LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS : REFLET

LA CHARTE CANADIENNE DES
DROITS ET LIBERTÉS : REFLET
D’UN HUMANISME CHRÉTIEN
Max Nemni
Depuis son enchâssement dans la Constitution, la Charte canadienne des droits et
libertés a été critiquée par certains pour son libéralisme excessif et a souvent été
présentée comme contraire à la culture politique et aux aspirations du Québec.
Pourtant, note Max Nemni, un sondage mené en 2002 montre que les Québécois
francophones appuient la Charte à 91 p. 100. « Si les Québécois la chérissent
particulièrement, écrit-il, c’est qu’elle s’inscrit sans aucun doute dans leur héritage
culturel ». Dans cet article, il avance qu’une influence chrétienne significative se fait
sentir dans la Charte, notamment par la primauté accordée à la personne, et que
celle-ci prend sa source dans l’éducation catholique reçue par Pierre Elliott Trudeau
au collège, en particulier dans la pensée personnaliste de Jacques Maritain qui a
profondément marqué sa philosophie politique.
Since it was entrenched in the Constitution, the Canadian Charter of Rights and
Freedoms has been criticized in some quarters for its excessive liberalism and for
being contrary to Quebec’s political culture and aspirations. Yet, notes Max Nemni,
a survey conducted in 2002 shows that 91 percent of francophone Quebecers
support the Charter. “The reason Quebecers particularly cherish it is because its
values are engraved in their cultural heritage,” he writes. Nemni maintains there is a
significant Christian influence running through the Charter, notably in the primacy
accorded the individual. This originates in Pierre Elliott Trudeau's Catholic college
education, particularly the individualist thought of Jacques Maritain, which
profoundly marked Trudeau's political philosphy.
S
i presque tous les Canadiens s’entendent pour reconnaître que le rapatriement de la Constitution, en avril
1982, et l’enchâssement dans cette Constitution
d’une Charte des droits et libertés constituent l’œuvre
majeure de Pierre Trudeau, ils n’en concluent pas tous qu’il
s’agit là d’une bonne chose. Certains y voient le produit
d’un libéralisme excessif mettant trop l’accent sur les droits
individuels, d’autres n’y voient qu’un instrument de promotion du nationalisme canadien aux dépens du nationalisme québécois.
Ainsi, l’éminent philosophe Charles Taylor pense que la
Charte est si fortement marquée par « l’individualisme » et le
« procéduralisme », propres à la pensée de Trudeau, qu’elle
« impose une forme de société libérale étrangère à laquelle le
Québec ne pourrait jamais se conformer [mais qui a] acquis
une importance considérable au Canada hors Québec en raison de la force grandissante du libéralisme de procédure ». Le
politologue bien connu Guy Laforest affirme, pour sa part,
que la Charte est contraire aux intérêts du Québec, ce qui
60
OPTIONS POLITIQUES
FÉVRIER 2007
explique d’ailleurs qu’elle n’y soit pas acceptée. Pour lui,
toute la réforme constitutionnelle de 1982, instrument de
promotion du nationalisme canadien, constitue une
« stratégie de corrosion de l’identité nationale québécoise ».
Au lieu de célébrer la Charte, comme ils le firent lors de son
dixième anniversaire en 1992, les Canadiens devraient plutôt
s’en excuser. Ainsi, Laforest affirme avec Taylor que la Charte
s’oppose aux valeurs des Québécois.
C
es deux critiques de la Charte — le libéralisme, présumé excessif, et l’anti-québécisme — se retrouvent
dans la critique de toute la philosophie politique de
Trudeau qu’on peut lire dans Reclaiming the Middle Ground.
Les trois auteurs, Donald G. Lenihan, Gordon Robertson et
Roger Tassé, examinent « how the political philosophy of
liberalism — especially as incorporated into panCanadianism under former Prime Minister Trudeau — contrasts and conflicts with the more federalist aspirations of
moderate Quebec nationalists. »
La Charte canadienne des droits et libertés : reflet d’un humanisme chrétien
autres : rendre le monde meilleur. On
ment intégrée dans la tradition culDans un même esprit, André
trouve ici le germe de la notion de
turelle québécoise, imprègne la Charte.
