TOME 5 - Site IDE de la Drome

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE UNIQUE
Au titre du Code de l’Environnement
(Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014)
Pour la destruction de 2,5 ha de zone humide et de 44,3 ha
de milieux exploités par 25 espèces faunistiques protégées
TOME 5
« ETUDE D'INCIDENCE SUR LES ESPÈCES ET HABITATS
D'ESPÈCES PROTÉGÉES :
IMPACTS DU PROJET ET MESURES »
Z o n e s d ’ a m é n a g e m e n t c o n c e r t é ( ZA C ) d e l a Mo t t e N o r d e t d e
Mauboule
Commune de Valence (26)
Rapport n° R14121403
AOÛT 2015
Siège social et Agence Sud
Agence Centre et Nord
Agence Ouest
Agence Sud-est
Agence Est
Agence PACA
SARL au capital de 120 000 € - RCS : Toulouse 435 114 129 - Code NAF: 7112B
GéoPlusEnvironnement Le Château
31290 GARDOUCH
GéoPlusEnvironnement 2 rue Joseph Leber
45530 VITRY AUX LOGES
GéoPlusEnvironnement 5 rue de la Rôme
49123 CHAMPTOCE SUR LOIRE
GéoPlusEnvironnement Les Sables Nord,
26380 PEYRINS
1175, Route de Margès
GéoPlusEnvironnement 7 rue du Breuil
88200 REMIREMONT
GéoPlusEnvironnement Sainte-Anne
84190 GIGONDAS
Site Internet : www.geoplusenvironnement.com
Tél : 05 34 66 43 42 / Fax : 05 61 81 62 80
Tél : 02 38 59 37 19 / Fax : 02 38 59 38 14
Tél : 02 41 34 35 82 / Fax : 02 41 34 37 95
Tél : 04 75 72 80 00 / Fax : 04 75 72 80 05
Tél : 03 29 22 12 68 / Fax : 09 70 06 74 23
Tél : 06 88 16 76 78
PREAMBULE
Valence Romans Sud Rhône Alpes (VRSRA), aménageur du parc d’activité multimodal de
Valence Sud, poursuit la commercialisation d’une zone de plus de 100 hectares dont les premiers
travaux de viabilisation ont débuté en 2007 (Arrêté Préfectoral n°07-5612 portant autorisation sur
le projet d’assainissement des ZAC de la Motte Nord et de Mauboule). L’objectif de cet
aménagement est d’en faire une zone proposant une offre foncière compétitive pour l’accueil
d’activités utilisatrices du report modal vers les réseaux ferré et fluvial.
L’espace dédié au parc d’activité est découpé en deux zones, la ZAC de Mauboule à l’Ouest, et la
ZAC de La Motte Nord à l’Est. Le plan d’aménagement des deux ZAC propose 12 lots destinés
à des sociétés évoluant vers une massification logistique. Pour mener à bien la commercialisation
des lots, en direction des entreprises ciblées, VRSRA n’a d’autre choix que de prévoir la
suppression de milieux naturels et semi-naturels (boisements, zone humide, bosquets,
surfaces agricoles) sur 44,3 ha (comprenant les voiries secondaires et la modification de l'emprise
VINCI).
VRSRA est actuellement autorisé, par Arrêté Préfectoral n° 2014_143_0004 du 23 mai 2014, à
défricher une peupleraie blanche de 2,9 ha. Cette autorisation fait suite à la réalisation d’une étude
d’impact comprenant la mise en place d’un plan de compensation des surfaces boisées détruites.
Les prospections pédologiques, faunistiques et floristiques réalisées dans le cadre de ces
premières démarches réglementaires ont également permis d'identifier une zone humide sur
2,5 ha de la peupleraie blanche à défricher et remblayer ainsi que la présence d’espèces
faunistiques protégées, à l'échelle nationale selon les listes annexées aux Arrêtés Ministériels du
19 novembre 2007 et du 29 octobre 2009, exploitant certains milieux naturels (dont la peupleraie)
et semi-naturels voués à disparaitre dans le cadre de l'aménagement des ZAC.
Ainsi et en complément de son autorisation de défricher, VRSRA est également soumis à
l’obtention des autorisations réglementaires suivantes :
Code concerné
Opération
•
Code de
l’Environnement
(Article L214-3)
Code de
l’Environnement
(Article L411-1)
3.3.1.0 : « Assèchement, mise
en eau, imperméabilisation,
remblai de zones humides ou de
marais »
1° « La destruction, ........la
capture ou l'enlèvement, la
perturbation intentionnelle
d'animaux de ces espèces ..... »
3° »La destruction, l'altération ou
la dégradation de ces habitats
naturels ou de ces habitats
d'espèces »
•
Seuils réglementaires
de déclaration et
d’autorisation
Toute zone asséchée ou
mise en eau supérieure
ou égale à
1 ha...........................A
Toute zone asséchée ou
mise en eau supérieure à
0,1 ha et inférieure à
1 ha...........................D
-
Caractéristiques du projet
•
Remblaiement d’une zone
humide d’une superficie de
2,5 ha
•
Suppression de 44,3 ha de
milieux naturels et seminaturels exploités par 25
espèces protégées dont
18 espèces d’oiseaux, 3
espèces d’amphibiens, 2
espèces de reptiles, 2
espèces de chauve-souris
Par ailleurs, conformément au Décret n°2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance
n°2014-619 du 12 juin 2014, relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (dits IOTA)
soumis à autorisation au titre de l’article L214-3 du Code de l’Environnement, le projet de
suppression de 2,5 ha de zone humide et de milieux naturels pour l'aménagement des ZAC de
Mauboule et la Motte Nord font l’objet de l’expérimentation d’autorisation environnementale unique
réalisée en régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon.
Le présent dossier constitue donc une demande d’autorisation environnementale unique
comprenant simultanément :
•
•
une autorisation au titre de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature Eau du Code de
l’Environnement ;
une dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées et
d’espèces protégées.
Il s’appuiera sur les études préalablement réalisées dans le cadre des procédures d’autorisation
de l’aménagement de la ZAC, des études préliminaires réalisées sur les milieux naturels :
•
•
•
•
diagnostic écologique et sylvicole sur 100 ha réalisé en 2012/2013 ;
diagnostic zone humide réalisé sur la peupleraie blanche en février 2014 ;
compléments d’inventaire faunistique réalisés au printemps 2014 ;
évaluation des potentialités écologiques des zones humides recensées par le CEN-RA* pour
la mise en place de mesures compensatoires à la suppression d’une zone humide de 2,5 ha,
réalisée en 2015.
L’enjeu est de permettre, dans un cadre parfaitement légal, sécurisant et respectueux de son
environnement, l’optimisation et le développement de la ZAC de la Motte Nord.
Ce Tome analyse les effets du projet sur les espèces et habitats d'espèces protégées et
définie les mesures d’évitement, de réduction et de compensation à mettre en place pour
réduire ces impacts. Il constitue l'argumentaire à la demande de dérogation à l'interdiction
de destruction d'espèces protégées et d'habitats d'espèces protégées qui accompagne la
demande d'autorisation Loi sur L'Eau.
Ce dossier est constitué en application :
• du Code de l’Environnement (Art R214-1, R214-6 à R214-28) ;
• du Code de l’Environnement (Art. R411-1 à 411-14).
Par ailleurs, il est précisé que ce dossier :
• respecte le principe de gestion équilibrée de la ressource en eau prévue par l'Art. L211-1
du Code de l'Environnement ;
• respecte la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (Art. 230) portant engagement national pour
l’environnement.
Ce dossier comprend conformément aux dispositions prévues à l’Article R214-6 et dans le Décret
n°2014-751, § IV :
Tome 0 :
Tome 1 :
Tome 2 :
Tome 3 :
Tome 4 :
Tome 5 :
Tome 6:
Résumé Non Technique de la demande d’autorisation environnementale unique ;
Document Administratif : Présentation du demandeur et de la demande ;
Présentation sommaire du projet et justification des choix du projet ;
Etat initial ;
Demande d’autorisation Loi Sur l’Eau : impacts du projet et mesures ;
Demande de dérogation : impacts du projet et mesures ;
Annexes.
*CEN-RA : Conservatoire des Espaces Naturels - Rhône-Alpes
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
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Étude 14121403
Août 2015
SOMMAIRE
1. Analyse des effets potentiels positifs et négatifs, directs et indirects, temporaires et
permanents, du projet sur l’environnement ........................................................................ 11
1.1.
NATURE GENERALE DES IMPACTS .................................................................................. 11
1.1.1.
Identifications des phases du projet ....................................................................... 11
1.1.2.
Synthèse des types d'impacts potentiels du projet ................................................. 11
1.2.
LES IMPACTS POTENTIELS DU PROJET D’AMENAGEMENT .................................................. 12
1.2.1.
Destruction d’habitats d’espèces animales protégées dans l’emprise des travaux . 12
1.2.2.
Destruction d’individus d’espèces animales protégées dans l’emprise des travaux 14
1.2.3.
Dérangement d’individus d’espèces animales protégées hors emprise des travaux15
1.2.4.
Dégradation générale de la qualité des milieux ...................................................... 17
1.2.5.
Création de nouveaux milieux ................................................................................ 17
SYNTHESE DES IMPACTS PREVISIBLES DU PROJET D’AMENAGEMENT ................................ 18
1.3.
2. Mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet ......... 20
2.1.
MESURES D’EVITEMENT DES NUISANCES ........................................................................ 20
2.1.1.
E1 : Modification du plan de commercialisation...................................................... 20
2.1.2.
E2 : Limitation de l’accès de la peupleraie aux amphibiens (migration postnuptiale)
l’utilisant comme aire d’hivernage .......................................................................................... 20
2.1.3.
E3 : Campagnes de sauvetage pour les amphibiens exploitant la peupleraie et la
typhaie 21
2.2.
MESURES REDUCTRICES DES NUISANCES ...................................................................... 22
2.2.1.
R1 : Adapter les périodes de travaux à celle du calendrier biologique des espèces
concernées ............................................................................................................................ 22
2.2.2.
R2 : Entretien, stockage et ravitaillement des engins en-dehors du boisement à
défricher 23
2.2.3.
R3 : Limiter une pollution lumineuse aux abords des haies et boisements ............. 23
2.2.4.
R4 : Gestion des poussières .................................................................................. 24
2.2.5.
R5 : Aménagement des espaces verts .................................................................. 24
2.2.6.
R6 : Démantèlement des habitations : vérification de l’existence de nids à Hirondelle
ou de gîtes à chiroptères........................................................................................................ 25
2.3.
MESURES DE COMPENSATION ....................................................................................... 25
2.3.1.
MC1 : Opération de reboisement compensatoire ................................................... 26
2.3.2.
MC2 : Compensation de la zone humide détruite................................................... 31
2.3.3.
MC3 : Recréation d'une ou plusieurs typhaies ou zone humide pionnière .............. 41
2.3.4.
MC4 : Mise en friche d'une parcelle délaissée (n°162) .... Erreur ! Signet non défini.
2.3.5.
MC5 : Augmentation du le potentiel d’accueil des boisements existants au profit de
l’avifaune et des chiroptères .................................................................................................. 42
2.3.6.
MC6 : Augmentation du potentiel d’accueil des espaces verts au profit de l’avifaune
et des reptiles ........................................................................................................................ 45
2.3.7.
MC7 : Démantèlement des habitations : Implantation de nichoirs à hirondelle ....... 46
2.3.8.
MC8 : Information et sensibilisation du public ........................................................ 47
2.4.
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI .................................................................. 47
2.4.1.
AS1 : Suivi des travaux et des aménagements par un ingénieur écologue ............ 47
2.4.2.
AS2.1 : Suivi de la dynamique de végétation et entretien des boisements, haies et
des zones humides créés ...................................................................................................... 47
2.4.3.
AS2.2 :Suivi de l'efficacité des mesures compensatoire (recolonisation et
réoccupation des milieux dans le temps) ............................................................................... 48
2.5.
SYNTHESE DES IMPACTS APRES MESURES ..................................................................... 51
2.6.
ESTIMATION DU COUT FINANCIER DES MESURES ............................................................. 53
2.7.
CALENDRIER PREVISIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX ET MESURES .................... 57
3. Conclusions de l'étude d'incidence sur les espèces et habitats d'espèces protégées ... 59
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
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Étude 14121403
Août 2015
FIGURES
Figure 1 : Localisation des milieux naturels et semi-naturels à supprimer et de l'aire
d'étude écologique ....................................................................................................... 10
Figure 2 : Schéma de compensation des espaces boisés perdus .......................................... 28
Figure 3 : Coupes schématiques paysagères ............................................................................ 30
Figure 4 : Localisation des zones de compensation de la zone humide du Champ du Pont
ZH8 ................................................................................................................................. 32
Figure 5 : Principes de création du site de compensation n°1................................................. 34
Figure 6 : Principes de création du site de compensation n°2................................................. 36
Figure 7 : Principes de création du site de compensation n°3................................................. 38
Figure 8 : Connexions entre les espaces verts et les milieux humides publics et privés .... 40
Figure 9 : Schéma des mesures ERCAS et de réaménagement ............................................ 50
TABLEAUX
Tableau 1 : Types d’impacts potentiels du projet d’aménagement des ZAC au cours des différentes
phases du projet. ........................................................................................................ 12
Tableau 2 : Synthèse des impacts prévisibles du projet sur les espèces et les habitats d’espèces19
Tableau 3 : Calendrier des travaux en fonction de la phénologie des groupes faunistiques. ......... 22
Tableau 4 : Synthèse des mesures de compensation avec la reconstitution des milieux en faveur
de la faune. ................................................................................................................. 52
Tableau 5 : Estimation des coûts ................................................................................................... 53
Tableau 6 : Détail estimatif du coût des mesures à T=0 ans.......................................................... 55
Tableau 7 : Détail estimatif du coût des mesures à T= 10 ans ....................................................... 56
Tableau 8 : Echéancier proposé ................................................................................................... 57
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
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Étude 14121403
Août 2015
ANNEXES
Annexe 1 :
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Annexe 4 :
Annexe 5 :
Annexe 6 :
Annexe 7 :
Annexe 8 :
Annexe 9 :
Annexe 10 :
Annexe 11 :
Annexe 12 :
Annexe 13 :
Annexe 14 :
Annexe 15 :
Annexe 16 :
Annexe 17 :
Annexe 18 :
Annexe 19 :
Annexe 20 :
Annexe 21 :
Annexe 22 :
Annexe 23 :
Annexe 24 :
Arrêté Préfectoral d'autorisation loi sur l'Eau n°07-5612 de 2007
Arrêté Préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC de la Motte Nord
Arrêté Préfectoral d'autorisation de défricher n° 2014_143_0004 du 23 mai 2014
Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements
"Inventaire des zones humides : Evaluation des potentialités écologiques des zones
humides recensées par le CEN-RA pour la mise en place de mesures
compensatoires au défrichement d’un boisement humide de 2,5 ha",
GéoPlusEnvironnement, avril 2015
Plan des surfaces submersibles sur la commune de Valence
Diagnostic écologique 2012/2013
Inventaires faunistiques complémentaires (2014)
Définition des zonages du patrimoine naturel
Fiche descriptive du site Natura 2000
Fiche descriptive de la ZNIEFF de type 2 localisée à proximité du projet
Fiche descriptive des Zones Humides répertoriées par le CREN Rhône-Alpes dans
l’enceinte du périmètre immédiat du projet
Liste des espèces floristiques mentionnées dans la base de données du « Pôle
d’Information Flore et Habitat en Rhône-Alpes » sur la commune de Valence
Liste des espèces floristiques relevées sur l’aire d’étude
Liste des espèces faunistiques recensées sur l’aire d’étude en 2012 et 2013 Liste
des espèces faunistiques recensées lors des compléments en 2014
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
PLU de Valence - Plan de zonage complet et Règlement de la Zone UE
PDU Valence / Romans-sur-Isère, Carte de scénario préférentiel – Volet Fret
Cartes des flux européens et projet de développement du fret ferroviaire – Schéma
national des infrastructures de transports
Maitrise foncière de la ville de Valence sur le secteur du Champ du Pont
Pré-diagnostic visuel de la zone humide du Champ du Pont ZH1
Fiches pratiques pour la création et l'entretien des sites de compensation
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Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
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Les impacts potentiels sont évalués selon les phases du projet en fonction de la nature des
travaux et des types d’activités qui seront développés. Une typologie des types d’impacts peut-être
dressée :
• Les impacts directs : le projet de défrichement et remblaiement de la zone humide ainsi
que la suppression de quelques autres milieux naturels ou semi-naturels (haies, bosquets,
recrûts), dans le cadre de l'aménagement des ZAC, génèrent des conséquences directes
sur l'environnement naturel. Ces impacts sont le plus souvent associés aux travaux.
•
Les impacts indirects : ils peuvent apparaître dans un délai variable et peuvent être liés
aux phases travaux et exploitation (exploitation des ZAC et du lot G, disparition permanente
de certains milieux).
Pour les deux types d'impact, leur identification passe par la prise en compte du projet global
d'aménagement des deux ZAC.
La durabilité de ces impacts est par la suite considérée et permet de distinguer :
•
Les impacts temporaires : les effets sont limités dans le temps et réversibles une fois
l’évènement provoquant ces effets terminé ;
•
Les impacts permanents : les effets sont durables dans le temps et irréversibles.
Pour chaque thématique de l’environnement étudié, un tableau de synthèse est fourni en
conclusion de la partie correspondante, qui récapitule les données suivantes :
Thématique
Résumé de la détermination de
l'impact.
Evaluation de l'impact résultant
Afin d’identifier facilement les thématiques importantes, le fond de ce tableau est habillé d’une
couleur différente selon le degré estimé :
Evaluation de l'impact
résultant avant et
après mesures
Positif faible
Nul
Négatif faible
Négatif moyen
Négatif fort
Couleur de fond du
tableau synthétique
Des tableaux de synthèse récapitulent les impacts bruts, les mesures et impacts résultants
(Cf. § 1.3 et 2.5).
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Légende
(Lambert RGF 93 : 1 / 9 000)
Périmètre immédiat :
Emprises du projet
d’aménagement
Périmètre élargi :
Aire de l’étude
écologique
VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26)
Destruction d’une zone humide et de milieux naturels
Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées
+
GéoPlusEnvironnement
Localisation des milieux naturels et semi-naturels à supprimer
et de l'aire d'étude écologique
Sources : Google Maps, Géoportail, GéoPlusEnvironnement, Novembre 2014
Figure 1
1.
ANALYSE DES EFFETS POTENTIELS POSITIFS ET NÉGATIFS,
DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS, DU PROJET
SUR L’ENVIRONNEMENT
1.1.
NATURE GENERALE DES IMPACTS
1.1.1.
Identifications des phases du projet
L’évaluation des impacts passe auparavant par l’identification des phases du projet. Le projet de
supression de 2,5 ha de zone humide et de milieux naturels et, plus largement, l’aménagement
des ZAC de Mauboule et de la Motte Nord vont nécessiter la succession des phases suivantes :
• Phase de chantier : défrichement de la peupleraie blanche d’une superficie de 2,93 ha
(bûcheronnage semi-mécanisé et débardage réalisé à l’aide d’un tracteur agricole et d’un
porteur ou bien à l’aide d’un débusqueur), des haies, bosquets et plantations (1 540 ml pour
une superficie de 1,20 ha), d’une zone de broussailles et recrûs (1,0 ha). Le remblaiement
d’une typhaie ayant déjà été réalisé (0,12 ha) et prise en compte dans cette étude. Enfin, il
convient de ne pas oublier la suppression de 31,6 ha de cultures et de terrains en friche
(soit 72% des terres arables du périmètre élargi). Une fois la végétation et les déblais issus
de la destruction des habitations évacués, s’ensuivront un terrassement et un
aplanissement du sol pour la constitution et la viabilisation des lots.
•
Phase travaux d’aménagement : travaux de terrassement et de construction des différents
bâtiments industriels dans les lots correspondants. La réalisation des travaux induira la
circulation des engins de construction, le fonctionnement des machines et les mouvements
de terre, sources d’émission de bruit et de poussières.
•
Phase exploitation : les lots désignés par VRSRA sont en cours d’attribution aux
entreprises souhaitant s’implanter sur les deux ZAC. Participant au concept de
multimodalité de cette zone industrielle, il s’agira d’activités de logistique et industrielles qui
exploiteront les voies fluviales et ferroviaires en plus du réseau routier comme moyen de
transport de fret. Leur exploitation induira la circulation d’engins de manutention et de poids
lourds, sources d’émission de bruit et de poussières.
La Figure 1 localise la zone humide à supprimer et l'emprise des aménagements associés aux
ZAC de Mauboule et la Motte Nord.
1.1.2.
Synthèse des types d'impacts potentiels du projet
