PUBLICITE POUR LES PROCEDURES DITE - Marches

PUBLICITE POUR LES PROCEDURES DITES “ADAPTEES” (art 28 du CMP)
RESERVEE AUX MARCHES DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A 193 000 € HT (nb)
nb ce seuil doit prendre en compte le cumul des primes (HT) sur la durée totale du marché.
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT ce qui est le cas en l'espèce, les modalités de
publicité de la mise en concurrence sont libres (art 40 du CMP).
Pour une parfaite transparence et pour optimiser la collecte des candidatures, vous pouvez
si vous le jugez utile, publier une annonce (cf ci-après) dans le journal spécialisé dans le
secteur des assurances qui est “L’ARGUS DES ASSURANCES”.
Argus des assurances - Infopro - Antony Parc 2 - BP 20156 - 92186 ANTONY Cedex
Madame Nathalie CHASLES - Tél. 01 77 92 93 74 - Mail : [email protected]
°°°°°
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE – COMMUNE DE POURRIERES

objet des marchés : souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques
DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE et FLOTTE AUTOMOBILE - 3 F 07
suivant une procédure adaptée allotie, en application de l’article 28 du CMP.

retrait du dossier de consultation : - Commune de POURRIERES
- adresse : Hôtel de Ville - Place Jules Michel - 83910 POURRIERES
- tél
: 04 98 05 11 70
/
email
: [email protected]
DCE téléchargeable sur la plateforme www.marchés-sécurisés.fr
Ou sur la plateforme www.marchés-online.fr

date limite de remise des offres : 19/11/2013
- le détail de la procédure est précisé dans le règlement de consultation.
°°°°°