qui fait actuellement une rechute. L’analyse de la situation a. Repérez quatre (4) articles du Code de déontologie auxquels a contrevenu madame Mirodon et associez chacun à l’acte dérogatoire commis : Numéro de l’article ______________ ______________ ____________ ____________ b. Repérez cinq (5) facteurs aggravants : Acte dérogatoire 24 c. Le fait de vivre en région éloignée et d’exercer une pratique élargie peut-il être considéré comme un facteur atténuant pour les actes dérogatoires commis par madame Mirodon? Oui : _________ Non : ________ Justifiez votre réponse : d. Indiquez la sanction, à votre avis, qui serait la plus appropriée : Justifiez votre réponse : 3. Récidive Infirmière dévouée et appréciée de tous, madame Frador a pourtant déjà été reconnue coupable de vol de narcotiques dans son milieu de travail au cours des années 2000. Dès qu’une rumeur circule à l’effet que des médicaments ont récemment été substitués, les doutes se portent sur elle. Ainsi, il a pu être démontré que madame Frador a dérobé des narcotiques à deux reprises au moins. Elle a d’ailleurs tenté de dissimuler ces appropriations par l’inscription de fausses informations dans les feuilles de contrôle des narcotiques ainsi que dans les dossiers des patients. Les médicaments volés étaient des comprimés d’Empracet et ils étaient remplacés par du Tylénol que l’infirmière administrait elle-même aux clients. Ceux-ci ne recevaient donc pas les médicaments qui leur étaient prescrits. De plus, madame Frador a consommé des narcotiques durant ses heures de travail. L’analyse de la situation a. Repérez cinq (5) articles du Code de déontologie auxquels a contrevenu madame Frador et associez chacun d’eux à l’acte dérogatoire commis. Numéro de l’article _____________ _____________ _____________ _____________ Acte dérogatoire 25 _____________ b. Repérez quatre (4) facteurs aggravants aux actes dérogatoires commis par l’infirmière : 4. Subterfuge Florence est une jeune infirmière pleine d’avenir. Elle bénéficie maintenant de trois ans d’expérience et ses collègues voient déjà en elle une excellente candidate au poste d’infirmièrechef. Cependant, étant atteinte de nécrose de la colonne vertébrale, elle ne cesse de souffrir. Ces dernières années, les médicaments prescrits par son médecin ne suffisent plus à la soulager. Dans ce contexte, l’idée lui vient un jour d’absorber le restant de l’ampoule de Dilaudid injectable qu’elle a administré à un patient. Sa douleur habituelle disparaît aussitôt. Elle commence donc à s’approprier des ampoules de Dilaudid. Le stratagème est simple : inscrire le nom de patients fictifs dans le registre des narcotiques puis voler le nombre d’ampoules correspondant aux doses soi-disant prescrites. Un jour, une infirmière s’aperçoit de la ruse et démasque la fautive. Après ces événements, Florence est congédiée et offre ses services à une agence de placement. Elle se met à fréquenter une clinique de la douleur où lui est prescrite une médication de longue durée apte à lui procurer le confort dont elle ne bénéficiait pas auparavant. Elle utilise également les services d’un centre de désintoxication pour l’aider à se départir de sa dépendance aux narcotiques. Il y a tout lieu de croire que Florence ne répétera plus jamais la faute déontologique pour laquelle elle a été reconnue coupable. En effet, elle a pris les moyens pour solutionner adéquatement son problème et elle regrette sincèrement d’avoir ainsi compromis sa carrière au centre hospitalier. L’analyse de la situation a. Repérez les deux (2) articles du Code de déontologie enfreints. Réponse : 26 b. À votre avis, une radiation de six (6) mois est-elle appropriée? Justifiez votre réponse. 5. Un manque de vigilance Madame Lefebvre souffre de dystrophie musculaire. Voici une semaine, le médecin lui a de plus diagnostiqué une pneumonie, ce pour quoi elle est hospitalisée depuis ce temps. L’infirmière Tremblay a travaillé de nuit durant toute sa carrière dans un centre hospitalier. Elle s’occupe de huit clients à la fois, dont madame Lefebvre. Vers minuit, elle effectue une première visite auprès de cette cliente qui ne dort pas encore et qui paraît même alerte. L’infirmière Tremblay juge alors inutile de prendre ses signes vitaux aux 30 minutes tel que demandé par le docteur Lavoie. À la seconde visite, deux heures plus tard, elle remarque que la cliente dort d’un sommeil profond et qu’elle est en diaphorèse. L’infirmière ne voit toutefois pas de raison d’alerter le médecin de garde, encore moins l’équipe de réanimation, et repart s’occuper de ses autres clients. Pourtant, lorsqu’elle reviendra au chevet de madame Lefebvre vers les 4h du matin, elle ne peut que constater son décès. L’analyse de la situation a. Quel article du Code de déontologie a été enfreint? Réponse : b. Mentionnez trois (3) facteurs aggravants : 27 Série 4 : Exercices complémentaires3 Le guide d’analyse A-G-I-R propose une procédure pour décortiquer des situations problématiques. Voici la signification des lettres de l’acronyme A-G-I-R : A : Appréciation de la situation. Décrivez en vos propres termes la situation en positionnant les acteurs en présence. G : Geste dérogatoire. Indiquez la faute potentielle qui pourrait être commise par l’infirmière en identifiant l’article du Code de déontologie en rapport avec la situation. I : Interrogation possible. Formulez la question qu’il convient de se poser afin de respecter le Code de déontologie. R : Résolution de la situation. Précisez le comportement que devrait adopter l’infirmière. En appliquant ces quatre étapes, vous serez en mesure d’analyser des incidents critiques mettant en scène des infirmières et des infirmiers qui doivent se comporter de façon conforme à leur Code de déontologie. Voici les articles du Code de déontologie nécessaires pour réaliser cet exercice : 12. L'infirmière ou l'infirmier doit dénoncer tout incident ou accident qui résulte de son intervention ou de son omission. L'infirmière ou l'infirmier ne doit pas tenter de dissimuler un tel incident ou accident. Lorsqu'un tel incident ou accident a ou peut avoir des conséquences sur la santé du client, l'infirmière ou l'infirmier doit prendre sans délai les moyens nécessaires pour le corriger, l'atténuer ou pallier les conséquences de cet incident ou accident. 21. L'infirmière ou l'infirmier doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle. Il doit notamment exercer sa profession avec objectivité et faire abstraction de toute intervention d'un tiers qui pourrait influer sur l'exécution de ses obligations professionnelles au préjudice du client. 