De ces différentes phases découlent les impacts suivants associés au projet d’aménagement des
deux ZAC, et classés dans le Tableau 1 :
Phases
Impacts prévisibles du projet d'aménagement des ZAC
de Mauboule et de La Motte Nord
Chantier
Type
Durée
Destruction d’habitats d’espèces animales protégées
dans l’emprise des travaux.
Directs
Permanents
Destruction d’individus d’espèces animales protégées
dans l’emprise des travaux.
Directs
Permanents
Dégradation des corridors biologiques
Directs
Permanents
Dérangement d’individus d’espèces animales protégées
hors emprise des travaux lié aux émissions sonores, de
poussières et lumineuses.
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
Aménagement
Exploitation
Type
Durée
Type
Durée
Directs
Permanents
Directs
Permanents
Indirects Temporaires Indirects Temporaires Indirects Permanents
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Phases
Impacts prévisibles du projet d'aménagement des ZAC
de Mauboule et de La Motte Nord
Chantier
Type
Risque de pollution en lien avec la réalisation des
travaux, la circulation des engins de chantier.
Durée
Aménagement
Type
Exploitation
Durée
Type
Durée
Indirects Temporaires Indirects Temporaires
Risque de pollution en lien avec la circulation des engins
de manutention et de transport (PL).
Induits
Temporaires
Induits
Temporaires
Risque de pollution visuelle lié à la dispersion des
déchets d’activités (plastiques, cartons, verres, déchets
verts, etc.).
Induits
Temporaires
Induits
Temporaires
Induits
Permanents
Induits
Permanents
Risques de propagation d’espèces végétales exotiques
envahissantes en lien avec le mouvement de terre.
Induits
Risques de développement d’espèces végétales
exotiques envahissantes.
Permanents
Tableau 1 : Types d’impacts potentiels du projet d’aménagement des ZAC au cours des différentes
phases du projet.
1.2.
LES IMPACTS POTENTIELS DU PROJET D’AMENAGEMENT
Dans ce dossier, la description des impacts du projet est basée sur celles réalisées dans
les diagnostics écologiques 2012/2013 puis 2014 (diagnostic complémentaire) et se
concentre uniquement sur les espèces protégées exploitant le site d’étude.
1.2.1.
Destruction d’habitats d’espèces animales protégées dans
l’emprise des travaux
Le projet conduira à la destruction d’une peupleraie humide, de haies, de milieux
broussailleux, de terrains agricoles et d’une typhaie. L’impact premier peut se résumer à la
perte d’habitats pour plusieurs groupes d’espèces protégées.
1.2.1.1.
Avifaune
Outre le rôle d’abri, de refuge et de dortoir pour les espèces hivernantes et de passage, la
peupleraie humide constitue un site de reproduction pour plusieurs espèces forestières
(9 espèces) essentiellement communes.
Les haies remplissent les mêmes fonctions d’accueil, ainsi que les bosquets et les zones
de recrûs pour d’autres espèces. Leur destruction consistera en une perte de zones
d’abri, d’alimentation et de reproduction.
Les milieux agraires et rudéraux sont fréquentés comme aires d’alimentation par de
nombreuses espèces l’année durant (rapaces, fringilles, insectivores, granivores). La perte
de ces différents milieux ne constitue pas un impact hautement significatif vis-à-vis des
espèces communes pouvant se reporter vers des milieux similaires. Néanmoins, la
raréfaction de ce type de milieux sur le site, en raison du fort développement urbain,
contraint les espèces à se réfugier sur des zones moins favorables (peupleraie de la CNR
très fréquentée par l'homme), comportant déjà son lot d’espèces (compétition intra et
interspécifique), ou de s’éloigner significativement pour retrouver des secteurs favorables.
L’impact du projet tend à être non significatif, modéré et permanent.
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
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1.2.1.1.
Herpétofaune
Reptiles :
Les lisières des boisements, des haies, des milieux broussailleux constituent des
aires de thermorégulation, comme les broussailles à Lonicera spp. en bordure des lots
E et F (Lézard des murailles). Les terrains en friche sont des zones de chasse favorables
(Lézard vert). Ces deux espèces sont communes sur le territoire et peuvent se reporter
sur des milieux similaires en périphérie du périmètre immédiat. L’impact sur les reptiles
est considéré comme modéré à faible et permanent.
Amphibiens :
La typhaie récemment supprimée dans le cadre des travaux d'aménagements de la voirie
(marché de travaux validés préalablement à l'identification de cette zone) servait de zone
de ponte par le Crapaud calamite.
Les terrains sableux récemment remaniés (défrichement du verger) sont favorables
pour cette espèce pionnière qui recherche des flaques d’eau peu profondes pour se
reproduire.
La mare forestière implantée à l’ouest de la peupleraie blanche qui va être défrichée
accueille une population de tritons palmés et des juvéniles de grenouilles rieuses. Les
importants mouvements migratoires au départ des bassins industriels de Leroy-Merlin
supposent que ce même boisement est utilisé comme site d’hivernage. La destruction de
ces milieux se traduira par la disparition de sites de ponte, de maturation des larves et
des juvéniles et d’un site d’hivernage. L’impact du projet sur les amphibiens est
considéré comme étant modéré à fort et permanent.
Entomofaune
L’Agrion de Mercure a été observé au voisinage du contre-canal du Rhône qui doit être
exploité comme corridor et potentiellement comme site de reproduction. Cette zone n’est
pas concernée par les travaux. L’impact sera considéré comme faible à nul.
Chiroptères
La peupleraie et la haie bordant l’entreprise Vinci constituent des terrains de chasse
favorables et apportent de fortes potentialités de gîtes (exploitées par la Pipistrelle de Khul
et la Noctule commune). L’activité chiroptérologique s’est avérée élevée en lisière des
zones boisées, des haies et en bordures du Rhône. En revanche, cette activité s’est
révélée très faible au niveau des parcelles agricoles, des voiries et des zones urbanisées.
La diversité chiroptérologique est considérée comme modérée (10 espèces) et dominée
par la Pipistrelle de Khul (espèce non menacée). Si les milieux agraires constituent des
milieux de très faible intérêt, les opérations de défrichement entraîneront la perte d’un
habitat de gîte potentiel et d’une zone de chasse, en plus de contribuer au
morcellement des aires de transit. L’impact du projet est considéré comme modéré et
permanent.
En se basant sur les cortèges les plus sensibles (amphibiens, reptiles, avifaune,
chiroptères), l’impact brut du projet est considéré comme significatif, direct,
permanent et globalement modéré à fort.
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1.2.2.
Destruction d’individus d’espèces animales protégées
dans l’emprise des travaux
Dans le cas où les travaux ont lieu au cours des périodes printanière et hivernale, le risque
de mortalité concernera plusieurs groupes d’espèces.
1.2.2.1.
Avifaune
La peupleraie abrite 9 espèces protégées nicheuses. Les haies et bosquets en
abritent 6. Les habitations abritent 4 espèces potentiellement nicheuses.
En période de reproduction, les œufs et les jeunes seront directement exposés à un risque
de mortalité en raison de leur faible mobilité. Seuls les parents auront la possibilité de fuir
vers les milieux à proximité. D’avril à juillet, l’impact sera direct, modéré (espèces
principalement communes) et permanent.
1.2.2.1.
Herpétofaune
Reptiles :
La suppression de la peupleraie et des zones de lisière des haies expose le Lézard des
murailles et le Lézard vert à un risque de mortalité, notamment si les travaux ont lieu au
cours de la période d’hivernage et/ou de reproduction. Ces deux espèces sont communes
sur le territoire. De novembre à juillet, l’impact sera direct, permanent, modéré à faible.
Amphibiens :
La suppression de la typhaie, de la peupleraie et des terrains en friche se traduit et se
traduira par la perte d’un bassin de vie (reproduction et maturation des juvéniles) et de
transit (friche). La peupleraie est également exploitée comme aire d’hivernage, cette
dernière étant située à 60 m des bassins LM (Leroy-Merlin) servant d’aire de reproduction.
La mobilité de ces espèces étant particulièrement réduite, aussi bien en période
hivernale que printanière, les travaux de défrichement et de remblaiement exposent 4
des 5 espèces d’amphibiens protégées à une mortalité certaine. Le Crapaud calamite fait
partie des espèces « Vulnérable » de la région Rhône-Alpes. De novembre à juin,
l’impact du projet sera direct, permanent, modéré à fort.
Chiroptères :
La peupleraie et la haie bordant l’entreprise Vinci constituent des terrains de chasse très
favorables et présentent de fortes potentialités de gîtes, comme en témoigne une
importante activité chiroptérologique. La haie bordant le site de Vinci abriterait notamment
un gîte occupé par la Pipistrelle de Khul (et la Noctule commune potentiellement).
Cependant, les chiroptères utilisant des gîtes arboricoles sont très mobiles et peuvent en
changer tous les 2 à 3 jours. De ce fait, une cavité peut rester inoccupée un certain temps
avant d’être à nouveau réutilisée. Le défrichement de la peupleraie et des haies au cours
des périodes d’hivernage et de parturition peut générer la destruction potentielle d’au
moins une espèce de chiroptère, non menacée. De novembre à août, l’impact du projet
sera modéré à faible.
En se basant sur le cortège le plus sensible (l’herpétofaune), l’impact sera direct,
permanent et modéré à fort, notamment de novembre à juin.
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1.2.2.2.
Incidence sur les corridors biologiques
Les corridors boisés existants (haies Vinci, bosquets) sont directement concernés par le
projet d’aménagement des ZAC. Leur suppression générera des haies orphelines
(isolement dû à la fragmentation) et la dislocation d’un corridor n’assurant plus leur
fonction de transit pour l’accès aux bassins de vie de plusieurs espèces. Les haies de
cyprès bordant les habitations ne sont nullement raccordées aux boisements extérieurs,
en raison de leur isolement par la voirie. Ainsi, la plupart des continuités terrestres ne
sera plus maintenue, limitant le déplacement de la faune en général : incidences sur les
déplacements des amphibiens entre les bassins de LM et la peupleraie blanche ; et
incidences sur les déplacements du Crapaud calamite entre la typhaie, les terrains
agricoles remaniés et les boisements. Rappelons que le maillage de haies reste assez
faible de même que la superficie des bassins de vie. Seule la suppression des haies de
cyprès bordant les habitations et non raccordées aux boisements extérieurs (car isolées
par les voiries) aura un impact non significatif/négligeable sur les continuités terrestres.
L’impact du projet sur les corridors biologiques empruntés par la faune sera non
négligeable, modéré à faible et permanent.
1.2.3.
Dérangement d’individus d’espèces animales protégées
hors emprise des travaux
Les perturbations en lien avec le projet d’aménagement des ZAC peuvent être
préjudiciables pour certains groupes d’espèces. Ces perturbations concernent aussi bien
l’aire d’emprise que les milieux naturels présents aux alentours. Ces perturbations sont
issues d’une pollution sonore pouvant être d’origine diverse (déboisement, débardage,
terrassement, circulation d’engins), et éventuellement d’une pollution atmosphérique
avec les émissions de poussières.
Ces perturbations peuvent occasionner un dérangement pouvant se traduire par un
abandon du territoire avec un report vers des zones moins perturbées. Par ailleurs,
plusieurs facteurs interviennent dans la sensibilité des espèces et/ou cortèges, qui
diffèrent en fonction :
• de la durée des travaux,
• de la saison (disponibilité de la ressource alimentaire, des zones de refuge),
• des conditions météorologiques (conditionnement des émissions de poussières),
• de la période de l’année en corrélation avec le cycle biologique des espèces
(reproduction, mue),
• du stade de développement des espèces (œuf, stade juvénile, adulte) en lien étroit
avec la mobilité.
La période de reproduction correspond à la période la plus critique pour les espèces,
notamment migratrices (avifaune), étant donné qu’elles ne sont présentes sur le site qu’au
cours de cette période. L’impact du dérangement n’est pas identique tout au long de
l’année, avec des périodes plus sensibles comme le cantonnement des couples, le début
de la nidification, l’élevage des jeunes.
Trois types de dérangement peuvent présenter un impact vis-à-vis de la faune :
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1.2.3.1.
Perturbation des espèces par pollution sonore
Le défrichement du boisement et des haies, suivi du remblaiement des terrains en friche,
engendrera une perte d’habitats qui seront désertés définitivement par la faune spécialisée
(forestière, humide, agraire). La perturbation par pollution sonore sera liée :
o dans un premier temps, aux engins s’occupant du défrichement et du remblaiement (impact
temporaire) ;
o dans un second temps, aux engins s’occupant de la construction des bâtiments (impact
temporaire) ;
o dans un troisième temps, à l’augmentation de la circulation (impact permanent).
Cette perturbation concernera davantage les espèces exploitant les milieux alentour (boisement de
la CNR, Chaffit, milieux rudéraux, bassins industriels) mais également anthropiques (bâtiments).
Néanmoins, la faune en place est déjà exposée à une pollution sonore permanente. Cette gêne
fera place à une accoutumance (exemple de l’exploitation des bassins et de la roselière par des
espèces paludicoles menacées et des échassiers d’intérêt européen) et restera temporaire en
semaine (aucune activité de nuit), mais permanente sur le long terme.
L’impact potentiel sera indirect, temporaire (diurne) et permanent (sur le long terme), modéré
à faible.
1.2.3.1.
Perturbation des espèces par les émissions de poussières
Les habitats (bois, cultures) et la flore alentour sont concernés par un risque d’émission de
poussières (circulation des camions et des engins sur le site, travaux de défrichement, de
terrassement, de construction). Ce risque est susceptible d’occasionner une dégradation localisée
de la qualité des milieux et des habitats de proximité suite aux dépôts de poussières risquant de
gêner la bonne réalisation de la photosynthèse. Cette baisse de la qualité des milieux peut
constituer une gêne pour les espèces les exploitant.
Néanmoins, ce risque est à minimiser au niveau de la peupleraie en raison d’un sol assez humide.
Cependant, les milieux susceptibles d’émettre d’importantes quantités de poussières sont les
terrains agricoles en raison de leur superficie et de l’absence d’éléments structurants (haies,
boisements) pouvant stopper leur transport. Le contexte méridional du site et sa localisation dans
la vallée du Rhône favorisent les vents fréquents et les transports importants de poussières sur de
longues distances. Ce seront les milieux à proximité immédiate qui seront le plus exposés aux
émissions de poussières de façon temporaire, le temps des travaux d’aménagement.
Le projet aura donc un impact indirect, temporaire, faible sur la perturbation des espèces par
les émissions de poussière.
1.2.3.1.
Perturbation des espèces par pollution lumineuse
Les lampadaires et spots lumineux constituent une source de perturbation pour certaines espèces
nocturnes, à savoir les chiroptères, sans qu’une adaptation ne soit mise en évidence (Stone et al.
2009). Ces spots lumineux sont déjà existants sur le site au niveau de la voirie et des bâtiments
logistiques. La suppression de corridors, suivie de la construction de nouveaux bâtiments qui
feront très certainement l’objet d’un éclairage permanent, entraîneront des perturbations
potentielles et notamment une exposition à un risque de prédation des chiroptères par l’avifaune
nocturne. Néanmoins, ces spots lumineux constituent des zones attractives pour l’alimentation
pour quelques espèces de chauves-souris (Minioptère de Schreibers, Pipistrelle commune et de
Khul notamment).
Cet impact potentiel sera indirect, permanent (pour les espèces nocturnes), faible.
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1.2.4.
Dégradation générale de la qualité des milieux
Risques de pollution en lien avec la réalisation des travaux et la circulation des engins de
chantier, de manutention et de transport :
Les risques de pollution aux hydrocarbures ne sont pas négligeables. Durant la phase chantier, la
plupart des opérations se réalisant en zone humide (défrichement et remblaiement de la
peupleraie), le risque de pollution de la nappe est à craindre. Durant les phases aménagement et
exploitation, ce risque restera faible (imperméabilisation du sol) et temporaire.
Cet impact potentiel sera direct, temporaire (chantier, aménagement, exploitation), faible.
Risques de pollution visuelle liée à la dispersion des déchets d’activités et/ou de travaux
Les abords des zones en travaux sont souvent associés à un délaissement de déchets liés aux
travaux d’aménagement et à l’activité de la ZAC. Il peut aussi bien s’agir de déchets solides
(plastique, bois, emballage, etc.) que liquides (bidons délaissés contenant des produits toxiques
pour l’environnement). La plupart de ces déchets sont transportables par le vent (rappelons
l'existence d'un mistral fréquent et souvent fort). L'abandon et la dispersion de ces déchets
constituent une pollution visuelle et un risque de pollution par souillure des sols.
Cet impact potentiel sera indirect, permanent (chantier, aménagement, exploitation), modéré
à faible.
Risques de propagation d’espèces végétales exotiques envahissantes en lien avec le
mouvement de terre et risques de développement de ces espèces au détriment des
espèces locales
Le remblaiement de la terre végétale implique des modifications sur le plan structural et physicochimique des sols. Ces derniers étant des banques de graines, seules les espèces pionnières à
forte plasticité écologique et le plus souvent indésirables feront leur apparition au détriment de la
flore locale. La Drôme est particulièrement concernée par la propagation de l’ambroisie (Ambrosia
artemisiifolia), espèce allergène et générant des problématiques sanitaires vis-à-vis des personnes
sensibles au pollen. Cette espèce fait notamment l’objet d’un arrêté préfectoral de destruction
obligatoire sur le territoire. Comme le reste des départements français, la Drôme est aussi
concernée par la Renouée du Japon (Fallopia Japonica), espèce envahissante.
Cet impact potentiel sera indirect, temporaire (exploitation), modéré à faible.
1.2.5.
Création de nouveaux milieux
Les travaux supprimeront des milieux en place par défrichement, remblaiement,
imperméabilisation et artificialisation au profit des bâtiments industriels de plateformes bitumées et
quelques espaces verts. Néanmoins, certaines entreprises seront dans l’obligation de créer des
aménagements de gestion des eaux pluviales du même type que les bassins Leroy-Merlin,
constituant des milieux propices à l’accueil d’espèces d’amphibiens et d’oiseaux menacées,
pour l’alimentation et la reproduction.
Cet impact potentiel sera indirect, permanent (exploitation), positif.
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1.3.
SYNTHÈSE DES IMPACTS PRÉVISIBLES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT
Le Tableau 2 synthétise les impacts prévisibles du projet, sur les espèces et les habitats d’espèces à l’échelle des périmètres immédiat et élargi.
Destruction/
Dégradation
Espèces/
Cortège
d'espèces
Habitats
PI : Surface
détruite
Niveau
d'impacts
Impacts prévisibles
PE : superficie
détruite /
emprise de la
ZAC
Amphibiens protégées au titre des Articles 2 et 3 de l'AM du 19/11/2007
Grenouille
rieuse
Triton palmé
Peupleraie blanche (Zone humide
du "Champ du Pont ZH8")
(site de reproduction, de
maturation, d’hivernage)
Typhaie : zone de ponte et de
maturation des larves
Crapaud
calamite
Directs, permanents :
2,93 ha
0,12 ha
100%
100%
•
Destruction d’individus lors du démarrage des travaux selon la saison.
•
Suppression de la peupleraie blanche et de la typhaie utilisées comme aire de reproduction et de
maturation des juvéniles de Grenouille rieuse, Triton palmé, Crapaud calamite.
•
Suppression de la peupleraie blanche comme aire d’hivernage pour les individus des espèces de Grenouille
rieuse et de Triton palmé, issues ou non des bassins industriels de Leroy-Merlin.
•
Suppression de la zone défrichée (ancien verger, alignement de peupliers) favorable comme aire de vie par
le Crapaud calamite.
Modéré à
fort
Indirects, temporaires :
Zone défrichée
(verger, peupleraie, pelouse,
broussailles)
3,03 ha
•
Dégradation des milieux alentour par risque d’émission de poussières et de bruit, surtout lors des travaux.
•
Création probable, à terme, avec l’aménagement des lots commerciaux par les industriels et la mise en place de
bassins de gestion des eaux pluviales, de nouvelles aires de reproduction pour les amphibiens.
49%
Positif
Reptiles protégés au titre de l'AM du 19/11/2007
Lézard des
murailles
Lézard vert
Lisières de boisements, haies,
milieux broussailleux
(aire de thermorégulation,
potentiellement de reproduction et
d’hivernage)
Terrain en friche, zone rudérale
(terrain de chasse)
Bâtis
Directs, permanents :
2,30 ha
29%
7,93 ha
49%
0.29 ha
3%
Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA)
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•
Suppression d’une aire de thermorégulation, de transit et potentiellement de reproduction et d’hivernage.
•
Destruction d’individus lors du démarrage des travaux (individus hivernants ou juvéniles) selon la saison.
•
Suppression de terrains de chasse.
Modéré à
faible
•
Création à terme, avec l’aménagement des lots commerciaux par les industriels, de nouvelles aires de
repos ou de chasse (haies, murs des bâtiments).
Espèces
communes
Indirects, temporaires :
•
Dégradation des milieux alentour par risque d’émission de poussières, surtout lors des travaux.
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Juin 2015
Destruction/
Dégradation
Espèces/
Cortège
d'espèces
Habitats
PI : Surface
détruite
PE : superficie
détruite /
emprise de la
ZAC
2,93 ha
31%
Niveau
d'impacts
Impacts prévisibles
Avifaune protégées au titre de l'Am du 29/11/2009
Cortège des
milieux
forestiers et
semiouverts
Cortège des
milieux
anthropisés
Peupleraie blanche
(aire de reproduction et d’hivernage
potentiel)
Haies, bosquets, milieux
broussailleux