Burelle, ancien conseiller de Trudeau
« société juste » qui constitue l’épine
Cette pensée trouve sa source dans l’éet rédacteur de ses discours de 1977 à
dorsale du programme politique du
ducation catholique que Trudeau a
1984, affirme que l’objectif ultime de
Trudeau, homme d’État. Mais à
reçue au collège Jean-de-Brébeuf.
la Charte est de plaire aux Anglol’époque, utilisant un vocabulaire plus
Canadiens. Il explique que, contrairepercutant parmi les jeunes idéalistes, il
ment au Trudeau des années 1950 et
lève au prestigieux collège de 1932
invitait ses camarades à devenir de
1960 qui vivait pleinement les idéaux
à 1940, Trudeau a été profondé« vrais révolutionnaires » en agissant
personnalistes de grands penseurs
ment marqué par l’éducation religieuse
en « vrais chrétiens », ce qui, pour lui,
catholiques français — tels Emmanuel
qu’il y a reçue. Comme ses notes persignifiait : traiter la personne humaine
Mounier et Jacques Maritain —, celui
sonnelles et ses lettres le dévoilent, il
avec le plus grand respect, chercher la
de la Charte se fait remarquer par
appréciait tous ses cours, particulièrevérité, aimer et croire en son prochain.
« un individualisme et un antiment ceux de religion.
nationalisme viscéral [...] qui forConformément à la devise des
maient la personnalité de base de
jésuites : Ad majorem Dei gloriam
ne autre leçon apprise par
Pierre Elliott Trudeau [et qui] proje(AMDG), ses maîtres lui enseignaient
Trudeau, comme par la plupart
taient une image de liberté et de
que tout devait se faire « pour la plus
des élèves de Brébeuf, c’est qu’en
modernité. Une image à laquelle ne
grande gloire de Dieu ». Ils incitaient
tant que membre de l’élite — une
demandait qu’à s’identifier un Canada
aussi leurs élèves à prendre le Christ
élite définie non par sa naissance ou
anglais secoué par la volonté
sa fortune, mais par sa valeur
d’émancipation du Québec. »
— il avait des devoirs envers
Effectivement, la philosophie
On pourrait aisément citer de
son peuple. Il devait le guider
nombreuses autres critiques du politique de Trudeau s’inscrit dans la vers le bien et le juste. D’autre
tradition libérale, au sens large du part, conformément à la tradi« libéralisme désincarné » de la
Charte, étranger à la culture
terme. Il est vrai également que la tion jésuite de s’engager dans
politique et aux aspirations du
le domaine temporel pour
Charte vise l’unité des citoyens
Québec.
améliorer la société, la notion
canadiens — objectif qu’elle a
de charité chrétienne prenait
d’ailleurs
atteint.
Mais
il
est
tout
pour lui un aspect nettement
ffectivement, la philosopolitique.
phie politique de Trudeau
aussi vrai que les Québécois
Notons cependant qu’à
s’inscrit dans la tradition
francophones apprécient la Charte Brébeuf,
à l’instar de ses
libérale, au sens large du terme.
autant, sinon plus, que les autres
maîtres, Trudeau examinait
Il est vrai également que la
Canadiens.
les institutions et les valeurs
Charte vise l’unité des citoyens
politiques dans un cadre
canadiens — objectif qu’elle a
idéologique de droite, de type corpocomme modèle. Trudeau lui-même
d’ailleurs atteint. Mais il est tout aussi
ratiste, antilibéral et nationaliste. À
invitait ses camarades à essayer,
vrai que les Québécois francophones
l’époque, « son peuple » comprenait
comme lui, d’imiter le Christ.
apprécient la Charte autant, sinon
uniquement les Canadiens français.
La valeur fondamentale que
plus, que les autres Canadiens.