3 Cette série d’exercices est inspirée du Guide d’auto-apprentissage Les aspects déontologiques, juridiques et éthiques de la pratique infirmière au Québec, Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et Immigration et communautés culturelles, 2008, en particulier les pages 14 à 88. 28 23. L'infirmière ou l'infirmier doit éviter de se placer dans une situation où il serait en conflit d'intérêts. Notamment, l'infirmière ou l'infirmier est dans une situation de conflit d'intérêts : 1° lorsque les intérêts en présence sont tels que l'infirmière ou l'infirmier peut être porté à préférer certains d'entre eux à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés ; 2° lorsqu'il reçoit, en plus de la rémunération à laquelle il a droit, une ristourne, une commission ou un avantage lié à ses activités professionnelles ou à ses activités de recherche; 3° lorsqu'il verse, offre de verser ou s'engage à verser une ristourne, une commission ou un avantage lié à ses activités professionnelles ou à ses activités de recherche 29. L'infirmière ou l'infirmier doit agir avec respect envers le client, son conjoint, sa famille et les personnes significatives pour le client. 31. L'infirmière ou l'infirmier doit respecter les règles prévues au Code des professions relativement au secret qu'il doit préserver quant aux renseignements de nature confidentielle qui viennent à sa connaissance dans l'exercice de sa profession et des cas où il peut être relevé de ce secret. 43. À moins d'avoir une raison grave, l'infirmière ou l'infirmier qui fournit des soins et traitements à un client ne peut l'abandonner. 71. L'infirmière ou l'infirmier ne peut, dans sa publicité, comparer la qualité de ses services à celle des services que d'autres infirmières ou d'autres infirmiers rendent ou peuvent rendre, ni discréditer ou dénigrer ces services. Voici un exemple d’analyse d’une mise en situation selon le guide A-G-I-R : Les glucomètres lucratifs Un représentant de l’entreprise pharmaceutique Phtala offre à une infirmière de lui verser la somme de 20$ chaque fois qu’elle offre gratuitement le glucomètre de cette compagnie à ses clients atteints de diabète. 29 A : Un représentant d’une entreprise offre à une infirmière de lui verser un montant d’argent pour qu’elle donne des glucomètres. G : Le geste dérogatoire possible est en rapport avec l’article 23. I : L’infirmière peut-elle accepter l’offre du représentant? R : Non, car elle ne peut recevoir de rémunération autre que celle à laquelle elle a droit. Mises en situation 1. Le retard de la collègue Juste au moment où se termine son quart de travail, une infirmière est avisée que sa remplaçante arrivera en retard d’une demi-heure. Elle songe à quitter son poste malgré tout, laissant pour cette brève période la surveillance de ses clients au préposé aux bénéficiaires déjà présent. A: G: I: R: 2. L’ancien client Julie soigne M. Frémont durant les trois jours de son hospitalisation pour une fracture à la jambe qui guérit très bien. Deux mois plus tard, ils se rencontrent dans un bar et ils envisagent alors d’entreprendre des relations intimes. A: G: I: R: 30 3. L’opération Madame Turcotte est hospitalisée à l’unité de gynécologie où elle sera bientôt opérée pour une hystérectomie. Cependant, elle a choisi de ne pas aviser son mari du type d’opération qu’elle doit subir. Le jour de l’opération, celui-ci demande à Monica, une infirmière qui s’occupe de madame Turcotte, de lui révéler le type d’opération que sa femme doit subir. A: G: I: R: 4. Une erreur sans conséquences Véronique administre du Dilaudid à une patiente. Cependant, cinq heures plus tard, au moment de lui en injecter une seconde dose, elle se rend compte qu’elle lui a donné une double dose la première fois. Cette erreur n’ayant eu aucune conséquence pour la cliente, Véronique se demande si elle doit aviser le médecin traitant et remplir un formulaire d’incident-accident. A: G: I: R: 5. Informations privilégiées Une infirmière en congé rend visite à sa belle-mère hospitalisée. Elle demande alors à l’infirmière en charge de celle-ci la permission de consulter son dossier médical. 31 A: G :. I: R: 6. À votre service Le représentant d’une entreprise pharmaceutique souhaite faire la promotion d’un nouvel onguent pour les plaies. Il propose donc à une infirmière spécialisée dans ce domaine de distribuer gratuitement à ses clients des échantillons de cet onguent considéré très efficace. A: G: I: R: 7. Un client reconnaissant Une infirmière a soigné M. Bertrand lorsqu’il était hospitalisé. En signe de reconnaissance, celuici lui offre de remplir gratuitement sa déclaration d’impôt puisqu’il est comptable de son métier. A: G: I: R: 32 8. La liste de clients Une infirmière spécialisée en soins à domicile fait des visites à des femmes qui viennent d’accoucher. Un chercheur lui demande la liste de ses clientes afin de leur proposer de faire partie d’une étude. A: G: I: R: 9. Une famille trop exigeante Une infirmière est exaspérée par les demandes pressantes des membres de la famille d’un client hospitalisé. Elle sent qu’elle risque bientôt de perdre patience et de se montrer impolie à leur égard. A: G: I: R: 10. Une cliente qui ne peut laisser indifférente Une infirmière qui travaille en clinique spécialisée dans les interruptions volontaires de grossesse rencontre les femmes qui souhaitent discuter d’avortement. La voilà tout étonnée le jour où elle reçoit sa belle-fille comme cliente. A: G: I: R: 33 11. La publicité Une infirmière souhaite faire paraître une annonce pour publiciser les services de la clinique privée où elle travaille. Elle songe à préciser que ses services sont plus personnalisés que ceux dispensés dans le réseau public de la santé. A: G: I: R: 34 SOLUTIONNAIRE LA DÉONTOLOGIE EN SOINS INFIRMIERS Série 1 : Exercices de connaissance des articles du Code de déontologie Indiquez l’article du Code de déontologie des infirmières et infirmiers du Québec qui a été enfreint dans chacune des mises en situation. 