(aire de reproduction, d’abri et
d’alimentation)
Milieux ouverts (zones agricoles,
terrains en friche)
(aire d’alimentation)
Directs, permanents :
•
Suppression d’une aire de reproduction, d’alimentation, d’abri et de dortoir.
2,30 ha
29%
31,59 ha
72%
Bâtis et zones industrielles
(aire de reproduction probable,
d’abri et d’alimentation)
2,12 ha
7%
Jardins
(zone d’alimentation)
1,45 ha
29%
2,93 ha
31%
•
Suppression d’une aire d’hivernage.
•
Suppression d’une zone d’alimentation (terrain en friche) exploitée tout au long de l’année.
•
Destruction d’individus si démarrage des travaux au cours de la période de reproduction.
Modéré
Espèces
communes
Indirects, temporaires :
•
Dégradation des milieux alentour liée aux risques d’émission de poussières, surtout lors des travaux.
•
Risque de dérangement avec les émissions sonores au cours du chantier, de l’aménagement et de
l’exploitation de la ZAC.
Modéré
Espèces
communes et
menacées
Chiroptères protégés au titre de l'AM du 23/04/2007
Pipistrelle
de Khul
Noctule
commune
Cortèges
d’espèces
en chasse et
en transit
Peupleraie blanche
(gîte potentiel et zone de transit et
de chasse)
Haie de Vinci
(gîte potentiel)
Bosquets, milieux broussailleux
(aire de transit et de chasse)
2,30 ha
29%
Directs, permanents :
•
Suppression d’une zone de gîte (transit voire de parturition).
•
Suppression d’une zone d’alimentation et de chasse.
•
Suppression d’une aire potentielle d’hivernage.
•
Destruction d’individus si démarrage des travaux au cours de la période de parturition et d’hivernage.
•
Suppression des corridors et aire de transit.
Indirects, temporaires :
Bâtis
0.29 ha
3%
•
Pollution lumineuse : zone attractive pour les insectes (zone de chasse), problématique de prédation et
problématique pour les espèces lucifuges.
•
Risque de dérangement avec les émissions sonores au cours du chantier, de l’aménagement et de
l’exploitation de la ZAC.
Modéré à
faible
Espèces
communes
les plus
présentes
Tableau 2 : Synthèse des impacts prévisibles du projet sur les espèces et les habitats d’espèces
Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA)
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Mai 2015
2.
MESURES POUR ÉVITER, RÉDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS
NÉGATIFS NOTABLES DU PROJET
Afin de répondre aux impacts sur les habitats d’espèces et espèces patrimoniales du site d’étude,
l’application de mesures (ERCAS) s’avère nécessaire, à savoir :
• des mesures d’Evitement (E) ;
• des mesures Réductrices (R) ;
• des mesures Compensatoires (C).
Pour favoriser l’intégration écologique du projet, d’autres types de mesures sont envisagés, à
savoir :
• des mesures de réaménagement du site ;
• des mesures d’Accompagnement (A) et de Suivi (S), vérifiant le degré d’efficacité des
réaménagements écologiques proposés.
La Figure 9 illustre les différentes mesures préconisées.
La majeure partie des mesures proposées dans ce dossier concerne les espaces publics, gérés
par VRSRA. D'autres, qui devront être mises en place sur les lots industriels, devront être
imposées par VRSRA aux futurs preneurs des lots par le biais de règlement de la zone.
2.1.
MESURES D’ÉVITEMENT DES NUISANCES
2.1.1.
E1 : Modification du plan de commercialisation
Conformément au document d’urbanisme en vigueur, et en adéquation avec la vocation de la zone
d’activité multimodale qui vise à accueillir d’importantes unités logistiques dédiées à la
massification des flux, le boisement ne peut être maintenu en l’état actuel, et ce, même
partiellement.
Toutefois, à l’échelle de la ZAC, le plan de commercialisation a été modifié pour préserver certains
milieux naturels préexistants et en créer de nouveaux :
• retrait à la commercialisation d’une superficie de 11 900 m2 sur l’ancien lot B (aujourd’hui
fusionné avec le lot A, pour devenir lot AB) afin de maintenir, dans le projet
d’aménagement, la zone humide Champ du Pont, ZH10, utilisé comme zone de report
direct pour les espèces ;
• retrait à la commercialisation d’une superficie de 2 200 m2 sur le lot G pour permettre la
création d’une nouvelle zone humide (site de compensation de la zone humide n°1).
La surface commercialisable a été réduite au total de 14 100 m2 par rapport au plan de
commercialisation initial.
2.1.2.
E2 : Limitation de l’accès de la peupleraie aux amphibiens
(migration postnuptiale) l’utilisant comme aire d’hivernage
D’importants flux migratoires ont été observés mi-septembre 2013. Ils se traduisent par un
déplacement des juvéniles d’amphibiens en provenance du bassin Leroy-Merlin et traversant une
friche agricole pour accéder à la peupleraie utilisée comme aire d’hivernage.
Pour limiter de tels flux, l’opération consistera à établir une barrière mobile, temporaire avant le
démarrage de la migration, si possible dès le début de l'hiver. Cette barrière devra être posée dès
l'obtention de l'autorisation environnementale.
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
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Août 2015
Elle devra être perméable dans un sens uniquement pour permettre aux amphibiens
potentiellement présents dans la peupleraie de quitter le boisement mais empêcher ce cortège de
le réinvestir. Elle sera installée sur le terrain en friche et séparera les bassins Leroy-Merlin de la
peupleraie concernée par le défrichement, et ce sur toute la longueur de ces bassins. En parallèle,
il conviendra de rediriger ce flux vers le sud pour que les espèces puissent prendre connaissance
de l’accès à la zone humide préalablement recréée (B5 dans le plan de compensation du
déboisement et "site 1" dans le projet de compensation de la zone humide, Cf. §2, Tome 4). Sa
superficie étant réduite, les amphibiens devront réemprunter le Chaffit pour tenter d’accéder aux
boisements existants de la CNR localisés à l’ouest du périmètre élargi, et aux boisements à
recréer (Boisement 1, 2 et 3, Cf. Figure 2).
Description du matériel utilisé : les éléments des
barrières mobiles sont légers, robustes, facilement
manipulables et se composent :
• d’une bâche PVC opaque, anti-UV et
résistante. ;
• de piquets de maintien de la bâche ;
• de piquets de plaquage au sol de la bâche.
Installation du matériel : la pose des barrières mobiles
est rapide et ne nécessite que deux personnes. Il
convient de prévoir une préparation préalable du
Légende : Illustration d’une barrière mobile temporaire
terrain avec débroussaillage et éventuellement
(Source : http://www.grande-caricaie.ch)
enlèvement des obstacles ne permettant pas un
plaquage parfait de la bâche au sol. Le temps d’installation pour 300 ml de barrière est d’une
journée pour deux personnes, sur terrain préalablement nettoyé et plat.
Période d’utilisation : elle devra être installée avant le début de la migration des amphibiens vers
leur zone d’hivernage, c'est-à-dire a minima dans la première quinzaine du mois de septembre.
Pour plus de sécurité, la barrière peut être installée dès l'obtention de l'autorisation
environnementale unique. Elle devra rester en place le temps des travaux de déboisement, et ce
jusqu’à la fin de la période de flux qui diminue début décembre.
Ces opérations ne s’effectueront qu’avec l’aide d’un organisme compétent en la matière.
2.1.3.
E3 : Campagnes de sauvetage pour les amphibiens
exploitant la peupleraie et la typhaie
A l’échelle de la peupleraie blanche, 1 ou 2 campagnes de sauvetage des amphibiens devront être
menées, selon la date d'obtention de l'autorisation et la date des travaux de défrichement et
remblaiement, à savoir :
• en période printanière : la mare de la peupleraie étant alors en eau, il s’agira de transvaser
vers un autre milieu les individus de Triton palmé et les autres espèces potentiellement
présentes (groupe des Grenouille vertes).
• En période automnale : si les travaux n'ont toujours pas eu lieu et malgré la première
opération de sauvetage réalisée au printemps, une seconde pêche sera réalisée pour
empécher le groupe des grenouilles vertes de réinvestir la mare de la peupleraie.
Ces opérations de sauvetage ne pourront avoir lieu qu’une fois la zone humide de report, prévue à
l'extrémité sud-est du lot G dans l'étude d'incidences sur les milieux aquatiques (B5/Site 1,
Cf. Figures 2, 4,5 et 9). Ces opérations ne s’effectueront qu’avec l’aide d’un organisme compétent
en la matière et bénéficiant d’une autorisation de capture d’espèces protégées à des fins de
sauvegarde.
Elles devront respecter les mesures de précaution édictées dans le document "Protocole d'hygiène
pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de
terrain", rédigé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditérannée Corse. Ces mesures visent notamment
à limiter la dissémination de maladies telles que la chytridiomycose et ranavirose ainsi que limiter
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les espèces végétales et animales envahissantes (désinfection du matériel de terrain avant
chaque nouveau site, port de gants non poudrés pour la manipulation des amphibiens, etc …..).
Les mesures E2 et E3 permettront de supprimer en quasi-totalité le risque de destruction
d’individus d’amphibiens exploitant la peupleraie comme aire de reproduction et d’hivernage.
2.2.
MESURES RÉDUCTRICES DES NUISANCES
2.2.1.
R1 : Adapter les périodes de travaux à celle du calendrier
biologique des espèces concernées
La période de reproduction reste la période la plus problématique, quel que soit le cortège
faunistique considéré, bien que l’avifaune, dans ce cas, soit plus directement concernée. En effet,
les stades biologiques, comme les œufs, les stades larvaires et juvéniles sont généralement peu
mobiles et donc plus exposés aux menaces de destruction au cours de l’exploitation. Une
intervention entre avril et juin serait la plus impactante.
Concernant les amphibiens, le Triton palmé exploite la mare de la peupleraie pour se reproduire
au printemps. Une intervention entre février et mai serait donc très impactante.
Les amphibiens et les reptiles sont des espèces vulnérables en période hivernale (léthargie
profonde). Elles sont donc très peu mobiles afin de limiter les coûts énergétiques.
La Peupleraie sert de site d'hivernage pour certaines espèces d'amphibiens qui rejoignent le
boisement à l'automne rendant l'intervention sur le boisement impactante dès le mois de
novembre.
Concernant les chauves-souris, aucune exploitation de gîte n'a été identifiée dans la peupleraie
(zone humide du Champ du Pont ZH8). Toutefois, la peupleraie apparaît comme favorable à la
présence de gîtes (fûts au diamètre important). Enfin, notons que les chiroptères arboricoles ont la
particularité de changer de gîte régulièrement.
Un gîte (loge de pic), présent dans la haie de Vinci, était exploité lors des investigations
complémentaires de 2014. D'une manière générale, le site des deux ZAC est principalement utilisé
comme aire de chasse et d'alimentation par ce cortège.
La période la plus sensible pour ce cortège est la période de mise bas, entre mai et aout. En
période hivernale (novembre à février), les espèces de ce cortège entrent en léthargie et sont
également vulnérable.
Par conséquent, il conviendrait de combiner les différentes périodes sensibles pour définir celle qui
sera la moins impactante pour les différents groupes faunistiques, à savoir :
Janv. Fév. Mars Avril Mai
Juin
Juil.
Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Sensibilités des cortèges faunistiques
Avifaune
Odonates
Mammifères
terrestres
Chauvessouris
Amphibiens
Reptiles
Légende :
Impact faible à nul
Impact modéré
Impact fort
Période acceptable pour entamer les travaux
Période la plus propice pour entamer les travaux
Tableau 3 : Calendrier des travaux en fonction de la phénologie des groupes faunistiques.
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La complexité du calendrier biologique couplée à celles des démarches environnementales
(instruction des dossiers) et des opportunités économiques (prospects industriels) restreint parfois
considérablement la "fenêtre" optimale pour la réalisation des travaux.
Il est donc préconisé d'éviter, a minima, pour le défrichement et le remblaiement de la peupleraie,
les périodes sensibles des groupes faunistiques exploitant le plus activement le boisement, à
savoir :
•
•
Avifaune : hors période de reproduction et d’élevage des jeunes s’échelonnant sur une
longue période, de mars à fin juillet. Les plus grandes sensibilités (pic des espèces) étant
rencontré entre avril et fin juin ;
Herpétofaune : hors période de reproduction (s’échelonnant de mi-février à fin juin) et
d’hivernage (s’échelonnant de mi-novembre à mi-mars).
La période la plus propice pour la réalisation des travaux s'étale de juillet à mi-novembre sous
réserve de mettre en place les mesures d'évitement et de compensation détaillées au §.2.1
et §.2.3.
Pour les haies et en particulier la haie de Vinci, il est préconisé d'attendre le mois de septembre
pour intervenir hors période de parturition (mai à août) et d’hivernage (mi-novembre à mi-février).
2.2.2.
R2 : Entretien, stockage et ravitaillement des engins endehors du boisement à défricher
Compte tenu de la courte durée des travaux (2 semaines à 1 mois), il n’est pas judicieux d’équiper
le site d’un atelier ou d’une aire étanche reliée à un séparateur d’hydrocarbures. Les entretiens
courants et de ravitaillement devront donc avoir lieu en dehors du site des travaux, dans un atelier
ou garage adapté. Par ailleurs, les engins ou le matériel utilisé sur site dans le cadre des
opérations de déboisement devront avoir fait l’objet d’une révision et d’un entretien dans le délai
légal, préalablement au démarrage des travaux. Le stationnement des engins pourra se faire sur
les aires prévues à cet effet en bordure de la voirie d’accès à l’entrepôt de logistique Leroy-Merlin,
surface imperméabilisée sur laquelle les eaux de ruissellement sont collectées et décantées avant
rejet au milieu naturel. Les quelques produits polluants (hydrocarbures, huiles usagées, chiffons
souillés, etc.) seront stockés dans des bacs de rétention préférentiellement couverts.
Les risques de pollution des sols, des eaux superficielles ou souterraines seront donc limités. En
cas de pollution accidentelle, les engins devront utiliser les outils à disposition dans le kit antipollution des engins. Ceux-ci permettent de contenir la pollution. Les terres souillées seront
extraites et évacuées par une entreprise spécialisée.
2.2.3.
R3 : Limiter une pollution lumineuse aux abords des haies
et boisements
Des dispositions sur l’éclairage (durée, orientation des spots lumineux) devront être prises,
notamment pour les bâtiments qui seront construits à proximité des haies épargnées, des haies à
instaurer et de la peupleraie de la CNR. En effet, les émissions lumineuses nocturnes sont
susceptibles de générer un dérangement en modifiant le comportement des proies et une
perturbation de la relation proie-prédateur, en plus d’exposer les espèces de chiroptères à la
prédation par l’avifaune nocturne. Ces spots lumineux éclaireront uniquement les bâtiments et les
axes de circulation et ne devront pas impacter les milieux alentour, notamment les boisements.
L’absence d’éclairage aux abords des haies et boisements est par ailleurs recommandée. Le
matériel d’éclairage sera choisi afin de limiter toute pollution lumineuse inutile, en privilégiant les
lampadaires orientant les flux plutôt que les boules (voir figure ci-après).
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Typologie des modalités d’éclairage public existantes :
Sources : http://raiateabac.blogspot.fr/2013_09_01_archive.html
2.2.4.
R4 : Gestion des poussières
En phase chantier (défrichement et remblaiement) et d’aménagement : en cas de période sèche, il
conviendra d’arroser les pistes d’accès afin de contenir les émissions de poussières liées au
passage de véhicules et d’engins de chantier.
En phase exploitation : le goudronnage des plateformes et des voies limitera l’envol de poussières.
2.2.5.
2.2.5.1.
R5 : Aménagement des espaces verts
R5.1 : Réensemencement
Les zones non construites et remaniées au cours des travaux d’aménagement devront être
réensemencées afin d’éviter l’apparition d’espèces indésirables et/ou posant des problèmes
sanitaires comme l’ambroisie (Ambrosia artemisiifolia). Le mélange de graines comportera des
semences essentiellement endémiques, comme pour toutes les essences d’arbres et/ou
d’arbustes à planter sur l’ensemble des deux ZAC à aménager. Le CBNA (Conservatoire
Botanique National Alpin) peut être consulté pour le choix des semences.
2.2.5.2.
R5.2 : Lutte contre les espèces végétales invasives
Des opérations d’arrachage et d’évacuation de ces espèces indésirables devront être
programmées pour éviter leur prolifération. Des mesures plus spécifiques à l’éradication de
l’Ambroisie, espèce allergisante, sont spécifiées dans le tableau suivant. Ces techniques
comportent aussi bien des avantages que des inconvénients.
Technique
Arrachage
Application et Avantages
Suppression de toute la plante : maximum
d'efficacité pour réduire la quantité de pollen et
de graines.
Peut se faire manuellement ou par un travail
mécanique du sol.
Arracher l’ambroisie avant sa floraison (de
préférence en fin de croissance végétative)
lorsque sa densité le permet. Le port de gants
est recommandé.
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Inconvénients
Technique la plus exigeante en temps et en
personnel.
Doit être réalisée au bon stade de
croissance de la plante pour être aisée et
efficace (extraction des racines).
Limité aux petites surfaces et densités
moyennes d'infestation. Le port de gants est
recommandé et il faut éviter d'effectuer ce
travail sur des plantes en fleurs ou, en cas
de nécessité, porter un masque de
protection.
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Technique
Fauchage
broyage,
tonte
2.2.6.
Application et Avantages
Intervenir de préférence avant la floraison, et
répéter si besoin.
La hauteur de coupe préconisée est entre 2 et
6 cm ou vers 10 cm quand le couvert de
graminées est important.
Technique rapide, écologique, applicable pour
diminuer la production de pollen et de graines.
Alternative intéressante à l'utilisation des
herbicides. Possibilité de travailler des surfaces
vastes. L'utilisation de la tondeuse rotative ou
de la débroussailleuse à fil est possible.
Une fréquence élevée de la tonte améliore
l'efficacité.
Inconvénients
Contraintes d'accessibilité de certaines
surfaces à travailler. Contraintes de hauteur
de coupe : une coupe à 5 cm environ, au
stade croissance végétative, n'empêche pas
l'émission de nouveaux rameaux
producteurs de fleurs.
Risque d'éliminer les végétaux compétiteurs,
de décaper le sol et de ramener des graines
à la surface.
Les faucheuses doivent s'adapter à
différentes hauteurs de coupe, ce qui
nécessite des modifications du matériel ou
l'achat de nouveaux équipements.
R6 : Démantèlement des habitations : vérification de
l’existence de nids à Hirondelle ou de gîtes à chiroptères
Les habitations et fermes au nord n’ont pas fait l’objet d’investigations en raison du caractère privé
des lieux. Les observations d’envol d’Hirondelles rustiques et de fenêtres laissent supposer la
présence de ces espèces utilisant les bâtiments et les fermes. Les vieilles fermes sont également
appréciées par les chiroptères pour la recherche de gîtes. Afin de prévenir la destruction
potentielle de ces espèces, il est préconisé :
• de faire intervenir un écologue pour vérifier la présence de nids d’hirondelles sous les
toitures et l’utilisation des bâtiments comme gîte par les chauves-souris (visite des
combles, sous les toits, greniers) ;
• un démantèlement des habitations et fermes en dehors de la période de reproduction des
hirondelles (fin avril – fin août) ;
• dans le cas de gîtes avérés exploités par les chiroptères, il conviendra de boucher les
interstices et entrées repérés, au crépuscule (sortie des espèces en chasse), au cours de
la période de transit des espèces (début septembre à début novembre) ;
• ces opérations devront être menées par des ornithologues et chiroptérologues compétents
quelques jours avant le début des travaux, une fois les habitations vidées de leurs
propriétaires.
2.3.
MESURES DE COMPENSATION
Les mesures de compensation des impacts sur les habitats et les espèces protégées et sur les
espèces protégées ont été définies à travers une réflexion plus globale sur l’élaboration d’un
schéma de commercialisation de zone intégrant le projet de compensation des espaces boisés,
des zones humides et autres espaces naturels d’intérêt.
Ce schéma s’efforce de :
• respecter les exigences réglementaires concernant la suppression d’espaces boisés et de
zones humides ;
• constituer des zones de report potentiel pour la faune impactée par le projet de ZAC et
notamment par le déboisement de la peupleraie blanche ;
• renforcer ou créer des corridors écologiques sur l’emprise de la ZAC afin de rendre
possible le report de la faune impactée, dans un souci de préservation et de densification
des continuités écologiques à l’échelle du territoire.
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2.3.1.
2.3.1.1.
MC1 : Opération de reboisement compensatoire
Lignes directrices et objectifs de la compensation
L’article L.311-4 du Code forestier oblige « l’exécution de travaux de reboisement sur les terrains
concernés par le déboisement ou bien sur d’autres terrains, pour une surface correspondante à la
surface défrichée, assortie le cas échéant d’un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5,
déterminé en fonction du rôle écologique ou social des bois visés par le défrichement ». Le cas
échéant, le représentant de l'Etat dans le département pourra imposer que le boisement
compensateur soit réalisé dans la même région forestière ou dans un secteur
écologiquement ou socialement comparable ». Cet article s’applique au boisement de
peupliers blancs de 2,9 ha d’un seul tenant concerné par les travaux, qu’il conviendra de
compenser d’au moins deux fois sa superficie.
Dans son schéma de commercialisation, VRSRA a libéré, sur l’emprise même de la ZAC, une
superficie deux fois supérieure à celle du boisement supprimé pour permettre sa compensation.
Il s’agit d’un reboisement à but écologique et non social. L’objectif est de favoriser l’installation
des espèces présentes dans le boisement à compenser et de créer une trame boisée répondant
aux besoins biologiques de ces espèces (nourrissage, déplacement, repos, nidification,
