07.11.2016

SEANCE DU 7 novembre 2016.
Présents : MM. Glaude, Bourgmestre
Mme Detaille, Demeuse, Franco Echevins
Aubry, Vaguet, Degros, Mme Dequae-Schrijvers,
Mlle Grandjean, Collet, Logrillo, Mme Simon, Servais,
Conseillers.
Mme Leroy, Directrice générale
Le Conseil communal,
1. Par 9 « OUI » et 3 Abstentions (Aubry, Vaguet, Grandjean) arrête que le budget de
l’établissement cultuel Fabrique d’Eglise de BERTOGNE, pour l’exercice 2017, voté en séance
du Conseil de fabrique du 11.08.2016, est approuvé comme suit :
Recettes ordinaires totales
7.086,70 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
5.011,70 €
Recettes extraordinaires totales
8.282,80 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0 €
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
10.748,86 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
7.412,50 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
4.687,00 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
3.260,00 €
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
0 €
Recettes totales
15.359,50 €
Dépenses totales
15.359,50 €
Résultat comptable
0 €
Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est publiée par la voie d’une affiche.
Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est notifiée :
- à l’établissement cultuel concerné ;
- à l’organe représentatif du culte concerné ;
2. Par 9 « OUI » et 3 Abstentions (Aubry, Vaguet, Grandjean) arrête que le budget de
l’établissement cultuel Fabrique d’Eglise de LONGCHAMPS, pour l’exercice 2017, voté en
séance du Conseil de fabrique du 28.08.2016, est approuvé comme suit :
Recettes ordinaires totales
14.724,90 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
12.582,32 €
Recettes extraordinaires totales
5.423.10 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0 €
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
9.146,45 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
6.770,00 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
13.378,00 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
0.00 €
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
0 €
Recettes totales
20.148,00 €
Dépenses totales
20.148,00 €
Résultat comptable
0 €
Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est publiée par la voie d’une affiche.
Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est notifiée :
- à l’établissement cultuel concerné ;
- à l’organe représentatif du culte concerné ;

3. Par 9 « OUI » et 3 Abstentions (Aubry, Vaguet, Grandjean) arrête que le budget de
l’établissement cultuel Fabrique d’Eglise de CHAMPS, pour l’exercice 2017, voté en séance du
Conseil de fabrique du 28.08.2016, est approuvé comme suit :
Recettes ordinaires totales
8.658,58 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
8.140,28 €
Recettes extraordinaires totales
4.949,42 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0 €
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
7.412,60 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
5.085,00 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
8.523,00 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
0.00 €
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
0 €
Recettes totales
13.608,00 €
Dépenses totales
13.608,00 €
Résultat comptable
0 €
Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est publiée par la voie d’une affiche.
Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est notifiée :
- à l’établissement cultuel concerné ;
- à l’organe représentatif du culte concerné ;
4. Par 9 « OUI » et 3 Abstentions (Aubry, Vaguet, Grandjean) arrête que le budget de
l’établissement cultuel Fabrique d’Eglise de ROUMONT, pour l’exercice 2017, voté en séance du
Conseil de fabrique du 10.08.2016, est réformé comme suit :
Recettes ordinaires totales
6.823,74 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
6.187,20 €
Recettes extraordinaires totales
4.264,04 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0 €
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
7.371,71 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
3.505,36 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
7.582,42 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
0.00 €
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
0 €
Recettes totales
11.087,78 €
Dépenses totales
11.087,78 €
Résultat comptable
0 €
En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un
recours est ouvert à Fabrique d’Eglise de Roumont et à « l’organe représentatif du culte » contre
la présente décision devant le Gouverneur de la province de LUXEMBOURG.
Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section
du contentieux administratif du Conseil d’Etat.
A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée
à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du
lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.
La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil
d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.
Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est publiée par la voie d’une affiche.
Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est notifiée :
- à l’établissement cultuel concerné ;
- à l’organe représentatif du culte concerné ;