1. Une ordonnance médicale requiert qu’un infirmier prenne la température rectale d’un client, mais celui-ci refuse catégoriquement de s’y soumettre. L’infirmier force alors le client à subir l’intervention contre son gré. Dérogation à l’article : 3 2. Une infirmière inscrit au dossier d’une cliente qu’elle a changé son pansement alors que c’est faux. Dérogation à l’article : 14 3. Un infirmier a commis une erreur en n’administrant pas la bonne dose du médicament prescrit à un client. Dérogation à l’article : 45 4. Une infirmière s’approprie de l’Ativan destiné à un client. Dérogation à l’article : 13 5. Un infirmier omet d’inscrire dans un dossier une erreur qu’il a commise. Dérogation à l’article : 14 6. Une infirmière a, dans le cadre de sa profession, été sous l’influence de marijuana. Dérogation à l’article : 16 35 7. Un infirmier n’a pas pris les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le suivi qu’exigeait l’état de santé d’une cliente. Dérogation à l’article : 44 8. Une infirmière s’adresse de façon vulgaire et inappropriée à une cliente. Dérogation à l’article : 37 9. Un infirmier s’est accaparé la Méthadone appartenant à une cliente. Dérogation à l’article : 13 10. Dans le cadre de sa relation professionnelle avec un client, une infirmière a entretenu avec celui-ci une liaison amoureuse. Dérogation à l’article : 38 11. En échange d’un montant d’argent qui lui est versé, un infirmier devance l’admission d’un client dans un centre de séjour de longue durée. Dérogation à l’article : 23 12. Une infirmière a fabriqué de fausses ordonnances médicales en utilisant la signature et le numéro de permis d’un médecin. Dérogation à l’article : 14 13. Un infirmier secoue un client par les épaules. Dérogation à l’article : 37 14. Un infirmier fait preuve de négligence en omettant de réajuster le débit d’une perfusion intraveineuse à la suite de son augmentation temporaire. 36 Dérogation à l’article : 44 15. Une infirmière fait preuve de négligence en administrant 4 mg d’un médicament au lieu des 40 mg indiqués sur la prescription médicale. Dérogation à l’article : 45 16. Un infirmier a omis d’obtenir une prescription médicale avant d’administrer un médicament à un client. Dérogation à l’article : 44 17. Une infirmière a initié un traitement à l’Aspirine à un enfant âgé de moins de dix ans. Dérogation à l’article : 44 18. Un infirmier a sollicité un client pour qu’il investisse une somme d’argent dans une entreprise. Dérogation à l’article : 23 19. Une infirmière a établi des liens d’amitié avec un client pendant la durée de la relation professionnelle. Dérogation à l’article : 38 20. Un infirmier a agi de façon irrespectueuse et verbalement agressive envers un client. Dérogation à l’article : 37 21. Une infirmière n’a pas administré un médicament selon l’ordonnance médicale. Dérogation à l’article : 45 37 22. Un infirmier s’est approprié de l’alcool appartenant à une cliente. Dérogation à l’article : 13 23. Dans l’exercice de sa profession, une infirmière était en état d’ébriété. Dérogation à l’article : 16 24. Un infirmier a établi des liens intimes avec une cliente, notamment en la rencontrant à des fins non professionnelles à son domicile. Dérogation à l’article : 38 25. Une infirmière n’a pas effectué promptement une évaluation de l’état de santé d’une cliente à la suite d’une chute survenue dans sa chambre d’hôpital. Dérogation à l’article : 44 26. Un infirmier a posé des gestes abusifs à caractère sexuel en procédant à un examen non requis des hanches et de l’abdomen d’une cliente. Dérogation à l’article : 3 27. Une infirmière n’a pas, dans un délai raisonnable, avisé le médecin de garde de la détérioration de l’état de santé d’un client. Dérogation à l’article : 44 28. Un infirmier n’a pas accompagné un client lors de son transfert à l’unité des soins intensifs alors qu’il était requis de le faire. Dérogation à l’article : 44 38 Série 2 : Exercices de compréhension Vous devez procéder à l’analyse de situations où des actes dérogatoires ont été commis par des infirmières ou des infirmiers. Voici les informations dont aurez besoin pour effectuer cet exercice. Liste des sanctions possibles : Amende : montant d’argent que doit verser l’infirmière. Depuis 2007 au Québec, le montant minimum a été fixé à 1 000 $ et le montant maximum à 12 500 $. Radiation : Période d’exclusion au Tableau de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour une durée déterminée, ce qui implique l’impossibilité de travailler dans le réseau de la santé durant cette période. La radiation peut s’échelonner sur quelques jours, quelques semaines, mois ou années, elle peut également être permanente. Cette forme de sanction est de loin la plus souvent utilisée. Réprimande : reproche adressé officiellement à l’infirmière pour une faute commise. Description des éléments pris en considération par le Comité de discipline : Les facteurs aggravants : ensemble des éléments qui contribuent à rendre la sanction plus sévère. Exemples : la gravité des gestes commis, la durée prolongée des actes dérogatoires, le risque de récidive, la longue expérience professionnelle de l’infirmière, le refus de collaboration à l’enquête, etc. Les facteurs atténuants : ensemble des éléments qui justifient le choix d’une sanction plus légère. Exemples : l’absence d’antécédents déontologiques, la volonté de corriger le comportement fautif, le jeune âge de l’infirmière et son manque d’expérience, l’aveu de culpabilité, etc. 39 1. Un client insistant Madame Fillion est infirmière depuis bientôt 30 ans et elle travaille dans une clinique médicale privée. Elle ne possède aucun antécédent disciplinaire et elle est très appréciée de tous. Monsieur Lavigne est un homme riche qui bénéficie de services dispensés à la clinique où travaille madame Fillion. Il s’amourache de celle-ci et exige qu’elle soit l’infirmière qui effectue son évaluation chaque fois qu’il se présente à la clinique. Devant l’insistance de ce client, madame Fillion accepte de l’accompagner au restaurant à quelques reprises et reçoit de sa part des cadeaux de grande valeur. Par contre, elle refuse les avances sexuelles de monsieur Lavigne qui, avec le temps, devient très insistant et même harcelant. Ces événements placent madame Fillion dans une situation de plus en plus intenable et elle regrette amèrement de s’être laissée courtisée. Finalement, elle rend à son soupirant les cadeaux qu’il lui avait offerts et elle se dénonce elle-même à son Ordre professionnel. L’analyse de la situation a. Repérez deux facteurs aggravants aux actes dérogatoires commis par l’infirmière parmi les suivants : - L’état de faible vulnérabilité du client _________ - Le faible risque de récidive _________ - L’absence d’antécédent disciplinaire ___________ - La longue expérience professionnelle de l’infirmière X - La répétition des gestes répréhensibles X b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande X - Une radiation temporaire d’un an ________ - Une radiation temporaire de 5 ans ________ - Une radiation permanente __________ 40 2. Négligences fatales Dans un camp de vacances pour handicapés, une jeune