hivernage). Ce programme comprend plusieurs composantes dont certaines ont déjà fait l'objet de
travaux :
• Plantation d’arbres pour la création de nouveaux massifs boisés sur l’emprise de la
ZAC (Cf. Figure 2) :
o Boisement 1 (B1) : 2,22 ha au nord de Vinci ;
o Boisement 2 (B2) : 0,84 ha au nord du Chaffit en confortement
du boisement existant :
o Boisement 3 (B3) : 2,38 ha au sud du Chaffit en confortement
Superficie
du boisement existant ;
totale
o Boisement 4 (B4) : 0,61 ha à l’extrémité sud-est de la ZAC ;
replantée :
o Boisement 5 (B5/ZH) : peupleraie humide de 0,24 ha au sud6,3 ha
est du lot G.
• Aménagements boisés pour la création de corridors écologiques :
o Corridor 1 (C1) : renforcement des aménagements en bordure
du Chaffit, sur un linéaire de 610 m, pour assurer une
connexion entre les boisements B4 et B5 au sud-est de la ZAC
et les boisements B3, B2, B1, les boisements existants au sudouest ainsi que la ripisylve du Rhône : création d’une bande
arbustive, de largeur minimale 6 m ;
Linéaire total de
o Corridor 2 (C2) : connexion entre B1 et le boisement existant à
corridors créés
l’extrémité sud-ouest de la ZAC avec la création, sur un linéaire
et/ou densifiés :
de 370 m, d’une bande arborée, arbustive et sous arbustive sur
1,4 km sur 6 m
5,5 m de large et d’un ourlet herbacé sur 0,5 m ;
de largeur.
o Corridor 3 (C3) : connexion entre les bassins d’eaux pluviales
de Leroy-Merlin, B5 et les aménagements renforcés le long du
Chaffit : création, sur un linéaire de 420 m et une largeur de 6
m, d’une bande arborée, arbustive et sous arbustive.
Avant même l'obtention de l'autorisation de supprimer la zone humide (autorisation Loi sur l'Eau
conditionnant les travaux de défrichement et dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats
d'espèces protégées), les travaux de reboisement sont en cours sur l'emprise des deux ZAC et
atteindront d'ici peu 217% de la superficie à déboiser (soit 6,3 ha). Cette compensation est de plus
renforcée par la mise en place de corridors écologiques sur 1,4 km et 6 m de large, soit à 0,84
ha environ.
Les différents aménagements boisés sont également présentés sous forme de fiches de mesure,
présentées en Annexe 24 du dossier.
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2.3.1.2.
Choix des essences à utiliser pour le reboisement
Des essences locales seront utilisées, telles que (Cf. Annexe 24) :
• B5 :
o Strate arborée : Populus alba, Populus nigra, Fraxinus excelsior ;
o Strate arbustive : Fraxinus excelsior, Alnus glutinosa, Salix alba ;
o Strate sous-arbustive : Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera
helix, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Euonymus europaeus ;
• B1, B2, B3 :
o Strate arborée : Populus nigra, Populus alba, Fraxinus excelsior ;
o Strate arbustive : Fraxinus excelsior, Alnus glutinosa, Salix alba ;
o Strate sous-arbustive : Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera
helix, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Euonymus europaeus ;
• B4 :
o Strate arborée : Quercus pubescens ;
o Strate arbustive : Fraxinus excelsior, Alnus glutinosa, Salix alba ;
o Strate sous-arbustive : Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera
helix, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Euonymus europaeus, Prunus
spinosa ;
• C1, C3 :
o Strate arborée : Populus nigra, Populus alba, Fraxinus excelsior, Quercus
pubescens ;
o Strate arbustive : Fraxinus excelsior, Alnus glutinosa, Salix alba, Prunus avium ;
o Strate sous-arbustive : Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera
helix, Cornus mas, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Euonymus europaeus ;
• C2 :
o Strate arbustive : Fraxinus excelsior, Alnus glutinosa, Salix alba,
o Strate sous-arbustive : Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera
helix, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Euonymus europaeus.
Les aménagements boisés (B1, B2, B3, B4 et B5) seront mis en place et entretenus par VRSRA.
Seul le corridor C1 devra être mis en place et entretenu, selon les consignes transmises par
VRSRA, par l’entreprise VINCI Construction occupant ces parcelles.
L’entretien du corridor C3 sera délégué au futur preneur du lot G.
Ce plan de reboisement a été validé par la DDT, au titre de l’Arrêté Préfectoral n°2014-143-0004
portant autorisation au défrichement de la peupleraie blanche de 2,9 ha (Cf. Annexe 3).
2.3.1.3.
Stratégie de reboisement
La stratégie de reboisement est illustrée sur les Figures 2 et 9 et détaillée en Annexe 24.
2.3.1.4.
Travail de plantation
Il sera favorisé un travail du sol par replantation de plants. On veillera à favoriser les essences
arborées en écartant les espèces de broussaille pour limiter les effets de la compétition entre les
espèces pour la lumière. La replantation s’effectuera selon le régime de Futaie jardinée
correspondant au mélange intime des différentes essences, pied par pied, tout en favorisant
également une stratification diversifiée (effet de mosaïque au sein du peuplement). Cette
technique est adaptée à une compensation rapide de la surface boisée disparue sur l’emprise de
la zone de La Motte Nord.
D’une manière générale, et pour tous les niveaux de strate, il conviendra de limiter l’utilisation
d’espèces à caractère envahissant et/ou susceptibles de modifier la structure du sol et sa
composition physico-chimique (Robinia pseudoacacia) ou les essences purement ornementales.
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Emprise du déboisement
Voirie et chemin
enrobé
stabilisé
Passerelle VL et PL (continuité du corridor n°1)
Zone naturelle
conservée
10 410 m2
Lots industriels
Vinci contruction
lots à commercialiser
Eléments naturels et aménagement paysagers existants
Conservés dans
le cadre du projet
d’aménagement
de ZAC
boisement existant conservé
Zone naturelle conservée
le Chaffit
ripisylve herbacée
bande arbustive et herbacée
arbre planté
Boisement 1
2
22 190 m
Lot E
Lot F
Lot AB
Aménagements paysagers et écologiques
arbre projet
ourlet herbacée
bande arbustive
Corridor 1
370 m
Compensation des milieux perdus
Corridor n°1
boisement compensé
boisement 1 : 22 190 m2
2
boisement 2 : 8 376 m
boisement 3 : 23 840 m2
boisement 4 : 6 074 m2
boisement 5 : 2 400 m2
D
Cadre béton de 60/70 cm
de hauteur minimale
remplissage d’un substrat
terreux
Total compensé :
6,3 ha
D’
Lot G
Corridors écologiques : 1,4 km
Corridor 3
385 m
zone en eau, temporairement
zone en eau, permanente
Boisement existant
D
Boisement supprimé
D ’ Trait de coupe schématique paysagère
Boisement 2
2
8 376 m
Lot C
Lot D
Roselière en eau temporairement
Zone en eau permanente
Peupleraie blanche :
Corridor 2
820 m
B5/ZH
Boisement existant
E’
Boisement 3
2
23 840 m
Lot M
Lot K
Lot E
Boisement 5
(peupleraie humide)
2 400 m2
Lot F
E’
Lot I + H
Lot N
0m
35 m
140 m
Lot L
Echelle au 1 / 3 500
Lot J
VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26)
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Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées
+
Figure 2
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Schéma de compensation des espaces boisés
(boisements 1 à 5) validés par Arrêté Préfectoral d’autorisation
.Sources
Sensibilisation
des utilisateurs
de la zone sur
les milieux naturels
reconstitués
: VASRA, GéoPlusEnvironnement, SAFEGE, Passagers des Villes
Boisement 4
6 074 m2
Panneau(x) d’information placé(s)
sur le chemin longeant le Chaffit :
Intégration des milieux naturels
dans le projet d’aménagement ;
zones humides dont
la peupleraie blanche
et la roselière reconstituée
Les plants d’arbres devront être âgés d’1 à 2 ans. Ils seront introduits :
• à la tarière ;
• à espacement de 7 m X 7 m, pour les massif boisés (B1 à B5) ;
• jusqu’au niveau de la nappe à l’étiage, notamment pour les essences de peupliers, soit, au
niveau de B5, à environ 1,5 à 2 m de profondeur.
Pour être fonctionnels, les corridors C1 à C3 devront avoir une largeur d’au moins 6 m :
• C1 et C3 comporteront les 4 strates, arborées, arbustives, sous-arbustives et herbacées
pour renforcer l’effet lisière. Les plants seront implantés sur 2 rangées et en quinconce ;
• C2 sera constitué des strates arbustive, sous-arbustive et herbacée.
La Figure 2 localise les boisements compensatoires. La Figure 3 présente des coupes
schématiques paysagères de certains aménagements prévus dans le cadre du programme de
compensation des milieux boisés (corridors boisés).
Conformément au plan d’aménagement de la ZAC, article UE 13, VRSRA imposera, dans le cahier
des charges des futurs industriels, le respect :
• des plantations existantes : celles-ci seront maintenues ou bien, s’il s’avère impossible de
les conserver, remplacées par une autre composition paysagère ou le même nombre
d’arbres ;
• des espaces verts : les espaces non bâtis ou aménagés seront traités en espaces verts.
Des consignes précises seront transmises aux futurs industriels concernant les opérations de
plantation de haies :
• Au préalable de toute opération de plantation, un travail profond du sol au cours de la
période automnale (septembre, octobre) facilite un enracinement profond des essences.
Ce travail du sol nécessitera le passage d’engins agricoles (labour, rotovator) afin de
décompacter le sol en profondeur pour obtenir une terre fine. Il s’ensuivra la plantation des
plants et l’installation d’un paillage (film plastique : faible résistance ; paille : favorable à la
faune du sol ; copeaux de bois : ne pas employer de copeaux de résineux, de chêne et de
châtaigner pour éviter une acidification du sol) qui limitera le dessèchement du sol et
l’installation d’une strate herbacée risquant d’entrer en compétition avec le plant aussi bien
pour la lumière que pour les nutriments et l’eau.
• On veillera également à utiliser des essences locales tout en favorisant une multistrate
(essences similaires au reboisement). Il s’agit notamment de favoriser l’implantation de
certaines essences selon les strates. Pour les essences principales (strates arborées), un
manchon limitera l’accès et l’abroutissement des jeunes plants par les herbivores (lapins,
ongulés).
2.3.1.5.
Aménagement assurant le franchisage de C1 au niveau de la parcelle Vinci
Un accès à la parcelle VINCI sera aménagé depuis la voirie secondaire, pour les véhicules légers
et lourds. Il permettra le franchissement du corridor n°1 sans compromettre sa continuité. La
topographie du corridor sera abaissée progressivement, à l’approche de l'accès à la parcelle
VINCI, pour permettre à la faune d'emprunter un ouvrage de type cadre béton, de hauteur
minimale 60/70 cm, de largeur 150 cm et longueur 6/8 m, mis en place sous la voirie. Il sera rempli
d’un substrat terreux en prairie basse.
Avec l’abaissement de la topographie, le cadre pourra être en eau en période humide. Il
conviendra de laisser deux marches plus hautes contre la paroi du coffrage, pour permettre le
passage des petits mammifères.
Tout autre système équivalent, assurant une continuité du corridor, pourra également être mis en
place.
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D’
D
Limite
public/privé
D’
D
Limite
public/privé
Principe d’un corridor écologique
(variante avec merlon)
Principe d’un corridor écologique
E’
E
Principe d’une ripisylve
Les traits de coupe sont indiqués sur la Figure 2.
VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26)
Destruction d’une zone humide et de milieux naturels
Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées
+
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Coupes schématiques paysagères
Source : Passagers des villes, VRSRA
Figure 3
2.3.2.
2.3.2.1.
MC2 : Compensation de la zone humide détruite
Lignes directrices et objectifs de la compensation
Rappel : Le SDAGE préconise que les mesures compensatoires prévoient dans le même
bassin versant, soit la création de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de
la biodiversité, soit la remise en état d'une surface de zones humides existantes, et ce à
hauteur d'une valeur guide de l'ordre de 200 % de la surface perdue (Disposition 6B-6).
Le document « Doctrine « Zone humide » du bassin Rhône Méditerranée » précise que la logique
du « 2 pour 1 » est une valeur guide qui doit s’appliquer projet par projet. C’est une analyse
globale et qualitative qui permet d’évaluer si la compensation retenue est satisfaisante.
En ce qui concerne la qualité des zones à reconquérir, une des doctrines les plus affinées consiste
à demander, pour 1 hectare perdu, a minima la « réhabilitation ou création » d’1 hectare avec une
qualité et des fonctionnalités au moins équivalentes, l’autre « hectare » devant être compensé par
des fonctionnalités de nature potentiellement différente : il n’y a pas de coefficient strict, mais il y a
une reconstitution au moins à l’identique sur un hectare, l’hectare supplémentaire venant alors
comme prix de la compensation.
En l'absence de mesure d'évitement ou de réduction de l'impact sur les zones humides, des
mesures de compensation doivent être prévues à la hauteur des préconisations faites par le
SDAGE à l'échelle du bassin Rhône-Méditerranée.
Compte-tenu de l'état initial réalisé (Cf. Tome 3) et des impacts identifiés sur l'eau et sur les
milieux naturels (§ 1 des Tomes 4 et 5), la compensation de la zone humide ZH8 (peupleraie
blanche) doit permettre de retrouver les différentes fonctionnalités suivantes :
• Fonction hydrogéologique : recréer si possible et à l'échelle de la ZAC, des zones
humides liées à la proximité de la nappe (faible épaisseur de sol non saturé) voire à son
affleurement en période de hautes eaux.
• Fonction faunistique (réservoir biologique) :
o la création d’une nouvelle station de peupleraie blanche favorable à la nidification
des espèces protégées forestières l'exploitant actuellement ;
o la création d’une zone d'hivernage et de reproduction, si possible, à proximité des
noues et bassins Leroy-Merlin largement exploités par les amphibiens ;
o renforcer ou reconstituer une ou plusieurs zones humides dans le secteur du
Champ du Pont, dont le principal corridor est le Chaffit.
A ces fins, 3 sites ont été retenus pour mener à bien ces mesures de compensation. La
méthodologie mise en œuvre pour sélectionner ces zones est présentée en Annexe 5 et dans le
§2 du Tome 4.
2.3.2.2.
Caractéristiques de la zone détruite
Il est rappelé ci-dessous les caractéristiques de la zone humide détruite.
Un diagnostic écologique réalisé en février 2014 a permis de délimiter la zone humide à 2,5 ha sur
les 3,2 ha identifiés par le CREN.
Les premières caractéristiques de la zone humide perdue sont présentées dans le tableau cidessous :
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
31
GéoPlusEnvironnement
Étude 14121403
Août 2015
Légende
Site 3
Site 1
1
Travaux de nettoyage (évacuation des déchets et débroussaillage) : 0,97 ha
Abaissement de la topographie jusqu’à 1,70 m de profondeur et reboisement
(mise en place d’une peupleraie blanche) : 0,24 ha
b : Travaux de reboisement : création d’une peupleraie blanche : 0,11 ha
Site 2
2
Travaux d’évacuation des déchets, reboisement : 0,07 ha
3
Abaissement de la topographie sur 50 cm et reboisement : 0,23 ha
4
Abaissement de la topographie sur 20 cm et reboisement : 2,1 ha
5
Travaux d’éradication de le Renouée du Japon : 0,45 ha
Abaissement de la topographie jusqu’à 2,5 m de profondeur et reboisement : 1 ha
Connexion hydraulique à créer avec le Chaffit
3,8 ha
Site 3
1
3
Site 2
4
Site 1
1
5
2
Le Ch
affit
0m
50 m
200 m
VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26)
Destruction d’une zone humide et de milieux naturels
Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées
+
GéoPlusEnvironnement
Echelle au 1 / 5 000
Localisation des zones de compensation de la zone humide
.Sources
: VASRA, GéoPlusEnvironnement
Figure 4
Caractéristiques de la zone humide perdue
Localisation
à 40 m des bassins de rétention des eaux pluviales
de Leroy Merlin
à 150 m du Chaffit
Surface approximative de la peupleraie
2,9 ha
Surface identifiée en zone humide (sur sondages
pédologiques)
Cote piézométrique moyenne au droit de la
peupleraie
Cote topographique moyenne de la peupleraie
S1 : Superficie approximative la zone en eau
temporairement dans l'année
Zone nord-est
Zone sud-ouest
S2 : Superficie approximative de la zone en eau
permanente
Cote topographique moyenne au niveau de S1
Cote topographique moyenne au niveau de S2
Espèces végétales identifiées sur S2
Essences identifiées dans la peupleraie
Strate arborée
Strate arbustive (en bordure du boisement)
Strate sous-arbustive (en bordure du boisement)
Strate herbacée
Fonctionnalité de la zone humide
2.3.2.1.
2,5 ha
102,5 m NGF
103,5 m NGF
1 200 m
2
2
500 m
2
700 m
350 m
2
103,2 m NGF
102,5 m NGF
Phragmite australis
Populus alba, Populus nigra, Fraxinus excelsior
Alnus glutinosa
Cornus mas
Phragmitaies sèches, Lierre
Essentiellement écologique : habitat de refuge pour
les amphibiens comme site d’hivernage et aire de
reproduction.
En connexion avec les bassins Leroy-Merlin et la
peupleraie blanche.
Stratégie de compensation
En compensation de la zone humide détruite, il sera réalisé des travaux de restauration et
d'élargissement d'une zone humide existante (zone humide "Le Champ du Pont ZH 1"), située à
quelques centaines de mètres de celle détruite et, des travaux de création de deux nouvelles
zones humides en bordure du Chaffit, sur l'emprise même de la ZAC.
Ces mesures de compensation sont également présentées dans le Tome 4 de ce dossier pour
compenser les impacts identifiés dans le cadre de la demande d'autorisation Loi sur l'Eau.
Ces 3 sites sont localisés sur la Figure 4.
VRSRA a fait choix de réaliser une partie des mesures de compensation sur l’emprise même des
deux ZAC. Deux zones humides seront ainsi créées à l'extrémité sud-est du lot G, sur la ZAC
de la Motte Nord (site 1, Cf. Figure 4) et au sud de la ZAC de Mauboule (site 2). Elles seront toutes
deux constituées :
• d'une zone en eau temporaire ;
• d'une zone de peupleraie blanche.
L'objectif est d'atteindre une compensation qualitative (fonctionnalité écologique équivalente) et
de constituer une zone de report immédiate pour l'herpétofaune exploitant la peupleraie et les
bassins Leroy-Merlin :
• proposer des zones de report, de proximité, pour les amphibiens exploitant les mares de la
peupleraie blanche ;
• rétablir une connexion entre les aménagements verts (espaces boisés) et bleus (milieux
aquatiques) de Leroy-Merlin et du Chaffit avec ses boisements renforcés selon les
préconisations ci-dessus.
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
33
GéoPlusEnvironnement
Étude 14121403
Août 2015
+
GéoPlusEnvironnement
Peupleraie blanche, humide (nappe située
entre 50 et 2 m d’épaisseur)
Roselière humide, en eau temporairement
A’
: VRSRA, GéoPlusEnvironnement
Principe de création du site n°1
.Sources
VVRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26)
Destruction d’une zone humide et de milieux naturels
Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées
103
,5 m
NG
103
F
mN
GF
102
,8 m
NG
F
10
4m
Zone en eau probablement de manière
permanente
104
,5m
NG
NG
F
F
A
60 m
0 m 15 m
Echelle au 1 / 1 500
Ecotone
A’
A
Matériaux de couverture importés
depuis la peupleraie détruite
Topographie modifiée
104,2 m NGF
103,5 m NGF
102,5 m NGF
Figure 6
Ourlet herbacé
Lisière arbustive
Peupleraie : dominance
du peuplier noir
Peupleraie blanche
Roselière humide
Mare temporaire
Mare pemanente
Principe de reconstitution d’une zone humide
Mare temporaire
Peupleraie blanche
Peupleraie
2.3.2.1.
Dimensionnement du projet de compensation
VRSRA sera l'opérateur des travaux de compensation sur les 3 sites retenus.
¾ Site n°1 : Extrémité sud du lot G
Le projet de zone humide de compensation n°1 est présenté en Figure 5.
L'objectif sur cette zone est de reconstituer une zone humide de fonctionnalité équivalente et
créer une zone de report pour la faune exploitant la zone humide "Champ du Pont ZH8" et les
bassins de Leroy-Merlin et maintenir des corridors écologiques sur l'emprise de la ZAC.
Cette zone est déjà prévue dans le schéma de compensation du déboisement (Boisement B5)
validé par Arrêté Préfectoral n° 2014_143_0004 du 23 mai 2014. Selon ce schéma (Cf. Figure 2),
un cordon boisé sera mis en place en bordure est du lot G afin de faire la connexion entre les
trames bleue et verte (bassins d'eaux pluviales Leroy-Merlin, la peupleraie recréée et le Chaffit).
Cet emplacement est choisi pour répondre aux préconisations faites dans le pré-atlas de
biodiversité de la ville : réduire l'impact de la ZAC sur ce secteur, voire renforcer l'attractivité
écologique de tout le linéaire du Chaffit.
Cette zone humide sera créée en remodelant la topographie de la parcelle, sur une superficie de
0,24 ha, afin de réduire l'épaisseur de sol non saturé, voire, au point le plus bas, permettre un
léger afflreurement de la nappe en période de hautes eaux. La zone humide sera constituée des
éléments suivants :
• des zones en eau permanentes ;
• des zones en eau temporaires ;
• une zone de peupleraie blanche.
Les caractéristiques du site n°1 et des aménagements écologiques prévus sont les suivants :
Caratéristiques du site d’accueil
Cote piézométrique moyenne au droit de
102,5 - 103 m NGF m NGF
la zone
Cote topographique moyenne du terrain
104,2 m NGF
Caratéristiques de la zone humide à créer
2
Superficie de la dépression à créer
2 400 m
Cote minimale de la dépression à créer
102,8 m NGF
Profondeur du terrassement
1,70 m / TN
Matériaux à utiliser en fond de zone
Réemploi de la première tranche de sol extrait sur l’emprise de la peupleraie
humide
déboisée + matériaux retirés lors du remblaiement de la zone humide ZH8
Espèces à replanter (Strate herbacée)
Phragmites Australis
Habitat recréé
Peupleraie blanche
Espèces à replanter
Strate arborée
Strate arbustive (en bordure du boisement)
Strate sous-arbustive (en bordure du
boisement)
Strate herbacée
Hydrogéologique
Biologique
Pédagogique
Populus alba, Populus nigra, Fraxinus excelsior,
Alnus glutinosa, Fraxinus excelsior, Salix alba
Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera helix, Crataegus
monogyna, Coryllus avellana, Eunymus europaeus
Phragmites Australis, Lierre
Fonctionnalités attendues
Zone d'affleurement de la nappe (modeste rôle épuratoire)
Fonction d'habitat pour les amphibiens et l'avifaune, espaces migratoires,
zone de stationnement, dortoirs pour la faune aviaire, connexion biologique
(corridor)
