Procédure négociée avec publicité préalable (article 65 et 66 CMP)
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DELAIS DE PUBLICITE PROCEDURE NEGOCIEE AVEC PUBLICITE PREALABLE (article 65 et 66 CMP) Procédure Délai réglementaire 37 jours Candidatures Offres (- 7 jours si envoi de l’AAPC par voie électronique) Délais particuliers Urgence : - 15 jours - 10 jours si envoi de l’AAPC par voie électronique Travaux inférieurs à 5 150 000 € ht : - 22 jours - 15 jours si envoi de l’AAPC par voie électronique Délai de réception librement fixé par le pouvoir adjudicateur L’article 35 vise également dix cas de figure dans lesquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir à une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence. CMP 2006 – seuils en vigueur au 01-01-08