infirmière de peu d’expérience assume le rôle d’infirmière-chef en ayant la lourde responsabilité de veiller à la santé de la centaine de vacanciers. Isolé dans la nature, le camp de vacances ne bénéficie des conseils d’aucun médecin et il n’offre aucun matériel médical pour faire face à une situation d’urgence. C’est dans ce contexte tout à fait particulier qu’est gravement tombé malade le jeune Ferdinand, un enfant gravement handicapé incapable de communiquer par la parole. Si Kathy, la jeune infirmière-chef qui n’avait jusqu’à ce jour jamais commis de faute disciplinaire, avait consulté le dossier de Ferdinand, elle aurait constaté qu’il est très sensible à la chaleur et au soleil. Si elle avait pris sa température, elle aurait constaté qu’elle était anormalement élevée. Et si elle avait vérifié son hydratation ainsi que ses signes vitaux, elle aurait su que sa condition se dégradait rapidement. À la suite du décès de Ferdinand, Kathy est bouleversée et n’envisage plus sa carrière avec autant d’optimisme. L’analyse de la situation a. Repérez cinq (5) facteurs atténuants aux actes dérogatoires commis par l’infirmière : - Le manque de ressources matérielles et professionnelles disponibles X - Le faible risque de récidive X - Le passé disciplinaire sans faute X - La faible expérience professionnelle de l’infirmière X - Le jeune âge de l’infirmière X - L’état de grande vulnérabilité du patient _________ b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande __________ - Une radiation temporaire de 3 mois X - Une radiation temporaire de 5 ans ____________ - Une radiation permanente ___________ 41 3. L’amour impossible Monsieur Claude Vermont, un jeune homme d’une trentaine d’années, a vécu différents épisodes de dépression majeure pour lesquels il a été hospitalisé à quelques reprises. Lors de son dernier séjour à l’hôpital, il a fait connaissance avec l’infirmière Victoria. Victoria, maintenant âgée de 40 ans, possède de nombreuses années d’expérience dans le domaine de la psychiatrie. Elle éprouve beaucoup de compassion pour Claude, au point de vouloir aider Théo, le jeune fils de celui-ci. Elle amène donc Théo au restaurant, au cinéma, à son chalet et, aussitôt sorti de l’hôpital, Claude les accompagne dans toutes leurs sorties. Le jour où une collègue menace de dévoiler cette liaison aux supérieurs de Victoria, celle-ci se dénonce elle-même auprès de son Ordre professionnel. L’analyse de la situation a. Pour chacun des énoncés, vous devez indiquer s’il s’agit d’un facteur aggravant ou d’un facteur atténuant : Les énoncés Facteurs aggravants - L’état de vulnérabilité du patient - Le faible risque de récidive - La longue expérience professionnelle de l’infirmière X - L’aveu de culpabilité de l’infirmière Facteurs atténuants X _______________ _______________ X _______________ __________ X b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande ________ - Une radiation temporaire de 9 mois - Une radiation temporaire de 5 ans ________ - Une radiation permanente __________ X 4. Le sixième péché : la colère La clientèle du CHSLD du Saint-Rosaire se compose en grande partie de personnes âgées en perte d’autonomie et ayant d’importants déficits cognitifs. Monsieur Laviolette est un infirmier 42 qui bénéficie d’une expérience de plusieurs années auprès de ce type de clientèle; il occupe d’ailleurs le poste de chef d’équipe. Durant la journée du 25 juin 2011, un patient se montre particulièrement désagréable, refusant les soins qui lui sont prodigués, criant, gesticulant et invectivant le personnel. Monsieur Laviolette, d’habitude calme et patient et dont le dossier ne contient aucune faute déontologique, fait soudainement preuve d’une perte de contrôle. Il bouscule le patient récalcitrant, le saisit brusquement par les épaules en le secouant et lui crie des propos inappropriés. Un membre du personnel intervient en lui demandant de retrouver son calme. À la suite de cet événement, l’employeur congédie monsieur Laviolette mais le réembauche aussitôt en l’affectant à un autre poste, ce qui implique de le rétrograder. L’infirmier doit également faire face au Comité de discipline de son Ordre professionnel. L’analyse de la situation a. Repérez, s’il y a lieu, le ou les facteurs atténuants à l’acte dérogatoire commis par l’infirmier : - L’expérience professionnelle de l’infirmier ________ - Le comportement désagréable du patient _________ - L’absence d’antécédents de fautes déontologiques de l’infirmier - Le fait que l’événement soit survenu au lendemain du congé de la Saint-Jean-Baptiste __ - Le fait que le patient soit atteint d’Alzheimer et ait oublié l’incident ______ b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande _______ - Une radiation temporaire de 4 à 6 mois - Une radiation temporaire de 2 à 5 ans _________ - Une radiation permanente __________ X X 43 5. Perversion L’infirmier Côté doit faire face à une plainte d’une cliente qui prétend qu’il a procédé à l’examen non requis de ses seins. À la suite de cette plainte, une enquête a permis de démontrer que monsieur Côté avait, à plusieurs reprises et avec plusieurs patientes qui venaient d’accoucher, commis différents gestes abusifs à caractère sexuel. Il utilisait son statut d’infirmier pour tromper les clientes sur la raison réelle de ses interventions en prétextant devoir leur masser les seins afin d’améliorer leur capacité d’allaitement. L’analyse de la situation a. Repérez, s’il y a lieu, le ou les facteurs aggravants à l’acte dérogatoire commis par l’infirmier : - Le risque de récidive X - La répétition des gestes - L’état de vulnérabilité des patientes X X b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande ________ - Une radiation temporaire de 3 mois _________ - Une radiation temporaire de 5 ans X - Une radiation permanente ___________ 6. 911-narcotiques L’infirmier Turcot a été surpris à utiliser la signature et le numéro de permis d’un médecin pour fabriquer une fausse ordonnance médicale. Ce subterfuge lui a permis à une occasion de se procurer des narcotiques. Il faut préciser qu’il s’agit de sa première faute déontologique, qu’il n’a jamais travaillé en étant sous l’effet de narcotiques et qu’aucun patient n’a été affecté par sa consommation qu’il réservait pour sa période de vacances. De plus, monsieur Turcot bénéficie désormais d’un encadrement structuré de la part d’un psychologue et se montre très motivé à vouloir changer. 