ANNEXE A CLASSIFICATION DES USAGES
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Refonte administrative - Règlement 458 ANNEXE A - CLASSIFICATION DES USAGES - Usages agricoles ANNEXE A CLASSIFICATION DES USAGES USAGES AGRICOLES (A) Code d’utilisation 80 Utilisation des biens-fonds BÂTIMENT DE FERME 801 8011 8012 Bâtiment de ferme pour production acéricole Cabane à sucre Salle de réception pour cabane à sucre 802 8021 8022 Bâtiment de ferme pour production équine Écurie Grange-écurie 803 8031 8032 8033 8034 8035 Bâtiment de ferme pour production équine Laiterie Salle de traite Vacherie Étable Grange-étable 804 8040 Bâtiment de ferme pour production bovine Étable pour bovin de boucherie 805 8051 8052 Bâtiment de ferme pour production avicole Poulailler de ponte Poulailler d’élevage 806 8060 Bâtiment de ferme pour production cunicole Clapier 807 8070 Bâtiment de ferme pour production ovine Bergerie 808 8081 8082 8083 Bâtiment de ferme pour production porcine Porcherie de maternité Porcherie d’engraissement Porcherie combinée 809 8091 8092 8093 8094 8095 8096 8099 Autres bâtiments de ferme Serre Entrepôt à fruits et légumes Grange Remise à machinerie Hangar à visons Remise à fumier Autres bâtiments de ferme 81 Agriculture 812 8120 Ferme (dont les céréales sont la récolte prédominante) Ferme 813 8131 8132 Ferme (sauf récolte de céréales, de fruits et de légumes) Ferme (culture de tabac) Ferme (sauf récolte de céréales, de fruits, de légumes et de tabac) 814 8141 8142 8143 Ferme (les fruits et les légumes sont la récolte prédominante) Ferme (les pommes sont la récolte prédominante) Ferme (d’autres fruits sont la récolte prédominante) Ferme (les pommes de terre sont la récolte prédominante) 1 Refonte administrative - Règlement 458 ANNEXE A - CLASSIFICATION DES USAGES - Usages agricoles USAGES AGRICOLES (A) Code d’utilisation 81 Utilisation des biens-fonds Agriculture (Suite) 814 8144 8145 8146 8147 8149 Ferme (les fruits et les légumes sont la récolte prédominante) (Suite) Ferme (d’autres légumes sont la récolte prédominante) Serre, spécialité de l’horticulture Ferme (les raisins sont la récolte prédominante) Ferme (les fruits à coque sont la récolte prédominante) Ferme (autres fruits ou légumes sont la récolte prédominante) 815 8150 Ferme (les produits laitiers sont prédominants) Ferme (les produits laitiers sont prédominants) 816 8161 8162 8163 8164 8165 8169 Ferme et ranch (animaux pour des activités autres que laitières) Ferme et ranch (animaux de boucherie à plus de 50 %) Ferme et ranch (porcs à plus de 50 %) Ferme et ranch (moutons à plus de 50 %) Ferme et ranch (chèvres à plus de 50 %) Ferme et ranch (chevaux à plus de 50 %) Ferme et ranch (autres animaux à plus de 50 %) 817 8170 Ferme (la volaille est prédominante) Ferme (la volaille est prédominante à plus de 50 %) 818 8180 Ferme en général (aucune prédominance) Ferme en général (aucune prédominance) 819 8191 8192 8193 8194 8195 8196 8197 8198 8199 Autres activités agricoles connexes Terrain de pâturage et de pacage Serre, spécialité de la floriculture (semence de fleurs) Rucher Ferme (produit de l’érable à plus de 50 %) Ferme (élevage de vison à plus de 50 %) Ferme (élevage d’animaux à fourrure à plus de 50 %, sauf le vison) Ferme (élevage de chiens à plus de 50 %) Ferme expérimentale Autres activités agricoles et connexes 82 Autres activités reliées à l’agriculture 821 8213 8214 8219 Traitement de produits agricoles Service de battage, de mise en balle et de décorticage Triage, classification et empaquetage (fruits et légumes) Autres services de traitement des produits de l’agriculture 822 