Zone de report indispensable pour l'herpétofaune exploitant le boisement à
défricher --> Maintien du corridor bassins LM/peupleraie humide/Chaffit
Information des utilisateurs de la ZAC sur la richesse des milieux recréés
(panneaux d'information sur le sentier longeant le Chaffit), collaboration
possible avec un établissement d'enseignement supérieur, spécialisé, pour
mener les pêches de sauvegarde sur la zone humide à détruire et le report
sur cette zone
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
35
GéoPlusEnvironnement
Étude 14121403
Août 2015
A
Boisement existant
Roselière en eau probablement de manière permanente
Roselière très humide, en eau temporairement
Peupleraie blanche, humide (nappe située entre 50 cm et 2 m)
Boisement
2 humide
Buses 200 mm pour connexion hydraulique entre le Chaffit
et la zone
8 376 m2
Chemin piétonnier
Le Chaffit
1
A’
Boisement supprimé
A
Zone humide de « La Motte »
(peuplier noir)
Zone de compensation
de la zone humide supprimée
Champ
Site 2
Peupleraie blanche / Saulaie
Roselière et mare temporaire
Chaffit
102,5
Zone de compensation
3
du déboisement (ancien verger)
Peupleraie noire
Strate sous arbustive et
bosquets d’épineux
ICPE
F
m NG
103 m NGF
Chemin
103,5 m NGF
4
108 m NGF
104 m NGF
106 m NGF
104 m NGF
102 m NGF
Ancien boisement défriché en prévision
de fouilles archéologiques
Site 1
Boisement 3
23 840 m2
2 439
Site 3
ème
1 500
1
Boisement 4
6 074 m2
ème
2
5
300 m
1,2 km
A’
Echelle au 1 / 3 000
Zone de compensation de la zone humide supprimée
Peupleraie blanche / Saulaie, roselière et mare temporaire
Chemin
104,78
103
104
103
102
108 m NGF
104,88
0m
106 m NGF
TN
104 m NGF
102 m NGF
Topo après travaux
Connexion hydraulique entre le Chaffit et la zone humide
Champ cultivé
Lisière
Bande arbustive
ruisseau le Chaffit Chemin
Lisière
chemin arbustive
et sa ripisylve
arbustive
existant et bosquets d’épineux
Roselière humide
Peupleraie
blanche
Mare temporaire
Peupleraie blanche / Saulaie
Peupleraie noire
VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26)
Destruction d’une zone humide et de milieux naturels
Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées
+
GéoPlusEnvironnement
Principe de constitution du site n°2
.Sources
: VRSRA, GéoPlusEnvironnement
Figure 6
¾ Site n°2 : Parcelles situées au sud de la zone humide de "La Motte"
La Figure 6 présente une coupe de principe de la zone humide à recréer.
L'objectif sur cette zone est de restaurer une partie du boisement défriché dans le cadre des
prospections archéologiques et d'orienter le reboisement prévu, sur les parcelles limitrophes, par
Arrêté Préfectoral n° 2014_143_0004 du 23 mai 2014, vers la création d'une zone humide en
connexion hydraulique avec le Chaffit, sur une superficie de 1 ha.
Les travaux consistent à remodeler la topographie (abaissement) en bordure du Chaffit de sorte à
diminuer l'épaisseur de sol non saturé et permettre un léger affleurement de la nappe en période
de hautes eaux. Les essences implantées pour reconstituer le boisement pourra être un mélange
de peuplier blanc et de saule blanc.
Deux buses seront mises en place sous le chemin longeant la rive gauche du Chaffit afin de créer
une connexion entre le cours d'eau et la zone humide. Les buses devront être implantées
légèrement au dessus de la cote annuelle moyenne du Chaffit afin de permettre une alimentation
de la zone humide en période hautes eaux. Inversement, en cas de trop forte remontée de nappe,
les buses permettront d'évacuer le trop plein de la zone humide vers le Chaffit.
Les caractéristiques du site n°2 et des aménagements écologiques sont les suivants :
Caratéristiques du site d’accueil
Cote piézométrique moyenne au droit de la zone
102 m NGF
104 à 105 m NGF aux abords du Chaffit
Cote topographique moyenne du terrain
jusqu'à 107 à 107,5 m NGF au sud des parcelles
Caratéristiques de la zone humide à créer
2
Superficie de la dépression à créer
10 000 m
Cote minimale de la dépression à créer
102 m NGF
Profondeur du terrassement
2 m / TN
Réemploi de la première tranche de sol extraite sur ces
Matériaux à utiliser en fond de zone humide
parcelles lors des investigations archéologiques
Espèces à replanter (Strate herbacée)
Phragmites Australis
Habitat recréé
Peupleraie blanche
Espèces à replanter
Strate arborée
Populus alba, Populus nigra, Fraxinus excelsior
Strate arbustive (en bordure du boisement)
Alnus glutinosa, Fraxinus excelsior, Salix alba
Strate sous-arbustive (en bordure du boisement)
Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea, Hedera
helix, Crataegus monogyna, Coryllus avellana, Eunymus
europaeus
Strate herbacée
Phragmites Australis, Lierre
Fonctionnalités attendues
Zone d'epandage du Chaffit en cas de montée des eaux,
Hydraulique
Alimentation de la zone humide par la nappe d'eau et le Chaffit
Hydrogéologique
Zone d'affleurement de la nappe (modeste rôle épuratoir)
Refuge principalement pour les amphibiens exploitant le
Chaffit en tant que site d’hivernage.
Biologique
¾ Site n°3 : Zone humide "le Champ du pont ZH1"
La Figure 7 présente une coupe de principe de la zone humide à recréer.
Pour rappel, cette zone humide est recencée par le CEN-RA sur une emprise totale de 15 ha,
superficie probablement surestimée compte-tenu des résultats des sondages pédologiques et de
l'exploitation d'une majeure partie de la zone pour l'agriculture.
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
37
GéoPlusEnvironnement
Étude 14121403
Août 2015
A’
A
Site 3
1
TN
A
A’
Lisière
arbustive
3
Peupleraie
Abaissement de la topographie
de 0,50 m
blanche
et reboisement : peuplier blanc, saule, aulne, frêne,
cornouiller, roseaux
Roselière humide
Fossé temporairement en eau
Formation de robinier faux acacia existante,
sur les terrains plus élevés et le talus routier
Topo. avant travaux
Topo. après travaux
4
B
C
1
Fossé
temporairement
en eau
B
B’
Emplacement approximatif
de la zone de travaux de
débrousaillage et reboisement
B’
2
5
C’
Roselière
humide
Abaissement de la topographie de 0,20 m
et reboisement : peuplier blanc, saule, aulne, frêne, cornouiller, roseaux
Champ
Site 3
Formation de robinier
faux acacia existante,
Travaux
1
Travaux de nettoyage (évacuation des déchets et débroussaillage) : 0,97 ha
2
Travaux d’évacuation des déchets, reboisement : 0,07 ha
3
Abaissement de la topographie sur 50 cm et reboisement : 0,23 ha
4
Abaissement de la topographie sur 20 cm et reboisement : 2,1 ha
5
Travaux d’éradication de le Renouée du Japon : 0,45 ha
Habitats observés
B’
C
Cultures
Forêt de Peuplier riverain et méditerranéen
>5m
TN
Forêt riveraine mésophile
1m
Topo. après travaux
Formation spontanée de robienier
Zone non caractérisée
Travaux
d ’éradication de la Renouée du Japon, Evacuation des remblais (1 m
Peupleraie
d’épaisseur)
blanche- Reboisement : peuplier blanc, saule, aulne, frêne, cornouiller, roseaux
Champ
Fourrés et Phragmitaie
Le Chaffit
Décharge
Ronciers
VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26)
Destruction d’une zone humide et de milieux naturels
Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées
Ronciers, milieux rudéraux
+
GéoPlusEnvironnement
Principe de constitution du site n°3
.Sources
: VRSRA, GéoPlusEnvironnement
Figure 7
L'objectif sur ce site est la restauration de la zone humide jugée réellement fonctionnelle suite aux
investigations de terrain et son extension. L'ensemble des travaux concerne une superficie de
3,8 ha, divisée en 5 secteurs :
¾ Secteur 1 – peupleraie nord et zone de roncier identifiée au sud-est de la zone humide :
travaux de nettoyage (évacuation des déchets et débroussaillage) sur 2,1 ha ;
¾ Secteur 2 – chemin d'accès à quelques habitations précaires : nettoyage (évacuation des
déchets) et reboisement sur 0,07 ha;
¾ Secteur 3 : rétablir une connexion topographique et hydraulique entre la peupleraie nord et
le cordon boisée via un abaissement de la topographie de 50 cm sur environ 0,23 ha et un
reboisement ;
¾ Secteur 4 : extension de la zone humide boisée sur les surfaces agricoles via un
abaissement de la topographie de 20 cm sur environ 2,1 ha et un reboisement.
¾ Secteur 5 : Travaux d'éradiction de la Renouée du Japon, de retrait des remblais et de
reboisement.
Les travaux de terassement doivent permettre de réduire l'épaisseur de sol non saturé soit de
diminuer la distance entre le niveau du terrain naturel et la zone de battement de la nappe.
Les caractéristiques su site n°3 et des aménagements écologiques sont les suivants :
Caratéristiques du site d’accueil
Cote piézométrique moyenne au droit de la zone
104 -104,5 m NGF m NGF
Cote topographique moyenne du terrain
105 à 105,5 m NGF sur la zone à décaisser
Caratéristiques de la zone humide à créer
Superficie de la zone à restaurer (retrait des déchets,
2
10 400 m
débroussaillage
2
Superficie de la dépression à créer
23 300 m
Cote minimale de la dépression à créer
104,5 m NGF
Profondeur du terrassement
0,50 m / TN sur 0,23 ha et 0,20 m/TN sur 2,1 ha
Réemploi de la première tranche de sol extraite pour
Matériaux à utiliser en fond de zone humide
tapisser le fond de la dépression
Superficie de la zone à traiter contre la Renouée du
2
4 500 m
Japon et à nettoyer (retrait de remblais sur 1 m)
Phragmites Australis
Espèces à replanter (Strate herbacée)
Réaliser quelques boutures à partir des individus
présents sur la peupleraie à supprimer
Caratéristiques de la zone boisée
Habitat recréé
Peupleraie blanche
Espèces à replanter
Strate arborée
Populus alba, Populus nigra, Fraxinus excelsior,
Strate arbustive (en bordure du boisement)
Alnus glutinosa, Fraxinus excelsior, Salix alba
Cornus mas, Ligustrum vulgare, Cornus sanguinea,
Strate sous-arbustive (en bordure du boisement)
Hedera helix, Crataegus monogyna, Coryllus avellana,
Eunymus europaeus
Strate herbacée
Phragmites Australis, Lierre
Fonctionnalités attendues
Zone d'affleurement de la nappe (modeste rôle
Hydrogéologique
épuratoire)
Fonction d'habitat pour l'herpétofaune et l'avifaune,
Biologique
espaces migratoires, zone de stationnement, dortoirs
pour la faune aviaire, connexion biologique (corridor)
Eradication de la Renouée du Japon
Sanitaire
Il est préconisé la réalisation d'un suivi annuel voire semestriel les deux premières années afin de
suivre l'évolution du milieu et d'y effectuer les travaux d'entretien nécessaire. Un suivi floristique,
faunistique et sylvicole devra être réalisé au bout de deux ans.
La Figure 8 présente les connexions biologiques identifiées et densifiées dans le schéma de
compensation entre la trame verte et bleue, les espaces publics et privés.
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
39
GéoPlusEnvironnement
Étude 14121403
Août 2015
Légende
Emprise du déboisement
Emprise de la Zone humide ZH8, à remblayer
Milieux aquatiques (naturels et anthropiques)
Zone naturelle
conservée
9 527 m2
Le Chaffit
Bassins et noues
Bassin tampon des eaux pluviales
de la voirie collective
Bassins tampon et noues mis en place
sur certaines entreprises déjà installées
Boisement 1
2
22 190 m
Bassins tampon et noues projet
Lot E
Mesures compensatoires
Zones humides créées en compensation
de la zone humide ZH8
Lot F
Points d’implantation possibles pour les
zones humides pionnières présentés sur
0,25 ha
Zones protégées de la circulation par des
blocs et enrichies par des tas de sables,
de branches et souches, de haies
Lot AB
C1
Espaces boisés
Boisements existants
Lot G
Mesures compensatoires
Boisements compensé sur 5,91 ha
C3
Boisement récemment supprimé pour les
fouilles archéologiques : à reboiser
Renforcement de la ripisylve en bordure
du Chaffit
Continuités écologiques
Boisement existant
Continuités des milieux boisés
Boisement supprimé
Boisement 2
2
8 376 m
Connexions possibles entre 2 milieux
boisés ou aquatiques
Lot C
C2
Déplacements possibles des amphibiens
102,5
Lot D
F
m NG
103 m NGF
103,5 m NGF
104 m NGF
Ancien boisement défriché en prévision
de fouilles archéologiques
C2
Boisement 3
2
23 840 m
Lot M
Lot K
Le
Boisement 5/
Zone humide
2 400 m2
Ch
aff
it
Noue
Lot I + H
Lot N
0m
35 m
140 m
Echelle au 1 / 3 500
Lot J
VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26)
Destruction d’une zone humide et de milieux naturels
Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées
+
GéoPlusEnvironnement
Bassin tampon
Lot L
Continuités écologiques possibles entre les aménagements publics et privés
.Sources : VASRA, GéoPlusEnvironnement, SAFEGE, Passagers des Villes
Figure 8
Boisement 4
2
6 074 m
2.3.3.
MC3 : Recréation d'une ou plusieurs typhaies ou zone
humide pionnière
Dans le cadre de l'aménagement des ZAC, une typhaie située en bordure du bassin tampon a été
supprimée. Son observation et son identification comme zone de de ponte pour le crapaud
calamite (espèce vulnérable selon le classement UICN en région Rhône-Alpes) ont été réalisées
de manière concomitente à la réalisation des travaux de voiries secondaires, dont l'une d'elles a
été mise en place sur l'emprise de l'ancienne typhaie.
Cette typhaie n'a pu être protégée et ce malgré toutes les précautions prises par VRSRA pour ne
pas perturber les milieux sensibles avant l'obtention des autorisations environnementales requises
et la mise en place de mesures d'évitement, de réduction ou de compensation.
Pour rappel, cette typhaie s'est très probablement mise en place sur des remblais argileux issus
des travaux de création du bassin tampon des eaux pluviales, non uniformément régalés et qui
formaient ainsi une légère dépression et retenant les eaux pluviales. Le Crapaud calamite, espèce
pionnièrs affectionnant particulièrement ce type de milieu anthropique, a exploité le site comme
aire de ponte.
Il est donc prévu la création d’une ou plusieurs zones humides pionnières de compensation,
répondant plus spécialement aux besoins du crapaud calamite, (méthodologie établie par
l’association herpétologique Suisse : Karch (2012)) :
•
•
•
Superficie: La typhaie détruite occupait une zone d'environ 1 200 m2. La compensation de
cette zone humide pionnière devra être réalisée sur une superficie proche, si possible
équivalente, d'un seul tenant ou divisée sur plusieurs secteurs. Il pourra par exemple être
réalisé quelques dépressions argileuses de 200 m2 chacune ;
Localisation proposées (à titre indicatif, à adapter selon les projets des futurs preneurs) :
il est préconiser de créer ces dépressions argileuses, en limite de lots et en bordure de
boisement, de préférence sur des espaces ensoleillés. Des points d'implantation sont
proposés à titre indicatif, en fonction des limites de lots et de la proximité des boisements
en Figure 9.
Caractéristiques du milieu détruit : il s’agit d’une zone humide implantée naturellement
sur une ancienne zone agricole délaissée depuis plusieurs années. En fonctionnement
temporaire, le fond de la dépression est recouvert d’une fine couche d’argile favorisant le
recueil et la stagnation des eaux d’origine essentiellement météorique. Sa profondeur ne
dépasse pas le seuil de 10 cm. Elle comprend une végétation dominée par la massette à
larges feuilles (Typha latifolia).
•
Préconisation pour la création de nouvelles zones humides pionnières : créées sur
sol sableux préférentiellement (préexistante au niveau de l’ancien verger, ou à mettre en
place), avec l’aide d’une pelle mécanique, ou du passage répété d’un engin pour favoriser
une compaction du sol, une dépression de 10 cm sera creusée (pouvant être recouverte
d’une fine couche d’argile si nécessaire). Auparavant, des implantations de boutures de
massette, très faiblement denses (de l’ordre d’une bouture tous les 70 cm), permettront une
recolonisation rapide du milieu par une végétation hygrophile en bordure du point d’eau.
L’endroit doit être ensoleillé une majeure partie de la journée. Pour limiter la pénétration par
les engins, des blocs de protection peuvent être disposés autour des mares créées (voir
photos ci-dessous).
•
Milieux annexes : des structures de refuge peuvent être établies et exposées dans une
zone bien ensoleillée et à proximité de la zone humide (sols sableux, tas de bois, souches,
haies). Le Crapaud calamite apprécie particulièrement les terrains en friche, les jachères
faiblement végétalisées et les sols nus. Il conviendrait de profiter des opérations d’abattage
et de dessouchage de la peupleraie pour récupérer des souches et des billons pour faire
un tas de bois à proximité de la zone humide. Ces zones refuge peuvent être entreposées
en lisière du boisement existant de la CNR, en lisière des boisements 1 et 2 et dans les
bandes en friche préservées.
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•
Entretien :
o Maintien d’un plan d’eau pionnier : en cas d’une forte colonisation par la végétation,
des opérations de fauche voire de décapage sont suggérées afin de maintenir
l’aspect pionnier du point d’eau ;
o Suppression des ligneux : toute installation progressive de ligneux hygrophiles
(saule, aulne) devra être supprimée par fauche/décapage et les produits évacués ;
o Compaction du sol humide : les dépressions inondables peuvent être réalisées par
compaction des sols avec le passage répété de véhicules lourds (tracteurs,
débardeurs). Cette mesure peut être répétée au besoin. Dans le cas où une
imperméabilisation naturelle ne suffit pas (assèchement prématuré), il conviendra
de tapisser le fond de la dépression avec de l’argile.
Légende : Exemples d’aménagements suisses favorables au Crapaud calamite Photo de gauche : Le passage répété des véhicules militaires sur
une place d‘armes permet de maintenir des milieux pionniers et de ralentir la croissance de la végétation ligneuse. Ce site est protégé par des gros
blocs pendant toute la période de reproduction du crapaud calamite ; Photo de droite : Un plan d‘eau pour le crapaud calamite a été aménagé par
compaction sur cette prairie humide au sol argileux (Mermot et al. 2010)
•
Organismes aidant : des organismes de protection de la nature peuvent être mobilisées
pour aider à la création de tels milieux.
•
Pose de panneaux d’information : des panneaux de sensibilisation et d’information en
direction du personnel des entreprises privés voisines pourront être disposés au niveau des
mares créées.
Ces aménagements peuvent tout à fait être réalisés pour répondre à la disposition UE13 du plan
d'aménagement de ZAC qui impose que les espaces non bâtis ou aménagés seront traités en
espaces verts.
2.3.4.
MC4 : Augmentation du le potentiel d’accueil
boisements existants au profit de l’avifaune et
chiroptères
des
des
La suppression de la peupleraie et des haies (bordant le site de Vinci notamment) engendrera une
pénurie d’habitats de reproduction et d’abri. Les boisements existants (CNR) et de même âge
s’avèrent de trop faible superficie pour accueillir les cortèges avifaunistiques (et potentiellement
chiroptérologiques) sans phénomène de compétition intra et interspécifique. Malgré les mesures
de reboisement préconisées précédemment (B1, B2, B3, B4 et B5), la fonctionnalité de ces
derniers ne sera effective qu’au bout de plusieurs décennies.
De ce fait, il conviendra de mettre en place des nichoirs au sein du boisement de la CNR :
• pour une avifaune diversifiée ;
• pour les chiroptères.
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2.3.4.1.
•
•
•
•
•
Nichoirs pour l’avifaune
Localisation : peupleraie existante de la CNR.
Espèces favorisées : cette substitution ne favorise que des espèces forestières
cavernicoles (Mésange charbonnière, Mésange bleue, Pic vert, Pic épeiche, Grimpereaux
de jardins, Rougegorge familier, Troglodyte mignon, Loriot d’Europe). La pose peut
favoriser d’autres espèces supplémentaires (non observées) potentiellement présentes (Pic
épeichette). Plusieurs modèles de nichoirs existent afin de favoriser des espèces ciblées.
D’autres modèles sont également proposés pour favoriser les autres espèces. Néanmoins,
les espèces inféodées aux milieux buissonneux et arbustifs ne sont pas concernées
(Hypolaïs polyglotte, Fauvette à tête noire).
Quantité de nichoirs à installer : la pose de nichoirs permet de substituer la perte d’abris de
reproduction occasionnée par le défrichement, et de limiter le risque de compétition intra et
interspécifique. La quantité de nichoirs doit être suffisante pour accueillir l’afflux d’individus
issus des zones boisées défrichées (entre 10 et 15 nichoirs). Mais la question de la
quantité de nichoirs à disposer dans le massif reste délicate (le nombre est fonction du type
de milieu, des espèces d’oiseaux et de la disponibilité alimentaire). Pour favoriser un
maximum d’espèces, il conviendra de disposer d’une diversité suffisante de nichoirs et de
procéder à un étalement spatial dans la peupleraie de la CNR.
Augmenter la quantité de bois mort : une majorité des espèces concernées sont
insectivores. Les fûts issus de l’abattage des arbres de la peupleraie blanche et de la haie
de Vinci qui seraient laissés à proximité du boisement de la CNR peuvent constituer une
source d’alimentation pour les insectes saproxyliques et augmenter le potentiel d’accueil du
site pour l’avifaune insectivore en augmentant la disponibilité alimentaire.
Modalités concernant la pose des nichoirs : la hauteur de pose des nichoirs varie en
fonction des espèces que l’on souhaite favoriser. Le tableau ci-contre informe sur les
hauteurs, les milieux et la situation du nid en fonction des espèces à favoriser.
Espèces
Grimpereau des jardins
Grive musicienne
Huppe fasciée
Mésange bleue
Mésange charbonnière
Moineau friquet
Pic épeiche
Pic vert
Rougegorge
Troglodyte
•
Milieux
Situation du nid
Diamètre du trou
d’envol (cm)
Derrière un lambeau d’écorce,
dans une crevasse de tronc,
bois, parcs...
/
dans du lierre, entre 2 et 5 m de
hauteur.
Dans un arbuste, généralement
bois, parcs, jardins
/
à une hauteur de 1 à 2 m.
ouverts avec zones Trou d'arbre, de bâtiment, à
/
boisées
une hauteur maximum de 3 m.
bois, parcs, jardins, Cavité d'arbre ou de mur à une
2, 6 – 2, 8 (rond)
haies
hauteur de 2 à 4 m.
bois, vergers,
Trou d'arbre, de mur, de rocher,
3,0 – 3,2 (rond)
parcs, haies
à moins de 6m de hauteur.
haies, vergers,
Dans une haie à une hauteur
3,2 – 3,5
friches
de 1,50 à 3m.
Trou pratiqué dans un arbre à
forêts, parcs.
/
une hauteur de 4 à 8 m.
Trou creusé dans un arbre
bois, vergers.
/
entre 2 et 6 m.
Souche, tronc, racines, à très
bois, vergers,
faible hauteur, mais aussi
/
haies, jardins
jusqu'à 4 m.
Trou à une hauteur variant de 0
forêts, jardins
/
à 3,50 m.
Sources : http://nichoirs.net, C. LORPIN 2004-2012.
Début de la période
de reproduction
fin mars
mars à fin mai
fin avril à mi-mai