44 L’analyse de la situation a. Repérez, s’il y a lieu, le ou les facteurs aggravants à l’acte dérogatoire commis par l’infirmier : - Le faible risque de récidive __________ - Le geste fautif n’a été commis qu’une seule fois __________ - L’infirmier rencontre un psychologue pour l’aider___________ - L’infirmier planifiait prendre des vacances ___________ - La fausse ordonnance médicale n’a pas mis en danger la santé d’un client _______ b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande ________ - Une radiation temporaire de 3 mois - Une radiation temporaire de 5 ans __________ - Une radiation permanente ___________ X 7. La pause L’infirmière Dubuisson débutait sa pause au moment où une préposée aux bénéficiaires l’informa qu’un patient ne respirait plus. Après quelques instants, elle se dirigea vers la chambre indiquée et aperçut deux préposées qui venaient d’entreprendre des manœuvres de réanimation. Plutôt que de procéder à l’évaluation du patient pour vérifier s’il était effectivement en arrêt cardio-respiratoire et de participer aux manœuvres, l’infirmière s’activa à sortir de la chambre les meubles susceptibles d’encombrer l’équipe de réanimation. Celle-ci arriva rapidement et réussit à réanimer le patient avant de le transférer aux soins intensifs. Madame Dubuisson a reconnu ne pas être intervenue adéquatement mais elle se défend en affirmant qu’il s’agit de sa première faute déontologique. Elle n’a entrepris aucune démarche tels un cours ou un stage pour empêcher qu’un tel événement se reproduise à l’avenir. 45 L’analyse de la situation a. Pour chacun des énoncés, vous devez indiquer s’il s’agit d’un facteur aggravant ou d’un facteur atténuant : Les énoncés Facteurs aggravants - Les risques encourus par le patient X - L’aveu de culpabilité de l’infirmière - L’absence de moyens pris pour empêcher une récidive - L’abandon de ses responsabilités aux mains Facteurs atténuants _______________ _______________ X X _______________ X ____________ de personnes qui n’étaient pas formées pour ce type d’intervention b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande ou un blâme ________ - Une radiation temporaire de 1 à 12 mois - Une radiation temporaire de 3 à 5 ans __________ - Une radiation permanente ___________ X 8. Le toxicomane Monsieur Castonguay n’avait aucun antécédent de toxicomanie ni d’alcoolisme avant l’âge de 40 ans. Infirmier aux soins intensifs, il s’est injecté, sur une période de quatre années et durant ses heures de travail, des restants de doses de morphine administrée aux clients. Il affirme avoir commencé à consommer pour le « kick », mais sa consommation a augmenté progressivement jusqu’à devenir presque quotidienne. Il s’est lui-même dénoncé à son employeur qui l’a alors suspendu pour une période de six mois tout en l’obligeant à suivre une cure de désintoxication. À son retour au travail, monsieur Castonguay a été affecté à de nouvelles fonctions. Il s’est soumis à un test de dépistage qui s’est avéré négatif et il a entrepris des rencontres hebdomadaires avec un psychologue. Il manifeste un profond désir de reprendre sa vie en main. 46 L’analyse de la situation a. Pour chacun des énoncés, vous devez indiquer s’il s’agit d’un facteur aggravant ou d’un facteur atténuant : Les énoncés Facteurs aggravants - L’absence d’antécédent disciplinaire - La longue période d’appropriation de la morphine - La répétition des gestes - Les regrets sincères exprimés _______________ X - L’aveu de culpabilité de l’infirmier _______________ X - La prise de moyens pour empêcher ______________ X une récidive ____________ Facteurs atténuants X X X _______________ _______________ b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande ________ - Une radiation temporaire de 12 mois - Une radiation temporaire de 5 ans ________ - Une radiation permanente ___________ X 9. Passion d’amour Madame Tirosa séjourna plusieurs jours à l’hôpital en psychiatrie. L’infirmière Rosalie ne fut pas directement responsable de cette cliente, mais c’est à cette occasion qu’elles se rencontrèrent et entreprirent une relation amoureuse intense qui se prolongea durant plusieurs mois. Infirmière qui bénéficie d’une excellente réputation auprès de ses collègues, Rosalie a reconnu sa faute déontologique et elle a elle-même mis fin à la relation. Elle regrette sincèrement avoir laissé sa passion interférer avec son travail. Elle fut néanmoins congédiée et dut faire face au Comité de discipline. 47 L’analyse de la situation a. Pour chacun des énoncés, vous devez indiquer s’il s’agit d’un facteur aggravant ou d’un facteur atténuant : Les énoncés Facteurs aggravants Facteurs atténuants - L’absence d’antécédent disciplinaire ______________ X - Le faible risque de récidive _______________ X - Les regrets sincères exprimés _______________ X - L’aveu de culpabilité de l’infirmière _______________ X b. Indiquez la sanction qui pourrait être la plus appropriée : - Une réprimande ________ - Une radiation temporaire de 6 mois - Une radiation temporaire de 5 ans ________ - Une radiation permanente ___________ X 10. Emprunts L’infirmière Beaupré a pour fonction de faire des visites à domicile à des personnes âgées en perte d’autonomie. Au cours de ces visites, elle discute parfois de ses problèmes financiers avec une cliente, madame Lagacé. À deux reprises, celle-ci accepte de lui prêter de petits montants d’argent que l’infirmière rembourse dans les semaines qui suivent. L’analyse de la situation a. Indiquez le ou les facteurs atténuants : - La cliente est une personne riche ______ - L’infirmière a réellement besoin d’argent _________ - Les montants d’argent sont remboursés - Les visites à domicile favorisent un contact X personnalisé entre l’infirmière et les clients _______ 48 b. La sanction la plus appropriée serait : - Une radiation temporaire de deux jours _________ - Une radiation temporaire de 3 semaines - Une radiation temporaire d’un an ___________ X 49 Série 3 : Exercices d’approfondissement À partir des mises en situation présentées, vous devez repérer les actes dérogatoires qui ont été commis ainsi que les articles du Code de déontologie auxquels ils correspondent. Le cas échéant, vous devez également préciser les facteurs aggravants et les facteurs atténuants, de même que les sanctions appropriées. 