Bien des années plus tard, sa philosoretient Trudeau de ses cours de religion
Un sondage effectué en avril
phie politique sera fondée sur des
à Brébeuf, celle qui nous intéresse ici,
2002 montre que près de 88 p. 100
valeurs libérales et démocratiques. Il
est la primauté de la personne
des Canadiens pensent que la Charte
conservera le sentiment d’un devoir
humaine. « Rien ne révolte à ce point
est une bonne chose. Fait digne d’atenvers « son peuple », qui inclura alors
un homme comme de lui rappeler sa
tention : en ce qui concerne les
tous les Canadiens. S’il abandonne par
suprême dignité de Fils de Dieu », écrit
Québécois francophones, non seulela suite les perspectives politiques de
Trudeau dans le numéro du Brébeuf de
ment appuient-ils la Charte en plus
ses maîtres, il gardera toujours la conNoël 1939. S’adressant aux finissants
grand nombre (91 p. 100), mais c’est
viction que les vraies valeurs chrédu collège inquiétés par les grondeparmi ceux qui sont favorables à
tiennes visent le bien commun et la
ments de la Deuxième Guerre monl’indépendance qu’on trouve l’appui
dignité de la personne. Ces sentiments
diale et par la crise économique qui
le plus fort (92 p. 100).
sont à la source de la Charte.
perdure, il leur dit qu’ils doivent avant
Comment expliquer ces données,
Lorsque, à son retour au Québec
tout avoir confiance en Dieu et en euxà première vue surprenantes ? Dans ce
en 1949, Trudeau constate avec
mêmes. C’est ainsi qu’ils auront le
bref article, je tenterai de montrer
consternation que sa « province natale
courage de se retremper constamment
qu’une influence chrétienne significaétait devenue une forteresse de
dans l’action qui prime toutes les
tive, de type personnaliste, parfaite-
É
U
E
POLICY OPTIONS
FEBRUARY 2007
61
Max Nemni
droits ». À la fin de la guerre, Maritain
jouera un rôle de premier plan dans la
promotion d’une charte universelle
des droits de la personne. Ses très nombreuses activités en faveur de ce projet,
notamment le discours qu’il donne en
tant que chef de la délégation française
à une rencontre de l’Unesco à Mexico,
en novembre 1947, ont
une influence décisive sur
Maritain est convaincu que d’un point de vue humaniste on
rédacteurs
de
la
peut défendre la dignité de la personne en faisant valoir l’idée les
Déclaration universelle des
que les êtres humains ont une même « nature humaine ».
droits de l’homme des
Cette nature, qui a quelques traits permanents, se dévoile au Nations Unies, proclamée le
10 décembre 1948.
fil du temps tout en s’adaptant au contexte ambiant. Pour
Maritain soutient que,
Maritain, chrétien et humaniste, la dignité de la personne est malgré
leurs divergences
une valeur absolue qui ne supporte aucun compromis.
philosophiques et métaphysiques, les êtres humains,
parce qu’ils sont dotés d’une même
primauté de la personne du fait que
même de l’Église catholique, des
nature humaine, peuvent, sur le plan
l’homme est fils de Dieu. Pour lui, c’est
façons de concevoir le rapport entre
pratique, accepter des normes comdans la philosophie chrétienne qu’on
l’individu et le groupe.
munes de vie en société. Ces normes,
trouve le plus grand respect de la perC’est vers les personnalistes,
qui incluent « l’instinct de la justice, le
sonne humaine :
Emmanuel Mounier, mais surtout
sens des droits de la personne humaine,
Je n’oublie pas que des hommes
Jacques Maritain, grand penseur
de la liberté, de l’égalité, de la fraterétrangers à la philosophie chrécatholique, que Trudeau se tourne. Il
nité », reflètent une conception du bien
tienne peuvent avoir un sens
écrit, dans ses Mémoires :
commun qui est innée. C’est ce qui
profond et authentique de la
La personne, selon ces deux
explique que les Nations Unies soient
personne humaine et de sa digmaîtres, c’est l’individu enrichi
arrivées à un accord sur la déclaration
nité [...] ; cette description n’est
d’une conscience sociale, intégré
des droits de la personne :
pas le monopole de la philosoà la vie des communautés
L’accord sur une déclaration
phie chrétienne (bien que la
ambiantes et au contexte
commune n’est possible que par
philosophie chrétienne la porte
économique de son temps,
une approche pragmatique
à un point d’achèvement
lesquels doivent à leur tour donplutôt que théorique, ainsi que
supérieur).
ner aux personnes les moyens
par un effort collectif visant à
Maritain est convaincu que d’un
d’exercer leur liberté de choix.