mi-avril à début mai
fin mars à début mai
mi-avril
mi-avril
fin avril à mi-mai
fin mars à début juin
fin avril
Période d’installation : une partie des nichoirs devra être placée avant les opérations
d’abattage, soit au cours de la période estivale ou pré-automnale, afin d’être
immédiatement utilisable par la faune impactée. Cependant, il conviendra aussi de placer
les nichoirs de façon étalée dans le temps pour permettre de cibler les espèces à favoriser
(espèces migratrices notamment) et pour éviter l’occupation par des espèces précoces.
Les dates d’installation des nichoirs spécifiques peuvent correspondre aux dates d’arrivée
des espèces visées, migratrices et nicheuses sur le site.
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•
Organismes aidant : la fabrication, la pose et le suivi des nichoirs peuvent être orchestrés
par des associations spécialisées.
2.3.4.2.
•
•
•
•
•
•
•
•
Gîte à chiroptères
Localisation : peupleraie existante de la CNR.
Espèces favorisées : cette substitution ne favorise que des
espèces forestières cavernicoles, susceptibles d’exploiter
les arbres à cavités de la peupleraie. Le processus de
colonisation prend entre 2 et 3 ans et dépend de la qualité
des habitats ;
Types de gîtes : Des récentes études ont permis de
recréer les conditions d’habitats et de reproduction
favorable en faveur des chiroptères. De nombreux
modèles de gîtes se trouvent sur le marché. Nous
choisiront parmi les modèles existant le type « Schwegler »
construit en béton de bois (mélange de ciment et de sciure
de bois solide) en raison de sa solidité et de sa durabilité
face aux éléments extérieurs (imputrescible, durée de vie Légende : Modèle de gîte
d’au moins 30 ans), de sa fonction thermo-actif (régulation Schwegler 2FN :
des écarts de température) tout en étant imperméable à http://www.nichoirs-schwegler.fr
l’eau et perméable à l’air (évitant la condensation). Le
modèle retenu sera un gîte Schwegler modèle 2FN pour sa taille modeste, offrant une
protection vis-à-vis des carnassiers, une bonne ventilation, son poids modeste (4,6 kg) et
un prix unitaire attractif (49,16 €).
Quantité de gîte à installer : la pose de gîtes permet de substituer la perte de gîtes
occasionnée par le défrichement. La quantité doit donc être suffisante (10 gîtes) pour
accueillir l’afflux potentiel d’individus issus des zones boisées défrichées, et en recherche
de gîtes. Ces gîtes seront regroupés en 2 grappes (5 gîtes) de façon à offrir plusieurs
opportunités aux chiroptères, qui occupent généralement un réseau de gîtes.
Modalités concernant la pose des gîtes : les gîtes à disposer devront être placées en
grappe de 3 à 5 étalée dans un rayon de 10m. Ces gîtes seront placés dans la peupleraie
de la CNR en zone de lisières, exposées à l’ensoleillement. Ces gîtes seront fixés
solidement et durablement (pour ne pas balloter sous l’effet du vent), entre 4 et 7 m de
hauteur (pour éviter la prédation), sur des fûts de diamètre moyen à gros (25 cm < Ø <50
cm) ne présentant pas de cavités. La zone d’approche doit être bien dégagée pour que les
gîtes puissent être abordés sans difficulté par leurs futurs occupants.
Période d’installation : une partie des gîtes devra être placée avant les opérations
d’abattage, soit au cours de la période printanière ou estivale, afin d’être immédiatement
utilisable par la faune impactée.
Organismes aidant : la fabrication, la pose et le suivi des nichoirs peuvent être orchestrés
par des associations spécialisées.
Modalité d’entretien : Les gîtes ne devront pas être nettoyés avant le mois de décembre et
jusqu’en février (hibernation). L’utilisation de détergent est proscrite en raison de leur
grande sensibilité olfactive. Afin de limiter l’utilisation de ces gîtes par d’autres espèces
(rongeurs, guêpes, oiseaux) les entrés devront être bouchées avant la période hivernale
(octobre-novembre) et débouchées au cours du printemps (courant avril).
2.3.4.3.
Atténuer le risque de dérangement
La peupleraie de la CNR est actuellement fortement fréquentée par des passants et promeneurs
en tout genre comme le témoignent les nombreux sentiers et déchets. Cette forte fréquentation
peut générer d’importants dérangements, aussi bien le jour que la nuit.
Il est préconisé, avec l’autorisation de la CNR, de protéger l’accès à ce massif en mettant en place
une clôture qui restera néanmoins perméable pour favoriser le passage de la microfaune.
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2.3.5.
MC5 : Augmentation du potentiel d’accueil des espaces
verts au profit de l’avifaune et des reptiles
Il s’agit de mesures de compensation supplémentaires à adapter en fonction de l’aménagement de
chacun des lots industriels, de la superficie des espaces verts, de l’emplacement de ces espaces
vis-à-vis de l’ensoleillement et des corridors en place.
2.3.5.1.
•
•
•
•
•
•
MC5.1 : Aménagement de bosquets fructifères denses au profit de
l’avifaune
Objectifs : Les espaces verts qui occuperont l’espace des entreprises pour le cadre de vie
devront comprendre quelques mesures afin d’augmenter les capacités d’accueil vis-à-vis
de l’avifaune et des reptiles. Il s’agira notamment de prévoir l’implantation de bosquets
fruitifères offrant à la fois le « gîte et le couvert » pour des espèces d’oiseaux granivores et
frugivores.
Localisation et superficie : La superficie de ces bosquets devra compenser les pertes
surfaciques des milieux broussailleux (1,09 ha) générées par le projet d’aménagement
pour une compensation proche de 1 pour 1. Ne pouvant être d’un seul tenant, la
plantation sera fragmentée dans l’espace (sur l’ensemble des deux ZAC). Néanmoins, ces
morceaux devront être accolés aux corridors recréés. Leur localisation ne sera fixée qu’une
fois les entreprises de la zone multimodale sélectionnées et les espaces verts positionnés
dans l’espace.
Espèces à favoriser : Cortèges des milieux broussailleux (Hypolaïs polyglotte, Moineau
domestique, Moineau friquet, Fauvette à tête noire, Fauvette grisette, Lézard vert, etc.).
Modalité et périodes d’installation : Au préalable de toute opération de plantation, un travail
profond du sol au cours de la période automnale (septembre, octobre) facilite un
enracinement profond des essences. Ce travail du sol nécessitera le passage d’engins
agricoles (labour, rotovator) afin de décompacter le sol en profondeur pour obtenir une
terre fine. Il s’ensuivra la plantation des plants et l’installation d’un paillage.
Essences à planter : On veillera à utiliser des essences plurispécifiques locales tout en
favorisant une multistrate. Un manchon limitera l’accès et l’abroutissement des jeunes
plants par les herbivores (lapins, chevreuils, bovins). Les essences envisagées peuvent
être les suivantes : Cornouiller sanguin, Lierre, Eglantier, Merisier, Aubépine monogyne,
Sureau noir.
Entretien : Un agent d’entretien peut effectuer une taille une fois par an pour limiter le
développement surfacique de ces milieux sur les espaces verts.
Le choix des essences et les modalités de plantation et d’entretien des essences devront être
imposés par VRSRA aux futurs exploitants.
2.3.5.2.
•
•
MC5.2 : Aménagement de refuges et de zones de thermorégulation au
profit des reptiles
Objectifs et espèces à favoriser : La plupart des zones de refuge et de thermorégulation
seront supprimées dans le cadre des aménagements des deux ZAC. De ce fait, des microaménagements devront permettre de diversifier et d’accroître les capacités d’accueil au
profit de quelques espèces comme le Lézard des murailles et le Lézard vert.
Modalité et périodes d’installation : Il peut s’agir de monticules de 2 à 3 m3 de pierres. 80%
des pierres devront avoir une taille de 20 à 40 cm (CORA, 2012). Les pierres peuvent être
récupérées auprès des carriers installés dans le département. Des amas de branches ou
des troncs en cours de décomposition peuvent également convenir. Ces derniers peuvent
être issus des opérations d’abattage et de défrichement de la peupleraie. Ces
microhabitats offrent des zones d’abri et de réchauffement (exposition au soleil). Sur le
pourtour de ces microhabitats, une bande herbeuse supérieure à 50 cm de large (CORA,
2012) peut être laissée (ourlet de végétation de friche). Pour être attractive et favoriser le
développement des populations, il s’agira de créer une zone rassemblant ces différentes
structures d’abri et de thermorégulation (disposition tous les 100 à 200 m²).
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•
•
Localisation : Ces microhabitats devront être installés dans les espaces verts autorisant
une échappatoire et une communication avec les milieux naturels et/ou semi-naturels
extérieurs. L’emplacement de ces zones d’abri devra être réfléchi pour une exposition
optimale aux rayonnements du soleil tout au long de la journée, et non accessible et/ou
interdit au public.
Entretien : L’entretien se résumera à une tonte une fois par an, au printemps, avec une
hauteur de coupe de 15 cm. Bien que réalisable toute l’année, la meilleur période pour
réaliser ces aménagements est de novembre à mars (CORA, 2012).
Légende : Exemples d’aménagements suisses favorables aux reptiles :
Photo de gauche : Les tas de branches et les piles de bois conviennent aussi très bien comme site de thermorégulation,
cachettes et même sites de ponte. Aménagés dans le cadre de travaux forestiers, ces éléments s’avèrent être de
précieuses structures ; Photo de droite : Niche pierreuse bien structurée dans un talus d’autoroute : mélange hétérogène
de blocs et de pierres de diamètre adéquat, bords irréguliers, ourlet de hautes herbes. Les matériaux peuvent tout à fait
provenir du champ voisin (Karch, 2012)
Ces aménagements seront fortement encouragés par VRSRA dans le cahier des charges délivré
à chaque entreprise.
2.3.6.
MC6 : Démantèlement des habitations : Implantation de
nichoirs à hirondelle
Dans le cas où des nids d’hirondelles (rustique et/ou de fenêtre) auraient été préalablement
repérés, VRSRA devra prendre les mesures suivantes concernant les lots attribués, une fois la
construction des bâtiments achevée :
• Création de nichoirs artificiels : l’Hirondelle de fenêtre construit son nid à l’extérieur des
bâtiments, sous un avant-toit, une poutre ou un rebord de fenêtre. Elle vit en colonie serrée
pouvant compter plusieurs dizaines de couples. Le nid est toujours accolé au plafond et
présente une petite ouverture circulaire. On peut accrocher plusieurs nids artificiels côte à
côte, à l’abri du soleil direct mais de préférence côté sud du bâtiment. Un dégagement de 4
à 5 mètres devant l’ouverture des nids est indispensable. Les associations peuvent aider à
la confection et à la disposition de ces nids.
Légende : Exemple de nids artificiel d’Hirondelle rustique à fixer sous les avant-toits
(http://www.terrenature.ch/animaux/01072011-1552-offrir-des-nids-aux-hirondelles)
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•
•
Hirondelle rustique : l’espèce apprécie davantage les coins sombres et chauds pour faire le
nid (fond d’une grange, de garage, étable), à 2-3m de hauteur. Il est fort peu probable que
les lots comporteront des bâtiments rassemblant ces différentes exigences pour la
nidification de l’espèce.
Gîte à chiroptère : l’absence de haies au niveau des lots E et F et l’encerclement de ces
lots par la voirie limitent considérablement les possibilités de circulation et l’accès aux
zones de chasse. L’implantation de gîtes à chiroptères sur une partie des façades des
bâtiments s’avère peu appropriée.
2.3.7.
MC7 : Information et sensibilisation du public
Un projet d’information et de sensibilisation est en réflexion pour les utilisateurs de la zone
d’activité et des promeneurs : implantation de panneaux explicatifs aux abords du Chaffit, des
boisements actuels et des zones humides recréés.
2.4.
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI
2.4.1.
AS1 : Suivi des travaux et des aménagements par un
ingénieur écologue
Préalablement à la réalisation des travaux de compensation de la zone humide (Champ du Pont
ZH8), VRSRA pourra confier à un maitre d'œuvre la réalisation d'une étude de projet permettant
de préciser les travaux de création et restauration (5,05 ha dont 0,24 ha déjà aménagés). Cette
mission peut nécessiter préalablement la réalisation d'une campagne de sondages et des levés
topographiques sur les sites retenus et permettre la réalisation de plans de travaux à fournir à
l'entreprise en charge des terrassements et d'un chiffrage précis.
Au cours des phases de défrichement et d’aménagement des deux ZAC, un ingénieur écologue
sera missionné pour veiller à la mise en oeuvre des différentes mesures d’évitement et de
réduction. Ses missions seront :
• Avant travaux :
o Participer aux campagnes de sauvetage des amphibiens utilisant la peupleraie à
défricher et la typhaie (installation de la barrière mobile temporaire et action de
pêche) ;
o Participer à l’investigation des maisons expropriées pour vérifier la présence de nids
d’hirondelles et d’indices de présence de chiroptères ;
o Participer, conseiller et porter assistance aux opérations de reboisement des
peupleraies, de création des zones humides ;
• Durant travaux :
o Veiller à la propreté du chantier et à la gestion des poussières ;
o Conseiller et assister les travaux de réensemencement et de végétalisation du site ;
o Conseiller et assister l’aménagement des refuges et des sites d’insolation pour
reptiles.
2.4.2.
AS2.1 : Suivi de la dynamique de végétation et entretien
des boisements, haies et des zones humides créés
Des travaux de surveillance et d'entretien seront réalisés sur les milieux boisés et humides recréés
sur une durée de 10 ans. Il est ainsi préconisé :
• un entretien semestriel pendant 2 ans (4 campagnes entre T0 et T0+2) ;
• un entretien annuel pendant 3 ans (3 campagnes entre T0+4 et T+5) ;
• un entretien bisannuel pendant 5 ans (3 campagnes entre T0+6 et T+10).
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Ces suivis comprendront :
• Boisements et haies : Suivi floristique et sylvicole :
o vérifier la bonne reprise de la végétation en éliminant les espèces héliophiles
indésirables (Robinia pseudoacacia, Buddleja davidii, Fallopia japonica, Senecio
inaequidens, Ambrosia artemisiifolia, Arundo donax notamment), vérifier l’absence
de maladies sur les espèces plantées et/ou d’attaque par les herbivores.
o remplacer les plants disparus ou en mauvais état ;
o mettre en place et/ou remplacer les manchons de protection des plants pour limiter
l’accès et l’abroutissement des jeunes plants par les herbivores (lapins, chevreuils,
bovins).
• Zone humide : les typhaies installées en bordure des lots Vinci et AB devront faire l’objet
d’un entretien par fauchage/décapage/roulage (passages de véhicule) afin de garder un
aspect perturbé et pionnier du site. La végétation de friche et rudérale poussant aux
alentours de la zone humide devra également être entretenue par fauchage avec export de
la matière (de mi-octobre à fin février). Les pousses potentielles de ligneux pionniers
héliophiles seront également coupées et évacuées.
Les campagnes d’entretien auront lieu entre mi-août et mi-septembre pour respecter le cycle
biologique des espèces exploitant potentiellement ces milieux et notamment les amphibiens.
2.4.3.
AS2.2 : Suivi de l'efficacité des mesures compensatoire
(recolonisation et réoccupation des milieux dans le temps)
Des suivis écologiques seront réalisés par un bureau d’étude spécialisé afin d’évaluer l’efficacité
des mesures compensatoires mises en œuvre et adapter les travaux d'entretien, si besoin :
• 1er diagnostic au bout de deux ans (T+2) ;
• Un suivi à T+5 et T+10.
Les résultats de ces suivis annuels seront retranscrits sous la forme d’un rapport d’expertise écrit
qui sera communiqué à la DREAL Rhône-Alpes à titre d’information et de contrôle.
2.4.3.1.
Suivi de l’avifaune et des chiroptères
Les opérations d’augmentation de capacité d’accueil au profit de la faune aviaire et des chiroptères
devront être vérifiées par le biais :
• de suivi et d’évaluation du taux d’occupation des gîtes pour l’avifaune nicheuse au cours de
la période printanière ;
• de suivi et d’évaluation du taux d’occupation des gîtes à chiroptères au cours des périodes
de mise bas et de transit ;
• de relevés avifaunistiques (points d’écoute, indice linéaire d’abondance) au niveau de la
peupleraie de la CNR.
Les boisements B1, B2, B3, B4 et B5, de même que les corridors C1, C2 et C3, devront être suivis
sur plusieurs années pour vérifier la recolonisation progressive des différents groupes faunistiques
et l’efficacité des corridors. Ce suivi peut se matérialiser de la façon suivante :
• relevés avifaunistiques (points d’écoute, indice linéaire d’abondance) au niveau des
différents boisements et des haies ;
• étude de l’activité de chasse des chiroptères, par points d’écoute, en lisière des boisements
replantés et du boisement de la CNR, au niveau des zones humides reconstituées et le
long des corridors.
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2.4.3.2.
Suivis de l’herpétofaune
Reptiles : Les inventaires seront effectués à vue, en lisières exposées des haies replantées
et des boisements, et au niveau des aménagements réalisés dans les espaces verts au
profit de ce groupe. Les observations seront faites en périodes printanière (avril à fin-mai)
et automnale (mi-septembre à fin octobre) dans la matinée d’une journée ensoleillée.
•
Amphibiens : Des prospections matérialisées par des points d’écoute dans les zones
humides recréées seront menées au cours des périodes favorables d’observation : période
printanière précoce (mars-avril) pour l’observation de pontes (précédent un épisode
pluvieux), et périodes de maturation des juvéniles (mi-mai à fin juin).
•
L’objectif est de vérifier la recolonisation des sites de reproduction et le taux d’occupation de ces
sites, de déterminer les espèces présentes et leur nombre.
Les différentes mesures et les périodes d’intervention pour les suivis sont reprises selon un
calendrier dans le Tableau 8 suivant.
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
49
GéoPlusEnvironnement
Étude 14121403
Août 2015
Légende
Eléments anthropiques et paysagers
Voirie et chemin
Enrobé
Stabilisé
Zone naturelle
conservée
10 410 m2
Passerelle VL et PL (continuité du
corridor n°1)
Passage haie Vinci
Lots industriels
Vinci contruction
Zone attribuée à Vinci
Lots à commercialiser
Haie à
Eléments naturels et aménagement
Conservés dans
paysagers existants
le cadre du projet
Boisement 1
2
22 190 m
d’aménagement
de ZAC
Boisement existant conservé
supprim
er
Lot E
Lot AB
Zone naturelle conservée
Le Chaffit
Noue du lot G
Ripisylve herbacée
Lot F
Haie V
inci à s
Bande arbustive et herbacée
Démantèlement des habitations :
vérification de la présence de
nids d’hirondelle de gîtes à
chauve-souris
upprim
Arbre planté
Aménagements paysagers et écologiques
Arbre projet
Ourlet herbacée
Bande arbustive
er
Corridor boisé 1
370 m
Corridor n°1
Haie V
inci à s
upprim
TRAVAUX
Cadre béton de 60/70 cm
de hauteur minimale
remplissage d’un substrat
terreux
er
Barrière à
amphibiens
Emprise du déboisement
Emprise de destruction des zones
humides
Lot G
MESURES D’EVITEMENT
Corridor boisé 3
385 m
E2 : Localisation des pêches de sauvegarde
(avant les opérations de déboisement)
E3 : Barrière à amphibien (à implanter avant le
début de la migration pré-hivernale)
MESURES DE REDUCTION
R1, R2, R3, R4, R5 et R6 : Mesures précisées dans
le texte
Boisement existant
Boisement supprimé
MESURES DE COMPENSATION
MC 1 : Boisement compensé : 61 680 m
2
Boisement 2
2
8 376 m
MC 1 : Corridors écologiques : 1,4 km
Lot C
MC 2 : Zones humides créées en compensation
de la zone humide Zh8 (Parties en eau
temporaires, permanentes et parties hors d’eau)
: 1,24ha
MC3 : Points d’implantation possibles pour les
zones humides pionnières présentés sur
0,25 ha
Zones protégées de la circulation par des
blocs et enrichies par des tas de sables,
de branches et souches, de haies
Lot D
Roselière en eau temporairement : 600 m2
Zone en eau permanente : 500 à 600 m2
Peupleraie blanche : 1200 m2
Corridor 2
820 m
102,5
m
NGF
B5/ZH
103 m NGF
103,5 m NGF
104 m NGF
Zone en friche,recrûs
Boisement 3
2
23 840 m
Lot M
MC 5 : Bois morts, tas de branches issue des
opérations de déboisement, servant d’abris et
d’hivernage pour les amphibiens. Augmentation de
la disponibilité alimentaire pour l’avifaune.
MC 4 : Poses de gîtes à chiroptères
Sensibilisation
des utilisateurs
de la zone sur
les milieux naturels
reconstitués
Lot I + H
Lot L
Clôture
MC 7 : Panneaux de sensibilisation / d’information
du public
GéoPlusEnvironnement
Schéma des mesures ERCAS et de réaménagement
.Sources
: VASRA, GéoPlusEnvironnement, SAFEGE, Passagers des Villes
Lot F
Noue
Lot N
VRSRA - ZAC de Mauboule et la Motte Nord - Valence (26)
Destruction d’une zone humide et de milieux naturels
Tome 5 : Etude d’incidence sur les espèces et habitats d’espèces protégées
Lot E
Boisement 5
2 420 m2 dont
Zone humide
2
1 200 m
Lot K
MC 4 : Poses de nichoirs à avifaune
+
Maintien d’une zone “corridor”
et espace vie (terrain en friche,
zone perturbée) comme aire
d’alimentation et de repos
Lot J
Figure 9
0m
35 m
Echelle au 1 / 3 500
140 m
Boisement 4
6 074 m2
Panneau(x) d’information placé(s)
sur le chemin longeant le Chaffit :
Intégration des milieux naturels
dans le projet d’aménagement ;
zones humides dont
la peupleraie blanche
et la roselière reconstituée
2.5.
SYNTHESE DES IMPACTS APRES MESURES
Le tableau 4 synthétise les différents impacts du projet de supression d'une zone humide de 2,5 ha et de milieux naturels exploités par des espèces protégés identifiés dans cette étude, les mesures préconisées et les impacts résultants après
mesures. La Figure 9 présente les mesures d'évitement, de réduction et de compensation retenues.
ESPECES/
CORTEGE
D’ESPECES
HABITATS
DESTRUCTION/
DEGRADATION
PI :
Surface
détruite
RECONSTITUTION
NIVEAU
D’IMPACTS
LES IMPACTS PREVISIBLES
PE : superficie détruite /
emprise de la ZAC
MESURES E-R-C-A-S
Surface
reconstituée
Taux de
compensation
Boisement
6.3 ha
217%
NIVEAU
D’IMPACTS
RESIDUELS
AMPHIBIENS PROTEGES AU TITRE DES ARTICLES 2 ET 3 DE L’AM DU 19/11/2007
Peupleraie blanche
Grenouille
rieuse
Triton palmé
= Zone humide du "Champ
du Pont ZH8"
Evitement :
2,93 ha
2,5 ha
100%
(site de reproduction, de
maturation, d’hivernage)
Typhaie : zone de ponte et de
maturation des larves
0,12 ha
E2 : Limiter l’accès des sites de reproduction et d’hivernage aux
amphibiens.