1. L’infirmier peu intègre Monsieur Figaro, un jeune infirmier avec peu d’expérience, avait pris l’habitude de ne pas effectuer lui-même la réfection de pansements de clients. En effet, il falsifiait leur dossier en inscrivant les dates de changement des pansements afin qu’ils coïncident avec ses jours de congé. De plus, il s’est lié d’amitié avec un client à qui il a proposé d’investir ses économies dans une structure pyramidale dans laquelle il est lui-même impliqué. L’analyse de la situation a. Repérez quatre (4) articles du Code de déontologie auxquels a contrevenu monsieur Figaro et associez chacun à l’acte dérogatoire commis. Numéro de l’article Acte dérogatoire 14 Modifier les pansements 38 Se lier d’amitié avec un client 23 Proposer au client d’investir de l’argent 44 Mettre en péril a santé des clients b. Indiquez un facteur aggravant : La répétition des gestes de falsification des dossiers. dates de changement des 50 2. Madame la coordonnatrice Dans les milieux isolés de certaines régions éloignées, des infirmières en dispensaire assurent les services de première ligne. En effet, l’éloignement des ressources médicales oblige les infirmières à exercer une pratique élargie, c’est-à-dire qu’elles portent un jugement clinique sur l’état de santé des personnes qui consultent, posent une impression diagnostique, effectuent elles-mêmes les traitements et assurent le suivi des clients. Elles se chargent donc de plusieurs activités habituellement réservées aux médecins. Cependant, elles bénéficient au besoin d’une communication téléphonique avec un médecin répondant pour obtenir des conseils sur l’évaluation et le traitement des patients. Les infirmières du dispensaire Floraison ont porté plainte contre leur coordonnatrice, madame Mirodon. Elles se plaignent qu’elle pratique son métier de façon trop expéditive, sans respecter les protocoles établis et en faisant preuve de négligence. Par exemple, elle n’a pas procédé à l’évaluation de la condition de santé d’une femme enceinte avant d’initier un traitement médicamenteux. À une autre occasion, elle a entrepris un traitement d’hémodialyse sans tenir compte de la condition de santé du client qui, pourtant, avait présenté des complications lors d’un traitement antérieur. De plus, elle modifie parfois les notes des dossiers des patients afin de cacher le fait qu’elle ne suit pas les protocoles en vigueur. Les autres infirmières se plaignent également que leur infirmière-chef arrive parfois au travail en état d’ébriété. Il faut savoir que, quelques années auparavant, madame Mirodon a déjà plaidé coupable devant un comité de discipline pour avoir travaillé en état d’ivresse. Elle est en effet une ex-alcoolique qui fait actuellement une rechute. L’analyse de la situation a. Repérez quatre (4) articles du Code de déontologie auxquels a contrevenu madame Mirodon et associez chacun à l’acte dérogatoire commis : Numéro de l’article Acte dérogatoire 14 Falsifier les dossiers 16 Travailler en état d’ébriété 44 Faire preuve de négligence dans les soins 45 Faire preuve de négligence l’administration d’un médicament dans 51 b. Repérez cinq (5) facteurs aggravants : L’âge de l’infirmière La répétition des actes dérogatoires La responsabilité du poste de coordonnatrice (infirmière-chef) La récidive La longue expérience c. Le fait de vivre en région éloignée et d’exercer une pratique élargie peut-il être considéré comme un facteur atténuant pour les actes dérogatoires commis par madame Mirodon? Oui : _________ Non : X Justifiez votre réponse : L’obligation de compétence et d’intégrité n’est pas moindre quelles que soient les circonstances où travaillent les infirmières. d. Indiquez la sanction, à votre avis, qui serait la plus appropriée : La radiation permanente Justifiez votre réponse : Les actes dérogatoires commis sont si nombreux et si graves que l’infirmière ne mérite plus d’appartenir à l’Ordre des infirmières et infirmiers. 3. Récidive Infirmière dévouée et appréciée de tous, madame Frador a pourtant déjà été reconnue coupable de vol de narcotiques dans son milieu de travail au cours des années 2000. Dès qu’une rumeur circule à l’effet que des médicaments ont récemment été substitués, les doutes se portent sur elle. 52 Ainsi, il a pu être démontré que madame Frador a dérobé des narcotiques à deux reprises au moins. Elle a d’ailleurs tenté de dissimuler ces appropriations par l’inscription de fausses informations dans les feuilles de contrôle des narcotiques ainsi que dans les dossiers des patients. Les médicaments volés étaient des comprimés d’Empracet et ils étaient remplacés par du Tylénol que l’infirmière administrait elle-même aux clients. Ceux-ci ne recevaient donc pas les médicaments qui leur étaient prescrits. De plus, madame Frador a consommé des narcotiques durant ses heures de travail. L’analyse de la situation Repérez cinq (5) articles du Code de déontologie auxquels a contrevenu madame Frador et associez chacun d’eux à l’acte dérogatoire commis. Numéro de l’article Acte dérogatoire 13 S’accaparer des narcotiques 14 Inscrire de fausses informations aux dossiers 16 Être sous l’influence de narcotiques 44 Mettre en danger la santé des clients 45 Ne pas donner les médicaments prescrits Repérez quatre (4) facteurs aggravants aux actes dérogatoires commis par l’infirmière : La longue expérience La récidive La répétition des actes dérogatoires La gravité des gestes commis 53 4. Subterfuge Florence est une jeune infirmière pleine d’avenir. Elle bénéficie maintenant de trois ans d’expérience et ses collègues voient déjà en elle une excellente candidate au poste d’infirmièrechef. Cependant, étant atteinte de nécrose de la colonne vertébrale, elle ne cesse de souffrir. Ces dernières années, les médicaments prescrits par son médecin ne suffisent plus à la soulager. Dans ce contexte, l’idée lui vient un jour d’absorber le restant de l’ampoule de Dilaudid injectable qu’elle a administré à un patient. Sa douleur habituelle disparait aussitôt. Elle commence donc à s’approprier des ampoules de Dilaudid. Le stratagème est simple : inscrire le nom de patients fictifs dans le registre des narcotiques puis voler le nombre d’ampoules correspondant aux doses soi-disant prescrites. Un jour, une infirmière s’aperçoit de la ruse et démasque la fautive. Après ces événements, Florence est congédiée et offre ses services à une agence de placement. Elle se met à fréquenter une clinique de la douleur où lui est prescrite une médication de longue durée apte à lui procurer le confort dont elle ne bénéficiait pas auparavant. Elle utilise également les services d’un centre de désintoxication pour l’aider à se départir de sa dépendance aux narcotiques. Il y a tout lieu de croire que Florence ne répétera plus jamais la faute déontologique pour laquelle elle a été reconnue coupable. En effet, elle a pris les moyens pour solutionner adéquatement son problème et elle regrette sincèrement d’avoir ainsi compromis sa carrière au centre hospitalier. L’analyse de la situation