5. Par 9 « OUI » et 3 Abstentions (Aubry, Vaguet, Grandjean) arrête que le budget de
l’établissement cultuel Fabrique d’Eglise de GIVRY, pour l’exercice 2017, voté en séance du
Conseil de fabrique du 24.08.2016, est réformé comme suit :
Recettes ordinaires totales
8.319,60 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
994,60 €
Recettes extraordinaires totales
5.805,40 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0 €
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
4.668,17 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
1.315,00 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
12.810,00 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
0.00 €
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
0 €
Recettes totales
14.125,00 €
Dépenses totales
14.125,00 €
Résultat comptable
0 €
En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un
recours est ouvert à Fabrique d’Eglise de Givry et à « l’organe représentatif du culte » contre la
présente décision devant le Gouverneur de la province de LUXEMBOURG.
Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section
du contentieux administratif du Conseil d’Etat.
A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée
à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du
lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.
La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil
d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.
Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est publiée par la voie d’une affiche.
Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est notifiée :
- à l’établissement cultuel concerné ;
- à l’organe représentatif du culte concerné ;
6. Par 9 « OUI » et 3 Abstentions (Aubry, Vaguet, Grandjean) arrête que le budget de
l’établissement cultuel Fabrique d’Eglise de GIVROULLE, pour l’exercice 2017, voté en séance
du Conseil de fabrique du 20.08.2016, est réformé comme suit :
Recettes ordinaires totales
12.653,06 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
8.434,76 €
Recettes extraordinaires totales
1.623,65 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0 €
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
3.720,63 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
2.416,00 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
11.860,71 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
0.00 €
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
0 €
Recettes totales
14.276,71 €
Dépenses totales
14.276,71 €
Résultat comptable
0 €
En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un
recours est ouvert à Fabrique d’Eglise de Givroulle et à « l’organe représentatif du culte » contre la
présente décision devant le Gouverneur de la province de LUXEMBOURG.
Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section
du contentieux administratif du Conseil d’Etat.
A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée
à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du
lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.
La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil
d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.
Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est notifiée :
- à l’établissement cultuel concerné ;
- à l’organe représentatif du culte concerné ;
7. Par 9 « OUI » et 3 Abstentions (Aubry, Vaguet, Grandjean) arrête que le budget de
l’établissement cultuel Fabrique d’Eglise de FLAMIERGE, pour l’exercice 2017, voté en séance
du Conseil de fabrique du 01.10.2016, est réformé comme suit :
Recettes ordinaires totales
1.892,51 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
1.787,41 €
Recettes extraordinaires totales
1.007,49 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0 €
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
3.076,88 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
2.105,00 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
795,00 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
0.00 €
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
0 €
Recettes totales
2.900,00 €
Dépenses totales
2.900,00 €
Résultat comptable
0 €
En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un
recours est ouvert à Fabrique d’Eglise de Flamierge et à « l’organe représentatif du culte » contre
la présente décision devant le Gouverneur de la province de LUXEMBOURG.
Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section
du contentieux administratif du Conseil d’Etat.
A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée
à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du
lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.
La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil
d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.
Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est publiée par la voie d’une affiche.
Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est notifiée :
- à l’établissement cultuel concerné ;
- à l’organe représentatif du culte concerné ;
8. Par 9 « OUI » et 3 Abstentions (Aubry, Vaguet, Grandjean) arrête que le budget de
l’établissement cultuel Fabrique d’Eglise de FLAMISOUL, pour l’exercice 2017, voté en séance
du Conseil de fabrique du 01.10.2016, est réformé comme suit :
Recettes ordinaires totales
261,00 €
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
0,00 €
Recettes extraordinaires totales
20.116,52 €
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
0 €
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
20.102,52 €
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
300,00 €
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
134,00 €
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
0.00 €
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
0 €
Recettes totales
20.377,52 €
Dépenses totales
434,00 €
Résultat comptable
19.943,52 €
En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un
recours est ouvert à Fabrique d’Eglise de Flamisoul et à « l’organe représentatif du culte » contre
la présente décision devant le Gouverneur de la province de LUXEMBOURG.
Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section
du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée
à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du
lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.
La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil
d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.
Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est publiée par la voie d’une affiche.
Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est notifiée :
- à l’établissement cultuel concerné ;
- à l’organe représentatif du culte concerné ;
9. A l’unanimité décide d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale
d’IMIO du 24.11.2016 ; de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté
telle qu’elle est exprimée ; de charger le collège communal de veiller à l’exécution de cette
décision ; de transmettre cette décision à l’Intercommunale IMIO.
A l’unanimité décide d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale
AIVE ; de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu’elle est
exprimée ; de charger le collège communal de veiller à l’exécution de cette décision ; de
transmettre cette décision à l’Intercommunale AIVE.
A l’unanimité décide de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour des
Assemblées Générales extraordinaire et ordinaire de l’Association intercommunale VIVALIA qui
se tiendront le 13 décembre 2016 à 18h30 et 19h30 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières,
100 à 6880 BERTRIX, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de
décision y afférentes ; de charger les délégués désignés pour représenter la commune de
rapporter la présente délibération telle quelle aux Assemblées générales extraordinaire et
ordinaire de l’Association intercommunale VIVALIA du 13 décembre 2016 ; de charger le Collège
Communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme
de celle-ci au siège social de l’Association intercommunale VIVALIA, le plus tôt possible avant
les Assemblées Générales
A l’unanimité décide d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
Ordinaire de l’Intercommunale pure de financement de la province de Luxembourg, qui aura lieu
le 19 décembre 2016 à 17 h à l’Euro Space Center, rue Devant les Hêtres, 1 à 6890 Transinne ;
de charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil
communal en séance de ce jour ; de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la
présente délibération.
10. A l’unanimité décide d’ajourner le point portant sur une motion pour une répartition équitable et
rationnelle des numéros INAMI.
11. A l’unanimité décide de solliciter un prêt d’un montant total de 11.896 euros afin d’assurer le
financement de la subvention pour les investissements prévus par la décision du Gouvernement
wallon (UREBA II – financement alternatif COMM0027/005/b – école communale de Mande Saint
Etienne) ; Approuve les termes de la convention annexée ; Sollicite la mise à disposition de
100% des subsides ; Mandate Mr GLAUDE Christian, Bourgmestre et Mme LEROY Françoise
pour signer ladite convention.
A l’unanimité décide de solliciter un prêt d’un montant total de 18.885,77 euros afin d’assurer le
financement de la subvention pour les investissements prévus par la décision du Gouvernement
wallon (UREBA II – financement alternatif COMM0027/007/b – école communale de Bertogne) ;
Approuve les termes de la convention annexée ; Sollicite la mise à disposition de 100% des
subsides ; Mandate Mr GLAUDE Christian, Bourgmestre et Mme LEROY Françoise pour signer
ladite convention.
A l’unanimité décide de solliciter un prêt d’un montant total de 23.052,65 euros afin d’assurer le
financement de la subvention pour les investissements prévus par la décision du Gouvernement
wallon (UREBA II – financement alternatif COMM0027/014/a – école communale de
Longchamps) ; Approuve les termes de la convention annexée ; Sollicite la mise à disposition de
100% des subsides ; Mandate Mr GLAUDE Christian, Bourgmestre et Mme LEROY Françoise
pour signer ladite convention.