E3 : Campagne de sauvetage des amphibiens.
Directs, permanents :
Réduction :

Destruction d’individus lors du démarrage des travaux selon la saison.

R1 : Adapter périodes des travaux.

Suppression de la peupleraie blanche (zone humide le "Champ du Pont
ZH8") utilisée comme aire de reproduction et de maturation des juvéniles de
Grenouille rieuse, Triton palmé.

R2 : Interdire le stockage de carburant et le ravitaillement des engins
sur les zones sensibles, notamment la zone humide du Champ du
Pont ZH8 où la nappe affleure
Suppression de la peupleraie blanche (zone humide le "Champ du Pont
ZH8") comme aire d’hivernage pour les individus des espèces de Grenouille
rieuse et de Triton palmé, issus ou non des bassins industriels de Leroy-Merlin.

100%

Crapaud
calamite


Suppression de zones récemment défrichées (ancien verger, alignement de
peupliers) favorables comme aire de vie pour le Crapaud calamite.

Suppression de la typhaie qui était utilisée comme site de ponte pour le
Crapaud calamite.

Suppression d’aires de transit (haies, milieux broussailleux).
R4 : Gestion des poussières.
Compensation :
Modéré à
fort

MC1 : Reboisement compensatoire sur 6,3 ha

MC2 : Travaux de restauration et de création de 3 zones humides
réparties sur les deux ZAC et sur la zone humide le "Champ du Pont
ZH1", à l'Est de l'autoroute et de la N7, au total sur 5,05 ha

Indirects, temporaires :
Zones récemment défrichées
(verger, peupleraie), pelouses,
broussailles
3,03 ha

Dégradation des milieux alentour par risques d’émission de poussières et de
bruit, surtout lors des travaux.

Création probable, à terme, avec l’aménagement du lot commercial par
l’industriel et la mise en place d’un bassin de gestion des eaux pluviales, de
nouvelles aires de reproduction pour les amphibiens
49%


Compensation de la zone humide du "Champ du Pont ZH8"
(détruite à 100 %) : création de milieux de fonctionnalités
proches ou identiques selon les sites
MC3 : Création de zones humides pionnières sur 0,12 ha
(localisations des zones de compensation non définies précisément,
à adapter en fonction des projets d'aménagement des lots, à imposer
dans les conventions d'occupation des lots par VRSRA)
Faible
Zone humide
5,05 ha
Dépresions
humides
(favorables
au crapaud
calimite)
0,12 ha
Futures
zones
enherbées,
ou non
imperabilisées des lots
202 %
100 %
Faible à
nulle
Faible
-
Suivis :
Impact positif

AS1 : Suivis des travaux par un ingénieur écologue.

AS2.1 : Entretien régulier sur 10 ans des zones humides reconsituées

AS2.2 : Suivis écologiques, sur 10 ans, des milieux naturels
reconsitués sur l'emprise des deux ZAC et au niveau de la zone
humide du "Champ du Pont ZH1"
REPTILES PROTEGES AU TITRE DE L’AM DU 19/11/2007
Lézard des
murailles
Lézard vert
Lisière de boisements, haie
Vinci, haies, milieux
broussailleux
2,30 ha
(aire de thermorégulation,
potentiellement de reproduction
et d’hivernage)
Terrain en friche, zone
rudérale
7,93 ha
(terrain de chasse)
Directs, permanents :
Réduction :


R1 : Adapter périodes des travaux.

R4 : Gestion des poussières.
29%

Suppression d’une aire de thermorégulation, de transit et potentiellement de
reproduction et d’hivernage.
Destruction d’individus lors du démarrage des travaux (individus hivernants ou
juvéniles selon la saison).
49%

Suppression de terrains de chasse.

Création à terme, avec l’aménagement du lot commercial par l’industriel, de
nouvelles aires de repos ou de chasse (haies, murs des bâtiments).
3%
Indirects, temporaires :

Bâtis
0.29 ha

VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
Impact positif
Modéré à
faible
0.84 ha
56%
Faible
/
/
Faible
/
/
Faible
Compensation :

MC1 : Reboisement compensatoire.

MC4.2 : Aménagements reptiles (abris, zone d’insolation) dans les
espaces verts prévus sur les lots et de préférence en périphérie des
boisements
Espèces
communes
Suivis :
Dégradation des milieux alentour par risques d’émission de poussières, surtout
lors des travaux.
51

AS1 : Suivi des travaux par un ingénieur écologue.

AS2.2 : Suivi de l'exploitation des aménagements reptiles (abris, zone
d’insolation) dans les espaces verts.
GéoPlusEnvironnement
Étude 14121403
Août 2015
ESPECES/
CORTEGE
D’ESPECES
HABITATS
DESTRUCTION/
DEGRADATION
PI :
Surface
détruite
LES IMPACTS PREVISIBLES
PE : superficie détruite /
emprise de la ZAC
NIVEAU
D’IMPACTS
RECONSTITUTION
MESURES E-R-C-A-S
Surface
reconstituée
Taux de
compensation
NIVEAU
D’IMPACTS
RESIDUELS
AVIFAUNE PROTEGEE AU TITRE DE L’AM DU 19/11/2007
Peupleraie
(aire de reproduction et
d’hivernage potentiel)
Haies, haie Vinci, bosquets,
Cortège des
milieux broussailleux
milieux
(aire de reproduction, d’abris et
forestiers et
d’alimentation)
semiouverts
2,93 ha
Réduction :
31%


2,30 ha
29%
7%
Bâtis et zones industrielles
(aire de reproduction probable, 2,12 ha
d’abris et d’alimentation)
72%
Milieux ouverts (zones
agricoles, terrains en friche)
(aire d’alimentation)
31,59 ha
Directs, permanents :

Suppression d’une aire de reproduction, d’alimentation, d’abri et de dortoir.
Destruction d’individus si démarrage des travaux aux cours de la période de
reproduction.