Repérez les deux (2) articles du Code de déontologie enfreints. Réponse : Les articles 13 et 14 À votre avis, une radiation de six (6) mois est-elle appropriée? Justifiez votre réponse. Oui, car, malgré la gravité des gestes commis, les facteurs atténuants sont nombreux et elle a pris les moyens pour que les actes dérogatoires ne se reproduisent pas. 54 5. Un manque de vigilance Madame Lefebvre souffre de dystrophie musculaire. Voici une semaine, le médecin lui a de plus diagnostiqué une pneumonie, ce pour quoi elle est hospitalisée depuis ce temps. L’infirmière Tremblay a travaillé de nuit durant toute sa carrière dans un centre hospitalier. Elle s’occupe de huit clients à la fois, dont madame Lefebvre. Vers minuit, elle effectue une première visite auprès de cette cliente qui ne dort pas encore et qui paraît même alerte. L’infirmière Tremblay juge alors inutile de prendre ses signes vitaux aux 30 minutes tel que demandé par le docteur Lavoie. À la seconde visite, deux heures plus tard, elle remarque que la cliente dort d’un sommeil profond et qu’elle est en diaphorèse. L’infirmière ne voit toutefois pas de raison d’alerter le médecin de garde, encore moins l’équipe de réanimation, et repart s’occuper de ses autres clients. Pourtant, lorsqu’elle reviendra au chevet de madame Lefebvre vers les 4h du matin, elle ne peut que constater son décès. L’analyse de la situation Quel article du Code de déontologie a été enfreint? Réponse : L’article 44 Mentionnez trois (3) facteurs aggravants : La longue expérience L’âge La gravité des actes dérogatoires 55 Série 4 : Exercices complémentaires4 Le guide d’analyse A-G-I-R propose une procédure pour décortiquer des situations problématiques. Voici la signification des lettres de l’acronyme A-G-I-R : A : Appréciation de la situation. Décrivez en vos propres termes la situation en positionnant les acteurs en présence. G : Geste dérogatoire. Indiquez la faute potentielle qui pourrait être commise par l’infirmière en identifiant l’article du Code de déontologie en rapport avec la situation. I : Interrogation possible. Formulez la question qu’il convient de se poser afin de respecter le Code de déontologie. R : Résolution de la situation. Précisez le comportement que devrait adopter l’infirmière. En appliquant ces quatre étapes, vous serez en mesure d’analyser des incidents critiques mettant en scène des infirmières et des infirmiers qui doivent se comporter de façon conforme à leur Code de déontologie. Voici les articles du Code de déontologie nécessaires pour réaliser cet exercice : 12. L'infirmière ou l'infirmier doit dénoncer tout incident ou accident qui résulte de son intervention ou de son omission. L'infirmière ou l'infirmier ne doit pas tenter de dissimuler un tel incident ou accident. Lorsqu'un tel incident ou accident a ou peut avoir des conséquences sur la santé du client, l'infirmière ou l'infirmier doit prendre sans délai les moyens nécessaires pour le corriger, l'atténuer ou pallier les conséquences de cet incident ou accident. 21. L'infirmière ou l'infirmier doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle. Il doit notamment exercer sa profession avec objectivité et faire abstraction de toute intervention d'un tiers qui pourrait influer sur l'exécution de ses obligations professionnelles au préjudice du client. 4 Cette série d’exercices est inspirée du Guide d’auto-apprentissage Les aspects déontologiques, juridiques et éthiques de la pratique infirmière au Québec, Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et Immigration et communautés culturelles, 2008, en particulier les pages 14 à 88. 56 23. L'infirmière ou l'infirmier doit éviter de se placer dans une situation où il serait en conflit d'intérêts. Notamment, l'infirmière ou l'infirmier est dans une situation de conflit d'intérêts : 1° lorsque les intérêts en présence sont tels que l'infirmière ou l'infirmier peut être porté à préférer certains d'entre eux à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affecté ; 2° lorsqu'il reçoit, en plus de la rémunération à laquelle il a droit, une ristourne, une commission ou un avantage lié à ses activités professionnelles ou à ses activités de recherche; 3° lorsqu'il verse, offre de verser ou s'engage à verser une ristourne, une commission ou un avantage lié à ses activités professionnelles ou à ses activités de recherche 29. L'infirmière ou l'infirmier doit agir avec respect envers le client, son conjoint, sa famille et les personnes significatives pour le client. 31. L'infirmière ou l'infirmier doit respecter les règles prévues au Code des professions relativement au secret qu'il doit préserver quant aux renseignements de nature confidentielle qui viennent à sa connaissance dans l'exercice de sa profession et des cas où il peut être relevé de ce secret. 43. À moins d'avoir une raison grave, l'infirmière ou l'infirmier qui fournit des soins et traitements à un client ne peut l'abandonner. 71. L'infirmière ou l'infirmier ne peut, dans sa publicité, comparer la qualité de ses services à celle des services que d'autres infirmières ou d'autres infirmiers rendent ou peuvent rendre, ni discréditer ou dénigrer ces services. Voici un exemple d’analyse d’une mise en situation selon le guide d’analyse A-G-I-R : Les glucomètres lucratifs Un représentant de l’entreprise pharmaceutique Phtala offre à une infirmière de lui verser la somme de 20$ chaque fois qu’elle offre gratuitement le glucomètre de cette compagnie à ses clients atteints de diabète. A : Un représentant d’une entreprise offre à une infirmière de lui verser un montant d’argent pour qu’elle donne des glucomètres. 57 G : Le geste dérogatoire possible est en rapport avec l’article 23. I : L’infirmière peut-elle accepter l’offre du représentant? R : Non, car elle ne peut recevoir de rémunération autre que celle à laquelle elle a droit. Mises en situation 1. Le retard de la collègue Juste au moment où se termine son quart de travail, une infirmière est avisée que sa remplaçante arrivera en retard d’une demi-heure. Elle songe à quitter son poste malgré tout, laissant pour cette brève période la surveillance de ses clients au préposé aux bénéficiaires déjà présent. A : L’infirmière songe à quitter ses clients sans la supervision d’une infirmière professionnelle. G : La situation est en rapport avec l’article 43. I : Est-il acceptable au plan déontologique de laisser des clients sans supervision professionnelle? R : L’infirmière doit attendre l’arrivée de sa remplaçante avant de quitter. 