comparer, reprendre et parfaire
point de vue humaniste on peut
C’est ainsi que dans ma pensée
les multiples ébauches afin de
défendre la dignité de la personne en
la notion fondamentale de justice
les rendre acceptables à tous sur
faisant valoir l’idée que les êtres
vint s’ajouter à celle de liberté.
le plan pratique, indépendamhumains ont une même nature
En fait, la pensée de Maritain marment des divergences d’ordre
humaine. Cette nature, qui a quelques
quera profondément la philosophie
théorique.
traits permanents, se dévoile au fil du
politique de Trudeau. Cette influence
Pour Maritain, il ne suffit pas de
temps tout en s’adaptant au contexte
se manifestera particulièrement dans la
croire en la primauté de la personne, il
ambiant. Pour Maritain, chrétien et
Charte canadienne.
est essentiel de rendre cette valeur
humaniste, la dignité de la personne
effective : « Ce mot ne veut rien dire
est
une
valeur
absolue
qui
ne
supporte
our Maritain, le bien commun
s’il ne signifie pas que de par la loi
aucun compromis.
n’est pas la somme des biens et
naturelle la personne humaine a le
Il élabore cette pensée dans
intérêts des personnes qui constituent
droit d’être respectée et est sujet de
plusieurs écrits, notamment dans Les
la société — comme le soutiennent les
droit, possède des droits. » D’où la
droits de l’homme, paru en mai 1942.
libertaires ou ceux qu’on appelle
nécessité d’une Charte des droits et liDans cet ouvrage, traduit en une
aujourd’hui les néo-conservateurs. Elle
bertés des personnes, puisque c’est là
dizaine de langues, il veut « mettre au
n’est pas non plus le bien de la nation
que sont énoncés des principes de
jour les principes d’un humanisme
ou du peuple — comme l’affirment les
droit relevant d’un ordre moral ayant
politique fondé sur le respect de la percommunautaristes. La vie en société,
précédence sur l’ordre politique.
sonne humaine, de sa dignité et de ses
souligne vigoureusement Maritain, a
l’orthodoxie, affligée d’une mentalité
d’état de siège », il lutte, avec quelques
autres intellectuels — dont les signataires du Refus global et les fondateurs de Cité libre — contre cette vision
rabougrie de la personne et cet état
d’esprit. Ces contestataires cherchent
ailleurs, mais principalement au sein
P
62
OPTIONS POLITIQUES
FÉVRIER 2007
pour but « le bien commun des personnes humaines […] Le bien commun de
la cité n’est ni la simple collection des
biens privés, ni le bien propre d’un
tout [...] c’est la bonne vie humaine
d’une multitude de personnes, c’est-àdire de totalités à la fois charnelles et
spirituelles. » Maritain fait découler la
Max Nemni
tiques que la Charte protège mais les
Comme ce dernier, Trudeau reconnaît
Pour résumer l’humanisme poliindividus, qui peuvent ainsi commuque la « dignité absolue et la valeur
tique de Maritain, on peut dire qu’il se
niquer avec leur gouvernement dans
infinie » de la personne constituent le
traduit par : 1) le recours à un « ordre
la langue de leur choix.
fondement de l’ordre moral. C’est de
moral » identifiant les valeurs communes qui permettent aux
êtres humains de vivre har- Pour Trudeau, la notion de « primauté de la personne »
monieusement en société, constitue l’axe central d’un ordre moral digne d’une société
tout en acceptant leurs dif- civilisée : « On comprendra donc que l’esprit de la Charte et
férences, 2) la nécessité de
son économie tout entière consistent en la protection de
traduire ces valeurs communes en termes de droits l’individu, non seulement contre la tyrannie de l’État mais
juridiques supérieurs aux également contre celle qui pourrait découler de
lois ordinaires, 3) la recon- l’appartenance à une collectivité minoritaire. »
naissance du principe preToujours dans l’optique de l’égacet ordre moral, base d’une « société
mier de la primauté de la personne
lité des chances, une certaine distribujuste », que dérivent les « droits fondahumaine.
tion des richesses entre provinces est
mentaux inaliénables » des citoyens.
garantie par la clause 36, qui a trait aux
Pour
Trudeau,
comme
pour
ans un ouvrage collectif portant
transferts de fonds entre gouverneMaritain, le principe d’autorité ne peut
sur « la recherche d’une société
ments, afin d’équilibrer le niveau de
s’exercer qu’en « fiducie » parce que les
juste », Trudeau reconnaît clairement
services publics rendus à tous les
citoyens sont des êtres autonomes et
l’influence chrétienne et humaniste de
citoyens. La clause 28, sur l’égalité des
libres et sont seuls porteurs de droits.