Suppression d’une zone d’alimentation (terrain en friche) exploitée tout au long
de l’année.

Suppression d’une aire d’hivernage.

Modéré
Espèces
communes


1,45 ha
Dégradation des milieux alentour par risques d’émission de poussières, surtout
lors des travaux.
Risque de dérangement avec les émissions sonores au cours du chantier, de
l’aménagement et de l’exploitation de la ZAC.
29%
R1 : Adapter périodes des travaux.

MC1 : Reboisement compensatoire.


Modéré
R4 : Gestion des poussières.
Compensation :
MC2 : Création de deux peupleraies blanches (site compensatoires 1
et 2 de la zone humide ZH8) sur l'emprise des ZAC, d'une troisième
(site 3) non loin (Champ du Pont ZH1)

Indirects, temporaires :
Cortège des
milieux
anthropisés
Jardins
(zone d’alimentation)

MC4 : Augmenter le potentiel d’accueil des boisements existants au
profit de l’avifaune et des chiroptères (nichoir + augmentation du
volume de bois mort au profit des insectes)
MC5.1 : Aménagement espaces verts : bosquet fructifères pour le
gîte et l’alimentation.
MC6 : Démantèlement des habitations : vérifier l’existence de nids
d’hirondelles et création de nichoirs artificiels.
Espèces
communes et Suivis :
menacées

AS1 : Suivis des travaux par un ingénieur écologue.

AS2.2 : Suivis des nichoirs et des boisements compensés.
6.3 ha
0.84 ha de
haies
+ Superficie
bosquets
fruitifères
Espaces
verts de
chaque lot
(superificie
non connue)
Futurs
bâtiments
industriels
Espaces
verts de
chaque lot
(superificie
non connue)
217%
56%
+
-
-
-
-
Faible
Faible
Faible
Nul à positif
Faible
CHIROPTERES PROTEGES AU TITRE DE L’AM DU 19/11/2007
Pipistrelle
de Khul
Réduction :
39%
Haie de Vinci + autres haies
(gîte potentiel et zone de transit 1,21 ha
et de chasse)
100%
Peupleraie
(gîte potentiel et zone de transit 2,93 ha
et de chasse)
Cortèges
d’espèces
Bosquets, milieux
en chasse et broussailleux
en transit
(aire de transit et de chasse)
Bâtis
1.09 ha
Directs, permanents :

Peupleraie et haie de Vinci : suppression d’une zone de gîte (de transit voire
de parturition).
Suppression des corridors et aires de transit.

Destruction d’individus si démarrage des travaux aux cours de la période de
parturition et d’hivernage.

Suppression d’une aire potentielle d’hivernage.

Suppression d’une zone d’alimentation et de chasse.

23%
Indirects, temporaires :
0.29 ha
Risque de dérangement avec les émissions sonores au cours du chantier, de
l’aménagement et de l’exploitation de la ZAC.

Pollution lumineuse : zone attractive pour les insectes (zone de chasse),
problématique de prédation et problématique pour les espèces lucifuges.

3%
R3 : Limiter la pollution lumineuse : adapter les faisceaux lumineux.

R1 : Adapter périodes des travaux.


6.3 ha
Faible
217%
R4 : Gestion des poussières.
Compensation :
Modéré à
faible
Espèces
communes
les plus
présentes




MC1 : Reboisement compensatoire (peupleraie et corridors).
MC2 : Création de deux peupleraies blanches (site compensatoires 1
et 2 de la zone humide ZH8) sur l'emprise des ZAC, d'une troisième
(site 3) non loin (Champ du Pont ZH1)
MC4 : Augmenter le potentiel d’accueil des boisements existants au
profit de l’avifaune et des chiroptères (gîtes + augmentation du
volume de bois mort au profit des insectes)
MC6 : Démantèlement des habitations : vérifier l’existence de gîtes à
chiroptères.
Suivis :
AS2.2 : Suivis des nichoirs et des boisements compensés.

AS1 : Suivis des travaux par un ingénieur écologue.

0.84 ha
Bosquets,
fructifères,
haies à
mettre en
place en
bordure des
lots
Futurs
bâtiments
industriels
Faible
-
-
Faible
Faible
Tableau 4 : Synthèse des mesures de compensation avec la reconstitution des milieux en faveur de la faune.
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
GéoPlusEnvironnement
Étude 14121403
Août 2015
52
2.6.
ESTIMATION DU COUT FINANCIER DES MESURES
L’estimation des coûts des différentes mesures est indiquée dans le Tableau 5 récapitulatif ci-dessous.
Estimation des coûts d’investissement
(à T=0)
Estimation des coûts de suivi et d’entretien annuel sur
12 ha (zones boisées, humides, en friches)
(de T=1 à T=10 ans)
Tableau 5 :
Coût Annuel
Coût total
-
464 200 €
21 000 à
23 000 €
86 000 à
100 000 €
Estimation des coûts
Le détail de ces coûts est récapitulé dans les Tableaux 6 et 7 ci-dessous.
Objectifs
N°
Mesures
Types d'opération
Prix unitaires
Quantité
Prix
annuel
Total
2000 €
1
-
2 000 €
1750 €
1
-
1 750 €
-
1 000 €
MESURES EVITEMENTS (PRE-TRAVAUX)
Eviter la destruction d'individus d'amphibiens en
Implantation d'une barrière pour limiter la migration
E2
limitant l'accès à la peupleraie utilisée comme
postnuptiale des amphibiens
aire d'hivernage
Eviter la destruction d'individus d'amphibiens
E3
utilisant en permanence la zone humide de la
Campagne de sauvetage des amphibiens
peupleraie
MESURES REDUCTRICES DE NUISANCES (DURANT TRAVAUX)
Lutter contre espèces végétales invasives
Arrachage des espèces végétales invasives durant les
R5
durant les phases travaux et aménagement
phases travaux et aménagement
(recommandations de chantiers)
Eviter la destruction d'individus d'hirondelle et
Vérification de présence de gîte à chiroptères et de nids à
R6
de chiroptères au cours du démantèlement des
hirondelle avant le démantèlement des habitats
habitations
Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA)
Projet d'aménagement des ZAC de La Motte Nord et Mauboule
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
53
Coût intégré au projet
1000 €
1
GéoPlusEnvironnement
Étude 14121403
Août 2015
Objectifs
N°
Mesures
Types d'opération
Prix unitaires
Quantité
Prix
annuel
Total
10000 € /ha
6,2 ha
-
62 000 €
MESURES DE COMPENSATIONS (DURANT TRAVAUX)
MC1
Restaurer les bassins de vie détruits et les
corridors par des opérations compensatoires
MC2
MC3
MC4
100 €
100 €
Dépôt de bois morts (issus des opérations de
défrichement) pour favoriser la venue d'insectes
MC5
Plantation de bosquets fruitiers denses au profit de
l'avifaune
MC5.2
Aménagement de refuges et de zones de
3
thermorégulation (dépôt de 2 à 3 m de monticules de
blocs de diamètres différents) au profit des reptiles
MC6
Informer et sensibiliser le public
Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA)
Projet d'aménagement des ZAC de La Motte Nord et Mauboule
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
-
359 000 €
1 000 €
1 000 €
Coût intégré au projet
5000 € /ha
1,09 ha
-
5 450 €
500 € par monticules
0 € par monticules
de branches
5 monticules de
pierres
5 monticules de
branches
-
2 500 €
Réensemencement des espaces verts pour éviter
Coût intégré au projet
l’émergence d'espèces indésirables
Habitations à démanteler : dans le cas où présence avérée de nids d'hirondelles (cf. mesures R6) :
Pose de nichoirs à Hirondelles
MC7
10
10
21 000 €
Aménagement des espaces verts : augmentation du potentiel d'accueil des espaces verts au profit de l'avifaune et des reptiles
MC5.1
MC5.3
Optionnel : restaurer des sites d'accueil
favorables aux hirondelles
15 € /ml
Création de haies
1400 ml
Travaux de compensation sur 5 ha liés à la destruction de
(Cf. Chiffrage estimatif présenté dans le Tome 3)
la zone humide "Le Champ du Pont ZH8"
Création de nouvelles zone humides pionnières en
compensation de la typhaie détruite
Travaux de creusement et régalage du fond de la zone
Coût intégré au projet
dépressionnaire avec de l’argile
Entreposage de 4 à 5 tas de branches à proximité des
dépressions créées
Augmentation du potentiel d'accueil des boisements existants au profit de l'avifaune et des chiroptères
Pose de nichoirs à avifaune
Pose de gîtes à chiroptère (type Schwegler 2FN)
Augmentation du potentiel d'accueil des
boisements existant au profit de l'avifaune et
des chiroptères
Aménagement des espaces verts :
augmentation du potentiel d'accueil des
espaces verts au profit de l'avifaune et des
reptiles
Plantation d'un boisement compensatoire
pm
pm
-
pm
1500 € pour la
conception
500 € pour la
production
2
-
2 500 €
Information et sensibilisation du public
Pose de panneaux d'information au niveau des
boisements compensateurs
54
GéoPlusEnvironnement
Étude 14121403
Août 2015
Objectifs
N°
Mesures
Types d'opération
Prix unitaires
Quantité
Prix
annuel
Total
5000 €
-
-
5 000 €
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVIS (DURANT TRAVAUX ET AMENAGEMENTS)
AS1
Accompagner, suivre et évaluer l'efficacité des
mesures d'évitement, de réduction et de
compensation par un écologue
Suivi des aménagements et des travaux par un écologue
Participation aux campagnes de sauvetage des
amphibiens (E3) par un écologue
Participation aux investigations des anciennes propriétés
privées pour le repérage des nids d'Hirondelle et de gîte à
chauve-souris (R6) par un écologue
Conseil et assistance aux opérations de reboisements des
peupleraies et des haies par un écologue
Conseil et assistance d’un écologue aux opérations de
plantations des bosquets fruitiers et sur l'emplacement des
zones de refuges à reptiles dans l'enceinte des espaces
verts des entreprises
Compte rendu sur la prise en compte des mesures
d'évitement (E) et de réduction (R)
TOTAL COUT DES MESURES à T=0 (DURANT LES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS)
Tableau 6 :
Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA)
Projet d'aménagement des ZAC de La Motte Nord et Mauboule
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
464 200 €
Détail estimatif du coût des mesures à T=0 ans
55
GéoPlusEnvironnement
Étude 14121403
Août 2015
Objectifs
N°
Mesures
Types d'opération
Unité
Quantité
Prix
unitaires
Total sur 10
ans
3 850 €
38 500 €
15 000
45 000
21 000 à
13 000 €
86 000 à
100 000 €
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVIS (POST-TRAVAUX ET AMENAGEMENTS)
AS2. 1
Surveillance et entretien des milieux créés dans le cadre de la compensation
Surveillance et entretien sur 10 ans des 3 zones
humides restaurées et/ou créées en compensation
(Cf. Chiffrage estimatif présenté
4 campagnes semestrielles de T0+1 àT0+2
3 campagnes annuelles de T0+3 à T0+5
3 campagnes bisannuelles deT0+6 à T0+10
AS2.2
Accompagner, suivre et évaluer l'efficacité des
mesures d'évitement, de réduction et de
compensation par un écologue
Suivis et évaluation de l'efficacité es mesures compensatoires par un écologue
Diagnostic écologique (flore, faune, sylviculture)
sur environ de 12 ha :
- 5,05 ha zones humides restaurées et/ou créées
en compensation
3 interventions en 10
- 6,2 ha de boisements et corridors boisés
F
ans (T0+2, T0+5 et
reconstitués
T0+10)
- 0,12 ha, a minima, de zones humides pionnières
- 0,72 ha, a minima, de friches
Avec compte-rendu évaluant l'efficacité des
mesures compensatoire après chaque campagne
TOTAL COUT DES MESURES SUR 10 ANS
Tableau 7 :
Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA)
Projet d'aménagement des ZAC de La Motte Nord et Mauboule
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
dans le Tome 5)
Détail estimatif du coût des mesures à T= 10 ans
56
GéoPlusEnvironnement
Étude 14121403
Août 2015
2.7.
CALENDRIER PREVISIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX ET MESURES
Aout
Sept
Oct.
Nov.
Déc
Automne
Juil.
Printemps
Eté
Juin
2026
Hiver
Mai
2021
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OPERATIONS
TRAVAUX
SUIVIS
Eté
Déjà réalisé
Le calendrier préconisé pour la réalisation des travaux (sous réserve d'obtention d'une autorisation) et de mise en œuvre des mesures en cours des opérations de chantier, d’aménagement et post-aménagement est
présenté ci-dessous (Cf. Tableau 8).
Pré-travaux
MC1 : Reboisement des bois B1, B2 et B4
MC1 : Reboisement de B3 (prescriptions archéologiques)
MC1 : Replantation des haies C1, C2 et C3 (certaines seront à la charge
des futurs preneurs de lots et donc réalisée successivement aux
acquisitions)
MC2 : Création de B5/ZH = site 1 du projet de compensation de la zone
humide détruite
MC2 : Création des 2 autres zones humides en compensation de celle de
2,5 ha détruite (sites 2 et 3)
MC3 : Création de zones humides pionnières
MC4 : Pose des nichoirs et des gîtes (augmentation de la capacité
d’accueil des boisements de la CNR)
MC5 : Aménagement paysager en faveur de l’avifaune et des reptiles
MC6 : Prospection des habitations à démanteler – Pose de nichoirs à
hirondelles
MC7 : Information du public (pose des panneaux d'information)
E2 : pose d'une barrière perméable pour empêcher les amphibiens de
rejoindre le boisement (sous réserve d'un accord des services de l'Etat si
l'autorisation n'est pas encore délivrée)
E3 : Campagne de sauvetage des amphibiens
Travaux
Opération de défrichement et remblaiement de la zone humide ZH8
(peupleraie blanche), de défrichement des milieux broussailleux et des
haies
Opération de suppression des terrains agraires
Démantèlement des habitations des lots E et F
Aménagement des ZAC (étalement possible dans la durée)
Conception, entretien et suivi
AS1 : Relevés topographique et étude de projet pour affiner le projet de
restauration et de création des zones humides compensatoires (Sites 1, 2
et 3)
AS2.1 : Entretien des milieux recréés (boisements, corridors, zones
humides)
AS2.2 : Suivi écologique des milieux recréés (Evaluation de l'efficacité de
la compensation)
Avifaune
Chiroptère
Herpétofaune
Tableau 8 : Echéancier proposé
VRSRA – ZAC de Mauboule et la Motte Nord
Destruction d'une zone humide et de milieux naturels
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
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GéoPlusEnvironnement
Étude 14121403
Août 2015
3.
CONCLUSIONS DE L'ETUDE D'INCIDENCE SUR LES ESPECES ET
HABITATS D'ESPECES PROTEGEES
Le projet d’aménagement et de commercialisation des ZAC de Mauboule et de La Motte Nord
s’inscrit dans une dynamique globale de développement du territoire valentinois avec la création
de zones de compétitivité économique ouvertes aux industries nécessitant de grandes superficies
et désireuses d’entretenir le report modal (par voie ferroviaire et/ou fluviale). Le plan de
commercialisation des ZAC de La Motte Nord et de Mauboule compte au total 14 lots industriels
de superficies variant de 2 à 18 ha visant des entreprisesdésireuses d’utiliser le report modal pour
le transport de marchandises.
Les investigations écologiques menées entre 2012 et 2014 sur l’ensemble des deux ZAC
(100 ha) ont mis en évidence la présence d’une richesse faunistique (117 espèces dont 65
espèces protégées) et ce malgré le degré d’anthropisation des habitats à dominante agricole et
industrielle. La plupart de ces espèces profitent des milieux reliquaires dont l’état de conservation
se retrouve en suspens (peupleraie blanche, haies arborées, zone humide, typhaie), tandis que
d’autres tirent partie des milieux aménagés par l’homme pour s’alimenter et se reproduire
(bâtiments, bassins de gestion des eaux pluviales, roselière, contre-canal, peupleraie de la CNR,
terrains en friche).
L’aménagement de cette zone nécessite le défrichement de différents milieux dont la
suppression d'une peupleraie blanche (2,93 ha) également identifiée comme zone humide
(2,5 ha), la suppression de corridors boisés et de broussailles (2,3 ha), d’une typhaie (0,12 ha),
de milieux agricoles et de vergers (31,6 ha). Malgré une conception réfléchie du plan
d'aménagement des deux ZAC, intégrant notamment les concepts d’évitement (réduction des
surfaces à commercialiser) et de réduction des impacts du projet, la mise en œuvre des
aménagements impacteront 25 espèces protégées potentiellement reproductrices (18
espèces d’oiseaux, 3 espèces d’amphibiens, 2 espèces de reptiles et 2 espèces de chauvesouris) qui y réalisent une partie de leur cycle biologique.
En compensation, il est prévu de reboiser une superficie de 6,3 ha de peupleraie dont 1,24 ha
feront préalablement l'objet de terrassement afin de reconsituer des peupleraies blanches
humides (réduction de l'épaisseur de sol non saturé voire affleurement de la nappe en période
hautes eaux) et de créer 0,84 ha de corridors boisés.
La typhaie détruite au cours des travaux et exploitée par le Crapaud calamite (zone de
reproduction) sera compensée par la création de plusieurs zones humides pionnières à
l'extrémité que certains lots, en bordure de boisement.
Les espaces verts, requis sur tous les lots (disposition E13 prévue dans le plan d'aménagement
de ZAC) seront pourvus d’aménagements particuliers (milieux fructiers et broussailleux
pour l’alimentation de l’avifaune buissonneuse, amas de cailloux comme sites d’abri et de
thermorégulation pour les reptiles). Ces dispositions et les règles d'entretien (fréquence, type
d'entretien) seront demandées par VRSRA aux futurs industriels dans les règlements de la zone.
Le potentiel d'accueil des espèces aviaires et chiroptérologiques au sein des peupleraies
existantes (boisement et aussi zone humide "la Motte" gérée par la CNR) sera renforcé par la
pose de nichoirs et de gîtes, permettant aux espèces issues des boisements et haies défrichés
de s'y réfugier et d’y effectuer une partie de leur cycle biologique en attendant la maturation des
boisements plantés. L’efficacité de ces mesures sera évaluée au travers d’un suivi selon un
échéancier sur 10 ans.
Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA)
Projet d'aménagement des ZAC de La Motte Nord et Mauboule
Demande d'autorisation environnementale unique – T5
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Étude 14121403
Août 2015
Compte tenu des mesures proposées, il peut être considéré que le projet d’aménagement a bien
pris en compte les différentes problématiques environnementales liées aux espèces protégées.
L’objectif de ce programme de mesures est de minimiser les impacts du projet et de favoriser le
maintien des populations d’espèces concernées dans un état de conservation favorable à
l’échelle de leur aire de répartition naturelle.
Les mesures prévues seront réalisées en grande majorité sur l'emprise de la ZAC (proximité des
milieux impactés, création de zones de report) et plus largement (site de compensation de la zone
humide supprimée n°3 : zone humide "Champ du Pont ZH1), le long du Chaffit, axe majeur d'un
réservoir de bodiversité potentiel à développer.
Valence Romans Sud Rhône-Alpes (VRSRA)
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Siège social et Agence Sud
Agence Centre et Nord
Agence Ouest
Agence Sud-Est
Agence Est
Antenne PACA
SARL au capital de 120 000 € - RCS : Toulouse 435 114 129 - Code NAF:
Le Château
31290 GARDOUCH
2 rue Joseph Leber
45530 VITRY AUX LOGES
5 rue de la Rôme
49123 CHAMPTOCE SUR LOIRE
Les Sables Nord - 1175 route de Margès
26380 PEYRINS
7 rue du Breuil
88200 REMIREMONT
Sainte-Anne
84190 GIGONDAS
Site Internet : www.geoplusenvironnement.com
7112B
Tél : 05
Tél : 02
Tél : 02
Tél : 04
Tél : 03
Tél : 06
34
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Fax
Fax
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