republique française - Ville de Thorigny sur Marne

REPUBLIQUE FRANÇAISE
-----DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE
DE
THORIGNY SUR MARNE
B. P. N° 9
77404 THORIGNY SUR MARNE CEDEX
-----Mairie : 01.60.07.89.89
Télécopie : 01.60.07.43.61
Site Internet : www.thorigny.fr
REGLEMENT INTERIEUR DU BRIC A BRAC 2011
DE THORIGNY SUR MARNE
ARTICLE 1 / OBJECTIFS – Permettre le troc, la vente d’objets et matériels usagés ou non, dans une ambiance de fête.
Cette activité doit favoriser la rencontre, le contact, la conversation.
ARTICLE 2 / ORGANISATION – Le Bric à Brac est organisé par le Comité des Fêtes de Thorigny-sur-Marne. Le jour de
l’activité, un poste central est à la disposition des exposants. Les responsables de l’organisation sont munis d'un brassard
ou d’une chasuble.
ARTICLE 3 / EMPLACEMENTS – Les emplacements sont établis par tranche de 2 mètres sur 2. Les tranches sont
juxtaposables dans le sens de la longueur. Ils sont tracés et numérotés sur le terrain.
ARTICLE 4 / INSCRIPTIONS – Elles se font en Mairie. Elles sont effectives dès les paiements. Elles sont closes la veille,
sauf pour les habitants de Thorigny-sur-Marne, qui pourront s’inscrire (uniquement sur les emplacements restants) le jour
de la manifestation au poste central. Il est formellement interdit de céder son inscription à une tierce personne.
Aucune inscription ne sera remboursée.
Concernant les particuliers, ces inscriptions sont réservées aux habitants de Thorigny sur Marne, des communes
de Marne et Gondoire et de l'arrondissement départemental. Ceux-ci devront présenter un justificatif de domicile et
une pièce d'identité.
ARTICLE 5 / RESERVATIONS – La réservation est obligatoire. Elle se fait au moment de l’inscription par attribution de
numéro(s) d’emplacement(s) sur le plan de situation.
ARTICLE 6 / PAIEMENT – Les prix sont proportionnels à la longueur des emplacements demandés. Pour bénéficier du
tarif de Thorigny-sur-Marne, les habitants sont tenus de présenter un justificatif d’appartenance à la commune (quittance
de loyer, d’électricité, etc…) et une pièce d'identité.
EMPLACEMENT
THORIGNY-SUR-MARNE
HORS THORIGNY-SUR-MARNE
2 mètres
10 euros
20 euros
4 mètres
18 euros
36 euros
6 mètres
26 euros
52 euros
PROFESSIONNELS
2 mètres
50 euros
4 mètres
90 euros
6 mètres
132 euros
ARTICLE 7 / LES PROFESSIONNELS – Ils devront être en possession de leur numéro de registre du Commerce et du
registres des objets mobiliers qu’ils tiendront à la disposition des services de Police, de Gendarmerie, des Services
Fiscaux et Douanes pendant toute la durée de la manifestation ainsi que tout document exigé par la loi.
ARTICLE 8 / CONTRÔLE – Lors de la mise en place et à tout moment, les organisateurs et les contrôleurs sont amenés
à vérifier le paiement et la réservation des exposants, ceux-ci doivent présenter le certificat et une pièce d’identité.
ARTICLE 9 / PUBLICITE – Toute publicité est interdite sauf avis circonstanciés des organisateurs. L’objectif du Bric à
Brac étant le troc ou la vente, toute propagande politique, religieuse, syndicale….est exclue.
ARTICLE 10 / ELECTRICITE – Les essais d’appareils électriques sont interdits. Toute installation électrique et son
utilisation est conditionnée par l’acceptation des organisateurs.
ARTICLE 11 / BUVETTE – Une buvette avec petite restauration est installée, pendant la durée du Bric à Brac,
l’emplacement est déterminé par les organisateurs. Elle est tenue par une association agréée par les organisateurs.
ARTICLE 12 / CIRCULATION – Pendant la durée de la manifestation, toute circulation (y compris vélo, patins à roulettes,
etc.…) est interdite à l’intérieur du périmètre. Pour la mise en place (entre 6h et 8h) et la libération (à partir de 18h) des
stands, un stationnement de très courte durée est autorisé. Tous les véhicules devront impérativement avoir quittés
l’enceinte du Bric à Brac à 8h30. L’accès est possible par la rue du Moustier, l’échappatoire se fera dès le véhicule
déchargé, par la rue Gambetta ou la rue Victor Hugo, l’accès à la cour des écoles se fait par la rue Clemenceau. Ces
prescriptions découlent de l’arrêté municipal.
ARTICLE 13 / STATIONNEMENT – Aucun stationnement n’est autorisé sur l’ensemble de l’aire du bric à brac.
ARTICLE 14 / LIBERATION DES EMPLACEMENTS - Au moment de libérer l’emplacement, les exposants sont tenus
de récupérer les invendus, ramasser et jeter les déchets dans les poubelles prévues à cet effet.
ARTICLE 15 / RESPONSABILITE - Les organisateurs sont seuls habilités à prendre toute décision utile au bon
déroulement de la manifestation.
ARTICLE 16 / ORGANISATOIN - Toutes les dispositions complémentaires, nécessaires au bon déroulement de cette
manifestation peuvent être prises par les organisateurs et ne remettent pas en question le présent règlement.
ARTICLE 17 / ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR – Lors de l’inscription, chaque exposant signe le présent
règlement et en accepte les clauses.
La Maire Adjointe,
Le Président du Comité des Fêtes
Lauren DESPRES
Manuel DA SILVA