8221 8222 8223 8224 8225 8226 8227 8228 8229 Service d’élevage d’animaux de ferme Service de vétérinaire (animaux de ferme) Service d’hôpital pour les animaux Couvoir, classification des œufs Service de reproduction d’animaux (insémination artificielle) Service de garde d’animaux de ferme Service d’enregistrement du bétail École de dressage d’animaux de ferme Service de toilettage d’animaux de ferme Autres activités d’élevage d’animaux de ferme 829 8291 8292 8293 8299 Autres activités liées à l’agriculture Service d’horticulture Service d’agronomie Production d’arbres de Noël Autres activités liées à l’agriculture 2 Refonte administrative - Règlement 458 ANNEXE A - CLASSIFICATION DES USAGES - Usages agricoles USAGES AGRICOLES (A) Code d’utilisation 83 831 8311 8312 8313 8314 Utilisation des biens-fonds EXPLOITATION FORESTIÈRE ET SERVICES CONNEXES 8316 8317 8319 Production forestière commerciale Production de bois (bois de pulpe) Production de bois (bois de sciage prédominant) Production de bois (contreplaqué prédominant) Production de bois (usage mixte) Produits provenant de l’arbre comme l’écorce et la gomme (sauf la gomme de pin) Produits provenant des arbres (extraction de la gomme de pin) Produits du bois et des arbres (usage mixte) Autre production forestière et services connexes 832 8321 8329 Service forestier commercial Pépinière Autres services forestiers 833 8331 8332 Production de tourbe et de gazon Production de tourbe Production de gazon en pièces 839 8390 Autres activités forestières et services connexes Autres activités forestières et services connexes 8315 84 PÊCHE, CHASSE, PIÉGEAGE ET ACTIVITÉS CONNEXES 842 8421 8429 Élevage du poisson Pisciculture Autres services d’élevage du poisson 843 8431 8439 Chasse et piégeage d’animaux à fourrure Chasse et piégeage commercial d’animaux à fourrure Autre chasse et piégeage 844 8440 Reproduction de gibier Reproduction de gibier 849 8492 8493 Autres activités connexes à la pêcherie, à la chasse et au piégeage Activités connexes à la pêche en eau douce Activités connexes à la chasse et au piégeage 85 EXPLOITATION MINIÈRE ET SERVICES CONNEXES 851 8511 8512 8513 8514 8515 8516 8517 8518 8519 Extraction du minerai Extraction du minerai de fer Extraction du minerai de cuivre et de nickel Extraction du minerai de zinc et de plomb Extraction du minerai d’or et d’argent Extraction du minerai d’aluminium et de bauxite Extraction du minerai métallique Extraction du minerai de cuivre et de zinc Extraction du grès Extraction d’autres minerais 852 8521 8522 8523 Exploitation minière du charbon Extraction de l’anthracite (charbon bitumineux) Extraction du charbon subitumineux Extraction du lignite 853 8530 Pétrole brut et gaz naturel Extraction du pétrole brut et du gaz naturel 3 Refonte administrative - Règlement 458 ANNEXE A - CLASSIFICATION DES USAGES - Usages agricoles 4 USAGES AGRICOLES (A) Code d’utilisation 85 854 8541 8542 8543 8544 8545 8546 8549 89 890 8900 Utilisation des biens-fonds EXPLOITATION MINIÈRE ET SERVICES CONNEXES (Suite) Extraction et travaux de carrière pour les minerais non métalliques (sauf le pétrole) Pierre de taille Extraction de la pierre pour le concassement et l’enrochement Extraction du sable et du gravier Extraction de la glaise, de l’ardoise et des matériaux réfractaires Extraction de minerais et fertilisants Extraction de l’amiante Autres activités minières et d’extraction de carrières de minerais non métalliques EXPLOITATION ET EXTRACTION D’AUTRES RICHESSES NATURELLES Exploitation et extraction d’autres richesses naturelles Exploitation et extraction d’autres richesses naturelles