Maritain dans son résumé des
sexes, jouit d’un statut constitutionnel
En enchâssant les droits fondamenprincipes philosophiques sur lesquels
spécial qui renforce la mise en pratique
taux de la personne dans la
repose la Charte canadienne des droits
de cette valeur. La clause 15, elle, vise
Constitution, la Charte confère des
et libertés :
« à améliorer la situation d’individus
pouvoirs aux citoyens qui, ainsi armés,
L’adoption d’une charte constiou de groupes défavorisés ».
peuvent lutter contre l’arbitraire des
tutionnelle s’inscrit dans la
gouvernants. Pour Trudeau, la notion
ligne la plus pure de l’humade « primauté de la personne » connisme libéral : tous les membres
insi, loin de refléter un libérastitue l’axe central d’un ordre moral
de la société civile jouissent de
lisme ou un individualisme
digne d’une société civilisée : « On
certains droits fondamentaux
excessif, la Charte canadienne vise le
comprendra donc que l’esprit de la
inaliénables, et ils ne peuvent
bien commun tel que conçu par
Charte et son économie tout entière
en être privés par aucune collecTrudeau à la suite de Maritain. La
consistent en la protection de l’inditivité [...] Ce sont des
Charte traduit en termes de droit les
vidu, non seulement contre la tyrannie
‘humaines personnalités’
valeurs universelles sur lesquelles des
de l’État mais également contre celle
(Maritain), des êtres qui relèvent
personnes de bonne volonté peuvent
qui pourrait découler de l’appartede l’ordre moral, c’est-à-dire
s’entendre pour construire une
nance à une collectivité minoritaire. »
libres et égaux entre eux, chameilleure société. Rappelons que ces
Un certain nombre de valeurs
cun ayant une dignité absolue
valeurs sont « l’instinct de la justice, le
sous-tendent la Charte. Trudeau écrit
et une valeur infinie. […] Ils ne
sens des droits de la personne
qu’il a longtemps cru « que la plus
sont donc contraignables par
humaine, de la liberté, de l’égalité, de
importante valeur d’une société juste
aucune tradition ancestrale,
la fraternité ». Pour Trudeau, elles sont
et sa principale caractéristique étaient
n’étant esclaves ni de leur race,
à la fois chrétiennes et universelles, et
la liberté et son exercice ». À la liberté
ni de leur religion, ni de leur
se situent en continuité des enseignes’est ajouté, plus tard dans sa vie, le
condition de naissance, ni de
ments reçus au collège Brébeuf. Il n’est
principe d’égalité, « non pas l’égalité à
leur histoire collective. Il s’endonc pas étonnant que la Charte soit
la Procruste bien sûr, où tous seraient
suit que seule la personne
appréciée de tous les Canadiens : ils se
ramenés à une certaine moyenne.
humaine est porteuse de droits ;
reconnaissent dans « l’ordre moral »
Mais l’égalité des chances. » La Charte
la collectivité peut seulement
qui l’imprègne. Si les Québécois
accorde une place importante à cette
détenir ces droits qu’elle exerce
la chérissent particulièrement, c’est
notion. L’égalité des deux langues offien fiducie pour ses membres et
qu’elle s’inscrit sans aucun doute dans
cielles, l’anglais et le français,
à certaines conditions.
leur héritage culturel.
enchâssée dans la Constitution,
Il est facile de rapprocher
s’inscrit dans cette optique. Notons
l’humanisme libéral de Trudeau de
Max Nemni est professeur de science
que ce ne sont pas les groupes linguisl’humanisme politique de Maritain.
politique à la retraite (Université Laval).
D
A
64
OPTIONS POLITIQUES
FÉVRIER 2007