2. L’ancien client Julie soigne M. Frémont durant les trois jours de son hospitalisation pour une fracture à la jambe qui guérit très bien. Deux mois plus tard, ils se rencontrent dans un bar et ils envisagent alors d’entreprendre des relations intimes. A : Julie envisage d’entreprendre une relation sur une base non professionnelle avec un ancien client. G : Le geste possible de dérogation concerne l’article 38. I : Julie peut-elle entreprendre une relation non professionnelle avec un ancien client? R : Oui, car la relation professionnelle est terminée. 58 3. L’opération Madame Turcotte est hospitalisée à l’unité de gynécologie où elle sera bientôt opérée pour une hystérectomie. Cependant, elle a choisi de ne pas aviser son mari du type d’opération qu’elle doit subir. Le jour de l’opération, celui-ci demande à Monica, une infirmière qui s’occupe de madame Turcotte, de lui révéler le type d’opération que sa femme doit subir. A : Le mari de madame Turcotte demande à une infirmière de l’informer sur le type d’opération qu’elle va subir. G : Le geste possible de dérogation est en rapport avec l’article 31. I : L’infirmière doit-elle révéler au mari de madame Turcotte le type d’opération qu’elle subira? R : Non, elle ne peut révéler le type d’opération que subira madame Turcotte sans le consentement de celle-ci. 4. Une erreur sans conséquences Véronique administre du Dilaudid à une patiente. Cependant, cinq heures plus tard, au moment de lui en injecter une seconde dose, elle se rend compte qu’elle lui a donné une double dose la première fois. Cette erreur n’ayant eu aucune conséquence pour la cliente, Véronique se demande si elle doit aviser le médecin traitant et remplir un formulaire d’incident-accident. A : L’infirmière se demande si elle doit prévenir le médecin et remplir le formulaire d’accidentincident suite à une erreur d’administration d’un médicament. G : Le geste dérogatoire possible se rapporte à l’article 12. I : L’infirmière doit-elle divulguer son erreur au médecin et remplir le formulaire à cet effet? R : Oui, car toute erreur doit être signalée. 59 5. Informations privilégiées Une infirmière en congé rend visite à sa belle-mère hospitalisée. Elle demande alors à l’infirmière en charge de celle-ci la permission de consulter son dossier médical. A : Une infirmière en congé demande à l’infirmière en charge de sa belle-mère de consulter le dossier médical de celle-ci. G : Le geste dérogatoire possible est en rapport avec l’article 31. I : L’infirmière en charge doit-elle autoriser une infirmière en congé à consulter le dossier de sa belle-mère? R : Non, car elle ne peut divulguer des informations sur une cliente sans son consentement. 6. À votre service Le représentant d’une entreprise pharmaceutique souhaite faire la promotion d’un nouvel onguent pour les plaies. Il propose donc à une infirmière spécialisée dans ce domaine de distribuer gratuitement à ses clients des échantillons de cet onguent considéré très efficace. A : L’infirmière se demande si elle peut donner des échantillons d’un onguent à ses clients. G : Le geste dérogatoire possible est en rapport avec l’article 23. I : Y a-t-il conflit d’intérêt? R : Non, il n’y a pas de conflit d’intérêt si l’infirmière juge qu’il s’agit d’un onguent efficace et qu’elle ne retire aucun bénéfice personnel de la situation. 7. Un client reconnaissant Une infirmière a soigné M. Bertrand lorsqu’il était hospitalisé. En signe de reconnaissance, celuici lui offre de remplir gratuitement sa déclaration d’impôt puisqu’il est comptable de son métier. A : Un client offre à une infirmière de remplir gratuitement son rapport d’impôt. 60 G : Le geste dérogatoire possible est en rapport avec l’article 23. I : L’infirmière doit-elle accepter l’offre du client de remplir gratuitement son rapport d’impôt? R : Non, elle ne peut accepter l’offre car elle se placerait alors en situation de conflit d’intérêt. 8. La liste de clients Une infirmière spécialisée en soins à domicile fait des visites à des femmes qui viennent d’accoucher. Un chercheur lui demande la liste de ses clientes afin de leur proposer de faire partie d’une étude. A : Un client demande à une infirmière la liste de ses clients. G : Le geste dérogatoire possible est en rapport avec l’article 31. I : L’infirmière doit-elle fournir la liste de clients demandée par le chercheur? R : Non, l’infirmière ne peut dévoiler les noms des clients sans leur autorisation. 9. Une famille trop exigeante Une infirmière est exaspérée par les demandes pressantes des membres de la famille d’un client hospitalisé. Elle sent qu’elle risque bientôt de perdre patience et de se montrer impolie à leur égard. A : L’infirmière sent qu’elle risque de perdre patience et de se montrer impolie envers les membres de la famille d’un client. G : Le geste dérogatoire possible est en rapport avec l’article 29. I : L’infirmière doit-elle continuer à s’occuper des membres de la famille qui risquent de lui faire perdre patience et de se montrer impolie? R : Non, l’infirmière devrait tenter de s’esquiver en demandant à une collègue de s’occuper de cette famille. 61 10. Une cliente qui ne peut laisser indifférente Une infirmière qui travaille en clinique spécialisée dans les interruptions volontaires de grossesse rencontre les femmes qui souhaitent discuter d’avortement. La voilà tout étonnée le jour où elle reçoit sa belle-fille comme cliente. A : Une infirmière qui travaille dans une clinique spécialisée dans les avortements reçoit sa belle-fille comme cliente. G : Le geste possible de dérogation est en rapport avec les articles 21 et 23. I : L’infirmière doit se demander si elle est en mesure de rester objective et neutre dans sa relation avec cette cliente. R : Il serait souhaitable qu’une autre infirmière prenne la relève pour s’occuper de cette cliente. 11. La publicité Une infirmière souhaite faire paraître une annonce pour publiciser les services de la clinique privée où elle travaille. Elle songe à préciser que ses services sont plus personnalisés que ceux dispensés dans le réseau public de la santé. A : Une infirmière souhaite faire paraître une annonce pour informer, entre autres, que ses services sont plus personnalisés que ceux dispensés dans le réseau public de la santé. G : Le geste possible de dérogation est en rapport avec l’article 71. I : L’infirmière peut-elle faire paraître une publicité en indiquant que ses services sont plus personnalisés que ceux offerts dans le réseau public de santé? R : Non, elle ne peut comparer la qualité de ses services à ceux d’autres services. FIN Jean-Nil Boucher [email protected] Louis Gosselin [email protected]
